Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commissariat aux langues officielles

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SECTION III - INFORMATION ADDITIONNELLE

Renseignements sur l'organisation

Pour réaliser son mandat, qui consiste à assurer la pleine reconnaissance et l'usage généralisé du français et de l'anglais dans la société canadienne et dans les institutions fédérales et autres organismes assujettis à la Loi, la commissaire aux langues officielles est appuyée par le CLO dont le personnel se répartit entre la région de la capitale nationale et des bureaux régionaux situés à travers le Canada.

Renseignements sur l'organisation

Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein

(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses
2005-06
Dépenses prévues
2006-07
Dépenses prévues
2007-08
Dépenses prévues
2008-09

Enquêtes

8 420

8 909

8 937

8 937
Politiques et communications
9 945
10 220
10 243
10 243
 
Dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)

18 365

19 129

19 180

19 180
Moins : Revenus disponibles
-
-
-
-

Total du Budget principal des dépenses
18 365
19 129
19 180
19 180

Rajustements :        
Économies prévues en approvisionnement :
       
      Enquêtes
(8)
-
-
-
      Politiques et
      communications
(12)
-
-
-
Conventions collectives
270
-
-
-

Total des rajustements
250
-
-
-

Total des dépenses prévues
18 615
19 129
19 180
19 180

Total des dépenses prévues
18 615
19 129
19 180
19 180
Moins : Revenus non disponibles

-

-

-

-
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux
2 705
2 757
2 821
2 885

Coût net du programme
21 320
21 886
22 001
22 065

         

Équivalents temps plein
164
164
164
164

Tableau 2 : Besoins de ressources par programme et par activité


2006-2007
(en milliers de dollars)

Activité de programme Budgétaires Total pour le Budget principal

Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)

Total des dépenses prévues
Fonctionnement Revenus Dépenses nettes
Enquêtes
8 909
-
8 909
8 909
-
8 909
Politiques et communications
10 220
-
10 220
10 220
-
10 220
Total
19 129
-
19 129
19 129
-
19 129

Tableau 3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal


2006-2007
(en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif Libellé pour le poste voté ou législatif Budget principal actuel Budget précédent
20 Dépenses du programme
17 008
16 279
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés
2 121
2 086
  Total
19 129
18 365

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


2006–2007
(en milliers de dollars)
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)
1 758
Contributions couvrant la part de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors les fonds renouvelables)
893
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurée par Développement social Canada
-
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada
-
Services de paye de TPSGC
6
Services de vérification du Bureau du vérificateur général du Canada
100

Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007
2 757

Tableau 5 : Besoins de ressources par direction générale


2006-2007
(en milliers de dollars)

  Enquêtes Politiques et communications Total des dépenses prévues ETP
Enquêtes
5 585
-
5 585
58
Politiques et communications
-
6 969
6 969
54
Affaires juridiques
1 064
-
1 064
9
Services corporatifs
2 260
3 251
5 511
43
Total
8 909
10 220
19 129
164

Coordonnées de l'administration centrale et des bureaux régionaux

Pour plus de renseignements, visitez le site Web du CLO à www.ocol-clo.gc.ca ou communiquez avec l'un des bureaux suivants :

ADMINISTRATION CENTRALE

Édifice Canada
344, rue Slater
3e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0T8

Tél. : (613) 996-6368 ou 1 877 996-6368
Fax : (613) 993-5082
Courriel : message@ocol-clo.gc.ca

BUREAUX RÉGIONAUX

Région de l'Atlantique
Tél. : (506) 851-7047 ou 1 800 561-7109
Fax : (506) 851-7046

Région du Québec
Tél. : (514) 283-4996 ou 1 800 363-0628
Fax : (514) 283-6677

Région de l'Ontario
Tél. : (416) 973-1903 ou 1 800 387-0635
Fax : (416) 973-1906

Région du Manitoba et de la Saskatchewan
Tél. : (204) 983-2111 ou 1 800 665-8731
Fax : (204) 983-7801

Région de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut
Tél. : (780) 495-3111 ou 1 800 661-3642
Fax : (780) 495-4094