Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Bureau du vérificateur général du Canada

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Section III — Information supplémentaire

Information sur l'organisation


Organigramme du bureau du vérificateur général du Canada


Tableaux


Tableau 1 : Dépenses prévues et équivalents temps plein (en millions de dollars)

 

Prévision des dépenses
2005-2006

Dépenses prévues
2006-2007

Dépenses prévues
2007-2008

Dépenses prévues
2008-2009

Vérification législative

 

 

 

 

Total du Budget principal des dépenses

71,8

73,8

73,8

73,8

Rajustements

 

 

 

 

Mandats spéciaux du gouverneur général :

 

 

 

 

Report du budget de fonctionnement

3,1

 

 

 

Augmentations économiques des traitements

4,2

 

 

 

Total des rajustements

7,3

 

 

 

Total des dépenses prévues

79,1

73,8

73,8

73,8

Moins : Revenus non disponibles

(1,0)

(0,5)

(0,3)

(0,3)

Plus : Coût des services reçus à titre gracieux

9,9

10,2

10,2

10,0

Moins : Crédit inutilisé prévu

(2,8)

 

 

 

Coût net du Programme

85,2

83,5

83,7

83,5

 

 

 

 

 

Équivalents temps plein

578

595

595

595


Tableau 2 : Activité de programme (en millions de dollars) pour 2006-2007

Activité de programme

Fonctionnement

Subventions et contributions

Net

Total du Budget principal des dépenses

Total des dépenses prévues

Vérification législative

 

 

 

 

 

Total

73,4

0,4

73,8

73,8

73,8


Tableau 3 : Postes votés et législatifs dans le Budget principal des dépenses pour 2006-2007 (en milliers de dollars)

Poste voté ou législatif

Bureau du vérificateur général

Budget
principal des dépenses de
l'année courante

Budget
principal des dépenses de
l'exercice passé

20

Dépenses du programme

64 920

62 957

(L)

Contributions aux avantages sociaux des employés

8 828

8 844

 

Total

73 748

71 801

(L) : poste législatif


Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux en 2006-2007 (en millions de dollars)

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

6,7

Contributions de l'employeur aux régimes de primes d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor

3,5

Total

10,2


Tableau 5 : Sources des revenus disponibles1 et des revenus non disponibles (en millions de dollars)

Revenus non disponibles

Prévision des
revenus
2005-2006

Revenus prévus
2006-2007

Revenus prévus
2007-2008

Revenus prévus
2008-2009

Vérification législative

 

 

 

 

Charges (recouvrement de coûts) des vérifications2

1,0

0,5

0,3

0,3

Total

1,0

0,5

0,3

0,3

1 Le Bureau du vérificateur général n'a aucune source de revenus disponibles

2 Le Bureau recouvre les coûts des vérifications de l'Organisation de l'aviation civile internationale et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture. Ces fonds ne sont pas utilisés par le Bureau mais crédités au Trésor comme revenus non disponibles.


Tableau 6 : Plan de vérification interne à long terme

 

2006-2007

Exercices suivants

Direction des méthodes professionnelles

 

 

  • Rapport d'intendance (y compris les rapports d'autres directions)

 

X

Direction des ressources humaines

 

 

  • Formation et perfectionnement

 

X

  • Dotation et recrutement

X

 

Direction du contrôleur

 

 

  • Gestion des contrôles internes

 

 

  • Conformité aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor :

 

 

  • Contrats de services professionnels

X

 

  • Voyages

 

X

  • Réinstallation

 

X

  • Achats

 

X

  • Gestion des installations

 

X

  • Gestion des ressources et de processus

 

X

  • Gestion des salaires

 

X

  • Allocation des ressources

 

X

  • Financement

 

X

  • Comptabilité générale

 

X

  • Vérification du plan d'action de l'auto-évaluation de la fonction de contrôleur

 

X

  • Rapport de la direction et des gestionnaires

 

X

Direction de la gestion des connaissances

 

 

  • Gestion de la fonction

 

X

  • Gestion de l'information gouvernementale

X

 

  • Transfert des connaissances

 

X

Direction des technologies de l'information

 

 

  • Gestion de la fonction

 

X

Sécurité (agent de sécurité du ministère)

 

X

Communications

 

 

  • Externes

 

 

  • Traduction / révision

 

X

  • Services d'impression et de publication

 

X

  • Télécommunications

 

X

Références — Adresses de sites Web

Beaucoup de sujets, intéressants mais non essentiels à notre rapport sur le rendement, sont affichés dans les sites Web suivants :


Bureau du vérificateur général du Canada

Bureau du vérificateur général du Canada

www.oag-bvg.gc.ca

Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00agbio-fra.html

Commissaire à l'environnement et au développement durable

www.oag-bvg.gc.ca/domino/cesd_cedd.nsf/html/menu8-fra.html

Loi sur le vérificateur général

http://lois.justice.gc.ca/fr/A-17/index.html

Loi sur la gestion des finances publiques

http://lois.justice.gc.ca/fr/F-11/index.html

Rapports au Parlement

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99repm-fra.html

Observations de la vérificatrice générale sur les états financiers du gouvernement du Canada

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99pac-fra.html

Publications

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/99menu5f.html

Rapports de revue des pratiques et de vérification interne

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/02int-fra.html

Rapports de vérification externe

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/00qms-fra.html

Stratégie de développement durable, 2003-2006

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200402sdsf.html

Évaluation de la capacité de la fonction de contrôleur moderne et plan d'action connexe

www.oag-bvg.gc.ca/domino/autres.nsf/html/200403ccap-fra.html

Gouvernement du Canada

Parlement

www.parl.gc.ca

Comité permanent des comptes publics

www.parl.gc.ca

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

www.parl.gc.ca

Comité sénatorial permanent des finances nationales

www.parl.gc.ca

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

www.tbs-sct.gc.ca

Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada

www.tbs-sct.gc.ca/report/res_can/siglist-fra.asp

Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats de l'Initiative de modernisation de la fonction de contrôleur

www.tbs-sct.gc.ca/cmo_mfc/resources2/RMAF/RMAF02-fra.asp

Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor

www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/index-fra.asp

Stratégie d'information financière

www.tbs-sct.gc.ca/fin/sigs/FIS-SIF/FIS-SIF-fra.asp

Agence canadienne de développement international

http://www.acdi-cida.gc.ca/cidaweb/acdicida.nsf/Fr/Accueil

Organisations professionnelles

CCAF-FCVI Inc.

www.ccaf-fcvi.com/index.html

Conseil canadien des vérificateurs législatifs

www.ccvl.ca/

Groupe de travail sur la vérification environnementale de l'INTOSAI

www.environmental-auditing.org

Groupe des vérificateurs externes des comptes de l'Organisation des Nations Unies

www.unsystem.org/auditors/external-fr.htm

Institut Canadien des Comptables Agréés

www.cica.ca/index.cfm/ci_id/17150/la_id/2.htm

Institut de la gestion financière du Canada

www.fmi.ca

Institute of Internal Auditors

www.theiia.org

International Federation of Accountants

www.ifac.org

Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI)

www.intosai.org

Société canadienne d'évaluation

www.evaluationcanada.ca