ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du vérificateur général du Canada

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Section II — Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

Notre résultat stratégique et notre chaîne de résultats

Le résultat stratégique attendu à long terme est que le Bureau contribue par la vérification législative à améliorer la bonne gestion des programmes du gouvernement et sa reddition de comptes au Parlement. Nous nous servons d'une chaîne de résultats pour décrire notre résultat stratégique et pour montrer comment nous comptons changer les choses. La chaîne de résultats fait le lien entre ce que nous faisons (vérifications et autres évaluations), ce que nous livrons (vérifications, études, opinions, information et conseils) et les résultats que nous nous attendons d'obtenir à court, à moyen et à long terme. Elle décrit également les diverses parties prenantes et leurs contributions à l'amélioration des activités gouvernementales (voir la pièce 5).

Pièce 5 — Chaîne de résultats

Notre système de mesure et de compte rendu du rendement est centré sur notre chaîne de résultats. Nous avons commencé à le renforcer au cours du dernier exercice de deux façons.

Premièrement, nous avons établi des indicateurs externes à partir desquels nous contrôlons l'utilité de nos travaux :

• pourcentage des organisations vérifiées qui trouvent que nos vérifications sont bonnes ou très bonnes en termes de valeur ajoutée;
• pourcentage des organismes centraux du gouvernement et/ou des organisations vérifiées qui trouvent que nos vérifications ont aidé à améliorer la qualité de l'information financière;
• pourcentage des organisations vérifiées qui prennent des mesures correctives en réponse aux réserves et autres points précisés dans l'opinion du vérificateur;
• pourcentage des recommandations formulées dans le cadre de nos vérifications de gestion auxquelles les organisations vérifiées ont donné suite après quatre ans.

En 2006-2007, nous établirons des cibles et communiquerons les résultats par rapport à ces indicateurs pour chacune de nos quatre plus grandes sous-activités. Nous utilisons, pour l'établissement des cibles de rendement, les données que nous possédons sur notre rendement antérieur. Nous désirons, dans cette démarche, être réaliste tout en nous efforçant d'obtenir des améliorations concrètes.

Deuxièmement, pour chaque sous-activité, nous avons aussi identifié trois indicateurs de rendement internes pour mesurer l'efficience et l'efficacité de nos activités :

• pourcentage des vérifications produites dans les délais fixés;
• pourcentage des vérifications produites dans les limites du budget fixé;
• conclusions des examens des pratiques internes et externes visant à vérifier si notre cadre de gestion de la qualité tient compte des normes reconnues en matière de pratiques professionnelles et s'il est efficace.

En 2006-2007, nous commencerons à améliorer notre système de mesure et de compte rendu du rendement afin de pouvoir, dans un proche avenir, mieux surveiller, évaluer et communiquer notre rendement par rapport aux indicateurs. Les résultats de ce travail se matérialiseront au cours de notre période de planification 2006-2009.

Plans et cibles de rendement — Vérification législative

Notre client est le Parlement. Nous devons nous assurer que notre client comprend nos travaux, qu'il tient compte des questions soulevées dans nos rapports et que nous comprenons les besoins et les attentes des parlementaires.

Notre stratégie parlementaire comporte quatre objectifs :

• communiquer nos messages clairement au Parlement;
• promouvoir le rôle et le travail du Bureau;
• voir à ce que notre travail reste pertinent et utile pour les parlementaires;
• maintenir la crédibilité du Bureau auprès du Parlement.

Nous mesurons l'atteinte de nos objectifs en fonction des réponses des parlementaires à nos sondages et en suivant de près les réponses du Parlement à nos rapports. En 2001-2002, nous avons fait un sondage auprès des parlementaires, notamment auprès des membres du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, à l'aide d'une méthode globale qui tenait compte de tous les aspects de notre relation avec le Parlement. Nous avons examiné leur perception de notre Bureau, notre crédibilité, notre rendement et les questions qu'ils voulaient voir traitées par le vérificateur général dans les années à venir. Nous avons constaté que 55 p. 100 des répondants considéraient que nos recommandations et nos constatations avaient un effet positif sur le travail de leur comité.

Nous avions planifié de faire un autre sondage auprès des parlementaires en 2005; cependant, à la suite de l'élection fédérale de 2004, plusieurs nouveaux députés ont fait leur entrée à la Chambre des communes. Nous avons estimé que les parlementaires avaient besoin de temps pour se familiariser avec notre mandat et nos rapports. Nous fixerons une nouvelle date pour notre sondage après l'élection fédérale de 2006. Vu l'écart de temps important entre les sondages, d'une part, et le fait, d'autre part, qu'il est primordial pour nous de répondre aux besoins du Parlement, nous cherchons d'autres moyens d'obtenir plus rapidement les réactions et les commentaires des parlementaires.

Un des résultats attendus à moyen terme dans notre chaîne de résultats est d'arriver à savoir comment notre travail aide le Parlement à demander au gouvernement de rendre des comptes. Chaque année, dans notre rapport sur le rendement, nous illustrons comment le Parlement tient compte de la nécessité de rendre compte, du rendement, de la conformité aux autorisations, et de l'environnement et du développement durable dans son travail de législation et de surveillance.

Nos quatre grandes sous-activités sont la vérification d'états financiers, la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada (comptes publics), les examens spéciaux et les vérifications de gestion et études. Les plans et les cibles de rendement de ces sous-activités sont présentés dans les pages qui suivent.

Vérifications des états financiers et comptes publics. La loi confère au Bureau la responsabilité de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers des gouvernements territoriaux; les états financiers des sociétés d'État et d'autres sociétés, organismes et organisations du gouvernement fédéral; de même que la responsabilité d'effectuer d'autres missions de vérification financière et d'autres services connexes. À ce mandat s'ajoute pour la première fois la vérification de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et de la Fondation canadienne des relations raciales, travaux à effectuer au cours de notre période de planification 2006-2009.

Nos vérifications fournissent l'assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus au Canada ou en conformité avec d'autres normes pertinentes et, dans le cas des états financiers sommaires du gouvernement du Canada, en conformité avec les conventions comptables du gouvernement.

Si nos travaux de vérification nous y autorisent, nous donnons l'assurance que ces organisations respectent les autorisations législatives qui régissent leurs activités. Pour toute lacune dont nous prenons connaissance au cours de notre travail de vérification des états financiers, nous recommandons à la direction et au conseil d'administration d'apporter des améliorations, par exemple dans le domaine des contrôles internes et de la présentation de l'information financière.

Nous publions nos observations sur les états financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le volume 1 des Comptes publics du Canada, et nous traitons de l'utilisation de l'information financière et d'autres questions importantes dans les rapports que la vérificatrice générale présente au Parlement. Les résultats des vérifications des états financiers des sociétés d'État sont publiés une fois par année dans les rapports de ces sociétés d'État, rapports exigés par la loi. Les vérifications des états financiers des gouvernements territoriaux sont publiées une fois par année dans les comptes publics des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Cette année, nous effectuerons plus de 130 vérifications d'états financiers et autres missions connexes.

Cibles et indicateurs — Vérification des états financiers
Résultats attendus		Indicateur	Type de vérification	Résultats	Cible pour 2006-2007
L'appui à notre rôle et à nos travaux est maintenu	Notre travail est utile aux organisations fédérales	Pourcentage des organisations vérifiées qui trouvent que nos vérifications sont bonnes ou très bonnes en termes de valeur ajoutée1	Vérification des états financiers	73 %	75 %
			Comptes publics		60 %
	Les vérifications donnent à la haute direction l'assurance que l'information financière est fiable	Pourcentage des organismes centraux et/ou des organisations vérifiées qui trouvent que nos vérifications ont aidé à améliorer la qualité de l'information financière2	Vérification des états financiers		67 %
			Comptes publics		67 %
Notre travail est pertinent pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organismes et les sociétés d'État	Les organisations que nous vérifions mettent en œuvre nos recommandations et utilisent des pratiques exemplaires	Pourcentage des organisations vérifiées qui prennent des mesures correctives en réponse aux réserves ou aux autres questions contenues dans le texte de l'opinion du vérificateur2	Vérification des états financiers		100 %
			Comptes publics		100 %
1 Nous effectuons un sondage au sujet de nos vérifications d'états financiers annuels tous les deux ans. Les résultats réels présentés concernent 2003, les résultats pour 2005 n'étant pas disponibles au moment où le rapport a été préparé. Pour les comptes publics, nous n'avons pas communiqué le rendement par rapport à cet indicateur par le passé. 2 Nous n'avons pas communiqué notre rendement par rapport à ces indicateurs dans le passé pour les vérifications d'états financiers annuels ou pour les comptes publics.

Examens spéciaux. Un examen spécial est une forme de vérification de gestion qui nous permet d'évaluer les pratiques et les systèmes de gestion d'une société d'État et de donner dans l'opinion du vérificateur l'assurance raisonnable qu'il n'existe aucune lacune importante, si tel est le cas. La plupart des sociétés d'État doivent subir un examen spécial une fois tous les cinq ans. Nos rapports d'examens spéciaux sont présentés au conseil d'administration des sociétés. Dans son budget de 2004, le gouvernement fédéral a proposé que les sociétés d'État affichent leur rapport sur leur site Web et le déposent au Parlement.

Le Bureau effectue environ 40 examens sur une période de cinq ans (cycle). Nous sommes actuellement à compléter le quatrième cycle des examens spéciaux des sociétés d'État. En 2006-2007, nous ferons rapport sur les examens spéciaux du Musée canadien de la nature et de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

Cibles et indicateurs — Examens spéciaux
Résultats attendus		Indicateur	Cible pour 2006-2007
L'appui à notre rôle et à nos travaux est maintenu	Notre travail est utile aux organisations fédérales	Pourcentage des organisations vérifiées qui trouvent que nos vérifications sont bonnes ou très bonnes en termes de valeur ajoutée1	75 %
Notre travail est pertinent pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organisations et les sociétés d'État	Les organisations que nous vérifions mettent en œuvre nos recommandations et utilisent des pratiques exemplaires	Pourcentage des organisations vérifiées où les réserves ou lacunes importantes contenues dans les opinions de nos vérificateurs du 3e cycle n'existent plus dans le 4e.	s.o.2
1Nous n'avons pas communiqué notre rendement par rapport à cet indicateur par le passé. 2Il n'y avait pas de lacune importante dans notre dernier rapport sur le Musée canadien de la nature; ce sera notre premier examen spécial de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

En plus des indicateurs de rendement susmentionnés, nous visons à réduire le nombre d'heures requis pour compléter le cycle courant des examens spéciaux de 15 à 25 p. 100 par rapport au cycle précédent. Nous communiquerons les résultats obtenus à la fin du cycle courant d'examens en 2007-2008.

Vérifications de gestion. Les vérifications de gestion permettent de savoir si les programmes du gouvernement sont gérés avec un juste souci d'économie et d'efficience, et dans le respect de l'environnement, et si des mesures sont en place pour en évaluer l'efficacité. Les résultats de ces vérifications sont publiés jusqu'à quatre fois par année dans les rapports de la vérificatrice générale et de la commissaire à l'environnement et au développement durable. En 2006-2007, nous prévoyons communiquer nos constatations touchant 37 vérifications de gestion.

Au printemps de 2006, nous présenterons un rapport Le Point qui rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de nos recommandations formulées dans le cadre des vérifications suivantes :

• Agence du revenu du Canada — perception des impôts à recouvrer;
• Défense nationale — recrutement et maintien du personnel militaire;
• Défense nationale — entraînement en vol de l'OTAN au Canada;
• le Programme canadien des armes à feu;
• les questions autochtones : rapport quinquennal sur l'état de la question;
• la gestion des subventions et des contributions votées;
• l'acquisition de locaux à bureaux;
• l'information financière servant à la gestion gouvernementale.

Dans notre rapport de l'automne 2006, nous communiquerons les résultats des vérifications de gestion suivantes :

• la modernisation, par la Défense nationale, des systèmes de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
• la caisse de retraite et la caisse d'assurance de la Gendarmerie royale du Canada;
• la conduite des affaires publiques dans les organismes de sécurité publique;
• la gestion des ressources financières à Santé Canada;
• les grands systèmes d'information en développement;
• le système de gestion des dépenses du gouvernement;
• le suivi de l'avancement de l'initiative de modernisation des ressources humaines au gouvernement;
• le processus régissant les traités de la Colombie-Britannique;
• la mise en place d'une stratégie d'innovation au gouvernement;
• l'utilisation de cartes d'achat pour les dépenses de voyage et d'accueil;
• la Sécurité de la vieillesse;
• la gestion des contrats de services personnels à l'échelle du gouvernement;
• le programme de réinstallation intégré;
• une étude des pratiques internationales en matière d'évaluation gouvernementale.

Le rapport de la commissaire à l'environnement, prévu pour l'automne 2006, aura pour thème les changements climatiques :

• les impacts et l'adaptation;
• la gestion de l'administration fédérale des changements climatiques, y compris la contribution de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable;
• la réduction des gaz à effet de serre produits au moment de la production et de la consommation d'énergie.

Il portera également sur :

• les progrès accomplis au chapitre des engagements énoncés dans les stratégies ministérielles en matière de développement durable;
• les pétitions en matière d'environnement.

Le rapport Le Point de la vérificatrice générale, prévu pour le printemps 2007, rendra compte des mesures que le gouvernement a prises en réponse aux constatations et aux recommandations de nos vérifications. À cette fin, nous examinerons :

• la gestion de la flotte et la prestation des services à la navigation maritime à Pêches et Océans Canada;
• les laboratoires judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada;
• l'Agence spatiale canadienne ainsi que le Conseil national de recherches Canada;
• les règlements sur les instruments médicaux;
• la protection du patrimoine culturel par le gouvernement fédéral;
• les services des passeports;
• la gestion de la qualité des statistiques en matière de santé;
• l'intégrité du numéro d'assurance sociale;
• l'administration de l'impôt international;
• la gestion du gouvernement — l'information financière.

Cibles et indicateurs — Vérifications de gestion
Résultats attendus		Indicateur	Résultats 20041	Cible pour 2006-2007
L'appui à notre rôle et à nos travaux est maintenu	Nos travaux sont utiles aux organisations fédérales	Pourcentage des organisations vérifiées qui trouvent que nos vérifications sont bonnes ou très bonnes en termes de valeur ajoutée	54 %	60 %
Notre travail est pertinent pour les organisations fédérales et territoriales, les ministères, les organisations et les sociétés d'État	Les organisations que nous vérifions mettent en œuvre nos recommandations et utilisent des pratiques exemplaires	Pourcentage des recommandations mises en œuvre par les organisations vérifiées après quatre ans	44 %	50 %
1 Les résultats pour 2005 n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport.

Pour nos vérifications de gestion, nous avons deux indicateurs de plus.

Résultats attendus		Indicateur	Résultats 2004-20051	Cible pour 2006-2007
Les organisations fédérales et le Parlement participent au processus de vérification	Les comités parlementaires tiennent des audiences ou des séances d'information sur les questions dont nous faisons rapport	Pourcentage des vérifications de gestion étudiées par les comités parlementaires	52 %	60 %
Le Parlement oblige le gouvernement à rendre des comptes	Le Parlement appuie nos recommandations par l'intermédiaire de ses comités	Le Comité permanent des comptes publics appuie explicitement les recommandations découlant de nos vérifications de gestion dans ses rapports	72 %	75 %
1 Les résultats pour 2005-2006 n'étaient pas disponibles au moment de la rédaction du présent rapport.

Par le passé, nous avons communiqué nos résultats par rapport à un autre indicateur : le pourcentage des engagements que les ministères et organismes disent avoir réalisés dans leurs stratégies de développement durable. La qualité de l'information présentée nous a conduits à nous interroger sur la fiabilité du pourcentage communiqué. L'an dernier nous avons commencé à élaborer une nouvelle approche de suivi des engagements et nous rendrons compte de leur avancement plus tard.

Plans et cibles de rendement — Initiatives de soutien

Le Bureau regroupe ses autres initiatives, en appui à son activité de programme, en trois catégories : un milieu de travail respectueux, un fonctionnement plus efficace et un travail de collaboration.

Un milieu de travail respectueux

Nous offrons un milieu de travail respectueux au sein duquel nos employés peuvent tendre à l'excellence et réaliser leur potentiel professionnel. Nos valeurs, soit un milieu de travail respectueux, l'honnêteté et l'intégrité, et donner l'exemple, définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons (voir la pièce 3). De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes en ce qui concerne les ressources humaines et leur utilisation : compétence, représentativité, impartialité, équité, justice, transparence, souplesse, efficience et coût abordable.

Notre premier objectif est de donner à nos employés un milieu de travail où ils sont satisfaits et motivés. Le Bureau fait un sondage auprès de ses employés tous les deux ans pour évaluer son rendement et trouver des façons d'améliorer le milieu de travail. Il élabore un plan d'action pour tenir compte des résultats du sondage. Le plan d'action actuel vise à mieux faire connaître nos méthodes de vérification, et à améliorer notre gestion des personnes et les réunions internes. Nous cherchons également à améliorer la responsabilité interne grâce à de meilleurs rapports de gestion interne, de nouveaux outils d'affectation des employés et une plus grande délégation des tâches. Notre objectif est de maintenir un niveau élevé de satisfaction chez les employés.

Le Bureau a actuellement trois autres objectifs relativement au maintien d'un milieu de travail respectueux. Il a établi des indicateurs et des cibles pour ses objectifs. Nous atteindrons ces objectifs grâce à nos activités de formation et de recrutement.

Objectif	Indicateur	Résultats 2004-2005	Cible pour 2006-2007
Fournir un milieu de travail où les employés sont satisfaits et motivés	Pourcentage des employés qui croient que le Bureau est un endroit où il fait bon travailler plus qu'ailleurs ou l'un des meilleurs lieux de travail	70 % 1	70 %
Favoriser un milieu de travail bilingue	Pourcentage des employés dans les régions désignées bilingues qui satisferont à nos exigences linguistiques d'ici mars 2007	53 %	100 % de nos directeurs principaux et vérificateurs généraux adjoints
		55 %	75 % de nos directeurs
Réunir un effectif qui soit représentatif de la population canadienne	Représentation correspondant au pourcentage de la main-d'œuvre disponible pour les quatre groupes désignés suivants :
	les femmes	105 %	100 % pour chaque groupe désigné
	les personnes handicapées	108 %
	les Autochtones	74 %
	les minorités visibles	68 %
Se doter d'employés qualifiés et compétents pour l'exécution de notre mandat	Nombre de postes à pourvoir chaque année au niveau d'entrée	18	20
	Pourcentage du roulement des professionnels de la vérification	8 %	10 %
1 Les résultats du sondage portent sur 2004; nous faisons un sondage auprès des employés tous les deux ans.

Un fonctionnement plus efficace

Analyse comparative de nos services. Pour tenter d'améliorer notre façon de travailler, nous avons effectué une analyse comparative en 2005 dans laquelle nous avons comparé le niveau des ressources que nous utilisons pour la prestation de nos services à la vérification (aussi bien que les attentes en matière de service) avec ce qui peut être observé au sein d'autres organisations de taille et de nature semblables. Selon notre analyse, sauf dans deux secteurs (gestion des connaissances et communications), le Bureau offre ses services de vérification à un coût comparable à celui d'autres organisations du secteur public au Canada et ailleurs.

Notre investissement supérieur à la moyenne dans la gestion des connaissances est un élément de notre stratégie à long terme visant à améliorer notre façon de tirer avantage des ressources électroniques et imprimées pour donner à notre personnel un accès aux connaissances et aux outils dont il a besoin dans son travail. Notre investissement additionnel en communications reflète la nature de nos activités, le large éventail des services offerts et la nécessité de rendre compte de nos travaux dans un environnement bilingue, contrairement à d'autres organisations incluses dans notre étude comparative.

Nous avons entrepris cette analyse pour trouver des façons d'améliorer notre fonctionnement. Ainsi nous examinerons les possibilités d'améliorer l'efficience dans les secteurs tels que les finances, les ressources humaines et les méthodes professionnelles. Des plans d'action visant à étudier plus à fond les gains possibles de productivité dans ces secteurs sont en préparation.

Structure d'équipe et charge de travail. Le Bureau a également mené une étude en 2005 au sujet de sa structure d'équipe de vérification et de la distribution de la charge de travail pour déterminer si ses équipes sont organisées de la façon la plus efficace et si sa charge de travail est distribuée de façon raisonnable entre les gestionnaires supérieurs. À la suite de cette étude, nous avons mis en place de nouvelles structures d'équipe et fixé de nouvelles attentes de gestion pour nos gestionnaires supérieurs. Tout le personnel a été informé de ces changements.

Évaluation de la capacité de contrôle. Dans le cadre de notre engagement à mettre en œuvre l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur du gouvernement, nous avons évalué en 2003-2004 notre capacité à exercer cette fonction. Le Bureau a élaboré un plan d'action triennal visant à concrétiser les possibilités d'amélioration identifiées dans son évaluation dont les résultats sont affichés sur notre site Web. Le plan d'action comprend des initiatives pour améliorer les pratiques dans sept secteurs, notamment la gestion du risque, la gestion de l'information, les systèmes de gestion financière intégrés, l'information et les rapports de gestion. La mise en œuvre du plan d'action se déroule en grande partie comme prévu.

Un travail de collaboration

Nous travaillons en collaboration avec les vérificateurs législatifs, les gouvernements fédéral et territoriaux et les organisations professionnelles.

Les gouvernements fédéral et territoriaux. Nous travaillons en collaboration avec les gouvernements fédéral et territoriaux à une série de questions et d'initiatives visant à améliorer la reddition de comptes et la gestion dans le secteur public. Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, nous travaillons avec les représentants des gouvernements et les gestionnaires des sociétés territoriales à des questions d'intérêt mutuel, à des améliorations aux systèmes et aux processus ainsi qu'à la reddition de comptes au public.

Les bureaux de vérification provinciaux. Le Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) est formé des 10 vérificateurs législatifs provinciaux et de la vérificatrice générale du Canada. Nous participons aux travaux d'un certain nombre de comités et de groupes du Conseil, y compris le Groupe chargé des questions stratégiques, le Groupe sur la communication et la vérification de l'information sur la performance et le Groupe d'étude sur les indicateurs de santé. Les objectifs du CCVL sont les suivants :

• échanger de l'information sur les questions d'intérêt mutuel et faire part de nos expériences liées à celles-ci;
• élaborer des méthodes de vérification et des pratiques professionnelles;
• améliorer la qualité et les résultats de la vérification législative au Canada;
• collaborer avec les bureaux de vérification législative des provinces afin de régler des questions intergouvernementales.

Organisations professionnelles canadiennes. Le Bureau participe aux activités de nombreuses organisations professionnelles au Canada. L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) fait des recherches sur des questions d'actualité dans le domaine des affaires et établit des normes de certification et de comptabilité pour les entreprises, les organismes sans but lucratif et le gouvernement. Le Bureau est représenté au Conseil de la comptabilité dans le secteur public de l'ICCA (organisme qui établit les normes comptables pour le secteur public canadien) par son sous-vérificateur général; il en est de même au Conseil des normes de vérification et de certification dont le vice-président est l'un de nos vérificateurs généraux adjoints.

Organisations professionnelles internationales. Les normes internationales de comptabilité et de vérification influencent les normes dans les secteurs public et privé au Canada. L'établissement des normes de comptabilité et de vérification acquiert de plus en plus une dimension internationale. Le Bureau joue un rôle actif à ce chapitre, particulièrement pour tout ce qui touche le secteur public. Les organismes internationaux importants sont l'INTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) et l'International Federation of Accountants.

Le Bureau assure la présidence et les services de secrétariat du Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE) de l'INTOSAI et, de ce fait, il appuie les membres du comité en organisant des réunions et des conférences et en tenant à jour son site Web. Cinquante-cinq bureaux de vérification nationaux en font partie et beaucoup d'autres ont commencé à faire des vérifications environnementales en s'inspirant des directives élaborées par le groupe de travail. Au cours des deux prochaines années, le groupe de travail continuera à élaborer des outils de vérification environnementale pour les institutions supérieures de contrôle (ISC), à soutenir les échanges en matière de formation et d'information et à encourager la collaboration dans le domaine de la vérification des questions environnementales.

La vérificatrice générale continuera de présider la Sous-commission pour l'indépendance des ISC, qui relève de la Commission des normes de contrôle de l'INTOSAI. Cette sous-commission rédigera une charte et des lignes directrices qui régiront l'indépendance des ISC, présentera un rapport sur les résultats des analyses de cas concernant l'adhésion aux principes de base de l'indépendance et élaborera un programme de sensibilisation et de communication.

Le programme international de stages. Le programme international d'aide aux bureaux de vérification de la CCAF-FCVI Inc. (programme international de stages) a été créé en 1980. Son objectif est de renforcer la vérification de gestion dans les bureaux de vérification nationaux. Financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), ce programme permet à des vérificateurs de bureaux nationaux de venir au Canada pour suivre une formation en vérification de gestion d'une durée de neuf mois. L'an prochain, le Bureau formera cinq stagiaires en provenance des pays en émergence.