ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Office national de l'énergie

Cette page a été archivée.

Section III

Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

L'Office est structuré en cinq secteurs qui représentent ses principales sphères de responsabilité : Demandes, Produits, Opérations, Planification, politique et coordination et Solutions intégrées. S'y ajoute le Bureau de la direction, qui comprend des services spécialisés, soit les Services juridiques^[5] et les Services de réglementation. La figure ci‑dessous illustre les rapports hiérarchiques avec le président et premier dirigeant de l'Office.

Figure 8
Organigramme de l'ONÉ

Information financière

Tableau 3
Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

(en millions de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme : Réglementation et conseils en matière d'énergie	37,9	38,1	38,1	14,6
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	37,9	38,1	38,1	36,6
Total du Budget principal des dépenses	37,9	38,1	38,1	36,6
Rajustements
Budget supplémentaire des dépenses
Report du budget de fonctionnement	0,7
Autre
Crédit 15 du Conseil du Trésor
Régime d'avantages sociaux des employés
Total des rajustements	0,7
Total des dépenses prévues	38,6	38,1	38,1	36,6
Total des dépenses prévues	38,6	38,1	38,1	36,6
Moins : Revenus non disponibles	40,1	39,6	39,6	38,3
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	6,0	5,9	5,9	5,9
Coût net pour le Ministère	4,5	4,4	4,4	4,4

 

Équivalents temps plein

305,1

307,6

307,6

296,6

Résultats du gouvernement du Canada

L'activité de programme de l'ONÉ, Réglementation et conseils en matière d'énergie, contribue à la réalisation des résultats du gouvernement du Canada dans les domaines suivants : une forte croissance économique, un environnement sain et un marché juste et sécuritaire.

Dépenses annuelles

Le tableau montre une réduction des dépenses prévues en 2009-2010. Depuis l'établissement des prévisions, cependant, le secteur a connu une grande activité et on s'attend à ce que ce niveau d'activité se maintienne. Pour composer avec l'accroissement substantiel de sa charge de travail au cours de l'horizon de planification, l'Office présentera au Conseil du Trésor un document détaillant ses besoins en ressources. Selon les prévisions de charge de travail, l'ONÉ prévoit avoir besoin d'une augmentation pouvant atteindre 20 pour cent du financement qui lui est accordé, tant au cours de la période de planification qu'à plus long terme. L'Office présentera également au Conseil du Trésor un document sur les ressources requises pour la conversion de données d'un support microfiche à un format numérique sur le Web, afin que le secteur y ait plus facilement accès. L'ONÉ est un organisme régi selon le principe du recouvrement des frais.

Tableau 4
Activités de programme

2007-2008
	Budget
Activité de programme	Programme	Brut	Total pour le budget principal	Total des dépenses prévues
Réglementation et conseils en matière d'énergie	38,1	38,1	38,1	38,1
Total	38,1	38,1	38,1	38,1

Tableau 5
Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal

2007-2008
Poste voté ou législatif		Budget principal actuel 2007-2008	Budget principal précédent 2006-2007
30	Dépenses du programme	33,3	33,3
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	4,8	4,9
	Total pour le Ministère ou l'Organisme	38,1	38,2

Tableau 6
Coût net pour le Ministère pour l'année budgétaire

2007-2008
(en millions de dollars)	Réglementation et conseils en matière d'énergie	Total
Total des dépenses prévues	38,1	38,1
Plus : Services reçus à titre gracieux
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	3,7	3,7
Contributions de l'employeur aux primes des régimes d'assurance des employés et dépenses payées par le Conseil du Trésor (exception faite des fonds renouvelables)	2,1	2,1
Indemnisation des victimes d'accidents du travail, coûts liés à la vérification du recouvrement des frais et divers coûts assumés par d'autres ministères	0,1	0,1
	5,9	5,9
Moins : Revenus non disponibles	39,6	39,6
Coût net pour le Ministère pour 2007-2008	4,4	4,4

Tableau 7
Sources des revenus disponibles et non disponibles

(en millions de dollars)	Prévisions de revenus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009	Revenus prévus 2009-2010
Réglementation et conseils en matière d'énergie	40,1	39,6	39,6	38,3
Total des revenus non disponibles	40,1	39,6	39,6	38,3

Tableau 8
Architecture des activités de programme de l'ONÉ

Ministère ou organisme	Office national de l'énergie
Résultat stratégique	Sécurité, sûreté, protection de l'environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines, des lignes de transport d'électricité, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques du ressort de l'ONÉ.
Activité de programme	1.0 Réglementation et conseils en matière d'énergie			2.0 Soutien de gouvernance
Description	Les sociétés réglementées par l'Office accroissent la richesse des Canadiens grâce au transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, ainsi qu'à l'exportation d'hydrocarbures et d'électricité. En sa qualité d'organisme de réglementation, l'Office a pour rôle d'aider à créer un cadre qui favorise ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l'intérêt public.			L'activité Soutien de gouvernance englobe la prestation et la gestion permanentes des services de soutien, grâce auxquelles l'ONÉ peut s'acquitter de son mandat de réglementation et de prestation de conseils. Ces services comprennent la gestion de l'infrastructure et des installations, les finances et les ressources humaines ainsi que l'informatique et la gestion de l'information. S'y greffent l'application des lois et règlements liés à la prestation de ces services de soutien et la surveillance en matière d'application.
Sous-activités du programme	1.a) Rendre des décisions dans l'intérêt public	1.b) Veiller à la conformité	1.c) Conseils en matière d'énergie
	Évaluer et traiter les demandes soumises à l'approbation réglementaire en vertu des lois administrées par l'Office national de l'énergie; engager des discussions et entretenir des rapports avec les parties prenantes; traiter les plaintes des propriétaires fonciers et offrir des services (mécanisme de) de règlement approprié des différends.	Mener des inspections et vérifications de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement, faire enquête sur des incidents, surveiller l'exécution des procédures d'interventions en cas d'urgence; réglementer les activités d'exploration et de mise en valeur des hydrocarbures dans les terres domaniales non assujetties à un accord; élaborer des règlements et lignes directrices concernant les activités ci-dessus; surveiller et vérifier les aspects financiers des activités des sociétés de son ressort. Ces responsabilités lui incombent aux termes de la Loi sur l'ONÉ, de la LOPC, de la LFH et du Code canadien du travail.	Surveiller l'industrie et les marchés énergétiques, y compris l'évaluation des perspectives d'offre et de demande de produits énergétiques au Canada; fournir des conseils sur l'énergie au ministre.

Plan de réglementation du Ministère

L'ONÉ prévoit faire les modifications et mises à jour réglementaires suivantes au cours de la période de planification 2007-2008.

Instrument de réglementation	Résultats prévus
Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières au Canada; Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de Terre Neuve; et Règlement sur les opérations de plongée liées aux activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière de la Nouvelle Écosse	Production d'un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts à l'appui des programmes concernant le pétrole et le gaz dans les régions pionnières.
Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz au Canada; Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de Terre Neuve; et Règlement sur le forage et la production de pétrole et de gaz dans la zone extracôtière de la Nouvelle Écosse	Fusion du Règlement sur la production et la rationalisation de l'exploitation du pétrole et du gaz au Canada et du Règlement concernant le forage des puits de pétrole et de gaz au Canada. Refonte sous la forme d'un règlement axé sur les buts. Modernisation du règlement et simplification de son administration.
Règlement sur le recouvrement des frais de l'Office national de l'énergie	Modification du règlement en vigueur à la demande du secteur de l'électricité.
Règlement sur la prévention des dommages de l'Office national de l'énergie	Production d'un règlement moins normatif et davantage axé sur les buts pour mieux traiter de la sécurité dans le voisinage de pipelines. Ce règlement remplacera les Règlements de l'Office national de l'énergie sur le croisement de pipe lines, parties I et II.
Règlement de 1999 sur les pipelines terrestres	Revue et modification du règlement et des notes d'orientation actuels à la lumière de l'expérience acquise par l'ONÉ au sujet de l'efficacité de la transition vers une réglementation axée sur les buts. Ajout de nouvelles dispositions ayant trait à la sûreté, à la désaffectation, au signalement des incidents ainsi qu'aux activités d'exploitation et d'entretien.

 

---

[1] L'intérêt public englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes; il s'agit d'un équilibre des intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l'évolution des valeurs et des préférences de la société. À titre d'organisme de réglementation, l'Office doit évaluer la contribution d'un projet au bien public général, et ses inconvénients éventuels, en peser les diverses conséquences et rendre une décision.

[2] Le tableau montre une réduction des dépenses prévues en 2009-2010. Depuis l'établissement des prévisions, cependant, le secteur a connu une grande activité et on s'attend à ce que ce niveau d'activité se maintienne. Pour composer avec l'accroissement substantiel de sa charge de travail au cours de l'horizon de planification, l'Office présentera au Conseil du Trésor un document détaillant ses besoins en ressources.

[3] The Importance of Timely Construction of New Pipeline Infrastructure to Canada and Canadians, ACPÉ, octobre 2005

[4] Un rejet important se définit comme un déversement de plus de 100 m3 d'hydrocarbures liquides.

[5] Les Services juridiques rendent compte au président et aux membres de l'Office pour ce qui est de la prestation d'avis juridiques, mais relèvent du chef des opérations en ce qui concerne les questions administratives et opérationnelles.