ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Pêches et Océans Canada

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Autres sujets d'intérêt

Dans la présente section :

• Renseignements sur l'organisation
• Cadre juridique
• Garde côtière canadienne
• Facilitateurs de programme
• Personnes-ressources pour plus d'information

Renseignements sur l'organisation

Pêches et Océans Canada est un ministère fortement décentralisé dont près de 9 employés sur 10 travaillent dans les régions, hors de la région de la capitale nationale. Le Ministère a pignon sur rue dans six bureaux régionaux de même qu'à l'administration centrale à Ottawa. Les régions sont les suivantes :

Chacune des six régions est dirigée par un directeur général régional (DGR) à partir d'une administration régionale. Les DGR sont responsables d'organiser et de gérer la prestation des programmes et des activités dans leur région par l'intermédiaire de bureaux locaux, se conformant pour ce faire à des priorités nationales et régionales de même qu'à des paramètres de rendement pour chaque programme et activité. En outre, cinq régions du MPO accueillent les administrations régionales de la Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial. Ces administrations régionales sont dirigées par des commissaires adjoints responsables de la prestation quotidienne des services de la GCC.

L'administration centrale est située à Ottawa et est responsable, sous la direction du sous-ministre, du sous-ministre délégué principal, du commissaire de la Garde côtière canadienne et de cinq sous-ministres adjoints, d'établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national. Elle dirige également certains programmes nationaux et surveille les activités ministérielles dans l'ensemble du pays pour s'assurer d'offrir partout les mêmes services de qualité.

La Garde côtière canadienne, un organisme de service spécial sous la gouverne du commissaire, est divisée en cinq régions, chacune dirigée par un sous-commissaire. Le reste du Ministère est organisé en cinq secteurs ayant chacun à sa tête un sous-ministre adjoint. Les sous-ministres adjoints sont responsables d'établir des objectifs, des politiques, des procédures et des normes d'ordre national pour leurs secteurs et leurs branches d'activité.

Le sous-ministre, le sous-ministre délégué principal, le commissaire de la Garde côtière canadienne, les sous-ministres adjoints et les directeurs généraux régionaux gèrent en collaboration étroite le Ministère et ses activités.

Les directeurs régionaux, le commissaire de la Garde côtière canadienne et les sous-ministres adjoints relèvent directement du sous-ministre.

Cette information sur l'organisation et la gouvernance du Ministère est présentée dans le graphique d'accompagnement.

Renseignements sur l'organisation et sa gouvernance

Le Comité de gestion du Ministère (CGM) est le principal organe décisionnel du MPO. Le sous-ministre en est le président. Y siègent également : le sous-ministre délégué principal; les sous-ministres adjoints; le commissaire et le sous-commissaire de la Garde côtière canadienne; les directeurs généraux régionaux; l'avocat général principal des Services juridiques; le directeur général du Secrétariat exécutif; le directeur général des Communications; et le directeur général de la Gestion de l'aquaculture. Le directeur général de la Vérification et de l'Évaluation est un observateur permanent.

Le CGM est soutenu et complété par les autres sous-comités suivants de la haute direction : le Sous-comité des ressources humaines, le Sous-comité des finances, le Conseil de gestion de la GI-TI, le Comité de gestion du risque juridique et le Conseil de gestion des sciences.

Le MPO possède également un Comité de vérification interne, qui est un élément essentiel de la structure de gouvernance de l'organisation.

Cadre juridique

L'autorisation légale des programmes et des activités du MPO provient des lois suivantes et de leur règlement respectif. Le mandat, les pouvoirs et les devoirs du MPO y sont décrits :

• Loi sur la commercialisation du poisson d'eau douce, L.R.C. (1985) ch. F-13
• Loi sur la convention relative aux pêcheries des Grands Lacs, L.R.C. (1985) ch. F-17
• Loi sur la marine marchande du Canada,² L.R.C. (1985) ch. S-9
• Loi sur la protection des pêcheries côtières, L.R.C. (1985) ch. C-33
• Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'Atlantique,¹ L.R.C. (1985) ch. A-14
• Loi sur le développement de la pêche, L.R.C. (1985) ch. F-21
• Loi sur le ministère des Pêches et des Océans, L.R.C. (1985) ch. F-15
• Loi sur les espèces en peril,⁴ L.R.C. (2002), ch. 29
• Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles,³ L.R.C. (1985) ch. R-7
• Loi sur les océans, L.C. (1996) ch. 31
• Loi sur les pêches, L.R.C. (1985) ch. F-14
• Loi sur les ports de pêche et de plaisance, L.R.C. (1985) ch. F-24
• Loi sur les prêts aux entreprises de pêche, L.R.C. (1985) ch. F-22

¹ Certains articles de cette loi relèvent aussi des ministres de l'Industrie, des Finances et d'État (Privatisation et affaires réglementaires).

² Le ministre des Pêches et des Océans détient certaines responsabilités en vertu de cette loi. Le ministre des Transports administre la majorité de celle-ci.

³ Le ministre des Pêches et des Océans détient certains pouvoirs en vertu de cette loi, mais ces pouvoirs sont aussi prévus à la Loi sur les océans.

⁴ Le ministre de l'Environnement est le ministre responsable de cette loi, mais le ministre des Pêches et des Océans a également compétence sur les espèces aquatiques.

Le MPO est également tenu d'obéir à la loi constitutionnelle et à des lois d'application générale telles que :

• la Charte canadienne des droits et libertés;
• la Loi sur la gestion des finances publiques;
• la nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique;
• la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
• la Loi sur les langues officielles;
• la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.

Garde côtière canadienne

À compter de 2007-2008, la Garde côtière canadienne (GCC) apportera à son architecture des activités de programme trois grandes modifications qui entreront immédiatement en vigueur pour les besoins de la planification, de l'établissement de rapports et de la gestion. Ces modifications visent à en accroître la transparence et la reddition de comptes envers certains clients et intervenants, les parlementaires et la population canadienne en général.

D'abord, l'organisme a remplacé la notion de services de la flotte par celle d'état de préparation opérationnelle comme sous-activité dans l'architecture des activités de programme (AAP). On entend par état de préparation opérationnelle « les moyens et capacités de répondre aux besoins en mer et aux exigences afférentes des Canadiens et du gouvernement du Canada, et de les gérer de façon sécuritaire, opportune et efficace ». La GCC souhaite informer en toute ouverture et transparence ses clients et ses intervenants de tous les coûts fixes associés au maintien de la capacité d'intervention maritime de la flotte (soit les navires et les hélicoptères), c'est-à-dire sa capacité de répondre aux besoins - prévus et imprévus - du gouvernement du Canada. Il s'agit en l'occurrence des coûts relatifs aux ressources requises pour la gestion de la flotte, pour l'acquisition, la réparation et l'entretien de ses actifs et pour son personnel.

Dans le même ordre d'idées, on ajoutera la nouvelle sous-activité des Services de gestion des biens pour mieux rendre compte des investissements et des activités ayant trait à la gestion du cycle de vie des biens matériels de la GCC servant à soutenir la flotte et ses opérations terrestres.

Enfin, pour être encore plus transparente et aussi pleinement responsable que possible devant le Parlement et les Canadiens, la GCC adopte une nouvelle sous-activité appelée Présence fédérale. Cela lui permettra de faire de la planification et de produire des rapports en toute clarté relativement aux ressources qui sont consenties expressément à la GCC pour l'aider à mieux atteindre les objectifs fédéraux en mer.

Tous les services traditionnels de la GCC (Services d'aide à la navigation, Services de communications et de trafic maritimes, Services de déglaçage, Services de recherche et de sauvetage, Services d'intervention environnementale, Services de sécurité maritime et Collège de la GCC) demeureront tels quels dans l'AAP. On s'attend toutefois à ce que les projets visant à faire avancer les priorités du programme de renouvellement de la GCC aient tôt ou tard des effets positifs sur la prestation de ces services.

Le tableau qui suit présente les ressources en fonction de la structure existante et de la structure proposée de l'AAP. Dans l'AAP actuelle, les ressources servant à l'exploitation de la flotte ainsi que les investissements et les activités associés à la gestion du cycle de vie des biens matériels de la GCC qui appuient la flotte et ses opérations terrestres sont réparties entre les divers programmes de la GCC et du MPO.

En vertu de la structure proposée de l'AAP, la GCC assurera la transparence des coûts de la préparation opérationnelle de la flotte en regroupant tous les frais d'exploitation fixes de la flotte en une seule sous-activité appelée État de préparation opérationnelle. Dans la même veine, les coûts de gestion du cycle des biens servant à soutenir la flotte et les actifs terrestres seront combinés sous l'appellation Services de gestion des biens. À l'avenir, la GCC fera rapport sur la façon dont la flotte est utilisée pour contribuer à l'exécution des programmes.

Dépenses prévues en vertu de l'architecture proposée des activités de programme

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Architecture actuelle
Services d'aides et de voies navigables	95,3	90,7	90,7
Services de communications et de trafic maritimes	89,3	82,2	80,4
Services de déglaçage	51,3	45,4	45,4
Services de recherche et de sauvetage	104,7	103,6	103,6
Services d'intervention environnementale	11,3	11,3	11,3
Collège de la Garde côtière canadienne	7,8	7,8	7,8
Sécurité maritime	5,3	34,1	31,7
Contribution aux autres objectifs du gouvernement	0,0	0,0	0,0
Flotte de la Garde côtière canadienne	225,2	259,0	261,3
Total	590,1	634,0	632,2
Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Transferts de financement proposés d'autres secteurs du MPO
Sciences	28,1	28,1	28,1
Conservation et protection	19,3	19,3	19,3
Transferts totaux	47,4	47,4	47,4
Architecture proposée
Services d'aides et de voies navigables	4,3	3,7	3,7
Services de communications et de trafic maritimes	48,9	48,2	48,2
Services de déglaçage	8,7	8,5	8,5
Services de recherche et de sauvetage	33,4	32,8	32,8
Services d'intervention environnementale	10,9	10,5	10,5
Sécurité maritime	5,5	5,8	0,1
Présence fédérale	10,0	10,0	10,0
Contribution aux autres objectifs du gouvernement	0,0	0,0	0,0
État de préparation opérationnelle de la flotte	360,3	418,5	424,2
Services de gestion des biens	147,2	135,6	133,8
Collège de la Garde côtière canadienne	8,3	7,7	7,7
Services de gestion et de surveillance1	À dét.	À dét.	À dét.
Total	637,5	681,4	679,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹In the future, CCG plans to report its management and oversight services expenditures under this single sub-activity.

Facilitateurs de programme

Les facilitateurs de programme sont les fonctions ministérielles qui appuient l'exécution des plans et des priorités du MPO. Au Ministère, les facilitateurs regroupent environ 17 % de l'ensemble des employés et comprennent la direction administrative, les politiques stratégiques, les communications, les services juridiques, les ressources humaines et les services intégrés. La direction administrative comprend : les bureaux du ministre, du sous-ministre, du sous-ministre délégué, des directeurs généraux régionaux et des chefs de secteur; la Direction générale de la vérification et de l'évaluation; la Direction générale des valeurs, de l'intégrité et de la résolution de conflits; le Secrétariat exécutif; et le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques.

Le travail des facilitateurs de programmes est continuel et comporte de multiples facettes. Il peut s'agir d'offrir de l'aide et de la gestion sur le plan des finances et des ressources humaines, de préparer des communiqués ou d'analyser des enjeux stratégiques. Ils travaillent avec les responsables des programmes décrits à la section Plans pour 2007-2010 par résultat stratégique à réaliser les priorités et les initiatives ministérielles et gouvernementales.

Les ressources financières et humaines énumérées ci-dessous sont la somme des ressources réparties au prorata à la section Plans pour 2007-2010 par résultat stratégique.

Dépenses prévues et équivalents temps plein, MPO

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Direction administrative	39,7	38,8	38,8
Politiques stratégiques	23,9	23,2	23,2
Communications	10,3	9,7	9,7
Services juridiques	5,4	5,2	5,2
Ressources humaines	27,2	27,2	27,1
Services intégrés	216,3	213,6	207,0
Total	322,9	317,7	310,9
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Direction administrative	252	252	252
Politiques stratégiques	236	226	226
Communications	100	96	96
Services juridiques	23	23	23
Ressources humaines	288	288	288
Services intégrés	1 041	1 056	1 011
Total	1 940	1 941	1 896

Sous-activités des facilitateurs de programme

L'activité de programme des facilitateurs de programme s'articule autour de six sous-activités :

Direction administrative

• Exercer un leadership et montrer la voie à suivre au Ministère pour s'assurer qu'il réalise de manière efficace et efficiente son mandat et ses objectifs stratégiques.
• Fournir en temps opportun des conseils éclairés au ministre.
• Mettre en œuvre les politiques, les programmes et les initiatives de vérification et d'évaluation du gouvernement du Canada et du MPO.
• Élaborer et mettre en œuvre les initiatives de gestion intégrée du risque du MPO.
• Assurer le respect de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
• Donner des services de qualité sur les valeurs, l'éthique, la divulgation et la résolution des conflits conformément aux exigences législatives afin de bâtir une culture ouverte et équitable encourageant les valeurs de la fonction publique, un comportement éthique et la participation des employés.

Politiques stratégiques

• Voir à la prestation de conseils, de services et de politiques stratégiques pour la mise en valeur durable et l'utilisation sécuritaire des océans et des ressources aquatiques du Canada.
• Assurer la prestation de conseils et de services de coordination stratégiques pour les priorités législatives et réglementaires du MPO.

Communications

• Travailler avec les responsables des programmes et des politiques de l'ensemble du Ministère pour orienter les activités de communication de façon à faciliter la réalisation des objectifs et des priorités du Ministère conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada.

Services juridiques

• Fournir des services et des conseils juridiques au Ministère pour appuyer l'élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes, la formulation de lois et règlements, les poursuites réglementaires et les procès civils.
• Élaborer et mettre en œuvre des programmes et produire des rapports et des documents de nature à mieux faire connaître le devoir juridique.

Ressources humaines

• Fournir des conseils, des services et de la formation en matière de politiques et de procédures aux gestionnaires et aux employés dans les domaines suivants : organisation et classification, planification des ressources humaines, planification de la relève, apprentissage et développement professionnel, gestion du rendement, dotation et recrutement, équité et diversité en matière d'emploi, langues officielles, relations de travail, rémunération, systèmes de gestion des ressources humaines, prix et attestations de reconnaissance et programmes de stages de gestion et d'affectations de perfectionnement.

Services intégrés

• Appuyer le Ministère dans les domaines essentiels que sont : l'examen, les finances et l'administration du Ministère; la gestion immobilière, la sûreté et la sécurité; l'environnement; et la gestion de l'information et les services de technologie.

Le tableau suivant précise les résultats prévus et les indicateurs de rendement pour chacune des sous-activités des facilitateurs de programme.

Résultats prévus et Indicateurs de rendement

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Direction administrative
Des pratiques de gestion, des politiques et des systèmes de contrôle interne améliorés au sein du MPO grâce à la réalisation de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi conformément au plan de travail annuel de vérification et d'évaluation	Pourcentage de vérifications, d'évaluations et de vérifications de suivi figurant au plan de travail annuel achevées ou commencées durant l'année financière
Politiques stratégiques
Cadres supérieurs, y compris le sous-ministre et le ministre, adéquatement préparés à prendre des décisions et à représenter le Ministère sur des questions de fond Capacité accrue au sein du MPO de faire des recherches et des analyses économiques complexes Corpus d'information et d'analyses accru sur lequel fonder les décisions touchant les programmes et les politiques du Ministère (décisions fondées sur les faits) Crédibilité accrue des politiques, du programme et des méthodes du Ministère en ce qui a trait à la gestion des ressources naturelles Participation fructueuse du Canada aux rencontres internationales Capacité accrue au sein du MPO d'entreprendre des initiatives législatives et réglementaires	Cadres supérieurs convaincus que les décisions se prennent de manière stratégique et en bonne connaissance de cause du point de vue de l'ensemble du Ministère Nombre d'économistes et d'analystes quantitatifs hautement qualifiés embauchés Nombre d'analyses économiques et statistiques préparées pour faciliter l'élaboration de programmes et de politiques et l'évaluation des programmes et politiques en cours Nombre de demandes de conseils et d'analyses économiques ou d'utilisation du MPO comme source précieuse d'information économique et d'expertise analytique Positions canadiennes défendues et adoptées sur la scène internationale Nombre de demandes pour de nouvelles initiatives législatives et réglementaires et leur mise en œuvre en tant que « règlements intelligents »
Communications
Citoyens, intervenants et médias bien renseignés sur les objectifs, les programmes et les activités du MPO	Nombre total d'interactions (proactives et réactives) avec les médias Ton équilibré de la couverture médiatique Nombre total de demandes de renseignements généraux et taux de réponse par norme de service établie
Services juridiques
Prestation de conseils juridiques Risque juridique prévu et atténué Programmes, rapports et documents de nature à mieux faire connaître le devoir juridique	Nombre total d'heures Nombre de dossiers de consultation ouverts et fermés Enquête quantitative sur la satisfaction des clients Nombre de réunions de comités sur le risque juridique (poursuites) et les affaires à grand potentiel d'impact Nombre de produits de sensibilisation juridique livrés
Ressources humaines
Un milieu de travail bien structuré, équitable, habilitant, sain et sûr Un milieu de travail productif, guidé par des principes, durable et adaptable	Nombre de structures de travail standard et de modèles de description de travail Nombre de plaintes et de griefs Capacité bilingue (langue de travail; service au public) Représentativité de la main-d'œuvre (équité en matière d'emploi et langues officielles) Nombre d'initiatives de dotation collective Participation à des programmes de perfectionnement Degré de conformité à la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement Nombre et utilisation d'évaluations du rendement
Services intégrés
Finances ministérielles gérées conformément aux politiques et aux règlements ministériels Infrastructure immobilière adéquate et sécuritaire soutenant la prestation des programmes du MPO Viabilité financière, structurelle et organisationnelle de la gestion des biens immobiliers Conformité environnementale accrue du MPO Moins grande responsabilité du MPO à l'égard des sites contaminés Portefeuille durable de biens immobiliers aligné sur les besoins du MPO et les ressources dont il dispose Environnement de travail sécuritaire Milieu de travail sûr Infrastructure de technologies de l'information sécuritaire Gestion efficace de l'information gouvernementale Infrastructure de technologies de l'information fiable, sécuritaire et adaptable Personnel ministériel ayant les outils et l'information nécessaires pour gérer efficacement	Feedback positif sur le Cadre de responsabilisation de gestion, rapports de vérification positifs, commentaires positifs du Bureau du vérificateur général du Canada et du receveur général sur les comptes publics Ratio des dépenses d'équipement à la valeur de remplacement des actifs Nombre d'éléments non conformes relevés dans les vérifications de la conformité environnementale corrigés Nombre de plans de gestion de l'environnement et de procédures de fonctionnement normal élaborés Nombre de mandats ou de lettres de violation reçus d'Environnement Canada Nombre de propriétés ayant fait l'objet d'une évaluation de la contamination Nombre de sites contaminés évalués ayant fait l'objet de mesures correctives ou dont on gère les risques Nombre de biens, y compris de phares, dessaisis Réinvestissement du produit net de la vente dans les priorités ministérielles Réduction des besoins de fonctionnement et d'entretien courants et des pressions exercées sur le plan d'investissement à long terme Baisse du nombre d'incidents de sécurité, d'infractions à la sécurité, de pertes ou de compromission d'information ou de biens de nature délicate Nombre d'atteintes à la sécurité (directives émises par DRHDSC), de blessures et de jours-personnes perdus Nombre de lieux de travail et de sites sans personnel respectant les critères d'inspection Nombre de vérifications de la santé et de la sécurité au travail complétées Nombre de sites contaminés évalués, dont on gère les risques et nettoyés Nombre de nouveaux plans de GI-TI produits et mis en œuvre Progrès dans la mise en œuvre de la norme opérationnelle pour la gestion de la sécurité des TI (Gestion de la sécurité des technologies de l'information) au MPO Progrès dans la mise en œuvre de la stratégie et du cadre de GI au MPO Pourcentage de disponibilité de l'infrastructure de TI durant les heures de travail

Personnes-ressources pour plus d'information

Région	Nom	Téléphone
Terre-Neuve-et-Labrador	Jan Woodford	(709) 772-7622
Maritimes	Kathy Kieley	(902) 426-3866
Golfe	Terrance Boucher	(506) 851-7757
Québec	Caroline Hilt	(418) 648-7316
Centre et Arctique	Lawrence Swift	(519) 383-1830
Pacifique	Terry Davis	(604) 666-3855
Administration centrale	Anne Lamar	(613) 990-0219