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Résultat stratégique
Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible
Résultats intermédiaires
Extrants
Activités
Les rapports annuels de 1997 à 2005 (pour chaque année civile) sont disponibles sur le site Internet de l'Office : www.otc.gc.ca.
Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9
Site Internet : www.otc.gc.ca
Secteur |
Nom de la personne-ressource |
Titre |
Numéro de téléphone et adresse Internet |
---|---|---|---|
Soutien à la réglementation |
Claude Jacques |
Avocat général et secrétaire |
(819) 997-9323 |
Transport aérien et transports accessibles |
Joan MacDonald |
Directrice générale |
(819) 953-5074 |
Transports ferroviaire et maritime |
Ian Spear |
Directeur général par intérim |
(819) 953-4657 |
Gestion centrale |
Arun Thangaraj |
Directeur général par intérim |
(819) 997-6764 |
Planification |
Gonnie de Witte |
Directrice par intérim |
(819) 953-9892 |
Communications |
Jacqueline Bannister |
Directrice |
(819) 953-7666 |
L'Office a première compétence au chapitre de l'application de la loi suivante :
Loi sur les transports au Canada |
L.C. (1996), ch. 10 |
L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'application des lois suivantes :
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale |
L.C. (1992), ch. 37 |
Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie |
L.R. (1985), ch. E-9 |
Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes |
L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.) |
Loi maritime du Canada |
L.R. (1998), ch. 10 |
Loi sur l'accès à l'information |
L.R. (1985), ch. A-1 |
Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile |
L.C. (1996), ch. 20 |
Loi sur la gestion des finances publiques |
L.R. (1985), ch. F-11 |
Loi sur la modernisation de la fonction publique |
L.C. (2003), ch. 22 |
Loi sur la protection des renseignements personnels |
L.R. (1985), ch. P-21 |
Loi sur la sécurité ferroviaire |
L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.) |
Loi sur le cabotage |
L.C. (1992), ch. 31 |
Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer |
L.R. (1985), ch. R-4 |
Loi sur le pilotage |
L.R. (1985), ch. P-14 |
Loi sur les langues officielles |
L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.) |
L'Office assume l'entière responsabilité des règlements et autres instruments législatifs suivants :
L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :
Ces lois et règlements sont disponibles sous la section « Législation » sur le site Internet de l'Office www.otc.gc.ca/legislation/index-fra.html.