ARCHIVÉ - RPP 2007-2008
Commission du droit d'auteur du Canada

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Responsabilités et organisation

Les commissaires sont nommés par le gouverneur en conseil à titre inamovible pour un mandat d'au plus cinq ans, renouvelable une seule fois.

La Loi précise que la présidence doit être assumée par un juge, en fonction ou à la retraite, d'une cour supérieure, d'une cour de comté ou d'une cour de district. Le président ou la présidente dirige les travaux de la Commission et répartit les tâches entre les commissaires.

La Loi désigne le vice-président ou la vice-présidente comme premier dirigeant ou première dirigeante de la Commission. À ce titre, il ou elle assure la direction de la Commission et contrôle la gestion de son personnel.

La structure organisationnelle de la Commission est conforme aux exigences établies aux articles 66 et suivants de la Loi sur le droit d'auteur (voir la figure III.1).

Figure III.1 - La structure organisationnelle de la Commission

La Commission a 17 équivalents temps plein (5 commissaires nommés par le gouverneur en conseil et 12 employés).

 

NOTE : Afin d'être dans la ligne des efforts que le gouvernement a déployés pour fixer ses priorités et à l'approche du dépôt d'un nouveau budget, on a demandé aux ministères de reproduire les sommes du budget principal des dépenses de 2007-2008 dans les périodes 2008-2009 et 2009-2010. Il a été tenu compte de cette directive dans ce tableau.

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Dépenses prévues 2009-2010
Rendre des décisions et délivrer des licences	2 580	2 597	2 597	2 597
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	2 580	2 597	2 597	2 597
Moins : Revenus disponibles
Total du Budget principal des dépenses	2 580	2 597	2 597	2 597
Rajustements :
Budget supplémentaire des dépenses :	110
Négociations collectives	27
Total des rajustements	137
Dépenses nettes prévues	2 717	2 597	2 597	2 597
Dépenses nettes prévues	2 717	2 597	2 597	2 597
Moins : Revenus non disponibles
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	351	364	364	364
Coût net pour le ministère	3 068	2 961	2 961	2 961
Équivalents temps plein	17	17	17	17

Tableau 2 : Ressources par activité de programme

2007-2008	(en milliers de dollars)
	Budgétaire
Activité de programme	Fonctionnement	Net	Total des dépenses prévues
Rendre des décisions et délivrer des licences	2 597	2 597	2 597
Total	2 597	2 597	2 597

Tableau 3 : Postes votés et législatifs

2007-2008			(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	2007-2008 Budget principal	2006-2007 Budget principal
50	Dépenses du Programme	2 295	2 274
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	302	306
	Total pour le ministère	2 597	2 580

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux

2007-2008	(en milliers de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	250
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables)	114
Total des services reçus à titre gracieux en 2007-2008	364