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ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Agence canadienne d'inspection des aliments

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Section I : Survol de l'Agence

1.1 Message du Ministre

J'ai le plaisir de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce plan explique en détail comment l'Agence entend utiliser ses ressources pour s'acquitter de son mandat : protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, je suis fier des efforts que nous déployons pour travailler de concert avec tous les intervenants pour créer un avenir florissant pour les familles d'agriculteurs et le secteur agroalimentaire et pour contribuer à la santé et la sécurité des Canadiens. En fait, la collaboration est la caractéristique principale de ce portefeuille. Notre action concertée nous permet de faire de grands pas à l'appui des agriculteurs canadiens, tout en établissant le secteur sur une fondation solide pour le long terme.

Le portefeuille de l'agriculture comprend Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Conseil national des produits agricoles, la Commission canadienne du lait, la Commission canadienne des grains et Financement agricole Canada. Les organismes du portefeuille ont tous des mandats différents, mais ils ont un objectif commun : rendre notre secteur agricole et agroalimentaire plus vigoureux, plus concurrentiel et viable pour l'avenir.

Au cours des prochaines années, l'élaboration et la mise en Ïuvre de la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires constitueront la clé du succès pour le secteur agricole et agroalimentaire. Nos producteurs ont besoin de politiques et de programmes gouvernementaux qui sont continuellement mis à jour pour les aider à prospérer dans l'économie en évolution rapide et à gérer les risques inhérents du secteur. Je compte sur l'énergie et l'expertise du portefeuille de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour transformer ces nouvelles orientations stratégiques en une réalité prospère pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien.

Cette année constituera une étape clé pour l'Agence – ce sera une période de réflexion alors que l'Agence célèbrera son dixième anniversaire et dix ans de réalisations. Ce sera également une année tournée vers l'avenir, puisque qu'on élaborera un nouveau Plan d'entreprise qui remplacera le plan courant, qui couvre la période 2003-2008.

En nous tournant vers l'avenir et en planifiant pour lui, nous continuons à soutenir, dans nos actions et nos priorités, le programme du gouvernement du Canada. La santé des Canadiens constitue une priorité essentielle pour le gouvernement. L'ACIA travaillera en collaboration avec ses partenaires de portefeuille afin d'assurer la santé, sûreté et sécurité des Canadiens. L'ACIA conservera son rôle important de protection de la sécurité de l'approvisionnement alimentaire canadien en obtenant une meilleure conformité aux règlements et en communiquant aux Canadiens les risques liés aux aliments. En outre, l'ACIA continuera à faire preuve d'excellence dans ses activités visant à protéger la base de ressources animales et végétales – ses récoltes, ses forêts et ses animaux d'élevage – contre les parasites et les maladies.

L'innovation, la compétitivité et la productivité forment la base de l'amélioration du bien-être économique du secteur agroalimentaire canadien. L'Agence continuera à mettre en place et à maintenir des programmes, des règlements et des politiques visant à fournir des possibilités de développement économique, à réagir de façon efficace aux menaces à notre environnement et à voir à ce que les règlements soient justes et appliqués de façon uniforme.

L'ACIA demeure déterminée à travailler avec les intervenants afin d'adopter des mesures de contrôle axées sur le risque et fondées sur des données scientifiques valides et tenant compte des réalités socio-économiques, et de réagir de façon rapide et efficace aux urgences.

L'ACIA fera rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce plan dans son Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable de la Commission canadienne du blé,
L'honorable Chuck Strahl

 

1.2 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement  :

  • Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.
  • Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor.
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable.
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil.

François Guimont
Président
Agence canadienne d'inspection des aliments

Mars 2007

 

1.3 Survol des plans et des priorités pour 2007-2008


  MANDAT DE L'ACIA
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a pour mandat de protéger l'approvisionnement alimentaire ainsi que les animaux et les végétaux du Canada dont dépendent la salubrité et la qualité supérieure des aliments.
RÉSULTATS DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Des Canadiens en santé

Un marché équitable et sécurisé

Une croissance économique forte

Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

CONTRIBUTION DE L'ACIA

NOS RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission des maladies animales aux humains

Protéger les consommateurs au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux, à l'appui des marchés compétitifs, nationaux et internationaux

Assurer le maintien des ressources végétales et animales

Sécurité contre les menaces délibérées envers les ressources agricoles canadiennes

ACTIVITÉS
DE PROGRAMME
Salubrité des aliments et santé publique Sciences et réglementation Protection des ressources animales et végétales Sécurité publique Gouvernance
et gestion
SOUS-ACTIVITÉS

• Gérer les risques liés à la salubrité des aliments

• Contrôler la transmission de maladies animales aux humains

• Effectuer de la recherche en réglementation sur la salubrité des aliments, la nutrition et la santé publique

• Promouvoir une réglementation fondée sur des principes scientifiques éprouvés

• Maintenir un cadre de réglementation efficace

• Protéger les consommateurs et le marché contre les pratiques déloyales

• Certifier les exportations

• Effectuer de la recherche en réglementation sur les exportations et les pratiques déloyales

• Protéger les cultures et les forêts du Canada

• Protéger les animaux d'élevage et les animaux aquatiques du Canada

• Évaluer les produits agricoles

• Effectuer de la recherche en réglementation sur la protection des ressources animales et végétales

• Se préparer à intervenir en cas d'urgence

• Renforcer la capacité de réagir en cas d'urgence

• Effectuer de la recherche en réglementation sur la sécurité publique

• Finances et administration

• Gestion des ressources humaines

• Gestion de l'information

• Communications internes

• Gouvernance, planification
et gérance internes

• Services juridiques

DÉPENSES PRÉVUES EN 2007-2008 (EN MILLIONS DE DOLLARS)

352,4

93,7

111,7

81,6

s.o.*

FONDEMENTS DE L'ACIA
Des principes scientifiques éprouvés • Une base de réglementation efficace • Une exécution efficace des inspections • Des partenariats solides

* Les ressources attribuables à la gouvernance et à la gestion ont été allouées au prorata aux quatre résultats stratégiques qu'englobe l'Architecture des activités de programme de l'ACIA.


Budget de l'Agence

Ressources humaines et financières

Ressources financières
(en millions de dollars)

2007-
2008

2008-
20091

2009-
20102

Dépenses prévues brutes

694,4

663,5

620,6

Moins : Rentrées disponibles

55,0

55,0

55,0

Dépenses prévues nettes

639,4

608,5

565,6

Ressources humaines (ETP)

6 464

6 256

6 125


1 Changements dans les niveaux de ressources entre 2007-2008 et 2008-2009 : La baisse des ressources financières d'environ 30,9 millions de dollars est due principalement à la temporarisation du financement alloué à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) (23,3 millions de dollars) en ce qui concerne les « Retraits des matériels à risques spécifiés des marchés de l'alimentation et du retour dans les marchés d'exportation » et les « Garanties de l'avenir de l'industrie du bœuf au Canada » et au Cadre stratégique pour l'agriculture (5,3 millions de dollars).

2 Changements dans les niveaux de ressources entre 2008-2009 et 2009-2010 : La baisse des ressources financières d'environ 42,9 millions de dollars est principalement attribuable à la temporarisation du financement alloué à l'ESB (16,7 millions de dollars) en ce qui concerne le « Repositionnement de l'industrie canadienne du bœuf et des bovins » et les « Mesures visant à modifier le Programme de redressement dans le sillage de l'ESB, en facilitant la transition des industries bovines et des autres ruminants » et au Régime canadien des produits biologiques (2,6 millions de dollars) mis en œuvre pour sauvegarder la crédibilité du secteur canadien des produits biologiques et atteindre un statut d'équivalence permettant de maintenir l'accès au marché de l'Union européenne. Elle est aussi liée à la baisse des ressources majeures en immobilisations pour la préparation face à l'influenza aviaire et à la pandémie d'influenza (20,0 millions de dollars) qui avaient été accordées pour 2008-2009 seulement, et à la diminution du financement des efforts d'éradication de la sharka (2,0 millions de dollars).


Priorités de l'Agence

Priorité

Type

1. Améliorer la conformité aux règlements

Permanente

2. Appuyer le programme d'action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d'innovation

Permanente

3. Aller de l'avant avec les grandes initiatives de réglementation

Permanente

4. Faire en sorte que l'ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire (IA) ou d'autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes

Permanente

5. Poursuivre la gestion du programme d'action de l'ACIA

Permanente



Sommaire des priorités par résultat stratégique, 2007-2008

ACTIVITÉ DE PROGRAMMES PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

DÉPENSES PRÉVUES
(EN MILLIONS
DE DOLLARS)

CONTRIBUE À LA PRIORITÉ SUIVANTE

2007-2008

2008-2009

2009-2010

Résultat stratégique : Protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés à la salubrité des aliments ou à la transmission de maladies animales aux humains.

Activité de programme : Salubrité des aliments et santé publique

Résultats prévus
• Les aliments qui quittent les établissements enregistrés au fédéral à des fins de commerce interprovincial ou d'exportation ou qui sont importés au Canada sont salubres et propres à l'alimentation humaine.
• Les incidents liés à la salubrité des aliments qui quittent les établissements non enregistrés au fédéral et qui sont produits par eux sont réglés.
• Les rappels et les incidents liés à la salubrité des aliments sont maîtrisés en temps voulu et comme il convient.
• Les maladies animales transmissibles aux humains sont sous contrôle dans les populations animales.
• Pour prendre ses décisions relatives à la salubrité des aliments, à la nutrition et à la santé publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.

352,4

307,3

290,6

Améliorer la conformité aux règlements

et

Faire en sorte que l'ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire (IA) ou d'autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes

Résultat stratégique : Protéger les consommateurs au moyen d'un régime de réglementation juste et efficace pour les aliments, les animaux et les végétaux à l'appui des marchés compétitifs nationaux et internationaux.

Activité de programme : Sciences et réglementation

Résultats prévus :
• L'Agence contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de règles, de normes et d'ententes internationales au moyen de négociations internationales.
• L'Agence applique des principes scientifiques éprouvés et actuels pour l'élaboration de normes, de procédures et de méthodes opérationnelles nationales.
• L'Agence veille au maintien d'un cadre de réglementation national transparent, fondé sur des principes scientifiques éprouvés et des résultats.
• Elle décourage l'adoption de pratiques commerciales trompeuses et inéquitables.
• Les exigences d'autres gouvernements en matière d'importation sont respectées.
• Pour prendre ses décisions concernant l'élaboration et l'examen réglementaires, la prévention de pratiques déloyales et les exportations, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.

93,7

118,2

115,6

Appuyer le programme d'action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d'innovation

et

Aller de l'avant avec les grandes initiatives de réglementation

Résultat stratégique : Assurer le maintien des ressources animales et végétales

Activité de programme : Protection des ressources animales et végétales

Résultats prévus :
• L'entrée et la propagation au pays des maladies et des ravageurs des végétaux réglementés sont sous contrôle.
• L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation fédérales concernant les cultures et les forêts du Canada.
• L'entrée et la propagation au pays des maladies animales réglementées sont sous contrôle.
• L'industrie se conforme aux lois et à la réglementation concernant l'élevage du bétail.
• Les produits agricoles respectent les exigences des lois et de la réglementation fédérale.
• Pour prendre ses décisions (y compris en matière de réglementation) concernant la santé animale et végétale, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.

111,7

105,0

103,3

Améliorer la conformité aux règlements

et

Appuyer le programme d'action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d'innovation

et

Faire en sorte que l'ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire (IA) ou d'autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes

Résultat stratégique : Sécurité contre les menaces délibérées envers les réserves alimentaires et les ressources agricoles canadiennes.

Activité de programme : Sécurité publique

Résultats prévus :
• L'Agence est bien préparée à intervenir efficacement et rapidement dans les situations d'urgence.
• L'Agence a la capacité voulue pour intervenir dans les situations d'urgence.
• Pour prendre ses décisions concernant la sécurité publique, l'Agence effectue des recherches solides et suffisantes sur la réglementation en vigueur.

81,6

78,0

56,1

Faire en sorte que l'ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire (IA) ou d'autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes

Résultat : Saine gestion de l'Agence

Activité de programme : Gouvernance et gestion

Résultats prévus : D'après l'évaluation par rapport aux mesures de la pratique de gestion et aux indicateurs du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG).

s.o.*

s.o.*

s.o.*

Poursuivre la gestion du programme d'action de l'ACIA


* Les ressources attribuables à la gouvernance et à la gestion ont été allouées au prorata aux quatre résultats stratégiques que comprend l'Architecture des activités de programme de l'ACIA.

 

1.4 Présentation de l'Agence

L'ACIA est la plus importante agence de réglementation à fondement scientifique au Canada. Elle est chargée de mettre en œuvre tous les programmes fédéraux d'inspection des aliments, de protection des végétaux et de santé animale, ainsi que de protection des consommateurs en ce qui concerne les aliments. Plus de 6 100 professionnels travaillent dans tout le Canada, dans la Région de la capitale nationale et dans les quatre secteurs opérationnels de l'Atlantique, du Québec, de l'Ontario et de l'Ouest. La clé de la réussite de l'ACIA réside dans quatre facteurs ou éléments interdépendants – des principes scientifiques éprouvés, une bonne réglementation, des inspections efficaces et des partenariats solides.

Des principes scientifiques éprouvés

L'ACIA s'appuie sur des bases scientifiques pour concevoir et administrer ses programmes et prendre ses décisions en matière de réglementation. La recherche scientifique contribue aux principes scientifiques éprouvés qui étaient les processus d'élaboration de politiques et de prise de décisions de l'Agence. La science est un outil important pour faire face à des situations nouvelles comme l'évaluation de la salubrité des nouveaux produits issus de la biotechnologie et les problèmes posés par l'influenza aviaire (IA) et l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Parmi les méthodes scientifiques qui lui sont utiles pour accomplir son travail quotidien, mentionnons les techniques de laboratoire, l'évaluation des risques, la surveillance, la recherche et l'élaboration de technologies. L'Agence effectue également des analyses de données issues de la recherche scientifique et d'autres informations afin de pouvoir donner des avis et des renseignements scientifiques permettant aux responsables de l'ACIA de repérer les problèmes nouveaux et de s'y préparer. Le savoir-faire scientifique de l'ACIA contribue intégralement à l'élaboration de politiques de réglementation non seulement au Canada, mais dans le monde entier, et jette les bases, au moyen d'aliments sûrs et de végétaux et d'animaux sains, de possibilités économiques découlant de la confiance dans le marché canadien et international.

Une bonne réglementation

Pour qu'un régime de réglementation soit efficace, les autorisations législatives doivent être conformes au mandat de l'organisme et être suffisamment générales pour permettre d'assumer toute la gamme de responsabilités se rattachant au mandat. Par ailleurs, les règlements doivent être clairs, applicables, justes et appliqués de manière uniforme. L'ACIA examine continuellement ses autorisations législatives et met à jour ses règlements afin d'être mieux en mesure de contribuer à la réalisation des objectifs de la politique gouvernementale en tenant compte du contexte national et international dans lequel l'Agence s'acquitte de ses responsabilités. Ainsi, l'ACIA appuie l'initiative de réglementation intelligente visant à améliorer le système de réglementation du gouvernement du Canada.

L'ACIA représente le Canada au sein des organismes de normalisation s'occupant des questions relatives à la salubrité des aliments et à la santé des animaux et des végétaux. L'Agence est chargée de réglementer les produits importés et exportés, et nos actions sont soumises à des obligations internationales, principalement en vertu de l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). L'ACIA mettra à jour son plan international afin de mieux mettre de l'avant les priorités de l'Agence et du Canada au cours de l'élaboration et de la mise en œuvre du Cadre réglementaire international; des relations et des accords bilatéraux; de l'assistance technique et de l'affectation de docteurs en médecine vétérinaire étrangers.

Des inspections efficaces

L'ACIA est chargée de l'administration et de l'application de 13 lois fédérales et de leurs règlements respectifs. Les secteurs réglementés par l'Agence sont l'agriculture, l'agroalimentaire, les poissons et les produits de la mer, l'horticulture et la foresterie. Les produits susceptibles d'être inspectés ou certifiés par l'Agence vont des facteurs de production agricoles, tels que les semences, les aliments du bétail et les engrais, jusqu'aux aliments frais – notamment la viande, le poisson, les œufs, les produits laitiers, les fruits et les légumes – et aux aliments cuisinés et emballés. L'ACIA définit les priorités en matière de mise en conformité et d'application de la loi en fonction de stratégies fondées sur le risque scientifiquement établies. La conformité aux lois et règlements applicables est évaluée à l'aide d'inspections, de vérifications et d'échantillonnages des produits. Afin de faciliter la mise en conformité, l'Agence organise des activités de formation et de sensibilisation qui visent à clarifier les normes et les prescriptions de la loi et à les faire mieux comprendre aux parties réglementées. Lorsque l'ACIA constate un cas important de non-conformité, elle utilise une vaste gamme d'approches, allant des avertissements verbaux et écrits à des amendes administratives et des poursuites, pour faire appliquer la loi. Pour s'acquitter efficacement de son mandat, elle doit impérativement concevoir, mettre au point et examiner des outils et des procédés d'inspection.

Des partenariats solides

L'ACIA mène à bien son mandat principalement dans des domaines de compétence et de responsabilité partagées. Pour y parvenir, elle doit impérativement constituer des partenariats solides avec d'autres ministères fédéraux, ainsi qu'avec des administrations provinciales, territoriales et municipales. En 2005, l'ACIA, par l'entremise du Comité de réglementation fédéral-provincial-territorial de sous-ministres adjoints (Comité FPT), a fourni les compétences et donné les conseils stratégiques nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de projets coordonnés de règlements et de programmes FPT. Le Comité FPT se penchera sur des questions relatives aux aliments (tels que la réforme de l'inspection des viandes), aux animaux (comme la préparation en vue d'une intervention en cas d'apparition de l'influenza aviaire et une stratégie nationale intégrée sur la santé des animaux) et aux végétaux (telle qu'une stratégie nationale intégrée sur la biosécurité végétale), ainsi que sur des questions pouvant avoir des répercussions sur le système canadien d'inspection des aliments.


CADRE LÉGAL DE L'ACIA

  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur les produits agricoles au Canada
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  • Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (en ce qui concerne les aliments)
  • Loi relative aux aliments du bétail
  • Loi sur les engrais
  • Loi sur l'inspection du poisson
  • Loi sur les aliments et drogues (en ce qui concerne les aliments)
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l'inspection des viandes
  • Loi sur la protection des obtentions végétales
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les semences

Au sein du portefeuille de l'Agriculture, l'ACIA entretient des rapports bilatéraux importants avec Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et la Commission canadienne des grains (CCG). La mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'agriculture (CSA) constitue un élément clé du partenariat avec AAC. Les initiatives financées en vertu du Cadre et mises en œuvre par l'ACIA visent l'élaboration et l'adoption de règlements afin de surveiller la fabrication des aliments médicamenteux ainsi que, avec les provinces, l'application du Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments à la ferme. Comme les ententes en cours dans le cadre du CSA expireront en 2008, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'Agriculture se sont engagés à travailler à la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires afin d'assurer un secteur plus stable, prévisible et rentable. L'ACIA, de concert avec ses partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, s'emploie activement à élaborer la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires.

Dans le domaine de la salubrité de l'approvisionnement alimentaire, la responsabilité législative fédérale est partagée. Santé Canada est tenu d'établir des politiques et des normes concernant la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada et d'évaluer l'efficacité des programmes de l'ACIA afin d'assurer le respect des normes prescrites. L'ACIA prend en charge les activités de conception et d'exécution de l'inspection des aliments et de la conformité et de l'application de la loi, ainsi que de l'élaboration des règlements et des politiques sur l'étiquetage non lié à la santé et à la salubrité des aliments et de leurs normes de composition. En ce qui concerne l'activité visant la santé animale et végétale et la salubrité des aliments aux frontières et autres points d'entrée du Canada, l'ACIA établit des politiques et des normes, que fait appliquer l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). La relation entre l'ACIA et l'ASFC est au centre des efforts visant à empêcher l'entrée d'espèces envahissantes au Canada. Enfin, et à la lumière de la menace que représentent les zoonoses pour la santé humaine et de la nécessité de protéger les Canadiens contre les menaces pour notre sécurité, délibérées et non intentionnelles, l'ACIA a établi de solides relations de collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) et Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC).


PRINCIPAUX PARTENAIRES FÉDÉRAUX DE L'ACIA

  • Santé Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Agence de santé publique du Canada
  • Commission canadienne des grains
  • Sécurité publique et Protection civile Canada
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Pêches et Océans Canada
  • Ressources naturelles Canada, y compris le Service canadien des forêts
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Environnement Canada, y compris le Service canadien de la faune

La recherche scientifique est complexe et requiert des liens solides avec d'autres organismes ayant des intérêts et des responsabilités similaires afin de maximiser les avantages. L'Agence entretient des liens en matière de recherche avec d'autres organismes fédéraux, comme Agriculture et Agroalimentaire Canada, Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et le Service canadien des forêts et, au besoin, elle collabore avec les provinces, des universités et le secteur privé. En raison de la nature mondiale de nombreuses questions qui relèvent de son mandat, l'Agence entretient également des liens avec le milieu de la recherche international. L'élargissement et l'amélioration de ces collaborations constituent une priorité pour l'Agence. Celle-ci consulte régulièrement les experts scientifiques quand elle élabore des règlements, des politiques, des programmes, des méthodes et des procédures d'inspection et des essais et interventions d'urgence. L'ACIA reconnaît d'ailleurs l'importance cruciale d'une collaboration étroite avec le large éventail de ses intervenants, à savoir les parties qu'elle réglemente, comme les établissements et les importateurs enregistrés, les agriculteurs ainsi que les associations représentant les consommateurs, la santé publique, la protection des animaux et les intérêts environnementaux.

Sur la scène internationale, l'ACIA s'efforce de promouvoir un cadre de réglementation international, en rapport avec son mandat, qui est transparent et fondé sur des règles et des principes scientifiques. Pour faire valoir les objectifs du Canada en matière de réglementation, elle participe à plusieurs accords internationaux et bilatéraux ou en prend l'initiative. Conformément à son cadre de coopération internationale en matière de réglementation, l'ACIA entretient d'étroites relations avec d'importants homologues étrangers responsables de la réglementation.

 

1.5 Principaux problèmes et risques stratégiques

La capacité de l'Agence à obtenir ses résultats stratégiques dépend de sa capacité à reconnaître, à évaluer et à gérer le risque.

Conformément à l'engagement qu'elle a pris de procéder à une planification fondée sur le risque et d'intégrer les pratiques de gestion du risque à ses processus décisionnels, l'Agence a mené à bien un processus intensif d'identification et d'évaluation du risque, qui a mis en évidence dix problèmes et risques stratégiques clés. Chacun d'entre eux requiert une intervention de gestion sur une base prioritaire. En conséquence, chaque priorité de l'ACIA en 2007-2008 est assortie d'activités particulières visant directement à atténuer ces problèmes et risques. L'ACIA effectuera un examen approfondi de ses problèmes et risques stratégiques clés en 2007-2008, au moment de l'élaboration de son plan stratégique à long terme.

Le tableau qui suit renferme une description de tous les problèmes et risques stratégiques de l'ACIA et précise la priorité accordée au risque en 2007-2008. Les stratégies d'atténuation des risques sont présentées en détail à la section II du présent document.


PRINCIPAUX PROBLÈMES ET RISQUES STRAGÉGIQUES

PRIORITÉS EN 2007-2008

Maladies d'origine alimentaire

Les Canadiens ont accès à un approvisionnement alimentaire salubre et nutritif. L'ACIA et ses partenaires en matière de réglementation ainsi que les industries et les groupes de défense des consommateurs se sont efforcés de réduire considérablement la menace de maladies d'origine alimentaire au Canada, mais le risque que de telles maladies apparaissent subsistera toujours. L'Agence a deux préoccupations bien précises. La première a trait au secteur non enregistré au fédéral – lequel englobe un grand nombre d'établissements fabriquant et distribuant des aliments. Les produits de ce secteur sont soumis à une réglementation, mais les établissements qui ne sont pas enregistrés au fédéral ne sont pas assujettis à l'obligation d'enregistrement au fédéral, qui leur impose des obligations plus étendues et plus préventives concernant la sécurité des aliments. La deuxième préoccupation est liée à la quantité et à la diversité croissantes des produits alimentaires importés. Tout changement dans les habitudes de consommation et la structure des échanges commerciaux peut entraîner de nouveaux risques de maladies d'origine alimentaire. La responsabilité à l'égard de ce secteur est partagée avec les provinces.

Améliorer la conformité aux règlements

Plan détaillé : section 2.1a

Apparition et propagation de maladies animales affectant l'être humain (zoonoses)

Les animaux, aussi bien domestiques que sauvages, peuvent transmettre des agents pathogènes à l'être humain. Entre autres exemples d'événements ou de maladies d'origine animale risquant de se répercuter sur la santé publique, on peut citer l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l'influenza aviaire, la propagation du virus du Nil occidental et la détection de nouvelles souches du virus de la rage. L'insuffisance des connaissances scientifiques sur la nature et la transmission des nouvelles maladies et l'infrastructure sanitaire publique inadéquate pour les animaux rendent leur gestion encore plus complexe. L'ACIA protège les Canadiens contre ces types de maladies en travaillant en étroite collaboration avec les professionnels de la santé animale, les éleveurs, les provinces et la communauté internationale pour promouvoir la détection rapide, la déclaration et le contrôle des maladies.

Faire en sorte que l'ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire (IA) ou d'autres zoonoses et de maladies et de ravageurs des plantes

Plan détaillé : section 2.1b, 2.4a

Cadre de réglementation international

La préservation et le renforcement d'approches fondées sur des principes scientifiques et des règles dans le cadre de réglementation international aidera le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réglementation, à assurer sa sécurité et à protéger les exportateurs canadiens contre les obstacles discriminatoires et inutiles. L'Agence doit continuer à œuvrer dans des institutions internationales en vue d'élaborer et de mettre en place des règles internationales, et dans d'autres tribunes internationales pour promouvoir l'élaboration de normes et de politiques internationales fondées sur des principes scientifiques éprouvés, afin d'être certaine de protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale et l'écosystème dans un monde où le commerce est en pleine expansion.

Appuyer le programme d'action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d'innovation

Aller de l'avant avec les grandes initiatives de réglementation

Plan détaillé : section 2.2a, 2.2b, 3.3

Cadre législatif national

Des lois obsolètes et des pouvoirs insuffisants pourraient empêcher l'ACIA de s'acquitter pleinement de son mandat avec efficacité. L'ACIA continuera d'adopter des mécanismes afin d'actualiser et de moderniser son cadre législatif.

Appuyer le programme d'action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d'innovation

Aller de l'avant avec les grandes initiatives de réglementation

Plan détaillé : section 2.2b, 3.3

Entrée et propagation de phytoravageurs, de parasites et de maladies des végétaux et des animaux réglementés portant atteinte aux ressources

L'existence de ressources animales et végétales saines et durables est d'une importance cruciale pour les objectifs environnementaux et sociaux et l'économie du Canada. L'ACIA, de concert avec ses partenaires, prend de nombreuses mesures pour relever et réduire les menaces pesant sur les ressources animales et végétales, qui vont des enquêtes et des contrôles des déplacements à l'éradication et aux interventions d'urgence. Les multiples voies d'entrée au Canada de maladies animales et végétales ainsi que les éventuelles répercussions environnementales, et dans une certaine mesure, économiques et sociales qu'auraient une grande épidémie d'une m'aladie animale ou la propagation d'un phytoravageur font de cette mission un grand défi auquel l'Agence doit continuer à s'attaquer activement.

Faire en sorte que l'ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire (IA)ou d'autres zoonoses et de maladies et de ravageurs des plantes

Plan détaillé : section 2.3a, 2.3b

Préparation et intervention en cas d'urgence

Un système d'intervention d'urgence efficace et la capacité de prévenir, de détecter et d'intervenir sont essentiels au maintien de la sécurité publique au Canada face aux pressions accrues. L'Agence doit à cet égard prévoir des procédures d'intervention d'urgence bien planifiées pour protéger les aliments, les animaux et les végétaux contre tout événement accidentel ou intentionnel. L'Agence doit aussi être capable d'agir rapidement et efficacement en cas d'urgence civile ou nationale. Elle reconnaît qu'une coopération étroite avec les organisations de réglementation qui sont ses partenaires, y compris d'autres pays, est absolument indispensable au succès de ses mesures de sécurité.

Faire en sorte que l'ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire (IA) ou d'autres zoonoses et de maladies et de ravageurs des plantes

Plan détaillé : section 2.4a, 2.4b

Demande de services nouveaux et à valeur ajoutée

La demande accrue de services nouveaux et à valeur ajoutée de la part des producteurs et des consommateurs devrait exercer une pression supplémentaire sur les ressources. Par exemple, l'Agence doit être capable d'absorber le surplus de travail attribuable à la croissance des industries nationales, telles que l'ouverture de nouvelles usines de traitement des viandes, et de répondre aux demandes plus nombreuses d'inspection et de certification des produits. Elle doit également être en mesure de répondre aux préoccupations et aux besoins grandissants des consommateurs, par exemple à des demandes de renseignements plus précis sur la teneur en éléments nutritifs et les méthodes de production (biologique, nourri au grain, etc.) des produits alimentaires.

Poursuivre la gestion du programme d'action de l'ACIA

Appuyer le programme d'action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d'innovation

Plan détaillé : section 2.2b, 2.5, 3.3

Information sur le rendement

Il faut améliorer l'information sur le rendement si l'on veut faciliter la prise de décisions quotidiennes et stratégiques et être en mesure de rendre compte des résultats au public canadien. En outre, il faut se prémunir contre le risque de perte de données électroniques sur lesquelles repose l'établissement de l'information sur le rendement.

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Plan détaillé : section 2.5

Ressources financières et humaines

L'ACIA est toujours aux prises avec la nécessité de gérer les ressources pour mener ses activités courantes, effectuer des investissements stratégiques dans le remaniement de programmes, et répondre aux situations d'urgence touchant la santé des animaux et la protection des végétaux. En ce qui concerne les ressources humaines, l'Agence doit toujours disposer d'employés possédant les compétences, les connaissances et les capacités requises pour gérer et assumer pleinement ses obligations en matière de réglementation devant les nouveaux risques et technologies, ce qui nécessite une formation, un recrutement et un maintien de l'effectif appropriés et efficaces.

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Plan détaillé : section 2.5

Conception de programmes

Les percées technologiques et les progrès scientifiques entraînent la création de produits nouveaux pour l'environnement canadien et les systèmes agricoles. De plus, les progrès de la science rendent souvent nécessaire l'adoption de nouvelles méthodes de détection, d'analyse et de surveillance. L'ACIA est consciente de la nécessité de revoir en permanence la conception des programmes à la lumière des percées technologiques et scientifiques.

Aller de l'avant avec les grandes initiatives de réglementation

Plan détaillé : section 2.2b, 3.3


L'ACIA reconnaît que certains de ces risques, tels que les maladies d'origine alimentaire, les zoonoses et l'apparition et la propagation de maladies animales et végétales, existeront sans doute toujours. Par conséquent, elle se donne pour objectif d'en réduire la probabilité et les conséquences en renforçant sa capacité de les gérer. Quant aux risques restants, elle devrait pouvoir les gérer entièrement avec le temps grâce à une planification soigneuse et à la mise en œuvre des plans suivants. Tout au long du présent document, les stratégies clés d'atténuation des risques sont signalées par le symbole « feuille d'érable ».

 

1.6 Priorités de l'ACIA en 2007-2008

Améliorer la conformité aux règlements

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada :

  • Des Canadiens en santé
  • Une croissance économique forte

L'Agence s'efforce de protéger les Canadiens contre les risques évitables pour la santé liés aux aliments comme ceux associés aux maladies animales transmissibles aux humains. Les menaces pesant sur l'approvisionnement alimentaire reflètent plusieurs facteurs, comme les habitudes de consommation et les tendances démographiques, l'évolution des pratiques industrielles et de transformation des aliments ainsi que des pratiques agricoles. Les consommateurs sont de plus en plus nombreux à choisir des aliments plus variés, et des aliments plus sains, comme des fruits et des légumes. L'aspect pratique demeure une grande priorité pour les consommateurs à mesure que des produits comme les salades en sac deviennent de plus en plus populaires. Par ailleurs, une sensibilité accrue aux allergènes et le vieillissement de la population créent un environnement où les menaces se rapportant aux aliments augmentent.

Les principaux moyens par lesquels l'ACIA, en tant qu'organe de réglementation, s'acquitte de son mandat consistent à évaluer la conformité de l'industrie aux exigences des règlements canadiens se rapportant aux aliments, aux animaux et aux végétaux. Le taux de conformité constitue une mesure de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements ainsi qu'un indicateur de la mesure dans laquelle les activités de conception de programmes et d'inspection de l'ACIA ont contribué à améliorer la conformité de l'industrie aux lois et aux règlements. Cette année, l'ACIA se concentrera sur les secteurs où une conformité plus basse a été observée par le passé, ainsi que sur le maintien du rendement des secteurs où la conformité était élevée.

L'établissement de rapports en fonction d'objectifs particuliers constituait une caractéristique améliorée du Rapport sur le rendement de 2005-2006 de l'Agence et représentait une transition par rapport aux approches précédentes à l'égard de l'établissement de rapports sur le rendement. L'Agence s'efforce de promouvoir une plus grande conformité de l'industrie d'une année à l'autre et a adopté une stratégie de conformité et d'application pour faire face de façon appropriée aux cas de non-conformité. En 2006, l'ACIA a créé un plan d’action afin de s'attaquer à l'écart entre les objectifs et les résultats obtenus et présentés dans son Rapport sur le rendement de 2005-2006 ainsi que de faciliter la promotion d'une plus grande conformité. L'agence est actuellement en train d'appliquer ce plan, qui se poursuivra en 2007.

L'inspection de la salubrité des aliments est une compétence conjointe au Canada. Le secteur qui relève exclusivement de la Loi sur les aliments et drogues – avec des dispositions qui s'appliquent à tous les aliments vendus au Canada – est souvent désigné comme étant le « secteur non enregistré au fédéral ». Ce secteur, qui couvre un large éventail de produits (nationaux et importés), depuis le lait maternisé, le pain et les grignotines jusqu'aux boissons alcoolisées. Il représente une partie importante des dépenses des consommateurs consacrées aux aliments et la conformité y est traditionnellement assez faible. Un bon nombre de rappels sont attribués à ce secteur. Au nombre des récents incidents d'infections d'origine alimentaire attribuables à des produits provenant de ce secteur, mentionnons le botulisme dans le jus de carotte américain réfrigéré (automne 2006), la bactérie E. coli dans les épinards américains (automne 2006) et la bactérie salmonella enteriditis associée aux produits germés (hiver 2005).

L'ACIA reconnaît les défis associés à la gestion de ce secteur et élabore actuellement des stratégies pluriannuelles en vue d'adopter une approche plus générale et axée sur le risque pour relever ces défis. L'ACIA élaborera une approche progressive en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'accroître la couverture de l'inspection et la conformité dans ce secteur. Les premiers éléments de cette approche sont les suivants  :

  • Augmenter la capacité de première ligne (pour la sécurité, les enquêtes et les rappels concernant les aliments, l'inspection des importations, les installations canadiennes à risque élevé);
  • Entreprendre la cueillette de données de références (sur les dangers, les types d'aliments, les types d'installations, les pays, etc.);
  • Créer des outils (système de suivi des importations, modèle de voie d'entrée de risque);
  • Établir des relations stratégiques avec les provinces, les territoires et des dirigeants de l'industrie et de groupes de consommateurs.

L'accroissement des stratégies d'inspection dans ce secteur de compétence conjointe témoigne de l'engagement proactif de l'ACIA à l'égard de la salubrité des aliments et de partenariats qui maintiendront la confiance du consommateur tant au Canada qu'à l'étranger.

L'ACIA reconnaît l'importance d'une excellente communication du risque et d'une sensibilisation du consommateur pour relever les défis des infections d'origine alimentaire. L'Agence accroîtra la sensibilisation du public en ce qui a trait au système de salubrité des aliments du Canada afin de faire mieux connaître les rôles et responsabilités des gouvernements, des détaillants et des consommateurs en matière de salubrité des aliments.

Faire en sorte que l'ACIA demeure prête à intervenir en cas d'influenza aviaire ou d'autres zoonoses et de maladies ou de ravageurs des plantes

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada :

  • Des Canadiens en santé
  • Une croissance économique forte
  • Un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux

L'ACIA ne peut s'acquitter de son mandat si elle n'est pas prête à faire face aux maladies animales susceptibles de toucher les humains (comme l'influenza aviaire) et aux maladies végétales (comme le virus de la sharka). L'Agence s'efforce d'améliorer continuellement et d'accroître son degré de préparation et sa capacité d'intervenir en cas de flambées et de problèmes de santé animale et végétale.

L'influenza aviaire représente une menace non seulement pour l'industrie mais peut-être aussi pour la santé humaine. Compte tenu de la menace possible, le gouvernement du Canada a affecté 195 millions de dollars à la promotion de la stratégie de l'ACIA relative à l'influenza aviaire reposant sur cinq grands axes : la prévention, la préparation, l'intervention, le rétablissement et la communication.

L'ACIA continuera de mettre l'accent la préparation de son intervention en cas d'influenza aviaire en mettant en œuvre la Stratégie globale de préparation et d'intervention en cas d'influenza aviaire. Cette stratégie prévoit une initiative de biosécurité à la ferme, une surveillance continue des populations d'oiseaux sauvages et commerciaux, une plus grande capacité de mener des activités scientifiques, de laboratoire et de recherche cruciales et des plans d'intervention améliorés qui continueront d'être mis en œuvre au pays parallèlement à la création d'une réserve vétérinaire nationale visant à fournir une aide en cas d'urgence zoosanitaire. Le travail se poursuivra avec les partenaires nationaux et internationaux afin d'améliorer les communications et notre état de préparation collectif.

L'ACIA poursuivra son travail visant à améliorer et à réviser les éléments du programme sur l'ESB afin de répondre aux attentes nationales et internationales. Elle poursuivra les tests de surveillance de l'ESB, se penchera sur les risques dans les aliments du bétail, accroîtra la certification des importations et mettra en œuvre les exigences révisées en matière d'importation.

L'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires afin de promouvoir ses objectifs à l'appui du Système national de traçabilité. La traçabilité repose sur les trois éléments de base que sont l'identification du produit ou de l'animal, l'identification des lieux et les déplacements du produit ou de l'animal. Elle constitue un important outil d'information à l'appui de la planification d'urgence, de l'intervention et du rétablissement. Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture reconnaissent la contribution importante qu'a faite l'industrie au système national de traçabilité. Ils se sont engagés à poursuivre les consultations avec l'industrie dans le cadre de la mise en œuvre du système.

Les ravageurs et les maladies des plantes sont susceptibles de représenter une menace importante pour les valeurs économiques, environnementales et sociales du Canada. L'ACIA dirige le développement d'une stratégie nationale sur la santé des plantes, visant à faire face aux pressions accrues exercées sur la situation phytosanitaire du Canada par les exigences phytosanitaires techniques et des échanges commerciaux qui augmentent rapidement. Cette stratégie repose sur une vision nationale pour la santé des plantes et assurera l'adoption d'une approche concertée en vue de protéger les ressources et l'environnement du Canada contre les répercussions de nouveaux phytoravageurs et de nouvelles espèces envahissantes.

Le gouvernement a affecté 303 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin d'assurer un passage sûr et efficace de la frontière aux voyageurs présentant peu de risques. À l'échelle internationale, le Canada travaille avec les États-Unis et le Mexique aux aspects réglementaires du Partenariat nord-américain pour la santé et la prospérité (PSP) afin d'éliminer les exigences redondantes en matière de dépistage et de certification lorsque c'est bénéfique pour le Canada. L'ACIA et Santé Canada dirigent conjointement la participation du Canada aux initiatives du PSP visant la réglementation et la protection de l'agriculture et des aliments. Par l'entremise du PSP, l'ACIA poursuit des approches communes afin de mieux protéger l'Amérique du Nord contre les risques étrangers et canadiens pour la salubrité des aliments et la santé des animaux et des plantes. Dans le cadre du Programme de bioprotection du PSP, l'ACIA travaillera avec les États-Unis et le Mexique afin de partager l'information sur l'évaluation de la menace et de la vulnérabilité et d'élaborer une approche concertée en vue de recenser et de gérer les menaces pour les animaux, les plantes et les humains. Le Canada rédige le chapitre portant sur la santé des animaux du manuel de préparation à l'influenza aviaire du PSP.

Appuyer le programme d'action en faveur de la productivité et de la compétitivité en matière d'innovation

Lien avec les résultats du gouvernement du Canada :

  • Un marché équitable et sécurisé
  • Une croissance économique forte

Le gouvernement a pour priorité de travailler afin d'améliorer la vie des Canadiens. La prospérité à long terme requiert une plus grande productivité et une plus grande compétitivité, ce qui veut dire s'assurer que les Canadiens peuvent livrer concurrence dans l'économie mondiale en créant une union économique plus forte, en réduisant la paperasserie et en veillant à ce que les frontières restent ouvertes aux échanges.

La Réforme de l'inspection des viandes de l'ACIA visera à réformer le système d'inspection des viandes du Canada afin de responsabiliser davantage l'industrie au moyen de HACCP et d'obtenir des mesures de rendement plus objectives et plus scientifiques et des méthodes révisées de surveillance et d'inspection. Les objectifs clés de la réforme sont les suivants : améliorer la sécurité et la viabilité de la viande et des produits de la viande du Canada, soutenir la confiance des consommateurs et l'accès au marché pour les producteurs (commerce intérieur et exportations), fournir une base réglementaire solide pour l'industrie et réaliser les programmes d'inspection de la viande de la façon la plus efficiente et la plus efficace possible.

La mise en œuvre de l'entente Canada-Ontario qui inclut l'entente sur un système intégré d'inspection des viandes Canada-Ontario constitue un volet de cette réforme. Aux termes de cette entente, les gouvernements du Canada et de l'Ontario collaborent pour explorer la possibilité d'une prestation conjointe de services publics en ce qui concerne l'inspection des viandes. L'objectif est d'améliorer l'inspection et l'infrastructure des abattoirs provinciaux, d'harmoniser les régimes fédéral et provinciaux d'inspection et de permettre l'expansion du commerce interprovincial. Dans le cadre de cet effort, l'ACIA, de concert avec l'Ontario, est en train d'élaborer une nouvelle norme canadienne d'hygiène de la viande. Cette norme fournira au gouvernement le cadre nécessaire pour vérifier de façon plus efficace la salubrité des produits à base de viande, tout en permettant à l'industrie de le faire d'une façon plus flexible, plus efficiente et basée sur les résultats.

La préservation de la santé des animaux aquatiques est importante pour les économies nationale et provinciale. Le Canada exporte plus de 75 p. 100 de son poisson et de ses produits de la mer, ce qui représentait 4,3 milliards de dollars en 2005. Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA) est un programme de réglementation reposant sur des données scientifiques pour les maladies animales aquatiques à déclarationobligatoire comme la septicémie hémorragique virale, maladie du poisson qui risque de nuire au commerce et à la santé des stocks de poisson. Dirigé conjointement par l'ACIA et le ministère des Pêches et des Océans, le PNSAA préservera cette importante ressource et assurera le développement économique grâce au maintien et à l'expansion des marchés d'exportation à l'étranger.

L'ACIA a amorcé l'élaboration d'une stratégie nationale pour la santé animale afin de réagir efficacement face au nouveau contexte et au contexte actuel de la menace. Les menaces découlent de la convergence de plusieurs facteurs, notamment la mondialisation, les méthodes d'élevage et de production des animaux, l'adaptation microbienne, le changement climatique, les changements dans les valeurs sociales et les changements dans la démographie des populations humaines et animales. L'augmentation des mouvements transfrontaliers des personnes et du commerce contribue aux urgences et à la propagation des maladies dans le monde. Pour faire face aux risques mondiaux pour la santé des animaux, le Canada a besoin d'un nouveau cadre qui intégrera et harmonisera les principes et les politiques et guidera les décisions du gouvernement et de l'industrie relatives aux activités de gestion des risques à la santé animale. La stratégie vise à optimiser la protection de la santé animale et publique contre les risques évitables; à maintenir la confiance en l'intégrité du système d'inspection du Canada; à réduire les conséquences économiques et sociales de la détection de la maladie; et à offrir à l'industrie une plus grande sécurité d'accès au marché, une plus grande prévisibilité et une plus grande compétitivité. La stratégie sera axée sur des approches englobantes à la gouvernance, à la responsabilisation et à l'investissement par les intervenants des gouvernements fédéral et provinciaux et du secteur privé. La protection des animaux, la biosécurité et la traçabilité constituent toutes des volets de cette stratégie.

Aller de l'avant avec les grandes initiatives de réglementation

Lien avec le résultat du gouvernement du Canada :

  • Un marché équitable et sécurisé

La protection de l'approvisionnement alimentaire du Canada et des plantes et animaux dont dépendent la salubrité et la qualité des aliments requiert une réglementation claire, efficace et applicable qui est appliquée de manière uniforme et juste. L'ACIA travaille à améliorer sans cesse la réglementation et, au niveau international, à promouvoir les normes scientifiques pour le commerce mondial des aliments, des animaux et des plantes.

La réglementation constitue un outil important permettant de protéger la santé et la sécurité des Canadiens, de préserver l'environnement et d'assurer des conditions favorables à une économie novatrice et prospère. Une réglementation solide et efficace protège les gens et accroît notre qualité de vie, tout en réduisant la réglementation qui est inutile ou qui désavantage grandement le Canada. À l'appui de l'Initiative de réglementation intelligente du gouvernement visant à améliorer le régime réglementaire du gouvernement du Canada, l'ACIA continue de travailler à trois projets pilotes et révise son propre processus d'élaboration de règlements afin de ne pas se laisser dépasser par les réalités et les besoins changeants d'aujourd'hui.

Le Régime canadien des produits biologiques constitue une initiative de réglementation clé pour l'ACIA. Il fait suite aux préoccupations des consommateurs et de l'industrie et aux exigences du commerce international visant le commerce des produits biologiques, notamment aux négociations avec l'Union européenne en ce qui concerne l'équivalence. L'ACIA travaille avec les intervenants de l'industrie et ses partenaires provinciaux à la mise en place d'un régime des produits biologiques juste et efficace, qui a pour principaux objectifs de protéger le consommateur et d'établir un cadre permettant à l'industrie de conquérir de nouveaux marchés ainsi que des marchés à créneaux.

L'ACIA ira de l'avant avec plusieurs initiatives de réglementation clés à l'appui d'orientations politiques clés. Mentionnons notamment des modifications à la Loi sur la santé des animaux et à son règlement d'application, afin d'améliorer le transport sans cruauté des animaux, d'appuyer le Programme de santé des animaux aquatiques en incluant le poisson, et de contrôler la fabrication d'aliments médicamenteux; des modifications à la Loi sur l'inspection des viandes et à son règlement d'application à l'appui du Système national d'inspection des viandes; et plusieurs modifications à la Loi sur les produits agricoles au Canada, au Règlement sur les semences et au Règlement sur les engrais que l'on peut trouver à la section 3.3 du présent rapport.

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Lien avec le résultat du gouvernement du Canada

  • Affaires gouvernementales et responsabilisation

La responsabilité demeure une priorité importante pour le gouvernement. Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor continue d'évoluer en tant qu'instrument redditionnel et qu'outil d'analyse et offrira un appui continu au programme d'amélioration de la gestion du gouvernement. L'ACIA continuera de mettre l'accent sur l'amélioration de la gestion de son programme d'action en prenant un engagement ferme à l'égard de la responsabilisation. Une gestion efficace, rentable et axée sur le risque est essentielle à la prestation efficace des programmes et à une administration bien gérée. Au cours des 12 prochains mois, les priorités de l'ACIA qui sont conformes au CRG du gouvernement du Canada cibleront l'amélioration des rapports aux Canadiens et l'appui des objectifs clés, comme l'équité en matière d'emploi, les langues officielles, la gestion et la technologie de l'information, la prestation externe des services, la vérification interne et un effectif durable, notamment la planification de la relève et la gérance des ressources humaines et financières. Par ailleurs, compte tenu que le Plan d'entreprise de l'ACIA sera mis à jour en 2008, l'Agence amorcera des discussions avec les principaux intervenants sur des sujets se rapportant au plan.