Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission du droit d'auteur du Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».



Section I : Survol du ministère

Message du Ministre
Déclaration de la direction
Raison d'être
Renseignements sommaires
Plans et priorités du ministère

Section II : Analyse des activités de programme par objectif stratégique

Analyse par activité de programme

Section III : Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation
Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein
Tableau 2 : Ressources par activité de programme
Tableau 3 : Postes votés ou législatifs
Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux