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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Infrastructure Canada

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Section III : Données complémentaires

Organisation

L’honorable Lawrence Cannon est le ministre responsable du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités9.

Infrastructure Canada est dirigé par un administrateur général, M. Louis Ranger, qui relève du ministre. L’administrateur général est appuyé par cinq sous-ministres adjoints :

  • sous-ministre adjoint principal p.i., Politiques et communications : John Forster;
  • sous-ministre adjointe, Villes et collectivités : Yazmine Laroche;
  • sous-ministre adjointe, Opérations : Carol Beal;
  • sous-ministre adjoint, Services ministériels/agent financier principal : David Cluff;
  • sous-ministre adjoint, Intégration régionale : Gary Webster.

La structure organisationnelle d’Infrastructure Canada est illustrée
à la figure 3.

Figure 3 : Organigramme d’Infrastructure Canada

9. C’est le 6 février 2006 qu’Infrastructure Canada est devenu une composante du portefeuille des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités sous la responsabilité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Partenaires du Ministère

Infrastructure Canada collabore avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour influencer l’exécution des programmes d’infrastructure. Par exemple, l’organisation collabore étroitement avec Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui concerne les projets exécutés dans les territoires et les projets qui s’adressent aux Premières nations dans les provinces. De plus, Infrastructure Canada collabore étroitement avec Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Industrie Canada, Développement économique Canada pour les régions du Québec, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique et Transports Canada. Les autres principaux partenaires fédéraux comprennent Environnement Canada, la Société canadienne d’hypothèques et de logement et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces ministères et organismes partagent leurs connaissances des priorités et des besoins locaux, ainsi que leur expertise technique, leurs ressources et leurs structures de gouvernance. Ces partenaires jouent un rôle essentiel pour permettre à l’organisation de remplir son mandat. En ce qui concerne les projets du FCIS et du FIF liés aux transports, Transports Canada assume un rôle de chef de file à l’échelle fédérale, tandis qu’Infrastructure Canada joue un rôle de soutien.

Outre les partenaires fédéraux, Infrastructure Canada collabore avec les administrations et associations provinciales, territoriales et municipales, de même qu’avec les universités, les instituts de recherche, les organismes de la société civile, le secteur privé et d’autres experts. Ces collaborations ont pour but :

  • de mieux gérer les projets d’infrastructures publics financés par des partenariats;
  • de générer de nouvelles connaissances horizontales sur les problèmes des infrastructures et des lieux;
  • de constituer une communauté de la recherche solide et multidisciplinaire pouvant offrir un soutien aux décideurs dans les divers secteurs touchant les besoins du Canada en matière d’infrastructure;
  • de diffuser et de transmettre des connaissances aux principaux partenaires sur les infrastructures.

Tableaux supplémentaires

Tableau 10 : Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère


(en milliers de dollars)

Dépenses prévues 2006-2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Investissements dans les infrastructures

1 808 681

2 000 322

1 513 130

2 170 669

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

15 446

17 375

4 970

-

Gestion du portefeuille des sociétés d’État

20 497

-

-

-

Budget principal des dépenses

1 844 624

2 017 697

1 518 100

2 170 669

Gestion du portefeuille des sociétés d’État

2 492

-

-

-

Budget principal des dépenses – postes non budgétaires

2 492

-

-

-

Total – Budget principal des dépenses

1 847 116

2 017 697

1 518 100

2 170 669

Rajustements :
Budget de 2006

 

 

 

 

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

-

181 000

429 000

570 000

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

-

463 766

495 487

559 748

Économies dans le secteur des approvisionnements

 

 

 

 

Investissements dans les infrastructures

(100)

-

-

-

Budget supplémentaire des dépenses

 

 

 

 

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

216 345

194 310

196 392

144 573

Fonds sur l’infrastructure frontalière

23 273

(141)

(149)

(152)

Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

16 278

10 444

10 444

5 222

Fonds fédéral provenant de la taxe sur l’essence

18 072

10 007

12 510

25 020

Fonds pour le transport en commun

19 112

-

-

-

Recherche, connaissances et sensibilisation

247

-

-

-

Transfert du Programme infrastructures Canada du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

709

-

-

-

Contribution au Harbourfront Centre

4 000

-

-

-

Réaffectation interne des ressources pour faire face aux coûts supplémentaires attribuables à la croissance des programmes

3 000

-

-

-

Transfert du Secrétariat des sociétés d’État et de la Société du Vieux-Port de Montréal inc. à Transports Canada (approuvé le 6 février 2006)

(22 517)

-

-

-

Autres

 

 

 

 

Vérification interne crédit 10 du CT

5

113

-

-

Régime d’avantages sociaux des employés (RASE)

(191)

-

-

-

Total des rajustements

278 229

859 499

1 143 687

1 304 411

Dépenses prévues totales

2 125 350

2 877 196

2 661 787

3 475 080

Plus : coût des services reçus à titre gracieux

1 771

2 004

1 184

1 263

Dépenses totales du ministère

2 127 121

2 879 200

2 662 971

3 476 343

Équivalents temps plein

220

237

-

-


Tableau 11 : Liens ministériels avec les secteurs de résultats du gouvernement du Canada


2007-2008

Postes budgétaires

Total des dépenses prévues

(en milliers de dollars)

Fonctionnement

Contributions et autres paiements de transfert

Total – Budget principal des dépenses

Rajustements (dépenses prévues ne figurant pas dans le Budget principal des dépenses

Résultats stratégiques : Améliorer la durabilité de nos villes et collectivités et des infrastructures publiques locales, régionales et nationales du Canada afin de rehausser la qualité de vie de tous les Canadiens sur le plan économique, social, culturel et écologique.

Investissements dans les infrastructures

18 055

1 982 267

2 000 322

859 499

2 859 821

Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats

11 625

5 750

17 375

0

17 375

Total

29 680

1 988 017

2 017 697

859 499

2 877 196


L’activité de programme « Investissements dans les infrastructures » contribue à l’atteinte de l’objectif « une forte croissance économique » du gouvernement du Canada.

L’activité de programme « Élaboration de politiques, développement des connaissances et établissement de partenariats » contribue à l’atteinte de l’objectif « une économie innovatrice et axée sur le savoir » du gouvernement du Canada.

Tableau 12 : Crédits et postes législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses 

(en milliers de dollars) 


Crédit ou poste législatif

Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif

Budget principal des dépenses 2007-2008

Budget principal des dépenses 2006-2007

50

Dépenses de fonctionnement

27 362

37 103

55

Contributions

1 988 017

1 787 169

(L)

Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés

2 318

1 552

  Crédits non requis    

Paiement à la Société du Vieux-Port de Montréal inc. pour les dépenses de fonctionnement

-

18 800

  Total des dépenses budgétaires 2 017 697 1 844 624
Crédits non budgétaires non requis        
  Fonds pour le surplus d’apport devant être utilisé pour la cession de terrains au Parc Downsview Park Inc. afin de permettre l’achèvement du transfert de terrains de la Défense nationale au Parc Downsview Park Inc. - 2 492

Pour établir une autorisation d’emprunter un montant maximal de 100 000 000 $ pour le Parc Downsview Park Inc.

-

-

 

Total de dépenses non budgétaires

-

2 492

Total du Ministère

2 017 697

1 847 116


Note : Le budget d’Infrastructure Canada au titre des contributions a nettement augmenté entre 2006-2007 et 2007-2008. Cela s’explique avant tout pour les hausses du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale au titre des besoins de liquidités et des hausses autorisées dans le budget annuel du Fonds provenant de la taxe sur l’essence.

Tableau 13 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)

2007‑2008

Locaux fournis par TPSGC

1 127

Contributions couvrant la part de l’employeur au titre des primes d’assurance du personnel et des dépenses réglées par le SCT

877

Total en 2007-2008 des services reçus à titre gracieux

2 004


Tableau 14 : Renseignements sur les dépenses de projets

En 2006-2007, Infrastructure Canada a eu l’approbation pour le projet d’amélioration du système partagé de gestion de l’information sur les infrastructures (SPGII) afin de continuer à appuyer la gestion et la mise en œuvre efficaces de l’ensemble des programmes d’infrastructure d’Infrastructure Canada.

Des renseignements supplémentaires sur les dépenses de projets se trouvent à http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2007-2008/info/info-fra.asp.

(en milliers de dollars)

Coût total estimatif actuel

Prévisions des dépenses jusqu’au  31 mars 2007

Dépenses prévues 2007-2008

Dépenses prévues 2008-2009

Dépenses prévues 2009-2010

Titre de l’activité de programme:  Investissements dans les infrastructures

         

Nom du projet : Le Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII)

27 472

22 730

3 031

901

810


Tableau 15 : Précisions sur les programmes de paiements de transfert

Programmes de paiement de transfert


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre :
2003-2004

Date de clôture :
2012-2013

Total des affectations :
5,2 milliards de $

But du programme de paiement de transfert : Axé sur les projets de grande importance fédérale et régionale dans des domaines essentiels au soutien de la croissance économique et de l'amélioration de la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.

Objectifs et résultats prévus : Eau plus sûre et de meilleure qualité dans les collectivités importantes; mouvement plus sûr et plus rapide des personnes et des biens sur les principales routes de transport terrestre du Canada; réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques; développement urbain plus efficace; hausse de l'activité économique, y compris le tourisme.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

 

 

 

 

Total des contributions :

1 206 672

1 029 344

888 620

772 666

Total Activité de programme :

1 206 672

1 029 344

888 620

772 666

Total du programme de paiement de transfert :

1 206 672

1 029 344

888 620

772 666


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l'infrastructure frontalière

Date de mise en œuvre :
2003-2004

Date de clôture :
2012-2013

Total des affectations :
600 millions de $    

But du programme de paiement de transfert : Cible les postes-frontières entre le Canada et les États-Unis et assure le financement d'investissements dans  les infrastructures matérielles, l'infrastructure des systèmes de transport intelligents et l'amélioration de la capacité analytique.

Objectifs et résultats prévus : Réduction des engorgements à la frontière; plus grande utilisation des programmes de traitement accéléré à la frontière par les utilisateurs fréquents; expansion ou amélioration de la capacité des frontières/systèmes.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

 

 

 

 

Total des contributions :

168 945

127 167

69 301

39 509

Total Activité de programme :

168 945

127 167

69 301

39 509

Total du programme de paiement de transfert :

168 945

127 167

69 301

39 509


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds sur l'infrastructure municipale rurale    

Date de mise en œuvre :
2004-2005

Date de clôture :
2010-2011
Total des affectations :
1,2 milliards de $

 But du programme de paiement de transfert : Appuyer les projets d'infrastructure municipale de petite envergure qui améliorent la qualité de vie,  le développement durable et les débouchés économiques, particulièrement des petites collectivités.

Objectifs et résultats prévus : Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des domaines comme l'eau, les eaux usées, la culture et les loisirs; amélioration de la qualité de vie et des débouchés économiques des petites collectivités et des Premières nations.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

 

 

 

 

Total des contributions :

398 744

885 143

697 931

661 970

Total Activité de programme :

398 744

885 143

697 931

661 970

Total du programme de paiement de transfert :

398 744

885 143

697 931

661 970


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds de la taxe sur l’essence

Date de mise en œuvre :
2005-2006

Date de clôture :
2009-2010
Total des affectations :
5 milliards de $

But du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalités de faire des engagements à long terme nécessaires afin d’aider à contenir l’étalement urbain et d’investir dans des projets d’infrastructure durable dans certains domaines comme le transport en commun, l’eau propre et les égouts.

Objectifs et résultats prévus : Pour appuyer l’infrastructure écologiquement durable à l’appui des résultats nationaux communs.  Ces résultats sont l’assainissement de l’air et de l’eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

 

 

 

 

Total des contributions :

624 822

799 999

1 000 000

2 000 000

Total Activité de programme :

624 822

799 999

1 000 000

2 000 000

Total du programme de paiement de transfert :

624 822

799 999

1 000 000

2 000 000


 


Nom du programme de paiement de transfert : Fonds pour le transport en commun

Date de mise en œuvre :
2005-2006

Date de clôture :
2006-2007

Total des affectations :
$400 millions de $

But du programme de paiement de transfert : Ces fonds permettront aux municipalités d’investir dans les services de transport en commun.

Objectifs et résultats prévus : Promouvoir l’amélioration de la qualité de vie dans les municipalités canadiennes et l’assainissement de l’air en réduisant les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’énergie, et en réduisant les émissions atmosphériques contribuant au smog.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Activité de programme (AP) : Investissements dans les infrastructures

 

 

 

 

Total des contributions :

19 000

0

0

0

Total Activité de programme :

19 000

0

0

0

Total du programme de paiement de transfert :

19 000

0

0

0


 


Nom du programme de paiement de transfert : Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et  le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication   (Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)

Date de mise en œuvre :
2004-2005

Date de clôture :
2008-2009

Total des affectations :
25 millions de $

But du programme de paiement de transfert : Améliorer la mise en œuvre de la stratégie de recherche d'Infrastructure Canada qui met l'accent sur les  trois composantes suivantes : génération de connaissances, renforcement de la capacité et transfert des connaissances.  

Objectifs et résultats prévus : Meilleure compréhension du rôle et de l'importance de l'infrastructure et des problèmes  d'infrastructure; processus d'élaboration de politiques et de prise de décisions plus éclairé; meilleure connaissance de l'infrastructure, y compris le développement de l'infrastructure, les ententes de gouvernance, les pratiques exemplaires, les expériences interfédérales et les nouveaux défis et les nouvelles possibilités.

(en milliers de dollars)

Prévision des dépenses
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Dépenses prévues
2009-2010

Activité de programme (AP) : Élaboration de politiques, enrichissement du savoir et création de partenariats

 

 

 

 

Total des contributions :

3 497

5 750

5 000

0

Total Activité de programme :

3 497

5 750

5 000

0

Total du programme de paiement de transfert :

3 497

5 750

5 000

0


Tableau 16 : Rapports sur les initiatives horizontales

Les rapports sur les initiatives horizontales ont pour objectif de fournir aux députés, au public et au gouvernement une vue d’ensemble des dépenses publiques, des plans, des priorités et des réalisations de toutes les grandes initiatives horizontales.

Une initiative horizontale est une initiative dans le cadre de laquelle des partenaires appartenant à deux organisations ou plus ont convenu, par un accord de financement officiel, d’œuvrer à la réalisation de certains résultats communs. Infrastructure Canada est responsable des quatre initiatives horizontales suivantes : FCIS, FIF, PIC et FIMR.

On trouvera des renseignements complémentaires sur chacune des initiatives horizontales pilotées par Infrastructure Canada à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.

Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 5,2 milliards de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS), qui a été voté dans les budgets fédéraux de 2001 et de 2003, s’élève à 5,2 milliards de dollars. Il s’agit d’un programme de contributions à frais partagés pour les projets d’infrastructure stratégique.   Au 4 février 2007, le fonds a permit au fédéral d’appuyer 61 projets.

Les investissements sont destinés aux projets de grande importance nationale et régionale et sont destinés à être faits dans des domaines indispensables au soutien de la croissance économique et à l'appui d'une meilleure qualité de vie pour les Canadiennes et les Canadiens. Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre d’ententes négociées avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, ou des administrations locales, des partenaires du secteur privé ou des organisations non gouvernementales. Les ententes de contribution sont élaborées en fonction des exigences des projets.

La Loi sur le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique définit les principales catégories d’investissements dans des projets qui comportent des immobilisations utilisées ou exploitées dans l’intérêt du public. Les catégories admissibles en vertu du FCIS sont :

  • l’infrastructure routière ou ferroviaire;
  • l’infrastructure du transport local;
  • le tourisme ou le développement urbain;
  • l’infrastructure du traitement de l’eau et des eaux usées;
  • les autres éléments d’infrastructure approuvés par règlement, tels que les télécommunications de pointe, les réseaux à large bande et l’infrastructure du Nord.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FCIS, voir http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) : 

Les résultats globaux escomptés qu’Infrastructure Canada espère obtenir dans le cadre du FCIS sont liés aux investissements dans des projets qui :

  • facilitent la circulation des biens et des personnes sur le réseau routier national (RRN) afin d'accroître la productivité, l'efficacité économique et la sécurité du réseau de transport de surface du pays;
  • facilitent la circulation sûre et efficace des biens et des personnes, diminuent la congestion routière ou l'émission des gaz à effet de serre ainsi que des polluants atmosphériques;
  • font en sorte que le tourisme continue à contribuer au bien-être économique des Canadiennes et des Canadiens et à former un pont entre le Canada et le monde;
  • font en sorte que l’eau potable est sûre, saine et fiable aux installations d’eau potable, ou encore assurent le traitement des eaux usées de façon durable;
  • favorisent le développement des réseaux à large bande au Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FCIS sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.  Avant de sélectionner les projets, le ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet.  Après la sélection des projets, l’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution.  En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par les ministères/les organismes de mise en œuvre sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FCIS est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen, de la sélection et de l’approbation des projets, de même que des annonces publiques, de l’évaluation environnementale, dans certains cas, et de l’évaluation du programme.  INFC dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et élabore, de concert avec le ministère/l’organisme de mise en œuvre, la présentation au Conseil du Trésor en vue de l’approbation des fonds.  Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente (CDE), habituellement en assurant la coprésidence fédérale, sauf dans les projets de transport pour lesquels Transports Canada est le ministère directeur.
  2. Un ministère/organisme de mise en œuvre : Les relations d’INFC avec chaque ministère ou organisme de mise en œuvre varient en fonction de la capacité de ce dernier et la complexité du projet. Les responsabilités sont aussi négociées spécifiquement pour chaque projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre peut fournir de l’aide technique pour analyser l’étude de rentabilisation, déterminer les coûts et les retombées du projet, et fournir des conseils sur l’élaboration de l’entente de contribution et de la présentation au Conseil du Trésor. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre appuiera la réalisation des projets du FCIS d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme la surveillance de la mise en œuvre des mesures d’atténuation précisées dans l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les vérifications et évaluation des projets. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre est normalement représenté au Comité directeur de l’entente. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre assure également le respect des exigences au titre de la gestion de l’information, y compris l’utilisation du Système partagé de gestion de l'information sur les infrastructures (SPGII), qui saisit, surveille et communique l’information touchant le projet. Le ministère/l’organisme de mise en œuvre fournit aussi un soutien en matière de communication.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, une organisation non gouvernementale ou une combinaison de ces intervenants.  Une fois le projet est choisi, Infrastructure Canada mène les négociations pour élaborer une entente de contribution. Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FCIS est mis en œuvre en collaboration avec les trois organismes fédéraux de développement économique régional : l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Développement économique Canada pour les régions du Québec   (DEC-Q) et Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO). De plus, Infrastructure Canada travaille avec Industrie Canada pour l’Ontario et les projets de services à large bande, avec Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) pour les projets du Nord et des Premières nations, avec Transports Canada pour tous les projets liés aux transports, et avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) pour le logement.

Les rôles et les responsabilités des partenaires sont définis dans un protocole d’entente signé par Infrastructure Canada et les organismes ou les ministères de mise en œuvre.

Noms des programmes

FCIS

Total des fonds affectés

5,2 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

1,0 milliards de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FCIS. Il propose un ensemble d’indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données.

Les résultats globaux escomptés pour le FCIS incluent :

  • un déplacement plus sécuritaire et plus rapide de gens et des biens sur les principales routes de transport; terrestre du Canada;
  • la réduction de la production de gaz à effet de serre et de polluants; atmosphériques;
  • un développement urbain plus efficace;
  • une augmentation de l’activité économique, y compris le tourisme.

Le FCIS est un programme qui s’étend sur dix ans et a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003.  En raison de leur envergure, la plupart des projets approuvés auxquels le gouvernement contribuera seront mis en œuvre pendant de nombreuses années.  C’est pourquoi l’atteinte de résultats ultimes sera assez limitée au cours des premières années du programme. Les futurs rapports de rendement du Ministère fourniront des informations sur le programme et certains projets.

On peut trouver les détails de ces projets et d’autres projets annoncé à l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/csif-fcis/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : 613-954-7750

Courriel :  cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007


Fonds sur l’infrastructure frontalière

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2003
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2013
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 600 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds sur l’infrastructure frontalière (FIF), qui a été annoncé dans le budget de 2001, est un programme de contributions à frais partagés de 600 millions de dollars.  Il complète d’autres programmes d’infrastructure du gouvernement du Canada, comme le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) et le Programme stratégique d’infrastructure routière (PSIR), un programme de Transports Canada (voir http://www.tc.gc.ca/PSIR/faq.htm pour obtenir de plus amples renseignements).

Dans le cadre de « l’engagement du Canada à alléger les pressions aux routes d’accès en direction des points d’entrée frontaliers, comme la congestion routière, et à continuer de faciliter les échanges commerciaux entre le Canada et les   États-Unis », les contributions du FIF sont destinées aux routes qui conduisent aux postes frontaliers canado-américains, particulièrement aux six plus importants :

  • Windsor (Ontario);
  • Sarnia (Ontario);
  • Fort Erie (Ontario);
  • Niagara Falls (Ontario);
  • Douglas (Colombie-Britannique);
  • Lacolle (Québec).

Dans le cadre du FIF, on consacre également des fonds aux petits postes frontaliers, d’importance régionale, dans tout le Canada.  Une fois qu’ils seront terminés, les projets financés par le FIF contribueront à réduire les encombrements, à augmenter la capacité du système et à promouvoir la Déclaration sur la frontière intelligente (voir l’URL http://www.dfait-maeci.gc.ca/anti-terrorism/declaration-fr.asp).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Fonds de l’infrastructure frontalière, voir http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) : 

Les résultats globaux prévus qu’Infrastructure Canada espère atteindre par le biais du Fonds sur l’infrastructure frontalière sont des investissements dans des projets qui contribuent à la sécurité et à l’efficience des opérations transfrontalières.  Les résultats escomptés sont l’allégement de la congestion routière à la frontière et l’augmentation de la capacité des postes frontaliers, le renforcement de la sûreté et de la sécurité aux postes frontaliers, ce qui conduit à l’efficacité commerciale aux postes frontaliers.

Structure(s) de gouvernance :

Tous les projets du FIF sont sélectionnés sous l’autorité du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités.  Avant de sélectionner les projets, le Ministre consulte d’autres ministres qui s’intéressent à la région ou au secteur fondamental du projet.  Après la sélection des projets, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités fait l’annonce au public.  L’approbation du Conseil du Trésor est requise pour chaque contribution.  En parallèle, les fonds de fonctionnement supplémentaires requis pour la gestion et la surveillance des projets par Transports Canada sont déterminés et demandés dans la présentation au Conseil du Trésor.

Le FIF est mis en œuvre dans le cadre de partenariats qui font principalement intervenir trois groupes de collaborateurs clés :

  1. Infrastructure Canada : En qualité d’agent de coordination et de financement, INFC est responsable de l’examen et de la sélection des projets.  Infrastructure Canada dirige la négociation des ententes de contribution avec chacun des bénéficiaires du financement et est responsable de l’évaluation du programme.  Pour surveiller les activités et les jalons tout au long du cycle de vie d’un projet, un représentant d’Infrastructure Canada siège au Comité directeur de l’entente.
  2. Transports Canada : Ce ministère possède les connaissances techniques propres à chaque projet.  Transports Canada fournit des analyses et des conseils pour l’examen et l’approbation des projets.  Transports Canada est responsable de la mise en œuvre des projets du FIF d’une manière qui assure une diligence raisonnable du gouvernement fédéral dans les domaines comme l’évaluation environnementale, l’admissibilité et la vraisemblance des coûts du projet, la prestation d’information sur les mouvements de trésorerie et le budget, l’approbation des factures, les paiements, et les vérifications et l’évaluation des projets.  Transports Canada examine l’analyse de rentabilisation du projet et détermine ses coûts et ses retombées.  Transports Canada coordonne avec INFC la négociation conjointe des ententes et prépare la présentation au Conseil du Trésor.  Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités signent les deux documents.  Transports Canada assure la coprésidence fédérale du Comité directeur de l’entente concernant le projet.  Transports Canada assure aussi le respect des exigences au titre de la gestion de l’information pour saisir, surveiller et communiquer l’information touchant le projet.
  3. Le bénéficiaire du financement : Le bénéficiaire du financement peut être un gouvernement provincial ou territorial ou une administration locale, un partenaire privé, ou une combinaison de ces intervenants.  Une fois le projet choisi, le bénéficiaire du financement entreprend des négociations avec INFC en vue d’élaborer une entente de contribution.  Il incombe au bénéficiaire du financement de s’assurer que le projet est achevé conformément aux modalités de l’entente de contribution.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FIF est mis en œuvre en collaboration avec Transports Canada.  Les rôles et les responsabilités d’Infrastructure Canada et de Transports Canada sont définis dans un protocole d’entente.

Noms des programmes

FIF

Total des fonds affectés

600 millions de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

127,2   millions de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIF afin de détailler les résultats escomptés et proposer une série d’indicateurs de rendement pour les projets.  Les résultats de mesures continues de rendement permettront d’effectuer les ajustements nécessaires à l’initiative, et les stratégies de mesure du rendement seront revues chaque année.

Les résultats globaux escomptés pour le FIF incluent :

  • des installations plus efficaces ayant une plus grande capacité aux principaux points de passage frontalier, ce qui aide les camions à franchir plus rapidement les points de passage frontaliers canado-américains les plus achalandés;
  • de meilleures relations canado-américaines et un meilleur déplacement des marchandises, ce qui contribue à une production et à un commerce accrus;
  • des passages frontaliers améliorés contribuant à la sécurité nationale et une plus grande sûreté pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens.

Le FIF est un programme qui s’étend sur dix ans et a été approuvé par le Conseil du Trésor en 2003.  En raison de l’envergure des projets, la plupart de ces derniers seront mis en œuvre pendant de nombreuses années.  C’est pourquoi l’atteinte de résultats ultimes sera assez limitée au cours des premières années du programme.  Les futurs rapports de rendement du Ministère fourniront des informations sur le programme et certains projets.

On peut trouver les détails de ces projets et d’autres projets annoncé à l’adresse :  http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/bif-fsif/proj/proj_desc_prov_f.shtml.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : 613-954-7750
Courriel :  cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007


Fonds sur l’infrastructure municipale rurale

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2011
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 1,2 milliards de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Le Fonds de un milliard de dollars a été conçu pour répondre de façon équilibrée aux besoins d'infrastructure locaux de toutes les collectivités canadiennes, qu'elles soient urbaines ou rurales, et fera en sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, qu'ils vivent dans des collectivités grandes, petites ou éloignées, bénéficieront des avantages de ces investissements en infrastructure. Il s’appuiera sur les succès passés du financement de l'infrastructure en partenariat de plus de 3 800 projets qui ont procuré des avantages directs aux Canadiennes et aux Canadiens.

Le Fonds sur l'infrastructure municipale rurale permettra d'améliorer les infrastructures publiques de base, et d'en accroître le volume, dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs; ces domaines-mêmes qui font que nos collectivités sont dynamiques et productives et où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants.  Le FIMR cible les collectivités de moins de 250 000 habitants et les collectivités des Premières nations.  Comme les autres programmes d’infrastructure, le but du FIMR est d’assurer que les projets financés appuient les objectifs du gouvernement fédéral, encouragent la création de nouvelles approches et d’approches novatrices, et stimulent les partenariats tout en mettant l’accent sur des projets « verts » durables qui, en outre, réduisent les émissions de gaz à effet de serre.

Par le biais du FIMR, le gouvernement du Canada continuera de travailler de concert avec les provinces, les territoires et les municipalités, ainsi que les Premières nations et le secteur privé en vue d'investir dans des projets d'infrastructure locaux.  Ces projets seront indispensables au soutien de la croissance économique et à l'amélioration de la qualité de vie dans les collectivités canadiennes.

Le FIMR sera géré en fonction du partage des coûts, le gouvernement du Canada versant, en moyenne, le tiers des coûts totaux des projets admissibles.  Les deux autres tiers viendront des administrations provinciales et municipales.  En reconnaissance des circonstances uniques qui prévalent dans les territoires et les Premières nations, où de nombreuses collectivités n'ont pas d'assiette fiscale, le gouvernement du Canada pourra couvrir plus du tiers des coûts.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le FIMR, voir http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/mrif-fimr/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) : 

Les résultats globaux escomptés sont :

  • Amélioration et augmentation des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs;
  • Qualité de vie améliorée et accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Structure(s) de gouvernance :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario), Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Agence de promotion économique du Canada atlantique et Affaires indiennes et du Nord. Dans le cadre du FIMR, on négocie la création de 14  sous-programmes, soit un sous-programme conjoint pour chaque province et territoire et un sous-programme pour les collectivités des Premières nations.  Chacun des 14        sous-programmes du FIMR respectera les mêmes conditions générales, priorités et approches, mais, selon la nature individuelle de chaque sous-programme, les ententes comprendront des nuances relatives à l’ordre de gouvernement partenaire.

Pour favoriser l’obtention des résultats attendus, les projets admissibles du FIMR doivent respecter un cadre d’optimisation des politiques fondé sur une référence commune, mais adapté à chaque administration.  Dans le but d’assurer un vaste appui et la prestation efficace et novatrice des projets, divers types de partenariat (incluant des partenariats public-privé) sont encouragés pour l’élaboration et la réalisation des projets du FIMR.  Le programme devra compter sur l’obtention de commentaires solides des municipalités locales et rurales, notamment des conseils locaux élus.  En outre, des représentants municipaux prendront part aux processus et à la gestion du programme dans leur province ou territoire respectif.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le FIMR repose sur des ententes de partenariat entre Infrastructure Canada et cinq ministères fédéraux :

  1. Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO);
  2. Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario);
  3. Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC-Q);
  4. Agence de promotion économique du Canada atlantique;
  5. Affaires  indiennes et du Nord Canada.

Noms des programmes

FIMR

Total des fonds affectés

1,2 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

885,1 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

Un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) a été élaboré pour le FIMR.  Il détaille les résultats escomptés et propose un ensemble d’indicateurs pour les projets, ainsi que la source de données ou les méthodes pour la collecte de données

Les résultats globaux escomptés pour le FIMR incluent :

  • l’amélioration, l’augmentation et la meilleure gestion des infrastructures publiques de base dans des secteurs tels que l'eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs, domaines qui font que nos collectivités sont dynamiques et productives et où il fait bon vivre, travailler et élever nos enfants;
  • une qualité de vie améliorée et l’accroissement des débouchés économiques pour les plus petites collectivités et les Premières nations.

Les résultats réels dépendront des types de projets approuvés.  Ils seront communiqués dans les prochains rapports ministériels sur le rendement d’Infrastructure Canada.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : 613-954-7750
Courriel :  cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007


Programme infrastructures Canada

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2000
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2009 (2007 pour le volet des Premières nations)
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 2,05 milliards de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Le Programme infrastructures Canada (PIC) est un programme de contributions, qui a été lancé en 2000 pour les projets d’infrastructure municipale.  Le gouvernement du Canada fournit une contribution égale à celle du gouvernement provincial-territorial, finançant jusqu'à un tiers des coûts de chaque projet d'infrastructure municipale.  Le PIC est un programme de 2,05 milliards de dollars, qui est en vigueur sur une période de sept années financières.  Le PIC est en bonne voie de réalisation et des projets sont en cours dans toutes les régions du pays. Presque tous les fonds ont été soit attribués à des projets approuvés, soit affectés théoriquement à des projets à l’étude.

La première priorité du PIC en matière de financement est l’ensemble des « projets municipaux verts », c’est-à-dire ceux qui présentent des avantages pour l’environnement, qui améliorent sa qualité, ou des avantages pour la santé qui améliorent la qualité de vie.  Les autres priorités du programme englobent également le logement à prix abordable, la culture, le tourisme et les loisirs, les télécommunications dans les collectivités rurales et éloignées, l’accès à haute vitesse pour les institutions publiques et le transport local.  Le programme reconnaît que les gouvernements locaux sont les mieux placés pour déterminer les infrastructures qui ont la plus grande incidence sur leurs collectivités. Par conséquent, le programme adopte une approche prenant ses assises à la base et donne aux municipalités et Premières Nations la latitude et la flexibilité pour identifier leurs priorités en matière d’infrastructures. Il comprend également des dispositions qui garantissent une répartition équitable des fonds destinés aux communautés urbaines et rurales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter les sites Web dont voici les URL :

http://www.infrastructure.gc.ca/ip-pi/icp-pic/index_f.shtml http://www.acoa.ca/f/financial/infrastructure.shtml

http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ProgrammesServices/ProgrammesServices_intro.asp

http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/hsg/cih/ci/ic/index-fra.html

http://www.ic.gc.ca/coip-pico/coip-pico.nsf/f_accueil!OpenPage

http://www.wd.gc.ca/ced/infrastructure/default-fra.asp

http://www.infraguide.ca

Résultat(s) commun(s) :

Les résultats globaux prévus sont les suivants : bonifier l’infrastructure municipale urbaine et rurale au Canada et améliorer la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens grâce à des investissements qui protègent l’environnement et appuient la croissance communautaire et économique à long terme.

Structure(s) de gouvernance :

Les principaux rôles et responsabilités des partenaires sont les suivants :

  • Ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités – Gestion globale du programme et responsabilisation devant le Parlement, y compris les relations avec les médias, la nomination des membres du Comité de gestion, l’approbation des projets lorsque la part du fédéral est comprise entre 1 million et 10 millions de dollars;
  • Infrastructure Canada – Surveillance et suivi du programme pour assurer une gestion efficace et une approche coordonnée en matière de communications et de prestation de services, y compris les services opérationnels, la gestion de l’information et les services de communication;
  • Ministres ou secrétaires d’État responsables de la prestation (Industrie Canada; Diversification de l’économie de l’Ouest canadien; Développement économique Canada pour les régions du Québec; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Affaires indiennes et du Nord Canada) avec le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, pouvoir conjoint de conclure des ententes de contribution avec les provinces et les territoires, et approbation de projets lorsque la part du fédéral est inférieure à 1 million de dollars;
  • Comités de gestion fédéral-provincial-territorial (un par administration) – administration et gestion du PIC selon les conditions de l’entente fédérale-provinciale-territoriale applicable;
  • Provinces/territoires signataires des ententes négociées avec le gouvernement fédéral;
  • Administrations locales – principaux requérants des projets du PIC; également responsables des projets de parrainage avec les ONG et/ou le secteur privé;
  • ONG et secteur privé – autorisés à proposer des projets qui sont parrainés soit par une municipalité, une province, un territoire, soit par le gouvernement fédéral;
  • Autres ministères – fournissent l’expertise clé pour la totalité ou une partie des projets du PIC [p. ex., Transports Canada, Conseil national de recherches (p. ex., Infraguide), Pêches et Océans, Agence canadienne d’évaluation environnementale, Fédération canadienne des municipalités].

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Les ministères et organismes fédéraux partenaires suivants sont responsables de la mise en œuvre du PIC dans tout le pays :

  • Industrie Canada (pour les projets de l’Ontario);
  • Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (pour les projets dans les provinces de l’Ouest);
  • Développement économique Canada pour les régions du Québec (pour les projets au Québec);
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique (pour les projets dans les provinces de l’Atlantique);
  • Affaires indiennes et du Nord Canada (pour les projets des territoires et des Premières nations).

Les partenaires ci-après offrent aussi une expertise clé pour la totalité ou une partie des projets du PIC :

  • Transports Canada;
  • Conseil national de recherches;
  • Pêches et Océans;
  • Agence canadienne d’évaluation environnementale;
  • Fédération canadienne des municipalités.

Noms des programmes

PIC

Total des fonds affectés

2,05 milliards de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

Non disponible à ce temps

(Le PIC a été prorogé au 31 mars 2009; le volet Premières nations a été prorogé au 31 mars 2007.)

N.B. Les ressources sont transférées aux partenaires fédéraux de prestation de programmes et sont consignées dans leurs RPP et leurs RMR.

Résultats escomptés pour 2007-2008

3 888 projets ont été approuvés et annoncés dans le cadre de PIC.  Ensemble, les résultats escomptés incluent :

  • L’amélioration de la qualité de l’environnement (gestion des eaux et des eaux usées, gestion des déchets solides, utilisation plus efficiente de l’énergie);
  • l’appui envers la croissance économique à long terme (accroissement des possibilités de développement économique dans les collectivités, accès à la nouvelle économie par l’amélioration des télécommunica-tions et le renforcement du tourisme);
  • l’amélioration de la qualité de l’infrastructure des collectivités (amélioration de la sécurité des collectivités, établissement de nouvelles installations récréatives locales et promotion de la culture et du patrimoine canadien ainsi que l’épanouissement des collectivités minoritaires francophones et anglophones);
  • une innovation accrue et l’utilisation de nouvelles approches et de pratiques exemplaires ainsi que l’utilisation plus efficiente de l’infrastructure existante.

Les rapports de rendement respectifs des ministères et organismes fédéraux partenaires permettront de faire le point sur l’allocation au PIC.  Infrastructure Canada inclura également un rapport sur les résultats.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : 613-954-7750
Courriel :  cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007


Le programme Études de recherche évaluées par les pairs et  le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication (Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation)  

Date de mise en œuvre de l’initiative horizontale : 2004
Date de clôture de l’initiative horizontale : 2009
Total des fonds alloués par le gouvernement fédéral : 12,5 millions de dollars

Description de l’initiative horizontale :

Infrastructure Canada possède deux programmes de recherche multidisciplinaire, le programme Développement des connaissances, sensibilisation et communication et le programme Études de recherche évaluées par les pairs. Ces programmes sont des outils complémentaires permettant d’améliorer la mise en œuvre de la stratégie de recherche d’Infrastructure Canada et de favoriser l’élaboration de politiques et la prise de décisions fondées sur des données probantes en ce qui concerne les questions liées à l’infrastructure et aux collectivités.

Programme Études de recherche évaluées par les pairs (EREP)

Le programme EREP d’Infrastructure Canada est une initiative horizontale visant à offrir du financement, sous forme de contributions, pour des études de recherche horizontales pertinentes et de grande qualité sur des questions concernant les infrastructures publiques et les collectivités au Canada. Le financement est octroyé par Infrastructure Canada en fonction du mérite, au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs qui est administré au nom d’Infrastructure Canada par le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, avec l'aide du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le EREP, veuillez visiter le site Web dont voici le URL :  http://www.infrastructure.gc.ca/research-recherche/fun-fin/index_f.shtml.

Résultat(s) commun(s) : 

Les principaux objectifs du Programme Études de recherche évaluées par les pairs consistent :

  • à stimuler et à appuyer les recherches indépendantes, multidisciplinaires, opportunes et pertinentes de grande qualité sur les questions touchant les infrastructures publiques et les collectivités du Canada;
  • à favoriser la création et le maintien d’un solide milieu de recherche multidisciplinaire dans le domaine des infrastructures publiques et des collectivités;
  • à renforcer la base de connaissances actuelle du Canada.

Structure(s) de gouvernance :

Le programme EREP est mis en œuvre avec la collaboration de divers partenaires. Le rôle de chaque collaborateur est le suivant :

  1. Infrastructure Canada : conception et mise en œuvre des programmes, sélection initiale des demandes de financement admissibles, décisions finales relatives au financement, communications, négociation et gestion des ententes de contribution, surveillance des progrès réalisés dans le cadre des recherches financées.
  2. Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) et Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) : administration du processus d’examen par les pairs et présentation, à Infrastructure Canada, de recommandations fondées sur les recommandations du comité d’examen par les pairs.
  3. Bénéficiaire du financement : les bénéficiaires admissibles comprennent une grande variété d’organismes et de personnes, notamment les chercheurs universitaires, les organismes canadiens sans but lucratif, les organisations internationales et les administrations provinciales, territoriales et municipales du Canada. Le bénéficiaire admissible entame des négociations avec INFC en vue d’élaborer une entente de contribution et est chargé de s’assurer que le projet est mené à bien conformément aux modalités de l’entente.

Partenaires fédéraux participant à chaque programme :

Le programme EREP est administré par Infrastructure Canada et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC), avec le concours du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) du Canada.

Noms des programmes

EREP

Total des fonds affectés

12,5 millions de dollars

Dépenses prévues en 2007-2008

1,3 millions de dollars

Résultats escomptés pour 2007-2008

On a élaboré un cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) pour le programme EREP. Ce cadre renferme des détails sur les résultats attendus.

Infrastructure Canada continuera la gestion du programme EREP et la surveillance de l’état d’avancement des recherches subventionnées.

Résultats qui devraient être atteints par les partenaires non fédéraux (s’il y a lieu) :

S.O.

Coordonnées de la personne-ressource :

Luigia Cistera
Gestionnaire, Initiatives ministérielles de gestion et de responsabilisation
Tél. : (613) 954-7750
Courriel :  cistera.luigia@infc.gc.ca

Approbation de :

Louise Schwartz,
Directrice, Finances et administration

Date d’approbation :

Le 9 février 2007

Tableau 17 : Vérifications et évaluations internes

Les plans triennaux de vérifications et d’évaluations internes d’Infrastructure Canada sont résumés dans le tableau qui suit. Une nouvelle politique de vérification du Conseil du Trésor dont la mise en œuvre s’échelonnera sur trois ans est entrée en vigueur le 1er avril 2006, et une nouvelle politique sur les évaluations est attendue en avril 2007. D’après ces nouvelles politiques, Infrastructure Canada examinera ses rôles, ses responsabilités, ses activités prévues et les ressources dont il a besoin pour ces vérifications et évaluations.


Titre de la vérification/évaluation interne

Type de vérification/ évaluation

Situation au 1er janvier 2007

Date d’achèvement prévue

Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le FIF

Paiement de transfert

En cours

Mai 2007

Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le FCIS

Paiement de transfert

En cours

Mai 2007

Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des ressources humaines

RH – Dotation et classification

Prévue en janvier 2007

Mai 2007

Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions mis en place pour le FIMR

Paiement de transfert

Prévue en septembre 2007

Mars 2008

Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du FTE

Autre paiement de transfert

Prévue en janvier 2008

Juin 2008

Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion du FTC

Autre paiement de transfert

Prévue en janvier 2008

Juin 2008

Vérification d’attestation de la qualité de composantes choisies du cadre de gestion et de responsabilisation financière d’INFC

Finances

Prévue en septembre 2007

Mars 2008

Vérification d’attestation de la qualité du cadre stratégique d’infrastructures et de la capacité relatives aux politiques stratégiques

Politiques

Prévue en septembre 2008

Mars 2009

Vérification d’attestation de la qualité du cadre de contrôle de gestion des contributions du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation (RCS)

Paiement de transfert

Prévue en novembre 2008

Avril 2009

Vérification d’attestation de la qualité de la passation des marchés et des acquisitions

Passation des marchés et acquisitions

Prévue en juin 2008

Novembre 2008

Évaluation formative du FIMR

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2007

Évaluation formative du FTE

Paiement de transfert

En cours

Septembre 2007

Évaluation formative du FCIS

Paiement de transfert

Prévue

Mars 2008

Évaluation sommative du PIC destiné aux Premières nations10

Paiement de transfert

Prévue

Mars 2008

Évaluation formative du FIF

Paiement de transfert

Prévue

Mars 2008

Évaluation sommative du FTE et du FTC

Paiement de transfert

Prévue

Mars 2009

Évaluation sommative du PIC10

Paiement de transfert

Prévue

Mars 2009

Évaluations officielles de tous les programmes d’infrastructures relevant des responsabilités d’INFC : PIC, FIMR, FCIS, FIF, FTE et FTC

Paiement de transfert

Prévue

Décembre 2009

Évaluation sommative du Programme de recherche, de connaissances et de sensibilisation

Recherche

Prévue

Mars 2010


10. Le sommaire de l’évaluation à mi-mandat du Programme infrastructures Canada se trouve à l’adresse : http://www.infrastructure.gc.ca/pd-dp/eval/me_icp_2006_f.shtml.