Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence du revenu du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».


Annexe A – Conseil de direction

Composition du Conseil

Le Conseil de direction de l’Agence du revenu du Canada est composé de 15 membres nommés par le gouverneur en conseil. Parmi les membres se trouvent le président, le commissaire et premier dirigeant, un directeur nommé par chaque province, un directeur nommé par les territoires et deux directeurs nommés par le gouvernement fédéral. Les membres du Conseil offrent une perspective du secteur privé et une démarche commerciale à la direction et, à cet égard, ils ont plaidé en faveur d’un important programme axé sur le changement à l’ARC.

Dans le tableau suivant figurent les membres du Conseil au mois de janvier 2007.

Connie I. Roveto, IAS.A
Présidente, Conseil de direction
Présidente
Cirenity Management
Toronto (Ontario)

Camille Belliveau, FCGA, CFP
Directeur général
Groupe EPR Canada Group Inc.
Shediac (Nouveau-Brunswick)

Myles Bourke, FCA
Directeur d’entreprise
Lethbridge (Alberta)

L. Bernice Buckle
Directeur d’entreprise
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)

Raymond Desrochers, CA, CFE
Partenaire
BDO Dunwoody s.r.l. Comptables agréés
Winnipeg (Manitoba)

Gordon Gillis, LL.B.
Avocat/Expert-conseil
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

André Gingras
Fondateur et directeur
André Gingras et Associés Inc.
Montréal (Québec)

James J. Hewitt, FCMA
Directeur d’entreprise
Penticton (Colombie-Brtiannique)

Howard A. Leeson, Ph.D.
Professeur de science politique
University of Regina
Regina (Saskatchewan)

Rod Malcolm, CA
Directeur d’entreprise
Iqaluit (Nunavut)

Patricia J. Mella
Directeur d’entreprise
Stratford (Île-du-Prince-Édouard)

James R. Nininger, Ph.D.
Directeur d’entreprise
Ottawa (Ontario)

Stephen E. Rudin, MSPH
Conseiller en soins de santé
Toronto (Ontario)

Sylvie Tessier, M.B.A., ing.
Directrice-conseil
Sierra Systems
Toronto (Ontario)

Michel Dorais, IAS.A
Commissaire et premier dirigeant
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario)

Le Conseil de direction est chargé de superviser l’organisation et l’administration de l’Agence et la gestion de ses ressources, ses services, ses biens, son personnel et ses contrats. Le Conseil est appuyé par quatre comités dont le mandat est d’aider le Conseil à voir à ses responsabilités en matière de supervision. Le rôle et les membres de ces comités sont décrits ci-dessous.


Comités du Conseil
Comité de régie d’entreprise
Mandat
Le comité de régie d’entreprise examine tous les aspects du cadre de régie du Conseil afin de s’assurer que le Conseil fonctionne d’une manière effective et efficiente qui appuie efficacement les activités de l’ARC.
Composition
Présidente :
C. Roveto
Vice-président :
H. Leeson
Membres :
M. Dorais, J. Nininger
Comité de la vérification
Mandat
Le Comité de la vérification examine le cadre comptable de l’Agence, les renseignements sur les finances et le rendement, les contrôles internes et la tolérance du risque, et l’observation des lois financières et environnementales.
Composition
Président  :
J. Hewitt
Vice-président :
R. Desrochers
Membres :
M. Bourke, C. Roveto
Comité des ressources
Mandat
Le Comité des ressources examine les budgets de fonctionnement et d’investissement de l’Agence ainsi que l’élaboration de ses stratégies et de ses politiques de gestion administrative en vue de la gestion des fonds, des biens immobiliers, des contrats, des renseignements, de la technologie de l’information et des obligations environnementales.
Composition
Coprésident :
C. Belliveau
Coprésident :
R. Malcolm
Membres :
M. Dorais, A. Gingras, P. Mella, C. Roveto, S. Tessier
Comité des ressources humaines
Mandat
Le Comité des ressources humaines est responsable d’examiner la gestion des ressources humaines à l’Agence et de présenter des recommandations et des conseils sur les stratégies, les initiatives et les politiques de l’Agence en matière de gestion des ressources humaines.
Composition
Président :
J. Nininger
Membres :
B. Buckle, M. Dorais, G. Gillis, H. Leeson, C. Roveto, S. Rudin

Annexe B – Structure organisationnelle


Structure organisationnelle

Annexe C – Tableaux financiers

Tableau 1 : Dépenses prévues de l’Agence et équivalents temps plein


 
 
 
Prévision des dépenses
2006-2007
 
Dépenses prévues 2007-2008
Dépenses prévues 2008-2009
Dépenses prévues 2009-2010
 
(milliers de dollars)
Activité de programme
 
 
 
 
Aide aux contribuables et aux entreprises
324 494
295 387
300 416
300 965
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
786 751
838 868
818 994
824 447
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
704 117
751 791
759 095
765 491
Observation en matière de déclaration
1 106 654
1 168 185
1 180 510
1 169 287
Appels
137 121
153 811
153 322
153 608
Programmes de prestations
321 446
335 843
342 245
349 944
 
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses (brut)
3 380 583
3 543 885
3 554 582
3 563 742
 
Moins : Revenus à valoir sur le crédit 1
152 330
163 961
163 814
163 931
 
Total du budget principal des dépenses
3 228 253
3 379 924
3 390 768
3 399 811
Rajustements
 
 
 
 
 
Report de 2005-2006
100 723
 
 
 
Budgets supplémentaires des dépenses
 
 
 
 
 
Mesures budgétaires provenant du budget fédéral de 2006
30 642
12 201
9 777
9 674
 
Mesures budgétaires provenant du budget fédéral de 2005
26 206
 
 
 
 
Mesures budgétaires provenant du budget fédéral de 2004
1 000
 
 
 
 
Réalignement des budgets de fonctionnement aux dépenses actuelles
23 175
 
 
 
 
Paiements aux agences de recouvrement privées (L)
18 503
 
 
 
 
Transfert de Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) – Services de recouvrements nationaux
18 166
 
 
 
 
Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE)
16 416
 
 
 
 
Administration unique pour l’impôt des sociétés dans la province de l’Ontario
13 884
48 508
50 009
50 013
 
Initiative nationale de lutte contre l’évitement inter-provincial par les sociétés
5 878
22 550
22 470
22 453
 
Entente Canada/É-U sur le bois d’oeuvre résineux
9 292
16 994
11 745
10 423
 
Déficit au chapitre de la rémunération de 2005-2006 à 2006-2007
3 150
 
 
 
 
Programme de publicité
3 100
 
 
 
 
Administration des paiements uniques de la Prestation pour les coûts de l’énergie
1 025
 
 
 
 
Gestion de l’information gouvernementale et Système national d’acheminement
334
 
 
 
 
Programme d’innovation pour les langues officielles
306
 
 
 
 
Retard dans l’adoption des dispositions législatives relatives aux fiducies à l’étranger
(24 289)
 
 
 
 
Examen des dépenses – Approvisionnement en ligne
(7 070)
 
 
 
 
Examen des dépenses – Activités de l’Agence
(698)
 
 
 
 
Transfert à Transport Canada – Secrétariat des sociétés d’État
(756)
 
 
 
 
138 264
100 253
94 001
92 563
Rajustements techniques :
 
 
 
 
 
Conventions collectives / récompenses
59 541
 
 
 
 
Rajustements au Régime d’avantages sociaux des employés
56 680
 
 
 
 
Prestations de maternité et indemnités de départ
48 000
 
 
 
 
Rajustements de 2006-2007 aux revenus disponibles
41 750
 
 
 
 
Prestations pour les coûts de l’énergie
16 500
 
 
 
 
Rajustement à la charge de travail du RPC et AE – Transfert de RHDSC
7 826
 
 
 
 
Rajustement à la charge de travail du RPC et AE – Régime québécois d’assurance parentale
3 460
 
 
 
 
Rajustement au coût de base de l’administration de l’AE
1 847
 
 
 
 
Rajustement des revenus à valoir sur le crédit 1
(13 133)
 
 
 
 
Transfert au ministère de la Justice Canada pour services fournis
(10 591)
 
 
 
 
 
 
211 880
Total des rajustements
450 867
100 253
94 001
92 563
Total des dépenses prévues
3 679 120
3 480 177
3 484 769
3 492 374
Moins :
Revenus disponibles selon la Loi sur l’Agence du revenu du Canada
137 839
143 637
150 991
151 018
 
Revenus non fiscaux non disponibles (Activités de l’Agence)
37 597
37 597
37 597
37 597
Plus :
Coût des services reçus à titre gracieux 1 
467 806
461 610
464 228
466 373
Total des dépenses de l’Agence
3 971 490
3 760 553
3 760 409
3 770 132
Équivalents temps plein
38 287
38 756
38 244
38 249

1  Prière de consulter le Tableau 3 pour les détails.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le budget principal des dépenses


Poste voté ou législatif
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif
Budget principal des dépenses 2007-2008
Budget principal des dépenses 2006-2007
 
 
(milliers de dollars)
1
Dépenses du programme et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l’assurance-emploi
2 607 505
2 551 607
(L)
Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile
75
73
(L)
Dépense des revenus résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 60 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada
143 637
96 089
(L)
Contributions au régime d’avantages sociaux des employés (RASE)
402 675
393 484
(L)
Versements d’allocations spéciales pour enfants
205 000
187 000
(L)
Paiements aux agences de recouvrement en vertu de l’article 17,1 de la Loi sur la gestion des finances publiques
21 032
 
 
Total de l’Agence
3 379 924
3 228 253

Le montant inscrit au budget principal de l’Agence du revenu du Canada pour 2007-2008 a augmenté de 151,7 millions de dollars par rapport à 2006-2007; les principales modifications apportées sont les suivantes :

L’augmentation nette de 55,9 millions de dollars au crédit 1 attribuable à :

  • une augmentation de 92,6 millions de dollars reliée à l’augmentation des conventions collectives/récompenses
  • une augmentation de 16,5 millions de dollars liée au transfert des Services de recouvrements nationaux provenant du ministère des Ressources humaines et du Développement social (RHDSC)
  • une augmentation de 11,8 millions de dollars pour répondre aux initiatives législatives, opérationnelles et celles liées aux politiques provenant des budgets fédéraux incluant la Prestation universelle pour la garde d’enfants et d’autres rajustements mineurs.
  • une diminution de 65 millions de dollars liée à des réductions gouvernementales incluant l’examen des dépenses, l’approvisionnement en ligne, les mesures de compression des dépenses de 2006, et la péremption de certaines initiatives telles que la Restructuration de la TPS.

L’augmentation de 47,5 millions de dollars des ressources disponibles liée à une demande accrue pour des services informatiques par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi qu’aux recettes relatives aux crédits d’impôt provinciaux.

L’augmentation de 9,2 millions de dollars liée aux Régimes d’avantages sociaux des employés.

L’augmentation de 18 millions de dollars de l’allocation spéciale pour enfants liée aux allocations pour les enfants éligibles à la charge d’établissements spécialisés.

L’augmentation de 21 millions de dollars liée au transfert des paiements aux agences de recouvrement privées provenant du ministère des Ressources humaines et du Développement social (RHDSC).

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux


 
2007-2008
 
(milliers de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)1 
245 202
Contributions de l’employeur aux primes du régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (sauf les fonds renouvelables)
156 670
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada
54 455
Services de vérification fournis par le Bureau du vérificateur général
2 210
Indemnisation des victimes d’accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)
1 530
Services de la paye fournis par TPSGC
1 542
Total 2007-2008 des services reçus à titre gracieux
461 610

1 Services reçus à titre gracieux déclarés en chiffres bruts.

Tableau 4 : Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 4.1 : Revenus disponibles


Activité de programme
Prévisions de revenus 2006-2007
Revenus prévus 2007-2008
Revenus prévus 2008-2009
Revenus prévus 2009-2010
 
(milliers de dollars)
Aide aux contribuables et aux entreprises
15 153
15 864
16 685
16 689
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
45 616
47 258
49 349
49 378
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
29 136
30 860
32 677
32 674
Observation en matière de déclaration
36 294
38 485
40 613
40 611
Appels
4 913
5 221
5 525
5 525
Programmes de prestations
6 727
5 949
6 142
6 141
 
Total des revenus disponibles
137 839
143 637
150 991
151 018
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’année précédente
952
952
952
952
Frais liés aux décisions1 
1 299
1 298
1 298
1 298
Entente anticipée en matière de prix de transfert
808
750
750
750
Autres services de nature réglementaire
100
449
470
464
Administration des programmes provinciaux2 
27 578
26 430
26 217
26 214
Autres services de nature non réglementaire
663
760
779
780
Vente de produits de base et d’information
80
84
87
93
Autres droits et redevances
40
40
40
40
Services fournis à d’autres ministères3 
106 319
112 874
120 398
120 427
Total des revenus disponibles
137 839
143 637
150 991
151 018

1 L’ARC exige des frais des contribuables (en fonction des frais d’utilisation réglementés) lorsqu’ils demandent à recevoir une décision en matière d’impôt avant qu’une transaction ait lieu (en vue d’obtenir une certitude fiscale).
2 Composée principalement de frais de base exigés des provinces pour les services de recouvrement offerts en vertu des accords de perception fiscale et des autres accords.
3 Composés principalement des services de technologie de l’information offerts à l’Agence des services frontaliers du Canada (AFSC).

Tableau 4.2 : Revenus non fiscaux non disponibles (activités de l’Agence)1 


Activité de programme
Prévisions de revenus 2006-2007
Revenus prévus 2007-2008
Revenus prévus 2008-2009
Revenus prévus 2009-2010
 
(milliers de dollars)
Aide aux contribuables et aux entreprises
3 671
3 671
3 671
3 671
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
9 458
9 458
9 458
9 458
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
18 564
18 564
18 564
18 564
Observation en matière de déclaration
2 073
2 073
2 073
2 073
Appels
2 221
2 221
2 221
2 221
Programmes de prestations
1 610
1 610
1 610
1 610
Total des revenus non fiscaux non disponibles
37 597
37 597
37 597
37 597
Détails
 
 
 
 
Remboursements des dépenses de l’année précédente
 
 
 
 
 
Rajustements des créditeurs de l’exercice précédent
100
100
100
100
Vente de produits et services
 
 
 
 
 
Édifices publics et location de biens
149
149
149
149
Autres droits et redevances
 
 
 
 
 
Recouvrement des avantages sociaux des employés
34 967
34 967
34 967
34 967
Autres
2 381
2 381
2 381
2 381
Total des revenus non fiscaux non disponibles
37 597
37 597
37 597
37 597

Tableau 5 : Besoins en ressources par organisation fonctionnelle 2007-2008


 
2007-2008
 
Activité de programme
Organisation fonctionnelle
Aide aux contribuables et aux entreprises
Cotisations des déclarations et traitement des paiements
Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations
Observation en matière de déclaration
Appels
Programmes de prestations
Total des dépenses prévues
 
(milliers de dollars)
Direction générale des services de cotisations et de prestations
436 717
279 1521 
715 869
Direction générale des services aux contribuables et gestion des créances
119 742
438 952
204
20 741
579 639
Direction générale des programmes d’observation
190
501
414
945 034
6 141
69
952 349
Direction générale des appels
106 663
106 663
Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
81,377
8 159
14 777
7 877
2 047
1 125
115 362
Direction générale des stratégies d’entreprise et du développement des marchés
979
145 5802 
2 136
2 491
356
356
151 898
Bureau de direction
809
2 134
1 766
2 060
294
294
7 358
Sous-commissaires aux opérations régionales
3 517
9 273
7 674
8 953
1 279
1 279
31 976
Direction générale de l’informatique
45 277
119 366
98 783
115 250
16 466
16 464
411 606
Direction générale des affaires publiques
4,532
11 948
9 888
11 536
1 648
1 648
41 198
Direction générale de la vérification et de l’évaluation de l’entreprise
1,170
3 084
2 552
2 977
425
425
10 634
Direction générale des finances et de l’administration
25,921
68 338
56 555
65 981
9 426
9 426
235 647
Direction générale des ressources humaines
13,198
34 794
28 795
33 594
4 799
4 799
119 978
Total des dépenses prévues
296,711
839 892
662 292
1 195 958
149 545
335 779
3 480 177

1 Comprend le versement d’allocations spéciales pour enfants de 205 millions de dollars.
2 Comprend les versements au Ministère du Revenu du Québec pour l’administration conjointe des taxes de vente fédérale et provinciale au montant de 143 millions de dollars.

Tableau 6 : Projets d’investissement majeurs1


 
Dépenses projetées jusqu’au 31 mars 20072
2007-2008
2008-2009
2009-2010
Coût total estimé du projet
 
Projet
(milliers de dollars)
Description du projet
Système de classification de l’Agence
4 943
4 975
0
0
9 918
Préparer la mise en oeuvre du Système de classification de l’Agence en harmonisant la conversion de la classification des postes avec les changements relatifs à la paie en direct.
Renseignements à l’entreprise / Aide à la décision (RE/AD)
10 992
1 300
1 500
0
13 792
Permettre le remplacement des systèmes d’information « cloisonnés » existants par un « entrepôt de données » intégré pour l’ensemble de l’Agence; améliorer l’exécution des programmes en repérant les tendances, en évaluant les risques et en analysant l’efficacité des politiques.
Mise à niveau des Systèmes administratifs d’entreprise (SAE)
428
0
0
0
428
La mise à niveau des Systèmes administratifs d’entreprise (SAE) exige un financement pour la mise à niveau des licences, faire la mise à niveau technique elle-même, des frais d’entretien des licences et l’entretien accru du système.
Projet de renouvellement de la prestation des services en rémunération
53 177
0
0
0
53 177
Nouveau système modernisé de services de rémunération qui réduira le volume de papier et le traitement manuel de gros volumes de données en maximisant l’utilisation de la technologie disponible. Cela permettra aussi aux gestionnaires et aux employés d’avoir directement accès au système d’information de services en rémunération.
Restructuration des systèmes des programmes d’observation (antérieurement nommé Système intégré de soutien des infrastructures d’entreprise)
26 714
14 323
20 382
20 301
81 720
Fournir des outils intégrés pour la validation et l’exécution, afin de mieux gérer la charge de travail des Programmes d’observation et d’améliorer l’établissement des rapports de rendement.
Installations des centres de données – chemin Heron (CDH)/St-Laurent (CDSL)
5 305
1 000
0
0
6 305
Ce projet assure que les engagements d’entreprise de l’ARC sont respectés par l’assurance que les deux installations de données physiques sont suffisamment fiables, robustes et disponibles, que l’espace physique des installations est disponible pour la croissance et que l’espace de recouvrement double est disponible en cas de désastre.
Recouvrabilité des centres de données
44 940
5 300
0
0
50 240
Élaborer et mettre en oeuvre des capacités de recouvrement des données des systèmes essentiels de l’ARC en cas de perte catastrophique du Centre de données Heron (CDH) ou du Centre de données St-Laurent (CDSL).
Gérance des données
604
350
350
0
1 304
Une approche axée sur l’entreprise quant à la gestion de données en tant qu’actifs d’une société avec les objectifs supplémentaires de l’assurance de la qualité des données, de la confidentialité, de l’exactitude et de l’intégrité, ainsi que la promotion de l’intégration et du partage de données, objectifs qui peuvent être atteints au moyen de systèmes d’information et d’entrepôts de données.
La solution de gestion améliorée des déplacements
547
1 262
0
0
1 809
Ce projet propose la mise en oeuvre d’une solution de gestion améliorée des déplacements dans les SAE grâce au portail Libre-service des employés et Libre-service des gestionnaires et a pour principal objet de simplifier l’effort administratif pour les voyageurs, le personnel administratif et les gestionnaires lors du traitement des autorisations de voyage et des demandes d'indemnité de déplacement.
Système de gestion du travail de l'entreprise
2 580
15 408
17 573
15 773
51 334
Ce projet propose de mettre en oeuvre un système de gestion du travail moderne, souple, continu et entièrement intégré initialement pour les besoins des Programmes d’observation et, subséquemment, aux fins d’utilisation dans toute l’Agence.
Système de gestion des informations sur l’équité (SGIE)
282
1 000
0
0
1 282
Des améliorations sont apportées au système afin d’améliorer le suivi des demandes liées à l’équité, de mettre en oeuvre un outil pour la prise de décision uniforme, d’élaborer de meilleurs outils afin de recueillir des données et de gérer la charge de travail.
Élaboration de la SIF – Phase 2
21 502
546
0
0
22 048
La phase 2 permettra d’améliorer le système et les processus du grand livre des recettes pour appuyer les exigences en matière de comptabilité d’exercice, de contrôle, de rapprochement et d’établissement de rapports internes et externes de la Stratégie d’information financière du gouvernement.
Restructuration de la TPS/TVH
150 226
22 200
2 900
0
175 326
La restructuration de la TPS/TVH renforcera l’efficience et réduira les coûts liés à l’observation. Cette initiative vise à améliorer le service à la clientèle et l’exécution des programmes, à permettre à l’ARC d’établir de nouveaux partenariats avec les provinces et les territoires, et à entretenir les relations avec le ministère du Revenu du Québec et les provinces participantes.
Gestion de l’information gouvernementale – Phase 4
10 061
4 000
0
0
14 061
Les initiatives incluent Mon dossier d’entreprise, Mon dossier, le projet pilote d'échange Gestion des privilèges des tiers et authentification des entreprises (Portageur).
Renouvellement de l’identification des particuliers (Ident)
1 819
8 000
5 515
8 126
23 460
L’identification des particuliers (Ident) de l’ARC est un programme opérationnel qui se veut un fournisseur de services – le gestionnaire de l’information sur l’identification des particuliers de l’Agence.
Recouvrement intégré des revenus
46 278
21 387
18 044
0
85 709
Le projet de Recouvrement intégré des recettes (RIR) servira à remplacer les anciens systèmes informatiques de cloisonnement par une nouvelle plate-forme technologique qui appuiera une approche intégrée et axée sur les contribuables. Ainsi, l’ARC pourra utiliser les renseignements de façon stratégique, elle pourra mieux déterminer le travail à faire, établir les priorités et assigner le travail en fonction des profils de risque. De plus, l’Agence pourra mesurer et surveiller plus efficacement les résultats dans tous les secteurs de revenu. La Phase 1 du projet sera orientée principalement sur l’intégration de l’impôt des particuliers (T1).
Projet du renouvellement de l’Intranet
1 441
700
0
0
2 141
L’Intranet de l’ARC est un outil de travail efficace et un programme interne clé, et un instrument de prestation de service pour l’ensemble de l’Agence. Ce projet est une approche cohérente pour l’utilisation des normes de l’ARC afférentes à Internet pour ainsi augmenter la productivité et la sécurité, et réduire les coûts et risques liés à la gestion de l’Intranet.
Environnement contrôlé réparti
3 427
3 213
2 514
0
9 154
De nombreux projets impliqués dans l’implantation de changements dans l’environnement informatique distribué ayant pour but de réduire les complexités et d’améliorer les efficacités.
Services de réseau
3 022
1 881
0
0
4 903
Fourniture de largeur de bande et d’infrastructure de réseau afin de déployer les technologies qui accroîtront la vitesse d’exécution et la sécurité du réseau.
Intégration des systèmes de recouvrement non fiscal
5 700
6 300
0
0
12 000
Phase initiale d’un projet qui fournira une solution de technologie d’entreprise pour permettre le regroupement des charges de travail internes du programme non fiscal dans une approche intégrée de gestion de la dette en conformité avec la vision de l’Agence 2010, soit « un client, un agent de recouvrement, un système ».
Restructuration de système de retenues sur la paie, de comptabilisation et de recouvrements (PAYDAC)
2 988
0
0
0
2 988
L’objectif de l’initiative PAYDAC est d’assurer le passage du plus grand système de comptabilité des revenus à un nouveau système plus moderne qui facilitera l’intégration de la fonction des comptes de paye à Mon dossier d’entreprise.
Solution de gestion du contenu d’édition
2 074
1 760
1 403
0
5 237
Afin de réaliser des économies en ce qui concerne le processus de publication, l’ARC exige la gestion du contenu d’édition afin de permettre une meilleure gestion du contenu de la création à l’archivage, du partage du contenu parmi de nombreux produits (publications, Web, manuels) et de la reprise pour des publics cibles différents.
Modernisation de la sécurité
9 137
4 446
0
0
13 583
La modernisation comprend cinq projets qui ont pour objectif de consolider la gestion des utilisateurs et l’administration de la sécurité quant à l’accès aux applications de l’ARC ou de l’ASFC et d’aligner les pratiques exemplaires en matière de sécurité en vue de diminuer le risque de l’accès non autorisé ou du mauvais usage de l’actif informatique de l’ARC ou de l’ASFC, qu’il soit volontaire ou intentionnel.
Disponibilité du service
38 418
0
0
0
38 418
Afin d’améliorer les heures de service et la disponibilité dans les secteurs clés à travers l’ensemble des plate-formes et des services de technologie, leurs processus et procédures et dans les centres de données physiques.
Total des projets existants
446 604
119 351
70 181
44 200
680 336
 

1 Les données rapportées dans ce tableau représentent les dépenses estimées liées aux projets d’investissement majeurs et elles excluent tous les coûts permanents et d’entretien.
2 Les dépenses projetées jusqu’au 31 mars 2007 incluent les dépenses réelles et projetées au trimestre 3 du rapport sur les prévisions trimestrielles de l’exercice financier 2006-2007 ainsi que les dépenses réelles des exercices antérieurs publiées dans le Rapport annuel de l’Agence du revenu du Canada.

Tableau 7: Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Des renseignements supplémentaires sur les versements d’allocations spéciales pour enfants se trouvent à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de l‘Agence du revenu du Canada
1. Nom du programme de paiement de transfert : Versements d’allocations spéciales pour enfants (ASE) (Législatif)
2. Date de mise en oeuvre : le 28 août 1995 *  
3. Date de clôture : continu
4. Description : Versements mensuels libres d’impôt faits aux organismes et aux parents nourriciers qui sont autorisés par les gouvernements fédéral et provinciaux à fournir les soins et l’éducation aux enfants de moins de 18 ans, qui demeurent physiquement au Canada et qui ne sont pas sous la garde de leurs parents. Les versements d’ASE sont l’équivalent des versements de la prestation fiscale canadienne pour enfants. Les versements d’ASE sont régis par la Loi sur les allocations spéciales pour enfants qui stipule que ces versements doivent être puisés dans le Trésor public.
5. Résultat stratégique : Le deuxième résultat stratégique de l’Agence du revenu du Canada stipule : « les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps voulu les paiements exacts auxquels ils ont droit ». Dans ce contexte, l’objectif plus précis des allocations spéciales pour enfants est de voir à ce que les enfants qui ne sont pas sous la garde de leurs parents reçoivent leur juste part des bénéfices. D’après la Loi sur les ASE, les paiements doivent servir exclusivement aux soins, à l’entretien, l’éducation, la formation ou l’avancement de l’enfant pour qui le paiement est fait.
6. Résultats escomptés : Les paiements mensuels sont émis dans les délais prévus.
Activité de programme
7. Prévisions des dépenses 2006- 2007
8. Dépenses prévues
2007-2008
9. Dépenses prévues
2008-2009
10. Dépenses prévues
2009-2010
(milliers de dollars)
11. Programmes de prestations
 
 
 
 
12. Total des subventions
187 000
205 000
211 000
218 000
Total des contributions
 
 
 
 
Total des autres paiements de transfert
 
 
 
 
13. Total de l’Activité de programme
187 000
205 000
211 000
218 000
14. Évaluations prévues : S/O
 
 
 
 
15. Vérifications prévues : S/O
 
 
 
 
* La responsabilité des versements des allocations spéciales pour enfants a été transférée de Ressources humaines et Développement Canada le 28 août 1995 (Décret C.P. 1995-342).

Annexe D – Normes de service

Dans les normes de service externes, nous exposons publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens peuvent raisonnablement s’attendre à recevoir de l’ARC, en temps normal. L’ARC s’engage à élaborer et à suivre une série complète de normes de service dans des secteurs essentiels aux contribuables et aux bénéficiaires de prestations ainsi qu’à établir des rapports à cet égard. Les normes de service permettent également d’appuyer notre engagement envers les Canadiens pour ce qui est de la transparence, de la responsabilisation de la gestion et des services axés sur les citoyens.

Les normes de service appuient l’administration des programmes de l’ARC et aident les Canadiens à observer les lois dans le domaine de la fiscalité ou des prestations.

La direction établit des objectifs qui représentent le pourcentage ou le degré d’atteinte escompté d’une norme établie. Les objectifs sont fondés sur l’infrastructure et les réalités opérationnelles, le rendement antérieur, le degré de complexité du travail et les attentes des Canadiens.

L’atteinte de nos objectifs en matière de normes de service montre que l’organisation est à l’écoute des besoins des contribuables et des entreprises.

L’ARC continue d’examiner les possibilités de mettre en place de nouvelles normes de service de façon à suivre la cadence des changements relatifs à la technologie et aux processus opérationnels, et de notre stratégie de prestation de service, en constante évolution. Nous nous servons de notre expérience en matière de normes de service en vue de revoir, de modifier ou même de supprimer certaines normes, au besoin.

Tel qu’il a été précisé dans le Guide des normes de service de l’Agence des douanes et du revenu du Canada, les nouvelles normes, ainsi que les révisions aux normes actuelles ou aux objectifs connexes, doivent faire l’objet d’une approbation finale dans le cadre du Plan d’entreprise.

Ajout de nouvelles normes de service

En 2007-2008, nous introduirons cinq nouvelles normes de service qui sont énumérées au Tableau 1. Pour la première fois, nous adoptons deux normes de service externes qui traitent de l’exactitude des renseignements (Programmes de prestations), ainsi qu’une norme afférente aux réponses à la demande de redressement demandée par le contribuable par Internet.

Tableau 1 : Introduction de nouvelles normes


Activité de programme
Norme de service
Objectif
Pour mise en oeuvre
Cotisation des déclarations et traitement des paiements
  • Répondre aux demandes de redressements (T1) des contribuables reçues par Internet dans un délai de deux semaines.
100 %
Observation en matière de déclaration
  • Traiter les demandes de dérogation à la retenue de l’article 105 du Règlement dans un délai de 30 jours suivant la réception des documents remplis.
85 %
Programmes de prestations
  • Traiter avec exactitude les renseignements personnels pour les demandes de prestations.
98 %
  • Répondre aux demandes de renseignements des bénéficiaires en donnant de l’information exacte et traiter avec exactitude les renseignements des nouveaux bénéficiaires, y compris l’émission d’un paiement, d’un avis ou d’une lettre.
98 %
  • Répondre aux demandes de renseignements téléphoniques concernant la prestation fiscale canadienne pour enfants dans un délai de deux minutes.
75 %

Normes supprimées et modifiées

On apportera un certain nombre de changements à l’ensemble actuel des normes de service de l’ARC en 2007-2008. Cela comprendra la suppression de certains travaux préparatoires et des modifications à d’autres normes de service, dont une qui représente une amélioration importante de service.

Le 25 septembre 2006, le gouvernement du Canada a annoncé une proposition visant l’élimination du Programme de remboursement aux visiteurs à compter du 1er avril 2007. Toutefois, les demandeurs auront encore une année pour présenter leurs demandes de remboursement. Pour la durée du programme, en raison de la modification législative apportée aux intérêts courus de 60 jours à 30 jours, la norme de service passera de quatre à six semaines, à quatre semaines. Cette modification législative entrera en vigueur le 1er avril 2007.

Cette année, un rajustement sera effectué aux objectifs pour le traitement des déclarations de revenus des particuliers T1 en format papier et électronique. Étant donné que les autres normes de service de l’Agence sont énoncées en pourcentage, aux fins d’uniformité, les objectifs seront maintenant exprimés en pourcentage.

L’année dernière, à la suite de l’examen du besoin d’élaborer une norme de service pour les publications des T1, nous avons déterminé qu’aucune autre tâche ne serait accomplie pour cette activité. Compte tenu de l’orientation stratégique visant à réduire les envois de publications, des millions de déclarants ne reçoivent actuellement pas de renseignements fiscaux par écrit de l’ARC. Ce nombre ne fera qu’augmenter à l’avenir, puisque davantage de déclarants utilisent les offres de services électroniques. Néanmoins, l’ARC continuera de gérer les charges de travail liées aux publications selon les dates des objectifs internes concernant l’émission de publications.

En raison du remaniement continu des processus d’observation concernant les régimes de pension agréés (RPA), l’ARC continue d’examiner les changements à apporter aux normes de service actuelles et les améliorations à sa capacité de surveillance. Les normes de service relatives au RPA seront reformulées afin de mieux correspondre à la manière dont nos programmes seront exécutés. Par exemple, le processus officiel de présomption a été intégré au processus d’agrément. Il s’agit d’une modification par rapport à l’ancienne approche en deux étapes (présomption d’un RPA suivie d’un examen complet). Les résultats de la réorganisation ont permis de réduire de façon importante le temps nécessaire à l’agrément des régimes à faible risque, de sorte que le processus de présomption n’est plus appliqué aux régimes à faible risque. Par conséquent, les résultats de la norme sur la présomption d’agrément ne sont plus saisis. La norme de service pour la présomption d’agrément sera intégrée à une nouvelle norme de service pour les agréments. En outre, à l’issue d’autres travaux sur une nouvelle norme téléphonique proposée (répondre avant la fin de la sixième sonnerie) et des consultations avec les administrateurs du régime, nous avons décidé d’interrompre la norme actuelle et de travailler sur une nouvelle norme, le secteur n’ayant pas une infrastructure de surveillance téléphonique assez précise pour valider les résultats. Toutefois, l’engagement de l’ARC de répondre aux appels téléphoniques rapidement continuera d’être communiqué à l’aide du bulletin de la Direction des régimes enregistrés.

Nous tentons d’obtenir l’approbation de modifier la norme de service téléphonique actuelle relative aux organismes de bienfaisance, qui est de répondre aux appels dans un délai de deux minutes, 80 % du temps. Ce changement mettrait la norme téléphonique relative aux organismes de bienfaisance en conformité avec les normes de service relatives aux demandes de renseignements des particuliers et des entreprises. Le nombre de demandeurs pour les organismes de bienfaisance a augmenté de plus de 30 % au cours des quatre dernières années. L’ARC prévoit consacrer davantage de ressources afin de renforcer d’autres modes de communication pour les organismes de bienfaisance, y compris donner des séminaires, améliorer le site Web relatif aux organismes de bienfaisance et répondre aux demandes écrites de renseignements.

Enfin, nous essayons d’obtenir l’approbation de combiner et de réviser la norme et l’objectif pour l’impôt sur le revenu des sociétés T2. Étant donné que nous avons dépassé nos objectifs existantes au cours des trois derniers exercices et que nous continuons de le faire, et compte tenu de la mise en oeuvre des déclarations pourvues de code à barres et de l’augmentation prévue de la production électronique, nous sommes convaincus que ce changement est justifié et nécessaire.

Les Programmes de prestations se sont engagés à ce que le libellé soit plus convivial pour les normes de service qui s’appliquent au traitement des demandes de Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) ainsi qu’à la mise à jour des comptes et à la réponse aux demandes de renseignements écrites.2 

Tableau 2 : Changements proposés pour 2007-2008


Activité de programme
Norme de service
Objectif
Normes supprimées et modifiées
Aide aux contribuables et aux entreprises (Demandes de renseignements et services d'information)
  • Publications des T1 – le travail préparatoire a été interrompu.
 
Aide aux contribuables et aux entreprises (Politique législative et Affaires réglementaires)
  • Norme de service téléphonique relative aux régimes de pension agréés – la norme de service téléphonique existante (répondre aux demandes dans un délai de deux jours) et le travail préparatoire sur la nouvelle norme (répondre avant la fin de la sixième sonnerie) seront interrompus.
 
  • La présomption officielle d’un régime enregistré a été intégrée au processus d’agrément. La surveillance des résultats des présomptions d’agrément a été annulée. La norme de service pour un examen complet d’une demande d’agrément d’un régime de pension demeure à 180 jours civils.
 
  • Répondre aux demandes de renseignements téléphoniques des organismes de bienfaisance dans un délai de deux minutes.
80 %
Cotisation des déclarations et traitement des paiements
  • Traiter les demandes de remboursement aux visiteurs (TPS/TVH) dans un délai de quatre semaines.
95 %
  • Traiter les déclarations de revenus des particuliers T1 (imprimées en quatre à six semaines et électroniques en deux semaines)
100 %
  • Traiter les déclarations de revenus des sociétés T2 dans les 60 jours.
90 %
  • Envoi mensuel de relevés de paiements provisoires (RPP) aux contribuables TPS/TVH
95 %
Programmes de prestations
  • Le libellé convivial remplacera « à la fin du second mois suivant le mois au cours duquel la demande est reçue » (traitement des demandes de PFCE et mise à jour des comptes et réponse aux demandes écrites de renseignements).
 

Normes de service en cours d’élaboration

L’ARC demeure également déterminée à améliorer le service et à élaborer de nouvelles normes de service, comme le montrent nos travaux en cours énumérés ci-dessous.

Tableau 3 : Développements prévus pour 2007-2008 à 2009-2010


Activité de programme
Norme de service
En cours d’élaboration
Aide aux contribuables et aux entreprises (Politique législative et Affaires réglementaires)
Examiner et répondre aux demandes relatives à l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance suivant la réception d’une demande dûment remplie, dans le cadre de normes établies.
  • Objectif – 80 %
Répondre aux demandes de renseignements téléphoniques sur les décisions et les interprétations relatives à la TPS/TVH
  • L’essai débutera en 2007-2008 pour déterminer la faisabilité de répondre aux appels en attente dans un délai de deux minutes 80 % du temps.
Régimes de revenu différé – répondre aux demandes de renseignements présentées par écrit dans un délai de 60 jours
  • Objectif – 85 %
Enregistrement d’un régime de pension dans un délai de 90 jours. Cette norme combinerait les normes précédentes relativement à la présomption d’agrément et achèverait l’examen des régimes de pension.
  • Objectif – 85 %
Modifications des régimes de pension agréés dans un délai de 60 jours. Cette norme combinerait les modifications dans les neuf mois et les cessations dans un délai d’un an.
  • Objectif – 85 %
Demande de cotisations admissibles dans les 270 jours. Cette norme serait renommée « Rapports de validation actuarielle » et élèverait l’objectif.

Remarque : Le travail préparatoire sur une norme distincte relative aux demandes de renseignements téléphoniques sur les retenues de l’impôt de la partie XIII est actuellement en suspens; cette charge de travail est transférée à un autre secteur de l’Agence.

Nous avons également examiné le besoin d’une norme de service pour les demandes de renseignements des particuliers et des entreprises par correspondance et avons déterminé qu’elle n’était plus nécessaire. Les volumes ont progressivement diminué au cours des trois derniers exercices. Les demandes de renseignements par correspondance ne représentent maintenant que 3 % de nos demandes de renseignements. Nous prévoyons que cette baisse se poursuivra en raison de notre stratégie de convergence des modes ainsi que de l’augmentation de la prestation et de l’adoption de produits et de services en ligne, tels que Mon dossier.

Établissement de rapports

Le Rapport annuel de l’ARC comprend un rapport externe sur notre rendement par rapport à nos normes de service. Le rapport est disponible à l’adresse suivante : www.arc.gc.ca/agency/annual/menu-f.html.

Tableau 4 : Normes de service en vigueur en 2007-2008


Service
Norme de service
Objectif
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1) (Demandes de renseignements et services d’information)
1. Programme de solution de problèmes
Accusé de réception dans un délai de 2 jours ouvrables
100 %
2. Programme de solution de problèmes
Résolution ou communication avec les contribuables dans un délai de 15 jours ouvrables
100 %
3. Demandes de renseignements des particuliers – Niveau du service téléphonique
Répondre aux appels en attente dans un délai de 2 minutes
80 %
4. Demandes de renseignements des entreprises – Niveau du service téléphonique
Répondre aux appels en attente dans un délai de 2 minutes
80 %
Aide aux contribuables et aux entreprises (AP1) (Politique législative et Affaires réglementaires)
5. Organismes de bienfaisance – Réponse aux demandes téléphoniques
Dans un délai de 2 minutes
80 %
6. Communication aux contribuables des décisions anticipées en matière d’impôt
Dans un délai de 60 jours, en moyenne
100 %
7. Communication aux contribuables des interprétations techniques
Dans un délai de 90 jours, en moyenne
100 %
8. Décisions et interprétations relatives à la TPS/TVH – demandes écrites
Dans un délai de 45 jours ouvrables
75 %
9. Demandes d’agrément des régimes de pension
Examen complet dans un délai de 180 jours
85 %
10. Modifications aux régimes de pension agréés
9 mois
80 %
11. Cessation des régimes de pension agréés
1 an
85 %
12. Régimes d’épargne-retraite (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)
Dans un délai de 60 jours
80 %
13. Fonds de revenus de retraite (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)
Dans un délai de 60 jours
80 %
14. Régimes d’épargne-études (demandes d’agrément, de modification ou de cessation)
60 jours
85 %
15. Rapports d’évaluation actuarielle
9 mois
80 %
16. Régimes de revenu différé – Réponse aux demandes écrites
Dans un délai de 60 jours
80 %
17. Régimes de participation différée aux bénéfices
Agrément dans un délai de 180 jours
80 %
18. Régimes de participation différée aux bénéfices
Modifications et cessations dans un délai de 270 jours (9 mois)
80 %
Cotisations des déclarations et traitement des paiements (AP2)
19. Traitement des demandes de remboursement (TPS/TVH) aux visiteurs
4 semaines
95 %
20. Réponse aux demandes de redressement faites par les contribuables (T1)
8 semaines
100 %
21. Réponse aux demandes de redressement faites par les contribuables (T1) reçues par Internet
2 semaines
100 %
22. Envoi mensuel d’un état des paiements provisoires aux sociétés et aux clients d’autres prélèvements
Envoyé au plus tard le 18e jour du mois
95 %
23. Traitement des déclarations de revenus des particuliers (T1) produites sur papier
4 à 6 semaines
100 %
24. Traitement des déclarations de revenus des particuliers (T1) produites au moyen de la TED, d’IMPÔTEL et d’IMPÔTNET
2 semaines
100 %
25. Traitement des déclarations des fiducies
Dans un délai de 4 mois
95 %
26. Traiter les déclarations de la taxe d’accise, des droits d’accise et du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Dans un délai de 90 jours
95 %
27. Traitement des déclarations de TPS/TVH
21 jours
95 %
28. Traitement des déclarations de revenus des sociétés (T2)
Dans un délai de 60 jours
90 %
Comptes débiteurs et Observation en matière de déclarations (AP3)
29. Traitement des demandes d’équité relatives aux comptes débiteurs et aux comptes de fiducie
4 à 6 semaines
90 %
Observation en matière de déclaration (AP4)
30. Traitement des demandes de dérogation à la retenue de l’article 105 du Règlement pour les non-résidents
30 jours
85 %
Demande d’incitatifs fiscaux – RS&DE
 
 
31. Demandes de crédits remboursables
120 jours
90 %
32. Demandes de crédits non remboursables
365 jours
90 %
33. Demandes de crédits remboursables – rajustements demandés par les demandeurs
240 jours
90 %
34. Demandes de crédits non remboursables – rajustements demandés par les demandeurs
365 jours
90 %
Demandes de crédits d’impôt – Production cinématographique et magnétoscopique
 
 
35. Demandes de crédits remboursables – non vérifiées
60 jours
90 %
36. Demandes de crédits remboursables – vérifiées
120 jours
90 %
Appels (AP5)
37. Lettre de premier contact pour les différends
30 jours
85 %
Programmes de prestations (AP6)
38. Prestation fiscale canadienne pour enfants – demandes de renseignements téléphoniques
Répondre aux appels en attente dans un délai de 2 minutes
75 %
39. Traitement des choix et des demandes de prestations1  –Rapidité
Fin du deuxième mois suivant le mois de réception de la demande
98 %
40. Traitement des choix et des demandes de prestations – Exactitude
Traiter les renseignements avec exactitude et, le cas échéant, émettre un paiement, un avis ou une lettre
98 %
41. Réponse aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits2  – Rapidité
Fin du deuxième mois suivant le mois de réception de la demande
98 %
42. Réponse aux demandes de renseignements sur les prestations et les crédits – Exactitude
Répondre aux demandes écrites des bénéficiaires et aux renvois d’appels provenant des centres d’appels avec les renseignements pertinents et traiter les renseignements des nouveaux bénéficiaires, y compris l’émission d’un paiement, d’un avis ou d’une lettre
98 %
43. Validation et contrôle – résultats de l’examen
60 jours
90 %
44. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant3 
Dans un délai de 20 jours durant les périodes de pointe
90 %
45. Traitement d’une demande pour autoriser ou annuler un représentant
Dans un délai de 5 jours suivant leur réception en dehors des périodes de pointe
90 %
Services à l’entreprise (AP7)
46. Demandes de données de la part des clients et des contribuables
Dans un délai de 30 jours civils, en moyenne
100 %
 
 
Légende :
Norme de service existante
Norme de service nouvelle ou modifiée
 

1 Le nom changé pour les demandes de PFCE afin de mieux refléter le service fourni. Cette norme de service est appliquée aux demandes de changement d’état civil et de PFCE.
2 Anciennement appelé Mise à jour des comptes. Le nom a changé afin d’être plus clair aux yeux du public.
3 Anciennement appelé Traitement des formulaires T1013. Le nom a changé afin de refléter le fait que la norme s’applique à toutes les demandes de ce type.

Annexe E – Stratégie du développement durable

La Stratégie du développement durable 2007-2010 vise à démontrer comment l’ARC est une organisation socialement responsable qui exerce ses activités d’une manière efficace et respectueuse de l’environnement. La stratégie établit un plan d’action permettant d’atténuer les répercussions de nos activités et de notre prestation de services sur l’environnement; de miser sur le développement durable afin d’améliorer les objectifs opérationnels et les gains en efficacité; de démontrer comment l’ARC contribue au bien-être économique et social de tous les Canadiens.

Le Modèle logique du développement durable donne un exposé sommaire de la vision du développement durable de l’Agence, de ses quatre résultats et buts, ainsi que de ses intentions et objectifs. Le Modèle logique se trouve à l’adresse suivante : http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/xi/rc4369/rc4369-03-07f.html.

Afin de mettre en oeuvre la stratégie, nous exercerons les activités annuelles inscrites dans le Plan d’action du développement durable qui est appuyé par les plans d’action des directions générales et des régions de même que par les programmes de gestion de l’environnement3 . Nous utiliserons également une mesure de rendement détaillée et une stratégie d’établissement de rapports afin de nous assurer que l’Agence s’acquitte de ses obligations législatives et réglementaires et qu’elle respecte ses engagements à l’égard du développement durable. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le développement durable, veuillez consulter le site suivant :http://www.cra-arc.gc.ca/agency/sustainable/menu-f.html.

Annexe F – Glossaire


Terme
Description

Accessibilité des demandeurs

Mesure du pourcentage des demandeurs qui accèdent à notre service téléphonique.

Activité

Une opération ou un processus interne à une organisation qui utilise des intrants pour produire des extrants, p. ex. la formation, la recherche, la construction, la négociation, les enquêtes, etc.

Admissible

Se dit d’une personne qui remplit les exigences fixées par la loi pour recevoir une prestation.

Architecture des activités de programme

L’Architecture d’activités de programme (AAP) est un répertoire de toutes les activités entreprises par un ministère ou organisme. Les activités sont décrites selon leur relation logique les unes avec les autres et avec les résultats stratégiques auxquels elles contribuent. L’AAP est le document de départ servant à l’établissement d’une Structure de gestion, des ressources et des résultats.

Assiette fiscale (protection de l’)

L’assiette fiscale constitue, pour le gouvernement, la source de l’essentiel de ses recettes. Elle représente le large éventail de biens et de services, de revenus, etc. qui sont assujettis à l’impôt ou à des taxes. On entend par protection de l’assiette fiscale l’ensemble des activités qu’entreprend une administration fiscale en vue de réduire au minimum les pertes réelles ou éventuelles, notamment au moyen d’examens, de vérifications et d’enquêtes.

Cadre de responsabilisation

Il s’agit de la structure dans le cadre de laquelle les responsabilités sont attribuées et les attentes, fixées, et du mécanisme qui permet d’évaluer le rendement.

Cadre de responsabilisation de gestion

Un document qui décrit la raison d’être, la théorie, les ressources et les structures de régie et de responsabilisation d’un programme, d’une politique ou d’une initiative et énonce un plan pour mesurer et surveiller les résultats et en rendre compte tout au long du cycle de vie de la politique, du programme ou de l’initiative. Les cadres de responsabilisation de gestion (CRG) ont pour but d’aider les ministères à atteindre les résultats escomptés de leur politique, programme ou initiative.

Clients / clients gouvernements

Gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, des Premières nations et d’autre entité gouvernementale et non gouvernementale qui exécute des programmes dont le mandat est établi par le gouvernement.

Comptabilité d’exercice

Méthode au moyen de laquelle les recettes et les dépenses sont inscrites pour la période au cours de laquelle elles sont considérées comme ayant été gagnées et engagées.

Convergence des modes

La convergence des modes est définie comme la gestion intégrée de nos modes de prestation de services clés, p. ex. l’impression, le Web et le service par téléphone ou en personne, servant à réduire nos coûts opérationnels et à fournir des renseignements cohérents aux contribuables, peu importe le mode choisi. Notre initiative actuelle, intitulée Smartlinks, intègre le Web et le service par téléphone afin de faciliter la navigation conjointe du contenu des programmes entre les contribuables et nos agents téléphoniques. Ceci permet d’améliorer considérablement l’expérience des contribuables et de réduire le temps requis par les agents pour examiner les besoins du programme avec les contribuables et prestataires.

Dépenses

Dépenses projetées – montants reflétant le total des dépenses budgétaires projetées, que ce soit par le biais de crédits budgétaires ou de recettes à valoir sur le crédit, et qui peuvent également comprendre des rajustements au titre des mesures budgétaires.

Dépenses autorisées – dépenses initialement prévues (au Budget principal des dépenses) plus le financement en cours d’exercice au titre du Budget supplémentaire des dépenses ou d’autres autorisations.

Dépenses imputées – montants alloués par l’ARC à ses diverses directions générales (à l’exception des montants autorisés au titre du programme relatif aux avantages sociaux).

Dérogation

Décision de ne pas imposer les pénalités ou les intérêts applicables, soit à la demande du contribuable ou sur l’initiative de l’ARC.

Développement durable

Développement qui répond aux besoins actuels sans nuire à la capacité des générations futures de répondre aux leurs.

Différend

Terme général désignant un différend, une opposition ou un appel présenté au ministre, par un contribuable ou en son nom, relativement à une décision de l’ARC.

Dispositions d’équité

Mesures législatives adoptées au début des années 1990 pour accorder un allégement (p. ex. renonciation aux intérêts et pénalités) aux contribuables dans certaines circonstances indépendantes de leur volonté.

Droit à prestation

Montant dû à une personne qui y a droit pour une période donnée.

Économie clandestine

Activité économique qui n’est ni déclarée ni consignée. Le paiement des impôts payables est ainsi évité.

Efficacité

Mesure dans laquelle les résultats réels d’une organisation ou d’un programme correspondent aux résultats attendus.

Efficience

Mesure dans laquelle une organisation ou un programme atteint ses résultats souhaités ou attendus en investissant le moins possible de temps, d’efforts et d’argent.

Engagement

Domaines méritant une attention spéciale au cours du cycle de rendement lié au plan d’entreprise ou aux priorités de l’Agence et du gouvernement. Un engagement continu est une représentation équilibrée des responsabilités essentielles telles la gestion financière, la planification des activités, la gestion des ressources humaines, etc., alors qu’un engagement spécial peut être atteint avec de l’effort, malgré les difficultés qu’il présente.

Équivalent temps plein (ETP)

Un « équivalent temps plein » correspond à une personne employée à temps plein par an.

Entrepôt de données

Base de données spécialisée qui extrait des données des systèmes applicables (habituellement les systèmes opérationnels) et les présente aux utilisateurs de manière à faciliter la recherche, l’examen et l’analyse.

Environnement opérationnel

Se dit généralement des conditions, tendances et faits nouveaux qui prévalent dans l’environnement extérieur et qui ont de l’importance pour les opérations ou les orientations de l’organisation.

Examen quinquennal

Aux termes de l’article 89 de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (Loi sur l’ARC), « Cinq ans après l’entrée en vigueur du présent article [Revenu Canada assumant le statut d’agence], le comité soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, désigné ou constitué à cette fin procède à un examen complet et à une évaluation des dispositions et de l’application de la présente loi ainsi que de leur effet. »

Exécution

Mesures prises par l’ARC pour relever les cas d’inobservation et les corriger.

Extrants

Activités, produits ou services réels qui découlent de l’exécution d’un programme ou d’une initiative.

Gestion du risque

Façon de procéder systématique visant à établir la meilleure marche à suivre en cas d’incertitude. Il s’agit notamment de déterminer, d’évaluer et de comprendre les questions liées au risque, de prendre des mesures pour les régler et de communiquer l’information à leur sujet.

Infrastructure

Ensemble des biens immobiliers publics ou privés destinés à l’usage du public.

Incidence fiscale

Impôt supplémentaire déterminé grâce aux activités d’observation et comprend les impôts fédéral et provincial (excluant le Québec), les remboursements d’impôt fédéral compensés ou réduits, les intérêts et les pénalités ainsi que la valeur actualisée des impôts futurs anticipés.

Indicateur

La qualification ou la quantification d’une caractéristique qui est mesurée afin d’évaluer le résultat escompté. En d’autres mots, c’est un moyen de savoir si nous avons atteint le résultat recherché.

Intervenant

Ressources qui contribuent à l’atteinte des objectifs des programmes.

Mission

Énoncé justifiant l’existence d’une organisation sur les plans politique et socio-économique. L’énoncé de mission de l’ARC reflète son identité, sa raison d’être, les rapports qu’elle souhaite entretenir avec les principaux intervenants, sa philosophie et ses valeurs fondamentales ainsi que ses normes déontologiques.

Niveau du service (appels téléphoniques)

Une mesure du pourcentage des appels téléphoniques répondus dans un délai de deux minutes suivant la mise en attente

Norme de service

Énoncé public sur le niveau de rendement que l’ARC s’engage à atteindre et auquel les Canadiens peuvent raisonnablement s’attendre.

Objectif

Descripteurs quantitatifs et qualitatifs concrets qui permettent de définir ce qu’une organisation cherche à accomplir pendant une période déterminée.

Observation

Respect de la loi. L’observation totale des lois fiscales comprend la production de déclarations, l’inscription, le versement et la déclaration relativement aux impôts et aux prestations de façon volontaire, exacte et ponctuelle.

Orientation stratégique

Plan que nous suivons pour exécuter notre mandat, pour concrétiser notre vision, pour remplir notre mission et pour atteindre nos objectifs.

Partenaires

Parties externes avec lesquelles l’ARC a conclu une entente pour obtenir des fonds ou toute autre forme de contribution en vue d’atteindre ses résultats stratégiques. Dans le contexte du Système du Programme de mesure du rendement, les partenaires de l’ARC sont les provinces, les territoires et les autres ministères et juridictions.

Plan d’entreprise

Expose les grands défis, objectifs et orientations de l’ARC pour une période de trois ans; les stratégies pour atteindre ces objectifs; et les mesures du rendement à utiliser pour évaluer les progrès.

Plan d’investissement

Énoncé des investissements stratégiques de l’ARC pour les trois prochaines années.

Programme

Un groupe d’activités liées qui est conçu et géré dans le but de répondre à un besoin particulier du public et est souvent traité comme une unité budgétaire.

Programme des divulgations volontaires

Permet aux contribuables de prendre l'initiative de corriger ou de divulguer toute information incomplète ou erronée ou de fournir des renseignements qui n’avaient pas été déclarés auparavant à l’ARC, sans être passibles de pénalités ou de poursuites.

Projets d’investissement (principaux)

Les investissements stratégiques de l’ARC pour les trois prochaines années.

Provision pour créances douteuses

Un compte correspondant représentant l’estimation de l’Agence de tous les montants qui irrécupérables des contribuables à un moment préétabli

Rapport annuel

Aperçu des résultats obtenus par les programmes de l’ARC, qui contient des précisions sur le rendement de ses quatre secteurs d’activité en relation aux buts, objectifs et résultats escomptés de l’Agence. Il comprend des états financiers à l’appui.

Rapport sur le rendement

Processus de communication de l’information sur le rendement fondée sur des faits. Les rapports sur le rendement appuient le processus décisionnel, permettent de respecter les obligations de rendre compte et servent de fondement à la participation des citoyens et au dialogue sur le rendement avec les membres du Parlement.

Régie

Terme général désignant les institutions et les processus au moyen desquels la population est régie. C’est l’exercice du pouvoir, du contrôle, de la gestion et de l’autorité au gouvernement.

Rendement

Mesure dans laquelle une organisation, un programme, etc., atteint ses résultats escomptés, par rapport aux résultats attendus. Dans le cas d’une gestion fondée sur les résultats, on mesure, évalue, présente et utilise le rendement en tant que fondement du processus décisionnel de la gestion.

Responsabilisation

Prouve notre détermination à être clair et transparent en présentant aux Canadiens les résultats que nous obtenons.

Résultats escomptés

Énoncés, en termes clairs et concrets, des résultats que l’ARC s’attend à réaliser au cours de la période de planification; l’Agence évaluera son rendement au moyen de ces énoncés et en rendra compte.

Résultat stratégique

Ce résultat décrit les activités fondamentales qui font partie du mandat d’une organisation et qui procurent des avantages durables aux Canadiens.

Risque

C’est l’expression de la probabilité d’un événement futur susceptible d’influer sur l’atteinte des objectifs de l’organisation. Le risque est géré par une approche systématique visant à établir le meilleur plan d’action en cas d’incertitude. Il s’agit notamment de déterminer, d’évaluer et de comprendre les questions liées au risque, de prendre des mesures pour les régler et de communiquer l’information à leur sujet.

Satisfaction Service

Le pourcentage de contribuables et de prestataires qui se disent satisfaits selon un sondage auprès du public.

SmartLinks

Initiative liée au site Web de l’ARC utilisée afin de faire le suivi des questions des utilisateurs sur différentes parties du site Web de l’ARC qui ont généré un grand nombre d’appels à un centre d’appels de l’ARC. Des numéros de téléphone spéciaux sont intégrés dans diverses pages du site Web de l’ARC, permettant à l’utilisateur de communiquer avec un opérateur du Centre d’appels afin d’obtenir de l’aide relativement à des questions fiscales. L’opérateur peut également questionner l’utilisateur sur son expérience passée immédiate dans le site Web.

Stratégies

Énoncé général des mesures que l’ARC doit prendre à long terme pour remplir sa mission.

Stratégie d’information financière

Stratégie mise en oeuvre à l’échelle de l’administration fédérale pour améliorer les processus décisionnel et redditionnel, ainsi que le rendement organisationnel par l’usage stratégique de renseignements financiers et non financiers sur le rendement.

Structure de gestion, des ressources et des résultats

La Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) est un cadre exhaustif qui consiste en un répertoire des activités, ressources, résultats, mesures de rendement et renseignements sur la régie d’une organisation. Les activités et résultats sont décrits selon leur relation logique les uns avec les autres et avec les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La SGRR est élaborée à partir de l’Architecture d’activités de programme (AAP).

Valeurs

Principes directeurs de la culture d’entreprise d’une organisation, qui reflètent sa philosophie de gestion. L’Agence est guidée par les valeurs suivantes : intégrité, professionnalisme, respect et collaboration.

Vision

La vision est habituellement un but axé vers l’avenir pour l’organisation. Elle reflète les grands idéaux et l’ambition de relever des défis et traduit le caractère unique et les compétences particulières de l’organisation.


1 Ce tableau reflète maintenant l’approche prise dans les États financiers vérifiés de l’Agence où une distinction est faite entre les activités de l’Agence et les activités administrées. Les intérêts et pénalités recouvrés sur les impôts sur le revenu des particuliers, des sociétés et autres font partie des activités administrées par l’Agence plutôt que des activités de l’Agence et ont été exclus.

2 Le nom de ces normes a changé (voir les notes en bas de page pour les normes de service 39 et 41 à la Page).

3 Le Plan d’action national du développement durable et les programmes de gestion de l’environnement sont mis à jour tous les ans.