ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commissariat aux langues officielles

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SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Analyse par activité de programme

Résultat stratégique

• Conformité à la Loi sur les langues officielles et respect de celle-ci par les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi.

L'atteinte du seul résultat stratégique de l'organisation dépasse la période de ce rapport.

Nom de l'activité de programme : Enquêtes

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
8 909	8 937	8 937

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2006-2007	2007-2008	2008-2009
85	85	85

Le groupe des Enquêtes porte à l'attention des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi la nécessité de concevoir des solutions durables aux enjeux liés à l'application de la Loi sur les langues officielles. Par le biais d'enquêtes sur les plaintes, de vérifications et de mesures du rendement, et en maintenant une relation de travail avec ces institutions, le CLO renforce et surveille le respect de la Loi.

L'activité appelée Enquêtes englobe les trois sous‑activités suivantes : 

1. Plaintes, Enquêtes
   Recevoir les plaintes, procéder à des enquêtes sur la conformité à la Loi sur les langues officielles et formuler des recommandations visant à assurer son respect en améliorant l'acceptation de celle-ci et sa mise en oeuvre.
2. Vérifications
   Afin de déterminer dans quelle mesure la Loi sur les langues officielles est mise en oeuvre dans les institutions fédérales et autres organismes qui y sont assujettis, analyser leur rendement linguistique, effectuer des contrôles ponctuels, faire des vérifications externes et formuler des recommandations pour trouver des solutions aux problèmes systémiques.
3. Affaires juridiques
   Fournir des conseils et des analyses juridiques à l'appui des enquêtes. Représenter la commissaire dans les poursuites en justice engagées aux termes de la partie X de la Loi lorsqu'une telle intervention est nécessaire pour que les institutions respectent pleinement la Loi sur les langues officielles.

Nom de l'activité de programme : Politiques et communications

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
10 220	10 243	10 243

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])

2006-2007	2007-2008	2008-2009
79	79	79

Le groupe des Politiques et communications entreprend de la recherche et des analyses pour cibler des occasions et mettre en œuvre des stratégies en vue d'influer sur le changement parmi ses interlocuteurs. Il appuie le travail des comités parlementaires. Il informe le public des dispositions et de la portée de la Loi et du rôle de la commissaire.

Les Politiques et communications englobent les trois sous‑activités suivantes :

1. Politiques et recherche
   Effectuer de la recherche et des études et entreprendre une analyse détaillée des politiques ayant des aspects linguistiques. Étudier l'évolution et l'incidence des facteurs socio‑économiques, comme la démographie et les événements courants survenus au Canada pour donner des conseils stratégiques à la commissaire et pour éclairer le processus d'établissement des politiques. Assurer la liaison avec les organismes centraux, les organisations nationales, les associations régionales et les secteurs d'intérêt concernés par les questions de langues officielles.
2. Communications
   Conseiller la commissaire en matière de communications stratégiques et entreprendre des activités de communication et de sensibilisation à l'intention du public, des parlementaires, d'autres interlocuteurs et des médias. Recevoir et gérer les demandes de renseignements et faire connaître au public une grande variété de sujets se rapportant aux langues officielles à l'aide de documents imprimés et électroniques ainsi que des relations avec les médias.
3. Relations parlementaires
   Fournir un soutien continu à la commissaire, à titre de haut fonctionnaire du Parlement, dans ses relations avec les parlementaires et les comités parlementaires. Examiner les projets de loi pertinents afin de s'assurer qu'ils reflètent la dualité linguistique et intervenir si nécessaire.

Priorités

Le CLO demeurera engagé à faire du Canada une société englobante où le français et l'anglais sont également reconnus et valorisés. Nous allons encourager le gouvernement à veiller à ce que la dualité linguistique et la diversité culturelle – deux valeurs canadiennes fondamentales – se voient accorder l'importance nécessaire dans le programme politique national et jouissent de la reconnaissance qu'elles méritent.

En 2006-2007, le CLO entreprendra et poursuivra les activités décrites dans la présente section, en fonction de chacune des quatre priorités suivantes :

1. Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles respectent l'égalité du français et de l'anglais.
2. Le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada est avivé dans les secteurs reliés à leur développement.
3. L'égalité du français et de l'anglais est reconnue et promue à titre de valeur dans une société canadienne de plus en plus diverse.
4. Le CLO développe et maintient un milieu de travail exemplaire et une gestion efficace et efficiente.

Première priorité stratégique : Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles respectent l'égalité du français et de l'anglais.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

• Des services de qualité égale sont disponibles en français et en anglais.
• Des mesures sont prises afin de créer un milieu de travail propice à l'usage effectif du français et de l'anglais comme langues de travail.

Comme ombudsman linguistique, la commissaire continuera à recevoir et à examiner les plaintes concernant l'application de la Loi, et au besoin, elle fera enquête et émettra les recommandations qui s'imposent. Elle demandera d'intervenir devant les tribunaux, si elle le juge approprié, pour faire respecter les droits en matière de langue officielle dans tout le Canada.

Elle incitera encore les dirigeants du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance au bilinguisme dans la fonction publique, dans leurs institutions respectives et autres organismes assujettis à la Loi, à reconnaître le droit des Canadiens et des Canadiennes de recevoir des services de qualité égale dans les deux langues officielles et le droit de leur personnel, dans les régions bilingues, de travailler dans la langue officielle de leur choix.

Le CLO fera des vérifications et des contrôles ponctuels réguliers sur la disponibilité des services dans les deux langues officielles. De plus, il suivra l'évolution des modifications législatives apportées à la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada afin que le public voyageur et le personnel d'Air Canada continuent à bénéficier des droits linguistiques qu'ils avaient avant la restructuration de cette entreprise. Il importe que tout projet de loi que le gouvernement déposera à cette fin énonce clairement et précisément les obligations linguistiques des diverses entités qui, autrefois, formaient les divisions opérationnelles d'Air Canada.

Il procédera aussi à un suivi de la vérification qu'il a menée dans les comptoirs postaux désignés bilingues de la Société canadienne des postes en 2004. Cette étude spéciale s'intitule Vérification du service au public dans les comptoirs postaux bilingues de la Société canadienne des postes.

Le CLO prendra l'initiative d'une vérification auprès d'une institution fédérale assujettie à la Loi, en ce qui concerne les mesures adoptées par celle-ci touchant la langue de travail, afin de créer un milieu de travail propice à l'usage effectif des deux langues officielles. Le nom de l'institution concernée sera connu au début de l'exercice financier 2006-2007.

Le bulletin de rendement, un outil élaboré au CLO en 2004-2005, souligne le rendement des ministères et des organismes du gouvernement du Canada pour ce qui est de la mise en œuvre de leurs obligations en vertu de la Loi. Le bulletin de rendement fournit également un moyen facile à comprendre pour suivre de près les progrès accomplis dans la réalisation des différents objectifs de la Loi comme la prestation de services au public dans les deux langues officielles et l'appui au dynamisme des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. En plus des 29 institutions fédérales dont les noms apparaissent présentement dans le bulletin de rendement, trois institutions s'ajouteront : Développement social Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et la Société du Musée canadien des civilisations. Le CLO examinera également le leadership et la coordination exercés en matière de langues officielles par cinq institutions jouant un rôle clé dans la gouvernance des langues officielles : la Commission de la fonction publique du Canada, l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, Patrimoine canadien, le Secrétariat des langues officielles et Justice Canada.

Pour donner suite à son étude intitulée Combler le fossé numérique des langues officielles sur Internet, le CLO s'assurera que les sites électroniques du gouvernement et les initiatives du Gouvernement en direct respectent l'esprit et la lettre de la Loi. Par exemple, on veillera à ce que Ressources humaines et Développement des compétences Canada mette en œuvre son plan triennal (2003-2006) tel que prévu, de façon à corriger les problèmes de qualité du français engendrés par le système de traduction automatisée utilisé en vue d'afficher des documents sur le site Guichet emplois.

La commissaire poursuivra les interventions nécessaires auprès de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada (AGRHFPC), de l'École de la fonction publique et de la Commission de la fonction publique pour s'assurer que les nouvelles politiques touchant les langues officielles en matière de communication avec le public et de prestation de services sont appliquées de façon effective par les institutions fédérales. Au besoin, elle recommandera des modifications si les politiques ne permettent pas de satisfaire aux principes énoncés dans la Loi.

Le CLO entreprendra des projets de recherche afin de mieux cerner les principaux enjeux actuels et futurs liés au programme des langues officielles. Il poursuivra également son examen des enjeux touchant la réglementation en matière de langues officielles afin d'une part, de cerner les problèmes que pose l'application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services et d'autre part, de déterminer des propositions de changements qui favoriseraient le droit du public d'être servi dans la langue officielle de son choix.

La commissaire terminera son examen de l'emploi des deux langues officielles dans les régions bilingues aux fins de la langue de travail par le biais d'une étude menée au Nouveau-Brunswick et proposera au gouvernement une stratégie d'intervention globale visant à améliorer la situation, en tenant également compte de ses études antérieures faites au Québec et dans la région de la capitale nationale. Elle incitera le gouvernement à adopter une politique qui prévoit le maintien des droits du personnel en matière de langue de travail lorsqu'une institution fédérale ou un organisme assujetti à la Loi, situé dans une région désignée bilingue, déménage dans une région unilingue tout en reconnaissant ce même droit aux nouveaux employés.

Résultats prévus

• Un usage accru des deux langues officielles chez les fonctionnaires fédéraux dans leurs lieux de travail et quand ils offrent des services au public.
• Un appui continu au bilinguisme officiel.
• La préservation de la disponibilité du service dans les deux langues officielles dans le secteur du transport aérien.

Deuxième priorité stratégique : Le dynamisme des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada est avivé dans les secteurs reliés à leur développement.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

• Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles tiennent compte, dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques, programmes et planification stratégique, des besoins des communautés minoritaires de langue officielle et rendent compte des mesures prises et des résultats obtenus.
• Le gouvernement du Canada encourage et appuie les gouvernements provinciaux et territoriaux à prendre des mesures qui favorisent l'épanouissement des communautés minoritaires de langue officielle.

Avec l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), qui modifie la partie VII de la Loi sur les langues officielles, il est maintenant clair que l'ensemble des institutions fédérales et autres organismes assujettis à cette Loi ont le devoir de prendre des mesures positives pour réaliser l'engagement du gouvernement en ce qui concerne le développement et l'épanouissement des communautés de langue officielle ainsi que la promotion de la dualité linguistique. Afin d'assurer la pleine mise en œuvre des obligations rattachées à la partie VII de la Loi se rapportant aux institutions fédérales, le gouvernement devra leur donner des orientations claires dans ce domaine et prévoir des moyens pour en évaluer l'application. Le CLO suivra de près les actions du gouvernement à cet égard.

Au cours de la prochaine année, les institutions fédérales devront se sensibiliser à leurs nouvelles obligations et Patrimoine canadien jouera un rôle central à cet égard. Pour sa part, le CLO, dans l'exercice de son rôle en matière de promotion et d'éducation, entreprendra également une démarche d'information et de sensibilisation auprès des organismes communautaires et des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi.

De plus, en ce qui concerne le Plan d'action pour les langues officielles, la commissaire incitera le gouvernement à en accélérer l'application dans les secteurs où les progrès sont trop lents, et l'encouragera à clarifier les responsabilités des ministres et des ministères clés pour assurer une meilleure cohésion dans la mise en œuvre de ce Plan. 

La commissaire diffusera les résultats d'une recherche sur les facteurs et les indicateurs de vitalité des communautés de langue officielle. Le CLO cherchera pour sa part à créer une diversité de savoirs pour nourrir l'action des gouvernements à leur égard, tout en favorisant une prise en charge accrue des communautés en ce qui concerne leur développement. Elle examinera également les modes de gouvernance entre le gouvernement du Canada et les communautés de langue officielle afin d'assurer une prise en compte des besoins de ces dernières dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi.

La commissaire incitera le ministre fédéral de la Santé à veiller à ce que les nouvelles ententes fédérales-provinciales-territoriales comprennent des dispositions touchant les services de santé offerts dans la langue de la minorité.

Le CLO collaborera avec les institutions fédérales et les autres organismes assujettis à la Loi, les divers ordres de gouvernement et les communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire à travers le pays, afin de favoriser le développement des communautés dans des dossiers importants tels que l'immigration, l'éducation, la justice et la santé.

Avec l'appui continu de ses bureaux régionaux, le CLO continuera à encourager les communautés, de même que les ministères et les organismes des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à se constituer en réseaux pour déterminer et partager leurs meilleures pratiques et à se concerter pour assurer la pérennité et le dynamisme des communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire. 

Également dans les régions, le CLO poursuivra sa collaboration proactive avec les conseils fédéraux des hauts fonctionnaires. Il appuiera le développement du leadership chez ces derniers et encouragera les activités aidant les institutions membres des conseils fédéraux à rencontrer leurs obligations qui découlent de la Loi.

Résultats prévus

• Une sensibilisation accrue des institutions à leurs obligations à l'égard des communautés de langue officielle et aux besoins de ces dernières.
• La prise de mesures positives favorisant le maintien et l'épanouissement des communautés de langue officielle de la part des institutions fédérales.

Troisième priorité stratégique : L'égalité du français et de l'anglais est reconnue et promue à titre de valeur dans une société canadienne de plus en plus diverse.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

• Les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi sur les langues officielles intègrent la dualité linguistique dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques et programmes.
• La dualité linguistique, comme valeur dans la société canadienne, reçoit un appui soutenu de la part du public.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est l'une des institutions fédérales désignées pour soumettre un plan d'action annuel exposant comment il participe activement au développement et à l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, de même qu'à la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. La commissaire s'assurera que le CRTC tient véritablement compte des besoins des deux communautés de langue officielle au Canada, en entreprenant une vérification des pratiques et des politiques à cet égard.

Pour favoriser une plus grande reconnaissance de la dualité linguistique, la commissaire incitera le gouvernement à adopter une vision du programme des langues officielles qui tient compte de l'évolution de la société canadienne et du contexte international. Elle l'encouragera à adopter une stratégie de mise en œuvre de cette nouvelle vision, afin que les Canadiens et les Canadiennes profitent des bénéfices susceptibles d'en découler.

La commissaire s'intéressera à l'influence des institutions culturelles sur le développement des deux collectivités linguistiques et à leur rapprochement grâce à une meilleure compréhension mutuelle.

Résultats prévus

• Un engagement accru des institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi pour que les politiques et les programmes reflètent la dualité linguistique.
• Une compréhension croissante de la signification et de l'importance de la dualité linguistique de la part des Canadiens et des Canadiennes.
• À long terme, on observera un appui soutenu envers la dualité linguistique parmi les leaders d'opinion canadiens.

Quatrième priorité stratégique : Le CLO développe et maintient un milieu de travail exemplaire et une gestion efficace et efficiente.

On cherchera à atteindre les résultats suivants dans le cadre de cette priorité :

• Un milieu fondé sur le savoir où on encourage un leadership sain et clair.
• La gestion du risque est enchâssée dans les pratiques inhérentes à la gestion moderne.

Notre raison d'être est de servir le Parlement et, en dernier ressort, les Canadiens et les Canadiennes. Notre capacité de gestion responsable et efficiente, dans l'exécution du mandat du CLO, nous incite à mettre l'accent sur l'obtention des résultats et se trouve toujours au cœur de nos activités quotidiennes.

En vertu de cette priorité, le CLO continuera à prendre des mesures pour renforcer son rendement en matière de gestion grâce à son cadre de responsabilisation de gestion fondé sur les résultats. Le travail entrepris au cours du dernier exercice se poursuivra en 2006-2007, en vue de définir et d'appliquer certains indicateurs de rendement et certaines méthodes d'évaluation et de vérification de ses activités.

Par l'entremise de son cadre de responsabilisation de gestion de la dotation, le CLO fera le suivi de sa mise en œuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique. Ainsi, une des activités portera-t-elle sur la surveillance active de la dotation et de la classification.

Le CLO sera un milieu de travail diversifié et respectueux où les membres du personnel peuvent réaliser leur plein potentiel et rechercher l'excellence.

Le CLO veillera à une saine gestion de l'information et de la technologie en entreprenant la deuxième phase de son plan d'action triennal se rapportant à sa stratégie de gestion de l'information et de technologie de l'information (GITI).

Résultats prévus

• Des méthodes de gestion rigoureuses.
• Un milieu de travail où le personnel est satisfait et motivé.
• Un personnel compétent ayant la capacité de réaliser le mandat du CLO.