ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du vérificateur général du Canada

Notre travail offre une valeur ajoutée aux principaux utilisateurs de nos rapports

Pourcentage des membres de comités parlementaires qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée

Nouvel indicateur

Aucune cible établie

75

Pourcentage des présidents de comités de vérification qui trouvent que nos vérifications d'états financiers offrent une valeur ajoutée

77¹

75

75

Pourcentage des présidents de conseils qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée

89²

Aucune cible établie

75

Notre travail offre une valeur ajoutée aux organisations que nous vérifions

Pourcentage des cadres supérieurs de ministères qui trouvent que nos vérifications de gestion offrent une valeur ajoutée

60³

50

65

Pourcentage des cadres supérieurs de sociétés d'État et de grands ministères qui trouvent que nos vérifications d'états financiers offrent une valeur ajoutée

66¹

75

75

Pourcentage des dirigeants de sociétés d'État qui trouvent que nos examens spéciaux offrent une valeur ajoutée

77²

Aucune cible établie

75

Les principaux utilisateurs de nos rapports et les organisations que nous vérifions donnent suite à nos constatations

Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion étudiées qui sont appuyées par le Comité des comptes publics

74³

75

75

Pourcentage des recommandations de vérifications de gestion mises en œuvre quatre ans après leur publication

44³

Aucune cible établie

50

Pourcentage des réserves qui demeurent d'une vérification des états financiers à la suivante

0

0

0

Pourcentage des lacunes importantes qui reviennent d'un examen spécial au suivant

10²

0

0

Notre cadre de gestion de la qualité (CGQ) fonctionne de manière efficace

Pourcentage des examens externes par des pairs qui indiquent que notre CGQ est conçu de manière adéquate et qu'il fonctionne efficacement

100

Aucune cible établie

100

Pourcentage des revues internes des pratiques qui montrent que nos vérifications sont conformes à nos cadres de gestion de la qualité

100³

Aucune cible établie

100

Les principaux utilisateurs de nos rapports sont associés au processus de vérification

Nombre d'audiences et de séances d'information parlementaires auxquelles nous participons

33³

Aucune cible établie

Aucune cible établie

Pourcentage des vérifications de gestion étudiées par des comités parlementaires

45³

Aucune cible établie

Aucune cible établie

¹ Moyenne des résultats obtenus par les deux sondages précédents

² Résultats à ce jour obtenus lors du quatrième cycle d'examens spéciaux

³ Moyenne des résultats obtenus au cours des trois exercices précédents

Notre travail est produit à temps et dans les limites du budget

À temps :

Pourcentage des rapports de vérifications de gestion déposés à la Chambre des communes à la date de dépôt prévue, publiée dans le RPP

73¹

Aucune cible établie

100

Pourcentage des vérifications d'états financiers terminés à temps²

Nouvelle mesure

Aucune cible établie

100

Pourcentage des rapports d'examen spécial remis à l'échéance fixée par la loi ou avant

45³

Aucune cible établie

100

Dans les limites du budget :

Pourcentage des travaux de vérification effectués dans le nombre d'heures prévu

• Vérifications de gestion

65⁴

Aucune cible établie

70

• Vérification des états financiers

54¹

Aucune cible établie

70

• Examens spéciaux

64³

Aucune cible établie

70

Offrir un milieu de travail respectueux

Pourcentage des employés estimant que le Bureau est un employeur supérieur à la moyenne ou l'un des meilleurs milieux où travailler

82

70

80⁵

Pourcentage : 1) des vérificateurs généraux adjoints, des directeurs principaux et 2) des directeurs travaillant dans une région bilingue qui satisfont à nos exigences linguistiques

1) 62

1) 100

1) 100

2) 58

2) 75

2) 75

La représentation, c'est-à-dire le pourcentage de la main-d'œuvre disponible des quatre groupes désignés : les femmes; les personnes handicapées; les Autochtones; et les membres d'une minorité visible

105; 108; 74 et 68

100

100

Pourcentage du roulement des professionnels de la vérification

14,7

10

10

¹ Moyenne des deux exercices précédents

² « À temps » veut dire l'échéance prévue par la loi s'il y en a une (généralement 90 jours après la fin de l'exercice) ou 150 jours après la fin de l'exercice lorsque la loi ne fixe pas d'échéance.

³ Résultat à ce jour pour le quatrième cycle d'examens spéciaux

⁴ Moyenne des trois exercices précédents

⁵ Le prochain sondage sera mené en 2008-2009.

Parachever le plan de vérification stratégique du commissaire à l'environnement et au développement durable

D'ici 2008

La totalité des équipes (100 p. 100) qui préparent des plans monoétapes et qui effectuent des vérifications de gestion appliquent les principes du Guide sur le 4^e E

D'ici la fin de 2007

Constituer une petite équipe de spécialistes pour donner des conseils en matière d'environnement et de développement durable et de l'aide à la vérification

D'ici 2008

Donner à nos vérificateurs de la formation sur la détermination des risques pour l'environnement et le développement durable que présentent les organismes du gouvernement fédéral

À compter de 2007

Améliorer les critères génériques de vérification de la gestion environnementale des sociétés d'État

En 2007

Donner un meilleur appui et des conseils plus judicieux aux équipes de vérification qui effectuent des examens spéciaux dans 100 p. 100 des cas où l'on a cerné que les sociétés d'État présentent des risques environnementaux

À compter de 2007

Vérification législative

Total du Budget principal des dépenses

73,8

80,6

79,2

78,6

Rajustements :

Budget supplémentaire des dépenses :

0,7

3,1

1,0

Total des rajustements

4,8

Total des dépenses prévues

78,6

80,6

79,2

78,6

Moins : Revenus non disponibles

(0,6)

(0,5)

(0,5)

(0,1)

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

10,0

10,2

10,0

10,0

Moins : Crédit inutilisé prévu

(1,3)

Coût net du programme

86,7

90,3

88,7

88,5

Équivalents temps plein

611

625

625

625

¹Représente le financement d'éléments non compris dans la masse salariale comme les indemnités de départ et les prestations parentales.

Ressources financières en millions de dollars)

2007-08

2008-09

2009-10

90,3

88,7

88,5

Ressources humaines (équivalents temps plein)

2007-08

2008-09

2009-10

625

625

625

Activité de programme : Vérification législative (en millions de dollars)

Sous-activités*

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Vérifications de gestion et études de ministères et organismes

43,9

41,4

Vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada

4,8

4,9

Vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organismes

24,1

26,1

Examens spéciaux de sociétés d'État

3,9

6,9

Activités de surveillance du développement durable et pétitions environnementales

2,2

1,9

Évaluations des rapports sur le rendement de trois agences

1,1

0,9

Méthodes professionnelles

7,3

8,7

Total partiel

87,3

90,8

Moins : Revenus non disponibles

(0,6)

(0,5)

Coût net du programme

86,7

90,3

* Nous avons imputé le coût des dépenses administratives et des frais généraux à chacune des sous-activités.

15

Dépenses de programme

71 441

64 920

(L)

Cotisations aux avantages sociaux des employés

9 148

8 828

Total

80 589

73 748

(L) : poste législatif

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

6,7

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

3,5

Services reçus à titre gracieux en 2007-2008

10,2

Vérification législative

Coûts de vérifications recouvrés ²

0,6

0,5

0,5

0,1

Total

0,6

0,5

0,5

0,1

¹ Le Bureau du vérificateur général n'a aucune source de revenus disponibles.

² Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau mais versés au Trésor et ne sont pas disponibles.

Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

www.oag-bvg.gc.ca

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00agbio-fra.html

Commissaire à l'environnement et au développement durable

www.oag-bvg.gc.ca/domino/cesd_cedd.nsf/html/menu8-fra.html

Loi sur le vérificateur général

http://lois.justice.gc.ca/fr/A-17/index.html

Loi sur la gestion des finances publiques

http://lois.justice.gc.ca/fr/F-11/index.html

Rapports au Parlement

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99repm-fra.html

Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99pac-fra.html

Publications

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99menu5f.html

Rapports de revue des pratiques et de vérification interne

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/02int-fra.html

Rapports de vérification externe

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00qms-fra.html

Stratégie de développement durable, 2003-2006

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200402sdsf.html

Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne et plan d'action connexe

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200403ccap-fra.html

Gouvernement du Canada

Parlement

www.parl.gc.ca

Comité permanent des comptes publics

http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteeHome.aspx?Lang=2&PARLSES=391&JNT=0&SELID=e17_&COM=10466

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

http://cmte.parl.gc.ca/cmte/CommitteeHome.aspx?Lang=2&PARLSES=391&JNT=0&SELID=e17_&COM=10471

Comité sénatorial permanent des finances nationales

http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenHome.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=13

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

www.tbs-sct.gc.ca

Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada

www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/siglist-fra.asp

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur

www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/resources2/RMAF/RMAF02-fra.asp

Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor

www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

Stratégie d'information financière

www.tbs-sct.gc.ca/fin/sigs/FIS-SIF/FIS-SIF-fra.asp

Banque du Canada

www.bank-banque-canada.ca

Office d'investissement du régime de pensions du Canada

www.oirpc.ca

Agence canadienne de développement international

http://www.acdi-cida.gc.ca

Gouvernements territoriaux

Gouvernement du Yukon

www.gov.yk.ca/francais

Gouvernement du Nunavut

www.gov.nu.ca

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest

www.gov.nt.ca (en anglais)

Organisations professionnelles

CCAF-FCVI Inc.

www.ccaf-fcvi.com

Conseil canadien des vérificateurs législatifs

www.ccvl.ca

Groupe de travail sur la vérification environnementale de l'INTOSAI

www.environmental-auditing.org

Groupe mixte des vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies

www.unsystem.org/auditors/external-fr.htm (site partiellement français)

Institut Canadien des Comptables Agréés

www.icca.ca

Institut de la gestion financière du Canada

www.igf.ca

Institute of Internal Auditors

www.theiia.org (en anglais)

International Federation of Accountants

www.ifac.org (en anglais)

Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI)

www.intosai.org

Société canadienne d'évaluation

www.evaluationcanada.ca