ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Office des transports du Canada

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Section I – Survol

1.1 Message du président

J'ai le plaisir de déposer le Rapport sur les plans et les priorités de l'Office des transports du Canada dans lequel sont établis les objectifs stratégiques de l'Office. Ceux-ci sont déterminés en fonction du contexte dans lequel l'Office évolue.

L'industrie des transports compte parmi les secteurs les plus dynamiques de l'économie canadienne et son influence est considérable dans la vie de tous les citoyens et dans le domaine des affaires partout au Canada. Au cours des dernières années, des efforts ont été renouvelés pour démontrer aux Canadiens l'importance des services gouvernementaux. C'est également dans ce contexte que l'Office exerce son rôle de réglementation du système fédéral des transports et règle les différends.

En 2007-2008, l'Office poursuit son objectif de maintenir un régime de réglementation économique à la fois transparent et équitable pour favoriser l'établissement d'un réseau de transports viable et accessible au Canada. À cette fin, l'Office accorde priorité aux activités suivantes : relever le défi que présentent les ressources et la charge de travail, planifier la relève, et améliorer le mécanisme de règlement des différends.

L'Office doit relever le défi de s'acquitter d'une charge de travail à la fois plus volumineuse et complexe avec les seules ressources dont il dispose. Ce défi est d'autant plus grand que le financement du Programme des plaintes relatives au transport aérien a été éliminé bien que son exécution relève toujours des responsabilités de l'Office. Face à cette situation, l'Office a procédé au cours des derniers mois à un examen exhaustif de toutes ses ressources en vue d'ajuster ses ressources financières et humaines, tout en préservant l'intégrité de ses programmes, l'expertise de son personnel et le moral de celui-ci.

L'Office sera en mesure de remplir son mandat en raison essentiellement de la force de son personnel. Même s'il assiste à de nombreux départs de membres, de cadres supérieurs et d'experts dans divers domaines clés, l'Office poursuit son plan d'action en vue d'attirer et de garder en poste des personnes ayant les compétences et la capacité nécessaires pour appuyer l'Office dans l'exécution de son mandat quasi judiciaire.

L'Office poursuivra également ses efforts en vue d'améliorer l'efficacité des processus et de conserver la capacité de gérer la charge de travail. La médiation — comme mode optionnel de règlement des différents — permet d'aider les parties à régler leurs différends de façon plus rapide et moins exigeante en matière de ressources. L'Office continue d'améliorer son cadre de mesures du rendement pour améliorer ses pratiques de gestion et utiliser ses ressources de façon plus judicieuse et ainsi obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens.

L'Office s'engage à prendre les mesures pour lui permettre de parvenir aux résultats spécifiques décrits dans ce Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008. En respectant les priorités qu'il s'est données, l'Office sera bien placé pour s'assurer que le réseau canadien des transports demeure efficace et accessible.

Geoffrey C. Hare
Président et premier dirigeant

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007–2008 de l'Office des transports du Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du Budget des dépenses 2007–2008 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat;

• Il repose sur le résultat stratégique et l'architecture des activités de programmes de l'Office qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;

• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;

• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;

• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Geoffrey C. Hare
Président et premier dirigeant

le 12 février 2007

1.3 Survol de l'Office

1.3.1 Information générale

1.3.2 Ressources financières (en milliers de dollars)

2007–2008	2008–2009	2009–2010
27 214	26 301	26 301

1.3.3 Ressources humaines (équivalents temps plein)

2007–2008	2008–2009	2009–2010
255	242	242

1.3.4 Priorités de l'Office

Nom	Type
1. Relever les défis ayant trait à la charge de travail et aux ressources	engagement antérieur
2. Planifier la relève	engagement antérieur
3. Améliorer le système de règlement des différends	engagement antérieur

1.3.5 Activité de programme par résultat stratégique

Résultat stratégique : Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible

Activité de programme : Réglementation économique du système de transport fédéral

Résultats prévus :	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Contribue à la priorité suivante
	2007–2008	2008–2009	2009–2010
1. Le règlement juste, efficace et efficient des questions touchant les transports de compétence fédérale. 2. L'élimination des obstacles abusifs du réseau fédéral de transport auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience. 3. La protection des intérêts économiques et autres des usagers des modes de transport, des transporteurs et des autres intervenants.				La seule activité du programme de l'Office contribue à toutes les priorités
Total	27 214	26 301	26 301

1.4 Plans et priorités de l'Office

1.4.1 Environnement de travail et contexte stratégique

La mission de l'Office est d'appliquer la législation touchant les transports ainsi que les politiques du gouvernement en vue de maintenir un réseau de transport efficace et accessible à l'aide d'éducation, de consultations et d'une réglementation essentielle.

L'Office s'acquitte des fonctions qui lui sont dévolues en vertu de la Loi sur les transports au Canada et des textes de lois connexes (la section 4.1.4 dresse la liste des lois et des règlements que l'Office administre en tout ou partie). Son programme est subventionné par le Parlement par voie d'un crédit de fonctionnement. Ses activités se déroulent dans le cadre plus large et complexe du réseau canadien des transports. (Pour obtenir plus de détails, visitez le site de Transports Canada à www.tc.gc.ca).

L'éducation et les consultations s'inscrivent dans le mandat de l'Office et contribuent à son efficacité. L'Office collabore étroitement avec les utilisateurs et les fournisseurs de services de transport au Canada et avec ceux qu'ils touchent directement. Il aide les voyageurs, expéditeurs, transporteurs, municipalités et autres parties intéressées aux transports de compétence fédérale à bien comprendre les rôles et les responsabilités de l'Office, de même que leurs droits et leurs devoirs en vertu de la Loi sur les transports au Canada. Lorsque possible, l'Office encourage les parties à résoudre leurs différends à l'amiable avant qu'ils dégénèrent et nuisent au bon fonctionnement du réseau des transports. Il mène des consultations les plus exhaustives possible sur les questions importantes touchant l'industrie du transport. Ouvert et attentif aux parties concernées, il s'efforce de rendre des décisions et des arrêtés éclairés et judicieux.

En tant que tribunal indépendant et quasi judiciaire, l'Office rend des décisions sur une vaste gamme de sujets touchant les modes de transport de compétence fédérale (aérien, ferroviaire et maritime). La plupart des activités de l'Office et sa charge de travail résultent des demandes des usagers et des exploitants du réseau fédéral de transport. Ses décisions sont prises par les membres qui sont nommés par le gouverneur en conseil, y compris le président, qui est également premier dirigeant, et le vice-président. Ces derniers siègent tous les deux au Comité exécutif. Le processus décisionnel de l'Office en tant que tribunal est régi par ses Règles générales qui reposent elles-mêmes sur les règles d'équité, assurant ainsi que toutes les parties à un dossier recevront un traitement juste et équitable. On peut obtenir plus d'information à ce sujet à www.otc.gc.ca/about-nous/decision_process-fra.html.

Plusieurs facteurs influeront sur l'exécution du programme de l'Office pendant la période de planification, notamment les suivants :

1. Changements législatifs éventuels

Au cours de 2006–2007, plusieurs projets de lois ont été déposés et viendront modifier le mandat de l'Office. Le premier, soit le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence a fait l'objet d'une deuxième lecture à la Chambre des communes le 21 septembre 2006. Il a par la suite été soumis au Comité permanent des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, lequel a déposé son rapport au Parlement le 13 décembre 2006. Le deuxième projet de loi qui modifiera les activités de l'Office, soit le projet C-20, la Loi sur les aéroports du Canada, a été déposé à la Chambre des communes le 15 juin 2006.

L'Office élaborera une stratégie en vue d'exercer tout nouveau mandat ou de s'acquitter de toutes nouvelles responsabilités qui pourraient relever de sa compétence. De plus, il prendra les mesures nécessaires à cette fin dès l'adoption de ces projets de loi.

2. Issue d'un appel devant la Cour suprême relativement à une décision clé de l'Office

L'Office attend le jugement de la Cour suprême relativement à un appel d'une de ses décisions en matière d'accessibilité des transports. Il a donc suspendu le traitement de plusieurs dossiers jusqu'à ce que la cour se prononce. Même si ce sursis aura pour effet de retarder le traitement de ces dossiers, la Cour suprême précisera vraisemblablement la façon de régler les plaintes en matière d'accessibilité des transports. Ceci pourrait avoir des répercussions sur les dossiers qui seront réactivés ainsi que sur d'autres cas dont l'Office est actuellement saisi.

3. Gérer avec des ressources réduites

Afin de pouvoir poursuivre l'exercice du mandat que lui a confié le Parlement, l'Office devra relever de nombreux défis pour ce qui est du maintien d'un certain équilibre entre la charge de travail et les ressources, et ce afin de conserver la capacité d'administration et de contrôle qui lui permettent de satisfaire aux exigences des organismes centraux et législatives.

Un des principaux défis a trait aux compressions et aux changements qui doivent être effectués par suite de l'exercice d'examen des dépenses de 2006. Dans le contexte de cette démarche, le financement du Programme de traitement des plaintes relatives au transport aérien a été éliminé. Le ministère versait des fonds annuellement depuis la création du programme en 2000. Cependant, puisque l'exécution du programme reviendra à l'Office, il devait élaborer un plan de gestion en 2007–2008 de la charge de travail associée au programme avec les ressources qui sont actuellement disponibles.

L'Office doit également relever le défi d'équilibrer la charge de travail et les ressources, tout en gérant les départs à la retraite par l'entremise du plan de relève. De plus, les lois proposées conféreraient à l'Office de nouveaux mandats et de nouvelles responsabilités avec des ressources connexes limitées.

4. Initiatives à l'échelle gouvernementale

Pendant la période de planification, l'Office devra donner suite à plusieurs initiatives qui s'appliqueront à l'échelle de l'administration fédérale.

À l'instar d'autres organismes de même taille du secteur public, l'Office a consacré beaucoup d'efforts afin de prendre part et de donner suite à plusieurs examens horizontaux, vérifications et initiatives stratégiques du gouvernement et de satisfaire aux exigences de déclaration (p. ex. services administratifs partagés, réforme du mode d'approvisionnement, reclassifications, divulgation proactive, etc.).

L'Office continuera de fournir de l'information encore plus détaillée sur les finances et le rendement afin d'améliorer ses rapports au Parlement et aux Canadiens. Bien que le travail accompli à ce jour en vue d'établir un cadre de mesure du rendement ait été fort utile dans l'atteinte de cet objectif, l'Office poursuivra ses efforts avec le Secrétariat du Conseil du Trésor afin de l'améliorer et de le mettre au point. L'Office pourra ainsi mieux démontrer sa contribution aux Canadiens dans ses futurs rapports sur le rendement ministériel et également mieux gérer les résultats.

Tout comme celles d'autres organisations du secteur public, les données de l'Office sur un effectif vieillissant font en sorte qu'il doit déployer des efforts soutenus au chapitre de la planification des ressources humaines afin de s'assurer que l'organisation puisse maintenir l'expertise interne et appuyer un tribunal quasi judiciaire dans l'exécution de son mandat. La mise en œuvre des réformes de la dotation qui découlent de la Loi sur la modernisation de la fonction publique simplifie pour l'Office la création de bassins de candidats qualifiés pouvant répondre aux besoins impératifs liés à la relève à tous les niveaux. L'Office a intégré un processus de planification des activités et des ressources humaines, lequel a été conçu pour identifier d'emblée les questions de ressources humaines et le rapport qu'elles ont avec la prestation des services. Ce processus est structuré de façon à déterminer les priorités stratégiques permettant de faire face à toute vulnérabilité éventuelle. La mise en œuvre de la nouvelle politique du gouvernement sur l'apprentissage, la formation et le perfectionnement est inhérente à de telles stratégies. Cette politique prévoit que les gestionnaires à tous les niveaux seront formés afin de s'acquitter efficacement de leurs responsabilités.

5. Principaux partenariats

L'Office compte parmi de nombreux intervenants dans le domaine des transports et il entretient des relations étroites avec divers partenaires co-exécutants, nommément Transports Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, l'Agence des services frontaliers du Canada, la Commission canadienne des droits de la personne, ainsi qu'avec plusieurs gouvernements provinciaux. Visitez le site Internet de l'Office à www.otc.gc.ca/about-nous/partners-fra.html pour obtenir plus de renseignements sur ces divers rapports.

1.4.2 Lien aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Le résultat stratégique de l'Office et son activité de programme sont directement alignés sur le résultat plus global du gouvernement du Canada : « Un marché équitable et sécurisé ». Les programmes que l'Office administre en vertu de la législation permettent de régler les questions d'ordre économique, d'éliminer les obstacles aux transports et de protéger les droits des consommateurs, des producteurs et d'autres parties. Ces programmes permettent également d'améliorer de façon générale la qualité de vie au Canada, car tous les Canadiens tirent profit du maintien d'un système de transport efficace et accessible.

1.4.3 Priorités de l'Office

Tout comme d'autres organismes gouvernementaux chargés d'administrer la législation, les priorités et les mesures que l'Office peut prendre sont en grande partie dictées par les lois habilitantes. Pour la période de planification, toutes les activités de l'Office continueront de viser l'atteinte d'un résultat stratégique :

• Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible.

L'Office s'engage à obtenir le résultat stratégique en assurant la poursuite de ses activités actuelles, lesquelles visent à :

• régler les différends en matière de transport au moyen de décisions judicieuses rendues de façon juste, efficiente et efficace ou par voie de médiation ou d'autres processus informels;

• améliorer, pour les personnes ayant une déficience, l'accessibilité du système de transport fédéral;

• accomplir les autres tâches et s'acquitter des obligations afin de protéger les intérêts économiques et autres des usagers, des transporteurs, et des autres intervenants de l'industrie des transports de compétence fédérale.

La section II du présent rapport donne plus d'information sur les résultats escomptés par l'accomplissement des activités régulières de l'Office.

En se fondant sur les risques et les défis qui se présentent à l'Office, trois des priorités qui avaient été identifiées en 2006–2007 seront poursuivies en 2007–2008 :

1. relever les défis ayant trait à la charge de travail et aux ressources;

2. planifier la relève;

3. améliorer le système de règlement des différends.

1.4.4 Plans de l'Office

L'Office a élaboré et mis à jour son plan de mise en œuvre, lequel donne des précisions sur ses priorités de gestion et de programme. Les ressources sont affectées à des initiatives précises, s'il y a lieu, les responsabilités sont nettement définies, les attentes sont précisées et les échéances sont fixées.

On suivra la progression de ce plan de mise en œuvre pour ensuite en faire régulièrement rapport au Comité exécutif de l'Office. De plus, les résultats seront inclus dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Priorité n^o 1 : Relever les défis ayant trait à la charge de travail et aux ressources

Au cours des récentes années, l'Office a pris des mesures importantes afin d'assurer qu'il utilise les fonds accordés par le Parlement de façon à obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens. Les ressources internes sont allouées annuellement à la suite d'un examen suivant lequel on remet en question les demandes de ressources existantes et nouvelles. En outre, les décisions relatives à l'affectation des ressources reposent essentiellement sur les évaluations du risque. De plus, on a élaboré un enchaînement des résultats ainsi qu'un cadre et un plan détaillé de mesure du rendement.

Le défi de s'acquitter de la charge de travail avec le niveau actuel des ressources sera plus marqué au cours du présent exercice financier pour deux raisons. D'abord, les modifications législatives proposées conféreraient de nouveaux mandats et de nouvelles responsabilités à l'Office avec des ressources connexes limitées. Ensuite et surtout, en raison de la décision de mettre fin au financement du Programme des plaintes relatives au transport aérien — et du fait que l'Office devra traiter lui-même les plaintes des voyageurs aériens — l'Office devra assimiler le programme intégral et s'acquitter de la charge de travail afférente, tout en puisant dans ses ressources disponibles pour y parvenir en 2007–2008. Compte tenu du nombre annuel de plaintes reçues dans le cadre de ce programme, l'intégration de cette activité dans les niveaux de base constitue un défi de taille.

Face à cette situation, l'Office a procédé à l'examen de toutes ses ressources ce qui a permis d'identifier certains secteurs à l'Office où l'on pourrait peut-être réaliser des économies afin d'absorber la charge de travail et les coûts du programme de traitement des plaintes relatives au transport aérien, et afin de s'acquitter de toute nouvelle responsabilité éventuelle, et ce au moyen des ressources dont dispose l'Office. Le défi consiste à réaliser les économies nécessaires tout en préservant l'intégrité des programmes, l'expertise de son personnel et le moral de celui-ci.

Compte tenu des répercussions que cette situation aura dans un avenir rapproché, l'Office continuera de faire des efforts en vue d'accroître son efficacité et de maintenir sa capacité de gérer une charge de travail croissante, tant au chapitre du volume que de la complexité des questions à régler, et ce avec des ressources limitées. Afin de donner suite à cette priorité, l'Office s'engage à :

• continuer de mettre en place des processus de travail simplifiés et plus efficaces afin d'améliorer son efficacité organisationnelle et d'utiliser ses ressources à meilleur escient;

• continuer d'élaborer des indices de rendement significatifs et de mieux intégrer les ressources en fonction des résultats (la partie 4.1.1 de la section IV ci-après présente l'enchaînement des résultats de l'Office);

• prendre des mesures pour assurer qu'il peut rapidement réaffecter ses ressources humaines pour répondre aux demandes temporaires et pressantes liées à la charge de travail;

• procéder à toute réorganisation et à la mise en œuvre des procédures administratives nécessaires pour réaliser des économies et les redistribuer afin d'assurer l'exécution efficiente et efficace de toutes les activités liées à l'accomplissement de notre mandat.

Priorité n^o 2 : Planifier la relève

Tout comme la majorité des ministères et organismes fédéraux, l'Office doit continuer de livrer concurrence à d'autres organisations publiques et au secteur privé pour recruter des travailleurs compétents. La plupart des employeurs prévoient perdre une partie de leur mémoire institutionnelle ainsi que l'expertise en raison du départ à la retraite de la génération des baby-boomers qui forment une partie de la main-d'œuvre actuelle.

Les départs à la retraite — maintenant et au cours des prochaines années — de plusieurs cadres clés et d'experts dans divers domaines posent pour l'Office des défis majeurs. À cet égard, l'Office poursuit son plan d'action en vue de maintenir le niveau de compétence et la capacité nécessaires pour remplir ses obligations et son rôle quasi judiciaire.

En se fondant sur le plan de relève quinquennal qui a été mis en œuvre en 2002 et qui est revu annuellement, et grâce à l'intégration de processus de planification des activités et des ressources humaines, l'Office continue d'axer ses activités en fonction d'approches de gestion stratégique de son effectif en vue de faire face à d'éventuelles vulnérabilités relatives à des postes clés et à des secteurs d'activités critiques qui requièrent une expertise. Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique le 31 décembre 2005, l'Office a également entrepris d'étendre la portée de ses stratégies et prévoit bénéficier d'un régime de dotation plus flexible afin d'optimiser davantage ses stratégies de relève. L'Office fait également appel à son cadre de planification des ressources humaines complet et intégré qui cible les priorités organisationnelles en matière de gestion des ressources humaines et traduit l'intention d'une nouvelle conception axée sur une dotation et un recrutement plus stratégiques. Au cours de la période de planification, les mesures suivantes seront prises afin d'aborder les questions clés touchant la relève à l'Office :

• continuer d'offrir la formation linguistique à l'interne et à l'externe afin de créer un bassin suffisant de candidats;

• poursuivre la mise en œuvre du plan stratégique triennal des ressources humaines; ce plan tient compte des priorités qui découlent de l'initiative de modernisation des ressources humaines et des propres exigences de l'Office en matière de planification;

• continuer d'accroître la capacité de l'Office au chapitre de la planification des ressources humaines, par exemple en simplifiant la procédure de nomination et en créant des bassins de candidats jugés.

Priorité n^o 3 : Améliorer le système de règlement des différends

La charge de travail de l'Office résulte en grande partie de la demande externe qui est difficilement prévisible. En raison d'une flexibilité limitée au chapitre des ressources, les retards risquent de s'accumuler.

Le but de cette priorité est d'améliorer le temps requis pour régler les différends devant l'Office. Au cours de 2007–2008, l'Office s'engage à :

• entreprendre les activités prévues en 2006–2007 afin d'accroître les niveaux de service;

• mettre en œuvre les indices de rendement qui ont été identifiés, élaborés et approuvés en 2006–2007;

• établir des objectifs de rendement valables pour les années à venir.