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L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de ses membres nommés par le gouverneur en conseil. Ce dernier peut nommer au plus sept membres dont un président et un vice-président. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut également nommer jusqu'à trois autres membres temporaires.
Le président est tenu de rendre des comptes relativement à la seule activité de programme de l'Office. Le vice-président assume le rôle du président en l'absence de celui-ci. Tous les membres de l'Office sont responsables des décisions quasi judiciaires qu'ils rendent relativement aux dossiers dont est saisi l'Office.
Sur le plan organisationnel, l'Office compte quatre directions générales : la Direction générale des transports ferroviaire et maritime, la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, et la Direction générale de la gestion centrale. Tous les directeurs généraux et les directeurs des Communications et de la Vérification interne se rapportent au président.
Les activités des deux directions générales chargées de l'exécution du programme, soit la Direction générale des transports ferroviaire et maritime et la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, ont trait aux fonctions de réglementation de l'Office. Quant à la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, elle touche aux activités liées à la réglementation alors que la Direction générale de la gestion centrale assure le soutien administratif.
Les bureaux de l'administration centrale de l'Office sont situés dans la région de la capitale nationale. L'Office occupe des bureaux régionaux dans six villes au Canada. Les employés qui s'y trouvent veillent au respect des dispositions législatives visant le transport aérien et les transports accessibles. Pour en savoir davantage au sujet du rôle et de la structure de l'Office, visitez le site Internet www.otc.gc.ca/about-nous/index-fra.html.
Résultat stratégique : Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible.
Activité de programme : Réglementation économique du système de transport fédéral
2007–2008 |
||||||
---|---|---|---|---|---|---|
(en milliers de dollars) |
Dépenses budgétaires |
Total -Budget principal des dépenses |
Rajustements (dépenses ne figurant pas dans le budget principal des dépenses) |
Total des dépenses prévues |
||
Dépenses de fonctionnement |
Contributions et autres paiements de transfert |
Dépenses budgétaires brutes |
||||
26 611 | 3 444 | 26 055 | 26 055 | 1 159 | 27 214 | |
Total |
26 611 |
3 444 |
26 055 |
26 055 |
1 159 |
27 214 |
La seule activité du programme de l'Office contribue à l'obtention du résultat du gouvernement du Canada : « Un marché équitable et sécurisé ».
(en milliers de dollars) |
Prévisions des dépenses 2006–2007 |
Dépenses prévues 2007–2008 |
Dépenses prévues 2008–2009 |
Dépenses prévues 2009–2010 |
---|---|---|---|---|
Réglementation économique du système de transport fédéral |
26 817 |
26 055 |
26 026 | 26 026 |
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut) |
26 817 |
26 055 |
26 026 | 26 026 |
Total du Budget principal des dépenses |
26 817 |
26 055 |
26 026 |
26 026 |
Rajustements |
||||
Budget supplémentaire des dépenses : |
|
|||
Cadre de politique économique des aéroports au Canada - pour couvrir les coûts associés aux appels |
0 |
0 |
275 | 275 |
Report de fonds du budget de fonctionnement |
1 049 |
1 159 |
0 | 0 |
Autre : |
||||
Crédit 15 du CT |
251 | 0 | 0 | 0 |
Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne |
65 |
0 |
0 | 0 |
Excédent de fonctionnement |
(500) | 0 | 0 | 0 |
Total des rajustements |
865 | 1 159 | 275 | 275 |
Total des dépenses prévues |
27 682 |
27 214 |
26 301 |
26 301 |
Total des dépenses prévues |
27 682 | 27 214 | 26 301 | 26 301 |
Moins : Revenus non disponibles |
(86) |
(59) |
(59) |
(59) |
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux |
3 267 | 3 256 | 3 200 | 3 200 |
Total des dépenses pour l'Office |
30 863 |
30 411 |
29 442 |
29 442 |
Équivalents temps plein |
267 |
255 |
242 |
242 |
Les dépenses prévues de l'Office ainsi que le nombre d'équivalents temps plein seront à la baisse au cours des prochaines années. Par suite de la réduction du financement, l'exercice financier 2007–2008 en sera un de transition au cours duquel l'Office équilibrera la charge de travail et les ressources réduites en recourant aux fonds reportés du budget opérationnel de 2006–2007. Après cette période de transition, les dépenses prévues et les équivalents temps plein se stabiliseront.
(en milliers de dollars) |
|||
Poste voté ou législatif |
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif |
Budget principal |
Budget 2006–2007 |
---|---|---|---|
25 |
Dépenses du programme |
22 611 | 23 173 |
(S) |
Contributions aux avantages sociaux des employés |
3 444 | 3 644 |
Total pour l'Office |
26 055 |
26 817 |
Explication des écarts
Les écarts entre les budgets principaux des dépenses de 2006–2007 et 2007–2008 s'expliquent par l'augmentation des compensations versées aux termes des conventions collectives et l'élimination du financement du Programme des plaintes relatives au transport aérien. Pour en savoir davantage à ce dernier égard, voir la section 1.4.4.
(en milliers de dollars) |
2007–2008 |
---|---|
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada |
1 872 |
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables) |
1 347 |
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada |
23 |
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada |
14 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2007–2008 |
3 256 |
(en milliers de dollars) |
Prévisions des revenus 2006–2007 |
Revenus prévus 2007–2008 |
Revenus prévus 2008–2009 |
Revenus prévus 2009–2010 |
---|---|---|---|---|
Remboursement de dépenses des années antérieures |
46 | 37 | 37 | 37 |
Sanctions administratives pécuniaires |
40 | 22 | 22 | 22 |
Vente de produits et services* |
0 | 0 | 0 | 0 |
Total des revenus non disponibles |
86 | 59 | 59 | 59 |
* moins de 100 $ par année financière
2007–2008 |
|
Directions générales |
Total des dépenses prévues pour la réglementation économique du système de transport
fédéral |
Bureau du président* |
3 731 |
Gestion centrale |
5 971 |
Transports ferroviaire et maritime |
6 141 |
Transport aérien et transports accessibles |
7 989 |
Services juridiques et secrétariat |
3 382 |
Total |
27 214 |
* Comprend les membres, la Direction des communications et la Direction de la vérification interne.
Nom de la vérification interne 2007–2008 |
Type de vérification |
État |
Date d'achèvement prévue |
Lien électronique au rapport |
---|---|---|---|---|
|
rôle de réglementation |
prévue |
septembre 2007 |
S/O[1] |
|
rôle de réglementation |
prévue |
décembre 2007 |
S/O |
|
rôle de réglementation |
prévue |
janv. - mars 2008 |
S/O |
Lien électronique aux plans de vérification et d'évaluation internes : Le plan de vérification est en cours d'élaboration. |
[1]Une fois complétées, les évaluations et les vérifications internes
de l'Office sont affichées à
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview-fra.asp?id=29
Le plan de vérification interne pour les exercices financiers 2008–2009 et 2009–2010 est en cours d'élaboration.
En ce qui a trait aux récentes vérifications internes, la direction a approuvé toutes les constatations et recommandations sans exception, car aucune ne revêt une importance telle qu'elle aurait des incidences sur les plans et les priorités de l'Office.