ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Pêches et Océans Canada

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Renseignements supplémentaires

Dans la présente section :

• Introduction
• Ressources par activité de programme
• Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère
• Postes votés et législatifs
• Services reçus à titre gracieux
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles
• Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur
• Frais d'utilisation
• Plan de réglementation du Ministère
• Renseignements sur les dépenses de projet
• Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Fondations (subventions conditionnelles)
• Diversification des modes de prestation des services
• Initiatives horizontales
• Stratégies de développement durable
• Vérifications et évaluations internes

Introduction

La section que voici présente des données financières clés pour la période 2007-2010 ainsi que des renseignements sur d'autres exigences de déclaration. Ces données comprennent comme à l'ordinaire les dépenses prévues pour 2006-2007 et les prévisions de dépenses pour chacune des trois années de la période de planification.

L'information des tableaux Ressources par activité de programme, 2007-2008 à Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2007-2008 reflète la répartition proportionnelle des ressources des facilitateurs de programme entre les activités de programme. Ces ressources financières et humaines sont gérées séparément par des facilitateurs de programme individuels. Pour en savoir plus sur les facilitateurs de programme, consulter la section Autres sujets d'intérêt.

Nota: Les chiffres des tableaux suivants ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Le 0,0, représenté par un trait (—), désigne les chiffres de moins d'un million.

Ressources par activité de programme

Le tableau Ressources par activité de programme, 2007-2008 présente les sommes inscrites au Budget principal des dépenses 2007-2008 selon l'activité de programme et le poste.

Certaines activités de programme ne sont assorties d'aucun budget d'immobilisations. Les ressources en immobilisations indiquées correspondent alors à des allocations provenant des dépenses en immobilisations prévues bénéficiant à des activités de programme individuelles.

Ressources par activité de programme, 2007-2008 (en millions of dollars)

	Fonctionne-ment	Capital	Sub-ventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses budgétaires brutes	Moins revenus disponibles	Dépenses budgétaires nettes	Budget principal des dépenses totales	Rajustements1	Total des dépenses prévues
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne	574,3	160,7	—	4,5	739,5	(50,1)	689,4	689,4	28,7	718,1
Ports pour petits bateaux	54,1	34,6	0,5	—	89,2	—	89,2	89,2	20,0	109,2
Sciences	46,3	1,6	0,0	—	48,0	—	48,0	48,0	—	48,0
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	292,5	5,8	0,0	47,4	345,8	—	345,8	345,8	4,8	350,5
Aquaculture	5,0	0,0	—	—	5,0	—	5,0	5,0	—	5,0
Sciences	166,9	20,3	0,1	0,5	187,9	—	187,9	187,9	3,1	191,0
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	20,1	0,2	—	0,1	20,5	—	20,5	20,5	0,7	21,2
Gestion de l'habitat	76,4	0,6	—	1,9	78,9	—	78,9	78,9	0,9	79,8
Sciences	65,7	8,2	0,0	—	74,0	—	74,0	74,0	—	74,0
Total	1 301,4	232,1	0,7	54,4	1 588,6	(50,1)	1 538,6	1 538,6	58,1	1 596,7

¹Les rajustements comprennent des dépenses prévues non incluses dans le Budget principal des dépenses.

Notes:

• Le tableau dans la section Liens aux résultats du gouvernement du Canada montre la relation entre les résultats du gouvernement du Canada, tels qu'ils ont été établis dans le cadre pangouvernemental, et les résultats stratégiques du MPO. Le Ministère s'affaire encore à déterminer la relation entre les activités de programme individuelles et les résultats du gouvernement du Canada.
• Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère

Le tableau Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère présente les prévisions de dépenses pour 2006-2007 et les dépenses prévues pour 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.

La première colonne donne les prévisions de dépenses pour 2006-2007. Le Budget principal des dépenses totales est rajusté pour tenir compte des crédits supplémentaires et d'autres rajustements connexes.

Les trois dernières colonnes présentent les dépenses prévues pour les trois années de planification. Ces prévisions sont fondées sur le Budget principal des dépenses.

Dépenses prévues et équivalents temps plein du Ministère

(millions de dollars)	Prévisions de dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008-2009	Dépenses prévues, 2009-2010
Garde côtière canadienne	65,2	73,5	756,0	749,2
Ports pour petits bateaux	101,1	89,2	84,4	84,3
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles	44,0	48,0	47,5	47,1
Gestion des pêches	397,3	345,8	340,5	337,0
Aquaculture	3,4	5,0	5,0	5,0
Sciences - Pêches et aquaculture durables	198,8	187,9	184,8	180,7
Gestion des océans	32,7	20,5	20,3	20,3
Gestion de l'habitat	63,8	78,9	77,8	72,5
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs	65,2	74,0	77,8	77,8
Budget principal des dépenses budgétaires (brut)	1 563,4	1 588,6	1 594,1	1 571,0
Budget principal des dépenses non budgétaires (brut)	—	—	—	—
Moins : recettes disponibles	(50,1)	(50,1)	(50,1)	(50,1)
Budget principal des dépenses totales	1 513,4	1 538,6	1 544,1	1 520,9
Ajouter : Rajustements des prévisions
Budget supplémentaire des dépenses (A)
Financement pour soutenir la prestation de programmes et services et pour assurer un niveau approprié de financement afin de stabiliser les activités de base	97,5	—	—	—
Report du budget de fonctionnement (poste horizontal)	54,0	—	—	—
Financement pour conserver et rebâtir les stocks de saumon sauvage de l'Atlantique (Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique)	30,0	—	—	—
Financement en réponse à la décision de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Marshall pour soutenir les activités liées à la cogestion, à la conservation et à la protection, et au renforcement des capacités économiques des Premières nations malécites et mi'kmaq	11,0	—	—	—
Financement pour définir un projet d'infrastructure des technologies de l'information qui améliorera la gestion et le matériel des technologies de l'information du Ministère	10,6	—	—	—
Financement pour les coûts de réparation et d'entretien liés au dessaisissement de Garden City (Richmond, Colombie-Britannique) afin de couvrir des dépenses mineures en capital et des dépenses essentielles rendues nécessaires pour réduire les responsabilités et les risques rattachés aux biens immobiliers	5,0	—	—	—
Financement lié à l'évaluation, à la gestion et à la restauration des sites fédéraux contaminés (poste horizontal)	4,2	—	—	—
Financement pour le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne	3,8	—	—	—
Financement en vue de l'acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers pour assurer la sécurité maritime	3,0	—	—	—
Réinvestissement des redevances au titre de la propriété intellectuelle	0,7	—	—	—
Réinvestissement des produits de la vente ou du transfert de biens immobiliers	0,7	—	—	—
Financement pour assurer le développement et la gestion durables des océans du Canada (Plan d'action du Canada pour les océans)	0,6	—	—	—
Financement pour se préparer à la participation du Canada à l'Année polaire internationale 2007-2008, un programme exhaustif de recherche internationale dans l'Arctique et l'Antarctique (poste horizontal)	0,4	—	—	—
Ressources additionnelles pour une redistribution des responsabilités régionales du Ministère	0,0	—	—	—
Financement pour l'aménagement portuaire à Conne River (Terre-Neuve-et-Labrador)	1,4	—	—	—
Financement pour investir dans les initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage au Canada (poste horizontal)	1,3	—	—	—
Financement pour les initiatives de sécurité publique (poste horizontal)	0,6	—	—	—
Financement lié au développement des communautés minoritaires de langue officielle (partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle) (poste horizontal)	0,1	—	—	—
Financement de projets de réforme de la classification des emplois dans la fonction publique fédérale	(0,9)	—	—	—
Économies du Comité d'examen des dépenses 2005 - Approvisionnement	(8,0)	—	—	—
Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit	(0,2)	—	—	—
Total - Budget supplémentaire des dépenses (A)	215,6	—	—	—
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Financement pour entreprendre des projets liés au développement et à l'application de la biotechnologie (Stratégie canadienne en matière de biotechnologie) (poste horizontal)	0,3
Financement pour favoriser une meilleure représentation des Autochtones dans les carrières scientifiques et technologiques (Canadian Aboriginal Science and Technology Society)	(0,0)
Financement pour investir dans les initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage au Canada	(0,2)
Financement pour appuyer le Réseau de recherche sur la gestion des océans, qui renforce les liens entre les chercheurs des domaines connexes aux océans des sciences sociales et humaines et des sciences naturelles et du génie et entre les universités et d'autres secteurs et institutions	(0,3)
Total - Budget supplémentaire des dépenses (B)	(0,2)	—	—	—
Ajouter : Rajustements aux dépenses prévues
Biotechnologie	—	—	0,9	0,9
Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne - Navires de recherche scientifique sur les pêches en haute en mer	—	20,2	47,0	54,1
Présentation de résultats aux Canadiens en vertu de la Loi sur les espèces en péril	—	6,8	6,8	6,8
Expansion des stations côtières du SIA dans le secteur supérieur des Grands Lacs - Sécurité maritime	—	2,2	2,3	0,5
Vérification interne	—	0,9	—	—
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik	—	2,1	1,1	1,1
Ports pour petits bateaux - Travailler à la durabilité et réussir l'infrastructure	—	20,0	20,0	20,0
Olympiques d'hiver - Incluant les opérations pour les Jeux paralympiques	—	0,1	0,1	0,1
Sous-total : rajustements aux dépenses prévues	—	52,2	78,2	83,4
Autres rajustements
Report de capital	(5,9)	(5,9)	—	—
Postes non utilisables durant l'exercice en cours	(25,5)	—	—	—
Total des dépenses prévues	1 697,4	1 596,7	1 622,3	1 604,3
Moins : Revenus non disponibles	(46,0)	(45,8)	(45,5)	(45,4)
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	94,6	91,9	91,5	90,5
Coût net du programme	1 746,0	1 642,9	1 668,2	1 649,5
Équivalents temps plein	10 524	10 528	10 523	10 457

Nota : Les chiffres du tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Postes votés et législatifs

Il y a une augmentation nette de 25,2 millions de dollars entre le Budget principal des dépenses de 2006-2007 et celui de 2007-2008. Cette augmentation nette résulte des hausses suivantes :

• Plan de transformation (99,0 millions de dollars), sécurité maritime - patrouilleurs semi-hauturiers (20,8 millions de dollars), aéroglisseur (11,8 millions de dollars), rémunération prévue aux conventions collectives (10,7 millions de dollars), regroupement de la GI-TI (8,3 millions de dollars), Année polaire internationale (5,9 millions de dollars pour l'usage des brise-glace de la GCC afin d'appuyer les projets approuvés pour l'Année polaire internationale), Plan d'action accéléré pour les lieux contaminés fédéraux (3,9 millions de dollars), report de la soumission du Canada à la Commission des limites du plateau continental (1,8 million de dollars) et diverses augmentations mineures (1,3 million de dollars).
• Les augmentations ci-dessus ont été contrebalancées par le report des fonds du Programme d'accès aux pêches (61,7 millions de dollars), la temporarisation du financement découlant du jugement Marshall (5,0 millions de dollars), la conclusion de financement pour le Programme de réparation de l'infrastructure (20,0 millions de dollars), les économies réalisées grâce au Comité d'examen des dépenses (14,0 millions de dollars), la conclusion de financement pour la phase I du Plan d'action pour les océans (7,5 millions de dollars), une baisse du financement pour la Loi sur les espèces en péril (6,0 millions de dollars), le report de dépenses en immobilisations (5,0 millions de dollars), le report des fonds du Système d'identification automatique (6,0 millions de dollars), une diminution du financement accordé pour le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (3,8 millions de dollars), le rajustement au programme d'avantages sociaux des employés (3,5 millions de dollars), le programme de mise en valeur des ressources énergétiques du Nord (2,8 millions de dollars) et une réduction des dépenses d'acquisition (8,0 millions de dollars).

Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses, 2007-2008 (en millions de dollars)

Postes votés et législatifs	Libellé pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses actuel	Budget principal des dépenses précédent
1	Dépenses de fonctionnement	1 129,8	1 111,0
5	Dépenses en capital	232,1	168,1
10	Subventions et contributions	55,1	111,9
(L)	Ministre des Pêches et des Océans - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	121,5	122,3
	Total - Pêches et Océans Canada	1 538,6	1 513,4

Nota : Les chiffres du tableau ci-dessus ont été arrondis au million de dollars le plus proche. Le 0,0, représenté par un trait (-), désigne les chiffres de moins d'un million. Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Services reçus à titre gracieux

Le tableau Services reçus à titre gracieux présente de l'information sur la valeur des services reçus à titre gracieux par le Ministère. Le Ministère reçoit des services de locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, des services juridiques de Justice Canada et une garantie de protection en vertu du régime d'indemnisation des accidents du travail de Ressources humaines et Développement social Canada. De plus, le Secrétariat du Conseil du Trésor paie la part de l'employeur des primes d'assurance des employés.

Services reçus à titre gracieux, 2007-2008 (en millions de dollars)

($ millions)	2007-2008
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	41,9
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor	45,9
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada	1,6
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice	2,6
Total des services reçus à titre gracieux	91,9

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme

Le tableau Sommaire des dépenses en capital par activité de programme présente le total des prévisions des grandes dépenses en capital pour 2006-2007. On y indique également les grandes dépenses en capital prévues par activité de programme pour les trois exercices à venir. Les chiffres présentés pour 2006-2007 englobent tous les rajustements financiers en cours d'exercice tels que les reports, qui ont fait passer le budget des grandes dépenses d'immobilisations de 168,1 à 195,3 millions de dollars.

En raison du report de fonds prévus au titre des immobilisations, les prévisions des grandes dépenses en capital sont passées de 170,2 millions de dollars, comme le prévoyait le budget original, à 232,1 millions de dollars en 2007-2008. Cette hausse s'explique par les rajustements financiers suivants :

• des augmentations liées à l'attribution de 42 millions de dollars pour le Plan de transformation et de 26,7 millions de dollars pour les patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC;/li>
• des diminutions liées au report de 6,9 millions de dollars pour les patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC.

Les dépenses prévues pour 2008-2009 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation initiale de 159,3 millions de dollars du budget des grandes immobilisations, pour atteindre 265 millions de dollars par suite des rajustements financiers suivants :

• des augmentations liées à l'attribution de 42 millions de dollars pour le Plan de transformation, à un report de 7,1 millions de dollars pour la Station biologique de St. Andrews, au versement de 42,8 millions de dollars pour l'acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC et à un report de 13,8 millions de dollars pour les patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC.

Les dépenses prévues pour 2009-2010 ont aussi augmenté par rapport à l'allocation initiale de 159,3 millions de dollars du budget des grandes immobilisations, pour atteindre 251 millions de dollars par suite des rajustements financiers suivants :

• des augmentations liées à l'attribution de 42 millions de dollars pour le Plan de transformation, à un report de 4,0 millions de dollars pour la Station biologique de St. Andrews et au versement de 67,7 millions de dollars pour l'acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC
• des diminutions liées à la baisse de 5,7 millions de dollars pour l'acquisition d'un aéroglisseur et au report de 16,3 millions de dollars pour les patrouilleurs semi-hauturiers de la GCC

Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
(en millions de dollars)

	Prévisions des dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2006-2007	Dépenses prévues, 2008-2009	Dépenses prévues, 2009-2010
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne	125,1	189,0	238,4	233,4
Ports pour petits bateaux	35,1	34,6	30,3	30,3
Sciences	1,7	1,6	1,6	1,1
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	5,9	5,8	6,3	6,3
Aquaculture	0,0	0,0	0,0	0,0
Sciences	14,4	20,3	24,4	22,3
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	0,4	0,2	0,2	0,2
Gestion de l'habitat	0,6	0,6	0,5	0,5
Sciences	12,1	8,2	12,6	11,5
Total	195,3	260,3	314,4	305,6

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles

Le tableau Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles présente les prévisions de recettes pour 2005-2006 et les recettes prévues pour les trois années de planification par activité de programme.

Les recettes disponibles sont des fonds perçus pour le recouvrement des coûts des services. Ils sont perçus par la Garde côtière canadienne pour les services de navigation maritime, les services de déglaçage et la gestion du programme de dragage d'entretien du chenal maritime du Saint-Laurent pour le compte de l'industrie. Le Ministère est autorisé à affecter les sommes reçues comme des recettes disponibles.

Les recettes non disponibles sont des fonds perçus pour les permis de pêche, les cartes hydrographiques et divers autres produits et services ministériels. Le Ministère n'est pas autorisé à réaffecter ces recettes.

Sources des revenus disponibles et de revenus non disponibles

Revenus disponibles1
	Prévisions des dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008-2009	Dépenses prévues, 2009-2010
Garde côtière canadienne
Droits de tonnage pour les services de dragage d'entretien dans le chenal maritime du Saint-Laurent	4,6	4,6	4,6	4,6
Droits des services de navigation maritime	27,8	27,8	27,8	27,8
Droits pour les services de radio de la Garde côtière	0,1	0,1	0,1	0,1
Déductions des employés pour le logement	0,1	0,1	0,1	0,1
Droits des services de déglaçage	13,8	13,8	13,8	13,8
Collège de la Garde côtière canadienne	3,7	3,7	3,7	3,7
Total des recettes disponibles2	50,1	50,1	50,1	50,1
Revenus non disponibles1
	Prévisions des dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-20082	Dépenses prévues, 2008-20092	Dépenses prévues, 2009-20102
Garde côtière canadienne
Services d'aides à la navigation dans le chenal profond entre Montréal et le Lac Érié	0,2	0,2	0,2	0,2
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,0	0,2	0,2	0,2
	0,2	0,4	0,4	0,4
Ports pour petits bateaux
Revenus des ports pour petits bateaux	1,3	1,2	1,1	1,1
Sciences - Voies navigables sécuritaires et accessibles
Vente de cartes et publications	1,9	1,8	1,8	1,8
Permis de transfert de technologie	0,3	0,3	0,3	0,3
	2,2	2,1	2,1	2,1
Gestion des pêches
Permis de pêche commerciale	35,4	35,0	34,8	34,8
Permis de pêche sportive	5,1	5,1	5,1	5,1
Timbres de conservation	1,4	1,4	1,4	1,4
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2
	42,1	41,8	41,6	41,6
Gestion de l'habitat
Location de terrains, d'immeubles et d'équipement	0,2	0,2	0,2	0,2
Sciences - Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Permis de transfert de technologie	0,1	0,1	0,1	0,1
Total des recettes non disponibles3	46,0	45,8	45,5	45,4
Total des recettes disponibles et des recettes non disponibles	96,1	95,9	95,6	95,5

¹Dans le tableau des recettes disponibles, les " recettes prévues " correspondent aux objectifs de recettes, tandis que dans le tableau des recettes non disponibles, elles expriment les prévisions de recettes pour l'exercice en question.

²Ces sommes sont susceptibles d'être rectifiées en fonction des résultats de l'examen des frais externes.

³Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur

Le tableau Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2007-2008 présente l'ensemble des dépenses prévues en 2007-2008 par activité de programme et par secteur. Les dépenses des facilitateurs, bien que réparties sur l'ensemble des activités de programme, sont gérés séparément par le secteur facilitateur. Pour plus de renseignements sur les dépenses prévues des facilitateurs, veuillez consulter la section Autres sujets d'intérêt.

Besoins en ressources par organisme, direction ou secteur, 2007-2008 (en millions de dollars)

	Garde côtière canadienne	Ports pour petits bateaux	Gestion des pêches et de l'aquaculture	Océans et habitat	Sciences	Facilitateurs de programme	Total
Voies navigables sécuritaires et accessibles
Garde côtière canadienne	590,1	—	—	—	—	128,0	718,1
Ports pour petits bateaux	—	96,8	—	—	—	12,4	109,2
Sciences	—	—	—	—	36,5	11,5	48,0
Pêches et aquaculture durables
Gestion des pêches	—	—	282,3	—	—	68,2	350,5
Aquaculture	—	—	3,9	—	—	1,1	5,0
Sciences	—	—	—	—	134,3	56,7	191,0
Écosystèmes aquatiques sains et productifs
Gestion des océans	—	—	—	15,9	—	5,3	21,2
Gestion de l'habitat	—	—	—	62,2	—	17,6	79,8
Sciences	—	—	—	—	51,8	22,2	74,0
Total des dépenses prévues	590,1	96,8	286,3	78,1	222,6	322,9	1 596,7

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués.

Frais d'utilisation

En 2004, le MPO a lancé un processus d'examen des frais d'utilisation externe de façon à se donner une méthode uniforme et cohérente de gérer ses revenus, une priorité de longue date. Cela a été accompli, en partie, en :

• établissant un cadre pour les frais d'utilisation externe assorti d'une vision et de principes ministériels afin d'assurer l'intégration et la cohérence des évaluations et des décisions à l'égard des frais d'utilisation externe;
• évaluant tous les aspects des frais d'utilisation externe actuels du MPO et en étudiant les options à la lumière des résultats de cette analyse.

L'examen des pratiques du Ministère en matière de frais d'utilisation externe et les analyses résultantes sont des pierres angulaires du cadre de gestion intégrée des revenus recherché. Comprendre à fond tous les aspects de ses frais d'utilisation externe actuels permettra non seulement au MPO de progresser vers la mise en œuvre d'une méthode globale de détermination des frais d'utilisation externe, mais également de pouvoir respecter les exigences de la Loi sur les frais d'utilisation et des politiques du Conseil du Trésor sur les frais d'utilisation externe en s'appuyant pour ce faire sur de solides assises.

L'examen s'est amorcé par l'établissement d'un cadre et la formulation d'une vision et de principes. Ce cadre jette les bases nécessaires à l'ensemble des analyses et des livrables qui découleront de l'examen et à l'élaboration de l'approche globale du MPO en matière de frais d'utilisation externe. Cette année, le Ministère commencera à implanter le cadre en prenant une série de mesures, dont la préparation d'un guide des frais d'utilisation externe pour l'ensemble de son personnel.

Plan de réglementation du Ministère

Lois et règlements	Résultats prévus
Loi sur les pêches Appuyer l'adoption du projet de loi C-45 visant à renouveler la Loi sur les pêches	Adoption du projet de loi C-45 en 2007-2008 Élaboration du règlement à compter de 2007-2008 pour soutenir la nouvelle Loi sur les pêches
Règlement de pêche de l'Atlantique(récif MacLeod) Redessiner les limites de pêche entre les zones de pêche du homard 22 et 24 (récif MacLeod)	Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008 Établissement de nouvelles limites pour les zones de pêche du homard 22 et 24 de façon à mieux traduire l'utilisation historique de la zone de pêche du récif MacLeod
Règlement de pêche de l'Atlantique (professionnalisation) Procéder à la certification professionnelle des pêcheurs là où il y a certification provinciale	Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008 Gestion et contrôle améliorés des pêches grâce à la professionnalisation des pêcheurs
Règlement sur la protection des pêcheries côtière Règlement en vigueur pour 2007-2008 qui respecte les obligations internationales du Canada dans le cadre de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest	Gestion et contrôle améliorés des pêches Improved management and control of the fishery
Règlement de pêche (dispositions générales) Conférer le pouvoir de prendre des ordonnances de modification à la province de la Nouvelle-Écosse	Règlement élaboré en 2007-2008 pour la Nouvelle-Écosse afin de permettre à celle-ci de prendre des ordonnances de modification conformément au protocole d'entente avec le gouvernement du Canada
Règlement sur les mammifères marins Modifier le règlement pour réglementer les activités d'observation des mammifères marins	Formulation de modifications au règlement Meilleure gestion et meilleure protection des mammifères marins et de la sécurité humaine
Règlement de pêche du Nunavut Élaborer un règlement de pêche pour le territoire du Nunavut	Élaboration continuelle tout au long de 2007-2008 du règlement de pêche pour le territoire du Nunavut en collaboration avec le gouvernement territorial, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated et conformément à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique Description de divers secteurs et sous-secteurs à l'aide de coordonnées Règlement de pêche de l'Ontario Règlement de pêche du Québec Règlement de pêche de la Saskatchewan	Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008 Règlement révisé en vigueur pour 2007-2008 Règlement révisé en vigueur pour 2007-2008 Règlement révisé en vigueur pour 2007-2008
Modifications diverses aux règlements de pêche provinciaux et territoriaux en vertu de la Loi sur les pêches Règlement de pêche du Manitoba	Règlement modifié en vigueur pour 2007-2008 Gestion améliorée des pêches et meilleure application de la loi grâce à des modifications aux dispositions des permis de pêche générale Conservation du poisson et de l'habitat du poisson, des écosystèmes aquatiques et de la biodiversité du Manitoba et protection de ceux-ci contre la menace de certaines espèces aquatiques envahissantes
Élaboration d'un cadre national de réglementation pour lutter contre les espèces aquatiques envahissantes Élaboration d'un cadre de réglementation afin de se doter d'outils réglementaires efficaces pour le contrôle des espèces aquatiques envahissantes au Canada	Poursuite de l'élaboration du cadre national de réglementation tout au long de 2007-2008 Cadre national de réglementation facilitant la prévention, la détection, l'éradication et le contrôle des espèces aquatiques envahissantes au Canada
Zones de protection marines (Loi sur les océans) Établissement de certaines zones de protection marines au Canada	Conservation et protection des écosystèmes dans des zones distinctes du milieu marin
Règlement sur les espèces en péril Élaboration du règlement et mise en œuvre du processus d'inscription à la liste des espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril	Poursuite du processus réglementaire tout au long de 2007-2008 Protection et rétablissement d'espèces aquatiques en péril

Renseignements sur les dépenses de projet

Au cours des trois prochaines années, les projets qui suivent dépasseront ou devraient avoir dépassé le pouvoir délégué d'approbation de projet du Ministère.

2007-2008

• Acquisition d'un aéroglisseur
• Remplacement de canots de recherche et de sauvetage - phase II
• Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité
• Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
• Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
• Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
• Améliorations à la sécurité de la GI -TI
• Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques

2008-2009

• Acquisition d'un aéroglisseur
• Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité
• Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
• Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
• Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
• Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques

2009-2010

• Acquisition d'un aéroglisseur
• Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes
• Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers
• Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer
• Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques

Pour plus de renseignements sur les projets susmentionnés, veuillez consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Renseignements sur les dépenses de projet

(en millions of dollars) Province/Description du projet	Coût total estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008-2009	Dépenses prévues, 2009-2010	Besoins pour les exercices ultérieurs
GARDE CÔTIÈRE CANADIENNE
Québec
Acquisition d'un aéroglisseur (F-ADP)	27,9	5,7	11,8	6,4	4,0	—
Multi-provinces
Acquisition de deux navires de recherche scientifique sur les pêches en haute mer (I-R/APP)	187,0	18,3	32,3	45,3	91,3	—
Acquisition de huit patrouilleurs semi-hauturiers (F-ADP)	146,5	2,4	19,8	56,6	51,5	16,2
Système national de contrôle des communications - modernisation des services de communications et de trafic maritimes (I-APP)	42,1	2,5	11,0	12,0	8,4	8,2
Remplacement de canots de recherche et de sauvetage - phase II (F-ADP)	41,1	40,6	0,5	—	—	—
Système d'identification automatique - financement de mesures de sécurité (F-ADP)	20,0	13,0	7,0	—	—	—
Systèmes de gestion de la configuration et de gestion des données techniques (SGCGDT) (I-APP)	10,4	1,2	4,3	5,0	—	—
FACILITATEURS DE PROGRAMME - Gestion de l'information et technologie de l'information*
Multi-provinces
Améliorations à la sécurité de la GI -TI (F-ADP)	6,8	6,2	0,8	—	—	—

*Les projets énumérés ci-dessus excèdent le pouvoir délégué d'approbation du Ministère pour les projets d'informatique. Dans le cadre de la fonction des facilitateurs de programme du Ministère, les projets d'informatique sont menés pour l'ensemble des activités de programme. Nous avons présenté les trois projets d'informatique séparément au lieu de répartir les coûts annuels de chacun des projets sur l'ensemble des neuf activités de programme, ce qui de diluerait l'information présentée et la rendrait redondante.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État

Le ministère des Pêches et des Océans a actuellement un grand projet de l'État désigné, soit l'acquisition de patrouilleurs semi-hauturiers.

Pour plus de renseignements sur les projets susmentionnés, veuillez consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Rapport d'étape sur les grands projets de l'État pour le ministère des Pêches et des Océans

Patrouilleurs semi-hauturiers

Description : Le projet de patrouilleurs semi-hauturiers vise l'acquisition d'un total de huit (8) patrouilleurs semi-hauturiers (PSH) pour la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) : quatre (4) pour les fonctions de conservation et de protection (C et P) et quatre (4) pour les fonctions de sécurité maritime de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Ce projet a deux objectifs : 1) le renouvellement de la flotte - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de C et P, la première étape de la modernisation de la flotte de la GCC, est vitale pour assurer l'intégrité du programme de surveillance des pêches et donnera au MPO les moyens de s'acquitter de son rôle stratégique dans le domaine de la conservation et de la protection; 2) la sécurité maritime - l'acquisition des quatre (4) navires de patrouille de sécurité maritime permettra à la GCC de donner suite, de concert avec la GRC, à l'engagement qu'a pris le gouvernement d'améliorer la sécurité des côtes et des voies navigables du pays.

Étape du projet : Le projet de PSH en est à l'étape de la mise en œuvre.

Ministères et organismes directeurs et participants

Ministère ou organisme responsable	Garde côtière canadienne (GCC), Ministère des Pêches et des Océans (MPO)
Autorité contractante	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
Ministères ou organismes participants	Industrie Canada; Gendarmerie royale du Canada; Secrétariat du Conseil du Trésor; Bureau du Conseil privé; Affaires indiennes et du Nord Canada; Agence de promotion économique du Canada atlantique; Diversification de l'économie de l'Ouest Canada; Développement économique Canada; Finances Canada; Construction de Défense Canada; Sécurité publique et Protection civile Canada; ministère de la Défense nationale

Entrepreneur principal et sous-traitants principaux

Entrepreneur principal	Demande de propositions se terminant le 22 février 2007
Sous-traitant(s) principal(aux)	S.O. à ce moment-ci

Principaux jalons

Principaux jalons	Date
Approbation préliminaire de projet (APP)	Août 2005
Prix et disponibilité	Septembre 2005
Lettre d'intérêt de fournisseurs jugés admissibles	Octobre 2005
Approbation définitive de projet (ADP)	Juin 2006
Réquisition de la GCC	Juin 2006
Émission de la demande de propositions	Novembre 2006
Attribution du marché	Mai 2007
Commencement de la construction du premier navire	Mai 2007
Livraison du premier navire	Août 2009
Livraison de 4 navires pour la sécurité maritime et de 4 navires pour le renouvellement de la flotte	Mai 2011

Rapport d'étape et explication des écarts : La demande de propositions pour la conception détaillée et la construction des PSH a été rendue publique le 8 novembre 2006 et se terminera le 22 février 2007.

Retombées industrielles : L'industrie canadienne des régions suivantes du Canada jouira de retombées de ce projet. La demande de propositions exige que les retombées industrielles correspondent à 100 % de la valeur du contrat. La distribution régionale sera déterminée à l'attribution du marché.

Région	Retombées financières
Canada atlantique	À déterminer
Québec	À déterminer
Ontario	À déterminer
Ouest canadien	À déterminer

Sommaire des dépenses non récurrentes

(en millions de dollars)	Dépenses estimatives totales actuelles	Prévisions des dépenses jusqu'au 31 mars 2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Besoins pour les exercices ultérieurs
Mid-Shore Patrol Vessels	146,5	1,75	19,8	124,3

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Au cours des trois prochaines années, le Ministère gèrera les programmes de paiements de transfert suivants de plus de cinq millions de dollars.

• Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans
• Programme d'accès aux pêches (2006-2007 seulement)
• Stratégie relative aux pêches autochtones

Pour plus de renseignements sur les programmes de paiements de transfert, veuillez consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Tableau 13 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Programme d'accès aux pêches
Date de mise en œuvre  : 8 février 2001	Date Date de clôture : 31 mars 2007		Financement total : 353,4 M$
Objet du programme de paiements de transfert : Retirer l'accès à différentes pêches (ce qui comprend les permis, les quotas, les bateaux et les engins); transférer cet accès à différentes pêches aux Premières nations afin qu'il serve de ressource commune aux groupes autochtones; et fournir de nouveaux navires et engins et du nouveau matériel à des groupes autochtones pour leur permettre de récolter la part des ressources qui leur a été allouée.
Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : Donner aux Premières nations l'accès aux pêches commerciales et les aider à renforcer et à gérer leurs capacités de pêche tout en assurant une pêche pacifique et ordonnée.
	Prévisions de dépenses, 2006-2007	Dépenses prévues, 2007-2008	Dépenses prévues, 2008 2009	Dépenses prévues, 2009-2010
Activité de programme (AP)	Gestion des Pêches - Gouvernance et politique autochtones
Total des subventions	0	0	0	0
Total des contributions	50,0 M$	0	0	0
Total des autres paiements de transfert	0	0	0	0
Total des AP	50,0 M$	0	0	0
Total des PPT	50,0 M$	0	0	0
Évaluations prévues		Oui
Vérifications prévues		Oui

Nota : Les prévisions de dépenses et les dépenses prévues excluent le Programme de mentorat en mer.

Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans
Date de mise en œuvre : 31 août 2004	Date de clôture : programme continu		Financement total : financement suivi
Objet du programme de paiements de transfert : Le Programme de gestion autochtone des ressources aquatiques et des océans (PGARAO) vise à aider les groupes autochtones à se donner les moyens de jouer un rôle plus actif dans des secteurs clés de la gestion des pêches et des océans. Le programme s'applique dans des secteurs où le MPO gère la pêche et à des groupes autochtones qui n'ont pas encore signé d'accord global de revendications territoriales réglant les questions visées par le PGARAO. Là où un groupe autochtone a signé un accord global de revendications territoriales et où l'une des questions visées par le PGARAO n'est pas traitée dans l'accord, ce groupe serait alors admissible à un appui pour les questions non visées par l'accord.
Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : I) établissement d'un organisme de gestion concertée pour le PGARAO et d'une infrastructure d'appoint; II) une initiative pour les agents des pêches autochtones (APO); III) une sous-composante pour les perspectives économiques afin de favoriser les possibilités de développement liées à l'accès aux pêches commerciales ou à l'aquaculture. L'accent est mis particulièrement sur la participation des Autochtones à des processus décisionnels et consultatifs multilatéraux qui font participer les pêcheurs, les scientifiques, les représentants de l'industrie, les groupes voués à la conservation, des représentants officiels du MPO et d'autres ministères.
	Prévisions de dépenses, 2006-2007	Dépenses Prévues 2007-2008	Dépenses Prévues 2008 2009	Dépenses Prévues 2009-2010
Activité de programme (AP)	Gestion des pêches - Gouvernance et politique autochtones
Total des subventions
Total des contributions	14,3 M$	15,4 M$	13,2 M$	13,2 M$
Total des autres paiements de transfert
Total des AP	14,3 M$	15,4 M$	13,2 M$	13,2 M$
Total des PPT	14,3 M$	15,4 M$	13,2 M$	13,2 M$
Évaluations prévues		Oui	Oui
Vérifications prévues		Oui

Stratégie relative aux pêches autochtones
Date de mise en œuvre : 11 juin 1992	Date de clôture : programme continu		Financement total : financement continu
Objet du programme de paiements de transfert : La Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) permet d'assurer la gestion efficace des pêches autochtones conformément à la décision Sparrow. En outre, le Programme de transfert des allocations aux Autochtones aide les groupes autochtones à devenir autosuffisants par leur participation aux pêches commerciales.
Objectif(s), résultat(s) prévu(s) et réalisations : Gestion des pêches autochtones, incluant des possibilités dans les domaines de la gestion de l'habitat, des sciences et de l'application de la réglementation. Retrait volontaire des permis de pêche commerciale et délivrance de nouveaux permis aux organisations autochtones admissibles sans augmenter la pression existante sur la ressource.
	Prévisions de dépenses, 2006-2007	Dépenses Prévues 2007-2008	Dépenses Prévues 2008 2009	Dépenses Prévues 2009-2010
Activité de programme (AP)	Gestion des pêches - Gouvernance et politique autochtones
Total des subventions
Total des contributions	31,1 M$	30,4 M$	31,1 M$	31,1 M$
Total des autres paiements de transfert
Total des AP	31,1 M$	30,4 M$	31,1 M$	31,1 M$
Total - PPT	31,1 M$	30,4 M$	331,1 M$	31,1 M$
Évaluations prévues	Oui	Oui
Vérifications prévues	Oui

Nota : Le dépenses prévues pour 2007-2008 comprennent 1,05 M$ pour les Nisga'a.

Fondations (subventions conditionnelles)

Pêches et Océans Canada administrera la subvention conditionnelle suivante de plus de 5 millions de dollars au cours des trois prochaines années :

• la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA)

Further information on this conditional grant can be found at http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20072008/p3a-fra.asp.

Tableau 14 : Fondations (subventions conditionnelles)

1) Nom du bénéficiaire   Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA)
2) Date de mise en œuvre :   janvier 2007	3) Date de clôture :   aucune	4) Financement total :   30 000 000 $
5) Description: Le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique (FDSA) est une subvention conditionnelle ponctuelle qui sera investie afin d'assurer le financement à long terme nécessaire au fonctionnement de la Fondation pour la conservation du saumon de l'Atlantique (FCSA). La FCSA investira les fonds et en utilisera les revenus pour aider des groupes communautaires à rétablir, à protéger et à mieux conserver les ressources en saumon de l'Atlantique dans le Canada atlantique et au Québec. Cela lui permettra de promouvoir la réalisation de projets de recherche, de conservation, de restauration de l'habitat et de mise en valeur ayant pour but d'assurer la santé et la viabilité des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique en plus des projets qu'elle finance.
6) Résultat(s) stratégique(s) :  Gestion des pêches - Gestion des ressources
7) Sommaire des plans annuels du bénéficiaire : En 2007, la FCSA entreprendra des activités de lancement afin d'établir le FDSA et d'élaborer son plan stratégique, un énoncé de politique d'investissement et une stratégie de vérification et d'évaluation. Au cours des années subséquentes, la FCSA étudiera les demandes qui lui seront présentées et choisira les projets qui répondent le mieux aux objectifs de conservation, de rétablissement et de protection des stocks de saumon sauvage de l'Atlantique et de l'habitat de celui-ci dans le Canada atlantique et au Québec.
8) Évaluation(s) prévue(s) : La FCSA formulera une stratégie de vérification et d'évaluation des projets retenus pour en mesurer globalement le rendement en regard du but et des objectifs du programme du FDSA définis dans l'accord de financement. Le bénéficiaire fera faire une évaluation de ses activités et projets au moins une fois tous les cinq ans. Le ministre se réserve le droit, en consultation avec la FCSA, d'en faire une évaluation à n'importe quel moment.
9) Vérification(s) prévue(s) : La FCSA formulera une stratégie de vérification et d'évaluation des projets retenus pour en mesurer globalement le rendement en regard du but et des objectifs du programme du FDSA définis dans l'accord de financement. Aucune vérification n'est encore prévue. Le ministre se réserve le droit de demander la tenue d'une vérification à n'importe quel moment.
10) Adresse URL du bénéficiaire - Site Web à être créé

Diversification des modes de prestation des services

La stratégie « Aides à la navigation du 21^e siècle » (AN21) et l'ancien Projet de modernisation des aides maritimes de la Garde côtière canadienne (GCC) ont en commun l'objectif de fournir aux utilisateurs le service d'aides à la navigation le plus économique et respectueux de l'environnement possible tout en gardant le cap sur l'objectif principal de la GCC qu'est la promotion de la sécurité maritime. D'autres modes de prestation des services d'aides à la navigation pourraient être employés à l'avenir dans le cadre de la stratégie AN21 du Ministère, mais seulement par suite de décisions individuelles fondées sur de bonnes analyses de rentabilisation mettant l'accent sur les économies et la qualité du service.

Initiatives horizontales

Les initiatives horizontales sont des programmes ou des d'initiatives faisant l'objet d'ententes de financement officielles conclues entre des partenaires de deux organismes fédéraux ou plus ayant convenu de collaborer à l'obtention de résultats communs. Le MPO participe à neuf initiatives horizontales menées par d'autres ministères :

• Confiance accrue du public à l'égard de la réglementation sur les pesticides et meilleur accès aux produits de lutte contre les organismes nuisibles (menée par Santé Canada)
• Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (menée par Industrie Canada);
• Sites fédéraux contaminés (menée par Environnement Canada)
• Espèces aquatiques envahissantes (menée par Environnement Canada)
• Année polaire internationale (menée par Affaires indiennes et Nord Canada)
• Opérations de sécurité maritime (menée par la Gendarmerie royale du Canada et le ministère de la Défense nationale)
• Programme national sur la santé des animaux aquatiques (menée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments)
• Mise en valeur des ressources énergétiques du Nord - projet de gazoduc de la vallée du Mackenzie (menée par Affaires indiennes et Nord Canada)
• Espèces en péril (menée par Environnement Canada)

Pour plus de renseignements sur ces initiatives horizontales, veuillez consulter le site http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp.

Stratégies de développement durable

http://www.dfo-mpo.gc.ca/sds-sdd/2007-2009/index-fra.htm

En réponse aux recommandations du Commissaire à l'environnement et au développement durable, le MPO élaboré ses stratégies de développement durable (SDD) en guise de documents d'accompagnement à son plan stratégique. Le MPO lie clairement les engagements en matière de développement durable à ses résultats stratégiques et continue à faire des progrès importants pour veiller à ce qu'on tienne systématiquement compte des aspects environnementaux, sociaux et économiques dans les documents de planification et d'élaboration de politiques. La vision renouvelée du Ministère enchâsse effectivement le développement durable dans le processus de formulation des orientations à long terme et de planification des activités du Ministère, qui travaille en partenariat pour tirer des avantages économiques et sociaux des océans et des ressources d'eau douce du Canada tout en conservant l'intégrité écologique de ces ressources.

Le développement durable joue un rôle de premier plan dans la vision et les priorités du MPO, et la SDD constitue un volet essentiel de la planification du Ministère. Elle décrit les objectifs et les engagements auxquels œuvrer pour intégrer le développement durable au travail de tous les jours, tout en offrant aux employés du MPO un document de travail pratique qui les aidera à obtenir les résultats que le Ministère s'est engagé à produire dans le cadre de ses fonctions sur les plans de la réglementation, des opérations et de la gestion des ressources naturelles.

L'approche employée en ce qui a trait à la SDD est uniforme et intégrée aux autres documents de planification du Ministère, présente un certain nombre d'initiatives nationales assorties d'études de cas régionales tangibles, et atteint un équilibre entre les objectifs de la vision et leur réalisabilité.iatives, complemented by tangible regional case studies, and strikes a balance between visionary goals and achievability.

Dans l'intérêt d'une meilleure intégration, le MPO a basé le plan d'action de sa SDD 2007-2009 sur les trois résultats énoncés dans son cadre de planification ministérielle et dans son Plan stratégique actuel, à savoir :

• des voies navigables sécuritaires et accessibles
• des écosystèmes aquatiques sains et productifs
• des pêches et une aquaculture durables

Le MPO est le gardien d'un nombre significatif de bureaux et d'immeubles à vocation particulière, dont les bases de la Garde côtière canadienne, les stations de phare, les ports pour petits bateaux, les laboratoires et une vaste flotte de navires et de véhicules. L'utilisation de ces biens a des effets directs et importants sur l'environnement. Pour les besoins de la SDD, le MPO a ajouté un quatrième objectif spécifique aux opérations et à la culture ministérielles, lequel objectif met l'accent sur la nécessité de sensibiliser et de gérer les impacts des opérations ministérielles sur l'environnement.

La SDD 2007-2009 s'articule autour des grands éléments du programme d'action du MPO. Ces éléments, énoncés dans le Plan stratégique, sont : le programme des océans, le renouvellement de la gestion des pêches et le renouvellement législatif, le renouvellement de notre Programme scientifique et le Plan de modernisation du processus environnemental.

Objectif ministériel de la SDD Au nom du gouvernement du Canada, le MPO est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à favoriser les intérêts scientifiques, écologiques, sociaux et économiques du Canada à l'égard des océans et des étendues d'eau douce. En tant que ministère préconisant le développement durable, le MPO s'efforce de protéger et conserver les ressources aquatiques du Canada, tout en appuyant le développement et l'utilisation de ces ressources.

Objectif de DD fédéral	Mesure de rendement de la SDD actuelle	Résultats prévus du Ministère pour 2007-20081
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Une évaluation positive indiquant un appui pour la façon dont le MPO a développé et mis en œuvre le programme de la LEP. Le MPO recevra les recommandations des intervenants et une réponse sera ensuite proposée au Ministre d'Environnement Canada. Les stratégies de rétablissement que sont à élaborer les équipes de rétablissement sont achevées.	Les espèces aquatiques en péril sont protégées ou en voie de rétablissement.
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Progrès réalisés dans le cadre des activités appuyant la mise en œuvre du Plan d'action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Élaboration d'une base de données, de méthodologies et d'un système de suivi. Évaluations des risques complétées.	L'introduction d'espèces aquatiques envahissantes se trouve minimisée et l'impact des espèces envahissantes actuelles est corrigé.
Gouvernance en matière de développement durable Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Comités établis à l'échelle fédérale et dans chaque zone étendue de gestion des océans. Nombre de secteurs représentés au sein des comités. Plans de gestion intégrée en place dans toutes les ZEGO. Création d'au moins trois nouvelles ZPM.	Les activités marines font l'objet d'une gestion proactive alors qu'on préserve la santé des océans du Canada en collaboration avec les intervenants.
Gouvernance en matière de développement durable	Pourcentage des négociations complétées avec les gouvernements des provinces et pourcentage des négociations entreprises avec tous les intervenants. Ratification du cadre renouvelé de gestion de l'aquaculture par les ministres du fédéral, des provinces et des territoires. Nombre d'ententes fédérales-provinciales-territoriales de mise en oeuvre signées.	Un nouveau régime de gouvernance de l'aquaculture est élaboré.
Gouvernance en matière de développement durable	Pourcentage des cadres de conservation assortis de l'approche de précaution et de l'approche axée sur les écosystèmes. Nombre de pêches présentant des programmes d'autorationalisation. Directives complétées afin de conclure de telles ententes. Cadre de politique nationale complété en matière de cogestion. Nombre de tables rondes, de groupes d'étude et de sommets consacrés aux questions relatives aux pêches. Nombre de pêches où l'on trouve des ententes de partage. Nombre de litiges réglés en matière d'accès et de répartition. Nombre de programmes d'éducation et d'initiatives de communication et intergouvernementales; nombre de partenariats et de mesures de gestion exécutables. négociées; nombre d'enquêtes sur des cas importants. Mise sur pied d'un régime de sanctions administratives. Système élargi de contraventions.	Un nouveau modèle de gouvernance en matière de gestion des pêches est élaboré afin de combler les besoins d'une industrie en évolution, tout en reconnaissant les principes de développement durable ainsi que l'approche préventive et l'approche écosystémique.
Communautés durables Gouvernance en matière de développement durable	Évaluation du rendement des stagiaires par le fournisseur de services. Élaboration et mise en œeuvre du logiciel, du fonds pour les partenariats régionaux et des ententes de contribution avec les Premières nations participantes. Nombre d'ententes de contribution dans le cadre de la SPA. Nombre de groupes ayant signé une entente de contribution. Nombre d'ententes de contribution provisoires en matière d'acquisition des compétences dans le cadre du PAGRAO. Nombre d'ententes pluriannuelles de gestion axée sur la collaboration en vertu du PAGRAO. Nombre de groupes étant passés de l'acquisition des compétences à la gestion axée sur la collaboration. Nombre de groupes ayant signé des ententes de contribution en vertu du PAGHRI. Répartition du financement régional (MPO et répartition conjointe entre le MPO et Environnement Canada).	La collaboration est accrue avec les groupes autochtones, ce qui contribue à la mise sur pied de communautés autochtones durables.
Développement et utilisation durables des ressources naturelles	Augmentation de 10 % du nombre de participants ayant suivi les séances de formation et de sensibilisation consacrées aux évaluations environnementales stratégiques (EES).	On tient compte des impacts environnementaux dans les politiques, les plans et les programmes du MPO en intégrant une approche axée sur les EES.
Changement climatique	Modules 1 et 2 faits terminés en 2008.	Les membres du personnel du MPO comprennent les préoccupations d'ordre environnemental dans le cadre de leur travail quotidien, incluant les exigences de conformité environnementale, le cas échéant, et sont capables d'y réagir.
Changement climatique	Intégrer davantage les facteurs concernant le changement climatique, les phénomènes météorologiques graves et les catastrophes naturelles dans la planification, la gestion des risques et l'état de préparation opérationnelle des capacités d'intervention de la Garde côtière.	Une Garde côtière canadienne comprenant mieux l'impact de ses activités sur l'environnement et dirigeant l'exploitation et le développement de tous ses biens conformément à des normes et règlements d'avant-garde de l'industrie.
Changement climatique	Intégrer les facteurs relatifs au changement climatique au Rapport sur les plans et les priorités et mettre tous les secteurs à contribution.	L'impact des questions relatives au changement climatique sur les activités du Ministère est mieux compris.

¹Certains des résultats énumérés ci-dessus devraient être obtenus d'ici la fin de 2008 (année civile) ou le sont continuellement.

Vérifications et évaluations internes

Le tableau suivant présente toutes les vérifications et évaluations internes prochaines des travaux du Ministère. Vous trouverez les liens aux vérifications et aux évaluations complétées à http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/CREAD/index-fra.htm.

Vérifications et évaluations internes à venir (trois prochains exercices)

Nom de la vérification ou de l'évaluation interne	Type de vérification ou d'évaluation	État	Date d'achèvement prévue
Garde côtière auxiliaire canadienne	Évaluation - Programme de paiements de transfert	En cours	Février 2007
Évaluation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Plan d'action du Canada pour les océans - Initiatives de la phase I	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Information statistique sur les pêches	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Étapes finales	Mars 2007
Garde côtière auxiliaire canadienne	Vérification des contributions	Présentation	Mars 2007
Vérification de la Stratégie relative aux pêches autochtones	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Rédaction du rapport	Mars 2007
Évaluation de la Stratégie relative aux pêches autochtones	Évaluation - Programme de paiements de transfert	En cours	Mars 2007
Évaluation interministérielle du Système canadien de réglementation de la biotechnologie	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Évaluation interministérielle de « Rechercher la confiance du public dans la réglementation des pesticides et améliorer l'accès aux produits antiparasitaires »	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Évaluation formative interministérielle de l'Initiative de R-D en génomique	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Conservation et protection - Évaluation du projet pilote de structure hiérarchique dans la région du Pacifique	Évaluation - Formative	En cours	Mars 2007
Langues officielles	Vérification - Gestion	Réalisations	Juin 2007
Cadre global de contrôle de la gestion financière	Vérification financière	Prévue	Juin 2007
Évaluation demandée par les Sciences de l'utilisation des conseils scientifiques	Évaluation - Demandée par le gestionnaire	Prévue	Juin 2007
Cadre de gestion des investissements en immobilisations	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Septembre 2007
Recrutement pour les groupes d'emplois spécialisés	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Septembre 2007
Vérification de suivi de la conformité environnementale (vérification originale à http://www.dfo-mpo.gc.ca/communic/cread/audits/03-04/envcomp-fra.htm	Vérification de suivi	Prévue	Septembre 2007
Évaluation du programme de contributions pour l'Initiative de l'après-Marshall	Évaluation - Sommative	En cours	Octobre 2007
Vérification des états financiers	Vérification - Gestion	Prévue	Novembre 2007
Initiative à plus long terme de l'après-Marshall - Stratégie de transition des pêches	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Décembre 2007
Cadre de gestion des pêches sur la côte Atlantique	Evaluation	Prévue	Décembre 2007
Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures	Évaluation - Programme de paiements de transfert	Prévue	Décembre 2007
Stratégie de gouvernance internationale des pêches et des océans	Evaluation- Formative	Prévue	Décembre 2007
Examen de la stratégie de consultation du MPO	Evaluation	Prévue	Mars 2008
Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques	Évaluation - Programme de paiements de transfert	Prévue	Mars 2008
Évaluation formative du Programme national sur la santé des animaux aquatiques	Évaluation - Formative	Prévue	Mars 2008
Vérification des états financiers	Vérification financière	Prévue	Mai 2008
Mise en œuvre par le MPO de la Politique de communication du gouvernement du Canada	Audit	Prévue	Juin 2008
Vérification de suivi de l'information statistique sur les pêches (vérification originale disponible en mars 2007)	Vérification	Prévue	Juin 2008
Technologie de l'information, y compris la gouvernance en matière de TI	Vérification	Prévue	Juin 2008
Fonction de dotation	Vérification	Prévue	Juin 2008
Vérification de suivi du recrutement pour les groupes d'emplois spécialisés (vérification originale à être complétée en septembre 2007)	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Septembre 2008
Subventions et contributions versées à des catégories de bénéficiaires	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Septembre 2008
États financiers	Vérification	Prévue	Septembre 2008
Subventions et contributions versées à des catégories de bénéficiaires	Evaluation - Transfer payment program	Prévue	Septembre 2008
Programme de contribution à la recherche universitaire	Evaluation - Transfer payment program	Prévue	Septembre 2008
Initiative à plus long terme de l'après-Marshall - Stratégie de transition des pêches	Evaluation - Summative	Prévue	Décembre 2008
Politique en matière d'aquaculture	Évaluation - Formative	Prévue	Décembre 2008
Vérification des grands actifs immobilisés	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Décembre 2008
Sécurité des TI	Vérification - Cadre de contrôle de gestion	Prévue	Mars 2009
Plan de modernisation du processus environnemental	Évaluation - Formative	Prévue	Mars 2009
Programme de gestion de l'habitat du poisson	Évaluation - Formative	Prévue	Mars 2009