ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Pêches et Océans Canada

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Plans pour 2007-2010 par résultat stratégique

Dans la présente section :

• Voies navigables sécuritaires et accessibles
• Pêches et aquaculture durables
• Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Voies navigables sécuritaires et accessibless

Terre entourée des océans Arctique, Atlantique et Pacifique et contrée des Grands Lacs, le Canada est l'un des plus grands pays maritimes de la planète. Aucune autre nation ne peut revendiquer comme lui :

Assurer l'accès aux voies navigables canadiennes de même que la sécurité et l'intégrité globales de l'infrastructure maritime du Canada afin que tous les Canadiens en profitent

• le plus long littoral (243 792 km) - s'étirant sur une ligne continue, il encerclerait l'équateur plus de six fois (25 % du littoral mondial);
• le plus grand réseau d'eaux douces - les deux millions de lacs et de cours d'eau du Canada couvrent 7,6 % des terres émergées du pays (755 000 km2)
• la plus longue voie navigable intérieure (3 700 km) - qui s'étire du golfe Saint-Laurent au lac Supérieur;
• le plus grand archipel - les îles de l'Arctique canadien, qui comprennent 6 des 30 plus grandes au monde, s'étendent sur une superficie de 1,4 million de km2;
• la plus forte amplitude de marée au monde - 16 mètres dans la baie de Fundy et dans la baie d'Ungava.

Nos océans et notre réseau d'eaux intérieures ainsi que leurs ressources ont joué un rôle important dans l'histoire, l'identité et la culture de notre pays. Huit des dix provinces et chacun des trois territoires côtoient un océan et près du quart des Canadiens habitent des localités côtières. Le réseau canadien d'eaux intérieures - en particulier la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs - a lui aussi joué un rôle prépondérant dans l'évolution du Canada.

Les océans, les côtes et les eaux intérieures du Canada alimentent un nombre croissant d'industries et d'activités. Le transport maritime, la pêche, l'aquaculture, l'écotourisme, la navigation de plaisance, l'extraction pétrolière et gazière et d'autres activités liées aux océans injectent quelque 20 milliards de dollars par année dans l'économie canadienne.

Le résultat stratégique des voies navigables sécuritaires et accessibles s'articule autour de trois activités de programme :

• la Garde côtière canadienne;
• les ports pour petits bateaux;
• les sciences.

Environnement opérationnel

Le trafic maritime dans les eaux canadiennes augmente de concert avec l'économie maritime mondiale, laquelle devrait s'accroître d'environ 3 % par année. Le commerce maritime, censé doubler d'ici 20 ans, est tributaire de plus en plus du commerce avec l'Asie. L'infrastructure maritime étant essentielle à la réussite économique du Canada, nous prêterons attention aux principales passerelles et aux grands corridors maritimes qui permettent au Canada de commercer avec le monde. L'utilisation des voies navigables fait l'objet d'une concurrence accrue et les niveaux des eaux intérieures pourraient fluctuer de plus en plus à cause des changements climatiques, ce qui pourrait avoir des répercussions sur le transport maritime au pays. Conjugués, l'augmentation de la demande du trafic et le vieillissement de la population active rendent de plus en plus pressante la tâche de former et d'employer le personnel maritime certifié nécessaire.

Les Canadiens veulent que leur gouvernement améliore les mesures de sécurité maritime du Canada, renforce la sécurité maritime à la frontière et accroisse la présence du gouvernement fédéral sur les eaux et la capacité de celui-ci d'intervenir face à une multitude de dangers, de risques et de menaces. Les programmes et les actifs de la Garde côtière canadienne (GCC) procurent des avantages importants qui facilitent la réalisation des objectifs du Canada en matière de sécurité maritime nationale et de santé publique. La GCC utilise et continuera d'utiliser ses ressources humaines et matérielles pour aider le gouvernement fédéral à répondre par une approche intégrée aux priorités émergentes en matière de sécurité maritime et de protection civile.

Le Canada va accroître sa présence dans l'Arctique afin de mieux y faire valoir sa souveraineté et d'améliorer la sécurité et le développement durable dans ce territoire frontalier tout en tâchant de maintenir et d'améliorer les niveaux de service dans le sud du pays. Pour ce faire, il devra accroître la capacité dont il dispose de façon à permettre la tenue d'activités telles que la cartographie hydrographique et l'océanographie - comme celles prévues dans l'Arctique à l'occasion de la présente Année polaire internationale - de même que les activités que mène la GCC pour offrir un niveau élevé de service dans les domaines, entre autres, de la navigation, du déglaçage et de la sécurité. Cela entraînera un recours accru à des technologies et à des plateformes spécifiques aux glaces dans le Nord canadien.

Les marins et les citoyens s'attendent à ce que la GCC réduise au minimum les pertes de vie humaine, les blessures et les dommages matériels provoqués par des accidents maritimes et aide à sécuriser et à protéger nos océans. La GCC sera tenue de respecter des normes plus rigoureuses de service et de faire preuve de transparence, de responsabilité et de discipline dans ses dépenses. L'assainissement de l'environnement et la conservation des ressources étant des enjeux fondamentaux pour les Canadiens, la GCC tâchera d'améliorer son empreinte écologique et d'accroître son efficacité. Compte tenu de la complexité de cet environnement opérationnel, la GCC entend travailler fort au nom des Canadiens afin de continuer à gagner leur confiance par l'excellence de son service en tant qu'organisme de service spécial. Nous réfléchirons et agirons également en fonction de l'avenir pour faire de la GCC une institution durable et bilingue de même qu'un instrument fondamental de la politique nationale dans les eaux territoriales et le domaine océanique du Canada.

Le Programme des ports pour petits bateaux (PPPB) a été créé en 1973. La période de planification 2007-2008 sera caractérisée par une demande continue de services et de soutien pour l'exploitation et l'entretien d'un système national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

En date d'octobre 2006, l'inventaire portuaire comprenait en biens individuels plus de 6 000 installations structurelles réparties sur 1 193 sites. La valeur de l'inventaire totalise quelque 3,7 milliards de dollars. Cette infrastructure portuaire protège de nombreux millions de dollars investis dans des navires et de l'équipement de pêche, prévient l'érosion et l'endommagement des côtes, stimule le développement économique et l'emploi à l'échelle locale et offre un refuge aux marins en détresse. À l'heure actuelle, le PPPB offre des services portuaires de pêche commerciale dans l'ensemble des provinces et territoires à l'exception du Nunavut et du Yukon.

Le Programme scientifique du Ministère fournit des produits et services hydrographiques et océanographiques qui permettent à l'infrastructure du transport maritime au Canada de fonctionner, rendent la navigation sécuritaire, assurent la sécurité et font valoir la souveraineté. En outre, ses activités de recherche, de surveillance, de prestation de conseils et de gestion des données permettent de prévoir les conditions des océans et des glaces, y compris l'impact potentiel des changements et des variations climatiques sur la navigation.

Le Service hydrographique du Canada (SHC), qui relève du Programme scientifique, offre un portefeuille exhaustif de produits et services de navigation qui permettent de circuler en toute sécurité dans les voies navigables du Canada. Aucun autre au monde ne renferme autant de cartes nautiques, exception faite de ceux qui maintiennent une couverture mondiale. La tenue à jour et la création simultanées de cartes hydrographiques est un autre défi qui ne cesse de nous occuper. L'avènement des cartes électroniques et d'autres percées technologiques en hydrographie, comme la collecte de données multifaisceaux, la production automatisée, le développement de bases de données et les portails Internet, continuent de changer la façon dont le SHC met l'information hydrographique à la disposition des Canadiens.

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP) - Voies navigables sécuritaires et accessibles

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Garde côtière canadienne	590,1	634,0	632,2
Ports pour petits bateaux	96,8	93,7	93,7
Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles	36,5	36,4	36,4
Facilitateurs de programme1	151,9	143,2	142,9
Total	875,2	907,2	905,1
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Garde côtière canadienne	4 703	4 703	4 703
Ports pour petits bateaux	126	126	126
Sciences à l'appui de voies navigables sécuritaires et accessibles	274	274	274
Facilitateurs de programme1	951	952	931
Total	6 054	6 055	6 034

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : Garde côtière canadienne

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de services maritimes contribuant à la mise en valeur et au maintien de la sécurité et du commerce maritimes, à la protection du milieu marin et des eaux douces, à la gestion des ressources halieutiques et océaniques, à la sécurité ainsi qu'à d'autres priorités maritimes du gouvernement, et ce, grâce à l'expertise maritime, à la flotte maritime civile, à la vaste infrastructure côtière ainsi qu'à la collaboration avec les différents intervenants.

Résultats prévus

• Réduction au minimum des pertes de vie, des blessures et des dommages matériels qui résultent d'incidents maritimes
• Gestion des voies navigables efficace et efficiente favorisant le commerce maritime
• Pérennité des milieux marins et d'eau douce au moyen de réactions rapides et efficaces
• Une infrastructure maritime qui assure la prestation de services efficaces à tous les clients

Symbole visible de l'identité et de la souveraineté canadiennes, la Garde côtière canadienne (GCC) jouit d'une réputation nationale et internationale d'excellence au chapitre des services maritimes.

La GCC, un organisme de service spécial au sein du MPO, assure la prestation de ses programmes et services par l'entremise de la flotte civile du gouvernement et d'une infrastructure terrestre répartie à vaste échelle formée de centres de services de communications et de trafic maritimes, de bases importantes, de postes de canots de sauvetage polyvalents, de centres de sauvetage des Forces canadiennes, d'aides à la navigation et de centaines d'autres biens, comme des pylônes radio, partout au pays. La GCC gère et exploite aussi le Collège de la Garde côtière canadienne à Sydney, en Nouvelle-Écosse.

Grâce à sa flotte répartie sur une vaste échelle de même qu'à son infrastructure et à son personnel sur terre, la GCC contribue de manière déterminante à sauver des vies, à faciliter le commerce maritime, à intervenir efficacement en cas d'incidents de pollution, à protéger l'environnement aquatique et à favoriser la sécurité maritime. La GCC est prête à intervenir en cas d'urgences et de catastrophes nationales et internationales, comme l'ouragan Katrina en 2005. La GCC continue également à soutenir la réalisation des priorités fondamentales du MPO et du gouvernement du Canada en matière de recherche scientifique et d'activités d'application des règlements de pêche, y compris l'évaluation de l'état de la ressource halieutique, le suivi de la variabilité et du changement du climat des océans et les activités liées aux intérêts du Canada relativement à l'Année polaire internationale (API) et à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Dépenses prévues et équivalents temps plein (ETP) - Garde côtière canadienne

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Services et de voies navigables	95,3	90,7	90,7
Services de communications et de trafic maritimes	89,3	82,2	80,4
Services de déglaçage	51,3	45,4	45,4
Services de recherche et de sauvetage	104,7	103,6	103,6
Services d'intervention environnementale	11,3	11,3	11,3
Collège de la Garde côtière canadienne	7,8	7,8	7,8
Sécurité maritime	5,3	34,1	31,7
Services de la flotte de la Garde côtière canadienne	225,2	259,0	261,3
Sous-total	590,1	634,0	632,2
Facilitateurs de programme1	128,0	121,3	121,6
Total	718,12	755,32	753,8
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Garde côtière canadienne	4,703	4,703	4,703
Facilitateurs de programme1	796	795	778
Total	5 499	5 498	5 481

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

²Les totaux ne reflètent pas les revenus disponibles. Pour des renseignements sur ceux-ci, consulter le tableau Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles.

Sous-activités de la Garde côtière canadienne

L'activité de programme qu'est la Garde côtière canadienne s'articule autour de neuf sous-activités de programme :

• Services et de voies navigables - Prestation de services d'aides à la navigation, de gestion des voies navigables et d'information sur la sécurité maritime pour contribuer à assurer la sécurité maritime, l'accessibilité des voies navigables et la protection de l'environnement, y compris le dragage d'entretien des voies interlacustres des Grands Lacs (obligation conventionnelle).
• Services de communications et de trafic maritimes - Assurer des services de communication et de coordination de détresse en mer et de sécurité, effectuer un contrôle des navires, réglementer le trafic maritime et fournir des systèmes d'information ainsi qu'une correspondance publique jour et nuit, sept jours sur sept.
• Services de déglaçage - Fournir des services de déglaçage et des services connexes (conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces, déglaçage des ports, communication d'information, assistance à la navigation, etc.) pour assurer un mouvement sûr et rapide du trafic maritime dans les eaux canadiennes couvertes de glace.
• Services de recherche et de sauvetage - Avec la Garde côtière auxiliaire canadienne, fournir et diriger la composante de recherche et sauvetage en mer du programme fédéral de recherche et sauvetage dans le but premier de sauver des vies humaines en danger dans le milieu maritime du Canada.
• Services d'intervention environnementale - À titre d'organisme fédéral responsable des interventions en cas de déversements par des navires, assurer des services de préparation et d'intervention en cas d'incident écologique afin de protéger le milieu marin de compétence canadienne et prêter assistance à d'autres pays en vertu d'accords internationaux (au nord du 60e parallèle, la GCC est l'unique organisation d'intervention).
• Collège de la Garde côtière canadienne - Agir comme service de formation de la Garde côtière canadienne; préparer le personnel maritime à offrir dans le respect des normes les plus rigoureuses qui soient les services et programmes de la Garde côtière canadienne.
• Sécurité maritime - Assurer au sein de Pêches et Océans Canada le leadership du gouvernement du Canada en ce qui a trait aux priorités relatives à la sécurité maritime en s'employant principalement pour ce faire à offrir des services sur l'eau, à exercer une vigilance dans le secteur maritime et à fournir de l'expertise maritime.
• Contribution à d'autres objectifs du gouvernement - Assurer la prestation de services maritimes civils (expertise, personnel et infrastructure : navires et aéronefs) au nom d'autres ministères ou à l'appui d'organismes et d'organisations afin de réaliser les priorités maritimes du gouvernement du Canada.
• Services de la flotte de la Garde côtière canadienne - Gérer, exploiter et entretenir la flotte de la GCC (navires et aéronefs) pour assurer la prestation de services maritimes civils à l'appui des priorités maritimes du gouvernement du Canada.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

Le Ministère s'emploiera par-dessus tout durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de la GCC.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

Plans	Résultats prévus1	Indicateurs de rendement1
Services et de voies navigables
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Sécurité et efficacité des transits et des mouvements des navires et de l'accès aux ports	Nombre d'incidents attribués aux aides à la navigation Nombre d'incidents attribués à l'état des voies de navigation
Services de communications et de trafic maritimes (MCTS)
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Réduction du nombre et de la gravité des incidents maritimes ayant des conséquences pour les personnes, les biens et l'environnement Mouvement efficace des navires	Nombre d'incidents détectés; accidents maritimes - collisions, échouements et heurts violents Manœuvres de navire par incident
Services de déglaçage
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Transits et mouvements sûrs, en temps opportun et efficaces des navires dans les eaux infestées de glaces Réduction des inondations provoquées par des embâcles (et par le fait même des dommages matériels et de l'érosion du littoral) Souveraineté accrue dans l'Arctique	Nombre de navires endommagés par les glaces Nombre de missions de défense contre les inondations Nombre de demandes d'assistance à la navigation dans les glaces et d'information sur les glaces Disponibilité des brise-glace
Services de recherche et de sauvetage
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Réduction au minimum des pertes de vie et des blessures chez les personnes vulnérables lors d'incidents maritimes Réduction du nombre et de la gravité des incidents nécessitant des opérations de recherche et sauvetage	Pourcentage de vies sauvées par rapport aux vies en danger
Services d'intervention environnementale
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Réduction au minimum des effets adverses des incidents de pollution maritime	Efficacité des interventions par rapport au nombre de déversements
Collège de la Garde côtière canadienne
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Des agents hautement qualifiés de la Garde côtière canadienne qui offrent efficacement et en toute sécurité les programmes et services de celle-ci Une Garde côtière canadienne prête à faire face aux changements démographiques de l'heure et à venir Reconnaissance nationale et internationale de l'excellence de la formation spécialisée et de l'expertise maritimes qu'offre la Garde aux Canadiens et à ses partenaires et clients internationaux
Sécurité maritime
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Reconnaissance de la GCC/du MPO en tant que partenaire proactif à valeur ajoutée dans la prise de mesures pluriorganisationnelles d'amélioration de la sécurité maritime	Nombre d'initiatives de sécurité publique et de lutte au terrorisme auxquelles participent le MPO et la GCC Degré de confiance du milieu fédéral de la sécurité
Contribution à d'autres objectifs du gouvernement
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Besoins de services des clients comblés en tout sécurité, efficacité et efficience	Prestation sécuritaire - nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses; nombre et nature des cas d'inobservation Prestation efficace - pourcentage d'utilisation des navires; pourcentage de non-affectation des navires; pourcentage réel d'entretien; pourcentage réel de fonctionnement multitâche Prestation efficace - pourcentage réel de prestation de services; délais réels par la GCC et les clients
Services de la flotte de la Garde côtière canadienne
Activités courantes décrites avant le présent tableau	Besoins de services des clients comblés en tout sécurité, efficacité et efficience	Prestation sécuritaire - nombre, type et niveau de risque des situations dangereuses; nombre et nature des cas d'inobservation Prestation efficace - pourcentage d'utilisation des navires; pourcentage de non-affectation des navires; pourcentage réel d'entretien; pourcentage réel de fonctionnement multitâche Prestation efficace - pourcentage réel de prestation de services; délais réels par la GCC et les clients

¹ À l'étude.

Activité de programme : Ports pour petits bateaux

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Exploitation et entretien d'un réseau national de ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale.

Le Programme des ports pour petits bateaux offre un réseau durable de quelque 750 ports de pêche essentiels qui sont gardés en bon état et qui sont exploités et gérés efficacement par des administrations portuaires locales.

Dans le cadre de l'Initiative de renouvellement ministériel, le Programme des ports pour petits bateaux poursuivra sa recherche de possibles nouvelles orientations qui lui permettraient de devenir plus viable tout en répondant aux besoins changeants des clients de l'industrie, fournissant pour ce faire une infrastructure adéquate.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Ports essentiels ouverts, sûrs, efficaces et en bon état	Cotes de performance des ports de pêche essentiels Nombre de ports de plaisance et de pêche non essentiels dessaisis État des installations dans les ports de pêche essentiels
Ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires (tout en favorisant et en encourageant l'amalgamation et le partage des services afin d'optimiser concrètement les ressources et d'accroître la capacité des AP)	Pourcentage de ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires Nombre d'administrations portuaires qui gèrent plus d'un port
Administrations portuaires possédant des outils pour les aider à gérer leurs installations en toute autonomie	Nombre d'outils de gestion développés à l'intention des administrations portuaires

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Ports pour petits bateaux

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Fonctionnement	3,7	3,7	3,7
Entretien	91,0	87,9	87,9
Dessaisissement	2,1	2,1	2,1
Sous-total	96,8	93,7	93,7
Facilitateurs de programme1	12,4	10,7	10v6
Total	109,2	104,4	104,3
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Ports pour petits bateaux	126	126	126
Facilitateurs de programme1	18	82	80
Total	207	208	206

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines for des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités des Ports pour petits bateaux

L'activité de programme que sont les Ports pour petits bateaux s'articule autour de trois sous-activités de programme :

• Fonctionnement - Exploiter, en partenariat avec les administrations portuaires gérées par les clients, un réseau national de ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale du Canada; coordonner les efforts ayant pour but de maintenir les administrations portuaires actuelles et d'en recruter de nouvelles; offrir du soutien et des conseils pour la gestion des ports; répondre aux besoins changeants des industries de la pêche commerciale et de l'aquaculture.
• Entretien - Donner une orientation stratégique pour l'exploitation, la réparation et l'entretien des ports et des installations; assurer la planification de programmes et de projets détaillée nécessaire à l'exploitation et à l'entretien des ports essentiels; faire la promotion de mécanismes efficients et efficaces d'exécution de projets pour assurer la sécurité des ports et la gestion optimale des besoins des clients.
• Dessaisissement - Céder les ports non essentiels à l'industrie canadienne de la pêche commerciale; surveiller le respect des conditions des ententes de dessaisissement des ports non essentiels; mettre en place des mesures de sécurité et s'assurer d'un entretien minimal des ports non essentiels selon les besoins; effectuer des réparations avant le dessaisissement ou fournir des subventions équivalentes pour le dessaisissement.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités du Programme des ports pour petits bateaux servent à l'entretien de l'infrastructure. En sus de l'entretien de l'infrastructure, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour le Programme des ports pour petits bateaux.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Fonctionnement
Réaliser de plus grandes économies d'échelle en facilitant la réalisation de plus grands groupements géographiques et l'utilisation de services partagés (administration, exploitation et gestion professionnelle des ports) par les administrations portuaires (AP) Accroître le nombre de ports de pêche essentiels gérés par des AP Soutenir l'actuel réseau de comités consultatifs aux niveaux local, régional et national afin qu'il serve de moyen de communication entre les AP et avec le MPO et pour veiller à ce que ces entités représentent véritablement les administrations portuaires Évaluer le contrat de location type national du MPO avec les AP pour permettre à celles-ci de profiter d'autres possibilités de financement, pour clarifier les rôles et responsabilités, pour distinguer la gestion immobilière de la gestion des ports, de l'entretien et de l'exploitation, et pour en assurer la cohérence à l'échelle nationale, Préparer et distribuer à toutes les AP des trousses, des outils et des guides nationaux de formation pour tous les aspects de la gestion, de l'entretien et de l'exploitation des ports Concevoir et produire des outils de promotion pour mieux faire connaître le programme des AP dans les localités afin de susciter l'intérêt de nouveaux bénévoles Assurer le respect des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux	Gestion efficiente et efficace de tous les ports de pêche essentiels par des AP Conformité aux normes d'environnement, de santé et de sécurité	Pourcentage des ports de pêche essentiels gérés par des administrations portuaires Pourcentage des ports de pêche essentiels ayant mis en place des plans de gestion de l'environnement
Entretien
Trouver et mettre en œuvre des moyens stratégiques d'améliorer la prestation des projets en étudiant les possibilités de diversification des modes de prestation Élargir le rôle des AP dans la gestion des projets Préparer et mettre en œuvre un plan de dépenses annuel à partir du processus de classement des projets par ordre de priorité pour veiller à ce que les installations portuaires actuelles soient sécuritaires sur les plans opérationnel et structurel et puissent à long terme desservir une clientèle changeante	État et fonctionnement des ports essentiels à l'industrie canadienne de la pêche répondant aux attentes des clients Gestion efficace et efficiente des activités d'entretien et de réparation	Cotes de rendement des ports de pêche essentiels État des installations des ports de pêche essentiels Mesures recommandées par le comité mixte de TPSGC et du PPPB sur les honoraires d'ingénierie et la gestion de projet évaluées et mises en œuvre s'il y a lieu et s'il est possible de le faire
Dessaisissement
Faire des réparations avant les dessaisissements ou verser des subventions équivalentes tout en accordant la priorité aux ports aux besoins les plus urgents ou les plus prometteurs	Dessaisissement des ports de plaisance et des ports de pêche peu fréquentés en nuisant le moins possible aux collectivités Des ports de pêche non essentiels en attente de dessaisissement sûrs et actifs et des ports de plaisance demeurant opérationnels	Nombre de ports de plaisance et de ports de pêche peu fréquentés dessaisis par année Nombre de ports dessaisis annuellement comparativement au nombre total de ports à dessaisir Pourcentage du budget d'entretien total du PPPB consacré aux ports de pêche non essentiels et aux ports de plaisance en attendant leur dessaisissement Pourcentage des installations jugées dans un état « passable », « bon » ou « très bon » dans les ports de pêche non essentiels et dans les ports de plaisance Pourcentage des ports non essentiels dont le rendement est coté « passable », « bon » ou « très bon »

Activité de programme : sciences

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables. Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
De l'information et des produits et services hydrographiques et océanographiques utilisés pour soutenir l'infrastructure du transport maritime du Canada, permettre de naviguer en toute sécurité et faire valoir notre souverainetén	Proportion des objectifs atteints en matière de services Pourcentage du travail prévu complété pour la préparation de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale au-delà des 200 milles marins (UNCLOS) Distribution annuelle de cartes, de publication et de brochures d'information hydrographiques (rapport annuel)

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Sciences

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Fournir des produits et services de navigation	32,7	32,4	32,4
Assurer la sécurité maritime et faire valoir la souveraineté du Canada	3,7	4,0	4,0
Sous-total	36,5	36,4	36v4
Facilitateurs de programme1	11,5	11,2	10v7
Total	48,0	47,5	47,1
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Sciences	274	274	274
Facilitateurs de programme1	74	75	73
Total	348	349	347

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités scientifiques

Les activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires s'articulent autour de deux sous-activités de programme :

• Fournir des produits et services de navigation - Offrir des produits et services hydrographiques à jour, actuels et précis au moyen de levés, de mesures et de cartes décrivant les caractéristiques physiques des océans, des mers, des rivières et des lacs du Canada.
• Favoriser la sécurité et la sûreté maritimes et faire valoir la souveraineté canadienne - Fournir des données et de l'information hydrographiques pour appuyer les démarches entreprises à l'égard des revendications territoriales et des différends internationaux concernant les limites et les frontières et entreprendre des activités de recherche et de surveillance océanographiques permettant de prévoir les conditions océaniques et de comprendre les impacts des changements climatiques sur la navigation.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de voies navigables accessibles et sécuritaires de la GCC.

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Fournir des produits et services de navigation
Continuer à appliquer une approche fondée sur le risque et l'initiative sur le niveau de service à la gestion du portefeuille hydrographique de produits de navigation Entamer le développement d'un modèle d'accroissement de la participation du secteur privé à l'impression et à la distribution des produits de navigation du Service hydrographique du Canada	Couverture cartographique des eaux canadiennes Prestation et tenue à jour de produits de navigation fondées sur les niveaux de service selon la classification des risques Accès aux outils de navigation et utilisation de ceux-ci par les marins et l'industrie Intégration de l'information et des produits nautiques	Proportion des objectifs de niveau de service atteints Distribution annuelle de cartes, de publications et de brochures d'information hydrographiquess
Favoriser la sécurité et la sûreté maritimes et faire valoir la souveraineté canadienne
Fournir de l'information, des données et des preuves afin de préparer la présentation du Canada à la Commission des limites du plateau continental (CLCS) des Nations Unies; les plans pour 2007-2008 comprennent la tenue d'une enquête hivernale à travers la glace dans l'Arctique de l'Est, une enquête par brise-glace dans l'Arctique de l'Ouest et des levés sismiques dans l'Atlantique Continuer à collaborer avec le ministère de la Défense nationale à l'élaboration d'une base de données commune et d'une méthodologie de saisie à la source pour faciliter l'interopérabilité des cartes électroniques de navigation (CEN) et des cartes marines numériques (CMN)	Capacité accrue de prévoir les événements océaniques et l'état des glaces permettant d'améliorer la prise de décisions Mise à la disposition des utilisateurs d'un plus grand nombre de données sur les événements hydrographiques et océaniques pour assurer la sécurité et la sûreté (p. ex. le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, la GCC) Davantage de données permettant de délimiter la compétence du Canada en matière d'amirauté	Pourcentage du travail prévu complété pour la préparation de la revendication du Canada sur la plate-forme continentale au-delà des 200 milles marins (UNCLOS)

Pêches et aquaculture durables

Prestation d'un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui contribue à la création d'une richesse durable pour les Canadiens

La pêche commerciale et la pêche récréative sont d'importantes sources de revenu dans certaines régions du Canada où les autres perspectives économiques sont rares. L'industrie des pêches emploie plus de 84 000 personnes dans la région de l'Atlantique et 14 000 pêcheurs et travailleurs d'usine dans la région du Pacifique. En dépit de la diminution des stocks de poisson de fond du Canada atlantique, ressource historiquement importante, ainsi que du déclin des pêches lucratives de saumon de la côte du Pacifique, d'abondantes récoltes de crabes des neiges, de homards et de crevettes poussent les exportations canadiennes de produits halieutiques vers de nouveaux sommets. En 2004, les exportations canadiennes de poissons et de fruits de mer ont atteint 4,5 milliards de dollars - un chiffre record. De son côté, la pêche récréative canadienne continue d'injecter chaque année des milliards de dollars dans les économies locales.

La pêche commerciale se caractérise par une multitude de petits exploitants et par une poignée de grandes sociétés à intégration verticale qui doivent continuellement relever des défis en raison d'un éventail complexe de facteurs biologiques, économiques et sociaux. Après avoir enregistré des valeurs record au débarquement en 2004, l'industrie de la pêche commerciale fait maintenant face à d'importants enjeux économiques et sociaux. La valeur élevée du dollar canadien par rapport à la devise américaine fait mal à nos exportations de produits halieutiques puisque nous vendons 80 % de notre poisson en dollars américains. La concurrence mondiale, surtout celle des producteurs à faible coût de la Chine, ainsi que la baisse des prix et des stocks de mollusques et de crustacés de l'Atlantique et de saumon du Pacifique nuisent à la viabilité à long terme des activités de récolte et de transformation, essentielles à de nombreuses collectivités rurales et côtières éloignées.

La viabilité d'un grand nombre de collectivités côtières du Canada est indissociable de l'état de santé des pêches. L'essor de la demande mondiale de poissons et de produits de la mer est tel qu'il faut se montrer de plus en plus vigilant face à la vitalité de nos pêches et à l'intégrité des écosystèmes qui les font vivre. Les nouvelles technologies permettent de capturer et de transformer beaucoup plus de poissons qu'il n'est viable de le faire. Bref, il n'y a peut-être tout simplement pas assez de poisson sauvage pour faire face à l'augmentation de la demande.

Le déclin, dans les années 1990, de stocks historiquement de grande valeur montre clairement que les écosystèmes sont des êtres vivants et complexes qui réagissent de manières différentes et imprévisibles à l'activité humaine et à l'évolution mondiale de l'environnement. Il est essentiel de pratiquer une gestion durable des pêches pour maximiser et soutenir la prospérité offerte par les ressources marines et pour réaliser nos objectifs sociaux et économiques. La gestion durable des pêches repose sur l'obtention d'information et de conseils scientifiques robustes, une gestion des ressources et des pratiques de pêches durables ainsi que la bonne observation des règles.

L'Initiative de renouvellement de la gestion des pêches (IRGP) est une gamme d'activités de renouvellement de programme qui vise à favoriser la vigueur et la santé de la ressource de même qu'à améliorer les rapports avec les utilisateurs de celle-ci et d'autres intervenants. L'IRGP vise un quadruple objectif : de solides résultats en matière de conservation, une intendance partagée, un accès et une répartition stables et des mesures efficaces de conformité. La mise en œuvre de l'IRGP se fait de concert avec celle du renouvellement des sciences, surtout pour ce qui est de l'objectif d'obtenir de solides résultats de conservation, ce qui se fera notamment en mettant de plus en plus l'accent sur l'étude et l'évaluation scientifiques des écosystèmes aquatiques du Canada. Le programme de renouvellement reconnaît que le Canada ne peut assurer la viabilité des pêches qu'en assurant la conservation et l'utilisation durable de la ressource et la viabilité de l'industrie qui l'exploite.

L'effet conjugué de l'augmentation de la demande mondiale de poisson et de l'incapacité des stocks de poisson sauvage de subvenir durablement à la demande a suscité beaucoup d'intérêt pour l'aquaculture, c'est-à-dire l'élevage de poissons, de mollusques et crustacés et de plantes aquatiques. À l'heure actuelle, l'industrie de l'aquaculture génère près du tiers du poisson et des mollusques et crustacés consommés dans le monde et pourrait en produire près de la moitié en 2010. Au Canada, les aquaculteurs cultivent de tout, du saumon au flétan en passant par la moule et le pétoncle. Cela diversifie de manière salutaire l'économie de bon nombre de communautés côtières.

Ce résultat stratégique vise à fournir un programme intégré de pêches et d'aquaculture qui soit crédible, scientifique, abordable et efficace et qui favorise la création d'une richesse durable pour les Canadiens. Cela assurera la pérennité des pêches et de l'aquaculture. La conservation et l'utilisation durable des ressources halieutiques du Canada reposent sur de solides recherches et conseils scientifiques de même que sur la modernisation du régime des pêches et son intégration au programme plus vaste de gestion des océans.

Ce résultat stratégique s'articule autour de trois activités de programme :

• la gestion des pêches;
• l'aquaculture;
• les sciences.

Environnement opérationnel

Le MPO poursuit la mise en œuvre de son programme de renouvellement, qui repose sur la modernisation du système de prise de décisions et sur l'établissement de nouvelles relations avec les utilisateurs de la ressource dans la perspective de l'intendance partagée. La démarche obéira aux principes de la gestion écosystémique, de la prévisibilité, de la stabilité et de la transparence. Le défi consiste à créer les conditions propices à l'amélioration de la viabilité et de la performance économiques des secteurs de la pêche et de l'aquaculture.

Ces changements s'imposent afin de relever les défis résultant de la Loi sur les espèces en péril, de tempérer les effets des changements climatiques et d'en arriver à des pêches durables. Le MPO travaillera avec les autres niveaux de gouvernement et les utilisateurs de la ressource à développer des stratégies de rétablissement des pêches aux prises avec de graves problèmes de conservation et difficultés socioéconomiques.

Le Ministère est résolu à promouvoir la croissance d'une industrie durable de l'aquiculture, ce qu'il entend faire en augmentant la confiance de la population dans le secteur, en rendant l'industrie plus concurrentielle à l'échelle internationale, en cherchant à maintenir un environnement sain, en assurant la salubrité des produits du poisson et en gérant les ressources aquatiques dans un esprit de coopération sur la base de solides données scientifiques.

Le Programme scientifique doit appuyer un certain nombre d'initiatives et de priorités du Ministère et du gouvernement du Canada liées directement au résultat stratégique des pêches et d'une aquaculture durables. Cela comprend la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans, l'initiative entourant les espèces aquatiques envahissantes et le Programme national sur la santé des animaux aquatiques de même que d'importante initiatives horizontales telles que la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie.

Les activités scientifiques du MPO devront soutenir, en plus de ces initiatives, la réalisation des priorités ministérielles associées à l'Initiative de renouvellement des pêches et à l'Entente cadre sur l'aquaculture de façon à s'assurer que les politiques, les programmes et les règlements connexes sont bien ancrés dans les sciences naturelles et ont des chances raisonnables d'atteindre les objectifs visés et d'obtenir les résultats voulus.

Compte de la demande croissante de données scientifiques, du défi de soutenir de nombreuses initiatives distinctes mais connexes et de la complexité croissante des enjeux scientifiques et des utilisations des océans, le Programme scientifique continue d'adopter une stratégie qui témoigne de la nécessité d'employer une approche écosystémique et de faire preuve de souplesse afin de répondre, dans l'intérêt des Canadiens, aux priorités nouvelles du Ministère et du gouvernement fédéral.

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Pêches et aquaculture durables

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des pêches	282,3	277,0	274,5
Aquaculture	3,9	3,9	3,9
Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables	134,3	130,3	128,9
Facilitateurs de programme1	126,0	126,5	122v7
Total	546,5	537,7	530v1
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des pêches	1 445	1 445	1 445
Aquaculture	29	29	29
Sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables	993	987	986
Facilitateurs de programme1	732	729	703
Total	3,198	3,190	3,163

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : gestion des pêches

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Conservation des ressources halieutiques du Canada pour veiller à l'utilisation durable de ces dernières grâce à une étroite collaboration avec les utilisateurs et les intervenants.

Résultats prévus
Conservation des stocks et de l'habitat Utilisation durable des ressources pour les générations d'aujourd'hui et de demain

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Gestion des pêches

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des ressources	66,0	64,9	64,9
Politique et gouvernance autochtones	61,7	58,7	56,8
Programme de mise en valeur des salmonidés	29,0	29,0	29,0
Conservation des pêches internationales	7,5	7,5	7,5
Conservation et protection	118,2	116,9	116,4
Sous-total	282,3	277,0	274,5
Facilitateurs de programme1	68,2	67,1	66,1
Total	350,5	344,1	340,6
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des pêches	1 445	1 445	1 445
Facilitateurs de programme1	461	464	448
Total	1 906	1 909	1 893

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités de gestion des pêches

Cette activité de programme s'articule autour de cinq sous-activités de programme :

• Gestion des ressources - Élaborer, en partenariat avec l'industrie, des politiques, des programmes et des plans afin de gérer et de protéger les ressources halieutiques en plus d'assurer la viabilité de la ressource ainsi que la répartition et la distribution équitables des excédents entre ceux qui en dépendent.
• Politiques et gouvernance autochtones - Fournir des conseils stratégiques sur les questions relatives aux pêches autochtones; négocier des accords sur la gestion des pêches autochtones; intégrer les accords aux cadres généraux de gestion; prodiguer des conseils sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale; faire la promotion d'avenues de développement économique liées aux pêches pour les collectivités autochtones.
• Programme de mise en valeur des salmonidés - Mettre l'accent sur la production piscicole afin de préserver les stocks vulnérables et de rendre les pêches viables, sensibiliser le public et renforcer les moyens de participation communautaire.
• Conservation des pêches internationales - Négocier et administrer les traités et les accords internationaux ayant des répercussions sur la conservation et la répartition de la ressource, la conduite de relations bilatérales et multilatérales en matière de pêches avec d'autres pays, le règlement de questions liées aux contentieux sur les limites maritimes ainsi que la formulation et la présentation au ministre de conseils sur la conservation des pêches internationales.
• Conservation et protection - Déployer des agents des pêches pour assurer le respect des lois, des règlements et des plans de pêche relativement à la conservation et à l'utilisation durable de la ressource, et ce, par la promotion, la surveillance et l'exécution de la loi.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion des pêches servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des pêches.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Gestion des ressources
Diriger le processus d'élaboration des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) et de mise en œuvre des PGIP (plus de 180 PGIP dans six régions), lesquels :   protègent les stocks de poissons et les mammifères marins pour en assurer l'abondance future   assurent la prise de décisions équitables et transparentes sur l'accès aux ressources halieutiques exploitables et la répartition de celles-ci Gérer les pêches autochtones, commerciales et récréatives conformément aux lois, aux politiques ministérielles, au PGIP et aux plans de pêche Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes et tenir des consultations favorisant la pratique de pêches durables et la conservation des ressources halieutiques	Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP) Réalisation d'avantages économiques et sociaux tout en assurant la conservation des stocks Amélioration des relations entres les flottes et les provinces au sujet des pêches Acceptation accrue des processus décisionnels
Politique et gouvernance autochtones
Le MPO continuera de travailler avec les Premières nations et les groupes autochtones pour intégrer les pêches; la priorité du MPO est une pêche intégrée, solide et durable, avec des possibilités pour tous les pêcheurs Négocier et mettre en œuvre des accords sur la gestion des pêches commerciales et à des fins alimentaires, sociales et cérémonielles que pratiquent les Autochtones Améliorer les structures et les compétences de gouvernance administratives entourant l'utilisation et la gestion des ressources aquatiques et des espaces océaniques pouvant être utilisées dans de plus grandes sphères de gouvernance tout en facilitant la transition vers des traités modernes et des revendications globales Négocier, appuyer et mettre en œuvre les accords de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale Intégrer les accords aux cadres de gestion globaux Promouvoir l'ouverture d'avenues de développement économique dans le domaine des pêches pour les communautés autochtones	Intégration accrue des peuples autochtones à l'industrie de la pêche commerciale Participation accrue des groupes autochtones aux activités de cogestion des pêches Participation accrue et plus efficace des groupes autochtones aux structures et processus du MPO et multipartites de gestion des ressources aquatiques et des océans Plus grande collaboration entre le MPO, les groupes autochtones et les utilisateurs non autochtones de la ressource	Degré d'intégration des Autochtones aux comités de gestion des pêches, aux commissions et à d'autres organismes décisionnels prévus aux accords Nombre d'accords de financement de projets de cogestion Nombre de personnes employées à temps plein dans le cadre des projets de pêche réalisés en application des accords
Programme de mise en valeur des salmonidés
Poursuivre la production piscicole afin de préserver les stocks vulnérables et de soutenir les pêches Mettre en place des programmes de participation publique afin de sensibiliser le public et d'accroître la participation des communautés et de renforcer leurs capacités Entreprendre de restaurer l'habitat des salmonidés afin de rétablir, de rebâtir et de soutenir leurs populations Évaluer et coordonner les activités régionales de mise en valeur	Possibilités de pêche Rétablissement des stocks vulnérables soutenu par des mesures de mise en valeur Sensibilisation et intendance pour conserver et protéger le poisson et son habitat Amélioration de l'habitat du poisson Approche coordonnée et cohérente pour les activités de mise en valeur (liée à d'autres sous-activités)	Nombre de possibilités de faire la pêche de stocks mis en valeur Nombre de stocks mis en valeur dans le cadre d'une stratégie de rétablissement Nombre de personnes (intendants = bénévoles, étudiants et autres) participant aux activités d'intendance Nombre de bassins versants avec un habitat restauré Tenue à jour de bases de données du PMVS (cibles de production, production piscicole et évaluation du PMVS) Inclusion des cibles de production du PMVS aux PGIP des côtes nord et sud
Conservation des pêches internationales
Participer aux organisations multilatérales de conservation des pêches et à la gestion régionale des pêches Fournir des conseils stratégiques au ministre et aux hauts fonctionnaires et contribuer à la gestion intérieure des pêches et des mammifères marins eu égard aux considérations relatives aux composantes internationales, aux dossiers internationaux bilatéraux et multilatéraux, dont l'élimination de la pêche INN, à la nomination de représentants canadiens auprès des organisations internationales, à l'état des relations dans le domaine des pêches et aux propositions d'intervenants Établir et entretenir des relations bilatérales dans le domaine des pêches et, s'il y a lieu, les officialiser en vertu de protocoles d'entente ou d'accords de coopération dans le secteur des pêches Tenir des réunions de consultation avec l'industrie et d'autres intervenants Diriger les relations bilatérales et multilatérales dans le domaine des pêches avec nos vis-à-vis internationaux sur la surpêche et la gouvernance internationale des pêches Entreprendre des mesures diplomatiques ciblées pour défendre la stratégie du Canada sur la lutte à la surpêche et pour obtenir l'appui de la communauté internationale à ces efforts Fournir aux ambassades canadiennes les renseignements et les conseils stratégiques nécessaires pour favoriser la réalisation des objectifs de pêche du Canada à l'étranger Négocier des accords afin de promouvoir les intérêts du Canada en matière de pêches et de conservation Participer à la négociation, à l'administration et à l'examen des instruments juridiques internationaux influant sur la durabilité à long terme des pêches et des espèces touchées et dépendantes	Cibles viables de conservation conformes aux conseils scientifiques Conformité aux objectifs de conservation Saine gouvernance internationale des pêches dans le respect des obligations internationales	État des stocks mondiaux de poissons gérés par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dont le Canada est membre Degré auquel les mesures de gestion des stocks mondiaux de poisson témoignent de cibles de conservation durables conformes aux conseils scientifiques Rapports annuels d'examen de la conformité publiés dans toutes les ORGP
Conservation et protection
Effort concerté des gestionnaires de la Division de la conservation et de la protection pour déterminer les priorités des programmes et la répartition de la ressource (administration centrale, administrations régionales, secteurs), assurer le déploiement efficace du personnel de conservation et de protection afin de promouvoir la conformité et de prévenir la non-conformité aux lois et aux mesures de gestion ministérielles touchant ce qui suit :   pêches internationales   pêches commerciales   pêches récréatives   pêches autochtones   Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques   gestion de l'aquaculture   gestion de l'habitat   gestion des océans   espèces en péril   sécurité maritime	Plus grand respect des lois, des règlements et des mesures de gestion (conditions d'attribution des permis, des licences, des autorisations, des ordres), etc. Stabilisation des ressources humaines, financières et matérielles afin de soutenir la capacité opérationnelle utile du programme Dissuasion efficace contre les activités de pêche illégales dans la zone réglementée par l'OPANO Respect accru des mesures de conservation et de mise en application de l'OPANO	Feedback des clients, des intervenants et du public Analyse des tendances du :   nombre de violations par unité d'effort de surveillance   niveau de désobéissance civile   nombre de condamnations prononcées/d'accusations portées   montant moyen des amendes   nombre d'incidents violents par heures de patrouille Stabilisation à un niveau acceptable des grands problèmes d'inobservation Degré de financement et de dotation des postes jugés essentiels Rajustement démontré de l'affection des fonds aux priorités Variation du nombre :   d'heures de surveillance et de navires de pêche identifiés à l'intérieur ou à l'extérieur de la limite de la zone économique exclusive de 200 milles marins de la côte est   de jours de patrouille de conservation et de protection en mer dans la zone réglementée par l'OPANO   d'inspections canadiennes de navires de pêche en mer dans la zone réglementée par l'OPANO   d'inspections canadiennes de navires de pêche dans les ports canadiens   d'inspections canadiennes de navires de pêche de pays étrangers   de transgressions ayant fait l'objet de poursuites/de suivis par les parties contractantes   de transgressions découvertes par inspection et par nombre d'heures de surveillance aérienne et maritime Niveau d'activité de pêche dans la zone réglementée par l'OPANO par les navires de pays membres et les navires de pays non membres de l'OPANO

Activité de programme : aquaculture

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Mise en place des conditions nécessaires à l'établissement d'une industrie aquacole dynamique et novatrice, responsable sur les plans environnemental et social, économiquement durable et concurrentielle sur le marché mondial.

Le MPO a la vision suivante du développement de l'aquaculture au Canada : « Procurer des avantages aux Canadiens, aujourd'hui et dans l'avenir, grâce à la culture d'organismes aquatiques, tout en préservant les valeurs écologiques et socio-économiques associées aux océans et aux eaux intérieures du Canada ». Le MPO est l'organisation responsable du dossier de l'aquaculture au niveau fédéral. Il s'acquitte de ses fonctions en aquaculture par l'entremise d'une approche intraministérielle intégrée à gestion horizontale en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, les administrations provinciales et territoriales, l'industrie, le secteur privé, les organisations non gouvernementales et d'autres intervenants.

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Aquaculture

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Aquaculture	3,9	3,9	3,9
Facilitateurs de programme1	1,1	1,1	1,0
Total	5,0	5,0	5,0
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Aquaculture	29	29	29
Facilitateurs de programme1	8	8	8
Total	37	37	37

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de l'aquaculture (il n'y a aucune sous-activité) servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de l'aquaculture.

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Renouvellement de l'aquaculture : rationaliser et harmoniser le cadre juridique et combler les lacunes de longue date dans le soutien stratégique offert au secteur afin d'en accroître la rentabilité, l'autosuffisance et la compétitivité à l'échelle mondiale Programme d'aquaculture durable : évaluer et atténuer les effets possibles de l'aquaculture sur les écosystèmes aquatiques par la recherche et le développement scientifiques; travailler en partenariat avec l'industrie; collaborer avec d'autres ministères pour conserver la confiance des consommateurs et du marché dans la salubrité et la qualité des produits aquacoles Gestion de l'aquaculture : toutes les activités obligatoires ou légiférées telles que l'introduction et le transfert d'organismes aquatiques, l'accès aux ressources sauvages à des fins aquacoles et les exigences en matière d'accès aux sites/de demandes de site	Un cadre législatif et réglementaire fédéral mieux adapté aux besoins du public et de l'industrie comprenant des mesures renforcées visant à protéger la vie humaine sur la base de connaissances scientifiques favorisant la prise de décisions (éclairées et objectives) Bonne coordination et communication de rapports sur les activités aquacoles (y compris l'établissement de budgets et de rapports) au sein du Ministère et entre les régions pour le Programme d'aquaculture durable et l'aquaculture de manière plus générale Aquaculteurs ayant les outils requis pour devenir autonomes, s'attaquer aux besoins et priorités en émergence, livrer une concurrence efficace sur les marchés nationaux et internationaux et créer et saisir des occasions dans les domaines des sciences et de l'innovation, de la sécurité alimentaire et de l'intendance environnementale (gouvernance saine et intégrée)	Mandat recherché pour l'Initiative de renouvellement de l'aquaculture Écart par rapport aux ressources prévues (dépenses réelles en comparaison des dépenses prévues) pour le Programme d'aquaculture durable Niveau de confiance et perception des intervenants à l'égard de l'aquaculture, l'un et l'autre mesurés par l'entremise de consultations continuelles sur les grands dossiers de l'aquaculture

Activité de programme : Sciences

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables. Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Utilisation de conseils scientifiques pour assurer en meilleure connaissance de cause la récolte durable du poisson sauvage et d'élevage et d'autres ressources aquatiques et pour contribuer à la richesse durable	Production scientifique par Pêches et Océans Canada Niveau de partenariat scientifique Confiance des Canadiens dans les données scientifiques du MPO Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques Écart par rapport aux ressources prévues

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Sciences

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques	64,8	60,9	60,8
Soutenir l'évaluation et le rétablissement des espères en péril	2,8	2,8	2,8
Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques	18,3	18,3	18,3
Appuyer l'aquaculture durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement	12,6	12,6	12,6
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques	3,4	3,4	3,4
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada	32,4	32,3	31,1
Sous-total	134,3	130,3	128,9
Facilitateurs de programme1	56,7	58,4	55,6
Total	191,0	188,6	184,5
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Sciences	993	987	986
Facilitateurs de programme1	263	257	247
Total	1 256	1 244	1 233

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités scientifiques

Les sciences à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables s'articulent autour de six sous-activités de programme :

• Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques - Fournir des conseils scientifiques sur l'état des stocks et sur les objectifs de conservation du poisson, des invertébrés et des mammifères marins pour faciliter la prise de décisions sur les niveaux de récoltes durables et les négociations internationales sur la gestion des stocks chevauchants.
• Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espères en péril - Faire de la recherche et du suivi, y compris des stratégies, des plans d'action et l'identification d'habitats essentiels, afin de donner des conseils sur l'état des espèces aquatiques, la délivrance de permis et la conclusion d'ententes de même que le rétablissement d'espèces en péril.
• Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques - Fournir des conseils, notamment par la surveillance, la détection et la déclaration de maladies d'importance nationale et internationale chez les poissons sauvages et d'élevage, pour appuyer les efforts visant à prévenir l'introduction d'espèces aquatiques envahissantes et de maladies animales et à leur faire la lutte lorsqu'elles sont introduites.
• Appuyer l'aquaculture durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement - Entreprendre des recherches pour améliorer la production et la performance environnementale de l'industrie de l'aquaculture et pour mieux comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement.
• Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques - Élaborer et adopter des outils de recherche de pointe en génomique et en biotechnologie afin d'améliorer la capacité du Ministère de protéger les espèces menacées, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, d'éviter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de lutter contre les épidémies, de restaurer les sites contaminés et de réglementer les organismes aquatiques à caractères nouveaux.
• Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada - Assurer des fonctions nationales de gestion pour appuyer le Programme scientifique au sein du Ministère dans les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui de pêches et d'une aquaculture durables.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Surveiller et évaluer l'état des ressources halieutiques
Appuyer la stratégie du Canada visant à freiner la surpêche et à renforcer la gouvernance internationale des pêches en améliorant la connaissance de la structure, du fonctionnement et des propriétés des écosystèmes de haute mer ainsi que des conséquences écologiques de la pêche Aider le Secteur de la gestion des pêches et de l'aquaculture à appliquer l'approche préventive, à mettre en œuvre la Politique concernant le saumon sauvage du Pacifique et la Stratégie pour des pêches durables et à fournir des conseils sur les objectifs de conservation	Meilleure connaissance des exigences de conservation par espèce et des répercussions de la pêche pour le bénéfice des décideurs de l'industrie Meilleure connaissance des pratiques de pêche durable pour le bénéfice de l'industrie et des pêcheurs de subsistance
Appuyer l'évaluation et le rétablissement des espères en péril
Fournir au Comité sur la situation des espèces en péril au Canada de l'information pour soutenir ses efforts d'identification et d'évaluation des espèces susceptibles d'être en péril Donner des conseils sur la délivrance de permis et la conclusion d'accords par le ministre des Pêches et des Océans en application des articles 73 et 74 de la Loi sur les espèces en péril Fournir des conseils sur le rétablissement des espèces en péril; cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre de stratégies de rétablissement et de plans d'action, l'identification des habitats essentiels à la survie et au rétablissement des espèces de même que l'évaluation des chances de rétablissement Appuyer les consultations sur les espèces candidates à l'inscription à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril	Meilleure connaissance à l'appui des recommandations sur l'inscription d'espèces à l'annexe de la Loi sur les espèces en péril et de la délivrance de permis Meilleure connaissance à l'appui des mesures de rétablissement des espèces inscrites
Faire des recherches sur les espèces aquatiques envahissantes et surveiller l'état des maladies des animaux aquatiques
Continuer à mettre en œuvre le Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes en faisant de la recherche et des évaluations des risques dans le but de s'attaquer aux dossiers des espèces à priorité élevée, des voies d'invasion et des emplacements géographiques; le travail de planification des mesures d'intervention rapide pour contrer l'invasion d'espèces nouvellement découvertes se poursuivra, tout comme l'élaboration de la base de données nationale sur les espèces aquatiques envahissantes (EAE); méthodes de détection de nouvelles invasions, de suivi de la propagation des populations établies Poursuivre la mise en œuvre du Plan national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA); le Secteur des sciences établira un système national de laboratoires de recherche et de diagnostic afin d'obtenir l'information requise pour l'élaboration du nouveau règlement sur la santé de la faune aquatique qu'est à formuler l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) Aider à élaborer le nouveau règlement sur la santé des animaux aquatiques en application de la Loi sur la santé des animaux de l'ACIA et travailler avec celle-ci à s'assurer de l'acquittement des responsabilités fédérales en la matière	Meilleure connaissance des voies d'entrée, des mesures de contrôle et des impacts des espèces aquatiques envahissantes pour le bénéfice des décideurs Meilleure capacité à prévenir l'éclosion de maladies graves et à certifier l'état de santé des animaux aquatiques de façon à soutenir le commerce canadien du poisson et des fruits de mer
Appuyer la production aquacole durable et comprendre les interactions entre l'aquaculture et l'environnement
Élaborer et opérationnaliser un cadre national intégré de l'aquaculture Fournir de l'information et des conseils scientifiques sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement, notamment sur la science qui sous-tend le rendement aquacole, les exigences de surveillance, les normes de fonctionnement et les meilleures pratiques de gestion Coordonner et entreprendre des activités concertées de recherche et de développement à l'appui d'une aquaculture durable et de la commercialisation des innovations	Meilleure connaissance pour le bénéfice des décideurs dans le but d'élaborer des politiques et des lignes directrices en matière d'aquaculture Meilleure connaissance des pratiques d'aquaculture durable pour le bénéfice de l'industrie de l'aquaculture
Appliquer la génomique et la biotechnologie aux écosystèmes aquatiques
Continuer à identifier les marqueurs génétiques afin d'améliorer les espèces et d'identifier les souches Élaborer et appliquer des outils génomiques pour détecter les maladies des animaux aquatiques et le stress environnemental dans les écosystèmes aquatiques et pour en suivre l'évolution Mettre au point des technologies de biorestauration pour favoriser la remise en état des sites contaminés Faire de la recherche sur la génétique, la biologie, la physiologie, le comportement et l'état de santé des poissons nouveaux et transgéniques pour aider le Ministère à respecter l'obligation réglementaire qui lui échoit d'administrer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement Continuer à jouer un rôle réglementaire par la mise en œuvre du programme du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles pour la déclaration d'organismes aquatiques à caractères nouveaux, y compris les poissons transgéniques à des fins d'importation ou de fabrication; élaborer aussi un règlement sur les nouveaux animaux aquatiques	Intégration accrue de l'information sur la biotechnologie et la génomique à l'information et aux conseils scientifiques par les décideurs gérant les ressources aquatiques Meilleure connaissance et capacité d'évaluer les applications des organismes aquatiques à caractères nouveaux Meilleurs processus d'évaluation et d'approbation des organismes aquatiques à caractères nouveaux
Contribuer à la gestion des sciences au sein du MPO et du gouvernement du Canada
Continuer à renouveler le Programme scientifique jusqu'à ce que le tout soit complété d'ici deux à cinq ans Continuer à intégrer les efforts scientifiques et technologiques du Ministère au programme, plus vaste, d'action scientifique et technologique national (p. ex. le Projet d'infrastructure de laboratoires fédéraux) Tirer parti des possibilités d'accroître le savoir et de faire valoir les réalisations scientifiques du MPO par le lancement d'initiatives stratégiques de rayonnement public avec des partenaires nationaux	Meilleure compréhension de l'utilisation des ressources (p. ex. ressources financières, ressources humaines, installations) Participation plus efficace aux initiatives scientifiques et technologiques ministérielles et interministérielles	Écart par rapport aux ressources prévues

Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Développement durable et gestion intégrée des ressources des milieux aquatiques du Canada par la gestion des océans et de l'habitat du poisson

Mettre en valeur et protéger l'environnement aquatique, voilà la responsabilité première du Secteur des océans et de l'habitat, qui reçoit pour ce faire le soutien du Secteur des sciences. Le développement durable est le principe fondamental de cet objectif stratégique : adopter une approche équilibrée face à la multiplicité des perspectives économiques tout en répondant à des besoins importants de protection de l'environnement et en aidant à combler les besoins sociaux des communautés, dont les peuples autochtones.

Le Secteur des océans et de l'habitat applique le principe du développement durable à la gestion des océans et de l'habitat en adoptant des pratiques clés telles que l'approche préventive, la gestion intégrée, la planification axée sur les écosystèmes et les bassins versants, les ententes de partenariat avec les intervenants et l'application d'une réglementation efficace et efficiente. Le Secteur des sciences fait de la recherche et de la surveillance scientifiques, donne des conseils, gère des données et fournit des produits et services afin de soutenir la gestion intégrée des océans. Les deux secteurs travaillent ensemble avec d'autres organismes fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les municipalités, des secteurs de l'industrie, les Autochtones, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et d'autres représentants d'une foule d'activités socioéconomiques et d'intérêts environnementaux, et ce, tant au Canada qu'à l'étranger. Ces partenariats facilitent la conservation et la mise en valeur durable des océans du Canada, permettent la conservation et la protection des habitats marins et d'eau douce du poisson et assurent la fourniture en temps opportun de connaissances et de produits scientifiques à jour.

La clientèle est variée, allant des utilisateurs d'eau traditionnels des domaines de la pêche, du transport maritime et du développement énergétique aux industries en plein essor telles que l'exploitation minière, l'aquaculture, le tourisme ainsi que l'exploration et la production pétrolières et gazières.

Environnement opérationnel

Les océans font partie intégrante du tissu environnemental, social, culturel et économique du Canada. Mais les besoins divers des multiples utilisateurs des océans exercent beaucoup de pression sur les ressources marines. C'est que la forte croissance économique actuelle et prévue qui résulte des activités de développement sur terre et en mer ont des répercussions importantes sur les océans dans l'immédiat et en auront également dans un avenir prévisible. Il s'ensuit que les arrangements modernes de gestion des océans doivent composer avec un certain nombre de défis : santé des océans, perte d'habitat marin, déclin de la biodiversité, demande croissante d'accès aux ressources océaniques, complexité de la réglementation et des compétences. Il est évident que nous devons gérer les activités océaniques de manière durable si nous voulons que les communautés locales en récoltent le fruit tout en assurant la protection des milieux océaniques.

En tant qu'autorité chargée d'administrer les dispositions relatives à la protection de l'habitat de la Loi sur les pêches, le Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) du Ministère est le principal service fédéral de réglementation environnementale pour la plupart des projets de développement réalisés au sein et autour des écosystèmes marins et d'eau douce au Canada. Tous les ans, de 9 000 à 10 000 projets, communément appelés soumissions, sont présentés au PGHP pour qu'il en étudie l'impact sur le poisson et son habitat et s'assure de leur conformité aux dispositions sur l'habitat de la Loi sur les pêches. Il s'agit d'une myriade de projets, petits et grands (de projets de quais et d'ouvrages de franchissement de cours d'eau à des projets de développement aquacole, minier, hydroélectrique, pétrolier et gazier), susceptibles d'avoir toutes sortes d'effets de petite ou grande envergure sur le poisson et son habitat. Les décisions réglementaires que le MPO prend en vertu de la Loi sur les pêches par suite de ces examens doivent respecter les exigences législatives de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ces décisions ont des conséquences importantes pour l'industrie, les communautés et les citoyens de même que pour le développement durable.

En raison de l'essor continu des activités de développement économique au Canada, en particulier dans les secteurs des ressources naturelles et dans le Nord, les pressions opérationnelles et financières se sont multipliées à l'endroit du PGHP ces dernières années. Le PGPH doit aussi faire l'examen réglementaire et l'évaluation environnementale de projets d'une plus grande complexité. De surcroît, il doit répondre à des attentes plus élevées en matière de consultations avec les intervenants et respecter des normes juridiques plus rigoureuses afin de consulter les communautés autochtones.

Bien que le Plan d'action du Canada pour les océans soit axé sur des livrables et des produits clairement définis, il sert également de cadre conceptuel plus vaste pour une multitude d'activités maritimes pour le Ministère et le gouvernement du Canada. Cela comprend la Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans, la gestion intégrée des océans et les zones de protection marines ainsi que les conseils et le soutien scientifiques relatifs à la mise en valeur des ressources énergétiques en mer et aux changements climatiques.

Ces initiatives et priorités ministérielles associées au Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE) du Programme de gestion de l'habitat du poisson nécessiteront l'appui du Secteur des sciences de façon à s'assurer que les politiques, les programmes et les règlements connexes sont bien ancrés dans les sciences naturelles et ont des chances raisonnables d'atteindre les objectifs visés et d'obtenir les résultats voulus.

Compte de la demande croissante de données scientifiques, du défi de soutenir de nombreuses initiatives distinctes mais connexes et de la complexité croissante des enjeux scientifiques et des utilisations des océans, le Programme scientifique continue d'adopter une stratégie qui témoigne de la nécessité d'employer une approche écosystémique et de faire preuve de souplesse afin de répondre, dans l'intérêt des Canadiens, aux priorités nouvelles du Ministère et du gouvernement fédéral.

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Écosystèmes aquatiques sains et productifs

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des océans	15,9	15,9	15,9
Gestion de l'habitat	62,2	61,8	57,8
Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs	51,8	51,7	50,2
Facilitateurs de programme1	45,0	48,0	45,3
Total	174,9	177,4	169,1
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des océans	118	118	118
Gestion de l'habitat	496	496	496
Sciences à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs	405	405	405
Facilitateurs de programme1	257	260	243
Total	1 276	1 279	1 262

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Activité de programme : gestion des océans

http://www.dfo-mpo.gc.ca/oceans-habitat/index-fra.asp

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Conservation et utilisation durable des océans du Canada, en collaboration avec d'autres intervenants, grâce à la mise en œuvre de plans de gestion intégrée des océans, plans qui prennent en compte les zones de protection marines et des objectifs précis en matière de qualité du milieu marin.

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Gestion proactive des activités maritimes et protection de la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants

Nombre de plans de gestion intégrée préparés pour gérer en collaboration les activités océaniques dans les zones étendues de gestion des océans (ZEGO). Les mesures connexes que l'on devrait pouvoir déterminer vers la fin de la période de planification sont le nombre d'activités ou de stratégies de gestion inscrites aux plans en voie d'être mis en œuvre. Nombre de processus de préparation de rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème (REEE) achevés. Nombre de zones d'importance écologique et biologique hautement prioritaires pour lesquelles des mesures de conservation adéquates ont été mises en place. Efficacité des organismes de gouvernance établis au pays Nombre de politiques gouvernementales ou multiministérielles élaborées dans la foulée du processus de gestion intégrée des océans à l'échelle régionale et nationale. Nombre de nœuds d'intégration et de diffusion des données.

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Gestion des océans

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion intégrée	5,4	5,4	5,4
Zones de protection marines	2,3	2,3	2,3
Autres activités de gestion des océans	8,2	8,2	8,2
Sous-total	15,9	15,9	15,9
Facilitateurs de programme1	5,3	5,1	5,1
Total	21,2	21,0	21,0
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion des océans	118	118	118
Facilitateurs de programme1	32	32	32
Total	150	150	150

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹ Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités de gestion des océans

L'activité de programme qu'est la gestion des océans s'articule autour de trois sous-activités de programme :

• Gestion intégrée - Adopter des processus spatiaux de planification et de gestion des ressources océaniques du Canada en recourant à une approche écosystémique de gestion, de conservation et de protection des écosystèmes marins vulnérables.
• Zones de protection marines - Désigner des zones de protection marines pour protéger les zones marines vulnérables prioritaires à l'aide de mesures réglementaires spéciales.
• Autres sous-activités de gestion des océans - Renforcer le leadership national et international dans le domaine de la gestion des océans par la conclusion de partenariats de collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des organisations autochtones, les provinces et territoires, des organismes internationaux, les chercheurs universitaires et des groupes d'intérêt de l'industrie. Cela permettra de mettre en œuvre des politiques et des programmes cohérents permettant de capitaliser efficacement sur les possibilités de gestion des océans et de bien relever les défis en la matière.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées à la réalisation des sous-activités de gestion des océans servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion des océans.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Gestion intégrée
Élaborer des documents d'orientation pour faciliter la mise en œuvre de la gestion intégrée dans les ZEGO Mettre sur pied des structures de gouvernance régionales et nationales pour appuyer l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion intégrée Finaliser les rapports d'examen et d'évaluation de l'écosystème (REEE) pour chaque ZEGO et identifier les zones, les espèces et les propriétés d'importance écologique et biologique et fixer des objectifs écosystémiques Préparer un plan de gestion intégrée pour chaque ZEGO Collaborer avec le Groupe de travail sur les océans du Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture (CCMPA) pour faire avancer les dossiers de gestion des océans d'intérêt pour les deux niveaux de gouvernement Entreprendre de cartographier le fond marin des cinq zones prioritaires en vue de planifier la gestion intégrée et d'aider à délimiter les zones de protection marines (ZPM) Appuyer les activités fédérales visant à faire avancer le Plan stratégique pour les mers arctiques, en participant pour ce faire au Groupe de travail sur la protection des milieux marins de l'Arctique du Conseil de l'Arctique et à son groupe d'experts sur les écosystèmes, afin de promouvoir l'adoption d'une approche écosystémique de gestion dans l'Arctique Continuer à appliquer des approches de gestion écosystémique dans les zones transfrontalières en collaboration avec les États-Unis (p. ex. dans le golfe du Maine, la mer de Beaufort, etc., dans le contexte du Conseil de l'Arctique) Partager les approches de gestion écosystémique	Structures de gouvernance en place pour coordonner et gérer efficacement les activités océaniques Plan de gestion intégrée pour chaque ZEGO accepté par les partenaires et les intervenants Une approche canado-américaine complémentaire de gestion écosystémique, y compris la surveillance et l'évaluation à grande échelle (grands écosystèmes marins, ZEGO)	Des comités régionaux de mise en œuvre (CRMO) et des comités consultatifs d'intervenants (CCI) (ou l'équivalent) établis pour chaque ZEGO Des groupes de travail techniques établis au besoin pour conseiller expertement les CRMO Un REEE réalisé pour chaque ZEGO. Nombre de zones d'importance écologique et biologique délimitées dans chaque ZEGO Nombre d'espèces et de propriétés d'importance écologique et biologique identifiées dans chaque ZEGO Un plan de gestion intégrée créé pour chaque ZEGO Un REEE pour l'écosystème du golfe du Maine Une approche commune pour la gestion écosystémique de la zone étendue de gestion de la mer de Beaufort, y compris la sélection d'indicateurs à l'échelle écosystémique à des fins de surveillance et l'évaluation et pour l'établissement d'objectifs écosystémiques
Zones de protection marines
Compléter le processus de désignation pour les zones d'intérêt restantes Choisir dans les cinq ZEGO des ZPM candidates qui serviraient de pierres d'assise au réseau national des ZPM Préparer et mettre en œuvre des plans de gestion pour les ZPM désignées Mettre en œuvre la stratégie fédérale sur les ZPM afin d'établir un réseau fédéral d'aires marines protégées Raffiner les outils et les processus de désignation et de mise en œuvre des ZPM (p. ex. questions de recherche en sciences sociales) Explorer les possibilités de résolution des problèmes transfrontaliers en matière de conservation Faire connaître la stratégie pangouvernementale sur les ZPM	Meilleure compréhension de la santé et de la viabilité des écosystèmes marins et des ressources biologiques connexes Conservation de zones d'importance écologique et biologique prioritaire pour assurer la viabilité des écosystèmes du milieu marin canadien	Nombre de zones d'intérêt dans chaque ZEGO Nombre de zones d'importance écologique et biologique prioritaire pouvant mener à la création de ZPM Nombre de ZPM du MPO créées Nombre de ZPM du MPO pour lesquels le plan de gestion est prêt Nombre de zones protégées (y compris celles désignées par Parcs Canada et Environnement Canada) par année
Autres sous-activités de gestion des océans
Faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l'élaboration des politiques et des programmes Permettre l'établissement d'un vaste filet de politiques, de programmes et d'approches s'appuyant sur une base commune de connaissances	Un régime de gestion mieux intégré assorti d'un leadership plus vigoureux en faveur de la conservation et de l'utilisation durable de nos océans Des politiques et des programmes mieux éclairés par tous les niveaux de gouvernement, les organisations autochtones et d'autres intervenants Une approche complémentaire de gestion des océans parmi les partenaires et les intervenants clés	Nombre de réunions régulières pour amener les partenaires clés (partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, ONG, universitaires, organisations autochtones, etc.) à s'impliquer Nombre de sites Web publics pour les besoins de la communication et du soutien extérieur Nombre d'études réalisées, de communications préparées et d'ateliers tenus par ou avec des partenaires Nombre de cadres proposés renfermant du contenu autochtone Nombre de politiques nouvelles/révisées et de livres blancs Nombre d'initiatives fédérales-provinciales-territoriales conjointes Nombre de processus d'évaluation par les pairs auxquels prennent part des participants fédéraux, provinciaux et territoriaux

Activité de programme : gestion de l'habitat

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Protection et conservation de l'habitat marin et en eaux douces du poisson en collaboration avec d'autres intervenants, et ce, grâce à la réalisation équilibrée d'activités réglementaires et non réglementaires, y compris l'examen de propositions de développement, la tenue d'évaluations environnementales ainsi que la surveillance de la conformité et de l'efficacité.

Dans le cadre de la priorité ministérielle que représente la modernisation du processus environnemental, le Programme de gestion de l'habitat se concentre sur la mise en œuvre de Plan de modernisation du processus environnemental. Ces efforts devraient se traduire par des habitats sains et productifs pour le poisson.

Résultats prévus

Indicateurs de rendement

Des habitats sains et productifs propices à la production d'espèces et de populations de poissons importantes pour les Canadiens

Nombre d'énoncés opérationnels produits, de meilleures pratiques de gestion élaborées et de lettres de conseils écrites et utilisés pour réduire ou éliminer l'impact des projets de développement sur le poisson et son habitat Nombre d'autorisations, y compris de plans de compensation préparés et appliqués, pour contrebalancer la perte d'habitat causée par des projets de développement Nombre d'inspections de sites pour vérifier la conformité aux modalités des énoncés opérationnels, aux meilleures pratiques de gestion, aux lettres d'avis et aux autorisations et le respect des dispositions de la Loi sur les pêches sur la protection de l'habitat Efficacité des études de suivi réalisées par les promoteurs de projet et soumises à l'examen du MPO

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Gestion de l'habitat

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Conservation et protection de l'habitat du poisson	26,3	26,1	22,1
Évaluation environnementale	12,6	14,3	14,3
Autres sous-activités de gestion de l'habitat	23,3	21,4	21,4
Sous-total	62,2	61,8	57,8
Facilitateurs de programme1	17,6	16,7	15,6
Total	79,8	78,6	73,3
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Gestion de l'habitat	496	496	496
Facilitateurs de programme1	121	122	111
Total	617	618	607

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités de gestion de l'habitat

L'activité du Programme de gestion de l'habitat s'articule autour de trois sous-activités de programme :

• Conservation et protection de l'habitat du poisson - Examiner, évaluer et surveiller les activités réalisées à l'intérieur ou autour des eaux pour en assurer la conformité à la Loi sur les pêches , à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) et à la Loi sur les espèces en péril (LEP).
• Évaluation environnementale - Faire des évaluations environnementales (EE) en application de la LCEE en collaboration avec les partenaires et les intervenants.
• Autres sous-activités de gestion de l'habitat - Services conçus pour accroître la cohérence et la prévisibilité du PGHP, y compris : l'infrastructure informatique, le soutien à la prestation de conseils touchant la LEP et le programme de soutien spécialisé du Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (PAALCF)

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités de gestion de l'habitat servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités de gestion de l'habitat..

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Conservation et protection de l'habitat du poisson
Faire des examens réglementaires et formuler des plans de surveillance avec les promoteurs Concevoir et élaborer des règlements, des politiques, des stratégies et des outils Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des stratégies de communication et d'éducation Élaborer des accords de partenariat Participer à la production piscicole et à d'autres processus de planification des ressources, des terres, des eaux et des zones côtières Mettre en œuvre la décision du Comité d'examen des dépenses (CED) prise à la réunion de juin 2006 du Comité de gestion du Ministère Appuyer le renouvellement de la Loi sur les pêches	Connaissance par les partenaires et les intervenants des objectifs de gestion de l'habitat du poisson et appui de ceux-ci à ces objectifs Mise en œeuvre par les partenaires et les intervenants des mesures de conservation du poisson et de l'habitat du poisson ainsi que de mesures et de pratiques de protection	Nombre d'associations de l'industrie qui ont intégré les énoncés opérationnels aux meilleures pratiques de gestion de l'industrie Nombre de municipalités qui ont intégré les énoncés opérationnels à leurs meilleures pratiques de gestion Nombre de provinces et de territoires qui ont intégré les énoncés opérationnels à leurs meilleures pratiques de gestion Pourcentage de promoteurs qui adhèrent aux modalités des énoncés opérationnels, aux meilleures pratiques de gestion et aux autorisations et qui se conforment aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat
Évaluation environnementale
Faire des évaluations environnementales des projets ou des activités proposés en vertu de la LCEE avant de prendre des décisions aux termes de la Loi sur les pêches et conformément à la Loi sur les espèces en péril (LEP) Collaborer avec les partenaires et les intervenants pour veiller à ce qu'on tienne compte des effets environnementaux sur les poissons et leur habitat dans le cadre d'un processus d'évaluation environnementale	Examen rapide, coordonné et efficace des effets des décisions réglementaires avant la prise de telles décisions en vertu de la Loi sur les pêches	Nombre de projets devant faire l'objet d'un examen en vertu de la LCEE qui tiennent compte des exigences et conseils du Programme de gestion de l'habitat du poisson (PGHP) Nombre d'examens préalables par catégorie déclarés visant des projets dont le PGHP du MPO est une autorité responsable Nombre de fois où le PGHP a recours à l'examen préalable par catégorie
Autres activités de gestion de l'habitat du poisson
Programme de formation obligatoire du PGHP Appuyer la prestation de conseils sur l'application de la LEP aux espèces aquatiques en péril Donner des conseils et du soutien d'experts au Groupe de travail sur la gestion des lieux contaminés (GTGLC) du Secrétariat du PAALCF et des conseils aux ministères ayant la garde de sites fédéraux contaminés Concevoir, élaborer et mettre en œuvre du matériel et des stratégies de communication (p. ex. pour les médias présents sur le Web) Élaboration et déploiement du Système de suivi des activités du Programme de l'habitat (SSAPH) Appuyer la structure de gouvernance du PGHP	Prestation de conseils de soutien d'experts sur la mise en œuvre du PAALCF Prestation de conseils pour la mise en œuvre de la LEP Connaissance par le personnel du PGHP des concepts, des objectifs, des principes et des pratiques de gestion de l'habitat	Nombre de sites inscrits au Répertoire fédéral des sites contaminés et des décharges de déchets solides (RFSCDDS) auquel le MPO participe dans le cadre du programme de soutien spécialisé du PAALCF (à noter que la liste du RFSCDDS est tenue à jour par Environnement Canada) Conseils de mise en œuvre de la LEP relativement aux questions entourant les politiques opérationnelles en cours, aux stratégies, aux plans et à la désignation d'habitats et de lieux d'habitation Pourcentage accru d'employés du PGHP ayant achevé leurs cours de formation obligatoires (HM101, IM101)

Activité de programme : sciences

Description tirée de la « Partie II » du « Budget principal des dépenses » : Prestation de recherche scientifique, de surveillance, d'avis, de produits et de services, ainsi que gestion des données à l'appui d'activités de pêches et d'aquaculture durables.

Ces activités sont réalisées grâce à un réseau d'installations de recherche, et ce, en collaboration avec d'autres ministères du gouvernement, le secteur privé, le milieu universitaire ainsi que des organisations internationales.

Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Utilisation de conseils scientifiques pour favoriser la gestion intégrée d'écosystèmes aquatiques sains et productifs pour le bénéfice et le plaisir des Canadiens	Production scientifique par Pêches et Océans Confiance des Canadiens dans les sciences du MPO Niveau de partenariat dans la recherche scientifique Nombre de réponses aux demandes de conseils scientifiques

Dépenses prévues et équivalents temps plein - Sciences

Ressources financières (en millions de dollars)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques	16,8	16,7	15,4
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans	31,4	31,4	31,3
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique	3,6	3,6	3,6
Sous-total	51,8	51,7	50,2
Facilitateurs de programme1	22,2	26,1	24,6
Total	74,0	77,8	74,8
Ressources humaines (nbre d'ETP)	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Sciences	405	405	405
Facilitateurs de programme1	104	106	100
Total	509	511	505

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

¹Les ressources financières et humaines des facilitateurs de programme ont été réparties proportionnellement entre les activités de programme. La section Autres sujets d'intérêt traite plus en détail des facilitateurs de programme.

Sous-activités scientifiques

Les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes sains et productifs s'articulent autour de trois sous-activités de programme :

• Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques - Donner des conseils scientifiques sur les impacts potentiels, les mesures d'atténuation et les risques associés aux activités de développement, aux produits chimiques toxiques et aux contaminants de même que sur les écosystèmes aquatiques pour que le Ministère puisse exercer ses pouvoirs de gestion de l'habitat et s'acquitter de ses responsabilités de gestion des océans (p. ex. en vertu de la Loi sur les pêches, de la Politique de gestion de l'habitat du poisson, de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les océans et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale).
• Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans - Fournir de solides données scientifiques d'ordre écosystémique et assurer une gestion multidisciplinaire intégrée des données pour faciliter la gestion intégrée des ressources et des espaces océaniques.
• Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique - Entreprendre des activités de recherche et de surveillance permettant de prévoir l'influence des océans sur les changements et la variabilité du climat et les réactions à de tels phénomènes de même que d'en déterminer les impacts éventuels sur les écosystèmes, les poissons et les populations de mammifères afin d'adopter des stratégies d'atténuation et d'adaptation pour la gestion des écosystèmes aquatiques.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

La majorité des ressources consacrées aux sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs servent aux activités courantes. En sus des activités courantes, le Ministère s'emploiera principalement durant la période de planification en cours à réaliser les plans suivants pour les sous-activités scientifiques à l'appui d'écosystèmes aquatiques sains et productifs.

Plans pour 2007-2010 par sous-activité

Plans	Résultats prévus	Indicateurs de rendement
Évaluer les impacts du développement sur les écosystèmes aquatiques
Fournir des conseils ciblés à la Gestion de l'habitat sur le projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie pour étayer les décisions relatives à l'évaluation des impacts environnementaux, à la réglementation (Loi sur les pêches) et à la surveillance Délimiter et cartographier les habitats essentiels dans la côtière de la mer de Beaufort et le delta du fleuve Mackenzie, déterminer l'habitat requis par le béluga dans la zone est de la mer de Beaufort et étudier l'impact des activités d'exploration pétrolière et gazière sur le phoque annelé et le phoque barbu A l'appui du Plan de modernisation du processus environnemental (PMPE), effectuer un contrôle par les pairs des conseils sur les preuves liant les activités humaines aux effets subis par l'habitat du poisson Fournir des conseils sur les fondements scientifiques de l'application des principes de la gestion du risque à la gestion de l'habitat du poisson et à l'examen des lignes directrices en matière de compensation	Utilisation de conseils scientifiques et d'information corroborante quant aux répercussions des activités industrielles sur le milieu aquatique Mesures d'atténuation pour les activités humaines et industrielles
Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans
Continuer à donner des conseils ciblés à la Gestion des océans à l'appui de la gestion intégrée des océans Faire de la recherche ciblée dans les zones étendues de gestion des océans et donner des conseils sur les questions et zones prioritaires, comme la détermination des objectifs et des indicateurs des écosystèmes Le Secteur des sciences travaillera avec le Secteur des océans à l'établissement d'un cadre pour déterminer les indicateurs et préparer des programmes de surveillance appropriés	Utilisation de conseils scientifiques (p. ex. données et modélisation) pour la gestion intégrée des océans du Canada (p. ex. par l'entremise des ZPM, de règlements sur la qualité du milieu marin)
Suivre, comprendre et prévoir les variations et les changements du climat océanique
Assurer la prestation d'un programme coordonné afin de fournir les ensembles de données nécessaires à la réalisation d'évaluations des écosystèmes océaniques (voir aussi la sous-activité " Évaluer les écosystèmes aquatiques et appuyer la gestion intégrée des océans ") Faire de la recherche pour en arriver à mieux comprendre les effets des changements et des variations climatiques sur les écosystèmes aquatiques Appliquer des modèles opérationnels à la prédiction des variations du climat océanique Faire de la recherche financée par l'Année polaire internationale afin de capitaliser sur les connaissances qu'ont le Ministère et le gouvernement du Canada des incidences des changements climatiques et de l'adaptation à ceux-ci et de contribuer à répondre à ce besoin de connaissances	Utilisation accrue par les décideurs des prévisions des impacts des changements climatiques sur les écosystèmes aquatiques Utilisation accrue par les élaborateurs de politiques des connaissances relatives à l'influence des océans sur le climat et les changements climatiques