ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Infrastructure Canada

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L'honorable Lawrence Cannon
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Section I : Aperçu

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III : Données complémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Section I : Aperçu

Message du ministre

Photo - Lawrence Cannon
Lawrence Cannon

En ma qualité de ministre canadien des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, j’ai l’honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 d’Infrastructure Canada, qui donne un aperçu des orientations globales de l’organisation pour les trois prochains exercices.

Depuis un an, Infrastructure Canada fait partie du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC). Pour d’autres précisions sur le portefeuille des TIC, vous pouvez consulter les renseignements à la page 5 de ce rapport.

Le 23 novembre 2006, le gouvernement du Canada a présenté Avantage Canada, un plan axé sur l’avenir, qui confirme l’engagement du gouvernement à l’égard du financement des infrastructures annoncé dans le budget de 2006. Grâce à cet engagement, le Canada se dotera des infrastructures modernes dont il a besoin. En prenant appui sur les consultations qu’il a eues avec les provinces et les territoires, les municipalités et les intervenants durant l’été et l’automne 2006, le gouvernement prépare un plan détaillé d’infrastructures à long terme. Ce plan prévoit le financement sans précédent des infrastructures à hauteur de 16,5 milliards de dollars, dont 6,6 milliards de dollars constituent de nouveaux fonds, annoncé dans le budget de 2006.

Grâce à ce plan sur les infrastructures, nous collaborerons avec nos partenaires pour raffermir l’économie, assainir l’environnement et bâtir des collectivités plus fortes pour tous les Canadiens. Nous savons que des infrastructures modernes de calibre mondial permettent d’assurer la circulation fluide des gens, des biens et des services sur nos routes et ponts, dans nos ports et nos portes d’entrée. Ce plan favorisera la modernisation du réseau routier national, les projets provinciaux, territoriaux et municipaux de grande envergure comme le transport en commun et la gestion des eaux usées, et les projets municipaux de plus petite envergure.

Le gouvernement s’est engagé à explorer des modes de financement de l’infrastructure publique nouveaux et novateurs tout en maximisant les retombées pour les Canadiens. Pour ce faire, nous pouvons notamment inciter le secteur privé à participer davantage dans le domaine des infrastructures publiques. C’est à cette fin que le gouvernement créera un bureau des partenariats publics-privés (P3) et qu’il réservera des fonds pour le financement de certains projets P3.

Je suis fier de rendre compte des plans et des priorités d’Infrastructure Canada. Ces plans prouvent l’engagement pris par le nouveau gouvernement du Canada à l’égard d’infrastructures de calibre mondial dans Avantage Canada. Notre mission permettra également d’atteindre les priorités du gouvernement dans les domaines de l’environnement et de la recherche et du développement. Nous œuvrons dans un esprit de collaboration avec nos partenaires pour nous assurer que les investissements dans les infrastructures donnent des résultats pour tous les Canadiens.

L’honorable Lawrence Cannon, C.P., député
Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 (RPP) d’Infrastructure Canada.

Ce document a été préparé selon les principes de présentation des informations que l’on trouve dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : rapport sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement :

Il est conforme aux exigences en matière de rapports décrites dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
Il repose sur le résultat stratégique et l’architecture des activités des programmes approuvés par le Conseil du Trésor;
Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;
Il offre un modèle de responsabilisation à l’égard des résultats atteints avec les ressources et les pouvoirs qui lui sont confiés;
Il fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor.


Nom :	Louis Ranger
Titre :	Administrateur général Infrastructure et Collectivités

Renseignements sommaires

Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) présente des renseignements concis sur les plans et les priorités d’Infrastructure Canada et sur les ressources allouées pour l’exercice 2007-2008 qui contribueront à la réalisation de ses résultats stratégiques et prévus.

Raison d’être

Infrastructure Canada a pour mission d’aider à construire des villes et des collectivités durables où les Canadiens bénéficieront d’infrastructures publiques de calibre international.

Le Canada doit demeurer concurrentiel et productif tout en préservant et en améliorant la qualité de vie des Canadiens. Des infrastructures publiques de calibre mondial, notamment des réseaux d’alimentation en eau sûrs et fiables et des réseaux de transport efficaces qui autorisent la libre circulation des marchandises et des voyageurs sont indispensables pour atteindre ces objectifs. Pour un pays dont les exportations sont cruciales pour la croissance de son économie et sa prospérité, des infrastructures offrant des portes d’accès aux marchés étrangers revêtent particulièrement d’importance.

Le gouvernement du Canada est résolu à collaborer avec les provinces, les territoires et les municipalités pour les aider à subvenir à leurs besoins d’infrastructures grâce à des programmes de financement prévisibles et fiables reposant sur de saines politiques et de solides programmes. Ce faisant, le gouvernement optimisera la valeur de l’argent des contribuables en finançant des projets d’infrastructure qui respectent les pratiques optimales, en refusant de financer les dépassements de coûts et en exigeant de tous les bénéficiaires de fonds qu’ils rendent des comptes à ce sujet.

Pour respecter cette priorité du gouvernement, Infrastructure Canada administre plusieurs programmes de financement et continue d’élaborer les politiques, d’étoffer les connaissances et d’établir les partenariats qui permettent de les appuyer.

Le gouvernement reconnaît que les villes et les collectivités ont besoin d’un financement prévisible, stratégique et à long terme ainsi que de relations et de partenariats novateurs pour réaliser tout leur potentiel au profit de tous les Canadiens. Chaque ville et collectivité a des besoins et des défis qui lui sont propres. De plus, Infrastructure Canada continuera d’assumer un rôle dirigeant en aidant les gouvernements et d’autres entités à collaborer ensemble afin d’appuyer des villes et des collectivités puissantes, dynamiques et durables.

Contexte

Infrastructure Canada a été créé en 2002 afin de piloter les efforts du gouvernement du Canada visant à relever les défis d’infrastructures des villes, des collectivités et des régions du Canada grâce à des recherches, des politiques et des programmes de financement. Depuis lors, l’organisme est devenu un centre de savoir-faire sur la gestion des infrastructures et le point de coordination fédéral des questions relatives aux villes et aux collectivités.

En février 2006, Infrastructure Canada et Transports Canada ont fusionné pour devenir un nouveau portefeuille, celui des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (TIC), ce qui comprend seize sociétés d’État. La figure à la page suivante décrit les charges du portefeuille des TIC. Transports Canada, l’Office des transports du Canada et le Tribunal d’appel des transports du Canada rédigent chacun leur propre Rapport sur les plans et les priorités. Les sociétés d’État rédigent chacun leur propre plan de société.

Figure 1 : Portefeuille des transports, de l’infrastructure et des collectivités

Depuis la création du portefeuille, des mesures ont été prises afin de maximiser les synergies et accroître la coordination de ses activités. À cette fin, la gestion du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités est, depuis août 2006, sous l’égide d’un seul et même sous-ministre. Suite à cette décision, un comité conjoint des deux ministères a été créé afin de proposer au ministre une architecture des nouveaux programmes d’infrastructure annoncés dans le Budget 2006. Ce comité est un élément clé de l’intégration des composantes du portefeuille et continuera son travail au cours de la prochaine année dans le suivi des programmes. D’autres mesures seront prises au courant de la prochaine année dans l’optique de rassembler les expertises à l’appui d’un travail d’autant plus intégré.

Plusieurs des défis auxquels fait face le Canada interpellent le nouveau portefeuille, notamment la modernisation des infrastructures publiques, la viabilité de l’environnement, et la croissance durable. Ces défis constituent des priorités du gouvernement du Canada et continueront de guider une grande part des activités du portefeuille.

Dans le budget de 2006, le gouvernement a promis 16,5 milliards de dollars pour financer les infrastructures nouvelles et existantes, notamment 6,6 milliards de dollars pour les nouvelles infrastructures des petites et grandes collectivités, pour les routes et les transports en commun, de même que pour les frontières et les portes d’entrée. Le financement des infrastructures prévoyait également 1,3 milliard de dollars pour les transports en commun; le maintien des accords de financement de la taxe sur l’essence d’une valeur de 5 milliards de dollars sur cinq ans afin de favoriser la durabilité des infrastructures municipales; et le financement de l’initiative sur la porte d’entrée et le couloir Asie-Pacifique.

Le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités poursuivra son travail, de concert avec les provinces, territoires, municipalités et autres groupes, envers l’accroissement de la capacité, l’efficience de notre système de transport, et le renouvellement de l’infrastructure publique, éléments clés du développement de nos collectivités.

Résultat stratégique

Pour accomplir sa mission, Infrastructure Canada vise un résultat stratégique :

Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et écologique.

Pour atteindre ce résultat stratégique, il faut :

investir de manière stratégique et engager d’autres investissements dans des infrastructures publiques durables;
adopter de nouveaux types de partenariats efficaces et novateurs;
assurer un leadership pour ce qui est des questions relatives aux infrastructures et aux villes et aux collectivités;
faire avancer les politiques et acquérir, regrouper et échanger des connaissances.

Ce résultat stratégique est un résultat durable et à long terme. Il précise les secteurs d’influence d’Infrastructure Canada et montre de quelle façon les efforts de l’organisation profitent à tous les Canadiens.

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Le cadre de présentation des rapports sur le rendement du gouvernement du Canada comprend 13 résultats regroupés sous 3 thèmes stratégiques : économiques, sociaux et internationaux. La figure 2 illustre le rapport entre les programmes de financement d’Infrastructure Canada et les résultats du Canada. (Pour d’autres précisions sur les résultats du gouvernement du Canada, consulter l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/krc/cp-rc-1-05-fra.asp.)

Figure 2 : Programmes de financement d’Infrastructure Canada et liens avec les résultats du Canada

Objectif du programme Améliorer les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et la qualité de vie en engageant des investissements qui protègent l’environnement et favorisent la croissance communautaire et économique à long terme Objectif du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Appuyer les projets d’infrastructures municipales de moins grande envergure qui ont pour effet d’améliorer la qualité de vie, d’assurer le développement durable et d’exploiter les perspectives économiques, en particulier pour les collectivités de plus petite taille Objectif du Fonds canadiens ur l’infrastructure stratégique Appuyer les projets d’infrastructures stratégiques de grande envergure qui contribuent à la croissance économique et à la qualité de vie des Canadiens Objectif du Fonds sur l’infrastructure frontalière En réduisant les encombrements et en renforçant la capacité, la sécurité et la sûreté aux postes-frontière, resserrer les rapports économiques et commerciaux entre le Canada et les États-Unis
Résultats du Canada – résultats horizontaux
Économie durable	Fondements sociaux	La place du Canada dans le monde
Croissance économique durable Une économie axée sur l’innovation et le savoir La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiens Un marché équitable et sécurisé Un environnement propre et sain	Une société intégrée qui favorise la dualité linguistique et la diversité Une culture et un patrimoine canadien dynamique Des collectivités sûres et sécuritaires	Un partenariat nord-américain puissant et mutuellement bénéfique
Objectif du Fonds sur la taxe sur l’essence Soutenir les infrastructures municipales écologiquement viables qui contribuent à l’atteinte des objectifs communs nationaux qui consistent à assainir l’air, à assainir l’eau et à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) Objectif du Fonds pour les transports en commun Soutenir les infrastructures du transport en commun dans les collectivités canadiennes qui contribuent à l’atteinte des objectifs environnementaux du gouvernement du Canada Objectif RCS Créer et diffuser des connaissances importantes pour la durabilité des infrastructures et des collectivités

Résumé des ressources

Les tableaux 1 et 2 résument les ressources financières et humaines attribuées à l’organisation durant la période de planification.

Tableau 1 : Ressources financières globales, 2007-2008 à 2009-2010

(coût net des programmes en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
2 879 200	2 662 971	3 476 343

Tableau 2 : Ressources humaines globales, 2007-2008 à 2009-2010

(équivalents temps plein)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
237	0¹	0¹

Le budget de fonctionnement d’Infrastructure Canada lui a été attribué à même les fonds de programme et prendra fin à la fin de 2006-2007. Le Ministère reconnaît une solution provisoire pour une partie de 2007-2008 et élabore avec les organismes centraux des options sur la provenance à long terme des fonds.

Tableau 3 : Priorités d’Infrastructure Canada

Priority Name	Type
Delivering Approved Program Funding	Ongoing
Developing Policy, Knowledge, and Partnerships	Ongoing

Cadre d’établissement de rapports

Conformément aux directives fournies par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 et les tableaux financiers qui l’accompagnent sont présentés au moyen du Cadre de l’architecture des activités des programmes (AAP) du gouvernement. La structure AAP, telle qu’elle existait en 2006-2007, est utilisée par Infrastructure Canada pour présenter les données relatives à ses plans et priorités.

En vertu de l’AAP, Infrastructure Canada compte trois grands secteurs d’activités de programme :

investissements dans les infrastructures;
élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats;
administration ministérielle.

La section II fournit des précisions sur le rendement ministériel dans le cadre des deux premiers de ces secteurs d’activités de programme. On trouvera des données générales sur le troisième secteur d’activités, l’administration ministérielle, à la section IV du rapport, Autres sujets d’intérêt.

Plans et priorités

Infrastructure Canada a fixé deux priorités à l’appui de son résultat stratégique :

assurer le financement des programmes approuvés;
élaborer des politiques, développer les connaissances et établir des partenariats.

Ces priorités restent identiques à celles du RPP de l’an dernier.

Tableau 4 : Activités de programme par résultat stratégique

(en milliers de dollars)

		Dépenses prévues			Contribue à la priorité suivante
	Résultats escomptés	2007-2008	2008-2009	2009-2010	Contribue à la priorité suivante
Résultat stratégique : améliorer la durabilité de nos villes et collectivités ainsi que des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie des Canadiens sur le plan économique, social, culturel et écologique.
Activité de programme no 1 : investissements dans les infrastructures	Maximiser les retombées économiques, sociales, culturelles et environne-mentales pour tous les Canadiens en investissant dans les infrastructures publiques de manière coordonnée avec les gouvernements provin-ciaux, territoriaux et municipaux et les Premières nations.	2 861 043 $	2 657 731 $	3 476 343 $	Priorité no 1
Activité de programme no 2 : élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	Élaborer des politiques pour faire face aux défis et aux occasions existants et émergents qui reposent sur des recherches et sur l’établissement de partenariats puissants.	18 157 $	5 432 $	0 $	Priorité no 2

Note : L’Activité de programme nº 2 se compose du Programme de recherche, de connaissances, et de sensibilisation. Puisque ce programme prendra fin à la fin de 2008-2009, il n’y a pas de dépenses prévues pour 2009-2010.

Priorité 1 : Assurer le financement des programmes approuvés

Infrastructure Canada gère et engage des investissements dans les infrastructures publiques en vue d’améliorer l’état des infrastructures publiques du Canada et, du même coup, de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et écologique. Pour parvenir à cette fin, Infrastructure Canada continuera d’œuvrer de manière coordonnée avec les ministères fédéraux et les organismes de développement régional, les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux et les Premières nations.

Dans sa Mise à jour économique et financière, Avantage Canada, publiée le 23 novembre 2006, le gouvernement du Canada fait état de trois priorités : l’investissement en R&D, l’environnement et les infrastructures (pour d’autres précisions sur Avantage Canada, consulter l’adresse http://www.fin.gc.ca/budtocf/2006/ec06-fra.html). Des infrastructures publiques modernes et de qualité supérieure sont indispensables à la prospérité à long terme du Canada. Le budget de 2006 promettait de financer les infrastructures afin d’aider les provinces, les territoires et les municipalités à répondre à leurs besoins en la matière. En bref, les infrastructures comptent beaucoup. Leur financement, leur construction et leur entretien sont des secteurs importants où le gouvernement peut et doit jouer un rôle dirigeant. Des infrastructures qui offrent des portes d’accès aux marchés étrangers revêtent une importance particulière pour le Canada, dont les exportations sont absolument cruciales pour la croissance de son économie et sa prospérité.

Avantage Canada fait état des intentions du gouvernement du Canada d’échafauder un plan détaillé d’infrastructures. Ce plan prévoit :

le financement prévisible à long terme;
une répartition juste et transparente entre les provinces pour financer l’amélioration du réseau national des routes essentielles; les projets provinciaux, territoriaux et municipaux de grande envergure comme les transports en commun et la gestion des eaux usées; et les projets municipaux de petite envergure;
des fonds nationaux distincts sur les infrastructures, accessibles selon leur valeur, à l’appui des partenariats publics-privés (P3) et des portes d’entrée et des postes-frontière, en particulier les projets qui sont en phase avec la nouvelle politique nationale sur les portes d’entrée et les couloirs commerciaux.

Le plan d’infrastructures misera sur le budget de 2006, qui prévoit l’attribution de 16,5 milliards de dollars aux infrastructures, notamment :

le financement des nouveaux programmes, à hauteur de 6,6 milliards de dollars pour appuyer les infrastructures communautaires importantes et petites, les routes, les postes-frontière et les portes d’entrée;
1,3 milliard de dollars pour les transports en commun;
591 millions de dollars pour l’Initiative sur la porte d’entrée
et le couloir Asie-Pacifique;
5 milliards de dollars sur cinq ans provenant de la taxe sur l’essence (depuis 2005-2006);
un remboursement intégral de la TPS aux municipalités, ce qui leur assure un financement prévisible.

En 2007-2008, Infrastructure Canada continuera d’administrer une série de fonds existants sur les infrastructures, dont chacun répond
à des paramètres bien distincts des besoins du Canada en matière d’infrastructures prioritaires.

Programmes communautaires : ce groupe comprend le Programme Infrastructure Canada (PIC) et le programme qui lui a succédé en 2003, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR), qui investissent particulièrement dans les infrastructures publiques des collectivités de taille moyenne et plus petite;
Programmes stratégiques de grande envergure : et le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF) ciblent principalement les investissements stratégiques de grande envergure à l’échelle régionale et nationale qui appuient les principaux objectifs du gouvernement fédéral comme le commerce, la sûreté, la productivité et le développement durable;
Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE) : ce programme cible les investissements dans les infrastructures municipales respectueuses de l’environnement qui répondent aux objectifs nationaux d’un air plus pur, d’une eau plus propre et d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre, de même que le renforcement des capacités afin d’encourager les collectivités à planifier à long terme;
Fonds pour le transport en commun (FTC) : cette initiative cible les investissements dans les infrastructures de transport en commun à l’appui des principaux objectifs fédéraux comme la protection de l’environnement grâce à un assainissement de l’air et à un abaissement des émissions de gaz à effet de serre.

Infrastructure Canada mène deux programmes de financement de la recherche pluridisciplinaire qui sont des outils complémentaires visant à donner suite à cette priorité et à faciliter les politiques fondées sur l’expérience et la prise de décisions sur les problèmes relatifs aux infrastructures et aux collectivités : le programme intitulé Développement des connaissances, sensibilisation et communication, et l’autre intitulé Études de recherche évaluées par les pairs. Ces deux programmes de financement appuient les objectifs de la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada. (Pour d’autres précisions, consulter l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml.)

En conclusion, pour assurer le financement de ces programmes, en 2007-2008, Infrastructure Canada :

avec le concours de son partenaire du portefeuille, Transports Canada, échafaudera un plan détaillé d’infrastructures visant à moderniser les infrastructures du Canada;
concevra et exécutera des programmes résultant des nouveaux crédits annoncés dans le budget de 2006, élaborera les conditions et modalités des programmes et amorcera la négociation des accords nécessaires;
concevra et exécutera un programme adapté pour offrir le FTE et le FIMR aux Premières nations;
négociera des accords en vertu des divers programmes de financement existants avec les administrations qui n’ont pas encore conclu des ententes à cet égard. Mentionnons entre autres des accords sur le Fonds pour le transport en commun avec Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest;
continuera d’assurer le financement des programmes d’infrastructures existants (PIC, FCIS, FIF, FIMR);
continuera d’assurer la saine gestion des programmes FTE et FTC.

Priorité 2 : Élaborer des politiques, développer les connaissances et établir des partenariats

Infrastructure Canada s’emploie à répondre aux besoins d’infrastructures des provinces, des territoires, des villes et des collectivités en élaborant des politiques stratégiques reposant sur de solides connaissances et de solides partenariats afin de relever les défis et d’exploiter les possibilités existantes et émergentes.

Les principales responsabilités fédérales ou partagées avec d’autres ordres de gouvernement, comme la sûreté, la protection civile, l’immigration, l’environnement, le marché de l’emploi, les infrastructures et les transports, sont surtout concentrées dans les grandes régions urbaines qui génèrent près des deux tiers du PIB du Canada. En même temps, les collectivités et les régions rurales et nordiques, indispen-sables aux objectifs économiques et sociaux du Canada, se heurtent à des défis distincts en ce qui concerne leur durabilité à long terme.

Le gouvernement du Canada peut compléter ces mesures nationales par des démarches qui répondent aux besoins et aux actifs propres aux collectivités. Étant donné que de nombreux problèmes chevauchent plusieurs administrations, le gouvernement du Canada s’évertuera à concevoir des instruments de gouvernance renforcés pour collaborer avec les provinces et les territoires, les municipalités et les associations municipales de manière à promouvoir la transparence, la responsabilisation et la clarté des rôles de tous les ordres de gouvernement.

Au nom du gouvernement fédéral, Infrastructure Canada collabore avec ses partenaires à la détermination et à l’évaluation des besoins liés aux infrastructures, aux villes et aux collectivités, et à l’évaluation des priorités ainsi qu’à l’élaboration d’options en matière de politiques. Ces activités réclament une collaboration étroite avec d’autres ministères et organismes fédéraux, de même qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations et le secteur privé.

Infrastructure Canada cherche également à renforcer les capacités et à étoffer et échanger des connaissances sur les infrastructures, les villes et les collectivités avec ses partenaires par le biais de recherches, de communications et d’autres partenariats, aussi bien à l’échelle nationale qu’internationale.

En 2007-2008, Infrastructure Canada continuera de renforcer sa capacité à élaborer des politiques stratégiques reposant sur de solides connaissances et partenariats. Parmi les initiatives prévues, mentionnons :

comme cela est mentionné dans Avantage Canada, élaboration et mise en œuvre d’un plan détaillé pour un cadre stratégique à long terme qui appuie le financement prévisible et à long terme des infrastructures;
concevoir des programmes d’infrastructure qui permettront aux provinces et territoires, ainsi que les villes et les collectivités, de contribuer aux objectifs du Canada en matière de compétitivité, de l’environnement et de la qualité de vie;
élaboration d’un cadre stratégique et des conditions et modalités relatives au financement et aux programmes d’infrastructures annoncés dans le budget de 2006;
resserrement de la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités par des initiatives comme le Comité de surveillance de la taxe sur l’essence chargé de surveiller la mise en œuvre stratégique globale du FTE et du FTC et le Réseau de consultations intergouvernementales des gouvernements provinciaux et territoriaux;
appui du renforcement de la capacité des municipalités à planifier et à atteindre les objectifs en matière de durabilité;
gestion des deux volets du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (à savoir le volet Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le volet Études de recherche évaluées par les pairs) et surveillance de l’état d’avancement des recherches subventionnées;
renforcement de la connaissance des rouages des villes et des municipalités par la sensibilisation et l’établissement de partenariats;
renforcement de la compréhension des investissements dans les infrastructures par des recherches sur trois paramètres des environnements bâtis (financement, innovation technique et gestion de l’environnement et des risques);
maintien et renforcement de solides partenariats avec les organismes de développement régional et d’autres partenaires pour l’exécution des programmes et des projets actuels et futurs;
poursuite de la collaboration avec des organisations internationales (comme l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], la Banque mondiale, l’ONU-HABITAT, le Forum du Commonwealth sur les administrations locales) et d’autres gouvernements nationaux sur les politiques, les recherches et les indicateurs de rendement se rapportant aux villes et aux collectivités.

Contexte opérationnel, défis et possibilités

Infrastructure Canada fait l’objet de diverses influences externes et internes, qui sont décrites ci-dessous.

Modernisation de l’infrastructure du Canada : un défi

Une économie dynamique, un environnement sain et des collectivités fortes sont des priorités pour tous les Canadiens. Ces trois priorités sont interreliées, ont des effets les unes sur les autres en raison de leurs interactions et sont toutes tributaires d’infrastructures de calibre mondial. Il est donc essentiel d’assurer la quantité suffisante et la qualité des infrastructures publiques du Canada pour atteindre nos objectifs en la matière.

Les Canadiens ont besoin d’infrastructures de calibre mondial pour être concurrentiels dans une économie mondiale, et ils doivent pouvoir compter sur des réseaux de transport, des portes d’entrée et des frontières efficaces pour la circulation fluide des biens et des voyageurs. Le gouvernement du Canada financera les infrastructures nécessaires pour appuyer le commerce international et favoriser le développement économique national, en veillant à ce que le Canada puisse jouer un rôle sur les marchés mondiaux. C’est pourquoi le gouvernement du Canada finance les infrastructures essentielles visant à bâtir une économie dynamique. Dans le cadre de ses fonds, Infrastructure Canada financera des couloirs commerciaux qui rehaussent la productivité, le dynamisme de l’économie et la sécurité du réseau de transport du Canada. Par exemple, 62,5 millions de dollars ont été débloqués pour améliorer la route transcanadienne au col Kicking Horse afin d’en faire une route moderne à quatre voies, améliorant du même coup un important maillon des échanges commerciaux entre la Colombie-Britannique et le reste du Canada. De même, le Fonds sur l’infrastructure frontalière permet aux Canadiens et aux entreprises canadiennes de prendre part aux marchés d’exportation. Infrastructure Canada appuie également la construction d’infrastructures à large bande, augmentant du même coup le potentiel d’innovation et les possibilités de développement économique en reliant tous les Canadiens entre eux.

En plus d’une économie dynamique, un environnement sain contribue beaucoup à la qualité de vie. Les Canadiens veulent boire de l’eau potable, restituer aux cours d’eau des eaux usées aussi propres qu’elles l’étaient lors de leur prélèvement, assainir la qualité de l’air et réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les Canadiens veulent également avoir accès à des espaces verts. Or, aucun ordre de gouvernement ne peut à lui seul subvenir à tous ces besoins. Le Fonds pour le transport en commun de même que le Fonds provenant de la taxe sur l’essence et d’autres fonds pour l’infrastructure fournissent d’importantes ressources aux municipalités pour leur permettre de mettre sur pied des réseaux de transport en commun efficaces.

Les Canadiens veulent également des infrastructures qui assurent le dynamisme de leurs villes et collectivités. Les villes canadiennes obtiennent un classement enviable dans les comparaisons internationales sur la qualité de la vie, lesquelles tiennent compte des infrastructures ainsi que d’autres paramètres. Par exemple, l’étude réalisée en 2005 par l’Economist Intelligence Unit, « Liveability Ranking », classe Vancouver au premier rang des 127 villes sondées, alors que Calgary et Toronto se classent parmi les cinq premières. Les infrastructures publiques, depuis les routes et l’eau jusqu’aux installations de loisir et aux centres culturels, sont les fondements de la qualité de la vie dans les villes et les collectivités du Canada. Toutefois, les villes et les collectivités continuent d’être confrontées à des défis nombreux en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien des infrastructures. Parmi ces défis, nombreux sont ceux qui ont trait à leur capacité à financer les infrastructures, face à quantité d’autres pressions conflictuelles. D’autres consistent à s’assurer que les infrastructures sont gérées de manière durable et qu’elles continuent de répondre aux besoins permanents de nos villes et collectivités qui ne cessent de croître et d’évoluer. Infrastructure Canada appuie l’aménagement de collectivités solides en finançant d’importantes infrastructures municipales comme le transport en commun et le réaménagement urbain. Par ailleurs, les collectivités ont accès au Fonds provenant de la taxe sur l’essence pour renforcer leurs capacités (c.-à-d. acquérir des compétences et des connaissances pour assurer une planification durable), ce qui se solde par des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité, qui présentent la vision à long terme de chaque collectivité.

Tous les ordres de gouvernement doivent collaborer ensemble pour relever ces défis et exploiter les possibilités qu’ils offrent. Le gouvernement du Canada doit collaborer étroitement avec tous les autres ordres de gouvernement, avec les Premières nations et avec les secteurs privé et sans but lucratif afin de garantir que les efforts déployés sont complémentaires, qu’ils répondent aux besoins locaux et qu’ils respectent les pouvoirs en place.

Élargissement des responsabilités d’Infrastructure Canada

Créé en 2002, Infrastructure Canada a supervisé l’établissement et la mise en œuvre relativement rapides d’une série de fonds d’infrastructure. Infrastructure Canada a poursuivi son évolution pour devenir une entité permanente assumant des responsabilités croissantes qui allaient au-delà de l’exécution des programmes d’inves-tis--sement. En 2004, le Ministère a assumé la responsabilité de diriger le programme des villes et des collectivités. Infrastructure Canada est alors devenu un point de référence pour les questions touchant l’infrastructure et les collectivités. Comme on peut le lire ailleurs dans ce RPP, le budget de 2006 a confirmé l’importance d’infrastructures modernes pour la croissance et la prospérité ininterrompues du Canada et a débloqué des crédits supplémentaires pour diverses initiatives d’infrastructures.

Cette évolution des responsabilités d’Infrastructure Canada au cours des dernières années a entraîné une période de changements continus dans sa structure et sa portée organisationnelles, ce qui a provoqué des demandes de ressources qu’on n’avait pas prévues au moment de la création de l’organisation. Cette dernière a dû mettre en place les capacités et l’infrastructure opérationnelle nécessaires pour soutenir les programmes nouveaux et élargis, ainsi que pour faire preuve d’un niveau croissant de discipline et de rigueur dans l’élaboration des politiques, la sélection des projets et les processus de mise en œuvre des programmes.

Rétablissement de l’équilibre budgétaire du Canada : promesses d’assurer le financement à long terme des infrastructures

Le budget 2006 faisait état de plusieurs mesures que le gouvernement du Canada prend pour rétablir son équilibre budgétaire, parmi lesquelles des investissements appréciables dans les infrastructures. Au total, le budget de 2006 annonçait l’octroi de 16,5 milliards de dollars pour le financement fédéral des infrastructures provinciales, territoriales et municipales. Dans ce même budget, le gouvernement promettait également de tenir des consultations sur un cadre de financement à long terme des infrastructures.

Au cours de l’été 2006, le portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a tenu des consultations avec les provinces et les territoires, les municipalités et d’autres intervenants clés sur l’élaboration d’un cadre de financement et de responsabilisation prévisible et à long terme pour les investissements du gouvernement dans les infrastructures. Ces consultations s’inscrivaient dans une initiative gouvernementale plus vaste visant à assurer des délibérations générales sur la question de l’équilibre budgétaire.

Les résultats de ces consultations, que l’on peut consulter à l’adresse http://www.fin.gc.ca/activty/consult/fiscbal_2f.html, éclaireront l’élaboration du plan détaillé d’infrastructures exposé dans Avantage Canada.

L’importance des partenariats publics-privés

L’expérience du monde révèle que des partenariats publics-privés (P3) intelligemment conçus sont le meilleur moyen de créer des infrastructures publiques grâce à une baisse des coûts, à une exécution plus rapide et à une meilleure gestion des risques des projets. Cela permet en même temps de conserver les contrôles publics nécessaires. Le Canada a établi un moins grand nombre de P3 que d’autres pays, comme le Royaume-Uni. Certaines provinces lancent des projets P3 et ont déjà commencé à se doter des structures qui leur permettront d’exploiter les possibilités qu’ils offrent en contribuant au renouvellement des infrastructures publiques et en améliorant la prestation des services publics connexes. Par exemple, ces dernières années, des organismes publics comme Partnerships British Columbia, Infrastructure Ontario et l’Agence des partenariats publics-privés du Québec ont été mis sur pied pour fournir des services d’expert aux organes publics afin d’évaluer la faisabilité des projets P3 et de faciliter la négociation, la fédéral prend aujourd’hui des mesures pour favoriser leur utilisation au Canada.

À l’appui de ces efforts, le gouvernement fédéral créera un bureau P3 qui facilitera le recours accru aux P3 dans les projets d’infrastructures à travers tout le Canada.

Lacunes au chapitre des connaissances

Sur le front de la recherche, trois questions importantes se posent. Dans le premier cas, il existe d’importantes lacunes au chapitre des connaissances à la fois sur les infrastructures et leurs répercussions sur les collectivités, notamment : l’état des infrastructures dans les collectivités du Canada; les répercussions économiques, sociales, culturelles et environnementales de l’infrastructure à l’échelle communautaire; le type d’infrastructure dont le Canada a besoin pour atteindre ses objectifs au XXI^e siècle.

Par ailleurs, il faut encourager la mise en place d’une solide communauté multidisciplinaire de chercheurs intéressés aux questions touchant l’infrastructure et les collectivités. Ces chercheurs doivent vouloir et pouvoir générer des recherches pertinentes sur le plan des politiques.

Le troisième défi concerne la diffusion et le transfert du savoir – comment s’assurer que les gens qui ont besoin des connaissances et des données disponibles y ont accès de façon opportune.

Il existe aussi des défis liés à la sensibilisation du public et à la compré-hension des questions touchant l’infrastructure et les collectivités. Dans une étude publiée en mars 2005, 91 % des Canadiens ont indiqué que l’infrastructure était très importante ou importante pour faire d’une collectivité « un endroit où ils aimeraient vivre ou travailler »2. Cependant, l’étude a démontré que les répondants étaient peu enclins à vivre dans des collectivités plus compactes et qu’ils avaient une compréhension limitée des problèmes liés à l’étalement urbain. Ce résumé des résultats de l’étude de 2005 suggère qu’il pourrait y avoir une différence entre les valeurs des Canadiens en matière de développement durable et d’infrastructure publique, et ce qu’ils sont prêts à accepter ou à faire pour concrétiser ces valeurs. Même si les Canadiens perçoivent manifestement les investissements dans les infrastructures comme un élément prioritaire, ils sont parfois ambigus sur ce que le terme « infrastructures » englobe, en l’assimilant souvent strictement au réseau routier plutôt qu’aux transports en commun, ou au traitement des eaux par exemple. Il faut donc continuer d’étoffer les connaissances des Canadiens sur les problèmes d’infrastructures, en les sensibilisant à la contribution du fédéral aux infrastructures du Canada et en leur faisant prendre conscience du lien qui existe entre le développement durable et les choix en matière d’infrastructures.

2. Un rapport soumis à Infrastructure Canada, Survol national des conclusions d’une enquête nationale portant sur la qualité de vie dans les collectivités, préparé par le Conseil stratégique, mars 2005. Consultable à l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/alt_formats/pdf/cities_survey-fra.pdf.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Les données de planification présentées dans cette section sont structurées selon l’Architecture des activités des programmes (AAP) d’Infrastructure Canada pour 2007-2008, laquelle comprend les trois activités de programme suivantes :

Investissements dans les infrastructures – désigne tous les programmes d’infrastructures réalisés grâce à des paiements de transfert de même que les fonctions connexes de gestion et de surveillance des programmes. Ces activités contribuent à la construction, au renouvellement et à la modernisation des infrastructures publiques du Canada et elles renforcent la capacité de résoudre les problèmes d’infrastructures avec le concours d’autres entités.
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats – englobe les activités liées à l’élaboration des politiques, à l’développement des connaissances, des recherches et des analyses et à l’établissement de partenariats. Ces activités ont pour but d’élaborer des politiques reposant sur les recherches et de solides partenariats pour régler les défis existants et nouveaux et se prévaloir des possibilités.
Administration ministérielle – englobe le cabinet de l’administrateur général, les services ministériels, les communications et les services juridiques. On trouvera d’autres précisions sur cette activité à la section IV.

Investissements dans les infrastructures

Cette activité de programme comporte trois types de programmes d’infrastructures réalisés grâce à des paiements de transfert de même que les fonctions connexes de gestion et de surveillance des programmes.

Tableau 5 : Ressources financières et humaines nécessaires, investissements dans les infrastructures, 2007-2008 à 2009-2010

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
2 861 043	2 657 539	3 476 343

Ressources humaines (équivalents à temps plein)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
144	0³	0³

3. Le budget de fonctionnement d’Infrastructure Canada lui a été attribué à même les fonds de programme et prendra fin à la fin de 2006-2007. Le Ministère reconnaît une solution provisoire pour une partie de 2007-2008 et élabore avec les organismes centraux des options sur la provenance à long terme des fonds.

Le résultat escompté de cette activité de programme est la maximisation des retombées économiques, sociales, culturelles et écologiques pour tous les Canadiens grâce aux investissements engagés dans les infrastructures publiques de façon coordonnée avec les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que les Premières nations.

Infrastructure Canada gère trois types de programmes, dont chacun répond à des besoins et à des exigences distincts, en engageant des investissements dans les infrastructures prioritaires du Canada. Ces trois catégories de programmes sont :

les investissements communautaires;
les programmes stratégiques de grande envergure;
le Fonds provenant de la taxe sur l’essence et le Fonds pour le transport en commun.

On trouvera dans les pages qui suivent une brève description des plans relatifs aux engagements pris au sujet des infrastructures dans le budget de 2006 et de chacun des programmes d’investissement existants et des plans pour 2007-2008.

Financement des infrastructures annoncées dans le budget de 2006 et Avantage Canada

Dans le budget de 2006, on a annoncé 16,5 milliards de dollars pour les infrastructures : 6,6 milliards de dollars pour le financement des nouvelles infrastructures municipales de petite et de plus grande envergure dans les collectivités du Canada et l’amélioration des postes-frontière et des routes; l’Initiative sur la porte et le corridor de l’Asie-Pacifique (591 millions de dollars); 900 millions de dollars en complément des 400 millions de dollars destinés aux transports en commun (1,3 milliard de dollars au total); et le maintien des accords de financement de la taxe sur l’essence d’une valeur de 5 milliards de dollars sur cinq ans à l’appui des infrastructures municipales durables.

Au nombre des activités prévues dans ce secteur, mentionnons la collaboration avec Transports Canada pour établir des programmes découlant des nouveaux crédits de 6,6 milliards de dollars annoncés dans le budget de 2006, notamment l’élaboration des conditions et modalités des programmes et la négociation des accords.

1. Investissements communautaires

Les investissements communautaires visent les projets communautaires de plus petite envergure. Les deux fonds sont le Programme Infrastructure Canada et le programme qui lui a succédé en 2003, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. Les deux insistent sur les investissements dans les infrastructures municipales afin de rehausser la qualité de l’environnement et la qualité de vie.

i) Programme infrastructures Canada (PIC)

Le PIC, d’une valeur de 2,05 milliards de dollars, a été créé en 2000 pour moderniser les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et améliorer la qualité de vie grâce à des investissements qui protègent l’environnement et qui appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

En date du 31 mars 2006, l’ensemble des crédits destinés au PIC a été accordé à 3 879 projets au Canada. Ce programme devrait se terminer le 31 mars 2009 (31 mars 2007 pour ce qui est du volet des Premières nations).

La priorité du PIC est de financer les infrastructures municipales « vertes », conformément à l’objectif de développement durable du gouvernement fédéral. Au moins 50 % des dépenses du fédéral doivent être consacrées aux projets comme les réseaux d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées et le recyclage des déchets solides, tandis que des dépenses d’investissement seront engagées pour remettre en état ou améliorer le rendement énergétique des édifices et des installations qui appartiennent aux administrations locales. Parmi les autres priorités, il faut mentionner les infrastructures locales de transport, les infrastructures culturelles et récréatives, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées et les logements abordables.

Le financement du PIC a été transféré aux cinq partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Ouest); Industrie Canada (pour les projets réalisés en Ontario); Agence de dévelop-pement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets réalisés au Québec); Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Atlantique); et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premières nations et des trois territoires). Les rapports détaillés sur les dépenses engagées dans le cadre du PIC relèvent des responsabilités de ces organismes.

ii) Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Le FIMR est axé sur les projets qui appuient le développement durable et la qualité de vie, avec au moins 50 % des dépenses nationales consacrées aux projets qui visent des objectifs relatifs à la qualité de l’environnement. Le Fonds a reçu 1 milliard de dollars au titre des projets d’infrastructures municipales de plus petite envergure conçus pour améliorer la qualité de vie et les perspectives économiques des petites villes, notamment un volet destiné à répondre aux besoins d’infrastructures des communautés autochtones.

Ce fonds est à frais partagés, le gouvernement du Canada assumant en général le tiers des coûts admissibles d’un projet. Des ententes ont été signées dans le cadre du FIMR avec toutes les provinces et les territoires. Les fonds du FIMR affectés aux collectivités des Première nations des provinces seront accessibles en 2007-2008.

En attendant la mise en œuvre intégrale du plan d’infrastructures et des crédits opérationnels du budget de 2006, on a approuvé le déblocage d’une somme supplémentaire de 200 millions de dollars destinés au FIMR à la fin de 2006. Cela reflète les prévisions financières du budget de 2006 et porte le financement global du programme, jusqu’à présent, à 1,2 milliard de dollars.

Dans le cadre des programmes d’infrastructures, Infrastructure Canada s’efforce également de renforcer la capacité et de favoriser l’acquisition de connaissances sur les problèmes relatifs aux infrastructures et aux collectivités parmi les municipalités et d’autres partenaires. Un volet de renforcement des capacités municipales en vertu du FIMR a pour but d’encourager la gestion intégrée des actifs par les petites municipalités canadiennes.

Parmi les principales activités prévues dans le cadre du FIMR en 2007-2008, il faut mentionner :

versement, dans le cadre du FIMR, de l’affectation supplémentaire de 200 millions de dollars destinés à des projets particuliers;
mise en œuvre du programme pour le versement des fonds destinés aux collectivités des Premières nations dans les provinces;
poursuite de la saine administration du FIMR avec le concours de divers partenaires fédéraux.

Tableau 6 : Répartition des investissements dans les infrastructures communautaires par administration

(enveloppe fédérale totale (millions de dollars))

Administration	PIC	FIMR⁴
Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada
Colombie-Britannique⁵	268,5 $	134,6 $
Alberta	171,0	107,1
Saskatchewan	56,7	45,5
Manitoba	60,9	49,3
Industrie Canada/Ontario	680,7	362,1
Développement économique du Canada/ régions du Québec	515,5	234,8
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nouveau-Brunswick	54,5	39,6
Nouvelle-Écosse	65,3	44,5
Île-du-Prince-Édouard	12,8	21,7
Terre-Neuve-et-Labrador	51,3	33,5
Affaires indiennes et du Nord Canada
Yukon	2,5	19,1
Territoires du Nord-Ouest	3,1	19,2
Nunavut	2,1	19,1
Premières nations	31,1	29,9
Total partiel	1 976,0	1 160,0
InfraGuide⁶	12,5	-
Coordination fédérale	61,5	40,0
Total	2 050,0	1 200,0

4. Les montants englobent l’enveloppe de 200 millions de dollars prévue au budget de 2006.

5. L’affectation initiale de 60 millions de dollars à la Colombie-Britannique a été transférée dans le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique pour le projet Canada Line.

6. Des crédits supplémentaires sont prévus pour l’InfraGuide en sus de l’attribution initiale à même le PIC. L’InfraGuide offrira aux municipalités une source fiable de renseignements techniques sur les meilleures pratiques en matière de planification, construction, entretien et réparation des infrastructures. Pour d’autres précisions sur l’InfraGuide, consulter l’adresse http://www.infraguide.ca.

2. Programmes stratégiques de grande envergure

Le deuxième type de programme de financement prévoit des investissements stratégiques de grande envergure à l’appui des principaux objectifs fédéraux qui sont le commerce, la sûreté, la productivité et le développement durable. Les deux fonds en vertu de ce type de projet sont le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure frontalière.

i) Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Le FCIS vise les projets ayant une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Ces investissements ont été faits en collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités et le secteur privé. Le financement fédéral maximum est fixé à 50 % des coûts admissibles totaux, sauf pour les projets concernant la large bande et l’infrastructure dans le Nord, pour lesquels le financement peut atteindre 75 % des coûts.

Le FCIS prévoit une enveloppe de 200 millions de dollars au titre des projets jugés prioritaires à l’échelle nationale : l’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba; l’amélioration des infrastructures de transport dans le cadre des « corridors pour le Canada » dans les Territoires du Nord-Ouest; l’Initiative nationale de satellite pour fournir des services à large bande aux communautés du Nord et aux communautés éloignées; et l’élargissement à quatre voies de la route transcanadienne dans le Parc national de Banff en Alberta7.

7. On trouvera d’autres précisions sur ces projets et d’autres projets annoncés à l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml.

Parmi les projets récemment annoncés dans le cadre du FCIS, mentionnons : des infrastructures publiques à Mont-Tremblant (Québec), le financement de la création d’un espace vert urbain novateur appelé Evergreen at the Brick Works à Toronto (Ontario), la modernisation des usines de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte dans la ville de Dawson et le village de Carmack au Yukon et l’amélioration de l’accès à Fort McMurray grâce à l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de 146 km de la route 63.

Le modèle d’exécution du FCIS repose sur un accord de partenariat conclu entre Infrastructure Canada et d’autres ministères fédéraux investis d’un mandat direct dans un domaine précis ou de ministères et d’organismes investis d’un mandat de développement régional. Dans le cas des projets de transport, c’est Transports Canada qui en assume la responsabilité. Des protocoles d’entente interministériels sont négociés pour clarifier les responsabilités. À ce jour, des protocoles d’entente ont été conclus avec toutes les administrations, à l’exception du ministère du Développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le budget de 2006 prévoyait une enveloppe complémentaire de 300 millions de dollars pour les projets réalisés en Ontario dans le cadre du FCIS. Le gros de cette enveloppe a maintenant été promis à des projets en Ontario.

La majeure partie de l’enveloppe du FCIS a maintenant été distribuée, à l’exception de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Yukon.

Parmi les activités prévues en vertu du FCIS en 2007-2008, mentionnons :

la poursuite de la collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer les projets auxquels seront attribués les fonds résiduels qui n’ont pas été promis; l’obtention de l’approbation du Conseil du Trésor pour ces projets; et l’élaboration des accords de contribution connexes;
la négociation de protocoles d’entente avec le ministère du Développement économique du Canada pour les régions du Québec;
la poursuite de la saine administration du programme FCIS.

ii) Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Le FIF a été constitué en 2002 par une enveloppe de 600 millions de dollars ciblant les six plus importants postes-frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que plusieurs autres passages frontaliers. Il a permis d’investir dans des infrastructures matérielles, des systèmes de transport intelligents et dans l’amélioration de la capacité analytique. Ce fonds reflète l’importance des postes-frontière, des ports et des bretelles routières du Canada pour la croissance de l’économie, le commerce et la sûreté à l’échelle nationale et internationale. Infrastructure Canada s’occupe de gérer le programme FIF avec le concours de Transports Canada selon les conditions d’un protocole d’entente.

La majeure partie des fonds du FIF ont été engagés.

3. Fonds de la taxe sur l’essence et Fonds pour le transport en commun

Le troisième type de programme d’infrastructures désigne les accords conclus avec les provinces et les territoires, les associations municipales et la ville de Toronto aux fins d’investissement dans les infrastructures municipales écologiquement viables dont bénéficient les collectivités canadiennes. Cela représente cinq milliards de dollars de recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence ainsi que 400 millions de dollars de contributions fédérales au transport en commun. Les divers accords peuvent être consultés sur le site Web d’Infrastructure Canada : www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/index_f.shtml.

i) Fonds de la taxe sur l’essence

Le Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE) est un programme de paiements de transfert échelonné sur cinq ans d’une valeur de cinq milliards de dollars, établi en 2005-2006 pour permettre aux municipalités de faire des investissements financiers à long terme dans des projets d’infrastructures écologiquement durables dans des secteurs comme le transport en commun, l’eau et les égouts, les déchets solides et les systèmes d’énergie communautaire. Ces investissements doivent permettre d’atteindre les trois objectifs environnementaux du Fonds provenant de la taxe sur l’essence, à savoir un air plus pur, une eau plus propre et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le FTE est géré en vertu d’accords conclus entre le ministre et chaque gouvernement provincial/territorial, la ville de Toronto et, dans certains cas, une association municipale. Aux termes de ces accords, chaque ordre de gouvernement est investi de responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre du Fonds provenant de la taxe sur l’essence. Infrastructure Canada est responsable de l’administration générale, de la coordination, des communications ainsi que des évaluations et des rapports nationaux sur cette initiative, sans oublier les négociations fédérales-provinciales-territoriales. Les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la ville de Toronto sont responsables de la gestion de l’accord dans leur champ de compétence. Les administrations locales sont chargées d’établir les projets prioritaires, de réaliser les projets et d’établir des rapports sur chacun.

Le Fonds provenant de la taxe sur l’essence a également été constitué pour resserrer la collaboration entre les ordres de gouvernement sur les problèmes auxquels se heurtent les villes et les collectivités. Chaque accord signé prévoit l’établissement d’un comité de surveillance chargé de contrôler la mise en œuvre stratégique globale de l’accord et d’analyser les problèmes plus vastes auxquels se heurtent les villes et les collectivités.

Au nombre des investissements admissibles, citons les dépenses d’investissement dans des infrastructures municipales écologiquement durables. Les catégories de projets sont :

les eaux;
les eaux usées;
les déchets solides;
les transports en commun;
les systèmes énergétiques communautaires;
les routes et ponts locaux.

Des fonds peuvent également être débloqués pour des initiatives de renforcement des capacités afin de permettre aux collectivités de concevoir et de mettre en œuvre des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité, qui précisent la façon dont la collectivité atteindra ses objectifs à long terme.

ii) Fonds pour le transport en commun

Le Fonds pour le transport en commun (FTC) est un programme de paiements de transfert d’une valeur de 400 millions de dollars établi en 2005-2006 dont le but est d’améliorer les services de transport en commun fournis aux Canadiens. Le FTC offre la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le smog dans les zones urbaines en améliorant les services et en procurant aux Canadiens une plus grande flexibilité dans leurs options de transport.

Le FTC a été conçu de manière à refléter les accords conclus dans le cadre du FTE, comme en témoignent ses conditions et modalités. À l’instar du FTE, le financement du FTC est régi par des accords qui établissent une formule de répartition, un mécanisme d’exécution et un régime de responsabilisation rigoureux qui permettra au ministre de rendre compte au Parlement de la façon dont ces fonds sont dépensés.

Le rôle qu’assume le gouvernement du Canada dans l’administration quotidienne du Fonds est limité, mais le financement est régi par des accords qui établissent un régime de responsabilisation rigoureux qui permettra au ministre de rendre compte au Parlement de la façon dont ces crédits sont dépensés.

Les investissements admissibles comprennent les dépenses d’investissement dans les infrastructures de transport en commun, définies comme des projets d’infrastructures locales appartenant à l’une des catégories suivantes :

les infrastructures de réseaux de transport en commun rapide;
le matériel roulant;
les systèmes de transport intelligents;
les infrastructures d’équipements connexes;
les infrastructures de transport actif;
les transports accessibles.

Voici quelques-uns des projets annoncés dans le cadre du FTE et du FTC : l’expansion du réseau de train léger sur rail (TLR) à Edmonton Sud (108 millions de dollars), l’achat de 225 nouveaux autobus supplémentaires pour moderniser et accroître les services de transport en commun dans le District régional de Vancouver (307 millions de dollars) et le financement de diverses priorités en matière d’infrastructure municipale (y compris l’eau potable, les égouts et le traitement des eaux usées) de la région de Montréal (38 millions de dollars). On peut trouver des renseignements sur ces projets et sur les autres projets réalisés aux termes du FTE et du FTC à http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/news-nouvelles/2006/index_f.shtml.

Parmi les activités prévues dans le cadre du FTE et du FTC en 2007-2008, mentionnons les suivantes :

poursuivre la saine administration des deux programmes;
négociera des accords en vertu des divers programmes de financement existants avec les administrations qui n’ont pas encore conclu des ententes à cet égard. Mentionnons entre autres des accords sur le Fonds pour le transport en commun avec Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest;
charger les comités de surveillance de contrôler la mise en œuvre stratégique des accords conclus dans le cadre du FTE et du FTC, analyser les problèmes relatifs à la coordination des infrastructures et resserrer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. En 2007-2008, Infrastructure Canada collaborera avec chaque administration à l’établissement de rapports sur les résultats en plus de diriger une procédure multilatérale sur les rapports nationaux sur le FTE;
verser les fonds aux Premières nations dans le cadre d’un mécanisme de financement établi conjointement avec Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Assemblée des Premières nations.

Un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du programme FTE sera achevé en 2007-2008 pour rendre compte de l’atteinte des résultats de ce programme.

Tableau 7 : Répartition du Fonds provenant de la taxe sur l’essence et investissements du Fonds pour le transport en commun, par administration

(enveloppe fédérale globale (en millions de dollars))

Province/territoire	FTE	FTC
Colombie-Britannique	635,6	52,5
Alberta	476,9	40,1
Saskatchewan	147,7	12,5
Manitoba	167,3	14,7
Ontario	1 865,5	155,2
Québec	1 151,0	94,4
Nouveau-Brunswick	116,1	9,4
Nouvelle-Écosse	145,2	11,7
Île-du-Prince-Édouard	37,5	1,7
Terre-Neuve-et-Labrador	82,3	6,5
Yukon	37,5	0,4
Territoires du Nord-Ouest	37,5	0,5
Nunavut	37,5	0,4
Premières nations	62,5	0,0
Total	5 000,0	400,0

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Cette activité de programme englobe les activités relatives à l’élaboration des politiques, aux connaissances, aux recherches et aux analyses et à l’établissement de partenariats. Cette activité se soldera par l’élaboration de politiques reposant sur les recherches de solides partenariats qui s’occuperont de relever les défis et d’exploiter les possibilités se rapportant aux infrastructures.

Tableau 8 : Ressources financières et humaines nécessaires, Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats, 2007-2008 à 2009-2010

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
18 157	5 432	0⁸

Ressources humaines (équivalents à temps plein)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
93	0⁸	0⁸

8. Le budget de fonctionnement d’Infrastructure Canada lui a été attribué à même les fonds de programme et prendra fin à la fin de 2006-2007. Le Ministère reconnaît une solution provisoire pour une partie de 2007-2008 et élabore avec les organismes centraux des options sur la provenance à long terme des fonds.

Politiques

L’élaboration de politiques exige une étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, de même qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations, les organisations internationales et le secteur privé.

Compte tenu de l’évolution rapide de l’économie mondiale et de la société, on reconnaît de plus en plus le rôle crucial que jouent les villes et les collectivités dans la compétitivité du Canada et la qualité de vie des Canadiens. Elles tiennent lieu de principales portes d’accès au commerce, attirent et retiennent une main-d’œuvre qualifiée et des investissements étrangers, favorisent la recherche et l’innovation, bâtissent des infrastructures durables et névralgiques, assurent la sécurité du public, protègent la qualité de l’environnement, favorisent l’intégration sociale et la diversité culturelle et fournissent les principaux services municipaux.

C’est pour toutes ces raisons que le gouvernement a tout intérêt à appuyer des villes et des collectivités dynamiques, en bonne santé et durables et à mieux se prévaloir des rapports intergouvernementaux pour assumer ses responsabilités essentielles et partagées et défendre les intérêts de tous. Le cadre stratégique de collectivités fortes a pour but de mieux clarifier les rôles et les responsabilités des pouvoirs publics, à resserrer la collaboration intergouvernementale et à intégrer les paramètres de « lieu » et d’espace dans la conception et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des investissements du gouvernement du Canada.

Infrastructure Canada remplit une fonction en matière de politiques qui a pour but de cerner et d’évaluer les besoins en infrastructures, d’évaluer les priorités et les pressions financières et d’élaborer des options de politiques à soumettre à l’examen du ministre.

Parmi les activités prévues dans le domaine des politiques en 2007-2008, il faut mentionner les suivantes :

comme on peut le lire dans Avantage Canada, concevoir et mettre en œuvre un plan détaillé d’infrastructures, lequel comporte un cadre stratégique à long terme pour appuyer le financement prévisible et à long terme des infrastructures;
élaborer un cadre stratégique et établir les modalités de programme aux fins du financement des infrastructures annoncé dans le budget de 2006;
poursuivre la détermination et l’évaluation des pressions qui s’exercent sur les infrastructures avec le concours d’autres ministères fédéraux;
appuyer les partenariats publics-privés (P3) du gouvernement du Canada tels qu’ils sont exposés dans Avantage Canada;
concevoir des programmes d’infrastructure qui permettront aux provinces et territoires, ainsi que les villes et les collectivités, de contribuer aux objectifs du Canada en matière de compétitivité, de l’environnement et de la qualité de vie.

Connaissances

Pour favoriser l’élaboration de politiques stratégiques et l’établissement de solides partenariats, la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada s’articule autour de trois objectifs :

Production de connaissances – produire de nouvelles connaissances pour combler directement les lacunes qui empêchent de comprendre les problèmes des infrastructures publiques dans les collectivités canadiennes qui sont essentiels à l’élaboration des politiques;
Renforcement du milieu de la recherche – promouvoir la constitution d’un milieu pluridisciplinaire, plus dynamique et mieux organisé de chercheurs et d’autres experts résolus à répondre aux besoins des législateurs et des décideurs;
Diffusion et transmission des connaissances – trouver des moyens novateurs et efficaces d’échanger et de transmettre des connaissances provenant de sources nationales et internationales sur les infrastructures et les collectivités aux législateurs et aux décideurs, aux chercheurs, à l’industrie, aux organisations non gouvernementales, aux associations professionnelles et au grand public.

À l’appui de la Stratégie de recherche dont le but est de multiplier les recherches et les connaissances sur les infrastructures et sur les villes et les collectivités, on a lancé au cours de l’exercice 2004-2005 une initiative de financement échelonnée sur cinq ans d’une valeur de 25 millions de dollars. Cette initiative se compose actuellement des programmes d’Études de recherche évaluées par les pairs (EREP) et Développement des connaissances, sensibilisation et commu-nication (DCSC). Ces programmes visent à combler directement les principales lacunes qui permettront au gouvernement du Canada d’être en meilleure posture pour alléger les pressions actuelles et futures qui s’exercent sur les infrastructures canadiennes et résoudre les problèmes des villes et des collectivités. (Pour d’autres précisions sur les programmes de financement de la recherche, nous vous renvoyons à l’adresse http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml.)

En vertu du programme EREP, les crédits sont attribués par Infrastructure Canada selon les mérites de chaque projet, en vertu d’un processus concurrentiel d’évaluation confraternelle confié au Conseil de recherches en sciences humaines, moyennant l’aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Les priorités de recherche d’Infrastructure Canada pour l’exercice 2007-2008 sont énoncées ci-après :

état des infrastructures dans les villes et les collectivités;
innovation;
conception et mise en œuvre de politiques;
impacts des infrastructures;
durabilité;
finances;
gouvernance.

Établissement de partenariats

Infrastructure Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les municipalités, les Premières nations et les intervenants à l’établissement et à la concrétisation d’une vision visant à assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et écologique des villes et des collectivités du Canada. Infrastructure Canada est résolu à collaborer avec ses partenaires à tous les échelons pour s’assurer que les collectivités ont leur mot à dire dans les décisions qui les touchent.

Il est possible de nouer des rapports intergouvernementaux plus efficaces et novateurs pour relever ensemble les défis complexes et interdépendants qui peuvent nuire à la prospérité économique du Canada et à la qualité de vie des Canadiens. La mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du Fonds provenant de la taxe sur l’essence a abouti à la création de comités de surveillance qui offrent de nouvelles perspectives de dialogue. Certains accords prévoient une collaboration future par le biais d’ententes trilatérales visant à mieux coordonner les politiques, les programmes et les investissements existants du fédéral, des provinces et des municipalités dans les principaux centres urbains.

En 2007-2008, Infrastructure Canada poursuivra ses efforts en vue d’élaborer des politiques stratégiques reposant sur de solides connaissances et de puissants partenariats. Au nombre des initiatives prévues, mentionnons :

le resserrement de la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités par des initiatives comme les tables trilatérales et les comités de surveillance de la taxe sur l’essence chargés de surveiller la mise en œuvre stratégique globale du FTE et du FTC;
le renforcement de la capacité des municipalités à planifier et à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité, notamment des infrastructures durables;
le maintien et le renforcement de partenariats solides avec les organismes de développement régional et les autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des programmes et des projets;
la poursuite de la collaboration avec des organisations internationales (comme l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], la Banque mondiale, l’ONU-HABITAT) au sujet des problèmes des villes et des collectivités et des indicateurs de rendement.

Mesure et évaluation du rendement

Cette section décrit la démarche suivie par Infrastructure Canada pour surveiller le rendement de ses deux activités de programme et pour mesurer les résultats atteints et en rendre compte.

Investissements dans les infrastructures

Infrastructure Canada a établi un ensemble d’indicateurs clés pour rendre compte de manière suivie des résultats de ses divers programmes de financement des infrastructures (tableau 9).

En 2007-2008, Infrastructure Canada adoptera une méthode horizontale d’établissement de rapports qui englobe tous les programmes d’infrastructures relevant de ses responsabilités.

Pour mesurer les résultats des programmes de financement, il faut régulièrement procéder à des évaluations. Des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) et des cadres de vérification fondés sur les risques (CVFR) ont aujourd’hui été élaborés pour tous les programmes. Ces cadres définissent les résultats que l’on escompte de chaque programme et ils contiennent des indicateurs de mesure qui aident les gestionnaires à prendre de saines décisions et qui prouvent l’existence de responsabilités limpides dans les secteurs opérationnels.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a entrepris l’évaluation à mi-parcours du Fonds sur l’infrastructure municipale, laquelle prendra fin en 2007-2008. D’après cette évaluation, les programmes CGRR et CVFR seront actualisés pour s’assurer qu’ils continuent de mesurer les résultats et d’en rendre compte pendant tout le cycle de vie des programmes.

Le Programme Infrastructure Canada (PIC), un programme plus ancien qui approche de son terme, fonctionne en vertu d’un cadre fédéral de gouvernance et de responsabilisation qui délimite les rôles et les responsabilités. Avec le concours des partenaires de l’exécution du PIC, Infrastructure Canada a conçu un CGRR-CVFR intégré pour la prolongation du PIC et a procédé à l’évaluation du PIC à mi-parcours. Les résultats de ces deux exercices ont révélé la nécessité de faire preuve de diligence pour assurer le parachèvement du programme avant l’échéance prorogée jusqu’au 31 mars 2009, de même que l’importance qu’il y a à concevoir une méthode permettant de rendre compte des mesures et de calculer la rentabilité du programme.

Infrastructure Canada négociera avec chaque administration les mesures essentielles du rendement qu’il faut utiliser pour les divers secteurs d’investissement du Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE). De même, Infrastructure Canada consulte d’autres ministères gouvernementaux, le milieu universitaire et d’importantes associations pour échanger des renseignements et leur savoir-faire sur les mesures du rendement des investissements dans les infrastructures. Le Fonds provenant de la taxe sur l’essence et le Fonds pour le transport en commun sont des programmes axés sur des résultats dont le but est d’offrir aux municipalités une certaine flexibilité dans le financement de leurs infrastructures prioritaires locales afin de réaliser les objectifs nationaux d’assainissement de l’air, de purification de l’eau et de réduction des émissions de GES. Les municipalités, les provinces et les territoires de même qu’Infrastructure Canada sont ensemble chargés de rendre compte des résultats de ces investissements.

En 2006-2007, un comité consultatif comptant des représentants des signataires du FTE a entrepris l’étude des mesures du rendement qui conviennent à des rapports nationaux. On a entrepris en 2006-2007 une évaluation interne du programme FTE afin d’évaluer sa mise en œuvre et de mettre en place des systèmes de gestion efficaces.

Les évaluations à mi-parcours du FCIS et du FIF détermineront les résultats atteints jusqu’ici. Ces évaluations auront lieu respectivement en 2007-2008 et en 2008-2009.

On trouvera d’autres précisions sur le plan d’évaluation d’Infrastructure Canada dans la section des tableaux supplémentaires du RPP (tableau 17).

Tableau 9 : Indicateurs de rendement des programmes d’infrastructure

Indicateurs de production

Nombre de projets annoncés
Nombre d’accords signés
Nombre de PE conclus avec d’autres ministères et partenaires
Nombre de projets approuvés

Indicateurs des résultats intermédiaires

Négociation et mise en œuvre rapides des ententes et des projets
Collaboration d’autres ministères, des provinces, des territoires et des principaux partenaires
Obtention de ressources auprès des partenaires
Gestion efficace des programmes et surveillance des accords (p. ex. gestion des risques, surveillance et rapports, gestion électronique)

Indicateurs des résultats finals

Transports sûrs et fiables
Développement économique durable
Utilisation durable et qualité de l’eau, et traitement efficace des eaux usées
Frontières sûres et efficaces
Amélioration de l’innovation et de la prestation des services publics par voie de connectivité
Systèmes énergétiques efficaces et durables
Capacité accrue de planifier de manière intégrée la durabilité des collectivités
Nouveaux instruments de collaboration

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Les activités d’Infrastructure Canada au chapitre de l’élaboration de politiques, du développement des connaissances et de l’établissement de partenariats contribuent au résultat stratégique en s’assurant que les décisions et les activités du Canada dans le domaine des investis-sements dans les infrastructures s’appuient sur des connaissances et des analyses rigoureuses et intégrées et sur la compréhension et la collaboration des provinces, des territoires, des municipalités, des Premières nations et d’autres partenaires.

Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un Cadre de vérification fondé sur les risques (CVFR) ont été conçus pour les programmes intitulés Développement des connaissances, sensibilisation et communication, et Études de recherche évaluées par les pairs. Ces cadres définissent les résultats que l’on escompte de chaque programme, précisent les indicateurs de rendement, contribuent à assurer la prise de décisions judicieuses et démontrent l’établissement de responsabilités limpides dans les secteurs opérationnels.

D’autres travaux sont prévus pour évaluer le rendement des activités relatives à l’élaboration des politiques, au développement des connais-sances et à l’établissement de partenariats. Infrastructure Canada s’occupera également de renforcer les réseaux et les travaux de collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour échanger des connaissances et tirer parti de leur savoir-faire, des réseaux et des intérêts communs existants comme la mesure du rendement.

Au cours des deux prochaines années, la collaboration se poursuivra avec la Banque mondiale au sujet d’un projet international qui porte sur les trois plus grandes villes du Canada afin d’élaborer et de tester des indicateurs sur le rendement des villes. Il est prévu que les résultats de l’étude de la Banque mondiale seront partagés lors du prochain Forum urbain mondial qui aura lieu à Nanjing en 2008.

Section III : Données complémentaires

Organisation

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités⁹.

Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, M. Louis Ranger, qui relève du ministre. L’administrateur général est appuyé par cinq sous-ministres adjoints :

sous-ministre adjoint principal p.i., Politiques et communications : John Forster;
sous-ministre adjointe, Villes et collectivités : Yazmine Laroche;
sous-ministre adjointe, Opérations : Carol Beal;
sous-ministre adjoint, Services ministériels/agent financier principal : David Cluff;
sous-ministre adjoint, Intégration régionale : Gary Webster.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustrée
à la figure 3.

Figure 3 : Organigramme d’Infrastructure Canada

9. C’est le 6 février 2006 qu’Infrastructure Canada est devenu une composante du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités sous la responsabilité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Partenaires du Ministère

Infrastructure Canada collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour influencer l’exécution des programmes d’infrastructure. Par exemple, l’organisation collabore étroitement avec Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui concerne les projets exécutés dans les territoires et les projets qui s’adressent aux Premières nations dans les provinces. De plus, Infrastructure Canada collabore étroitement avec Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Industrie Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Transports Canada. Les autres principaux partenaires fédéraux comprennent Environnement Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces ministères et organismes partagent leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ces partenaires jouent un rôle essentiel pour permettre à l’organisation de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets du FCIS et du FIF liés aux transports, Transports Canada assume un rôle de chef de file à l’échelle fédérale, tandis qu’Infrastructure Canada joue un rôle de soutien.

Outre les partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations et associations provinciales, territoriales et municipales, de même qu’avec les universités, les instituts de recherche, les organismes de la société civile, le secteur privé et d’autres experts. Ces collaborations ont pour but :

de mieux gérer les projets d’infrastructures publics financés par des partenariats;
de générer de nouvelles connaissances horizontales sur les problèmes des infrastructures et des lieux;
de constituer une communauté de la recherche solide et multidisciplinaire pouvant offrir un soutien aux décideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en matière d’infrastructure;
de diffuser et de transmettre des connaissances aux principaux partenaires sur les infrastructures.

Tableaux supplémentaires

Tableau 10 : Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère

(en milliers de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Investissements dans les infrastructures	1 808 681	2 000 322	1 513 130	2 170 669
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	15 446	17 375	4 970	-
Gestion du portefeuille des sociétés d’État	20 497	-	-	-
Budget principal des dépenses	1 844 624	2 017 697	1 518 100	2 170 669
Gestion du portefeuille des sociétés d’État	2 492	-	-	-
Budget principal des dépenses – postes non budgétaires	2 492	-	-	-
Total – Budget principal des dépenses	1 847 116	2 017 697	1 518 100	2 170 669
Rajustements : Budget de 2006
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	-	181 000	429 000	570 000
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	-	463 766	495 487	559 748
Économies dans le secteur des approvisionnements
Investissements dans les infrastructures	(100)	-	-	-
Budget supplémentaire des dépenses
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique	216 345	194 310	196 392	144 573
Fonds sur l’infrastructure frontalière	23 273	(141)	(149)	(152)
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale	16 278	10 444	10 444	5 222
Fonds fédéral provenant de la taxe sur l’essence	18 072	10 007	12 510	25 020
Fonds pour le transport en commun	19 112	-	-	-
Recherche, connaissances et sensibilisation	247	-	-	-
Transfert du Programme infrastructures Canada du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien	709	-	-	-
Contribution au Harbourfront Centre	4 000	-	-	-
Réaffectation interne des ressources pour faire face aux coûts supplémentaires attribuables à la croissance des programmes	3 000	-	-	-
Transfert du Secrétariat des sociétés d’État et de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. à Transports Canada (approuvé le 6 février 2006)	(22 517)	-	-	-
Autres
Vérification interne crédit 10 du CT	5	113	-	-
Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)	(191)	-	-	-
Total des rajustements	278 229	859 499	1 143 687	1 304 411
Dépenses prévues totales	2 125 350	2 877 196	2 661 787	3 475 080
Plus : coût des services reçus à titre gracieux	1 771	2 004	1 184	1 263
Dépenses totales du ministère	2 127 121	2 879 200	2 662 971	3 476 343
Équivalents temps plein	220	237	-	-

Tableau 11 : Liens ministériels avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada

2007-2008
Postes budgétaires					Total des dépenses prévues
(en milliers de dollars)	Fonctionnement	Contributions et autres paiements de transfert	Total – Budget principal des dépenses	Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses	Total des dépenses prévues
Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et écologique.
Investissements dans les infrastructures	18 055	1 982 267	2 000 322	859 499	2 859 821
Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats	11 625	5 750	17 375	0	17 375
Total	29 680	1 988 017	2 017 697	859 499	2 877 196

L’activité de programme « Investissements dans les infrastructures » contribue à l’atteinte de l’objectif « une forte croissance économique » du gouvernement du Canada.

L’activité de programme « Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats » contribue à l’atteinte de l’objectif « une économie innovatrice et axée sur le savoir » du gouvernement du Canada.

Tableau 12 : Crédits et postes législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses

(en milliers de dollars)

Crédit ou poste législatif	Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif	Budget principal des dépenses 2007-2008	Budget principal des dépenses 2006-2007
50	Dépenses de fonctionnement	27 362	37 103
55	Contributions	1 988 017	1 787 169
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés	2 318	1 552
	Crédits non requis
—	Paiement à la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les dépenses de fonctionnement	-	18 800
	Total des dépenses budgétaires	2 017 697	1 844 624
—	Crédits non budgétaires non requis
	Fonds pour le surplus d’apport devant être utilisé pour la cession de terrains au Parc Downsview Park Inc. afin de permettre l’achèvement du transfert de terrains de la Défense nationale au Parc Downsview Park Inc.	-	2 492
—	Pour établir une autorisation d’emprunter un montant maximal de 100 000 000 $ pour le Parc Downsview Park Inc.	-	-
	Total de dépenses non budgétaires	-	2 492
Total du Ministère		2 017 697	1 847 116

Note : Le budget d’Infrastructure Canada au titre des contributions a nettement augmenté entre 2006-2007 et 2007-2008. Cela s’explique avant tout pour les hausses du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale au titre des besoins de liquidités et des hausses autorisées dans le budget annuel du Fonds provenant de la taxe sur l’essence.

Tableau 13 : Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2007‑2008
Locaux fournis par TPSGC	1 127
Contributions couvrant la part de l’employeur au titre des primes d’assurance du personnel et des dépenses réglées par le SCT	877
Total en 2007-2008 des services reçus à titre gracieux	2 004

Tableau 14 : Renseignements sur les dépenses de projets

En 2006-2007, Infrastructure Canada a eu l’approbation pour le projet d’amélioration du système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) afin de continuer à appuyer la gestion et la mise en œuvre efficaces de l’ensemble des programmes d’infrastructure d’Infrastructure Canada.

Des renseignements supplémentaires sur les dépenses de projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/info/info-fra.asp.

(en milliers de dollars)	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu’au 31 mars 2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Titre de l’activité de programme: Investissements dans les infrastructures
Nom du projet : Le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII)	27 472	22 730	3 031	901	810

Tableau 15 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Fonds sur l'infrastructure frontalière
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Fonds de la taxe sur l'essence
Fonds pour le transport en commun
Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication(Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Programmes de paiement de transfert

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique
Date de mise en œuvre : 2003-2004	Date de clôture : 2012-2013		Total des affectations : 5,2 milliards de $
But du programme de paiement de transfert : Axé sur les projets de grande importance fédérale et régionale dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.
Objectifs et résultats prévus : Eau plus sûre et de meilleure qualité dans les collectivités importantes; mouvement plus sûr et plus rapide des personnes et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada; réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; développement urbain plus efficace; hausse de l'activité économique, y compris le tourisme.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	1 206 672	1 029 344	888 620	772 666
Total Activité de programme :	1 206 672	1 029 344	888 620	772 666
Total du programme de paiement de transfert :	1 206 672	1 029 344	888 620	772 666

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière
Date de mise en œuvre : 2003-2004	Date de clôture : 2012-2013		Total des affectations : 600 millions de $
But du programme de paiement de transfert : Cible les postes-frontières entre le Canada et les États-Unis et assure le financement d'investissements dans les infrastructures matérielles, l'infrastructure des systèmes de transport intelligents et l'amélioration de la capacité analytique.
Objectifs et résultats prévus : Réduction des engorgements à la frontière; plus grande utilisation des programmes de traitement accéléré à la frontière par les utilisateurs fréquents; expansion ou amélioration de la capacité des frontières/systèmes.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	168 945	127 167	69 301	39 509
Total Activité de programme :	168 945	127 167	69 301	39 509
Total du programme de paiement de transfert :	168 945	127 167	69 301	39 509

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale
Date de mise en œuvre : 2004-2005	Date de clôture : 2010-2011		Total des affectations : 1,2 milliards de $
But du programme de paiement de transfert : Appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui améliorent la qualité de vie, le développement durable et les débouchés économiques, particulièrement des petites collectivités.
Objectifs et résultats prévus : Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'eau, les eaux usées, la culture et les loisirs; amélioration de la qualité de vie et des débouchés économiques des petites collectivités et des Premières nations.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	398 744	885 143	697 931	661 970
Total Activité de programme :	398 744	885 143	697 931	661 970
Total du programme de paiement de transfert :	398 744	885 143	697 931	661 970

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence
Date de mise en œuvre : 2005-2006	Date de clôture : 2009-2010		Total des affectations : 5 milliards de $
But du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalités de faire des engagements à long terme nécessaires afin d’aider à contenir l’étalement urbain et d’investir dans des projets d’infrastructure durable dans certains domaines comme le transport en commun, l’eau propre et les égouts.
Objectifs et résultats prévus : Pour appuyer l’infrastructure écologiquement durable à l’appui des résultats nationaux communs. Ces résultats sont l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	624 822	799 999	1 000 000	2 000 000
Total Activité de programme :	624 822	799 999	1 000 000	2 000 000
Total du programme de paiement de transfert :	624 822	799 999	1 000 000	2 000 000

Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour le transport en commun
Date de mise en œuvre : 2005-2006	Date de clôture : 2006-2007		Total des affectations : $400 millions de $
But du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalités d’investir dans les services de transport en commun.
Objectifs et résultats prévus : Promouvoir l’amélioration de la qualité de vie dans les municipalités canadiennes et l’assainissement de l’air en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, et en réduisant les émissions atmosphériques contribuant au smog.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures
Total des contributions :	19 000	0	0	0
Total Activité de programme :	19 000	0	0	0
Total du programme de paiement de transfert :	19 000	0	0	0

Nom du programme de paiement de transfert : Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)
Date de mise en œuvre : 2004-2005	Date de clôture : 2008-2009		Total des affectations : 25 millions de $
But du programme de paiement de transfert : Améliorer la mise en œuvre de la stratégie de recherche d'Infrastructure Canada qui met l'accent sur les trois composantes suivantes : génération de connaissances, renforcement de la capacité et transfert des connaissances.
Objectifs et résultats prévus : Meilleure compréhension du rôle et de l'importance de l'infrastructure et des problèmes d'infrastructure; processus d'élaboration de politiques et de prise de décisions plus éclairé; meilleure connaissance de l'infrastructure, y compris le développement de l'infrastructure, les ententes de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences interfédérales et les nouveaux défis et les nouvelles possibilités.
(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Activité de programme (AP) : Élaboration de politiques, enrichissement du savoir et création de partenariats
Total des contributions :	3 497	5 750	5 000	0
Total Activité de programme :	3 497	5 750	5 000	0
Total du programme de paiement de transfert :	3 497	5 750	5 000	0

Tableau 16 : Rapports sur les initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales ont pour objectif de fournir aux députés, au public et au gouvernement une vue d’ensemble des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les grandes initiatives horizontales.

Une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle des partenaires appartenant à deux organisations ou plus ont convenu, par un accord de financement officiel, d’œuvrer à la réalisation de certains résultats communs. Infrastructure Canada est responsable des quatre initiatives horizontales suivantes : FCIS, FIF, PIC et FIMR.

On trouvera des renseignements complémentaires sur chacune des initiatives horizontales pilotées par Infrastructure Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 5,2 milliards de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, s’élève à 5,2 milliards de dollars. Il s’agit d’un programme de contributions à frais partagés pour les projets d’infrastructure stratégique. Au 4 février 2007, le fonds a permit au fédéral d’appuyer 61 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissements dans des projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du FCIS sont :

l’infrastructure routière ou ferroviaire;
l’infrastructure du transport local;
le tourisme ou le développement urbain;
l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, voir http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national (RRN) afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l'émission des gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques;
font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens et à former un pont entre le Canada et le monde;
font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
favorisent le développement des réseaux à large bande au Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme. INFC dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente (CDE), habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’INFC avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet, et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les vérifications et évaluation des projets. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui saisit, surveille et communique l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communication.
Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet est choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FCIS est mis en œuvre en collaboration avec les trois organismes fédéraux de développement économique régional : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q) et Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO). De plus, Infrastructure Canada travaille avec Industrie Canada pour l’Ontario et les projets de services à large bande, avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour les projets du Nord et des Premières nations, avec Transports Canada pour tous les projets liés aux transports, et avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour le logement.

Les rôles et les responsabilités des partenaires sont définis dans un protocole d’entente signé par Infrastructure Canada et les organismes ou les ministères de mise en œuvre.

Noms des programmes

FCIS

Total des fonds affectés

5,2 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

1,0 milliards de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FCIS. Il propose un ensemble d’indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données.

Les résultats globaux escomptés pour le FCIS incluent :

un déplacement plus sécuritaire et plus rapide de gens et des biens sur les principales routes de transport; terrestre du Canada;
la réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants; atmosphériques;
un développement urbain plus efficace;
une augmentation de l’activité économique, y compris le tourisme.

Le FCIS est un programme qui s’étend sur dix ans et a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003. En raison de leur envergure, la plupart des projets approuvés auxquels le gouvernement contribuera seront mis en œuvre pendant de nombreuses années. C’est pourquoi l’atteinte de résultats ultimes sera assez limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports de rendement du Ministère fourniront des informations sur le programme et certains projets.

On peut trouver les détails de ces projets et d’autres projets annoncé à l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : 613-954-7750

Courriel : cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007

Fonds sur l’infrastructure frontalière

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 600 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contributions à frais partagés de 600 millions de dollars. Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le Programme stratégique d’infrastructure routière (PSIR), un programme de Transports Canada (voir http://www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm pour obtenir de plus amples renseignements).

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :

Windsor (Ontario);
Sarnia (Ontario);
Fort Erie (Ontario);
Niagara Falls (Ontario);
Douglas (Colombie-Britannique);
Lacolle (Québec).

Dans le cadre du FIF, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada. Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la Déclaration sur la frontière intelligente (voir l’URL http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds de l’infrastructure frontalière, voir http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficience des opérations transfrontalières. Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités. Avant de sélectionner les projets, le Ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet. Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public. L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution. En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FIF est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen et de la sélection des projets. Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme. Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente.
Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet. Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets. Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du FIF d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les vérifications et l’évaluation des projets. Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées. Transports Canada coordonne avec INFC la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signent les deux documents. Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l’entente concernant le projet. Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, ou une combinaison de ces intervenants. Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec INFC en vue d’élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FIF est mis en œuvre en collaboration avec Transports Canada. Les rôles et les responsabilités d’Infrastructure Canada et de Transports Canada sont définis dans un protocole d’entente.

Noms des programmes

FIF

Total des fonds affectés

600 millions de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

127,2 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIF afin de détailler les résultats escomptés et proposer une série d’indicateurs de rendement pour les projets. Les résultats de mesures continues de rendement permettront d’effectuer les ajustements nécessaires à l’initiative, et les stratégies de mesure du rendement seront revues chaque année.

Les résultats globaux escomptés pour le FIF incluent :

des installations plus efficaces ayant une plus grande capacité aux principaux points de passage frontalier, ce qui aide les camions à franchir plus rapidement les points de passage frontaliers canado-américains les plus achalandés;
de meilleures relations canado-américaines et un meilleur déplacement des marchandises, ce qui contribue à une production et à un commerce accrus;
des passages frontaliers améliorés contribuant à la sécurité nationale et une plus grande sûreté pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Le FIF est un programme qui s’étend sur dix ans et a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003. En raison de l’envergure des projets, la plupart de ces derniers seront mis en œuvre pendant de nombreuses années. C’est pourquoi l’atteinte de résultats ultimes sera assez limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports de rendement du Ministère fourniront des informations sur le programme et certains projets.

On peut trouver les détails de ces projets et d’autres projets annoncé à l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : 613-954-7750
Courriel : cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2011
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 1,2 milliards de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds de un milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d'infrastructure locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure. Il s’appuiera sur les succès passés du financement de l'infrastructure en partenariat de plus de 3 800 projets qui ont procuré des avantages directs aux Canadiennes et aux Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale permettra d'améliorer les infrastructures publiques de base, et d'en accroître le volume, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines-mêmes qui font que nos collectivités sont dynamiques et productives et où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants. Le FIMR cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations. Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du FIMR est d’assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices, et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets « verts » durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par le biais du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux. Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR sera géré en fonction du partage des coûts, le gouvernement du Canada versant, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles. Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales. En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et les Premières nations, où de nombreuses collectivités n'ont pas d'assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIMR, voir http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux escomptés sont :

Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
Qualité de vie améliorée et accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Structure(s) de gouvernance :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord. Dans le cadre du FIMR, on négocie la création de 14 sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations. Chacun des 14 sous-programmes du FIMR respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l’obtention des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration. Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariat (incluant des partenariats public-privé) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du FIMR. Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus. En outre, des représentants municipaux prendront part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux :

Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO);
Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario);
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q);
Agence de promotion économique du Canada atlantique;
Affaires indiennes et du Nord Canada.

Noms des programmes

FIMR

Total des fonds affectés

1,2 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

885,1 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIMR. Il détaille les résultats escomptés et propose un ensemble d’indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données

Les résultats globaux escomptés pour le FIMR incluent :

l’amélioration, l’augmentation et la meilleure gestion des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs, domaines qui font que nos collectivités sont dynamiques et productives et où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants;
une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Les résultats réels dépendront des types de projets approuvés. Ils seront communiqués dans les prochains rapports ministériels sur le rendement d’Infrastructure Canada.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : 613-954-7750
Courriel : cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007

Programme infrastructures Canada

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2009 (2007 pour le volet des Premières nations)
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 2,05 milliards de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contributions, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructure municipale. Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle du gouvernement provincial-territorial, finançant jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale. Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières. Le PIC est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.

La première priorité du PIC en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c’est-à-dire ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité, ou des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie. Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local. Le programme reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et Premières Nations la latitude et la flexibilité pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructures. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web dont voici les URL :

http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/index_f.shtml http://www.acoa.ca/f/financial/infrastructure.shtml

http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ProgrammesServices_intro.asp

http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index-fra.html

http://www.ic.gc.ca/coip-pico/coip-pico.nsf/f_accueil!OpenPage

http://www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default-fra.asp

http://www.infraguide.ca

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

Structure(s) de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – Gestion globale du programme et responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million et 10 millions de dollars;
Infrastructure Canada – Surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communications et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
Ministres ou secrétaires d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest canadien; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
Comités de gestion fédéral-provincial-territorial (un par administration) – administration et gestion du PIC selon les conditions de l’entente fédérale-provinciale-territoriale applicable;
Provinces/territoires signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
Administrations locales – principaux requérants des projets du PIC; également responsables des projets de parrainage avec les ONG et/ou le secteur privé;
ONG et secteur privé – autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
Autres ministères – fournissent l’expertise clé pour la totalité ou une partie des projets du PIC [p. ex., Transports Canada, Conseil national de recherches (p. ex., Infraguide), Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale, Fédération canadienne des municipalités].

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Les ministères et organismes fédéraux partenaires suivants sont responsables de la mise en œuvre du PIC dans tout le pays :

Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario);
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (pour les projets dans les provinces de l’Ouest);
Développement économique Canada pour les régions du Québec (pour les projets au Québec);
Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l’Atlantique);
Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des territoires et des Premières nations).

Les partenaires ci-après offrent aussi une expertise clé pour la totalité ou une partie des projets du PIC :

Transports Canada;
Conseil national de recherches;
Pêches et Océans;
Agence canadienne d’évaluation environnementale;
Fédération canadienne des municipalités.

Noms des programmes

PIC

Total des fonds affectés

2,05 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

Non disponible à ce temps

(Le PIC a été prorogé au 31 mars 2009; le volet Premières nations a été prorogé au 31 mars 2007.)

N.B. Les ressources sont transférées aux partenaires fédéraux de prestation de programmes et sont consignées dans leurs RPP et leurs RMR.

Résultats escomptés pour 2007-2008

3 888 projets ont été approuvés et annoncés dans le cadre de PIC. Ensemble, les résultats escomptés incluent :

L’amélioration de la qualité de l’environnement (gestion des eaux et des eaux usées, gestion des déchets solides, utilisation plus efficiente de l’énergie);
l’appui envers la croissance économique à long terme (accroissement des possibilités de développement économique dans les collectivités, accès à la nouvelle économie par l’amélioration des télécommunica-tions et le renforcement du tourisme);
l’amélioration de la qualité de l’infrastructure des collectivités (amélioration de la sécurité des collectivités, établissement de nouvelles installations récréatives locales et promotion de la culture et du patrimoine canadien ainsi que l’épanouissement des collectivités minoritaires francophones et anglophones);
une innovation accrue et l’utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires ainsi que l’utilisation plus efficiente de l’infrastructure existante.

Les rapports de rendement respectifs des ministères et organismes fédéraux partenaires permettront de faire le point sur l’allocation au PIC. Infrastructure Canada inclura également un rapport sur les résultats.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : 613-954-7750
Courriel : cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007

Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2009
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 12,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Infrastructure Canada possède deux programmes de recherche multidisciplinaire, le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme Études de recherche évaluées par les pairs. Ces programmes sont des outils complémentaires permettant d’améliorer la mise en œuvre de la stratégie de recherche d’Infrastructure Canada et de favoriser l’élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les questions liées à l’infrastructure et aux collectivités.

Programme Études de recherche évaluées par les pairs (EREP)

Le programme EREP d’Infrastructure Canada est une initiative horizontale visant à offrir du financement, sous forme de contributions, pour des études de recherche horizontales pertinentes et de grande qualité sur des questions concernant les infrastructures publiques et les collectivités au Canada. Le financement est octroyé par Infrastructure Canada en fonction du mérite, au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs qui est administré au nom d’Infrastructure Canada par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le EREP, veuillez visiter le site Web dont voici le URL : http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) :

Les principaux objectifs du Programme Études de recherche évaluées par les pairs consistent :

à stimuler et à appuyer les recherches indépendantes, multidisciplinaires, opportunes et pertinentes de grande qualité sur les questions touchant les infrastructures publiques et les collectivités du Canada;
à favoriser la création et le maintien d’un solide milieu de recherche multidisciplinaire dans le domaine des infrastructures publiques et des collectivités;
à renforcer la base de connaissances actuelle du Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Le programme EREP est mis en œuvre avec la collaboration de divers partenaires. Le rôle de chaque collaborateur est le suivant :

Infrastructure Canada : conception et mise en œuvre des programmes, sélection initiale des demandes de financement admissibles, décisions finales relatives au financement, communications, négociation et gestion des ententes de contribution, surveillance des progrès réalisés dans le cadre des recherches financées.
Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) : administration du processus d’examen par les pairs et présentation, à Infrastructure Canada, de recommandations fondées sur les recommandations du comité d’examen par les pairs.
Bénéficiaire du financement : les bénéficiaires admissibles comprennent une grande variété d’organismes et de personnes, notamment les chercheurs universitaires, les organismes canadiens sans but lucratif, les organisations internationales et les administrations provinciales, territoriales et municipales du Canada. Le bénéficiaire admissible entame des négociations avec INFC en vue d’élaborer une entente de contribution et est chargé de s’assurer que le projet est mené à bien conformément aux modalités de l’entente.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le programme EREP est administré par Infrastructure Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC), avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada.

Noms des programmes

EREP

Total des fonds affectés

12,5 millions de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

1,3 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

On a élaboré un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le programme EREP. Ce cadre renferme des détails sur les résultats attendus.

Infrastructure Canada continuera la gestion du programme EREP et la surveillance de l’état d’avancement des recherches subventionnées.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel : cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007

Tableau 17 : Vérifications et évaluations internes

Les plans triennaux de vérifications et d’évaluations internes d’Infrastructure Canada sont résumés dans le tableau qui suit. Une nouvelle politique de vérification du Conseil du Trésor dont la mise en œuvre s’échelonnera sur trois ans est entrée en vigueur le 1^er avril 2006, et une nouvelle politique sur les évaluations est attendue en avril 2007. D’après ces nouvelles politiques, Infrastructure Canada examinera ses rôles, ses responsabilités, ses activités prévues et les ressources dont il a besoin pour ces vérifications et évaluations.

Titre de la vérification/évaluation interne	Type de vérification/ évaluation	Situation au 1^er janvier 2007	Date d’achèvement prévue
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le FIF	Paiement de transfert	En cours	Mai 2007
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le FCIS	Paiement de transfert	En cours	Mai 2007
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des ressources humaines	RH – Dotation et classification	Prévue en janvier 2007	Mai 2007
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le FIMR	Paiement de transfert	Prévue en septembre 2007	Mars 2008
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du FTE	Autre paiement de transfert	Prévue en janvier 2008	Juin 2008
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du FTC	Autre paiement de transfert	Prévue en janvier 2008	Juin 2008
Vérification d’attestation de la qualité de composantes choisies du cadre de gestion et de responsabilisation financière d’INFC	Finances	Prévue en septembre 2007	Mars 2008
Vérification d’attestation de la qualité du cadre stratégique d’infrastructures et de la capacité relatives aux politiques stratégiques	Politiques	Prévue en septembre 2008	Mars 2009
Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (RCS)	Paiement de transfert	Prévue en novembre 2008	Avril 2009
Vérification d’attestation de la qualité de la passation des marchés et des acquisitions	Passation des marchés et acquisitions	Prévue en juin 2008	Novembre 2008
Évaluation formative du FIMR	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2007
Évaluation formative du FTE	Paiement de transfert	En cours	Septembre 2007
Évaluation formative du FCIS	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2008
Évaluation sommative du PIC destiné aux Premières nations10	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2008
Évaluation formative du FIF	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2008
Évaluation sommative du FTE et du FTC	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2009
Évaluation sommative du PIC10	Paiement de transfert	Prévue	Mars 2009
Évaluations officielles de tous les programmes d’infrastructures relevant des responsabilités d’INFC : PIC, FIMR, FCIS, FIF, FTE et FTC	Paiement de transfert	Prévue	Décembre 2009
Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation	Recherche	Prévue	Mars 2010

10. Le sommaire de l’évaluation à mi-mandat du Programme infrastructures Canada se trouve à l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Administration ministérielle

La deuxième activité de programme d’Infrastructure Canada intéresse l’administration ministérielle, qui préconise l’excellence dans la gestion des programmes et du Ministère à l’appui des priorités d’Infrastructure Canada. L’administration ministérielle se compose :

du Bureau de l’administrateur général;
des Communications;
des Services ministériels;
des Services juridiques.

La sous-activité des Services ministériels est subdivisée en : Gestion/technologies de l’information; Finances; Administration; Ressources humaines; Planification et rapports ministériels; Vérifications et évaluations internes.

Le ministre, moyennant l’appui de l’administrateur général, doit s’assurer que les priorités du gouvernement sont respectées par le portefeuille de l’Infrastructure et des Collectivités.

Infrastructure Canada est bien placé pour contribuer à la concré-tisation de la vision du gouvernement du Canada en matière de collectivités durables. Pour réussir, tous les segments du Ministère doivent reconnaître les rôles complémentaires qu’ils jouent au sein du portefeuille, de même que leurs rôles respectifs dans l’aide qu’ils apportent au ministre pour s’acquitter de ses responsabilités envers le Parlement et les Canadiens.

Une gestion efficace du portefeuille s’impose pour avoir une organisation en mesure non seulement de respecter les priorités du Ministère, mais également d’aider le gouvernement à atteindre ses objectifs stratégiques globaux.

Initiatives de gestion

À l’issue de la dernière évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) par le Secrétariat du Conseil du Trésor, Infrastructure Canada continue d’apporter plusieurs améliorations à diverses méthodes de gestion modernes dans le cadre global du CRG. Cela est conforme à sa vision qui consiste à exécuter des programmes de qualité qui donnent des résultats à tous les Canadiens, en vertu d’une gestion prudente.

Infrastructure Canada continue de respecter les politiques administratives du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la divulgation proactive, aux recherches sur l’opinion publique, aux communications, etc.

Agent financier principal

Une mesure importante visant à améliorer les méthodes de gestion modernes au sein d’Infrastructure Canada a été la création du poste d’agent financier principal (AFP). Cette mesure faisait suite à une recommandation issue d’un examen indépendant des programmes d’Infrastructure Canada réalisé au début de 2005 préconisant le renforcement des fonctions financières et de vérification d’Infrastructure Canada. L’AFP dirige les fonctions de contrôleur dans des secteurs comme la gestion et le contrôle des risques, le rendement et la compta-bilité et les rapports financiers, de même que le cadre et les normes de la politique financière. L’AFP, à l’instar de tous les autres ministères, entretient des rapports de travail suivis avec le contrôleur général.

Stratégie des ressources humaines

Infrastructure Canada respecte et soutient les aspirations professionnelles de ses employés, il sollicite leurs opinions et célèbre leurs réalisations. Le succès de l’organisation dépend d’effectifs consciencieux, qualifiés et diversifiés, et sa stratégie des ressources humaines se cristallisera sur les cinq domaines clés suivants pour qu’elle recrute les gens qu’il faut pour exécuter ses programmes et bien servir ses clients.

i) Modernisation et renouveau de la fonction publique

La Loi sur la modernisation de la fonction publique (LMFP) est indispensable au renouveau de la fonction publique fédérale. Aujourd’hui que la législation est entrée en vigueur, il faut s’assurer que les infrastructures de gestion nécessaires sont en place pour tirer pleinement parti de la souplesse conférée par la Loi et les réformes administratives qui s’y rattachent. Au cœur de la modernisation, il y a l’élaboration de politiques, les activités d’apprentissage, l’adoption et l’échange de pratiques optimales, les communications et la surveillance. En se concentrant sur ces domaines, Infrastructure Canada pourra s’acquitter de ses responsabilités en ce qui concerne la clarification des rôles et des responsabilités, l’établissement d’une culture de travail en équipe, la conquête de l’excellence, le renforcement du leadership et le renforcement de la capacité à réfléchir à l’avenir du Canada et à le planifier.

ii) Constitution des effectifs

Infrastructure Canada continuera de rechercher et de recruter des gens possédant les connaissances, les compétences et les aptitudes nécessaires pour accomplir sa mission. Le Ministère se concentrera sur la planification de la relève, la rétention des effectifs et les programmes de reconnaissance et de récompense du mérite. Le Ministère élaborera des méthodes de dotation plus efficaces pour assurer le recrutement d’employés lorsqu’il en a besoin.

iii) Apprentissage

Infrastructure Canada poursuivra ses efforts en vue de s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en ce qui concerne la formation des nouveaux fonctionnaires, des nouveaux superviseurs et gestionnaires, des gestionnaires en place et de certains spécialistes fonctionnels. Sa politique d’éducation permanente sera liée à la planification de la relève, aux principales compétences en leadership et aux besoins opérationnels. Grâce à une stratégie d’apprentissage, les plans d’apprentissage individuel seront axés sur le Ministère.

iv) Représentation

Infrastructure Canada est parfaitement en mesure de communiquer avec le public et ses employés dans les deux langues officielles et il fera son possible pour préserver cette capacité, en tenant compte des problèmes relatifs à la planification de la relève, au recrutement à l’extérieur de la fonction publique fédérale et à l’équité en matière d’emploi. L’organisation est résolue à offrir des chances égales d’emploi aux quatre groupes désignés EE, et c’est pourquoi elle organisera une campagne de déclaration volontaire au début de 2007-2008. Elle prendra alors des mesures pour combler les lacunes cernées.

v) Valeurs et éthique

Depuis l’adoption de la Loi fédérale sur la responsabilité, on attache encore plus d’importance aux valeurs et à l’éthique de la fonction publique, de même qu’à la nécessité de préserver et même de renforcer la confiance des Canadiens dans les institutions fédérales. Infrastructure Canada prendra des mesures pour respecter l’esprit et l’objet de la nouvelle loi.

Stratégie de gestion et des technologies de l’information

Infrastructure Canada est résolu à utiliser les technologies et les produits et services de gestion de l’information de manière stratégique à l’appui de ses priorités. Le Système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) est un système de gestion de l’information sécurisé, convivial, bilingue et exploitable sur le Web qui permet aux utilisateurs d’inscrire leurs projets en ligne, de surveiller l’état d’avancement des projets et d’avoir accès à des données sur les avantages et les paiements.

Au nombre des principales activités relatives au SPGII prévues en 2007-2008, mentionnons les suivantes :

gestion des fichiers de projet de tous les programmes d’infrastructure;
mise au point d’un mécanisme de rapports horizontaux qui englobent les résultats des investissements;
utilisation des données sur les projets du SPGII à des fins
élargies (milieu de la recherche, intérêt public).

Parmi les autres activités prévues qui nécessitent la collaboration de divers intervenants, mentionnons :

collecte, analyse et diffusion de données à l’appui de la planification intergouvernementale des infrastructures;
fourniture de techniques de collaboration aux organes de gestion de programmes d’infrastructure et aux organismes d’intervenants;
élargir les services à la clientèle pour englober tous les partenaires et les intervenants.

Par ailleurs, pour assurer l’harmonisation avec les responsabilités du gouvernement fédéral, l’unité de GI-TI participera au renouvellement des politiques et des lignes directrices du Conseil du Trésor et adoptera un solide programme de gestion de l’information.

Communications

Les communications d’Infrastructure Canada ont pour but de renseigner les Canadiens sur le financement et les projets à l’appui de leurs collectivités en vertu de tout l’éventail des programmes fédéraux d’investissement dans les infrastructures. L’organisation diffuse également des renseignements sur son rôle quant aux enjeux des villes et sur son programme de recherche. Les activités de communications sont coordonnées et accomplies avec son partenaire du portefeuille, Transports Canada, les organismes de développement régional, d’autres partenaires fédéraux de même qu’avec les provinces, les territoires et les municipalités.

Les communications englobent également une stratégie dynamique de relations avec les médias à l’appui des annonces et des activités ministérielles et organisationnelles. La fonction conçoit des méthodes et des produits de communication homogènes afin de mieux sensibiliser les Canadiens au rôle et à la participation du gouvernement fédéral dans les infrastructures. Compte tenu des engagements récents pris par le gouvernement d’engager de nouveaux investissements dans les infrastructures, on prévoit qu’Infrastructure Canada multipliera le nombre de ses annonces. Par ailleurs, la direction générale administre les guichets d’information en ligne et au téléphone.

Dans le budget de 2006, le gouvernement s’est engagé à assurer un niveau de financement des infrastructures sans précédent qui a été encore renforcé dans la Mise à jour économique et financière de novembre 2006 intitulée Avantage Canada. Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités a eu des consultations durant l’été avec les provinces, les territoires, les municipalités et les intervenants. Ces consultations éclaireront l’élaboration du plan détaillé d’infrastructures dont il est fait état dans Avantage Canada. Pour appuyer le plan d’infrastructures, la Direction générale des communications s’occupera de créer une marque, notamment la présentation des nouveaux programmes d’infrastructures, qui sera incorporée dans les programmes d’image de marque d’Infrastructure Canada et des ministères partenaires.

La Direction générale des communications se livre à des activités de sensibilisation en participant à divers forums et conférences pour sensibiliser les gens aux programmes fédéraux d’infrastructures, aux initiatives sur les villes et les collectivités et aux recherches qui vont de pair. Par exemple, Infrastructure Canada entend participer à des conférences municipales, comme la 70^e Conférence annuelle et exposition municipale de la Fédération canadienne des municipalités qui aura lieu à Calgary en juin 2007.

La Direction générale des communications se livre à une analyse des médias pour suivre les dossiers et les tendances publics actuels et émergents qui font l’objet d’articles dans les médias au sujet des politiques, des programmes, des services et des initiatives d’Infrastructure Canada. La direction générale se livre également à des recherches sur la conjoncture publique pour que les points de vue de tous les Canadiens l’aident à formuler ses politiques et ses programmes. Infrastructure Canada songe actuellement à mener des recherches nationales sur l’opinion publique au sujet des réflexions et des attitudes des Canadiens à l’égard de toute une variété de dossiers communautaires, lesquelles auront lieu en 2007-2008. Ces recherches contribueront au renouveau et à l’élaboration des politiques et à la stratégie de communications qui s’y rattache.

Personnes-ressources

Pour d’autres renseignements, visitez le site www.infrastructure.gc.ca ou adressez-vous à Infrastructure Canada à :

Infrastructure Canada
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5B4

Téléphone : 613 948-1148
Ligne téléphonique gratuite : 1 800 O-Canada (1 800 622-6232)

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008Infrastructure Canada

Information archivée dans le Web

Section I : Aperçu

Message du ministre

Déclaration de la direction

Renseignements sommaires

Raison d’être

Contexte

Résultat stratégique

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

Résumé des ressources

Cadre d’établissement de rapports

Plans et priorités

Priorité 1 : Assurer le financement des programmes approuvés

Priorité 2 : Élaborer des politiques, développer les connaissances et établir des partenariats

Contexte opérationnel, défis et possibilités

Modernisation de l’infrastructure du Canada : un défi

Élargissement des responsabilités d’Infrastructure Canada

Rétablissement de l’équilibre budgétaire du Canada : promesses d’assurer le financement à long terme des infrastructures

L’importance des partenariats publics-privés

Lacunes au chapitre des connaissances

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Investissements dans les infrastructures

Financement des infrastructures annoncées dans le budget de 2006 et Avantage Canada

1. Investissements communautaires

i) Programme infrastructures Canada (PIC)

ii) Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

2. Programmes stratégiques de grande envergure

ii) Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

3. Fonds de la taxe sur l’essence et Fonds pour le transport en commun

i) Fonds de la taxe sur l’essence

ii) Fonds pour le transport en commun

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Politiques

Connaissances

Établissement de partenariats

Mesure et évaluation du rendement

Investissements dans les infrastructures

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Section III : Données complémentaires

Organisation

Partenaires du Ministère

Tableaux supplémentaires

Programmes de paiement de transfert

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Description de l’initiative horizontale :

Résultat(s) commun(s) :

Structure(s) de gouvernance :

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Noms des programmes

Total des fonds affectés

Dépenses prévues en 2007-2008

Résultats escomptés pour 2007-2008

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

Coordonnées de la personne-ressource :

Approbation de :

Date d’approbation :

Fonds sur l’infrastructure frontalière

Description de l’initiative horizontale :

Résultat(s) commun(s) :

Structure(s) de gouvernance :

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Noms des programmes

Total des fonds affectés

Dépenses prévues en 2007-2008

Résultats escomptés pour 2007-2008

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

Coordonnées de la personne-ressource :

Approbation de :

Date d’approbation :

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Description de l’initiative horizontale :

Résultat(s) commun(s) :

Structure(s) de gouvernance :

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Noms des programmes

Total des fonds affectés

Dépenses prévues en 2007-2008

Résultats escomptés pour 2007-2008

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Infrastructure Canada