ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne d'inspection des aliments

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Sécurité contre les menaces délibérées envers les ressources agricoles canadiennes

ACTIVITÉS DE PROGRAMME : Sécurité publique

SOUS-ACTIVITÉS : 2.1a Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

RÉSULTATS PRÉVUS : Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.

Mesure dans laquelle des projets sont entrepris pour faire face aux grands risques sanitaires détectés par les comités scientifiques (risques chimiques, microbiologiques, allergéniques et nutritionnels).   

Des stratégies d'inspection sont en cours d'élaboration pour traiter 100 p. 100 des risques majeurs relevés par les comités scientifiques.

Amélioration des indicateurs et des objectifs

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Protection du consommateur grâce à un régime de réglementation équitable et efficace des aliments, animaux et végétaux, propre à favoriser la compétitivité des marchés intérieurs et internationaux

ACTIVITÉS DE PROGRAMME : Sciences et réglementation

SOUS-ACTIVITÉS : 2.2a Faciliter la réglementation fondée sur la science

RÉSULTATS PRÉVUS : L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales.

Mesure dans laquelle le cadre de réglementation international de l'Agence tient compte des priorités et des besoins de l'Agence et des intervenants.

100 p. 100 des nouvelles ententes internationales liées aux MSP dont l'ACIA est chargée sont cohérentes et fondées sur des principes scientifiques.

Nouveau 2007-2008

100 p. 100 des normes phytosanitaires internationales adoptées au cours de l'exercice ont fait l'objet de consultations et les rétroactions ont été transmises à l'organisme réglementaire en cause.

Nouveau 2007-2008

RÉSULTATS PRÉVUS : L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.

Mesure dans laquelle les normes, les méthodes et les procédures opérationnelles de l'Agence reflètent des principes scientifiques solides et actuels.

100 p. 100 des nouvelles normes, méthodes opérationnelles, politiques, lignes directrices, manuels et procédés liés aux MSP sont fondés sur des principes scientifiques valides et cohérents.

Nouveau 2007-2008

L'établissement de normes, la conception et la révision de politiques et les stratégies de réduction du risque sont fondés sur des principes scientifiques valides et à jour.

Nouveau 2007-2008

SOUS-ACTIVITÉS : 2.2b Maintenir un cadre de réglementation efficace

RÉSULTATS PRÉVUS : L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.

Mesure dans laquelle le mandat et les activités de l'ACIA sont appuyés par une législation et une réglementation qui tiennent compte des priorités et des exigences de l'Agence et de ses intervenants.

100 p. 100 des lois et règlements nouveaux (liés au MPS) sont transparents, basés sur des analyses de résultats, fondés sur des principes scientifiques et considérés comme des réponses aux nouvelles technologies, à des menaces émergentes et à des priorités publiques.

Nouveau 2007-2008

SOUS-ACTIVITÉS : 2.2c Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales

RÉSULTATS PRÉVUS : L'Agence décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et déloyales.

Mesure dans laquelle les échantillons de semences non contrôlées respectent les normes de qualité de l'ACIA.

≥85 p. 100 de conformité

Amélioration des indicateurs

Mesure dans laquelle les échantillons de semences contrôlées respectent les normes de qualité de l'ACIA.

≥95 p. 100 de conformité

Amélioration des indicateurs

Mesure dans laquelle les semences contrôlées soumises aux tests respectent les normes de pureté variétale de l'ACIA.

≥99 p. 100 de conformité

Amélioration des indicateurs

SOUS-ACTIVITÉS : 2.2d Certifier les exportations

RÉSULTATS PRÉVUS : Les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation sont respectées.

Mesure dans laquelle les expéditions de plantes destinées à l'exportation sont conformes aux exigences phytosanitaires des pays destinataires.

≥99 p. 100 des exportations des usines satisfont aux exigences d'exportation

Nouveau 2007-2008

RÉSULTAT STRATÉGIQUE : Assurer le maintien des ressources végétales et animales

ACTIVITÉS DE PROGRAMME : Protection des ressources animales et végétales

SOUS-ACTIVITÉS : 2.3a Protéger les cultures et les forêts du Canada

RÉSULTATS PRÉVUS : L'entrée et la propagation au pays des maladies et des parasites des végétaux réglementés sont sous contrôle.

Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies et de nouveaux parasites des végétaux réglementés (maladies ou parasites figurant dans la liste des parasites réglementés par le Canada).

La prévention de l'entrée de nouvelles maladies ou de nouveaux ravageurs réglementés par les voies critiques au Canada est gérée de façon efficace en fonction du risque.

Amélioration des objectifs

Modification de la présence de maladies ou de parasites des végétaux au-delà des zones réglementées.

La prévention de la propagation des maladies et des ravageurs des végétaux réglementés au Canada est gérée de façon efficace en fonction du risque.

Amélioration des objectifs

Mesure dans laquelle les enquêtes phytosanitaires annuelles systématiques sont réalisées en conformité avec les protocoles de détection de l'ACIA visant des organismes nuisibles particuliers

100 p. 100 des enquêtes phytosanitaires annuelles sont réalisées en conformité avec les protocoles de détection de l'ACIA visant des ravageurs particuliers

Amélioration des indicateurs

RÉSULTATS PRÉVUS : L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.

Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments soumis aux tests respectent les normes d'efficacité et de sécurité (produits non issus de la biotechnologie)

≥95 p. 100 des échantillons d'engrais et de suppléments soumis aux tests respectent les normes d'efficacité et de sécurité (produits non issus de la biotechnologie)

≥95 p. 100 des échantillons d'engrais mélangés en vrac et de combinés engrais-pesticides soumis aux tests respectent les normes de sécurité

Amélioration des indicateurs et des objectifs

Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments testés selon les normes de sécurité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides) soumis aux tests respectent les normes de sécurité

95 p. 100 pour les échantillons d'engrais et de suppléments testés selon les normes de sécurité (en vue de détecter les contaminants comme les métaux lourds, les pathogènes et les pesticides).

Amélioration des indicateurs et des objectifs

SOUS-ACTIVITÉS : 2.3b Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada

RÉSULTATS PRÉVUS : L'entrée et la propagation au pays des maladies des animaux réglementées sont sous contrôle.

Mesure dans laquelle les données de l'Agence indiquent l'entrée au Canada de nouvelles maladies des animaux réglementées (maladies figurant dans la liste de l'OIE).

Aucune nouvelle maladie animale réglementée au Canada.

Amélioration des objectifs

Modification du nombre d'animaux (canadiens) trouvés dans des troupeaux canadiens qui sont atteints par des maladies réglementées.

La prévention de la propagation des maladies des animaux réglementées au Canada est gérée de façon efficace en fonction du risque.

Amélioration des objectifs

SOUS-ACTIVITÉS : 2.3c Évaluer les produits agricoles

RÉSULTATS PRÉVUS : Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérales

Mesure dans laquelle les échantillons d'engrais et de suppléments soumis aux tests sont conformes aux normes d'efficacité (suppléments nouveaux).

≥95 p. 100 de conformité

Amélioration des indicateurs