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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ressources humaines et Développement social Canada

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Références — Sites internet

Site Web de RHDSC
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/accueil.shtml

L'honorable Diane Finley, C.P., députée
Ministre des Ressources humaines et du Développement social Canada
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=64

L'honorable Jean-Pierre Blackburn, C.P., député
Ministre du Travail et du Logement
http://pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=50

Lois et règlements régissant RHDCC et DSC http://www.rhdcc.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/contact/lois.shtml

Aperçu de RHDSC

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage

Marché du travail

Compétences en milieu de travail

Apprentissage

Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités, inclusion sociale et mieux être des personnes, des familles et des collectivités

Investissement social

Enfants et familles

Logement et sans-abri

Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service

Questions et demandes de renseignements du public

Si vous avez des questions à poser au sujet des programmes et des services du Ministère, adressez-vous au bureau le plus proche de Service Canada en consultant les pages « Gouvernement du Canada » de l'annuaire téléphonique ou le site Web de RHDSC. http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/nos_bureaux.shtml

Pour obtenir les publications de RHDSC, prière de s'adresser au Centre de renseignements à http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml

  • 1Serge Coulombe, Jean-François Tremblay et Sylvie Marchand, Performance en littératie, capital humain et croissance dans quatorze pays de l'OCDE, 2004.
  • 2Division de la démographie de Statistique Canada (2005), Projections de la population des groupes de minorités visibles, Canada, provinces et régions, 2001 à 2017, no 91-541-XIF au catalogue.
  • 3Statistique Canada, Projections démographiques pour le Canada, les provinces et les territoires (2005 à 2031), no 91-520-XIF au catalogue, 2005.
  • 4Finances Canada, La mise à jour économique et financière, novembre 2005, p. 38.
  • 5Banque du Canada, Rapport sur la politique monétaire, octobre 2005, p. 15.
  • 6Société canadienne d'hypothèques et de logement, L'Observateur du logement au Canada, 2005.
  • 7Les pourcentages présentés traduisent la population de chômeurs par groupe désigné et en proportion de toute la population active canadienne en chômage. Dans le cas des femmes, des Autochtones et des membres de minorités visibles, les données sur le chômage visent la population active de 15 ans et plus; dans le cas des travailleurs âgés, elles visent la population active de 55 ans et plus (Recensement de 2001); enfin, dans le cas des personnes handicapées, elles visent la population active de 15 ans et plus (Enquête de Statistique Canada sur la participation et les limitations d'activités (2001)).
  • 8Ces objectifs ne tiennent pas compte du retour aux études après une participation à l'initiative Placements carrière-été dans le cadre du programme Expérience emploi été. Les résultats réels sont présentés. (Comme cet indicateur est nouveau, il est impossible d'établir des objectifs sûrs faute de données antérieures suffisantes.)
  • 9Ces objectifs ne tiennent pas compte du retour aux études après une participation à l'initiative Placements carrière-été dans le cadre du programme Expérience emploi été. Les résultats réels sont présentés. (Comme cet indicateur est nouveau, il est impossible d'établir des objectifs sûrs faute de données antérieures suffisantes.)
  • 10Projection du taux de défaut de remboursement de prêts directs sur trois ans.
  • 11Données réelles de 2004-2005 : Toutes les valeurs énumérées sont par province (sauf pour le Nouveau-Brunswick et le Québec). Le nombre de clients servis est élevé, parce qu'une partie de ces clients sont comptés en double, ayant reçu les services dans l'année de plusieurs programmes. Les provinces sont incapables d'isoler ce double compte. On considère que le nombre de clients ayant participé à un programme ou à un service et de clients ayant un emploi est faible à cause de ceux qui sont comptés en double et aussi parce que ce ne sont pas tous les programmes qui visent expressément l'emploi. Le but de bien des programmes financés par les EMTPH est d'accroître l'employabilité des clients par la formation et le travail en dynamique de vie.
  • 12Données réelles de 2005-2006 : La valeur relative au facteur de l'amélioration de l'employabilité représenterait une sousestimation. C'est là une valeur fondée sur l'exécution de certains types d'interventions comme les services de formation. Il se pose des problèmes de déclaration qu'on cherche actuellement à résoudre.
  • 13Cet objectif est établi pour la première année du programme. Pour celles qui suivront, l'objectif sera une protection intégrale du groupe visé.
  • 14On trouvera des détails sur ces initiatives horizontales à l'adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-eng.asp
  • 15Enquête sur l'alphabétisation et les compétences des adultes, 2003. Composer l'adresse http://nces.ed.gov/surveys/all/
  • 16Enquête internationale sur l'alphabétisation des adultes, 1994. Composer l'adresse http://www.statcan.ca:8096/bsolc/francais/bsolc?catno=89-588-XIF
  • 17Initiatives horizontales. Composer l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp
  • 18Fondations. Composer l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p3a-fra.asp
  • 19Le gouvernement québécois fait siens les principes généraux de l'Initiative de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants, mais il n'a pas participé à l'élaboration de cette initiative, étant soucieux de préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Il reçoit toutefois sa part des fonds fédéraux et investit abondamment dans des programmes et des services à l'enfance et à la famille.
  • 20Le gouvernement québécois fait siens les principes généraux de l'Entente sur le développement de la petite enfance, mais il n'a pas participé à l'élaboration de cette initiative, étant soucieux de préserver sa compétence exclusive en matière sociale. Il reçoit toutefois sa part de fonds fédéraux et investit abondamment dans des programmes et des services à l'enfance et à la famille.
  • 21Le régime de la Prestation fiscale nationale pour enfants est administré par l'Agence du revenu du Canada; cet organisme rend compte de ses priorités, de ses indicateurs et de ses résultats stratégiques.
  • 22Le gouvernement québécois a dit faire siens les principes fondamentaux du régime de la Prestation nationale pour enfants. Il a choisi de ne pas participer à cette initiative, étant soucieux de rester maître de tout ce qui est soutien du revenu pour les enfants du Québec. Il a toutefois adopté un régime semblable au régime fédéral. Dans toute cette section, les mentions de la situation fédérale-provinciale-territoriale se trouvent à exclure le Québec.
  • 23Les tableaux des dépenses prévues sont présentés ensemble pour Investissement social et Enfants et familles conformément au budget principal des dépenses 2006-2007.
  • 24L'Initiative nationale pour les sans-abri est une importante initiative horizontale qui, dirigée par RHDSC, met à contribution divers partenaires, dont des organismes appartenant aux autres paliers de gouvernement. On peut mieux se renseigner sur cette initiative à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/profil-fra.asp.
  • 25Pour plus de détails, visiter le site Web de l'assurance-emploi à l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/tyt-gxr.shtml
  • 26Pour plus de renseignements, composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/legislation/ae_lois_item_4.shtml
  • 27Pour plus de renseignements, composer l'adresse http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/legislation/ae_lois_partie3_66.shtml
  • 28Bureau de l'actuaire en chef, Rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada en date du 31 décembre 2003. Ottawa : Bureau du surintendant des institutions financières Canada, 2004. p. 10.
  • 29La réserve est formée d'un montant équivalant à trois mois de prestations et de dépenses du RPC.
  • 30On peut se renseigner sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada à l'adresse http://www.cppib.ca/fr/
  • 31Pour plus de renseignements sur le Programme canadien de prêts aux étudiants, voir http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml
  • 32La nouvelle subvention canadienne pour accès destinée aux étudiants dans le besoin ayant une incapacité permanente remplace la subvention canadienne pour études destinée aux étudiants ayant une incapacité permanente.
  • 33Le 1er août 2005, on a annoncé le transfert des activités de recouvrement anciennement assurées par Développement social Canada (DSC) à l'Agence du revenu du Canada.