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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Ministère de la Défense nationale

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Section III : Survol des finances et du Ministère

Organigramme


Organigramme


Ressources financières

Utilisation des ressources ministérielles

Dépenses prévues pour l'AF 2007 - 2008, par AAP

Lien avex les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Nota : Le tableau à la page 5 décrit le lien entre les résultats stratégiques de la Défense et ceux du Gouvernement du Canada.

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein


 (en milliers de dollars)

Dépenses Prévues
2006-2007

Dépenses Planifiées
2007-2008

Dépenses Planifiées
2008-2009

Dépenses Planifiées
2009-2010

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat.

12 282 382

14 203 325

15 550 623

15 830 508

Mener des opérations

1 731 310

1 904 603

1 857 981

1 551 741

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

1 144 233

1 168 625

1 210 704

1 219 533

Budget principal des dépenses (chiffres bruts)

15 157 925

17 276 553

18 619 308

18 601 782

Moins: Revenus disponibles

(368 703)

(394 948)

(386 428)

(370 572)

Total du budget principal/dépenses

14 789 222

16 881 605

18 232 879

18 231 210

 

 

 

 

 

Rajustements:

 

 

 

 

Au budget 2006-2007 par le biais du Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale

 

 

 

 

Financement visant à renforcer la capacité indépendante des Forces canadiennes à défendre la souveraineté et la sécurité nationales du Canada (Le Canada d’abord)

418 079

 

 

 

Augmentation de la solde et des indemnités des membres des Forces canadiennes

177 140

 

 

 

Report du budget de fonctionnement (poste horizontal)

155 608

 

 

 

Financement visant à acquérir une capacité de transport aérien stratégique qui permettra de déplacer un grand nombre de soldats et de pièces d’équipement sur de grandes distances

132 336

 

 

 

Améliorations à la mission des Forces canadiennes en Afghanistan

113 633

 

 

 

Financement du rôle de leadership continu des Forces canadiennes en Afghanistan

88 980

 

 

 

Financement visant à acquérir de nouveaux camions militaires de taille moyenne afin de transporter les troupes et les fournitures

11 986

 

 

 

Financement des coûts différentiels assumés pour apporter des secours aux sinistrés par suite du tremblement de terre en Asie du Sud-Est en 2005-2006

10 328

 

 

 

Financement visant à acquérir des hélicoptères de transport moyen à lourd pour déplacer les troupes et l’équipement dans des régions éloignées

8 489

 

 

 

Financement lié aux programmes publicitaires du gouvernement (poste horizontal)

7 500

 

 

 

Financement pour le coût des activités de secours aux sinistrés aux États-Unis par suite du passage de l’ouragan Katrina (poste horizontal)

6 678

 

 

 

Financement en vue de la modernisation des politiques de rémunération de la Force opérationnelle interarmées 2

5 386

 

 

 

Financement visant à acquérir une capacité de transport aérien tactique permettant de transporter par avion des troupes et de l’équipement sur de courtes distances à l’intérieur d’une région

5 272

 

 

 

Financement pour couvrir les coûts différentiels assumés lors de l’évacuation d’urgence de citoyens canadiens qui se trouvaient au Liban

4 037

 

 

 

Transfert du ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest – Pour des projets commémoratifs liés aux centenaires de l’Alberta et de la Saskatchewan (Musée des régiments)

3 000

 

 

 

Financement pour continuer de renforcer la capacité de gestion du Programme technique de sécurité publique

2 670

 

 

 

Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines – Pour soutenir les coûts indirects de la recherche financée par le fédéral au Collège militaire royal

1 208

 

 

 

Financement visant à aider à la construction de l’installation qui abrite le bombardier Halifax au Musée commémoratif de l’Aviation royale du Canada, à Trenton (Ontario)

1 000

 

 

 

Transfert de Pêches et Océans Canada – Pour des projets visant à réformer la classification d’emplois au sein de la fonction publique fédérale

919

 

 

 

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle

567

 

 

 

Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (340 $) ainsi que du Conseil de recherches en sciences humaines (179 $) – Pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal

519

 

 

 

Transfert de Pêches et Océans Canada – Pour les fonds non utilisés liés aux investissements dans les initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada (poste horizontal)

177

 

 

 

Financement visant à augmenter la subvention accordée à M. R.P. Thompson par suite des augmentations dues à l’indexation

9

 

 

 

Pourvoir de dépenser disponibles à l’intérieur du Crédit par suite d’une diminution des exigences en matière de paiements de contribution à l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

(9)

 

 

 

Transfert à Environnement Canada – Pour favoriser la participation d’étudiants autochtones aux programmes post-secondaires en science et en technologie, pour maintenir les mécanismes de soutien et pour promouvoir la fonction publique fédérale comme employeur de choix chez les diplômés de ces programmes

(30)

 

 

 

Transfert à l’Agence Parcs Canada – Pour le transfert de terrains situés au 57B, rue Saint-Louis à Québec

(74)

 

 

 

Transfert à Affaires étrangères et Commerce international Canada – Pour fournir du soutien au personnel de la Défense nationale dépêché dans le cadre de missions à l’étranger

(1 717)

 

 

 

Pouvoirs de dépenser disponibles à l’intérieur du Crédit par suite d’une diminution des besoins liés au report du financement d’exploitation de l’Initiative de recherche et technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire

(4 037)

 

 

 

Transfert à Environnement Canada (1 525 $), à Pêches et Océans Canada (1 258 $), à Transport Canada (798 $), à la Gendarmerie royale du Canada (313 $) et à l’Agence Parcs Canada (269 $) – Pour des investissements dans les initiatives de coordination de la recherche et du sauvetage à l’échelle du Canada (poste horizontal)

(4 164)

 

 

 

Transfert à Transport Canada (1 956 $), à la Gendarmerie royale du Canada (1 377 $), à l’Agence des services frontaliers du Canada (750 $), et à Pêches et Océans Canada (554 $) – Pour des initiatives en matière de sécurité publique (poste horizontal)

(4 637)

 

 

 

Pouvoirs de dépenser disponibles à l’intérieur du Crédit par suite d’une diminution du besoin de financement lié à l’évaluation, à la gestion et à la restauration de sites fédéraux contaminés

(9 103)

 

 

 

Économies 2005 du Comité d’examen des dépenses – Approvisionnement

(62 310)

 

 

 

 

 

 

 

 

Au budget 2006-2007 par le biais d’ajustements autres que ceux portés par le biais du Budget supplémentaire des dépenses de la Défense nationale

 

 

 

 

Augmentation de salaire des civils – Crédit 15 du Conseil du Trésor

34 841

 

 

 

Financement lié aux programmes publicitaires du gouvernement (poste horizontal)

8 000

 

 

 

Frais d’administration liés à la mise en œuvre des modifications à la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes – Recouvrements du régime de prestation aux employés déposés au Trésor

1 774

 

 

 

Fonds supplémentaires à l’appui de la Politique sur la vérification interne

789

 

 

 

Financement pour tenir l’évaluation de l’état d’avancement des vérifications des états financiers

200

 

 

 

Ajustement du réinvestissement total des redevances de propriété intellectuelle reçues par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2006-2007

(557)

 

 

 

Report de crédits – Programme technique de sécurité publique

(1 312)

 

 

 

Report de crédits – Centre de la sécurité des télécommunications – Soutien des nouvelles activités

(1 500)

 

 

 

Report de crédits – Système de gestion des renseignements et d’échange de données maritimes (SGREDM)

(3 000)

 

 

 

Report de crédits – Centres des opérations de la sûreté maritime

(6 587)

 

 

 

Report de crédits – Projet visant à assurer la sécurité des communications au sein de la flotte

(8 650)

 

 

 

Report de crédits – Initiative de recherche et technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTCI)

(9 463)

 

 

 

Report de crédits – Sécurité publique et anti-terrorisme (Budget 2001)

(14 220)

 

 

 

Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

51 876

 

 

 

 

 

 

 

 

Aux niveaux de dépenses prévus

 

 

 

 

Réinvestissement de la recette de la vente de biens immobiliers (2.a)

 

17 510

 

 

Financement lié aux programmes publicitaires du gouvernement (poste horizontal) (2.b)

 

10 000

 

 

Augmentation des salaires des civils – Crédit 15 du CT (2.c)

 

8 524

5 957

5 957

Report de crédits – Initiative de recherche et technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTCI) (2.d)

 

6 015

 

 

Report de crédits – Sécurité publique et anti-terrorisme (Budget 2001) (2.d)

 

2 200

 

 

Couverture du Régime de pensions du Canada (2.e)

 

2 000

2 000

2 000

Fonds supplémentaires à l’appui de la Politique sur la vérification interne (2.f)

 

810

 

 

Réinvestissement des redevances de la propriété intellectuelle (2.g)

 

450

 

 

Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

 

1 784

1 367

1 367

 

 

 

 

 

Annonces des budgets de 2005

 

 

 

 

Dépenses stratégiques en capital (2.h)

 

294 092

603 613

758 299

Annonces des budgets de 2006

 

 

 

 

Le Canada d’abord – Dépenses autres qu’en capital (2.i)

 

601 000

 

 

- Dépenses stratégiques en capital (2.h)

 

19 456

17 000

49 000

Total des rajustements

1 121 632

963 840

629 937

816 623

Dépenses totales planifiées

15 910 854

17 845 445

18 862 816

19 047 833

Moins : Revenus non disponibles

(611)

(25,584)

(600)

(627)

Plus: Coût des services reçus à titre gracieux

530 096

554 837

553 278

563 219

Total des dépenses du ministère

16 440 339

18 374 699

19 415 494

19 610 425


Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

Nota :

  1. Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
  2. Approbation escomptée des postes figurant aux modifications des niveaux de dépenses prévus :
    2a: Par suite de l’approbation du Conseil du Trésor au Plan d’investissement d’immobilisations à long terme du Ministère, les recettes des ventes de biens immobiliers seront sollicitées par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008.
    2b: Approuvé par le Conseil du Trésor en octobre 2006. Le financement sera sollicité par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008 (A).
    2c: Pour 2007-2008, les pouvoirs de dépenser seront accordés par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008 (A). Pour 2008-2009 et par la suite, les pouvoirs de dépenser seront accordés par le biais de la mise à jour annuelle des niveaux de référence de 2008-2009.
    2d: Ajustement du report de crédits approuvé en décembre 2006. L’ajustement du report de crédits sera sollicité par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008 (A).
    2e: Approuvée en décembre 2006. Les pouvoirs légaux seront modifiés à la fin de l’année pour l’AF 2007-2008 et dans le cadre de l’ajustement de base à partir de 2008-2009.
    2f: L’on sollicitera les pouvoirs de dépenser par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008 (A).
    2g: L’on sollicitera les pouvoirs de dépenser par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008 (A) sur preuve du dépôt au Trésor.
    2h: L’on sollicitera l’autorisation de dépenser pour la phase de définition ou de mise en œuvre des grands projets d’immobilisations du Budget 2005 et 2006 pendant l’année financière 2007-2008.
    2i: Annonce budgétaire de 2006 – Le Canada d’abord pour 2007-2008. L’on cherchera des investissements autres que d’immobilisations par le biais du Budget supplémentaire des dépenses 2007-2008 (A).

Ressources humaines –Equivalents temps plein (ETP)


 

ETP
prévus
2006–2007

ETP
planifiés
2007–2008

ETP
planifiés
2008–2009

ETP
planifiés
2009–2010

Militaire (Force régulière)1

64 878

66 737

67 347

67 957

Civils2

24 400

25 000

25 000

25 000

Total

89 278

91 737

92 347

92 957


Source: ETP prévus = Chef – Personnel Militaire et Sous-ministre adjointe (Ressources humaines – Civils)
ETP planifiés = Vice-chef d’état major de la défense – Chef de programme

Nota:

  1. Le cadre financier actuel limite l’expansion de la Force régulière à une moyenne des effectifs rémunérés maximale de 68 000. Cette limite stratégique ne comprend pas le personnel détaché auprès d’autres ministères (environ 300 ETP) ainsi que le personnel affecté à la gestion de projets et rémunéré en vertu des projets du Crédit 5 (environ 400 ETP). La moyenne des effectifs rémunérés de l’AF 2007-2008 comprend quelque 1 200 réservistes en service de classe C en renfort des forces en déploiement opérationnel.
  2. Le cadre financier actuel limite l’enveloppe des traitements et salaires des civils à un maximum de 25 000 ETP. Une telle enveloppe ne comprend pas le personnel détaché auprès d’autres ministères, le personnel affecté à la gestion de projets et rémunéré en vertu des projets du Crédit 5 et les initiatives actuelles/proposées visant à convertir le soutien d’entrepreneurs professionnels par des fonctionnaires.

 Tableau 2 : Postes votés et législatifs indiqués dans le budget principal des dépenses


(en milliers de dollars)

2007-2008
Budget principal des dépenses

2006-;2007
Budget principal des dépenses

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

 

 

1

Dépenses de fonctionnement

11 848 854

11 155 813

5

Dépenses en capital

3 592 868

2 267 832

10

Subventions et contributions

210 451

191 721

(L)

Ministre de la Défense nationale – Traitement et allocation pour automobile

75

73

(L)

Versement en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires

7 020

9 000

(L)

Versement en vertu des Parties I-IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (L.R.C., ch. D-3)

1 550

1 900

(L)

Versements aux ayants droit de certains membres de l’Aviation royale du Canada tués dans l’exercice de leurs fonctions alors qu’ils servaient à titre d’instructeurs dans le cadre du Plan d’entraînement des aviateurs du Commonwealth brittannique (Loi de crédits n° 4 pour 1968)

90

95

(L)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés – membres des FC

957 396

903 931

(L)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés civils

263 300

258 857

 

Total

16 881 605 $

14 789 222 $


Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)

*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Nota :

Le Budget principal des dépenses de 2007-2008 dépasse de 2 092,4 M$ celui 2006-2007. Cette augmentation s’explique comme suit : 1 044,1 M$ en financement supplémentaire pour les dépenses stratégiques en immobilisations annoncé dans le Budget 2005-2006, 382,3 M$ pour financer l’expansion des Forces canadiennes, 273,6 M$ pour financer les opérations en Afghanistan, 253,3 M$ pour les augmentations des salaires et des indemnités du personnel militaire et civil, 187 M$ pour contrebalancer partiellement la perte du pouvoir d’achat par suite de l’augmentation des prix, 100 M$ pour combler les lacunes des budgets d’exploitation (viabilité), compensés par une réduction de 62,3 M$ découlant des économies prévues au niveau de l’approvisionnement, une diminution de 55 M$ représentant la part du Ministère des économies du Comité d’examen des dépenses et 30,6 M$ en réductions des transferts et des ajustements techniques.

Tableau 3 : Services reçus gratuitement


(en milliers de dollars)

2007-2008

Locaux fournis par Travaux publics etServices gouvernementaux Canada (TPSGC)

71,747

Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (hors les fonds renouvelables)

468,839

Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Développement social Canada

11,258

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada

2,994

Total des services reçus à titre gracieux en 2007‑2008*

554,837$


Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.

Tableau 4: Sommaire des dépenses d’immobilisations par activité de programme


(en milliers de dollars)

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
planifiées
2007-2008

Dépenses
planifiées
2008-2009

Dépenses
planifiées
2009-2010

Programme des services de défense

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées, pertinentes, souples, efficaces et aptes au combat

2,256,142

3,685,877

4,514,658

4,720,356

Mener des opérations

213,410

196, 508

181, 458

147, 590

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

29,354

26,231

24,289

23,672

Total *

2,498,906$

3,908,616$

4,720,405$

4,891,618$


Source: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué
Nota:Les dépenses totales d’immobilisations de 3 592 868  milliers de dollars figurant au tableau2 (Postes votés et législatifs) sont égales aux immobilisations mentionnées dans le budget principal des dépenses pour l’année financière2007‑2008. Le présent tableau indique des dépenses projetées de 3 908 616 milliers de dollars pour l’AF2007‑2008. L’écart de (12654k)$ entre les dépenses prévues de 2006-2007 et les dépenses planifiées en matière de solde de la Réserve de 2007-2008 est dû aux pressions en cours d’exercice qui pèsent sur le soutien aux opérations de déploiement et le remplacement temporaire à des postes de la Force régulière.

Tableau 5: Prêts, placements et avances (non budgétaires)


(en milliers de dollars)

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
planifiées
2007-2008

Dépenses
planifiées
2008-2009

Dépenses
planifiées
2009-2010

Programme des services de défense

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

(2,565)

2,583

(2,604)

2,625

Mener des opérations

Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

(279)

264

(243)

222

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

Comptes d’avances fixes, avances permanentes et prêts autorisés2

(156)

153

(153)

153

Réclamations en dommages-intérêts – OTAN1

10

15

 1

 1

Total

(2, 990)

3, 015

(2, 999)

3, 001


Source: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
Nota:
1. L’article VIII de l’Accord sur le statut des forces de l’OTAN  signé le 4 avril 1949 (modifié) concerne les réclamations en dommages-intérêts adressées à des tiers pour des accidents impliquant des membres d’une force étrangère présente au Canada. Les sommes à recouvrer auprès d’autres États, les réclamations en dommages-intérêts à recouvrer auprès d’autres États et les réclamations relatives à des dommages survenus au Canada sont portées au débit du compte, les recouvrements yétant crédités.
2. Ce compte a été créé aux fins de financement: a) des comptes d’avances fixes de fonds publics et des comptes d’avances de fonds publics; b) des avances permanentes; c) des prêts autorisés et des avances consenties à des employés affectés à l’étranger; d) des avances remboursables autorisées pour établir des mess et des cantines. Le montant total non remboursé autorisé est de 120millions de dollars à quelque moment que ce soit, selon le crédit L11b de la Défense nationale (Loi de crédits no 4, 2001‑2002).

Tableau 6 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles


(en milliers de dollars)

Dépenses
prévues
2006-2007

Dépenses
planifiées
2007-2008

Dépenses
planifiées
2008-2009

Dépenses
planifiées
2009-2010

Revenus disponibles

Programme des services de défense

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

Recouvrements des membres des FC

104,860

118,888

110,229

 10,651

Recouvrements d’autres ministères

10,824

12,272

 11,379

11,422

Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN

4,321

4,900

4,543

4,560

Autres recouvrements

22,924

25,991

24,098

  24,190

Total partiel

142,930

162,051

150,248

150,824

Mener des opérations

Recouvrements des membres des FC

3,288

1,592

1,398

290

Recouvrements d’autres ministères

611

   296

260

54

Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN

15,647

7,577

6,652

1,381

Autres recouvrements

1,857

899

790

164

 Total partiel

21, 403

10,364

9,099

1,889

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

Recouvrements des membres des FC

923

1,005

1,025

984

Recouvrements d’autres ministères

6,391

6,959

7,101

6,813

Recouvrements d’autres ministères/ONU/OTAN

191,834

208,883

213,152

204,496

Autres recouvrements

5,222

5,686

5,802

5,567

Total partiel

204,370

222,533

227,081

217,859

Total des revenus disponibles

368,703

394,948

386,428

370,572

Revenus non disponibles

Programme des services de défense

Mettre sur pied et maintenir des forces intégrées pertinentes, adaptées, efficaces et aptes au combat

35

Contribuer au gouvernement, à la société canadienne et à la communauté internationale conformément aux intérêts et aux valeurs du Canada

576

25, 5841

600

627

Total des revenus non disponibles

611

25,584

600

627

Total des revenus disponibles et des revenus non disponibles*

369,314

420,532

387,028

371,199


Source: Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministère)
*Les chiffres étant arrondis, leur somme peut différer du total indiqué.
Nota: 1. L’estimation pour l’année financière2007‑2008 comprend un montant de 25millions de dollars en revenus non disponibles ayant trait au paiement négocié avec l’Allemagne pour sa participation aux coûts du nettoyage des munitions explosives non explosées qui pourrait être entrepris dans le secteur d’entraînement de la BFCShilo.

Tableau 7 : Coûts estimatifs des opérations internationales des FC


AF 2006-2007 (En millions$

AF 2007-2008 (En millions$)
Estimés

Opérations

Coût total pour le MDN

Coût différentiel pour le MDN

Coût total pour le MDN

Coût différentiel pour le MDN

Afrique

IMATT – Op Sculpture (Sierra Leone)

1,8

0,4

1,9

0,5

MONUC – Op Crocodile ( RDC)

1,8

0,4

1,7

0,3

UNAMIS – Op Safari (Khartoum, Soudan)

3,9

1,5

5,6

1,5

MUAS – Op Augural (Addis‑Abeba, Éthiopie)

4,3

3,1

34,1

32,5

Sous‑total

11,8

5,4

43,3

34,8

Golfe Arabo‑Persique et Asie du Sud‑Ouest

Op Altair (Asie du Sud‑Ouest)

22,3

10,0

     -  

-  

Op Argus (Afghanistan/Kaboul)

3,1

1,0

3,1

1,0

Op Athena – FIAS OTAN (Afghanistan)

1, 304,3

522,0

1 591,0

846,0

Op Archer – OEF (Afghanistan)

699,7

280,0

5,0

1,5

Op Plateau (Pakistan)

0,6

0,6

    -  

-  

MANUI – Op Iolaus (Iraq)

0,2

0,1

0,2

0,1

Sous‑total

2, 030,2

813,7

1, 599,3

848,6

Amériques et Caraïbes

Op Foundation (US CENTCOM, Tampa)

1,8

0,7

1,6

0,5

MINUSTAH – Op Hamlet (Haïti)

0,8

0,1

0,7

0,1

Sous‑total

2,6

0,8

2,3

0,6

Europe

Op Bronze (Bosnie) (OTAN)

1,3

0,3

1,1

0,1

Op Boreas(Bosnie) (EUFOR)

2,0

0,8

1,3

0,1

Op Sextant– (NCSM Athabaskan et NCSM Iroquois) (OTAN)

35,9

17,0

26,4

12,5

Sous‑total

39,2

18,1

28,8

12,7

Moyen‑Orient

FNUOD – OPDanaca (Plateau du Golan)

0,2

0,2

   -  

-  

FMO (Force multinationale et Observateurs) – Op Calumet (Sinaï), opération non onusienne

3,9

0,7

3,7

0,5

ONUST – Op Jade (Moyen‑Orient)

1,4

0,3

1,2

0,1

Op Proteus (Jérusalem)

0,8

0,4

0,7

0,3

UNFICYP – Op Snowgoose (Chypre)

0,2

0,1

0,2

0

Op Gladius (Syrie)

0,5

0,1

0,5

0,1

Op Lion (Départ des Canadiens et Canadiennes du Liban)

5,8

4,1

   -  

-  

Sous-total

12,8

5,9

6,3

1,0

Coûts communs

Autres (dépenses liées à plus d’une mission)

7,3

7,3

19,0

19,0

Sous-total

7,3

7,3

19,0

19,0

Total : Opérations

2 103,9

851,2

1, 699,0

916,7

Recettes du Trésor – ONU

Recettes du MDN - FMO

Recettes estimées du Trésor – ONU

Recettes estimées du MDN – ONU/FMO

Recettes/recouvrements

0,1

12,6

0,1

7,8


Source : Sous-ministre adjoint (Finances et Services ministériels)