ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Secrétariat de l'ALÉNA

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SECTION 3 : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

3.1  Comment sommes-nous organisés?

Chaque section nationale du Secrétariat de l’ALÉNA tient un greffe de type judiciaire en ce qui concerne les procédures des groupes spéciaux et des comités. Les sections nationales concernées par les procédures administrent celles-ci en commun et se partagent de façon égale toutes les dépenses qui y sont liées. C'est pourquoi elles ont uniformisé le fonctionnement de leurs greffes respectifs, leurs pratiques comptables et la gestion de leurs documents. De plus, elles ont mis au point et administrent conjointement le Système intégré d'information du greffe et le site Internet trilatéral de l'ALÉNA, qui est hébergé par la Section canadienne. Donc, pour que la Section canadienne soit vraiment efficace, il est essentiel qu'elle entretienne de bonnes relations avec ses pendants étasunien et mexicain.

3.2  Rôles

L'administration des dispositions relatives au règlement des différends prévues dans les accords désignés (voir les détails à l’Annexe A) comporte, pour la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA, d'assurer un soutien professionnel et consultatif aux groupes spéciaux et aux comités, et de coordonner tous les aspects administratifs et financiers du processus.

En plus de son appui au processus de règlement des différends, la Section canadienne facilite le fonctionnement des accords en fournissant des services d'information et des services professionnels. Certaines initiatives sont menées dans ce but : création d'un site Web, tenue d'une bibliothèque et d'un centre de référence, recherche et analyse des questions commerciales internationales et collaboration avec les autres sections nationales pour l'établissement de structures de gestion, de politiques et de procédures.

3.3  Tableau des responsabilités

La Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA a un seul programme et un seul secteur d’activité. Sur le plan financier, elle rend compte au Parlement par l’entremise du ministre du Commerce international (voir la figure 1).

Figure 1 - Structure organisationnelle de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA

* Équivalents temps plein (ETP) : Un équivalent temps plein est une unité de mesure des ressources humaines et fait référence à l'emploi d'une personne pendant une année complète ou l'équivalent. Les ETP ne sont pas soumis au contrôle du Conseil du Trésor mais sont inscrits dans la Partie III du Budget des dépenses pour justifier les besoins financiers consacrés au personnel.

3.4  Lien avec les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

Ses processus efficaces de règlement des différends constituent l'une des assises de l'ALÉNA. Ils offrent une stabilité et une transparence essentielles aux entreprises et aux investisseurs canadiens, qui sont toujours à la recherche de nouveaux débouchés et d'un accès sûr aux marchés étrangers. Ils donnent en effet aux entreprises canadiennes d’exportation l'assurance qu'il y a en place des règles assurant un traitement équitable à leurs produits, ainsi que des mécanismes permettant de régler dans l'impartialité les rares différends susceptibles de se produire. Ainsi, l'activité du programme et le résultat stratégique de la Section canadienne du Secrétariat de l'ALÉNA permettent de contribuer à la réalisation de l'un des objectifs du gouvernement du Canada : bâtir « un partenariat nord‑américain fort et mutuellement avantageux ».

Le tableau 4 illustre la corrélation entre le résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA et l’activité de programme correspondante du Cadre pangouvernemental.

Tableau 4 : Harmonisation entre le résultat stratégique et l’activité de programme du Secrétariat de l’ALÉNA et les secteurs de résultat du gouvernement du Canada

CADRE PANGOUVERNEMENTAL
Secteurs de politique du gouvernement du Canada	Secteurs de résultat du gouvernement du Canada	Résultat stratégique du Secrétariat de l’ALÉNA	Activité de programme du Secrétariat de l’ALÉNA
Affaires internationales	Un partenariat nord‑américain fort et mutuellement avantageux	Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiennes et aux Canadiens qui exportent vers les pays de l’ALÉNA, ainsi qu’aux exportateurs des pays de l’ALÉNA qui traitent avec le Canada	Administration des mécanismes de règlement des différends internationaux

3.5  TABLEAUX FINANCIERS

Les tableaux 1 à 5 ci-dessous sont un sommaire des ressources financières qui seront nécessaires au fonctionnement de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALÉNA. Le total des dépenses prévues pour l’exercice 2007-2008 s’élève à 3 001 000 $. Au cours des trois prochaines années, on s’attend à ce que le niveau de financement demeure stable.  

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	2 991 $	3 001 $	3 001 $	3 001 $
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	2 991	3 001	3 001	3 001
Dépenses non budgétaires du budget principal des dépenses (brut)	0	0	0	0
Moins : Revenus disponibles	0	0	0	0
Total du Budget principal des dépenses	2 991	3 001	3 001	3 001
Rajustement : Crédit 15 du Conseil du Trésor	13	0	0	0
Total des rajustements	13	0	0	0
Total des dépenses prévues	3 004	3 001	3 001	3 001
Total des dépenses prévues	3 004	3 001	3 001	3 001
Moins : Revenus non disponibles	0	0	0	0
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	241	236	236	236
Total des dépenses pour le ministère	3 245	3 237	3 237	3 237
Équivalents temps plein	13	13	13	13

Tableau 2 : Postes votés et postes législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses 

2007-2008 (en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2007-2008	Budget principal 2006-2007
55	Dépenses de fonctionnement	2 802	2 802
(S)	Contributions aux régimes des avantages sociaux des employés	199	202
	Total	3 001	3 004

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	161	161
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)	75	75
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	236	236

Tableau 4 : Sommaire des dépenses en capital, par activité de programme

(en milliers de dollars)	Prévisions de dépenses    2006-2007	Dépenses prévues   2007-2008	Dépenses prévues  2008-2009	Dépenses prévues  2009-2010
Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux	3 004	3 001	3 001	3 001
Total	3 004	3 001	3 001	3 001

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur

(en milliers de dollars)	Administration des mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux Équivalents temps plein	Total des dépenses prévues
Organisation	5	1 220
Services financiers	1	120
Technologie de l’information	1	210
Services du greffe	6	1 451
Total	13	3 001