Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission du droit d'auteur du Canada
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
SECTION I - SURVOL DU MINISTÈRE
Portefeuille
Le portefeuille de l'Industrie se compose de :
[1] Les sociétés d'État fédérales ne préparent pas de rapports sur les plans et les priorités. |
Le nouveau gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser une économie forte et concurrentielle, qui sera dans l'intérêt du pays et de l'ensemble des Canadiens. Je crois fermement que, pour
atteindre cet objectif, il nous faut créer un milieu qui encourage et récompense les personnes travaillant fort, qui stimule l'innovation et qui permet d'éviter tout fardeau réglementaire inutile. Grâce à la modernisation et à l'amélioration des structures du marché canadien, nous assurerons la stabilité et l'équité voulues tout en créant de nouvelles possibilités et des
choix pour les entreprises, les consommateurs et l'ensemble des Canadiens.
Au cours de l'année écoulée, notre gouvernement a pris des mesures importantes pour améliorer l'économie du Canada. Dès le début de notre mandat, nous avons déposé le budget de 2006, qui prévoyait des mesures destinées à améliorer la qualité de vie des Canadiens en bâtissant une économie forte, à même de jouer un rôle de premier plan au XXIe siècle. Ces mesures visaient notamment à rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel à l'échelle internationale et montraient notre engagement à réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises et à continuer d'appuyer les sciences et la technologie au Canada.
L'automne dernier, nous avons présenté un plan économique à long terme dans La Mise à jour économique et financière, intitulé Avantage Canada - Bâtir une économie forte pour les Canadiens. Ce document met l'accent sur la création de cinq avantages propres à inciter les particuliers et les entreprises du pays à exceller et à faire du Canada un chef de file mondial.
L'un des avantages proposés - l'avantage fiscal - permettra de créer une conjoncture plus propice pour les entreprises canadiennes en établissant le taux d'imposition sur les nouveaux investissements des entreprises le plus bas au sein du G7. En outre, l'avantage entrepreneurial allégera le fardeau réglementaire et administratif des entreprises en veillant à ce que les règlements atteignent leurs objectifs au coût le plus bas possible.
Toujours dans le cadre d'Avantage Canada, notre gouvernement s'est engagé à appuyer les sciences et la technologie au pays et a présenté certains éléments d'une stratégie des sciences et de la technologie qui perpétuera l'excellence en recherche au Canada et rendra l'économie canadienne plus concurrentielle.
Le nouveau gouvernement du Canada a démontré à maintes reprises qu'il est déterminé à obtenir des résultats dont bénéficieront tous les Canadiens. Au fur et à mesure que nous progresserons, nous travaillerons plus étroitement que jamais avec divers intervenants et les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuerons de promouvoir un contexte où le marché fonctionne le plus efficacement possible et d'encourager l'investissement dans l'innovation et la recherche-développement au Canada.
Je suis très heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission du droit d'auteur du Canada, qui donne un aperçu des principales initiatives du ministère, de ses priorités et des résultats attendus au cours du prochain exercice.
Le ministre de l'Industrie,
Maxime Bernier
Mars 2007
Rapport sur les plans et les priorités 2007-2008
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 de la Commission du droit d'auteur du Canada.
Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la partie III du budget des dépenses : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :
- Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
- Il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programme du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
- Il présente des renseignements uniformes, complets, équilibrés et fiables;
- Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
- Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues et approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Le vice-président et premier dirigeant
Stephen J. Callary
La Commission du droit d'auteur du Canada a pour objectif d'établir des tarifs justes et équitables tant pour les titulaires de droits d'auteur que pour les utilisateurs d'oeuvres protégées. Cela signifie également imposer des conditions justes et équitables afin de permettre l'utilisation d'oeuvres dont le titulaire est introuvable.
La Commission est un organisme administratif indépendant qui s'est vu conférer le statut de ministère, pour les besoins de la Loi sur la gestion des finances publiques. Son mandat est établi par la Loi sur le droit d'auteur (la « Loi »). La Commission a le pouvoir de fixer, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à verser pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. La Commission établit également des modalités visant à permettre l'utilisation d'oeuvres dont le titulaire est introuvable.
La Loi exige que la Commission homologue les tarifs dans les domaines suivants : l'exécution ou la communication publique d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores d'oeuvres musicales, la retransmission de signaux éloignés de télévision et de radio, la reproduction d'émissions de radio et de télévision par les établissements d'enseignement et la copie privée. Dans d'autres domaines où les droits sont gérés collectivement, la Commission peut, à la demande d'une société de gestion collective, homologuer un tarif. Sinon, la Commission peut agir à titre d'arbitre entre la société et l'utilisateur lorsqu'ils ne peuvent s'entendre sur les modalités d'une licence.
Le processus d'examen d'un tarif est toujours le même. La société de gestion intéressée doit déposer un projet de tarif, que la Commission fait paraître dans la Gazette du Canada. Un tarif prend toujours effet le premier janvier. Au plus tard le 31 mars précédent, la société de gestion intéressée doit avoir déposé le projet de tarif. Les utilisateurs visés par le projet (ou dans le cas de la copie privée, toute personne intéressée) ou leurs représentants peuvent s'opposer au projet dans les soixante jours de sa parution. La société de gestion et les opposants ont l'occasion de présenter leurs arguments lors d'une audience devant la Commission. Après délibération, la Commission homologue le tarif, le fait paraître dans la Gazette du Canada et fait connaître par écrit les motifs de sa décision.
En règle générale, la Commission tient des audiences pour chacun des tarifs qui font l'objet de contestation. La Commission peut aussi décider, d'elle-même, dans le but de réduire les coûts pour les parties, de fusionner plusieurs processus en une seule audience. De plus, elle peut aussi procéder par écrit pour éviter à un petit utilisateur les dépenses additionnelles qu'entraînerait la tenue d'audiences. En outre, elle dispose généralement de certaines questions préliminaires ou intérimaires sans audience. Jusqu'à maintenant, la Commission n'a pas tenu d'audiences pour traiter les demandes de licence d'utilisation d'oeuvres dont le ou les titulaires de droits d'auteur sont introuvables. La Commission tient à ce que le processus d'examen de ces demandes reste simple. L'information pertinente est obtenue par écrit ou au moyen d'appels téléphoniques.
La Commission est un organisme de réglementation économique. Elle traite de questions complexes de nature sociale, culturelle, démographique, économique et technologique (p. ex., technologies de communication, utilisation de la musique sur Internet, CD vierges, mesures de protection technologiques (MPT) et systèmes électroniques de gestion du droit d'auteur (SEGDA)). Les décisions de la Commission ne peuvent être portées en appel, mais peuvent faire l'objet d'une révision judiciaire par la Cour d'appel fédérale. La Commission existe sous une forme ou sous une autre depuis les années 1930, mais sa compétence a été considérablement élargie en 1989 et de nouveau en 1997.
La Commission homologue des tarifs d'une valeur estimative supérieure à 300 millions de dollars par an. Ces tarifs soutiennent en fait plusieurs industries (telles que la radiodiffusion, les arts, le film, la publication sur Internet, le logiciel, l'ingénierie et l'architecture) dont le chiffre d'affaires global en 2004 représentait 4,5 % du PIB du Canada, qui employaient 875 000 canadiens et dont la croissance entre 1997 et 2004 excédait celle de l'économie canadienne. Les enjeux sont élevés tant pour les titulaires de droits d'auteur que pour les utilisateurs. Les interventions devant la Commission sont donc exhaustives et très étudiées; elles requièrent souvent la présence de témoins experts et de spécialistes en litiges, ainsi que des présentations ou des preuves détaillées des points de vue économétriques, commerciaux et financiers.
La Commission doit considérer les technologies sous-jacentes (p. ex., l'Internet, la radiodiffusion numérique et la communication par satellite), les enjeux économiques ainsi que les intérêts des titulaires de droits d'auteur et ceux des utilisateurs de façon à favoriser, par des décisions justes et équitables, la croissance continue de ce segment de l'industrie canadienne du savoir. Les décisions tarifaires éclairées évitent de graves perturbations dans les secteurs touchés de l'économie nationale, et des contestations judiciaires coûteuses en temps et en argent.
Plusieurs balises encadrent le pouvoir de décision de la Commission. Ces balises sont soit externes : loi, règlements et décisions judiciaires, ou internes : principes directeurs que l'on retrouve dans les décisions de la Commission.
Les décisions des tribunaux ont pour une large part défini le cadre juridique à l'intérieur duquel la Commission exerce son mandat. La plupart de ces décisions portent sur des questions de procédure ou appliquent les principes généraux du droit administratif aux circonstances particulières à la Commission. Ceci dit, les tribunaux ont aussi établi plusieurs principes de fond auxquels la Commission est assujettie ou qui déterminent la portée de son mandat ou de son pouvoir d'appréciation, par exemple à l'égard de la mise en oeuvre de ses tarifs et de l'interprétation de sa propre réglementation.
La Commission dispose aussi d'un pouvoir d'appréciation relativement étendu, particulièrement lorsqu'il s'agit de questions de fait ou de principe. Dans ses décisions, la Commission a elle-même mis de l'avant certains concepts ou principes. Ces principes ne lient pas la Commission. N'importe qui peut les remettre en question à tout moment, et le fait pour la Commission de se considérer liée par eux entraverait son pouvoir d'appréciation. Ces principes peuvent toutefois servir à orienter aussi bien la Commission que ceux qui comparaissent devant elle. Sans ces principes, on ne saurait aspirer au minimum de cohérence essentiel à tout processus décisionnel.
Parmi les principes que la Commission a ainsi établis, voici certains des plus constants : la cohérence interne des tarifs pour l'exécution publique de la musique; les aspects pratiques; la facilité d'administration afin d'éviter, dans la mesure du possible, les structures tarifaires dont la gestion serait complexe; la recherche de pratiques non discriminatoires; l'usage relatif d'oeuvres protégées; la prise en compte de la situation canadienne; la stabilité dans l'établissement de structures tarifaires afin d'éviter de causer un préjudice; ainsi que les comparaisons avec des marchés de substitution et des marchés étrangers.
1 Source : CONNECTUS Consulting Inc., L'incidence économique des industries du droit d'auteur de Canada - analyse sectorielle, Rapport présenté à la Direction générale du droit d'auteur, Ministère du Patrimoine Canadien, 31 mars 2006.
| Mandat de la Commission du droit d'auteur du Canada |
| La Commission est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à verser pour l'utilisation d'oeuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. Par ailleurs, la Commission exerce un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion, et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable. Elle peut également établir l'indemnité à verser par un titulaire de droits à un utilisateur lorsque l'entrée en vigueur d'un nouveau droit risque de porter préjudice à ce dernier. |
Ressources financières
(en milliers de dollars)
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
| 2 597 | 2 597 | 2 597 |
Ressources humaines
(équivalents temps plein (ETP))
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 |
| 17 ETP | 17 ETP | 17 ETP |
Priorités ministérielles
(en milliers de dollars)
| Type | Dépenses prévues | |||
| 2007-2008 | 2008-2009 | 2009-2010 | ||
| 1. Veiller à l'équité et au caractère opportun des processus et des décisions | Permanente | 2 597 | 2 597 | 2 597 |
| 2. Faire évoluer le cadre d'analyse des décisions et des processus de réglementation pour l'établissement des tarifs | Permanente | |||
| 3. Améliorer les pratiques de gestion | Permanente | |||
Plans et priorités du ministère
Trois priorités sont liées à l'objectif stratégique de la Commission du droit d'auteur consistant à instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l'utilisation des oeuvres protégées par le droit d'auteur. Les voici :
1. Veiller à l'équité et au caractère opportun des processus et des décisions
Pour réaliser cette priorité, la Commission devra veiller à ce que les coûts de participation aux audiences demeurent le plus bas possible, afin de susciter la participation des parties appropriées et de rationaliser le processus. La Commission devra également fournir le soutien, les renseignements et l'analyse nécessaires aux participants afin de faciliter le processus d'examen des instances et favoriser la satisfaction des participants. La Commission atteindra cet objectif en particulier en procédant par appels téléphoniques pour donner des avis et en tenant des réunions de gestion des dossiers avec les représentants. Enfin, en effectuant des consultations et la collecte de renseignements avant les consultations et en menant des audiences bien structurées qui concernent les principaux enjeux auxquels les industries liées au droit d'auteur doivent faire face, la Commission sera en mesure de produire des décisions équitables et cohérentes, en temps opportun.
La réalisation de cette priorité sera suivie de près au moyen de sondages informels des participants aux audiences, accompagnés de contrôles de suivi et de la détermination de pratiques procédurales différentes devant permettre d'accroître l'efficacité du processus de réglementation. L'atteinte de ce résultat se vérifiera aussi de façon directe par la conduite du processus en temps opportun et par l'absence d'interruptions attribuables à des retards d'ordre administratif et technique. De plus, l'adoption d'un énoncé conjoint de faits non contestés préalable à l'audience et le traitement des questions de droit exclusivement par voie de représentations écrites permettront d'améliorer le processus. Enfin, la Commission prévoit de continuer à examiner, dans chaque cas, la façon d'élaborer la structure et la séquence des témoignages et des phases d'audiences de manière à éliminer le double emploi et à maximiser le temps alloué d'audience aux questions pertinentes.
De plus, en 2007-2008, la Commission continuera d'examiner des solutions de rechange aux procédures actuelles. Ces solutions se fonderont sur l'apport des participants dans le cadre d'un plan qui a pour but la mise sur pied et en oeuvre d'une participation plus active à la collecte de renseignements précédant l'audience en vue de réduire sa longueur et ses coûts pour les participants, tout en protégeant l'équité des procédures.
Cette priorité s'explique par la volonté de réduire au minimum les coûts administratifs de l'établissement des tarifs, pour les Canadiens, et de rationaliser le processus, compte tenu de la complexité croissante des questions soulevées aux audiences, pour ainsi rendre la réglementation plus efficace. Dans la mesure où cette démarche permettra d'obtenir des décisions plus équitables, la capacité globale d'innovation des parties qui sont touchées par le processus tarifaire du droit d'auteur s'en trouvera améliorée.
2. Faire évoluer le cadre d'analyse des décisions et des processus de réglementation pour l'établissement des tarifs
Parmi les risques auxquels est confrontée la Commission en cherchant à atteindre ses résultats stratégiques se trouvent les effets éventuellement désorganisateurs des nouvelles technologies, en particulier lorsqu'il s'agit de la façon dont les oeuvres protégés par le droit d'auteur sont utilisées, distribuées et surveillées. La capacité de la Commission à déterminer, comprendre et évaluer les problèmes de l'industrie avant qu'ils n'affectent les régimes de droits d'auteur existants est cruciale du point de vue de l'équité des décisions. En ce qui concerne la gestion du risque technologique, la stratégie de la Commission consiste à surveiller systématiquement les revues pertinentes, d'autres publications et les sites Web, et de participer aux séminaires et conférences de l'industrie.
La connaissance de l'expérience acquise au niveau international est un autre instrument essentiel pour surmonter les difficultés de l'évolution technologique et les répercussions des événements mondiaux. En comparant les expériences de divers pays, la Commission s'attend à être prévenue des faits nouveaux d'importance et de leurs répercussions possibles sur la situation au Canada.
Le leadership en matière de droit d'auteur continuera de s'appuyer sur le travail de base effectué pendant les deux dernières années. La Commission prévoit de continuer à exercer son leadership sur l'établissement et l'expansion des activités internationales, comme la mise en commun des procédures, données, analyses et autres renseignements. À cet égard, la Commission poursuivra son travail en vue d'établir un organe international officiel des administrateurs de tribunaux du droit d'auteur.
La Commission s'attend à jouer un rôle d'organisation essentiel en préparant des forums qui permettront de rassembler la collectivité internationale. Le prochain grand forum est prévu pour 2007. La Commission perçoit son leadership au sein de la collectivité internationale comme une initiative horizontale de premier plan pour les trois prochaines années. En vue de faire progresser son leadership, la Commission a également été l'hôte de la conférence annuelle 2005 de la société internationale « Society for Economic Research on Copyright Issues », et continuera de travailler avec cet organisme en 2007-2008.
Grâce à sa participation à des activités internationales portant sur l'établissement des tarifs de droit d'auteur ailleurs dans le monde, la Commission s'assure que ses propres processus ne sont pas établis en vase clos et que ses décisions tiennent compte de ce qui se fait à l'étranger.
3. Améliorer les pratiques de gestion
S'appuyant sur la lancée et les succès de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur et poursuivant sur la mise en oeuvre du Cadre de responsabilisation de gestion, la Commission du droit d'auteur est déterminée à améliorer de façon continue ses pratiques de gestion.
La Commission du droit d'auteur continuera de travailler en partenariat avec trois petits organismes quasi-judiciaires : le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, le Greffe du Tribunal de la concurrence et le Tribunal d'appel des transports. En 2007-2008, ce groupe de concertation continuera de mettre en uvre la Politique sur la vérification interne et la Politique sur l'apprentissage, la formation et le perfectionnement; d'achever la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique; d'améliorer la gestion de l'information gouvernementale en adoptant des outils de gestion qui sont en voie d'élaboration pour les petits organismes; et de mettre en oeuvre le projet Travel AcXess Voyage, qui fait partie de l'Initiative des services de voyage partagés.
La Commission entend finaliser son Plan des ressources humaines, plan conçu en complément et en appui de son plan d'affaires. Le plan des ressources humaines n'est pas autonome, mais il intègre de façon systématique et formelle les façons de faire de la Commission. Cela lui permet de continuer à soutenir les efforts de ses commissaires et de ses employés dans l'accomplissement de ses objectifs. Le plan définit les initiatives en matière de ressources humaines qui permettront à la Commission d'atteindre ses objectifs stratégiques et ainsi assurer à l'organisation la maintien de sa capacité à accomplir son mandat.
La Commission continuera d'être un participant actif au sein du Comité de consultation patronale-syndicale (de style « comité-cadre ») afin de promouvoir de bonnes relations patronales-syndicales qui sont essentielles dans la bonne gestion des ressources humaines.
De plus, elle accordera la priorité à l'élaboration d'une stratégie d'évaluation et d'instruments de mesure du rendement.