ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Bureau du vérificateur général du Canada

Cette page a été archivée.

Section II — Cadre stratégique et priorités de planification

Notre cadre stratégique et notre chaîne de résultats

Le résultat stratégique attendu à long terme est que le Bureau du vérificateur général contribue, par la vérification législative, à améliorer la gestion des programmes du gouvernement et sa reddition de comptes au Parlement. Nous nous servons d'une chaîne de résultats pour décrire notre résultat stratégique et pour montrer comment nous comptons changer les choses. La chaîne de résultats fait le lien entre nos travaux (vérifications et autres évaluations), nos produits (vérifications, études, opinions, information et conseils) et les résultats que nous nous attendons d'obtenir à court, à moyen et à long terme. Elle décrit également les diverses parties prenantes et leurs contributions à l'amélioration des activités gouvernementales (voir la section III — Information supplémentaire).

Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général présente notre vision et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pièce 3).

Pièce 3 — Cadre stratégique du Bureau du vérificateur général du Canada

Notre vision Être un bureau de vérification indépendant au service du Parlement, dont la qualité et l'importance des travaux sont reconnues dans tous les milieux. Nous faisons la promotion d'un gouvernement responsable, d'une fonction publique intègre et efficace, d'une bonne gouvernance, du développement durable, de la protection de l'héritage et du patrimoine du Canada. Nous le faisons en effectuant des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens; en travaillant en collaboration avec les vérificateurs législatifs, les gouvernements fédéral et territoriaux et les organisations professionnelles; en assurant un milieu de travail respectueux où notre main-d'œuvre diversifiée peut réaliser son plein potentiel de carrière et rechercher l'excellence. Nos valeurs servir l'intérêt public, indépendance et objectivité, engagement envers l'excellence, milieu de travail respectueux, honnêteté et intégrité, donner l'exemple.

Notre activité de programme

Le Bureau a une activité de programme : la vérification législative. Comme nous l'avons déjà précisé, la vérification législative comporte huit sous-activités, dont deux sont des activités d'appui : les méthodes professionnelles et les services à la vérification. Les quatre principales sous-activités sont :

1) les vérifications de gestion et les études,

2) la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada,

3) les vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations,

4) les examens spéciaux des sociétés d'État.

Le tableau 2 sous la rubrique « Tableaux financiers » dans la Section III fournit de l'information sommaire sur les ressources financières et humaines et les sous-activités du Bureau.

Nos priorités de planification

Le Bureau s'est fixé quatre défis stratégiques dont il a tenu compte pour établir les priorités de planification du prochain exercice.

Intégration des changements apportés aux normes professionnelles. Un aspect crucial du succès du Bureau est la compétence et le professionnalisme de son personnel. Il est essentiel que tous les membres du personnel reçoivent la formation nécessaire, qu'ils soient informés des changements apportés aux normes professionnelles ainsi qu'au sein de la fonction publique et qu'ils reçoivent des directives claires sur la façon de faire leur travail.

Dans le but d'atteindre cet objectif, le Bureau axera ses efforts sur les quatre sphères d'activité suivantes au cours du prochain exercice.

• Premièrement, le Bureau offrira des séances de mise à jour professionnelle sur tous les types de vérifications. Par le passé, ces séances se limitaient aux vérifications des états financiers.
• Deuxièmement, nous allons chercher à améliorer la collaboration entre l'équipe de perfectionnement, les équipes des méthodes et les spécialistes du Bureau.
• Troisièmement, nous allons préciser le rôle que le Comité d'apprentissage doit jouer en matière de conseils sur le contenu et le mode de perfectionnement.
• Enfin, nous allons revoir le rôle que les spécialistes doivent jouer dans l'élaboration des méthodes et la formation.

Intégration des changements apportés à notre mandat. Le Bureau doit depuis peu prendre d'autres facteurs en considération pour sélectionner ses vérifications et planifier ses activités. En 2005, le Parlement a élargi le mandat du Bureau en adoptant la Loi d'exécution du budget. Cette loi a modifié la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques — les deux principales lois qui régissent nos travaux.

• L'élargissement de son mandat permet au Bureau d'effectuer des vérifications de gestion de certaines fondations qui ont reçu des fonds fédéraux importants. Ces fondations sont des sociétés sans but lucratif qui reçoivent des fonds publics pour remplir d'importants mandats d'intérêt public.
• La vérificatrice générale a également été nommée vérificatrice de trois autres sociétés d'État — la Société canadienne des postes, la Fondation canadienne des relations raciales et l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. Elle est ainsi devenue la vérificatrice ou la vérificatrice conjointe de toutes les sociétés d'État du gouvernement sauf deux (soit la Banque du Canada et l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada). Notre prochaine série d'examens spéciaux comprendra ceux des trois sociétés d'État susmentionnées ainsi que ceux de quatre autres qui devront dorénavant se soumettre à un examen spécial, c'est-à-dire le Conseil des Arts du Canada, Téléfilm Canada, le Centre national des Arts et le Centre de recherches pour le développement international.
• Récemment, la Loi fédérale sur la responsabilité a élargi davantage le mandat du Bureau en y incluant d'autres types d'organisations qui ont reçu des montants relativement moindres provenant de fonds fédéraux. Nous ne prévoyons pas utiliser souvent ces pouvoirs. Il appartient à la direction des ministères et des sociétés d'État de veiller à ce que les subventions et contributions et les prêts accordés à des personnes ou à des établissements non fédéraux servent aux fins prévues. Notre rôle est de déterminer si les procédures et les systèmes adéquats sont en place et s'ils fonctionnent bien. Nous faisons ensuite rapport au Parlement et nous recommandons des améliorations s'il y a lieu.

Le Bureau intégrera ces changements à son évaluation fondée sur le risque et à son cycle de planification des vérifications au cours du prochain exercice.

Compte tenu de l'élargissement de son mandat et de l'ajout d'autres travaux, le Bureau demande pour 2007-2008 une augmentation d'environ 4 millions de dollars de son financement permanent et un montant d'environ 2 millions de dollars pour des investissements ponctuels en technologies. Ces fonds supplémentaires seront utilisés aux fins suivantes :

• les examens spéciaux de sept autres sociétés d'État en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques;
• cinq vérifications d'états financiers, soit ceux de trois sociétés d'État, de la Commission de la fonction publique et du Conseil national de recherches Canada;
• la vérification des procédures de contrôle de l'Agence du revenu du Canada conformément aux nouveaux accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale;
• un plus grand nombre de vérifications de gestion dans chacun des trois territoires en vue de mieux servir leur assemblée législative;
• des investissements stratégiques dans le recrutement, les méthodes et la formation;
• le remplacement de nos systèmes financiers et la mise en œuvre des politiques relatives aux systèmes de gestion de l'information du gouvernement du Canada.

Pratiques exemplaires pour promouvoir la reddition de comptes, la gouvernance et une fonction publique efficace. De temps à autre, nous constatons des problèmes ou des tendances au cours de nos vérifications. Ainsi, nous avons constaté que les contrôles et les exigences de rapport ont une incidence sur la prestation des programmes fédéraux. À de nombreux égards, nous pensons que des règles moins nombreuses mais appliquées uniformément seraient plus efficaces. Au cours du prochain exercice, le Bureau cherchera à trouver des moyens de contribuer à l'atténuation de cette incidence.

Investissement pour recruter du personnel et le retenir. Dans les années à venir, le Bureau devra déployer plus d'efforts pour recruter du personnel et le retenir. La charge de travail augmentera en raison de l'élargissement de notre mandat de vérification. L'accroissement des taux de roulement et de départ à la retraite et le recrutement massif dans les ministères fédéraux contribueront à hausser la demande en main-d'œuvre compétente. Pour contrer ces pressions, le Bureau a commencé à élaborer une stratégie de maintien en poste et de recrutement échelonnée sur plusieurs années. La stratégie nécessitera de nouveaux investissements dans les méthodes et la formation.

D'après un sondage mené auprès des employés en 2006, 82 p. 100 des employés estiment que le Bureau est un bon employeur et 92 p. 100 sont fiers de travailler pour le Bureau. Les résultats étaient très bons et ils peuvent difficilement être meilleurs. Nous chercherons donc à maintenir ces niveaux de satisfaction tout en continuant à améliorer nos compétences et nos mécanismes de gestion des ressources humaines. Le Bureau a préparé un plan d'action général qui porte sur six secteurs différents (voir la pièce 4). Nous effectuerons un sondage auprès des employés tous les deux ans.

Pièce 4 — Plan d'action général en réponse au sondage mené auprès des employés en 2006
Nous avons élaboré un plan d'action général qui porte sur les secteurs suivants : efficacité de la supervision, formation des employés, processus de promotion, perspectives de carrières, dotation, communications efficaces.

Sur la scène internationale. La stratégie internationale du Bureau fera partie de ses priorités de planification du prochain exercice. La stratégie vise à garantir que la participation du Bureau à des activités internationales et à des vérifications d'institutions internationales sont conformes aux intérêts du Parlement et du gouvernement du Canada.

Pour la période de planification 2007-2009, nous nous sommes fixé les quatre buts suivants dans notre stratégie :

• accroître notre participation à l'élaboration des normes internationales et à leur adoption;
• s'entendre avec l'Agence canadienne de développement international sur les moyens de mieux cibler nos efforts pour renforcer les capacités, conformément aux priorités du gouvernement en matière de développement international;
• recentrer nos activités de partage des connaissances pour qu'elles procurent le plus d'avantages possibles à nos vérificateurs;
• de concert avec Affaires étrangères et Commerce international Canada, promouvoir une meilleure gestion et une meilleure reddition de comptes des institutions internationales en participant à la vérification d'organisations internationales.

Pour ce qui est de son rôle dans la vérification des organisations des Nations Unies, le Bureau poursuit ses discussions avec Affaires étrangères et Commerce international Canada. Notre mandat de vérification de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) a pris fin en 2006-2007. Avec l'aide du Ministère, nous avons récemment présenté une offre pour devenir le vérificateur de l'Organisation mondiale du travail (OMT) à compter de 2008.

La vérificatrice générale termine son mandat comme présidente du Groupe de travail sur la vérification environnementale de l'Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI). Au cours du prochain exercice, nous travaillerons avec le prochain président pour assurer une transition sans heurt.

Intégration du développement durable. En plus de présenter les défis stratégiques mentionnés ci-dessus, la Stratégie de développement durable du Bureau pour 2007-2009 confirme nos efforts en vue d'intégrer les questions liées à l'environnement et au développement durable à la planification et à l'exécution de nos vérifications. La pièce 9 de la Section III — Information supplémentaire précise les engagements clés et les principales cibles du Bureau en matière de développement durable pour le prochain exercice.

Plans et cibles de rendement

Pour servir le Parlement. Pour bien servir le Parlement, notre principal client, nous avons établi une stratégie parlementaire qui comprend les quatre objectifs suivants :

• communiquer nos messages clairement au Parlement;
• promouvoir le rôle et l'utilisation du travail du Bureau du vérificateur général;
• voir à ce que notre travail demeure pertinent et utile pour les parlementaires;
• maintenir la crédibilité du Bureau auprès du Parlement.

Nous mesurons l'atteinte de nos objectifs en fonction des réponses des parlementaires à nos sondages et de leurs réactions à nos rapports. En 2007, nous avons l'intention de mener un sondage auprès des parlementaires qui étudient nos rapports de plus près et de refaire ensuite ce sondage chaque année.

L'un des facteurs les plus importants pour déterminer si le Bureau s'acquitte de sa mission est la mesure dans laquelle on considère que nos rapports fournissent une assurance et de l'information objectives au Parlement et au gouvernement ainsi que des recommandations pour guider la prise des mesures correctives. Si le Bureau maintient un degré élevé d'indépendance et d'objectivité et que ses rapports traduisent l'intérêt public, il sera vu comme une organisation intègre et à qui on peut faire confiance.

Dans cette optique, le Bureau s'est fixé des objectifs afin que ses rapports soient le plus utiles possible pour les parlementaires. Les cibles précises qui accompagnent ces objectifs sont présentées dans la Section III — Information supplémentaire. Un sondage mené chaque année auprès des parlementaires permet de suivre les résultats obtenus par rapport à ces cibles.

Le sondage couvre les aspects suivants :

• les constatations des rapports sont justes et objectives;
• les recommandations des rapports sont réalistes et ciblées;
• les rapports et les recommandations sont rédigés clairement;
• les témoignages de membres du personnel du Bureau devant les comités parlementaires sont considérés comme offrant une valeur ajoutée.

En plus des plans et des cibles énoncées pour ce qui est du rôle que le Bureau joue pour servir le Parlement, le Bureau a aussi établi des plans et des cibles de rendement pour chacune de ses quatre principales sous-activités : les vérifications de gestion, les vérifications d'états financiers, la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada (comptes publics) et les examens spéciaux.

Vérifications de gestion. Les résultats de nos vérifications de gestion sont publiés jusqu'à quatre fois par année dans les rapports de la vérificatrice générale et du commissaire à l'environnement et au développement durable. En 2007-2008, nous prévoyons présenter nos constatations touchant 28 vérifications de gestion.

Le Bureau mène régulièrement des sondages auprès des organismes qu'il vérifie. Les résultats de ces sondages aident le Bureau à analyser son rendement et à apporter des mesures correctives ou les améliorations nécessaires. Après le dépôt d'un rapport de vérification de gestion, nous sondons l'opinion de chaque organisme vérifié. Nous voulons savoir si :

• notre travail offre aux organismes une valeur ajoutée;
• si les utilisateurs de nos rapports ont participé au processus de vérification;
• si les organismes vérifiés donnent suite à nos constatations.

Des cibles précises à cet égard sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

En plus des sondages, nous consultons également les organismes que nous vérifions dans le cadre du processus de planification. Ce processus est une méthode de planification fondée sur le risque qui comprend la préparation d'un plan de vérification pluriannuel pour chaque organisme fédéral important que nous vérifions. Nous discutons avec les cadres supérieurs et examinons les documents essentiels des organismes en question.

En outre, le Bureau s'est fixé des mesures et des cibles claires pour faire le suivi de son rendement pour ce qui est de l'objectif de produire des rapports à temps et selon le budget, conformément à son cadre de gestion de la qualité. Ce suivi lui sert à poser des diagnostics et à apporter des améliorations au besoin. Ces cibles sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

Vérifications des états financiers. La loi confère au Bureau la responsabilité de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers des gouvernements territoriaux ainsi que les états financiers des sociétés d'État et d'autres organismes du gouvernement fédéral et des territoires. Cette année, nous effectuerons plus de 130 vérifications d'états financiers et autres missions de certification.

Nous effectuons divers sondages auprès de ces organismes pour mieux évaluer la pertinence et l'utilité de nos travaux de vérification. Tous les deux ans, nous sondons l'opinion des organismes qui ont fait l'objet d'une vérification des états financiers.

Des cibles précises à cet égard et celles d'autres secteurs de rendement qui sont liés à l'exécution des vérifications d'états financiers sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

Examens spéciaux. Le Bureau effectue environ 40 examens sur une période (cycle) de cinq ans. Nous sommes en train de compléter le quatrième cycle des examens spéciaux des sociétés d'État énumérées à la Section III — Information supplémentaire.

Tout comme pour nos vérifications de gestion et nos vérifications d'états financiers, nous demandons aux organismes qui font l'objet d'un examen spécial de répondre à des sondages sur la pertinence et l'utilité de notre travail. Des cibles précises à cet égard et celles d'autres secteurs de gestion sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

Milieu de travail respectueux. Nos valeurs, soit un milieu de travail respectueux, l'honnêteté et l'intégrité, et donner l'exemple, définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons. De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes en ce qui concerne les ressources humaines et leur utilisation : compétence, représentativité, impartialité, justice, équité en matière d'emploi, transparence, souplesse, efficience et coût abordable. Depuis 2005, la rémunération au rendement des gestionnaires est liée à 50 p. 100 à leur capacité de bien gérer leurs ressources humaines.

Le Bureau surveille les progrès qu'il réalise à ce chapitre par rapport à une série de cibles. Ces cibles sont indiquées à la Section III — Information supplémentaire.

Collaboration. Sur la scène canadienne, le Bureau travaille en collaboration avec les dix vérificateurs législatifs des provinces par l'entremise du Conseil canadien des vérificateurs législatifs en vue :

• d'échanger de l'information sur les questions d'intérêt mutuel;
• d'élaborer des méthodes de vérification et des pratiques professionnelles;
• d'améliorer la qualité et les résultats de la vérification législative au Canada;
• de collaborer avec les bureaux de vérification législative des provinces à l'égard de questions touchant plusieurs compétences gouvernementales.

Le personnel du Bureau participe aussi aux activités de nombreuses organisations professionnelles au Canada. À l'heure actuelle, le Bureau est représenté au sein de deux comités de l'Institut Canadien des Comptables Agréés par :

• le sous-vérificateur général au Conseil de la comptabilité dans le secteur public, organisme qui établit les normes comptables pour le secteur public canadien;
• l'un des vérificateurs généraux adjoints, qui préside le Conseil des normes de vérification et de certification.