ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du Conseil privé

Cette page a été archivée.

SECTION II ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRATÉGIQUE

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP)

Le BCP a modifié son AAP de manière à mieux refléter l'ensemble de ses activités de programme. Il a obtenu à cet égard l'approbation des ministres du Conseil du Trésor le 30 août 2005.

Objectif stratégique

Pour garantir l'efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l'organe exécutif du gouvernement.

Le BCP entend revoir son AAP de façon à ce qu'elle corresponde à la restructuration qu'il a entreprise pour ramener ses fonctions à l'essentiel. Parallèlement, il se dotera d'une stratégie de gestion du rendement qui s'articulera autour de la nouvelle AAP et qui tiendra compte de son environnement opérationnel.

Analyse par activité de programme

A.1    Soutien du processus décisionnel et des initiatives législatives du Cabinet

Description

Le BCP est le gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet et joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

Il soutient de diverses façons les programmes décisionnel et législatif : consultations auprès des intervenants; recherche; conseils. Par ailleurs, il offre au Premier ministre, au leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre responsable de la réforme démocratique ainsi qu'au leader du gouvernement au Sénat aide et conseils concernant la gestion des programmes législatif et parlementaire du gouvernement.

Résultat attendu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet bénéficient du soutien nécessaire	Soutien du Premier ministre dans l'exercice de l'ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement	Compte rendu, dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR), des mécanismes de consultation, de coordination et d'intégration administrés par le BCP à l'appui des processus de prise de décisions et d'élaboration de la législation au Cabinet  Compte rendu, dans le RMR, des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme législatif  Compte rendu, dans le RMR, des changements apportés aux structures décisionnelles du Cabinet

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	5 514	5 373	5 373
Dépenses prévues	5 775	5 659	5 661

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	48	47	47
Prévues	48	47	47

A.2    Conseils au Premier ministre et aux ministres sur certains sujets, les politiques, l'appareil gouvernemental et les nominations

Description

Ministère du Premier ministre, le BCP sert également les ministres rattachés à son portefeuille. Il consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes, et joue un rôle consultatif en matière de politiques, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales.

Le BCP conseille également le Premier ministre dans l'exercice de ses prérogatives, notamment en ce qui a trait à l'organisation du gouvernement, à la législation et à la nomination des cadres supérieurs.

Résultat attendu	Priorités	Indicateurs de rendement
Le Premier ministre et les ministres reçoivent des conseils avisés en vue de faciliter le processus décisionnel	Soutien du Premier ministre dans l'exercice de l'ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement  Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme  Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement	Compte rendu, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d'intégration administrés par le BCP à l'appui du processus décisionnel du Cabinet  Compte rendu, dans le RMR, des dossiers traités par le Premier ministre et le Cabinet avec le concours du BCP

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	70 458	62 315	61 382
Dépenses prévues	59 598	53 883	53 911

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	489	474	470
Prévues	433	429	429

A.3    Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l'élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme stratégique

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et rédige des cahiers de documentation concernant le programme stratégique du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives à l'intention des ministères et organismes au sujet du programme du gouvernement; conseils fournis au Cabinet et au Premier ministre sur l'élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la rédaction du discours du Trône; appui à la réforme démocratique et à la gestion du programme parlementaire et législatif; conseils cohérents et inclusifs, s'inscrivant dans une perspective d'avenir, sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique déposées par les ministères.

Résultat attendu	Priorité	Indicateurs de rendement
Le Cabinet reçoit des conseils avisés sur l'élaboration et la mise en œuvre du programme stratégique	Accent mis sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme	Compte rendu, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d'intégration administrés par le BCP à l'appui du travail d'élaboration des politiques  Compte rendu, dans le RMR, des réalisations et des activités stratégiques

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	29 756	24 027	24 027
Dépenses prévues	24 968	17 476	17 487

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	223	221	221
Prévues	157	155	155

A.4    En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant les Canadiens de manière efficace

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et collabore avec les organismes pertinents pour offrir des conseils sur l'élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion de la fonction publique ainsi que de ses politiques et ses programmes de gestion des ressources humaines.

Le greffier a défini les cinq volets d'intervention suivants en vue du renouvellement de la fonction publique fédérale : la clarification des rôles, des attributions et de la responsabilisation; la culture du travail d'équipe; la quête de l'excellence; le leadership et l'engagement de renouveler la fonction publique; la capacité de préparer l'avenir du Canada. Le BCP travaille de concert avec l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à la mise en œuvre réussie des cinq volets dans toute l'administration gouvernementale.

Résultats attendus	Priorité	Indicateurs de rendement
Le développement général de la fonction publique est favorisé	Gestion améliorée des opérations gouvernementales et responsabilité accrue du gouvernement	Compte rendu, dans le RMR, des mécanismes de consultation, de coordination et d'intégration administrés par le BCP à l'appui de la gestion des ressources humaines de la fonction publique  Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada  Compte rendu, dans le RMR, des réalisations et des activités

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	7 231	6 996	6 996
Dépenses prévues	7 914	7 370	7 374

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	55	55	55
Prévues	55	55	55

A.5    Fournir au Cabinet du Premier ministre et aux bureaux des ministres du portefeuille un soutien financier et administratif

Description

Le BCP fournit des services financiers et administratifs au CPM ainsi qu'aux bureaux des ministres qui se rattachent à son ministère.

Résultats attendus	Priorité	Indicateur de rendement
Le Cabinet du Premier ministre et les bureaux des ministres rattachés à son portefeuille reçoivent les services financiers et administratifs requis	Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne	Compte rendu, dans le RMR, des résultats du sondage mené auprès de la clientèle

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	33 273	32 098	32 098
Dépenses prévues	27 757	26 813	26 833

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	271	269	269
Prévues	218	216	216

A.6    Fournir aux commissions d'enquête le soutien administratif nécessaire

Description

Le personnel du BCP fournit les services requis aux commissions d'enquête, de l'amorce des travaux jusqu'à leur conclusion.

Résultats attendus	Priorité	Indicateur de rendement
Les commissions d'enquête reçoivent les services requis	Renforcement des pratiques du BCP en matière de gestion interne	Compte rendu, dans le RMR, de la rétroaction de la clientèle

Ressources financières (en milliers de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	488	0	0
Dépenses prévues	3 284	0	0

Ressources humaines (équivalents temps plein)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Budget principal des dépenses	2	0	0
Prévues	5	0	0

Toutes les ressources sont affectées à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à l'affaire Maher Arar. Les fonds additionnels (2,5 M$) qui seront nécessaires afin de couvrir les dépenses engagées jusqu'à la fin du présent exercice feront l'objet d'une présentation au Conseil du Trésor.

Une nouvelle commission a été créée : la Commission d'enquête relative aux mesures d'investigation prises à la suite de l'attentat à la bombe commis contre le vol 182 d'Air India. La demande de crédits, dont le montant reste à déterminer, se fera dans le cadre d'une présentation au Conseil du Trésor et du Budget supplémentaires des dépenses.