ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du Conseil privé

Cette page a été archivée.

SECTION I SURVOL

Message du Premier ministre

Le 6 février 2006, une nouvelle équipe a pris les rênes du pouvoir, conformément à la volonté de changement exprimée par les Canadiennes et les Canadiens d’un bout à l’autre du pays. Ce nouveau gouvernement, que j’ai l’honneur de diriger, s’est donné cinq grandes priorités pour la première session de la trente-neuvième législature :

• rétablir la confiance des Canadiens dans le gouvernement fédéral en adoptant, au chapitre de la responsabilité, les mesures les plus ambitieuses de l’histoire du Canada;

• remettre de l’argent dans les poches des travailleurs du Canada en réduisant la TPS;

• protéger les familles et les collectivités canadiennes ainsi que le mode de vie des citoyens en prenant les mesures les plus sévères concernant les armes à feu, les gangs de rue et la drogue;

• offrir un choix aux parents en matière de garde d’enfants grâce à une aide financière directe et à la création de places en garderie;

• assurer aux Canadiens la possibilité d’obtenir quand ils en ont besoin des soins de santé de qualité, en établissant une garantie sur les délais d’attente pour les patients.

C’est là un plan d’action clair et précis qui servira de fondement à tous les efforts déployés pour que le Canada demeure un pays fort, uni, souverain et libre.

Pour mettre en œuvre ce programme stratégique et prendre en toute circonstance les mesures qui s’imposent, notre gouvernement s’appuie sur les compétences, le savoir-faire et l’impartialité des fonctionnaires dévoués qui composent l’effectif du Bureau du Conseil privé. Une fois mis en œuvre, les plans dont fait état le présent rapport aideront beaucoup notre gouvernement à atteindre ses objectifs. C’est pour moi un plaisir que de soumettre le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du Bureau du Conseil privé.

---

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2006-2007 du Bureau du Conseil privé.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du SCT;
• Il repose sur l’architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la SGRR;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

---

Renseignements sommaires

Raison d’être – Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et les Canadiens en conseillant et en assistant, au mieux et en toute impartialité, le Premier ministre, les ministres de son portefeuille et le Cabinet. En outre, il soutient l’élaboration du programme stratégique du gouvernement, coordonne les réactions aux problèmes auxquels celui-ci, de même que tout le Canada, doit faire face, et contribue à la bonne marche des activités du Cabinet.

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	146 721	130 810	129 877
Dépenses prévues	129 296	111 201	111 266

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	1 088	1 066	1 062
Prévues	916	902	902

Le Budget principal des dépenses représente les crédits approuvés par le Parlement en avril 2006. Par la suite, le BCP a procédé à une importante restructuration dans le but de se recentrer sur l’essentiel. Les dépenses prévues rendent compte de la réduction appréciable des besoins en ressources qu’a suscitée cette restructuration. Pour plus de détails, voir la section Renseignements sur l’organisation ainsi que le tableau 1d.

Priorités du ministère

Objectif stratégique – Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

Priorités du ministère, activités de programme, résultats attendus et dépenses prévues

Priorités	Type	Activités de programme1	Résultats attendus	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
				2006- 2007	2007- 2008	2008- 2009
Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement	Permanent	A.1	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire	32 143	30 253	30 277
		A.2	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel
Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement	Permanent	A.2	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel	10 445	10 032	10 038
		A.4	Le développement général de la fonction publique est favorisé
Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Permanent	A.1	Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire	61 297	51 727	51 759
		A.2	Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel
			Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme stratégique Le développement général de la fonction publique est favorisé
		A.3
Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne	Permanent	A.1-A.6	Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattachés à son portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis    Les commissions d’enquête reçoivent les services requis	12 647	6 424	6 428
Toutes les autres activités du BCP 2	-	-		12 764	12 765	12 764
Total des dépenses prévues pour le BCP	-	-		129 296	111 201	111 266

1. Description des activités de programme
   A.1    Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet
   A.2    Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations
   A.3    Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique
   A.4    En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace
   A.5    Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif
   A.6    Fournir aux commissions d’enquête le soutien administratif nécessaire
2. Dans le présent Rapport, le BCP ne rend compte que de ses grandes priorités. Par conséquent, la rubrique « Toutes les autres activités du BCP » regroupe les dépenses directes liées à toutes les autres fonctions du Cabinet du Premier ministre et des bureaux des ministres. Ce sont les salaires et traitements (8,6 M$), les autres dépenses de fonctionnement (2,2 M$) ainsi que le régime d’avantages sociaux des employés et les autres postes législatifs (1,9 M$).

Plans et priorités du ministère

Environnement opérationnel

Les priorités du BCP sont liées en bonne partie au programme stratégique du gouvernement; elles sont influencées par divers facteurs internes et externes dont voici les plus importants.

Des priorités nouvelles dans tout l’appareil gouvernemental
Un nouveau gouvernement a été élu le 23 janvier 2006. Dès son accession officielle au pouvoir, le 6 février, il a indiqué ses cinq grandes priorités : la responsabilité, l’allégement fiscal, la sécurité et la protection des citoyens, la garde d’enfants et les soins de santé. Résolu à faire avancer ces dossiers malgré le contexte actuel de minorité au Parlement, il compte instaurer un climat de coopération axé sur la recherche d’objectifs communs et de terrains d’entente. C’est dans cette optique qu’a été annoncée une restructuration du BCP, destinée à recentrer sur l’essentiel le travail de ses secrétariats. Ces changements se traduiront par une réduction des ressources financières et humaines d’environ 20 p. 100 et 11 p. 100 respectivement. (Pour plus de renseignements, voir la page .)

Une responsabilité accrue, selon les attentes de la population canadienne
Le public exige des titulaires de charges publiques une plus grande responsabilité, la prestation accélérée d’un plus grand nombre de services sans augmentation des impôts, une utilisation plus judicieuse des ressources publiques, une transparence accrue et un processus décisionnel qui soit conforme aux règles de l’éthique. Les allocations de ressources doivent tenir compte davantage des priorités stratégiques du gouvernement. Le BCP est appelé à jouer un rôle prépondérant dans l’amélioration des opérations gouvernementales, et ce, dans un souci constant d’excellence.

L’efficacité organisationnelle suppose un mandat clair, la possibilité de disposer des pouvoirs et des ressources nécessaires à l’exécution de ce mandat, ainsi que la nécessité inconditionnelle de rendre compte des résultats obtenus. Le rôle des organismes centraux se situe à différents niveaux : contexte, cohérence, coordination et examen critique. La prépondérance sans cesse marquée de la responsabilité oblige ces organismes à concentrer leurs efforts sur la mise en place d’un cadre général d’élaboration des politiques, d’un cadre financier pour les opérations gouvernementales, d’un régime de responsabilisation qui régit le rendement du gouvernement, ainsi qu’un cadre de gestion des ressources humaines fondé sur les valeurs et l’éthique de la fonction publique.

Des enjeux complexes
Les priorités du gouvernement sont claires et ciblées, mais la conduite des affaires gouvernementales dans une société moderne reste complexe. L’interdépendance accrue des ordres de gouvernement et la convergence sectorielle transforment les rapports et obligent à revoir les politiques. Les décideurs doivent relever différents défis et tenir compte de possibilités nouvelles, qui résultent de pressions multiples, de la situation internationale, des restrictions budgétaires ou d’une redéfinition des attentes. À cela vient s’ajouter un contexte de minorité parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat. Par conséquent, l’intégration au sein de la collectivité fédérale, l’incitation au travail d’équipe dans les ministères et organismes gouvernementaux ainsi que l’établissement de réseaux solides et bien organisés qui mettent le gouvernement fédéral en contact avec les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants sont des conditions de réussite essentielles que le BCP doit favoriser. Ce dernier doit en outre être en mesure d’attirer et de recruter des femmes et des hommes qui soient familiarisés avec l’élaboration des politiques et qui possèdent les compétences requises en analyse.

Changements sociétaux et démographiques
Divers changements sociétaux et démographiques transforment le visage du Canada et la composition de la fonction publique fédérale. En 2003, 4,1 millions de Canadiens étaient âgés de 65 ans et plus. Leur nombre est appelé à atteindre 6,4 millions en 2020, soit presque 1 Canadien sur 5. Selon les résultats du recensement de 2001, l’âge moyen des travailleurs était de 39 ans, par rapport à 37 en 1991. Les chiffres de 2001 montrent aussi que les immigrants qui sont arrivés au Canada dans les années 1990 et qui avaient un emploi l’année du recensement représentaient près de 70 p. 100 de la croissance totale de la main-d’œuvre au cours de la décennie.

Les membres de la génération du baby-boom avancent en âge et les jeunes sont de moins en moins nombreux à se joindre à la population active, ce qui laisse entrevoir une pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs. Dans la fonction publique fédérale, par exemple, un nombre croissant de cadres supérieurs prendront leur retraite dans 10 ans tout au plus : faute d’une planification bien organisée des ressources humaines, un vide est à craindre.

Une bonne politique publique s’appuie sur une diversité de points de vue – linguistique, géographique, culturel – ainsi que sur une connaissance suffisante des changements démographiques que connaît la société canadienne. Au chapitre du renouvellement de la fonction publique, le BCP doit continuer de favoriser la diversité des effectifs et prendre en considération les effets possibles des facteurs démographiques, y compris le vieillissement de la population.

Rythme accéléré des progrès technologiques
Les technologies de pointe engendrent des outils nouveaux qui, en plus d’accroître les attentes des Canadiens en matière d’information et de services, aident la fonction publique à donner suite aux engagements pris par le gouvernement et à rendre compte de ses actions par l’entremise d’un certain nombre de mécanismes de contrôle et de communication. Ces changements obligent la fonction publique à faire montre de souplesse, d’adaptabilité et d’innovation ainsi qu’à privilégier l’excellence.

Durant le présent exercice financier, le soutien fourni portera principalement sur les priorités énoncées par le gouvernement dans le discours du Trône. Il s’agit notamment des cinq priorités suivantes :

• rétablir la confiance des Canadiens dans le gouvernement fédéral en adoptant, au chapitre de la responsabilité, les mesures les plus ambitieuses de l’histoire du Canada;

• remettre de l’argent dans les poches des travailleurs du Canada en réduisant la TPS;

• protéger les familles et les collectivités canadiennes ainsi que le mode de vie des citoyens en prenant les mesures les plus sévères concernant les armes à feu, les gangs de rue et la drogue;

• offrir un choix aux parents en matière de garde d’enfants grâce à une aide financière directe et à la création de places en garderie;

• assurer aux Canadiens la possibilité d’obtenir quand ils en ont besoin des soins de santé de qualité, en établissant une garantie sur les délais d’attente pour les patients.

Un appui soutenu sera offert au titre des principaux facteurs de réalisation du plan d’action énoncé dans le discours du Trône, c’est-à-dire :

• faire en sorte que la fédération canadienne s’adapte aux besoins changeants de la société, notamment que tous les gouvernements aient accès aux ressources dont ils ont besoin;

• faire appel à la participation des parlementaires et des citoyens pour l’examen des enjeux touchant le système électoral et les institutions démocratiques du Canada;

• défendre la souveraineté du Canada et la sécurité des citoyens.

D’autres engagements pris dans le discours du Trône seront également privilégiés :

• prendre des mesures concrètes pour protéger notre environnement;

• faire la promotion d’une économie plus compétitive et plus productive, ce qui se traduira, entre autres, par des mesures visant à assurer un avenir prospère aux secteurs des ressources naturelles et de l’agriculture;

• améliorer les possibilités pour tous les Canadiens, notamment les Autochtones et les nouveaux immigrants.

Priorités du BCP

À l’appui des priorités du gouvernement, le BCP s’est donné les priorités suivantes :

• soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement
• gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement
• accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme
• renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne.

Les objectifs stratégiques et les activités de programme du BCP (voir la section II) correspondent aux objectifs qui ont été fixés pour l’ensemble du gouvernement, que ce soit sur le plan économique, social ou international. Le BCP appuie les ministères et organismes gouvernementaux et contribue à renforcer et à moderniser la gestion du secteur public.

Priorité : Soutien du Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement

Le BCP affectera ses ressources de façon plus judicieuse afin de mieux seconder le Premier ministre, dont la responsabilité globale consiste à créer et à maintenir l’unité requise au sein du conseil des ministres pour s’assurer la confiance du Parlement.

Plans :

Réorganiser le BCP de manière à mettre davantage l’accent sur les responsabilités traditionnelles des organismes centraux – contexte, cohérence, coordination et examen critique – concernant l’élaboration des politiques, ainsi qu’à clarifier les rôles respectifs du BCP et des ministères et organismes compétents.

• Le BCP sortira aminci de la restructuration déjà amorcée, mais il sera mieux en mesure de soutenir le Premier ministre et les ministres rattachés à son portefeuille. Les changements, qui seront complétés en septembre 2006, se traduiront essentiellement par la réaffectation, aux ministères et organismes dont le mandat les désigne tout naturellement à cette fin, des secrétariats et des équipes axés sur les affaires autochtones, la frontière intelligente, les langues officielles, la réglementation intelligente, la recherche sur les politiques, les sciences, les questions de réglementation, les communications régionales et la diversité. Le nombre de secrétariats sera réduit et leurs activités seront réorientées en fonction de leurs fonctions essentielles. Le BCP perdra ainsi environ 15 p. 100 de sa taille actuelle. Par ailleurs, le Secrétariat du renouveau démocratique a été rattaché au Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire, et les Services des médias sont passés de la Direction des services ministériels au Secrétariat de la planification et des consultations.

Compressions découlant du recentrage sur l’essentiel

	Réelles  2005-2006	Prévues  2006-2007	Prévues  2007-2008
Ressources financières (en milliers de dollars)	162 318	129 296	111 201
Ressources humaines (équivalents temps plein)	1 032	916	902

• Soutien du Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives par l’entremise de conseils concernant :
  • la nomination et le mandat des principaux titulaires de charges publiques;
  • l’organisation générale du gouvernement;
  • l’organisation du Cabinet;
  • l’établissement de règles régissant le processus décisionnel du Cabinet;
  • la dissolution ou la convocation du Parlement.

• Exercice du rôle de secrétariat du Cabinet :
  • en tenant lieu de gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet;
  • en effectuant un examen critique des propositions stratégiques déposées par les ministères;
  • en jouant auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

Revoir la structure et les processus organisationnels du BCP en fonction des besoins suscités par la nouvelle structure des comités du Cabinet et des comités de sous-ministres.

Priorité : Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement

Le BCP continuera de jouer un rôle essentiel auprès du Premier ministre et du Cabinet pour tout ce qui touche la gestion des affaires du gouvernement ainsi que l’obligation qui lui est faite de faire montre de transparence et de rendre compte de ses décisions, et ce, tout en travaillant à ce que soient atteints les objectifs liés à une efficacité accrue. Par ailleurs, le BCP concentrera ses efforts afin d’aider le gouvernement à respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et d’autres mesures législatives de premier plan destinées à privilégier l’intégrité, l’obligation de rendre des comptes, la responsabilité et l’excellence dans l’administration publique, tout en élaborant des stratégies visant à rendre plus efficace le processus décisionnel du Cabinet.

Plans :

Appuyer le renouvellement de la fonction publique en revoyant toute la question du recrutement, du perfectionnement et de la gestion des ressources. Mettre l’accent sur le leadership, notamment sur le travail en équipe, le mentorat, la formation et le perfectionnement, et la célébration de l’excellence. Les stratégies appliquées en vue de recruter la prochaine génération de fonctionnaires tiendront compte de facteurs liés à la diversité – la culture, la langue et le lieu d’origine.

• Continuer de renforcer l’esprit d’équipe au sein de la fonction publique et de promouvoir le leadership, l’excellence constituant en tout temps le critère de référence.
• Appuyer la conception et la mise en œuvre d’initiatives visant l’intégrité du gouvernement, la gestion de ses affaires et l’obligation de rendre des comptes, y compris l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur la responsabilité.
• Peaufiner le processus de nomination par décret en rationalisant et en modernisant le système et en facilitant l’évaluation des nominations à des postes clés par des comités parlementaires.

Priorité : Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme

Le BCP offrira au gouvernement aide et soutien concernant l’élaboration et l’exécution de son plan d’action ciblé en matière de politique sociale, économique et internationale, conformément aux annonces faites dans le discours du Trône qui a inauguré la trente-neuvième législature. Il cernera également les nouveaux enjeux dans le but d’éclairer les délibérations du Cabinet et, au moyen d’une réflexion stratégique à long terme, aidera le gouvernement, par ses conseils, à mener à terme le programme prospectif qu’il s’est donné.

Plans :

Veiller à une coordination et à une cohérence accrues des activités des différents ministères en vue de la mise en œuvre du plan d’action du gouvernement, et ce, grâce à toute une gamme de mécanismes de communication ainsi qu’au renouvellement des comités de sous-ministres qui renforceront la prise et l’intégration des décisions touchant les questions d’orientation et de gestion; faire un usage plus productif du temps des sous-ministres; clarifier le rôle des sous-ministres délégués; raffermir la collectivité des sous-ministres.

• Appuyer l’initiative lancée par le gouvernement du Canada dans le but d’accorder un allégement fiscal aux travailleurs du Canada, en réduisant la TPS pour commencer.
  • Aider le gouvernement du Canada à établir un équilibre fiscal plus satisfaisant afin que tous les gouvernements disposent des ressources dont ils ont besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités.

• Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de portée nationale et internationale visant à protéger le Canada et les Canadiens, ainsi que d’autres nations, dans le respect des valeurs qui sont propres au Canada, dont la diversité, l’inclusivité et la représentativité. Ces initiatives se traduiront notamment par ce qui suit :
  • renforcer l’appareil national de sécurité afin de mieux protéger le Canada ainsi que ses citoyens au pays et à l’étranger, et de contribuer à la sécurité internationale;
  • promouvoir les intérêts canadiens en Amérique du Nord, tout particulièrement dans le cadre de la mise en œuvre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, qui a pour objectif d’accroître la collaboration entre le Canada, les États-Unis et le Mexique pour tout ce qui a trait à la prospérité, à la sécurité et à la qualité de vie.

• Contribuer aux efforts déployés par le gouvernement du Canada dans le but :
  • de bâtir, de concert avec les provinces et les territoires, une fédération plus solide; il s’agit, entre autres choses, d’assurer aux Canadiens la possibilité d’obtenir quand ils en ont besoin des soins de santé de qualité, quelle que soit leur capacité de payer, en établissant une garantie sur les délais d’attente pour les patients; et de protéger les familles et les collectivités canadiennes en renforçant le système de justice;
  • d’offrir un choix aux parents en matière de garde d’enfants grâce à une aide directe et à la création de places en garderie.

Priorité : Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne

Le BCP est déterminé à resserrer ses pratiques de gestion interne conformément aux normes prescrites dans le Cadre de gestion et de responsabilisation, dans un constant souci d’excellence. Il entend continuer à travailler à l’établissement d’une politique de planification mieux intégrée, qui couvre tous les aspects de la gestion des ressources humaines, surtout aux chapitres du renouvellement de l’effectif et de la diversité.

Plans :

Mesurer le rendement et en rendre compte de façon plus efficace en appliquant une stratégie expressément axée sur les activités de programme et sur les services ministériels, conformément à la nouvelle architecture des activités de programme.

• Renforcer les fonctions de vérification et d’évaluation internes en mettant en place l’infrastructure nécessaire.

• Mettre en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique, c’est-à-dire :
  • implanter une structure de gouvernance permettant de superviser le système de gestion des ressources humaines au BCP et d’appliquer les dispositions de la nouvelle Loi;
  • offrir de la formation aux gestionnaires qui seront appelés à s’acquitter de nouvelles responsabilités, notamment au chapitre de la dotation;
  • poursuivre les travaux en vue d’instituer un cadre intégré de planification des ressources humaines.

• Donner au BCP les moyens nécessaires pour s’acquitter des obligations qu’il doit remplir en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.