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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne d'inspection des aliments

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Section II : Analyse détaillée des activités de programme

La section II donne de l'information plus détaillée sur les activités et sous-activités de programme de l'Agence. Cette information est organisée par résultat stratégique. Pour chaque résultat stratégique, le présent RPP renferme de l'information détaillée sur ce que l'Agence fait et entend faire pour respecter ses priorités et obtenir ses résultats stratégiques et, en bout de ligne, s'acquitter de son mandat.

Elle présente le travail en cours de l'Agence – comme les activités d'inspection, de surveillance, de mise en conformité et d'application de la loi – et plusieurs initiatives spéciales, lesquelles seront généralement menées à bien dans un délai de un à trois ans. Les progrès seront présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008.

Information sur le rendement

Les indicateurs de rendement et les objectifs énoncés dans le RPP de l'ACIA établissent les mesures de rendement et devraient évoluer au fil du temps, car on continuera de les peaufiner au cours des prochaines années. Dans le rapport de cette année, on a raffiné les mesures de rendement et élaboré de nouvelles mesures. Les modifications traduisent les résultats du travail réalisé dans le cadre du plan d'action de l'ACIA pour régler le problème de l'écart entre les objectifs visés et les résultats obtenus selon le RMR de 2005-2006. On trouvera à la section 4.1 de l'Annexe un résumé des modifications.

Les mesures du rendement, comme les taux de conformité, sont des mesures de conformité de l'industrie aux normes et règlements, ainsi que des indicateurs de la contribution de la conception de programmes et des inspections de l'ACIA à l'amélioration de la conformité de l'industrie aux lois et règlements. Les objectifs sont fondés sur les moyennes historiques du rendement réel ou sur les résultats anticipés d'un programme efficace (p. ex., les taux de conformité des industries aux normes réglementaires ou le contrôle de l'entrée et de la propagation des maladies animales et végétales). Les taux de conformité de l'industrie de moins de 100 p. 100 sont représentatifs de l'approche de l'Agence, basée sur le risque, qui cible des secteurs à risque élevé et dont la conformité a été faible dans le passé. L'Agence s'efforce d'obtenir une amélioration de la conformité de l'industrie d'une année à l'autre, et s'est dotée d'une stratégie de conformité et d'application qu'elle applique à tous les cas de non-conformité.

Le tableau qui suit présente une « carte routière » de la section II et reflète l'architecture des activités de programme (AAP) de l'ACIA. L'AAP définit la relation entre les résultats stratégiques de l'ACIA et les activités et sous-activités de programme qui en découlent.

Section du RPP	Nos résultats stratégiques	Activités de programme	Sous-activités
2.1	Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains	Salubrité des aliments et santé publique	2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments 2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains 2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique
2.2	Protéger le consommateur au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux, à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux	Sciences et réglementation	2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science 2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace 2.2c Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales 2.2d Certifier les exportations 2.2e Recherche réglementaire – exportation et pratique déloyales
2.3	Assurer le maintien des ressources animales et végétales	Protection des ressources animales et végétales	2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes 2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada 2.3c Évaluer les produits agricoles 2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales
2.4	Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes	Sécurité publique	2.4a Se préparer aux situations d'urgence 2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence 2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique (notamment les initiatives de l'IRTC)
2.5	Saine gestion de l'Agence	Gouvernance et gestion	2.5a Gestion des risques; responsabilisation; régie et orientation stratégique; résultats et rendement 2.5b Personnes; valeurs et apprentissage 2.5c Politique et programmes; services axés sur les citoyens 2.5d Gérance

Le schéma des résultats présente les résultats prévus associés à chacune de nos cinq activités de programme.

Schéma des résultats
Activité de programme	Résultats prévus
Salubrité des aliments et santé publique	• Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine. • Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés. • Les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. • Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales. • Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Sciences et réglementation	• L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales. • L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales. • L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats. • Elle décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. • Les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation sont respectées. • Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen de la réglementation, les mesures de dissuasion des pratiques déloyales et l'exportation, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Protection des ressources animales et végétales	• L'entrée et la propagation au pays des maladies et des ravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle. • L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada. • L'entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle. • L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérale concernant l'élevage du bétail. • Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérale. • Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Sécurité publique	• L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence. • L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence. • Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
Gouvernance et gestion	• Résultats attendus d'après les indicateurs et les mesures du Cadre de responsabilisation de gestion, établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Plans et priorités — Détails

2.1 Protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé

L'ACIA accorde la priorité absolue à la protection de la santé humaine. En tant que principal participant à l'approche intégrée du gouvernement visant la santé de la population, l'Agence, en partenariat avec d'autres, protège les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à des aliments insalubres, comme des agents pathogènes, des allergènes non déclarés et des résidus chimiques, ainsi que contre les risques posés par les maladies animales susceptibles d'être transmissibles aux humains, comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et l'influenza aviaire (IA). Par ailleurs, l'Agence contribue à la santé de la population en veillant à ce que les consommateurs disposent de suffisamment d'information pour pouvoir choisir des aliments sains.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.1 Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Salubrité des aliments et santé publique L'ACIA, en collaboration avec plusieurs organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, s'efforce d'améliorer la santé globale des Canadiens. L'ACIA s'efforce essentiellement de veiller à la salubrité des aliments et à l'accès des consommateurs à l'information appropriée afin qu'ils puissent exercer des choix sains en matière d'alimentation, et d'empêcher la transmission de maladies animales aux humains.
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments 2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains 2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique
RÉSULTATS PRÉVUS
• Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine. • Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés. • Les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient. • Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales. • Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DES RESSOURCES
	Dépenses prévues
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars)	352,4	307,3	290,6
Équivalents temps plein	3 616	3 425	3 335

2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

Activités en cours

Les risques relatifs à la salubrité des aliments sont divers et complexes. D'importants risques pour la santé humaine peuvent apparaître à n'importe quel point de la filière alimentaire – depuis la production jusqu'à la transformation et depuis le transport jusqu'aux pratiques employées par les consommateurs pour manipuler et préparer les aliments.

La salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada commence à la ferme. La production de produits agricoles salubres et leur protection contre les risques à la ferme constituent le principal objectif des programmes de salubrité des aliments à la ferme (SAF) élaborés par l'industrie. L'ACIA travaille avec les provinces et les territoires au Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme, qui reconnaît officiellement les programmes élaborés par les organismes producteurs nationaux en matière de salubrité des aliments.

De façon permanente, l'ACIA continue d'élargir et d'intégrer son approche d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP). Ce système vise à aider les transformateurs à respecter les normes en matière de salubrité des aliments en mettant en œuvre des contrôles de la transformation tout au long de la production, ce qui empêche ainsi tout risque pour la salubrité des aliments.

L'ACIA continue à promouvoir auprès de l'industrie l'acceptation et la mise en œuvre de pratiques d'importation saines. L'Agence s'emploiera également à élaborer une stratégie et un plan d'application basés sur les projets pilotes de présentation électronique pour le dédouanement et à poursuivre la mise en œuvre du système d'extraction des importations.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA GESTION DES RISQUES LIÉS AUX ALIMENTS

Activités d'inspection et de surveillance
Activités de vérification de la conformité et d'application de la loi
Enregistrements et approbations
Rappels d'aliments et intervention en cas d'urgence
Éducation et sensibilisation concernant la salubrité des aliments et la nutrition
Mise en œuvre du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme
Conception et remaniement des programmes

L'ACIA a adopté une approche de gestion scientifique du risque pour établir la politique et les priorités en matière de salubrité des aliments et trouver les moyens les plus adéquats de gérer le risque lié aux aliments. Les programmes d'inspection et d'analyse de l'ACIA, qui reposent sur cette approche, visent à tenir compte de l'ampleur du risque associé à un secteur particulier et à concentrer les ressources là où le risque est le plus élevé.

De façon permanente, l'Agence mène des inspections afin de vérifier si les fabricants, les importateurs et les distributeurs d'aliments réglementés respectent toutes les lois et la réglementation pertinentes. Elle encourage la conformité au moyen de la sensibilisation, de l'inspection et d'une application responsable de la loi. En cas de non-conformité, l'Agence dispose de plusieurs options en matière d'exécution des lois, notamment les sanctions administratives pécuniaires, les poursuites et la suspension ou l'annulation de l'enregistrement. Pour préserver les éléments de preuve lorsque des poursuites peuvent être intentées, l'ACIA peut saisir et conserver tout produit ou objet qu'elle croit avoir été utilisé pour commettre une infraction, et, si la Cour prononce un verdict de culpabilité, elle peut imposer une amende ou, là où la Loi le permet, une peine de prison. Il n'est pas toujours nécessaire d'intenter des poursuites lorsque la conformité a été atteinte autrement.

L'ACIA appliquera les recommandations d'une étude récente du régime de salubrité des aliments. Cette étude vise à renforcer l'harmonisation des collectivités canadiennes de la médecine et de la santé publique et des organismes de réglementation des aliments américaines, ainsi que d'informer le public des rôles et des responsabilités des gouvernements, de l'industrie et des consommateurs en ce qui concerne la salubrité des aliments.

L'Agence élabore et met en œuvre des programmes et des services visant à assurer une gestion efficace des urgences liées à la salubrité des aliments. Les rappels d'aliments, élément important de l'intervention d'urgence de l'ACIA en cas de dangers causés par les aliments, visent à retirer de la vente et de la distribution les aliments susceptibles de poser un risque inacceptable pour la santé des consommateurs³.

L'Agence, par le biais de ses programmes de communication et de sensibilisation, travaille avec ses partenaires pour les aider à promouvoir un mode de vie sain en sensibilisant davantage les consommateurs aux risques liés à la salubrité des aliments, à la nutrition et à leur rôle dans la manipulation sécuritaire des aliments. L'Agence reconnaît que de plus en plus de consommateurs ont recours à l'étiquette du produit alimentaire pour obtenir de l'information leur permettant de faire des choix sains. L'ACIA continuera de travailler avec Santé Canada à l'élaboration de politiques et de règlements régissant les allégations nutritionnelles et autres sur les étiquettes.

Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada sont les principaux partenaires fédéraux de l'ACIA dans la gestion des risques liés à la salubrité des aliments. Santé Canada est responsable des politiques et normes en matière de salubrité des aliments. L'Agence de santé publique du Canada est le centre de coordination du leadership fédéral et de la reddition de comptes en ce qui concerne les enquêtes sur les maladies d'origine alimentaire et la gestion des urgences en matière de santé publique. L'ACIA travaille aussi en étroite collaboration avec les administrations provinciales, territoriales, municipales et autochtones, l'industrie et les groupes de consommateurs afin de gérer les risques liés à la salubrité des aliments.

Initiatives spéciales

Améliorer la couverture d'inspection du secteur alimentaire « non enregistré au fédéral » : Le secteur alimentaire « non enregistré au fédéral » représente un large éventail de produits, incluant les aliments pour bébé, les boissons alcoolisées, les produits de boulangerie, les encas et les friandises. Ces aliments peuvent être destinés au commerce intraprovincial, interprovincial ou encore être importés. La responsabilité de l'inspection des établissements non enregistrés au fédéral est partagée entre l'ACIA et les gouvernements provinciaux et territoriaux. L'ACIA gère ce secteur à l'aide d'un modèle de gestion fondée sur le risque, qui donne la priorité aux mesures de mise en application de la loi dans les domaines présentant de grands risques, en prenant des mesures d'application dans les domaines de faible conformité et en recueillant des renseignements sur les contraventions. En 2007-2008, l'ACIA travaillera par l'entremise du Comité fédéral-provincial-territorial des affaires réglementaires dans le but d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies renforcées d'inspection pour ce secteur. (Principaux partenaires – Santé Canada, provinces et territoires)
Sensibilisation à la salubrité alimentaire : La communication des risques pour la salubrité des aliments est un défi complexe de plus en plus grand. Les problèmes de salubrité alimentaire continuent d'évoluer et de prendre de l'ampleur, rendant indispensables une communication accrue et une plus grande sensibilisation. À ce titre, l'Agence met au point de nouvelles activités de sensibilisation, qui reposent sur les programmes de communication existants. En 2007-2008, l'ACIA s'emploiera à améliorer ses activités de sensibilisation portant notamment sur les rappels d'aliments, les alertes à l'allergie et les avis sanitaires. (Principaux partenaires – ASPC, AAC et Santé Canada)

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

³ Pour obtenir de plus amples renseignements sur les rappels d'aliments et les alertes à l'allergie, veuillez visiter le site www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/recarapp/recaltocf.shtml

Tableau 2.1a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la gestion des risques liés à la salubrité des aliments
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement⁴
Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine.	Mesure dans laquelle les établissements enregistrés au fédéral qui font l'objet d'une inspection se conforment aux exigences fédérales en matière de salubrité des aliments.	≥98 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les produits alimentaires canadiens et importés sont conformes à chaque critère énoncé dans les exigences fédérales en matière de résidus chimiques.	≥95 p. 100 de conformité
Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.	Temps qu'il faut pour diffuser des rappels de catégorie I.	100 p. 100 sont diffusés dans les 24 heures suivant une décision de rappel.
Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissement non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.	Mesure dans laquelle des projets sont entrepris pour faire face aux grands risques sanitaires détectés par les comités scientifiques (risques chimiques, microbiologiques, allergéniques et nutritionnels).	Des stratégies d'inspection sont en cours d'élaboration pour traiter 100 p. 100 des risques majeurs relevés par les comités scientifiques.

⁴ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter la Section II : Information sur le rendement.

2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains

Activités en cours

Le lien étroit entre la santé animale et la santé humaine (p. ex., ESB, influenza aviaire) devient de plus en plus évident. Les tendances relatives aux maladies animales semblent indiquer que de nouvelles maladies font leur apparition à un rythme accéléré et que des formes plus virulentes de maladies existantes comme la tuberculose sont à la hausse. La biosécurité à la ferme a retenu l'attention des organismes de réglementation compte tenu des données de plus en plus probantes sur le lien entre les pratiques d'élevage intensif et les zoonoses, et de la possibilité de réduire au minimum les conséquences économiques de la détection des maladies.

Les programmes de l'ACIA sont conçus et remaniés de sorte à faire face à la menace de maladies animales transfrontalières comme l'influenza aviaire (IA) et l'ESB. Les inspecteurs de l'ACIA, les spécialistes en santé animale et les intervenants de l'industrie forment la première ligne de défense pour faire face aux zoonoses. Les programmes de l'ACIA sont axés sur la prévention précoce, la détection, l'intervention rapide et la solide coordination nationale et internationale. Par exemple, l'ACIA a mis en œuvre et continue de mener des activités particulières qui se rapportent à la lutte contre l'ESB et à sa gestion et visent à assurer un accès continu au marché. (Voir le plan détaillé à la page qui suit.)

L'ACIA entreprend des activités visant à déceler les maladies animales à déclaration obligatoire et à lutter contre ces maladies, entre autres en intervenant en cas d'urgence et de foyers, en utilisant des procédés reposant sur des principes scientifiques éprouvés et en faisant respecter les lois et la réglementation applicables. Quand une maladie à déclaration obligatoire est confirmée, l'ACIA réduit au maximum la propagation de l'infection en adoptant des mesures en matière de bioconfinement propres à cette maladie, entre autres la quarantaine et le contrôle des déplacements. Lorsque des activités d'éradication sont indispensables, l'Agence s'assure de la destruction sans cruauté et de l'élimination adéquate des animaux infectés, veillant ainsi à ce que d'autres animaux vulnérables ne soient pas exposés aux sources possibles d'infection. Elle pare également à la possibilité que des agents pathogènes subsistent dans des fermes infectées en ordonnant une désinfection adéquate des lieux contaminés et l'élimination du matériel contaminé. Travaillant en collaboration avec l'industrie et d'autres partenaires à des politiques et pratiques visant à améliorer la biosécurité à la ferme, l'ACIA encourage une approche générale de gestion des zoonoses et autres maladies à déclaration obligatoire.

La conception des programmes de surveillance est fondée sur le risque. Ces programmes reflètent les normes scientifiques internationales. En ciblant les populations animales qui risquent le plus d'être affectées par une maladie en particulier, les programmes de surveillance du Canada permettent de déceler rapidement les nouvelles maladies et de reconnaître promptement les changements dans la progression d'une maladie particulière (p. ex., ESB et influenza aviaire). Les laboratoires de l'ACIA jouent un rôle intégral dans la prestation de services de diagnostic et de soutien en recherche des activités de surveillance.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA LUTTE CONTRE LA TRANSMISSION DE MALADIES ANIMALES AUX HUMAINS

Activités de surveillance des maladies
Activités d'inspection et de surveillance
Activités de mise en conformité et d'application de la loi
Intervention d'urgence en cas d'éclosion de maladies
Activités d'éradication
Conception et remaniement de programmes

Initiatives spéciales

Contribuer à une stratégie intégrée de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire : L'ACIA, Santé Canada et l'ASPC travaillent de concert à une stratégie intégrée de préparation face à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire, ce qui fait du Canada un chef de file mondial relativement aux questions de santé publique et animale. Les investissements ciblent la conception d'un modèle de surveillance collective visant à détecter rapidement l'influenza aviaire au moyen d'analyses faites sur des oiseaux migrateurs et de prises d'échantillons ciblés sur la population domestique. (Principaux partenaires – ASPC, Santé Canada, AAC, SPPCC) (Voir le plan détaillé sur les pages qui suivent.)
Contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages : Les maladies provenant d'animaux sauvages ou dont ils sont porteurs, comme l'influenza aviaire, la maladie débilitante chronique, le syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la tuberculose et la maladie de Lyme, ont une incidence de plus en plus grave sur la biodiversité, la santé humaine, la production agricole et les économies dans le monde. L'ACIA continuera de contribuer à une initiative multiministérielle visant l'élaboration d'une stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages. La stratégie établira un cadre national coordonné d'action, d'intervention en cas d'apparition de maladies et de gestion pour réduire les répercussions des maladies animales provenant d'animaux sauvages. (Principaux partenaires – Environnement Canada, y compris le SCF, les provinces et territoires).

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

PROGRAMMES AMÉLIORÉS DE LUTTE CONTRE L'ESB

En mai 2003, le premier cas d'ESB a été confirmé chez un animal né et élevé au Canada. Depuis, sept autres cas d'ESB ont été confirmés chez des animaux nés et élevés au Canada. Cette découverte a nécessité des améliorations et des révisions aux volets de programmes relatifs à l'ESB déjà en place afin de répondre aux attentes nationales et internationales, comme on l'explique ci-dessous.

Surveillance de l'ESB – Le programme de surveillance améliorée aux fins de dépistage de l'ESB se poursuivra en 2007-2008. Le programme cible aux fins de dépistage les catégories à risque élevé de bovins adultes, ceux les plus susceptibles d'être touchés par la maladie. L'ACIA a établi un minimum de 30 000 échantillons par an et en 2006, elle a analysé plus de 50 000 échantillons. Une analyse est prévue pour 2007-2008 afin de déterminer si le Canada a atteint les objectifs de surveillance recommandés, établis par l'Organisation mondiale de la santé animale, et d'évaluer la possibilité de passer à un niveau de surveillance permettant d'évaluer la progression vers l'éradication.

Retrait du matériel à risque spécifié (MRS) des aliments destinés à la consommation humaine – Le retrait du MRS de l'approvisionnement alimentaire destiné à l'humain est reconnu à l'échelle internationale comme étant la mesure en matière de salubrité alimentaire la plus efficace pour protéger la santé humaine contre l'exposition à l'agent de l'ESB. L'ACIA vérifie le retrait du MRS des bovins abattus destinés à la consommation humaine dans tous les établissements enregistrés au fédéral. Grâce à la mise en œuvre intégrée des systèmes fédéral, provinciaux et territoriaux d'inspection des viandes, on obtient également un degré de protection équivalent relativement aux bovins abattus dans les installations non enregistrées au fédéral.

Lutte contre le risque dans les aliments pour animaux – En juin 2006, dans la partie II de la Gazette du Canada, l'ACIA a publié des modifications réglementaires visant à accroître l'interdiction frappant les aliments du bétail, en interdisant le MRS dans tout aliment pour animaux, y compris les aliments pour animaux domestiques. Ces règlements devraient entrer en vigueur en juillet 2007. À ce moment-là, tout le MRS des bovins sera transporté, en vertu d'un permis délivré par l'ACIA, vers un site de destruction ou de confinement approuvé. Un groupe de travail a été créé pour faciliter et coordonner avec nos partenaires des provinces et de l'industrie la mise en œuvre de l'interdiction accrue des aliments du bétail.

Amélioration des certificats d'exportation – L'ACIA a établi un groupe d'agents vétérinaires chargés d'assurer un soutien technique continu auprès des principales missions du Canada à l'étranger en s'assurant que les exigences en matière d'exportation des partenaires commerciaux sont toujours respectées. Des agents vétérinaires ont été affectés à Beijing, Tokyo, Mexico et Bruxelles.

Nouvelle politique d'importation relativement à l'ESB – Le Canada continue à appliquer sa politique d'importation et sa réglementation révisées afin d'améliorer la protection de la santé publique et de la santé animale. L'ACIA élabore actuellement des procédures administratives et des modifications aux règlements nécessaires à la mise en œuvre intégrale d'une politique d'importation révisée en accord avec l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et qui inclurait les importations des États-Unis dans une structure d'émission de permis.

Amélioration du suivi et du retraçage – L'ACIA continue de surveiller les programmes et de procéder à la vérification de la conformité aux exigences réglementaires du programme national d'identification du bétail. En 2007-2008, on mettra davantage l'accent sur le retraçage lorsque les gouvernements fédéral et provinciaux envisageront un seul lieu de saisie de l'information.

Engagement international – L'ACIA est toujours résolue à jouer un rôle actif au niveau international. En plus de contribuer aux normes internationales scientifiques de lutte contre la maladie relatives à l'ESB et d'orienter celles-ci, qui prévoient la protection de la santé et de l'alimentation animales, humaines et écosystémiques, ce qui constitue une composante critique de la base d'un commerce sécuritaire et du maintien de la confiance internationale dans le marché, l'ACIA continue ses relations stratégiques avec d'autres pays visant à valider l'efficacité de ces mesures. Au niveau bilatéral, cela implique d'inviter les partenaires commerciaux à demander à leurs missions techniques en visite au Canada de confirmer directement la valeur et le niveau d'application des contrôles et des inspections. Au niveau multilatéral, l'ACIA s'emploie à obtenir pour le Canada la désignation de « pays à risque contrôlé pour l'ESB » selon le système d'évaluation de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), qui comprend 167 membres.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'ESB, incluant de l'information sur la catégorisation des pays selon l'OIE, visitez le site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca

Tableau 2.1b Résultats prévus et indicateurs connexes pour la lutte contre la transmission des maladies animales aux humains
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement⁵
Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.*	Prélèvement d'échantillons pour déceler l'ESB.	Entièrement conforme aux lignes directrices recommandées par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
	Nombre d'incidents sanitaires dus à l'ESB.	Aucun cas connu d'ESB tombant hors des paramètres acceptés.
	Mesure dans laquelle les produits des établissements enregistrés au fédéral sont conformes aux lois et à la réglementation ayant trait au retrait du MRS.	97 p. 100 de conformité⁶
	Mesure dans laquelle l'étiquetage du bétail est conforme à la réglementation sur l'identification des animaux.	≥97 p. 100 de conformité
*Se reporter à la section 2.3b pour obtenir des indicateurs additionnels de la lutte contre des maladies animales connues et de leur éradication.

⁵ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, veuillez consulter la Section II : Information sur le rendement.

⁶ L'objectif de rendement pour le retrait du MRS se fonde sur un taux de conformité moyen de deux ans des usines enregistrées au fédéral dans trois secteurs clés liés au MRS. Sur 12 406 évaluations, on a rapporté 350 incidents de non-conformité – dont 248 sont considérés comme des infractions mineurs. Les infractions majeures ont été corrigées immédiatement sur le terrain.

FAITS SAILLANTS DE LA STRATÉGIE DE PRÉPARATION DE L'ACIA FACE À L'INFLUENZA AVIAIRE

Depuis l'apparition de l'influenza aviaire en Colombie-Britannique en 2004, beaucoup de progrès ont été réalisés dans l'amélioration de la stratégie canadienne de préparation face à l'influenza aviaire (IA), qui repose sur cinq grands piliers : la prévention et l'alerte rapide, la préparation aux situations d'urgence, l'intervention d'urgence, le rétablissement et les communications. L'ACIA entend maintenir les progrès, entre autres :

Poursuivre l'étude sur la prévalence de la souche H5/H7 dans la volaille domestique et sauvage, qui pourrait jeter les bases d'une surveillance continue, comme l'exige l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Le protocole pour l'étude a été élaboré et prévoyait la collecte de données auprès de plusieurs sources et l'établissement d'un consensus entre les intervenants concernés de l'industrie et des administrations provinciales. L'étude sera réalisée quand on disposera de l'information démographique de l'industrie et que des échantillons de volailles pourront être obtenus dans les usines de transformation de la viande de volaille enregistrées au fédéral, ou dans les fermes.
Mettre en œuvre une stratégie qui permet de soumettre à des laboratoires locaux les échantillons suspects aux fins de dépistage de l'influenza aviaire (IA). Le personnel de l'ACIA a été formé pour intervenir rapidement au cas où un virus préoccupant de l'influenza aviaire serait isolé dans un élevage de volailles. Cette stratégie permettra aux laboratoires régionaux de déceler rapidement la maladie et d'accroître la capacité en cas de flambées importantes ou multiples de maladies animales.
Répondre aux préoccupations des Canadiens concernant la possibilité d'une pandémie d'influenza aviaire, en partenariat avec Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada.
Établir les rôles et les responsabilités de tous les partenaires en cas de flambée d'une zoonose.
Travailler en étroite collaboration avec les responsables provinciaux, territoriaux et municipaux en cas de flambée d'influenza aviaire afin de permettre un abattage intégral rapide et l'élimination des sources éventuelles d'infection pour d'autres volailles ou les humains.
Offrir un soutien technique à l'industrie de la volaille à mesure qu'elle met en place des contrôles efficaces et vérifiables de la biosécurité.
Examiner les propositions qui assureront que la biosécurité à la ferme est améliorée grâce à des mesures de réglementation.
Assurer le leadership aux niveaux national et international dans l'élaboration et l'adoption de normes de biosécurité, afin d'atténuer les conséquences économiques de la détection des maladies.
En 2007-2008, l'ACIA continuera de mettre l'accent sur :
- la sensibilisation à la biosécurité et les adaptations des pratiques d'élevage des animaux et de gestion par l'industrie;
- des stratégies conjointes de banques de vaccins au niveau hémisphérique pour l'intervention d'urgence;
- la modélisation de la maladie et l'intégration de la cartographie entre l'ACIA et l'ASPC;
- un exercice conjoint de simulation et de préparation, incluant de nombreux intervenants d'urgence en santé publique et animale.
Élaborer un plan de continuité des activités pour que l'ACIA offre les services essentiels pendant une grave pandémie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'influenza aviaire (IA), veuillez visiter le site Web de l'ACIA à l'adresse www.inspection.gc.ca.

2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique

La sensibilisation du public à la salubrité des aliments et à la nutrition continue d'augmenter parallèlement aux progrès de la science dans le monde. Cette tendance a donné lieu à une plus grande attention accordée par le public à la salubrité et à la valeur nutritionnelle des aliments. La capacité scientifique de répondre aux préoccupations nouvelles concernant la nutrition et la salubrité alimentaire constitue un volet important des programmes d'inspection de l'Agence. De nouvelles méthodes d'analyse plus rapides adaptées aux cas particuliers qui nous occupent sont requises pour accroître la capacité d'intervention de l'Agence face aux préoccupations en matière de salubrité des aliments. Des méthodes sont également requises pour déterminer la précision de l'étiquetage nutritionnel des aliments. Ces méthodes doivent donner des résultats d'analyses de laboratoire défendables qui résisteront à l'examen juridique et international et sont des éléments clés des mesures visant à faire respecter les exigences en matière de nutrition et de salubrité alimentaire.

L'Agence a créé le Comité directeur sur la recherche alimentaire chargé d'élaborer une stratégie de recherche générale pour le secteur de l'alimentation. Le Comité directeur est épaulé par trois groupes de travail possédant un savoir-faire spécialisé dans des domaines comme les agents pathogènes d'origine alimentaire, les contaminants chimiques et les résidus de médicaments, les toxines, les allergènes, l'étiquetage et la nutrition. Le Comité directeur, aidé par les groupes de travail, relèvera les besoins en recherche sur les aliments et en établira la priorité pour l'Agence. Avec l'aide d'autres organismes fédéraux, les groupes de travail contribueront à une approche plus concertée permettant d'établir les besoins et d'en fixer la priorité et, en bout de ligne, d'effectuer des recherches sur les aliments au gouvernement.

Les zoonoses peuvent constituer une menace pour la santé publique. Certaines zoonoses comme la brucellose, la rage et la tuberculose bovine sont peu fréquentes au Canada, en particulier parmi les espèces sauvages. D'autres zoonoses, comme l'ESB et l'influenza aviaire, ont fait leur apparition ces dernières années et menacent l'économie agricole du pays, la santé humaine et animale, et le commerce. La recherche visant à améliorer les méthodes de dépistage contribue à des analyses fiables et précises et facilite la lutte contre la maladie et une intervention rapide au cas où la maladie ferait son apparition parmi la population animale.

Les recherches de base permettent de mieux comprendre la biologie de ces maladies, d'où elles viennent et comment elles sont transmises. Cette information est essentielle à l'élaboration de programmes d'intervention et de lutte efficaces. On trouvera de plus amples renseignements sur la recherche sur la réglementation ayant trait aux zoonoses à la section 2.3d.

La participation à des recherches concertées permet de maximiser les résultats de recherche de l'ACIA. L'Agence participe à des recherches concertées, tirant ainsi parti du transfert d'expertise et ayant accès au savoir-faire d'autres établissements de recherche, comme l'Agence de santé publique du Canada.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RECHERCHE SUR LA RÉGLEMENTATION CONCERNANT LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS, LA NUTRITION ET LA SANTÉ PUBLIQUE

Effectuer des recherches régulières à l'appui de la salubrité des aliments, de la nutrition et de la santé publique

Initiatives de recherche en cours

Élargir notre capacité à déceler une vaste gamme de composés chimiques et d'organismes dans un plus large éventail d'aliments : Élargir la capacité de détection dans les domaines des allergènes, de la nutrition, des résidus de médicaments à usage vétérinaire et de pesticides, de contaminants, de virus et de parasites dans une grande variété d'aliments.
Évaluer les technologies ou méthodes plus récentes pour améliorer la prestation de services ou la capacité de l'ACIA : Évaluer les solutions de rechange aux méthodes de culture pour la détection d'agents pathogènes dans les aliments. Évaluer et peaufiner les technologies de détection rapide en vue du dépistage de zoonoses chez les animaux.
Évaluer des plateformes technologiques plus récentes aux fins d'application dans la vérification de la conformité aux règlements : Évaluer la technologie reposant sur les biodétecteurs pour déceler les résidus de médicaments à usage vétérinaire dans les aliments.
Élaborer un réseau de communication et de diffusion de l'information en ligne : En collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada, élaborer un réseau de communication et de diffusion de l'information en ligne avec les laboratoires de diagnostic vétérinaires et provinciaux au Canada à l'appui de la surveillance de maladies animales comme l'influenza aviaire et l'ESB. (Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire [IRTC]. On trouvera de l'information concernant d'autres initiatives de l'IRTC à la section 2.4c)
Évaluer les méthodes de dépistage de l'ESB plus efficaces : Élaborer et évaluer de nouveaux tests diagnostiques rapides pour l'ESB afin d'en maximiser l'efficacité.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

Tableau 2.1c Résultats prévus et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions concernant la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	Les indicateurs sont en cours d'élaboration⁷.	À déterminer

⁷ L'ACIA par l'entremise du cadre de gestion du rendement entreprendra un processus de développement de mesures de performance pour la recherche réglementaire au cours de la prochaine année.

2.2 Protection des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation équitable et efficace

Un marché équitable et sécurisé est un marché qui « inspire et accroît la confiance des consommateurs et offre aux entreprises un environnement optimal pour la concurrence »⁸. L'ACIA s'engage à assurer que son assise législative et réglementaire ayant trait à son mandat protège les droits des consommateurs et des producteurs tout comme l'environnement naturel, tout en soutenant des normes élevées pour un système commercial sûr et équitable. L'Agence fait la promotion d'une solide réglementation cohérente reposant sur des principes scientifiques, au pays comme à l'étranger. De bons programmes de certification des exportations pour les aliments, les animaux et les végétaux maintiennent et accroissent la confiance des consommateurs à l'étranger, ce qui contribue directement à la croissance économique au Canada. L'Agence s'engage également à protéger activement les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales, comme l'étiquetage inadéquat des aliments et les déclarations trompeuses concernant des produits, et effectue de la recherche qui améliorera la capacité de l'ACIA à aborder ces questions.

⁸ Le rendement du Canada 2006, p. 25.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.2 Protéger les consommateurs au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux, à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Sciences et réglementation Offrir un régime de réglementation équitable et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux qui protège les consommateurs et appuie la compétitivité des marchés intérieurs et internationaux. Préserver l'intégrité de la politique réglementaire de l'ACIA et des activités d'inspection et de certification.
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science 2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace 2.2c Protéger les consommateurs et le marchés contre les pratiques déloyales 2.2d Certifier les exportations 2.2e Recherche réglementaire – exportation et pratiques déloyales
RÉSULTATS PRÉVUS
• L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales. • L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales. • L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats. • L'Agence décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables. • L'Agence respecte les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation. • Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen de la réglementation, les mesures de dissuasion des pratiques déloyales et l'exportation, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DES RESSOURCES
	Dépenses prévues
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars)	93,7	118,2	115,6
Équivalents temps plein	1 336	1 336	1 317

2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science

Activités en cours

Un cadre de réglementation de la salubrité et de la santé solide, cohérent et fondé sur des principes scientifiques permettra d'assurer que les consommateurs canadiens ont accès à une grande variété de produits salubres de qualité; que l'environnement est protégé; et que l'accès au marché est fondé sur des principes scientifiques.

En tant que plus grand organisme de réglementation à vocation scientifique au Canada, l'ACIA encourage l'élaboration et la mise en œuvre d'une réglementation nationale et internationale reposant sur des principes scientifiques et se rapportant à son mandat et à ses responsabilités législatives. Elle fournit de l'information scientifique à d'autres partenaires fédéraux ayant des responsabilités et des rôles complémentaires et exceptionnels, comme Santé Canada, qui établit les normes de salubrité des aliments. L'Agence travaille également en étroite collaboration avec d'autres ministères et organismes à vocation scientifique, comme l'Agence de santé publique du Canada, à la promotion de l'intégration des initiatives touchant les mandats de plusieurs gouvernements, comme le règlement des problèmes ayant trait aux zoonoses et à la sécurité publique.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROMOTION DE LA RÉGLEMENTATION FONDÉE SUR LA SCIENCE

Fournir des avis stratégiques scientifiques pour l'établissement de normes
Mettre à jour les outils et la technologie à l'appui des activités scientifiques
Établir une assise scientifique par le recrutement et la formation
Préserver et renforcer l'assise scientifique pour les ententes et accords internationaux
Promouvoir les décisions, politiques et normes scientifiques dans les tribunes internationales

Contribuer à l'initiative d'excellence et d'innovation en sciences du gouvernement : Le gouvernement du Canada s'est engagé à améliorer l'excellence et l'innovation en sciences au sein de l'administration fédérale. L'ACIA est l'un des ministères et organismes à vocation scientifique dans le milieu fédéral des sciences et de la technologie qui contribue à l'élaboration d'une vision commune et d'un plan de mise en œuvre traitant des sciences et de l'innovation au sein du gouvernement fédéral. Les activités de l'ACIA dans ce domaine mettent l'accent sur ce qui suit :

Jouer un rôle de premier plan dans la surveillance de la mise en œuvre des recommandations en vue de lever les obstacles à la collaboration en sciences et en technologie, relevés dans le cadre d'un examen interministériel dirigé par l'ACIA et dans le rapport intitulé Overcoming Barriers to S&T Collaboration;
Participer à l'initiative d'entreprise afin d'élaborer la perspective fédérale sur la S et T requise pour donner suite aux priorités nationales et à la nouvelle vision stratégique pour l'engagement fédéral dans l'entreprise nationale en S et T;
Contribuer à l'élaboration dirigée par Industrie Canada d'une stratégie fédérale en S et T, en vue d'intégrer les éléments clés requis afin d'utiliser au mieux la capacité fédérale en S et T à l'appui du bien public.

Les règles et normes internationales jettent les bases de la réglementation des importations et des exportations de produits susceptibles de poser un risque pour la salubrité des aliments, les animaux et les végétaux. L'ACIA fait connaître l'expérience et les objectifs du Canada et utilise les meilleures connaissances scientifiques disponibles dans le cadre de l'élaboration d'ententes, de normes et d'accords internationaux et continue de faire progresser le Canada dans la résolution des problèmes techniques phytosanitaires d'accès au marché d'exportation. Simultanément, elle s'assure que les normes ici au Canada tiennent compte des ententes, normes et accords internationaux. Afin d'assurer sa vigueur et sa viabilité en tant qu'organisme à vocation scientifique, l'ACIA continue de s'attacher à renforcer sa capacité scientifique au moyen du recrutement, de la formation et de l'intégration des compétences des universitaires, des provinces et du secteur privé.

Bien que les normes internationales facilitent le dialogue technique reposant sur des principes scientifiques avec les partenaires commerciaux du Canada, l'ACIA consacre d'importantes ressources à la résolution de problèmes liés à l'accès aux nouveaux marchés, ainsi qu'au maintien et à l'élargissement de l'accès aux marchés actuels dans diverses tribunes bilatérales. Par exemple, les responsables de la protection des plantes de l'ACIA ont réussi à préserver l'accès des légumineuses et du blé au marché de l'Inde.

L'ACIA dirige la participation du Canada à l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et coordonne sa mise en œuvre au pays avec les organes provinciaux et régionaux, en plus de diriger la participation du Canada au comité des MSP de l'OMC. L'Agence dirige la participation du Canada à plusieurs tribunes internationales de réglementation comme la Convention internationale pour la protection des végétaux et l'OIE; elle dirige, en collaboration avec Santé Canada, la participation du gouvernement à la Commission du Codex Alimentarius; enfin elle participe activement à diverses tribunes internationales s'occupant de problèmes de réglementation.

Tableau 2.2a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la promotion de la réglementation fondée sur la science
Résultats prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement⁹
L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales.	Mesure dans laquelle le cadre de réglementation international de l'Agence tient compte des priorités et des besoins de l'Agence et des intervenants.	100 p. 100 des nouvelles ententes internationales liées aux MSP dont l'ACIA est chargée sont cohérentes et fondées sur des principes scientifiques.
		100 p. 100 des normes phytosanitaires internationales adoptées au cours de l'exercice ont fait l'objet de consultations et les rétroactions ont été transmises à l'organisme réglementaire en cause.
L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.	Mesure dans laquelle les normes, les méthodes opérationnelles et les procédures de l'Agence reflètent des principes scientifiques solides et actuels.	100 p. 100 des nouvelles normes, méthodes opérationnelles, politiques, lignes directrices, manuels et procédés liés aux MSP sont fondés sur des principes scientifiques valides et cohérents.
		L'établissement de normes, la conception et la révision de politiques et les stratégies de réduction du risque sont fondés sur des principes scientifiques valides et à jour.

⁹ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, consulter la Section II : Information sur le rendement.

2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace

Activités en cours

Le gouvernement du Canada est déterminé à améliorer constamment le régime fédéral de réglementation, en le rendant plus transparent, plus responsable et compatible avec les nouvelles technologies, les nouvelles menaces et les priorités changeantes du public. Les ministères et les organismes de réglementation ont été demandés de trouver des façons d'utiliser leur cadre de réglementation pour contribuer à la santé publique, à la durabilité, à l'innovation et à la croissance économique tout en réduisant le fardeau réglementaire pour les entreprises. C'est ce qu'on appelle la Stratégie de réglementation intelligente, à laquelle l'ACIA participe activement. (Voir le plan détaillé sur la page qui suit.)

La législation relevant de l'ACIA est examinée en permanence afin de vérifier si elle est actuelle, pertinente et conforme à la Politique de réglementation fédérale du gouvernement du Canada. Par exemple, l'ACIA a procédé à un examen des politiques d'indemnisation en vertu de la Loi sur la santé des animaux, et en consultation avec AAC, l'ACIA continue de concevoir des approches afin de régler les problèmes d'indemnisation. La Politique susmentionnée établit des processus rigoureux et détaillés pour assurer que la réglementation tient compte des besoins des Canadiens et y répond.

L'ACIA évolue dans un contexte complexe où interviennent les pouvoirs fédéraux, provinciaux, territoriaux et, dans certains cas, municipaux. La coordination et la collaboration entre divers paliers de gouvernement sont requises pour que le système canadien d'inspection des aliments, des animaux et des végétaux fonctionne harmonieusement. En vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, l'Agence conclut des ententes bilatérales et multilatérales. Par exemple, l'ACIA mettra en œuvre des initiatives dans le cadre du PSP, qui visent à mettre en place un régime de réglementation alimentaire et agricole plus efficace en Amérique du Nord. Cette mesure renforcera la sécurité en Amérique du Nord tout en éliminant les entraves inutiles au commerce et en favorisant ainsi le bien-être économique. (Voir le plan détaillé sur la page qui suit.)

ÉLÉMENTS CLÉS DU MAINTIEN D'UN CADRE RÉGLEMENTAIRE EFFICACE

Élaborer et actualiser la législation et la réglementation
Négocier des ententes nationales
Entretenir des relations de collaboration avec les intervenants pertinents, y compris les organismes provinciaux, les groupes industriels, les groupes de défense des consommateurs et les universités
Maintenir, appliquer et améliorer la politique de l'ACIA sur le règlement des différends
Utiliser une approche rigoureuse et méthodique de l'analyse des risques et de conception des programmes

En outre, l'ACIA travaille en étroite collaboration avec d'autres administrations dans le cadre de sa participation aux comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT). Par exemple, depuis 2005, le Comité des sous-ministres adjoints chargés de la réglementation FPT, coprésidé par l'ACIA, offre des avis stratégiques aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives concertées de programmes et de réglementation FPT.

Les coûts financiers et en temps du règlement des différends entre l'ACIA et les parties réglementées ou celles avec lesquelles l'Agence a des obligations contractuelles ne cessent d'augmenter. L'ACIA a intégré une approche de règlement des différends à ses obligations actuelles et futures. Au cours de la période de 12 mois entre octobre 2005 et septembre 2006, l'ACIA a réglé 14 différends, ce qui lui a permis d'économiser environ 2,65 millions de dollars en frais juridiques fixes.

Initiatives spéciales

Réforme de l'inspection des viandes : La Réforme de l'inspection des viandes (RIV) du gouvernement du Canada a été lancée en 2005. Cette initiative vise à accroître la salubrité et la qualité des viandes canadiennes peu importe leur lieu de production, à préserver la confiance du consommateur, à assurer un accès au marché, à faciliter le commerce interprovincial des viandes, à favoriser le développement économique, à fournir une base de réglementation solide à l'industrie et à mener les programmes d'inspection des viandes de la manière la plus efficace et efficiente qui soit au Canada. En 2007-2008, l'ACIA mettra l'accent sur l'élaboration et la mise en œuvre d'une nouvelle norme canadienne d'hygiène des viandes, ainsi que de guides techniques complémentaires. Par ailleurs, l'ACIA améliorera les programmes d'inspection en vertu du système de vérification de la conformité, notamment l'élaboration et l'amélioration des programmes d'inspection des abattoirs de volaille et de porcs (c'est-à-dire le Projet de rejet de la volaille, les programmes d'inspection des porcs reposant sur la méthode HACCP).
Système intégré d'inspection des viandes Canada-Ontario : Le travail dans le cadre de cette initiative constitue un élément clé de la Réforme de l'inspection des viandes. En vertu de cette entente, les gouvernements du Canada et de l'Ontario envisagent ensemble la prestation conjointe de services publics en ce qui concerne l'inspection des viandes. L'objectif de cette entente sera d'améliorer l'inspection et l'infrastructure des abattoirs de la province, d'harmoniser les régimes d'inspection fédéral et provinciaux et de permettre l'expansion du commerce interprovincial. Ce travail prévoit les éléments suivants et des partenariats accélérés; une norme canadienne; un système de prestation intégré; et une responsabilité accrue de l'industrie. En 2007-2008, le travail dans le cadre de la RIV constituera une partie intégrale du progrès de cette initiative. En outre, on effectuera une analyse complète et détaillée des possibilités d'exécution de l'inspection pour l'Ontario et on élaborera un programme de formation commune pour les inspecteurs des viandes fédéraux et provinciaux et l'industrie (Certificat en salubrité des aliments à base de viande). (Principaux partenaires – Provinces, territoires et industrie)
Mise en œuvre de la réglementation sur les produits biologiques : Le régime national canadien des produits biologiques facilitera l'accès aux marchés internationaux, assurera la protection des consommateurs contre les pratiques d'étiquetage frauduleuses et trompeuses et appuiera l'expansion du marché canadien. On a publié des règlements exigeant la certification par un tiers et le respect des exigences du Règlement sur les produits biologiques seront requis pour tous les produits comportant des allégations de produits biologiques et qui sont vendus dans d'autres provinces ou à l'étranger, et qui portent l'estampille « Biologique Canada ». En 2007-2008, le travail dans le cadre de la RIV constituera une partie intégrale du progrès de cette initiative. En outre, l'ACIA travaillera avec les organes de certification des provinces et du secteur privé afin de mettre en place le régime et négociera la reconnaissance et l'acceptation internationales des produits biologiques canadiens. On s'attend à ce que la mise en œuvre du régime soit terminée en décembre 2009. (Principaux partenaires – Provinces, territoires, AAC et MAECI)

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

Tableau 2.2b Résultats prévus et indicateurs connexes pour le maintien d'un cadre réglementaire efficace
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement¹⁰
L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.	Mesure dans laquelle le mandat et les activités de l'ACIA sont appuyés par une législation et une réglementation qui tiennent compte des priorités et des exigences de l'Agence et de ses intervenants.	100 p. 100 des lois et règlements nouveaux (liés au MPS) sont transparents, basés sur des analyses de résultats, fondés sur des principes scientifiques et considérés comme des réponses aux nouvelles technologies, à des menaces émergentes et à des priorités publiques.

¹⁰ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, consulter la Section II : Information sur le rendement.

INITIATIVES DE RÉGLEMENTATION INTELLIGENTE DE L'ACIA
Le gouvernement du Canada, par l'entremise de sa Stratégie de réglementation intelligente, a demandé aux ministères et organismes de réglementation de trouver des façons d'utiliser leur cadre de réglementation pour contribuer à la santé publique, à la durabilité, à l'innovation et à la croissance économique, tout en réduisant le fardeau réglementaire pour les entreprises. L'ACIA participe activement à la Stratégie de réglementation intelligente. En plus de sa collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor relativement à trois projets pilotes d'examen réglementaire (pratiques commerciales équitables et conformes à l'éthique – fruits et légumes, modernisation du Programme des engrais, modernisation du Programme des semences), l'ACIA revoit son processus d'élaboration de règlements afin de donner suite aux directives de la réglementation intelligente. Par exemple, pour moderniser et renforcer son cadre de réglementation, elle a mis en place un nouveau processus de répartition des problèmes qui comprend une évaluation complète des instruments possibles et une consultation rapide et continue des intervenants et des partenaires.
Résumé des projets d'examen réglementaire
• Pratiques commerciales équitables et conformes à l'éthique – fruits et légumes Un examen du cadre de réglementation du Programme des fruits et légumes frais (FLF) est mené. Selon les améliorations relevées au cours des discussions avec les intervenants, des modifications ont été proposées à la réglementation de l'octroi de permis et de l'arbitrage. Le Programme des FLF a également réalisé des progrès dans l'harmonisation des normes de classement canado-américaines. On a relevé quatre produits aux fins de la déréglementation, car ces produits ne sont pas vendus en grande quantité sur le marché interprovincial. Pour répondre aux besoins de l'industrie dans un environnement en évolution rapide, l'ACIA a remanié le volet d'inspection à destination du Programme des FLF, afin de fournir un service plus efficace, uniforme et souple à l'industrie. En 2007, l'ACIA apportera des modifications aux règlements afin de faciliter le lancement de la mise en œuvre du nouveau programme sur une période de trois ans.
	POURQUOI C'EST INTELLIGENT?	QUI EN PROFITE?
	Ce programme renforcera la collaboration liée à la réglementation entre les partenaires de l'ALÉNA et entre les ministères et organismes fédéraux. Il en résultera une gestion plus efficiente de la réglementation et des changements qui y sont apportés, ainsi que de la transparence et de la reddition de comptes du système réglementaire.	Ce programme profitera aux producteurs et aux expéditeurs, aux grossistes et aux détaillants de fruits et de légumes frais, ainsi qu'aux consommateurs.
• Modernisation du Programme des engrais L'objectif de l'initiative de modernisation du Programme des engrais est d'obtenir l'appui des intervenants à un plan d'action stratégique et à sa mise en œuvre. Ce plan aborde des questions non résolues et des questions nouvelles. L'initiative prévoit toute une série d'activités de renforcement des capacités et des projets d'examen et de remaniement des programmes visant à améliorer la capacité et le rendement du programme, notamment : - Renforcement du programme de réglementation des biosolides; amélioration de la capacité d'évaluation de l'efficacité et de la salubrité des produits; normes du service d'enregistrement des produits; rallongement du cycle de renouvellement de l'enregistrement des produits; et élaboration de modèles de supervision par un tiers reposant sur des systèmes de gestion de la qualité afin d'appuyer les programmes actuels de surveillance du marché pour les mélanges de compost et d'engrais en vrac. - Élaboration d'un cadre renforcé de consultation permanente. L'établissement récent du Forum canadien des engrais dirigé par des intervenants et de groupes de travail propres à des questions connexes représente une étape importante à cet égard.
	POURQUOI C'EST INTELLIGENT?	QUI EN PROFITE?
	La réduction du fardeau de la conformité réglementaire et l'obtention d'un processus réglementaire plus rapide et plus efficient. L'amélioration de la collaboration internationale et fédérale-provinciale liée à la conformité; la mise en place d'un cadre de consultation permanent visant à renforcer la coordination interministérielle. L'accroissement de la transparence et l'augmentation de la participation des intervenants.	Les producteurs agricoles, l'industrie des engrais et des suppléments et le grand public.
• Modernisation du Programme des semences L'objectif de l'Initiative de modernisation du Programme des semences est de réduire les obstacles à l'innovation et à la compétitivité du secteur agricole tout en assurant le maintien de la confiance du producteur et du consommateur dans le cadre de réglementation des semences. La première étape de cette initiative vise l'élaboration d'un cadre de consultation permanent et renforcé destiné à faciliter le dialogue continu entre les intervenants ainsi qu'entre les intervenants et le gouvernement; le recensement des questions prioritaires; et les modifications au système d'enregistrement des variétés. Les modifications connexes aux règlements devraient être apportées au début de 2007. La deuxième étape de l'initiative vise l'examen du Programme des semences et la conception et l'élaboration d'un plan d'action stratégique pour le Programme des semences d'ici 2008. On tiendra compte à la fois des résultats de la consultation publique sur la première étape de cette initiative (qui devrait être terminée au début de 2007) et des évaluations de l'ACIA afin de relever les secteurs du Programme des semences à améliorer en priorité.
	POURQUOI C'EST INTELLIGENT?	QUI EN PROFITE?
	Ce programme améliorera la coopération internationale et fédérale-provinciale liée à la conformité, augmentera la participation à un processus réglementaire plus efficient auquel les intervenants et les citoyens participeront davantage et réduira le fardeau de la conformité réglementaire.	Ce programme bénéficiera aux producteurs agricoles, à l'industrie des semences et au public.

L'ACIA ET LE PARTENARIAT NORD-AMÉRICAIN POUR LA SÉCURITÉ ET LA PROSPÉRITÉ

Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), qui a été annoncé par le Canada, les États-Unis et le Mexique le 23 mars 2005, est un mécanisme officiel visant à mettre en place une série d'initiatives sur cinq ans pour accroître la sécurité, la prospérité et la qualité de vie des citoyens de l'Amérique du Nord. L'ACIA et Santé Canada dirigent conjointement la participation du Canada aux activités du PSP qui influent sur la réglementation de la bioprotection, de l'alimentation et de l'agriculture.

Les 30 et 31 mars 2006, les dirigeants se sont réunis à Cancun, au Mexique, pour faire le point sur les progrès accomplis dans le cadre du Partenariat. Ils ont convenu de mener des initiatives articulées autour de cinq grands thèmes :

le renforcement de la compétitivité en Amérique du Nord;
des frontières intelligentes et sûres en Amérique du Nord;
la gestion des situations d'urgence en Amérique du Nord;
l'influenza aviaire et la pandémie humaine;
la sécurité énergétique de l'Amérique du Nord.

Les dirigeants se sont engagés à élaborer une approche nord-américaine détaillée et coordonnée fondée sur des données scientifiques pour planifier et gérer la menace d'influenza aviaire et de pandémie humaine. Ils se sont entendus sur 1) des principes pour orienter l'élaboration de protocoles et de procédures opérationnelles normalisées; 2) l'établissement d'un organisme de coordination trilatéral (dont l'ACIA est un membre clé) pour assurer le suivi des programmes de travail. La mise en place d'un mécanisme de coordination de la salubrité des aliments pour l'Amérique du Nord constitue une grande priorité pour le Canada et l'ACIA dans le cadre du Programme relatif à la prospérité. C'est dans ce contexte que l'on a notamment créé un groupe de travail sur la salubrité des aliments, qui s'est fixé comme grande priorité la comparaison des bonnes pratiques agricoles pour la production de fruits et légumes frais dans les trois pays, en mettant l'accent sur la contamination microbiologique.

Le Plan nord-américain de préparation à une pandémie de grippe et d'influenza aviaire est élaboré en collaboration par tous les pays participants. L'ACIA dirige l'élaboration du chapitre 4 consacré à l'influenza aviaire. D'autres chapitres du plan traitent de la grippe pandémique, de la coordination des urgences, des frontières et des transports et de la protection de l'infrastructure essentielle.

Le plan de travail pour la prospérité comprend également diverses initiatives dirigées par l'ACIA, notamment :

l'examen et l'élaboration de politiques nord-américaines d'inspection à la frontière et d'inspection des importations, des approches de lutte contre les ravageurs et des approches de gestion de la santé animale, afin d'accélérer l'identification, la gestion et la relance par suite de maladies animales, végétales et d'origine alimentaire et de risques provoqués par les ravageurs;
l'amélioration de la coordination des laboratoires grâce à l'établissement d'un réseau de laboratoires responsables de la salubrité des aliments et de la santé végétale, afin de mieux communiquer et de reconnaître la méthode utilisée par ces trois pays;
la poursuite de la coopération en matière de biotechnologie dans le cadre de l'Initiative de biotechnologie nord-américaine.

Les initiatives relatives à la bioprotection prévues dans le cadre du PSP ont été négociées en vue de renforcer l'étroite collaboration canado-américaine en matière de réglementation de la biosécurité. L'objectif du volet lié à la bioprotection est d'élaborer et de mettre en place une stratégie nord-américaine de bioprotection, afin d'évaluer et d'atténuer les menaces délibérées pour la santé publique et le système alimentaire et agricole et d'intervenir le cas échéant. Au nombre des initiatives de bioprotection dirigées par l'ACIA, mentionnons :

la collaboration avec les homologues américains et mexicains pour échanger l'information sur l'évaluation de la menace et de la vulnérabilité;
l'élaboration d'une approche concertée pour cerner et gérer les menaces pour les animaux, les végétaux et les humains;
l'élaboration de plans d'urgence intégrés et la réalisation d'exercices conjoints d'intervention en cas d'urgence;
l'accroissement de la banque de vaccins animaux pour faire face à un nombre accru de maladies animales;
les interventions conjointes et la collaboration en ce qui a trait aux mesures d'application de la loi.
l'ACIA rédige le chapître de la santé animale du manuel de préparation à l'AI du PSP.

2.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques déloyales

Activités en cours

L'ACIA intègre à la plupart de ses programmes des activités qui visent à décourager les pratiques trompeuses et déloyales sur la marché. L'application de la composante protection du consommateur de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, la vérification de la conformité à la Loi sur les semences, la protection des obtentions végétales ainsi que l'administration de l'octroi de permis et de l'arbitrage pour les fruits et légumes frais sont associés à ce résultat de façon particulièrement étroite.

L'ACIA applique les dispositions du Règlement sur les aliments et drogues et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation relatives à la composition des aliments, aux pratiques trompeuses, à l'étiquetage et à la quantité nette pour les produits alimentaires canadiens ou importés au niveau de la fabrication, de l'importation et du commerce de détail. Les activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi sont fondée sur un modèle de gestion du risque qui accorde la priorité aux secteurs présentant un risque élevé et une faible conformité. Les produits et établissements à risque élevé sont soumis à des inspections ciblées, à l'analyse de produits alimentaires et à une vérification de l'exactitude des étiquettes. En outre, l'Agence s'efforce d'améliorer la conformité en élaborant du matériel d'information à l'intention de l'industrie et en prenant les mesures d'application appropriées.

La Loi sur les semences confère à l'ACIA le pouvoir de réglementation voulu pour exercer une surveillance sur les semences canadiennes ou importées, certifier les exportations de semences et enregistrer les variétés de semences et les établissements semenciers. La grande qualité des semences contrôlées canadiennes repose sur le maintien de systèmes pour gérer la qualité des semences au pays. L'Agence collabore avec l'Institut canadien des semences et l'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) pour s'assurer que les semences canadiennes répondent à des normes élevées. En plus d'exploiter deux laboratoires de semences et de participer à un programme pour l'accréditation de laboratoires de semences du secteur privé, l'ACIA exerce une surveillance sur les marchés en ciblant les établissements à risque élevé et inspecte les cultures de semences à l'appui de la certification des semences. Par ailleurs, elle intervient par suite des incidents de non-conformité en faisant de l'éducation, en adressant des lettres d'avertissement ou en retenant des produits ou en refusant qu'ils entrent au Canada.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DES MARCHÉS CONTRE LES PRATIQUES DÉLOYALES

Établissement et application des normes pour la quantité nette et l'étiquetage de la composition des aliments
Vérification de la conformité à la Loi sur les semences
Enregistrement des variétés de semences et des établissements semenciers
Activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi
Protection des obtentions végétales
Administration de l'octroi de permis et de l'arbitrage pour les fruits et les légumes frais
Ciblage des produits et des établissements à risque élevé
Sensibilisation du public aux problèmes de fausse représentation concernant les produits
Conception ou remaniement des programmes

La Loi sur la protection des obtentions végétales (1990) et les règlements connexes protègent les droits des obtenteurs au titre des nouvelles variétés végétales pour une période pouvant atteindre 18 ans. La législation à pour objet de stimuler la sélection végétale au Canada, d'améliorer l'accès des producteurs canadiens aux variétés étrangères et de faciliter la protection des variétés canadiennes dans les autres pays. Le Bureau de la protection des obtentions végétales de l'ACIA administre la loi avec l'aide d'un comité consultatif.

L'ACIA a pour rôle de protéger les droits des obtenteurs en protégeant leurs nouvelles variétés. Elle examine les demandes et détermine s'il y a lieu de conférer les droits au requérant. En outre, l'Agence publie et diffuse l'information sur la protection des obtentions végétales par l'intermédiaire du Bulletin des variétés végétales et aide le public à obtenir la documentation publiée se rapportant à un droit.

Afin d'assurer le meilleur environnement concurrentiel possible, il faut promouvoir les pratiques commerciales équitables pour les marchands de fruits et légumes frais. L'ACIA octroie des permis aux marchands qui vendent leurs produits à l'échelle interprovinciale et internationale et elle répond aux demandes de l'industrie visant l'inspection à destination des chargements de fruits et légumes frais importés qui, dans la majorité des demandes, étaient endommagés ou avariés à l'arrivée. On tire parti des résultats de ces inspections pour régler les différends sans avoir recours à l'arbitrage.

Tableau 2.2c Résultat prévu et indicateurs connexes pour la protection des consommateurs et des marchés contre les pratiques déloyales
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement¹¹
L'Agence décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et déloyales.	Mesure dans laquelle les établissements semenciers et les laboratoires du secteur privé inspectés respectent les exigences fédérales.	≥95 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les échantillons de semences non contrôlées respectent les normes de qualité de l'ACIA.	≥85 p. 100 de conformité¹²
	Mesure dans laquelle les échantillons de semences contrôlées respectent les normes de qualité de l'ACIA.	≥95 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les semences contrôlées soumises aux tests respectent les normes de pureté variétale de l'ACIA.	≥99 p. 100 de conformité

¹¹ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, consulter la Section II : Information sur le rendement.

¹² Actuellement, le programme des semences fait l'objet d'une initiative de modernisation à l'occasion de laquelle nous passerons en revue nos activités actuelles de surveillance du marché pour renforcer la conformité. Comme cet examen sera complété au cours de 2007-2008, nous mettrons en œuvre des mesures visant à augmenter les taux de conformité.

2.2d Certifier les exportations

Activités en cours

L'excédent du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire représente 9,3 p. 100 de la balance commerciale du Canada avec tous les pays en 2005. Les importations agricoles et agroalimentaires ont progressé plus lentement que les exportations, si bien que le solde positif de la balance commerciale s'est accru. En 2005, l'excédent global du secteur a atteint 5,5 milliards de dollars¹³. La valeur estimative des produits importés réglementés par l'ACIA est passée de 17,9 milliards de dollars en 1997 à 25,1 milliards en 2005, soit une hausse de 40 p. 100. Au cours de la même période, les exportations canadiennes de produits réglementés par l'Agence sont passées de 38,6 à 42,3 milliards, ce qui représente une augmentation de 9,5 p. 100.

L'intégrité et la crédibilité du processus de certification joue un rôle important dans le commerce international du Canada et aide à protéger l'excellente réputation dont jouissent sur la scène mondiale les exportations canadiennes d'aliments, de végétaux, d'animaux et de produits connexes. Il demeurera un volet exigeant et important du mandat de l'Agence. L'ACIA continue de répondre aux demandes d'exportations en se dirigeant vers des programmes de certification fondés sur les systèmes. Ces programmes pourraient inclure des composantes des principales initiatives de certification de l'industrie.

En partenariat avec l'industrie et les intervenants intéressés, l'ACIA continuera d'élaborer et de maintenir des programmes de certification des exportations, effectuera des inspections, délivrera des certificats d'exportation et accréditera des tiers parti pour réaliser des essais.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA CERTIFICATION DES EXPORTATIONS

Activités relatives à la certification des aliments exportés
Activités relatives à la certification des animaux et des produits animaux
Activités relatives à la certification des végétaux et des produits végétaux

Initiative spéciale

Développement et mise en œuvre d'un système électronique de certification des exportations : Les Canadiens et nos partenaires commerciaux internationaux exigent une sécurité accrue et des systèmes de documentation plus rapides et efficients pour traiter les échanges commerciaux, dont le volume va en augmentant. L'ACIA est en voie de passer d'un système sur support papier à un système électronique pour certifier que les produits canadiens respectent les exigences réglementaires du pays d'importation, vérifier la situation des chargements en regard de la réglementation et communiquer des renseignements équivalents aux pays d'origine concernant les importations canadiennes. Au cours des trois prochaines années, elle participera à des groupes de travail multilatéraux, afin d'élaborer les exigences pour l'échange entre gouvernements de renseignements sur la certification, d'étoffer le système existant et de lancer plusieurs projets pilotes. En 2007-2008, l'ACIA continuera de travailler à plusieurs projets, notamment l'amélioration de la base de données sur les règlements phytosanitaires des pays étrangers en matière d'importation étrangers, pour permettre l'échange électronique et les renseignements sur la certification, mettre en œuvre des projets sur la viande, le sperme et les embryons et des projets pilotes sur les importations de viandes et les demandes de permis d'importation dans le Web.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

¹³ AAC, 2006

Tableau 2.2d Résultat prévu et indicateur connexe pour la certification des exportations
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement¹⁴
Les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation sont respectées.	Mesure dans laquelle les chargements d'aliments certifiés respectent les exigences en matière d'importation du pays récepteur.	Satisfaction de ≥99 p. 100 des exigences
	Mesure dans laquelle les expéditions de plantes destinées à l'exportation sont conformes aux exigences phytosanitaires des pays destinataires.	Plus de 99 p. 100 des exportations des usines satisfont aux exigences d'exportation.

¹⁴ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, consulter la Section II : Information sur le rendement.

2.2e Recherche réglementaire – exportation et pratiques déloyales

La recherche menée par l'ACIA appuie l'établissement d'un régime de réglementation équitable et efficace applicable aux aliments, aux animaux et aux végétaux grâce à l'acquisition de connaissances nouvelles et à l'amélioration des méthodes. Par exemple, la recherche scientifique aide à protéger les consommateurs et le marché en facilitant la vérification de l'étiquetage et des autres allégations pour assurer que les consommateurs peuvent s'appuyer sur des renseignements exacts pour prendre des décisions d'achat. On élabore à cette fin des méthodes d'essais de laboratoire à l'appui de la conformité à la réglementation. La recherche sur la santé des végétaux comprend des travaux à l'appui de l'élaboration de stratégies de traitement pour les produits tels que le bois, afin d'assurer qu'ils sont exempts de ravageurs viables, ce qui facilite par le fait même le commerce, tandis que la recherche sur la santé animale met l'accent sur l'élaboration et la validation d'essais pour la détection de maladies animales exotiques et le matériel génétique destiné à l'exportation. L'ACIA travaille également avec plusieurs partenaires commerciaux sur des initiatives de recherche coopérative.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LES EXPORTATIONS ET LES PRATIQUES DÉLOYALES

Recherche en réglementation à l'appui de l'élaboration et de l'examen de règlements, dissuasion des pratiques déloyales et appui de la certification des exportations.

Initiatives de recherche en cours

Amélioration des lignes directrices pour le commerce des produits du bois : Recherche à l'appui de l'élaboration de normes pour les fours de traitement thermique novateurs en vue de permettre l'exportation de produits du bois.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

Tableau 2.2e Résultat prévu et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur les exportations et les pratiques déloyales
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen de la réglementation, les mesures de dissuasion des pratiques déloyales et l'exportation, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	Les indicateurs sont en voie d'élaboration¹⁵.	À déterminer

¹⁵ L'ACIA par l'entremise du cadre de gestion du rendement entreprendra un processus de développement de mesures de performance pour la recherche réglementaire au cours de la prochaine année.

2.3 Protection des ressources animales et végétales

Les gouvernements reconnaissent de plus en plus que notre bien-être économique et social repose sur la salubrité et la durabilité de nos ressources naturelles – notamment l'eau, les forêts, les pêches et l'agriculture. En s'engageant à assurer une croissance économique durable, le gouvernement du Canada reconnaît que « les industries traditionnelles du Canada comme les forêts et l'agriculture sont des piliers de longue date de l'économie nationale. En effet, les industries axées sur les ressources naturelles donnent des emplois à des centaines de milliers de Canadiens et soutiennent des centaines de collectivités à l'échelle du pays¹⁶ ».

La contribution de l'ACIA à cette priorité du gouvernement est centrée sur la promotion de ressources végétales et animales durables. Il s'agit de protéger les cultures, les forêts, le bétail et les animaux aquatiques du Canada contre les maladies et les ravageurs réglementés et d'évaluer la durabilité environnementale des nouveaux produits issus de technologies habilitantes, comme la biotechnologie.

¹⁶ Le rendement du Canada 2006, p. 15.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.3 Assurer le maintien des ressources végétales et animales
ACTIVITÉ DE PROGRAMME ET DESCRIPTION
Protection des ressources animales et végétales Activités relatives à la protection du bétail, des cultures et des forêts canadiennes contre les maladies et les ravageurs réglementés, y compris les espèces envahissantes. Activités relatives à la réglementation des produits agricoles, y compris ceux issus de la biotechnologie.
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes 2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada 2.3c Évaluer les produits agricoles 2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales
RÉSULTAT PRÉVUS
• L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle. • L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures, les forêts et le bétail du Canada. • L'entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle. • Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérale. • Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DES RESSOURCES
	Dépenses prévues
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars)	111,7	105,0	103,3
Équivalents temps plein	1 147	1 138	1 118

2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes

Activités en cours

Le rôle de l'ACIA en matière de protection des ressources végétales consiste à prévenir l'entrée, l'établissement et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés ainsi qu'à réglementer les engrais et les suppléments pour végétaux.

L'entrée et l'établissement des maladies et des parasites des végétaux originaires d'autres pays peuvent faire des ravages. Par exemple, le longicorne asiatique, ravageur forestier détecté en Ontario en septembre 2003, a détruit plusieurs milliers d'arbres hôtes, notamment des érables. On a accompli des progrès grâce aux efforts de surveillance continue déployés par l'ACIA en vue d'éradiquer ce ravageur au Canada.

Le virus de la sharka est une grave maladie végétale qui a été observée en Ontario et en Nouvelle-Écosse en 2000. Ce virus, qui infecte les essences d'arbres fruitiers à noyau du genre Prunus, notamment les pêchers, les pruniers, les nectariniers, les abricotiers, les amandiers et les variétés ornementales, réduit la production et la qualité des fruits. Malgré les progrès réalisés vers l'éradication du virus de la sharka, il faut poursuivre les consultations auprès des intervenants et des spécialistes scientifiques sur les plans d'éradication et les activités d'éradication intensives, d'éradication, d'inspection, de sondages et d'enlèvement d'arbres, pour parvenir à l'éradication tout en préservant la viabilité de l'industrie.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DES CULTURES ET DES FORÊTS DU CANADA

Activités reliées à l'inspection et à la surveillance des végétaux, des produits végétaux, des importations de végétaux à risque élevé et des engrais
Activités de mise en conformité et d'application de la loi
Contrôle des déplacements et mesures d'éradication
Enquêtes
Évaluation des risques
Indemnisation pour la protection des végétaux
Interventions d'urgence
Éducation, sensibilisation et vulgarisation
Conception ou remaniement des programmes

Afin de prévenir l'entrée et l'établissement des maladies et des parasites des végétaux, l'ACIA évalue les risques et elle élabore et met en œuvre des règlements, des politiques et des programmes pour cerner et gérer les risques de parasites associés aux importations de végétaux, de produits végétaux, d'emballages en bois et de terreau. Ainsi, le 5 juillet 2006, le Canada a commencé à refuser l'accès au pays à des emballages de bois non conformes. Cela représente la phase finale de la mise en application au Canada, au Mexique et aux États-Unis des nouvelles exigences relatives aux importations d'emballages de bois, conformément à la norme internationale pour les mesures phytosanitaires. Ces règlements et politiques sont mis en œuvre grâce à un vaste programme d'inspection des importations axé sur le risque, qui est exécuté en partenariat avec l'Agence des services frontaliers du Canada aux ports d'entrée. Ce programme prévoit notamment l'inspection de prédédouanement des produits et l'examen des programmes de certification des autres pays, la délivrance des permis d'importation ainsi que l'exercice d'une surveillance ou la réalisation d'enquêtes sur l'entrée des maladies et des ravageurs des végétaux.

Le contrôle de la propagation de maladies et de ravageurs des végétaux établis au Canada est un autre aspect clé du rôle de l'ACIA dans la protection des cultures et des forêts du Canada. Par exemple, le nématode doré, ravageur qui fait l'objet de vastes zones de quarantaine à Terre-Neuve et dans l'île de Vancouver, en Colombie-Britannique, a été détecté dans des champs de pommes de terre au Québec en août 2006. Grâce aux mesures quarantenaires prises rapidement par l'ACIA, avec l'appui de la province de Québec, on a pu y limiter ce nouveau ravageur à une zone relativement restreinte.

Grâce à ces interventions rapides, l'ACIA a été en mesure de rétablir la plupart des conditions d'accès aux marchés pour les exportations de marchandises touchées à l'origine par les vastes mesures phytosanitaires mises en place par le département de l'Agriculture des États-Unis pour limiter les expéditions du Canada aux États-Unis.

Ces types de mesures quarantenaires rigoureuses visent à empêcher cette maladie d'atteindre d'autres régions du Canada. L'Agence exerce une surveillance sur les parasites établis, afin de déterminer s'ils se propagent et de fournir des données justificatives pour répondre aux exigences liées à la détermination des régions assujetties à la réglementation. Cette démarche repose sur les enquêtes; l'inspection et la vérification des établissements; l'échantillonnage et l'analyse de végétaux, de produits végétaux et de terreau canadiens.

Les cultures et les forêts du Canada sont également protégées grâce aux efforts soutenus de l'ACIA au chapitre de la réglementation des engrais et des suppléments pour végétaux. L'Agence inspecte les produits aux installations de mélange et de fabrication, aux points de vente au détail et aux entrepôts. En outre, elle évalue et échantillonne systématiquement les engrais et les suppléments pour s'assurer qu'ils sont conformes aux normes de sécurité canadiennes. Elle analyse les échantillons pour détecter les contaminants éventuels, par exemple, les métaux lourds, les pesticides et les pathogènes comme la salmonelle. Au besoin, l'ACIA mène des activités de vérification de la conformité et d'application de la loi.

L'Agence conçoit et offre des activités et des produits d'éducation, de sensibilisation et de vulgarisation dans le but de renseigner l'ensemble des Canadiens sur le rôle que nous jouons tous dans la protection des cultures et des forêts du Canada.

Initiatives spéciales

Stratégie phytosanitaire nationale : (Principaux partenaires: RNCan, administration fédérale, provinces et territoires) (Voir le plan détaillé sur la page qui suit.)
Mise au point des normes pour le confinement des phytoravageurs : Des pratiques matérielles et opérationnelles strictes et claires pour gérer les phytoravageurs exotiques envahissants dans les laboratoires s'imposent pour mieux éviter qu'ils ne se retrouvent dans l'environnement. Avant d'obtenir un permis d'importation, les importateurs éventuels de phytoravageurs doivent respecter les exigences de confinement jugées appropriées par l'ACIA relativement aux ravageurs qu'ils souhaitent importer. L'Agence travaille avec un groupe interdisciplinaire à l'élaboration de normes de confinement pour les installations où l'on manipule des phytoravageurs. L'ACIA s'appuiera sur ces normes, auxquelles elle mettra la dernière main en 2007, pour approuver les installations de confinement à risque moyen ou élevé où l'on manipule des phytoravageurs. Après une période de transition, les normes entreront en vigueur le 1^er janvier 2009.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

STRATÉGIE NATIONALE DE PROTECTION DES VÉGÉTAUX

L'ACIA pilote l'élaboration d'une Stratégie nationale de protection des végétaux. En raison des pressions croissantes exercées sur la situation sanitaire des végétaux canadiens sous l'effet de la multiplication des exigences phytosanitaires techniques et des mécanismes d'échanges commerciaux en expansion rapide, une stratégie fédérale-provinciale détaillée et intégrée de protection des végétaux s'impose pour le Canada. Cette stratégie, qui reposera sur une vision nationale en la matière, permettra d'adopter une approche coordonnée pour protéger les ressources et l'environnement canadiens contre les répercussions de nouveaux phytoravageurs et de nouveaux végétaux envahissants. Par ailleurs, en plus de préserver la situation actuelle de nos végétaux, la Stratégie permettra de mieux l'attester pour assurer la croissance économique future des secteurs agricole et forestier du Canada. L'élaboration de la Stratégie nationale de protection des végétaux devrait comprendre des stratégies visant les phytoravageurs existants des différentes disciplines agricoles et forestières pour établir un modèle de transition global et mettre à profit les initiatives récentes.

La Stratégie donnera les grandes lignes d'une vaste approche au Canada pour l'éradication, le contrôle et la gestion des phytoravageurs dangereux, qui comprend :

l'élaboration d'ententes interministérielles et intergouvernementales;
l'élaboration de plans d'action contre des phytoravageurs dangereux particuliers.

La Stratégie englobe toute la gamme des phytoravageurs terrestres (depuis ceux qui ne sont pas encore présents au Canada jusqu'à ceux qui sont bien établis), y compris ceux considérés comme étant d'origine exotique, canadienne ou indigène. En outre, cette stratégie devrait :

couvrir le continuum de la gestion des ravageurs – la prévention, la détection précoce, l'intervention rapide, la gestion et la lutte et le rétablissement;
faire état des mécanismes de bonne gouvernance, par exemple, fournir le guide, afin d'intégrer les programmes gouvernementaux et d'assurer la complémentarité des activités phytosanitaires fédérales et provinciales;
préciser les rôles et responsabilités des différents ordres de gouvernement et de l'industrie en définissant les objectifs nationaux, la portée des activités fédérales en matière de protection des végétaux et l'intégration des stratégies provinciales et fédérale dans le domaine.

Les partenaires dans le cadre de cette stratégie seront les ministères assumant en vertu de leur mandat des responsabilités à l'égard des phytoravageurs : administrations fédérale, provinciales ou municipales; Agriculture, Forêts et Environnement. Les parties touchées, notamment les secteurs de l'industrie et les Premières nations, les collectivités rurales et les ONG, participeraient également. L'ACIA continuera d'examiner les composants en vue de la stratégie en 2007-2008, en étraite coordination avec le comité du SMA sur la réglementation FTP.

La Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes est un exemple de vaste plan d'action à long terme pour les phytoravageurs terrestres et les végétaux envahissants. La stratégie propose un cadre pour la collaboration intergouvernementale visant à prévenir de nouvelles entrées de végétaux nuisibles et de phytoravageurs, à détecter rapidement les nouvelles éclosions, à réagir rapidement et à gérer efficacement les espèces qui s'établissement. Le budget de 2005 prévoyait 85 millions de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre de certains éléments clés de la Stratégie par l'ACIA et ses principaux partenaires fédéraux. Le cadre fourni par la ENSP sera essentiel pour appuyer correctement à long terme les activités d'éradication, de contrôle et de gestion.

Tableau 2.3a Résultats prévus et indicateurs connexes pour la protection des cultures et des forêts du Canada
Résultat prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement¹⁷
L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle.	Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies et de nouveaux parasites des végétaux réglementés (maladies ou parasites figurant dans la liste des parasites réglementés par le Canada).	La prévention de l'entrée de nouvelles maladies ou de nouveaux ravageurs réglementés par les voies critiques au Canada est gérée de façon efficace en fonction du risque.
	Modification de la présence de maladies ou de parasites des végétaux au-delà des zones réglementées.	La prévention de la propagation des maladies et des ravageurs des végétaux réglementés au Canada est gérée de façon efficace en fonction du risque.
	Mesure dans laquelle les enquêtes phytosanitaires annuelles systématiques sont réalisées en conformité avec les protocoles de détection de l'ACIA visant des organismes nuisibles particuliers.	100 p. 100 des enquêtes phytosanitaires annuelles sont réalisées en conformité avec les protocoles de détection de l'ACIA visant des ravageurs particuliers.
L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.	Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments soumis aux tests respectent les normes d'efficacité et de sécurité (produits non issus de la biotechnologie).	95 p. 100 des échantillons d'engrais et de suppléments soumis aux tests respectent les normes d'efficacité et de sécurité (produits non issus de la biotechnologie).
		95 p. 100 des échantillons d'engrais mélangés en vrac et de combinés engrais-pesticides soumis aux tests respectent les normes de sécurité.
	Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés selon les normes de sécurité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides) soumis aux tests respectent les normes de sécurité.	95 p. 100 pour les échantillons d'engrais et de suppléments testés selon les normes de sécurité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides).

¹⁷ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, consulter la Section II : Information sur le rendement.

2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada

Activités en cours

La capacité du Canada à commercialiser les animaux, les produits animaux et les sous-produits animaux ainsi que les aliments du bétail repose sur l'absence d'épizootie grave et la confiance des consommateurs et des représentants internationaux à l'égard de l'engagement du Canada en faveur de la protection de la santé des animaux, des humains et de l'écosystème.

L'ACIA exerce une surveillance des maladies animales dans le cadre du Réseau canadien de santé animale, qui regroupe des vétérinaires ainsi que des laboratoires de diagnostic provinciaux et universitaires à l'échelle du Canada. Les renseignements sur les maladies sont échangés régulièrement, car l'ACIA collabore avec d'autres pays et des organisations internationales, afin d'établir des approches conjointes pour résoudre les difficultés communes.

En vertu de la Loi sur la santé des animaux et des règlements connexes, les propriétaires d'animaux, les vétérinaires et les laboratoires sont tenus de déclarer sans délai à l'ACIA la présence d'une maladie déclarable chez un animal ou les cas suspects. Ces maladies, répertoriées dans la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur la santé des animaux, revêtent généralement une grande importance pour la santé humaine ou animale ou pour l'économie canadienne.

Sur une base régulière, l'Agence exerce une surveillance, réalise des analyses et des inspections et ordonne des quarantaines pour permettre de prévenir, de contrôler et d'éradiquer les maladies animales réglementées. Afin d'encourager la déclaration précoce des cas suspects, l'ACIA administre un programme d'indemnisation pour la destruction ou le traitement d'animaux et pour les coûts liés à leur élimination. En outre, le groupe de travail de l'ACIA sur l'élimination s'emploie à élaborer des protocoles et à faire l'essai de plusieurs stratégies d'élimination, notamment le compostage, l'équarrissage, l'enterrement, l'incinération et des technologies nouvelles. Le travail se poursuivra en 2007-2008 afin de développer des procédures opérationnelles normalisées pour d'autres méthodes d'élimination.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PROTECTION DES ANIMAUX D’ÉLEVAGE ET DES ANIMAUX AQUATIQUES DU CANADA

Activités reliées à l'inspection des animaux, des produits animaux et des aliments du bétail
Activités de mise en conformité et d'application de la loi
Contrôle des déplacements et mesures d'éradication
Enquêtes
Indemnisation pour la destruction d'animaux
Interventions d'urgence
Éducation, sensibilisation et vulgarisation
Conception ou remaniement des programmes

Les évaluations scientifiques des risques et les normes internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés orientent les politiques d'importation de l'ACIA, qui administre et applique les règlements régissant l'entrée au Canada de tous les animaux et produits animaux importés. Les inspections ciblent les animaux à risque élevé qui présentent des signes visibles de maladie. Les chargements à risque élevé peuvent être mis en quarantaine et nécessiter un permis d'importation et des analyses avant l'entrée au Canada.

L'Agence administre un programme national d'aliments du bétail pour vérifier que les aliments du bétail produits et vendus au Canada ou importés au Canada sont salubres, efficaces et dûment étiquetés. Ce programme national est dicté principalement par la sécurité. L'ACIA inspecte les provenderies et les installations d'équarrissage, vérifie le niveau de médicaments ou de contaminants dans les aliments, mène des enquêtes par suite des plaintes ou de la détection d'une contamination, examine les étiquettes et évalue et approuve les ingrédients.

Depuis 2005, l'ACIA et le ministère des Pêches et des Océans ont conjointement élaboré et mis en œuvre un Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). Il s'agit d'un programme fondé sur des principes scientifiques de réglementation visant les maladies des animaux aquatiques qui ont été désignées comme étant à déclaration obligatoire au Canada à cause de leurs répercussions potentielles sur notre commerce et notre économie. Le programme est conforme aux normes internationales et consiste en mesures de prévention, de contrôle et/ou d'éradication des maladies des animaux aquatiques qui suscitent des inquiétudes.

Le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques (PCCSM) est un programme fédéral réalisé conjointement par l'ACIA, le MPO et EC, afin de fournir des garanties raisonnables de la salubrité de la récolte et de la consommation des mollusques. Ce programme est actuellement à l'étude, car on vise à renforcer son application, sa gouvernance et son cadre politique.

Initiatives spéciales

Direction de l'élaboration d'une stratégie nationale intégré sur la santé des animaux : L'ACIA pilote l'élaboration d'une stratégie nationale intégré sur la santé des animaux, qui aidera à assurer une protection globale de la santé du public et des animaux et renforcera la compétitivité de l'économie en stimulant la confiance des Canadiens et des pays étrangers et en instaurant des restrictions minimales de l'accès au marché. Cette stratégie mettra l'accent sur des approches en matière de gouvernance, de responsabilisation et d'investissement favorisant la participation de tous les intervenants des administrations fédérale et provinciales et du secteur privé. En plus de rendre compte des progrès concernant les systèmes de production et les approches de lutte contre les maladies, elle examinera les problèmes de viabilité environnementale comme l'élimination des animaux et les répercussions des maladies sur l'écosystème.

En parallèle avec l'élaboration de la stratégie nationale sur la santé des animaux, l'Agence élabore aussi une Stratégie scientifique sur la santé des animaux d'envergure nationale qui s'applique à l'échelle du pays. En 2007, on continuera d'élaborer cette stratégie de façon concertée dans le but de mieux harmoniser les sciences de la santé animale entre les administrations publiques, l'industrie et les autres organismes canadiens et internationaux. Une stratégie fonctionnelle et harmonisée permettra aux parties de mieux intervenir de manière proactive et concrète dans l'environnement en évolution rapide du XXI^e siècle. (Principaux partenaires – Autres ministères fédéraux, provinces et territoires, universités, industrie).
Faire progresser les objectifs de l'ACIA sur le front d'un Système national de traçabilité pour les bétails : L'ACIA participe activement avec d'autres partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux à l'établissement d'une politique nationale de traçabilité des animaux d'élevage dans le contexte du Système national de traçabilité pour le secteur agroalimentaire. À l'appui de cette initiative et en partenariat avec des groupes tels que l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB), l'ACIA continuera d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale sur les déplacements pour l'identification des animaux d'élevage, une base de données de vérification de l'âge des animaux d'élevage et un programme d'assurance qualité pour garantir l'exactitude de ces données. (Principaux partenaires – ACIB, provinces et territoires).
Contribution à la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages du Canada : (Principaux partenaires – EC, y compris le SCF) (On trouvera plus de détails à la section 2.1b.)

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

Tableau 2.3b Résultat prévus et indicateurs connexes pour la protection des animaux d'élevage et des animaux aquatiques du Canada
Résultat prévus	Indicateurs	Objectifs de rendement¹⁸
L'entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle.	Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies des animaux réglementées (maladies figurant dans la liste de l'OIE).	Aucune nouvelle maladie animale réglementée au Canada.
	Modification du nombre d'animaux (canadiens) trouvés dans des troupeaux canadiens qui sont atteints par des maladies réglementées.	La prévention de la propagation des maladies des animaux réglementées au Canada est gérée de façon efficace en fonction du risque.
L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérale concernant le bétail.	Mesure dans laquelle les provenderies inspectées sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu du Règlement sur la santé des animaux).	≥92 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les installations d'équarrissage inspectées sont conformes à la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu du Règlement sur la santé des animaux).	≥90 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les provenderies inspectées fonctionnent sans s'écarter de façon majeure de la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu du Règlement sur la santé des animaux).	95 p. 100 de conformité
	Mesure dans laquelle les installations d'équarrissage fonctionnent sans s'écarter de façon majeure de la Loi relative aux aliments du bétail, y compris pour ce qui est de l'interdiction frappant les aliments du bétail (en vertu du Règlement sur la santé des animaux).	93 p. 100 de conformité

¹⁸ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, consulter la Section II : Information sur le rendement.

2.3c Évaluer les produits agricoles

Activités en cours

Les aliments du bétail, les engrais, les suppléments et les produits vétérinaires biologiques qui sont efficaces et sûrs contribuent à la production et à l'entretien efficients du bétail et des cultures et à leur santé. L'ACIA évalue les aliments du bétail, les engrais et les suppléments pour s'assurer de leur innocuité, de leur efficacité et de la conformité de leur étiquetage avant qu'ils puissent être enregistrés aux fins de la vente au Canada. En ce qui a trait aux engrais et suppléments qui ne sont pas assujettis à la réglementation et qui ne nécessitent aucune évaluation préalable à la mise en marché, elle s'assure néanmoins qu'ils respectent les normes prescrites.

Le programme de l'ACIA en matière de délivrance de permis pour les produits vétérinaires biologiques est un élément essentiel du programme national de la santé des animaux, qui vise à protéger la santé des Canadiens, de leurs animaux de compagnie et des animaux destinés à l'alimentation. Les permis sont délivrés sur la base de l'évaluation de la pureté, de la puissance, de l'innocuité et de l'efficacité des produits vétérinaires biologiques par l'ACIA. En outre, l'ACIA délivre les permis d'importation et les certificats d'exportation pour ces produits; fait enquête par suite des plaintes de consommateurs concernant des effets indésirables soupçonnés qui y sont associés; inspecte et surveille les fabricants et les importateurs; et supervise l'assurance qualité.

On réglemente aussi les catégories de produits agricoles issus de la biotechnologie, par exemple, les végétaux à caractères nouveaux (VCN) ainsi que les nouveaux suppléments d'engrais et les nouveaux aliments du bétail. L'ACIA détermine dans quelle mesure les produits nouveaux sont sans danger pour la sécurité environnementale, animale et humaine et met en œuvre des mesures de gestion du risque appropriées avant d'en autoriser l'utilisation au Canada.

ÉLÉMENTS CLÉS DE L'ÉVALUATION DES PRODUITS AGRICOLES

Évaluation de l'efficacité ou de la sécurité (pour les humains, les animaux, les végétaux ou l'environnement) des produits agricoles comme les aliments du bétail, les engrais et les suppléments d'engrais
Réglementation des végétaux à caractères nouveaux, ainsi que des suppléments, des aliments du bétail et des produits biologiques vétérinaires nouveaux

Compte tenu de l'accroissement des cultures de produits végétaux issus de la biotechnologie et de la variété de ces produits qui sont importés, l'ACIA doit examiner les exigences actuelles qui s'appliquent à l'importation de produits particuliers. Cet examen donnera lieu à une approche efficace et intégrée à l'égard de la réglementation de l'importation des végétaux à caractères nouveaux dans différents programmes de l'Agence se rapportant aux produits. Le Canada se heurte à des problèmes continuels lors de l'importation et de l'exportation à cause de la présence par inadvertance (présence adventice) de traces de substances issues de la biotechnologie dans les semences, les céréales, les graines oléagineuses, les aliments du bétail et les aliments, y compris les substances non approuvées. La présence de ces traces peut entraîner le renvoi de semences, la destruction de champs, le rappel de produits alimentaires et le refus de chargements de céréales à l'entrée dans certains pays.

La prochaine génération de produits agricoles issus de la biotechnologie comprend l'agriculture moléculaire végétale et les animaux transgéniques. L'agriculture moléculaire végétale consiste à cultiver des végétaux pour produire des composés pharmaceutiques ou industriels au lieu de se limiter aux utilisations traditionnelles, soit l'alimentation humaine ou animale ou la production de fibres. L'ACIA reconnaît que des règles et des exigences supplémentaires s'imposent pour apaiser les préoccupations associées à ces produits en ce qui a trait à la santé des humains et du bétail ou à la protection de l'environnement. Les animaux transgéniques, actuellement à l'étape de la recherche, pourraient contribuer à la production de produits pharmaceutiques ou d'animaux d'élevage plus écologiques.

Ces problèmes soulèvent des questions d'ordre économique, social ou touchant le marketing, dont certaines ne relèvent pas du mandat de l'ACIA. L'Agence examine le régime et la capacité législative actuelle et consulte d'autres administrations publiques et ministères et les intervenants en vue d'élaborer la politique du gouvernement du Canada à l'égard de la présence adventice ou des incidents non autorisés, de l'agriculture moléculaire végétale et des animaux transgéniques (et clonés).

Qu'un produit ait été obtenu au moyen d'une méthode classique ou qu'il soit issu de la biotechnologie, les renseignements généraux à fournir sont les mêmes. L'Agence continuera de veiller à ce que les exigences réglementaires en matière d'information concordent avec celles de groupes scientifiques internationaux reconnus et d'autres pays pour aider à maintenir la qualité et l'innocuité des facteurs de production agricoles faisant l'objet d'échanges commerciaux à l'échelle internationale.

Le maintien de la confiance du public à l'égard du système de réglementation repose sur la vulgarisation et la sensibilisation. L'ACIA est déterminée à communiquer de l'information au public sur son rôle en ce qui a trait à la réglementation dans le domaine de la biotechnologie. En outre, elle collabore régulièrement avec d'autres ministères fédéraux pour cerner et résoudre les problèmes réglementaires horizontaux.

Tableau 2.3c Résultat prévu et indicateurs connexes pour l'évaluation des produits agricoles
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement¹⁹
Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérale.	Mesure dans laquelle les essais au champ en conditions confinées portant sur les végétaux à caractères nouveaux respectent les exigences de l'ACIA.	≥90 p. 100 de conformité²⁰
	Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments soumis aux tests sont conformes aux normes d'efficacité (suppléments nouveaux).	≥95 p. 100 de conformité

¹⁹ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, consulter la Section II : Information sur le rendement.

²⁰ Taux de conformité lors de la première inspection seulement, avant l'adoption de mesures correctives. Il y aura toujours un certain niveau de non-conformité car il est difficile de prévoir les facteurs biologiques et environnementaux. Les inspecteurs de l'ACIA et les parties réglementées sont mis au courant de ces problèmes possibles et ils réagissent rapidement lorsqu'ils surviennent. Des mesures correctives doivent être prises pour tous les cas de non-conformité qui pourraient avoir des répercussions sur l'environnement et la sécurité. Jusqu'à maintenant, toutes les demandes de prise de mesures correctives ont été menées à bien de façon satisfaisante.

2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales

La recherche menée à l'ACIA aide à protéger les ressources animales et végétales grâce à l'acquisition de nouvelles connaissances et à l'amélioration des technologies et des méthodes pour la prévention, la détection, la surveillance et la gestion des maladies animales revêtant une importance pour la santé des humains, du bétail et des animaux sauvages.

Deux formes d'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), l'encéphalopathie spongiforme bovine et la tremblante du mouton, sont présentes chez les animaux d'élevage canadiens. L'encéphalopathie des cervidés en est une autre qui se manifeste chez les animaux sauvages ou le gibier d'élevage. Des recherches sont menées pour mieux connaître ces maladies en vue d'améliorer leur contrôle et de protéger la santé humaine et animale ainsi que les échanges commerciaux. Elles s’efforce de trouver de meilleurs moyens de détecter l'EST chez les animaux avant l'apparition des signes de la maladie.

Des maladies animales exotiques comme la fièvre aphteuse et la fièvre porcine classique pourraient être dévastatrices pour la santé animale et le commerce de produits animaux si elles s'établissaient au Canada. La recherche sur ces maladies vise à perfectionner les analyses permettant une détection précoce et une intervention rapide en cas d'apparition.

La recherche axée sur les végétaux appuie l'identification des parasites des végétaux réglementés justiciables ou non de quarantaine, la lutte contre ces ravageurs et l'harmonisation des méthodes de laboratoire avec celles des partenaires commerciaux.

Les phytoravageurs continuent de menacer les ressources végétales canadiennes. Pour l'industrie de la forêt, mentionnons à titre d'exemple les scolytes (le longicorne asiatique, le longicorne brun de l'épinette et l'agrile du frêne) et pour le système de production de végétaux les infestations de nématode à kyste de la pomme de terre, la cécidomyie du chou-fleur dans le canola et la mouche de Hesse dans le foin. Les enquêtes font appel à des technologies de détection des ravageurs et à des stratégies de lutte contre les ravageurs améliorées. Les efforts ont été concertés avec l'industrie et d'autres organismes fédéraux, notamment le Service canadien des forêts et Agriculture et Agroalimentaire Canada.

ÉLÉMENT CLÉ DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION – PROTECTION DES RESSOURCES ANIMALES ET VÉGÉTALES

Effectuer une recherche sur la réglementation en vue d'appuyer la protection des ressources animales et végétales

La recherche appuyée par l'ACIA demeure souple et adaptée aux nouveaux enjeux. Par exemple, une récente infestation du nématode à kyste de la pomme de terre au Québec a stimulé la recherche visant le développement de méthodes moléculaires rapides pour l'identification des souches et les épreuves de confirmation. De même, la recherche à l'appui du système de certification phytosanitaire comprendra des enquêtes sur les désinfections appropriées pour la formation d'un film biologique dans l'industrie de la pomme de terre ainsi que des travaux sur l'établissement de la présence de P. ramorum (l'agent responsable de la mort subite du chêne, qui continue de menacer les ressources forestières et les cultures horticoles) dans des produits du bois destinés à l'exportation. La recherche sur l'introduction de mauvaises herbes par différentes voies critiques sera également appuyée grâce aux collaborations établies avec nos partenaires d'AAC.

L'ACIA et le SCF concertent leurs efforts pour lutter contre les ravageurs forestiers en élaborant un plan de recherche quinquennal. Ce plan préconise une collaboration entre les deux organismes en proposant un cadre souple pour définir les besoins en recherche à l'égard de ravageurs forestiers déterminés, les classer par ordre de priorité et les structurer. La recherche visera principalement à mieux connaître les ravageurs forestiers, à améliorer les pratiques de gestion des ravageurs et à aborder les nouveaux enjeux relatifs à la réglementation des ravageurs forestiers et la prévention de nouvelles infestations. Le plan aidera par ailleurs à renforcer la capacité à l'appui de la recherche sur les ravageurs forestiers. Des plans de recherche similaires seront élaborés pour d'autres secteurs de la protection et de la production de végétaux.

Initiatives de recherche en cours

Recherche visant à élaborer une méthode rapide, nouvelle ou améliorée, pour la détection de parasites, le traitement des biens porteurs de parasites et le contrôle des parasites proprement dits : L'ACIA accorde la priorité aux lacunes concernant la détection et la gestion des parasites à risque particulièrement élevé.
Recherche sur l'encéphalopathie spongiforme transmissible : L'ACIA mènera des recherches pour mieux comprendre le mécanisme par lequel l'encéphalopathie des cervidés cause la maladie chez les animaux; déterminer les marqueurs génétiques de la maladie et mener des études génétiques sur la tremblante du mouton afin de mettre au point de meilleurs essais; et entreprendre le typage de l'encéphalopathie des cervidés et de la tremblante du mouton.
Recherche sur l'influenza aviaire (IA) : L'ACIA s'emploiera à comprendre l'écologie, la pathogénie et la transmission de virus et à développer des tests diagnostics rapides, des vaccins et des antiviraux.
Recherche sur les maladies animales qui constituent une menace importante : L'ACIA mènera des recherches dans le but d'améliorer les méthodes d'analyse pour les maladies animales constituant une menace importante, par exemple, la fièvre aphteuse et la fièvre porcine classique.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

Table 2.3d Résultat prévu et indicateur connexe pour la recherche sur la réglementation en matière de protection des ressources animales et végétales
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	Les indicateurs sont en voie d'élaboration²¹.	À déterminer

²¹ L'ACIA par l'entremise du cadre de gestion du rendement entreprendra un processus de développement de mesures de performance pour la recherche réglementaire au cours de la prochaine année.

2.4 Promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada

Le gouvernement du Canada s'est engagé à protéger les Canadiens contre toute menace délibérée pesant sur leur sécurité. En avril 2004, il a publié la Politique de sécurité nationale, qui prévoyait la création de l'Agence de santé publique du Canada, le lancement du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité ainsi que la mise sur pied du Centre des opérations du gouvernement dans le but d'assurer une coordination et un soutien permanents à l'échelle de la fonction publique en cas d'urgence nationale. Chacune de ces initiatives a eu une incidence directe sur les programmes et le fonctionnement de l'ACIA.

En vertu de la Loi sur la protection civile, l'ACIA a le mandat de se préparer aux situations d'urgence mettant en jeu la salubrité des aliments, la santé animale et végétale et toute autre situation se rapportant à ses programmes et d'intervenir en pareil cas. Le programme de l'ACIA en matière de préparation aux situations d'urgence met l'accent sur les activités qui aident l'Agence et ses partenaires à atteindre l'état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux.

De plus, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) a élaboré le Cadre national d'aide en cas de catastrophe (CNAC). C'est une politique et un cadre de planification d'urgence visant à assurer la liaison entre les directions générales de l'AAC et ses partenaires du portefeuille d'un côté et les secteurs fédéral, provinciaux/territoriaux et privés de l'autre, afin de mieux gérer et coordonner les interventions dans les situations d'urgence touchant le secteur agroalimentaire. En sa qualité de partenaire du portefeuille de l'AAC, l'ACIA prendra la tête dans des situations mettant en jeu la salubrité des aliments ou les établissements alimentaires ainsi que la santé et la sécurité des animaux et des cultures.

RÉSULTAT STRATÉGIQUE
2.4 Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes
ACTIVITÉ DE PROGRAMME
Sécurité publique (activités liées à la SPAT)²² Activités relatives à la sécurité publique et à la sécurité agroalimentaire
SOUS-ACTIVITÉS DE PROGRAMME
2.4a Se préparer aux situations d'urgence 2.4b Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence 2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique (incluant les initiatives de l'IRTC)
RÉSULTAT PRÉVUS
• L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence. • L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence. • Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.
AFFECTATION DES RESSOURCES
	Dépenses prévues
	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Dépenses prévues nettes (en millions de dollars)	81,6	78,0	56,1
Équivalents temps plein	365	357	355

²² Le budget fédéral de 2001 prévoyait des fonds à consacrer au cours des cinq exercices suivants aux activités de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) dans le but d'accroître la sécurité pour les Canadiens.

2.4a Se préparer aux situations urgentes

Activités en cours

L'intervention en cas d'urgence représente une responsabilité exigeante qui peut mettre à contribution plusieurs ministères fédéraux, les provinces et territoires et d'autres pays, notamment les États-Unis. L'efficacité de ce type d'intervention repose sur des politiques, des plans et des procédures appropriés pour faire face aux situations d'urgence, ainsi que sur les exercices d'urgence et la formation.

Le programme de l'ACIA en matière de préparation aux situations d'urgence met l'accent sur les activités qui aident l'Agence et ses partenaires à atteindre l'état de préparation voulu pour intervenir efficacement et rapidement en cas d'urgence liée à la salubrité des aliments, aux maladies animales ou aux parasites des végétaux. L'intervention intégrée de l'Agence face aux situations d'urgence concernant la salubrité des aliments et les ressources agricoles est fondée sur l'établissement de liens avec les partenaires et l'élaboration de plans d'action pour assurer l'efficacité des interventions en cas d'urgence. Par exemples, en vertu de la Loi sur la santé des animaux, l'ACIA est chargée d'intervenir face aux éclosions de maladies animales exotiques au Canada. Compte tenu que ces maladies peuvent parfois se propager rapidement et que certaines sont transmissibles aux humains, un contrôle et une éradication efficaces pourraient exiger l'apport de ressources extraordinaires d'un large éventail d'intervenants, notamment les provinces et territoires. Des plans d'action se rapportant à ces maladies ont été élaborés dans le but de présenter en détail les interventions conjointes de l'ACIA et de chaque province ou territoire dans les situations d'urgence. L'ACIA effectue sur une base régulière des simulations qui permettent aux intervenants et à leur organisation d'exécuter les tâches prévues et de perfectionner leurs compétences

Il est essentiel d'examiner après coup les situations et les incidents pour évaluer l'efficacité de la gestion des urgences par l'ACIA. Cette façon de procéder permet de cerner les problèmes et d'en tirer des leçons. Elle aboutit souvent à des recommandations portant sur la capacité, le leadership, la gestion du renseignement et de l'information, les procédures et les protocoles, les communications et les liens entre les partenaires.

La capacité de collecte et d'analyse critique de l'information ayant trait aux menaces qui peuvent peser sur l'approvisionnement alimentaire et les ressources agricoles est indispensable à la sécurité à long terme du Canada pour recueillir et analyser l'information aux fins de la prise de décisions sur une base permanente. Elle établit des liens à l'interne ainsi qu'avec l'extérieur, avec d'autres ministères et organismes canadiens, l'industrie, des gouvernements étrangers et des organes internationaux.

ÉLÉMENTS CLÉS DE LA PRÉPARATION AUX INTERVENTIONS EN CAS D'URGENCES

Établissement de liens efficaces entre les administrations publiques, y compris l'élaboration de plans d'action pour l'interaction avec les partenaires et la prise de décisions en cas d'urgence
Élaboration et mise à jour de plans et de procédures d'urgence
Conception, coordination et réalisation d'exercices d'urgence et participation à ces exercices
Évaluation de la situation en cas d'urgence et communication des leçons apprises
Amélioration des centres des opérations d'urgence grâce aux nouvelles technologies, selon les besoins, et aux progrès technologiques
Avertissements et produits à base de renseignements

Initiatives spéciales

Création d'une réserve vétérinaire nationale : En 2006, on a commencé à recruter des personnes pour mettre sur pied la réserve vétérinaire nationale chargée d'aider le gouvernement à intervenir dans les situations d'urgence touchant la santé animale, par exemple, l'éclosion de maladies ou les catastrophes naturelles. Une réserve de 100 à 150 personnes est l'objectif initial et le nombre augmentera graduellement au cours des années ultérieures pour en arriver à un total de 300 à 500 réservistes. Grâce à cette capacité supplémentaire, le Canada sera plus apte à intervenir, en collaboration avec d'autres pays, dès l'apparition des risques, sans avoir à contrevenir à ses obligations nationales au chapitre des opérations et de la continuité des activités. L'orientation et la formation des premiers réservistes débutera en 2007. (Principaux partenaires – Association canadienne des médecins vétérinaires (ACMV), provinces, associations de vétérinaires provinciales et registraires de ces associations, ASPC, SPPCC)

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

Tableau 2.4a Résultat prévu et indicateurs connexes pour la préparation aux interventions en cas d'urgences
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement²³
L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence.	Mesure dans laquelle l'ACIA a mis en œuvre les volets du Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC).	Mise en œuvre intégrale.

²³ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, consulter la Section II : Information sur le rendement.

2.4b Renforcer la capacité à intervenir en cas d'urgence

Activités en cours

Le budget fédéral de 2001 prévoyait des fonds à consacrer aux activités de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT) dans le but d'accroître la sécurité pour les Canadiens. L'ACIA a reçu environ 30 millions de dollars par an pour renforcer sa capacité à intervenir dans les cas d'urgence. Il s'agit notamment de renforcer la surveillance et la détection, la capacité en sciences et en laboratoire et les contrôles à la frontière.

L'ACIA exerce une surveillance et échange de l'information sur une base permanente pour prévoir les menaces délibérées éventuelles et se préparer en conséquence. Les fonds affectés aux activités de sécurité publique et d'antiterrorisme pour la surveillance et la détection précoce s'ajoutent au budget de l'Agence au titre de la surveillance des produits alimentaires, animaux et végétaux.

Les laboratoires de l'ACIA effectuent des tests à l'appui des activités de surveillance portant sur la salubrité des aliments et les menaces pour les ressources animales et végétales. En particulier, ils doivent être en mesure de détecter les agents susceptibles de constituer une menace importance dans les aliments ainsi que les phytoravageurs et les maladies animales exotiques qui peuvent présenter un danger. L'ACIA continue de travailler à l'amélioration des méthodes et des procédures pour détecter les pathogènes tels que les virus, les parasites et les bactéries dans les aliments, ainsi que les zoonoses et les maladies animales exotiques. En outre, elle examine continuellement la sécurité des laboratoires et l'améliore au besoin.

L'ACIA entretient des liens étroits avec ses partenaires pour intervenir efficacement en cas d'urgence et travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada à l'appui des contrôles aux points frontaliers.

ÉLÉMENTS CLÉS DU RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ À INTERVENIR DANS LES SITUATIONS D'URGENCE

Renforcement de la capacité de surveillance
Amélioration des mécanismes ou procédures pour éliminer les menaces agro-terroristes
Renforcement de la capacité des laboratoires à éliminer les menaces délibérées visant l'approvisionnement alimentaire et les ressources animales et végétales
Renforcement de la biosécurité dans les laboratoires

Tableau 2.4b Résultat prévu et indicateurs connexes pour le renforcement de la capacité à intervenir dans les situations d'urgence
Résultat prévu	Indicateur	Objectifs de rendement²⁴
L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence.	Mesure dans laquelle l'ACIA a mis en œuvre les volets du Système national d'intervention en cas d'urgence (SNIU) de Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC).	Mise en œuvre intégrale.

²⁴ Pour obtenir plus de renseignements sur les objectifs, consulter la Section II : Information sur le rendement.

2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique (y compris les initiatives de l'IRTC)

La capacité d'intervention face aux nouvelles menaces pour notre approvisionnement alimentaire fait partie intégrante du programme de l'Agence en matière de salubrité des aliments et permet à l'Agence d'être un participant important parmi à un vaste réseau de partenaires qui essaient de renforcer l'état de préparation et les interventions du Canada face aux menaces terroristes potentielles. La recherche vise à élaborer des méthodes pour détecter des contaminants éventuels que l'on ne devrait normalement pas s'attendre à trouver dans la nourriture, par exemple Yersinia pestis (peste) et le ricin (toxine pouvant être utilisée comme agent de guerre biologique). Grâce aux méthodes de détection, l'Agence peut se préparer à intervenir face aux menaces délibérées pesant sur notre approvisionnement alimentaire.

L'ACIA mène des recherches dans le but de mieux protéger le pays des éclosions intentionnelles ou non, les détecter et y réagir. Les éclosions de maladies animales contagieuses comme l'influenza aviaire hautement pathogène, la fièvre aphteuse et la fièvre porcine classique, peuvent dévaster les ressources animales du Canada et provoquer d'importantes pertes financières. Pour intervenir et assurer le rétablissement en cas d'éclosion de maladie, l'Agence devrait assumer des coûts extrêmement élevés. L'anthrax ne peut être transmis d'un animal à un autre ni propagé par l'approvisionnement alimentaire, il pourrait avoir de graves répercussions. Les menaces liées à ces maladies font ressortir la nécessité de bien se préparer et d'être en mesure de gérer les éclosions rapidement et efficacement.

L'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire (IRTC) représente la réponse du milieu scientifique fédéral, qui s'engage ainsi à offrir des solutions scientifiques aux problèmes de lutte contre le terrorisme et de sécurité nationale. Grâce à la création de réseaux de laboratoires à l'échelle de l'administration fédérale qui collaborent avec l'industrie, le milieu universitaire et les intervenants de première ligne et aux grandes initiatives de recherche et de développement de la technologie, l'ACIA fournira les connaissances et les technologies nouvelles ainsi que la capacité nécessaires pour assurer la prévention, l'état de préparation et l'intervention face aux incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). L'ACIA continuera de coprésider, avec l'Agence de santé publique du Canada, le groupe biologique des laboratoires fédéraux.

ÉLÉMENT CLÉ DE LA RECHERCHE EN RÉGLEMENTATION SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Recherche en réglementation à l'appui de la sécurité publique

Initiatives de recherche en cours

Dépistage et diagnostique des organismes pathogènes spécifiques et analyse des éclosions : L'ACIA continuera de valider et de mettre en œuvre la méthode de dépistage et de confirmation de pathogènes de niveau 3, comme Yersinia pestis.
Élaboration de trousses pour les essais rapides sur le terrain : Par suite des épisodes d'anthrax en Saskatchewan et au Manitoba en 2006, des travaux de recherche seront menés au cours des deux prochaines années afin d'élaborer des trousses pour les essais rapides sur le terrain aux fins de diagnostic, de modélisation prédictive de la fréquence et l'analyse spatio-temporelle des épisodes.

Pour plus de renseignements sur les initiatives de recherche en cours liées à l'IRT-CBRN, voir la section 3.4 – Initiatives horizontales.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

Tableau 2.4c Résultat prévu et indicateurs connexes pour la recherche en réglementation sur la sécurité publique
Résultat prévu	Indicateurs	Objectifs de rendement
Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.	Les indicateurs sont en voie d'élaboration²⁵.	À déterminer

²⁵ L'ACIA par l'entremise du cadre de gestion du rendement entreprendra un processus de développement de mesures de performance pour la recherche réglementaire au cours de la prochaine année.

2.5 Saine gestion de l'Agence

La responsabilisation constitue la pierre d'angle du régime canadien de gouvernement responsable. Un régime rigoureux de responsabilisation est essentiel pour garantir que le gouvernement du Canada utilise de façon efficace et efficiente les ressources publiques. En adoptant la Loi fédérale sur la responsabilité, le gouvernement du Canada a transformé le régime actuel de surveillance et de gestion en renforçant les règles et les institutions qui assurent à la population canadienne transparence et responsabilité²⁶.

Créé à l'origine en 2003, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) fait partie intégrante de l'engagement du gouvernement à améliorer constamment la gestion. Depuis, on a peaufiné le CRG pour évaluer la capacité des ministères en matière de gestion et on a fait le lien entre les évaluations reposant sur le CRG et l'évaluation du rendement des sous-ministres.

Ensemble, les dix éléments du CRG définissent la gestion et déterminent les attentes relatives à l'exercice d'une saine gestion par un ministère ou un organisme. L'ACIA continue de prendre part au plan d'excellence en gestion du gouvernement en faisant valoir le CRG comme l'instrument pour son propre cadre de gestion.

Au cours des prochaines années, l'ACIA continuera d'appliquer les principes généraux de modernisation de la gestion dans le contexte des éléments du CRG et de la sensibilisation et de l'excellence en ce qui a trait au CRG dans la stratégie de gestion. La mise en œuvre du CRG de l'ACIA mettra également l'accent sur l'amélioration de la gestion de son programme pour montrer clairement son engagement en faveur de la responsabilisation. On trouvera tous les détails concernant le plan d'action 2005-2006 du CRG III de l'ACIA sur Internet à l'adresse http://10.130.3.204:81/francais/agen/mafcrg/2005-06f.shtml. L'objectif à long terme de l'Agence consiste à utiliser le CRG pour évaluer couramment la pertinence des pratiques de gestion. On trouvera plus de détails sur le CRG à http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg.

²⁶ Plan d'action sur la responsabilité fédérale, avril 2006

RÉSULTAT STRATÉGIQUE

2.5 Saine gestion de l'Agence

ACTIVITÉ DE PROGRAMME

Gouvernance et gestion

ÉLÉMENTS DU CADRE DE RESPONSABILISATION DE GESTION

2.5a Gestion des risques; responsabilisation; régie et orientation stratégique; résultats et rendement
2.5b Personnes; valeurs; apprentissage
2.5c Politique et programmes; services axés sur les citoyens
2.5d Gérance

AFFECTATION DES RESSOURCES

Les ressources à attribuer à la gouvernance et à la gestion ont été affectées aux quatre autres résultats stratégiques de l'Agence au prorata.

2.5a Gestion des risques; responsabilisation; régie et orientation stratégique; résultats et rendement

ÉLÉMENTS DU CRG	INDICATEURS
Gestion des risques	Efficacité de la gestion des risques exercée par l'Agence
Responsabilisation	Alignement des mécanismes de responsabilisation
Régie et orientation stratégique	Utilité du cadre de rendement de l'Agence
	Intégrité de la structure de gestion de l'Agence
	Efficacité de la contribution extra-organisationnelle
Résultats et rendement	Qualité et utilisation de l'évaluation
Résultats et rendement	Intégration, utilisation et communication des données sur le rendement

En 2007-2008, l'ACIA complétera le plan d'activités 2008-2013, qui déterminera l'orientation stratégique de l'Agence pour les cinq prochaines années. L'élaboration de ce plan d'activités, qui reposera sur une approche concertée ouverte à tous, déterminera la future orientation de l'Agence par voie de consultation à l'interne de même qu'à l'externe auprès des principaux intervenants relatifs à l'ACIA. De plus, le profil de risque de l'ACIA sera soumis à un examen approfondi et à une mise à jour pour mieux orienter les priorités de l'Agence au cours des cinq prochaines années.

Initiatives relatives à la gestion

Établissement d'objectifs et rapports sur le rendement : L'ACIA a mis en œuvre un Cadre de gestion du rendement (CGR) axé sur les résultats dans le but d'améliorer la collecte et la gestion des données et la présentation de rapports sur le rendement. Plus récemment, elle a recentré le CGR pour l'harmoniser avec la Structure de gestion des ressources et des résultats. Le Rapport ministériel sur le rendement 2005-2006 de l'Agence a rendu compte pour la première fois des objectifs et des attentes mesurables et un plan d'action est établi pour ceux qui n'ont pas été atteints. Un plan d'action a aussi été élaboré pour s'attaquer aux objectifs non atteints. En 2007-2008, un plan d'action donnera suite aux objectifs non atteints ainsi qu'aux recommandations issues de la réponse du Bureau du vérificateur général au RMR 2005-2006. En outre, un groupe de travail permanent a également été mis sur pied pour examiner, analyser et valider les 120 indicateurs relatifs à l'Architecture des activités des programmes de l'ACIA.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

2.5b Personnes; valeurs; apprentissage

ÉLÉMENTS DU CRG	INDICATEURS
Personnes	Mesure dans laquelle le milieu de travail est équitable, habilitant, sain et sécuritaire
Personnes	Mesure dans laquelle l'effectif est productif, doté de principes, durable et souple
Valeurs de la fonction publique	Leadership et culture organisationnelle fondés sur les valeurs
Apprentissage, innovation et gestion du changement	Gérer le changement organisationnel

En 2007-2008, l'ACIA continuera à appuyer un bon nombre d'initiatives de gestion en cours. En 2007-2008, le Programme de valeurs et d'éthique s'appuiera sur les succès obtenus l'année précédente pour mettre à jour la vision, la mission et les valeurs de l'ACIA et créer un Bureau de l'intégrité. On se préoccupera essentiellement d'élaborer et de mettre en œuvre un programme officiel de valeurs et d'éthique.

L'ACIA poursuivra également ses efforts pour rendre son personnel représentatif de la diversité de la population canadienne. Les objectifs en ce sens seront surveillés et revus régulièrement afin d'assurer qu'ils demeurent atteignables.

Une autre des priorités de l'Agence est d'appuyer le Programme des langues officielles en mettant en œuvre un programme de surveillance et en sensibilisant son personnel aux obligations de l'Agence aux termes de la Partie VII de la Loi. Ces mesures contribueront à faire en sorte que l'Agence remplisse ses obligations touchant la langue de travail.

À l'appui des efforts de l'Agence pour renouveler son effectif, une planification efficace des ressources humaines, comprenant des activités de planification de la relève, se poursuivra au cours de l'année qui vient. Ces activités comprendront entre autres l'application de l'analyse de l'écart entre les prévisions et le plan, afin de déterminer clairement les priorités touchant les actions, les approches recommandées et les échéanciers.

Initiatives clés de gestion

Mise en œuvre de stratégies de recrutement à l'appui des besoins actuels et futurs de l'Agence : L'ACIA se heurte à de nombreuses difficultés touchant l'effectif, notamment la vive concurrence nationale et mondiale pour attirer des travailleurs de talent et bien renseignés, les départs à la retraite prévue d'employés chevronnés, la nécessité d'être représentative d'une société canadienne de plus en plus diversifiée et les défis concurrentiels que pose le recrutement dans le domaine scientifique et technique. Cette réalité fait en sorte que le renouvellement de l'effectif constitue une grande priorité. Pour relever ces défis, l'Agence a élaboré une vaste stratégie de recrutement destinée à améliorer son image de marque, à mettre l'accent sur ses efforts de recrutement, à investir dans les employés actuels et à cibler les groupes clés au moyen de plans de recrutement particuliers. En 2007-2008, l'Agence commencera à mettre en application une stratégie de renouvellement de l'effectif basée sur quatre piliers – l'engagement des employés, le recrutement, le développement et l'utilisation d'outils novateurs en ressources humaines afin d'intensifier le travail en cours.
Poursuite des efforts portant sur l'apprentissage, notamment la formation préalable des gestionnaires, l'appui à la préparation aux situations d'urgence et aux interventions en cas d'urgence et des produits de cyberapprentissage supplémentaires : L'ACIA est déterminée à offrir à tous ses employés la formation et les outils nécessaires pour accomplir leur travail et à les appuyer en leur offrant des possibilités d'apprentissage et de perfectionnement tout au long de leur carrière. Elle a adopté une politique d'apprentissage qui donne des orientations aux gestionnaires et aux employés concernant la gestion de l'apprentissage et encourage une forte culture d'apprentissage continu. En sa qualité d'organisation privilégiant l'apprentissage, l'ACIA sera en mesure de s'améliorer constamment grâce aux idées, aux connaissances et aux perspectives nouvelles, qu'elle mettra à profit pour trouver des façons nouvelles et améliorées de s'acquitter de sa mission. En 2007-2008, l'Agence s'efforcera de renforcer l'utilisation de plans d'apprentissage individuels pour ses employés, complètera la formation de tous les gestionnaires actuels auxquels des pouvoirs ont été délégués, continuera de donner une formation aux nouveaux gestionnaires auxquels des pouvoirs auront été délégués, lancera un programme d'orientation obligatoire, mettra en place sa stratégie de cyberapprentissage quinquennale et renforcera les mécanismes de mesure et d'évaluation pour les activités d'apprentissage. La mise à jour des modules sur l'hygiène des viandes sera complète à 75 p. 100 et reflétera les modifications apportées au programme. Les modules sur la préparation à l'influenza aviaire seront mis en œuvre dans les domaines opérationnels. Le fonds de développement, qui finance la planification de la relève, a été porté à environ 2 millions de dollars.
Mise en œuvre de plans d'action en réponse aux problèmes soulevés dans le deuxième sondage auprès des employés à l'échelle de l'Agence : En 2003, un sondage a été mené auprès des employés de l'ACIA pour recueillir des renseignements de base sur les principaux enjeux touchant le milieu de travail. Un plan d'action a été élaboré pour résoudre les problèmes révélés dans le cadre de ce processus. En septembre 2006, l'Agence a réalisé un nouveau sondage auprès de ses employés pour évaluer l'efficacité de ces plans et recueillir de nouveaux renseignements. Le sondage a permis aux employés d'exprimer leur point de vue sur les questions touchant le milieu de travail (par exemple, la dotation, la communication, la carrière, le service aux clients, l'organisation, le harcèlement et la discrimination ainsi que les relations syndicales-patronales). Les plans d'action élaborés en réponse aux problèmes soulevés dans le sondage de 2006 seront mis en œuvre en 2007-2008.
Appui au perfectionnement en leadership : L'ACIA a lancé une stratégie de développement des compétences en leadership pour permettre aux directeurs généraux d'établir des objectifs en matière d'apprentissage allant dans le sens de leur mandat. Des plans d'apprentissage chiffrés élaborés dans la foulée de la stratégie mettent à profit des cours offerts par des spécialistes, notamment l'École de la fonction publique du Canada, et les intègrent à des activités en milieu de travail, par exemple, le mentorat, des groupes d'apprentissage pratique, des affectations et des possibilités de cyberapprentissage. Dans le cadre de cette stratégie, l'ACIA continuera de participer aux programmes de la fonction publique orientés vers le développement du leadership (par exemple, Échanges Canada, le Programme Cours et affectations de perfectionnement et le programme de développement du leadership à l'intention des scientifiques), des cours d'université (baccalauréat, diplôme et certificat) et des programmes de perfectionnement en leadership offerts par le secteur privé.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

2.5c Politique et programmes; services axés sur les citoyens

ÉLÉMENTS DU CRG	INDICATEURS
Politique et programmes	Qualité d'analyse des programmes et des politiques
Services axés sur les clients	L'Agence connaît les besoins et les attentes des citoyens/clients et elle y répond

Initiatives clés de gestion

Élaboration d'une stratégie de communication pour l'ACIA : Ces dernières années, l'ACIA a été aux prises avec de nombreuses exigences qui ont eu une incidence considérable sur son cadre d'utilisation des communications. En 2007-2008, elle élaborera une stratégie de communication pluriannuelle pour renouveler et renforcer ses communications.
Poursuite de la mise en œuvre de l'initiative d'uniformité dans l'exécution des programmes : Depuis septembre 2003, l'ACDI prend des mesures pour améliorer l'uniformité dans l'exécution opérationnelle de ses services à l'échelle du pays. Un élément clé réside dans la mise en place d'un système de gestion de la qualité qui s'applique à ses trois grands domaines d'activité, soit l'inspection, le recouvrement des coûts et les enquêtes. La mise en œuvre d'initiatives d'uniformité se poursuivra pour tous les secteurs de programmes en 2007, notamment l'application du système de gestion de la qualité à toutes les activités opérationnelles de base des directions générales.
Respect des obligations relatives aux langues officielles pour la prestation des services externes : En vertu de la partie IV de la Loi sur les langues officielles, l'ACIA est tenue d'offrir les services dans les deux langues officielles dans tous les bureaux désignés bilingues pour les services au public. Elle met actuellement en place des mesures administratives temporaires dans tous les bureaux qui ne peuvent respecter cette exigence. En 2007-2008, l'Agence continuera de mettre en œuvre le plan d'action à long terme élaboré en 2006-2007 pour régler ce problème. Elle s'est fixé comme objectif d'améliorer de 10 p. 100 par année au cours des trois prochains exercices sa capacité à offrir les services dans les deux langues officielles entre 2006-2007 et 2008-2009.
Création d'un bureau de consultation et d'une politique ou d'un cadre : La politique du gouvernement du Canada sur la consultation et la participation reconnaît que « la légitimité des institutions publiques, la qualité des politiques et la réceptivité des fonctions publiques passeront par de nouveaux mécanismes et par des mécanismes améliorés permettant de faire participer les citoyens et la société civile à la gouvernance ». En 2007-2008, l'ACIA mettra la dernière main à une politique ou un cadre de consultation qui l'aidera à se doter de processus stratégiques, efficaces et bien gérés lui permettant de consulter ses partenaires sur ses politiques, programmes, services et initiatives et de les faire participer à leur élaboration, mise en œuvre et examen.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

2.5d Gérance

ÉLÉMENTS DU CRG	INDICATEURS
Gérance	Efficacité de la gestion des biens
	Gestion des approvisionnements et des marchés
	Analyse financière
	Gestion de projet
	Information et gestion de la TI
	Qualité des présentations au CT
	Fonction de vérification interne
	Biens immobiliers
	Gestion des paiements de transfert
	Conditions du Conseil du Trésor
	Gestion du matériel

Le 1^er avril 2006, la Politique révisée du Conseil du Trésor en matière de vérification interne est entrée en vigueur. L'objectif de cette politique est de renforcer la responsabilisation, la gestion des risques, la gestion des ressources et la bonne gouvernance dans le secteur public en renouvelant la fonction de vérification interne à l'échelle du gouvernement. En plus de consolider le rôle du dirigeant de la vérification interne et d'accroître la surveillance grâce à l'établissement de comités de vérification incluant des membres de l'extérieur, cette politique prévoit de nouvelles activités de suivi et de rapports pour la vérification interne et un engagement à favoriser des fonctions de vérification interne appuyées par des ressources et une formation adéquates. L'ACIA a adopté une approche proactive à l'égard de la mise en œuvre de la politique révisée. Une analyse de rentabilisation portant sur les exigences et les effets de la politique révisé a été approuvée en 2006. L'Agence a établi un plan de mise en œuvre qui prévoit les principales activités de la nouvelle Politique sur la vérification en prévision de la date de 2009 fixée par le Conseil du Trésor. L'ACIA continuera de travailler à la mise en œuvre de tous les éléments de la Politique révisée.

Initiatives clés de gestion

Élaboration d'un cadre de gestion intégrée des biens : Il est essentiel de veiller à ce que le patrimoine de l'Agence demeure à jour et en état de préparation pour maintenir sa capacité à intervenir face aux menaces à la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et à respecter les exigences des normes canadiennes et internationales. En avril 2005, le Plan d'investissement à long terme (PILT) de l'Agence pour la période allant de 2005-2006 à 2009-2010 a été achevé et approuvé par le Conseil du Trésor à condition que l'ACIA élabore un cadre de gestion des biens pour dûment refléter l'investissement de capitaux. Ce cadre assurera une saine gestion et la préservation des biens immobiliers et mobiliers (infrastructure de technologie de l'information essentielle, parc de véhicules et biens d'équipement) et prévoira un régime de bonne gouvernance pour les stratégies de gestion des biens, une planification intégrée de l'investissement de capitaux et des améliorations aux procédés pour les pratiques de gestion du cycle de vie. Il s'agit d'un grand pas en avant pour la gestion efficace de l'investissement de capitaux de l'Agence.
Gestion des approvisionnements et des marchés : La délégation des pouvoirs de signature en matière financière donne aux gestionnaires le pouvoir de dépenser, mais les pouvoirs de conclure des marchés d'une valeur supérieure à 10 000 $ sont réservés aux employés de la Direction générale des finances, de l'administration et de la technologie de l'information en poste au sein du Centre national de service pour les achats et les marchés (CNSAM) et du Centre national de service pour la gestion des biens et du parc automobile. Les pouvoirs de conclure des marchés sont délégués aux titulaires de postes de niveau supérieur affectés à la passation de marchés au sein du CNSAM, ce qui permet de s'assurer que toutes les transactions les plus complexes et les plus coûteuses seront examinées par les agents de négociation les plus expérimentés et compétents en la matière au sein de l'Agence et par le fait même que le CNSAM peut compter sur les compétences et les connaissances voulues. Conjointement avec le lancement officiel du Programme de perfectionnement professionnel et de certification du Conseil du Trésor en avril 2006, le programme de perfectionnement élaboré à l'intention de son personnel sera en harmonie avec le programme. À la lumière de l'initiative Les prochaines étapes (Réforme du système des acquisitions) du gouvernement du Canada, la structure et le mandat actuels du CNSAM sont à l'étude, afin de retirer à cette organisation ses fonctions de négociateur pour l'orienter vers des services consultatifs sur la planification des achats stratégiques et la détermination des sources d'approvisionnement. Dans le cadre du programme Carte d'achat, le CNSAM cherche des moyens d'accroître l'utilisation de cet outil d'approvisionnement efficace. Le CNSAM examine la politique pour porter de 5 000 $ à 10 000 $ la limite de la Carte d'achat par transaction. Il examine également la politique et les procédures sur la passation des marchés en cas d'urgence pour aider à livrer rapidement les biens et services requis pour les interventions d'urgence sans compromettre les contrôles financiers.
Mise en œuvre du programme de gestion de l'environnement : L'ACIA est déterminée à assurer l'élaboration continue et la gestion permanente de son programme de gestion de l'environnement. Ce programme s'appuiera sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats élaboré à cette fin, qui définit le rôle et les responsabilités au niveau des directions générales pour la gestion de l'environnement, les résultats clés escomptés et un plan d'action concernant la mesure et la présentation du rendement sur une base permanente L'ACIA mettra en œuvre au cours de l'année le plan de travail triennal, notamment le cadre de mesure du rendement (cibles et mesures de rendement pour chaque aspect environnemental).
Stratégie de développement durable : En 2007, l'ACIA élaborera un plan stratégique pour assurer le développement durable au sein de l'Agence, examiner les facteurs de succès économiques, sociaux et environnementaux. Ce plan prendra en compte le contexte dans lequel évolue l'ACIA, les politiques en vigueur, les raisons qui incitent à adopter cette voie et les risques inhérents à la prise d'une mesure supplémentaire dans le cadre de la prise de décisions de manière à concevoir la meilleure approche qui soit pour la mise en œuvre du développement durable.

Indique qu'il s'agit d'une stratégie clé d'atténuation des risques

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Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne d'inspection des aliments

Information archivée dans le Web

Section II : Analyse détaillée des activités de programme

Information sur le rendement

Plans et priorités — Détails

2.1 Protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé

2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains

2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique

2.2 Protection des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation équitable et efficace

2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science

2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace

2.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques déloyales

2.2d Certifier les exportations

2.2e Recherche réglementaire – exportation et pratiques déloyales

2.3 Protection des ressources animales et végétales

2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes

2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada

2.3c Évaluer les produits agricoles

2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales

2.4 Promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada

2.4a Se préparer aux situations urgentes

2.4b Renforcer la capacité à intervenir en cas d'urgence

2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique (y compris les initiatives de l'IRTC)

2.5 Saine gestion de l'Agence

2.5a Gestion des risques; responsabilisation; régie et orientation stratégique; résultats et rendement

2.5b Personnes; valeurs; apprentissage

2.5c Politique et programmes; services axés sur les citoyens

2.5d Gérance

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Gestion des dépenses

Rapports sur les plans et les priorités

2007-2008

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008 Agence canadienne d'inspection des aliments

Information archivée dans le Web

Section II : Analyse détaillée des activités de programme

Information sur le rendement

Plans et priorités — Détails

2.1 Protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé

2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

2.1b Contrôler la transmission de maladies animales aux humains

2.1c Recherche réglementaire – salubrité des aliments, nutrition et santé publique

2.2 Protection des consommateurs au moyen d'un régime de réglementation équitable et efficace

2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science

2.2b Assurer un cadre réglementaire efficace

2.2c Protéger les consommateurs et les marchés contre les pratiques déloyales

2.2d Certifier les exportations

2.2e Recherche réglementaire – exportation et pratiques déloyales

2.3 Protection des ressources animales et végétales

2.3a Protéger les cultures et les forêts canadiennes

2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada

2.3c Évaluer les produits agricoles

2.3d Recherche réglementaire – protection des ressources animales et végétales

2.4 Promotion de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire et des ressources agricoles du Canada

2.4a Se préparer aux situations urgentes

2.4b Renforcer la capacité à intervenir en cas d'urgence

2.4c Recherche réglementaire – sécurité publique (y compris les initiatives de l'IRTC)

2.5 Saine gestion de l'Agence

2.5a Gestion des risques; responsabilisation; régie et orientation stratégique; résultats et rendement

2.5b Personnes; valeurs; apprentissage

2.5c Politique et programmes; services axés sur les citoyens

2.5d Gérance

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne d'inspection des aliments