ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ressources humaines et Développement social Canada

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Priorités du Ministère et cadre de mesure du rendement

Priorités du Ministère

RHDSC a établi des priorités pour 2006-2007 en s'inspirant de l'évaluation de son mandat et en tenant compte des objectifs généraux du gouvernement du Canada et du milieu dans lequel il évolue.

Possibilité pour RHDSC de mettre en œuvre les grandes priorités du gouvernement

Le discours du Trône et le budget de 2006 définissent le programme du gouvernement et réitèrent ses cinq grandes priorités. Parmi celles-ci, le gouvernement a confirmé son engagement à offrir des choix en matière de services de garde d'enfants au Canada.

Le budget de 2006 explique en détail les modalités de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, régime prévoyant que les familles canadiennes recevront des prestations de 1 200 $ par année pour chaque enfant de moins de six ans. Toutes les familles ayant de jeunes enfants en bénéficieront, peu importe leur revenu et le type de service de garde qu'elles choisissent.

Dans le budget de 2006, le gouvernement s'est également engagé à créer d'autres places en garderie. RHDSC prépare actuellement une stratégie de consultation des provinces et des territoires, des employeurs, des organismes communautaires sans but lucratif, des parents et de la population canadienne pour éclairer la conception de l'Initiative sur les places en garderie.

Outre le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada, le budget de 2006 énonce les principaux engagements du gouvernement ayant une importance pour RHDSC, comme les compétences en milieu de travail et l'apprentissage permanent. Le Ministère a également reçu 18 millions de dollars sur deux ans pour créer l'Agence canadienne d'évaluation et de reconnaissance des titres de compétence étrangers. Quant à la formation par l'apprentissage, RHDSC procédera à la mise en œuvre d'une subvention aux apprentis. Le budget de 2006 prévoit de réduire la contribution des parents au Programme canadien de prêts aux étudiants, d'instituer un crédit d'impôt aux manuels scolaires et d'abolir l'imposition des bourses d'études et d'entretien. Les autres engagements du gouvernement annoncés dans le budget de 2006 qui touchent RHDSC sont les programmes visant à prévenir la criminalité chez les jeunes, ainsi qu'une étude de faisabilité comportant l'examen d'options pour remédier aux problèmes d'emploi et d'activité (sur le marché du travail) des travailleurs âgés.

Les priorités de RHDSC pour 2006-2007 sont résumées dans les tableaux qui suivent.

La réalisation des résultats stratégiques ne dépend pas uniquement du Ministère

Le Ministère ne peut pas atteindre à lui seul ses objectifs, il lui faut des partenaires. Son succès dépend de la participation active d'un grand nombre d'intervenants. Pour que les Canadiens aient accès aux outils leur permettant de participer pleinement au marché du travail et à la société, on a besoin du concours actif d'une multitude de partenaires, et le Ministère doit servir de catalyseur.

RHDSC travaille en collaboration avec ses partenaires des provinces et des territoires, les Autochtones, les organismes bénévoles communautaires, les organismes sans but lucratif et la population canadienne, en s'appuyant sur des relations établies par les forums multilatéraux actuels et sur les relations bilatérales pour remplir ses engagements. Les employeurs et les syndicats jouent également un rôle important dans l'établissement de programmes de formation et d'apprentissage en milieu de travail et dans la création de lieux de travail productifs, stables et sécuritaires. Enfin, les personnes et les choix qu'elles font sont essentiels à la réalisation des objectifs du Ministère.

TABLEAU 2A : PRIORITÉS DE RHDSC SELON LE RÉSULTAT STRATÉGIQUE

POLITIQUES ET PROGRAMMES QUI RÉPONDENT AUX BESOINS DES CANADIENS EN MATIÈRE DE CAPITAL HUMAIN ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL
RECHERCHE EN POLITIQUES ET COMMUNICATIONS	Promouvoir les principales politiques de ressources humaines et de développement social du gouvernement du Canada. Élaborer et mettre en œuvre les principaux cadres et stratégies du Ministère. Faire avancer l'acquisition de connaissances pour soutenir une prise de décisions éclairées. Accroître la participation et la collaboration de nos partenaires et des Canadiens par l'engagement public et d'autres activités pour améliorer et rendre novatrices et complémentaires les initiatives stratégiques.
PRODUCTIVITÉ ET PARTICIPATION CANADIENNES ACCRUES PAR DES MARCHÉS DU TRAVAIL EFFICIENTS ET INCLUSIFS, DES MILIEUX DE TRAVAIL COMPÉTITIFS ET L'ACCÈS À L'APPRENTISSAGE
MARCHÉ DU TRAVAIL	Travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants et veiller à ce que les programmes du marché du travail soient cohérents, complets et souples. Donner des conseils sur le soutien du revenu offert par l'assurance-emploi pour veiller à ce qu'il demeure bien adapté aux besoins de l'économie et de la main-d'œuvre du pays. Créer plus de partenariats efficaces pour améliorer les résultats des Autochtones sur le marché du travail. Élaborer des approches de réduction des obstacles et aider les Canadiens vulnérables, comme les jeunes à risque, les personnes handicapées et les travailleurs âgés, à participer au marché du travail.
COMPÉTENCES EN MILIEU DE TRAVAIL	Exposer une stratégie intégrée des compétences en milieu de travail en travaillant avec les provinces, les territoires, les principaux ministères et les grands intervenants pour faire avancer de multiples activités, comme l'enseignement des métiers, la formation-apprentissage, la reconnaissance des titres de compétence étrangers, l'information sur le marché du travail et les initiatives sectorielles.
APPRENTISSAGE	Continuer d'évaluer les options en matière de programmes et de politiques pour éliminer les obstacles, financiers ou non, à l'accès aux études postsecondaires et à l'apprentissage continu. Mettre en œuvre le programme d'apprentissage des adultes, d'alphabétisation et de compétences essentielles et conclure la mise en œuvre du Bon d'études canadien.
MILIEUX DE TRAVAIL SÉCURITAIRES, SAINS, ÉQUITABLES, STABLES, PRODUCTIFS, OÙ RÈGNE LA COOPÉRATION, ET NORMES INTERNATIONALES DU TRAVAIL EFFICACES
TRAVAIL	Procéder à un examen détaillé de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail. Élaborer des options de politique pour un système fédéral modernisé d'indemnisation des accidentés du travail, notamment une stratégie fédérale de gestion de l'invalidité. Terminer les préparatifs du Programme de protection des salariés. Procéder à l'examen parlementaire de la Loi sur l'équité en matière d'emploi.
AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ DU REVENU, ACCÈS AUX POSSIBILITÉS ET MIEUX ÊTRE DES PERSONNES, DES FAMILLES ET DES COLLECTIVITÉS
INVESTISSEMENT SOCIAL	Améliorer la sécurité du revenu et la participation active dans les collectivités. Abattre les obstacles à la pleine participation à la richesse de la vie canadienne et des collectivités du pays. Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant à innover, à renforcer les réseaux de collaboration, à créer des capacités et à échanger des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-être des collectivités.
ENFANTS ET FAMILLES	Assurer un soutien et des choix aux familles par le nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et d'autres initiatives déjà lancées en vue de garantir que leurs enfants auront le meilleur départ possible dans la vie.
LOGEMENT ET SANS-ABRI	Contribuer à la lutte livrée à l'itinérance au Canada. Élaborer des politiques de logement et d'itinérance pour les Canadiens, y compris pour les Autochtones. Renforcer les liens horizontaux entre le logement, l'itinérance et d'autres secteurs stratégiques.
AMÉLIORER LES RÉSULTATS DES CANADIENS GRÂCE À L'EXCELLENCE DU SERVICE
SERVICES TRANSPARENTS AXÉS SUR LE CITOYEN	Transformer le service aux Canadiens. Reconnaître et récompenser une culture d'excellence du service. Renforcer la responsabilisation et la transparence.
INTÉGRITÉ	Renforcer la responsabilisation et la transparence.
GOUVERNEMENT QUI FAVORISE LA COLLABORATION ET LE RÉSEAUTAGE	Transformer le service aux Canadiens. Réaliser l'intégration de l'information des clients.

En mettant en place la Loi fédérale sur l'imputabilité, le Ministère s'est engagé à renforcer la responsabilisation

Pour le nouveau gouvernement et le Ministère, il est important d'être responsable. En mettant en place la Loi fédérale sur l'imputabilité et le plan d'action, le gouvernement du Canada prend des mesures précises pour renforcer la responsabilisation et accroître la transparence et la supervision (www.faa-lfi.gc.ca/). L'engagement de RHDSC envers la loi portera principalement sur le renforcement des fonctions de vérification et de responsabilisation, et sur l'examen des subventions et des contributions.

Les autres priorités internes qui renforceront la responsabilisation et accroîtront la transparence et la supervision concernent généralement l'amélioration de la bonne gouvernance, de la gérance financière et de la gestion des ressources humaines.

TABLEAU 2B : PRIORITÉS DE GESTION DE RHDSC

GOUVERNANCE ET GESTION EFFICACE	Assurer un bon leadership et une bonne communication dans la gestion de l'intégration du Ministère. Moderniser les services ministériels partagés. Assurer une relation de gouvernance efficace entre l'élaboration de politiques, la conception de programmes et la prestation de services par l'intermédiaire de Service Canada. Assurer la bonne gouvernance de la participation considérable du Ministère aux activités horizontales et intergouvernementales. Mettre en œuvre le nouveau modèle de régie des communications pour les subventions et les contributions. Mettre en place un programme de communications internes solide qui soutient une culture commune et offre des renseignements à jour et des outils de communications aux employés de RHDSC.
GÉRANCE FINANCIÈRE	Accroître et soutenir l'intégrité de l'analyse financière, en faisant le suivi et en produisant des rapports pour soutenir la prise de décisions au Parlement et à la direction. Améliorer les mesures du rendement et la gestion des risques ministériels. Renforcer l'intégrité des programmes en améliorant les renseignements sur l'identité et en réduisant l'erreur et la fraude. Renforcer la vérification interne conformément à la Politique en matière de vérification interne. Examiner la gestion des subventions et des contributions. Par l'intermédiaire de Service Canada, faire face aux engagements d'économies présentés dans l'examen des dépenses.
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES	Servir de modèle pour tout organisme juste, habilitant, sécuritaire, productif et axé sur des valeurs et des principes. Accroître la viabilité et l'adaptabilité de l'effectif ministériel par la planification des ressources humaines, le recrutement, la gestion de la relève, la gestion du rendement et l'apprentissage continu. Être un employeur modèle en matière d'accessibilité dans tous les aspects de la relation de travail.

Les services ministériels jouent un rôle essentiel pour la réalisation des priorités et des résultats de RHDSC

Les services ministériels jouent un rôle essentiel pour la réalisation des priorités et des résultats stratégiques et veillent à ce que les exigences des Canadiens et du Parlement soient respectées. Les services ministériels de RHDSC, c.-à-d. les ressources humaines, les services ministériels, la fonction de contrôleur, les services juridiques, les systèmes et la gestion ministérielle, ont tous des priorités intégrées aux résultats stratégiques généraux du Ministère, et apportent une contribution essentielle à l'efficacité générale du Ministère et à sa capacité de remplir son mandat.

Il est essentiel que le Ministère s'engage à assurer l'excellence de la correspondance ministérielle et des services parlementaires, des services aux bureaux des ministres, du secrétaire parlementaire et des sous-ministres. RHDSC doit notamment soutenir les principales priorités décrites dans le budget fédéral de 2006, notamment la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'Initiative sur les places en garderie, les initiatives d'apprentissage, l'Agence de reconnaissance des titres de compétence étrangers, et les initiatives concernant l'apprentissage et les études postsecondaires.

Nous nous sommes engagés à garantir en permanence un milieu de travail juste, habilitant, sain et sécuritaire. En mettant en œuvre la Loi sur la modernisation de la fonction publique, nous voulons poursuivre la formation et le soutien des gestionnaires, des employés et du personnel et maintenir les communications avec eux. RHDSC appuie les gestionnaires de tous les niveaux de l'organisation en vue de s'acquitter des responsabilités qui lui ont été déléguées dans le cadre de la modernisation de la fonction publique, et de ses responsabilités comme les décrit le Cadre de responsabilisation de gestion.

Les services ministériels joueront un rôle essentiel dans le soutien de l'intégration ministérielle par la prestation de services de gestion et l'application de stratégies efficaces dans des domaines comme les ressources humaines, l'informatique, la gestion de l'information et les services administratifs.

L'intégration des processus ministériels de prise de décisions continuera de s'améliorer. Ainsi, les gestionnaires, par l'intégration efficace d'éléments comme la planification stratégique et la gestion du rendement, la planification opérationnelle et ministérielle, l'affectation des ressources, les ressources humaines, la planification des finances et des systèmes, la mesure du rendement, la vérification, la gestion des risques et l'évaluation, sont en mesure de faire les meilleurs choix en matière d'utilisation de ressources et de soutien des efforts globaux visant à améliorer la gestion des dépenses au gouvernement.

Grâce à d'excellentes pratiques de gestion et de formation et d'outils supérieurs d'apprentissage, RHDSC constituera une organisation de chefs de file ayant la capacité d'assurer la compétence de son effectif. Nous continuerons de promouvoir l'utilisation des deux langues officielles en milieu de travail, et nous travaillerons à la réalisation des objectifs de diversité de notre effectif par une stratégie sur la diversité.

Dans la mise en œuvre de la nouvelle politique d'apprentissage dans la fonction publique et des programmes de perfectionnement ciblés pour les milieux professionnels spécialisés, nous continuerons de veiller à ce que notre effectif soit productif et axé sur des principes, et à ce qu'il contribue au maintien de la capacité stratégique du Ministère.

RHDSC élaborera et mettra en œuvre un modèle de prestation des services axé sur la clientèle pour les ressources humaines. Il s'agit d'adopter une approche globale pour tous les aspects de la gestion des ressources humaines, la prestation des services et la responsabilisation, de façon à contribuer à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère. De plus, la planification des ressources humaines sera pleinement liée à la planification opérationnelle, puisqu'on se servira des outils d'intégration conçus à l'intention des planificateurs stratégiques, des ressources humaines et des gestionnaires. Ces stratégies permettront aux gestionnaires et aux employés de s'adapter plus facilement aux changements organisationnels et à l'évolution des programmes, notamment à l'intégration de RHDSC.

RHDSC lancera des initiatives visant favoriser le leadership et l'apprentissage et à établir un environnement créateur pour les employés. Il verra notamment à donner suite aux projets proposés par des employés dans le cadre du Fonds pour la créativité et il fera l'évaluation du Centre de garde Place Vanier.

Enfin, RHDSC tâchera de mettre au point les structures de gouvernance avec Service Canada relativement à la prestation de services transactionnels pour les ressources humaines, l'informatique et l'administration. L'un des principaux aspects de ce travail sera l'élaboration de calendriers de services dans chacun de ces domaines. Ces ententes seront elles-mêmes régies par des tableaux qui définiront clairement les responsabilités et les activités en cours dans un grand nombre de domaines de service. L'élaboration de relations solides sera un facteur crucial pour que les services transactionnels partagés répondent aux besoins ministériels de RHDSC et favorisent la réalisation des résultats stratégiques du Ministère.

Cadre de mesure du rendement

RHDSC s'engage à mesurer son rendement, à gérer en se fondant sur des résultats et à rendre compte de sa progression. À cette fin, il a établi un cadre de mesure du rendement qui lui permet de comprendre son milieu organisationnel, de définir clairement ses attentes en matière de rendement, de suivre son évolution par des mesures et d'apporter les correctifs nécessaires. Le cadre de mesure du rendement offre au Parlement et aux Canadiens des renseignements pour évaluer la progression du Ministère dans l'obtention des résultats escomptés.

Ce cadre définit trois types d'indicateurs : les indicateurs contextuels, les indicateurs de résultats stratégiques et les indicateurs de programme.

Les indicateurs contextuels décrivent l'environnement dans lequel évolue le Ministère en fonction des grandes tendances de la société, de l'économie et du marché du travail, notamment la croissance démographique et le produit intérieur brut par habitant. Les indicateurs contextuels orientent l'élaboration des politiques, des priorités et des plans ministériels en permettant au Ministère d'évaluer la pertinence des programmes existants, ainsi que la nécessité de nouveaux programmes.

Les indicateurs de résultats stratégiques reflètent les résultats optimaux que le Ministère cherche à obtenir pour produire un effet à moyen et à long terme. Il faut savoir que, si les résultats stratégiques demeurent à l'intérieur de la sphère d'influence de RHDSC, le Ministère n'est pas le seul à contribuer à leur réalisation. Les autres gouvernements, les autres ministères fédéraux et les principaux intervenants et collaborateurs, ainsi que chacun des Canadiens, jouent un rôle important pour contribuer à la réalisation de ces objectifs. Par exemple, le pourcentage d'adultes actifs qui ont pris part à la formation spécifique à l'emploi ne s'explique pas seulement par l'influence des programmes de compétences en milieu de travail, mais il subit également l'effet des décisions de chaque employeur et de chaque salarié, des associations patronales et syndicales et des autres niveaux de gouvernement.

Les indicateurs de programme concernent plus directement les programmes offerts par le Ministère. Ces indicateurs facilitent l'établissement d'objectifs ou de cibles pour les programmes du Ministère et le suivi des résultats. La plupart de ces indicateurs sont des mesures sur lesquelles le Ministère exerce un contrôle considérable. Les indicateurs de programme peuvent être de nature opérationnelle et liés aux résultats produits par le Ministère. Il s'agit de la satisfaction de la clientèle, de l'accès aux programmes et de leur portée, ainsi que des mesures de l'incidence ou des résultats que le programme a permis d'obtenir.

L'évolution positive des indicateurs de programme doit être considérée comme une condition nécessaire, mais non suffisante, à l'amélioration des résultats stratégiques. En effet, le Ministère reconnaît que les indicateurs de rendement ne sont qu'une partie d'un cadre de mesure du rendement complet. Les évaluations de programme périodiques et approfondies peuvent également constituer d'importantes sources d'information sur l'efficacité des programmes de RHDSC.

RHDSC continuera de travailler au renforcement des indicateurs de rendement en s'appuyant sur les résultats des recherches et des évaluations. Par ses efforts permanents d'évaluation de programmes et d'examen systématique, le Ministère évaluera la pertinence et la validité des indicateurs de rendement dans la mesure où ils se rapportent à la réalisation des résultats attendus pour les Canadiens.

Les indicateurs de service se rapportent à la qualité, à la rapidité et à la quantité des services offerts aux Canadiens.

Le site Web du Ministère (http://www.rhdsc.gc.ca) contient un document complémentaire où l'on donne des explications détaillées sur les indicateurs de rendement de RHDSC selon les résultats stratégiques et les sources de données.

Indicateurs de rendement des programmes

INDICATEURS DE PROGRAMME

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
INDICATEURS DE PROGRAMME (MARCHÉ DU TRAVAIL)	OBJECTIF 2006-2007
Accès
Pourcentage de chômeurs admissibles aux prestations ordinaires du Régime d'assurance-emploi	Résultat 2004 80,4 %
Taux de participation des groupes désignés (en autodéclaration) et des travailleurs âgés aux régimes de prestations d'emploi et de mesures de soutien (PEMS)	Taux de participation aux PEMS en 2004-2005 Pourcentage de toute la population active en chômage7 Femmes 46,7 % 45,5 % Personnes handicapées 4,5 % 9,8 % Autochtones 6,6 % 6,5 % Membres de minorités visibles 6,2 % 16,2 % Travailleurs âgés (55 ans et plus) 6,5 % 17,3 %
Pertinence
Proportion des droits à prestations ordinaires exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi (%)	(2003-2004) 60.9 %
Proportion des droits à prestations de maternité et prestations parentales exercés par les prestataires du Régime d'assurance-emploi	(2004-2005) 92 %
Efficience du marché du travail
Nombre de jeunes qui retournent aux études ou trouvent un emploi à la suite d'une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse et proportion du nombre total de plans d'action menés à bien que représentent ces clients	7 4008
Nombre d'Autochtones qui retournent aux études ou trouvent un emploi après une intervention de programme d'emploi dans le cadre de la Stratégie de développement des ressources humaines autochtones et proportion du nombre total de plans d'action menés à bien que représentent ces clients	20 5009
Nombre de clients devenus salariés ou travailleurs indépendants après une intervention de programme d'emploi et proportion du nombre total de plans d'action menés à bien que représentent ces clients	220 000 Proportion : résultats réels à présenter.
INDICATEURS DE RENDEMENT DE PROGRAMME (COMPÉTENCES EN MILIEU DE TRAVAIL)	OBJECTIF 2006-2007
Nombre de nouveaux apprentis inscrits à un programme d'apprentissage	Nouvelle mesure
Augmentation du nombre de gens de métier qui sont tout à fait mobiles sur le territoire canadien grâce au programme du sceau rouge	15 000
Nombre d'outils et de procédés mis en place en vue de la vérification et de la reconnaissance des titres de compétence et de l'expérience acquis par les professionnels formés à l'étranger	85
INDICATEURS DE PROGRAMME (APPRENTISSAGE)	OBJECTIF 2006-2007
Taux de défaut de remboursement des prêts sur trois ans (prêts directs seulement pour 2006-2007)	26 %10
Nombre de Canadiens ayant jamais reçu la Subvention canadienne pour l'épargne-études et fréquentant un établissement postsecondaire dans l'exercice en cours	192 000
Pourcentage de Canadiens de moins de 18 ans ayant jamais reçu la Subvention canadienne pour l'épargne-études	34%
Pourcentage d'enfants admissibles au Bon d'études canadien et inscrits à un régime enregistré d'épargne-études	22%
INDICATEURS DE SERVICE
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services assurés par le Programme canadien de prêts aux étudiants	76%
Satisfaction des clients (fournisseurs de régimes enregistrés d'épargne-études) à l'égard de la qualité générale des services assurés par le Programme canadien pour l'épargne-études	88%
Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
INDICATEURS DE PROGRAMME (TRAVAIL)	OBJECTIF 2006-2007
Pourcentage de conflits de négociation collective réglés en vertu de la Partie I (relations industrielles) du Code canadien du travail sans arrêt de travail	90%
Pourcentage de plaintes pour congédiement injuste réglées par les inspecteurs (partie III du Code canadien du travail)	75%
Taux de fréquence des accidents invalidants (TFAI) mesurant l'évolution d'année en année de la proportion de blessures et de maladies avec perte de temps et de décès dans les industries relevant de la compétence fédérale	Résultats réels à présenter
Pourcentage de fonds reçus par rapport aux fonds dus en règlement de plaintes relevant de la partie III (Normes du travail) du Code canadien du travail (les plaintes pour congédiement injuste sont exclues)	75%
INDICATEURS DE SERVICE
Satisfaction du client à l'égard de la qualité des données de la Direction de l'information sur les milieux de travail	80%
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités
INDICATEURS DE PROGRAMME (INVESTISSEMENT SOCIAL)	OBJECTIF 2006-2007
Proportion des participants qui cotisent ou sont admissibles au Programme de prestations d'invalidité de ce régime	Nouvelle mesure
Nombre de prestataires du Programme de prestations d'invalidité du RPC qui indiquent retourner au travail et ne plus toucher de prestations; proportion de ce groupe de clients qui n'a pas touché de prestations pendant six mois et plus	Nouvelle mesure
Nombre de partenariats établis qui renseignent le public sur les régimes SV-RPC	Nouvelle mesure
Ententes relatives au marché du travail pour les personnes handicapées (EMTPH)11
Nombre de participants des programmes et services relevant des EMTPH	199 812
Nombre et pourcentage de participants à un programme ou à un service relevant des EMTPH par province s'il s'agit d'une intervention ayant des points de départ et d'arrivée bien précis	76 311 (38 %)
Nombre et pourcentage de participants qui ont obtenu ou maintenu un emploi grâce à un programme ou un service de soutien qui relève des EMTPH	43 680 (22 %)
Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (FI)12
Nombre de clients servis	5 539
Nombre et pourcentage de clients ayant obtenu un emploi	1 711 (31 %)
Nombre et pourcentage de clients ayant accru leur employabilité	2 198 (40 %)
Nombre et pourcentage de clients ayant cherché des cours de perfectionnement (retour aux études)	242 (4 %)
Programme de partenariats pour le développement social
Création et diffusion du savoir en vue de répondre aux besoins des citoyens en développement social	Nouvelle mesure
Initiative Comprendre la petite enfance
Nombre de collectivités ayant répondu chaque année à la demande de propositions	Nouvelle mesure
Programme Nouveaux horizons pour les aînés
Nombre de personnes âgées menant des activités relevant des projets financés et/ou participant à de telles activités au sein de la collectivité	Nouvelle mesure
Programme de partenariats pour le développement social, Bureau de la condition des personnes handicapées
Nombre de projets (accords de contributions) financés	46
INDICATEURS DE PROGRAMME (ENFANTS ET FAMILLES)	OBJECTIF 2006-2007
Incidence de la faiblesse du revenu - évolution du nombre et de la proportion de familles et d'enfants qui, dans une année, restent en deçà du SFR après impôt à cause de la Prestation nationale pour enfants	Données réelles à présenter
Degré de faiblesse du revenu - évolution du montant global de revenu dont auraient besoin dans une année les familles à faible revenu pour atteindre le SFR après impôt à cause de la Prestation nationale pour enfants	Données réelles à présenter
Nombre d'enfants de moins de six ans à l'égard de qui les parents reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants	95 % de tous les enfants de moins de six ans13
INDICATEURS DE PROGRAMME (LOGEMENT ET SANS-ABRI)	OBJECTIF 2006-2007
Pourcentage d'investissements allant au continuum des mesures de soutien et des services en fonction des priorités arrêtées par la collectivité	Somme investie au moins aux trois quarts dans la réalisation des priorités communautaires
Rapport entre l'ensemble des investissements dans le cadre de l'Initiative nationale pour les sans-abri, d'une part, et le financement par type de partenaires dans chaque province ou territoire en 2003-2007, d'autre part	1 à 1,5
Augmentation des sources accessibles d'information ou de données sur l'itinérance	Données sur la réception des données ou de l'information
Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service
INDICATEURS DE SERVICE	OBJECTIF 2006-2007
Augmentation du nombre de points de prestation de services à Service Canada (il y en avait 320 en mars 2005)	533
Disponibilité d'Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - renseignements et opérations (en mars 2005, seul le volet de l'information était accessible en ligne)	95%
Pourcentage d'appels auxquels un agent a répondu dans les 180 secondes	95%
Prolongation des heures d'activité des centres de Service Canada (0 en mars 2005)	60
Pourcentage de disponibilité du Système de réponse vocale interactive	95%
Maintien ou réduction du nombre de plaintes en matière de langues officielles	Résultats réels
Établissement de points de prestation de services à l'intention des communautés minoritaires de langue officielle (0 en mars 2005)	17
Prestation de services dans des langues autres que le français et l'anglais (0 en mars 2005)	10
Disponibilité de formules en ligne sous des formes accessibles aux personnes handicapées (0 en mars 2005)	10
Pourcentage d'avis produits dans les sept jours suivant la réception des demandes (0 en mars 2005)	80%
Pourcentage de paiements d'assurance-emploi produits dans les 28 jours suivant la déclaration	80%
Pourcentage de passeports délivrés par Passeport Canada dans les vingt jours ouvrables suivant la réception de la demande de Service Canada, sans compter le délai de traitement par la poste.	90%
Pourcentage de premiers paiements à la retraite du Régime de pensions du Canada qui sont produits dans le mois suivant l'admission aux prestations	85%
Pourcentage de premiers paiements de Sécurité de la vieillesse qui sont produits dans les 30 jours suivant l'admission aux prestations	90%
Pourcentage de permis de navigation de plaisance délivrés en une visite (service non assuré en mars 2005)	90%
Pourcentage de numéros d'assurance sociale attribués en une visite (service non assuré en mars 2005)	90%
Maintien ou augmentation de la satisfaction des clients	Résultat réel
MESURES SUPPLÉMENTAIRES
Utilisation du Web	Volume réel
Utilisation du téléphone - appels aux agents	Volume réel
Utilisation du téléphone - appels par le Système de réponse vocale interactive	Volume réel
Visites dans les centres de Service Canada	Réponse vocale interactive
Taux d'exactitude des paiements d'assurance-emploi	95%
Rapidité du service en appel (Régime d'assurance-emploi)
- Conseil arbitral (30 jours)	90%
- Juge-arbitre (60 jours)	100%
Nombre de clients servis par les programmes d'emploi	675 000
Augmentation annuelle du nombre de demandeurs d'emploi au Guichet emplois	5%
Augmentation annuelle du nombre de postes vacants annoncés au Guichet emplois	5%
Satisfaction des clients à l'égard des produits et des services d'information sur le marché du travail - utilité aux fins de la recherche d'emploi	Résultat réel à présenter
Nombre de demandes de passeport traitées	Volume réel à présenter
Nombre de demandes traitées de permis de navigation de plaisance	Volume réel à présenter
Nombre de demandes de NAS reçues	Volume réel à présenter
Nombre de demandes au RPC	Volume réel à présenter
Nombre de demandes au Régime d'assurance-emploi	Volume réel à présenter
Nombre de demandes à la Sécurité de la vieillesse	Volume réel à présenter
Nombre de nouveaux services offerts	Volume réel à présenter
Gestion ministérielle - Ressources humaines et langues officielles
	OBJECTIF 2006-2007
Équité en matière d'emploi
Représentation des membres de minorités visibles	9,4 %
Représentation des Autochtones	3,0 %
Représentation des personnes handicapées	3,6 %
Représentation des femmes	60,1 %
Plaintes en matière de langues officielles
Langue du travail	Résultat réel à présenter
Langue de service au public	Résultat réel à présenter