Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Office des transports du Canada

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Section III – Information additionnelle

3.1 Information sur l'Office

L'Office exerce ses pouvoirs par l'entremise de ses membres nommés par le gouverneur en conseil. Ce dernier peut nommer au plus sept membres dont un président et un vice-président. Le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités peut également nommer jusqu'à trois autres membres temporaires.

Le président est tenu de rendre des comptes relativement à la seule activité de programme de l'Office. Le vice-président assume le rôle du président en l'absence de celui-ci. Tous les membres de l'Office sont responsables des décisions quasi judiciaires qu'ils rendent relativement aux dossiers dont est saisi l'Office.

Sur le plan organisationnel, l'Office compte quatre directions générales : la Direction générale des transports ferroviaire et maritime, la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, et la Direction générale de la gestion centrale. Tous les directeurs généraux et les directeurs des Communications et de la Vérification interne se rapportent au président.

Les activités des deux directions générales chargées de l'exécution du programme, soit la Direction générale des transports ferroviaire et maritime et la Direction générale du transport aérien et des transports accessibles, ont trait aux fonctions de réglementation de l'Office. Quant à la Direction générale des services juridiques et du secrétariat, elle touche aux activités liées à la réglementation alors que la Direction générale de la gestion centrale assure le soutien administratif.

Les bureaux de l'administration centrale de l'Office sont situés dans la région de la capitale nationale. L'Office occupe des bureaux régionaux dans six villes au Canada. Les employés qui s'y trouvent veillent au respect des dispositions législatives visant le transport aérien et les transports accessibles. Pour en savoir davantage au sujet du rôle et de la structure de l'Office, visitez le site Internet www.otc.gc.ca/about-nous/index-fra.html.

3.2 Lien de l'Office aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Résultat stratégique :    Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible.

Activité de programme :    Réglementation économique du système de transport fédéral


2007–2008

(en milliers de dollars)

Dépenses budgétaires

Total -Budget principal des dépenses

Rajustements (dépenses ne figurant pas dans le budget principal des dépenses)

Total des dépenses prévues

Dépenses de fonctionnement

Contributions et autres paiements de transfert

Dépenses budgétaires brutes

26 611 3 444 26 055 26 055 1 159 27 214

Total

 

26 611

 

3 444

 

26 055

 

26 055

 

1 159

 

27 214


La seule activité du programme de l'Office contribue à l'obtention du résultat du gouvernement du Canada : « Un marché équitable et sécurisé ».

3.3 Tableaux

3.3.1 Tableau 1 : Dépenses prévues de l'Office et équivalents temps plein


(en milliers de dollars)

Prévisions des dépenses 2006–2007

Dépenses prévues 2007–2008

Dépenses prévues 2008–2009

Dépenses prévues 2009–2010

Réglementation économique du système de transport fédéral

26 817

26 055

26 026 26 026

Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)

26 817

26 055

26 026 26 026

Total du Budget principal des dépenses

26 817

26 055

26 026

26 026

Rajustements 

Budget supplémentaire des dépenses :

 

Cadre de politique économique des aéroports au Canada - pour couvrir les coûts associés aux appels

0

 0

275 275

Report de fonds du budget de fonctionnement

1 049

1 159

0 0

Autre :

Crédit 15 du CT

251 0 0 0

Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne

65

0

0 0

Excédent de fonctionnement

(500) 0 0 0

Total des rajustements

865 1 159 275 275

Total des dépenses prévues

27 682

27 214

26 301

26 301

 

Total des dépenses prévues

27 682 27 214 26 301 26 301

Moins : Revenus non disponibles

(86)

(59)

(59)

(59)

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

3 267 3 256 3 200 3 200

Total des dépenses pour l'Office

30 863

30 411

29 442

29 442

 

Équivalents temps plein

267

255

242

242


Les dépenses prévues de l'Office ainsi que le nombre d'équivalents temps plein seront à la baisse au cours des prochaines années. Par suite de la réduction du financement, l'exercice financier 2007–2008 en sera un de transition au cours duquel l'Office équilibrera la charge de travail et les ressources réduites en recourant aux fonds reportés du budget opérationnel de 2006–2007. Après cette période de transition, les dépenses prévues et les équivalents temps plein se stabiliseront.

3.3.2 Tableau 2 : Postes votés et législatifs


(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif

Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif

Budget principal
2007–2008

Budget 2006–2007

25

Dépenses du programme

22 611 23 173

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employés

3 444 3 644
 

Total pour l'Office

26 055

26 817

Explication des écarts

Les écarts entre les budgets principaux des dépenses de 2006–2007 et 2007–2008 s'expliquent par l'augmentation des compensations versées aux termes des conventions collectives et l'élimination du financement du Programme des plaintes relatives au transport aérien. Pour en savoir davantage à ce dernier égard, voir la section 1.4.4.

3.3.3 Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)

2007–2008

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

1 872

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)

1 347

Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada

23

Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada

14

Total des services reçus à titre gracieux en 2007–2008

3 256


3.3.4 Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles


(en milliers de dollars)

Prévisions des revenus 2006–2007

Revenus prévus 2007–2008

Revenus prévus 2008–2009

Revenus prévus 2009–2010

Remboursement de dépenses des années antérieures

46 37 37 37

Sanctions administratives pécuniaires

40 22 22 22

Vente de produits et services*

0 0 0 0

Total des revenus non disponibles

86 59 59 59

* moins de 100 $ par année financière

3.3.5 Tableau 5 : Besoins en ressources par direction ou secteur


2007–2008

Directions générales 

Total des dépenses prévues pour la réglementation économique du système de transport fédéral
(en milliers de dollars)

Bureau du président*

3 731

Gestion centrale

5 971

Transports ferroviaire et maritime

6 141

Transport aérien et transports accessibles

7 989

Services juridiques et secrétariat

3 382

Total

27 214


* Comprend les membres, la Direction des communications et la Direction de la vérification interne.

3.3.6 Tableau 6 : Vérifications internes


Nom de la vérification interne 2007–2008

Type de vérification

État

Date d'achèvement prévue

Lien électronique au rapport

  • Direction de l'économie des chemins de fer

rôle de réglementation

prévue

septembre 2007

S/O[1]

  • Accords internationaux

rôle de réglementation

prévue

décembre 2007

S/O

  • Vérifications de suivi

rôle de réglementation

prévue

janv. - mars 2008

S/O

Lien électronique aux plans de vérification et d'évaluation internes : Le plan de vérification est en cours d'élaboration.


[1]Une fois complétées, les évaluations et les vérifications internes de l'Office sont affichées à
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/database/newdeptview-fra.asp?id=29

Le plan de vérification interne pour les exercices financiers 2008–2009 et 2009–2010 est en cours d'élaboration.

En ce qui a trait aux récentes vérifications internes, la direction a approuvé toutes les constatations et recommandations sans exception, car aucune ne revêt une importance telle qu'elle aurait des incidences sur les plans et les priorités de l'Office.