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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commissariat aux langues officielles

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L'honorable Michael Chong
Président du Conseil privé de la Reine pour le Canada



SECTION I - SURVOL

SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

SECTION III - INFORMATION ADDITIONNELLE





SECTION I - SURVOL

Message de la commissaire

Dyane AdamJ'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 qu'a préparé le Commissariat aux langues officielles (CLO). Ce rapport donne un aperçu de nos objectifs globaux, de notre plan d'action, des résultats prévus et de notre plan de dépenses pour l'exercice financier 2006-2007.

À titre de commissaire aux langues officielles et de haut fonctionnaire du Parlement, il m'incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la reconnaissance de l'égalité de statut des deux langues officielles et de faire respecter l'esprit et la lettre de la Loi sur les langues officielles. Il est également de mon devoir de contribuer à faire observer l'intention du législateur en ce qui concerne l'administration des affaires des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi, notamment dans le cadre des activités ayant trait à la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. 

J'amorce la dernière année de mon mandat avec la ferme conviction que le gouvernement du Canada s'engagera pleinement à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. C'est ainsi qu'il facilitera la mise en œuvre complète des obligations contenues dans la Loi et placera la dualité linguistique au premier rang en tant que valeur fondamentale de la société canadienne. L'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), en novembre 2005, a dissipé toute ambiguïté quant au caractère exécutoire de la partie VII de la Loi. Cela constitue une étape historique dans notre quête vers l'égalité du français et de l'anglais dans la société canadienne. Le développement des communautés de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique ont longtemps constitué le maillon faible de la Loi sur les langues officielles. Désormais, l'ensemble des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi devront poser des gestes positifs pour atteindre ces objectifs. 

À la mi-parcours du présent exercice financier, je remettrai à mon successeur le plan de travail que j'ai l'intention d'appliquer avec l'aide de mon personnel. Il consiste, entre autres, à suivre de près les efforts déployés par le gouvernement du Canada dans la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles

Je désire également rappeler au gouvernement du Canada l'importance d'entreprendre une évaluation sérieuse des résultats de la politique des langues officielles et d'actualiser ses pratiques, afin de rencontrer les exigences du service au public et de mieux répondre aux besoins changeants de notre société. 

Pour inciter le gouvernement à l'action, j'entends poursuivre ma réflexion sur les enjeux qui se trouvent au cœur de la dualité linguistique au Canada, tels que le cadre réglementaire en matière de langues officielles; les modes de gouvernance entre le gouvernement du Canada et les communautés; les différents facteurs et indicateurs de la vitalité et du développement des communautés de langue officielle;  les liens entre la dualité linguistique et la diversité dans le contexte canadien.

En 2006-2007, le CLO continuera à mettre en œuvre son plan stratégique qui vise les objectifs suivants : que les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles respectent l'égalité du français et de l'anglais; que le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada soit avivé dans les secteurs reliés à leur développement; que l'égalité du français et de l'anglais soit reconnue et promue à titre de valeur dans une société canadienne de plus en plus diverse; que le CLO soit un milieu de travail exemplaire et maintienne une gestion efficace et efficiente. 

Je vous invite à prendre connaissance du présent rapport qui fait état de mes engagements et de ceux de mon personnel. Il reflète en outre notre détermination à protéger et à promouvoir nos deux langues officielles, le français et l'anglais, partout au Canada.

                                                                                    Dyane Adam        

Déclaration de la direction

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du Commissariat aux langues officielles.

Ce document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide pour la préparation de la partie III du budget des dépenses de 2006-2007 : rapports sur les plans et les priorités et rapports ministériels sur le rendement.

  • Il est conforme aux exigences spécifiques figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • Il repose sur l'architecture approuvée des activités résultant des programmes de l'organisation figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
  • Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • Il fournit une base pour la reddition de comptes en ce qui concerne les résultats obtenus grâce aux ressources et aux autorisations qui sont confiées au Commissariat aux langues officielles;
  • Il rend compte de la situation financière en fonction des dépenses prévues et approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Toby Fyfe
Commissaire adjoint
Direction générale des services corporatifs

Renseignements sommaires

Raison d'être – À titre de haut fonctionnaire du Parlement et d'agente de changement, la commissaire a pour mandat de promouvoir la Loi sur les langues officielles (la Loi) et de veiller à sa mise en œuvre intégrale, de protéger les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes et de soutenir la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada.

La commissaire s'assure que les trois principaux objectifs de la Loi sont atteints et prend toutes les mesures nécessaires à cet égard. Plus précisément, les objectifs de la Loi sont de garantir :

  • l'égalité du français et de l'anglais au Parlement, au gouvernement du Canada, dans l'administration fédérale et les institutions assujetties à la Loi;
  • le développement et l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle au Canada;
  • l'égalité de statut du français et de l'anglais dans la société canadienne. 

Ces trois objectifs se reflètent dans les trois premières des quatre priorités stratégiques du CLO. 

En cherchant à atteindre ces trois objectifs et à réaliser les priorités qui s'y rapportent, la commissaire joue les six rôles suivants :

  1. Rôle d'ombudsman – La commissaire reçoit des plaintes, les examine et, s'il y a lieu, fait enquête et émet les recommandations qui s'imposent; elle s'acquitte aussi de ce rôle en entreprenant des enquêtes de sa propre initiative lorsqu'elle le juge opportun.
  2. Rôle de vérification – La commissaire agit de façon proactive en procédant à des vérifications afin de mesurer le niveau de conformité des institutions fédérales et des autres organismes assujettis à la Loi et aux exigences de celle-ci et propose des recommandations s'appliquant au cadre de gestion des organismes.
  3. Rôle de liaison – Appuyée par les bureaux régionaux et les agents de liaison, la commissaire   collabore avec les institutions fédérales et autres organismes, les divers ordres de gouvernement et les communautés minoritaires de langue officielle à travers le pays. Ces échanges lui permettent de mieux comprendre les besoins et les préoccupations des communautés linguistiques, de faire des recommandations pertinentes et d'intervenir judicieusement dans des dossiers importants en matière de langues officielles.
  4. Rôle de vigie – La commissaire exerce une action préventive en intervenant à l'étape de l'élaboration des lois, des règlements et des politiques pour s'assurer que les droits linguistiques demeurent au centre des préoccupations des dirigeants. 
  5. Rôle de promotion et d'éducation La commissaire sensibilise la population canadienne aux avantages de la dualité linguistique, collabore avec les organismes communautaires, intervient auprès des divers organismes assujettis à la Loi pour que les langues officielles et les communautés linguistiques reçoivent l'attention qu'elles méritent, et contribue au développement et à l'épanouissement du dynamisme des communautés minoritaires de langue officielle. Elle exerce notamment son rôle au moyen de recherches, d'études et d'activités de sensibilisation du public. Elle prononce aussi des allocutions et participe à des conférences et des ateliers dans le but d'informer la population canadienne du statut et de l'importance des langues officielles.
  6. Rôle d'intervention devant les tribunaux – La commissaire contribue à faire avancer les droits linguistiques des Canadiens et des Canadiennes en demandant d'intervenir, lorsque les circonstances le justifient, devant les tribunaux dans toute instance judiciaire relative au statut ou à l'usage du français ou de l'anglais et afin d'assurer le respect des droits linguistiques.  

Le graphique suivant illustre l'interaction entre les six rôles de la commissaire à titre d'agente de changement auprès de ses quatre principaux groupes d'interlocuteurs : les parlementaires, les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi, les communautés minoritaires de langue officielle et la population canadienne.

Rôles de la commissaire à titre d'agente de changement

Rôles de la commissaire comme agente de changement

Le CLO appuie la commissaire dans son rôle de haut fonctionnaire du Parlement. En particulier, le CLO :

  • fait en sorte que les institutions fédérales et autres organismes qui y sont assujettis respectent l'intention et l'esprit de la Loi dans l'administration de leurs affaires, en examinant leurs priorités en matière de langues officielles, en mesurant les résultats obtenus et en collaborant avec eux à atteindre les résultats prévus;
  • reçoit les plaintes et enquête sur celles-ci;
  • effectue des vérifications, des évaluations, des études, des recherches et des analyses afin de mieux comprendre l'évolution du statut et de l'usage du français et de l'anglais au Canada;
  • répond aux demandes de renseignements et aux autres communications émanant du public;
  • surveille l'avancement du français et de l'anglais dans l'administration fédérale et la société canadienne;
  • contribue au développement et à l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle.

Le CLO utilise les ressources financières et humaines mises à sa disposition (comme le montrent les données ci-dessous) pour réaliser son mandat :

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007 2007-2008 2008-2009
19 129 19 180 19 180

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2006-2007 2007-2008 2008-2009
164 164 164

Plans

Environnement opérationnel

Le cadre de planification globale du CLO reflète le statut d'indépendance de la commissaire par rapport au gouvernement. À titre de haut fonctionnaire du Parlement, elle peut exercer ses fonctions d'ombudsman et de vérificatrice pour demander aux organisations assujetties à la Loi de s'y conformer. La commissaire agit de plus en plus comme une agente de changement qui tente d'inciter les autres organismes fédéraux, aussi bien que les divers ordres de gouvernement, à poser des gestes qui respectent et devancent les exigences de la Loi.

L'objet de la Loi – l'égalité de statut des deux langues officielles et l'égalité des droits et des privilèges quant à leur usage dans les institutions fédérales ainsi que la reconnaissance et l'épanouissement de la dualité linguistique au Canada – ne peut être atteint que grâce aux actions entreprises et menées à bien par les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi. C'est pourquoi le CLO est toujours à la recherche de méthodes efficaces et novatrices pour inciter les décideurs à atteindre ces résultats au nom des Canadiens et des Canadiennes.

Le CLO travaille en étroite collaboration avec ces organismes pour qu'ils comprennent mieux l'importance de la dualité linguistique. En encourageant les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi à servir les Canadiens et les Canadiennes dans la langue officielle de leur choix, le CLO contribue à modifier la culture organisationnelle du gouvernement et à améliorer la qualité du service. 

Facteurs internes et externes

À titre d'agent de changement, les principales ressources du CLO sont son personnel (à l'administration centrale et dans les régions), ses quatre principaux groupes d'interlocuteurs (les parlementaires, les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi, les communautés minoritaires de langue officielle et la population canadienne) et les rapports qu'il entretient dans ses activités quotidiennes. Le CLO utilise ses ressources à outiller adéquatement son personnel pour qu'il remplisse son mandat tout en étant au service du public canadien. 

Le CLO dépend des gestes posés par ses nombreux interlocuteurs. À cet égard, son approche doit être souple, tout en demeurant ciblée, afin de tenir compte des changements qui surviennent dans le contexte politique, social et économique et de leur donner suite. 

Comme les autres institutions fédérales, le CLO adopte des principes et des pratiques de gestion moderne et continue à prendre des mesures qui en feront une organisation apprenante. Plus précisément, les plans et les priorités du CLO pour 2006-2007 intègrent les principaux éléments du cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor : 

  • Penser d'abord à l'intérêt des citoyens
  • Analyser rigoureusement les politiques
  • Tenir compte des principaux risques
  • Disposer d'une main-d'œuvre compétente
  • S'assurer que les ressources publiques sont gérées avec intégrité
  • Attribuer des responsabilités précises qui tiennent compte des capacités

Comités parlementaires - suivi

Prestation de soins de santé

Pour donner suite à une recommandation du Comité permanent sur les langues officielles de la Chambre des communes, le CLO finalisera, au cours du deuxième trimestre, une vérification horizontale visant la prestation de soins de santé dans les deux langues officielles aux Canadiens et aux Canadiennes, et cela par certaines institutions fédérales. La première phase de cette vérification touche les ministères suivants : Santé Canada, Anciens Combattants Canada, Gendarmerie royale du Canada, Service correctionnel Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada. Le ministère de la Défense nationale (Forces canadiennes) sera touché lors de la deuxième phase de ce projet.





SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Résultat stratégique

  • Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi.

L'atteinte du seul résultat stratégique de l'organisation dépasse la période de ce rapport.

Nom de l'activité de programme : Enquêtes

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007 2007-2008 2008-2009
8 909 8 937 8 937

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2006-2007 2007-2008 2008-2009
85 85 85

Le groupe des Enquêtes porte à l'attention des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi la nécessité de concevoir des solutions durables aux enjeux liés à l'application de la Loi sur les langues officielles. Par le biais d'enquêtes sur les plaintes, de vérifications et de mesures du rendement, et en maintenant une relation de travail avec ces institutions, le CLO renforce et surveille le respect de la Loi.

L'activité appelée Enquêtes englobe les trois sous‑activités suivantes : 

  1. Plaintes, Enquêtes
    Recevoir les plaintes, procéder à des enquêtes sur la conformité à la Loi sur les langues officielles et formuler des recommandations visant à assurer son respect en améliorant l'acceptation de celle-ci et sa mise en oeuvre.
  2. Vérifications
    Afin de déterminer dans quelle mesure la Loi sur les langues officielles est mise en oeuvre dans les institutions fédérales et autres organismes qui y sont assujettis, analyser leur rendement linguistique, effectuer des contrôles ponctuels, faire des vérifications externes et formuler des recommandations pour trouver des solutions aux problèmes systémiques.
  3. Affaires juridiques
    Fournir des conseils et des analyses juridiques à l'appui des enquêtes. Représenter la commissaire dans les poursuites en justice engagées aux termes de la partie X de la Loi lorsqu'une telle intervention est nécessaire pour que les institutions respectent pleinement la Loi sur les langues officielles.

Nom de l'activité de programme : Politiques et communications

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007 2007-2008 2008-2009
10 220 10 243 10 243

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2006-2007 2007-2008 2008-2009
79 79 79

Le groupe des Politiques et communications entreprend de la recherche et des analyses pour cibler des occasions et mettre en œuvre des stratégies en vue d'influer sur le changement parmi ses interlocuteurs. Il appuie le travail des comités parlementaires. Il informe le public des dispositions et de la portée de la Loi et du rôle de la commissaire.

Les Politiques et communications englobent les trois sous‑activités suivantes :

  1. Politiques et recherche
    Effectuer de la recherche et des études et entreprendre une analyse détaillée des politiques ayant des aspects linguistiques. Étudier l'évolution et l'incidence des facteurs socio‑économiques, comme la démographie et les événements courants survenus au Canada pour donner des conseils stratégiques à la commissaire et pour éclairer le processus d'établissement des politiques. Assurer la liaison avec les organismes centraux, les organisations nationales, les associations régionales et les secteurs d'intérêt concernés par les questions de langues officielles.
  2. Communications
    Conseiller la commissaire en matière de communications stratégiques et entreprendre des activités de communication et de sensibilisation à l'intention du public, des parlementaires, d'autres interlocuteurs et des médias. Recevoir et gérer les demandes de renseignements et faire connaître au public une grande variété de sujets se rapportant aux langues officielles à l'aide de documents imprimés et électroniques ainsi que des relations avec les médias.
  3. Relations parlementaires
    Fournir un soutien continu à la commissaire, à titre de haut fonctionnaire du Parlement, dans ses relations avec les parlementaires et les comités parlementaires. Examiner les projets de loi pertinents afin de s'assurer qu'ils reflètent la dualité linguistique et intervenir si nécessaire.

Priorités

Le CLO demeurera engagé à faire du Canada une société englobante où le français et l'anglais sont également reconnus et valorisés. Nous allons encourager le gouvernement à veiller à ce que la dualité linguistique et la diversité culturelle – deux valeurs canadiennes fondamentales – se voient accorder l'importance nécessaire dans le programme politique national et jouissent de la reconnaissance qu'elles méritent.

En 2006-2007, le CLO entreprendra et poursuivra les activités décrites dans la présente section, en fonction de chacune des quatre priorités suivantes :

  1. Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles respectent l'égalité du français et de l'anglais.
  2. Le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada est avivé dans les secteurs reliés à leur développement.
  3. L'égalité du français et de l'anglais est reconnue et promue à titre de valeur dans une société canadienne de plus en plus diverse.
  4. Le CLO développe et maintient un milieu de travail exemplaire et une gestion efficace et efficiente.

Première priorité stratégique : Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles respectent l'égalité du français et de l'anglais.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

  • Des services de qualité égale sont disponibles en français et en anglais.
  • Des mesures sont prises afin de créer un milieu de travail propice à l'usage effectif du français et de l'anglais comme langues de travail.

Comme ombudsman linguistique, la commissaire continuera à recevoir et à examiner les plaintes concernant l'application de la Loi, et au besoin, elle fera enquête et émettra les recommandations qui s'imposent. Elle demandera d'intervenir devant les tribunaux, si elle le juge approprié, pour faire respecter les droits en matière de langue officielle dans tout le Canada.

Elle incitera encore les dirigeants du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance au bilinguisme dans la fonction publique, dans leurs institutions respectives et autres organismes assujettis à la Loi, à reconnaître le droit des Canadiens et des Canadiennes de recevoir des services de qualité égale dans les deux langues officielles et le droit de leur personnel, dans les régions bilingues, de travailler dans la langue officielle de leur choix.

Le CLO fera des vérifications et des contrôles ponctuels réguliers sur la disponibilité des services dans les deux langues officielles. De plus, il suivra l'évolution des modifications législatives apportées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada afin que le public voyageur et le personnel d'Air Canada continuent à bénéficier des droits linguistiques qu'ils avaient avant la restructuration de cette entreprise. Il importe que tout projet de loi que le gouvernement déposera à cette fin énonce clairement et précisément les obligations linguistiques des diverses entités qui, autrefois, formaient les divisions opérationnelles d'Air Canada.

Il procédera aussi à un suivi de la vérification qu'il a menée dans les comptoirs postaux désignés bilingues de la Société canadienne des postes en 2004. Cette étude spéciale s'intitule Vérification du service au public dans les comptoirs postaux bilingues de la Société canadienne des postes.

Le CLO prendra l'initiative d'une vérification auprès d'une institution fédérale assujettie à la Loi, en ce qui concerne les mesures adoptées par celle-ci touchant la langue de travail, afin de créer un milieu de travail propice à l'usage effectif des deux langues officielles. Le nom de l'institution concernée sera connu au début de l'exercice financier 2006-2007.

Le bulletin de rendement, un outil élaboré au CLO en 2004-2005, souligne le rendement des ministères et des organismes du gouvernement du Canada pour ce qui est de la mise en œuvre de leurs obligations en vertu de la Loi. Le bulletin de rendement fournit également un moyen facile à comprendre pour suivre de près les progrès accomplis dans la réalisation des différents objectifs de la Loi comme la prestation de services au public dans les deux langues officielles et l'appui au dynamisme des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. En plus des 29 institutions fédérales dont les noms apparaissent présentement dans le bulletin de rendement, trois institutions s'ajouteront : Développement social Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la Société du Musée canadien des civilisations. Le CLO examinera également le leadership et la coordination exercés en matière de langues officielles par cinq institutions jouant un rôle clé dans la gouvernance des langues officielles : la Commission de la fonction publique du Canada, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, Patrimoine canadien, le Secrétariat des langues officielles et Justice Canada.

Pour donner suite à son étude intitulée Combler le fossé numérique des langues officielles sur Internet, le CLO s'assurera que les sites électroniques du gouvernement et les initiatives du Gouvernement en direct respectent l'esprit et la lettre de la Loi. Par exemple, on veillera à ce que Ressources humaines et Développement des compétences Canada mette en œuvre son plan triennal (2003-2006) tel que prévu, de façon à corriger les problèmes de qualité du français engendrés par le système de traduction automatisée utilisé en vue d'afficher des documents sur le site Guichet emplois.

La commissaire poursuivra les interventions nécessaires auprès de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC), de l'École de la fonction publique et de la Commission de la fonction publique pour s'assurer que les nouvelles politiques touchant les langues officielles en matière de communication avec le public et de prestation de services sont appliquées de façon effective par les institutions fédérales. Au besoin, elle recommandera des modifications si les politiques ne permettent pas de satisfaire aux principes énoncés dans la Loi.

Le CLO entreprendra des projets de recherche afin de mieux cerner les principaux enjeux actuels et futurs liés au programme des langues officielles. Il poursuivra également son examen des enjeux touchant la réglementation en matière de langues officielles afin d'une part, de cerner les problèmes que pose l'application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et d'autre part, de déterminer des propositions de changements qui favoriseraient le droit du public d'être servi dans la langue officielle de son choix.

La commissaire terminera son examen de l'emploi des deux langues officielles dans les régions bilingues aux fins de la langue de travail par le biais d'une étude menée au Nouveau-Brunswick et proposera au gouvernement une stratégie d'intervention globale visant à améliorer la situation, en tenant également compte de ses études antérieures faites au Québec et dans la région de la capitale nationale. Elle incitera le gouvernement à adopter une politique qui prévoit le maintien des droits du personnel en matière de langue de travail lorsqu'une institution fédérale ou un organisme assujetti à la Loi, situé dans une région désignée bilingue, déménage dans une région unilingue tout en reconnaissant ce même droit aux nouveaux employés.

Résultats prévus

  • Un usage accru des deux langues officielles chez les fonctionnaires fédéraux dans leurs lieux de travail et quand ils offrent des services au public.
  • Un appui continu au bilinguisme officiel.
  • La préservation de la disponibilité du service dans les deux langues officielles dans le secteur du transport aérien.

Deuxième priorité stratégique : Le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada est avivé dans les secteurs reliés à leur développement.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

  • Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles tiennent compte, dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques, programmes et planification stratégique, des besoins des communautés minoritaires de langue officielle et rendent compte des mesures prises et des résultats obtenus.
  • Le gouvernement du Canada encourage et appuie les gouvernements provinciaux et territoriaux à prendre des mesures qui favorisent l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle.

Avec l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), qui modifie la partie VII de la Loi sur les langues officielles, il est maintenant clair que l'ensemble des institutions fédérales et autres organismes assujettis à cette Loi ont le devoir de prendre des mesures positives pour réaliser l'engagement du gouvernement en ce qui concerne le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle ainsi que la promotion de la dualité linguistique. Afin d'assurer la pleine mise en œuvre des obligations rattachées à la partie VII de la Loi se rapportant aux institutions fédérales, le gouvernement devra leur donner des orientations claires dans ce domaine et prévoir des moyens pour en évaluer l'application. Le CLO suivra de près les actions du gouvernement à cet égard.

Au cours de la prochaine année, les institutions fédérales devront se sensibiliser à leurs nouvelles obligations et Patrimoine canadien jouera un rôle central à cet égard. Pour sa part, le CLO, dans l'exercice de son rôle en matière de promotion et d'éducation, entreprendra également une démarche d'information et de sensibilisation auprès des organismes communautaires et des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi.

De plus, en ce qui concerne le Plan d'action pour les langues officielles, la commissaire incitera le gouvernement à en accélérer l'application dans les secteurs où les progrès sont trop lents, et l'encouragera à clarifier les responsabilités des ministres et des ministères clés pour assurer une meilleure cohésion dans la mise en œuvre de ce Plan. 

La commissaire diffusera les résultats d'une recherche sur les facteurs et les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle. Le CLO cherchera pour sa part à créer une diversité de savoirs pour nourrir l'action des gouvernements à leur égard, tout en favorisant une prise en charge accrue des communautés en ce qui concerne leur développement. Elle examinera également les modes de gouvernance entre le gouvernement du Canada et les communautés de langue officielle afin d'assurer une prise en compte des besoins de ces dernières dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi.

La commissaire incitera le ministre fédéral de la Santé à veiller à ce que les nouvelles ententes fédérales-provinciales-territoriales comprennent des dispositions touchant les services de santé offerts dans la langue de la minorité.

Le CLO collaborera avec les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi, les divers ordres de gouvernement et les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire à travers le pays, afin de favoriser le développement des communautés dans des dossiers importants tels que l'immigration, l'éducation, la justice et la santé.

Avec l'appui continu de ses bureaux régionaux, le CLO continuera à encourager les communautés, de même que les ministères et les organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à se constituer en réseaux pour déterminer et partager leurs meilleures pratiques et à se concerter pour assurer la pérennité et le dynamisme des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. 

Également dans les régions, le CLO poursuivra sa collaboration proactive avec les conseils fédéraux des hauts fonctionnaires. Il appuiera le développement du leadership chez ces derniers et encouragera les activités aidant les institutions membres des conseils fédéraux à rencontrer leurs obligations qui découlent de la Loi.

Résultats prévus

  • Une sensibilisation accrue des institutions à leurs obligations à l'égard des communautés de langue officielle et aux besoins de ces dernières.
  • La prise de mesures positives favorisant le maintien et l'épanouissement des communautés de langue officielle de la part des institutions fédérales.

Troisième priorité stratégique : L'égalité du français et de l'anglais est reconnue et promue à titre de valeur dans une société canadienne de plus en plus diverse.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

  • Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles intègrent la dualité linguistique dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques et programmes.
  • La dualité linguistique, comme valeur dans la société canadienne, reçoit un appui soutenu de la part du public.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l'une des institutions fédérales désignées pour soumettre un plan d'action annuel exposant comment il participe activement au développement et à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de même qu'à la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. La commissaire s'assurera que le CRTC tient véritablement compte des besoins des deux communautés de langue officielle au Canada, en entreprenant une vérification des pratiques et des politiques à cet égard.

Pour favoriser une plus grande reconnaissance de la dualité linguistique, la commissaire incitera le gouvernement à adopter une vision du programme des langues officielles qui tient compte de l'évolution de la société canadienne et du contexte international. Elle l'encouragera à adopter une stratégie de mise en œuvre de cette nouvelle vision, afin que les Canadiens et les Canadiennes profitent des bénéfices susceptibles d'en découler.

La commissaire s'intéressera à l'influence des institutions culturelles sur le développement des deux collectivités linguistiques et à leur rapprochement grâce à une meilleure compréhension mutuelle.

Résultats prévus

  • Un engagement accru des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi pour que les politiques et les programmes reflètent la dualité linguistique.
  • Une compréhension croissante de la signification et de l'importance de la dualité linguistique de la part des Canadiens et des Canadiennes.
  • À long terme, on observera un appui soutenu envers la dualité linguistique parmi les leaders d'opinion canadiens.

Quatrième priorité stratégique : Le CLO développe et maintient un milieu de travail exemplaire et une gestion efficace et efficiente.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

  • Un milieu fondé sur le savoir où on encourage un leadership sain et clair.
  • La gestion du risque est enchâssée dans les pratiques inhérentes à la gestion moderne.

Notre raison d'être est de servir le Parlement et, en dernier ressort, les Canadiens et les Canadiennes. Notre capacité de gestion responsable et efficiente, dans l'exécution du mandat du CLO, nous incite à mettre l'accent sur l'obtention des résultats et se trouve toujours au cœur de nos activités quotidiennes.

En vertu de cette priorité, le CLO continuera à prendre des mesures pour renforcer son rendement en matière de gestion grâce à son cadre de responsabilisation de gestion fondé sur les résultats. Le travail entrepris au cours du dernier exercice se poursuivra en 2006-2007, en vue de définir et d'appliquer certains indicateurs de rendement et certaines méthodes d'évaluation et de vérification de ses activités.

Par l'entremise de son cadre de responsabilisation de gestion de la dotation, le CLO fera le suivi de sa mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Ainsi, une des activités portera-t-elle sur la surveillance active de la dotation et de la classification.

Le CLO sera un milieu de travail diversifié et respectueux où les membres du personnel peuvent réaliser leur plein potentiel et rechercher l'excellence.

Le CLO veillera à une saine gestion de l'information et de la technologie en entreprenant la deuxième phase de son plan d'action triennal se rapportant à sa stratégie de gestion de l'information et de technologie de l'information (GITI).

Résultats prévus

  • Des méthodes de gestion rigoureuses.
  • Un milieu de travail où le personnel est satisfait et motivé.
  • Un personnel compétent ayant la capacité de réaliser le mandat du CLO.




SECTION III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l'organisation

Pour réaliser son mandat, qui consiste à assurer la pleine reconnaissance et l'usage généralisé du français et de l'anglais dans la société canadienne et dans les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi, la commissaire aux langues officielles est appuyée par le CLO dont le personnel se répartit entre la région de la capitale nationale et des bureaux régionaux situés à travers le Canada.

Renseignements sur l'organisation

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses
2005-06
Dépenses prévues
2006-07
Dépenses prévues
2007-08
Dépenses prévues
2008-09

Enquêtes

8 420

8 909

8 937

8 937
Politiques et communications
9 945
10 220
10 243
10 243
 
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)

18 365

19 129

19 180

19 180
Moins : Revenus disponibles
-
-
-
-

Total du Budget principal des dépenses
18 365
19 129
19 180
19 180

Rajustements :        
Économies prévues en approvisionnement :
       
      Enquêtes
(8)
-
-
-
      Politiques et
      communications
(12)
-
-
-
Conventions collectives
270
-
-
-

Total des rajustements
250
-
-
-

Total des dépenses prévues
18 615
19 129
19 180
19 180

Total des dépenses prévues
18 615
19 129
19 180
19 180
Moins : Revenus non disponibles

-

-

-

-
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
2 705
2 757
2 821
2 885

Coût net du programme
21 320
21 886
22 001
22 065

         

Équivalents temps plein
164
164
164
164

Tableau 2 : Besoins de ressources par programme et par activité


2006-2007
(en milliers de dollars)

Activité de programme Budgétaires Total pour le Budget principal

Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)

Total des dépenses prévues
Fonctionnement Revenus Dépenses nettes
Enquêtes
8 909
-
8 909
8 909
-
8 909
Politiques et communications
10 220
-
10 220
10 220
-
10 220
Total
19 129
-
19 129
19 129
-
19 129

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal


2006-2007
(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif Libellé pour le poste voté ou législatif Budget principal actuel Budget précédent
20 Dépenses du programme
17 008
16 279
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés
2 121
2 086
  Total
19 129
18 365

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


2006–2007
(en milliers de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
1 758
Contributions couvrant la part de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors les fonds renouvelables)
893
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada
-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
-
Services de paye de TPSGC
6
Services de vérification du Bureau du vérificateur général du Canada
100

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007
2 757

Tableau 5 : Besoins de ressources par direction générale


2006-2007
(en milliers de dollars)

  Enquêtes Politiques et communications Total des dépenses prévues ETP
Enquêtes
5 585
-
5 585
58
Politiques et communications
-
6 969
6 969
54
Affaires juridiques
1 064
-
1 064
9
Services corporatifs
2 260
3 251
5 511
43
Total
8 909
10 220
19 129
164

Coordonnées de l'administration centrale et des bureaux régionaux

Pour plus de renseignements, visitez le site Web du CLO à www.ocol-clo.gc.ca ou communiquez avec l'un des bureaux suivants :

ADMINISTRATION CENTRALE

Édifice Canada
344, rue Slater
3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0T8

Tél. : (613) 996-6368 ou 1 877 996-6368
Fax : (613) 993-5082
Courriel : message@ocol-clo.gc.ca

BUREAUX RÉGIONAUX

Région de l'Atlantique
Tél. : (506) 851-7047 ou 1 800 561-7109
Fax : (506) 851-7046

Région du Québec
Tél. : (514) 283-4996 ou 1 800 363-0628
Fax : (514) 283-6677

Région de l'Ontario
Tél. : (416) 973-1903 ou 1 800 387-0635
Fax : (416) 973-1906

Région du Manitoba et de la Saskatchewan
Tél. : (204) 983-2111 ou 1 800 665-8731
Fax : (204) 983-7801

Région de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut
Tél. : (780) 495-3111 ou 1 800 661-3642
Fax : (780) 495-4094