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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Office des transports du Canada

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Section IV – Autres sujets d'intérêt

4.1 Autres renseignements

4.1.1 Enchaînement des résultats de l'Office des transports du Canada

Résultat stratégique

Un cadre de réglementation économique juste et ouvert qui aide à la mise en place d'un réseau de transport national rentable et accessible

Résultats intermédiaires

  • Les questions touchant les transports de compétence fédérale sont réglées de façon juste, efficiente et efficace.
  • Les transports de compétence fédérale sont exempts d'obstacles abusifs pour les personnes ayant une déficience.
  • Les intérêts économiques et autres intérêts des usagers des transports, des transporteurs et des autres parties concernées sont protégés.

Extrants

  • décisions et arrêtés
  • licences, permis, certificats d'aptitude et autres
  • codes de pratiques, outils et règlements
  • matériel éducatif
  • plafonds des recettes pour le transport ferroviaire du grain de l'Ouest
  • plaintes traitées et réglées
  • recommandations au sujet de l'administration de la Loi sur les transports au Canada
  • imposition de sanctions administratives pécuniaires
  • rapports

Activités

  • tenue d'audiences
  • médiation des différends
  • traitement des plaintes relatives au transport aérien
  • activités de communication, y compris discours, présentations, publications, diffusion d'information, etc.
  • suivis et enquêtes afin d'assurer la conformité avec les règlements, les lois et les accords internationaux
  • délivrance de licences, de permis et de certificats, formulation de recommandations et autres décisions
  • décisions d'ordre administratif
  • élaboration et mise en œuvre de règlements
  • élaboration de codes de pratiques, de lignes directrices et d'outils similaires
  • consultations avec les principaux intéressés

4.1.2 Rapports annuels

Les rapports annuels de 1997 à 2005 (pour chaque année civile) sont disponibles sur le site Internet de l'Office : www.otc.gc.ca.

4.1.3 Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires

Adresse postale :
Office des transports du Canada
Ottawa (Ontario) Canada K1A 0N9

Site Internet : www.otc.gc.ca


Secteur

Nom de la personne-ressource

Titre

Numéro de téléphone et adresse Internet

Soutien à la réglementation

Claude Jacques

Avocat général et secrétaire

(819) 997-9323
claude.jacques@cta-otc.gc.ca

Transport aérien et transports accessibles

Joan MacDonald

Directrice générale

(819) 953-5074
joan.macdonald@cta-otc.gc.ca

Transports ferroviaire et maritime

Ian Spear

Directeur général par intérim

(819) 953-4657
ian.spear@cta-otc.gc.ca

Gestion centrale

Arun Thangaraj

Directeur général par intérim

(819) 997-6764
arun.thangaraj@cta-otc.gc.ca

Planification

Gonnie de Witte

Directrice par intérim

(819) 953-9892
gonnie.dewitte@cta-otc.gc.ca

Communications

Jacqueline Bannister

Directrice

(819) 953-7666
jacqueline.bannister@cta-otc.gc.ca


4.1.4 Lois et règlements administrés

L'Office a première compétence au chapitre de l'application de la loi suivante :


Loi sur les transports au Canada

L.C. (1996), ch. 10


L'Office partage la responsabilité pour ce qui est de l'application des lois suivantes :


Loi canadienne sur l'évaluation environnementale

L.C. (1992), ch. 37

Loi d'urgence sur les approvisionnements d'énergie

L.R. (1985), ch. E-9

Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes

L.R. (1985), ch. 17 (3e suppl.)

Loi maritime du Canada

L.R. (1998), ch. 10

Loi sur l'accès à l'information

L.R. (1985), ch. A-1

Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile

L.C. (1996), ch. 20

Loi sur la gestion des finances publiques

L.R. (1985), ch. F-11

Loi sur la modernisation de la fonction publique

L.C. (2003), ch. 22

Loi sur la protection des renseignements personnels

L.R. (1985), ch. P-21

Loi sur la sécurité ferroviaire

L.R. (1985), ch. 32 (4e suppl.)

Loi sur le cabotage

L.C. (1992), ch. 31

Loi sur le déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer

L.R. (1985), ch. R-4

Loi sur le pilotage

L.R. (1985), ch. P-14

Loi sur les langues officielles

L.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)


L'Office assume l'entière responsabilité des règlements et autres instruments législatifs suivants :

  • Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes
  • Règlement sur l'assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer
  • Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
  • Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience
  • Règlement sur la responsabilité à l'égard du transport ferroviaire des marchandises
  • Règlement sur le calcul des frais ferroviaires
  • Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers
  • Règlement sur les textes désignés (Office des transports du Canada)
  • Règlement sur les transports aériens
  • Règles générales de l'Office des transports du Canada

L'Office partage la responsabilité des règlements suivants :

  • Règlement sur La Corporation du Pont international de la voie maritime, Ltée.
  • Règlement sur le versement par les compagnies de chemin de fer de l'excédent de revenu pour le mouvement du grain
  • Règlement sur Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  • Règlement sur les renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain

Ces lois et règlements sont disponibles sous la section « Législation » sur le site Internet de l'Office www.otc.gc.ca/legislation/index-fra.html.