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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Office national de l'énergie

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Section II

Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Analyse des activités de programme

Résultat stratégique


Sécurité, sûreté, protection de l'environnement et avantages économiques par la réglementation des pipelines et des lignes de transport d'électricité, ainsi que de la mise en valeur et du commerce des ressources énergétiques du ressort de l'ONÉ.

Nom de l'activité de programme : Réglementation et conseils en matière d'énergie

Ressources financières (en millions de dollars)


2007-2008

2008-2009 2009-2010
38,1 38,1 36,6

Ressources humaines (équivalents temps plein)


2007-2008

2008-2009 2009-2010
307,6

307,6

296,6

L'ONÉ a pour principale activité la réglementation de l'énergie et la prestation de renseignements sur les marchés énergétiques. Les sociétés réglementées par l'Office accroissent la richesse des Canadiens grâce au transport du pétrole, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel et d'autres produits, ainsi qu'à l'exportation d'hydrocarbures et d'électricité. En sa qualité d'organisme de réglementation, l'Office a pour rôle d'aider à créer un cadre qui favorise ces activités économiques, dans la mesure où elles sont conformes à l'intérêt public.

Pour réaliser l'activité « Réglementation et conseils en matière d'énergie », l'Office poursuit les cinq buts dont la description suit.

But 1. Les installations et activités réglementées par l'ONÉ sont sûres et sécuritaires, et perçues comme telles.

But 2. Les installations réglementées par l'ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l'environnement et à respecter les droits des personnes touchées.

But 3. Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

But 4. Dans l'accomplissement de son mandat, l'ONÉ bénéficie d'une participation efficace du public.

But 5. L'ONÉ produit de bons résultats par l'exercice d'un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces.

L'ONÉ mène à bien ses programmes en fonction des buts décrits dans les sections suivantes.

l a été établi que les buts 1 (sécurité et sûreté) et 2 (protection de l'environnement) sont en réalité des buts interreliés qui mettent chacun en relief un aspect particulier, mais donnent des résultats communs. Ainsi, l'intention de chaque but est décrite en premier, suivent ensuite les objectifs des deux buts, qui sont les mêmes et ne seront énoncés qu'une seule fois. 


But 1 – Les installations réglementées par l'ONÉ sont sûres et sécuritaires, et perçues comme telles.

Ressources financières (en millions de dollars)


2007-2008

2008-2009 2009-2010
5,7 5,7 5,5

L'ONÉ assure, dans le secteur de l'énergie, une surveillance réglementaire qui englobe tout le cycle de vie des projets d'infrastructure qui relèvent de sa compétence, comme l'illustre la figure 3, notamment la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation de gazoducs et d'oléoducs qui traversent des frontières provinciales ou nationales. Depuis l'entrée en vigueur, en avril 2005, des modifications apportées à la Loi sur l'ONÉ, le mandat de l'ONÉ inclut la responsabilité de surveiller la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d'électricité.

Figure 3
Réglementation axée sur le cycle de vie

Réglementation axée sur le cycle de vie

L'Office commence à s'intéresser à la sécurité d'un projet énergétique dès qu'une société dépose une demande de construction et d'exploitation d'un pipeline, d'une usine de traitement ou d'une ligne de transport d'électricité. Il examine chaque demande sous le rapport de la sécurité pour garantir que la réglementation en matière de sécurité soit respectée.

Durant l'étape de construction, les inspecteurs de l'ONÉ veillent à la sécurité en vérifiant si la société se conforme aux règlements et aux conditions d'approbation du projet et si elle respecte les plans d'intervention d'urgence. Une fois l'installation en service, l'Office assure une surveillance réglementaire : application des règlements sur la sécurité au travail, consignes de sûreté, exigences en matière d'intégrité et de prévention des dommages, ainsi que plans de contingence et d'intervention en cas d'urgence. L'ONÉ s'assure de la sécurité des installations en exploitation en menant des inspections, en faisant enquête sur les incidents et les ruptures et en vérifiant les systèmes de gestion.

Les risques relatifs à la sécurité que présentent les installations et les activités réglementées par l'ONÉ sont maîtrisés grâce à l'adoption de pratiques judicieuses sur le plan de la conception, de la construction, de l'exploitation et de l'entretien. L'ONÉ joue un rôle déterminant au chapitre de la promotion de la sécurité et de la sûreté, du fait qu'il met en place un cadre réglementaire qui incite les sociétés à maintenir et à améliorer leur rendement à ces égards. L'Office veille à ce que les sociétés pipelinières cernent et prennent en charge les risques pour la sécurité et la sûreté qui sont associés à la construction et à l'exploitation de leurs installations réglementées.

Mesures d'atteinte du but

  • Nombre d'accidents mortels par année
  • Nombre de ruptures et d'incidents concernant les pipelines par année
  • Perceptions du public concernant la sécurité
  • Nombre et gravité des infractions à la sûreté

 


But 2 – Les installations réglementées par l'ONÉ sont construites et exploitées de manière à protéger l'environnement et à respecter les droits des personnes touchées.

Ressources financières (en millions de dollars)


2007-2008

2008-2009 2009-2010
4,6 4,6 4,4

Le but 2 exprime le ferme engagement de l'ONÉ envers la protection de l'environnement et le respect des droits des personnes qui sont touchées par la construction et l'exploitation des installations réglementées et les activités connexes. L'ONÉ veille à la protection de l'environnement tout au long du cycle de vie d'un projet : il procède à l'évaluation environnementale et socio‑économique du projet à l'étape de la demande, inspecte et surveille le projet approuvé durant sa construction et son exploitation, vérifie les programmes de protection environnementale, fait enquête sur les déversements et les rejets, et s'assure que la cessation de l'exploitation des installations est effectuée convenablement afin de protéger l'environnement.

En ce qui concerne les évaluations environnementales, l'ONÉ œuvre dans un contexte réglementaire complexe. Entre autres défis, il lui faut piloter des évaluations environnementales qui mettent en jeu divers champs de compétence et différentes lois (notamment la Loi sur l'ONÉ, la LOPC et la LCÉE nouvellement modifiée), coordonner ses activités avec celles d'autres régies et mener des évaluations environnementales et processus de réglementation de plus en plus complexes et pointus. Dans ce contexte, l'ONÉ s'applique à travailler avec d'autres organismes, tels que l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACÉE), les ministères fédéraux, les provinces et les régies des Territoires du Nord‑Ouest, afin d'améliorer les évaluations environnementales et la coordination des processus réglementaires.

Afin de respecter les droits des personnes touchées, l'ONÉ exige des sociétés réglementées qu'elles consultent les personnes susceptibles d'êtres affectées par les projets envisagés. De plus, l'ONÉ veille à ce que les parties intéressées aient la possibilité de participer à son processus d'audience. Une fois le projet approuvé, l'Office assure un suivi des problèmes soulevés par les propriétaires fonciers et agit au besoin comme médiateur entre les propriétaires et les sociétés pour garantir que les conflits soient réglés.

La construction et l'exploitation des installations relevant de la compétence de l'ONÉ peuvent avoir des conséquences défavorables sur l'environnement et porter atteinte aux droits des personnes touchées. L'ONÉ a mis en place, et s'attachera à peaufiner, un ensemble de règlements, de politiques, d'outils et de procédés qui assurent, de façon efficace et efficiente, que les installations réglementées sont conçues, construites et exploitées d'une manière qui protège l'environnement et les droits des gens.

Mesures d'atteinte du but

  • Proportion des conditions relatives à l'environnement qui ont donné les résultats finals souhaités
  • Number of major releases into the environment per year[4].
  • Indicateurs attestant que les droits des personnes touchées sont respectés

Au cours de la période de planification, l'ONÉ poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser ses buts 1 et 2.

Objectif 1 : L'ONÉ adopte une démarche axée sur le cycle de vie des installations dans la réglementation de l'infrastructure énergétique.

L'ONÉ a le mandat de réglementer la conception, la construction, l'exploitation et la cessation d'exploitation des pipelines d'hydrocarbures qui traversent une frontière provinciale ou nationale. Dans le cadre de la surveillance réglementaire qu'il exerce, l'ONÉ s'efforce d'adopter une démarche axée sur le cycle de vie, selon laquelle 1) aucune étape du cycle de vie d'une infrastructure énergétique n'est examinée isolément des autres étapes et 2) les risques associés au projet sont pris en compte à l'aide d'un outil de réglementation adéquat, à l'étape appropriée du cycle de vie du projet.  

Surveillance intégrée de la conformité

Dans le cadre de l'approche qu'il a adoptée à l'égard de la réglementation axée sur les buts, l'ONÉ travaille à mettre en place un système intégré d'assurance de la conformité. Ce système vise à appuyer la prise de décisions efficaces et efficientes au chapitre de l'allocation des ressources destinées à assurer la conformité en matière de gestion de la sécurité, de la sûreté, de l'intégrité, des situations d'urgence et de l'environnement.

L'état final escompté est un processus qui permet à l'ONÉ d'exercer son rôle de réglementation selon une démarche fondée sur le risque et le cycle de vie. Il s'agit d'une approche qui englobe l'ensemble du cycle de vie du projet, notamment la conception, la construction et l'exploitation, ainsi que deux éléments d'évaluation du risque : 1) le risque présenté par un projet (détails du projet, emplacement et préoccupations du public) et 2) le risque présenté par la société exploitante, selon le rendement de celle-ci sur le plan de la conformité.

Le modèle de prédiction du risque associé au projet est en cours d'élaboration dans le cadre du projet de traitement simplifié des demandes provenant de petites sociétés pipelinières (voir le but 3). Selon le modèle, l'établissement des priorités repose sur l'équation habituelle du risque : risque = probabilité x conséquences.

Le risque de réglementation sert à mesurer le rendement en matière de conformité. Sa probabilité est révélatrice de la pertinence, de la mise en œuvre et de l'efficacité des systèmes et programmes de gestion d'une société exploitante. Les conséquences sont mesurées à l'aide d'une évaluation de la probabilité qu'un événement ait un impact sur la sécurité, la sûreté ou l'environnement, et de la gravité d'un tel impact.

L'approche adoptée par l'ONÉ pour assurer la gestion efficace de la sécurité, de la sûreté et des questions environnementales liées aux pipelines exige que les sociétés réglementées mettent en place un système de gestion complet, composé de programmes de base touchant notamment :

  • la sécurité (construction et exploitation);
  • la protection de l'environnement;
  • l'intégrité des pipelines;
  • la sûreté;
  • la protection civile et l'intervention d'urgence.

L'initiative permet de relier directement le rendement d'une société en matière de conformité à la pertinence et à la mise en place de ses programmes visant à atteindre les résultats escomptés, conformément aux exigences réglementaires axées sur les buts qui ont été établies. La mise en œuvre d'une approche de surveillance intégrée de la conformité qui est fondée sur le risque fait en sorte que les inspections et les vérifications cibleront plus particulièrement les installations et les sociétés qui tireront le plus parti d'une inspection ou vérification de la part de l'Office.

Les éléments nécessaires à l'opérationalisation de la surveillance intégrée de la conformité et de la prise de décision en fonction des priorités comprennent la gestion améliorée des données, des outils d'évaluation et des mesures de rendement. Un ensemble de principaux indicateurs de mesure de l'efficacité en matière de sécurité, de sûreté et de protection de l'environnement fait partie intégrante du projet de suivi intégré de la conformité. De telles mesures permettent de tenir compte de l'engagement de la société exploitante envers l'amélioration continue et de sa capacité d'instaurer une « culture des systèmes de gestion ».

L'ONÉ s'attend à élargir le projet de surveillance intégrée de la conformité de manière à inclure des renseignements de nature socio-économique, foncière et de réglementation des droits et tarifs dans le processus de réglementation axée sur le cycle de vie et fondée sur le risque. En bout de ligne, l'ONÉ disposera d'outils et de ressources qui optimiseront l'efficacité et l'efficience de la surveillance réglementaire qu'il exerce tout au long du cycle de vie des installations réglementées.

Résultats

  • Gestion efficace des ressources et activités de conformité axées sur les domaines prioritaires
  • Les sociétés réglementées par l'ONÉ comprennent ce qu'elles doivent faire pour satisfaire aux exigences en matière de conformité et y satisfont de manière proactive au moyen des systèmes de gestion.
  • L'industrie réglementée mène ses activités d'une manière qui protège les employés des sociétés, les entrepreneurs, le grand public et l'environnement.

Objectif 2 : L'ONÉ a instauré des processus efficaces d'évaluation environnementale, en partenariat avec les organismes fédéraux et provinciaux ou territoriaux compétents.

L'Office est déterminé à mettre au point des processus efficients pour faire en sorte que les projets assujettis à sa réglementation répondent aux exigences de la LCÉE. Ces projets exigent souvent la participation de plus d'une autorité responsable ou autorité fédérale. Des partenariats engagés avec des organismes clés (de réglementation et gouvernementaux) et des parties prenantes sont nécessaires pour faciliter tant l'évaluation efficiente des demandes que la surveillance réglementaire tout au long du cycle de vie de l'infrastructure.

Programme de coordination des évaluations environnementales

Grâce à son programme de coordination des évaluations environnementales, l'ONÉ collabore avec des ministères fédéraux et provinciaux dans le but de mettre au point un processus d'évaluation environnementale qui répond aux obligations de chaque ministère en cette matière. Voici certaines des caractéristiques du programme :

  • leadership de la part de l'ONÉ, qui favorise l'efficience et l'efficacité des processus d'évaluation environnementale et, du coup, contribue aux résultats;
  • communication proactive avec les ministères au sujet du mandat et des processus de l'ONÉ;
  • collaboration avec les ministères afin de coordonner les processus et exigences en matière d'évaluation environnementale;
  • coordination préalable dès l'annonce appropriée d'une demande à venir;
  • séances d'évaluation-apprentissage avec les autres ministères une fois terminé le processus d'évaluation environnementale.

Substitution

L'Office souscrit au principe de la substitution comme moyen efficace de mener un examen par une commission conjointe. Aux termes de la LCÉE, le ministre de l'Environnement peut autoriser la substitution du processus d'évaluation environnementale de l'ONÉ à celui d'une commission d'examen. Il peut arriver que la substitution rende les processus d'examen plus rapides et efficients, sans porter atteinte à la qualité des évaluations ni aux possibilités de participation offertes au public. Dans les cas où la demande est de grande envergure et du ressort de l'ONÉ, il est possible de substituer une audience de l'ONÉ au processus d'examen conjoint par une commission de l'ACÉE. Du même coup, l'ONÉ peut concrétiser son objectif visant à instaurer des processus plus efficients grâce à la réduction des incertitudes, à abréger les délais de coordination dès le départ et à réduire le nombre de parties nécessaires à la prise de décision.  

Résultats

  • Des processus et échéanciers bien établis en ce qui concerne la coordination préalable à la réception d'une demande particulière
  • Les autres organismes de réglementation comprennent le mandat et les processus de l'ONÉ et collaborent efficacement à l'examen et à l'approbation des demandes
  • L'ONÉ est l'organisme en charge de l'examen par une commission conjointe des projets importants de son ressort
  • Une clarté et une prévisibilité accrues pour les demandeurs

Objectif 3 : L'ONÉ favorise la mise en commun des renseignements et des pratiques exemplaires, depuis l'étape pré-demande jusqu'à la cessation de l'exploitation.

La philosophie de l'ONÉ à l'égard de la réglementation axée sur les buts vise en partie à favoriser l'adoption de pratiques exemplaires à toutes les étapes du cycle de vie de l'installation. Parce que ses responsabilités englobent le cycle de vie complet des installations, l'ONÉ est amené à recueillir une quantité importante de renseignements sur le rendement en matière de sécurité et d'environnement des sociétés qu'il réglemente. L'Office dégage de ce processus continu des leçons concrètes concernant les pratiques exemplaires dans les domaines de la sécurité et de l'environnement, qu'il veille à intégrer à ses activités internes. Par ailleurs, l'ONÉ continue d'accroître la gamme d'information qu'il communique au public en y incluant les indicateurs de rendement relatifs à l'intégrité des pipelines et à l'environnement, la sécurité et la sûreté, ainsi que les pratiques exemplaires sur le plan de la protection de l'environnement et de l'évaluation des effets environnementaux. L'ONÉ influence en outre l'implantation de nouvelles technologies par la sensibilisation de l'industrie au moyen de rencontres, de partenariats, de consultations et de communications. De plus, grâce à sa participation aux travaux de l'Association canadienne de normalisation (CSA) notamment, il continue de consulter l'industrie et les parties intéressées pour cerner les améliorations possibles. 

Partage d'information et pratiques exemplaires

L'ONÉ entend d'abord cerner les lacunes relatives au partage des pratiques exemplaires au regard de la sécurité, la sûreté, l'environnement, la gestion des situations d'urgence, la gestion de l'intégrité, ainsi que les méthodes socio-économiques et de participation des sociétés réglementées. L'ONÉ mettra ensuite au point des processus pour combler les lacunes et diffuser, par divers moyens, l'information sur les pratiques exemplaires dans ces domaines. La diffusion des pratiques exemplaires permet à l'ensemble du secteur de profiter du savoir accumulé par les autres participants sectoriels.

Gestion de la sûreté des pipelines

En 2004, la Loi sur l'ONÉ a été modifiée afin d'y inclure la notion de sûreté. En 2005, l'ONÉ a publié un Avis de projet de modification réglementaire en vue de communiquer ses attentes en matière de programme de gestion de la sûreté aux société réglementées. Un document d'orientation consensuel servira d'outil tant à l'Office qu'aux sociétés pour expliquer les éléments d'un programme de gestion de la sûreté efficace. L'ONÉ préside un sous-comité de la CSA avec des participants du secteur. Les résultats attendus par le comité comprennent la définition des éléments de la norme et la prise d'une décision pour déterminer si la norme sera obligatoire ou servira de guide.

Résultats

  • Les sociétés réglementées sont mieux renseignées sur les pratiques exemplaires, ce qui leur permet de prendre des décisions éclairées au sujet de la mise en œuvre.
  • Des normes et un document d'orientation, en la possession de la CSA et tenus à jour par elle, exposent clairement les exigences du programme de gestion de la sûreté.

But 3 – Les Canadiens et Canadiennes profitent d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients.

Ressources financières (en millions de dollars)


2007-2008

2008-2009 2009-2010
9,9 9,9 9,5

L'Office s'efforce de procurer des bienfaits à la population canadienne grâce à une infrastructure et à des marchés énergétiques efficients. Pour y arriver, il utilise principalement deux moyens : ses décisions réglementaires concernant la construction et l'exploitation de l'infrastructure énergétique et la diffusion d'information sur les marchés énergétiques.

L'infrastructure pipelinière joue un rôle essentiel dans le transport des produits énergétiques des producteurs jusqu'aux consommateurs canadiens et marchés d'exportation. L'an dernier, le réseau de pipelines réglementés par l'ONÉ a transporté l'équivalent d'environ 100 milliards de dollars de pétrole, de produits pétroliers, de gaz naturel et de liquides de gaz naturel. L'utilisation de pipelines procure d'énormes avantages économiques à la population canadienne puisqu'il s'agit d'un mode de transport sûr et respectueux de l'environnement. L'Office réglemente les droits et tarifs pipeliniers, afin de faire en sorte que les sociétés réalisent un rendement équitable et adéquat, qui favorise les investissements et permet l'entretien efficace de l'infrastructure.

Les prix élevés de l'énergie incitent les producteurs à explorer de nouvelles sources d'énergie, notamment dans les régions pionnières et des sources d'énergie de remplacement, telles que les sables bitumineux. Il s'agit de procédés qui exigent des investissements dans l'infrastructure afin de transporter la nouvelle production jusqu'aux utilisateurs. Tout retard inutile de construction de cette nouvelle infrastructure ajoute aux coûts des producteurs, car ceux-ci ne peuvent acheminer la nouvelle production vers les marchés. Cela fait aussi augmenter les coûts payés par le consommateur, parce que les retards de livraison des nouveaux approvisionnements contribuent au resserrement du marché, ce qui fait augmenter les prix. Il est donc important que l'Office établisse des processus réglementaires qui sont opportuns et prévisibles. L'Office s'efforce de satisfaire à son engagement envers les clients à l'aide des normes de service qu'il s'est fixé, lesquelles s'appliquent à un bon nombre de ses fonctions réglementaires et services connexes (tableau 1).

L'Office surveille les marchés de l'énergie et fournit à la population canadienne des renseignements et des analyses de toutes sortes relativement à des domaines liés principalement à sa fonction de réglementation : gaz naturel, pétrole et électricité. L'Office publie en outre un important rapport sur l'avenir énergétique du Canada, lequel sert de base à la planification de nombreux secteurs de l'industrie. La publication du prochain rapport portant sur un horizon de 25 ans est prévue pour 2007. L'ONÉ surveille également les exportations d'énergie pour s'assurer que les consommateurs canadiens ont accès à l'énergie produite au pays à des conditions comparables à celles dont jouissent les acheteurs de l'étranger. Cette surveillance lui permet aussi d'analyser les marchés énergétiques afin d'évaluer s'ils fonctionnent correctement. L'ONÉ conseille en outre, sur demande, le ministre des Ressources naturelles sur les faits marquants dans le domaine de l'énergie et peut lui faire, à l'occasion, des recommandations sur les points de politique qui ont trait à son rôle de réglementation.

Mesures d'atteinte du but

  • Indicateurs attestant que les marchés canadiens de l'énergie et du transport par pipelines fonctionnent bien
  • Indicateurs attestant que les Canadiens tirent parti des conseils et des produits d'information de l'Office dans le secteur de l'énergie
  • Indicateurs attestant que les processus réglementaires de l'Office sont efficaces et efficients

Tableau  1
Normes de service de l'ONÉ


Motifs de décision
  • 80 % des motifs de décision produits dans les 12 semaines suivant une audience publique 
Vérifications financières
  • 80 % des ébauches de rapport financier envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain
  • 80 % des rapports de vérification financière définitifs envoyés à la société soumise à vérification dans les 3 semaines suivant la réception des commentaires de la société soumise à vérification au sujet de l'ébauche de rapport financier
Autorisations d'exportation ou d'importation
  • Ordonnances d'exportation à court terme de pétrole, de gaz et de liquides de gaz naturel : 2 jours ouvrables
  • Ordonnances d'importation et d'exportation de gaz naturel : 2 jours ouvrables
  • Permis d'exportation d'électricité : 80 % en 75 jours
Délais de traitement des demandes n'exigeant pas d'audience publique aux termes de l'article 58
  • Catégorie A (complexité des questions jugée mineure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 40 jours civils
  • Catégorie B (complexité des questions jugée moyenne) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 90 jours civils
  • Catégorie C (complexité des questions jugée majeure) : 80 % des décisions rendues dans un délai de 120 jours civils
Permis d'exportation d'électricité

Catégorie A (complexité mineure)

  • Notification du demandeur : 100 % en 10 jours civils
  • Publication de la décision : 80 % en 40 jours civils

Catégorie B (complexité modérée)

  • Notification du demandeur : 80 % en 10 jours civils
  • Publication de la décision : 80 % en 90 jours civils

Catégorie C (complexité majeure)

  • Notification du demandeur : 80 % en 10 jours civils
  • Publication de la décision : aucune norme de service
Demandes aux termes de la LOPC

Demandes de forage de puits

  • Décisions visant une demande pour forer un puits rendues dans les 21 jours civils suivant la réception de la demande (complète)

Demandes visant des activités géologiques et géophysiques

  • Décisions visant une demande pour procéder à des activités géologiques ou géophysiques rendues dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande (complète)
Vérification aux termes du Règlement sur les pipelines terrestres (RPT)
  • 80 % des ébauches de rapport de vérification envoyées à la société soumise à vérification dans les 8 semaines suivant l'achèvement des travaux sur le terrain
Demandes aux termes de la LFH
  • 80 % des décisions relatives aux demandes de déclaration de découverte importante et de déclaration de découverte exploitable dans des régions pionnières rendues dans les 90 jours civils suivant la date à laquelle toute l'information est disponible pour entamer le processus d'évaluation
Plaintes des propriétaires fonciers
  • Réponse exposant un plan d'action initial : 100 % en 10 jours civils  
  • Règlement de la plainte : 80 % en 60 jours civils
 

Au cours de la période de planification, l'Office poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser son but 3.

Objectif 1 : Les processus réglementaires sont adaptés à la portée et au risque inhérent des demandes et autres activités réglementées.

Traitement des demandes efficient

Pour examiner avec davantage d'efficience les demandes visant des installations, un processus sera mis en place afin de déterminer l'ampleur de l'évaluation et les domaines sur lesquels elle doit porter. Ce processus comportera la définition de critères de haut niveau pour déterminer le type de processus réglementaire qui convient le plus aux différentes demandes présentées à l'Office. Des facteurs ayant un effet sur les divers risques (sécurité, environnement, population, marchés) liés à la construction de pipelines seront examinés dans le cadre de l'évaluation du risque.

Les résultats attendus comprennent une gamme d'options qui témoigne de la complexité et de la portée des questions d'intérêt public qui se rapportent aux demandes. Il en résultera des processus plus souples, qui abrègent les délais de traitement et qui contribuent à réduire le nombre de demandes à soumettre à examen. L'objectif sera mis en œuvre de concert avec l'approche intégrée de surveillance de la conformité.

Traitement des demandes simplifié

L'ONÉ s'efforce de simplifier le processus de traitement et d'évaluation des demandes visant des installations, déposées en vertu de l'article 58 de la Loi sur l'ONÉ et présentant un faible risque. À cette fin, il veillera à approfondir son évaluation, d'une manière contrôlée et proportionnelle à l'accroissement du risque inhérent de la demande ou à l'incertitude liée à celle-ci.

Traitement simplifié des demandes provenant de petites sociétés pipelinières

Au moyen d'un processus simplifié d'évaluation des demandes visant des installations et présentant un faible risque, l'Office pourra raccourcir le délai requis pour rendre une décision réglementaire relativement à une demande de routine provenant d'une petite société pipelinière, réduire les coûts liés aux petits pipelines que doit assumer le secteur et inciter celui-ci à ne pas éviter la réglementation fédérale dans le cas des petits pipelines. Le processus comporte les éléments suivants :


Demande non complexe sur le plan technique

+

Dossier de conformité satisfaisant

+

Outils en place pour vérification de la conformité tout au long du cycle de vie

=

Évaluation simplifiée de la demande


Le dossier de conformité de la société est vérifié au moyen des rapports d'inspection, de vérification et de conformité aux conditions. 

Objectif 2 : Le programme d'information de l'ONÉ dans le domaine de l'énergie insiste sur les nouveaux enjeux qui se dessinent sur le marché et les défis sur le plan de la réglementation.

Programme d'information sur l'énergie

L'ONÉ recueille et analyse de l'information sur les marchés énergétiques canadiens par le truchement de ses processus réglementaires et de la surveillance des marchés, afin d'appuyer son programme de réglementation et de fournir des renseignements qui aideront les responsables des politiques, l'industrie et la population à prendre des décisions judicieuses. Au moyen de ce programme d'information, l'Office tâche de renseigner les Canadiens sur les questions et faits marquants sur le marché de l'énergie qui se rapportent à son mandat de réglementation (principalement les faits marquants dans le domaine, du gaz, du pétrole et de l'électricité).

Le programme d'information sur l'énergie est constitué d'évaluations du marché de l'énergie, qui fournissent une analyse détaillée de différents aspects de la filière énergétique du Canada, de notes d'information concises, d'information sur les prix de l'énergie dans le site Web de l'Office et de rapports semestriels sur les perspectives des différents marchés de l'énergie.


Programme d'information sur l'énergie

  • Évaluations du marché de l'énergie
  • Notes d'information
  • Prix de l'énergie affichés sur le site Web
  • Perspectives sur les marchés de l'énergie

Il arrive que l'Office actualise le format de ses publications. Au cours de la prochaine période de planification, l'Office mettra au point un processus pour convertir les rapports du Bureau d'information sur les terres domaniales, dressés aux termes de la LOPC, de la microfiche à un format numérique sur le Web. Il s'agit là d'un service important pour le secteur. En effet, les participants du secteur se servent des données comme outil pour évaluer plus facilement leurs participations en matière d'exploration et de production à l'égard des terres publiques non assujetties à un accord de gestion conjointe. Faute d'avoir accès aux données sur les puits et aux données géoscientifiques, les sociétés pourraient être obligées d'entreprendre d'onéreux programmes d'exploration rien que pour déterminer au préalable ce qui est déjà connu. À titre d'exemple, l'affectation d'une somme de 5 millions de dollars sur cinq ans à la conversion électronique des données permettrait au secteur de réaliser des économies substantielles en termes de coûts d'exploration. L'investissement permettrait en outre de réduire les activités d'exploration qui ne sont pas essentielles, ce qui contribuerait à réduire l'impact sur l'environnement des activités d'exploration qui sont nécessaires. À l'heure actuelle, le projet n'a reçu aucun financement et doit compter sur le concours des organismes centraux avant de pouvoir être réalisé.

Rapport sur l'avenir énergétique du Canada

Partie intégrante du programme d'information sur l'énergie, le projet portant sur l'avenir énergétique se veut une étude de l'offre et de la demande énergétiques à long terme au Canada. À cette fin, l'ONÉ a mené des séances de consultation avec les principales parties prenantes. Le rapport combinera les études faites des divers secteurs énergétiques en une seule analyse et revue prospective du marché global de l'énergie. Il décrira différents scénarios plausibles dans le but de renseigner les Canadiens sur la manière dont la filière énergétique pourrait évoluer au cours des 25 prochaines années (d'ici 2030). Le rapport inclura un éventail de scénarios possibles relativement à l'offre et à la demande énergétiques, ainsi qu'aux émissions atmosphériques. Le rapport s'inscrit dans le mandat de l'Office aux termes de la partie VI de la Loi sur l'ONÉ (article 118).

Le rapport sur l'avenir énergétique présentera un scénario de référence et des scénarios prévisionnels qui décrivent les conséquences de certains choix sur une période de 25 ans. La rétroaction obtenue des séances de consultation révèle que les Canadiens veulent davantage de rapports sur l'avenir énergétique du pays et qu'ils veulent que ces rapports servent à partager l'information et à accroître le dialogue, comme cela a été le cas pendant les séances de consultation pancanadiennes. Les participants ont souligné la valeur des renseignements sur l'énergie pour favoriser la prise de décision efficace. Les rapports sur les séances de consultation relatives à l'avenir énergétique se trouvent dans le site Web de l'ONÉ, au http://www.neb-one.gc.ca/energy/EnergyFutures/2006/index-fra.htm.

Résultats

  • Processus de demande simplifié et efficient; délais de traitement réduits
  • Promoteurs de projet bien renseignés sur les délais et processus relatifs à leur demande
  • Canadiens en mesure de prendre des décisions éclairées quant aux options de marché qui leur sont offertes

But 4 – Dans l'accomplissement de son mandat, l'ONÉ bénéficie d'une participation efficace du public.

Ressources financières (en millions de dollars)


2007-2008

2008-2009 2009-2010
2,7 2,7 2,6

Le volet du mandat de l'ONÉ qui porte sur la participation efficace du public joue un rôle essentiel dans la prise de décision en fonction de l'intérêt public et dans l'offre de processus et pratiques réglementaires efficaces. Les processus sont conçus de manière à ce que les preneurs de décision aient devant eux l'éventail des points de vue nécessaires pour rendre des décisions en toute connaissance de cause et dans l'intérêt public canadien. Ainsi, les parties qui sont touchées par des projets soumis à l'approbation de l'Office peuvent faire connaître leur avis et contribuer à l'efficacité du processus décisionnel de l'ONÉ.

Ces dernières années, on remarque une tendance croissante de la part de la population à vouloir participer à la prise des décisions publiques, car de plus en plus de Canadiens veulent participer aux décisions qui les touchent. En réponse, l'Office a adapté ses processus de manière à favoriser la participation des parties aux dossiers dont il traite. L'Office a pour objectif de continuer à exécuter son mandat tout en facilitant la participation.

Par conséquent, l'Office s'efforce constamment d'adopter de nouvelles approches pour rendre ses processus accessibles à tous les Canadiens. Par exemple, les changements apportés aux processus de l'ONÉ pour l'examen du projet gazier Mackenzie, en 2005-2006, ont bien été accueillis par tous les intervenants. Par ailleurs, des processus simplifiés, des séances d'information et l'accès aux documents de réglementation par Internet sont certains des moyens pris par l'Office pour favoriser la participation. Encore une fois, la rétroaction des parties prenantes s'est révélée favorable aux efforts de l'Office.

L'Office s'est engagé à examiner les options lui permettant d'adopter des approches fondées sur les intérêts. L'ONÉ a déjà remporté un certain succès pour la promotion des règlements négociés, lorsque la chose est possible. Ainsi, il envisage d'accroître le recours à des processus autres que l'audience.

Le fait que l'Office n'a pas le pouvoir d'accorder une aide financière aux membres du public qui sont admissibles constitue un obstacle à la participation pleine et efficace. L'ONÉ s'est donc donné pour objectif de trouver un mécanisme pour obtenir du financement à l'intention des participants. L'Office soupèse actuellement les différentes options et met au point un plan d'action pour surmonter cet obstacle.

Mesure d'atteinte du but

  • Les processus de l'Office permettent une participation efficace des parties aux dossiers dont il traite.

Au cours de la période de planification, l'Office poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser son but 4.

Objectif 1 : Les méthodes utilisées par l'ONÉ pour favoriser la communication et la participation à l'égard des dossiers dont il traite répondent aux besoins des parties prenantes.

L'aspect de cet objectif touchant la participation vise à faire en sorte que tant les besoins de l'Office que ceux des parties prenantes soient comblés grâce à une participation efficace aux processus. L'Office mettra en place son nouveau programme de participation du public, qui favorisera la participation active des Canadiens aux dossiers dont il traite (tableau 2).

Tableau 2
Éléments de participation efficace aux processus


Principes
  • La participation favorise une surveillance réglementaire efficace.
  • Chaque situation doit être évaluée et le choix des outils doit être fait en fonction du dossier.

Outils

  • Modèles de présentation au public
  • Façon de lancer le processus de participation
  • Portail « Participation du public » (boîte à outils, suivi des enjeux, sources de renseignements, bases de données, etc.)
  • Plans concernant la participation du public et des Autochtones, assortis d'objectifs et de critères de mesure
  • Sondages de suivi pour jauger la satisfaction du public
Processus
  • Participation préalable à la demande
  • Participation des propriétaires fonciers
  • Mécanisme approprié de règlement des différends
Résultats
  • Sensibilité accrue aux besoins et circonstances des parties prenantes
  • Relation solide avec les parties prenantes
  • Toute l'information pertinente est portée à la connaissance de l'Office au cours de l'audience
  • Mandat de l'Office rempli grâce à la participation du public

Participation des populations du Nord

Un certain nombre de facteurs aident l'ONÉ à définir et à établir son programme de participation des populations du Nord :

  • hausse prévue de la production pétrolière et gazière dans le Nord;
  • sensibilisation des populations du Nord au rôle de l'ONÉ;
  • requête des populations du Nord et des membres de conseil consultatif pour que l'ONÉ joue un rôle plus actif, c'est-à-dire qu'il participe davantage à l'échelle locale aux discussions et à la prise de décisions sur les ressources.

En 2007-2008, l'ONÉ s'emploiera à mettre au point diverses approches visant les populations du Nord, basées sur la recherche communautaire menée en 2006-2007 (figure 4). L'approche de la recherche participative, qui tient compte des conseils prodigués par les adjoints communautaires quant aux protocoles et souhaits de la collectivité, contribuera à la compréhension du contexte communautaire et à la sensibilisation à celui-ci.  

Figure 4
Domaines de recherche sur la participation des populations du Nord

Domaines de recherche sur la participation des populations du Nord

Grâce à la compréhension acquise au moyen d'entretiens avec la collectivité et des commentaires de celle-ci, l'ONÉ pourra déterminer des pratiques de participation qu'il mettra ensuite en place dans le but de répondre aux besoins particuliers des populations du Nord. Il jettera ainsi les fondations des activités de surveillance réglementaire dans le Nord (figure 5). Une boîte à outils sera créée et une formation assortie de communications sera fournie sur la manière et le moment de recourir aux outils. L'Office tient à se montrer proactif et faire participer les populations du Nord avant l'accroissement prévu des activités pétrolières et gazières afin, en bout de ligne, de favoriser le développement responsable des ressources en temps opportun.

Figure 5
Résultats en matière de réglementation attendus de la participation des populations du Nord

Résultats en matière de réglementation attendus de la participation des populations du Nord

Résultats

  • Les approches adoptées par l'ONÉ en matière de participation du public répondent aux besoins de l'Office et des collectivités du Nord.
  • La mise en valeur des ressources pétrolières et gazières du Nord se fait de manière responsable et en temps opportun.

Stratégie de communication proactive

L'ONÉ emploie une stratégie de communication proactive qui vise principalement à communiquer son rôle, à favoriser, au besoin, la participation aux questions dont il traite et à publier d'importants renseignements sur l'énergie. Les principaux éléments d'exécution de la stratégie comprennent des instruments d'information à l'intention des Canadiens qui souhaitent obtenir des renseignements précis et pertinents sur les marchés énergétiques (p. ex., page Web de l'ONÉ sur les prix de l'énergie), un soutien à la participation du public dès que de nouveaux projets sont présentés dans certaines régions, afin de bien renseigner la population, et une nouvelle stratégie d'image de marque qui intègre la vision et les valeurs de l'Office.

Amélioration du site Web et de la communication électronique

Au cours de la prochaine année, l'ONÉ procédera à la mise à jour de son site Web afin de se rendre plus accessible et d'expliquer proactivement son rôle aux Canadiens.

La communication électronique sera perfectionnée au point où elle deviendra l'outil dont pourront se servir les parties prenantes pour se renseigner sur le mandat de l'Office et, si elles sont touchées par un projet, sur la manière de participer aux processus de l'Office.

Le site Web reflétera l'orientation et l'image de marque de la nouvelle stratégie de communication de l'ONÉ, de manière à répondre aux besoins d'information et de navigation des internautes, à faciliter sa mise à jour et à respecter les normes des programmes Gouvernement en direct et Normalisation des sites Internet, établies par le Conseil du Trésor.

Résultats

  • La population canadienne a facilement accès à des renseignements pertinents sur les directives, les processus et le mandat de l'Office, notamment la manière de participer efficacement aux dossiers dont il traite.
  • L'ONÉ favorise proactivement la participation des parties prenantes grâce à des communications ciblées ainsi qu'à des activités et programmes de sensibilisation qui mettent l'accent plus particulièrement sur l'évaluation et l'amélioration continue.

Objectif 2 : L'ONÉ adopte un éventail d'approches fondées sur les intérêts dans l'accomplissement de ses fonctions de réglementation. 

En ce qui concerne les demandes et processus sur lesquels il exerce un contrôle, l'Office adopte, dans la mesure du possible, des processus fondés sur les intérêts et, en général, en explore l'utilisation avant de se fier à un processus juridictionnel, ce qui contribue à rendre les processus plus efficients, à réduire les délais de traitement et à faire baisser les coûts. Il arrive toutefois que l'audience soit le moyen le plus efficace et approprié pour examiner un dossier. Les approches fondées sur les intérêts et les audiences constituent différentes options de processus auxquels l'Office peut recourir selon les particularités de la demande. Au cours du prochain exercice, l'ONÉ mettra au point une gamme de processus réglementaires fondés sur les intérêts.

Résultats

  • Délais de traitement plus courts
  • Résultats avantageux tant pour le promoteur du projet que la société en général

Exemples d'approches fondées sur les intérêts

  • Mécanisme approprié de règlement des différends (négociation, médiation, ateliers visant à accroître la compréhension)
  • Règlements négociés (les participants sur le marché s'entendent sur une décision au lieu de se voir imposer le jugement et la décision de l'organisme de réglementation)
  • Élaboration de réglementation en collaboration avec le secteur et différents ordres de gouvernement

Objectif 3 : L'ONÉ prévoit une aide financière à l'intention des participants dans le cadre des instances portant sur des demandes relatives à l'infrastructure.

Les instances publiques de l'ONÉ intéressent une grande gamme de parties prenantes qui sont touchées par l'infrastructure énergétique. L'aide financière aux participants est largement considérée comme une condition préalable à la participation efficace du public aux instances quasi judiciaires et aux autres procédures de réglementation. Les membres du public qui participent aux évaluations environnementales fédérales (p. ex., examens par une commission, études approfondies) ont droit à une aide financière accordée par l'ACÉE.

L'efficacité et l'efficience réglementaires sont deux des principaux éléments qui motivent l'ONÉ à établir un programme d'aide financière à l'intention des participants. Un tel programme permettra à l'ONÉ de tirer parti efficacement de la disposition de substitution prévue par la LCÉE. Cette disposition fait en sorte que le ministre de l'Environnement peut désigner l'ONÉ pour agir en tant qu'organisme principal dans le cas des demandes qui sont directement liées à son mandat. Cette disposition permet en outre à l'autorité désignée par substitution de mettre au point et d'établir le processus réglementaire d'approbation environnementale. La substitution permet d'éviter le double emploi réglementaire et administratif qui risquerait autrement de se produire entre les différents organismes participants, sans porter atteinte à la qualité des évaluations environnementales ni aux possibilités de participation offertes au public.

L'actuelle incapacité de désigner une aide financière aux participants empêche l'ONÉ de jouer pleinement son rôle lorsqu'il est désigné organisme principal dans le cas d'une substitution. Le présent objectif vise donc à établir un mécanisme suivant lequel l'Office peut obtenir une aide financière à l'intention des participants, comme dans le cas du fonds de participation auquel a recours l'ACÉE.

Résultats

  • L'ONÉ est en mesure de jouer pleinement son rôle d'organisme principal lorsqu'il est désigné à titre d'organisme substitut en vertu de la LCÉE.
  • Les résultats reflètent l'intérêt public.

But 5 – L'ONÉ produit de bons résultats par l'exercice d'un leadership novateur et la mise en œuvre de processus efficaces.

Ressources financières (en millions de dollars)


2007-2008

2008-2009 2009-2010
15,2 15,2 14,6

Le but 5 porte sur les responsabilités en matière de leadership et de gestion qui sont nécessaires pour soutenir une organisation hautement performante qui respecte ses engagements. Il suppose une saine gestion des affaires et la prise de décisions judicieuses, pour faire en sorte que l'Office dispose des gens, de la technologie, des installations, des processus de gestion des documents et des ressources financières qu'il lui faut pour réaliser son mandat.

Les fonctions essentielles de l'ONÉ comprennent notamment le traitement des demandes portant sur l'exploration et la mise en valeur, le pétrole, le gaz, l'électricité et les autres produits qui relèvent de son mandat; la surveillance réglementaire afin de veiller à ce que la construction et l'exploitation des projets approuvés répondent aux impératifs de sécurité, de sûreté, d'efficience économique et de respect de l'environnement, et enfin, la prestation de renseignements sur les questions énergétiques et les marchés de l'énergie. Ces fonctions essentielles absorbent environ 80 % des ressources de l'ONÉ.

Au cours de la prochaine période de planification, l'Office continuera de se concentrer sur les défis associés au recrutement, au développement et à la conservation des talents techniques et analytiques dont il a besoin pour produire les résultats opérationnels attendus. Dans le contexte d'un marché de l'emploi extrêmement concurrentiel, caractérisé par une demande élevée de travailleurs qualifiés dans tout le secteur de l'énergie, l'ONÉ a déterminé que préserver sa capacité de remplir son mandat représentait un enjeu de première importance pour la période à venir. Pour accroître sa capacité, l'ONÉ aura recours, entre autres à des stratégies de recrutement et de maintien en poste, à la planification de la relève, à la formation au leadership et à un système de gestion du rendement et du perfectionnement.

L'ONÉ poursuit la mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité inspiré des normes de l'ISO, dans le cadre de son engagement de demeurer un chef de file respecté dans le domaine de la réglementation de l'énergie. Le système aidera l'ONÉ à instaurer une culture d'amélioration continue, à donner une orientation cohérente à ses activités et à obtenir des résultats uniformes.

Mesures d'atteinte du but

  • Satisfaction des employés
  • Coût de la réglementation par habitant
  • Progrès accomplis au regard des activités prévues

Au cours de la période de planification, l'Office poursuivra les objectifs suivants afin de concrétiser son but 5.

Objectif 1 : L'ONÉ possède la capacité nécessaire pour accomplir son mandat.

La période couverte par l'actuelle Stratégie des personnes (plan de ressources humaines) continuera d'être marquée par d'importants défis et changements, qui viendront autant de l'intérieur que de l'extérieur de l'Office. Le personnel devra répondre à des exigences toujours croissantes amenées par la mondialisation, la réorientation de l'approvisionnement énergétique et le changement technologique. Pour leur part, les leaders se devront d'adopter une approche axée sur les résultats, qui insiste sur l'innovation, la responsabilisation et la prise de risques, tout en dirigeant une main‑d'œuvre de plus en plus diversifiée. L'ONÉ sera confronté à une concurrence féroce, sur un marché du travail comprimé, pour s'assurer les services d'employés compétents et expérimentés qui lui sont nécessaires pour s'acquitter de son mandat.

L'ONÉ se trouve dans une situation où il doit faire concurrence à la capacité du secteur privé d'offrir des salaires et des avantages sociaux concurrentiels. Face à un taux d'attrition croissant, attribuable au recrutement énergique de travailleurs du secteur de l'énergie par l'industrie et aux retraites prochaines de membres de son personnel, l'ONÉ estime que le maintien en poste de ses effectifs de niveaux intermédiaire et supérieur sera une condition essentielle pour réussir.

Pour relever ces défis, l'ONÉ doit exercer un bon leadership, maintenir son engagement de créer un milieu de travail attrayant pour tous les candidats qualifiés et appliquer une stratégie à long terme pour s'assurer de disposer de la capacité nécessaire pour réaliser son mandat.

Recrutement, maintien en poste et planification de la relève

Étant donné le rôle unique qu'il joue au nom de la population canadienne, l'Office doit relever le grand défi que représente le recrutement et le maintien en poste des personnes possédant les compétences nécessaires à l'exécution de son mandat. La Stratégie des personnes recense les besoins à long terme de l'ONÉ et établit une approche pour le recrutement et le maintien en poste d'employés qualifiés. Grâce à son plan, l'ONÉ actualise et perfectionne ses stratégies de recrutement et de maintien en poste ainsi que sa planification de la relève sur plusieurs fronts (figure 6). L'ONÉ a pour but de favoriser l'engagement et le dévouement des employés comme suit :

  • recourir à des mécanismes de dotation divers et souples;
  • veiller à ce que les systèmes et processus de ressources humaines appuient les mesures incitatives et les dispositions de travail souples;
  • offrir en temps opportun des programmes d'apprentissage et de perfectionnement;
  • s'assurer de bien définir les responsabilités et les critères de mesure.

Plusieurs outils aideront l'ONÉ à réaliser son but, notamment l'établissement de normes touchant les services de ressources humaines, les sondages d'opinion auprès des employés, la documentation à l'image de marque de l'ONÉ pour le recrutement postsecondaire, la sensibilisation à l'équité en matière d'emploi, un modèle de compétences et programme de perfectionnement en leadership et un programme de formation à la gestion de projet.

Plan de continuité des activités

La Politique sur la sécurité du gouvernement (Conseil du Trésor) exige que les ministères établissent un plan de continuité des activités, afin d'assurer la disponibilité continue des services et des biens essentiels et de tout autre service ou bien, tel qu'indiqué par une évaluation des menaces et des risques. Les services et les biens essentiels qui leur sont associés doivent continuer d'être offerts afin d'assurer la santé, la sécurité, la sûreté et le bien-être économique des Canadiens, ainsi que le fonctionnement efficace du gouvernement.

Le plan de continuité des activités sera mis à jour de manière à satisfaire aux exigences organisationnelles et politiques et à permettre à l'ONÉ de reprendre ses activités en situation d'urgence. Les objectifs et la documentation visant la reprise des activités seront également mis à jour et une formation sera offerte au personnel devant exécuter le plan.

Gestion des ressources

L'ONÉ applique les pratiques de l'initiative pangouvernementale de la Fonction moderne de contrôleur, notamment de saines pratiques de gestion des risques et l'intégration de l'information financière et non financière. Au cours de la prochaine période de planification, l'Office apportera des améliorations aux processus de gestion des ressources, afin d'y ajouter de la valeur et de les accélérer :

  • terminer la revitalisation du processus de planification des activités
  • établir un processus d'examen trimestriel des plans d'activités
  • perfectionner le système comptable pour l'établissement de rapports
  • mettre au point une matrice des frais afin d'établir le coût des principaux processus et activités
  • revoir le système de déclaration du temps de travail afin qu'il reflète les plans d'activités
  • former les cadres de l'ONÉ à la gestion des ressources
  • reconstituer la structure analytique et la capacité relative aux services financiers
  • lancer un processus amélioré de prévision et de rapports
  • documenter les principaux processus du système de gestion de la qualité

Figure 6
Cadre de la Stratégie des personnes

Cadre de la Stratégie des personnes

Mise à jour de la gestion de l'information

Il s'agit d'une série de projets interreliés visant à actualiser les pratiques de gestion de l'information à l'ONÉ. La mise à jour a pour but d'aider le personnel de l'ONÉ à mieux gérer ses fonds de renseignements de manière à en améliorer l'exactitude, la disponibilité et, en bout de ligne, la valeur pour l'organisation. Une gestion de l'information efficace contribuera à améliorer la capacité de l'Office à mener ses activités.

Résultats

  • Les stratégies de recrutement et de maintien en poste qui sont en place répondent aux besoins opérationnels et suivent les tendances de la région ou du pays.
  • Les postes sont dotés en personnel au moment opportun, par la personne qui convient.
  • Le plan de continuité des activités est prêt à être mis en œuvre par le personnel qualifié.
  • Le processus de gestion des ressources présente une valeur ajoutée.
  • Le personnel dispose des outils et a reçu la formation nécessaire pour assumer ses responsabilités de gestion de l'information.

Objectif 2 : L'ONÉ met en pratique une culture de l'excellence axée sur l'obtention de résultats.

L'ONÉ est déterminé à faire preuve d'excellence dans tous les aspects de son travail. Il fait siens les principes de gestion prônés par le gouvernement fédéral, à savoir être un gouvernement responsable à l'écoute des Canadiens, et il investit dans les personnes, les processus, les systèmes et l'information pour améliorer ses résultats. L'ONÉ met l'accent sur la gestion de la carrière, comme en témoignent les plans de perfectionnement, les occasions de mentorat et les possibilités qu'il offre au personnel. L'ONÉ continuera d'améliorer les outils et processus liés au rendement : il mettra notamment au point d'autres formes de reconnaissance et de récompense du mérite.

Programmes de perfectionnement et de formation au leadership

L'ONÉ travaille à mettre au point un cadre d'apprentissage qui met de l'avant sa culture organisationnelle et lui permet de s'attaquer proactivement aux enjeux liés au recrutement, à la mobilisation et à la transition.

  • Le programme de titularisation de l'ONÉ sera amélioré de manière à promouvoir la culture organisationnelle et à réduire le temps nécessaire aux nouveaux employés pour s'acclimater.
  • Les plans d'apprentissage personnalisés permettront de perfectionner les compétences de base pour fournir les services et comprendre les activités uniques à l'ONÉ.
  • Des activités d'apprentissage propres à la fonction publique seront offertes afin de veiller à ce que les employés et les leaders comprennent bien leurs responsabilités vis-à-vis la loi et le rôle unique qu'ils jouent en tant que fonctionnaires. L'ONÉ travaille actuellement à l'élaboration d'une formation aux outils de gestion.
  • Le programme de perfectionnement du leadership de l'ONÉ sera élargi de manière à comporter des critères d'évaluation des employés qui présentent un potentiel élevé, dans le but de les aiguiller vers la voie menant au leadership, ainsi que des critères de communication à l'ensemble de l'organisation.
  • Des activités visant à faciliter le transfert proactif des connaissances seront établies (p. ex., un programme formel de mentorat).

Programmes de reconnaissance et de récompense du mérite

Étant donné l'actuel marché de l'emploi en Alberta, et plus particulièrement à Calgary, il a été reconnu qu'il est essentiel de disposer d'un solide programme de reconnaissance comme moyen de favoriser le maintien en poste des employés. La direction de l'ONÉ a déterminé qu'il était prioritaire de revoir l'actuel programme de reconnaissance et de récompense du mérite. La politique de l'ONÉ en matière de reconnaissance et de récompense du mérite sera donc mise à jour et comportera de nouveaux moyens de reconnaître l'apport et les réalisations des employés qui contribuent à la réalisation du plan stratégique. 

Mesures du rendement organisationnel

L'ONÉ passera en revue sa gamme de mesures du rendement, afin d'établir des liens clairs entre le programme de réglementation et les résultats stratégiques. L'établissement de mesures appropriées à tous les niveaux permettra à tous les membres du personnel d'avoir une vue d'ensemble de la chaîne de résultats et de faire le lien avec leur travail, les résultats de programmes et les buts stratégiques de l'ONÉ (figure 7). Il s'agit d'un processus qui permettra à l'ONÉ d'apporter des améliorations continues pour établir des processus réglementaires qui sont efficaces et efficients. Le cadre réglementaire de l'ONÉ constituera la base de la gamme de mesures du rendement organisationnel.

Résultats

  • Personnel qualifié et compétent; culture et leadership organisationnels renforcés
  • Reconnaissance du rendement en temps opportun; soutien à l'innovation
  • Organisation capable d'adopter une approche axée sur les résultats; davantage de valeur ajoutée dans les processus réglementaires

Objectif 3 : L'ONÉ a en place un système de gestion de la qualité pleinement opérationnel.

Le système de gestion de la qualité (SGQ) de l'ONÉ constitue le cadre des processus et des responsabilités en fonction desquels l'ONÉ s'assure de répondre, aujourd'hui et à l'avenir, aux besoins des parties prenantes. La documentation décrivant les principaux processus opérationnels et les mesures de rendement s'y rapportant aide les employés à dispenser, de manière constante, des services améliorés aux clients de l'Office. L'ONÉ mettra la dernière main aux composantes de base du SGQ, notamment à la documentation des processus, la mise à jour des processus de communication interne, le suivi et l'évaluation de la performance des processus, les vérifications et l'amélioration continue.

Résultats

  • Une culture de la qualité bien enracinée

Figure 7
Chaîne de résultats et mesures

Chaîne de résultats et mesures