Message de la vérificatrice générale du Canada

Déclaration de la direction

Section I — Aperçu

Section II — Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

Section III — Information supplémentaire

Message de la vérificatrice générale du Canada

J'ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de mon Bureau pour 2006-2007.

En tant que vérificateur mandaté par le Parlement, le Bureau du vérificateur général du Canada joue un rôle important dans la promotion de la reddition de comptes du gouvernement et de la bonne gestion de l'administration publique au Canada. À titre de vérificatrice générale, je dirige un personnel formé de vérificateurs hautement qualifiés dans l'examen indépendant des activités de l'administration fédérale. Tenus à des normes professionnelles, nous examinons les activités du gouvernement en fonction de critères choisis dans ses propres lois, politiques et objectifs. Nous cherchons à savoir si le gouvernement exécute ses programmes et ses projets avec un juste souci d'économie et d'efficience, ainsi que dans le respect de l'environnement, et s'il a mis des mesures en place pour en déterminer l'efficacité.

Les Canadiens soutiennent par leurs impôts les programmes financés par le gouvernement, notamment la Sécurité de la vieillesse, l'aide au développement international et la protection de l'environnement. Ils ont le droit de savoir si les fonds publics sont bien gérés. Nos vérifications d'états financiers et nos vérifications de gestion fournissent aux parlementaires de l'information factuelle à laquelle ils peuvent se fier pour s'acquitter de leur responsabilité liée à la surveillance des dépenses et des résultats du gouvernement. En 2006-2007, nous effectuerons plus de 130 vérifications d'états financiers annuels et nous prévoyons exécuter 37 vérifications de gestion dont nous rendrons compte au Parlement.

En 2005, le Parlement a élargi le mandat de notre bureau par le projet de loi C-43, entré en vigueur en juin et intitulé Loi d'exécution du budget. Cette loi modifie la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques, les deux principaux textes de loi qui régissent notre travail. Ce changement témoigne de l'énorme confiance des parlementaires à l'endroit de mon Bureau, confiance que mon personnel et moi-même apprécions au plus haut point. Je profite de l'occasion pour assurer les parlementaires et les Canadiens que nous nous emploierons sans relâche à nous montrer à la hauteur de ce témoignage de confiance.

En termes pratiques, le mandat élargi apporte deux éléments nouveaux pour nous en 2006-2007. Premièrement, nous pourrons ajouter la vérification de fondations à notre liste des vérifications de gestion. Les fondations sont des sociétés sans but lucratif qui se voient octroyer de larges sommes du Trésor pour réaliser des politiques d'intérêt public importantes. Pendant de nombreuses années, j'ai exprimé ma grande préoccupation à propos de l'obligation, pour les fondations, de rendre compte devant le Parlement, aucune disposition législative ne me permettant de vérifier leur contribution à la réalisation des objectifs du gouvernement. Je suis heureuse de voir que cette préoccupation a été prise en compte.

Deuxièmement, nous vérifierons les états financiers de trois autres sociétés d'État. Nous deviendrons ainsi vérificateurs ou covérificateurs de toutes les sociétés d'État à l'exception de deux. De plus, par suite des changements à la Loi sur la gestion des finances publiques, cinq sociétés d'État s'ajoutent à la liste des sociétés qui doivent se soumettre à un examen spécial à tous les cinq ans. Un examen spécial est une sorte de vérification de gestion au cours de laquelle nous évaluons les systèmes et les pratiques de gestion d'une société d'État et qui vise à nous donner l'assurance raisonnable qu'il n'existe aucune lacune importante à ce chapitre. Les résultats d'un examen spécial sont communiqués au conseil d'administration de la société d'État vérifiée. Comme pour nos autres vérifications, ce genre d'examen contribue à améliorer la gouvernance et la reddition de comptes.

Pour être fiable et efficace, mon Bureau doit être indépendant par rapport au gouvernement en place. De nombreuses mesures y pourvoient, dont plusieurs sont prévues dans notre loi. Par exemple, le vérificateur général est nommé pour un mandat de 10 ans non renouvelable, et il peut être révoqué sur résolution conjointe de la Chambre des communes et du Sénat. Dans la conduite de nos vérifications de gestion, j'ai le droit de décider de ce que mon Bureau vérifiera, à quel moment et de quelle façon il le fera, et j'ai l'autorité de demander toute l'information que je juge nécessaire pour pouvoir m'acquitter de mes responsabilités. La capacité de rester neutre et de s'en tenir aux faits étayés par nos vérifications est un autre élément clé de notre indépendance, assurée par une discipline professionnelle qui nous impose des normes très strictes et renforcée par notre volonté sincère de produire un travail de qualité.

Il est important pour tous les bureaux de vérification du secteur public que le processus utilisé pour établir les niveaux de financement soit suffisamment indépendant. Je suis heureuse de signaler que les préoccupations que nous formulions à cet égard depuis plusieurs années sont sur le point d'être résolues. Bien que mon Bureau soit financé par le Parlement, nous avons toujours négocié notre niveau de financement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, l'une des organisations que nous vérifions. Depuis quelques années, nous cherchions un processus d'établissement de notre budget plus approprié et plus indépendant. Récemment, le gouvernement s'est engagé à mettre en place un mécanisme de financement et de surveillance pour les mandataires du Parlement, dont nous sommes, pour les périodes de 2006-2007 et 2007-2008. Un groupe de surveillance formé de parlementaires a été créé à cet effet, s'est entendu sur un processus de travail et a commencé ses travaux. Nous avons hâte que ces travaux reprennent à l'ouverture de la 39^e législature, que le projet pilote soit concluant et qu'il apporte une solution permanente à cette question depuis longtemps débattue.

Non seulement le Bureau du vérificateur général vérifie le gouvernement fédéral et les gouvernements des trois territoires, mais il participe également à la vérification d'organisations internationales. Nous participons à des organisations de vérification et de comptabilité internationales pour le secteur public et participons au développement de normes de vérification professionnelles et au transfert de connaissances entre les différents bureaux de vérification nationaux. Nous croyons que notre rôle à l'échelle internationale est une responsabilité sérieuse qui apporte également sa part de bénéfices. Nous contribuons à améliorer la gouvernance et la reddition de comptes dans le monde en même temps que nous renforçons notre propre travail comme vérificateurs législatifs du Canada. Notre nouvelle stratégie internationale, qui prendra effet en 2006-2007, nous aidera à tirer profit des succès du passé et à nous mieux permettre de saisir les occasions et de relever les défis qui s'annoncent.

J'ai hâte de réaliser les plans présentés dans ce rapport. Je me considère comme extrêmement chanceuse d'être entourée d'un groupe exceptionnel d'employés voués à l'excellence, à l'intégrité et à la volonté de réellement changer les choses pour les Canadiens. Ensemble, nous continuerons de servir le Parlement et la population du Canada avec dynamisme et enthousiasme.

La vérificatrice générale du Canada,

Sheila Fraser, FCA
le 6 mars 2006

Déclaration de la direction

Nous présentons, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités de 2006-2007 du Bureau du vérificateur général du Canada. La direction du Bureau est chargée de préparer ce rapport qui :

• est basé sur la chaîne de résultats du Bureau, qui est conforme à l'architecture des activités de programme approuvée,
• présente une information juste et fiable,
• fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats atteints avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées,
• fait état des sommes allouées en fonction des dépenses prévues approuvées par le Secrétariat du Conseil du Trésor,
• se fonde sur les exigences de reddition de comptes décrites dans les Lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Le conseil de direction du Bureau supervise la préparation du rapport et l'approuve à la suite de la recommandation et des conseils du Comité de vérification du Bureau.

Ottawa, Canada
le 6 mars 2006

Section I — Aperçu

Notre activité : la vérification législative

Le Bureau du vérificateur général du Canada effectue des vérifications et des études indépendantes qui fournissent information, avis et assurance au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, au gouvernement et aux Canadiens. Nos rapports et nos témoignages aux audiences des comités parlementaires aident le Parlement dans son travail lié à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Nous répondons aussi à plusieurs questions importantes (voir la pièce 1).

Soutenir et promouvoir la reddition de comptes est une partie importante de notre travail auprès du Parlement. Nos rapports de vérification déposés à la Chambre des communes donnent aux députés une information objective qui leur permet d'examiner les activités du gouvernement et de lui demander de rendre des comptes.

La Loi sur le vérificateur général, la Loi sur la gestion des finances publiques de même que d'autres lois et décrets établissent les responsabilités du vérificateur général. Ces responsabilités ont trait à la vérification législative et à la surveillance des ministères et organismes fédéraux, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations, y compris des organisations internationales.

En 2005, le Parlement a adopté le projet de loi C-43 qui modifiait la Loi sur le vérificateur général et la Loi sur la gestion des finances publiques, ce qui a eu pour effet d'élargir notre mandat sur deux fronts :

• Premièrement, nous pouvons maintenant ajouter la vérification de fondations à notre liste des vérifications de gestion. Ce changement répond à une de nos préoccupations de longue date au sujet de l'absence de l'obligation pour les fondations de rendre compte au Parlement — ces organisations reçoivent de l'État des montants importants pour s'acquitter de politiques d'intérêt public importantes.
• Deuxièmement, par l'ajout de la vérification de trois sociétés d'État à notre mandat, nous sommes maintenant vérificateurs ou covérificateurs de toutes les sociétés d'État sauf deux. Cinq sociétés d'État ont été ajoutées à la liste de celles qui doivent se soumettre à un examen spécial à tous les cinq ans.

Le projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2005.

Notre fonction : un mandataire du Parlement

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement. Il est indépendant du gouvernement et fait rapport directement au Parlement (voir la pièce 2).

Objectivité et indépendance. Il est essentiel que nous maintenions notre objectivité et notre indépendance par rapport aux organisations que nous vérifions. Notre indépendance est assurée par un vaste mandat législatif, l'exemption de certains contrôles gouvernementaux et un mandat de 10 ans non renouvelable pour le vérificateur général.

D'autres mécanismes sont en place afin de préserver l'indépendance du Bureau :

• Le vérificateur général présente ses rapports au Parlement.
• Le vérificateur général rend des comptes au Parlement directement et non au gouvernement en place.
• Financé par le Parlement, le Bureau ne touche pas d'honoraires pour les services qu'il fournit aux ministères, aux organismes et aux sociétés d'État.
• En tant qu'employeur distinct, le Bureau nomme ses employés, suit ses propres normes de classification et s'acquitte de fonctions de gestion des ressources humaines, dont l'établissement des conditions d'emploi.
• Les vérificateurs se conforment aux normes du Conseil des normes de vérification et de certification de l'Institut Canadien des Comptables Agréés et aux politiques de vérification du Bureau, à ses méthodes, à son code de valeurs, d'éthique et de conduite professionnelle.
• Le vérificateur général peut, à l'intérieur des limites monétaires établies dans les lois de crédits, passer des marchés de services professionnels sans demander l'approbation du Conseil du Trésor.

Financement. Le Bureau est financé par le Parlement; cependant, nous avons historiquement négocié notre niveau de financement avec le Secrétariat du Conseil du Trésor, une des organisations que nous vérifions. Ce processus n'est pas suffisamment indépendant pour nous assurer que le budget accordé permet de répondre aux attentes du Parlement. Depuis 2001, nous discutons avec le Secrétariat du Conseil du Trésor de différentes façons d'établir les besoins financiers de notre Bureau.

En 2005, le gouvernement s'est engagé à lancer un projet pilote pour évaluer un nouveau mécanisme de financement et de surveillance pour l'établissement du Budget des dépenses de 2006-2007 et 2007-2008 de tous les mandataires du Parlement. Ce nouveau mécanisme respecte le rôle du Parlement, l'indépendance et les mandats distincts de ses mandataires, et il tient compte de la responsabilité du gouvernement à l'égard de l'administration des ressources publiques.

Un groupe de surveillance formé de parlementaires a été créé, ses membres se sont entendus sur un processus de travail et les travaux ont commencé. Le groupe a toutefois cessé d'exister à la dissolution de la 38^e législature le 29 novembre 2005. Nous espérons voir la création d'un nouveau groupe parlementaire après l'ouverture de la 39^e législature et la reprise du projet pilote qui conduira à une solution permanente pour cette question depuis longtemps débattue.

Nos clients

Nous sommes avant tout responsables devant le Parlement et nos relations avec les parlementaires sont essentielles à notre efficacité.

Les comités permanents du Parlement. La vérificatrice générale traite principalement avec le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes. De son côté, le Comité des comptes publics fonde une grande partie de ses activités sur les travaux de notre Bureau. Le Comité sénatorial permanent des finances nationales et les autres comités parlementaires s'appuient également sur nos travaux.

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes et le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'appuient sur le travail de la commissaire à l'environnement et au développement durable qui dirige la fonction de vérification environnementale au Bureau.

Nos comparutions aux audiences des comités du Parlement constituent un moyen important de sensibilisation et permettent de faire comprendre les sujets abordés dans nos rapports. Les audiences aident à obtenir des ministères et des organismes l'engagement de mettre en œuvre nos recommandations. Après les audiences, les comités peuvent rendre compte et présenter des recommandations au gouvernement. Les ministères et les organismes doivent en général rendre compte aux comités des mesures prises en réponse à ces recommandations.

Assemblées législatives des territoires. En tant que vérificateur législatif des trois territoires, la vérificatrice générale présente son opinion sur les états financiers des territoires et des rapports sur d'autres questions aux assemblées législatives de ces territoires. Elle en discute au cours des audiences tenues par leurs comités des comptes publics respectifs.

Notre cadre stratégique

Le cadre stratégique du Bureau du vérificateur général donne notre vision et présente à grands traits qui nous sommes, ce que nous faisons et les valeurs qui nous guident dans notre travail (voir la pièce 3).

Notre activité de programme

Notre Bureau a une activité de programme : la vérification législative, qui comporte sept grandes sous-activités dont les quatre plus importantes sont les vérifications de gestion et les études, les vérifications des états financiers sommaires du gouvernement du Canada, les vérifications des états financiers des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et d'autres organisations et les examens spéciaux des sociétés d'État.

La pièce 4 présente l'information sur les ressources financières et les ressources humaines, et l'activité de programme du Bureau.

Nos priorités de planification

À la suite des élections générales du 23 janvier 2006, notre première priorité est d'informer les nouveaux députés de même que ceux qui sont réélus au sujet de notre rôle et de notre mandat, et des travaux que nous avons effectués en leur nom au cours des quelques dernières années. Par l'envoi de lettres aux comités permanents et la tenue de réunions avec les nouveaux ministres, nous mettons en lumière les principales questions qui sont de leur ressort et qui, selon nous, devraient être réglées. Nous cherchons à rencontrer les présidents et vice-présidents des comités pour connaître leurs opinions sur certaines questions d'intérêt mutuel. Nous participons également à des séances d'information qui sont organisées pour les parlementaires par la Chambre des communes.

Nous cherchons continuellement à améliorer la façon dont nos rapports de vérification, nos témoignages, nos informations et nos avis peuvent le mieux répondre aux besoins du Parlement. Pour la période de planification 2006-2009, trois priorités régissent les activités de notre Bureau.

Notre mandat élargi

En 2005, le Parlement a élargi notre mandat. Dans l'année qui vient, nous travaillerons à intégrer ces changements dans nos activités et nos plans de vérification. Nous ferons plus de vérifications d'états financiers et d'examens spéciaux de sociétés d'État et nous ajouterons des vérifications de fondations dans notre planification de vérification de gestion des trois prochaines années.

Nos produits de vérification

Le Bureau a modernisé ses pratiques de vérification d'états financiers. Nous avons introduit un système de gestion électronique de dossiers avec, à l'appui, l'introduction de nouvelles méthodes et de séances de formation du personnel. Nous avons aussi commencé à évaluer les contrôles financiers internes des ministères, organismes et sociétés d'État. Tous ces changements conduisent à des vérifications davantage axées sur l'évaluation du risque, à des recommandations plus à propos et à des coûts de vérification plus bas.

Au cours de 2006-2009, nous prévoyons étendre l'utilisation de notre nouveau système de gestion à nos examens spéciaux et à nos vérifications de gestion. Nous continuerons de mettre en place notre approche de planification de vérification fondée sur le risque. Tous ces projets devraient générer, pour ces deux autres sous-activités, les améliorations signalées au paragraphe précédent.

Nous appuyant sur les résultats positifs de l'examen par des pairs de notre pratique de vérification de gestion, effectué en 2003, nous poursuivons notre étude interne de cette pratique. Nous voulons nous assurer d'une bonne combinaison de produits de vérification de gestion et d'un équilibre entre les éléments de notre mandat dans ce domaine. Nous cherchons aussi à améliorer l'établissement de l'étendue de chaque vérification ainsi que la gestion de chaque mission. Nous désirons également continuer de produire des vérifications de gestion de qualité.

Nos ressources humaines

Dans les années à venir, le Bureau connaîtra des pressions de plus en plus grandes au chapitre du recrutement et du maintien d'un effectif de base compétent, et ce, pour diverses raisons. Notre charge de travail augmentera en raison de l'élargissement de nos mandats de vérification des sociétés d'État et de vérification de gestion. Le taux de roulement des employés à prévoir et les départs à la retraite de même que le recrutement massif dans les ministères fédéraux ajouteront à la demande de personnes compétentes. L'évolution des normes professionnelles de même que la complexité grandissante des environnements de vérification demanderont d'investir davantage dans l'élaboration des méthodes et la formation du personnel. Pour contrer ces pressions, le Bureau a commencé à élaborer une stratégie de maintien en poste et de recrutement échelonnée sur plusieurs années.

Nous avons également deux engagements à long terme importants qui seront actualisés au cours des trois prochaines années : le développement durable et notre programme international.

Le développement durable

Le Parlement a demandé à 31 organismes et ministères fédéraux de préparer des stratégies de développement durable et de les mettre à jour au moins tous les trois ans. Même si le Bureau n'est pas tenu de présenter une telle stratégie, nous le faisons sur une base volontaire.

Notre stratégie de développement durable pour 2003-2006 nous commande de tenir compte des conséquences environnementales des activités du gouvernement fédéral lorsque nous planifions, exécutons nos vérifications et en rendons compte. Dans l'année qui vient, nous réviserons notre stratégie et nous la mettrons à jour pour la période de planification 2006-2009.

Notre programme international

Le Bureau du vérificateur général compte maintenant plus de 50 années d'expérience de travail auprès de la communauté internationale dans le développement des normes professionnelles, du renforcement des capacités, du partage des connaissances et de la conduite de vérifications auprès d'institutions internationales.

Nous venons de terminer la revue stratégique de notre programme international pour nous assurer qu'il contribue au mieux aux intérêts du Parlement et du gouvernement du Canada. Nous avons établi les quatre objectifs suivants pour la période de planification 2006-2009 :

• accroître notre rôle dans l'établissement et l'adoption de normes internationales;
• élaborer avec l'Agence canadienne de développement international une vision commune de la façon dont nous pourrions le mieux centrer nos efforts de renforcement des capacités, en phase avec les priorités de développement international du gouvernement tout en y consacrant le même niveau d'efforts;
• réduire et réorienter nos activités d'échange de connaissances afin d'en faire profiter nos vérificateurs au maximum;
• travailler de concert avec Affaires étrangères Canada à la promotion d'institutions internationales responsables et mieux gérées, et cela par l'intermédiaire de notre participation à la vérification d'organisations internationales.

Notre structure de gouvernance

La vérificatrice générale dirige le Bureau et, en tant que mandataire du Parlement, elle doit lui rendre compte des résultats du Bureau.

Le Conseil de direction assure l'orientation professionnelle et administrative du Bureau. Il établit les politiques et supervise tous les aspects de sa gestion et de ses activités. Il est composé de la vérificatrice générale, du sous-vérificateur général, de la commissaire à l'environnement et au développement durable et de 11 vérificateurs généraux adjoints.

Comités externes. La vérificatrice générale reçoit avis et conseils de plusieurs comités externes :

• Le Comité de vérification supervise la qualité des contrôles internes et des méthodes de vérification. Il est composé de vérificateurs principaux du Bureau et présidé par un cadre supérieur du secteur privé, à la retraite.
• Le Groupe des conseillers principaux donne des avis stratégiques sur les travaux du Bureau et il est composé de représentants du secteur privé, des milieux comptables et universitaires, et d'autres parties.
• Le Comité consultatif indépendant conseille la vérificatrice générale sur les vérifications des états financiers du gouvernement du Canada, des sociétés d'État, des gouvernements territoriaux et des autres organisations. Le comité aide la vérificatrice générale à se tenir au courant des faits nouveaux dans les domaines de la comptabilité et de la vérification et à évaluer leur incidence sur le Bureau. Il est formé de comptables chevronnés et d'experts financiers.
• Les groupes des conseillers sur les questions autochtones conseillent la vérificatrice générale au sujet de questions qui touchent les Autochtones. Ils sont formés de dirigeants autochtones et non autochtones.

La commissaire à l'environnement et au développement durable reçoit des conseils d'un comité externe :

• Le Groupe des conseillers en environnement conseille la commissaire sur son travail et sur des questions d'environnement et de développement durable. Il est formé d'anciens hauts fonctionnaires et de représentants de groupes environnementaux, du secteur privé et du milieu universitaire.

Les comités consultatifs de vérification conseillent les équipes de vérification sur les objectifs et la stratégie des vérifications de gestion ou des examens spéciaux et sur des questions et des constatations importantes à signaler. Les membres de ces comités sont des experts autant de l'intérieur que de l'extérieur du Bureau qui ont une expérience pertinente sur une variété de sujets. Ils proviennent de divers milieux : ce sont d'anciens hauts fonctionnaires et des représentants réputés du secteur privé, du milieu universitaire et des Premières nations.

L'organigramme qui se trouve à la section III de même que la rubrique « À propos du Bureau » de notre site Web contiennent de plus amples renseignements sur l'organisation du Bureau.

Notre reddition de comptes

Qui vérifie le Bureau du vérificateur général ?

Chaque année, un vérificateur externe nommé par le Secrétariat du Conseil du Trésor vérifie nos états financiers, qui sont préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus. Ces états financiers sont présentés dans notre rapport sur le rendement, qui est présenté au président du Conseil du Trésor en vue de son dépôt à la Chambre des communes.

Le Bureau fait également l'objet d'un examen minutieux par la commissaire aux langues officielles sur les questions linguistiques, par la Commission de la fonction publique sur les pratiques de dotation et de classification utilisées par le Bureau, par le commissaire à la protection de la vie privée sur l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et par la Commission canadienne des droits de la personne.

Reddition de comptes au Parlement

Les rapports de la vérificatrice générale sont étudiés et discutés au cours des audiences du Comité permanent des comptes publics et de 15 autres comités parlementaires.

La vérificatrice générale soumet son budget des dépenses annuel au Parlement. Le Comité des comptes publics convoque la vérificatrice générale afin de lui demander d'expliquer ses prévisions de dépenses et de discuter de son rapport sur les plans et les priorités, de son rapport sur le rendement, de même que des pratiques de gestion du Bureau.

Comment nous évaluons notre travail

Notre travail de vérification est régi par une méthodologie rigoureuse et un cadre de gestion de la qualité. Ce cadre donne une assurance raisonnable que nos vérifications sont exécutées en conformité avec des normes de pratique professionnelle établies et avec un juste souci d'économie, d'efficience et d'efficacité, et dans le respect de l'environnement.

Notre travail de vérification est également assujetti à des vérifications internes et à l'examen des pratiques utilisées ainsi qu'à des examens externes par des pairs. Chaque année, nous publions le résumé des résultats de nos examens des pratiques utilisées et des vérifications internes sur notre site Web, à la rubrique « À propos du Bureau ».

• Examens des pratiques. Nous effectuons des examens internes des pratiques utilisées pour nos vérifications d'états financiers, nos vérifications de gestion et nos examens spéciaux. Nous évaluons leur qualité et leur conformité aux politiques et normes professionnelles du Bureau. Ces examens donnent à la vérificatrice générale l'assurance que nos vérifications sont de qualité et ils permettent de cerner les améliorations qu'il y aurait lieu d'apporter ainsi que les bonnes pratiques utilisées. Nous effectuerons huit examens des pratiques dans l'année qui vient.
• Vérifications internes. Nous vérifions nos pratiques de gestion et d'administration. Les vérifications internes assurent la vérificatrice générale que le Bureau se conforme aux politiques du gouvernement et du Bureau. Elles fournissent aussi aux gestionnaires des évaluations et des recommandations. Le tableau 6 présente en détail notre plan de vérification interne pour l'exercice 2006-2007 et les suivants.
• Examen externe de nos pratiques de vérification de gestion. En 2003, une équipe internationale de vérificateurs législatifs a effectué un examen par des pairs de notre cadre de gestion de la qualité de nos vérifications de gestion. L'équipe a signalé que notre cadre était bien conçu et permettait de fonctionner efficacement. Le rapport de l'équipe signalait certaines bonnes pratiques et suggérait des améliorations. Ce rapport ainsi que notre plan d'action pour donner suite aux suggestions ont été présentés au Comité des comptes publics. Ces documents se trouvent sur notre site Web, à la rubrique « À propos du Bureau ».
• Examens externes de nos pratiques de vérification des états financiers. En 1999, nous avons embauché une firme de vérification pour évaluer notre système de gestion de la qualité de nos vérifications des états financiers annuels. Son rapport se trouve sur notre site Web, à la rubrique « À propos du Bureau ».

Les instituts provinciaux de comptables agréés examinent notre conformité aux normes professionnelles établies pour les vérifications des états financiers et déterminent si la formation de nos stagiaires en comptabilité satisfait aux exigences d'agrément. Ces examens ont indiqué que nous nous conformions aux normes professionnelles et que nous respections les exigences d'agrément.

Section II — Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

Notre résultat stratégique et notre chaîne de résultats

Le résultat stratégique attendu à long terme est que le Bureau contribue par la vérification législative à améliorer la bonne gestion des programmes du gouvernement et sa reddition de comptes au Parlement. Nous nous servons d'une chaîne de résultats pour décrire notre résultat stratégique et pour montrer comment nous comptons changer les choses. La chaîne de résultats fait le lien entre ce que nous faisons (vérifications et autres évaluations), ce que nous livrons (vérifications, études, opinions, information et conseils) et les résultats que nous nous attendons d'obtenir à court, à moyen et à long terme. Elle décrit également les diverses parties prenantes et leurs contributions à l'amélioration des activités gouvernementales (voir la pièce 5).

Notre système de mesure et de compte rendu du rendement est centré sur notre chaîne de résultats. Nous avons commencé à le renforcer au cours du dernier exercice de deux façons.

Premièrement, nous avons établi des indicateurs externes à partir desquels nous contrôlons l'utilité de nos travaux :

• pourcentage des organisations vérifiées qui trouvent que nos vérifications sont bonnes ou très bonnes en termes de valeur ajoutée;
• pourcentage des organismes centraux du gouvernement et/ou des organisations vérifiées qui trouvent que nos vérifications ont aidé à améliorer la qualité de l'information financière;
• pourcentage des organisations vérifiées qui prennent des mesures correctives en réponse aux réserves et autres points précisés dans l'opinion du vérificateur;
• pourcentage des recommandations formulées dans le cadre de nos vérifications de gestion auxquelles les organisations vérifiées ont donné suite après quatre ans.

En 2006-2007, nous établirons des cibles et communiquerons les résultats par rapport à ces indicateurs pour chacune de nos quatre plus grandes sous-activités. Nous utilisons, pour l'établissement des cibles de rendement, les données que nous possédons sur notre rendement antérieur. Nous désirons, dans cette démarche, être réaliste tout en nous efforçant d'obtenir des améliorations concrètes.

Deuxièmement, pour chaque sous-activité, nous avons aussi identifié trois indicateurs de rendement internes pour mesurer l'efficience et l'efficacité de nos activités :

• pourcentage des vérifications produites dans les délais fixés;
• pourcentage des vérifications produites dans les limites du budget fixé;
• conclusions des examens des pratiques internes et externes visant à vérifier si notre cadre de gestion de la qualité tient compte des normes reconnues en matière de pratiques professionnelles et s'il est efficace.

En 2006-2007, nous commencerons à améliorer notre système de mesure et de compte rendu du rendement afin de pouvoir, dans un proche avenir, mieux surveiller, évaluer et communiquer notre rendement par rapport aux indicateurs. Les résultats de ce travail se matérialiseront au cours de notre période de planification 2006-2009.

Plans et cibles de rendement — Vérification législative

Notre client est le Parlement. Nous devons nous assurer que notre client comprend nos travaux, qu'il tient compte des questions soulevées dans nos rapports et que nous comprenons les besoins et les attentes des parlementaires.

Notre stratégie parlementaire comporte quatre objectifs :

• communiquer nos messages clairement au Parlement;
• promouvoir le rôle et le travail du Bureau;
• voir à ce que notre travail reste pertinent et utile pour les parlementaires;
• maintenir la crédibilité du Bureau auprès du Parlement.

Nous mesurons l'atteinte de nos objectifs en fonction des réponses des parlementaires à nos sondages et en suivant de près les réponses du Parlement à nos rapports. En 2001-2002, nous avons fait un sondage auprès des parlementaires, notamment auprès des membres du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, à l'aide d'une méthode globale qui tenait compte de tous les aspects de notre relation avec le Parlement. Nous avons examiné leur perception de notre Bureau, notre crédibilité, notre rendement et les questions qu'ils voulaient voir traitées par le vérificateur général dans les années à venir. Nous avons constaté que 55 p. 100 des répondants considéraient que nos recommandations et nos constatations avaient un effet positif sur le travail de leur comité.

Nous avions planifié de faire un autre sondage auprès des parlementaires en 2005; cependant, à la suite de l'élection fédérale de 2004, plusieurs nouveaux députés ont fait leur entrée à la Chambre des communes. Nous avons estimé que les parlementaires avaient besoin de temps pour se familiariser avec notre mandat et nos rapports. Nous fixerons une nouvelle date pour notre sondage après l'élection fédérale de 2006. Vu l'écart de temps important entre les sondages, d'une part, et le fait, d'autre part, qu'il est primordial pour nous de répondre aux besoins du Parlement, nous cherchons d'autres moyens d'obtenir plus rapidement les réactions et les commentaires des parlementaires.

Un des résultats attendus à moyen terme dans notre chaîne de résultats est d'arriver à savoir comment notre travail aide le Parlement à demander au gouvernement de rendre des comptes. Chaque année, dans notre rapport sur le rendement, nous illustrons comment le Parlement tient compte de la nécessité de rendre compte, du rendement, de la conformité aux autorisations, et de l'environnement et du développement durable dans son travail de législation et de surveillance.

Nos quatre grandes sous-activités sont la vérification d'états financiers, la vérification des états financiers sommaires du gouvernement du Canada (comptes publics), les examens spéciaux et les vérifications de gestion et études. Les plans et les cibles de rendement de ces sous-activités sont présentés dans les pages qui suivent.

Vérifications des états financiers et comptes publics. La loi confère au Bureau la responsabilité de vérifier les états financiers sommaires du gouvernement du Canada et les états financiers des gouvernements territoriaux; les états financiers des sociétés d'État et d'autres sociétés, organismes et organisations du gouvernement fédéral; de même que la responsabilité d'effectuer d'autres missions de vérification financière et d'autres services connexes. À ce mandat s'ajoute pour la première fois la vérification de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et de la Fondation canadienne des relations raciales, travaux à effectuer au cours de notre période de planification 2006-2009.

Nos vérifications fournissent l'assurance que les états financiers sont présentés fidèlement, en conformité avec les principes comptables généralement reconnus au Canada ou en conformité avec d'autres normes pertinentes et, dans le cas des états financiers sommaires du gouvernement du Canada, en conformité avec les conventions comptables du gouvernement.

Si nos travaux de vérification nous y autorisent, nous donnons l'assurance que ces organisations respectent les autorisations législatives qui régissent leurs activités. Pour toute lacune dont nous prenons connaissance au cours de notre travail de vérification des états financiers, nous recommandons à la direction et au conseil d'administration d'apporter des améliorations, par exemple dans le domaine des contrôles internes et de la présentation de l'information financière.

Nous publions nos observations sur les états financiers sommaires du gouvernement du Canada dans le volume 1 des Comptes publics du Canada, et nous traitons de l'utilisation de l'information financière et d'autres questions importantes dans les rapports que la vérificatrice générale présente au Parlement. Les résultats des vérifications des états financiers des sociétés d'État sont publiés une fois par année dans les rapports de ces sociétés d'État, rapports exigés par la loi. Les vérifications des états financiers des gouvernements territoriaux sont publiées une fois par année dans les comptes publics des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Cette année, nous effectuerons plus de 130 vérifications d'états financiers et autres missions connexes.

Examens spéciaux. Un examen spécial est une forme de vérification de gestion qui nous permet d'évaluer les pratiques et les systèmes de gestion d'une société d'État et de donner dans l'opinion du vérificateur l'assurance raisonnable qu'il n'existe aucune lacune importante, si tel est le cas. La plupart des sociétés d'État doivent subir un examen spécial une fois tous les cinq ans. Nos rapports d'examens spéciaux sont présentés au conseil d'administration des sociétés. Dans son budget de 2004, le gouvernement fédéral a proposé que les sociétés d'État affichent leur rapport sur leur site Web et le déposent au Parlement.

Le Bureau effectue environ 40 examens sur une période de cinq ans (cycle). Nous sommes actuellement à compléter le quatrième cycle des examens spéciaux des sociétés d'État. En 2006-2007, nous ferons rapport sur les examens spéciaux du Musée canadien de la nature et de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien.

En plus des indicateurs de rendement susmentionnés, nous visons à réduire le nombre d'heures requis pour compléter le cycle courant des examens spéciaux de 15 à 25 p. 100 par rapport au cycle précédent. Nous communiquerons les résultats obtenus à la fin du cycle courant d'examens en 2007-2008.

Vérifications de gestion. Les vérifications de gestion permettent de savoir si les programmes du gouvernement sont gérés avec un juste souci d'économie et d'efficience, et dans le respect de l'environnement, et si des mesures sont en place pour en évaluer l'efficacité. Les résultats de ces vérifications sont publiés jusqu'à quatre fois par année dans les rapports de la vérificatrice générale et de la commissaire à l'environnement et au développement durable. En 2006-2007, nous prévoyons communiquer nos constatations touchant 37 vérifications de gestion.

Au printemps de 2006, nous présenterons un rapport Le Point qui rendra compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de nos recommandations formulées dans le cadre des vérifications suivantes :

• Agence du revenu du Canada — perception des impôts à recouvrer;
• Défense nationale — recrutement et maintien du personnel militaire;
• Défense nationale — entraînement en vol de l'OTAN au Canada;
• le Programme canadien des armes à feu;
• les questions autochtones : rapport quinquennal sur l'état de la question;
• la gestion des subventions et des contributions votées;
• l'acquisition de locaux à bureaux;
• l'information financière servant à la gestion gouvernementale.

Dans notre rapport de l'automne 2006, nous communiquerons les résultats des vérifications de gestion suivantes :

• la modernisation, par la Défense nationale, des systèmes de la Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
• la caisse de retraite et la caisse d'assurance de la Gendarmerie royale du Canada;
• la conduite des affaires publiques dans les organismes de sécurité publique;
• la gestion des ressources financières à Santé Canada;
• les grands systèmes d'information en développement;
• le système de gestion des dépenses du gouvernement;
• le suivi de l'avancement de l'initiative de modernisation des ressources humaines au gouvernement;
• le processus régissant les traités de la Colombie-Britannique;
• la mise en place d'une stratégie d'innovation au gouvernement;
• l'utilisation de cartes d'achat pour les dépenses de voyage et d'accueil;
• la Sécurité de la vieillesse;
• la gestion des contrats de services personnels à l'échelle du gouvernement;
• le programme de réinstallation intégré;
• une étude des pratiques internationales en matière d'évaluation gouvernementale.

Le rapport de la commissaire à l'environnement, prévu pour l'automne 2006, aura pour thème les changements climatiques :

• les impacts et l'adaptation;
• la gestion de l'administration fédérale des changements climatiques, y compris la contribution de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable;
• la réduction des gaz à effet de serre produits au moment de la production et de la consommation d'énergie.

Il portera également sur :

• les progrès accomplis au chapitre des engagements énoncés dans les stratégies ministérielles en matière de développement durable;
• les pétitions en matière d'environnement.

Le rapport Le Point de la vérificatrice générale, prévu pour le printemps 2007, rendra compte des mesures que le gouvernement a prises en réponse aux constatations et aux recommandations de nos vérifications. À cette fin, nous examinerons :

• la gestion de la flotte et la prestation des services à la navigation maritime à Pêches et Océans Canada;
• les laboratoires judiciaires de la Gendarmerie royale du Canada;
• l'Agence spatiale canadienne ainsi que le Conseil national de recherches Canada;
• les règlements sur les instruments médicaux;
• la protection du patrimoine culturel par le gouvernement fédéral;
• les services des passeports;
• la gestion de la qualité des statistiques en matière de santé;
• l'intégrité du numéro d'assurance sociale;
• l'administration de l'impôt international;
• la gestion du gouvernement — l'information financière.

Pour nos vérifications de gestion, nous avons deux indicateurs de plus.

Par le passé, nous avons communiqué nos résultats par rapport à un autre indicateur : le pourcentage des engagements que les ministères et organismes disent avoir réalisés dans leurs stratégies de développement durable. La qualité de l'information présentée nous a conduits à nous interroger sur la fiabilité du pourcentage communiqué. L'an dernier nous avons commencé à élaborer une nouvelle approche de suivi des engagements et nous rendrons compte de leur avancement plus tard.

Plans et cibles de rendement — Initiatives de soutien

Le Bureau regroupe ses autres initiatives, en appui à son activité de programme, en trois catégories : un milieu de travail respectueux, un fonctionnement plus efficace et un travail de collaboration.

Un milieu de travail respectueux

Nous offrons un milieu de travail respectueux au sein duquel nos employés peuvent tendre à l'excellence et réaliser leur potentiel professionnel. Nos valeurs, soit un milieu de travail respectueux, l'honnêteté et l'intégrité, et donner l'exemple, définissent la façon dont nous effectuons notre travail et nous nous conduisons (voir la pièce 3). De plus, le Bureau préconise les valeurs suivantes en ce qui concerne les ressources humaines et leur utilisation : compétence, représentativité, impartialité, équité, justice, transparence, souplesse, efficience et coût abordable.

Notre premier objectif est de donner à nos employés un milieu de travail où ils sont satisfaits et motivés. Le Bureau fait un sondage auprès de ses employés tous les deux ans pour évaluer son rendement et trouver des façons d'améliorer le milieu de travail. Il élabore un plan d'action pour tenir compte des résultats du sondage. Le plan d'action actuel vise à mieux faire connaître nos méthodes de vérification, et à améliorer notre gestion des personnes et les réunions internes. Nous cherchons également à améliorer la responsabilité interne grâce à de meilleurs rapports de gestion interne, de nouveaux outils d'affectation des employés et une plus grande délégation des tâches. Notre objectif est de maintenir un niveau élevé de satisfaction chez les employés.

Le Bureau a actuellement trois autres objectifs relativement au maintien d'un milieu de travail respectueux. Il a établi des indicateurs et des cibles pour ses objectifs. Nous atteindrons ces objectifs grâce à nos activités de formation et de recrutement.

Un fonctionnement plus efficace

Analyse comparative de nos services. Pour tenter d'améliorer notre façon de travailler, nous avons effectué une analyse comparative en 2005 dans laquelle nous avons comparé le niveau des ressources que nous utilisons pour la prestation de nos services à la vérification (aussi bien que les attentes en matière de service) avec ce qui peut être observé au sein d'autres organisations de taille et de nature semblables. Selon notre analyse, sauf dans deux secteurs (gestion des connaissances et communications), le Bureau offre ses services de vérification à un coût comparable à celui d'autres organisations du secteur public au Canada et ailleurs.

Notre investissement supérieur à la moyenne dans la gestion des connaissances est un élément de notre stratégie à long terme visant à améliorer notre façon de tirer avantage des ressources électroniques et imprimées pour donner à notre personnel un accès aux connaissances et aux outils dont il a besoin dans son travail. Notre investissement additionnel en communications reflète la nature de nos activités, le large éventail des services offerts et la nécessité de rendre compte de nos travaux dans un environnement bilingue, contrairement à d'autres organisations incluses dans notre étude comparative.

Nous avons entrepris cette analyse pour trouver des façons d'améliorer notre fonctionnement. Ainsi nous examinerons les possibilités d'améliorer l'efficience dans les secteurs tels que les finances, les ressources humaines et les méthodes professionnelles. Des plans d'action visant à étudier plus à fond les gains possibles de productivité dans ces secteurs sont en préparation.

Structure d'équipe et charge de travail. Le Bureau a également mené une étude en 2005 au sujet de sa structure d'équipe de vérification et de la distribution de la charge de travail pour déterminer si ses équipes sont organisées de la façon la plus efficace et si sa charge de travail est distribuée de façon raisonnable entre les gestionnaires supérieurs. À la suite de cette étude, nous avons mis en place de nouvelles structures d'équipe et fixé de nouvelles attentes de gestion pour nos gestionnaires supérieurs. Tout le personnel a été informé de ces changements.

Évaluation de la capacité de contrôle. Dans le cadre de notre engagement à mettre en œuvre l'initiative de modernisation de la fonction de contrôleur du gouvernement, nous avons évalué en 2003-2004 notre capacité à exercer cette fonction. Le Bureau a élaboré un plan d'action triennal visant à concrétiser les possibilités d'amélioration identifiées dans son évaluation dont les résultats sont affichés sur notre site Web. Le plan d'action comprend des initiatives pour améliorer les pratiques dans sept secteurs, notamment la gestion du risque, la gestion de l'information, les systèmes de gestion financière intégrés, l'information et les rapports de gestion. La mise en œuvre du plan d'action se déroule en grande partie comme prévu.

Un travail de collaboration

Nous travaillons en collaboration avec les vérificateurs législatifs, les gouvernements fédéral et territoriaux et les organisations professionnelles.

Les gouvernements fédéral et territoriaux. Nous travaillons en collaboration avec les gouvernements fédéral et territoriaux à une série de questions et d'initiatives visant à améliorer la reddition de comptes et la gestion dans le secteur public. Au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, nous travaillons avec les représentants des gouvernements et les gestionnaires des sociétés territoriales à des questions d'intérêt mutuel, à des améliorations aux systèmes et aux processus ainsi qu'à la reddition de comptes au public.

Les bureaux de vérification provinciaux. Le Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) est formé des 10 vérificateurs législatifs provinciaux et de la vérificatrice générale du Canada. Nous participons aux travaux d'un certain nombre de comités et de groupes du Conseil, y compris le Groupe chargé des questions stratégiques, le Groupe sur la communication et la vérification de l'information sur la performance et le Groupe d'étude sur les indicateurs de santé. Les objectifs du CCVL sont les suivants :

• échanger de l'information sur les questions d'intérêt mutuel et faire part de nos expériences liées à celles-ci;
• élaborer des méthodes de vérification et des pratiques professionnelles;
• améliorer la qualité et les résultats de la vérification législative au Canada;
• collaborer avec les bureaux de vérification législative des provinces afin de régler des questions intergouvernementales.

Organisations professionnelles canadiennes. Le Bureau participe aux activités de nombreuses organisations professionnelles au Canada. L'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) fait des recherches sur des questions d'actualité dans le domaine des affaires et établit des normes de certification et de comptabilité pour les entreprises, les organismes sans but lucratif et le gouvernement. Le Bureau est représenté au Conseil de la comptabilité dans le secteur public de l'ICCA (organisme qui établit les normes comptables pour le secteur public canadien) par son sous-vérificateur général; il en est de même au Conseil des normes de vérification et de certification dont le vice-président est l'un de nos vérificateurs généraux adjoints.

Organisations professionnelles internationales. Les normes internationales de comptabilité et de vérification influencent les normes dans les secteurs public et privé au Canada. L'établissement des normes de comptabilité et de vérification acquiert de plus en plus une dimension internationale. Le Bureau joue un rôle actif à ce chapitre, particulièrement pour tout ce qui touche le secteur public. Les organismes internationaux importants sont l'INTOSAI (Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques) et l'International Federation of Accountants.

Le Bureau assure la présidence et les services de secrétariat du Groupe de travail sur la vérification environnementale (GTVE) de l'INTOSAI et, de ce fait, il appuie les membres du comité en organisant des réunions et des conférences et en tenant à jour son site Web. Cinquante-cinq bureaux de vérification nationaux en font partie et beaucoup d'autres ont commencé à faire des vérifications environnementales en s'inspirant des directives élaborées par le groupe de travail. Au cours des deux prochaines années, le groupe de travail continuera à élaborer des outils de vérification environnementale pour les institutions supérieures de contrôle (ISC), à soutenir les échanges en matière de formation et d'information et à encourager la collaboration dans le domaine de la vérification des questions environnementales.

La vérificatrice générale continuera de présider la Sous-commission pour l'indépendance des ISC, qui relève de la Commission des normes de contrôle de l'INTOSAI. Cette sous-commission rédigera une charte et des lignes directrices qui régiront l'indépendance des ISC, présentera un rapport sur les résultats des analyses de cas concernant l'adhésion aux principes de base de l'indépendance et élaborera un programme de sensibilisation et de communication.

Le programme international de stages. Le programme international d'aide aux bureaux de vérification de la CCAF-FCVI Inc. (programme international de stages) a été créé en 1980. Son objectif est de renforcer la vérification de gestion dans les bureaux de vérification nationaux. Financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), ce programme permet à des vérificateurs de bureaux nationaux de venir au Canada pour suivre une formation en vérification de gestion d'une durée de neuf mois. L'an prochain, le Bureau formera cinq stagiaires en provenance des pays en émergence.

Section III — Information supplémentaire

Information sur l'organisation

Tableaux

Références — Adresses de sites Web

Beaucoup de sujets, intéressants mais non essentiels à notre rapport sur le rendement, sont affichés dans les sites Web suivants :