ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence du revenu du Canada

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Chapitre 5 – Activités de programme

Aperçu

Ce chapitre est fondé sur l’Architecture d’activités de programme (AAP) que l’ARC a élaborée en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. L’AAP établit une structure pour organiser, intégrer et présenter les plans, les budgets et les mesures de rendement.

Le Cadre de planification stratégique et d’établissement de rapports à la relie les activités de programme et les résultats escomptés, selon l’AAP.

Le chapitre est structuré selon nos deux résultats stratégiques et les sept activités de programme (AP) qui les appuient.

• Services fiscaux
  • Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)
  • Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)
  • Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations (AP3)
  • Observation en matière de déclaration (AP4)
  • Appels (AP5)
• Programmes de prestations (AP6)
• Services à l’entreprise (AP7)

Pour les activités de programme 1 à 6, nous présentons les dépenses prévues, un aperçu du programme, les approches prévues pour faire avancer le programme et les initiatives prioritaires pour la période de planification. Nous avons regroupé les initiatives qui appuient les activités principales et celles qui concernent les nouvelles occasions d’affaires.

Vous trouverez à la fin de chaque section un tableau présentant les réalisations attendues pour la période de planification ainsi que des indicateurs et des objectifs de rendement qui mesurent les résultats escomptés pour l’activité de programme. Ces objectifs indiquent le pourcentage ou le degré prévu d’atteinte d’un niveau de rendement. Les gestionnaires de programmes établissent les objectifs à la suite de l’analyse des réalités et de l’infrastructure opérationnelles, du rendement antérieur, de la complexité du travail à réaliser et des attentes des Canadiens.

La section sur les Services à l’entreprise traite des activités liées à l’infrastructure (p. ex. la technologie de l’information, la gestion financière et l’administration des ressources humaines) dont les améliorations appuient le renforcement des activités principales et les changements de capacité implicites à Agence 2010. Cette section décrit également les initiatives visant à mener le régime de régie à maturité. Comme pour le plan de l’année dernière, les dépenses des services à l’entreprise ont été réparties proportionnellement entre les six activités principales des programmes fiscaux et de prestations.

Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1)

Aperçu du programme

Les responsables de l’activité de programme Aide aux contribuables et aux entreprises sont chargés de fournir les outils, l’aide et les renseignements qui facilitent l’observation volontaire des obligations fiscales. Nous réalisons ce travail dans plusieurs centres d’appels et dans 46 Bureaux des services fiscaux (BSF), y compris le Bureau international des services fiscaux (BISF). De plus, pour les contribuables, les entreprises et les inscrits, nous rendons des décisions sur la politique législative et les droits et obligations procéduraux selon les lois fédérales, provinciales et territoriales pertinentes.

Services de renseignements et d’information – Ils aident les particuliers et les entreprises à respecter leurs obligations en vertu de la législation fiscale, en offrant des services d’information, d’éducation et de sensibilisation, et en répondant aux demandes de renseignements.

Politique législative et Affaires réglementaires – Les responsables aident les contribuables à respecter leurs obligations en offrant les services suivants : les décisions en matière d’impôt ou de taxe de consommation et les interprétations de celles-ci; les déterminations d’admissibilité au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Loi sur l’assurance-emploi (LAE); les services liés à l’enregistrement et à la vérification des pensions, des autres régimes de revenu différé et des organismes de bienfaisance; en gérant des programmes de droits pour certains produits et certaines dispositions afférentes à l’accord sur l’exportation de produits de bois d’oeuvre.

Services de renseignements et d’information et Politique législative et Affaires réglementaires sont des sous-activités distinctes et sont décrites séparément sous la présente activité de programme.

Ressources du programme

Stratégies du programme – Services de renseignements et d’information

L’Agence du revenu du Canada (ARC) continue de se concentrer sur l’amélioration de la qualité de ses services, afin de les simplifier et de les rendre plus commodes, en vue de faciliter l’observation. Nous améliorons et modernisons constamment nos services afin de renforcer nos activités principales visant à protéger l’assiette fiscale du Canada, en misant sur notre position de chef de file de service innovateur.

Au cours de la période de planification actuelle, notre stratégie d’amélioration du service nous permettra de faire ce qui suit :

• continuer de restructurer nos options de service et nos renseignements sur les services selon une approche axée sur les contribuables ou les entreprises, en offrant des outils et des renseignements qui répondent à leurs besoins;
• réduire les coûts en encourageant l’utilisation accrue des options de libre-service à l’aide de programmes ciblés de sensibilisation et d’éducation, afin de promouvoir l’utilisation du libre-service assisté et, parallèlement, offrir un service en personne sur rendez-vous;
• favoriser le dynamisme et la souplesse de l’effectif à l’aide de nouvelles stratégies qui permettent de répondre de manière axée sur les contribuables ou les entreprises aux demandes de renseignements et aux préoccupations changeantes et de plus en plus complexes et à l’aide d’un plus grand nombre d’options de libre-service et une meilleure intégration de programme, qui permettent d’améliorer la capacité des agents de l’ARC à répondre aux questions complexes;
• offrir des possibilités d’apprentissage interactif en ligne et des outils de référence intégrés en ligne afin d’aider les agents de l’ARC;
• tenir compte de la rétroaction des contribuables, des entreprises et de leurs agents dans nos résultats d’analyse et de recherche afin d’appuyer les décisions relatives à la conception de notre site Web;
• aborder les données démographiques changeantes, les tendances économiques et les questions d’observation aux échelles nationale et locale à l’aide de programmes de sensibilisation qui sont adaptés, selon une approche axée sur la recherche, afin de répondre aux besoins particuliers de groupes de contribuables ou d’entreprises précis, comme les personnes âgées, les nouveaux Canadiens, les groupes ethnoculturels existants, les étudiants et les petites et moyennes entreprises;
• accroître les activités de consultation et de rétroaction afin d’évaluer constamment les besoins et les attentes des contribuables, des entreprises et des intervenants;
• assurer le marquage de la date des documents remis à la main aux bureaux des services fiscaux de l’ARC.

L’ARC établira des partenariats avec les autres organismes de service aux échelons fédéral, provincial, territorial et des Premières nations et accroîtra ses occasions d’affaires, tout en offrant plus de services intégrés aux Canadiens là où cela est indiqué. Ainsi, nous pourrons faire ce qui suit : renforcer et améliorer notre technologie et notre infrastructure pour tous les modes, ce qui appuiera une approche de service intégrée et axée sur les contribuables ou les entreprises et nous rendra plus souples pour ce qui est d’établir des liens avec les autres organismes, les autres programmes et les autres ordres de gouvernement et d’offrir des services en leur nom.

Initiatives prioritaires – Services de renseignements et d’information

Mesures – Services de renseignements et d’information

Aperçu du programme – Politique législative et Affaires réglementaires

Pour les contribuables, les responsables de notre sous-activité, Politique législative et Affaires réglementaires, publient les décisions anticipées en matière d’impôt sur le revenu liées aux conséquences fiscales des opérations proposées ainsi que les interprétations techniques afférentes à la Loi de l’impôt sur le revenu. Notre secteur des décisions sur la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) offre aux contribuables une interprétation ou une décision officielle sur la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise par écrit, par téléphone ou en personne et dans diverses publications techniques.

Notre secteur des régimes enregistrés est chargé d’enregistrer et de surveiller les pensions et les autres régimes de revenu différé, alors que notre fonction des organismes de bienfaisance est chargée d’administrer le programme national d’enregistrement des organismes de bienfaisance. Le programme des organismes de bienfaisance a pour objectif primordial d’accroître l’observation par l’apport d’améliorations stratégiques à l’éducation, à la sensibilisation et au service, tout en maintenant un régime de surveillance et d’exécution efficace et axé sur le risque.

Notre secteur des droits et des taxes d’accise est chargé d’appliquer les parties qui ne portent pas sur la TPS de la Loi sur la taxe d’accise ainsi que la Loi sur l’accise, la Loi de 2001 sur l’accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, la Loi sur l’importation des boissons enivrantes et la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre. Ce secteur est responsable des initiatives comme la Stratégie d’observation de la taxe sur le tabac, qui servira à mettre en place un nouveau système de marquage et d’estampillage afin d’accroître l’observation de la loi régissant la taxe sur le tabac.

Nous appliquons les dispositions régissant la détermination du statut d’emploi, des gains ouvrant droit à pension et de la rémunération assurable en vertu du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi, au nom de Ressources humaines et Développement social Canada.

Stratégies du programme – Politique législative et Affaires réglementaires

L’ARC s’engage à accroître l’observation dans tous les secteurs des règlements sur les impôts et à renforcer nos activités principales visant à protéger l’assiette fiscale du Canada, en offrant des services d’aide utiles aux contribuables.

Dans le secteur des organismes de bienfaisance, nous ferons ce qui suit :

• collaborer avec le secteur afin de promouvoir la production exacte et en temps opportun de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance et poursuivre l’élaboration des projets éducationnels liés à l’observation dans le cadre du Programme d’aide et de partenariat de la Direction des organismes de bienfaisance;
• renforcer la responsabilisation et la transparence par l’apport d’améliorations au site Web de l’ARC consacré aux organismes de bienfaisance et à l’aide des initiatives d’éducation et de sensibilisation du public;
• collaborer avec les provinces et les territoires afin de rationaliser et de coordonner le cadre global de réglementation;
• poursuivre la mise en oeuvre de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), qui appuie le programme de sécurité nationale du Canada et ses obligations internationales relatives à la lutte contre le terrorisme;
• poursuivre l’élaboration et la mise en oeuvre des systèmes visant à moderniser les activités des organismes de bienfaisance et entreprendre l’élaboration d’options de services électroniques pour les organismes de bienfaisance;
• mettre en oeuvre un système de gestion du risque plus perfectionné en ce qui concerne la surveillance et l’observation;
• poursuivre la mise en oeuvre sans heurts d’une approche progressive pour l’administration du nouveau régime de sanctions.

Dans le secteur des régimes enregistrés, nous ferons ce qui suit :

• accroître l’observation en offrant des services d’aide utiles aux contribuables dans l’ensemble du secteur;
• renforcer la surveillance de tous les régimes enregistrés, en ayant recours à une fonction améliorée de vérification et d’examen et en augmentant le nombre de vérifications visant les régimes enregistrés;
• mettre en oeuvre de nouvelles procédures pour enregistrer les régimes de revenu différé, en utilisant une approche axée sur le risque, et s’assurer que les régimes respectent la Loi de l’impôt sur le revenu et ses règlements;
• poursuivre l’amélioration des services offerts aux administrateurs de régime en mettant à niveau notre ligne téléphonique de renseignements sans frais, en rendant plus de renseignements disponibles dans notre site Web et en améliorant nos activités et nos publications électroniques de sensibilisation.

Dans le secteur de la TPS/TVH/Accise, la législation a subi de nombreuses modifications à la suite du budget fédéral de 2006, y compris la diminution de 1 % du taux de la TPS/TVH, l’imposition unique sur la Taxe sur les stocks de produits du tabac et des augmentations du taux de droit d’accise sur l’alcool et les produits du tabac. De plus, le budget a ajouté des exonérations pour le vin canadien et des réductions de taux pour la bière, ce qui a augmenté la complexité du cadre législatif de l’accise. Afin de composer avec ces changements et, en général, d’améliorer l’efficacité de ses programmes, l’ARC fera ce qui suit :

• augmenter de manière importante la fréquence des visites de vérification et d’observation des fabricants de tabac;
• mettre en oeuvre des initiatives, par l’intermédiaire du projet de la stratégie d’observation de la taxe sur le tabac, afin d’accroître l’observation aux divers stades du processus de production et de distribution;
• mettre en oeuvre une exonération pour la bière et le vins canadiens qui élargira l’étendue des vérifications et des examens d’observation de l’accise pour qu’elle comprenne l’origine des matières premières.

L’ARC est responsable de l’administration de la Loi de 2006 sur les droits d’exportation de produits de bois d’oeuvre, qui inclut l’administration du droit d’exportation, le droit sur les remboursements de dépôts douaniers et la distribution de fonds aux provinces. Pour promouvoir l’observation durant la mise en oeuvre, l’ARC mettra en place un programme de sensibilisation afin de fournir aux contribuables des renseignements sur leurs droits et obligations par rapport à la nouvelle législation. Ultérieurement, l’ARC établira et maintiendra un programme de postvérification.

Dans le secteur du Régime de pensions du Canada et de l’assurance-emploi, l’ARC fait ce qui suit :

• convertir les demandes de décisions concernant le RPC-AE des imprimés au support électronique, ce qu’elle a déjà entrepris en permettant aux payeurs de demander des décisions en ligne en ce qui concerne les conditions d’admissibilité pour leurs travailleurs;
• mettre en oeuvre un processus national d’assurance de la qualité afin d’assurer que les décisions rendues continuent d’être fiables.

L’ARC accroîtra les occasions d’affaires en continuant d’établir des relations d’affaires avec les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, et les Premières nations, afin d’améliorer le service et de réduire les coûts globaux de l’administration. Plus particulièrement, la Direction des décisions en impôt poursuivra la pleine intégration de la fonction des décisions de l’Ontario dans le cadre de l’initiative de l’Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario.

Initiatives prioritaires – Politique législative et Affaires réglementaires

Mesures – Politique législative et Affaires réglementaires

Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)

Aperçu du programme

La présente activité de programme couvre une gamme d’activités permettant de traiter de manière précise, efficiente et efficace des millions de déclarations de revenus des particuliers et des entreprises et de paiements en ayant recours à l’évaluation du risque, au rapprochement de données provenant de tiers et à des processus sûrs de validation des renseignements. De plus, chaque entreprise connue au Canada est inscrite par l’entremise de ce secteur d’activité (à l’exception de celles dont l’inscription n’est pas imposée par la loi). Les principales sous-activités de ce programme sont les suivantes :

• Traitement des déclarations des particuliers – Traite les déclarations de revenus et de prestations T1, les déclarations de revenus des fiducies T3 et les déclarations de renseignements pour les programmes fiscaux au moyen de la cotisation initiale, de l’examen de validation précotisation et postcotisation (déclarations T1), de la comptabilité, des redressements et de la correspondance générale.
• Traitement des déclarations des entreprises – Inscrit les entreprises au Canada en utilisant le numéro d’entreprise; traite, évalue et valide les renseignements produits dans les formulaires T2 (impôt des sociétés), T4 (employé), T5 (revenu en intérêts) et les déclarations de TPS/TVH; établit et maintient le statut des comptes; gère les programmes d’accise; traite tous les paiements.
• Administration de la TPS au Québec – Administre à la fois le protocole d’entente avec le ministère du Revenu du Québec (MRQ) et les paiements au MRQ.

Ressources du programme

Stratégies du programme

Les façons d’exécuter nos programmes ont subi d’importants changements au cours des dernières années. Les besoins des clients et les changements apportés au milieu constituent les principaux facteurs dans notre engagement à améliorer l’accessibilité et l’efficience de nos programmes et de nos services. Au cours de la période de planification, nous continuerons à renforcer nos activités principales en encourageant une utilisation accrue de la transmission électronique des déclarations, en élargissant nos offres de services électroniques et en remaniant et modernisant nos systèmes centraux de traitement de l’information. Plus particulièrement, nous fournirons des services Internet améliorés afin de rendre les services plus accessibles et efficients, tels que l’amélioration de Mon dossier et de Mon dossier d’entreprise, le lancement de la gestion des privilèges des tiers à l’intention des entreprises et l’élargissement d’IMPÔTNET et d’IMPÔTEL pour la TPS/TVH, afin de permettre la transmission de déclarations avec solde débiteur.

L’ARC cherchera à établir des partenariats avec d’autres organisations de services aux échelons fédéral, provincial, territorial et des Premières nations, et élargira ses occasions d’affaires en fournissant davantage de services intégrés aux Canadiens, lorsqu’il sera pertinent de le faire. Nous effectuerons ce qui suit au cours de la période de planification :

• mettre en oeuvre le système de la TPS/TVH remanié afin de moderniser l’exécution du programme, mettre à profit les possibilités d’améliorer le service à la clientèle et d’accroître l’observation, positionner l’ARC en vue d’établir de nouveaux partenariats avec les provinces et les territoires, et examiner l’interface avec le ministère du Revenu du Québec et les provinces qui utilisent le système harmonisé;
• centrer ses efforts sur les occasions d’affaires afin de poursuivre l’établissement et l’élargissement des relations d’affaires, ainsi que l’élaboration et l’exécution d’autres programmes, avec d’autres organisations fédérales, provinciales, territoriales et des Premières nations, et ainsi d’améliorer et d’intégrer les services aux contribuables, aux entreprises et aux clients, et de réduire le fardeau administratif global et les coûts;
• travailler avec l’Ontario afin de commencer la mise en oeuvre du numéro d’entreprise en tant qu’identificateur de fichier pour les entreprises et de commencer l’élaboration des exigences opérationnelles pour la prestation de l’initiative afférente à l’Administration de l’impôt sur le revenu des sociétés pour l’Ontario – la réussite sera mesurée en fonction des plans et des réalisations attendues du projet.

Initiatives prioritaires – Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Mesures – Cotisations des déclarations et traitement des paiements

Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations (AP3)

Aperçu du programme

Dans le cadre de notre activité de programme, Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations, nous veillons à l’observation des lois fiscales en ce qui concerne la production de déclarations, les retenues à la source et les versements, y compris les sommes perçues ou détenues en fiducie pour le compte du gouvernement du Canada, des provinces, des territoires et de certaines Premières nations.

Dans le cadre de notre fonction des non déclarants et des non inscrits, nous essayons d’obtenir les déclarations de revenus que des particuliers ou des sociétés ont omis de produire, ainsi que l’inscription des entreprises qui ne se sont pas inscrites aux fins de la TPS/TVH selon les exigences. Nous menons également des activités d’observation et d’exécution sur la production des déclarations et le versement des retenues à la source, qui englobent l’impôt et les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (RCP/AE), ainsi que sur les montants de TPS/TVH.

La fonction des comptes débiteurs est chargée de recouvrer en temps opportun tous les comptes en souffrance, qu’il s’agisse de comptes d’impôts, de prélèvements, de droits ou d’autres genres de comptes et elle veille à une gestion efficace de la dette fiscale. Cette fonction traite maintenant, pour d’autres ministères, le recouvrement des dettes non fiscales relatives aux prestations payées en trop du RPC/AE, ainsi que le recouvrement des prêts étudiants non remboursés. Les activités de recouvrement pour ces programmes ont été transférées à l’ARC le 1er août 2005.

Ressources du programme

Stratégies du programme

Puisque nos sous-activités de programme liées au recouvrement et aux non déclarants sont sujettes à d’importants risques en matière d’observation, nous prévoyons renforcer nos processus et nos approches à l’égard de l’exécution visant à restreindre l’inobservation et à maximiser le recouvrement de la dette fiscale. En accomplissant cela, nous renforcerons nos activités principales qui est de protéger l’assiette fiscale du Canada.

Pour la période de planification, nous avons établi un programme dynamique de transformation des activités qui mise sur les tâches suivantes :

• l’adoption d’une approche intégrée axée sur le contribuable ou le débiteur, visant à moderniser nos procédures;
• l’adoption de nouvelles technologies visant à améliorer un rendement de base solide et à augmenter la capacité analytique et les approches connexes fondées sur le risque;
• le perfectionnement et le soutien de nos employés alors que nous modifions nos approches et les préparons à travailler avec de nouvelles technologies et à envisager des charges de travail plus complexes et variées.

Notre programme de transformation des activités renforcera la position de l’ARC à titre de fournisseur de service recherché et efficace. Il permettra également d’accroître les occasions d’affaires de l’ARC dans les domaines des comptes débiteurs fiscaux et non fiscaux et de l’observation en matière de déclarations.

Initiatives prioritaires – Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations

Mesures – Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations

Observation en matière de déclaration (AP4)

Aperçu du programme

L’activité de programme, Observation en matière de déclaration, veille à ce que les contribuables déclarent leurs revenus de façon exacte et complète. Elle englobe un éventail de sous-activités de vérification et d’exécution. Les fonctions principales sont la réalisation d’examens, de vérifications et d’enquêtes qui visent à assurer l’observation des lois fiscales fédérales, provinciales et territoriales ainsi que les lois afférentes à la TPS.

Notre sous-activité de vérification porte sur les vérifications des particuliers et des entreprises, l’impôt international et l’évitement fiscal.

Notre sous-activité des enquêtes mène des enquêtes sur des cas présumés de fraude fiscale, engage des poursuites criminelles et rend publiques les condamnations des contrevenants aux lois fiscales dans le but d’en dissuader d’autres. En outre, notre Programme spécial d’exécution aide à lutter contre le crime organisé en appliquant les lois que l’Agence administre.

L’activité de programme de l’observation en matière de déclaration gère également le Programme des divulgations volontaires. Ce programme encourage les contribuables à déclarer et à corriger des omissions d’années antérieures afin de se conformer à leurs obligations légales liées à l’impôt.

Notre sous-activité de la RS&DE est un programme incitatif fiscal du gouvernement fédéral qui encourage les entreprises canadiennes à mener des activités de recherche et de développement au Canada. Dans le cadre de ce programme, nous offrons des crédits à plus de 18 000 demandeurs de RS&DE chaque année.

Les autres fonctions comprennent la recherche et l’analyse des comportements et des tendances en matière d’observation, la détermination et l’évaluation du risque en matière d’observation fiscale et l’élaboration d’outils qui serviront aux vérifications et aux enquêtes.

L’activité de programme de l’observation en matière de déclaration est exécutée par plus de 9 500 employés partout au Canada. Nous menons plus de 388 000 mesures d’observation chaque année et nous renvoyons plus de 200 enquêtes au ministère de la Justice Canada en vue de poursuites. En 2005-2006, nos mesures ont entraîné une incidence fiscale de 5,5 milliards de dollars, ce qui a dépassé notre engagement envers le gouvernement du Canada.

Ressources du programme

Stratégies du programme

La vaste majorité des Canadiens (particuliers et entreprises) observent les lois fiscales lorsqu’ils reçoivent les bons renseignements, les bons outils et l’aide appropriée. Lorsque ce n’est pas le cas, notre stratégie vise à repérer et à examiner les cas d’inobservation les plus graves, à prendre les mesures qui s’imposent et à décourager toute inobservation future. À cette fin, nous examinons toutes les déclarations, peaufinons continuellement notre connaissance du comportement du contribuable contrevenant, améliorons la gestion du risque et les techniques de ciblage et affinons nos ressources en matière de vérification et d’enquêtes. Nos priorités de programme pour la prochaine période sont les suivantes :

• mettre davantage l’accent sur la planification fiscale de plus en plus sophistiquée, en particulier l’utilisation abusive des opérations internationales et des paradis fiscaux;
• améliorer les programmes afin d’aborder l’évitement fiscal interprovincial et la répartition provinciale du revenu;
• poursuivre la lutte contre l’économie clandestine et la fraude relative à la TPS/TVH;
• élaborer et mettre en oeuvre un plan d’action pour une stratégie en matière de communications sur l’observation afin d’orienter la diffusion des renseignements sur les activités menées par l’ARC pour contrer l’inobservation et d’informer ainsi les contribuables de leurs obligations et des conséquences de ne pas les respecter;
• améliorer l’administration du Programme des divulgations volontaires;
• mettre l’accent sur l’administration du programme de la RS&DE.

Initiatives prioritaires – Observation en matière de déclaration

Mesures – Observation en matière de déclaration

Appels (AP5)

Aperçu du programme

Les activités de ce secteur de programme sont axées sur le règlement des différends entre l’ARC et les contribuables grâce à des examens justes et impartiaux, y compris les suivants :

• l’examen des décisions contestées par les contribuables dans les domaines suivants :
  • l’impôt sur le revenu;
  • les taxes à la consommation;
  • le droit à pension d’un emploi dans le cadre du Régime de pensions du Canada;
  • l’assurabilité d’un emploi en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi.

De plus, cette activité de programme est responsable de ce qui suit :

• la collaboration avec le ministère de la Justice Canada au cours des appels subséquents devant les tribunaux;
• la gestion horizontale de l’administration :
  • des dispositions d’allègement pour les contribuables (anciennement les dispositions en matière d’équité) dans l’ensemble des activités de programme de l’ARC;
  • du processus de règlement des plaintes nouvellement officialisé dans l’ensemble des activités de programme de l’ARC.

Ressources du programme

Stratégies du programme

Notre objectif vise à faire en sorte que les Canadiens continuent de recevoir un examen impartial et réceptif des décisions contestées. Au cours de la période de planification, nous continuerons à renforcer nos activités principales en améliorant les renseignements d’entreprise de l’ARC qui se rapportent à nos procédures de règlement des différends et à notre réponse aux contestations judiciaires. En accomplissant cela, nous favoriserons l’accroissement de la confiance des contribuables à l’égard de notre régime d’autocotisation, aidant ainsi à protéger davantage l’assiette fiscale du Canada.

Nos priorités de programme sont les suivantes :

• examiner et renforcer les processus et les opérations des activités principales afin d’améliorer l’accessibilité, la transparence, l’uniformité et la rapidité du règlement des différends;
• améliorer l’uniformité de l’administration des dispositions d’allègement pour les contribuables à l’échelle de l’Agence;
• officialiser le processus de règlement des plaintes liées au service.

Initiatives prioritaires – Appels

Mesures – Appels

Programmes de prestations (AP6)

Aperçu du programme

L’activité de programme, Programmes de prestations, appuie les efforts déployés par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour aider les personnes ayant des limitations fonctionnelles, des familles et des enfants, ainsi que les ménages à faible et à moyen revenus, et pour réduire la pauvreté infantile. Nous fournissons aux Canadiens les prestations, les crédits et les autres services qui contribuent directement à leur bien-être économique et social. L’ARC administre trois programmes fédéraux qui versent des paiements de prestations :

• la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE);
• le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);
• les Allocations spéciales pour enfants (ASE).

De plus, l’ARC exécute le programme de la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) au nom de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) et administre le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), au titre duquel des versements sont émis au moment où les déclarations de revenus des particuliers sont traitées plutôt que de l’être sous forme de paiements comptants directs.

En outre, nous administrons 17 programmes continus de prestations au nom des provinces et des territoires. De surcroît, nous exécutons des programmes de versement unique pour les provinces et le gouvernement du Canada sur demande. Nous fournissons des renseignements, tel qu’il est autorisé par la loi, aux clients fédéraux, provinciaux et territoriaux, afin d’appuyer l’administration de leurs programmes de prestations et de leurs autres programmes fondés sur le revenu. Au total, l’ARC a administré 66 programmes et services distincts liés aux prestations pour les provinces, les territoires et les autres ministères en 2005-2006.

Cette activité de programme est divisée en deux sous-activités :

Demandes de renseignements sur les prestations – Les responsables fournissent aux prestataires les outils, l’aide et les renseignements dont ils ont besoin en offrant des services de haute qualité au téléphone et par les modes du libre-service et du service en personne.

Administration des programmes de prestations – Les responsables sont chargés de verser des paiements de prestations et de crédits de plus de 15 milliards de dollars au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Cette sous-activité fournit aux bénéficiaires potentiels les outils et les renseignements nécessaires pour qu’ils puissent nous transmettre les renseignements dont nous avons besoin pour les inscrire aux services de prestations appropriés et nous assurer qu’ils reçoivent des paiements de prestations exacts et en temps opportun. Ils exécutent des activités d’examen pour vérifier que seuls les bénéficiaires admissibles reçoivent des prestations et des crédits et que les montants qu’ils reçoivent sont exacts selon la loi.

Ressources du programme

Stratégies du programme

L’activité de programme, Programmes de prestations appuie l’atteinte des résultats stratégiques de l’ARC en matière de prestations. Chaque année, nous traitons des millions de paiements exacts et en temps opportun pour les bénéficiaires de la PFCE, de la PUGE et du crédit pour la TPS/TVH, y compris les paiements versés en vertu des programmes connexes de prestations et de crédits provinciaux et territoriaux. Nous continuerons de renforcer nos activités principales en évaluant de nouveau les systèmes de base qui garantissent que les montants exacts de prestations sont versés aux bonnes personnes. Afin de maintenir l’observation globale en matière de prestations, nous continuerons de mettre en oeuvre notre stratégie d’observation en matière de prestations nous appuyant sur l’éducation, la facilitation de l’observation et une présence crédible en matière d’exécution. De plus, au cours de la période de planification, nous poursuivrons l’amélioration des options de libre-service sur Internet tout en maintenant des niveaux convenables de service téléphonique; cela est essentiel pour de nombreux prestataires et, plus particulièrement, pour ceux qui n’ont pas accès à Internet.

En maintenant, comme toujours, un haut rendement dans l’administration des prestations par l’amélioration de l’infrastructure nationale de distribution des prestations de l’ARC, nous renforçons également notre capacité à accroître les occasions d’affaires. Notre but est de réduire le coût global d’administration du gouvernement en rendant l’utilisation de notre plate-forme plus attrayante pour les provinces, les territoires et les autres ministères. En exécutant de nouveaux programmes et en offrant de nouveaux services aux clients, nous pouvons simplifier l’administration, éliminer le chevauchement des tâches, limiter le fardeau en matière d’observation et assurer la prestation d’un service de haute qualité.

Voici les principales priorités de ce programme :

• fournir des services et des renseignements exacts, en temps opportun et accessibles aux prestataires;
• assurer le traitement exact et en temps opportun des paiements, des demandes et des autres opérations de prestations en maintenant et en améliorant notre infrastructure;
• assurer l’observation en matière de prestations;
• accroître les occasions d’affaires afin d’exécuter de nouveaux programmes et d’offrir de nouveaux services au nom des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Initiatives prioritaires – Programmes de prestations

Mesures – Programmes de prestations

Services à l’entreprise (AP7)

Aperçu du programme

L’ARC offre des services fiscaux et de prestations de qualité élevée. Notre activité de programme des Services à l’entreprise compte la gestion des ressources humaines, la technologie de l’information, les affaires publiques, les finances et l’administration, la vérification de l’entreprise et l’évaluation de programmes, les services juridiques et les stratégies d’entreprise et le développement des marchés. Ces activités étant interreliées, en gérant nos services à l’entreprise d’une manière intégrée dans l’ensemble de l’ARC, nous nous assurons que nos services fiscaux et de prestations comportent l’orientation, l’infrastructure et les ressources nécessaires à une prestation efficace.

Stratégies du programme

À mesure que nous avançons dans la mise en oeuvre d’Agence 2010, l’activité de programme, Services à l’entreprise, portera sur le renforcement de notre régie et de notre infrastructure pour appuyer des activités principales solides et modernes et de nouvelles occasions d’affaires.

Ressources humaines

L’ARC est responsable de son propre régime des ressources humaines. Depuis que nous sommes devenus une agence, nous avons continué à réviser nos politiques en matière de ressources humaines, nos systèmes et notre infrastructure afin d’appuyer plus efficacement l’atteinte des résultats opérationnels de l’ARC.

En partenariat avec nos clients, nous élaborerons et mettrons en oeuvre des stratégies à l’appui de la vision d’Agence 2010. Ces stratégies feront en sorte que les employés de l’Agence possèdent les compétences nécessaires pour travailler efficacement dans notre environnement opérationnel en évolution. Nous continuerons également à jouer un rôle essentiel dans le soutien de la vision d’Agence 2010 en fournissant un appui efficace pour l’acquisition de nouvelles opérations.

Nous poursuivrons nos efforts pour ce qui est de renforcer notre infrastructure en matière de ressources humaines en créant une fonction des ressources humaines solide, efficiente et souple, qui peut répondre rapidement aux exigences des services en ressources humaines liées aux fonctions des activités principales et au développement de nouveaux marchés. Ces efforts continuent d’être encadrés par notre Cadre de gestion des ressources humaines axée sur les compétences et comprendront les principales priorités, telles que la norme de classification de l’Agence pour les services et les programmes, le système électronique de renouvellement du personnel et les relations syndicales-patronales.

Technologie de l’information

L’ARC repose sur les systèmes de technologie de l’information (TI). L’ARC répondra efficacement au principal défi auquel elle fait face à l’égard du programme de TI, qui est de maintenir un équilibre approprié entre le respect des engagements existants et la création de la capacité en vue de répondre au changement du cadre opérationnel d’Agence 2010, tout en abordant également les contraintes comme le gouvernement « entreprise » et l’environnement technologique en évolution.

Au cours de la période de planification, nous effectuerons ce qui suit :

• renforcer notre infrastructure technique et relever les possibilités d’augmenter les efficiences en adoptant une perspective d’entreprise;
• élaborer les principaux éléments de base à l’appui du libre-service et de l’accroissement de l’observation;
• fournir la technologie de soutien pour permettre l’accès approprié aux données de l’Agence :
  • les Canadiens examineront leurs propres renseignements grâce à des solutions pratiques et sécurisées;
  • les employés de l’Agence auront accès aux données requises pour mener à bien leurs fonctions;
• continuer la mise sur pied du programme de la sécurité de la TI afin de maintenir l’intégrité et la sécurité des données électroniques et des systèmes informatiques de l’Agence;
• renforcer la capacité de reprise pour les systèmes et les services informatiques afin d’appuyer les processus opérationnels critiques et répondre aux besoins changeants de l’Agence grâce à l’achèvement du projet pluriannuel de récupérabilité des centres de données;
• poursuivre l’établissement d’une infrastructure de TI plus solide qui appuiera les systèmes à haute disponibilité requis par le programme de l’Agence 2010 et l’infrastructure de TI pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC);
• tirer profit de la technologie en évolution en accroissant l’automatisation, en rationalisant l’architecture et en consolidant les services et les produits grâce au Programme de l’environnement contrôlé réparti pluriannuel, de concert avec le Programme national de soutien de la TI;
• continuer d’améliorer le contrôle des principaux processus opérationnels et d’élaboration en misant sur le programme de qualité à l’aide des pratiques exemplaires de l’industrie;
• tirer parti de notre capacité efficiente et efficace de traitement des opérations à volume élevé afin de s’assurer que nous disposerons des ressources en TI pour entreprendre de nouvelles activités.

Affaires publiques

Afin d’améliorer l’utilisation de l’Intranet de l’Agence comme outil de travail privilégié et d’accroître la valeur des renseignements qu’il contient, nous continuerons d’examiner des façons de gérer efficacement son contenu et ses applications.

Les Canadiens dépendent des produits de publication de l’ARC pour accéder à ses renseignements et à ses services. Nous continuerons de moderniser notre fonction de publication afin d’obtenir un meilleur rapport qualité-prix tout en reconnaissant les préoccupations environnementales.

L’ARC continuera d’administrer efficacement la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Au cours de l’exercice financier 2005-2006, le comité d’examen et de surveillance de l’AIPRP, dirigé par des directeurs généraux de l’ARC, a élargi son mandat afin de voir à ce qu’une surveillance et un examen horizontaux par des cadres expérimentés soient menés relativement à toutes les questions et à tous les développements liés à la confidentialité, qui pourraient avoir une incidence sur les activités de l’ARC.

Les Affaires publiques continueront d’établir et de mettre en oeuvre une stratégie de communication harmonisée avec l’orientation future de l’Agence. Nous mettrons l’accent sur l’image de l’Agence en tant que fournisseur de services réceptif dans toutes les régions du Canada et ferons la promotion de l’Agence comme une entité qui contribue au bien-être des Canadiens et à l’efficience du gouvernement en offrant des services fiscaux et de prestations de renommée internationale.

Finances et administration

Pour maintenir la confiance de nos clients dans notre capacité à recouvrer des recettes et distribuer des versements, l’ARC maintiendra son environnement de contrôle et de régie administrative judicieux.

L’Agence accroîtra ses capacités en gestion du risque d’entreprise et appuiera une culture organisationnelle qui valorise la prise de risques responsable, l’innovation et l’amélioration continue. L’ARC se concentrera sur la détermination des risques d’entreprise et leur communication à la haute direction et au Conseil de direction en conformité avec la politique relative à la gestion intégrée du risque d’entreprise de l’ARC, telle qu’elle a été révisée en 2006-2007.

Pour maintenir de hauts niveaux de protection des renseignements, nous continuerons la mise en oeuvre du Programme des profils d’accès au système qui vise à simplifier l’accès des employés aux systèmes de l’Agence. Ce programme se poursuivra en 2008-2009.

L’ARC continuera d’améliorer la comptabilité et la déclaration des recettes fiscales selon la comptabilité d’exercice et poursuivra l’exécution du plan stratégique du grand livre des recettes qui automatisera davantage la reddition de compte au public et la déclaration des recettes fiscales.

Nous continuerons de centrer nos efforts sur l’intégrité de nos systèmes et de nos processus financiers. Les efforts déployés à l’échelle du gouvernement pour renforcer les responsabilités seront appuyés par la mise en place d’un nouveau cadre de travail du contrôle financier. Ce cadre permettra à l’Agence d’assurer l’évaluation et le rapport du bien-fondé de ses contrôles internes, ce qui facilitera l’établissement d’un processus d’attestation de l’administrateur supérieur des affaires financières.

Nous continuerons d’améliorer notre présentation de rapports à la haute direction, au Conseil de direction et aux agences centrales selon l’Architecture des activités de programme de l’Agence, ce qui améliorera l’intégration des rapports financiers et non financiers et les liens entre les ressources et les résultats.

L’Agence est en mesure d’améliorer sa surveillance organisationnelle et ses activités de surveillance avec la mise en place d’une comptabilité améliorée pour les principaux investissements et l’élaboration d’un cadre solide pour l’établissement de rapports sur les plans des projets au Comité de gestion des ressources et des investissements et, au besoin, au Conseil de direction, conformément à la nouvelle politique sur la gestion des projets.

En s’appuyant sur les réussites du passé, l’ARC se rapprochera de sa vision, grâce à sa Stratégie de développement durable 2007-2010, soit celle d’être un organisme de prestation de services fiscaux et de prestations reconnu à l’échelle internationale pour favoriser les meilleures pratiques en matière de développement durable. Cette stratégie établit des objectifs ambitieux concernant l’écologisation des activités internes et fournit à l’Agence un cadre qui définit la responsabilité sociale. Vous trouverez de plus amples détails à l’Annexe E  – Stratégie du développement durable.

L’Agence prévoit faire participer son partenaire, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, dans l’élaboration et la mise en oeuvre d’une stratégie à long terme sur les installations pour la région de la capitale nationale, qui répond aux besoins de l’Agence tout en appuyant les objectifs du gouvernement à l’égard de la gestion améliorée des biens immobiliers.

Vérification et évaluation de l’entreprise

Les activités de vérification et d’évaluation de l’entreprise continueront de fournir au commissaire, au Conseil de direction et à la haute direction des renseignements indépendants et objectifs, des conseils et une assurance quant au bien-fondé du cadre de gestion de l’Agence et quant à l’efficacité, à l’efficience et à la valeur monétaire de ses stratégies, de ses programmes et de ses pratiques.

Services juridiques

Le Portefeuille du droit fiscal du ministère de la Justice Canada fournit des services consultatifs et de contentieux à l’Agence. Les Services juridiques ont la responsabilité de donner des conseils juridiques au ministre, au commissaire et au Conseil de direction sur toutes les activités de programme. Les Services juridiques fournissent également aux employés une formation sur les domaines clés du droit public et sur la confidentialité et la protection des renseignements fiscaux. Les services de contentieux sont offerts à l’Agence à l’échelon national par l’entremise du Portefeuille de l’administration centrale et des bureaux régionaux.

Stratégies d’entreprise et développement des marchés

L’ARC continue d’améliorer les pratiques de responsabilisation inhérentes à notre système de régie unique et de préciser nos responsabilités législatives vis-à-vis du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). En vertu du paragraphe 31(1) de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada, le Conseil de direction est chargé « de la supervision de la structure organisationnelle et de l’administration de l’Agence et de la gestion de ses biens, de ses services, de son personnel et des contrats ».

Dans l’évaluation annuelle de l’Agence en fonction du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT, le Secrétariat s’est abstenu d’évaluer l’ARC dans certains domaines où le Conseil de direction assume des responsabilités de supervision.

En 2007-2008, l’ARC élaborera et mettra à l’essai un cadre de surveillance qui s’appliquera en général aux zones de responsabilité du Conseil de direction imposées par la loi. Ce cadre de surveillance vise à compléter l’évaluation annuelle exécutée par le SCT en vertu du CRG.

Chaque année, les Relations avec les clients seront les hôtes de deux réunions multilatérales auxquelles assisteront les gouvernements provinciaux et territoriaux afin de discuter de questions d’intérêt commun. Les rencontres porteront sur le travail de l’ARC avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans les domaines liés à l’administration parallèle de l’impôt et à la prestation des programmes fiscaux et de prestations offerts par l’Agence.

En octobre 2006, le gouvernement du Canada a signé un protocole d’accord avec le gouvernement de l’Ontario selon lequel l’administration de l’impôt provincial sur le revenu des sociétés de l’Ontario sera confiée à l’ARC en 2009. L’ARC a établi une structure de régie afin de surveiller la mise en oeuvre du projet et d’orienter les négociations des diverses ententes nécessaires entre l’ARC et le ministère des Finances de l’Ontario.

Les chargés de comptes de l’ARC sont maintenant en place pour gérer les relations de travail avec les clients actuels et potentiels.

Réalisations attendues – Services à l’entreprise