ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence du revenu du Canada

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Chapitre 4 – L’atteinte de nos résultats stratégiques

Introduction

À l’aide de son réseau pancanadien et de ses opérations de traitement réparties, l’ARC assure la prestation des services fiscaux et l’exécution des programmes de prestations au nom du gouvernement du Canada, de gouvernements provinciaux et territoriaux et de certaines Premières nations. Le mandat de l’ARC établit les deux résultats stratégiques suivants :

• les contribuables respectent leurs obligations, et l’assiette fiscale du Canada est protégée;
• les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.

Ces résultats stratégiques dictent les priorités que nous ciblons et les investissements que nous faisons pour les appuyer.

Notre Cadre de planification stratégique et d’établissement de rapports (voir la ) constitue le fondement du Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008. Ce cadre relie nos mesures de résultats stratégiques à nos deux résultats stratégiques et indique les résultats escomptés pour les activités de programme qui soutiennent ces résultats.

La vision Agence 2010 nous guidera pendant la période couverte par ce rapport. Deux des thèmes d’Agence 2010 détermineront les stratégies que nous mettrons en oeuvre afin d’atteindre nos résultats stratégiques :

• des activités principales solides et modernes;
• des occasions d’affaires accrues.

Activités principales solides et modernes

Les activités principales de l’ARC sont l’administration fiscale, le recouvrement de recettes et l’administration des prestations. Ce sont là nos domaines d’expertise et les activités sur lesquelles nous porterons notre attention afin de trouver des possibilités de renforcer nos programmes et nos services. L’observation et la prestation de services efficaces sont des éléments clés des activités principales. Au cours de la période de planification, l’ARC continuera de s’efforcer d’exceller dans la prestation de services et l’observation. Par exemple, pour la première fois, nous mettons sur pied deux nouvelles normes de service externes liées à l’exactitude des renseignements (Programmes de prestations), ainsi qu’une norme concernant la réponse aux demandes de redressement des contribuables faites par Internet (voir l’Annexe D pour les nouvelles normes de service).

De plus, nous estimons que les comportements des contribuables en matière d’observation sont déterminés par leur confiance à l’égard de l’intégrité et de l’équité du régime d’administration fiscale. Par conséquent, nous continuerons d’améliorer nos programmes de service et d’observation et de les exécuter selon nos valeurs, afin de maintenir l’intégrité et l’équité du régime fiscal.

Occasions d’affaires accrues

Notre souplesse, en tant qu’agence, et l’adaptabilité de nos systèmes nous permettent d’utiliser notre infrastructure fédérale d’exécution pour administrer un éventail de programmes et de services au nom de nos clients. Notre approche est uniforme partout au Canada en ce qui concerne des enjeux tels les activités d’observation, les normes de service, le déroulement du travail et l’exécution des programmes. Grâce à cette approche, les clients peuvent être certains que leurs programmes seront administrés de manière efficiente et selon leurs attentes.

Au cours de la période de planification, nous poursuivrons les programmes et les services que nous administrons actuellement pour les provinces, les territoires et les autres ministères, et nous examinerons les possibilités d’amélioration en termes d’efficience pour les clients.

Les pages suivantes présentent des renseignements supplémentaires sur les stratégies que nous mettrons en oeuvre afin d’appuyer les deux principaux thèmes. Des renseignements sur les approches propres à ces stratégies et les principales initiatives que nous entreprendrons se trouvent au Chapitre 5 (qui commence à la ), où nous décrivons nos plans pour chacune de nos activités de programme.

Cadre de planification stratégique et d’établissement de rapports

Les mesures pour chacun de ces résultats escomptés sont présentées dans le chapitre sur les Activités de programme, à la .

Les efforts de l’ARC contribuent à deux des résultats stratégiques du Gouvernement du Canada : Organisations fédérales qui soutiennent tous les ministères et organismes, et Sécurité du revenu et l’emploi pour les Canadiens.

De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse Web suivante : www.sct-tbs.gc.ca

Activités de programme selon le Résultat stratégique

Lien de l’Agence aux Résultats du gouvernement du Canada

Services fiscaux : Les contribuables respectent leurs obligations, et l’assiette fiscale du Canada est protégée

Aperçu

Nous nous fions à l’assiette fiscale du gouvernement pour des fonds qui servent à la réalisation des objectifs sociaux et économiques. L’ARC a pour principal objectif de maintenir l’intégrité de l’administration du régime fiscal du Canada en exécutant une large gamme de programmes afin de s’assurer que les Canadiens respectent leurs obligations fiscales et, ce faisant, de contribuer à la protection de l’assiette fiscale du Canada.

Notre Cadre pour la planification stratégique et l’établissement de rapports (voir la ) énumère nos cinq activités de programme liées à l’impôt et leurs résultats escomptés respectifs. Ces activités de programme appuient l’atteinte des résultats stratégiques des services fiscaux en contribuant à ce que les contribuables et les entreprises reçoivent des renseignements exacts et une aide utile afin qu’ils comprennent leurs droits et leurs obligations. Nos activités de programme visent à repérer les cas où ces obligations ne sont pas respectées et à décourager et à corriger l’inobservation. Lorsque les contribuables décident de se prévaloir de leur droit à un examen officiel de leur dossier, notre activité de programme, Appels, effectue un examen officiel et impartial. Vous trouverez des renseignements décrivant nos plans de renforcement des activités principales des services fiscaux de la à la .

Nos domaines d’intérêt particulier

Afin d’assurer l’intégrité et l’équité du régime d’administration fiscale canadien et d’aborder les secteurs présentant un risque élevé pour le renforcement de nos activités principales et l’amélioration de notre capacité à accroître les occasions d’affaires, nous nous concentrerons sur les domaines suivants au cours de la période de planification :

• continuer d’améliorer les droits et la prestation de services aux contribuables;
• maximiser le recouvrement de la dette fiscale;
• faire face à des défis particuliers en matière d’observation;
• améliorer la confiance à l’égard de l’administration fiscale du Canada;
• renforcer les partenariats avec nos clients.

Améliorer la prestation de services

Nous croyons que, si les particuliers et les entreprises obtiennent l’occasion, les renseignements et les outils nécessaires, la plupart d’entre eux observeront la loi. La disponibilité, la pertinence, le caractère opportun et l’accessibilité des renseignements liés aux obligations des contribuables constituent un aspect essentiel d’une administration de recettes équitable. Nous avons pour but de mettre à la disposition des contribuables des renseignements à jour et exacts de la manière qui convient le mieux à leurs besoins, capacités et préférences, et ce, afin d’influencer positivement l’observation.

Au cours de la période de planification, nous améliorerons la prestation de services de la façon suivante :

• réduire le fardeau administratif et d’observation pour les petites entreprises, simplifier, améliorer, et le cas échéant, réduire la fréquence des interactions des petites entreprises avec l’ARC;
• encourager l’utilisation de nos services électroniques;
• ajouter de nouveaux services à notre mode de communication Web;
• mettre à profit notre infrastructure de services électroniques;
• poursuivre l’élaboration d’initiatives électroniques innovatrices afin de rationaliser nos activités.

Vous trouverez des descriptions des initiatives particulières que nous entreprendrons pour tenir compte des priorités des programmes de services au Chapitre 5, qui commence à la .

Maximiser le recouvrement de la dette fiscale

Une mesure clé que nous utilisons pour évaluer notre succès à l’égard de la protection de l’assiette fiscale du Canada est celle de l’observation par les contribuables de leurs obligations de versement. Notre but est de nous assurer que les impôts établis et recouvrables sont payés en temps opportun.

Afin de maximiser le recouvrement de recettes ainsi que la production de recettes au cours de la période de planification, nous entreprendrons ce qui suit :

• intégrer les processus opérationnels et accroître notre capacité à établir les profils de risque en ce qui concerne les comptes qui font l’objet de nos activités liées à la dette fiscale;
• mettre en oeuvre des processus intégrés et efficaces d’établissement des profils de risque et de cotation de risque pour tous types de dettes, et l’intégration des processus opérationnels.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur nos plans visant à maximiser le recouvrement de la dette fiscale et à atténuer les risques de perte à partir de la dans la section traitant de notre activité de programme, Comptes débiteurs et Observation en matière de production des déclarations (AP3).

Faire face à l’inobservation

Au cours de la période de planification de 2007-2008, nous continuerons de cibler les priorités en matière d’observation indiquées dans le rapport sur les plans et les priorités précédent, à savoir la planification fiscale de plus en plus sophistiquée, l’économie clandestine, la fraude liée à la TPS/TVH, les non déclarants, les non inscrits et le recouvrement.

De plus, nous nous concentrerons davantage sur les questions d’observation liées au commerce international, en adoptant les approches suivantes :

• cibler les contribuables et les intermédiaires à risque élevé qui élaborent des stratagèmes de planification fiscale internationale de plus en plus sophistiquée et en font la promotion;
• utiliser les communications de manière stratégique afin de mieux faire connaître les activités d’observation menées par l’ARC pour décourager l’inobservation à l’échelle internationale;
• collaborer avec le ministère des Finances Canada pour élaborer des propositions améliorées de changements de politique et de modifications législatives afin de cibler l’inobservation à l’échelle internationale;
• renforcer nos relations avec d’autres administrations fiscales et organismes fiscaux, comme l’OCDE et la Commonwealth Association of Tax Administrators.

En outre, nous nous concentrerons davantage sur les questions d’observation interprovinciales. Plus particulièrement, nous ferons ce qui suit :

• élaborer des stratégies visant à aborder le transfert de bénéfices et l’évitement fiscal provincial;
• travailler dans le but de traiter les préoccupations au sujet de l’attribution provinciale du revenu, afin de s’assurer que nos clients reçoivent les recettes fiscales provenant de l’activité économique exécutée sous leur autorité.

Les priorités de programme particulières relatives au traitement de ces questions sont décrites dans la section sur l’activité de programme, Observation en matière de déclaration (AP4), à partir de la .

Susciter la confiance

Notre capacité à protéger l’assiette fiscale du Canada dépend de la confiance du public dans la fermeté et l’équité du régime d’administration fiscale dans son ensemble et celle des Canadiens dans l’intégrité de l’ARC. Afin de gagner et de conserver la confiance des Canadiens, il faut avoir en place une administration fiscale qui est équitable et perçue comme telle.

De plus, protéger la confidentialité des renseignements personnels est essentiel si nous voulons maintenir la confiance des Canadiens. Les rigoureux programmes de sécurité de l’Agence, soient administratifs ou de la TI, garantissent la protection de leurs renseignements.

Renforcer les partenariats

Depuis de nombreuses années, l’ARC établit des partenariats avec les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et les gouvernements des Premières nations. Nous croyons que nos forces et nos avantages concurrentiels augmentent l’efficacité et l’efficience de l’administration fiscale et du recouvrement de recettes pour tous les ordres de gouvernement au Canada. De plus, les contribuables – et surtout les entreprises – trouvent qu’il est beaucoup plus pratique de traiter avec une seule administration pour ce qui est de leurs questions fiscales.

Pour ces raisons, le renforcement de nos partenariats est un objectif essentiel pour la période de planification. L’ARC entreprendra de faire ce qui suit :

• compléter la mise en oeuvre de notre entente avec le gouvernement de l’Ontario pour la conception et la mise en oeuvre d’un impôt unique sur le revenu des sociétés;
• poursuivre les travaux visant à établir de nouvelles possibilités de partenariat avec les provinces, les territoires, les gouvernements des Premières nations et les autres ministères et organismes fédéraux intéressés, afin de réduire le chevauchement des tâches et permettre la prestation de services par guichet unique;
• accroître la portée et la qualité des partenariats actuels avec d’autres ministères fédéraux et les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Les mesures particulières à prendre à cet égard sont décrites tout au long des sections sur les activités de programme liées aux services fiscaux (AP1 à AP5), de la à la .

Mesures des résultats stratégiques – Services fiscaux

Nous estimons les taux d’observation dans un certain nombre de secteurs afin de déterminer si les contribuables respectent ou non leurs obligations et de cerner les questions d’observation possibles. Les mesures d’observation sont regroupées sous quatre en-têtes qui correspondent aux grandes catégories d’obligations des contribuables suivantes :

• Observation en matière de production de déclaration présente une estimation de la proportion des contribuables qui produisent leurs déclarations à temps.
• Observation en matière d’inscription présente une estimation de la proportion des entreprises canadiennes qui se sont inscrites conformément à la loi afin de percevoir la TPS/TVH.
• Observation en matière de versement présente une estimation de la proportion des contribuables qui ont versé les montants exigibles à temps.
• Observation en matière de déclaration contribue à notre évaluation de la mesure dans laquelle les contribuables déclarent des renseignements complets et exacts afin de permettre la détermination de leur dette fiscale.

De plus, nous avons établi une mesure stratégique servant à évaluer nos réalisations en tant que fournisseur privilégié de services aux clients.

Des résultats dont on a rendu compte récemment en fonction de certaines de nos mesures clés liées aux taux d’observation ont révélé des secteurs particuliers où les taux d’observation n’étaient pas à la hauteur de nos attentes. Nous croyons qu’en ciblant, au cours de la période de planification, les secteurs essentiels décrits ci-dessus, nous pourrons avoir une influence positive sur les légères tendances à la baisse qui se sont manifestées récemment à l’égard des mesures clés suivantes :

• la ponctualité de la production des déclarations de revenus par les sociétés imposables;
• la ponctualité des versements effectués par les employeurs et les sociétés imposables;
• les niveaux des demandes des particuliers relatives aux déductions et aux crédits clés qui ne sont pas assujettis aux rapports fournis par les tiers.

En outre, au cours de la période de planification, nous élaborerons des mesures liées aux résultats stratégiques pour les organismes de bienfaisance enregistrés et les régimes enregistrés, afin d’évaluer notre succès à l’égard de l’administration de ces deux secteurs très importants de l’économie du Canada.

Programmes de prestations : les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit

Aperçu

L’ARC vient appuyer les efforts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour ce qui est de venir en aide aux familles, aux enfants, aux foyers à faible ou à moyen revenu et aux personnes handicapées. Pour ce faire, nous fournissons aux Canadiens des prestations, des crédits et d’autres services qui contribuent directement à leur bien-être économique et social.

En outre, notre souplesse en tant qu’agence et le caractère adaptable de nos systèmes nous permettent de tirer parti de notre infrastructure de prestations pour administrer une gamme de prestations continues et de programmes de paiements uniques pour le compte des provinces et des territoires et d’autres ministères, et fournir des renseignements, conformément à la loi, afin d’appuyer les programmes gérés par les provinces, les territoires et d’autres ministères.

Notre activité de programme, Programmes de prestations, et les résultats escomptés sont compris dans notre Cadre de planification stratégique et d’établissement de rapports (voir la ). Cette activité de programme appuie l’atteinte des résultats stratégiques des programmes de prestations en aidant à s’assurer que les bénéficiaires sont au courant de nos programmes, qu’ils connaissent clairement ce qu’ils doivent faire pour répondre aux exigences d’admissibilité et recevoir leurs prestations, et qu’ils comprennent leurs obligations lorsque leur situation familiale change. Lorsque nos efforts portent fruit, les bénéficiaires admissibles peuvent compter recevoir les bons montants de prestations au bon moment, sachant d’où viennent les prestations et pourquoi ils les reçoivent.

Nos domaines d’intérêts particuliers

Afin de renforcer nos principales activités et de favoriser notre capacité d’accroître nos occasions d’affaires, au cours de la période de planification, nous centrerons nos efforts sur les approches suivantes :

• améliorer les services électroniques à l’intention des bénéficiaires de prestations;
• maintenir un rendement solide dans la distribution, au moment opportun, de millions de paiements de prestations;
• veiller à ce que seules les personnes admissibles reçoivent des prestations grâce à une observation en matière de prestations renforcée;
• maintenir les programmes et les services actuels administrés au nom des provinces, des territoires et d’autres ministères et favoriser la croissance des marchés.

Amélioration des services électroniques

Nous croyons que lorsque les prestataires reçoivent des renseignements, des outils et des services adéquats, accessibles par une variété de modes, ils seront en mesure de nous fournir les renseignements dont nous avons besoin pour les inscrire et maintenir des renseignements complets et précis au sujet du compte de prestations, influant ainsi positivement sur la sensibilisation aux programmes, la participation et les taux globaux d’observation en matière de prestations.

Au cours de la période de planification, nous améliorerons les services électroniques en effectuant ce qui suit :

• ajouter de nouvelles fonctions à Mon dossier, particulièrement en ce qui concerne le crédit d’impôt pour personnes handicapées, et promouvoir la participation;
• mettre en oeuvre une fonction pour les applications de prestations en ligne.

Paiements des prestations en temps opportun

Le paiement de prestations en temps opportun à des millions de bénéficiaires en fonction de la détermination précise de l’admissibilité aux programmes comporte une planification et un effort continus et n’est pas automatique. Les modifications apportées à nos systèmes, qui sont nécessaires tous les ans, sont minutieusement planifiées, surveillées et mises à l’essai avant la mise en oeuvre. Nos processus sont dotés de mesures de protection et de points de contrôle afin de maîtriser les risques de retard ou d’interruption. Les programmes nouveaux ou révisés sont soigneusement négociés avec les propriétaires de programme afin de s’assurer qu’on satisfait à leurs exigences sans interrompre les engagements actuels d’exécution de programme.

Afin de maintenir un rendement élevé pour l’émission en temps opportun des paiements de prestations, nous poursuivrons l’effort pluriannuel de réévaluer notre principal système de traitement des paiements et notre système d’identification des particuliers afin de nous assurer qu’ils conservent la capacité d’offrir des programmes de haute qualité.

Paiements de prestations exacts par le renforcement de l’observation

Nous devons nous assurer que les prestations et les crédits que nous émettons sont exacts et que les bénéficiaires admissibles reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit – ni plus ni moins – selon les renseignements complets et exacts sur les comptes et les paiements, conformément aux lois pertinentes.

Afin d’influer positivement et de maintenir les niveaux élevés actuels d’observation en matière de prestations, nous entreprendrons ce qui suit au cours de la période de planification :

• poursuivre la mise en oeuvre des éléments clés de la stratégie d’observation en matière de prestations afin de s’assurer de l’intégrité des programmes;
• élaborer des méthodologies permettant de mesurer l’observation générale concernant le programme de crédit pour la TPS/TVH.

Croissance des marchés

Nous croyons que notre infrastructure solide de prestations fédérales, qui a recours à des systèmes automatisés adaptables, permet à l’ARC d’attirer une gamme de programmes et une variété de services que nous pouvons fournir pour les provinces, les territoires et d’autres ministères. Ce faisant, nos objectifs sont de réduire le coût global de l’administration des programmes de prestations pour tous les ordres de gouvernement tout en maintenant un service de haute qualité ainsi que sécuritaire pour les bénéficiaires de prestations.

Les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux dépendent également des échanges de données de l’ARC et des transferts de données afin d’appuyer leurs propres programmes de prestations et de paiements fondés sur le revenu. Le partage d’une quantité limitée de données, avec le consentement du contribuable ou conformément à la loi, simplifie l’administration des programmes et réduit le fardeau pour les demandeurs.

Afin d’améliorer l’administration des prestations pour tous les ordres de gouvernement, nous entreprendrons les tâches suivantes :

• continuer d’utiliser notre technologie unique et l’infrastructure nationale de paiement de prestations (notre avantage compétitif à titre de fournisseur de services) afin d’offrir de nouveaux programmes, dans la mesure du possible;
• élargir les services d’échange de données à l’aide de la méthodologie du protocole de transfert de fichier (protocole FTP), dans la mesure du possible.

Vous trouverez des détails afférents à notre activité de programme, Programmes de prestations (AP6), à la , lesquels décrivent nos plans précis au cours des trois prochaines années.

Mesures des résultats stratégiques – Programmes de prestations

Nos résultats stratégiques relativement aux Programmes de prestations et les mesures que nous utilisons pour évaluer notre réussite portent sur la rapidité et l’exactitude des paiements que nous émettons ainsi que sur le nombre de programmes et de services que nous exécutons au nom des clients. Nous prévoyons que les résultats que nous obtenons influencent l’inscription aux programmes ainsi que la sensibilisation des bénéficiaires admissibles, maintiennent des paiements exacts et en temps opportun, et améliorent la contribution que nous fournissons aux clients en tant qu’administrateur de programmes et fournisseur privilégié de services.

Date de modification : 2007-03-29
 

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