ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Infrastructure Canada

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Les données de planification présentées dans cette section sont structurées selon l’Architecture des activités des programmes (AAP) d’Infrastructure Canada pour 2007-2008, laquelle comprend les trois activités de programme suivantes :

• Investissements dans les infrastructures – désigne tous les programmes d’infrastructures réalisés grâce à des paiements de transfert de même que les fonctions connexes de gestion et de surveillance des programmes. Ces activités contribuent à la construction, au renouvellement et à la modernisation des infrastructures publiques du Canada et elles renforcent la capacité de résoudre les problèmes d’infrastructures avec le concours d’autres entités.
  
• Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats – englobe les activités liées à l’élaboration des politiques, à l’développement des connaissances, des recherches et des analyses et à l’établissement de partenariats. Ces activités ont pour but d’élaborer des politiques reposant sur les recherches et de solides partenariats pour régler les défis existants et nouveaux et se prévaloir des possibilités.
  
• Administration ministérielle – englobe le cabinet de l’administrateur général, les services ministériels, les communications et les services juridiques. On trouvera d’autres précisions sur cette activité à la section IV.

Investissements dans les infrastructures

Cette activité de programme comporte trois types de programmes d’infrastructures réalisés grâce à des paiements de transfert de même que les fonctions connexes de gestion et de surveillance des programmes.

Tableau 5 : Ressources financières et humaines nécessaires, investissements dans les infrastructures, 2007-2008 à 2009-2010

Ressources financières (en milliers de dollars)

2007-2008	2008-2009	2009-2010
2 861 043	2 657 539	3 476 343

Ressources humaines (équivalents à temps plein) 

2007-2008	2008-2009	2009-2010
144	03	03

3. Le budget de fonctionnement d’Infrastructure Canada lui a été attribué à même les fonds de programme et prendra fin à la fin de 2006-2007. Le Ministère reconnaît une solution provisoire pour une partie de 2007-2008 et élabore avec les organismes centraux des options sur la provenance à long terme des fonds.

Le résultat escompté de cette activité de programme est la maximisation des retombées économiques, sociales, culturelles et écologiques pour tous les Canadiens grâce aux investissements engagés dans les infrastructures publiques de façon coordonnée avec les provinces, les territoires et les municipalités ainsi que les Premières nations.

Infrastructure Canada gère trois types de programmes, dont chacun répond à des besoins et à des exigences distincts, en engageant des investissements dans les infrastructures prioritaires du Canada. Ces trois catégories de programmes sont : 

1. les investissements communautaires; 
   
2. les programmes stratégiques de grande envergure; 
   
3. le Fonds provenant de la taxe sur l’essence et le Fonds pour le transport en commun.

On trouvera dans les pages qui suivent une brève description des plans relatifs aux engagements pris au sujet des infrastructures dans le budget de 2006 et de chacun des programmes d’investissement existants et des plans pour 2007-2008.

Financement des infrastructures annoncées dans le budget de 2006 et Avantage Canada

Dans le budget de 2006, on a annoncé 16,5 milliards de dollars pour les infrastructures : 6,6 milliards de dollars pour le financement des nouvelles infrastructures municipales de petite et de plus grande envergure dans les collectivités du Canada et l’amélioration des postes-frontière et des routes; l’Initiative sur la porte et le corridor de l’Asie-Pacifique (591 millions de dollars); 900 millions de dollars en complément des 400 millions de dollars destinés aux transports en commun (1,3 milliard de dollars au total); et le maintien des accords de financement de la taxe sur l’essence d’une valeur de 5 milliards de dollars sur cinq ans à l’appui des infrastructures municipales durables.

Au nombre des activités prévues dans ce secteur, mentionnons la collaboration avec Transports Canada pour établir des programmes découlant des nouveaux crédits de 6,6 milliards de dollars annoncés dans le budget de 2006, notamment l’élaboration des conditions et modalités des programmes et la négociation des accords.

1. Investissements communautaires

Les investissements communautaires visent les projets communautaires de plus petite envergure. Les deux fonds sont le Programme Infrastructure Canada et le programme qui lui a succédé en 2003, le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale. Les deux insistent sur les investissements dans les infrastructures municipales afin de rehausser la qualité de l’environnement et la qualité de vie.

i) Programme infrastructures Canada (PIC)

Le PIC, d’une valeur de 2,05 milliards de dollars, a été créé en 2000 pour moderniser les infrastructures des collectivités urbaines et rurales du Canada et améliorer la qualité de vie grâce à des investissements qui protègent l’environnement et qui appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

En date du 31 mars 2006, l’ensemble des crédits destinés au PIC a été accordé à 3 879 projets au Canada. Ce programme devrait se terminer le 31 mars 2009 (31 mars 2007 pour ce qui est du volet des Premières nations).

La priorité du PIC est de financer les infrastructures municipales « vertes », conformément à l’objectif de développement durable du gouvernement fédéral. Au moins 50 % des dépenses du fédéral doivent être consacrées aux projets comme les réseaux d’alimentation en eau et de traitement des eaux usées et le recyclage des déchets solides, tandis que des dépenses d’investissement seront engagées pour remettre en état ou améliorer le rendement énergétique des édifices et des installations qui appartiennent aux administrations locales. Parmi les autres priorités, il faut mentionner les infrastructures locales de transport, les infrastructures culturelles et récréatives, les télécommunications dans les régions rurales et éloignées et les logements abordables.

Le financement du PIC a été transféré aux cinq partenaires fédéraux responsables de l’exécution des programmes : Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Ouest); Industrie Canada (pour les projets réalisés en Ontario); Agence de dévelop-pement économique du Canada pour les régions du Québec (pour les projets réalisés au Québec); Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets réalisés dans les provinces de l’Atlantique); et Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des Premières nations et des trois territoires). Les rapports détaillés sur les dépenses engagées dans le cadre du PIC relèvent des responsabilités de ces organismes.

ii) Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)

Le FIMR est axé sur les projets qui appuient le développement durable et la qualité de vie, avec au moins 50 % des dépenses nationales consacrées aux projets qui visent des objectifs relatifs à la qualité de l’environnement. Le Fonds a reçu 1 milliard de dollars au titre des projets d’infrastructures municipales de plus petite envergure conçus pour améliorer la qualité de vie et les perspectives économiques des petites villes, notamment un volet destiné à répondre aux besoins d’infrastructures des communautés autochtones.

Ce fonds est à frais partagés, le gouvernement du Canada assumant en général le tiers des coûts admissibles d’un projet. Des ententes ont été signées dans le cadre du FIMR avec toutes les provinces et les territoires. Les fonds du FIMR affectés aux collectivités des Première nations des provinces seront accessibles en 2007-2008.

En attendant la mise en œuvre intégrale du plan d’infrastructures et des crédits opérationnels du budget de 2006, on a approuvé le déblocage d’une somme supplémentaire de 200 millions de dollars destinés au FIMR à la fin de 2006. Cela reflète les prévisions financières du budget de 2006 et porte le financement global du programme, jusqu’à présent, à 1,2 milliard de dollars.

Dans le cadre des programmes d’infrastructures, Infrastructure Canada s’efforce également de renforcer la capacité et de favoriser l’acquisition de connaissances sur les problèmes relatifs aux infrastructures et aux collectivités parmi les municipalités et d’autres partenaires. Un volet de renforcement des capacités municipales en vertu du FIMR a pour but d’encourager la gestion intégrée des actifs par les petites municipalités canadiennes.

Parmi les principales activités prévues dans le cadre du FIMR en 2007-2008, il faut mentionner :

• versement, dans le cadre du FIMR, de l’affectation supplémentaire de 200 millions de dollars destinés à des projets particuliers;
  
• mise en œuvre du programme pour le versement des fonds destinés aux collectivités des Premières nations dans les provinces;
  
• poursuite de la saine administration du FIMR avec le concours de divers partenaires fédéraux.

Tableau 6 : Répartition des investissements dans les infrastructures communautaires par administration

(enveloppe fédérale totale (millions de dollars))

Administration	PIC	FIMR4
Diversification de l’économie de l’Ouest du Canada
Colombie-Britannique5	268,5 $	134,6 $
Alberta	171,0	107,1
Saskatchewan	56,7	45,5
Manitoba	60,9	49,3
Industrie Canada/Ontario	680,7	362,1
Développement économique du Canada/ régions du Québec	515,5	234,8
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nouveau-Brunswick	54,5	39,6
Nouvelle-Écosse	65,3	44,5
Île-du-Prince-Édouard	12,8	21,7
Terre-Neuve-et-Labrador	51,3	33,5
Affaires indiennes et du Nord Canada
Yukon	2,5	19,1
Territoires du Nord-Ouest	3,1	19,2
Nunavut	2,1	19,1
Premières nations	31,1	29,9
Total partiel	1 976,0	1 160,0
InfraGuide6	12,5	-
Coordination fédérale	61,5	40,0
Total	2 050,0	1 200,0

2. Programmes stratégiques de grande envergure

Le deuxième type de programme de financement prévoit des investissements stratégiques de grande envergure à l’appui des principaux objectifs fédéraux qui sont le commerce, la sûreté, la productivité et le développement durable. Les deux fonds en vertu de ce type de projet sont le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique et le Fonds sur l’infrastructure frontalière.

i) Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS)

Le FCIS vise les projets ayant une grande importance à l’échelle fédérale et régionale dans des domaines essentiels à la croissance économique durable et à l’amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Ces investissements ont été faits en collaboration avec les provinces et les territoires, les municipalités et le secteur privé. Le financement fédéral maximum est fixé à 50 % des coûts admissibles totaux, sauf pour les projets concernant la large bande et l’infrastructure dans le Nord, pour lesquels le financement peut atteindre 75 % des coûts.

Le FCIS prévoit une enveloppe de 200 millions de dollars au titre des projets jugés prioritaires à l’échelle nationale : l’expansion du canal de dérivation de la rivière Rouge au Manitoba; l’amélioration des infrastructures de transport dans le cadre des « corridors pour le Canada » dans les Territoires du Nord-Ouest; l’Initiative nationale de satellite pour fournir des services à large bande aux communautés du Nord et aux communautés éloignées; et l’élargissement à quatre voies de la route transcanadienne dans le Parc national de Banff en Alberta7.

7. On trouvera d’autres précisions sur ces projets et d’autres projets annoncés à l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/index_f.shtml.

Parmi les projets récemment annoncés dans le cadre du FCIS, mentionnons : des infrastructures publiques à Mont-Tremblant (Québec), le financement de la création d’un espace vert urbain novateur appelé Evergreen at the Brick Works à Toronto (Ontario), la modernisation des usines de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte dans la ville de Dawson et le village de Carmack au Yukon et l’amélioration de l’accès à Fort McMurray grâce à l’élargissement à quatre voies d’un tronçon de 146 km de la route 63.

Le modèle d’exécution du FCIS repose sur un accord de partenariat conclu entre Infrastructure Canada et d’autres ministères fédéraux investis d’un mandat direct dans un domaine précis ou de ministères et d’organismes investis d’un mandat de développement régional. Dans le cas des projets de transport, c’est Transports Canada qui en assume la responsabilité. Des protocoles d’entente interministériels sont négociés pour clarifier les responsabilités. À ce jour, des protocoles d’entente ont été conclus avec toutes les administrations, à l’exception du ministère du Développement économique du Canada pour les régions du Québec.

Le budget de 2006 prévoyait une enveloppe complémentaire de 300 millions de dollars pour les projets réalisés en Ontario dans le cadre du FCIS. Le gros de cette enveloppe a maintenant été promis à des projets en Ontario.

La majeure partie de l’enveloppe du FCIS a maintenant été distribuée, à l’exception de l’Ontario, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et du Yukon.

Parmi les activités prévues en vertu du FCIS en 2007-2008, mentionnons :

• la poursuite de la collaboration avec les provinces et les territoires pour déterminer les projets auxquels seront attribués les fonds résiduels qui n’ont pas été promis; l’obtention de l’approbation du Conseil du Trésor pour ces projets; et l’élaboration des accords de contribution connexes;
  
• la négociation de protocoles d’entente avec le ministère du Développement économique du Canada pour les régions du Québec;
  
• la poursuite de la saine administration du programme FCIS.

ii) Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF)

Le FIF a été constitué en 2002 par une enveloppe de 600 millions de dollars ciblant les six plus importants postes-frontière entre le Canada et les États-Unis, de même que plusieurs autres passages frontaliers. Il a permis d’investir dans des infrastructures matérielles, des systèmes de transport intelligents et dans l’amélioration de la capacité analytique. Ce fonds reflète l’importance des postes-frontière, des ports et des bretelles routières du Canada pour la croissance de l’économie, le commerce et la sûreté à l’échelle nationale et internationale. Infrastructure Canada s’occupe de gérer le programme FIF avec le concours de Transports Canada selon les conditions d’un protocole d’entente.

La majeure partie des fonds du FIF ont été engagés.

3. Fonds de la taxe sur l’essence et Fonds pour le transport en commun

Le troisième type de programme d’infrastructures désigne les accords conclus avec les provinces et les territoires, les associations municipales et la ville de Toronto aux fins d’investissement dans les infrastructures municipales écologiquement viables dont bénéficient les collectivités canadiennes. Cela représente cinq milliards de dollars de recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence ainsi que 400 millions de dollars de contributions fédérales au transport en commun. Les divers accords peuvent être consultés sur le site Web d’Infrastructure Canada : www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/index_f.shtml.

i) Fonds de la taxe sur l’essence

Le Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE) est un programme de paiements de transfert échelonné sur cinq ans d’une valeur de cinq milliards de dollars, établi en 2005-2006 pour permettre aux municipalités de faire des investissements financiers à long terme dans des projets d’infrastructures écologiquement durables dans des secteurs comme le transport en commun, l’eau et les égouts, les déchets solides et les systèmes d’énergie communautaire. Ces investissements doivent permettre d’atteindre les trois objectifs environnementaux du Fonds provenant de la taxe sur l’essence, à savoir un air plus pur, une eau plus propre et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Le FTE est géré en vertu d’accords conclus entre le ministre et chaque gouvernement provincial/territorial, la ville de Toronto et, dans certains cas, une association municipale. Aux termes de ces accords, chaque ordre de gouvernement est investi de responsabilités en ce qui concerne la mise en œuvre du Fonds provenant de la taxe sur l’essence. Infrastructure Canada est responsable de l’administration générale, de la coordination, des communications ainsi que des évaluations et des rapports nationaux sur cette initiative, sans oublier les négociations fédérales-provinciales-territoriales. Les provinces, les territoires, l’Association des municipalités de l’Ontario, l’Union of British Columbia Municipalities et la ville de Toronto sont responsables de la gestion de l’accord dans leur champ de compétence. Les administrations locales sont chargées d’établir les projets prioritaires, de réaliser les projets et d’établir des rapports sur chacun.

Le Fonds provenant de la taxe sur l’essence a également été constitué pour resserrer la collaboration entre les ordres de gouvernement sur les problèmes auxquels se heurtent les villes et les collectivités. Chaque accord signé prévoit l’établissement d’un comité de surveillance chargé de contrôler la mise en œuvre stratégique globale de l’accord et d’analyser les problèmes plus vastes auxquels se heurtent les villes et les collectivités.

Au nombre des investissements admissibles, citons les dépenses d’investissement dans des infrastructures municipales écologiquement durables. Les catégories de projets sont :

• les eaux;
  
• les eaux usées;
  
• les déchets solides;
  
• les transports en commun;
  
• les systèmes énergétiques communautaires;
  
• les routes et ponts locaux.

Des fonds peuvent également être débloqués pour des initiatives de renforcement des capacités afin de permettre aux collectivités de concevoir et de mettre en œuvre des plans intégrés pour la durabilité de la collectivité, qui précisent la façon dont la collectivité atteindra ses objectifs à long terme.

ii) Fonds pour le transport en commun

Le Fonds pour le transport en commun (FTC) est un programme de paiements de transfert d’une valeur de 400 millions de dollars établi en 2005-2006 dont le but est d’améliorer les services de transport en commun fournis aux Canadiens. Le FTC offre la possibilité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et le smog dans les zones urbaines en améliorant les services et en procurant aux Canadiens une plus grande flexibilité dans leurs options de transport.

Le FTC a été conçu de manière à refléter les accords conclus dans le cadre du FTE, comme en témoignent ses conditions et modalités. À l’instar du FTE, le financement du FTC est régi par des accords qui établissent une formule de répartition, un mécanisme d’exécution et un régime de responsabilisation rigoureux qui permettra au ministre de rendre compte au Parlement de la façon dont ces fonds sont dépensés.

Le rôle qu’assume le gouvernement du Canada dans l’administration quotidienne du Fonds est limité, mais le financement est régi par des accords qui établissent un régime de responsabilisation rigoureux qui permettra au ministre de rendre compte au Parlement de la façon dont ces crédits sont dépensés.

Les investissements admissibles comprennent les dépenses d’investissement dans les infrastructures de transport en commun, définies comme des projets d’infrastructures locales appartenant à l’une des catégories suivantes :

• les infrastructures de réseaux de transport en commun rapide;
  
• le matériel roulant;
  
• les systèmes de transport intelligents;
  
• les infrastructures d’équipements connexes;
  
• les infrastructures de transport actif;
  
• les transports accessibles.

Voici quelques-uns des projets annoncés dans le cadre du FTE et du FTC : l’expansion du réseau de train léger sur rail (TLR) à Edmonton Sud (108 millions de dollars), l’achat de 225 nouveaux autobus supplémentaires pour moderniser et accroître les services de transport en commun dans le District régional de Vancouver (307 millions de dollars) et le financement de diverses priorités en matière d’infrastructure municipale (y compris l’eau potable, les égouts et le traitement des eaux usées) de la région de Montréal (38 millions de dollars). On peut trouver des renseignements sur ces projets et sur les autres projets réalisés aux termes du FTE et du FTC à http://www.infrastructure.gc.ca/communities-collectivites/news-nouvelles/2006/index_f.shtml.

Parmi les activités prévues dans le cadre du FTE et du FTC en 2007-2008, mentionnons les suivantes :

• poursuivre la saine administration des deux programmes;
  
• négociera des accords en vertu des divers programmes de financement existants avec les administrations qui n’ont pas encore conclu des ententes à cet égard. Mentionnons entre autres des accords sur le Fonds pour le transport en commun avec Terre-Neuve-et-Labrador et les Territoires du Nord-Ouest;
  
• charger les comités de surveillance de contrôler la mise en œuvre stratégique des accords conclus dans le cadre du FTE et du FTC, analyser les problèmes relatifs à la coordination des infrastructures et resserrer la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités. En 2007-2008, Infrastructure Canada collaborera avec chaque administration à l’établissement de rapports sur les résultats en plus de diriger une procédure multilatérale sur les rapports nationaux sur le FTE;
  
• verser les fonds aux Premières nations dans le cadre d’un mécanisme de financement établi conjointement avec Affaires indiennes et du Nord Canada et l’Assemblée des Premières nations.

Un rapport d’évaluation sur la mise en œuvre du programme FTE sera achevé en 2007-2008 pour rendre compte de l’atteinte des résultats de ce programme.

Tableau 7 : Répartition du Fonds provenant de la taxe sur l’essence et investissements du Fonds pour le transport en commun, par administration

(enveloppe fédérale globale (en millions de dollars))

Province/territoire	FTE	FTC
Colombie-Britannique	635,6	52,5
Alberta	476,9	40,1
Saskatchewan	147,7	12,5
Manitoba	167,3	14,7
Ontario	1 865,5	155,2
Québec	1 151,0	94,4
Nouveau-Brunswick	116,1	9,4
Nouvelle-Écosse	145,2	11,7
Île-du-Prince-Édouard	37,5	1,7
Terre-Neuve-et-Labrador	82,3	6,5
Yukon	37,5	0,4
Territoires du Nord-Ouest	37,5	0,5
Nunavut	37,5	0,4
Premières nations	62,5	0,0
Total	5 000,0	400,0

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Cette activité de programme englobe les activités relatives à l’élaboration des politiques, aux connaissances, aux recherches et aux analyses et à l’établissement de partenariats. Cette activité se soldera par l’élaboration de politiques reposant sur les recherches de solides partenariats qui s’occuperont de relever les défis et d’exploiter les possibilités se rapportant aux infrastructures.

Tableau 8 : Ressources financières et humaines nécessaires, Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats, 2007-2008 à 2009-2010

Ressources financières (en milliers de dollars) 

2007-2008	2008-2009	2009-2010
18 157	5 432	08

Ressources humaines (équivalents à temps plein) 

2007-2008	2008-2009	2009-2010
93	08	08

8. Le budget de fonctionnement d’Infrastructure Canada lui a été attribué à même les fonds de programme et prendra fin à la fin de 2006-2007. Le Ministère reconnaît une solution provisoire pour une partie de 2007-2008 et élabore avec les organismes centraux des options sur la provenance à long terme des fonds.

Politiques

L’élaboration de politiques exige une étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes fédéraux, de même qu’avec les provinces, les territoires, les municipalités, les associations municipales, les Premières nations, les organisations internationales et le secteur privé.

Compte tenu de l’évolution rapide de l’économie mondiale et de la société, on reconnaît de plus en plus le rôle crucial que jouent les villes et les collectivités dans la compétitivité du Canada et la qualité de vie des Canadiens. Elles tiennent lieu de principales portes d’accès au commerce, attirent et retiennent une main-d’œuvre qualifiée et des investissements étrangers, favorisent la recherche et l’innovation, bâtissent des infrastructures durables et névralgiques, assurent la sécurité du public, protègent la qualité de l’environnement, favorisent l’intégration sociale et la diversité culturelle et fournissent les principaux services municipaux.

C’est pour toutes ces raisons que le gouvernement a tout intérêt à appuyer des villes et des collectivités dynamiques, en bonne santé et durables et à mieux se prévaloir des rapports intergouvernementaux pour assumer ses responsabilités essentielles et partagées et défendre les intérêts de tous. Le cadre stratégique de collectivités fortes a pour but de mieux clarifier les rôles et les responsabilités des pouvoirs publics, à resserrer la collaboration intergouvernementale et à intégrer les paramètres de « lieu » et d’espace dans la conception et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des investissements du gouvernement du Canada.

Infrastructure Canada remplit une fonction en matière de politiques qui a pour but de cerner et d’évaluer les besoins en infrastructures, d’évaluer les priorités et les pressions financières et d’élaborer des options de politiques à soumettre à l’examen du ministre.

Parmi les activités prévues dans le domaine des politiques en 2007-2008, il faut mentionner les suivantes :

• comme on peut le lire dans Avantage Canada, concevoir et mettre en œuvre un plan détaillé d’infrastructures, lequel comporte un cadre stratégique à long terme pour appuyer le financement prévisible et à long terme des infrastructures;
  
• élaborer un cadre stratégique et établir les modalités de programme aux fins du financement des infrastructures annoncé dans le budget de 2006;
  
• poursuivre la détermination et l’évaluation des pressions qui s’exercent sur les infrastructures avec le concours d’autres ministères fédéraux;
  
• appuyer les partenariats publics-privés (P3) du gouvernement du Canada tels qu’ils sont exposés dans Avantage Canada;
  
• concevoir des programmes d’infrastructure qui permettront aux provinces et territoires, ainsi que les villes et les collectivités, de contribuer aux objectifs du Canada en matière de compétitivité, de l’environnement et de la qualité de vie.

Connaissances

Pour favoriser l’élaboration de politiques stratégiques et l’établissement de solides partenariats, la Stratégie de recherche d’Infrastructure Canada s’articule autour de trois objectifs :

• Production de connaissances – produire de nouvelles connaissances pour combler directement les lacunes qui empêchent de comprendre les problèmes des infrastructures publiques dans les collectivités canadiennes qui sont essentiels à l’élaboration des politiques;
  
• Renforcement du milieu de la recherche – promouvoir la constitution d’un milieu pluridisciplinaire, plus dynamique et mieux organisé de chercheurs et d’autres experts résolus à répondre aux besoins des législateurs et des décideurs;
  
• Diffusion et transmission des connaissances – trouver des moyens novateurs et efficaces d’échanger et de transmettre des connaissances provenant de sources nationales et internationales sur les infrastructures et les collectivités aux législateurs et aux décideurs, aux chercheurs, à l’industrie, aux organisations non gouvernementales, aux associations professionnelles et au grand public.

À l’appui de la Stratégie de recherche dont le but est de multiplier les recherches et les connaissances sur les infrastructures et sur les villes et les collectivités, on a lancé au cours de l’exercice 2004-2005 une initiative de financement échelonnée sur cinq ans d’une valeur de 25 millions de dollars. Cette initiative se compose actuellement des programmes d’Études de recherche évaluées par les pairs (EREP) et Développement des connaissances, sensibilisation et commu-nication (DCSC). Ces programmes visent à combler directement les principales lacunes qui permettront au gouvernement du Canada d’être en meilleure posture pour alléger les pressions actuelles et futures qui s’exercent sur les infrastructures canadiennes et résoudre les problèmes des villes et des collectivités. (Pour d’autres précisions sur les programmes de financement de la recherche, nous vous renvoyons à l’adresse http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/index_f.shtml.)

En vertu du programme EREP, les crédits sont attribués par Infrastructure Canada selon les mérites de chaque projet, en vertu d’un processus concurrentiel d’évaluation confraternelle confié au Conseil de recherches en sciences humaines, moyennant l’aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie.

Les priorités de recherche d’Infrastructure Canada pour l’exercice 2007-2008 sont énoncées ci-après :

• état des infrastructures dans les villes et les collectivités;
  
• innovation;
  
• conception et mise en œuvre de politiques;
  
• impacts des infrastructures;
  
• durabilité;
  
• finances;
  
• gouvernance.

Établissement de partenariats

Infrastructure Canada continuera de collaborer avec les provinces et les territoires, les municipalités, les Premières nations et les intervenants à l’établissement et à la concrétisation d’une vision visant à assurer la durabilité économique, sociale, culturelle et écologique des villes et des collectivités du Canada. Infrastructure Canada est résolu à collaborer avec ses partenaires à tous les échelons pour s’assurer que les collectivités ont leur mot à dire dans les décisions qui les touchent.

Il est possible de nouer des rapports intergouvernementaux plus efficaces et novateurs pour relever ensemble les défis complexes et interdépendants qui peuvent nuire à la prospérité économique du Canada et à la qualité de vie des Canadiens. La mise en œuvre des accords conclus dans le cadre du Fonds provenant de la taxe sur l’essence a abouti à la création de comités de surveillance qui offrent de nouvelles perspectives de dialogue. Certains accords prévoient une collaboration future par le biais d’ententes trilatérales visant à mieux coordonner les politiques, les programmes et les investissements existants du fédéral, des provinces et des municipalités dans les principaux centres urbains.

En 2007-2008, Infrastructure Canada poursuivra ses efforts en vue d’élaborer des politiques stratégiques reposant sur de solides connaissances et de puissants partenariats. Au nombre des initiatives prévues, mentionnons :

• le resserrement de la collaboration avec les provinces, les territoires et les municipalités par des initiatives comme les tables trilatérales et les comités de surveillance de la taxe sur l’essence chargés de surveiller la mise en œuvre stratégique globale du FTE et du FTC;
  
• le renforcement de la capacité des municipalités à planifier et à atteindre leurs objectifs en matière de durabilité, notamment des infrastructures durables;
  
• le maintien et le renforcement de partenariats solides avec les organismes de développement régional et les autres partenaires aux fins de la mise en œuvre des programmes et des projets;
  
• la poursuite de la collaboration avec des organisations internationales (comme l’Organisation de coopération et de développement économiques [OCDE], la Banque mondiale, l’ONU-HABITAT) au sujet des problèmes des villes et des collectivités et des indicateurs de rendement.

Mesure et évaluation du rendement

Cette section décrit la démarche suivie par Infrastructure Canada pour surveiller le rendement de ses deux activités de programme et pour mesurer les résultats atteints et en rendre compte.

Investissements dans les infrastructures

Infrastructure Canada a établi un ensemble d’indicateurs clés pour rendre compte de manière suivie des résultats de ses divers programmes de financement des infrastructures (tableau 9).

En 2007-2008, Infrastructure Canada adoptera une méthode horizontale d’établissement de rapports qui englobe tous les programmes d’infrastructures relevant de ses responsabilités.

Pour mesurer les résultats des programmes de financement, il faut régulièrement procéder à des évaluations. Des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRR) et des cadres de vérification fondés sur les risques (CVFR) ont aujourd’hui été élaborés pour tous les programmes. Ces cadres définissent les résultats que l’on escompte de chaque programme et ils contiennent des indicateurs de mesure qui aident les gestionnaires à prendre de saines décisions et qui prouvent l’existence de responsabilités limpides dans les secteurs opérationnels.

En 2006-2007, Infrastructure Canada a entrepris l’évaluation à mi-parcours du Fonds sur l’infrastructure municipale, laquelle prendra fin en 2007-2008. D’après cette évaluation, les programmes CGRR et CVFR seront actualisés pour s’assurer qu’ils continuent de mesurer les résultats et d’en rendre compte pendant tout le cycle de vie des programmes.

Le Programme Infrastructure Canada (PIC), un programme plus ancien qui approche de son terme, fonctionne en vertu d’un cadre fédéral de gouvernance et de responsabilisation qui délimite les rôles et les responsabilités. Avec le concours des partenaires de l’exécution du PIC, Infrastructure Canada a conçu un CGRR-CVFR intégré pour la prolongation du PIC et a procédé à l’évaluation du PIC à mi-parcours. Les résultats de ces deux exercices ont révélé la nécessité de faire preuve de diligence pour assurer le parachèvement du programme avant l’échéance prorogée jusqu’au 31 mars 2009, de même que l’importance qu’il y a à concevoir une méthode permettant de rendre compte des mesures et de calculer la rentabilité du programme.

Infrastructure Canada négociera avec chaque administration les mesures essentielles du rendement qu’il faut utiliser pour les divers secteurs d’investissement du Fonds provenant de la taxe sur l’essence (FTE). De même, Infrastructure Canada consulte d’autres ministères gouvernementaux, le milieu universitaire et d’importantes associations pour échanger des renseignements et leur savoir-faire sur les mesures du rendement des investissements dans les infrastructures. Le Fonds provenant de la taxe sur l’essence et le Fonds pour le transport en commun sont des programmes axés sur des résultats dont le but est d’offrir aux municipalités une certaine flexibilité dans le financement de leurs infrastructures prioritaires locales afin de réaliser les objectifs nationaux d’assainissement de l’air, de purification de l’eau et de réduction des émissions de GES. Les municipalités, les provinces et les territoires de même qu’Infrastructure Canada sont ensemble chargés de rendre compte des résultats de ces investissements.

En 2006-2007, un comité consultatif comptant des représentants des signataires du FTE a entrepris l’étude des mesures du rendement qui conviennent à des rapports nationaux. On a entrepris en 2006-2007 une évaluation interne du programme FTE afin d’évaluer sa mise en œuvre et de mettre en place des systèmes de gestion efficaces.

Les évaluations à mi-parcours du FCIS et du FIF détermineront les résultats atteints jusqu’ici. Ces évaluations auront lieu respectivement en 2007-2008 et en 2008-2009.

On trouvera d’autres précisions sur le plan d’évaluation d’Infrastructure Canada dans la section des tableaux supplémentaires du RPP (tableau 17).

Tableau 9 : Indicateurs de rendement des programmes d’infrastructure

Indicateurs de production Nombre de projets annoncés Nombre d’accords signés Nombre de PE conclus avec d’autres ministères et partenaires Nombre de projets approuvés

Indicateurs des résultats intermédiaires Négociation et mise en œuvre rapides des ententes et des projets  Collaboration d’autres ministères, des provinces, des territoires et des principaux partenaires Obtention de ressources auprès des partenaires Gestion efficace des programmes et surveillance des accords (p. ex. gestion des risques, surveillance et rapports, gestion électronique)

Indicateurs des résultats finals Transports sûrs et fiables Développement économique durable Utilisation durable et qualité de l’eau, et traitement efficace des eaux usées Frontières sûres et efficaces Amélioration de l’innovation et de la prestation des services publics par voie de connectivité Systèmes énergétiques efficaces et durables Capacité accrue de planifier de manière intégrée la durabilité des collectivités Nouveaux instruments de collaboration

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

Les activités d’Infrastructure Canada au chapitre de l’élaboration de politiques, du développement des connaissances et de l’établissement de partenariats contribuent au résultat stratégique en s’assurant que les décisions et les activités du Canada dans le domaine des investis-sements dans les infrastructures s’appuient sur des connaissances et des analyses rigoureuses et intégrées et sur la compréhension et la collaboration des provinces, des territoires, des municipalités, des Premières nations et d’autres partenaires.

Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) et un Cadre de vérification fondé sur les risques (CVFR) ont été conçus pour les programmes intitulés Développement des connaissances, sensibilisation et communication, et Études de recherche évaluées par les pairs. Ces cadres définissent les résultats que l’on escompte de chaque programme, précisent les indicateurs de rendement, contribuent à assurer la prise de décisions judicieuses et démontrent l’établissement de responsabilités limpides dans les secteurs opérationnels.

D’autres travaux sont prévus pour évaluer le rendement des activités relatives à l’élaboration des politiques, au développement des connais-sances et à l’établissement de partenariats. Infrastructure Canada s’occupera également de renforcer les réseaux et les travaux de collaboration avec d’autres ministères fédéraux pour échanger des connaissances et tirer parti de leur savoir-faire, des réseaux et des intérêts communs existants comme la mesure du rendement.

Au cours des deux prochaines années, la collaboration se poursuivra avec la Banque mondiale au sujet d’un projet international qui porte sur les trois plus grandes villes du Canada afin d’élaborer et de tester des indicateurs sur le rendement des villes. Il est prévu que les résultats de l’étude de la Banque mondiale seront partagés lors du prochain Forum urbain mondial qui aura lieu à Nanjing en 2008.