SECTION III INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil privé (BCP), qui est dirigé par le Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.

La responsabilité globale du Premier ministre consiste à créer et à maintenir l’unité requise au sein du conseil des ministres afin de s’assurer la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux façons :

• par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre à titre de chef du gouvernement;
• par la gestion et la coordination du plan d’action du gouvernement, en sa qualité de président du Cabinet.

Les fonctions essentielles du greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, de même que celles du BCP dans son ensemble, découlent directement de ces responsabilités. L’efficacité du BCP est, dans une large mesure, tributaire de sa capacité de concentrer ses ressources exclusivement sur ces deux responsabilités centrales, tout en secondant le greffier dans l’exercice de son mandat en tant que chef de la fonction publique.

Durant la première moitié de l’exercice 2006-2007, le BCP a subi une restructuration et une réduction de son effectif non seulement afin de recentrer ses activités relatives à l’élaboration des politiques autour de ses fonctions traditionnelles qui sont d’en situer le contexte, d’assurer la cohérence et la coordination des travaux ainsi que de procéder à un examen critique des propositions, mais également afin de clarifier les rôles respectifs du BCP et des différents ministères et organismes en cause. Il sortira de cette restructuration un organisme aminci, qui sera davantage en mesure de seconder le Premier ministre et les ministres qui se rattachent à son portefeuille. Les changements, qui seront complétés en septembre 2006, se traduiront essentiellement par la réaffectation, aux ministères et organismes dont le mandat les désigne tout naturellement à cette fin, des secrétariats et des équipes axés sur les affaires autochtones, la frontière intelligente, les langues officielles, la réglementation intelligente, la recherche sur les politiques, les sciences, les questions de réglementation, les communications régionales et la diversité. Le nombre de secrétariats sera réduit et leurs activités seront réorientées en fonction de leurs fonctions essentielles. Le BCP perdra ainsi environ 20 p. 100 de ses ressources financières, et environ 11 p. 100 de ses ressources humaines. Par ailleurs, le Secrétariat du renouveau démocratique a été rattaché au Secrétariat de la législation et de la planification parlementaire.

Compressions découlant du recentrage sur l’essentiel

Voici l’organigramme du BCP. Pour de plus amples renseignements sur les rôles et les fonctions du BCP, consulter son site Web à l’adresse www.pco-bcp.gc.ca.

Organigramme du BCP

TABLEAUX

Tableau 1 - Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

3. Les dépenses prévues n'incluent pas les coûts de la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India, créée en vertu du décret n^o 2006-0295 en date du 1^er mai 2006. Les modalités du programme de contributions ont été approuvées le 22 juin 2006. Les fonds requis pour le programme de contributions et pour le fonctionnement de la Commission feront l'objet d'une présentation à l'automne 2006.

4. Voir le tableau 1a) pour plus de détails sur les mandats spéciaux du gouverneur général.

5. Les ressources pour 2006-2007 seront transférées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses 2006-2007. Les ressources pour les exercices suivants seront transférées dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence 2007-2008.

6. Selon les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'intention des bureaux des ministres, les budgets des bureaux des ministres ont été réduits pour refléter les nouvelles responsabilités des ministres ainsi que la dissolution du poste de leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes.

7. Il s'agit des ajustements apportés au régime d'avantages sociaux des employés dans le mandat spécial du gouverneur général et aux conventions collectives, ainsi que des rajustements de fin d'année.

8. Ce point correspond à un rajustement au titre d'un renforcement de la présence du gouvernement du Canada dans les régions.

Tableau 1a) - Détails des mandats spéciaux du gouverneur général pour 2005-2006

Tableau 1b) - Dépenses prévues du ministère - Renseignements pour le programme d'activité: Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire

Tableau 1c) – Dépenses prévues du ministère – Explications concernant les changements importants dans les dépenses nettes

Compensées par ce qui suit :

Compensée par ce qui suit :

Tableau 1d) - Transferts à d'autres ministères à la suite de la réorganisation du BCP

9. Le Secrétariat des langues officielles a été transféré à Patrimoine canadien en date du 6 février 2006.

10. Le Secrétariat des affaires réglementaires, la Réglementation intelligente ainsi que les bureaux régionaux du Secrétariat des communications et de la consultation ont été transférés au SCT en date du 1^er juillet 2006. Les fonds requis pour la réglementation intelligente n'ayant été approuvés que pour l'exercice 2006-2007, le montant global qui sera transféré pour 2007-2008 et pour les exercices suivants sera inférieur.

11. Le Projet de recherche sur les politiques a été transféré à RHDSC en date du 1^er juin 2006.

12. Le Secrétariat des affaires autochtones a été transféré à AINC en date du 1^er avril 2006.

13. Le Groupe de travail sur la frontière intelligente a été transféré à SPPCC en date du 1^er juin 2006.

14. Le Bureau du Conseiller national des sciences a été transféré à IC en date du 8 mai 2006.

15. Le bureau du conseiller supérieur chargé de la diversité et des projets spéciaux a été transféré à l'AGRHFPC en date du 1^er août 2006.

Tableau 2 — Ressources par activité de programme

Tableau 3 — Postes votés et législatifs

Tableau 4 - Services reçus à titre gracieux

Tableau 5 — Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles

Tableau 6 – Besoins en ressources par direction ou secteur

16. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.

17. Le Bureau du Conseiller national en matière de science a été transféré à Industrie Canada en mai 2006.

Tableau 7 – Tableau de concordance pour l'architecture des activités de programme pour le Budget principal des dépenses de 2005-2006

18. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.

Tableau 8 – Tableau de concordance pour l'architecture des activités de programme du Budget principal des dépenses de 2006-2007

19. Le budget des Services ministériels, qui totalise 48 672 milliers de dollars, était présenté séparément lors des exercices antérieurs. Il est à présent réparti entre les différentes activités de programme et directions.

Tableau 9 – Vérifications et évaluations internes