ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du Conseil privé

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Le très honorable Stephen Harper
Premier Ministre du Canada

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SECTION I SURVOL

SECTION II ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

SECTION III INFORMATION ADDITIONNELLE

SECTION I SURVOL

Message du Premier ministre

Le 6 février 2006, une nouvelle équipe a pris les rênes du pouvoir, conformément à la volonté de changement exprimée par les Canadiennes et les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Ce nouveau gouvernement, que j’ai l’honneur de diriger, s’est donné cinq grandes priorités pour la première session de la trente-neuvième législature :

• rétablir la confiance des Canadiens dans le gouvernement fédéral en adoptant, au chapitre de la responsabilité, les mesures les plus ambitieuses de l’histoire du Canada;

• remettre de l’argent dans les poches des travailleurs du Canada en réduisant la TPS;

• protéger les familles et les collectivités canadiennes ainsi que le mode de vie des citoyens en prenant les mesures les plus sévères concernant les armes à feu, les gangs de rue et la drogue;

• offrir un choix aux parents en matière de garde d’enfants grâce à une aide financière directe et à la création de places en garderie;

• assurer aux Canadiens la possibilité d’obtenir quand ils en ont besoin des soins de santé de qualité, en établissant une garantie sur les délais d’attente pour les patients.

C’est là un plan d’action clair et précis qui servira de fondement à tous les efforts déployés pour que le Canada demeure un pays fort, uni, souverain et libre.

Pour mettre en œuvre ce programme stratégique et prendre en toute circonstance les mesures qui s’imposent, notre gouvernement s’appuie sur les compétences, le savoir-faire et l’impartialité des fonctionnaires dévoués qui composent l’effectif du Bureau du Conseil privé. Une fois mis en œuvre, les plans dont fait état le présent rapport aideront beaucoup notre gouvernement à atteindre ses objectifs. C’est pour moi un plaisir que de soumettre le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du Bureau du Conseil privé.

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Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Bureau du Conseil privé.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
• Il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

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Renseignements sommaires

Raison d’être – Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. En outre, il soutient l’élaboration du programme stratégique du gouvernement, coordonne les réactions aux problèmes auxquels celui-ci, de même que tout le Canada, doit faire face, et contribue à la bonne marche des activités du Cabinet.

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	146 721	130 810	129 877
Dépenses prévues	129 296	111 201	111 266

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	1 088	1 066	1 062
Prévues	916	902	902

Le Budget principal des dépenses représente les crédits approuvés par le Parlement en avril 2006. Par la suite, le BCP a procédé à une importante restructuration dans le but de se recentrer sur l’essentiel. Les dépenses prévues rendent compte de la réduction appréciable des besoins en ressources qu’a suscitée cette restructuration. Pour plus de détails, voir la section Renseignements sur l’organisation ainsi que le tableau 1d.

Priorités du ministère

Objectif stratégique – Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

Priorités du ministère, activités de programme, résultats attendus et dépenses prévues

Priorités	Type	Activités de programme1	Résultats attendus	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
				2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009
Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement	Permanent	A.1	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire	32 143	30 253	30 277
		A.2	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel
Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement	Permanent	A.2	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel	10 445	10 032	10 038
		A.4	Le développement général de la fonction publique est favorisé
Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Permanent	A.1	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire	61 297	51 727	51 759
		A.2	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel
			Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme stratégique Le développement général de la fonction publique est favorisé
		A.3
Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne	Permanent	A.1-A.6	Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattachés à son portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis    Les commissions d’enquête reçoivent les services requis	12 647	6 424	6 428
Toutes les autres activités du BCP 2	-	-		12 764	12 765	12 764
Total des dépenses prévues pour le BCP	-	-		129 296	111 201	111 266

1. Description des activités de programme
   A.1    Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet
   A.2    Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations
   A.3    Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique
   A.4    En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace
   A.5    Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
   A.6    Fournir aux commissions d’enquête le soutien administratif nécessaire
2. Dans le présent Rapport, le BCP ne rend compte que de ses grandes priorités. Par conséquent, la rubrique « Toutes les autres activités du BCP » regroupe les dépenses directes liées à toutes les autres fonctions du Cabinet du Premier ministre et des bureaux des ministres. Ce sont les salaires et traitements (8,6 M$), les autres dépenses de fonctionnement (2,2 M$) ainsi que le régime d’avantages sociaux des employés et les autres postes législatifs (1,9 M$).

Plans et priorités du ministère

Environnement opérationnel

Les priorités du BCP sont liées en bonne partie au programme stratégique du gouvernement; elles sont influencées par divers facteurs internes et externes dont voici les plus importants.

Des priorités nouvelles dans tout l’appareil gouvernemental
Un nouveau gouvernement a été élu le 23 janvier 2006. Dès son accession officielle au pouvoir, le 6 février, il a indiqué ses cinq grandes priorités : la responsabilité, l’allégement fiscal, la sécurité et la protection des citoyens, la garde d’enfants et les soins de santé. Résolu à faire avancer ces dossiers malgré le contexte actuel de minorité au Parlement, il compte instaurer un climat de coopération axé sur la recherche d’objectifs communs et de terrains d’entente. C’est dans cette optique qu’a été annoncée une restructuration du BCP, destinée à recentrer sur l’essentiel le travail de ses secrétariats. Ces changements se traduiront par une réduction des ressources financières et humaines d’environ 20 p. 100 et 11 p. 100 respectivement. (Pour plus de renseignements, voir la page .)

Une responsabilité accrue, selon les attentes de la population canadienne
Le public exige des titulaires de charges publiques une plus grande responsabilité, la prestation accélérée d’un plus grand nombre de services sans augmentation des impôts, une utilisation plus judicieuse des ressources publiques, une transparence accrue et un processus décisionnel qui soit conforme aux règles de l’éthique. Les allocations de ressources doivent tenir compte davantage des priorités stratégiques du gouvernement. Le BCP est appelé à jouer un rôle prépondérant dans l’amélioration des opérations gouvernementales, et ce, dans un souci constant d’excellence.

L’efficacité organisationnelle suppose un mandat clair, la possibilité de disposer des pouvoirs et des ressources nécessaires à l’exécution de ce mandat, ainsi que la nécessité inconditionnelle de rendre compte des résultats obtenus. Le rôle des organismes centraux se situe à différents niveaux : contexte, cohérence, coordination et examen critique. La prépondérance sans cesse marquée de la responsabilité oblige ces organismes à concentrer leurs efforts sur la mise en place d’un cadre général d’élaboration des politiques, d’un cadre financier pour les opérations gouvernementales, d’un régime de responsabilisation qui régit le rendement du gouvernement, ainsi qu’un cadre de gestion des ressources humaines fondé sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique.

Des enjeux complexes
Les priorités du gouvernement sont claires et ciblées, mais la conduite des affaires gouvernementales dans une société moderne reste complexe. L’interdépendance accrue des ordres de gouvernement et la convergence sectorielle transforment les rapports et obligent à revoir les politiques. Les décideurs doivent relever différents défis et tenir compte de possibilités nouvelles, qui résultent de pressions multiples, de la situation internationale, des restrictions budgétaires ou d’une redéfinition des attentes. À cela vient s’ajouter un contexte de minorité parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat. Par conséquent, l’intégration au sein de la collectivité fédérale, l’incitation au travail d’équipe dans les ministères et organismes gouvernementaux ainsi que l’établissement de réseaux solides et bien organisés qui mettent le gouvernement fédéral en contact avec les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants sont des conditions de réussite essentielles que le BCP doit favoriser. Ce dernier doit en outre être en mesure d’attirer et de recruter des femmes et des hommes qui soient familiarisés avec l’élaboration des politiques et qui possèdent les compétences requises en analyse.

Changements sociétaux et démographiques
Divers changements sociétaux et démographiques transforment le visage du Canada et la composition de la fonction publique fédérale. En 2003, 4,1 millions de Canadiens étaient âgés de 65 ans et plus. Leur nombre est appelé à atteindre 6,4 millions en 2020, soit presque 1 Canadien sur 5. Selon les résultats du recensement de 2001, l’âge moyen des travailleurs était de 39 ans, par rapport à 37 en 1991. Les chiffres de 2001 montrent aussi que les immigrants qui sont arrivés au Canada dans les années 1990 et qui avaient un emploi l’année du recensement représentaient près de 70 p. 100 de la croissance totale de la main-d’œuvre au cours de la décennie.

Les membres de la génération du baby-boom avancent en âge et les jeunes sont de moins en moins nombreux à se joindre à la population active, ce qui laisse entrevoir une pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs. Dans la fonction publique fédérale, par exemple, un nombre croissant de cadres supérieurs prendront leur retraite dans 10 ans tout au plus : faute d’une planification bien organisée des ressources humaines, un vide est à craindre.

Une bonne politique publique s’appuie sur une diversité de points de vue – linguistique, géographique, culturel – ainsi que sur une connaissance suffisante des changements démographiques que connaît la société canadienne. Au chapitre du renouvellement de la fonction publique, le BCP doit continuer de favoriser la diversité des effectifs et prendre en considération les effets possibles des facteurs démographiques, y compris le vieillissement de la population.

Rythme accéléré des progrès technologiques
Les technologies de pointe engendrent des outils nouveaux qui, en plus d’accroître les attentes des Canadiens en matière d’information et de services, aident la fonction publique à donner suite aux engagements pris par le gouvernement et à rendre compte de ses actions par l’entremise d’un certain nombre de mécanismes de contrôle et de communication. Ces changements obligent la fonction publique à faire montre de souplesse, d’adaptabilité et d’innovation ainsi qu’à privilégier l’excellence.

Durant le présent exercice financier, le soutien fourni portera principalement sur les priorités énoncées par le gouvernement dans le discours du Trône. Il s’agit notamment des cinq priorités suivantes :

• rétablir la confiance des Canadiens dans le gouvernement fédéral en adoptant, au chapitre de la responsabilité, les mesures les plus ambitieuses de l’histoire du Canada;

• remettre de l’argent dans les poches des travailleurs du Canada en réduisant la TPS;

• protéger les familles et les collectivités canadiennes ainsi que le mode de vie des citoyens en prenant les mesures les plus sévères concernant les armes à feu, les gangs de rue et la drogue;

• offrir un choix aux parents en matière de garde d’enfants grâce à une aide financière directe et à la création de places en garderie;

• assurer aux Canadiens la possibilité d’obtenir quand ils en ont besoin des soins de santé de qualité, en établissant une garantie sur les délais d’attente pour les patients.

Un appui soutenu sera offert au titre des principaux facteurs de réalisation du plan d’action énoncé dans le discours du Trône, c’est-à-dire :

• faire en sorte que la fédération canadienne s’adapte aux besoins changeants de la société, notamment que tous les gouvernements aient accès aux ressources dont ils ont besoin;

• faire appel à la participation des parlementaires et des citoyens pour l’examen des enjeux touchant le système électoral et les institutions démocratiques du Canada;

• défendre la souveraineté du Canada et la sécurité des citoyens.

D’autres engagements pris dans le discours du Trône seront également privilégiés :

• prendre des mesures concrètes pour protéger notre environnement;

• faire la promotion d’une économie plus compétitive et plus productive, ce qui se traduira, entre autres, par des mesures visant à assurer un avenir prospère aux secteurs des ressources naturelles et de l’agriculture;

• améliorer les possibilités pour tous les Canadiens, notamment les Autochtones et les nouveaux immigrants.

Priorités du BCP

À l’appui des priorités du gouvernement, le BCP s’est donné les priorités suivantes :

• soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement
• gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement
• accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme
• renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne.

Les objectifs stratégiques et les activités de programme du BCP (voir la section II) correspondent aux objectifs qui ont été fixés pour l’ensemble du gouvernement, que ce soit sur le plan économique, social ou international. Le BCP appuie les ministères et organismes gouvernementaux et contribue à renforcer et à moderniser la gestion du secteur public.

Priorité : Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement

Le BCP affectera ses ressources de façon plus judicieuse afin de mieux seconder le Premier ministre, dont la responsabilité globale consiste à créer et à maintenir l’unité requise au sein du conseil des ministres pour s’assurer la confiance du Parlement.

Plans :

Réorganiser le BCP de manière à mettre davantage l’accent sur les responsabilités traditionnelles des organismes centraux – contexte, cohérence, coordination et examen critique – concernant l’élaboration des politiques, ainsi qu’à clarifier les rôles respectifs du BCP et des ministères et organismes compétents.

• Le BCP sortira aminci de la restructuration déjà amorcée, mais il sera mieux en mesure de soutenir le Premier ministre et les ministres rattachés à son portefeuille. Les changements, qui seront complétés en septembre 2006, se traduiront essentiellement par la réaffectation, aux ministères et organismes dont le mandat les désigne tout naturellement à cette fin, des secrétariats et des équipes axés sur les affaires autochtones, la frontière intelligente, les langues officielles, la réglementation intelligente, la recherche sur les politiques, les sciences, les questions de réglementation, les communications régionales et la diversité. Le nombre de secrétariats sera réduit et leurs activités seront réorientées en fonction de leurs fonctions essentielles. Le BCP perdra ainsi environ 15 p. 100 de sa taille actuelle. Par ailleurs, le Secrétariat du renouveau démocratique a été rattaché au Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire, et les Services des médias sont passés de la Direction des services ministériels au Secrétariat de la planification et des consultations.

Compressions découlant du recentrage sur l’essentiel

	Réelles  2005-2006	Prévues  2006-2007	Prévues  2007-2008
Ressources financières (en milliers de dollars)	162 318	129 296	111 201
Ressources humaines (équivalents temps plein)	1 032	916	902

• Soutien du Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives par l’entremise de conseils concernant :
  • la nomination et le mandat des principaux titulaires de charges publiques;
  • l’organisation générale du gouvernement;
  • l’organisation du Cabinet;
  • l’établissement de règles régissant le processus décisionnel du Cabinet;
  • la dissolution ou la convocation du Parlement.

• Exercice du rôle de secrétariat du Cabinet :
  • en tenant lieu de gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet;
  • en effectuant un examen critique des propositions stratégiques déposées par les ministères;
  • en jouant auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

Revoir la structure et les processus organisationnels du BCP en fonction des besoins suscités par la nouvelle structure des comités du Cabinet et des comités de sous-ministres.

Priorité : Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement

Le BCP continuera de jouer un rôle essentiel auprès du Premier ministre et du Cabinet pour tout ce qui touche la gestion des affaires du gouvernement ainsi que l’obligation qui lui est faite de faire montre de transparence et de rendre compte de ses décisions, et ce, tout en travaillant à ce que soient atteints les objectifs liés à une efficacité accrue. Par ailleurs, le BCP concentrera ses efforts afin d’aider le gouvernement à respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et d’autres mesures législatives de premier plan destinées à privilégier l’intégrité, l’obligation de rendre des comptes, la responsabilité et l’excellence dans l’administration publique, tout en élaborant des stratégies visant à rendre plus efficace le processus décisionnel du Cabinet.

Plans :

Appuyer le renouvellement de la fonction publique en revoyant toute la question du recrutement, du perfectionnement et de la gestion des ressources. Mettre l’accent sur le leadership, notamment sur le travail en équipe, le mentorat, la formation et le perfectionnement, et la célébration de l’excellence. Les stratégies appliquées en vue de recruter la prochaine génération de fonctionnaires tiendront compte de facteurs liés à la diversité – la culture, la langue et le lieu d’origine.

• Continuer de renforcer l’esprit d’équipe au sein de la fonction publique et de promouvoir le leadership, l’excellence constituant en tout temps le critère de référence.
• Appuyer la conception et la mise en œuvre d’initiatives visant l’intégrité du gouvernement, la gestion de ses affaires et l’obligation de rendre des comptes, y compris l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité.
• Peaufiner le processus de nomination par décret en rationalisant et en modernisant le système et en facilitant l’évaluation des nominations à des postes clés par des comités parlementaires.

Priorité : Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme

Le BCP offrira au gouvernement aide et soutien concernant l’élaboration et l’exécution de son plan d’action ciblé en matière de politique sociale, économique et internationale, conformément aux annonces faites dans le discours du Trône qui a inauguré la trente-neuvième législature. Il cernera également les nouveaux enjeux dans le but d’éclairer les délibérations du Cabinet et, au moyen d’une réflexion stratégique à long terme, aidera le gouvernement, par ses conseils, à mener à terme le programme prospectif qu’il s’est donné.

Plans :

Veiller à une coordination et à une cohérence accrues des activités des différents ministères en vue de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement, et ce, grâce à toute une gamme de mécanismes de communication ainsi qu’au renouvellement des comités de sous-ministres qui renforceront la prise et l’intégration des décisions touchant les questions d’orientation et de gestion; faire un usage plus productif du temps des sous-ministres; clarifier le rôle des sous-ministres délégués; raffermir la collectivité des sous-ministres.

• Appuyer l’initiative lancée par le gouvernement du Canada dans le but d’accorder un allégement fiscal aux travailleurs du Canada, en réduisant la TPS pour commencer.
  • Aider le gouvernement du Canada à établir un équilibre fiscal plus satisfaisant afin que tous les gouvernements disposent des ressources dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités.

• Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de portée nationale et internationale visant à protéger le Canada et les Canadiens, ainsi que d’autres nations, dans le respect des valeurs qui sont propres au Canada, dont la diversité, l’inclusivité et la représentativité. Ces initiatives se traduiront notamment par ce qui suit :
  • renforcer l’appareil national de sécurité afin de mieux protéger le Canada ainsi que ses citoyens au pays et à l’étranger, et de contribuer à la sécurité internationale;
  • promouvoir les intérêts canadiens en Amérique du Nord, tout particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui a pour objectif d’accroître la collaboration entre le Canada, les États-Unis et le Mexique pour tout ce qui a trait à la prospérité, à la sécurité et à la qualité de vie.

• Contribuer aux efforts déployés par le gouvernement du Canada dans le but :
  • de bâtir, de concert avec les provinces et les territoires, une fédération plus solide; il s’agit, entre autres choses, d’assurer aux Canadiens la possibilité d’obtenir quand ils en ont besoin des soins de santé de qualité, quelle que soit leur capacité de payer, en établissant une garantie sur les délais d’attente pour les patients; et de protéger les familles et les collectivités canadiennes en renforçant le système de justice;
  • d’offrir un choix aux parents en matière de garde d’enfants grâce à une aide directe et à la création de places en garderie.

Priorité : Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne

Le BCP est déterminé à resserrer ses pratiques de gestion interne conformément aux normes prescrites dans le Cadre de gestion et de responsabilisation, dans un constant souci d’excellence. Il entend continuer à travailler à l’établissement d’une politique de planification mieux intégrée, qui couvre tous les aspects de la gestion des ressources humaines, surtout aux chapitres du renouvellement de l’effectif et de la diversité.

Plans :

Mesurer le rendement et en rendre compte de façon plus efficace en appliquant une stratégie expressément axée sur les activités de programme et sur les services ministériels, conformément à la nouvelle architecture des activités de programme.

• Renforcer les fonctions de vérification et d’évaluation internes en mettant en place l’infrastructure nécessaire.

• Mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique, c’est-à-dire :
  • implanter une structure de gouvernance permettant de superviser le système de gestion des ressources humaines au BCP et d’appliquer les dispositions de la nouvelle Loi;
  • offrir de la formation aux gestionnaires qui seront appelés à s’acquitter de nouvelles responsabilités, notamment au chapitre de la dotation;
  • poursuivre les travaux en vue d’instituer un cadre intégré de planification des ressources humaines.

• Donner au BCP les moyens nécessaires pour s’acquitter des obligations qu’il doit remplir en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

 

SECTION II ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP)

Le BCP a modifié son AAP de manière à mieux refléter l'ensemble de ses activités de programme. Il a obtenu à cet égard l'approbation des ministres du Conseil du Trésor le 30 août 2005.

Objectif stratégique

Pour garantir l'efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l'organe exécutif du gouvernement.

Le BCP entend revoir son AAP de façon à ce qu'elle corresponde à la restructuration qu'il a entreprise pour ramener ses fonctions à l'essentiel. Parallèlement, il se dotera d'une stratégie de gestion du rendement qui s'articulera autour de la nouvelle AAP et qui tiendra compte de son environnement opérationnel.

Analyse par activité de programme

A.1    Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet

Description

Le BCP est le gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet et joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

Il soutient de diverses façons les programmes décisionnel et législatif : consultations auprès des intervenants; recherche; conseils. Par ailleurs, il offre au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique ainsi qu'au leader du gouvernement au Sénat aide et conseils concernant la gestion des programmes législatif et parlementaire du gouvernement.

Résultat attendu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire	Soutien du Premier ministre dans l'exercice de l'ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement	Compte rendu, dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), des mécanismes de consultation, de coordination et d'intégration administrés par le BCP à l'appui des processus de prise de décisions et d'élaboration de la législation au Cabinet  Compte rendu, dans le RMR, des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme législatif  Compte rendu, dans le RMR, des changements apportés aux structures décisionnelles du Cabinet

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	5 514	5 373	5 373
Dépenses prévues	5 775	5 659	5 661

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	48	47	47
Prévues	48	47	47

A.2    Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations

Description

Ministère du Premier ministre, le BCP sert également les ministres rattachés à son portefeuille. Il consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes, et joue un rôle consultatif en matière de politiques, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales.

Le BCP conseille également le Premier ministre dans l'exercice de ses prérogatives, notamment en ce qui a trait à l'organisation du gouvernement, à la législation et à la nomination des cadres supérieurs.

Résultat attendu	Priorités	Indicateurs de rendement
Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel	Soutien du Premier ministre dans l'exercice de l'ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement  Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme  Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement	Compte rendu, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d'intégration administrés par le BCP à l'appui du processus décisionnel du Cabinet  Compte rendu, dans le RMR, des dossiers traités par le Premier ministre et le Cabinet avec le concours du BCP

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	70 458	62 315	61 382
Dépenses prévues	59 598	53 883	53 911

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	489	474	470
Prévues	433	429	429

A.3    Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et rédige des cahiers de documentation concernant le programme stratégique du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives à l'intention des ministères et organismes au sujet du programme du gouvernement; conseils fournis au Cabinet et au Premier ministre sur l'élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la rédaction du discours du Trône; appui à la réforme démocratique et à la gestion du programme parlementaire et législatif; conseils cohérents et inclusifs, s'inscrivant dans une perspective d'avenir, sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique déposées par les ministères.

Résultat attendu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l'élaboration et la mise en œuvre du programme stratégique	Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Compte rendu, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d'intégration administrés par le BCP à l'appui du travail d'élaboration des politiques  Compte rendu, dans le RMR, des réalisations et des activités stratégiques

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	29 756	24 027	24 027
Dépenses prévues	24 968	17 476	17 487

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	223	221	221
Prévues	157	155	155

A.4    En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et ses programmes de gestion des ressources humaines.

Le greffier a défini les cinq volets d'intervention suivants en vue du renouvellement de la fonction publique fédérale : la clarification des rôles, des attributions et de la responsabilisation; la culture du travail d'équipe; la quête de l'excellence; le leadership et l'engagement de renouveler la fonction publique; la capacité de préparer l'avenir du Canada. Le BCP travaille de concert avec l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à la mise en œuvre réussie des cinq volets dans toute l'administration gouvernementale.

Résultats attendus	Priorité	Indicateurs de rendement
Le développement général de la fonction publique est favorisé	Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement	Compte rendu, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d'intégration administrés par le BCP à l'appui de la gestion des ressources humaines de la fonction publique  Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada  Compte rendu, dans le RMR, des réalisations et des activités

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	7 231	6 996	6 996
Dépenses prévues	7 914	7 370	7 374

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	55	55	55
Prévues	55	55	55

A.5    Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif

Description

Le BCP fournit des services financiers et administratifs au CPM ainsi qu'aux bureaux des ministres qui se rattachent à son ministère.

Résultats attendus	Priorité	Indicateur de rendement
Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattachés à son portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis	Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne	Compte rendu, dans le RMR, des résultats du sondage mené auprès de la clientèle

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	33 273	32 098	32 098
Dépenses prévues	27 757	26 813	26 833

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	271	269	269
Prévues	218	216	216

A.6    Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire

Description

Le personnel du BCP fournit les services requis aux commissions d'enquête, de l'amorce des travaux jusqu'à leur conclusion.

Résultats attendus	Priorité	Indicateur de rendement
Les commissions d'enquête reçoivent les services requis	Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne	Compte rendu, dans le RMR, de la rétroaction de la clientèle

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	488	0	0
Dépenses prévues	3 284	0	0

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	2	0	0
Prévues	5	0	0

Toutes les ressources sont affectées à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar. Les fonds additionnels (2,5 M$) qui seront nécessaires afin de couvrir les dépenses engagées jusqu'à la fin du présent exercice feront l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor.

Une nouvelle commission a été créée : la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. La demande de crédits, dont le montant reste à déterminer, se fera dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor et du Budget supplémentaires des dépenses.

SECTION III INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil privé (BCP), qui est dirigé par le Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.

La responsabilité globale du Premier ministre consiste à créer et à maintenir l’unité requise au sein du conseil des ministres afin de s’assurer la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux façons :

• par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre à titre de chef du gouvernement;
• par la gestion et la coordination du plan d’action du gouvernement, en sa qualité de président du Cabinet.

Les fonctions essentielles du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, de même que celles du BCP dans son ensemble, découlent directement de ces responsabilités. L’efficacité du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacité de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilités centrales, tout en secondant le greffier dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.

Durant la première moitié de l’exercice 2006-2007, le BCP a subi une restructuration et une réduction de son effectif non seulement afin de recentrer ses activités relatives à l’élaboration des politiques autour de ses fonctions traditionnelles qui sont d’en situer le contexte, d’assurer la cohérence et la coordination des travaux ainsi que de procéder à un examen critique des propositions, mais également afin de clarifier les rôles respectifs du BCP et des différents ministères et organismes en cause. Il sortira de cette restructuration un organisme aminci, qui sera davantage en mesure de seconder le Premier ministre et les ministres qui se rattachent à son portefeuille. Les changements, qui seront complétés en septembre 2006, se traduiront essentiellement par la réaffectation, aux ministères et organismes dont le mandat les désigne tout naturellement à cette fin, des secrétariats et des équipes axés sur les affaires autochtones, la frontière intelligente, les langues officielles, la réglementation intelligente, la recherche sur les politiques, les sciences, les questions de réglementation, les communications régionales et la diversité. Le nombre de secrétariats sera réduit et leurs activités seront réorientées en fonction de leurs fonctions essentielles. Le BCP perdra ainsi environ 20 p. 100 de ses ressources financières, et environ 11 p. 100 de ses ressources humaines. Par ailleurs, le Secrétariat du renouveau démocratique a été rattaché au Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire.

Compressions découlant du recentrage sur l’essentiel

	Réelles 2005-2006	Prévues 2006-2007	Prévues 2007-2008
Ressources financières  (en milliers de dollars)	162 318	129 296	111 201
Ressources humaines  (équivalents temps plein)	1 032	916	902

Voici l’organigramme du BCP. Pour de plus amples renseignements sur les rôles et les fonctions du BCP, consulter son site Web à l’adresse www.pco-bcp.gc.ca.

Organigramme du BCP

TABLEAUX

Tableau 1 - Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

(en milliers de dollars)	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses  prévues 2006-2007  3	Dépenses prévues 2007-2008 3	Dépenses  prévues 2008-2009   3
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet	5 219	5 514	5 373	5 373
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations	64 632	70 458	62 315	61 382
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique	31 453	29 756	24 027	24 027
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace	7 931	7 231	6 996	6 996
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	32 053	33 273	32 098	32 098
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire	-	488	-	-
Total du Budget principal des dépenses	141 288	146 721	130 810	129 877
Rajustements :
Mandats spéciaux du gouverneur général 4	34 101	-	-	-
Économies reliées aux acquisitions - TPSGC	-	(780)	-	-
Transferts du SCT :
Négociations collectives	-	662	663	663
Autres rajustements :
Transferts à d'autres ministères (voir le tableau 1d) 5	-	(14 572)	(14 742)	(13 744)
Rajustements au budget des bureaux des ministres 6	-	(5 663)	(5 663)	(5 663)
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar	-	2 796	-	-
Rajustements relatifs à des postes législatifs 7	(940)	132	133	133
Approbations obtenues depuis le Budget principal des dépenses 8	126	-	-	-
Total des rajustements	33 287	(17 425)	(19 609)	(18 611)
Dépenses nettes prévues	174 575	129 296	111 201	111 266
Dépenses nettes prévues	174 575	129 296	111 201	111 266
Moins : Revenus non disponibles	690	595	595	595
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux (voir le tableau 4)	22 389	20 828	18 077	18 117
Coût net pour le ministère	196 274	149 530	128 683	128 788
Équivalents temps plein	1 032	916	902	902

3. Les dépenses prévues n'incluent pas les coûts de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India, créée en vertu du décret n^o 2006-0295 en date du 1^er mai 2006. Les modalités du programme de contributions ont été approuvées le 22 juin 2006. Les fonds requis pour le programme de contributions et pour le fonctionnement de la Commission feront l'objet d'une présentation à l'automne 2006.

4. Voir le tableau 1a) pour plus de détails sur les mandats spéciaux du gouverneur général.

5. Les ressources pour 2006-2007 seront transférées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses 2006-2007. Les ressources pour les exercices suivants seront transférées dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence 2007-2008.

6. Selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'intention des bureaux des ministres, les budgets des bureaux des ministres ont été réduits pour refléter les nouvelles responsabilités des ministres ainsi que la dissolution du poste de leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes.

7. Il s'agit des ajustements apportés au régime d'avantages sociaux des employés dans le mandat spécial du gouverneur général et aux conventions collectives, ainsi que des rajustements de fin d'année.

8. Ce point correspond à un rajustement au titre d'un renforcement de la présence du gouvernement du Canada dans les régions.

Tableau 1a) - Détails des mandats spéciaux du gouverneur général pour 2005-2006

(en milliers de dollars) Explication du besoin	Montant
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery)	14 324
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery)	2 641
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar	8 999
Fonds à l'appui des activités relatives à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar	653
Fonds destinés à la réforme et à la modernisation du système de réglementation du Canada	2 299
Initiatives de sécurité publique et d'antiterrorisme (SPAT)	1 863
Conventions collectives	1 129
Fonds à l'appui de projets d'équité en matière d'emploi pour augmenter la représentation, dans la fonction publique fédérale, de groupes désignés, notamment les minorités visibles, les Autochtones et les personnes handicapées	534
Report du budget de fonctionnement	1 353
Augmentation du budget des ministres	306
Total des mandats spéciaux du gouverneur général	34 101

Tableau 1b) - Dépenses prévues du ministère - Renseignements pour le programme d'activité: Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire

(en milliers de dollars)	Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires
Budget principal des dépenses	-	-	-	-
Rajustements	14 324	-	-	-
Dépenses prévues	14 324	-	-	-
Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar
Budget principal des dépenses	-	488	-	-
Rajustements	8 999	2 796	-	-
Dépenses prévues	8 999	3 284	-	-
Total des commissions d'enquête
Budget principal des dépenses	-	488	-	-
Rajustements	23 323	2 796	-	-
Dépenses prévues	23 323	3 284	-	-

Tableau 1c) – Dépenses prévues du ministère – Explications concernant les changements importants dans les dépenses nettes

De 174,6 millions $ en 2005-2006 à 129,3 millions $ en 2006-2007

Compensées par ce qui suit :

De 129,3 millions $ en 2006-2007 à 111,2 millions $ en 2007-2008

Compensée par ce qui suit :

---

Tableau 1d) - Transferts à d'autres ministères à la suite de la réorganisation du BCP

(en milliers de dollars)	Dépenses  prévues  2006-2007		Dépenses  prévues  2007-2008		Dépenses  prévues  2008-2009
	($)	ETP	($)	ETP	($)	ETP
Transfert à Patrimoine canadien 9	(1 931)	( 12)	(1 931)	( 12)	( 933)	( 8)
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) 10	(6 111)	( 59)	(5 294)	( 48)	(5 294)	( 48)
Transfert à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) 11	(3 636)	( 33)	(4 363)	( 33)	(4 363)	( 33)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) 12	(1 600)	( 11)	(1 600)	( 11)	(1 600)	( 11)
Transfert à Sécurité publique et Protection civile Canada (SPPCC) 13	( 567)	( 5)	( 680)	( 5)	( 680)	( 5)
Transfert à Industrie Canada (IC) 14	( 530)	( 2)	( 578)	( 2)	( 578)	( 2)
Transfert à l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC) 15	( 197)	0	( 296)	0	( 296)	0
TOTAL	(14 572)	( 122)	(14 742)	( 111)	(13 744)	( 107)

9. Le Secrétariat des langues officielles a été transféré à Patrimoine canadien en date du 6 février 2006.

10. Le Secrétariat des affaires réglementaires, la Réglementation intelligente ainsi que les bureaux régionaux du Secrétariat des communications et de la consultation ont été transférés au SCT en date du 1^er juillet 2006. Les fonds requis pour la réglementation intelligente n'ayant été approuvés que pour l'exercice 2006-2007, le montant global qui sera transféré pour 2007-2008 et pour les exercices suivants sera inférieur.

11. Le Projet de recherche sur les politiques a été transféré à RHDSC en date du 1^er juin 2006.

12. Le Secrétariat des affaires autochtones a été transféré à AINC en date du 1^er avril 2006.

13. Le Groupe de travail sur la frontière intelligente a été transféré à SPPCC en date du 1^er juin 2006.

14. Le Bureau du Conseiller national des sciences a été transféré à IC en date du 8 mai 2006.

15. Le bureau du conseiller supérieur chargé de la diversité et des projets spéciaux a été transféré à l'AGRHFPC en date du 1^er août 2006.

Tableau 2 — Ressources par activité de programme

(en milliers de dollars)	2006-2007 Budgétaires
Activité de programme	Fonctionnement	pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues  non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet	5 514	5 514	261	5 775
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations	70 458	70 458	(10 860)	59 598
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique	29 756	29 756	(4 788)	24 968
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace	7 231	7 231	683	7 914
Fournir au cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	33 273	33 273	(5 517)	27 757
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire	488	488	2 796	3 284
Total	146 721	146 721	(17 425)	129 296

Tableau 3 — Postes votés et législatifs

(en milliers de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal 2006-2007	Budget principal 2005-2006
1	Dépenses du programme	130 714	125 413
(L)	Premier ministre – Traitement et allocation pour automobile	150	143
(L)	Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada – Traitement et allocation pour automobile	73	70
(L)	Leader du gouvernement au Sénat – Traitement et allocation pour automobile	73	70
(L)	Ministres sans portefeuille ou ministres d'État – Allocation pour automobile	16	28
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	15 695	15 564
	Total du ministère	146 721	141 288

Tableau 4 - Services reçus à titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	12 441
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT	6 195
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC)	10
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	2 182
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	20 828

Tableau 5 — Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)		Prévisions de revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	4	4	4	4
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	9	9	9	9
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	1	1	1	1
		14	14	14	14
Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	54	54	54	54
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	88	88	88	88
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	15	15	15	15
	Vente de textes réglementaires en vertu de la Loi sur les textes réglementaires	1	1	1	1
	Revenus provenant de la conférence du Projet de recherche sur les politiques, au titre de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels	1	1	1	1
		159	159	159	159
Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	36	36	36	36
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	25	25	25	25
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	6	6	6	6
	Divers	1	1	1	1
		68	68	68	68
En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	6	6	6	6
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	3	3	3	3
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	2	2	2	2
	Produits des ventes	5	5	5	5
		16	16	16	16
Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	43	43	43	43
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	34	34	34	34
	Produits de la vente de biens excédentaires de l'État	10	10	10	10
	Produits des ventes	1	1	1	1
		88	88	88	88
Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire
	Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs	4	-	-	-
	Redressement des créditeurs de l'exercice précédent	341	250	250	250
		345	250	250	250
Total des revenus non disponibles		690	595	595	595
Total des revenus disponibles et non disponibles		690	595	595	595

Tableau 6 – Besoins en ressources par direction ou secteur

	Dépenses prévues 2006-2007 16
(en milliers de dollars)	Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet	Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations	Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique	En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace	Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire	Total des dépenses prévues
Cabinet du Premier ministre	-	-	-	-	17 535	-	17 535
Bureaux des ministres
Président du Conseil privé de la Reine du Canada	-	-	-	-	3 123	-	3 123
Leader du gouvernement au Sénat	-	-	-	-	1 952	-	1 952
Leader du gouvernement à la Chambre des communes (LGCC)	-	-	-	-	4 953	-	4 953
Traitement et allocation pour automobile, LGCC	-	-	-	-	194	-	194
Leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes	-	-	-	-	-	-	-
Sous-total – bureaux des ministres	-	-	-	-	10 222	-	10 222
Secrétariats et conseillers
Greffier et secrétaire du Cabinet	-	-	-	3 291	-	-	3 291
Secrétaire associé du Cabinet	-	984	-	-	-	-	984
Opérations	1 825	13 970	-	-	-	-	15 795
Planification et consultations	-	1 356	19 798	-	-	-	21 154
Conseiller juridique auprès du greffier du Conseil privé	-	4 715	-	-	-	-	4 715
Personnel de haut niveau et projets spéciaux	-	-	-	4 623	-	-	4 623
Conseiller national pour la sécurité	-	20 157	-	-	-	-	20 157
Appareil gouvernemental	3 950	4 983	-	-	-	-	8 933
Conseiller principal de la politique étrangère	-	4 630	-	-	-	-	4 630
Conseiller national en matière de science 17	-	535	-	-	-	-	535
Affaires intergouvernementales	-	8 268	5 170	-	-	-	13 438
Sous-total – secrétariats et conseillers	5 775	59 598	24 968	7 914	-	-	98 255
Commissions d'enquête	-	-	-	-	-	3 284	3 284
TOTAL	5 775	59 598	24 968	7 914	27 757	3 284	129 296

16. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.

17. Le Bureau du Conseiller national en matière de science a été transféré à Industrie Canada en mai 2006.

Tableau 7 – Tableau de concordance pour l'architecture des activités de programme pour le Budget principal des dépenses de 2005-2006

	Architecture des activités de programme (AAP) pour 2006-2007 18
(en milliers de dollars) AAP de 2005-2006	Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet	Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations	Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique	En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace	Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire	Total du Budget principal des dépenses
Cabinet du Premier ministre	-	-	-	-	17 365	-	17 365
Bureaux de ministres	-	-	-	-	14 688	-	14 688
Secrétariats et conseillers	5 219	64 632	31 453	7 931	-	-	109 235
Commissions d'enquête, groupes de travail et autres	-	-	-	-	-	-	-
Total du Budget principal des dépenses pour 2005-2006	5 219	64 632	31 453	7 931	32 053	-	141 288

18. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.

Tableau 8 – Tableau de concordance pour l'architecture des activités de programme du Budget principal des dépenses de 2006-2007

	Architecture des activités de programme (AAP) pour 2006-2007 19
(en milliers de dollars)   AAP de 2005-2006	Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet	Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations	Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique	En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace	Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif	Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire	Total du Budget principal des dépenses
Cabinet du Premier ministre	-	-	-	-	14 643	-	14 643
Bureaux de ministres	-	-	-	-	18 630	-	18 630
Secrétariats et conseillers	5 514	70 458	29 756	7 231	-	-	112 959
Commissions d'enquête, groupes de travail et autres	-	-	-	-	-	488	488
Total du Budget principal des dépenses pour 2006-2007	5 514	70 458	29 756	7 231	33 273	488	146 721

19. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.

Tableau 9 – Vérifications et évaluations internes

Vérifications et évaluations internes

Le BCP terminera les vérifications suivantes, amorcées en 2005-2006, et en rendra compte :    Vérification de la sécurité des technologies de l’information au Bureau du Conseil privé  Examen du cadre de gestion des programmes de contributions prévus pour les commissions d’enquête  Vérification interne du Service des acquisitions et des contrats au Bureau du Conseil privé    Le BCP dressera pour 2006-2007 un plan de vérification et d’évaluation correspondant à son profil de risque et en rendra compte, au besoin.