ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international

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L'honorable Peter G. Mackay
Ministre des Affaires étrangères

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Partie I Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

Partie II Au sein du Ministère réunifié

Partie III Ministère – Volet des Affaires étrangères

Partie IV Ministère – Volet du Commerce international

Partie V Références

1.1 Aperçu du Ministère

En février 2006, avec l'élection du nouveau gouvernement, les deux composantes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont été réunifiées. L'objectif était de s'assurer d'une démarse cohérente en matière d'affaires étrangères et de commerce international et d'une meilleure coordination de la prestation des services aux Canadiens, au et à l'étranger.

Dans le Ministère nouvellement réunifié, les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international bénéficient de l'appui de leurs directions respectives.

Les deux composantes du Ministère s'acquittent de rôles distincts, mais complémentaires. Le volet des Affaires étrangères prépare et met en oeuvre des stratégies visant à faire progresser le programme mondial du gouvernement du Canada, tout en faisant la promotion des valeurs, de la culture et des compétences canadiennes partout dans le monde. Le volet du Commerce international positionne le Canada en tant que chef de file du commerce international, en aidant les entreprises canadiennes à s'étendre et à réussir sur la scène mondiale, en faisant la promotion du Canada en tant qu'endroit dynamique pour faire des affaires et en négociant et en administrant les accords commerciaux. Le lecteur trouvera à la Partie II, section 2.1.3, des renseignements détaillés sur les structures de gouvernance et de responsabilisation du Ministère réunifié.

1.1.1 Comment le Ministère fait rapport aux Canadiens

Conformément à la réunification du Ministère, le présent Rapport sur les plans et les priorités porte sur les deux composantes du Ministère, soit les affaires étrangères et le commerce international, dans un même document. L'information y est présentée de façon logique et conviviale.

Tout d'abord, les deux ministres offrent dans leur message un aperçu global de l'orientation et des priorités du Ministère pour l'année à venir. Vient ensuite la Déclaration conjointe de la direction, signée par les deux sous-ministres, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ensuite, nous dégageons les principaux éléments de la gouvernance, de la structure et des mécanismes du Ministère, en présentant ce dernier aux lecteurs qui ne connaissent peut-être pas bien son fonctionnement, tout en actualisant l'information à l'intention de ceux qui en connaissent mieux les activités. Cette partie du document est, cette année, d'une importance particulière, compte tenu de la réunification récente du Ministère.

Dans la suite du rapport, le lecteur trouvera plus de précisions sur les plans et les priorités particulières de chacune des deux composantes. L'information est présentée en deux sections distinctes (Partie III, Affaires étrangères, et Partie IV, Commerce international). L'objet de cette démarse est de permettre aux lecteurs de repérer directement les initiatives et les enjeux particuliers qui les intéressent. Ainsi, les Parties III et IV du présent rapport contiennent les renseignements qui suivent en ce qu'ils touchent la composante visée :

• le mandat du Ministère et les avantages qu'il offre aux Canadiens, de même que sa structure de gouvernance, son financement et son effectif;
• l'environnement opérationnel du Ministère, les défis et les risques; les priorités de politique et de gestion pour 2006-2007; les principales activités de programme correspondantes et les indicateurs de rendement qui serviront à mesurer les progrès vers l'atteinte des résultats pour les Canadiens;
• une analyse plus détaillée des initiatives particulières les plus importantes et des indicateurs de rendement pour l'exercice à venir, dans une structure s'accordant aux résultats stratégiques et aux activités de programme dégagés dans l'Architecture des activités de programme - structure de la gestion, des ressources et des résultats ou AAPSGRR;
• les données organisationnelles et financières complètes. Le lecteur doit s'attendre à ce que les tableaux financiers et autres concernant les deux composantes du Ministère ne soient pas identiques, puisqu'ils rendent compte d'exigences opérationnelles différentes. Ainsi, les tableaux qui ont trait aux affaires étrangères offrent des précisions sur Passeport Canada, organisme de service spécial qui s'autofinance et dispose d'un fonds renouvelable. Il n'y a pas d'organisme de service spécial dans le volet commerce.

À la fin du rapport (Partie V), le lecteur trouvera les coordonnées des personnes-ressources, un glossaire des sigles et acronymes courants et un index. Le présent Rapport sur les plans et les priorités reflète la nouvelle structure, les processus et la culture organisationnelle du Ministère. Dans sa préparation, le Ministère a veillé à témoigner de son engagement envers les principes du Conseil du Trésor en matière de rapports efficaces aux Canadiens (voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p304-fra.asp). Par conséquent, le Ministère a la certitude que le présent rapport transmet des renseignements crédibles sur ses plans et ses systèmes de mesure du rendement, conformément à l'AAP-SGRR, tout en témoignant d'une optimisation des ressources et d'une saine gestion et en offrant les bases d'un dialogue entre le gouvernement et les Canadiens.

1.2 Messages des ministres et des sous-ministres

1.2.1 Message des ministres

L'honorable David Emerson Ministre du Commerce international

L'honorable Peter G. MacKay Ministre des Affaires étrangères

En notre qualité de ministres des deux volets récemment réunifiés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, c'est avec un plaisir et un enthousiasme particuliers que nous avons l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007.

La réunification des deux composantes du Ministère (Affaires étrangères et Commerce international) officialise une relation qui a toujours été marquée par une excellente collaboration. Cela nous permet également de tirer pleinement parti des synergies découlant de l'exécution de nos rôles distincts, mais hautement complémentaires. En fonctionnant aussi efficacement que possible, le Ministère offrira une meilleure capacité de leadership à l'échelle du gouvernement dans l'élaboration et la coordination des politiques internationales du Canada et dans les sphères politiques et économiques.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international exécute le programme international du Canada en s'acquittant de quatre fonctions clés : diriger et coordonner l'élaboration de la politique internationale du gouvernement du Canada; faire valoir les intérêts, les valeurs et les compétences du Canada à l'étranger; aider les entreprises et le public canadiens en fournissant des services en matière de commerce, d'investissement, d'affaires consulaires et de passeports, et en établissant, hors du Canada, la plateforme matérielle facilitant les activités mondiales de l'ensemble du gouvernement fédéral et des provinces. Le Ministère offre ses services à 299 endroits de par le monde.

En fait, l'orientation principale du Ministère a toujours été et demeurera la suivante : offrir des services et des avantages dont les Canadiens ont besoin, au niveau de qualité auquel ils s'attendent. À titre de membres productifs de la communauté internationale, les Canadiens se soucient de ce qui se passe à l'extérieur des frontières du pays et veulent que le gouvernement fédéral contribue à imprimer des changements positifs sur la scène mondiale. Les Canadiens sont également conscients que le commerce international est essentiel pour maintenir la prospérité et le dynamisme économiques du pays. Le Ministère est également un instrument en ce sens puisqu'il aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence dans le cadre de règles du jeu égales et à réussir dans des marchés plus concurrentiels que jamais, partout dans le monde.

Nous avons pleinement tenu compte de ces réalités en dégageant les enjeux qui suivent et sur lesquels le Ministère se concentrera au cours de la période de planification.

Affaires étrangères

Ainsi qu'il le rappelait en avril 2006 dans le discours du Trône, le gouvernement est résolu à faire ressortir le leadership canadien sur la scène internationale, à faire progresser nos valeurs de par le monde et à maintenir avec fierté les antécédents de chef de file du Canada dans la lutte contre la tyrannie et l'injustice. À cette fin, le Canada continuera à oeuvrer avec ses amis et alliés de par le monde afin de promouvoir la démocratie, les droits de la personne et la libéralisation accrue du commerce.

À titre d'organisme gouvernemental responsable au premier chef de l'élaboration et de la coordination de la politique internationale, le Ministère sera au centre de ces efforts.

Le Ministère travaillera dans le sens de la politique étrangère et des intérêts commerciaux essentiels du Canada avec les États-Unis. Il élargira la coopération avec les partenaires de l'Amérique du Nord, tout en réaffirmant les intérêts canadiens dans les Caraïbes et dans tout l'hémisphère.

Sur le plan de la sécurité, il s'emploiera à progresser dans la lutte contre le terrorisme et les menaces de prolifération nucléaire, en collaboration avec ses partenaires mondiaux dans les organisations multilatérales clés comme le G8 (qui se compose des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, du Japon, de l'Italie, de la Russie et du Canada, de même que de l'Union européenne).

Le Ministère continuera d'appuyer l'impulsion dans le sens de la réforme des Nations Unies (ONU) pour rendre l'organisme plus efficace et plus responsable dans ses réponses aux enjeux et aux problèmes mondiaux. Il établira des partenariats solides avec les nouvelles puissances économiques, comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, et insufflera un nouveau dynamisme dans ses relations avec les économies établies, comme le Japon et l'Union européenne (UE), de façon à augmenter les perspectives économiques pour les Canadiens. Il continuera de plus à appuyer le développement de l'Afrique, une paix durable au Soudan et au Moyen-Orient, et la reconstruction et la démocratisation en Afghanistan et à Haïti.

Commerce international

On n'insistera jamais trop sur l'importance du commerce international pour la prospérité du Canada. Pour nous assurer un niveau constant de prospérité qui puisse nous permettre de satisfaire pleinement nos besoins économiques et sociaux futurs, le Ministère mettra au point une stratégie commerciale globale d'exploitation maximale du potentiel qu'offre la mondialisation. Cette stratégie à volets multiples définira le rôle de soutien que jouera le gouvernement pour aider les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux. Elle tiendra compte des facteurs concurrentiels, aux quatre coins du globe, auxquels le Canada est confronté et proposera des instruments et des outils d'intervention stratégique pour faire en sorte que les entreprises canadiennes obtiennent l'appui dont elles ont besoin pour affronter la concurrence à armes égales. Élargir et mieux asseoir notre accès aux marchés étrangers, faire valoir nos capacités concurrentielles uniques – y compris notre formidable atout comme endroit idéal où investir – et collaborer de près avec le secteur des affaires seront des moyens privilégiés pour assurer notre prospérité.

Sans un accès solide aux marchés étrangers, tout effort de promotion du commerce international serait vain. C'est pourquoi le Ministère veillera à ce que les Canadiens aient un meilleur accès aux marchés mondiaux en continuant de travailler à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux, par exemple l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud et d'autres accords le libre-échange avec des marchés clés en Asie et ailleurs. Il poursuivra en outre la négociation d'accords visant la protection et la promotion de l'investissement étranger (APIE) avec la Chine, l'Inde et le Pérou et d'accords aériens bilatéraux, là où cela s'impose, pour faciliter le commerce international.

Pour tirer parti des possibilités nouvelles qui s'offriront à nos entreprises grâce à un accès amélioré aux marchés étrangers, il sera essentiel de faire valoir les forces et les atouts uniques de notre pays. Notre approche sera dynamique et audacieuse, tout en demeurant pragmatique. Elle mettra en évidence nos forces sectorielles, notamment nos capacités en matière de recherche et développement, et elle cherchera à faire en sorte que nos efforts de commercialisation des technologies canadiennes débouchent sur de meilleurs résultats. Sur le plan de l'investissement étranger, le Ministère intensifiera ses efforts pour mieux faire connaître les caractéristiques que recherchent les investisseurs étrangers actuels et potentiels. Notre habileté à représenter le Canada comme destination intéressante et comme pays où il est avantageux de conclure des partenariats dans les domaines de l'investissement international, de l'innovation et de la production à valeur ajoutée est d'importance capitale pour créer des emplois et assurer notre prospérité.

Dans le but d'aider les entreprises canadiennes à soutenir avec succès la concurrence sur tous les marchés internationaux, le Ministère accroîtra l'aide qu'il leur offre par l'entremise de son Service des délégués commerciaux. De concert avec ses clients, les parties intéressées et ses partenaires, il se servira de ses bureaux régionaux, de ses systèmes d'information et de renseignement sur les marchés, et de ses agents dans les missions à l'étranger pour informer de plus en plus d'entreprises canadiennes des débouchés qui s'offrent à elles sur les marchés mondiaux, en veillant à ce que celles qui s'attaquent à ces marchés soient compétitives. Il s'efforcera également de sensibiliser davantage ses propres intervenants à propos des débouchés et des défis que recèle le commerce mondial.

Le Ministère a continué de tout mettre en oeuvre pour résoudre notre différend de longue date avec les États-Unis concernant le bois d'oeuvre résineux. L'approche générale que nous avons privilégiée est demeurée celle de tenter de parvenir à un règlement négocié tout en poursuivant nos procédures en contestation devant l'Organisation mondiale du commerce, les groupes spéciaux de l'ALENA et les tribunaux des États-Unis. Nos négociations du début de 2006 ont abouti, le 27 avril 2006, à la conclusion d'une entente de principe entre le Canada et les États-Unis en vue de résoudre notre différend et de procurer à l'industrie canadienne un environnement stable et prévisible dans lequel elle pourra évoluer et investir. De nouvelles négociations ont été menées par la suite pour élaborer le contenu du texte juridique. Le 1^er juillet 2006, le ministre Emerson et la représentante américaine au Commerce, Mme Susan Schwab, ont paraphé l'accord sur le bois d'oeuvre. Le 22 août 2006, le premier ministre Harper a confirmé qu'étant donné qu'une majorité claire de membres de l'industrie du bois d'oeuvre et des principales provinces productrices ont donné leur appui à l'accord, le gouvernement déposera au Parlement un projet de loi visant à faire en sorte que l'accord entre en vigueur dans le courant de l'automne 2006. Tout au long du processus de mise en oeuvre de l'accord, les représentants du gouvernement du Canada continueront à consulter régulièrement les représentants des provinces et de l'industrie.

À l'échelle du Ministère

À l'interne, le Ministère, dont les activités étaient d'abord axées sur la politique, poursuivra son évolution pour participer davantage à la conception des programmes et des projets. Il insistera en outre davantage sur l'efficacité opérationnelle et sur le perfectionnement des compétences des employés, ce qui devrait accroître sa capacité d'atteindre ses autres objectifs.

Dans l'exécution de ce travail, le Ministère participe à l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs pangouvernementaux. Tout d'abord, il contribue à faire en sorte que la politique étrangère du Canada reflète les valeurs authentiquement canadiennes et préserve les intérêts nationaux du Canada. De plus, il s'efforce de raffermir les ententes commerciales fondées sur des règles et de parvenir à un accès accru, libre et équitable aux échelons bilatéral, régional et mondial. Enfin, il travaille avec toute une gamme de partenaires, tant au gouvernement qu'à l'extérieur, pour améliorer les perspectives économiques et la sécurité du Canada et des Canadiens, au pays et à l'étranger.

En présentant notre programme global pour la période de planification, nous sommes pleinement conscients que les réalisations passées et les succès futurs du Ministère sont rendus possibles par le sentiment aigu des buts à atteindre que manifestent quotidiennement ses employés. Nous saisissons l'occasion pour souligner leur apport considérable au service de la politique étrangère et des intérêts économiques du Canada dans ce contexte international marqué par les défis, la complexité et la concurrence. Nous donnons dans les pages qui suivent la preuve des avantages qu'ils offrent aux Canadiens.

Le lecteur est également invité à consulter le site Web du Ministère (http://www.dfait-maeci.gc.ca/) fpour obtenir des renseignements supplémentaires sur les faits nouveaux à l'échelle internationale et sur les activités du Ministère.

1.2.2 Déclaration de la direction, de la part des sous-ministres

Le sous-ministre du Commerce international Marie-Lucie Morin

Le sous-ministre des Affaires étrangères V. Peter Harder

Nous soumettons, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans leGuide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Conseil du Trésor;
• il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du Ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats;
• il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• il fournit une base pour la responsabilisation à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Conseil du Trésor.

 

2.1 Mode de fonctionnement du Ministère

2.1.1 Raison d'être (Mandat)

Le mandat du Ministère relatif aux affaires étrangères consiste à :

• diriger toutes les relations diplomatiques et consulaires au nom du Canada;
• assurer toutes les communications officielles entre, d'une part, le gouvernement du Canada et les gouvernements étrangers et, d'autre part, entre le gouvernement du Canada et les organisations internationales;
• mener et gérer les négociations internationales auxquelles le Canada participe;
• coordonner les orientations données par le gouvernement du Canada aux chefs des missions diplomatiques et consulaires du Canada;
• gérer les missions diplomatiques et consulaires du Canada;
• jouer un rôle par rapport à l'Agence canadienne de développement international (ACDI);
• assurer la gestion du Service extérieur du Canada;
• encourager le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada;
• accomplir d'autres tâches et fonctions, comme celles indiquées dans le Décret sur les passeports canadiens.

Le mandat du Ministère relatif au commerce international consiste à favoriser les intérêts économiques du Canada à l'étranger grâce à diverses activités :

• l'élaboration de la politique commerciale et économique; la gestion des relations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales; la surveillance du respect du droit commercial; et la gestion des contrôles à l'importation et à l'exportation;
• des services de promotion du commerce international et de l'investissement à l'étranger, y compris des services de renseignements commerciaux à l'intention des entreprises canadiennes au sujet des débouchés à l'étranger sur les exportations de biens, de services et de technologies;
  • la promotion de l'investissement étranger direct au Canada grâce à des activités stratégiques et ciblées;
  • la promotion des échanges liés à l'innovation, aux sciences et à la technologie avec des parties étrangères;
• le financement par le Compte du Canada de certaines transactions à l'exportation négociées, conclues et administrées par EDC au nom du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne la gestion des missions du Canada à l'étranger, il importe de reconnaître l'étendue et la complexité de cette responsabilité. Le Canada a une présence officielle dans 159 des 192 États indépendants de la planète. Il y a 299 endroits à l'étranger où il est possible d'avoir accès aux services du gouvernement fédéral. Le nombre de points de service dans chaque pays ou autre entité dépend de l'ampleur des relations bilatérales avec le Canada. Ainsi, il y a plus de points de service aux États-Unis que dans tout autre pays, étant donné l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis.

Le Ministère est également au service de la communauté diplomatique étrangère accréditée auprès du Canada (173 missions diplomatiques, soit 126 à Ottawa et 47 autres à Nouveau York ou à Washington, D.C., 525 missions consulaires à l'étranger et près de 20 organisations internationales et autres bureaux). On trouve actuellement près de 8 000 représentants étrangers et membres de leur famille accrédités au Canada.

2.1.2 Retombées pour les Canadiens

Le Ministère offre aux Canadiens bon nombre de services à valeur ajoutée relatifs aux affaires étrangères et au commerce international.

Affaires étrangères : Premièrement, le Ministère dirige et coordonne une approche pangouvernementale dans la poursuite des priorités mondiales du Canada tout en se faisant le reflet des valeurs et de la culture canadiennes aux yeux du monde entier. Deuxièmement, il analyse les tendances nationales et internationales pour les Canadiens, et fournit des renseignements opportuns et pratiques sur les enjeux mondiaux et les voyages. Troisièmement, il gère le réseau de missions du Canada à l'étranger et dispense des services efficaces et économiques, y compris en matière d'infrastructure, de façon à ce que le gouvernement du Canada et d'autres partenaires qui ont des bureaux dans ces missions puissent y exécuter leurs activités internationales (voir Partie II, section 2.1.3.4 et Partie III, sections 3.2.1.4 et 3.2.2, pour plus de renseignements sur les missions du Canada). Enfin, il offre des services de passeport et des services consulaires aux Canadiens, afin qu'ils puissent participer à la communauté internationale.

Commerce international : Une grande partie des activités du Ministère relatives au commerce international consistent à offrir une foule de services aux entreprises canadiennes. Ces services visent notamment à ouvrir et à élargir les marchés au moyen d'accords négociés et à faciliter les exportations et l'investissement. Les entreprises canadiennes et, par ricochet, l'ensemble de la société canadienne, profitent des retombées de ces activités.

L'essor du commerce mondial, y compris le commerce et l'investissement bilatéral, crée des emplois et des débouchés d'affaires pour les Canadiens au pays et à l'étranger. Une économie canadienne plus forte, fondée sur la libre circulation des produits et des services, de l'investissement et de la technologie, permet aux gouvernements fédéral et provinciaux d'offrir aux Canadiens les programmes sociaux et autres qu'ils souhaitent. En outre, la libéralisation du commerce contribue grandement au programme d'innovation du gouvernement du Canada. L'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes stimule l'investissement, qui peut accroître la productivité et faire naître de nouvelles idées et technologies, tandis que l'investissement étranger au Canada favorise le transfert de la technologie et du savoir-faire aux Canadiens.

Ces avantages que le Ministère procure aux Canadiens sont intégrés dans sa Structure de gestion des ressources et des résultats - Architecture des activités de programme (SGRR-AAP) (voir Partie II, section 2.1.3.9 pour plus de détails sur la SGRR-AAP).

2.1.3 Gouvernance et responsabilisation

2.1.3.1 Structure et équipe de gestion

Le ministre des Affaires étrangères, M. Peter MacKay, et le ministre du Commerce international, M. David Emerson, sont responsables devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Ministère.

M. MacKay est appuyé par M^me Josée Verner, ministre de la Coopération internationale, de la Francophonie et des Langues officielles, responsable de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). M. MacKay a pour secrétaires parlementaires M. Deepak Obhrai et M. Peter Van Loan. Le ministre des Affaires étrangères préside le comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale. Il est également membre du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification. M. Emerson a pour secrétaire parlementaire Mme Helena Guergis. Il est viceprésident du Comité du Cabinet chargé des affaires économiques.

Les sous-ministres des Affaires étrangères et du Commerce international secondent les ministres dans l'orientation générale du Ministère. Les sous-ministres et le sous-ministre délégué sont responsables des objectifs stratégiques du Ministère et des programmes connexes.

Au sein du volet des Affaires étrangères, deux secteurs, soit les Communications et les Services exécutifs, relèvent directement du sous-ministre des Affaires étrangères, tandis que le Bureau de l'inspecteur général et Passeport Canada relèvent du sous-ministre délégué.

En dessous des niveaux de sous-ministre et de sous-ministre délégué, la filière Affaires étrangères compte un jurisconsulte et sept sous-ministres adjoints (SMA). Ces SMA élaborent des politiques et des initiatives pour atteindre les objectifs mondiaux du Ministère. À ce titre, ils sont responsables des principaux programmes du Ministère ainsi que du rendement de leurs secteurs respectifs.

Au sein du volet du Commerce international, un conseiller principal relève directement du sous-ministre. Relevant également du sous-ministre du Commerce international, trois SMA dirigent chacun un secteur particulier (Opérations mondiales; Investissement, innovation et secteurs; et Politique commerciale et négotiations). Le négociateur en chef des accords aériens dirige les négociations vitales pour les transporteurs aériens canadiens, les aéroports, les touristes, les voyageurs d'affaires, les investisseurs et les expéditeurs. Il relève des sous-ministres du Commerce international et des Transports.

Les responsabilités sous le niveau de SMA sont régies par la Structure de gestion des ressources et des résultats - Architecture des activités de programmes. Par conséquent, tous les secteurs du Ministère contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques suivants, décrits dans la SGRR-AAP :

• Les deux secteurs géographiques (Relations bilatérales et Amérique du Nord), les quatre secteurs fonctionnels (Politique et planification stratégiques, Sécurité internationale, Enjeux mondiaux et Protocole) et le Bureau du jurisconsulte appuient le résultat stratégique Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale.
• Les secteurs suivants appuient le résultat stratégique Servir le gouvernement à l'étranger : Relations bilatérales, Amérique du Nord, Services ministériels et Ressources humaines.
• La Direction générale des affaires consulaires et Passeport Canada appuient le résultat stratégique Servir les Canadiens à l'étranger.
• Les secteurs Opérations mondiales; Investissement, innovation et secteurs; et Politique commerciale et négociations appuient le résultat stratégique Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale.

Conformément à la réunification du Ministère, les fonctions centrales suivantes relèvent des deux sous-ministres : Services ministériels, Ressources humaines, Politique et planification stratégiques, et le Bureau du protocole. Les Services ministériels et les Ressources humaines fournissent une infrastructure essentielle à l'ensemble du Ministère. Les fonctions essentielles des deux secteurs, qui comprennent les finances, la technologie de l'information, la gestion des biens, l'administration et les ressources humaines, appuient tous les résultats stratégiques du Ministère. À titre d'acteur mondial, le Ministère a besoin d'une infrastructure technologique très robuste et très sûre ainsi que du soutien connexe pour pouvoir offrir les services et atteindre les résultats auxquels s'attendent les Canadiens. Le Ministère continue également de diriger les améliorations au portail international (http://canadainternational.gc.ca/ci/main_menu-fr.aspx) sur le site Web principal du gouvernement du Canada.

Le Secteur de la politique et de la planification stratégiques veille à ce que la dimension économique internationale soit bien reflétée dans la politique étrangère du Canada. Il effectue des recherches et des analyses sur des questions internationales aux facettes multiples, y compris les grandes questions économiques qui ont des répercussions sur la politique étrangère du Canada. Par l'entremise du Comité des politiques du Ministère, le secteur fixe les priorités stratégiques annuelles afin de guider la planification ministérielle et l'alignement de l'affectation des ressources. Il cerne également les lacunes dans les politiques internationales du Canada et élabore des politiques pour corriger la situation. Enfin, il explore les implications des nouvelles tendances et questions mondiales avec d'autres ministères des Affaires étrangères, afin de trouver des moyens par lesquels le Canada peut collaborer avec d'autres pays pour résoudre des questions stratégiques émergentes, y compris celles qui ont une importance économique.

Les deux secteurs géographiques - Amérique du Nord, qui se concentre sur les États-Unis et le Mexique, et Relations bilatérales, qui couvre le reste du monde - gèrent et coordonnent les relations entre le Canada et leur région désignée, fournissant des ressources et des conseils aux missions du Canada au sujet de tous les aspects de la politique étrangère, du commerce international et des services consulaires. Ils donnent des conseils stratégiques aux ministres et aux missions à l'étranger et gèrent toutes les activités de programme du Ministère ainsi que les initiatives des autres ministères et organismes fédéraux qui ont des bureaux dans les missions.

Le jurisconsulte est la principale source de services et de conseils juridiques du gouvernement du Canada pour ce qui est des questions internationales.

Le Bureau de l'inspecteur général joue un rôle essentiel pour réaliser l'engagement du Ministère de fournir aux contribuables canadiens des services et des avantages ayant une valeur réelle en :

• effectuant des vérifications, des évaluations, des enquêtes spéciales et des missions d'inspection afin de fournir des renseignements objectifs qui permettent d'évaluer les cadres de gestion et de contrôle du Ministère;
• aidant les gestionnaires à élaborer des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRAR) pour un certain nombre de domaines de programme, y compris les subventions et les contributions;
• effectuant des évaluations du rendement des programmes pour déterminer s'ils répondent aux objectifs établis et produisent les résultats escomptés;
• sensibilisant le personnel au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, tout en assurant un milieu de travail où le personnel est à l'aise pour signaler les actes fautifs;
• mettant en oeuvre les mesures du Conseil du Trésor suivantes qui régissent la fonction publique fédérale : la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail; les lignes directrices sur les conflits d'intérêts, les activités politiques et l'après-mandat; et la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail.

Toutes les vérifications des programmes à l'administration centrale et dans les missions sont réalisées en utilisant les méthodes axées sur l'évaluation des risques.

Il existe deux organismes de services spéciaux au sein du Ministère : Passeport Canada et la Direction générale des biens. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur privé. Il finance entièrement ses activités à partir des frais prélevés pour la délivrance de passeports et autres documents de voyage. Il fonctionne également en vertu d'un fonds renouvelable qui lui permet de reporter les excédents et les déficits. La Direction générale des biens est responsable de l'achat, de la gestion, de l'aménagement et de l'élimination rentables des biens immobiliers et du matériel requis pour appuyer le service extérieur dans l'exécution de ses programmes à l'étranger. Le Ministère gère plus de 2 000 propriétés à l'étranger (chancelleries, résidences officielles et logements du personnel), d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars.

2.1.3.2 Les comités officiels de prise de décision

Les comités et les groupes suivants orientent la prise de décision au sein du Ministère (c'est-à-dire pour les deux composantes Affaires étrangères et Commerce international) :

• Le Comité exécutif, présidé par les sous-ministres, est l'instance supérieure pour la prise de décision et l'établissement des priorités. Il englobe toutes les grandes questions en matière de politique, de programme et de gestion devant être résolues par le Ministère. Il se réunit régulièrement et il est composé seulement des sous-ministres, du sous-ministre délégué, de leurs chefs de cabinet respectifs, de tous les SMA, du conseiller juridique et des directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.
• L'organe directeur,, lui aussi présidé par les sous-ministres, est constitué des membres du comité exécutif et d'un nombre égal de chefs de missions (CDM) représentatifs, sélectionnés pour une durée de deux ans. On s'attend à ce que ce groupe consultatif, qui se réunit en moyenne deux fois l'an, joue un rôle de premier plan dans la définition de l'orientation à plus long terme du Ministère.
• Le réunion de planification à long terme,, qui a lieu tous les lundis matins, rassemble tous les membres du comité exécutif, tous les DG, ainsi que les adjoints ministériels des cabinets des ministres. Elle a pour but de partager l'information sur les enjeux et les événements liés à la semaine qui commence.
• Le Comité de gestion,, présidé par le sous-ministre délégué, se réunit toutes les semaines. Outre le président, il est composé du SMA, Services ministériels, et du SMA, Ressources humaines, ainsi que des directeurs généraux désignés. Il prend des décisions touchant pratiquement toutes les questions ministérielles de gestion financière et de programme. Ses décisions sont renvoyées devant le Comité exécutif pour approbation finale.
• Le Comité chargé des politiques,, présidé par le SMA, Politique et planification stratégiques, est responsable d'examiner toutes les initiatives à moyen et à long terme avant leur étude finale par le Comité exécutif. Il se réunit deux fois par semaine et il est composé de tous les SMA. Il assure la liaison entre les comités du Cabinet et les comités exécutif et de gestion. Son programme est déterminé par les questions qui sont actuellement à l'étude par les différents comités du Cabinet, ainsi que par les plans d'activités et les priorités stratégiques du Ministère. Le comité examine aussi toutes les initiatives stratégiques principales du Ministère et contribue à l'établissement des priorités qui orientent la planification ministérielle et l'alignement des ressources. Ses recommandations sont envoyées aux comités exécutif et de gestion en vue de la prise de décision finale.
• Le Comité consultatif sur les ressources humaines, se réunit une fois par mois. Il donne des conseils sur les stratégies, les politiques et les programmes en matière de ressources humaines, les relations patronales syndicales et la position du Ministère par rapport aux initiatives et aux directives des organismes centraux relativement à des questions intersectorielles comme la conversion de la classification, l'équité en matière d'emploi et les langues officielles. Ce comité est présidé par le SMA, Ressources humaines, et il est formé des DG et des CDM sélectionnés de manière à obtenir une représentation équilibrée des secteurs géographiques, opérationnels et fonctionnels du Ministère et des postes de permutants et de non-permutants.
• Le Comité de vérification et d'évaluation,, qui se réunit deux fois l'an, examine le plan de vérification et d'évaluation annuel du Bureau de l'inspecteur général, de même que les vérifications et les évaluations particulières qu'il effectue. Le sous-ministre délégué préside ce groupe qui se compose également de l'ensemble des SMA, de l'inspecteur général, des DG de la vérification et de l'évaluation de l'Agence canadienne du développement international et de Citoyenneté et Immigration Canada. Y siègent également des représentants du Bureau du vérificateur général et du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Les services communs que le Ministère fournit à l'étranger à des partenaires fédéraux sont supervisés par trois comités. Le Comité des SMA pour les services communs à l'étranger,, est présidé par le SMA, Services ministériels, et composé des SMA de tous les ministères et organismes fédéraux qui mettent en oeuvre des programmes à l'étranger. Il est responsable des décisions concernant la gouvernance et l'orientation stratégique de la prestation des services communs. Le Le Comité interministériel des DG pour les services communs à l'étranger décide des principes généraux et de l'application du Protocole d'entente interministériel sur les activités et le soutien des missions à l'étranger (voir Partie III, section 3.2.2.1) qui régit la prestation de ces services. Le IGroupe de travail interministériel pour les services communs à l'étranger, formé de directeurs, décide des questions relatives aux opérations quotidiennes et sert de premier niveau pour la résolution des différends aux termes du protocole.
• Le Comité sur la représentation à l'étranger (CORA), présidé par le directeur, Direction de la planification et de la coordination des services communs à l'étranger, permet aux différentes directions générales du Ministère d'examiner les changements proposés dans les missions à l'étranger. Il se réunit tous les mois pour examiner les propositions du Ministère et celles de ses partenaires et colocataires dans les missions à l'étranger, et faire des recommandations aux SMA géographiques et fonctionnels responsables. Le comité examine aussi les demandes de modification de la catégorie désignée d'une mission en étudiant toutes les implications financières et opérationnelles avant de faire des recommandations au comité exécutif ou au comité de gestion.

Ces comités forment la structure officielle de prise de décision du Ministère. Toutefois, il arrive que certaines questions ne puissent pas être traitées en fonction du calendrier de cette structure. En conséquence, le Ministère, comme d'autres organisations, a recours à des réseaux informels de gouvernance. Il faut des mécanismes décisionnels formels et informels pour être capables de faire face à la complexité et à l'instabilité de l'environnement international dans lequel le Ministère fonctionne. Ce mode de prise de décision permet au Ministère d'accroître sa souplesse organisationnelle et de faire face à des questions imprévues ou à des situations qui évoluent rapidement comme le tsunami qui s'est produit dans l'océan Indien en décembre 2004.

Le Comité d'orientations stratégiques fournit une analyse critique des initiatives en matière de politiques et de programmes de la composante Commerce international du Ministère, avant que le Comité exécutif ne les examine. Présidé par le DG, Politique et consultations, le comité se compose de tous les DG de la composante Commerce international ainsi que d'autres DG concernés, et des représentants d'Exportation et développement Canada et de la Corporation commerciale canadienne (voir Partie II, section 2.1.3.5 pour de détails sur ces deux organismes).

2.1.3.3 Le service extérieur

Il y a trois catégories d'employés au service extérieur du Ministère : les agents politiques et économiques, les agents de la gestion et des affaires consulaires, et les délégués commerciaux. Il s'agit d'employés permutants qui alternent fréquemment entre l'administration centrale et les missions à l'étranger. Les délégués commerciaux sont aussi affectés dans les bureaux régionaux au Canada.

Les agents politiques et économiques se consacrent à la formulation des politiques du Canada sur des questions très variées, par exemple, les droits de la personne à l'échelle internationale, l'environnement, le désarmement et le processus de paix au Moyen-Orient. En général, ces agents consacrent un temps considérable à travailler avec leurs homologues internationaux. Une partie du travail du Ministère en matière de politique étrangère est effectuée par des agents spécialistes non permutants.

Les agents des affaires consulaires aident et conseillent les Canadiens qui sont confrontés à des problèmes à l'étranger : incarcération, décès, enlèvement d'enfants, évacuation dans les situations politiques dangereuses ou de catastrophes naturelles. De plus, ces agents coordonnent les services fournis à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui oeuvrent à l'étranger, notamment en ce qui concerne la passation de marchés, l'approvisionnement et la gestion des ressources humaines. À l'administration centrale, les agents de la gestion et des affaires consulaires participent aux décisions en matière de budget et de ressources humaines.

Les délégués commerciaux forment le Service des délégués commerciaux (SDC), un réseau mondial de quelque 1 000 professionnels disposant d'un accès privilégié à des contacts d'affaires internationaux, dont 650 employés recrutés sur place dans 149 missions partout dans le monde. Ils jouent un rôle clé dans la promotion des intérêts économiques du Canada sur le marché international. Les principaux groupes de clients du SDC sont les entreprises canadiennes qui s'intéressent au commerce et à l'investissement à l'étranger, et les provinces et les municipalités qui s'intéressent à l'investissement de l'étranger. L'objectif principal du SDC est de créer un secteur privé concurrentiel au niveau international et d'aider les entreprises à réussir sur les marchés étrangers en exerçant les activités principales suivantes : aider les entrepreneurs canadiens à réussir sur les marchés étrangers en développant des marchés d'exportation et en les aidant à y accéder; établir des contacts d'affaires internationaux; déterminer les obstacles au commerce; repérer des occasions d'affaires et des alliances stratégiques à l'étranger; promouvoir les investissements bilatéraux et la création de coentreprises; faciliter les liens en matière de licences, de franchises et de capital de risque de même que l'acquisition et la diffusion de technologies et de renseignements connexes; promouvoir la collaboration en R-D et sa commercialisation; promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et défendre les intérêts commerciaux canadiens. Les délégués commerciaux s'occupent aussi des questions de politique commerciale qui se posent dans le territoire d'accréditation de leur mission et complètent le travail qu'effectuent des spécialistes des politiques commerciales dans des missions comme celles à Genève et à Bruxelles.

2.1.3.4 Les missions du Canada à l'étranger

Le Canada est présent officiellement dans 159 des 192 États indépendants du monde. À l'extérieur du Canada, il y a 299 points de services du gouvernement fédéral. Le nombre de points de services dans un pays donné ou au sein d'autres entités est tributaire de l'importance de la relation bilatérale. Par exemple, il y a plus de points de services aux États-Unis qu'ailleurs dans le monde, ce qui souligne l'importance des relations du Canada avec ce pays.

Les services du gouvernement fédéral sont disponibles partout dans le monde :

• dans les 172 ambassades, hauts-commissariats et hauts-commissariats auxiliaires à service complet; dans les missions permanentes et auprès des principales organisations internationales comme les Nations Unies, l'Organisation des États américains et l'Union européenne, les consulats généraux, les consulats dotés d'employés canadiens et d'employés recrutés sur place ainsi que dans des bureaux et des bureaux de représentation;
• dans les 98 consulats dirigés par des consuls honoraires;
• dans les 13 nouveaux consulats aux États-Unis qui ne fournissent pas des services consulaires. Ils sont dirigés par des consuls honoraires et font partie de l'Initiative de représentation accrue qui vise à accroître la présence du gouvernement du Canada dans ce pays.

En outre, il y a 16 autres points de services où seulement des services consulaires sont fournis en vertu d'ententes avec l'Australie et la Suède.

Le rôle des missions à l'étranger est de représenter le gouvernement du Canada et de promouvoir les intérêts canadiens (fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux) dans des organisations multilatérales, des régions et des pays désignés en exécutant une ou plusieurs des fonctions suivantes :

• promouvoir les politiques et les points de vue du Canada auprès des gouvernements étrangers et des institutions internationales;
• établir et maintenir des relations à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement pour faire mieux connaître le Canada et fournir les bases pour défendre avec succès les objectifs particuliers du Canada;
• communiquer et interpréter les opinions et les renseignements locaux du point de vue du Canada (c'est-à-dire ce qu'ils signifient pour le Canada et les Canadiens);
• assurer la gestion globale des fonctions de promotion du commerce international en intervenant auprès des cadres supérieurs des entreprises et des gouvernements dans les pays où elles sont accréditées. Ce niveau d'accès est essentiel pour défendre les positions du gouvernement du Canada en matière de commerce et obtenir des informations et des renseignements précieux;
• fournir des services de passeport et des services consulaires aux Canadiens à l'étranger;
• fournir des services d'infrastructure et des services connexes pour appuyer les activités internationales d'autres ministères et organismes, ainsi que d'autres partenaires qui partagent les bureaux des missions à l'étranger.

Les missions jouent un rôle de plus en plus important à l'appui des programmes et des activités du Canada. Pour accomplir ces fonctions, elles veillent à l'intégration et à la coordination de tous les programmes et de toutes les activités du gouvernement fédéral à l'étranger. Le chef de mission (CDM) agit au nom du gouvernement du Canada dans son ensemble, et non seulement au nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les gestionnaires de programme dans les missions rendent compte au CDM ainsi qu'aux autorités de programme concernées dans leurs ministères ou organismes d'attache.

Chaque mission possède un Comité de gestion de la mission, qui est généralement présidé par le CDM. Ses membres sont constitués des gestionnaires de programme de la mission. Le comité se réunit toutes les semaines, coordonne les politiques et les programmes de la mission, et supervise sa gestion. Bien que les décisions soient habituellement atteintes par consensus, le CDM possède le pouvoir final de décision. Tous les employés fédéraux dans les missions à l'étranger, indépendamment de leur ministère ou organisme d'attache, agissent en tant que membre d'une équipe gouvernementale unie.

Le Ministère fournit des biens, des services et de l'immobilier à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral qui partagent les bureaux des missions à l'étranger, dans les buts suivants :

• assurer une approche fédérale cohérente de la représentation du Canada à l'étranger;
• permettre à tous les partenaires du gouvernement fédéral à l'échelle internationale d'exécuter leurs programmes et de fournir leurs services de manière efficace à l'étranger;
• réaliser des économies d'échelle.

Dans le cadre du programme de transformation du Ministère, les missions à l'étranger seront classées dans des nouvelles catégories afin de mieux les aligner sur les priorités internationales du Canada et sur les ressources, les activités et les résultats des programmes du Ministère, et de mieux faire comprendre le rôle des missions et les résultats escomptés à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère.

2.1.3.5 Le portefeuille du Ministère

Les organismes suivants, qui relèvent du ministre du Commerce international, fonctionnent en toute autonomie à l'extérieur de la structure de gouvernance directe du Ministère et constituent son portefeuille :

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) appuie le développement durable dans les pays en développement afin de réduire la pauvreté et contribue à rendre le monde plus sûr, plus équitable et plus prospère. L'Agence rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Coopération internationale. Les pouvoirs de l'ACDI sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, les lois annuelles de crédits ainsi que la Loi d'aide au développement international (institutions financières). L'ACDI figure actuellement dans l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'adresse du site Web de l'ACDI est http://www.acdi-cida.gc.ca/index-f.htm.

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État créée par le Parlement en 1970 pour aider les pays en développement à se servir de la science et de la technologie pour trouver des solutions viables aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels ils font face. L'appui du CRDI sert en particulier à consolider les capacités de recherche locales afin d'appuyer les politiques et les technologies susceptibles de contribuer à l'édification, dans les pays en développement, de sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères. L'adresse du site Web du CRDI est http://www.idrc.ca/fr/ev-1-201-1-DO_TOPIC.html.

Exportation et développement Canada (http://www.edc.ca/) est également une société d'État mère en vertu de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. C'est une institution financière qui offre aux exportateurs et aux investisseurs canadiens des services financiers et des assurances axées sur le commerce.

La Corporation commerciale canadienne ((http://www.ccc.ca/index.html) est une société d'État mère en vertu de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. C'est un organisme de vente à l'exportation dont le travail consiste à développer les échanges commerciaux du Canada à l'international, plus particulièrement en participant à des projets de mise en oeuvre de marchés publics ou d'infrastructures à l'étranger.

Le Secrétariat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (Section canadienne) (http://www.nafta-secalena. org/canada/index-fra.aspx) est un organisme du gouvernement fédéral en vertu de l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques publiques. Le Secrétariat permet de gérer les conditions de règlement des différends dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Droits et Démocratie (le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) est une organisation non partisane créée par le Parlement en 1988 pour encourager et appuyer les valeurs universelles des droits de la personne et promouvoir les institutions et les pratiques démocratiques partout dans le monde. Cette organisation reçoit la majeure partie de son financement du budget d'aide publique au développement du Canada par l'entremise du Ministère. Chaque année, Droits et Démocratie soumet un rapport sur ses activités au ministre des Affaires étrangères, qui le présente au Parlement. On trouvera plus d'information à l'adresse : http://www.ichrdd.ca/site/home/index.php?lang=fr.

Le Commission mixte internationale est une organisation binationale (Canada et États-Unis) indépendante établie par le Traité des eaux limitrophes de 1909. Elle a pour objet d'aider à prévenir et à résoudre les différends sur l'utilisation et la qualité des eaux limitrophes et de formuler des conseils sur des questions connexes. Le site Web de la Commission mixte internationale est à l'adresse : http://www.ijc.org/fr/main_accueil.htm.

La Commission du Parc International Roosevelt de Campobello est responsable d'administrer, en mémoire du président Franklin D. Roosevelt, le Parc international Roosevelt de Campobello, situé dans la baie de Fundy. Cette Commission a été créée par un traité international signé en 1964, qui précise que les deux pays partagent à égalité les frais d'aménagement, de fonctionnement et d'entretien du parc. L'approbation du budget canadien incombe au Ministère. On trouvera plus d'information dans le site Web du parc à l'adresse : http://www.fdr.net/french/index.html.

2.1.3.6 Principaux partenaires

Le Ministère travaille en collaboration étroite avec un vaste éventail de partenaires au pays et à l'étranger, notamment :

• d'autres ministères et organismes fédéraux;
• les administrations provinciales, territoriales et municipales;
• les secteurs privé et bénévole au Canada;
• des organismes non gouvernementaux et des groupes de citoyens canadiens;
• le milieu universitaire canadien;
• les milieux universitaires et culturels étrangers s'intéressant au Canada;
• les médias canadiens et internationaux;
• des représentants de gouvernements étrangers, de sociétés et d'institutions internationales;
• des organismes actifs dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation.

Sa clientèle comprend les parlementaires, les ministères et les organismes fédéraux qui mènent des activités internationales, les administrations provinciales et d'autres entités coinstallées dans les missions à l'étranger et les Canadiens, en particulier ceux qui s'intéressent à la politique étrangère et au commerce mondial ou qui voyagent ou étudient à l'étranger.

2.1.3.7 Le plan de transformation et sa justification

Depuis janvier 2005, le Ministère transforme sa structure afin de clarifier son rôle à l'égard de l'exécution des politiques internationales du Canada.

Le plan de transformation a été conçu de manière à prendre en compte certaines réalités influant sur le contexte opérationnel du volet Affaires étrangères du Ministère, notamment l'importance grandissante de la diplomatie menée par les dirigeants mondiaux; le rôle de plus en plus grand d'autres intervenants des secteurs public et privé sur la scène internationale; et l'évolution du Ministère, qui est passé d'une organisation axée sur les politiques à une organisation se consacrant largement à la conception, à la gestion et à l'exécution de programmes et de projets, en particulier en matière de sécurité. Compte tenu de ces facteurs, le Ministère a reconnu le besoin urgent de redéfinir son rôle au sein du gouvernement du Canada et de moderniser son organisation et sa structure de manière à représenter mieux le Canada et à protéger les intérêts canadiens dans un monde en évolution constante.

En janvier 2005, le volet Commerce du Ministère a commencé à mettre en oeuvre un programme en vue de moderniser sa structure, ses processus et sa culture en réaction à la mondialisation du commerce international et à l'importance grandissante qu'elle revêt pour l'économie canadienne. Le Secteur des opérations mondiales (à l'origine, le Secteur des marchés extérieurs) a servi de nouveau point de coordination au Ministère pour relever les défis liés au commerce mondial du XXIe siècle. Le Secteur a dirigé l'élaboration de stratégies globales dans certains marchés prioritaires (p. ex. le Brésil, l'Inde et la Chine). Ces stratégies incorporent l'ensemble des politiques, des programmes et des initiatives en matière de commerce en cours dans les missions à l'étranger avec le soutien de l'administration centrale, des bureaux régionaux et d'intervenants clés des administrations fédérales, provinciales et municipales.

2.1.3.8 Coup d'oeil sur la structure des politiques, ainsi que de la gouvernance et de la responsabilisation

Le graphique ci-dessous donne une vue d'ensemble de la structure de gouvernance et de responsabilisation du Ministère dans son ensemble et de ses liens directs avec ses résultats stratégiques et ses priorités établies pour la période de planification. Les sections qui suivent fourniront plus de détails sur cette relation et sur le processus de planification du Ministère en général. Comme on peut le voir dans le graphique, la gouvernance et la responsabilisation comportent quatre éléments : l'orientation stratégique; les fonctions; les structures; et les processus de gestion.

2.1.3.9 Structure de gestion, des ressources et des résultats – architecture des activités de programme du Ministère

Comme la réintégration du Ministère est survenue vers la fin de l'exercice 2005-2006, le Ministère n'a pu préparer une nouvelle structure de gestion, des ressources et des résultats – architecture des activités de programme fusionnée à temps pour produire le présent rapport. Ce document reflète plutôt la combinaison de deux AAP distinctes, c'est-à-dire celles qui avaient été mises au point pour les anciens ministères (Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada). Le diagramme ci-dessous réunit ces deux AAP, énumérant les quatre résultats stratégiques du Ministère intégrés : trois qui concernent les affaires étrangères et un qui concerne le commerce¹.

¹ La Partie III (Affaires étrangères) et la Partie IV (Commerce international) renferment des descriptions complètes des résultats stratégiques et des activités de programme connexes. Ailleurs dans le document, les résultats stratégiques ne sont désignés que par leurs thèmes principaux (p. ex. Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale).

Entre-temps, le Ministère travaille à une AAP fusionnée plus complète. Premièrement, il a terminé récemment l'élaboration d'une AAP provisoire que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a approuvée. Ensuite, il s'emploie à mettre au point une AAP détaillée et pleinement intégrée.

La SGRR-AAP comporte quatre éléments essentiels :

• des objectifs stratégiques clairement définis;
• une architecture des activités de programme, qui montre comment les programmes du Ministère sont liés aux objectifs stratégiques et les appuient;
• l'alignement des ressources du Ministère sur les résultats escomptés;
• une structure de gouvernance qui établit des responsabilités précises à l'égard de l'utilisation des ressources à l'appui des stratégies, des résultats et des priorités.

La SGRR-APP est essentiellement une structure verticale dans laquelle le Cadre de planification stratégique du Ministère s'insère de façon horizontale. Autrement dit, les priorités pour la période de planification, décrites dans le cadre, recoupent les neuf activités de programme du Ministère énumérées dans la SGRR-APP. Le cadre mis en place en 2002 donne l'orientation nécessaire en vue de réaliser les priorités du Ministère pour la période de planification. Il définit les résultats escomptés sur une période de un à trois ans, de même que les responsabilités et des indicateurs de rendement au moyen desquels le Ministère évaluera son rendement.

À titre de matrice, la SGRR-APP et le cadre de planification stratégique décrivent clairement le régime de responsabilisation global du Ministère. La SGRR-APP précise lesquels des SMA et des DG sont responsables des activités de programme du Ministère. Les mêmes SMA ont également des comptes à rendre à l'égard des résultats escomptés décrits dans le cadre.

Pour évaluer le rendement des membres de sa haute direction (des SMA aux directeurs), le Ministère se guide sur les ententes relatives à la gestion du rendement. Ces ententes permettent aux cadres supérieurs :

• d'évaluer comment ils contribuent aux priorités du Ministère et à l'obtention des résultats escomptés;
• d'apporter des rajustements, s'il y a lieu, pour améliorer le rendement individuel et organisationnel.

De plus, dans le cadre du plan de transformation continu du Ministère, tous les employés recevront une appréciation de leur rendement. Avec leur supérieur immédiat, ils évalueront annuellement leurs réalisations en fonction des attentes à cet égard. Ces outils auront pour avantage de combler les dernières lacunes en matière de responsabilisation au sein du Ministère.

2.1.4 Crédits approuvés et dépenses législatives combinés

Le tableau pro forma ci-dessous résume les crédits approuvés et les dépenses législatives combinés des deux anciens ministères avant leur réunification. Les lecteurs trouveront les chiffres exacts pour Affaires étrangères et Commerce international dans les tableaux financiers à la fin des Parties III et IV, respectivement.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international -- Sommaire des crédits approuvés et des postes législatifs 2006-2007
Crédits / postes législatifs	Budget principal des dépenses actuel (en millions de $)
Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement	1 025,8
Crédit 5 : Dépenses en capital	115,7
Crédit 10 : Subventions et contributions	718,7
Crédit 15 : Dépenses de fonctionnement	156,0
Crédit 20 : Subventions et contributions	10,9
Poste législatif : Traitement et allocations pour automobile des ministres	0,2
Poste législatif : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique. Il s'agit d'une loi prévoyant des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en fonction à l'étranger.	0,3
Poste législatif : Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	99,1
Poste législatif : Paiements à Exportation et développement Canada pour faciliter et promouvoir le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur le développement des exportations (budgétaires). (Ces montants représentent la contribution au Compte du Canada et ils ne sont pas disponibles pour couvrir les besoins opérationnels du Ministère.)	18,3
Poste législatif : Paiements à Exportation et développement Canada pour faciliter et promouvoir le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur le développement des exportations (non budgétaires). (Ces montants représentent la contribution au Compte du Canada et ils ne sont pas disponibles pour couvrir les besoins opérationnels du Ministère.)	209,0

 

2.1.5 Modifications approuvées récemment à la SGRR-APP

Au cours des dernières années, le Conseil du Trésor a approuvé des modifications à la SGRR-APP du Ministère découlant de son plan de transformation. Par conséquent, l'activité de programme Politique mondiale et de la sécurité a été divisée en deux activités de programme distinctes : Sécurité internationale et Enjeux mondiaux. La création de l'activité de programme autonome Sécurité internationale reconnaît l'importance de gérer efficacement le programme de sécurité internationale complexe qui évolue rapidement dans le sillage du 11 septembre. La création d'une activité de programme distincte pour les Enjeux mondiaux réunit le savoir-faire du Ministère sur les questions économiques, sociales, politiques et environnementales afin de renforcer sa capacité en matière de politiques et de mieux cibler le rôle du Ministère dans des dossiers qui recoupent les mandats et les programmes d'autres ministères et organismes fédéraux.

En même temps, le Programme du protocole du Ministère a été créé en tant qu'activité de programme distincte. Cette activité était auparavant incluse dans la SGRR-APP à l'appui de toutes les activités de programme.

Un changement important touchant le volet Commerce international du Ministère a été la fusion de deux résultats stratégiques en un seul, en plus de la création d'une activité de soutien – Politique stratégique, planification des activités et communications – pour contribuer aux quatre activités de programme du Ministère en matière de commerce.

2.1.6 Les priorités globales du Ministère pour 2006-2007

Le tableau ci-dessous donne un instantané des priorités globales du Ministère pour l'année à venir. Les sections pertinentes du présent rapport, ci-dessous (c.-à-d. celles qui ont trait aux Affaires étrangères dans la Partie III et celles qui ont trait au Commerce international dans la Partie IV) renferment plus de détails sur ces priorités.

PRIORITÉS STRATÉGIQUES	SITUATION
Volet des Affaires étrangères
1. Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère	En cours
2. Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens, plus à l'abri des menaces que posent les États en déroute ou fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive	En cours
3. Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus	En cours
4. Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine	Nouveau
5. Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité	En cours
Volet du Commerce international
6. Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international	En cours
7. Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux	En cours
8. Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux	En cours
9. Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée	En cours
Domaine opérationnel
10. Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse	En cours

3.1 Résumé des plans et des priorités pour 2006-2009

Cette partie du rapport traite exclusivement du volet des Affaires étrangères du Ministère.

3.1.1 Cycle de planification et résultats stratégiques

D'ici à la fin de ce Rapport sur les plans et les priorités,l'information concernant le volet des Affaires étrangères et celle concernant le volet du Commerce international du Ministère sera présentée séparément. Cette présentation simplifiera le document et permettra au lecteur de trouver plus facilement l'information qui l'intéresse.

3.1.1.1 Résultats stratégiques

Voici les trois résultats stratégiques du Ministère touchant le volet des Affaires étrangères (en caractères gras ci-dessous) :

• Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale;, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde et poursuit les intérêts du Canada à l'étranger, en partenariat avec d'autres ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement un peu partout au pays et les Canadiens. Il poursuit également les priorités mondiales du Canada dans une perspective pangouvernementale, analyse les tendances et l'actualité nationales et internationales et aide les Canadiens dans leur interprétation du monde. Ce résultat stratégique reconnaît dans le Ministère le centre d'expertise du gouvernement lorsqu'il s'agit d'orienter la formulation et la coordination des politiques internationales du Canada, de promouvoir la dimension internationale des intérêts nationaux du Canada et de les faire progresser sur une base bilatérale et multilatérale. Le travail des agents politiques ou économiques du service extérieur aide à atteindre ce résultat stratégique. De plus, cinq activités de programme y contribuent : Politique et planification stratégiques; Sécurité internationale; Enjeux mondiaux; Relations bilatérales; Protocole.
• Servir le gouvernement à l'étranger;, le Ministère gère les missions du Canada à l'étranger et dispense des services économiques et efficaces, y compris en matière d'infrastructures, pour faciliter les activités internationales des ministères et organismes fédéraux et provinciaux qui partagent des locaux dans ces missions. Les agents de la gestion ou des affaires consulaires du service extérieur aident à atteindre ce résultat stratégique dans leur travail en coordonnant les services (passation de marchés, approvisionnement, gestion des ressources humaines) fournis aux ministères et organismes qui partagent les locaux dans les missions à l'étranger. Trois activités de programme y contribuent : Relations bilatérales, Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et soutien des missions à l'étranger) et Ressources humaines.
• Servir les Canadiens à l'étranger; le Ministère offre de l'aide, des conseils et des services efficaces liés aux documents de voyage et aux affaires consulaires, afin que les Canadiens qui voyagent, travaillent ou vivent à l'étranger reçoivent l'aide dont ils ont besoin. Les agents de la gestion ou des affaires consulaires du service extérieur aident à atteindre ce résultat stratégique dans leur travail en offrant des services consulaires et de passeport à l'étranger. Deux activités de programme contribuent à ce résultat stratégique : Affaires consulaires et Passeport Canada.

La SGRR-AAP permet une gestion plus efficace axée sur les résultats des activités du Ministère en regroupant les instruments de politique et les programmes qui correspondent logiquement à chaque résultat stratégique, soit :

• Les cinq activités de programme associées au résultat stratégique Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale constituent la « boîte à outils » nécessaire à l'atteinte de ce résultat, axé sur les priorités mondiales du Canada.
• Sous le résultat stratégique Servir le gouvernement à l'étranger,, tous les éléments nécessaires pour offrir la plateforme du gouvernement fédéral à l'étranger sont combinés à l'échelle du gouvernement. Ainsi, le Ministère sert le gouvernement dans son ensemble.
• Les Affaires consulaires et Passeport Canada sont naturellement associés au résultat stratégique Servir les Canadiens à l'étranger.. L'exécution de ces activités transactionnelles et opérationnelles permet aux Canadiens de participer à la communauté internationale.

Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale : En partenariat avec les Canadiens, promouvoir le Canada et ses valeurs dans le monde, défendre les intérêts canadiens à l'étranger et permettre aux Canadiens de mieux comprendre le contexte international.

Activités de programme  :

Politique stratégique et diplomatie ouverte : Diriger l'élaboration de la politique internationale globale du Canada et la mise au point interministérielle des stratégies pangouvernementales, y compris la diplomatie ouverte. Sécurité internationale : Promouvoir les intérêts du Canada en matière de sécurité internationale et de programmes relatifs à la sécurité humaine, sur les plans bilatéral et multilatéral, de même que gérer les responsabilités du Ministère concernant la sécurité et le renseignement. Enjeux mondiaux : Promouvoir un système multilatéral plus fort et plus efficace, capable de défendre les intérêts du Canada dans les enjeux mondiaux, notamment les relations internationales économiques et le développement économique, l'environnement et le développement durable, les droits de la personne et la sécurité humaine. Relations bilatérales : Orienter et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au pays et à l'étranger (deux volets : l'Amérique du Nord et le reste du monde). Protocole : Administrer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada ainsi que planifier et gérer les visites officielles de la gouverneure-générale, du premier ministre, des ministres du portefeuille, ainsi que tous les événements diplomatiques officiels.

Résultat stratégique : Servir le gouvernement à l'étranger : Le gouvernement exécute ses programmes et atteint les résultats escomptés dans un environnement sûr au moyen de la prestation de services d'infrastructures efficaces et économiques dans les missions du Canada à l'étranger.

Activité de programme  :

Services communs et infrastructure – Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger : Administrer et fournir les services communs dispensés par l'administration centrale et les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger.

Résultat stratégique : Servir les Canadiens à l'étranger : Fournir aux Canadiens qui voyagent et vivent à l'étranger une aide efficace, des conseils judicieux et des services sur leurs documents de voyage et leurs besoins consulaires.

Activité de programme  :

Affaires consulaires : Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.

Services de passeport : Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens (par l'entremise du Fonds renouvelable de Passeport Canada).

3.1.1.2 Concordance avec les priorités du gouvernement du Canada

Les priorités du Ministère concordent avec les engagements pris dans le discours du Trône d'avril 2006, qui montrent l'intention du gouvernement de renforcer « notre rôle dans le monde » :

• en établissant « des relations multilatérales et bilatérales plus solides, notamment avec les États-Unis, notre meilleur ami et notre plus grand partenaire commercial »;
• en travaillant « en collaboration avec nos amis et nos alliés et en adoptant une attitude constructive au sein de la communauté internationale afin de promouvoir les valeurs et les intérêts que nous partageons »;
• en défendant « à l'étranger les valeurs qui sont fondamentales pour le Canada : liberté, démocratie, primauté du droit et droits de la personne »;
• en faisant en sorte « que le Canada joue un rôle diplomatique plus prépondérant, qu'il renforce son appareil militaire et qu'il répartisse de façon plus judicieuse l'aide accordée à l'échelle internationale »;
• en défendant « les intérêts nationaux, en combattant le terrorisme international et en aidant le peuple afghan à repartir à neuf dans un pays libre, démocratique et paisible ».

Les résultats stratégiques et les activités de programme du Ministère concordent avec les résultats du gouvernement du Canada définis dans, Le Rendement du Canada, un rapport annuel au Parlement sur le rendement du gouvernement fédéral préparé par le Conseil du Trésor. Voici les résultats énumérés dans ce rapport à la rubrique « La place du Canada dans le monde » :

• un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux;
• un Canada prospère grâce au commerce international;
• un monde sécuritaire et sûr grâce à la coopération internationale;
• la réduction de la pauvreté dans le monde grâce au développement durable.

3.1.1.3 La planification aux Affaires étrangères

Il pourrait être utile d'expliquer brièvement ici les étapes du cycle de planification pour le bénéfice des personnes qui n'en connaissent pas tous les rouages.

Chaque année, le processus commence au début de l'été quand les comités officiels de prise de décision du Ministère définissent de concert les grandes priorités de l'année à venir et les résultats escomptés pour toute la période de référence (trois ans). Les comités s'assurent que ces priorités respectent – et complètent – les priorités pangouvernementales définies dans le dernier discours du Trône et dans le Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil privé. De plus, le Ministère s'assure que ses plans tiennent compte :

• de la rétroaction des comités parlementaires et des comités du Cabinet, des missions à l'étranger et de la population canadienne;
• de l'information sur le rendement présentée dans la dernière édition du Rapport ministériel sur le rendement et dans le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Ministère (http://www.tbs-sct.gc.ca/maf-crg/documents/bookletlivret/ booklet-livret-fra.asp), pour que l'on puisse tirer des leçons de l'expérience de l'année précédente. Le CRG, élaboré par le Secrétariat du Conseil du Trésor, présente un régime de responsabilisation complet et cohérent qui permet aux ministères de renforcer leurs capacités de gestion. Les organismes centraux travaillent avec les ministères aux évaluations fondées sur le CRG afin de cerner les forces et les faiblesses de la gestion.

Toujours au début de l'été, les gestionnaires supérieurs du Ministère s'assurent que les priorités définies pour l'année à venir appuient les résultats stratégiques à long terme et concordent avec les ressources prévues dans la SGRR-AAP. Les activités de programme du Ministère découlent de façon directe et logique de ses résultats stratégiques, tandis que ses résultats à court et à moyen terme découlent des priorités cernées. Pour permettre une évaluation exacte et fiable du rendement du Ministère pour la période de planification, on définit des indicateurs de rendement précis, que l'on présente sous forme matricielle, en les faisant correspondre à chacun des résultats escomptés du Ministère (voir le modèle logique à la fin de la Partie III, section 3.1.5).

À la fin de l'automne ou au début de l'hiver, le Ministère amorce la planification de ses activités, conformément aux priorités énoncées dans son Cadre de planification stratégique. Ce cadre guide la préparation des plans des secteurs et des directions générales du Ministère, ainsi que ses stratégies par pays (les anciens « plans de mission »). Les stratégies par pays sont élaborées dans une perspective pangouvernementale, afin de :

• reconnaître le rôle pangouvernemental joué par les missions à l'étranger et rendre plus cohérentes et mieux liées les activités du Canada dans chaque pays;
• préciser que les chefs de mission sont responsables de l'atteinte des priorités pangouvernementales, en collaboration avec les ministères partenaires;
• s'assurer que les chefs de mission disposent d'une orientation claire et des ressources nécessaires.

Ces stratégies sont passées en revue par les partenaires fédéraux du Ministère qui partagent les locaux dans les missions à l'étranger. Leur rétroaction est intégrée dans les stratégies par pays.

Lorsque tous les plans du Ministère sont parachevés, ils sont examinés par les cadres supérieurs; les ressources nécessaires à la mise en oeuvre des plans approuvés sont ensuite distribuées. Entre avril et juin, le Ministère s'appuie sur les plans et les stratégies approuvés pour préparer les lettres de mandat et les ententes de gestion du rendement des chefs de mission et des cadres supérieurs. Par la suite, partout au Ministère, les gestionnaires élaborent des ententes de rendement pour tous leurs subalternes en s'inspirant du Programme de gestion du rendement, un élément clé de la stratégie ministérielle de surveillance du rendement. Essentiellement, ce programme établit des liens entre la responsabilisation individuelle et les stratégies et priorités à l'échelle du Ministère et de l'administration fédérale, et énonce clairement les attentes en matière de rendement et les priorités liées à la planification et au leadership. À la fin du cycle du rendement, on évalue les employés en fonction des résultats obtenus, lesquels sont mesurés selon les indicateurs de rendement établis.

Les plans et les stratégies approuvés par le Ministère sont également la matière première de son Rapport sur les plans et les priorités. Ce rapport, qui regroupe et explique les plans d'activités annuels du Ministère, fait officiellement partie du processus de prévisions budgétaires. Comme son pendant, le Rapport ministériel sur le rendement, il est présenté au Parlement et mis à la disposition de tous les Canadiens et d'autres personnes qui s'intéressent à la politique étrangère du Canada.

3.1.2 Contexte de planification : défis et risques

La complexité et l'instabilité de la communauté internationale, au sein de laquelle fonctionne le Ministère, posent un certain nombre de difficultés et de risques, tant stratégiques qu'opérationnels, qu'il faut cerner et examiner dans le cycle de planification annuel.

3.1.2.1 Difficultés internes

Les principales difficultés internes sont :

• le besoin constant d'assurer une prestation des services uniforme, tout en procédant à une réorganisation demandée par la récente réintégration et en parachevant la mise en oeuvre du programme de transformation du Ministère;
• la nécessité de renforcer la sécurité à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger pour contrer les menaces permanentes d'actes terroristes, l'espionnage informatique et la vulnérabilité due aux risques naturels;
• la nécessité de restructurer le service extérieur pour accroître la représentation du Ministère à l'étranger, en envoyant dans les missions plus d'agents de l'administration centrale;
• le fait qu'environ 37 % des ressources financières du Ministère sont des subventions et contributions, dont environ 80 % servent à payer les quotes-parts versées par le Canada aux organisations internationales dont il est membre – un élément critique non seulement pour le fonctionnement du Ministère, mais aussi pour celui de nombreux autres partenaires fédéraux;
• la main-d'oeuvre vieillissante ainsi que le manque d'employés qualifiés dans les principaux groupes professionnels ont incité le Ministère à adopter de nouvelles stratégies afin de répondre à ses besoins futurs en matière de ressources humaines;
• la nécessité pour le Ministère de renforcer ses connaissances dans le domaine économique et sa capacité générale de formuler des politiques et de gérer des projets, surtout à l'égard des questions d'actualité et émergentes pour lesquelles le mandat et les activités de plusieurs ministères et organismes fédéraux se recoupent.

Le Ministère participe à d'importants dossiers horizontaux. Il est chargé de l'Initiative de représentation accrue ((http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/eri-ireu/description-fra.asp)asp), qui a permit d'accroître la représentation du Canada aux États-Unis grâce à un partenariat entre sept ministères et organismes fédéraux. Cette initiative offre une approche coordonnée et intégrée pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines du commerce, de l'expansion des affaires, des sciences et de la technologie, ainsi que de l'investissement.

Le Ministère joue également un rôle dans d'autres dossiers horizontaux, dont :

• le Cadre de gestion horizontal pour le changement climatique ((http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/cchf-cghc/description-fra.asp), qui présente des orientations et des conseils relativement aux politiques et aux programmes du gouvernement du Canada dans le dossier des changements climatiques;
• la Stratégie canadienne de la biotechnologie (/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/cbs-scb/description-fra.asp), qui vise à faire du Canada, d'ici 2010, l'un des trois premiers pays au monde pour ce qui est du développement et à introduire, de façon responsable, les applications biotechnologiques tout en accélérant la commercialisation des fruits de la recherche canadienne en biotechnologie pour obtenir des avantages sociaux, environnementaux et économiques au Canada et à l'étranger.

3.1.2.2 Difficultés externes

Sept grandes difficultés externes ont actuellement une incidence sur la politique étrangère canadienne :

• le rythme rapide de la mondialisation qui se reflète dans le fait que l'on accorde moins d'importance aux frontières nationales en ce qui concerne la production de biens et de services ainsi que les mouvements de personnes et de capitaux;
• le poids considérable des États-Unis dans les affaires mondiales, ainsi que l'importance de la relation économique du Canada avec ce pays;
• l'importance croissante des enjeux continentaux et la nécessité d'une coopération trilatérale efficace (Canada-États- Unis-Mexique) pour y faire face;
• la menace terroriste constante, comme l'arrestation de 17 personnes à Toronto, en juin 2006, pour des infractions liées au terrorisme, le bombardement, en juillet 2005, du réseau de transport en commun de Londres, les attaques de Canadiens en Afghanistan depuis janvier 2006, où l'agent du service extérieur Glyn Berry et des militaires ont trouvé la mort et où d'autres soldats ont été blessés; la propagation transnationale de maladies comme la grippe aviaire et le VIH/sida; les catastrophes naturelles comme l'ouragan Katrina, qui a dévasté la côte américaine du golfe du Mexique en août 2005 et le tremblement de terre en Indonésie en mai 2006; la dégradation de l'environnement; et les nombreux États fragiles et en déroute dans le monde;
• le débat international sur la légitimité et l'efficacité des organisations multilatérales, qui exige des réformes urgentes et un multilatéralisme axé davantage sur les résultats;
• l'avènement de nouveaux acteurs de premier plan dans la communauté internationale, en particulier le Brésil, la Russie, l'Inde, la Chine et le Mexique, d'où la nécessité pour le Ministère d'élaborer ses stratégies par pays dans une perspective pangouvernementale;
• le nombre croissant de ministères et d'organismes fédéraux qui participent à la communauté internationale, et le besoin correspondant pour le Ministère :
  • de mener et de coordonner l'approche canadienne des relations internationales, à titre d'organisme central visant à élaborer des politiques cohérentes et une approche pangouvernementale;
  • de rehausser l'accent sur la politique étrangère à l'échelle du gouvernement, ainsi qu'au Parlement et dans les provinces, les territoires et la population;
  • de continuer à mettre l'accent sur l'innovation et la productivité dans l'économie mondiale, hautement compétitive et fondée sur le savoir.

Il est aussi important de souligner que les Canadiens sont plus nombreux à voyager à l'étranger et qu'ils s'intéressent de plus près à la politique étrangère, notamment aux efforts de secours internationaux, à l'aide étrangère (en particulier celle du G8) et au traitement des Canadiens à l'étranger (surtout à l'enquête sur l'affaire Maher Arar et à la mort de la photojournaliste Zahra Kazemi en Iran). Les partenaires et les clients du Ministère, ainsi que le public canadien, ont donc de plus en plus recours aux services du Ministère.

Tout au long de 2006, le Ministère coordonnera plusieurs grands événements au Canada, y compris la Conférence ministérielle sur la prévention des conflits et la sécurité humaine de la Francophonie, à Saint-Boniface, au Manitoba, en mai, l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), à Québec, en novembre, et la visite d'État du roi et de la reine de Suède en octobre. De plus, le Ministère coordonnera la participation du Canada à de nombreuses assemblées internationales d'envergure, comme le Forum économique mondial, à Davos, en janvier, le sommet du G8, à Saint-Pétersbourg, en juillet, le sommet de l'OTAN, à Riga, en Lettonie, en novembre, l'Assemblée générale des Nations Unies, à New York, en septembre, le sommet de l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) aux Philippines, en décembre, la Conférence de Londres sur l'Afghanistan, en janvier-février, et le sommet de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC), au Vietnam, en novembre.

3.1.2.3 Risques

Le Ministère recense et surveille toujours étroitement les risques associés à son mandat. Ce travail est fondé sur le Cadre de gestion intégrée des risques du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RiskManagement/rmf-cgr01-1-fra.asp), qui aide les ministères à cerner, à gérer et à faire connaître les risques qui se posent à l'échelle d'une organisation. La gestion des risques fait partie intégrante du Cadre de planification stratégique du Ministère.

À l'heure actuelle, le Ministère a déjà mis en place de nombreuses stratégies d'atténuation des risques pour des programmes particuliers et ses activités globales. Il reste néanmoins du travail à faire à cet égard, car certains éléments du Ministère utilisent encore des méthodes officieuses d'évaluation et de gestion des risques. En renforçant ses capacités de formulation de politiques et de programmes, le Ministère continue à améliorer ses méthodes d'évaluation, de gestion et de communication des risques.

En ce moment, les principaux risques stratégiques auxquels le Ministère est confronté sont :

• Le Canada doit constamment composer avec des menaces à sa sécurité au pays et à l'étranger, ainsi qu'avec d'autres menaces liées aux pandémies internationales, à l'environnement, à la criminalité internationale et au terrorisme.
• Des relations politiques et économiques stériles avec des partenaires clés, des déséquilibres importants dans l'architecture financière internationale et l'économie mondiale ou des entraves au commerce avec les États-Unis en raison de la menace terroriste pourraient nuire à la prospérité du Canada.
• La progression de l'unilatéralisme dans le monde, ainsi que l'impuissance des institutions et des instruments multilatéraux à résoudre les problèmes mondiaux, pourraient nuire aux intérêts canadiens.
• L'avènement de puissances régionales dans le monde pourrait réduire l'influence du Canada dans la communauté internationale et affaiblir le système multilatéral, favorisant ainsi de nouvelles ententes régionales.

3.1.2.4 Autres facteurs environnementaux

Principales publications qui intéressent le Ministère

Au cours de la dernière année, les publications suivantes ont traité des orientations futures de la politique étrangère canadienne, de la réforme des Nations Unies, de l'atteinte des Objectifs du Millénaire pour le développement et de la sécurité humaine :

• Investir dans l'Organisation des Nations Unies pour lui donner les moyens de sa vocation mondiale, un rapport du Secrétaire général de l'ONU sur la réforme de cette institution (mars 2006) (http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N06/251/78/PDF/N0625178.pdf?OpenElement);
• Canada's Inadequate Response to Terrorism: The Need for Policy Reform, une publication numérique du Fraser Institute par Martin Collacott (février 2006)http://www.fraserinstitute.ca/admin/books/files/Terrorism%20Response4.pdf);
• Une gouvernance renouvelée et rééquilibrée, troisième volume de la série intitulée Pour un Canada fort et prospère de Mike Harris et Preston Manning, Institut Fraser (juin 2006) ((http://www.fraserinstitute.ca/admin/books/files/CSF3FR.pdf);
• Dans l'intérêt du Canada? Évaluation de l'Énoncé de politique internationale, de David J. Bercuson et Denis Stairs (éd.), publié par le Canadian Defence & Foreign Affairs Institute, (octobre 2005) (http://www.cdfai.org/PDF/InTheCanadianInterestF.pdf);
• Canada Premier! Prendre les devants dans une économie mondiale en transformation, un rapport du Conseil canadien des chefs d'entreprise (juin 2005) (http://www.ceocouncil.ca/fr/canada/Canada_premier_28_juin_2005.pdf) as well as an update from the same group, entitled The Imperative for Action (An Update of the Report of the Task Force on American Interests and UN Reform) (November2005) (http://www.usip.org/un/un_update.pdf); and
• American Interests and UN Reform,, des recommandations sur la réforme des Nations Unies formulées par le United States Institute of Peace (juin 2005) (http://www.usip.org/un/report/usip_un_report.pdf), ainsi qu'une mise à jour du même groupe intitulée The Imperative for Action (An Update of the Report of the Task Force on American Interests and UN Reform) (novembre 2005) (http://www.usip.org/un/un_update.pdf);
• La première édition annuelle du Human Security Report réalisé par le Human Security Centre de l'Université de la Colombie-Britannique (octobre 2005) (http://www.humansecurityreport.info/). Les travaux de recherche de ce centre sont financés par le Canada, la Grande-Bretagne, la Norvège, la Suède et la Suisse.

Une autre étude digne d'intérêt, bien qu'elle ne soit pas reliée à la politique étrangère, est le septième rapport annuel mondial d'Accenture sur la prestation de services gouvernementaux ((http://www.accenture.com/xdoc/ca/locations/canada/acn_2006_govt_report_FINAL_sm.pdf)). (en anglais seulement). Ce rapport contient des entrevues réalisées avec des cadres supérieurs des gouvernements de 11 États, y compris le Canada, qui se sont toujours bien classés dans les sondages annuels de l'entreprise sur le cyber-gouvernement. En fait, le Canada est l'un des deux seuls pays à être classés par ce rapport comme un chef de file des tendances dans ce domaine.

Activités des comités parlementaires

Le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international de la Chambre des communes (CPLEI) a publié des rapports sur des questions très diverses au cours de la dernière année, dont la crise humanitaire au Darfour, l'aide internationale et la participation d'Israël aux Nations Unies. Ce comité a aussi examiné les projets de loi C-25 (Loi régissant l'exploitation des systèmes de télédétection spatiale) et S-36 (Loi modifiant la Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts), et a présenté ses conclusions à la Chambre des communes.

Le gouvernement a réagi aux aspects des rapports du CPLEI ayant trait aux relations du Canada avec les pays du monde musulman, à la responsabilité sociale des entreprises et à l'exploitation minière dans les pays en développement.

En novembre 2005, le Comité permanent des comptes publics a présenté au Parlement le rapport du CPLEI intitulé Bureau des passeports - - Les services de passeport, portant sur la vérification de Passeport Canada menée en avril 2005 par la vérificatrice générale. Le Parlement ayant été dissous le 29 novembre 2005, le gouvernement n'a pas répondu à ce rapport.

Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères a poursuivi son étude spéciale sur l'Afrique, qui porte sur les problèmes de développement et de sécurité, la réaction de la communauté internationale, la politique du Canada à l'égard de l'Afrique et l'activité canadienne sur ce continent. Le comité sénatorial s'est également penché sur les projets de loi C-25 et S-36.

Recherches sur l'opinion publique qui intéressent le Ministère

Un récent sondage de la BBC mené dans 33 pays par la firme GlobeScan et le Program on International Policy Attitudes de l'Université du Maryland a évalué l'influence internationale de diverses nations et régions. Selon la majorité des répondants (70 % aux États-Unis, 75 % en France, 70 % en Chine, 58 % au Nigeria et 54 % au Brésil), le Canada exerce essentiellement une influence positive dans le monde. En fait, le Canada se classe troisième (derrière le Japon et l'Europe) des 10 pays et régions considérés comme des puissances bénéfiques dans la communauté internationale. Ce sondage réalisé auprès de 39 435 personnes a été mené entre octobre 2005 et janvier 2006. Étant donné que dans certains pays il n'a été réalisé que dans des zones urbaines, les résultats regroupés ne sont sans doute pas représentatifs des populations nationales. On ne peut donc pas calculer de marge d'erreur. On trouvera plus de détails sur les résultats globaux du sondage sur le site : http://www.globescan.com/news_archives/bbcpoll06-3.html (en anglais seulement.

Les relations nord-américaines ont fait l'objet d'un récent sondage EKOS qui s'inscrit dans le projet « Rethinking North American Integration » (dans le cadre duquel on a interviewé 2 005 Canadiens et 1 505 Américains en octobre 2005, avec des marges d'erreur de +/-2,2 % et de +/-2,5 % respectivement). Alors que 52 % des Américains décrivent les relations de leur pays avec le Canada comme étant bonnes, 29 % des Canadiens seulement sont du même avis. En comparaison avec un sondage semblable mené quatre mois auparavant, ces résultats montrent une légère baisse dans les attitudes favorables de part et d'autre de la frontière. En juin 2005, 55 % des Américains et 34 % des Canadiens qualifiaient leurs relations bilatérales de « bonnes ».

Anholt-GMI a publié en août 2006 son deuxième baromètre trimestriel des marques nationales, le Nation Brands Index, qui classe 35 pays selon leur image de marque dans le monde ((http://www.nationbrandindex.com/press.phtml). Le Canada s'est classé au troisième rang (derrière l'Union européenne et le Royaume-Uni). Dans d'autres catégories, le Canada s'est classé premier en ce qui concerne les personnes, deuxième en ce qui concerne l'investissement (le meilleur endroit où étudier, vivre ou travailler pour une longue période), troisième pour ce qui est de la gouvernance et huitième pour ce qui est des exportations (la contribution du pays aux innovations et à la science). En tout, 25 093 personnes de 35 pays ont répondu au sondage en ligne entre le 18 mai et le 4 juin 2006.

Selon le sondage sur la politique étrangère mené par l'Université d'Ottawa en octobre 2005 (échantillon de 1 000 Canadiens, marge d'erreur de +/-3,1 %, 19 fois sur 20) :

• 91 % des Canadiens pensent que le Canada joue un rôle très actif dans les affaires internationales;
• 87 % décrivent le Canada comme un initiateur en matière de paix et de droits de la personne;
• 82 % considèrent que le Canada fait preuve de générosité quant à l'aide apportée aux pays pauvres;
• 82 % considèrent le Canada comme un médiateur dans les conflits à l'étranger;
• 83 % disent que le gouvernement du Canada devrait poursuivre une politique étrangère indépendante, même au risque de déplaire aux États-Unis.

L'opinion du public sur le rendement du Ministère a fait l'objet de sondages annuels au cours des quatre dernières années. En 2005, les deux tiers (66 %) des Canadiens ont accordé une cote élevée aux diplomates du Ministère qui représentent le Canada à l'étranger. Soixante-neuf pour cent ont déclaré que le Ministère avait bien fait la promotion des droits de la personne dans le monde, 64 % ont approuvé sa façon de promouvoir la paix et la sécurité mondiales et 61 % ont approuvé la façon dont le Ministère aide les Canadiens qui voyagent à l'étranger. Toutefois, le public s'est montré un peu moins optimiste (53 %) pour ce qui est des efforts déployés par le Ministère pour s'attaquer à la pauvreté dans les pays en développement (tiré du sondage des Communications du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international mené en 2005, dont la marge d'erreur se situait à +/-2,2 %, 19 fois sur 20).

En septembre-octobre 2005, le Ministère a demandé à la firme Environics Research Group de réaliser 2 024 entrevues téléphoniques auprès de Canadiens adultes. Ce sondage comporte une marge d'erreur de +/-2,2 %, 19 fois sur 20). Parmi ses conclusions, notons que :

• 89 % des Canadiens ont déclaré que le Canada devrait renforcer ses liens diplomatiques et commerciaux avec les pays émergents comme la Chine, la Russie, le Brésil et l'Inde;
• 87 % des Canadiens appuient la réforme des Nations Unies visant à faciliter l'envoi de personnel de consolidation de la paix pour protéger les civils dans les régions déchirées par des guerres;
• 80 % affirment que le Canada devrait avoir de meilleures relations en matière de sécurité et de renseignements avec les pays musulmans modérés;
• 80 % disent que la Canada devrait faire grâce de la dette des pays les plus pauvres, comme les pays de l'Afrique subsaharienne.

3.1.3 Plans et priorités

3.1.3.1 Les six priorités stratégiques du Ministère reliées aux Affaires étrangères

Au cours des trois prochaines années, le Ministère s'est engagé à accroître ses capacités d'exécution de politiques et de programmes, tout en assurant la cohérence de la politique étrangère à l'échelle du gouvernement fédéral. Simultanément, le Ministère veut rehausser sa pertinence aux yeux du gouvernement et des Canadiens, rendre la diplomatie canadienne plus efficace et repositionner le service extérieur comme un organisme stratégique qui relie les Canadiens au reste du monde.

En fixant ses six priorités stratégiques pour la période de planification, le Ministère ouvre un chemin logique, réalisable et précis pour la politique étrangère canadienne. Premièrement, il affirme que la base géopolitique du Canada est en Amérique du Nord, d'où l'importance primordiale d'accroître notre collaboration avec les États-Unis ainsi qu'avec nos partenaires de tout l'hémisphère. Deuxièmement, il répond au besoin constant d'assurer la protection et la sécurité du Canada et des Canadiens au pays et à l'étranger, tout en contribuant activement aux efforts mondiaux visant à assurer la paix et la sécurité mondiales, comme la lutte contre le terrorisme et en s'attaquant aux raisons qui sont à la source du terrorisme grâce à une augmentation de la liberté, de la démocratie, de la primauté du droit et des droits de la personne. De façon plus particulière, la diplomatie canadienne demeurera active en Afghanistan et dans le monde musulman. Troisièmement, le Ministère fait appel à une perspective canadienne pour aider à redynamiser le système multilatéral afin d'en accroître son efficacité. Quatrièmement, il reconnaît que le Canada doit mobiliser davantage ses partenaires de même optique au sein du G8, ainsi que les pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, dont l'influence et la participation aux affaires mondiales augmentent constamment. Cinquièmement, il continue à renforcer ses services consulaires et de passeport, essentiels pour les Canadiens. La sixième priorité du Ministère a trait à son programme de transformation en cours, grâce auquel on veut se doter d'une efficacité et d'une souplesse opérationnelle accrues pour permettre au Canada d'exercer plus d'influence sur la scène mondiale. Les six priorités stratégiques pour la période de planification sont les suivantes :

• Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère  : En misant sur le fondement solide de sa longue collaboration avec les États-Unis, le Ministère continuera de travailler afin de faire progresser non seulement des questions importantes pour cette relation bilatérale fondamentale, telles que la sécurité à la frontière, mais aussi des questions d'ordre international qui intéressent les deux pays. En outre, le Ministère collaborera à des enjeux clés avec tous ses partenaires de l'hémisphère.
• Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens  : Depuis les attentats du 11 septembre, la sécurité est un enjeu prépondérant partout dans le monde. Il faudra adopter une approche pangouvernementale aux questions de sécurité auxquelles le Canada est confronté. Le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes du Ministère vise à répondre à cette priorité. Une nouvelle convention internationale sur la lutte contre la corruption et le renforcement des instruments pour combattre la criminalité transnationale permettront de s'attaquer aux conséquences déstabilisantes du crime, de la drogue et du trafic des personnes. Le Programme de partenariat mondial du Ministère, créé en 2003 et dont le financement total sur 10 ans atteindra 1 milliard de dollars, contribue à réduire la menace que posent les armes de destruction massive.
• Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus  : Revivifier les approches multilatérales des problèmes mondiaux demeure une priorité de la politique étrangère canadienne. Cette action doit être menée non seulement à l'ONU, où le Canada copréside un processus de réforme de la gestion, mais elle doit aussi englober la promotion d'un programme axé davantage sur les résultats pour d'autres institutions, dont le G8, l'APEC et l'Organisation des États américains.
• Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine  : Le Ministère mettra l'accent sur le rôle du Canada au sein du G8, travaillant avec d'autres pays membres aux enjeux et aux priorités définis par le groupe. Il s'emploiera de plus à renforcer les relations du Canada avec les puissances émergentes, telles que le Brésil la Russie l'Inde et la Chine.
• Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité  : Cette priorité porte sur les moyens essentiels pour préserver la sécurité des Canadiens au pays et à l'étranger. On ne saurait trop insister sur l'importance de continuer à offrir des services consulaires uniformes, efficaces et universellement accessibles. De même, il faut absolument que le passeport canadien soit toujours reconnu dans le monde comme un document de voyage sûr et à la fine pointe de la technologie.
• Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse  : Cette priorité vise à parachever le programme de transformation du Ministère (voir Partie II, section 2.1.3.7). Elle prévoit la poursuite de la modernisation de la gestion des ressources humaines et des infrastructures à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.

Le tableau suivant présente, pour chacune de ces priorités, les résultats prévus d'ici les trois prochaines années.

Ministère – Volet des Affaires étrangères
Priorités stratégiques	Résultats prévus d'ici les trois prochaines années
1. Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère	Une coopération renforcée avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité Des relations bilatérales renforcées avec les États-Unis et le Mexique dans bon nombre de secteurs clés Un dialogue et une compréhension améliorés entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains Une collaboration renforcée dans toute l'Amérique du Nord sur les questions de sécurité, de prospérité et de qualité de vie, ainsi que sur d'autres questions clés qui intéressent le Canada
2. Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens	Une stabilité politique et économique plus grande dans les États fragiles et en déroute comme l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et certains pays du Moyen-Orient Une capacité accrue dans les États en développement pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale Des réponses plus opportunes, mieux coordonnées et pangouvernementales aux crises internationales Moins d'occasions qui favorisent la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes La confiance dans l'identité, l'admissibilité et l'intégrité pour ce qui est des documents de voyage
3. Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus	L'atteinte d'un consensus international et la réalisation de progrès à l'égard des réformes clés à l'ONU Un programme pangouvernemental des enjeux mondiaux, élaboré et mis en oeuvre à l'étranger de manière à promouvoir les objectifs du Canada dans des domaines comme la migration, la santé, la sécurité énergétique, les villes, l'environnement et le développement durable La promotion à l'étranger d'un programme renouvelé en matière de sécurité humaine Des contributions canadiennes plus précises et mieux coordonnées en matière de démocratie Un cadre international renforcé en matière de criminalité, avec un nombre croissant de pays qui ratifient et mettent en oeuvre le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
4. Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine	De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union européenne Des relations renforcées avec les puissances montantes (la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil)
5. Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité	Une capacité accrue de composer avec les demandes de plus en plus nombreuses et les défis émergents dans le cadre du Programme des services consulaires Le maintien de la prestation de services consulaires de haute qualité Une meilleure compréhension, dans la population et les médias du Canada, de la nature et de la portée des services consulaires Une meilleure satisfaction des clients à l'égard des Services de passeport Maximiser et diversifier le financement
6. Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse	Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales Une intégration et une gestion améliorées des ressources du Ministère consacrées à la diplomatie ouverte Des Canadiens mieux renseignés sur la politique internationale, et y participant davantage Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger Capacité accrue d'intégrer les considérations économiques dans la politique internationale et les activités au pays et à l'étranger Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et la hiérarchie des pays Une gestion des ressources humaines modernisée et qui appuie le programme de transformation du Ministère Une meilleure gestion des ressources financières et non financières, et une plus grande responsabilisation à leur égard Des services ministériels plus efficaces à l'appui du Ministère et de ses partenaires, et une plateforme plus sûre au pays et à l'étranger

3.1.4 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et humaines

3.1.4.1 Utilisation des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	2 020,1	1 898,0	1 860,4

Le budget dont dispose le volet des Affaires étrangères du Ministère est établi dans le cadre du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses approuvés par le Parlement. Étant donné le moment choisi pour l'élection fédérale cette année, les fonds ont été fournis d'une manière exceptionnelle : dans le cadre du Budget principal des dépenses et au moyen d'un mandat spécial de la gouverneure-générale (l'instrument prescrit pour obtenir des fonds lorsque le Parlement est dissous en raison d'une élection générale).

Comme le montre le tableau ci-dessus, les dépenses prévues allouées au volet des Affaires étrangères pour l'exercice 2006-2007 seront de 2 020,1 millions de dollars, soit 78,9 millions de plus que la somme établie dans le Budget principal des dépenses de 2005-2006, soit 1 941,2 millions de dollars. Cette hausse vise à couvrir :

• les coûts plus élevés des indemnités de cessation d'emploi et des prestations de maternité versées au personnel canadien et aux employés recrutés sur place, ainsi que les hausses salariales prévues dans les conventions collectives;
• le financement accru du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes, du Programme de la sécurité humaine et des programmes culturels et de diplomatie ouverte;
• le financement accru des contributions obligatoires annuelles liées au maintien de la paix;
• les virements budgétaires (ou reports) de diverses initiatives de 2005-2006 à 2006-2007, tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
• les hausses des taux d'inflation à l'étranger.

Ces coûts plus élevés seront compensés par des baisses résultant :

• des réductions budgétaires associées à la phase 2 de l'initiative pangouvernementale d'examen des dépenses (1 milliard de dollars), conformément au budget de 2005;
• des excédents dans le budget de fonctionnement, dégagés grâce à l'appréciation du dollar canadien par rapport à d'autres devises.

Le Ministère dispose de trois crédits approuvés (liés aux dépenses de fonctionnement, aux dépenses en capital et aux subventions et contributions) et de trois autorisations législatives. En 2006-2007, le budget sera affecté comme suit : près de 53 % ira aux dépenses de fonctionnement, 6 %, aux dépenses en capital et 37 %, aux subventions et contributions. Environ 80 % des subventions et contributions sont des contributions obligatoires. Les dépenses législatives représentent le reste du budget.

Les dépenses en ressources humaines, sauf les 80 millions de dollars qui financent les régimes d'avantages sociaux des employés, représentent environ 36 % du budget. Dans l'ensemble, les dépenses en ressources humaines, sauf celles de Passeport Canada, sont financées par les crédits approuvés; cependant, les régimes d'avantages sociaux des employés sont des paiements législatifs. Toutes les dépenses liées à Passeport Canada sont des paiements législatifs approuvés par le Parlement.

On trouvera une ventilation détaillée des dépenses prévues par le volet Affaires étrangères du Ministère à la Partie III, section 3.1.4 du présent rapport. Voici la répartition des ressources financières entre les neuf activités de programme :

• 46,4 millions de dollars – Politique stratégique et diplomatie ouverte
• 361,0 millions de dollars – Sécurité internationale
• 513,0 millions de dollars – Enjeux mondiaux
• 165,7 millions de dollars – Relations bilatérales
• 38,7 millions de dollars – Protocole
• 212,8 millions de dollars – Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)
• 630,7 millions de dollars – Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)
• 51,7 millions de dollars – Affaires consulaires
• 0,0 million de dollars – Services de passeport

Les dépenses prévues pour 2006-2007 tiennent compte des restrictions budgétaires planifiées de 19,78 millions de dollars – 13 millions dans les initiatives propres au Ministère et 6,78 millions pour la réforme de l'approvisionnement (qui s'inscrit dans un processus dirigé par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada [TPSGC]). Bien que ces restrictions soient déjà intégrées dans ses plans d'activités, le Ministère continue à collaborer étroitement avec le Conseil du Trésor, TPSGC et d'autres ministères touchés à la mise en oeuvre des réformes de l'approvisionnement et des réductions connexes, surtout en ce qui a trait à leur incidence prévue sur les activités dans les années à venir.

3.1.4.2 Utilisation des ressources humaines

Le Ministère demeure résolu à se doter d'un effectif bilingue, innovateur, diversifié culturellement, équilibré pour ce qui est du nombre de femmes et d'hommes, et qui reflète plus fidèlement la société canadienne dans son ensemble. De plus,le Ministère s'affaire à combler les lacunes dans les ressources pour un certain nombre de groupes professionnels clés.

Ressources humaines (ETP)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	10 144	10 298	10 596

Les ETP désignent les équivalents temps plein, c'est-à-dire les ressources humaines nécessaires pour soutenir un niveau moyen d'emploi sur une période de 12 mois selon une semaine de travail de 37,5 heures. Le chiffre ci-dessus correspond au nombre approximatif d'ETP utilisés par le Ministère au cours du dernier exercice.

L'effectif du Ministère se compose de trois groupes distincts : d'abord, le personnel permutant basé à Ottawa, composé principalement des agents du service extérieur, des agents de gestion et des agents des services consulaires, des employés de soutien administratif et des spécialistes des technologies de l'information. Ces employés sont mutés périodiquement entre l'administration centrale et les missions du Canada à l'étranger. Deuxièmement, le personnel non permutant qui travaille principalement à l'administration centrale à Ottawa. Enfin, les employés recrutés sur place qui travaillent dans les missions à l'étranger. Environ 46 % des ETP du Ministère sont des employés canadiens, tandis que 54 % sont recrutés sur place. Parmi les agents canadiens, environ 49 % sont permutants.

Les ressources humaines sont réparties comme suit entre les neuf activités de programme :

• 162 ETP – Politique stratégique et diplomatie ouverte
• 411 ETP – Sécurité internationale
• 470 ETP – Enjeux mondiaux
• 1 009 ETP – Relations bilatérales
• 59 ETP – Protocole
• 994 ETP – Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)
• 4 719 ETP – Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)
• 405 ETP – Affaires consulaires
• 1 915 ETP – Services de passeport

L'efficacité de toute organisation repose entièrement sur ses employés. C'est particulièrement vrai au Ministère, qui a besoin d'un assortiment très précis de personnes hautement qualifiées. Le Ministère poursuit la modernisation de sa gestion des ressources humaines. Plusieurs projets de changement importants sont encore en cours : certains donnent suite à des modifications législatives pangouvernementales (p. ex. la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique) et d'autres sont liés au programme de transformation et aux priorités de gestion du Ministère, y compris la mise en oeuvre du Programme de gestion du rendement, la restructuration du service extérieur et l'établissement d'un plan en matière de ressources humaines pour les groupes d'agents de gestion et d'agents des affaires consulaires.

3.1.5 Surveillance du rendement

Le Ministère s'efforce continuellement d'améliorer la transparence et la responsabilisation pour toutes ses activités dans une optique de gestion axée sur les résultats. Pour ce faire, il recueille davantage de données sur le rendement et commence à définir et à appliquer des indicateurs de rendement plus rigoureux et plus informatifs.

Étant donné la vaste portée de son mandat et de ses activités, le Ministère doit utiliser à la fois des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. La raison en est simple : le travail qui consiste à servir le gouvernement et les Canadiens à l'étranger se prête aux analyses chiffrées et statistiques, mais les efforts pour faire progresser les intérêts du Canada sur la scène internationale doivent, dans une large mesure, être évalués de manière beaucoup plus qualitative. Par exemple, si les sondages auprès des clients et les renseignements sur les états de service sont des outils efficaces et éclairants pour déterminer la qualité des services de passeport, ils ne sont pas aussi utiles lorsqu'on veut évaluer l'apport du Ministère à la réduction de la menace internationale et à la lutte contre le terrorisme.

Indicateurs quantitatifs : Pour évaluer le travail lié au service du gouvernement et des Canadiens à l'étranger, le Ministère a adopté, ou est en train d'adopter, une approche systématique. Voici quatre exemples clés de ce type de travail :

• Le Système de gestion des opérations consulaires du Ministère (COSMOS) fait un suivi de chaque affaire consulaire en temps réel, en compilant automatiquement des chiffres précis et en définissant des tendances. Au cours de 2005- 2006, le Ministère a amélioré sa capacité de mesurer son rendement par rapport aux normes des services consulaires et de promouvoir, dans les missions, l'utilisation d'indicateurs de rendement précis dans l'élaboration des stratégies par pays. Le Ministère a apporté des améliorations dans sa méthode pour calculer le nombre de visiteurs sur son site Web des affaires consulaires. En outre, il a réussi à mieux identifier les publics cibles pour ses publications sur la façon de voyager en toute sécurité. Grâce à des groupes de discussions et à un sondage national auprès de ses clients, le Ministère a accru sa compréhension des besoins de sa clientèle. Le sondage a également fourni de l'information sur les attentes du public en ce qui concerne les services consulaires à l'étranger.
• Passeport Canada mesure son propre rendement en temps réel à l'aide d'un panneau de commande interne.
• Passeport Canada mène chaque année des sondages auprès de sa clientèle pour obtenir une rétroaction sur le rendement. Toutes les données recueillies servent à comparer le rendement réel aux normes de service établies, pour que l'on puisse apporter les correctifs nécessaires.
• Pour offrir des services aux partenaires qui partagent les locaux de ses missions à l'étranger, le Ministère a établi un modèle de protocole d'entente assorti de normes de prestation de services. Ces ententes s'avèrent très efficaces pour résoudre les problèmes liés aux services communs que le Ministère fournit à ses partenaires.

Pour évaluer la gestion de ses ressources humaines et cerner les problèmes éventuels, le Ministère se sert des résultats des sondages auprès des employés, tant ceux de la fonction publique que ceux du Ministère, des vérifications et des évaluations internes, du rapport annuel de l'Institut canadien du service extérieur, de l'édition annuelle du Organizational Health Report et des profils périodiques des ressources humaines dans chaque secteur de l'organisation. L'entente sur la gestion du rendement est aussi un outil efficace pour évaluer les compétences des cadres supérieurs du Ministère.

Indicateurs quantitatifs et qualitatifs : Pour mesurer ses efforts visant à faire progresser les intérêts du Canada sur la scène internationale, le Ministère se sert des indicateurs de rendement suivants :

• les ententes conclues par le Canada avec d'autres pays sur une base bilatérale ou multilatérale;
• la ratification des initiatives (comme la Convention d'Ottawa sur l'interdiction des mines antipersonnel) dirigées par le Canada;
• la mesure dans laquelle les propositions et les intérêts canadiens sont pris en compte dans les déclarations et les accords internationaux, et la mesure dans laquelle ils sont approuvés ou mis en oeuvre par les pays ou les organisations en question;
• les visites entre chefs d'État au Canada et à l'étranger;
• les contributions (monétaires ou non) aux programmes, aux activités et aux efforts internationaux soutenus par le Canada;
• le leadership d'initiatives ou de processus internationaux exercé par le Canada;
• la coordination des approches et des positions pangouvernementales afin d'assurer la cohérence et l'efficacité dans les positions du Canada face aux enjeux mondiaux;
• la rétroaction d'éclaireurs de l'opinion et de décideurs, au Canada et à l'étranger, et celle des intervenants et des Canadiens en général;
• les taux d'assistance et de participation aux activités et aux événements parrainés par le Ministère pour promouvoir les intérêts du Canada, ainsi que la rétroaction des participants;
• la couverture médiatique canadienne et étrangère du Canada et de son rôle international, ainsi que la couverture du Ministère et de ses activités;
• les recherches sur l'opinion publique menées pour le compte du Ministère;
• l'information concernant le Ministère et ses activités provenant de sources extérieures, notamment de rapports comme celui de l'Observatoire des mines, et de recherches sur l'opinion publique, comme le Nation Brands Index d'Anholt- GMI;
• la fréquentation des sites Web du Ministère et la consultation de ses publications par les publics cibles.

continuellement ses outils de contrôle du rendement pour s'assurer de rester crédible et efficace. Des indicateurs de rendement plus précis, associés à certaines activités de programme, sont fournis dans la Partie III, section 3.2 du présent rapport. Soulignons aussi qu'en raison de l'envergure et de la diversité des fonctions du Ministère, ses indicateurs de rendement sont souvent propres à chaque priorité et à chaque résultat escompté plutôt que de s'appliquer à toutes les activités à la fois.

Chaque année, le Ministère mène une série de vérifications et d'évaluations ciblées de ses activités pour fournir à ses hauts fonctionnaires des données sur le rendement (voir Partie III, section 3.3, tableau 15 pour plus de détails).

Le présent rapport précise les indicateurs de rendement propres à chacune des priorités stratégiques et de gestion du Ministère. Ces indicateurs serviront à évaluer le rendement du Ministère par rapport aux plans mentionnés dans les présentes, lesquels seront discutés en détails dans le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007.

INDICATEURS DE RENDEMENT

Priorité stratégique 1  : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère

Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; coopération accrue sur toute une gamme d'activités gouvernementales afin de faire progresser les intérêts du Canada et de promouvoir une meilleure compréhension des relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique; davantage d'ententes et moins de différends; plus grand nombre d'employés affectés dans les missions et de réseaux de collaboration

Priorité stratégique 2  : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens

Indicateurs clés  : Plus grande reconnaissance internationale de l'aide canadienne en matière de sécurité; élimination tangible des armes de destruction massive et des matières connexes; capacité accrue de planifier et d'exécuter les réponses pangouvernementales aux crises internationales; connaissances et capacité accrues des pays en développement de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale

Priorité stratégique 3  : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

Indicateurs clés  : Rythme des réformes aux Nations Unies; niveau d'acceptation internationale du programme canadien à l'égard des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine; mesure dans laquelle on aura réussi à créer une plateforme pangouvernementale pour promouvoir le programme des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine

Priorité stratégique 4  : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations

Priorité stratégique 5  : Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité

Indicateurs clés  : Taux de satisfaction de la clientèle; la mesure dans laquelle les demandes des citoyens sont examinées et acheminées au Registre de la citoyenneté à l'intérieur des 10 jours composant les normes de service; la mesure dans laquelle le contact avec les personnes détenues respecte les normes de service; la mesure dans laquelle les normes de service sont respectées en ce qui a trait aux services de passeport; les résultats des groupes de discussions et du sondage national conçus pour mieux comprendre les besoins des clients en matière de services consulaires; et les résultats des sondages auprès des employés sur la nouvelle stratégie en matière de services consulaires

Priorité stratégique 6  : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial

Tous ces indicateurs de rendement sont repris dans les pages suivantes. Nous avons aussi indiqué les nombreux sites Web dans lesquels le lecteur pourra vérifier les renseignements fournis et trouver d'autres détails sur pratiquement toutes les facettes du Ministère et de ses activités.

Le diagramme suivant présente le modèle logique du Ministère en un coup d'oeil; on y précise :

• les résultats stratégiques (à court, à moyen et à long terme);
• la façon dont les activités de programme appuient ces résultats;
• l'affectation correspondante des ressources humaines et financières.

3.2 Activités de programme des Affaires étrangères par résultat stratégique

La présente section explique comment chaque activité de programme (ou programme ou service) appuie la réalisation des plans, des priorités et des résultats escomptés du volet des Affaires étrangères du Ministère définis à la Partie III, section 3.1. Le graphique suivant expose l'architecture des activités de programme du Ministère.

3.2.1 Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale

3.2.1.1 Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte

3.2.1.1.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Diriger la formulation de la politique étrangère et de la stratégie commerciale globales du Canada et élaborer des stratégies interministérielles pangouvernementales, notamment en matière de diplomatie ouverte.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

• assure l'analyse de la politique stratégique touchant un grand nombre d'enjeux émergents et mondiaux;
• élabore et met en oeuvre un programme de recherche ministériel axé sur les questions qui intéressent de plus en plus le gouvernement, dont les changements dans la géopolitique (l'émergence de pays comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine), la défaillance d'États et la démocratie mondiale changeante;
• élabore et coordonne la politique internationale dans toutes ses activités ainsi qu'en collaboration avec les missions à l'étranger, les autres ministères et d'autres ministères des Affaires étrangères;
• s'assure que ses politiques reflètent les priorités et objectifs pangouvernementaux, en prenant pleinement en compte le programme de la sécurité internationale et les enjeux internationaux émergents qui peuvent toucher le Canada;
• fournit l'orientation stratégique des activités internationales de diplomatie ouverte et de défense des intérêts du Canada; élabore et met en oeuvre sa stratégie de diplomatie ouverte, dont le but est de faire connaître les réalisations du Canada à l'étranger tout en faisant participer les Canadiens au pays à la promotion de la politique étrangère et des objectifs internationaux du Canada;
• renforce ses relations de travail avec ses partenaires par divers moyens, dont des initiatives qui accroissent la coopération fédérale-provinciale-territoriale touchant la dimension de politique étrangère d'activités de compétence provinciale, et des dialogues de planification de la politique avec d'autres ministères des Affaires étrangères sur des enjeux mondiaux. Dans le discours du Trône d'avril 2006, le gouvernement précise qu'il « facilitera la participation des provinces à l'adoption de positions canadiennes qui ont une incidence sur des questions de compétence provinciale ». Il ajoute qu'il « reconnaît les responsabilités culturelles particulières du gouvernement du Québec » et qu'il l'invitera donc à jouer un plus grand rôle au sein de la délégation canadienne à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). En mai 2006, le premier ministre et le premier ministre du Québec ont signé un accord établissant un éventail de mécanismes nouveaux et sans précédent qui garantiront au Québec un rôle plus important et une plus grande coopération au sein de l'UNESCO, une organisation qui traite souvent des questions de langues et de cultures (voir les détails de l'accord à http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?id=1153).

Cette activité contribue à l'atteinte des objectifs du Ministère, soit de défendre les intérêts canadiens sur la scène internationale en centralisant l'élaboration de la politique stratégique et la définition des priorités du Ministère, en élaborant et en coordonnant ses activités de diplomatie ouverte afin de favoriser l'émergence d'une situation internationale favorable aux valeurs et aux intérêts canadiens, et en faisant mieux comprendre les enjeux mondiaux et la politique étrangère aux Canadiens.

L'activité susmentionnée apporte en outre les avantages réels suivants aux Canadiens :

• elle contribue à la capacité du gouvernement d'établir une politique internationale cohérente et représentative d'une approche pangouvernementale et pancanadienne qui répond à l'évolution des réalités mondiales et prend en compte les enjeux mondiaux émergents susceptibles de toucher le Canada;
• elle fait progresser les intérêts du Canada au moyen de stratégies ciblées et coordonnées de défense des intérêts;
• elle crée une image positive et moderne du Canada, qui accroît son influence sur la scène internationale et appuie le dialogue sur des enjeux mondiaux fondamentaux;
• elle contribue à la paix et à la sécurité mondiales et renforce les relations du Canada avec les puissances montantes, par une coopération et un dialogue soutenus;
• elle exprime la citoyenneté mondiale du Canada en traitant des questions importantes liées au développement durable, à l'éducation, à la diversité culturelle, à la jeunesse et aux valeurs, par le dialogue, la recherche et la coopération;
• en faisant participer les Canadiens à la politique étrangère et en leur permettant de contribuer à mettre le Canada en lumière à l'étranger.

Contexte de planification : Les facteurs suivants influent sur les fonctions de planification stratégique et de diplomatie ouverte du Ministère :

• l'interdépendance croissante des intérêts nationaux et internationaux et le besoin correspondant de tenir compte de ce fait au moment d'élaborer et de promouvoir la politique étrangère;
• le nombre croissant de ministères et d'organismes fédéraux qui exercent une activité sur la scène internationale, ce qui souligne la nécessité pour le Ministère de diriger et de coordonner l'approche canadienne globale des relations internationales et de faire fonction d'organisme central pour assurer la cohérence de la politique;
• le besoin de messages clairement ciblés et très bien axés afin d'attirer l'attention dans un contexte international dominé par des communications électroniques 24 heures sur 24;
• le besoin d'établir une influence internationale par le dialogue, par un rayonnement accru et par l'expansion des réseaux de guides d'opinion et de décideurs dans des pays clés.

Le Ministère gère d'importants programmes de subventions et de contributions liés à ses programmes de politique stratégique et de diplomatie ouverte, qui comprennent des subventions à l'appui des relations universitaires et culturelles. La plupart de ces programmes contribuent à mieux faire connaître le caractère distinct et la culture du Canada sur la scène internationale tout en aidant à formuler des attitudes et des positions canadiennes dans les médias et les milieux universitaires, culturels et d'affaires étrangers. Ils aident en outre les jeunes Canadiens à voyager et à travailler à l'étranger, ce qui non seulement enrichit leur propre expérience mais encore profite aux pays d'accueil. En 2006-2007, le Ministère dépensera un peu plus de 22 millions de dollars au titre de ces programmes de subventions et de contributions.

3.2.1.1.2 Plans et priorités pour l'activité du Programme de la politique stratégique et de la diplomatie ouverte

Les priorités sont les suivantes :

• une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère, menant à un accroissement de la sécurité et de la prospérité;
• un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus;
• un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine;
• un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère, menant à un accroissement de la sécurité et de la prospérité

• Le Ministère continuera à appuyer le rôle croissant de la Fondation pour les échanges éducatifs entre le Canada et les États-Unis d'Amérique afin de promouvoir les relations entre les deux pays. Ce programme, parrainé par le Ministère et le département d'État américain, permet à des universitaires canadiens et américains de participer à des échanges en accord avec les plus hautes normes d'excellence universitaire.
• L'appui aux études canadiennes aux États-Unis et au Mexique continuera d'être un important moyen de promouvoir la connaissance du Canada dans toute l'Amérique du Nord parmi les universitaires, les étudiants et des publics clés grâce à la recherche, à la mobilité des étudiants, à l'élaboration de programmes et à la tenue de conférences. Le Ministère travaillera également en étroite de collaboration avec le Réseau d'études nord-américaines au Canada, une nouvelle initiative de la Fondation pour les échanges éducatifs.
• Le Ministère étendra par ailleurs les échanges universitaires avec le Mexique.
• Il fera la promotion de programmes pour la mobilité des jeunes, le dialogue, la connectivité et le partenariat et il établira d'autres liens entre les réseaux existants axés sur les priorités et les enjeux émergents de la politique internationale, afin de favoriser l'échange d'idées et le dialogue.
• Il appuiera les programmes culturels et éducatifs bilatéraux et trilatéraux afin de favoriser le dialogue et la compréhension entre les parties à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), y compris les questions reliées au capital humain.
• Il défendra les intérêts canadiens au moyen de stratégies de défense des intérêts pangouvernementales et ciblées sur des questions d'importance bilatérale et trilatérale.

Mises en ensemble, ces initiatives aideront à promouvoir un dialogue et une compréhension accrus entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains.

Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

• Le Ministère exploitera l'influence d'acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux pour créer des synergies et échanger de l'information. Le but visé consiste à promouvoir la collaboration et la coordination en matière d'aide à la démocratie internationale, de telle sorte que la contribution canadienne au développement démocratique à l'échelle internationale sera plus concentrée et mieux coordonnée.
• Il élaborera les positions canadiennes sur la diversité culturelle que le Canada espère voir adopter par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Ces prises de position offriront aux autres pays un exemple de l'importance de la diversité culturelle.
• En 2007-2008, la communauté internationale de la recherche polaire célébrera le 125e anniversaire de la première Année polaire internationale et le 50e anniversaire de l'Année géophysique internationale. Ces deux initiatives ont débouché sur de nouvelles données importantes concernant les processus mondiaux, tout en jetant les bases de décennies de recherches polaires inestimables. Une campagne internationale intense d'observations et d'analyses polaires coordonnées sera bipolaire dans son orientation et multidisciplinaire dans son étendue, et sa participation sera véritablement internationale. Les activités canadiennes pour l'Année polaire internationale couvrent l'Arctique et l'Antarctique, impliquent les scientifiques de maintes disciplines et mettent l'accent sur les grandes questions scientifiques pressantes.

Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

• Le Ministère accroîtra le nombre des échanges et des discussions avec les puissances montantes, en particulier l'Inde, la Russie, la Chine et le Brésil, sur divers sujets sociopolitiques et économiques, ce qui aura pour effet de renforcer les relations.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

• En collaboration avec des partenaires fédéraux, le Ministère présentera chaque année au Parlement une mise à jour de la politique internationale. Le Ministère et ses partenaires fédéraux s'en serviront pour évaluer leur rendement à cet égard. Ce bilan viendra également alimenter les débats et servira à orienter les priorités internationales du Canada à l'avenir.
• Le Ministère transférera d'autres postes de son administration centrale, à Ottawa, dans les missions à l'étranger afin d'atteindre l'objectif prévoyant que 50 % du personnel du service extérieur travaillera à l'étranger d'ici 2010.
• utilisera le processus des stratégies par pays pour charger les chefs de mission de coordonner la politique gouvernementale globale dans les missions à l'étranger.
• Il étendra le recours au mécanisme consultatif fédéral-provincial-territorial.
• Il travaillera avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mieux faire connaître le Canada et ses valeurs à l'échelle internationale grâce à une coopération accrue avec d'autres États fédéraux.
• Il encouragera les provinces et les territoires à envoyer des représentants à titre de membres des délégations canadiennes aux réunions internationales les intéressant directement.
• Il secondera les activités internationales des municipalités, tout en aidant à reconnaître et à exploiter de nouveaux secteurs de coopération.
• Au moment de la préparation de documents en vue des réunions du Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale ainsi que des comités interministériels présidés par le sous-ministre, le Ministère assurera un leadership et une coordination pangouvernementaux plus efficaces au chapitre de la politique internationale./li>

Les initiatives suivantes permettront aux Canadiens d'être mieux informés au sujet de la politique internationale et d'y participer davantage :

• Le Ministère développera davantage un site Web interactif (http://www.dfait-maeci.gc.ca/menu-fr.asp) pour soutenir une vaste participation publique à l'élaboration et à la communication des politiques internationales du Canada. Ce site explique la politique étrangère du Canada, permet de la discuter et constitue la principale ressource d'information sur la politique étrangère canadienne actuelle et passée.
• Il utilisera son Programme du dialogue sur la politique étrangère pour favoriser des échanges de vues éclairées avec le public sur la politique internationale du Canada en appuyant des conférences et des tables rondes au pays. Ce programme renforcera en outre les capacités d'analyse stratégique et de conseils indépendants touchant la politique étrangère.
• Il utilisera son Programme de la diplomatie citoyenne pour accroître la sensibilisation aux enjeux internationaux et leur compréhension, pour créer et soutenir des réseaux internationaux et pour accroître le rayonnement international du Canada en finançant une participation canadienne à des réunions et à des conférences internationales clés.
• Il utilisera son Programme d'assemblées multilatérales modèles pour accroître l'expérience et la connaissance des institutions multilatérales par les jeunes. Il soutiendra la participation de ceux-ci à des réunions multilatérales modèles, comme la simulation des Nations Unies tenue chaque année à New York, et il organisera des activités semblables au Canada.
• Il accroîtra la sensibilisation à ses programmes au sein de la collectivité culturelle partout au Canada grâce à la stratégie de sensibilisation culturelle canadienne, tout en entretenant des rapports plus actifs avec les groupes artistiques et culturels canadiens. Il examinera en outre des façons d'aider les artistes et les groupes artistiques à accéder davantage aux marchés internationaux.

Les initiatives suivantes permettront d'améliorer l'intégration et la gestion des ressources allouées à la diplomatie ouverte :

• Le Ministère appliquera une stratégie de diplomatie ouverte complète qui fait fond sur les relations à long terme, accroît le rayonnement du Canada, assure l'exécution de campagnes de défense des intérêts ciblées à l'étranger et fait mieux participer les Canadiens. Cette stratégie liera les activités des missions aux priorités de la politique étrangère du Canada et permettra d'évaluer plus rigoureusement ces activités par rapport aux repères mesurables qu'elle renferme.
• Il travaillera avec d'autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires et d'autres intervenants à l'élaboration d'une stratégie internationale en matière d'éducation.
• Il favorisera un accroissement des liens de personne à personne et facilitera la mobilité des universitaires et des jeunes au moyen d'accords cadres.
• Il fournira aux provinces et aux territoires un énoncé clair sur sa façon d'envisager une collaboration plus efficace et établira notamment un nouveau programme de sensibilisation nationale afin de soutenir la diplomatie ouverte et la participation des Canadiens à la discussion sur la politique étrangère canadienne.
• Il diffusera des travaux de recherche et fera participer la collectivité de la recherche au Canada et à l'étranger.
• Il utilisera les activités de défense des intérêts en tant qu'outil de politique étrangère pour promouvoir les intérêts du Canada.

Dans le cadre du programme de transformation globale, l'activité du Programme de la politique stratégique et de la diplomatie ouverte :

• Il ciblera la formation à l'Institut canadien du service extérieur, tout en attirant et en maintenant en poste un plus grand nombre de membres du personnel de l'administration centrale et d'employés recrutés sur place possédant une expérience en matière d'élaboration de politiques et de gestion de projets;
• Il accroîtra les capacités en matière de politique économique afin que les questions socioéconomiques soient prises en compte dans l'élaboration de la politique étrangère.

3.2.1.1.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	46,4	41,7	41,6

Ressources humaines (ETP)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	162	162	162

Le Ministère continue de lier ses ressources humaines et sa planification dans toutes ses activités. Il a élaboré un plan qui prend en compte les besoins en ressources humaines et répond aux préoccupations exprimées dans les sondages auprès des employés. Ce plan met l'accent sur quatre domaines clés : leadership novateur; organisation alignée; maind'oeuvre qualifiée; milieu de travail habilitant. Le Ministère a en outre produit un nouveau modèle de planification des ressources humaines à utiliser dans le prochain cycle de planification des activités. Ce modèle relie les besoins de ressources humaines prévus et les problèmes et risques recensés pour chaque activité de programme à l'orientation stratégique d'ensemble du Ministère. Pour éviter la répétition, les éléments contenus dans le présent paragraphe ne seront pas repris dans la description de chacune des activités de programme du Ministère.

3.2.1.1.4 Surveillance du rendement

Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère
Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; coopération accrue sur toute une gamme d'activités gouvernementales afin de faire progresser les intérêts du Canada et de promouvoir une meilleure compréhension des relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique; davantage d'ententes et moins de différends; plus grand nombre d'employés affectés dans les missions et de réseaux de collaboration
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Dialogue et compréhension accrus entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains	Nombre de conférences, de colloques, d'ateliers et de cours sur les priorités et les enjeux émergents de la politique bilatérale, trilatérale et internationale visant à favoriser l'échange d'idées et le dialogue Nombre et portée des alliés au Canada, aux États-Unis et au Mexique Nombre de nouvelles bourses Fulbright (qui permettent à des diplômés du Canada et des États-Unis d'effectuer des recherches sur des sujets touchants les relations entre les deux pays) Nombre de stratégies de défense des intérêts élaborées et mises en oeuvre Nombre de visites dans les sites Web du Ministère reliés à l'Amérique du Nord Mise en oeuvre et résultats des activités de grande envergure publiés au Canada et aux États-Unis dans l'Advocacy Report Card (un hebdomadaire distribué à grande échelle, qui donne des renseignements sur les activités des missions canadiennes aux États-Unis et fait le point sur les politiques relatives aux enjeux bilatéraux importants Des occasions plus nombreuses de dialogues et d'échanges, y compris avec les groupes parlementaires, les provinces, les universitaires, les chercheurs, etc. nombre et portée des programmes et des activités qui font la promotion aux États-Unis et au Mexique des études sur le Canada, échanges entre les universitaires et les étudiants, et mobilité des jeunes
Priorité stratégique 3 : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus
Indicateurs clés  : Mesure dans laquelle on aura réussi à créer une plateforme pangouvernementale pour promouvoir le programme des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine.
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Les contributions du Canada au développement démocratique à l'échelle internationale sont plus concentrées et mieux coordonnées	Établissement d'un mécanisme de coordination pour les organisations indépendantes et de développement de la démocratie
Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Relations renforcées avec les puissances montantes (comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine)	Nombre d'échanges entre le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales	Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays; degré de satisfaction des intervenants à l'égard de ces stratégies
Amélioration de l'intégration et de la gestion des ressources ministérielles allouées à la diplomatie ouve	Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de diplomatie ouverte approfondie
Des Canadiens mieux renseignés sur la politique internationale, et y participant davantage	Nombre de nouveaux programmes de sensibilisation nationale; mesure dans laquelle les Canadiens participent à la discussion sur la politique étrangère canadienne par l'entremise d'outils tels qu'Internet
Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger	Degré de satisfaction des intervenants et des clients à l'égard des conseils fournis en matière de politiques et de gestion de projets

3.2.1.2 Activité de programme : Sécurité internationale

3.2.1.2.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Promouvoir les intérêts canadiens en matière de sécurité internationale et de programmes de sécurité humaine aux niveaux bilatéral et multilatéral, et gérer les responsabilités du Ministère en matière de sécurité et de renseignements.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

• dirige et coordonne les efforts pangouvernementaux visant les questions de sécurité capitales comme la défense et la sécurité du continent, l'antiterrorisme, la lutte contre les drogues, la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement, les efforts de stabilisation et de reconstruction dans les États en déroute et fragiles; la réponse aux catastrophes naturelles; les efforts continus pour l'élimination des mines terrestres antipersonnel; les relations avec d'autres pays à l'extérieur de l'Amérique du Nord en matière de défense et de sécurité; et le crime organisé transnational;
• assure la promotion des intérêts canadiens dans les relations multilatérales, régionales et bilatérales en matière de défense et de sécurité;
• élabore et applique des stratégies et des politiques sur la consolidation de la paix, le soutien de la paix, la coopération en matière de renseignements, les affaires humanitaires, la prévention des conflits et la sécurité du personnel et des biens dans les missions du Canada à l'étranger.

Le gouvernement a alloué au Ministère de nouvelles ressources de l'année en cours au titre de nouvelles mesures de renforcement de la sécurité à l'étranger ainsi que des initiatives de paix et de sécurité mondiales, dont le Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Le GTSR fournira des réponses pangouvernementales opportunes et coordonnées aux crises internationales (catastrophes naturelles et crises causées par l'homme).

Dans la poursuite du programme de sécurité internationale du Canada, le Ministère utilise toute la gamme des outils et des atouts diplomatiques, notamment son réseau de missions, qui comprend la représentation du pays auprès de l'OTAN, à Bruxelles, de l'ONU, à Vienne, et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), à Vienne également.

S'agissant des questions de sécurité, le Ministère collabore en outre avec un grand nombre de partenaires fédéraux, dont le ministère de la Défense nationale, Sécurité publique et Protection civile Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale canadienne (GRC), ainsi qu'avec les autres ordres de gouvernement de tout le pays et des membres de la société civile. Il travaille en outre à des affaires de sécurité avec des pays de même optique, des organismes multilatéraux et d'autres organisations internationales.

Contexte de planification : La collectivité internationale est confrontée à un certain nombre de problèmes de sécurité importants, dont les suivants :

• une augmentation du nombre des États en déroute et fragiles, comme le Soudan, Haïti et l'Afghanistan;
• les menaces que pose la prolifération des armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques), y compris celles d'acteurs non étatiques;
• les incidents de terrorisme continus, comme les attentats contre des Canadiens perpétrés en Afghanistan depuis janvier 2006.

Ces menaces ont nettement accru l'incidence possible de conflits éloignés sur le Canada et les Canadiens.

Parmi les autres facteurs influant sur les efforts du Canada en matière de sécurité internationale figurent l'influence considérable des États-Unis sur les affaires mondiales et leurs préoccupations touchant la sécurité depuis les événements du 11 septembre 2001; le rôle de puissances montantes comme la Chine, l'Inde, le Brésil et la Russie; l'intensité croissante et les répercussions des catastrophes naturelles; et le débat en cours sur l'efficacité d'organisations multilatérales comme l'ONU pour s'occuper de la sécurité internationale.

Le Ministère gère des programmes de subventions et de contributions liés à la sécurité, d'un montant de près de 175 millions de dollars, qui comprennent :

• des contributions obligatoires (droits destinés à couvrir l'appartenance du Canada à des organisations internationales comme l'Agence internationale de l'énergie atomique, l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe);
• des programmes de subventions et de contributions discrétionnaires destinés à promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale, dont le Programme de partenariat mondial, qui aide le Canada à remplir ses engagements à l'égard du Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes.

3.2.1.2.2 Plans et priorités pour l'activité du Programme de sécurité internationale

Les priorités sont les suivantes :

• une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère, menant à un accroissement de la sécurité et de la prospérité;
• un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational, les drogues, la corruption et les armes de destruction massive;
• un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus;
• un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
• un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère, menant à un accroissement de la sécurité et de la prospérité

• En mai 2006, le Canada et les États-Unis ont renouvelé l'entente sur le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD). Le maintien de la participation du Canada permettra de continuer à protéger la souveraineté et les intérêts canadiens.
• Le Ministère examinera les recommandations du Groupe de planification binational concernant la coopération en matière de défense et de sécurité du continent. Le Groupe de planification binational, dont le mandat se termine en mai 2006, a été créé dans le but de réunir des fonctionnaires canadiens et américains pour élaborer des plans d'urgence afin de défendre le Canada et les États-Unis contre des menaces potentielles, dont des catastrophes naturelles et des attentats terroristes possibles, et d'y réagir (http://www.canadianally.com/ca/news-fr.asp).
• Il continuera de sensibiliser les autorités américaines aux mesures prises par le Canada dans la lutte contre la drogue, afin de combattre l'idée selon laquelle notre pays est tolérant à cet égard.
• Le Ministère oeuvrera avec les intervenants dans les provinces et les territoires, les groupes d'affaires et les organisations non gouvernementales pour faire progresser l'initiative du gouvernement du Canada intitulée « Observations sur l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental » (http://geo.international.gc.ca/can-am/new_york/right_nav/whti-fr.asp?lang_update=1).
• Il cherchera à accroître la collaboration entre le Canada et les États-Unis dans la lutte contre le crime et le terrorisme par l'intermédiaire des institutions internationales.
• Il lancera des initiatives sur la coopération bilatérale et trilatérale dans le domaine de la paix et de la sécurité, y compris les efforts déployés avec d'autres ministères sur les questions transfrontalières et de la frontière, telles que le terrorisme, les catastrophes naturelles et la capacité d'intervention dans les cas de pandémie.
• Il augmentera le dialogue avec le Mexique sur les questions de sécurité.

Les initiatives prévues dans le cadre de cette priorité stratégique aideront à renforcer la coopération avec les États-Unis touchant les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité.

Un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive

Un certain nombre d'activités menées dans le cadre de cette priorité aideront à améliorer la stabilité politique et économique des États en déroute et fragiles, comme suit :

• Le Ministère fera jouer l'influence du Canada au sein du G8, de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), de l'ONU et d'organisations régionales pour renforcer leurs capacités de réaction aux situations d'urgence et de soutien de la paix. Le premier ministre prendra probablement part au sommet de l'OTAN qui aura lieu à Riga, en Lituanie, en novembre 2006, où les discussions porteront surtout sur la transformation politique et militaire de l'OTAN. Le Canada appuie le nouveau programme de l'OTAN et sa mission en Afghanistan. En avril 2006, le ministre des Affaires étrangères MacKay a participé à la rencontre des ministres des Affaires étrangères de l'OTAN en Bulgarie, où l'on a discuté d'une vaste gamme de questions de sécurité et passé en revue les préparatifs en vue du prochain sommet de l'OTAN. Au cours de ces discussions sur l'importance d'instaurer la stabilité en Irak, le ministre MacKay a annoncé que le Canada versera 1,5 million de dollars sur deux ans au fonds de l'OTAN pour la formation des forces de sécurité irakiennes. Le 17 mai 2006, à l'issue d'un débat à la Chambre des communes, les députés ont approuvé la prolongation de la mission militaire du Canada en Afghanistan.
• Il continuera de travailler avec les États-Unis et d'autres nations au soutien des efforts du Programme de partenariat mondial visant à réduire les menaces que présentent les armes de destruction massive.
• Il jouera un rôle clé, dans le cadre des opérations de soutien de la paix du Canada, pour stabiliser les régions troublées du monde. Le Canada continuera de jouer un rôle significatif en Afghanistan, où il apporte une importante contribution aux efforts de stabilisation et de reconstruction, sur les plans diplomatique, de la défense et du développement par l'intermédiaire de l'ambassade du Canada à Kaboul et de l'équipe provinciale de reconstruction à Kandahar.
• Le gouvernement demandera aux députés d'effectuer un examen approfondi de la Loi antiterroriste. Cette loi vise les organisations terroristes et a pour but d'aider le gouvernement du Canada à répondre aux défis extraordinaires que pose le terrorisme. Elle contient de nombreuses mesures de protection et prévoit que le Parlement passera en revue toutes ses dispositions et ses opérations après trois ans. La loi originale, présentée conjointement par le ministre de la Justice, le solliciteur général et le ministre des Affaires étrangères, a été adoptée en décembre 2001. L'examen, entrepris en 2004, a été interrompu en raison de la dissolution du Parlement en novembre 2005.
• Il soutiendra les déploiements et les opérations de soutien de la paix en cours de la GRC à Haïti, en mettant l'accent sur la réforme des services de police et d'autres éléments du secteur de la sécurité.
• Il travaillera à coordonner la réponse du Canada à la crise humanitaire dans le Darfour, dont le renforcement des capacités des organisations régionales de mener des opérations de soutien de la paix et la mise en oeuvre de l'Accord de paix par l'entremise du Bureau du maintien de la paix de l'ONU. En mai 2006, les pourparlers menés par l'Union africaine ont permis de conclure l'Accord de paix au Darfour. Au cours des derniers jours de négociations, le Canada a travaillé en étroite collaboration avec l'Union africaine, l'Union européenne, le Royaume-Uni et les États-Unis à la réalisation de cette entente. Également en mai 2006, le premier ministre Harper a annoncé que le Canada augmenterait immédiatement son soutien financier au Soudan de 40 millions de dollars, dont 20 millions de dollars pour répondre aux besoins humanitaires urgents et 20 millions de dollars pour accroître la capacité de la mission de l'Union africaine au Soudan à aider à la mise en oeuvre initiale de l'Accord de paix et favoriser une transition réussie vers la mission de paix de l'ONU.
• Il favorisera la stabilité au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine.
• Il appuiera la conception et la mise en oeuvre du programme de renforcement des capacités de maintien de la paix du G8 afin d'assurer qu'il y aura assez de soldats de la paix pour intervenir dans ces genres de situations humanitaires.
• Il aidera les pays en développement à prévenir le terrorisme et à y réagir d'une manière compatible avec les normes internationales d'antiterrorisme et de droits de la personne, dans le cadre du Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes. Plus de 15 ministères et organismes fédéraux participe à ce programme, dirigé par le Ministère, qui vise à accroître la capacité des États en développement à combattre le terrorisme, la corruption et le crime transnational.
• Il collaborera étroitement avec les États-Unis dans le cadre de leur Initiative de sécurité contre la prolifération (ISP) afin d'améliorer l'échange d'information et les capacités de l'armée et de la police d'interdire les armes de destruction massive. Les participants à l'ISP ont pour objectif commun de prévenir la prolifération des armes de destruction massive, de leurs systèmes de vecteurs et des matériaux connexes afin d'accroître la sécurité internationale.
• Il achèvera et appliquera le programme de l'Initiative du G8 pour la facilité et la sécurité des voyages internationaux (SAFTI) afin d'améliorer davantage la sécurité du transport et des déplacements internationaux, y compris les mesures pour protéger le transport en commun, le transport ferroviaire et les systèmes de l'aviation civile.
• Il se préparera en vue de la ratification par le Canada de la Convention des Nations Unies contre la corruption d'ici au mois de juin 2006 (http://www.unodc.org/unodc/en/crime_convention_corruption.html), de la Convention internationale pour la suppression des actes de terrorisme nucléaire et de la modification à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires.
• Il continuera de diriger le processus interministériel d'énumération des entités terroristes sous le régime des règlements canadiens conformément aux obligations internationales, dont les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU (Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et Règlement d'application des résolutions des Nations Unies sur l'Afghanistan). À l'heure actuelle, 503 groupes sont énumérés aux termes des règlements canadiens.
• Il travaillera avec la Russie touchant les affaires du G8, dont ce pays occupe actuellement la présidence, et en particulier le groupe de Lyon et de Rome du G8 traitant des questions relatives au terrorisme et à la criminalité.
• Il s'emploiera à élaborer et à mettre en oeuvre des normes internationales dans la lutte contre le crime international, le trafic de la drogue et des personnes et le terrorisme, ainsi que pour ce qui est des droits de la personne et du droit humanitaire.

Un certain nombre d'initiatives prévues dans le cadre de l'activité du Programme de la sécurité internationale visent à réduire les possibilités de prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes, comme suit :

• Le Ministère examinera les politiques du Canada sur la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement, et il les mettra à jour.
• Il travailla à renforcer les normes, les traités et les obligations touchant la non-prolifération, le contrôle des armements et le désarmement.
• Il accordera la priorité au fonctionnement efficace d'organismes et de tribunes de négociations dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement, tels que l'Agence internationale de l'énergie atomique, le Groupe des fournisseurs nucléaires, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et la Conférence sur le désarmement.
• Il apportera une contribution importante aux groupes d'experts de l'ONU sur la vérification et le respect des obligations, en présidant le groupe et en maintenant le rôle de chef de file du Canada dans cet important domaine.
• Il élaborera des façons d'intégrer la lutte contre les mines dans les efforts plus généraux déployés par le Canada en faveur du développement durable.
• Il continuera à appuyer les efforts visant à trouver une solution diplomatique à la question de la prolifération nucléaire en Iran et à encourager l'Iran à respecter pleinement ses obligations multilatérales de non-prolifération.
• Il s'emploiera à promouvoir les objectifs du désarmement multilatéral, en particulier le Traité sur l'interdiction de la production de matières fissiles et la prévention de l'armement dans l'espace cosmique, à l'occasion de la Conférence sur le désarmement de l'ONU de 2006, à Genève.
• Dans le cadre du Programme de partenariat mondial du Ministère, le Canada appuiera des projets de coopération précis qui seront exécutés en Russie et dans d'autres États de l'ancienne Union soviétique en vue de réduire le risque que présentent les armes de destruction massive. Le Canada remplira son engagement à élaborer des projets dans les quatre domaines prioritaires définis par les dirigeants lors du Sommet du G8 tenu à Kananaskis, en 2002, soit : destruction des armes chimiques; démantèlement des sous-marins à propulsion nucléaire retirés du service; élimination des matières fissiles et réemploi d'anciens scientifiques du domaine de l'armement. Voici certaines initiatives précises prévues dans le cadre de ce programme pour 2006-2007 :
•  
  • huit réacteurs nucléaires seront vidés de leur carburant, trois sous-marins seront démantelés et trois sous-marins seront transportés au chantier de Severodvinsk;
  • le Canada comblera un important réseau à l'installation de destruction des armes chimiques à Shchuch'ye, en Russie centrale, où plus de 1,9 million d'obus d'artillerie remplis de 5 400 tonnes d'agents neurotoxiques létaux seront détruits. La contribution du Canada atteindra près de 100 millions de dollars : 33 millions de dollars pour la construction d'un chemin de fer de 18 kilomètres, 55 millions de dollars pour la destruction du second édifice principal et 10 millions de dollars pour la construction de plusieurs projets d'infrastructures industrielles prioritaires. De plus, le Canada envisage la possibilité d'appuyer une autre installation de destruction des armes chimiques afin que la Russie puisse respecter son échéancier en ce qui concerne la destruction de son stock d'armes chimiques;
  • le Canada mettra sur pied des projets, sur une base bilatérale et par l'entremise de l'Agence internationale de l'énergie atomique, en vue d'améliorer la sécurité des matières nucléaires et radioactives en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique;
  • le Canada contribuera à la non-propagation de l'expertise en matière d'armements par l'entremise du Centre international des sciences et de la technologie (CIST), qui a son siège à Moscou et dont le mandat est de financer des travaux de recherche et des programmes qui réorientent les anciens scientifiques du domaine de l'armement de la Russie et d'autres pays de l'ancienne Union soviétique vers des activités de recherche pacifiques et durables. Près de 18 millions de dollars seront versés pour appuyer des activités, telles que les partenariats en recherche et la recherche concertée avec des chercheurs canadiens, des séminaires et de la formation visant à inciter les anciens scientifiques du domaine de l'armement à entreprendre des recherches dans des domaines qui intéressent le Canada;
  • dans le cadre du Partenariat mondial, il fournira de l'aide et de la formation aux pays qui cherchent à élaborer et à mettre en oeuvre des normes améliorées en matière de biosécurité de façon à tenir un inventaire complet des matières biologiques dangereuses et à assurer un entreposage sécuritaire.

De plus, le Ministère a annoncé en avril 2006 que le Canada versera une somme supplémentaire de 8 millions de dollars pour aider à terminer l'abri de béton qui couvrira le réacteur endommagé de la centrale nucléaire de Tchernobyl, en Ukraine. Cet abri devrait réduire le niveau de radiation dans la région.

Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

• Le Ministère s'efforcera de faire adopter des lignes directrices sur le recours à la force en fonction du principe du rapport sur la responsabilité de protéger (voir http://www.iciss.ca/report2-fr.asp). La réussite de cet effort est liée à la réalisation d'un consensus international et de progrès touchant des réformes fondamentales de l'ONU. Selon le rapport en question, les États souverains ont la responsabilité de protéger leurs propres citoyens contre les catastrophes évitables, mais que, lorsqu'ils ne veulent ou ne peuvent pas le faire, cette responsabilité doit être assumée par la communauté plus large des États.
• Le Ministère continuera également à travailler avec les organisations régionales et multilatérales telles que le G8 et l'Organisation des États américains dans les efforts déployés pour assurer une plus grande collaboration dans le dossier de la protection des citoyens.

In addition, the department announced in April 2006 that Canada is contributing an additional $8 million to help complete the concrete shelter covering the damaged reactor at the Chernobyl nuclear power plant in Ukraine. The shelter is expected to reduce radiation levels in the region.

• Le Ministère établira des consultations avec la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil sur les questions de sécurité, y compris la lutte contre le terrorisme et le crime international. Ces discussions renforceront davantage les relations du Canada avec ces puissances montantes.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

• Le Ministère élaborera des initiatives en vue de renforcer ses capacités de gestion de projets.
• Il travaillera avec des partenaires fédéraux pour assurer et améliorer la prestation pangouvernementale du Fonds de renforcement des capacités antiterroristes (FRCA).
• Le Ministère continuera à renforcer la sécurité de ses employés et des missions à l'étranger en recourant à certaines méthodes, comme l'augmentation du nombre de véhicules armés dans sa flotte, l'embauche de gardiens de sécurité supplémentaires dans les missions, une formation accrue en matière de sécurité à l'intention du personnel et des communications plus sécuritaires.
• Le Ministère continuera également à élaborer, sur une base prioritaire, son système de communication protégé de la prochaine génération, tout en établissant de nouvelles normes pour ses propriétés, qui répondent au contexte changeant en matière de sécurité.
• Le Ministère comblera ses besoins de personnel pour la Direction des services des programmes au sein du Secteur de la sécurité internationale afin d'améliorer les pratiques générales de gestion de projets, d'appliquer davantage les initiatives liées à la fonction de contrôleur moderne et de renforcer la planification ministérielle et la gérance financière.

3.2.1.2.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	361,0	315,8	344,5

Ressources humaines (ETP)
Year	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	411	411	411

3.2.1.2.4 Surveillance du rendement

Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère
Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Renforcement de la coopération avec les États-Unis pour ce qui est des questions frontalières, transfrontalières et de sécurité	Renouvellement de l'accord sur le NORAD Entente avec les autres ministères selon laquelle le MAECI hébergera le Groupe consultatif bilatéral sur la lutte contre le terrorisme (formé d'analystes principaux des politiques provenant des organismes et des ministères fédéraux concernés par la lutte contre le terrorisme)
Accroissement de la collaboration nord-américaine dans les domaines de la sécurité, de la prospérité et de la qualité de vie, en ce qui a trait à des questions qui intéressent le Canada	Renforcement continu des relations Canada-Mexique, Canada-États-Unis et trilatérales en ce qui a trait aux intérêts communs en matière sécurité
Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
Indicateurs clés  : Plus grande reconnaissance internationale de l'aide canadienne en matière de sécurité; élimination tangible des armes de destruction massive et des matières connexes; capacité accrue de planifier et d'exécuter les réponses pangouvernementales aux crises internationales; connaissances et capacité accrues des pays en développement de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Amélioration de la stabilité politique et économique d'États en déroute et fragiles comme l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et certains pays du Moyen-Orient	Appui au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et des organisationsrégionales pour les positions canadiennes relatives aux capacités de réaction et de soutien de la paix
Capacité accrue des pays en développement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational	Degré de connaissance accru des autorités des pays en développement touchant les plus récentes techniques d'antiterrorisme et de lutte contre la corruption et le crime transnational
Réactions pangouvernementales plus opportunes et mieux coordonnées aux crises internationales	Mesure dans laquelle les nouvelles ressources du gouvernement sont déployées rapidement pour réagir aux crises internationales et accroître les mesures de sécurité
Réduction des possibilités de prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes	Quantité de ces matières détruite Nombre croissant d'anciens scientifiques du domaine de l'armement employés à d'autres activités Mesure dans laquelle les décisions de l'Agence internationale de l'énergie atomique sont appuyées par la communauté internationale
Priorité stratégique 3 : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus
Indicateurs clés  : Rythme des réformes aux Nations Unies
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Atteinte d'un consensus international et accomplissement de progrès touchant les réformes clés à l'ONU	Mesure dans laquelle les recommandations du rapport sur la Responsabilité de protéger sont mises en oeuvre
Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Renforcement des relations avec les puissances montantes (la Chine, la Russie, l'Inde et Brésil)	Nombre des échanges entre le Canada et la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil Nombre des accords conclus sur diverses questions socioéconomiques et culturelles Résultats des consultations bilatérales avec la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil concernant la sécurité international
Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger	Degré de satisfaction des intervenants et des clients à l'égard des conseils fournis en matière de politiques et de gestion de projets

3.2.1.3 Activité de programme : Enjeux mondiaux

3.2.1.3.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Promouvoir un système multilatéral plus fort et plus efficace, capable de promouvoir les intérêts du Canada dans les dossiers mondiaux, particulièrement sur les relations économiques et le développement, l'environnement et le développement durable, ainsi que les droits de la personne et la sécurité humaine.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

• favorise un multilatéralisme revivifié et axé sur les résultats au pays et à l'étranger, concentré sur la promotion de la sécurité humaine, qui appuie des stratégies de développement durable plus efficaces, renforce le développement international, et aide à moderniser et à mobiliser les institutions multilatérales pour qu'elles s'attaquent plus efficacement aux enjeux mondiaux;
• dirige et coordonne la participation du Canada aux organisations multilatérales d'un point de vue pangouvernemental;
• favorise les objectifs internationaux du Canada grâce à son appartenance à des organisations multilatérales;
• fournit des analyses stratégiques et des conseils au gouvernement sur les enjeux internationaux clés;
• met en oeuvre le volet nordique de la politique étrangère du Canada (http://www.dfait-maeci.gc.ca/circumpolar/sec06_ndfp_rpt-fr.asp) and the international components of Canada's Aboriginal policies.

Dans l'exercice de ses activités liées aux enjeux mondiaux, le Ministère travaille étroitement avec les missions du Canada à l'ONU, à New York et à Genève, ainsi qu'avec ses missions auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui ont toutes deux leur siège à Paris.

Contexte de planification : La prospérité et la sécurité du Canada sont plus directement touchées que jamais auparavant par les tendances et les événements internationaux. La collectivité internationale est confrontée à des problèmes sérieux, dont les incidences des migrations, la propagation transnationale des maladies infectieuses, la sécurité énergétique à long terme, la nécessité d'une réforme des organisations multilatérales pour suivre l'évolution du contexte mondial, et le nombre croissant d'acteurs intéressés par les enjeux mondiaux au pays et à l'étranger.

Dans ce contexte, l'accomplissement de progrès vers l'atteinte des objectifs clés du Canada peut paraître désespérément lent. Par conséquent, le Canada demeure concentré sur des objectifs et des solutions à moyen et à long terme, tout en restant assez souple pour gérer les enjeux immédiats et à court terme.

Il est essentiel pour le Ministère de collaborer largement avec un ensemble complet de partenaires, dont les autres ministères et organismes fédéraux, les autres niveaux de gouvernement de tout le pays, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, la collectivité universitaire et les groupes de réflexion. À l'échelle internationale, le Ministère collabore aux dossiers mondiaux entre autres avec les organismes de l'ONU, le G8, le Commonwealth, la Francophonie, l'OCDE et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), et les secrétariats des Accords environnementaux multilatéraux (AEM).

3.2.1.3.2 Plans et priorités pour l'activité du Programme des enjeux mondiaux

Les priorités sont les suivantes :

• un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive;
• un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus;
• un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive

• Le Ministère favorisera une action humanitaire opportune et efficace pour améliorer les droits et le mieux-être des populations touchées par des crises, en assurant l'engagement et le soutien du Canada à l'égard des efforts visant à renforcer l'architecture d'assistance humanitaire de l'ONU sur le terrain et à l'administration centrale.
• Le Ministère élaborera et mettra de l'avant des politiques destinées à promouvoir et à protéger les droits humains et le droit humanitaire grâce à des mesures telles que l'appui au nouveau Conseil des droits de l'homme de l'ONU. En mars 2006, le Canada a favorablement accueilli la décision de l'Assemblée générale de l'ONU d'établir le Conseil des droits de l'homme pour remplacer la Commission des droits de l'homme. En mai 2006, le Canada a été élu pour faire partie des 47 membres de ce nouveau conseil. Le mandat du Canada à cette instance est d'une durée de trois ans, alors que celui d'autres membres est d'une durée d'un ou de deux ans seulement.
• Le Ministère militera pour un accord sur des engagements et des normes ambitieux touchant l'antiterrorisme, la nonprolifération et la sécurité en matière de santé à l'occasion des sommets et des réunions ministérielles de l'APEC et du G8, et il favorisera l'exécution des engagements passés dans ces domaines.
• Il consolidera l'évolution de l'APEC en tant que tribune où le Canada pourra promouvoir ses intérêts en matière de sécurité.

Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

• Le Ministère s'emploiera à codifier et à appliquer les éléments clés relatifs à la responsabilité de protéger, ce principe ayant été appuyé par la collectivité internationale lors du Sommet de l'ONU de septembre 2005. Ces éléments comprennent la surveillance, les rapports, la formation et les besoins de renforcement des capacités liés à la protection des civils. Ces mesures renforceront davantage le consensus et les progrès internationaux touchant le programme du Canada sur la responsabilité de protéger.
• Il contribuera à la planification relative à la succession du Secrétaire général de l'ONU et favorisera l'adoption d'un processus de sélection plus transparent et plus consultatif.
• Il collaborera avec des pays de même optique pour mener à bien la réforme de la gestion de l'ONU et éliminer les chevauchements et le double emploi au sein du système.
• Il contribuera à la rationalisation de la Francophonie et à la mise en oeuvre de son plan stratégique décennal.
• Il élaborera des stratégies en vue de promouvoir les positions canadiennes au sein des organismes spécialisés de l'ONU.
• Il réunira des appuis pour l'élection du Canada au Conseil de sécurité en 2011-2012.
• Il militera en faveur de l'adoption par l'ONU d'une Convention générale sur le terrorisme international.
• Il commencera à élaborer les positions canadiennes en vue du prochain Sommet de la Francophonie, qui doit avoir lieu à Bucarest (2006), et il entreprendra des consultations avec les provinces touchant le Sommet de la Francophonie suivant, qui se tiendra à Québec (2008).
• Il travaillera au succès du redéploiement de l'initiative du Pacte de Paris en favorisant la coopération internationale dans le but de démanteler les réseaux de trafic de stupéfiants en provenance de l'Afghanistan. Le Pacte de Paris est un partenariat formé de pays touchés par le trafic de l'opium en provenance de l'Afghanistan.
• Il poursuivra les efforts entrepris au sein de l'Organisations des États américains, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Forum de coopération économique Asie-Pacifique et du Forum régional de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) afin de renforcer la coopération en matière de sécurité.

Un certain nombre d'initiatives liées à cette activité de programme visent l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme pangouvernemental sur les enjeux mondiaux qui favorisera les objectifs canadiens dans des domaines comme les migrations, la santé, la sécurité énergétique, les villes et l'environnement. Voici certaines des initiatives clés prévues pour la prochaine période de planification :

• Le Ministère examinera des façons d'aborder les dimensions urbaines des conflits.
• Il examinera des façons d'aborder les liens qui existent entre les questions relatives à la santé et tous les éléments du programme de sécurité humaine.
• Il collaborera avec les États parties aux instruments concernant la criminalité, le trafic de personnes et les armes à feu afin de faire progresser leur mise en oeuvre et de favoriser la coopération internationale sur des questions telles que le renforcement des capacités.
• Il travaillera au succès de la mise en branle et de la première réunion des États parties à la nouvelle Convention des Nations Unies contre la corruption.
• Il favorisera une approche pangouvernementale sur les questions touchant les femmes, la paix et la sécurité grâce à des mesures telles que l'élaboration d'un plan d'action national sur la mise en oeuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité. Cette résolution, adoptée à l'unanimité en 2000, est la première du genre jamais adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU pour aborder plus particulièrement les répercussions des conflits sur les femmes et les contributions des femmes pour résoudre les conflits et assurer une paix durable.
• Il s'emploiera à mieux conscientiser la communauté internationale à l'importance de réduire les risques de catastrophe, tant dans le cadre de ses activités bilatérales que multilatérales, y compris auprès des institutions financières internationales.
• Il élaborera des mécanismes pour obliger les personnes dont les transactions économiques violent les droits de la personne internationaux ou le droit humanitaire international à répondre de leurs actes.
• Il militera pour la participation constructive des États à l'amélioration des droits de la personne des migrants et à l'atténuation des incidences négatives des migrations sur les pays en développement. Le Canada mettra l'accent en particulier sur le passage clandestin et le trafic des migrants, sur les conséquences des migrations de professionnels de la santé, sur les envois de fonds et sur le renforcement des capacités.
• Le Ministère renforcera sa capacité de comprendre l'évolution des marchés de l'énergie pour aider à soutenir la participation du premier ministre aux sommets du G8, pour mieux suivre la géopolitique de l'énergie et pour contribuer à l'élaboration de meilleures politiques touchant les changements climatiques. Le gouvernement fédéral est à élaborer une approche propre au Canada pour assainir l'air et réduire les émissions de gaz à effets de serre.
• Il oeuvrera à promouvoir une approche pangouvernementale des dimensions mondiales du VIH/sida, en collaboration avec les sociétés civiles canadienne et internationale, et à assurer le succès du XVI^e Congrès international sur le sida qui se tiendra à Toronto – la plus importante réunion mondiale sur cette question..
• Il oeuvrera à promouvoir une approche pangouvernementale des pandémies mondiales et s'emploiera à renforcer les plans de préparation du Canada aux pandémies internationales et nationales.
• Il militera pour un accord sur des engagements et des normes visant le développement durable et le développement démocratique lors des sommets et des réunions ministérielles de l'APEC et du G8, ainsi que des réunions des institutions financières internationales, sur des enjeux qui relèvent de leur compétence.
• Il coordonnera les initiatives de renforcement des capacités en matière de développement durable, de prospérité économique et de développement démocratique dans le cadre du G8 et de l'APEC, en particulier pour promouvoir la mise en oeuvre par tous les membres de leurs engagements en matière de sécurité.
• Il travaillera avec Pêches et Océans Canada à combattre plus efficacement la surpêche au moyen de modifications du régime de gouvernance internationale pour les pêches en haute mer.
• Il examinera la possibilité d'un instrument ayant force obligatoire concernant les forêts, auprès de pays de même optique déçus des progrès médiocres accomplis au sein du Forum de l'ONU sur les forêts (http://www.un.org/esa/forests/about.html).
• Il recherchera des fonds mondiaux supplémentaires pour améliorer l'accès à l'eau potable saine et aux installations sanitaires, ainsi que pour améliorer la coordination multilatérale, en favorisant le rôle des banques de développement régional sur cette question. Le Canada militera en outre pour des programmes de coopération à la gestion des bassins de cours d'eau transfrontaliers dans un certain nombre de réseaux hydrographiques faisant l'objet de différends.
• Il appuiera les efforts déployés par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) pour apporter une aide à la réforme juridique et électorale, à la bonne gouvernance et au développement démocratique.
• Il élaborera des moyens pratiques de réduire les menaces à la sécurité humaine liées à la prolifération des armes légères et de petit calibre. Une partie de ces efforts sera axée sur la conférence de l'ONU sur cette question, grâce à laquelle un cadre pour le programme de sécurité humaine renouvelé sera élaboré, cadre que le Canada défendra à l'échelle internationale.
• Il militera pour la ratification et la mise en oeuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale par un plus grand nombre de pays. Ce statut renforcera le cadre international sur les affaires criminelles.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

L'activité du Programme des enjeux mondiaux joue un rôle dans le programme de transformation du Ministère. Les initiatives suivantes l'aideront à assurer un leadership et une cohérence plus efficaces touchant les enjeux et la stratégie de la politique internationale, à mieux informer les Canadiens sur celle-ci et à les y faire participer. Elles assureront aussi des capacités accrues en matière d'analyse des programmes, des politiques et de l'économie tant à l'administration centrale qu'à l'étranger.

• Le Ministère intégrera les positions stratégiques canadiennes convenues à l'échelle interministérielle dans les analyses et les conseils fournis au sherpa du G8 et au haut fonctionnaire de l'APEC.
• Il organisera des consultations ministérielles et interministérielles afin de déterminer les politiques et les priorités canadiennes au sein des organisations économiques multilatérales (APEC, G8 et OCDE), et il entretiendra des contacts réguliers et permanents avec les autres ministères fédéraux.
• Il tiendra des consultations régulières, dont des activités annuelles sur la consolidation de la paix, les droits de la personne et les affaires humanitaires, un dialogue continu avec les organisations autochtones et un dialogue continu sur les questions circumpolaires.
• Il continuera d'appuyer les organisations non gouvernementales et les universitaires canadiens ainsi que des partenaires internationaux clés, et de collaborer étroitement avec toutes ces parties.
• Il travaillera à intégrer de manière plus systématique l'analyse comparative entre les sexes aux politiques, programmes et activités touchant des enjeux mondiaux.
• Il travaillera avec le réseau des conseillers économiques et financiers du Canada dans les missions à l'étranger pour assurer la production de rapports économiques pertinents et de haute qualité grâce à des contacts réguliers et à l'interaction assurée par la Réunion des conseillers financiers et économiques. Tenue au mois de mars de chaque année, celle-ci est organisée par le ministère des Finances du Canada, et des membres du personnel de l'administration centrale du Ministère et de ses missions à l'étranger y assistent.
• Il travaillera à améliorer et à intégrer la coordination interministérielle de sorte que les fonds provenant de l'enveloppe de l'aide internationale du budget fédéral soient alloués aux grandes priorités de façon cohérente et transparente.
• Il s'emploiera à accroître les connaissances des employés du Ministère au chapitre de l'économie au moyen d'une série de discussions sur les questions d'économie mondiale.

3.2.1.3.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	513,0	542,3	529,9

Ressources humaines (ETP)
Year	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	470	470	470

3.2.1.3.4 Surveillance du rendement

Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
Indicateurs clés  : Plus grande reconnaissance internationale de l'aide canadienne en matière de sécurité; élimination tangible des armes de destruction massive et des matières connexes; capacité accrue de planifier et d'exécuter les réponses pangouvernementales aux crises internationales; connaissances et capacité accrues des pays en développement de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Capacité accrue des pays en développement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational	Degré de connaissance accru des autorités des pays en développement touchant les plus récentes techniques d'antiterrorisme et de lutte contre la corruption et le crime transnational
Priorité stratégique 3 : Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus
Indicateurs clés  : Rythme des réformes aux Nations Unies; niveau d'acceptation internationale du programme canadien à l'égard des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine; mesure dans laquelle on aura réussi à créer une plateforme pangouvernementale pour promouvoir le programme des enjeux mondiaux et de la sécurité humaine
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Atteinte d'un consensus international et accomplissement de progrès concernant les réformes clés à l'ONU	Création d'une commission de consolidation de la paix à l'ONU Création d'un conseil des droits de la personne à l'ONU Mesure dans laquelle les recommandations du rapport sur la Responsabilité de protéger sont mises en oeuvre Adoption par l'ONU de méthodes modernes de gestion Élimination des chevauchements et du double emploi à l'ONU
Un programme pangouvernemental sur les enjeux mondiaux élaboré et appliqué à l'échelle internationale pour promouvoir les objectifs canadiens touchant des questions telles que les migrations, la santé, la sécurité énergétique, les villes, l'environnement et le développement durable	Degré de progrès touchant les différents points du programme : santé, sécurité énergétique, villes, environnement et développement durable
Promotion internationale d'un programme de sécurité humaine renouvelé pour le Canada Renforcement du cadre international sur les affaires criminelles, un nombre croissant de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale	Accord relatif au programme de sécurité humaine du Canada Tribunes et pays où l'on fait la promotion et l'on appuie le programme de sécurité humaine du Canada Acceptation de nouveaux éléments de sécurité humaine non traditionnels, comme les dimensions urbaine et de santé des conflitset la participation des entreprises aux économies de guerre Nombre croissant de pays ratifiant et appliquant le Statut de Rome de la Cour pénale internationalet
Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales	Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays; degré de satisfaction des intervenants à l'égard de ces stratégies Positions pangouvernementales sur des questions soulevées au sein des institutions multilatérales
Des Canadiens mieux renseignés sur la politique internationale, et y participant davantage	Nombre de nouveaux programmes de sensibilisation nationale; mesure dans laquelle les Canadiens participent à la discussion sur la politique étrangère canadienne par l'entremise d'outils tels qu'Internet
Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger	Degré de satisfaction des intervenants et des clients à l'égard des conseils fournis en matière de politiques et de gestion de projets
Capacité accrue d'intégrer les considérations économiques dans la politique internationale et les activités au pays et à l'étranger	Degré de satisfaction des intervenants et des clients, y compris les autres ministères fédéraux, à l'égard des analyses sur la politique économique Recrutement et maintien en poste d'agents ayant une formation économique Degré d'intégration des tendances économiques dans la conception de la politique ministérielle globale, comme les stratégies par pays
Une représentation à l'étranger correspondant mieux auxchangements dans la répartition des pouvoirs et lahiérarchie des pays	Mesure dans laquelle les ressources (humaines et financières) correspondent à l'initiative de recatégorisation des missions

3.2.1.4 Activité de programme : Relations bilatérales

3.2.1.4.1 Sous-activité de programme : Relations bilatérales en Amérique du Nord

3.2.1.4.1.1 Description de l'activité de programme et contexte de planification connexe

Activité de programme : Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au Canada et à l'étranger². Cette activité comporte deux volets : Amérique du Nord et Relations bilatérales (le reste du monde).

Dans le cadre du volet Relations en Amérique du Nord de cette activité, le Ministère :

• gère un réseau de 23 missions et de 13 consuls honoraires aux États-Unis ainsi que de 3 missions et de 7 consuls honoraires au Mexique, en utilisant une approche pangouvernementale;
• favorise une approche stratégique des relations avec les États-Unis et le Mexique en préparant et en exécutant un programme pangouvernemental de promotion des relations globales dans ces deux pays;
• fournit une orientation stratégique globale pour la gestion des relations bilatérales du Canada en Amérique du Nord;
• élabore une dimension nord-américaine des objectifs du Canada avec les États-Unis et le Mexique;
• continue d'être un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada en ce qui concerne les relations avec les États-Unis et le Mexique;
• fournit un centre de référence au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international à propos de l'incidence que devraient avoir les États-Unis et le Mexique sur la position du Canada concernant des questions de politique étrangère multilatérales et d'autres plus générales;
• accorde une présence très importante aux missions du Canada en Amérique du Nord sur son site Web, où il propose des statistiques et des profils sur les pays, des conseils à propos des voyages et des renseignements détaillés sur les priorités et les activités des missions.

L'Initiative de représentation accrue (IRA) du Ministère regroupe sept ministères et organismes qui travaillent en partenariat afin d'augmenter les activités de promotion et d'expansion des affaires aux États-Unis. Dans le cadre de cette initiative lancée en 2003, le Canada a ouvert de nouvelles missions, relevé le niveau d'autres, créé un réseau de consuls honoraires et alloué des ressources supplémentaires aux programmes menés dans ce pays. Par cette initiative, le Ministère encourage une approche stratégique pangouvernementale des relations du Canada avec les États-Unis.

Les missions du Canada aux États-Unis et au Mexique sont chargées de l'exécution des programmes à une échelle nationale et régionale. Elles mettent en oeuvre des stratégies de promotion des intérêts définies par le Ministère en collaboration avec les partenaires fédéraux concernés ainsi qu'avec les provinces et les territoires. Font partie de ces partenaires le Bureau du Conseil privé, Sécurité publique et Protection civile Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada, Pêches et Océans Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, Transports Canada et Environnement Canada.

Le Secrétariat de représentation à Washington D.C., qui se trouve à l'ambassade du Canada dans la capitale américaine, est un autre élément clé des efforts déployés par le gouvernement pour défendre les intérêts canadiens aux États-Unis de manière plus stratégique. Le secrétariat comprend deux unités, l'une appuyant les activités du Parlement et l'autre accroissant la représentation provinciale aux États-Unis par des mesures comme comme la colocation de bureaux à l'ambassage. L'Alberta est représentée au Secrétariat depuis 2005.

Dans son Advocacy Report Card hebdomadaire, le Ministère communique aux ministères et organismes partenaires des renseignements sur des événements à venir aux États-Unis et rend compte d'initiatives récentes. De plus, le Ministère distribue une brochure trimestrielle intitulée Messages clés consacrée aux grandes priorités bilatérales et destinée aux partenaires fédéraux ainsi qu'à tout un éventail d'intervenants canadiens, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux et le secteur privé.

Contexte de planification : On ne saurait exagérer l'importance des relations du Canada avec les États-Unis. La politique étrangère canadienne reconnaît l'influence considérable des États-Unis dans les affaires mondiales ainsi que l'interdépendance économique du Canada avec ce pays.

En raison de l'ampleur et de la complexité des relations entre le Canada et les États-Unis, la plupart des ministères fédéraux, ainsi que toutes les provinces et territoires et de nombreuses municipalités traitent directement avec les États- Unis. Parallèlement, les relations entre le Canada et le Mexique prennent de l'importance, tout comme l'impulsion donnée à des initiatives trilatérales en Amérique du Nord. Ces facteurs exigent une étroite coopération et coordination entre le Ministère et tous ses partenaires.

Les considérations relatives à la sécurité de l'après 11 septembre, la lutte contre le terrorisme et la guerre en Iraq continuent de dominer l'ordre du jour américain. Par conséquent, il devient de plus en plus difficile de concentrer l'attention sur les intérêts et les enjeux canadiens aux États-Unis et de les défendre.

Le Mexique est un partenaire bilatéral et régional stratégique dans la politique étrangère canadienne. Dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Mexique est passé au cinquième rang de nos marchés d'exportations et est devenu notre troisième source d'importations (statistiques de 2005). Le gouvernement mexicain qualifie le Canada de partenaire stratégique, notamment en ce qui concerne la modernisation de la gouvernance, de même qu'en tant que modèle pour l'application de réformes. De plus, le Mexique est devenu une puissance moyenne multilatérale plus engagée et plus dynamique avec qui le Canada peut coopérer.

Le Canada, les États-Unis et le Mexique s'engagent maintenant dans un Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité, effort trilatéral destiné à accroître la sécurité et la prospérité ainsi qu'à améliorer la qualité de vie des Nord- Américains. Ce Partenariat offre un cadre souple pour la coopération bilatérale et trilatérale en Amérique du Nord..

²L'autre volet de cette activité de programme – Relations bilatérales (le reste du monde) – est traité à la sous-section suivante (Partie II, section 3.4.2). Des détails sur les ressources humaines et financières combinées, utilisées par les deux volets de cette activité de programme sont présentés à la section 3.1.4.2.3 de la Partie II.

3.2.1.4.1.2 Plans et priorités pour la sous-activité de programme des relations bilatérales en Amérique du Nord

La priorité est un partenariat nord-américain renforcé, source de sécurité et de prospérité accrues.

La priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats, répartis sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère

Le Ministère :

• renforcera la coopération avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité;
• renforcera les relations bilatérales avec les États-Unis et le Mexique dans plusieurs domaines clés, en collaboration avec les gouvernements des provinces et des territoires;
• encouragera un dialogue accru et une meilleure entente entre Canadiens, Américains et Mexicains.
• Au sommet trilatéral de mars 2006, le premier ministre, le président Bush et le président Fox ont révisé la mise en oeuvre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité et ont fait une déclaration conjointe en insistant sur les résultats tangibles suivants :
•  
  • l'établissement d'un Conseil de la compétitivité nord-américaine, constitué de gens d'affaires et de représentants gouvernementaux afin d'aider à cerner et à cibler les initiatives les plus pertinentes pour créer un marché continental compétitif;
  • un engagement vers une plus grande coopération trilatérale pour répondre aux catastrophes humanitaires ou naturelles en Amérique du Nord;
  • un engagement réaffirmé visant à établir un cadre trilatéral des règles de coopération dans le but d'aider à réduire les tests redondants et les conditions de certification auxquelles les entreprises sont actuellement confrontées;
  • un plan visant à promouvoir l'innovation, la recherche et le développement dans des domaines tels que les techniques d'énergie propre, contribuant ainsi à la sécurité énergétique et au développement durable.

Une coopération renforcée avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité

Le Ministère :

• participera à l'élaboration de la politique canadienne en ce qui concerne les relations de défense entre le Canada et les États-Unis et la coopération nord-américaine en matière de défense (p. ex. le renouvellement du NORAD);
• travaillera en collaboration avec les ministères partenaires pour définir et poursuivre les objectifs de la Déclaration conjointe du Canada et des États-Unis – Sécurité commune, prospérité commune : un nouveau partenariat en Amérique du Nord;
• consultera les intervenants sur des questions relatives à la gestion de la frontière.

Le sommet trilatéral de mars 2006 a aussi permis de mettre en oeuvre, au cours des deux prochaines années, plusieurs mesures visant à augmenter la coopération matière d'application des lois et à réduire les attentes à la frontière qui influent sur les activités commerciales légitimes.

En avril 2006, le ministre McKay a rencontré la secrétaire d'État des États-Unis, Mme Condoleeza Rice à Washington, D.C. Les discussions ont porté sur un grand nombre de questions bilatérales, y compris l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, aussi bien que sur d'autres sujets d'ordre hémisphérique ou mondial, comme les élections parlementaires à Haïti et l'actuel conflit au Darfour.

Des relations bilatérales renforcées avec les États-Unis et le Mexique dans plusieurs domaines clés

Le Ministère :

• élaborera et coordonnera l'approche de la politique bilatérale du Canada sur les questions frontalières, transfrontalières et de sécurité, en regard des relations canado-américaines;
• définira et mettra en oeuvre le Partenariat Canada-Mexique ((http://www.dfait-maeci.gc.ca/mexico-city/extra/60/partenariat-fr.asp), en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, en constituant des groupes de travail sur la compétitivité, le capital humain, la viabilité des villes, le logement, les affaires agricoles et l'énergie;
• contribuera à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'initiatives relatives à la bonne gouvernance au Mexique, et étudiera des domaines de coopération avec d'autres ministères canadiens;
• analysera l'évolution des programmes et des politiques des États-Unis et du Mexique, et s'assurera, avec les ministères partenaires, que toutes les dimensions des relations entre le Canada et les États-Unis et le Canada et le Mexique se reflètent dans la politique étrangère canadienne;
• observera les tendances socioéconomiques au Mexique et en évaluera les incidences au Canada.

Un dialogue accru et une meilleure entente entre Canadiens, Américains et Mexicains

Le Ministère :

• renforcera le dialogue avec ses homologues américains et mexicains en ce qui concerne la coopération dans des domaines où nos pays font cause commune (p. ex. l'Afghanistan, Haïti et le développement démocratique);
• renforcera le dialogue avec les parlementaires canadiens, les provinces, les territoires, les municipalités, l'industrie, les milieux universitaires et d'autres intervenants afin qu'ils soutiennent davantage les efforts de défense des intérêts et qu'ils y participent plus;
• maximisera l'incidence des efforts de défense des intérêts canadiens aux États-Unis en définissant et en utilisant en temps opportun, des stratégies et des messages coordonnés et cohérents sur tout un éventail de questions, en coopération avec d'autres ministères, les organismes gouvernementaux et le réseau des missions du Canada aux États-Unis.

Une collaboration trilatérale accrue dans des dossiers économiques et politiques clés intéressant les Canadiens

Le Ministère :

• préparera la position du Canada pour les rencontres trilatérales auxquelles assisteront les dirigeants, les ministres et de hauts fonctionnaires;
• collaborera avec les intervenants canadiens et les principaux acteurs américains et mexicains afin d'élaborer des idées touchant les enjeux et les défis nord-américains;
• élaborera des stratégies, en consultation avec les ministères partenaires, dans des dossiers tels que l'énergie, les pipelines, la qualité de l'eau et de l'air, et l'environnement;
• analysera la politique américaine et mexicaine et son évolution, et collaborera avec les ministères partenaires afin de s'assurer que l'on tient compte de toutes les dimensions des relations entre le Canada et les États-Unis et le Canada et le Mexique dans la politique étrangère canadienne;
• définira et choisira des options en ce qui concerne les questions énergétiques, environnementales et de sécurité, en collaboration avec les ministères partenaires;
• fournira un leadership au programme d'Initiative de représentation accrue, grâce à une gestion efficace et coordonnée de ses programmes et de son budget;
• consultera les provinces, les organisations non gouvernementales et d'autres intervenants clés sur des questions telles que la qualité de l'air et de l'eau, et les espèces envahissantes.

3.2.1.4.1.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Cette information se trouve intégrée à la sous-activité de programmes des relations bilatérales à la section 3.2.1.4.2.3.

3.2.1.4.1.4 Surveillance du rendement

Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère
Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; coopération accrue sur toute une gamme d'activités gouvernementales afin de faire progresser les intérêts du Canada et de promouvoir une meilleure compréhension des relations du Canada avec les États-Unis et le Mexique; davantage d'ententes et moins de différends; plus grand nombre d'employés affectés dans les missions et de réseaux de collaboration
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Une coopération renforcée avec les États-Unis sur les questions frontalières, transfrontières et de sécurité	Progrès dans le règlement des différends et succès dans la négociation d'ententes, d'accords et d'autres mécanismes de gestion
Des relations bilatérales renforcées avec les États-Unis et le Mexique dans bon nombre de secteurs clés	Coopération accrue dans des domaines clés du Partenariat Canada-Mexique, y compris la gouvernance, la sécurité et le dialogue multilatéral
Un dialogue et une compréhension améliorés entre les Canadiens, les Américains et les Mexicains	Nombre de nouvelles bourses Fulbright Nombre de nouveaux liens créés Occasions plus nombreuses de dialogues et d'échanges, y compris avec les groupes parlementaires, les provinces, les universitaires, les chercheurs, etc. Activités publiés dans l'Advocacy Report Card au Canada et aux États-Unis Nombre de visites dans les sites Web du Ministère reliés à l'Amérique du Nord Nombre et portée des programmes et des activités qui font la promotion aux États-Unis et au Mexique des études sur le Canada, échanges entre les universitaires et les étudiants, et mobilité des jeunes
Une collaboration renforcée en Amérique du Nord sur des questions de sécurité d'intérêt commun	Renforcement continu des relations entre le Canada et le Mexique et entre le Canada et les États-Unis ainsi que des relations trilatérales sur des questions de sécurité d'intérêt commun

3.2.1.4.2 Relations bilatérales avec le reste du monde

3.2.1.4.2.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Mener et promouvoir les relations diplomatiques bilatérales du Canada au Canada et à l'étranger.

Dans le cadre du volet Relations avec le reste du monde de cette activité, le Ministère :

• gère un réseau de 244 missions dans le monde en dehors de l'Amérique du Nord (77 en Europe, 63 en Asie-Pacifique, 60 en Afrique et au Moyen-Orient, et 44 en Amérique latine et dans les Caraïbes) en utilisant une approche pangouvernementale;
• encourage une approche stratégique de l'engagement du Canada dans le monde en dehors de l'Amérique du Nord en définissant des stratégies nationales coordonnées et pangouvernementales;
• sert les principaux objectifs internationaux du Canada en matière de politiques étrangère et commerciale, de diplomatie ouverte, de défense, d'immigration et d'aide au développement en dehors de l'Amérique du Nord;
• continue d'être un centre d'expertise au sein du gouvernement du Canada à l'égard des relations avec les pays extérieurs à l'Amérique du Nord;
• fournit un appui croissant pour la dimension internationale de divers programmes et activités nationaux allant de l'inspection des aliments à la santé publique;
• mène des activités de sensibilisation fréquentes au Canada et dans des pays extérieurs à l'Amérique du Nord;
• accorde une présence considérable aux missions du Canada extérieures à ce continent sur son site Web, où il propose des statistiques et des profils nationaux, des conseils à propos des voyages et des renseignements détaillés sur les priorités et les activités des missions.

Les stratégies par pays dont il est question ci-dessus sont passées en revue par les partenaires fédéraux du Ministère qui partagent les bureaux dans les missions à l'étranger (voir la liste complète à la Partie III, section 3.1.1.3). On tient compte de leurs commentaires, et par l'intermédiaire du Comité interministériel sur la représentation à l'étranger, on détermine les ressources qui devront être réallouées pour assurer la mise en oeuvre réussie des stratégies. (Une description plus détaillée de ce processus se trouve également à la Partie III, section 3.1.1.3.)

Le Ministère réaffirme le rôle des ambassadeurs et des autres chefs de mission en tant que voix officielle du Canada dans les pays désignés et dans les tribunes multilatérales. Les chefs de mission appliqueront les nouvelles stratégies nationales et régionales pangouvernementales, et ils joueront un plus grand rôle dans la transmission des messages de politique étrangère dans notre pays et à l'étranger, avec l'aide du Programme de diplomatie ouverte renforcé.

Le Ministère continue de renforcer la sécurité des missions à l'étranger afin de contrer les risques permanents que posent actuellement les activités terroristes, la cybercriminalité et l'espionnage. Il s'occupe aussi d'autres problèmes essentiels qui touchent la communauté internationale, y compris la propagation transnationale de maladies, les catastrophes naturelles telles que les séismes qui ont frappé le Pakistan à la fin de 2005 et au milieu de 2006, la dégradation de l'environnement et le nombre croissant d'États en déroute ou fragiles dans le monde.

Le Canada doit approfondir ses relations avec des puissances montantes telles que le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, proportionnellement à leur influence dans le monde, sur une base bilatérale et dans les instances régionales et multilatérales (ce qui est particulièrement important dans le cas de la Russie qui préside le G8 en 2006). Ce processus doit être guidé par des stratégies pangouvernementales tenant compte de tout l'éventail des intérêts canadiens.

Contexte de planification : La politique étrangère canadienne doit continuer de s'adapter à l'évolution rapide de la situation internationale, ce qui comprend :

• Les relations du Canada avec les cinq pays européens du G8 demeurent essentielles pour notre sécurité notre prospérité, alors que l'importance croissante de l'Union européenne en tant qu'acteur international influe considérablement sur la conduite de la politique étrangère du Canada.
• Bien que le rayonnement mondial de la Russie offre une occasion idéale pour le Canada d'élargir ses relations avec ce pays, ce dernier présente aussi des défis importants sur le plan de la politique étrangère, étant donné les relations inégales qu'il entretient avec la communauté transatlantique.
• Ailleurs en Europe, existent le régime non démocratique au Bélarus, les conflits bloqués dans le Caucase et les autres endroits instables dans les Balkans. Cependant, la démocratie progresse en Ukraine et ailleurs, et de nouvelles possibilités de relations accrues s'offrent au Canada avec les nouveaux membres de l'Union européenne et les candidats à l'adhésion, dont la Turquie.
• Quoique inégale, la mise en oeuvre du Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), adopté à la 37e Session de l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Organisation de l'unité africaine en 2001, progresse de manière encourageante. Le NEPAD vise à promouvoir une croissance accélérée et un développement durable, à éradiquer la pauvreté absolue et générale, et à mettre fin à la marginalisation de l'Afrique dans le processus de mondialisation.
• Dans la région de l'Asie-Pacifique, les relations du Canada avec l'Inde et la Chine, en constante évolution, sont également cruciales pour la prospérité canadienne. Le Canada s'emploie à mettre en oeuvre un cadre pangouvernementale pour s'assurer que les Canadiens profitent de la croissance de la Chine et de l'Inde, tout en s'engageant avec ces deux pays à traiter de questions d'ordre mondial. Le Canada continue également d'établir de solides partenariats avec le Japon, partenaire du G8 dans la région.
• En même temps, subsistent de sérieuses préoccupations en matière de sécurité en Afghanistan, dans la République populaire démocratique de Corée, et ailleurs dans la région, dont les menaces que présentent le terrorisme et les conflits internes, ainsi que la prolifération des armes de destruction massive et des missiles balistiques. Dans cette région, se trouvent également la plupart des pays qui sont toujours à se remettre du tsunami survenu en décembre 2004 dans l'océan Indien. Pour atteindre les objectifs du Canada, il est essentiel que les pays de l'Asie-Pacifique participent activement dans des domaines tels que les migrations, la santé, le développement durable, la gouvernance et la sécurité.
• L'évolution politique et économique qu'ont connue l'Amérique latine et les Caraïbes a engendré une certaine polarisation tant au sein de certains pays qu'entre différents pays. Comme les progrès des dernières années sur le plan de la démocratie et de la prospérité mondiale n'ont toujours pas entraîné d'amélioration des conditions dans les régions pauvres, l'insatisfaction et le mécontentement ont rouvert la voie à des dirigeants populistes dont la rhétorique et les orientations menacent les initiatives de coopération visant à favoriser la prospérité dans l'hémisphère. Des problèmes constants de gouvernance et l'instabilité politique dans les pays touchés, et même des conflits violents dans certains cas, ont également contribué à exacerber les menaces à la sécurité en Amérique du Nord et au sein de leurs propres populations. Cette situation exige que le Canada maximise l'efficacité des institutions multilatérales de l'hémisphère sur lesquelles il compte pour s'attaquer aux problèmes régionaux et travailler de façon bilatérale et avec des partenaires de même optique pour atténuer les causes et les conséquences de cette situation (comme le Canada cherche à le faire à Haïti).
• Les situations qui prévalent au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en particulier le différend israélo-palestinien, l'instabilité en Iraq et les activités nucléaires de l'Iran, constituent toujours d'importantes embûches pour la sécurité internationale. Malgré les lueurs d'optimisme engendrées par les élections en Iraq en 2005 et les progrès réalisés par Israël dans son retrait de la Bande de Gaza et dans certains secteurs de la Cisjordanie, la communauté internationale continue d'exprimer des réserves en ce qui concerne les intentions nucléaires de l'Iran ainsi que l'élection du Hamas au parlement palestinien lors des élections de janvier 2006. Le Hamas a formé le nouveau gouvernement de l'Autorité palestinienne mais n'a toujours pas répondu aux préoccupations soulevées par le Canada et d'autres pays concernant la non-violence, la reconnaissance de l'État d'Israël et l'acceptation des obligations et des accords convenus antérieurement, y compris la Feuille de route pour la paix. En conséquence, le Canada n'aura pas de contacts avec les membres du gouvernement du Hamas et il suspend son aide à l'Autorité palestinienne. En collaboration avec ses partenaires, l'ONU et d'autres organisations, le Canada continuera de répondre aux besoins humanitaires du peuple palestinien.
• Les priorités mondiales en matière d'énergie exigent un engagement important du Canada dans la région du golfe Persique. Les pays du Golfe représentent plus de 50 % des réserves mondiales prouvées de pétrole classique. Le détroit d'Hormuz demeure un point de passage obligé pour le commerce maritime du pétrole, et une rupture de ce commerce risquerait de freiner la croissance économique mondiale.

3.2.1.4.2.2 Plans et priorités pour la sous-activité de programme des relations bilatérales avec le reste du monde

Les priorités sont :

• une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère;
• un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive;
• un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus;
• un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine;
• un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous par priorité stratégique.

Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère

• Le Ministère examinera la dimension américaine des initiatives et des objectifs canadiens en Asie-Pacifique, y compris ceux en harmonie avec la politique américaine et ceux pour lesquels il est nécessaire de montrer que la politique canadienne est clairement distincte.
• La collaboration avec les homologues américains dans les missions à l'étranger sera renforcée afin de démontrer que le Canada entend aider les États-Unis à réaliser leurs priorités là où il le peut, ce qui aidera à renforcer les relations bilatérales canado-américaines.
• Le Ministère continuera de travailler en collaboration avec les États-Unis sur des questions d'intérêt commun (paix et sécurité, développement démocratique et bonne gouvernance) en Afrique subsaharienne et s'emploiera à accroître la collaboration du Canada avec les États-Unis à Haïti.
• Il cherchera le soutien des États-Unis pour rendre les institutions régionales de l'Asie-Pacifique, comme l'APEC, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et le Forum régional de l'ANASE, plus efficaces sur le plan politique et opérationnel.
• Le Ministère cherchera à renforcer la position du Canada en tant que partenaire visible et efficace des États-Unis en Russie, en Ukraine et dans les zones instables d'Europe de l'Est, dans le Caucase et en Asie centrale ainsi qu'au Moyen-Orient et en Afrique du Nord. Le Ministère renforcera également le rôle du Canada dans les relations transatlantiques par un dialogue avec l'Union européenne et les alliés de l'OTAN. Enfin, il cherchera des appuis pour rendre l'OTAN plus efficace sur le plan politique et opérationnel.
• Il continuera d'appuyer et d'encourager les États-Unis dans leur rôle indispensable dans la promotion du processus de paix au Moyen-Orient. Il travaillera en collaboration avec les États-Unis dans la poursuite d'objectifs communs (renforcement des droits de la personne, du développement démocratique et de la bonne gouvernance dans la région).
• Il cherchera à équilibrer les priorités américaines avec la politique étrangère traditionnelle du Canada et les intérêts des pays de même optique pour ce qui est de la sécurité et des besoins de reconstruction en Irak et des défis posés par l'Iran.
• Le ministère répondra aux préoccupations exprimées par ses partenaires nord-américains à l'égard de la sécurité et de la prospérité, ainsi que des priorités en Amérique latine et dans les Caraïbes, en déterminant des objectifs et des intérêts communs et en trouvant des moyens de les atteindre, de concert ou de façon indépendante, selon le cas, et en maintenant d'étroites communications dans ces domaines.

Un monde plus sécuritaire et mieux protégé contre les menaces que présentent les États en déroute et fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive

Plus grande stabilité économique et politique d'États en déroute ou fragiles (Afghanistan, Haïti, Soudan, États du Moyen- Orient)

• Les relations bilatérales et régionales en Asie-Pacifique serviront à comprendre les événements et à influer sur la tournure qu'ils prendront dans des régions troublées et dans les États en déroute ou fragiles (en Asie, comme l'Afghanistan, le Sri Lanka et la Corée du Nord, et ailleurs, comme l'Iran, l'Iraq, la Cisjordanie et la Bande de Gaza, le Soudan et Haïti) et dans les pays présentant un intérêt stratégique (la Chine, l'Inde et le Japon). Le Ministère utilisera le nouveau Partenariat stratégique Canada-Chine pour entamer un dialogue sur des sujets de préoccupation communs relatifs à la sécurité régionale, et il travaillera en plus étroite collaboration avec le Japon et l' Afghanistan et sur d'autres sujets de préoccupation, comme la sécurité humaine.
• En Asie, le Ministère cherchera à s'attaquer au problème des États en déroute ou fragiles en utilisant de nouveaux outils comme le Fonds pour le renforcement des capacités antiterroristes (en mettant tout particulièrement l'accent sur l'Asie du Sud et du Sud-Est).
• L'engagement du Canada envers Haïti, important surtout sur le plan financier, est un parfait exemple de l'attitude de notre pays par rapport à la question de la sécurité en Amérique latine et dans les Caraïbes. Les activités du gouvernement du Canada à Haïti, qui sont diverses, font intervenir plusieurs ministères et organismes fédéraux. Le Canada continuera d'offrir une formation policière, une aide à la planification des élections ainsi que du secours aux sinistrés et d'autres formes d'aide humanitaire. Le 1^er mai 2006, le Ministère et l'Agence canadienne de développement international ont annoncé qu'ils verseraient une aide financière supplémentaire de 48 millions de dollars pour promouvoir la bonne gouvernance et la démocratie à Haïti, à l'issue d'une rencontre avec le président haïtien élu de l'époque, M. René Préval. M. Préval a été déclaré président sous serment le 14 mai 2006. Cette aide additionnelle rendra possible la poursuite de plusieurs projets, dont le Programme de développement local (20 millions de dollars) et le projet visant à renforcer le parlement haïtien (5 millions de dollars). Le Canada accordera également une aide de 5 millions de dollars à plusieurs organisations qui font la promotion de la démocratie et des droits de la personne. Enfin, 18 millions de dollars seront alloués au soulagement de la dette. En juin 2006, le ministre a annoncé que 15 millions de dollars, à titre de nouveau financement, seront verser pour renforcer les institutions démocratiques à Haïti.
• Le Ministère gérera l'initiative de reconstruction canadienne en Iraq, y compris le soutien aux élections et au renforcement de la constitution. Au Moyen-Orient, le Ministère cherchera à accroître les contributions diplomatiques du Canada au règlement des différends régionaux et au renforcement de la stabilité économique et politique dans des États en déroute ou fragiles, comme l'Iraq.
• L'Afrique subsaharienne compte le plus grand nombre d'États en déroute ou fragiles. Le Soudan, le Nord de l'Ouganda, la Côte d'Ivoire et la Somalie restent en proie à de graves crises. De plus, un différend frontalier continue d'opposer l'Éthiopie et l'Érythrée. Le Ministère veillera aussi à ce que le Canada continue de jouer un rôle prépondérant en Afrique centrale, y compris en aidant à consolider la stabilité, en tant que coprésident du Groupe des amis du Sommet de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs; en continuant d'aider les Africains, notamment dans le renforcement des capacités des organisations régionales africaines (p. ex. l'Union africaine et la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest).
• En Europe, Le Ministère se concentrera sur la promotion des recommandations relatives à la responsabilité de protéger ainsi que sur la reconstruction des nations au lendemain de conflits dans des États fragiles et la promotion de la stabilité au Kosovo et en Bosnie-Herzégovine, y compris par la participation à la structure du Conseil de mise en oeuvre de la paix et du Pacte de stabilité. Quelque 55 pays et organismes, dont le Canada, siègent à ce conseil qui appuie les Accords de paix de Dayton (voir http://www.ohr.int/ohr-info/gen-info/#6). Le Pacte de stabilité est un accordcadre international qui sert de base à la définition d'une stratégie pour la stabilité et la croissance en Europe du Sud- Est.

Capacité accrue des pays en développement de lutter contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational

• En Europe, le Canada coopérera avec les pays concernés dans la lutte contre le terrorisme, la corruption, la prolifération des armes et le crime transnational (trafic de drogues et de personnes). En collaboration avec des partenaires fédéraux, le Ministère apportera un soutien pour renforcer la sécurité internationale en utilisant efficacement le Programme de partenariat mondial du G8 ainsi que ses propres fonds, comme le Fonds pour la sécurité humaine et le Fonds pour le renforcement des capacités antiterroristes.
• Le Ministère aidera les pays en développement de l'Asie-Pacifique à renforcer leurs capacités pour ce qui est de lutter contre le terrorisme, la corruption et le crime transnational, en mettant en particulier l'accent sur l'Asie du Sud et du Sud-Est. Il combattra également la prolifération des armes de destruction massive et les moyens de les distribuer.
• La participation du Canada au processus de paix en Colombie permettra de financer des initiatives qui serviront les valeurs et les intérêts canadiens tout en contribuant aux changements. Elle correspond au rôle de chef de file que joue le Canada dans l'Organisation des États américains (OEA) et elle incitera probablement d'autres pays membres importants de l'OEA à s'engager de façon similaire. Une aide à la lutte antiterroriste est également fournie à deux pays d'Amérique centrale où le Canada participe à des activités dans le cadre d'un partenariat de défense, aide à régler des différends frontaliers et contribue à des cours donnés dans des centres régionaux de formation pour le maintien de la paix.
• Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Ministère appuiera les initiatives de lutte contre la prolifération des armes en Iran et collaborera avec des partenaires internationaux sur des dossiers comme celui de la lutte antiterroriste. Le Fonds pour le renforcement des capacités antiterroristes permettra d'apporter une assistance technique aux pays prêts à combattre le terrorisme.

Une réaction pangouvernementale mieux coordonnée et en temps plus opportun en cas de crise internationale

• Le GTSR sera utilisé pour former des liens et assurer une réaction pangouvernementale mieux coordonnée et plus rapide en cas de crise internationale, de catastrophe humanitaire ou autre.
• En Europe, le Ministère utilisera des relations clés pour formuler les résultats dans les régions en crise. Il déterminera également des possibilités de travailler de concert avec l'Europe pour s'attaquer aux questions des États en déroute et fragiles, du crime et des armes de destruction massive par l'intermédiaire de l'Accord établissant un cadre pour la participation du Canada aux opérations de gestion de crises de l'UE. Il cherchera à favoriser le soutien aux initiatives multilatérales engagées pour arriver à un règlement négocié des conflits, à l'OSCE et à l'ONU. En collaboration avec des pays partenaires, y compris les nouveaux États membres de l'UE, le renforcement des institutions démocratiques et les réformes économiques et politiques seront encouragés en Europe (notamment en Ukraine et dans l'Ouest des Balkans).

Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus

Un multilatéralisme renouvelé

• La Mission permanente du Canada auprès des Nations Unies consacre de 70 à 80 % de son temps à des questions relatives à l'Afrique subsaharienne. Le Ministère visera à maintenir le leadership canadien dans le processus du G8 pour l'Afrique. Le Ministère cherchera aussi à renforcer le dialogue du G8 et du NEPAD (Nouveau Partenariat de l'Afrique pour le développement) au Forum pour le partenariat avec l'Afrique, et à obtenir le soutien nécessaire aux objectifs et aux initiatives du Canada à l'ONU (p. ex. la responsabilité de protéger, la Cour pénale internationale, le Programme de la sécurité humaine) ainsi qu'au sein du Commonwealth et de la Francophonie.
• L'APEC sera soutenue dans son rôle pour ce qui est de relever les nouveaux défis régionaux qui se présentent en Asie-Pacifique (en mettant tout particulièrement l'accent sur la sécurité humaine, la lutte antiterroriste et la facilitation du commerce). Afin de promouvoir un véritable multilatéralisme et une nouvelle diplomatie en Asie, le Ministère l'encouragera à tenir les engagements (responsabilité de protéger, Conseil des droits de l'homme, Commission de consolidation de la paix) pris au Sommet mondial de l'ONU, en septembre 2005. De plus, le Ministère s'appuiera sur l'appartenance du Canada à tous les réseaux régionaux et organismes internationaux d'accréditation pour servir les objectifs de la politique étrangère canadienne et chercher des occasions pour le Canada de faire preuve de leadership en Asie-Pacifique. Ces organismes sont, entre autres, l'APEC, le FRA, le processus de dialogue de l'ANASE et, dans la mesure où ils sont pertinents en Asie-Pacifique, le G8, le Commonwealth, la Francophonie et le Réseau de la sécurité humaine. En outre, le Ministère suivra l'évolution du Sommet de l'Asie de l'Est lancé en décembre 2005 par l'ANASE et d'autres pays de la région.
• Le Ministère travaillera de concert avec des partenaires bilatéraux pour faire valoir les positions canadiennes au sein d'organisations multilatérales comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), la Cour pénale internationale, la Cour internationale de Justice, le Tribunal pénal international pour l'ancienne Yougoslavie et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques. En collaboration avec des partenaires, le Ministère cherchera à promouvoir les objectifs du Canada dans les dossiers mondiaux, y compris en ce qui concerne les changements climatiques et le développement durable, la surpêche et la gouvernance des océans, les questions de santé mondiale (pandémies) et le milieu arctique. Il s'efforcera aussi d'obtenir l'adoption d'approches ou de régimes mondiaux qui correspondent aux intérêts du Canada et de veiller à ce que les contributions canadiennes au développement démocratique soient plus ciblées et mieux coordonnées.
• En Europe, Le Ministère travaillera en étroite collaboration avec la Russie pendant sa présidence du G8, soutiendra les stratégies de réforme de l'ONU et contribuera à la définition d'une nouvelle architecture internationale pour la Bosnie- Herzégovine. De plus, le Ministère appuiera l'OSCE dans les efforts qu'elle déploie pour apporter une assistance à la réforme juridique et électorale, à la bonne gouvernance et au développement démocratique dans la région, y compris les missions d'observation des élections, par l'intermédiaire du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'OSCE. Le Ministère appuiera également le renforcement du Conseil de l'Arctique. En collaboration avec des partenaires et des parlementaires fédéraux, le Ministère défendra les intérêts du Canada au Conseil de l'Europe, ainsi qu'à la Francophonie (la Roumanie accueille le Sommet de 2006), à l'APEC et dans le Réseau de la sécurité humaine. Enfin, Le Ministère dialoguera avec les Européens sur les changements climatiques et sur d'autres dossiers mondiaux prioritaires, comme les pandémies, la surpêche et les questions nordiques, y compris celles concernant l'environnement, les intérêts des Autochtones et la souveraineté.
• Les mesures mises en place par le Canada pour promouvoir l'adoption de la responsabilité dans les instances multilatérales sont bien ancrées en Amérique latine et dans les Caraïbes, où il appuie le programme d'action international en matière de sécurité, de droits de la personne, de bien-être économique et de développement durable. Ces mesures se font bien sentir dans le processus du Sommet des Amériques et à l'Organisation des États américains, tout comme dans des institutions régionales moins connues et dans le cadre de relations bilatérales. Il travaille au renforcement de l'Organisation des États américains en préconisant des réformes de gestion et en étant plus présent dans la gestion de l'organisation. Le Ministère défendra les objectifs multilatéraux du Canada dans les relations clés dans l'hémisphère, auprès des États-Unis et du Mexique dans le contexte des institutions interaméricaines, ainsi que bilatéralement sur des questions mondiales et continentales. De même, le Ministère défendra ses objectifs auprès du Brésil, à la fois puissance continentale établie et puissance mondiale émergente, et du Chili, État éclaireur avec lequel le Canada doit nouer des relations de collaboration plus solides, notamment pour les initiatives régionales et mondiales. Le Ministère entend insister pour que des institutions interaméricaines moins importantes, comme la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) et l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), manifestent plus explicitement et de façon plus tangible la volonté de donner suite aux engagements pris, comme dans le cas des Objectifs du Millénaire pour le développement, et de s'occuper de questions courantes, comme les changements climatiques et la grippe aviaire.
• Le Ministère examinera de façon suivie les résolutions annuelles de l'Assemblée générale de l'ONU sur le Moyen- Orient, entamera le processus de négociation pour en améliorer le libellé et expliquera plus activement les décisions de vote du Canada. Le Ministère appuiera également le processus du G8 pour le Grand Moyen-Orient et l'Afrique du Nord, en particulier en ce qui concerne le développement du secteur privé, l'amélioration de la gouvernance et l'éducation de base. Avec le Danemark, le Canada continuera d'appuyer le travail d'un consortium d'instituts de recherche sur un cadre de sécurité régional éventuel. Le Ministère continuera d'appuyer le Dialogue méditerranéen de l'OTAN. Ce dialogue, amorcé en 1994, contribue à la sécurité et à la stabilité régionales.

Des contributions canadiennes plus ciblées et mieux coordonnées au développement démocratique à l'échelle internationale

• Les besoins du développement africain sont les plus grands du monde. Malgré des progrès encourageants, les droits de la personne, la sécurité humaine et les problèmes de gouvernance restent parmi les plus sérieux de ces besoins. Le tout nouveau Mécanisme africain d'examen par les pairs (MAEP) est maintenant opérationnel. Dans le cadre du MAEP, un groupe de personnalités africaines supervise des évaluations de la démocratie et de la gouvernance politique, de la gouvernance et de la gestion économique, de la gouvernance ministérielle et du développement socioéconomique. Le Canada continuera d'appuyer et d'encourager le MAEP.
• L'appui du Ministère à l'investissement du Canada en Afrique doublera d'ici 2008-2009 et sera ciblé sur des secteurs clés des Objectifs du Millénaire pour le développement, dont le VIH/sida. Le Ministère continuera de surveiller les problèmes en matière de droits de la personne et de gouvernance et de s'y attaquer en ciblant davantage et en coordonnant mieux les contributions canadiennes au développement démocratique. Une part importante du Fonds pour la sécurité humaine est consacrée à l'Afrique subsaharienne.
• En Europe, le Ministère a pour but de promouvoir un programme de sécurité humaine renouvelé ainsi que la bonne gouvernance, la protection des droits de la personne et le respect de la diversité, en collaboration avec des ministères partenaires, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants canadiens, en mettant l'accent sur les États fragiles. Le Ministère cherchera aussi des possibilités de collaborer avec des pays de la région afin de promouvoir globalement la démocratie et la bonne gouvernance. Le Ministère encouragera des initiatives de développement locales dans des secteurs. Il travaillera aussi en étroite collaboration avec l'ACDI pour que la programmation en Ukraine et ailleurs dans la région (notamment dans les Balkans, en Géorgie et au Tadjikistan), ainsi que la stratégie de l'Agence en Russie, donne les meilleurs résultats possibles.
• Le Ministère cherchera des moyens pour aider la Chine et l'Indonésie à remplir leurs engagements internationaux en matière de droits de la personne. Le Ministère consolidera aussi l'appui des pays de l'Asie-Pacifique aux initiatives canadiennes concernant les droits de la personne dans la région et ailleurs dans le monde (p. ex. en Iran et au Moyen- Orient). Le Ministère cherchera des occasions de collaborer avec des partenaires en Asie-Pacifique et au-delà sur les questions des droits de la personne, de la démocratie et de la bonne gouvernance (p. ex. avec des partenaires européens pour le Myanmar). Étant donné la réorientation des priorités et de la programmation de l'ACDI en matière d'aide publique au développement, le Ministère verra comment repositionner le Canada en utilisant judicieusement la diplomatie ouverte, le Fonds canadien et d'autres ressources pour atteindre des objectifs définis à l'échelle bilatérale et régionale.
• Le Canada travaillera activement à donner suite aux priorités continentales dans le cadre du processus du Sommet des Amériques et de l'Organisation des États américains dans les domaines de la sécurité multidimensionnelle, de la démocratie et de la bonne gouvernance, des droits de la personne, du mieux-être social et économique et du développement durable. Il s'agit de domaines où l'ACDI s'investit également beaucoup, quatre pays de la région (Bolivie, Guyana, Honduras et Nicaragua) se classant parmi les principaux partenaires de développement. L'ACDI a également des engagements envers des programmes régionaux réalisés avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et l'Organisation des États des Caraïbes orientales.
• Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Ministère travaillera en collaboration avec l'ACDI à une stratégie régionale se concentrant sur cinq secteurs directement liés à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement, à savoir la bonne gouvernance, la santé (en mettant l'accent sur le VIH/sida), l'éducation de base, le développement du secteur privé et la durabilité de l'environnement. L'égalité des sexes sera un thème de portée générale.

Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

Des relations renforcées avec des puissances montantes (Brésil, Russie, Inde et Chine)

• Le Ministère travaillera de concert avec des ministères partenaires et les provinces pour renforcer les relations avec le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine. Ces puissances mondiales émergentes, avec lesquelles le Canada a intérêt à coopérer, offrent des possibilités de faire progresser les priorités mondiales du Canada.

Des relations renforcées avec les partenaires du G8 (France, Allemagne, Italie, Japon, Russie, Royaume-Uni) et avec l'Union européenne

• Le Ministère renforcera la coopération du Canada avec des partenaires clés en Europe afin de faire progresser nos objectifs en matière de politique étrangère. Il cherchera également à positionner le Canada comme véritable partenaire transatlantique, très utile pour l'Europe et les États-Unis. Il nouera avec la Russie des relations correspondant à son influence dans le G8, à l'ONU et dans l'économie mondiale, et fondées sur une stratégie de haut niveau qui tiendra compte de tout l'éventail des intérêts canadiens. Il renforcera aussi les relations avec le Japon – grande puissance économique et seul pays du G8 à l'extérieur de l'Europe et de l'Amérique du Nord.

Des relations renforcées avec d'autres groupes régionaux

• Le Canada approfondira ses relations avec l'Ukraine tandis qu'elle poursuit sa transition démocratique, et nouera des relations avec la Turquie en tant qu'allié de l'OTAN et que puissance régionale. Le Ministère adoptera une approche coordonnée de la défense de nos intérêts dans la région, notamment sur les questions sensibles, comme celle de la politique canadienne en matière de visas, qui nécessite des entretiens avec les institutions de l'UE et avec les différents États membres. En collaboration avec les partenaires de l'OTAN et de l'UE, y compris les États-Unis, le Ministère cherchera à faire soutenir les réformes engagées dans la région, particulièrement en ce qui concerne les droits de la personne, le développement démocratique et la bonne gouvernance.
• En Asie-Pacifique, le Ministère élargira la coopération globale renouvelée avec l'ANASE. Il développera aussi une collaboration plus solide avec des acteurs régionaux clés comme la Corée et l'Indonésie en ce qui concerne des questions régionales et mondiales telles que les droits de la personne, le pluralisme, les migrations, les relations avec les collectivités musulmanes, les questions économiques et financières, la réforme du secteur public et la réforme budgétaire.
• En Afrique subsaharienne, l'Afrique du Sud et le Nigeria sont tous deux des puissances régionales clés et des chefs de file du continent. En arriver à faire régner la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, notamment en République démocratique du Congo, est un objectif essentiel pour stabiliser l'Afrique centrale. L'aide annuel du Canada à l'Afrique, qui se chiffre à quelque 1,5 milliard de dollars, peut servir de base pour des relations bilatérales plus étroites et plus efficaces sur tout un éventail de questions de politique internationale. Des organisations régionales importantes, comme l'Union africaine et la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), seront des interlocuteurs clés pour la paix et la sécurité, la gouvernance et l'intégration économique.
• Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Ministère cherchera à renforcer les relations mûries avec des pays arabes modérés (p. ex. l'Égypte, les Émirats arabes unis, le Maroc et l'Algérie) et à définir de nouvelles stratégies bilatérales pour les principaux acteurs régionaux, y compris la Jordanie, afin que la présence du Canada soit plus cohérente et mieux connue dans la région.
• Le Ministère s'efforce de servir les priorités internationales du Canada en Amérique latine et dans les Caraïbes. L'importance des relations de collaboration avec les pays clés de la région a été démontrée dans les préparatifs du Quatrième Sommet des Amériques, et le Ministère la soulignera encore dans la préparation des stratégies nationales de haut niveau pour le Brésil, le Venezuela et Haïti ainsi que d'une stratégie régionale pour le CARICOM et les Caraïbes en général. Le Brésil est une superpuissance régionale et un membre clé de l'ONU et des instances régionales. Le Chili est le principal partenaire d'optique commune du Canada dans la région et un pays important, stable et modéré dans un contexte continental de plus en plus disloqué.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales

• Un processus amélioré d'élaboration de stratégies nationales, dans le cadre du cycle de planification annuel, permettra d'adopter une approche pangouvernementale plus cohérente qui utilisera tous les investissements (matériels et autres) du Canada pour servir les intérêts du pays.
• Le Ministère s'appuiera sur le processus pangouvernemental, créé pour l'engagement renforcé du Canada dans le processus de paix au Moyen-Orient, pour aider à mettre sur pied un nouveau cadre pour une élaboration de la politique internationale qui fasse intervenir de multiples ministères et niveaux de gouvernement. Cette activité aidera à assurer la cohérence dans les questions et la stratégie de politique internationale connexes.
• Le Groupe de travail sur les communautés musulmanes, établi à l'été 2005, est maintenant entièrement opérationnel. Son mandat consiste à servir de centre de liaison au Ministère pour toutes les relations avec le monde musulman, à renforcer les capacités du Ministère s'y rapportant et à prendre la tête pour fournir des conseils opportuns et stratégiques et élaborer un cadre d'action concernant l'approche du Ministère à cet égard.

Une intégration et une gestion améliorées des ressources du Ministère consacrées à la diplomatie ouverte

• Le Ministère cherchera à défendre les valeurs, les intérêts et les priorités du Canada auprès d'auditoires influents, en déployant des compétences culturelles, universitaires, journalistiques, scientifiques et du secteur public afin de mieux faire connaître notre pays pour sa réussite et en tant que partenaire dans les questions mondiales. Le Ministère veillera à ce que les outils de la diplomatie ouverte servent les priorités et les programmes pangouvernementaux dans les missions à l'étranger. La mobilité des universitaires et des jeunes et la multiplication des liens personnels seront encouragées et facilitées par des accords-cadres.
• Le Ministère utilisera la diplomatie ouverte pour faire connaître les valeurs et les priorités canadiennes auprès d'auditoires influents et fera de cette même diplomatie ouverte un outil courant. Cette activité aidera à assurer une meilleure intégration et une meilleure gestion des ressources du Ministère en la matière. Le Ministère ciblera des auditoires tant à l'étranger qu'au sein des diasporas au Canada.
• Le Canada travaillera pour faire en sorte que le Canada s'exprime d'une seule et même voix en Asie-Pacifique, où la représentation et les intérêts provinciaux sont importants.
• Au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, le Programme de diplomatie ouverte servira à promouvoir la culture, l'innovation, l'éducation et les possibilités d'affaires canadiennes dans la région. Le Ministère sera aussi plus en contact avec les diasporas au Canada pour que ces communautés soient mieux informées de la politique internationale du Canada.
• Les activités de la diplomatie ouverte viseront à promouvoir et à faire connaître les valeurs et les intérêts du Canada au cours d'activités tenues dans une région donnée.

3.2.1.4.2.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	165,7	148,9	126,8

Ressources humaines (ETP)
Year	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	1 009	1 009	1 009

3.2.1.4.2.4 Surveillance du rendement

Priorité stratégique 1 : Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère
Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; davantage d'ententes et moins de différends
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Une collaboration renforcée dans toute l'Amérique du Nord sur les questions de sécurité, de prospérité et de qualité devie, ainsi que sur d'autres questions clés qui intéressent le Canada	Mesure dans laquelle la collaboration s'est accrue entre le Canada et les États-Unis dans des pays tiers et dans des tribunes multilatérales (p. ex. Haïti, l'Afghanistan et l'APEC)
Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
Indicateurs clés  : Plus grande reconnaissance internationale de l'aide canadienne en matière de sécurité; élimination tangible des armes de destruction massive et des matières connexes; capacité accrue de planifier et d'exécuter les réponses pangouvernementales aux crises internationales; connaissances et capacité accrues des pays en développement de prendre des mesures pour lutter contre le terrorisme, la corruption et la criminalité transnationale
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Amélioration de la stabilité politique et économique d'États en déroute et fragiles comme l'Afghanistan, Haïti, le Soudan et certains pays du Moyen-Orient	Appui au sein du G8, de l'OTAN, de l'ONU et des organisations régionales pour les positions canadiennes relatives aux capacités de réaction et de soutien de la paix Mesure dans laquelle le Canada collabore avec des partenairesbilatéraux clés (comme d'autres membres du G8, la Chine, la Russie, le Brésil et l'Inde) sur des questions relatives aux pays en crise
Capacité accrue des pays en développement de contrer le terrorisme, la corruption et le crime transnational	Degré de connaissance accru des autorités des pays en développement touchant les plus récentes techniques d'antiterrorisme et de lutte contre la corruption et le crime transnational
Réactions pangouvernementales plus opportunes et mieux coordonnées aux crises internationales	Mesure dans laquelle les nouvelles ressources du gouvernement sont déployées rapidement pour réagir aux crises internationales et accroître les mesures de sécurité
Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
Indicateurs clés  : Jalons franchis marquant la progression des négociations; progrès dans la constitution de nouveaux réseaux
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union européenne	Nombre de stratégies par pays et par région élaborées et mises en oeuvre Degré de satisfaction des partenaires du gouvernement du Canada Nature des relations avec les partenaires du G8 et avec l'UE
Relations renforcées avec les puissances montantes (comme la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil)	Nombre d'échanges entre le Canada et la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil Nombre d'accords conclus sur diverses questions socioéconomiques et culturelles Résultats des consultations bilatérales avec la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil sur la sécurité internationale
Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales	Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays Positions pangouvernementales sur des questions soulevées au sein des institutions multilatérales
Amélioration de l'intégration et de la gestion des ressources ministérielles allouées à la diplomatie ouverte	Élaboration et mise en oeuvre d'une stratégie de diplomatie ouverte approfondie Intégration de la diplomatie ouverte dans les stratégies par pays Niveau de coopération et d'examen ministériels dans les ressources allouées à la diplomatie ouverte
Des Canadiens mieux renseignés sur la politique internationale, et y participant davantage	Nombre de nouveaux programmes de sensibilisation nationale Mesure dans laquelle les Canadiens participent à la discussion sur la politique étrangère canadienne par l'entremise d'outils tels qu'Internet
Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et la hiérarchie des pays	Mesure dans laquelle les ressources sont réallouées conformément au processus des stratégies par pays Mesure dans laquelle les ressources (humaines et financières) correspondent à l'initiative de recatégorisation des missions

3.2.1.5 Activité de programme : Protocole

3.2.1.5.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Gérer et faciliter la présence de diplomates étrangers au Canada, ainsi que planifier et diriger les déplacements officiels de la gouverneure-générale, du premier ministre et des ministres du portefeuille, de même que tous les événements diplomatiques officiels.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

• réglemente l'accréditation des représentants étrangers, diplomatiques et consulaires au Canada, et coordonne l'interaction entre le gouvernement du Canada et les représentants étrangers en poste dans ce pays;
• gère toutes les questions relatives aux privilèges et aux immunités en ce qui concerne les représentants étrangers en poste au Canada, comme le prévoient la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales, la Loi sur l'immunité des États et les Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires;
• effectue la liaison avec les organisations partenaires sur les questions de sécurité relatives aux représentants étrangers en poste au Canada;
• vérifie que les diplomates étrangers accrédités résidant au Canada respectent les règlements et les politiques auxquels ils sont assujettis et aide ainsi à protéger les Canadiens (http://www.dfait-maeci.gc.ca/protocol/QsAs-newpolicy-ed-approved-fr.asp). En vertu de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, les diplomates ne peuvent être arrêtés ou détenus et ils ne relèvent pas de la compétence pénale d'un État. Si des accusations au pénal sont portées, le Canada a pour politique de demander que l'immunité diplomatique soit levée afin que la personne puisse être poursuivie au Canada. Si un État refuse de lever l'immunité, le Canada s'attend à ce qu'il prenne les mesures appropriées contre le diplomate.

Le Ministère concentre l'attention des milieux diplomatiques étrangers dans ce pays sur les possibilités de coopération politique élargie et de liens économiques plus importants entre le Canada et d'autres pays ainsi qu'entre le Canada et ses partenaires des organisations multilatérales. Bon an, mal an, entre 7 500 et 8 000 diplomates étrangers, leurs conjoints et les personnes à leur charge sont accrédités auprès du Canada et résident dans ce pays. Ils représentent 125 États indépendants. Tous les mois, environ 200 représentants étrangers arrivent au Canada pour y occuper des postes diplomatiques ou consulaires ou autres affaires bilatérales ou multilatérales. Parallèlement, l'affectation de 200 autres dans ce pays prend fin. Une liste régulièrement mise à jour des représentants étrangers actuellement en poste au Canada ainsi que l'adresse de leurs bureaux se trouvent à : http://www.international.gc.ca/Protocol/menu-fr.asp.

Il est à noter que 48 États entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada sans y avoir de représentant résident. Leur personnel diplomatique se trouve à Washington ou à New York. Six autres États indépendants (Bahreïn, la République centrafricaine, le Tchad, les Comores, le Swaziland et le Turkménistan) entretiennent des relations diplomatiques avec le Canada, mais ont choisi de ne pas y avoir de personnel accrédité pour le moment.

Contexte de planification : Alors qu'il n'y a jamais eu autant de représentants étrangers dans ce pays, le Ministère reste limité dans ses ressources pour fournir des services de qualité à sa clientèle nombreuse et très en vue.

Les Canadiens ont de plus en plus conscience des problèmes de sécurité et de la nécessité de suivre de près tout écart de conduite présumé de représentants étrangers. À l'heure actuelle, le Ministère modernise ses processus, en mettant tout particulièrement l'accent sur la sécurité du processus d'accréditation des représentants étrangers. De plus, il est nécessaire d'entretenir des relations, de les renforcer encore plus et de former des agents des services de police, de l'Agence des services frontaliers du Canada, de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, de Citoyenneté et Immigration Canada, de l'Agence du revenu du Canada et d'autres groupes, afin de s'assurer que le Canada remplit ses obligations aux termes des Conventions de Vienne en ce qui concerne les privilèges et les immunités dont bénéficient les diplomates accrédités dans ce pays.

3.2.1.5.2 Plans et priorités pour l'activité de programme du protocole

Les priorités sont :

• un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine;
• un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous par priorité stratégique.

Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine

Le Ministère :

• maintiendra ou améliorera sa capacité d'exécuter des programmes efficaces en ce qui concerne l'accréditation, les privilèges et les immunités des représentants étrangers en poste au Canada, service régi par les Conventions de Vienne;
• examinera les communications avec les représentants étrangers en poste au Canada, et maintiendra ou améliorera sa capacité d'exécuter un programme de communication efficace avec cet auditoire clé.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Le Ministère :

• maintiendra ou améliorera sa capacité d'assurer la sécurité des missions et des représentants étrangers au Canada;
• continuera d'offrir aux délégations de passage un service approprié de qualité supérieure et de coordonner les activités à l'étranger ainsi que les facilités aéroportuaires dans tout le Canada;
• continuera d'offrir aux délégations de passage, au Canada et à l'étranger, des réceptions officielles appropriées de qualité supérieure.

3.2.1.5.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	38,7	38	38

Ressources humaines (ETP)
Year	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	59	59	59

3.2.1.5.4 Surveillance du rendement

Priorité stratégique 4 : Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même opinion de même qu'avec les pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine
Indicateurs clés  : Progrès dans la constitution de nouveaux réseaux
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
De meilleures relations avec les partenaires suivants du G8 : la France, l'Allemagne, l'Italie, le Japon, la Russie et le Royaume-Uni, ainsi qu'avec l'Union européenne	Nature des relations avec les partenaires du G8 et avec l'Union européenne au Canada Nombre d'activités de sensibilisation organisées et degré de satisfaction parmi les chefs de mission accrédités auprès du Canada, évalué éventuellement par un formulaire de rétroaction des clients
Des relations renforcées avec les puissances montantes (la Chine, la Russie, l'Inde et le Brésil)	Nombre d'échanges entre le Canada et le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine au Canada Nombre d'activités de sensibilisation organisées et degré de satisfaction parmi les chefs de mission accrédités auprès du Canada, évalué éventuellement par un formulaire de rétroaction des clients
Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Indicateurs clés  : Reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Des services ministériels plus efficaces à l'appui du Ministère et de ses partenaires, et une plateforme plus sûre au pays et à l'étranger	Respect manifeste des normes de traitement, conformément aux critères établis Degré de satisfaction à l'égard des activités coordonnées et d'autres arrangements exprimé par les dignitaires et les délégations en visite au Canada ou par les dignitaires et les délégations du gouvernement du Canada en visite à l'étranger Degré de satisfaction exprimé par les chefs de mission en ce qui concerne la sécurité des missions à l'étranger et des représentants étrangers au Canada Degré de satisfaction exprimé dans les lettres de remerciement, les formulaires de rétroaction des clients, etc

3.2.2 Résultat stratégique : Servir le gouvernement à l'étranger

3.2.2.1 Activité de programme : Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale et des missions à l'étranger)

3.2.2.1.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Administrer et fournir les services communs dispensés par l'administration centrale et les missions aux programmes gouvernementaux et aux ministères partenaires qui exercent des activités à l'étranger³

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

• dirige et surveille les systèmes d'information financiers et ministériels ainsi que la planification et la coordination des services communs à l'étranger;
• donne une orientation fonctionnelle, apporte un soutien et assure une surveillance pour ce qui est des activités financières des missions à l'étranger, y compris les transactions bancaires internationales;
• assure l'orientation et la planification stratégiques de la représentation du Canada à l'étranger, y compris la coordination des politiques qui régissent la prestation des services et des services d'infrastructure aux ministères partenaires et aux cooccupants dans les missions à l'étranger;
• gère et assure certains services de ressources humaines en appui aux programmes gouvernementaux exécutés à l'étranger;
• gère et assure la technologie de l'information et les télécommunications ainsi que la prestation des services connexes, de façon durable et rentable (distribue 109 millions de courriels et 14,5 millions de messages vocaux par année);
• gère et fournit des biens et des services immobiliers à l'étranger par l'intermédiaire d'un organisme de service spécial chargé des ressources matérielles (111 résidences officielles et 223 chancelleries);
• gère et fournit des services de sécurité.

Les ressources matérielles et les services connexes que fournit le Ministère à l'étranger comprennent les logements dans les chancelleries et les résidences officielles, les logements des employés appartenant à l'État, la gestion des biens et du matériel, l'entretien des biens, ainsi que les conseils et l'élaboration des politiques relatives aux biens et au matériel.

Les missions du Canada à l'étranger fournissent également un appui à l'Australie et à la Suède aux termes d'ententes particulières concernant la prestation de services.

Le Ministère suit une approche pangouvernementale concertée de la prestation des services communs afin :

• de s'assurer que les moyens nécessaires sont en place pour que lui-même et ses partenaires puissent exécuter les programmes du gouvernement du Canada à l'étranger;
• d'encourager des consultations ouvertes et efficaces avec les partenaires sur les politiques en matière de prestation des services communs et de représentation du Canada à l'étranger, en se fondant sur des cadres établis, comme les protocoles d'entente génériques et les normes de services régissant ces services.

La représentation du Canada à l'étranger se compose à présent d'employés du Ministère et de 23 autres ministères et organismes fédéraux ainsi que de trois provinces (Alberta, Ontario et Québec), tous suivant des politiques et exécutant des programmes pour servir les intérêts canadiens. Les partenaires fédéraux les plus actifs à l'étranger sont Citoyenneté et Immigration Canada, l'Agence canadienne de développement international, le ministère de la Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada. Exportation et développement Canada figure parmi les autres partenaires présents dans les missions à l'étranger.

Contexte de planification : Le Ministère doit relever de nombreux défis dans la gestion de ses biens à l'étranger. Il continue de répondre aux demandes croissantes de prestation de service électronique et de services intégrés axés sur les clients formulées par les Canadiens, qui réclament aussi des liens accrus avec des contacts extérieurs dans d'autres ministères, avec d'autres ordres de gouvernement et avec des organisations extérieures. Parallèlement, il veille à s'occuper des implications de l'échange d'information et de celles liées à la sécurité.

Voici d'autres problèmes auxquels est confronté le Ministère dans la prestation de services communs à l'étranger :

• la forte croissance de la représentation à l'étranger et, en conséquence, le nombre grandissant de chancelleries incapables d'absorber plus de croissance (missions dites à la limite de leurs capacités);
• des exigences accrues sur le plan de la sécurité matérielle depuis le 11 septembre 2001;
• l'augmentation du nombre de déménagements de missions rendus nécessaires pour des raisons de sécurité, de vieillissement des inventaires et de raisons sanitaires, car la croissance des programmes dépasse la capacité des missions, et en raison de facteurs économiques et politiques locaux, tels que le déplacement de capitales ou de centres d'affaires et la détérioration des quartiers dans lesquels se trouvent les missions.

³ Comme le montre l'APP du Ministère, la prestation des services communs et celle des services d'infrastructure sont deux activités de programme distinctes, une concernant l'administration centrale et l'autre les missions à l'étranger. Étant donné la nature complémentaire de ces deux fonctions, elles sont traitées conjointement dans le présent rapport.

3.2.2.1.2 Plans et priorités pour l'activité de programme des services communs

La priorité est un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

La priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Le Ministère :

• assurera une meilleure gestion des ressources financières et non financières, et une meilleure responsabilisation en ce qui les concerne;
• dispensera des services ministériels plus efficaces en appui au Ministère et à ses partenaires, tout en continuant de fournir une plateforme sûre à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger;
• préconisera, pour la prestation de services communs à l'étranger, un cadre bien défini comprenant :
•  
  • le protocole d'entente générique sur les services communs, qui énonce les principes du Ministère en ce qui concerne l'utilisation par les ministères de la plateforme de services communs à l'étranger, précisant les limites de ces services et favorisant un processus de consultation plus ouvert et plus transparent pour la représentation à l'étranger;
  • une assistance aux partenaires pour les aider à clarifier leurs besoins particuliers dans des annexes au protocole d'entente;
  • une révision des coûts afin d'assurer la transparence et l'équité;
  • des efforts continus pour établir des rapports meilleurs et plus précis sur les services communs à l'étranger, ce qui s'inscrit dans l'objectif plus général du gouvernement, à savoir de promouvoir la responsabilité et une gestion moderne, encourage à plus de transparence et fournit une meilleure base pour décider de l'affectation des ressources à l'étranger;
  • la création d'un nouveau groupe de travail de haut niveau, relevant du sous-ministre des Affaires étrangères, qui envisagera une façon plus efficace d'assurer la prestation de services communs à l'étranger.

Le Ministère continuera de fournir les services suivants pour les services communs et l'infrastructure :

• le renforcement de la sécurité à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger;
• un soutien opérationnel et à la politique des ressources humaines au Ministère et à ses partenaires fédéraux pour la gestion du personnel (canadien et recruté sur place) à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger, y compris la remise de régimes de rémunération mis à jour et de manuels pour aider les gestionnaires des missions à gérer le personnel recruté sur place; la mise en place d'une structure du personnel simplifiée, comprenant le bon dosage de postes permutants et non permutants et de personnel recruté sur place; le recrutement de personnes qualifiées pour environ 800 affectations permutantes par an à l'administration centrale et à l'étranger; la prestation de plus de 800 cours (40 000 jours-étudiants) en classe et en ligne, en appui aux objectifs du Ministère et de ses partenaires fédéraux;
• des services de gestion de l'information et de technologie de l'information (GI/TI), assurant une connectivité sécurisée entre l'administration centrale et les missions, améliorant la capacité du Ministère de gérer l'harmonisation des services et la maîtrise des coûts, établissant un environnement GI/TI capable de s'adapter vite et bien à l'évolution des besoins, et permettant aux ministères partenaires de se concentrer sur l'exécution des programmes à l'étranger.

3.2.2.1.3 Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	843,5	764,2	732,9

Ressources humaines (ETP)
Year	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	5 713	5 713	5 709

3.2.2.1.4 Surveillance du rendement

Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales	Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays Positions pangouvernementales sur des questions soulevées au sein des institutions multilatérales
Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et la hiérarchie des pays	Mesure dans laquelle les ressources sont réallouées conformément au processus des stratégies par pays Mesure dans laquelle les ressources (humaines et financières) correspondent à l'initiative de recatégorisation des missions
Une gestion des ressources humaines modernisée et qui appuie le programme de transformation du Ministère	Élaboration d'une politique des ressources humaines Mesure dans laquelle une réforme globale des ressources humaines s'opère
Une meilleure gestion des ressources financières et non financières, et une plus grande responsabilisation à leur égard	Mise en oeuvre d'un programme relatif à la fonction de contrôleur Amélioration des processus administratif et de gestion
Des services ministériels plus efficaces à l'appui du Ministère et de ses partenaires, et une plateforme plus sûre au pays et à l'étranger	Mesure dans laquelle les services ministériels sont restructurés pour une meilleure prestation de la plateforme à l'étranger Mise sur pied de mécanismes de rechange pour la prestation des services au sein des services ministériels
Services communs et infrastructure (soutien de l'administration centrale) : services communs aux programmes gouvernementaux et aux partenaires actifs à l'étranger gérés et offerts de façon satisfaisante	Nombre et type de plaintes et de compliments envoyés par les ministères partenaires
Politique et coordination des services communs : ententes sur les services interministériels à l'étranger négociées, coordonnées et administrées avec succès	Nombre d'ententes sur les services interministériels à l'étranger négociées, coordonnées et administrées avec succès
Ressources humaines (personnel recruté sur place, directives du service extérieur, centre des services de gestion) : services de ressources humaines en appui aux programmes gouvernementaux à l'étranger gérés et offerts efficacement	Nombre et nature des stratégies et des calendriers de mise en oeuvre publiés pour les règlements Nombre et type de nouvelles politiques à mettre en oeuvre qui ont été diffusées, accompagnées des outils de mise en oeuvre
Création d'un organisme de service spécial chargé des ressources matérielles : services immobiliers et biens à l'étranger gérés et offerts efficacement par l'intermédiaire de cet organisme	Degré de satisfaction des clients pour ce qui est de la gestion et de la prestation des services immobiliers et des biens fournis à l'étranger Pourcentage de projets menés à bien dans le budget et les délais impartis
Sécurité (ministérielle, personnelle et technique) : services de sécurité gérés et dispensés efficacement	Degré de satisfaction des clients pour ce qui est de la gestion et de la prestation des services

3.2.3 Résultat stratégique : Servir les Canadiens a l'étranger

Deux activités contribuent à ce résultat stratégique : les affaires consulaires et les services de passeport.

3.2.3.1 Affaires consulaires

3.2.3.1.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Administrer et fournir des services consulaires aux Canadiens.

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère :

• prépare les Canadiens pour leurs déplacements internationaux en leur fournissant des renseignements crédibles et opportuns sur la façon sécuritaire de voyager ainsi que des conseils pour qu'ils puissent prendre des décisions éclairées concernant les voyages à l'étranger (voirhttp://www.voyage.gc.ca/consular_home-fr.asp);
• aide les Canadiens à l'étranger en cas de problèmes ou de situations d'urgence, en collaboration avec les partenaires et les missions à l'étranger;
• gère un centre des opérations 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, qui surveille ce qui se passe dans le monde et sert de centre d'appel fédéral en cas de crise ou d'incident international majeur;
• applique, dans le cadre de son initiative de recouvrement des coûts consulaires, des normes de service établies en 1996 (voir http://www.voyage.gc.ca/main/about/service_standards-fr.asp), les rend publiques et les utilise pour évaluer le rendement et en rendre compte;
• fournit un soutien aux services technologiques et de programme pour l'exécution du Programme des services consulaires à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger.

Sur les 299 points de service à l'étranger, le Programme des services consulaires offre des services dans 265 locations à l'extérieure, c'est-à-dire dans 152 missions (ambassades, hauts-commissariats, missions permanentes, consulats généraux, consulats, bureaux de représentation); 98 consulats dirigés par des consuls honoraires; 16 endroits où les services sont fournis par les gouvernements australien et suédois, conformément à des accords de services consulaires partagés conclus entre le Canada et ces pays.

Dans les missions à l'étranger, le personnel consulaire gère les cas consulaires individuels, prépare des plans d'urgence consulaire et assure la prestation d'autres services, tels la délivrance de passeports, une aide juridique et notariée, et les moyens de voter aux élections canadiennes, en consultation avec l'administration centrale.

Le Ministère administre aussi le Programme des consuls honoraires à l'étranger. Les consuls honoraires apportent une aide consulaire d'urgence de première ligne et s'occupent de certains services consulaires courants. Ils jouent souvent un rôle important dans l'établissement de relations économiques et commerciales, les affaires publiques, le travail de représentation et d'autres activités liées aux intérêts canadiens à l'étranger. L'expérience prouve qu'ils fournissent, à un coût raisonnable, un service exceptionnel aux Canadiens.

La plupart des Canadiens ne se heurtent pas à des problèmes à l'étranger, mais l'aide consulaire peut se révéler vitale pour les autres. Cette aide peut prendre de nombreuses formes. Cependant, toutes les interventions consulaires visent deux objectifs fondamentaux et extrêmement importants : protection et assistance. Les cas consulaires graves, qui attirent généralement l'attention des médias et du public, peuvent poser des problèmes de politique étrangère bilatéraux ou multilatéraux.

Les services consulaires sont financés par divers frais payés par les voyageurs. Il s'agit notamment d'une part (25 $) des droits perçus pour la délivrance de passeports et d'autres documents de voyage et les droits perçus pour des services spécialisés notariés, juridiques ou autres (voir http://www.voyage.gc.ca/main/about/consular_fees-fr.asp). Tous les droits perçus sont utilisés pour maintenir et améliorer les services consulaires canadiens dans le monde. Ces frais de service ont rapporté l'an dernier les montants suivants : 58 millions de dollars pour les droits de passeport et autres documents et 2,9 millions de dollars pour les services notariés, juridiques ou autres.

Contexte de planification : Les Canadiens sont de plus en plus engagés dans la communauté internationale. Ils sont environ 2,5 millions qui vivent en dehors du Canada et, tous les ans, les Canadiens font plus de 40 millions de voyages à l'étranger. En 2005, le Ministère a reçu plus de 1,2 million de demandes de services et d'information de Canadiens à l'étranger. De plus, le site Web consulaire a attiré 4 millions de visiteurs.

Plusieurs facteurs continuent d'influer sur le Programme des services consulaires du Ministère, dont les suivants :

• un public plus sensibilisé aux risques – réels ou perçus comme tels – que présentent les déplacements à l'étranger depuis le 11 septembre 2001, et plus angoissé à leur sujet;
• la nécessité accrue d'avoir en place des plans d'urgence consulaires mis à jour pour réagir rapidement et de manière coordonnée dans des situations qui ont une incidence sur la sécurité des Canadiens à l'étranger, étant donné l'augmentation du nombre d'attentats terroristes dans le monde et les répercussions croissantes des phénomènes météorologiques extrêmes et d'autres catastrophes naturelles;
• des pays qui changent de pratiques en ce qui concerne la protection consulaire ainsi que la mobilité et les droits des voyageurs étrangers;
• la nécessité d'une innovation technologique continue et d'un meilleur rapport coût-efficacité dans la prestation des services consulaires;
• l'évolution du profil des voyageurs canadiens, les voyages plus fréquents des Canadiens vers des destinations éloignées et dangereuses dans le monde entier, et le fait que l'on poursuit des débouchés d'affaires dans des zones à haut risque du globe.

3.2.3.1.2 Plans et priorités pour l'activité de programme des affaires consulaires

Des services de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité est une priorité du Ministère et un des principaux axes de l'activité de programme des affaires consulaires.

La priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

• Les services consulaires seront renforcés financièrement :
•  
  • en créant une base de ressources financières plus stable et plus durable pour le Programme des services consulaires;
  • en recherchant les autorités financières appropriées pour assurer le financement des dépenses consulaires reliées aux crises internationales majeures et aux désastres naturels lorsqu'ils se produisent;
  • en créant un processus de consultation interministériel pour évaluer les priorités des missions à l'étranger afin de fournir les ressources appropriées et un appui temporaire aux missions qui éprouvent des difficultés telles qu'un personnel restreint, des demandes saisonnières ou des pressions reliées à des événements internationaux, comme les Jeux olympiques les, Jeux du Commonwealth ou des événements organisés pour les anciens combattants et qui ont une dimension consulaire;
• Le Ministère continuera de veiller à ce que les services consulaires soient plus homogènes et plus efficaces pour répondre aux défis émergents :
•  
  • en s'assurant que le personnel consulaire, les intervenants et les partenaires participent à la transition vers le nouveau cadre et la nouvelle stratégie consulaires;
  • en améliorant les capacités en matière de gestion des crises, et ce, en poursuivant la mise en place d'une équipe multidisciplinaire de déploiement rapide, en collaboration avec d'autres intervenants;
  • en établissant d'autres relations de travail et ententes de coopération avec d'autres pays et entreprises privées pour ce qui est de la planification des urgences ainsi que de la gestion des crises et de la réaction à celles-ci;
  • en améliorant le Programme des consuls honoraires en tant que moyen efficace d'assurer la prestation des services du gouvernement du Canada dans des endroits où la représentation canadienne est limitée;
  • en fournissant un soutien continu et de la reconnaissance aux employés, par divers moyens, y compris la formation et le perfectionnement des ressources humaines de façon à ce que le personnel soit hautement professionnel et très motivé, qu'il partage des buts communs et qu'il possède un ensemble équilibré de compétences.
• Le Ministère répondra de manière plus efficace aux besoins d'information des voyageurs canadiens et de l'industrie canadienne du tourisme en élaborant une nouvelle stratégie en matière de communications à partir des résultats d'un sondage d'opinion publique mené en 2005-2006. Cela permettra d'améliorer le profil des services consulaires, les activités de sensibilisation aux services consulaires ainsi que la structure et le contenu du site Web consulaire.
• Le Ministère mènera des tâches essentielles et continuera d'investir dans le Système de gestion des opérations consulaires (COSMOS), groupe d'applications logicielles pour la gestion du travail consulaire et principal outil de travail en la matière. Entre autres résultats escomptés, mentionnons un meilleur contrôle sur les accès, des fonctions améliorées de surveillance des activités et de vérification, de nouveaux logiciels facilitant l'inscription de Canadiens dans les missions canadiennes pendant qu'ils sont à l'étranger et permettant au Ministère d'enregistrer et de suivre les appels provenant du monde entier durant les crises. On procèdera également à une amélioration générale du fonctionnement du système, surtout dans les missions à l'étranger.

3.2.3.1.3 Planned prévues: Financial and Human Resources Utilization (see Part III, section 3.3 Financial and Other Tables for more information)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	51,7	46,7	46,7

Ressources humaines (ETP)
Year	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	405	405	405

3.2.3.1.4 Surveillance du rendement

Priorité stratégique 5 : Des services consulaires renforcés
Indicateurs clés  : Taux de satisfaction de la clientèle; la mesure dans laquelle les demandes des citoyens sont examinées et acheminées au Registre de la citoyenneté à l'intérieur des 10 jours composant les normes de service; la mesure dans laquelle le contact avec les personnes détenues respecte les normes de service; la mesure dans laquelle les normes de service sont respectées en ce qui a trait aux services de passeport; les résultats des groupes de discussions et du sondage national conçus pour mieux comprendre les besoins des clients en matière de services consulaires; et les résultats des sondages auprès des employés sur la nouvelle stratégie en matière de services consulaires
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Une capacité accrue de composer avec les demandes de plus en plus nombreuses et les défis émergents dans le cadre du Programme des services consulaires	Mise en place réussie d'une base de financement stable et durable Amélioration du programme de formation et du pourcentage d'employés bénéficiant d'une formation. Degré de satisfaction du personnel par rapport à la formation et au nouveau cadre et à la nouvelle stratégie consulaires
Le maintien de la prestation de services consulaires de haute qualité	Cadre consulaire élaboré, adopté et mis en oevre Degré de satisfaction des clients (rapidité et qualité du service) Mesure dans laquelle les normes sont respectées

3.2.3.2 Services de Passeport

3.2.3.2.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Administrer et fournir des services de passeport aux Canadiens (au moyen du Fonds renouvelable de Passeport Canada).

Passeport Canada est chargé de délivrer, de révoquer, de refuser, de recoevrer et d'utiliser les passeports canadiens. Il conseille les missions du Ministère au sujet de la délivrance de passeports à l'étranger et supervise toutes les questions relatives aux documents de voyage canadiens. Passeport Canada fournit des documents de voyage dotés des meilleures protections antifraude, tout en maintenant un niveau de service à la clientèle élevé.

Le financement des activités de Passeport Canada, organisme de service spécial du Ministère, provient des droits facturés pour ses services. À cet égard, il ressemble à une entreprise du secteur privé.

Passeport Canada propose des services au comptoir dans ses 33 bureaux de délivrance répartis dans tout le pays et dans des points de vente désignés de Postes Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences Canada et de Service Canada, qui servent d'agents réceptionnaires (liste des lieux à http://www.pptc.gc.ca/service/index.aspx). Un service par courrier est également offert. Des formulaires de passeport en direct sont proposés à http://www.pptc.gc.ca/can/pol_on-line_form.aspx?lang=f. En dehors du pays, les services de Passeport Canada sont offerts dans les missions du gouvernement du Canada.

Passeport Canada travaille en étroite collaboration avec :

• d'autres ministères et organismes fédéraux;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment les registraires de l'état civil;
• les organismes chargés de l'application de la loi et de la sécurité, ainsi que d'autres qui ont un intérêt à ce que les pièces d'identité soient sûres, au Canada et à l'étranger;
• Postes Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et Service Canada;
• l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI);
• d'autres ministères et organismes fédéraux;
• les cinq pays partenaires du Canada : le Royaume-Uni, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l'Australie. Depuis 1994, le Canada est membre de la Conférence des cinq nations qui réunit les bureaux des passeports de ces pays afin d'examiner des questions et des problèmes communs.

La collaboration avec les autorités étrangères chargées des passeports permet à Passeport Canada d'assimiler leurs pratiques exemplaires et, par conséquent, d'améliorer ses stratégies de planification et de gestion.

Le cadre stratégique dans lequel Passeport Canada fonctionne a considérablement changé. À l'accent mis sur les normes de prestation des services s'ajoute maintenant l'importance accordée à la sécurité, conformément à la Politique de sécurité nationale du gouvernement.

Contexte de planification : Le cadre stratégique dans lequel Passeport Canada fonctionne a considérablement changé. À l'accent mis sur les normes de prestation des services s'ajoute maintenant l'importance accordée à la sécurité, conformément à la Politique de sécurité nationale du gouvernement.

Afin de contrer les risques accrus de terrorisme et d'usurpation d'identité, Passeport Canada continue de travailler à la mise en oeuvre d'une nouvelle génération de mesures, de systèmes et de contrôles visant à assurer la sécurité des passeports. Il s'efforce également de respecter les normes mondiales de l'OACI en matière de passeports. Ces normes, adoptées en mai 2003, prévoient des documents de voyage lisibles à la machine et des passeports équipés de puces électroniques contenant des données d'identification biométrique confirmant l'identité du voyageur.

Les Canadiens sont toujours plus nombreux à demander des passeports et d'autres documents de voyage. En fait, la demande devrait presque doubler entre 2003-2004 et 2008-2009, ce qui mettra à l'épreuve la capacité de Passeport Canada de relever à la fois les défis de la sécurité et du service. De nouveaux fournisseurs de services, comme les comptoirs de Service Canada, aideront à gérer le volume, mais des solutions à plus long terme sont également nécessaires. Des horaires prolongés et de nouveaux bureaux aideront à soulager en partie la pression en période de pointe.

Afin de répondre aux exigences accrues en matière de sécurité et à la demande nettement plus importante de service, Passeport Canada a connu une expansion de près de 150 % au cours des cinq dernières années, et cette croissance devrait se poursuivre, mais pas nécessairement au même rythme. Une expansion de cette ampleur a exercé des pressions financières sur l'organisme et exigé plus d'orientation et de formation des employés ainsi que l'aménagement de plus de bureaux et de plus de matériel.

3.2.3.2.2 Plans et priorités pour Services de Passeport

Les priorités sont :

• un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens, plus à l'abri des menaces que posent les États en déroute ou fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive;
• des services de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité

Chaque priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Passeport Canada soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens, plus à l'abri des menaces que posent les États en déroute ou fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive

Passeport Canada veillera à ce que le passeport canadien continue d'être respecté à l'échelle internationale en tant que document de voyage sûr et fiable, et ce, en renforçant ses activités comme suit :

• en terminant la mise en oeuvre du projet Solution d'impression des passeports dans les missions afin de s'assurer que tous les passeports sont imprimés au Canada, conformément à des normes élevées dans sa production et ses caractéristiques;
• en terminant l'introduction générale du nouveau passeport temporaire blanc afin que tous les Canadiens à l'étranger qui doivent se déplacer de façon urgente puissent le faire et que tous les passeports réguliers non utilisés soient ramenés au Canada;
• en élaborant une approche fédérale de partage des données avec les provinces et les territoires sur les événements importants;
• en mettant en oeuvre la reconnaissance faciale afin de réduire la possibilité d'identités multiples ou d'autres genres de fraudes;
• en créant des liens électroniques pour le partage de l'information avec le Service correctionnel du Canada et le Centre d'information de la police canadienne afin que Passeport Canada puisse mieux mettre en application les dispositions du Décret sur les passeports canadiens relatives à la criminalité;
• en mettant sur pied des centres régionaux dans tout le Canada afin de mieux traiter les cas de sécurité.

Des services de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité

Passeport Canada offrira un accès simplifié aux services de passeport :

• en élargissant le réseau des agents réceptionnaires et en simplifiant le service de traitement des demandes reçues par la poste;
• en poursuivant la mise en oeuvre de l'initiative du passeport en direct;
• en élaborant un processus national officiel pour améliorer la façon dont Passeport Canada gère les demandes variables dans les bureaux de services, dans les bureaux d'impression et les centres d'appels;
• en élaborant une stratégie de service intégrée et un modèle pour analyser le service du point de vue du client et établir des principes de service sur lesquels on pourra axer l'amélioration des services.

3.2.3.2.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	0	0	0

Ressources humaines (ETP)
Year	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	1 915	2 069	2 372

3.2.3.2.4 Surveillance du rendement

 

Priorité stratégique 2 : Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens
Indicateurs clés  : Procédures de contrôle de la sécurité renforcées
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
La confiance dans l'identité, l'admissibilité et l'intégrité pour ce qui est des documents de voyage	Reconnaissance internationale des efforts déployés par le Canada pour créer des documents de voyage plus sûrs et plus fiables Nombre de cas de fraude actifs Pourcentage de passeports temporaires en circulation par rapport au nombre total de passeports émis Nombre de passeports perdus ou volés qui ont été déclarés Nombre de possibilités cernées de partage des données
Priorité stratégique 5 : Des services de passeport renforcés
Indicateurs clés  : Taux de satisfaction des clients
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Plus grande satisfaction des clients Optimiser et diversifier le financement	Pourcentage du volume par modes de service Pourcentage de demandes satisfaites à temps (délai d'exécution) Délais d'attente mesurés par rapport aux normes de prestation des services Pourcentage du financement provenant de sources autres que les frais imposés

3.2.4 Activité de soutien : Services ministériels et Ressources humaines

3.2.4.1 Description de l'activité de soutien et contexte de planification connexe

Activité de soutien (Services ministériels) : Fournir des services financiers et de planification, des services de gestion de l'information et de technologie de l'information, des services de locaux et de sécurité à l'administration centrale ainsi que des services exécutifs, de vérification et de communication qui permettent au Ministère de mener ses activités de programme.

Activité de soutien (Ressources humaines) : Fournir des services de ressources humaines qui permettent au Ministère de mener ses activités de programme.

Les Services ministériels et les Ressources humaines fournissent au Ministère une infrastructure habilitante essentielle. Les deux directions générales sont chargées de ce qui suit :

• appuyer la réalisation des trois résultats stratégiques du Ministère, ainsi que son programme de transformation, à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger;
• permettre au Ministère et à ses partenaires fédéraux de mener leurs activités internationales;
• aider à réaliser le programme d'innovation du gouvernement dans tout le Ministère.

En bref, les Services ministériels et les Ressources humaines veillent à ce que les bonnes personnes se trouvent aux bons endroits dans tout le Ministère et à ce que les employés soient pleinement appuyés par la formation, le matériel, les locaux, les systèmes et l'administration voulus.

Contexte de planification : Les facteurs suivants influent sur ce travail :

• la nécessité de transformer le Ministère en une organisation plus novatrice et davantage axée sur les résultats, ainsi que la demande formulée par le public d'une plus grande transparence et d'une plus grande responsabilisation dans les activités gouvernementales;
• les préparatifs au Ministère pour mettre en oeuvre les dispositions pertinentes de la Loi fédérale sur la responsabilité récemment présentée, une fois qu'elle sera adoptée;
• la transformation du Ministère d'organisation axée sur les politiques à un rôle plus substantiel de gestion de programmes ainsi que la nécessité d'affecter plus d'employés du Ministère sur le terrain;
• l'exigence croissante de personnel possédant des ensembles de compétences plus complexes, la nécessité de renforcer la capacité d'élaboration des politiques du Ministère et ses connaissances en langues étrangères, et les pénuries importantes en personnel qualifié auxquelles on s'attend dans certains groupes professionnels en raison des départs à la retraite prévus dans les années à venir;
• des facteurs sociaux, comme le vieillissement de la population active et la place plus grande accordée aux questions familiales, comme les pensions alimentaires et l'équilibre travail-vie privée, qui mettent un accent renouvelé sur le recrutement et la nécessité d'améliorer les conditions de travail;
• la mise en oeuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique, qui confère plus de souplesse à la gestion des ressources humaines et encourage des relations patronales-syndicales axées davantage sur la collaboration, ainsi que la nouvelle politique du Conseil du Trésor en matière de vérification;
• la nécessité d'amener le Ministère à mieux respecter les obligations légales de la Loi sur l'accès à l'information;
• la demande accrue de services de la part d'un éventail plus large de clients et d'intervenants, ainsi que le plus grand nombre d'employés de ministères partenaires dans les missions à l'étranger, ce qui met à rude épreuve la capacité des infrastructures à certains endroits;
• l'incidence accrue du terrorisme et d'autres menaces pour la sécurité dans le monde et la détérioration des conditions environnementales mondiales;
• la nécessité de respecter les exigences établies en matière de sécurité pour ce qui est de la gestion et de la technologie de l'information, ainsi que l'obligation de maintenir la compatibilité technologique afin de répondre aux attentes en ce qui concerne le service à la clientèle.

3.2.4.2 Plans et priorités pour les activités de soutien des Services ministériels et des Ressources humaines

La priorité est un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse.

La priorité stratégique pour cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs résultats sur un à trois ans. Le Ministère soutiendra la réalisation de ces résultats en prenant les mesures suivantes, énumérées ci-dessous.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

Le Ministère :

• veillera à ce que la représentation à l'étranger corresponde mieux à la redistribution du pouvoir dans le monde en offrant des services internationaux pangouvernementaux, en appuyant la modernisation du Ministère par l'utilisation de nouvelles technologies, et en se dotant de la souplesse voulue pour réaffecter les ressources à des objectifs précis;
• s'assurera que la gestion des ressources humaines est modernisée et qu'elle appuie le programme de transformation du Ministère en prenant des mesures novatrices et en adoptant de nouveaux outils pour attirer des travailleurs expérimentés d'autres ministères afin de renouveler le bassin d'employés (y compris des chefs de mission), et en élaborant tout un éventail de propositions pour améliorer le soutien aux employés et aux personnes à leur charge dans les missions à l'étranger;
• assurera une meilleure gestion des ressources financières et non financières (p. ex. la SGRR-AAP) et une responsabilisation en ce qui les concerne, supervisera la réalisation efficace des priorités internationales du gouvernement de façon rentable, et créera un mécanisme qui permettra aux ministres de prendre des décisions en ce qui concerne l'affectation des ressources;
• fournira d'autres services essentiels qui s'appliquent horizontalement dans toutes les activités de programme, comme l'adoption d'un plan action pour faire en sorte que le Ministère respecte pleinement la Loi sur l'accès à l'information, l'application de la nouvelle politique du Conseil du Trésor en matière de vérification qui met l'accent sur le travail d'assurance de la qualité, et la réponse à une demande accrue de services d'évaluation découlant des dépenses de programme accrues, conformément aux conditions du Conseil du Trésor accompagnant l'approbation de ces dépenses, comme l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan stratégique en matière de gestion de l'information et de technologie de l'information et la mise en oeuvre de la politique du Conseil du Trésor en matière de sécurité sur la gestion de la technologie de l'information.

3.2.4.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie III, section 3.3 et autres tableaux pour plus de détails)

Les ressources financières des Services ministériels et des Ressources humaines sont affectées à toutes les activités de programme.

3.2.4.4 Surveillance du rendement

Priorité stratégique 6 : Un ministère des Affaires étrangères moderne
Indicateurs clés  : Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor; reconnaissance d'un leadership du Ministère en matière d'administration et de gestion; progrès en vue du renouvellement des programmes et des politiques; niveau d'intégration des systèmes ministériels dans les processus décisionnels; augmentation du nombre d'agents des affaires politiques, économiques et publiques à l'étranger; entente entre les partenaires fédéraux sur la notion d'organisme de service spécial
Résultats prévus pour un à trois ans	Attestation
Un leadership plus efficace et une plus grande cohérence dans les questions de politique et les stratégies internationales	Processus de planification pangouvernemental des stratégies par pays qui sont en place partout au Ministère et dans les missions à l'étranger Mesure dans laquelle les chefs de mission peuvent coordonner leurs activités au moyen de leurs lettres de mandat et de leurs ententes de gestion du rendement, en recourant aux stratégies par pays; degré de satisfaction. Positions pangouvernementales sur des questions soulevées au sein des institutions multilatérales
Capacités accrues en matière de gestion des programmes, des politiques et des projets, tant à l'administration centrale que dans les missions à l'étranger	Degré de satisfaction des intervenants et des clients à l'égard des conseils fournis en matière de politiques et de gestion de projets
Une représentation à l'étranger correspondant mieux aux changements dans la répartition des pouvoirs et la hiérarchie des pays	Mesure dans laquelle les ressources sont réallouées conformément au processus de stratégies par pays Mesure dans laquelle les ressources (humaines et financières) correspondent à l'initiative de recatégorisation des missions
Une gestion des ressources humaines modernisée et qui appuie le programme de transformation du Ministère	Élaboration d'une politique des ressources humaines Mesure dans laquelle une réforme globale des ressources humaines s'opère
Des services ministériels plus efficaces à l'appui du Ministère et de ses partenaires, et une plateforme plus sûre au pays et à l'étranger	Mesure dans laquelle les services ministériels sont restructurés pour une meilleure prestation de la plateforme à l'étranger Mise sur pied de mécanismes de rechange pour la prestation des services au sein des services ministériels
Prestation d'autres services essentiels qui s'appliquent horizontalement à toutes les activités de programme : élimination, d'ici avril 2006, de tout le retard accumulé par le Ministère dans le traitement des demandes d'information en vertu des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels aide aux gestionnaires de programme pour la conception des politiques et des initiatives de programme; évaluation périodique de l'efficacité des politiques et des programmes	Amélioration des évaluations de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels Degré de satisfaction des gestionnaires de programme par rapport à l'aide fournie pour la conception des programmes Nombre d'évaluations de programmes

3.3 Tableaux financiers et autres

Tableau 3.1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP)

Tableau 3.2 : Besoins en ressources par activité de programme

Tableau 3.3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

Tableau 3.4 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 3.5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme

Tableau 3.6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Tableau 3.7 : Fonds renouvelable de Passeport Canada

 A : État des opérations

 B : État de l'évolution de la situation financière

 C : Utilisation prévue des autorisations

Tableau 3.8 : Besoins en ressources par secteur

Tableau 3.9 : Frais d'utilisation

Tableau 3.10 : Principales initiatives réglementaires

Tableau 3.11 : Renseignements sur les dépenses de projets

Tableau 3.12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tableau 3.13 : Initiative horizontale

Tableau 3.14 : Stratégie de développement durable

Tableau 3.15 : Vérifications et évaluations internes

Tableau 3.1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (ETP) (en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité internationale	0,0	358,7	233,4	142,4
Enjeux mondiaux	738,7	505,7	542,0	529,8
Relations bilatérales	127,3	134,0	120,3	98,8
Politique stratégique et diplomatie ouverte	41,2	47,5	44,2	44,2
Protocole	0,0	38,6	38,0	38,0
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)	193,4	205,7	164,5	164,5
Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)	688,4	650,7	612,9	609,5
Affaires consulaires	51,8	52,8	49,6	49,6
Services de passeport	181,4	198,1	198,1	198,1
Paiements de transfert non formellement affectés	10,1	0,0	0,0	0,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	2 032,3	2 191,7	2 003,0	1 874,9
Non budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	0,0	0,0	0,0	0,0
Moins : Revenus disponibles	233,7	250,5	250,6	250,6
Total du Budget principal des dépenses	1 798,6	1 941,1	1 752,4	1 624,3
Rajustements
Report du budget d'opération de 2004-2005	50,7	0,0	0,0	0,0
Financement pour promouvoir la paix et la stabilité dans les États fragiles ou en déroute, comme l'Afghanistan, Haïti et le Soudan (Fonds pour la paix et la sécurité mondiales)	14,4	0,0	0,0	0,0
Financement pour appuyer la destruction d'armes chimiques à l'usine de destruction d'armes chimiques de Shchuch'ye, en Russie	26,0	0,0	0,0	0,0
Initiatives de sécurité publique (Politique sur la sécurité nationale)	1,6	0,0	0,0	0,0
Financement pour appuyer les activités liées à la protection des civils, aux opérations de maintien de la paix, à la prévention des conflits et à la sécurité humaine (Programme de la sécurité humaine)	8,6	0,0	0,0	0,0
Financement pour accroître la sécurité dans les missions canadiennes à l'étranger	7,3	0,0	0,0	0,0
Financement pour appuyer les subventions visant à rehausser le profil du Canada à l'étranger et à informer les Canadiens sur la place du Canada dans le monde (Programme de diplomatie ouverte)	1,7	0,0	0,0	0,0
Financement pour l'acquisition et la mise en place de la technologie numérique de reconnaissance faciale (Stratégie de sécurité du passeport)	3,3	0,6	0,0	0,0
Financement pour améliorer les mesures de sécurité liées aux services de passeport et optimiser la capacité de gestion au sein de Passeport Canada	2,7	0,0	0,0	0,0
Initiative pour appuyer la mise en place d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation des services à accès multi-voies (Gouvernement en direct)	1,8	0,0	0,0	0,0
Financement destiné à un projet pilote afin de produire des passeports à sécurité accrue (Initiative du passeport électronique)	2,2	0,6	0,0	0,0
Fonds supplémentaires pour augmenter le personnel et les activités d'identité judiciaire relativement aux secours aux sinistrés du tsunami	1,4	0,0	0,0	0,0
Financement pour moderniser la gestion des ressources humaines dans la fonction publique fédérale ( Loi sur la modernisation de la fonction publique)	0,9	0,0	0,0	0,0
Fiancement pour appuyer les activités visant à contrer la pêche excessive des pays étrangers dans le nord-ouest de l'océan Atlantique	0,2	0,0	0,0	0,0
Financement pour appuyer les activités associées à la Commission d'enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar	1,1	0,0	0,0	0,0
Financement pour l'administration de la subvention conditionnelle de 2004-2005 au Forum de fédérations	0,1	0,0	0,0	0,0
ERP, Congés de maternité et indemnités	4,5	0,0	0,0	0,0
CBS, Congés de maternité et indemnités	4,9	0,0	0,0	0,0
Convention collective	20,9	0,0	0,0	0,0
Report proposé pour le Partenariat mondial	(36,8)	0,0	0,0	0,0
Report proposé du capital	(4,7)	0,0	0,0	0,0
Programme concerté de réduction des menaces	0,0	0,0	0,0	33,0
Fonds pour la paix et la sécurité mondiales	0,0	0,0	82,0	82,0
Convention des Nations Unies contre la corruption	0,0	0,1	0,1	0,1
Fonds pour supporter les opérations de paix	0,0	0,0	8,0	8,0
Opérations des Affaires étrangères à l'étranger	0,0	7,0	10,0	10,0
Programme de partenariat mondial incluant Dispositif Plutonium 13M$ 08/09-12/13	0,0	0,0	0,0	67,0
Cueillette de reseignements étrangers	0,0	0,6	1,0	1,5
Programme de sécurité humaine (Fonds pour la paix et la sécurité mondiales)	0,0	0,0	10,0	10,0
Bassin de développement - Fonds du Canada pour les initiatives locales	0,0	18,0	18,0	18,0
Fondation pour l'Institut Shastri	0,0	1,3	0,0	0,0
Chancellerie à Moscou	0,0	5,0	29,7	5,3
Logement à long-terme	0,0	17,7	5,6	0,6
Produits de la vente de biens immobiliers	0,0	18,0	0,0	0,0
Programme de partenariat mondial - Réacheminement d'anciens scientifiques de l'ármement	0,0	0,0	0,0	7,0
Programme de partenariat mondial - Sécurité nucléaire et radiologique	0,0	0,0	0,0	5,4
Programme de partenariat mondial	0,0	(7,0)	(7,0)	0,0
Programme de partenariat mondial - Destruction des armes chimiques	0,0	15,0	0,0	0,0
Programme de partenariat mondial - démantèlement des sous-marins nucléaires	0,0	4,6	0,0	0,0
Assistance pour l'ouragan Katrina en Nouvelle- Orléans	0,0	4,8	0,0	0,0
Report de capital	0,0	4,7	0,0	0,0
Réduction de coûts du nouveau ministère - plus petit cabinet	0,0	(0,2)	(0,2)	(0,2)
Réduction de coûts du nouveau ministère - responsabilités régionnales	0,0	0,3	0,3	0,3
Maintien de la paix internationale et opérations de paix	0,0	(11,9)	(11,9)	(11,9)
Stratégie intérimaire sur le changement climatique existant	0,0	3,4	0,0	0,0
Conférence des parties	0,0	3,1	0,0	0,0
Comité d'examen des dépenses	(4,0)	0,0	0,0	0,0
Comité d'examen des dépenses - économies d'approvisionnement	(2,3)	(6,8)	0,0	0,0
Budget fédéral 2005	113,0	0,0	0,0	0,0
Total des rajustements	219,7	78,9	145,6	236,1
Total des dépenses prévues	2 018,3	2 020,1	1 898,0	1 860,4
Total des dépenses prévues	2 018,3	2 020,1	1 898,0	1 860,4
Moins : Revenus non disponibles	102,7	100,9	108,0	122,9
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	61,6	69,0	68,1	68,6
Coût net du Ministère	1 977,2	1 988,2	1 858,1	1 806,1
Équivalents temps plein (ETP)	9 886	10 144	10 298	10 596
Remarques  : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Les dépenses prévues pour 2006-2007 ont été rejustées par rapport aux chiffres du Budget principal des dépenses afin de refléter la nouvelle affectation concernant les services ministériels. Les dépenses prévues pour 2007-2008 et 2008-2009 n'ont pas été rejustées en raison de la réunification des deux ministères.

Tableau 3.2 : Besoins en ressources par activité de programme (en millions de dollars)
2006-2007
	Budgétaires							Non Budgétaires	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Activité de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Revenus disponibles	Nets	Prêts, investissements et avances
Sécurité internationale	105,1	6,0	3,0	244,6	358,7	0,0	358,7	0,0	358,7	2,3	361,0
Enjeux mondiaux	66,8	2,9	7,5	428,5	505,7	0,0	505,7	0,0	505,7	7,3	513,0
Relations bilatérales	126,5	7,5	0,0	0,0	134,0	0,0	134,0	0,0	134,0	31,7	165,7
Politique stratégique et diplomatie ouverte	22,3	0,7	21,3	3,1	47,4	(2,6)	44,8	0,0	44,8	1,6	46,4
Protocole	27,6	0,4	10,6	0,0	38,6	0,0	38,6	0,0	38,6	0,1	38,7
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)	145,8	59,6	0,3	0,0	205,7	(17,8)	187,9	0,0	187,9	24,9	212,8
Services communs et infrastructures (Missions à l'étranger)	615,0	35,7	0,0	0,0	650,7	(29,1)	621,6	0,0	621,6	9,1	630,7
Affaires consulaires	49,8	2,9	0,0	0,0	52,7	(3,0)	49,7	0,0	49,7	2,0	51,7
Services de passeport	198,1	0,0	0,0	0,0	198,1	(198,1)	0,0	0,0	0,0	2,0	0,0
Total	1 357,0	115,7	42,7	676,2	2 191,7	(250,6)	1 941,1	0,0	1 941,1	79,0	2 020,1
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3.3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif		Budget principal des dépenses 2006-2007	Budget principal des dépenses 2005-2006
1	Dépenses de fonctionnement	1 025,8	990,9
5	Dépenses d'immobilisations	115,7	105,0
10	Subventions et contributions	718,7	642,9
(S)	Ministre des Affaires étrangères - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(S)	Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique	0,3	0,3
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés	80,5	59,5
	Total pour le Ministère	1 941,1	1 798,7
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3.4 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
2006-2007	Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	21,4
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)	45,6
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	0,2
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	1,8
Autres	0,0
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	69,0
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3.5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme (en millions de dollars)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité internationale	0,0	6,0	5,8	5,7
Enjeux mondiaux	4,2	2,9	2,1	1,8
Relations bilatérales	7,6	7,5	6,8	6,8
Politique stratégique et diplomatie ouverte	0,7	0,7	0,6	0,6
Protocole	0,0	0,4	0,4	0,4
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)	51,8	82,6	61,6	37,2
Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)	38,0	35,7	34,1	34,0
Affaires consulaires	2,7	4,1	2,7	2,7
Services de passeport	0,0	0,0	0,0	0,0
Total	105,0	139,9	114,1	89,2
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3.6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles	Prévision des Revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Politique stratégique et diplomatie ouverte
Programme d'échanges internationaux pour les jeunes	1,5	1,5	1,5	1,5
Centres d'éducation canadiens	1,1	1,1	1,1	1,1
	2,6	2,8	2,6	2,6
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)
Services d'immobilier à l'étranger	9,3	9,3	9,3	9,3
Services de télécommunications	1,4	1,2	1,2	1,2
Services de formation	1,0	1,0	1,0	1,0
Services partagés avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international)	6,1	6,4	0,0	0,0
	17,8	17,9	11,5	11,5
Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)
Services de formation	4,0	4,0	4,0	4,0
Services de télécommunications	0,7	0,9	0,9	0,9
Services partagés avec Commerce international	24,4	24,4	0,0	0,0
	29,1	29,3	4,9	4,9
Affaires consulaires
Services consulaires spécialisés	2,8	2,9	3,1	3,1
	2,8	2,9	3,1	3,1
Passeport Canada
Droits de passeport	181,4	198,1	198,1	198,1
	181,4	198,1	198,1	198,1
Total des revenus disponible	233,7	250,8	220,2	220,2
Revenus disponibles	Prévision des Revenus 2005-2006	Revenus prévus 2006-2007	Revenus prévus 2007-2008	Revenus prévus 2008-2009
Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)
Redressement de dépenses des années antérieures	0,6	0,6	0,6	0,6
Autres	0,2	0,2	0,2	0,2
	0,8	0,8	0,8	0,8
Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)
Ventes de propriétés et autres biens	16,1	13,8	14,7	10,0
Revenus locatifs des employés	12,2	12,2	12,2	12,2
Prestation de services à Passeport Canada	4,4	4,4	4,4	4,4
Redressement de dépenses des années antérieures	2,4	2,4	2,4	2,4
Autres	0,8	0,8	0,8	0,8
	35,9	33,6	34,5	29,8
Affaires consulaires
Droits consulaires	66,0	66,5	72,7	92,3
	66,0	66,5	72,7	92,3
Total des revenus non disponibles	102,7	100,9	108,0	122,9
Total des revenus disponibles et non disponibles	351,4	350,7	376,0	451,9
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3.7 : Fonds renouvelable de Passeport Canada
Tableau 3.7A : État des opérations (en millions de dollars)
	Prévision des revenus 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Total des revenus disponibles	195,9	198,1	198,1	198,1
Dépenses de fonctionnement:
Salaires et avantages sociaux des employés	113,0	104,4	104,4	104,4
Indemnités de cessation d'emploi	0,4	0,4	0,4	0,4
Matériel de passeport	13,5	14,3	15,7	20,3
Services de passeport dans les missions à l'étranger	4,4	4,4	4,4	4,4
Locaux	10,4	10,6	10,7	10,8
Services professionnels et spéciaux	9,8	10,9	10,7	10,8
Amortissement	13,0	13,6	10,8	11,2
Fret, messageries et camionnage	17,1	18,4	22,1	27,8
Télécommunications	3,3	3,4	3,6	3,7
Impression, papeterie et fournitures	3,8	4,7	4,0	4,3
Autres	10,3	13,0	11,3	0,0
Total des dépenses prévues	199,0	198,1	198,1	198,1
Excédent (déficit)	(3,1)	0,0	0,0	0,0
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 3.7B : État de l'évolution de la situation financière (en millions de dollars)
	Prévision des revenus 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Excédent (déficit)	(3,1)	0,0	0,0	0,0
Ajouter les postes n'exigeant pas de sortie de fondss
Amortissement	13,0	13,6	10,8	11,2
Matériel de passeport utilisé	13,5	14,3	15,7	20,3
Intérêt sur les prélèvements
Total des postes n'exigeant pas de sortie de fonds	26,5	27,9	26,5	31,5
Ajouter les rentrées de fonds
Financement du Conseil du Trésor pour le rapport du BVG	3,3	2,1	0,0	0,0
Transfert du Conseil du Trésor- crédit 5	1,3	0,0	0,0	0,0
Fonds du Conseil du Trésor pour la Stratégie de sécurité du passeport	5,5	2,9	0,0	0,0
Total des rentrées de fonds	10,1	5,0	0,0	0,0
Variations du fonds de roulement	(16,4)	(17,8)	(24,8)	(14,7)
Activités d'investissement
Acquisition de biens amortissables	(10,5)	(15,1)	(1,7)	(16,8)
Excédent de trésorerie (déficit)	6,6	0,0	0,0	0,0
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.
Tableau 3.7C : Utilisation prévue des autorisations (en millions de dollars)
	Prévision des revenus 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Autorisations*	4,0	4,0	4,0	4,0
Prélèvement :
Solde au 1er avril	7,4	14,0	14,0	14,0
Excédent prévu (prélèvement)	6,6	0,0	0,0	0,0
	14,0	14,0	14,0	14,0
Solde projeté au 31 mars	18,0	18,0	18,0	18,0
* Quatre millions de dollars est le montant maximum qui peut être retiré à n'importe quel moment du Trésor. Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3.8 : Besoins en ressources par secteur (en millions de dollars)
Activité de programme
Secteur	Sécurité internationale	Enjeux mondiaux	Relations bilatérales	Politique stratégique et diplomatie ouverte	Protocole	Services communs et infrastructure (Soutien de l'administration centrale)	Services communs et infrastructure (Missions à l'étranger)	Affaires consulaires	Total des dépenses prévues
Cabinets du ministre et du sous-ministre	0,3	0,2	0,6	0,1	0,4	0,6	1,4	0,8	4,3
Directions générales relevant directement du sous-ministre	1,2	0,8	3,1	0,5	32,6	2,3	11,3	1,0	52,7
Sécurité internationale	320,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	320,0
Enjeux mondiaux	0,0	478,2	0,0	0,0	0,0	0,0	17,2	0,0	495,4
Relations bilatérales	0,7	15,2	99,6	0,0	0,0	0,0	452,4	28,8	596,7
Amérique du Nord	0,0	0,0	26,9	0,0	0,0	0,0	106,2	11,8	144,9
Politique stratégique et diplomatie ouverte	0,0	0,0	0,0	40,1	0,0	0,0	0,0	0,0	40,1
Jurisconsulte	9,0	4,0	0,6	0,0	0,0	0,0	0,0	0,6	14,2
Services ministériels	22,2	9,7	23,3	4,0	4,2	171,1	30,2	5,1	269,8
Ressources humaines	7,7	4,9	11,6	1,7	1,5	38,8	12,0	3,6	81,8
Passeport Canada	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Total	361,0	513,0	165,7	46,4	38,7	212,8	630,7	51,7	2 020,0
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 3.9 : Frais d'utilisation
Nom de l'activité d'imposition de frais : Location et sous-location de biens immobiliers.
Type de frais : (a) Autre - Recouvrement des coûts (Location de biens publics)
Pouvoir d'établissement des frais : : Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, Loi sur la gestion des finances publiques, Politique du Conseil du Trésor sur le recouvrement des coûts et la tarification, décision du CT de 1997 sur les crédits nets, Politique du Conseil du Trésor sur les recettes tirées des biens immobiliers.
Raison de l'imposition ou de la modification des frais : Les frais sont modifiés en fonction de chaque entente afin de rendre compte de la valeur du marché.
Date d'entrée en vigueur du changement prévu : Selon les conditions des ententes.
Processus de consultation et d'examen prévu : Les frais sont négociés dans le cadre d'une entente particulière conclue avec chaque preneur ou sous-preneur et selon chaque bien, pour une période de temps précise. À l'échéance de chaque entente, les conditions et les frais sont renégociés afin de rendre compte de la valeur du marché.

Tableau 3.10 : Principales initiatives réglementaires
Réglementation : Mise en vigueur de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale et des règlements connexes.
Résultats prévus : La promulgation des règlements et la mise en vigueur de la Loi sur les systèmes de télédétection spatiale permettront au Canada de respecter les engagements qu'il a pris aux termes d'un accord avec les États-Unis concernant la réglementation des systèmes commerciaux de télédétection par satellite (Recueil des traités du Canada 2000/14, Washington D.C., juin 2000). La Loi établira un régime de licences pour l'exploitation de tels systèmes au Canada.

Tableau 3.11 : Renseignements sur les dépenses de projets
Au cours des trois prochaines années, les projets suivants ont excédé ou excéderont leur pouvoir d'approbation déléguée :
2006-2007
Dhaka, Bangladesh - Construction d'un complexe diplomatique Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation Rome, Italie - Aquisition et rénovation de la chancellerie Séoul, Corée - Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel
2007-2008
Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation Séoul, Corée - Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel
2008-2009
Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation Séoul, Corée - Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel
Pour plus d'information, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 3.12 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Au cours des trois prochaines années, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international administrera les programmes de paiements de transfert suivants qui excèdent 5 millions de dollars :
2006-2007
Activité de programme : Sécurité internationale Le Fonds pour la paix et la sécurité mondiales (oeuvre) et ses composantes : le Programme pour la paix et la securité dans le monde, le Programme mondial des opérations de maintien de la paix et le Programme de sécurité humaine renouvelé Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte Subventions dans le domaine des relations culturelles Subventions dans le domaine des relations universitaires Activité de programme : Enjeux mondiaux Organisation internationale de la Francophonie (OIF) Secrétariat pour les pays du Commonwealth Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Organisation internationale du travail (OIT) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Organisation des Nations Unies (ONU) Opérations de maintien de la paix de l'ONU Organisation mondiale de la santé (OMS) Organisation mondiale du commerce (OMC) Jeunes professionnels à l'international (JPI) Organisation des États américains (OEA) Cour pénale internationale (CPI) Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie Contributions au Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et l'application conjointe Activité de programme : Protocole Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada
2007-2008
Activité de programme : Sécurité internationale Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte Subventions dans le domaine des relations culturelles Subventions dans le domaine des relations universitaires Activité de programme : Enjeux mondiaux Organisation internationale de la Francophonie (OIF) Secrétariat pour les pays du Commonwealth Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Organisation internationale du travail (OIT) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) Organisation des Nations Unies (ONU) Opérations de maintien de la paix de l'ONU Organisation mondiale de la santé (OMS) Organisation mondiale du commerce (OMC) Jeunes professionnels à l'international (JPI) Organisation des États américains (OEA) Cour pénale internationale (CPI) Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie Activité de programme : Protocole Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada
2008-2009
Activité de programme : Sécurité internationale Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte Subventions dans le domaine des relations culturelles Subventions dans le domaine des relations universitaires Activité de programme : Enjeux mondiaux IOrganisation internationale de la Francophonie (OIF) Secrétariat pour les pays du Commonwealth Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) Organisation internationale du travail (OIT) Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)) Organisation des Nations Unies (ONU) Opérations de maintien de la paix de l'ONU Organisation mondiale de la santé (OMS)) Organisation mondiale du commerce (OMC) Jeunes professionnels à l'international (JPI) Organisation des États américains (OEA) Cour pénale internationale (CPI) Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie Activité de programme : Protocole Paiements en remplacement d'impôts relatifs à des biens immobiliers à vocation diplomatique, consulaire ou appartenant à des organisations internationales au Canada
Pour plus d'information sur les paiements de transfert ci-dessus, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp

Tableau 3.13A : Initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Secrétariat de l'Initiative de répresentation accrue aux États-Unis (IRA)
Ministère responsable : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Date de début :17 septembre, 2003
Date de clôture : 31 mars 2008
Total du financement fédéral : 118,2 millions de dollars
Description de l'initiative : L'IRA est un partenariat composé de huit ministères et organismes fédéraux. L'IRA offre une approche et une orientation coordonnées et intégrées pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines de la défense des intérêts, du commerce, de l'expansion des affaires, de la science et de la technologie et de l'investissement. Cette initiative est menée en collaboration avec les partenaires de l'IRA et en consultation avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres intervenants. Une fois qu'elle sera pleinement mise en oeuvre, les partenaires de l'IRA superviseront un réseau de 43 points de contact aux États-Unis par l'intermédiaire de consulats généraux, de consulats, de bureaux commerciaux et des consuls honoraires.
Résultats partagés : Les résultats reflètent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la défense des intérêts et à la promotion du commerce aux États-Unis qui s'inscrivent dans le contexte économique mondial. Des résultats précis sont définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'IRA. Résultats à court terme : Mobilisation et coordination accrues à l'échelle nationale Sensibilisation accrue :   à l'interdépendance Canada-États-Unis dans la sécurité de l'Amérique du Nord à l'interdépendance Canada-États-Unis dans l'économie de l'Amérique du Nord aux différences sociales entre le Canada et les États-Unis Nombre accru d'entreprises prêtes à exporter Sensibilisation accrue aux États-Unis à l'égard :   des possibilités d'investissement au Canada des capacités canadiennes en matière de technologie Transfert accru de technologies entre le Canada et les États-Unis Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes à l'égard des débouchés sur le marché américain Promotion du partenariat de l'IRA Capacités accrues de défense des intérêts et de promotion du commerce aux États-Unis
Structure de gouvernance :  : Le partenariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis est géré par une structure de gouvernance officielle, formée d'un comité directeur des sous-ministres, d'un comité des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comité des opérations des directeurs généraux et de trois comités permanents constitués de fonctionnaires de l'échelon de directeur : promotion des intérêts du Canada et expansion des affaires, communications, et ressources humaines. Les affaires courantes sont gérées par le secrétariat de l'Initiative - qui relève du partenariat selon la structure de gouvernance - à qui incombent la planification, la mise en oeuvre et l'évaluation du plan d'action annuel de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis. D'un point de vue administratif, le secrétariat de l'Initiative est relié au ministère d'accueil, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, qui lui fournit - comme à toutes les missions - des ressources financières, humaines et matérielles, et des services.
Pour plus d'information sur les paiements de transfert ci-dessus, voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/estimF.asp.

Tableau 3.13A : Initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Secrétariat de l'Initiative de répresentation accrue aux États-Unis (IRA)
	Partenaires fédéraux participant à chacun des programmes	Nom des programmes	Allocation totale (en millions de dollars)	Dépenses prévues 2006-2007 (en millions de dollars)	Résultats prévus pour 2006–2007
1.	Agence de promotion économique du Canada atlantique	a. Représentation	78 070.0	20 269.0	Effectif complet
2.	Agriculture et Agroalimentaire Canada
3.	Développement économique Canada pour les régions du Québec	b. Défense des intérêts et expansion des affaires	24 837.0	7 450.0	« Approche pangouvernementale »
4.	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
5.	Industrie Canada	c. Ministère / gouvernance	8 248.0	2 047.0	Évaluation formative - Terminer et mettre en oeuvre les recommandations
6.	Conseil national de recherches Canada
7.	Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	d. Réservé / non alloué*	7 045.0	11 687.0
Total			118 200.0	41 453.0
Personne-ressource : Wolf Nowak Gestionnaire Planification stratégique et analyse, Secrétariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis Ministère des Affaires étrangères et du Commerc international Téléphone : 1-613-944-2715 *devant être alloué aux programmes d'ici le 31 mars 2006

Tableau 3.14 : Stratégie de développement durable
1. Comment votre ministère a-t-il l'intention d'intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans sa mission, sa vision, ses politiques et ses activités quotidiennes? Réalisations du Ministère Action 2006, la Stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, présente l'engagement du Ministère à intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans sa mission, sa vision, ses politiques et ses activités quotidiennes pour la période 2004-2006. Ainsi, le But 1 de la Stratégie est d'assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère. Vous pouvez consulter Action 2006, y compris les engagements liés au But 1, dans le site Web http://www.dfait-maeci.gc.ca/sustain/sd-dd/menu-fr.asp.
2. Quels sont les buts, les objectifs et les cibles de votre stratégie la plus récente en matière de développement durable et sur lesquels vous mettrez l'accent au cours de l'année à venir? De quelle manière mesurerez-vous votre succès? Les buts, les objectifs et les cibles d'Action 2006 qui concernent tout particulièrement les Affaires étrangères pour les mois restants de 2006 sont énumérés ci-dessous. Les buts, les objectifs et les cibles pour 2007 à 2009 seront traités dans une stratégie de développement durable mise à jour, qui sera déposée au Parlement en décembre 2006. Nommer un champion du développement durable au niveau des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres (reporté de 2005). Reprendre les négociations, avec les États-Unis et le Mexique, pour la conclusion d'un accord sur l'évaluation des répercussions environnementales. APromouvoir les intérêts du Canada dans les établissements humains durables et la bonne gouvernance, en réitérant notre engagement à l'égard du Programme des établissements humains des Nations Unies, en devenant membre du conseil d'administration d'ONU-Habitat, d'ici à 2005, et en accueillant le Forum urbain mondial à Vancouver, en juin 2006. Élaborer des approches pour la mise en oeuvre de l'Annexe sur l'ozone de 2000, afin de respecter l'échéance de 2007 fixée dans l'Accord. Reprendre les négociations, avec les États-Unis et le Mexique, d'un accord sur l'évaluation des répercussions environnementales transfrontières. Mettre en application les priorités stratégiques en matière d'égalité des sexes et des droits de la femme (2004- 2006)   une plus grande présence des femmes dans les postes d'élaboration des politiques et de prise de décision à l'ONU et dans d'autres organismes multilatéraux et internationaux; un nombre accru d'organismes onusiens, internationaux et multilatéraux pour la mise en oeuvre des initiatives globales axées sur l'égalité des sexes, y compris la mise en place de centres de coordination et de conseillers de l'égalité des sexes; l'adoption (et un coparrainage plus fréquent) de résolutions pilotées par le Canada à l'ONU et dans d'autres forums multilatéraux et régionaux.
3. Indiquer les outils de développement durable, comme l'Évaluation environnementale stratégique et le Système de gestion environnementale, qui continueront de s'appliquer au cours de l'année à venir. Le Ministère a mis en place diverses initiatives sur le développement durable qui continueront de s'appliquer au cours de l'année à venir. Parmi celles-ci, notons : l'Évaluation environnementale stratégique de politiques, de plans et de programmes, l'Évaluation environnementale des projets, l'Évaluation environnementale stratégique des subventions et contributions ainsi que le Système de gestion environnementale.
Pour plus d'information sur ces initiatives, veuillez consulter le site Web du Ministère sur le développement durable à http://www.dfait-maeci.gc.ca/sustain/menu-fr.asp.

Tableau 3.15 : Vérifications et évaluations internes
Plan de vérification 2005-2007 du MAECI - Modifié pour inclusion dans le Rapport sur les plans et les priorités
Vérification de l'administration centrale
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Vérification de l'Initiative de gestion intégrée des ressources immobilières (IGIRI)) Mission d'assurance	Évaluer dans quelle mesure les objectifs du fonds de redistribution de l'IGIRI ont été atteints.	X		3e - 4e termes
Vérification des dépenses du Service extérieur - DES	Phase un : Examen préliminaire et évaluation des risques.	X		3e - 4e termes
	Phase deux : Exécution du plan.		X	À déterminer
Direction générale des services aux employés recrutés sur place Mission d'assurance	Évaluer l'efficacité du cadre de contrôle de gestion.		X	À déterminer
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) Mission d'assurance	Déterminer si les Affaires étrangères ont mis en oeuvre la Politique d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en donnant à l'efficacité l'importance qui lui revient et si on effectue des EFVP conformément à la Politique.		X	À déterminer
Vérification financière/b>
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Suivi des vérifications d'attestation de la qualité Mission d'assurance	Déterminer dans quelle mesure les recommandations formulées à la suite de six vérifications financières effectuées ces dernières années ont été mises en application. Les six vérifications portaient sur le Bureau du caissier, les avances à justifier, les comptes débiteurs, les comptes à fins déterminées, les immobilisations et les charges payées d'avance.	X		3e terme
Vérification des créditeurs et des charges à payer Mission d'assurance	Déterminer si les créditeurs et les charges à payer sont comptabilisés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et si des contrôles internes sont en place et fonctionnent. efficacement.	X		4e terme
Vérification des coûts récupérables et des créditeurs Mission d'assurance	Déterminer si, dans les missions, le traitement des transactions des autres ministères est exact et uniforme et comment ces montants sont recouvrés auprès de nos ministères partenaires ou payés par l'entremise de l'AC.		X	1er terme
Vérification des fonctions financières des Affaires étrangères dans les missions et à l'AC Mission d'assurance	Déterminer si les compétences en matière financière sont suffisantes dans les missions et à l'AC. La vérification inclura un examen des titres de compétence associés aux postes, des méthodes de recrutement et du programme de formation.		X	2e terme
Vérification d'Opérations à l'étranger et services bancaires internationaux	Déterminer dans quelle mesure la Direction des opérations à l'étranger et des services bancaires internationaux :		X	3e - 4e termes
Mission d'assurance	exerce un contrôle sur les décaissements de fonds aux missions; évalue les risques financiers dans les missions et prépare des stratégies d'atténuation des risques; fournit des services de conseil proactifs; établit les besoins de formation en gestion financière.
Vérification de la gestion de l'information
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Vérification de la sécurité du « contenu » du réseau Mission d'assurance	L'objectif général de cette vérification est de fournir une assurance quant à l'intégrité de l'information qui se trouve dans les réseaux informatiques internes. Plus précisément, cela permettra : d'évaluer l'existence et l'efficacité des contrôles de sécurité; de confirmer que les exigences du gouvernement sont respectées; de s'assurer qu'aucun renseignement protégé n'est laissé à découvert ou compromis; d'établir des pratiques exemplaires en matière de sécurité et d'en faire la promotion.	X		3e - 4e termes
Gestion de la sécurité des TI	Cette vérification porte sur un élément de la vérification de la sécurité des TI exigé aux termes des initiatives du SCT mises en oeuvre par l'entremise de la gestion de la sécurité des TI. Cette vérification serait menée pour répondre aux exigences du SCT et du Bureau du vérificateur général et comporterait une coordination des critères et des méthodes des deux organismes.		X	3e terme
Vérification a posteriori de la mise en place d'InfoBanque Mission d'assurance	Évaluer les besoins des utilisateurs, la fonctionnalité du système et le succès du projet pour le compte de la direction du Ministère.		X	1er terme
Subventions et contributions Vérifications des programmes
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues		X		3e - 4e termes
Fondation canadienne pour les Amériques		X		3e - 4e termes
Fonds Canada		X		3e terme
Intérêts canadiens à l'étranger		X		3e - 4e termes
Lutte contre le terrorisme		X	X	À déterminer
Programme de partenariat mondial	Fournir l'assurance que la gestion et l'administration des subventions et des contributions du Ministère sont adéquates	X		3e terme
	Mission d'assurances		X	2e terme
Programme des Nations Unies pour l'environnement		X		3e - 4e termes
Relations universitaires		X		3e - 4e termes
Stratégie internationale antidrogue		X		3e - 4e termes
Subventions tenant lieu d'impôt		X		3e - 4e termes
Subventions et contributions - Vérifications des bénéficiaires
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et de l'application conjointe Fondation Asie-Pacifique du Canada		X	X	1er - 4e termes 1er - 4e termes
fondation asie-pacifique du canada				3e - 4e termes
		X		-
Fonds Canada			X	À déterminer
Fonds John Holmes		X	X	3e terme 1er - 4e termes
Jeunes professionnels à l'international		X	X	1er - 4e termes
Vérification de la gestion de l'information
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Lutte contre le terrorisme			X	À déterminer
Maison des étudiants canadiens		X		3e - 4e termes
Programme de la sécurité humaine		X	X	1re - 4e termes
Programme de partenariat mondial		X	X	1re - 4e termes
Programme de la sécurité humaine		X	X	1re - 4e termes
Programme international sur l'environnement		X	X	1re - 4e termes
Volet nordique de la politique étrangère du Canada		X	X	1re - 4e termes
Inspections des missions
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Inspections des missions Missions de conseil	Fournir à la direction une évaluation des activités des missions et des contrôles de gestion. Ces inspections procurent des conseils aux missions et permettent d'analyser la conformité aux politiques et à la réglementation ainsi que de trouver des moyens d'améliorer le rendement. Au moyen de plusieurs inspections de missions, des travaux cibleront, en fonction du risque, certains processus horizontaux, sujets, problèmes et questions. Les résultats seront accumulés et analysés pour permettre l'élaboration d'énoncés d'assurance sur les sujets horizontaux choisis.
Tournées d'inspection	Accra, Londres, Madrid, Barcelone, Athènes	X		1re - 2e termes
	Bandar Seri Begawan, Bangkok, Djakarta, Abou Dhabi, Dubaï	X		3e terme
	Riga, Tallinn, Vilnius	X		4e terme
	Bucarest, Tel Aviv, Ramallah, Tunis, Tripoli	X		4e terme
	Séoul, Taipei, Colombo	X		4e terme
	Koweït, Riyad, Kuala Lumpur		X	1er terme
	Washington, Washington-OEA, Philadelphie		X	1er terme
	Moscou, Saint-Pétersbourg, Almaty		X	2e terme
	Brasília, São Paulo, Río de Janeiro, Belo Horizonte, Buffalo		X	3e terme
	Dakar, Yaoundé, Genève		X	3e terme
	Minneapolis, Seattle		X	4e terme
	Helsinki, Varsovie, Prague, Bratislava		X	4e terme
	La Havane, Port of Spain, Bogotá		X	4e terme
Politiques et procédures sur l'admissibilité et cadre de contrôle Mission d'assurance	Déterminer la pertinence des politiques et des procédures relatives à l'admissibilité de même que l'efficacité du cadre de contrôle connexe.	X		À déterminer
Gestion de la sécurité des TI Mission d'assurance	Cette vérification porte sur un élément de la vérification de la sécurité des TI exigé aux termes des initiatives du SCT mises en oeuvre par l'entremise de la gestion de la sécurité des TI. Cette vérification interne serait exécutée pour répondre aux exigences du SCT et du Bureau du vérificateur général et comporterait une coordination des critères et des méthodes dans les deux organismes.		X	3e terme
Passport Audits
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Services de passeport dans les missions et cadre de l'AC Mission d'assurance	Évaluer le degré de conformité aux politiques et aux procédures dans les missions à l'étranger de même que l'efficacité du cadre de contrôle de gestion. La vérification sera menée à Passeport Canada et aux Affaires consulaires des Affaires étrangères.	X		3e - 4e termes

Évaluations internes Affaires étrangères - Évaluations prévues pour 2006-2007
Nom de l'évaluation	Description	2005-2006	2006-2007	Début	Fin
Protocole d'entente avec Postes Canada	Cette évaluation examinera la pertinence et l'efficacité du protocole d'entente entre Passeport Canada et Postes Canada pour la livraison des passeports et d'autres services.		X	septembre 2006	décembre 2006
Institut canadien du service extérieur (ICSE)	Cette évaluation permet d'effectuer un examen en profondeur de la pertinence, de l'efficacité et des résultats atteints de l'ICSE, après 15 années de service. Les recommandations viseront à guider les gestionnaires dans la revitalisation du mandat de l'institut, afin de relever les défis du nouveau contexte mondial.	X		août 2005	mai 2006
Politique de communications	Cette évaluation examinera la façon dont le Ministère a mis en oeuvre la Politique de communications du gouvernement du Canada.		X	septembre 2006	mars 2007
Lutte contre le terrorisme	Diagnostic des capacités de programmation et de rapport en vue d'évaluer la capacité du programme de lutte contre le terrorisme à planifier, à coordonner, à gérer ainsi qu'à atteindre et à présenter des résultats conformes aux stratégies et aux priorités du Ministère.		X	mai 2006	juillet 2006
	Évaluation du programme de lutte contre le terrorisme pour revoir la planification, la programmation et la mise en oeuvre du CGRR.		X	janvier 2007	juillet 2007
Études de pays	Conception et validation d'une méthode de réalisation d'études de pays. Les études de pays appuieront l'approche pangouvernementale grâce à des examens approfondis de nos activités au sein de pays sélectionnés, tant du point de vue des missions que de l'AC. Elles auront pour but de montrer comment divers programmes contribuent à atteindre nos objectifs.		X	mai 2006	janvier 2007
	La direction de l'évaluation mettra en place un projet pilote pour évaluer la méthode et les outils élaborés, en effectuant une étude de pays dans un pays où le processus de planification a été établi.		X	janvier 2007	juillet 2007
Initiative de représentation accrue aux États-Unis	Cette évaluation portera sur la conception et la qualité de la mise en oeuvre de l'initiative et évaluera également l'efficacité de l'IRA en tant qu'initiative horizontale (gouvernance et coordination).	X		juillet 2005	mai 2006
Besoins du MAECI (Affaires étrangères) en ressources humaines	Cette étude examinera quelles sont les compétences et l'expérience nécessaires pour satisfaire aux besoins futurs du Ministère.		X	septembre 2006	mars 2007
Programme de partenariat mondial	Évaluation de l'ensemble du Programme de partenariat mondial, tout en mettant l'accent sur la planification, la programmation et la mise en oeuvre du CGRR.	X		décembre 2005	avril 2006
	Mise à jour du CGRR et du CVAR pour le Programme de partenariat mondial.		X	avril 2006	mai 2006
	Évaluation du programme des anciens scientifiques de l'armement pour évaluer l'efficacité et l'atteinte des résultats du Centre international des sciences et de la technologie.		X	avril 2006	juillet 2006
	Évaluation du programme de destruction des armes chimiques (édifice principal de destruction) et des travaux en collaboration avec le ministère de la Défense du Royaume-Uni.		X	août 2006	décembre 2006
	Évaluation du volet du Programme de partenariat mondial relatif à la sécurité nucléaire et à l'Agence internationale de l'énergie atomique.		X	juin 2006	octobre 2006
Missions et satellites	L'objectif de cet examen est d'évaluer l'efficacité des modèles actuels de prestations des services dans différentes régions et de cerner les facteurs qui favorisent le succès de l'approche des missions et des satellites (c'est-à-dire la relation entre les missions et leurs bureaux satellites).		X	septembre 2006	mars 2007
Gestion du savoir	À la suite de l'analyse des besoins en matière de gestion de l'information/technologie de l'information (GI-TI), cette étude examinera la façon dont le Ministère acquiert, organise, emmagasine et diffuse les connaissances, dans le but de formuler des recommandations sur la façon d'améliorer la gestion du savoir.		X	avril 2006	décembre 2006
Mines terrestres	L'évaluation sommative du Fonds canadien contre les mines terrestres sera dirigée par l'ACDI et couvrira les contributions des Affaires étrangères, de l'ACDI et du ministère de la Défense nationale. Une étude d'évaluation sera menée en 2005-2006, suivie d'une évaluation sommative en 2006- 2007.	X	X	mai 2005	avril 2007
Ombudsman de Passeport Canada	Cette évaluation analysera les diverses options pour exécuter la fonction d'ombudsman ainsi que les autres services relatifs aux valeurs et à l'éthique à Passeport Canada, en particulier le renouvellement de la capacité organisationnelle et la durabilité.		X	avril 2006	novembre 2006
Direction générale de la sécurité de Passeport Canada	Cette évaluation servira à mesurer la pertinence, l'efficacité et les résultats obtenus par la Direction générale de la sécurité et permettra d'envisager d'autres moyens de fournir un service efficace aux Canadiens tout en maintenant une sécurité adéquate.		X	juin 2006	décembre 2006
Élaboration de politiques	Conseil et soutien : l'étude consistera à évaluer le processus ministériel d'élaboration des politiques et la mesure dans laquelle les politiques se matérialisent en programmes adéquats.		X	septembre 2006	mars 2007
Diplomatie ouverte	La diplomatie ouverte est maintenant un secteur d'activités qui englobe divers programmes visant à renforcer les activités de défense des intérêts. Le but de l'évaluation est d'évaluer les progrès accomplis dans l'adoption d'une approche plus cohérente et de déterminer les écarts entre la capacité d'exécution du programme et les objectifs de diplomatie ouverte.	X		mai 2006	mars 2007
Sécurité publique et antiterrorisme	Évaluation formative du programme sur la sécurité publique et l'antiterrorisme qui couvrira les éléments suivants : la sécurité du personnel dans les missions, la représentation à l'étranger et l'unité de lutte contre le terrorisme international.		X	mai 2005	juin 2006
Jeunes professionnels à l'international	Évaluation sommative du programme Jeunes professionnels à l'international.	X		septembre 2005	avril 2006

4.1 Résumé des plans et des priorités pour 2006-2009

4.1.1 Cycle de planification et résultats stratégiques

Cette partie du rapport traite exclusivement du volet du Commerce international du Ministère.

4.1.1.1 Résultat stratégique

Le Ministère entretient une collaboration importante avec des partenaires de l'intérieur comme de l'extérieur du gouvernement afin de favoriser la cohérence dans les politiques et les programmes commerciaux du Canada et d'accroître la prospérité des Canadiens. Le tableau qui suit présente le résultat stratégique et les activités de programme axés sur le commerce international.

Résultat stratégique  : Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale en collaboration avec les entreprises canadiennes et d'autres intervenants, tant au Canada qu'à l'étranger.

Activité de programme  :

Politique commerciale et négociations – Analyser, négocier, promouvoir et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada à l'échelle internationale, au Canada et à l'étranger, en consultation avec les intervenants.

Marchés mondiaux et Relations commerciales – Intégrer les intérêts du Canada en matière d'économie, de commerce, d'investissement et de science et technologie, à l'échelle régionale et bilatérale, et administrer les relations commerciales bilatérales.

Développement du commerce international – Administrer et offrir aux Canadiens des services liés au commerce international.

Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie – Attirer et conserver les investissements étrangers directs au Canada, accroître les investissements canadiens à l'étranger et encourager la collaboration internationale en science et en technologie.

Les fonctions des Services ministériels et des Ressources humaines appuient également ce résultat stratégique.

4.1.1.2 Alignement sur les priorités du gouvernement du Canada

Les priorités du Ministère sont fidèles au discours du Trône d'avril 2006 :

• l'importance d'établir « des relations multilatérales et bilatérales plus solides, notamment avec les États-Unis, notre meilleur ami et notre plus grand partenaire commercial ;
• l'intention du gouvernement de « travailler avec nos amis et nos alliés à la promotion de la démocratie, des droits de la personne et de la libéralisation des échanges »."

Le résultat stratégique et les activités de programme du Ministère concordent avec les résultats du gouvernement du Canada définis dans le rapport annuel du gouvernement fédéral au Parlement, intitulé Le Rendement du Canada et rédigé par le Conseil du Trésor. Le résultat « Un Canada prospère au moyen du commerce mondial » est particulièrement pertinent.

4.1.1.3 La planification à Commerce international

Au niveau ministériel, le processus de planification des activités commence au cours d'une journée de réflexion que le Comité exécutif tient à l'automne pour définir un ensemble clair de priorités et d'objectifs stratégiques qui font ensuite l'objet d'un message et d'instructions diffusés à tous les membres de la direction du Ministère à l'administration centrale et dans les missions à l'étranger. Les stratégies par pays du Ministère fournissent le contexte général dans lequel s'inscrivent les programmes commerciaux du volet du commerce international à l'étranger.

Les gestionnaires de programme à l'administration centrale et dans les missions reçoivent un cadre de planification des activités comprenant des indicateurs de rendement précis sur lequel fonder leurs plans d'activités. Les plans définissent l'utilisation des ressources, le contexte économique dans le territoire visé, les activités connexes et les résultats escomptés. Ils sont la base d'un dialogue avec les ministères partenaires au sujet des priorités stratégiques et des besoins de ressources.

Ces trois dernières années, le Ministère a utilisé des modèles diffusés dans Internet pour soumettre ses plans d'activités, ce qui a sensiblement accru l'efficacité et a fourni une base beaucoup plus solide pour comparer les plans des diverses régions. Le Ministère assure la cohérence et l'intégralité de tous les plans d'activités ainsi que la corrélation avec les priorités ministérielles et les résultats clés.

Le Ministère intensifie sa collaboration avec d'autres ministères afin de concevoir des indicateurs de rendement crédibles, principalement au moyen de son système électronique de gestion des relations avec les clients, TRIO, et en reliant ce système à la plateforme Web du Délégué commercial virtuel. TRIO offre des solutions intégrées aux agents de commerce pour améliorer le déroulement, l'exécution et le contrôle des interactions avec les clients. Le système produit des indicateurs de rendement comme le délai moyen de réponse aux demandes de service, le volume des services assurés et le nombre de débouchés d'affaires proposés.

Le Ministère utilise ses plans et ses stratégies approuvés comme source principale de renseignements pour rédiger son Rapport sur les plans et les priorités. Ce rapport, qui regroupe et explique les plans annuels d'activités du Ministère, est un élément officiel du processus du Budget des dépenses. Tout comme le document avec lequel il va de pair, le Rapport ministériel sur le rendement , il est déposé au Parlement et mis à la disposition de tous les Canadiens et de quiconque s'intéresse à la politique commerciale du Canada.

4.1.2 Contexte de planification : Enjeux et risques

Le contexte international volatile et complexe dans lequel doit fonctionner le Ministère pose un certain nombre d'enjeux et de risques, tant stratégiques qu'opérationnels, qui doivent être cernés et examinés dans le cycle annuel de planification.

4.1.2.1 Enjeux

Les enjeux auxquels est confronté le Ministère sont entre autres :

• un contexte mondial dominé par des préoccupations économiques et de sécurité;
• la difficulté de réaliser des progrès suffisants dans les négociations commerciales du cycle de Doha et la résurgence du protectionnisme qui découle de cette difficulté;
• tl'importance continue de l'intégration dans l'espace économique nord-américain et de l'accès au marché américain pour la prospérité du Canada;
• les préoccupations relatives à la part de plus en plus réduite du marché américain;
• l'émergence de plus en plus rapide de nouvelles puissances économiques, de nouveaux concurrents et de nouveaux marchés;
• une évolution constante des modèles commerciaux vers des chaînes de valeur mondiales;
• une dépendance accrue envers les alliances technologiques pour assurer l'innovation et la croissance de la productivité;
• une concurrence mondiale féroce pour attirer l'investissement étranger direct;
• les menaces que fait peser sur l'accès au marché la multiplicité des accords de libre-échange entre nos concurrents et des marchés clés;
• le vieillissement de l'effectif du Ministère et la pénurie d'employés qualifiés dans des groupes professionnels importants, ce qui a incité le Ministère à se donner de nouvelles stratégies pour répondre à ses besoins futurs en matière de ressources humaines;
• le fait que sont limitées, voire réduites, les ressources financières et humaines disponibles pour mener à bien les activités du Ministère (p. ex. la contribution accordée au Ministère pour l'initiative de Gouvernement en direct (GD) financée par le Conseil du Trésor, qui a pris fin le 31 mars 2006). Pour maintenir ses diverses initiatives rattachées au GD – le Délégué commercial virtuel, TRIO, InfoExport et Faire des affaires avec le Canada –, le Ministère devra trouver d'autres sources de financement dans son propre budget.

4.1.2.2 Risques

Le Ministère définit et surveille étroitement les risques liés à son mandat. Cette activité s'appuie sur le cadre du Conseil du Trésor (http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/RiskManagement/rmf-cgr01-1-fra.asp#An%20Integrated%20Risk), qui aide les ministères à cerner, à gérer et à communiquer le risque du point de vue de l'ensemble de l'organisation. Actuellement, le Ministère applique à certains programmes et à ses activités en général un grand nombre de stratégies d'atténuation du risque. Le travail n'est toutefois pas terminé dans ce domaine, car certains éléments du Ministère utilisent encore des méthodes officieuses d'évaluation et de gestion du risque. À mesure qu'il renforce sa capacité stratégique et de programme, le Ministère est davantage en mesure d'améliorer son évaluation, sa gestion et sa communication des risques.

À l'heure actuelle, les principaux risques stratégiques définis par le Ministère sont les suivants :

• pressions accrues pour appuyer et protéger les industries canadiennes en cas de ralentissement économique, sans négliger pour autant les objectifs du gouvernement en matière de libéralisation des échanges et de réglementation de l'investissement;
• pressions soutenues qui se sont exercées sur le gouvernement fédéral pour qu'il règle le différend avec les États-Unis au sujet du bois d'oeuvre résineux sans miner les intérêts commerciaux généraux du Canada avec ce pays. Le différend a été réglé au moyen d'un accord bilatéral conclu en août 2006.
• le Canada doit traiter les préoccupations américaines en matière de sécurité, un facteur susceptible d'entraîner des retards aux passages frontaliers ou des fermetures des frontières, ce qui pourrait gravement nuire au commerce.

4.1.2.3 Autres éléments du contexte

Principales publications touchant le commerce international

Au cours de l'année écoulée, un certain nombre de publications ont porté sur l'orientation à venir de la politique économique du Canada :

• L'évolution du rôle des gouvernements dans l'économie du 21^e siècle, rapport du Forum des politiques publiques sur les entrevues et les discussions en table ronde qu'il a eues avec plus de 100 participants : dirigeants du monde des affaires et de la société civile et représentants de gouvernements et d'organismes sans but lucratif (janvier 2006) ( http://www.ppforum.ca/common/assets/publications/fr/report_evolving_role_of_governmentfrench.pdf);
• Should Canada pursue more Free Trade Agreements?, observations de Danielle Goldfarb, du C.D. Howe Institute, au Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux (avril 2005) (http://www.cdhowe.org/pdf/verbatim_3.pdf); and
• Du bronze à l'or – Un plan de leadership canadien dans un monde en transformation – Idées et recommandations du Conseil canadien des chefs d'entreprise (février 2006) (
  (http://www.ceocouncil.ca/publications/pdf/adb96bc91c7726f2452^e 047292499900/From_Bronze_to__Gold_February_21_2006.pdf).

Grands dossiers horizontaux qui intéressent le Ministère

Outre les nombreux dossiers de politique commerciale qui font régulièrement intervenir une série d'autres ministères fédéraux, le Ministère s'occupe des dossiers horizontaux particuliers que voici :

• Il est le principal responsable de l'Initiative de représentation accrue (http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/eri-ireu/description-fra.asp). L'Initiative est un partenariat qui regroupe sept ministères et organismes fédéraux. Elle offre une approche coordonnée et intégrée de la gestion et de la promotion des intérêts du Canada aux États-Unis : défense des intérêts, expansion des affaires (commerce et investissement) et science et technologie. Il y a collaboration avec les partenaires de l'Initiative et consultation d'autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires et d'autres intervenants. Les responsables de l'Initiative surveillent 22 consulats généraux, consulats et bureaux commerciaux. Treize consuls honoraires ont été nommés jusqu'à présent pour représenter le Canada à des endroits où, jusqu'à maintenant, il n'y avait aucune représentation officielle.
• En avril 2006, l'Entente sur la promotion du commerce extérieur (EPCE) entre le gouvernement fédéral (plus précisément le Ministère ainsi qu'Industrie Canada et l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) et les quatre provinces de l'Atlantique a été reconduite pour cinq ans, au coût de 10 millions de dollars. Cette entente, signée d'abord en 1994, aide les exportateurs établis du Canada atlantique à étendre leurs activités sur des marchés nouveaux et plus diversifiés et appuie les nouveaux exportateurs à démarrer. Pour plus de renseignements, voir http://www.pm.gc.ca/fra/media.asp?category=1&id=1138. Depuis 1994, 32 % des entreprises qui ont participé pour la première fois à une activité commerciale parrainée par l'EPCE ont, depuis, commencé à faire de l'exportation, 42 % des entreprises ont dit qu'elles avaient accru leur nombre d'exportations et 29 % ont commencé à exporter vers de nouveaux marchés. Un total de 179 projets ont été approuvés et plus de 1 500 entreprises y ont participé.
• La Stratégie canadienne de la biotechnologie (http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/eri-ireu/description-fra.asp) est la stratégie fédérale qui vise à positionner le Canada dans le monde comme un chef de file responsable en biotechnologie. Le Ministère participe à l'application et à l'élaboration de cette stratégie afin d'améliorer l'accès au marché pour les produits biotechnologiques du Canada, de gérer les accords commerciaux pertinents et d'appuyer les entreprises de biotechnologie et organisations de recherche au Canada.

4.1.3 Plans et priorités

4.1.3.1 Les cinq priorités stratégiques du volet Commerce international du Ministère

Le Ministère élabore actuellement une stratégie du commerce mondial pour pénétrer des marchés prioritaires, ce qui englobe la politique commerciale, l'expansion des exportations, le mouvement des investissements, les liens en science et en technologie et la commercialisation des technologies canadiennes. Cette stratégie traduira les priorités suivantes, qui s'appliquent à toutes les activités du Ministère, chacune de ces priorités ayant un poids différent selon les conditions particulières des marchés à l'étranger et la nature fonctionnelle du travail à l'administration centrale et dans les bureaux régionaux :

• Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international : Il semble qu'un nombre appréciable d'entreprises canadiennes ne participent pas encore au commerce international, ce qui pourrait grandement améliorer leur productivité et leur compétitivité. Le Ministère insistera donc davantage sur la sensibilisation des Canadiens aux défis et aux possibilités qui les attendent sur les marchés mondiaux en s'adressant plus particulièrement à divers intervenants, dont les associations sectorielles, les municipalités, les provinces, des organismes de développement régional et les groupes ethnoculturels. Il favorisera ainsi une plus forte participation canadienne au commerce mondial pour le plus grand bien à long terme de l'économie canadienne. À l'étranger, le Ministère mettra l'accent sur l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée afin de faire valoir les capacités canadiennes dans des secteurs autres que ceux pour lesquels le Canada est surtout connu. Il assurera un suivi plus ciblé des possibilités qui ont été cernées durant les missions commerciales en vue de stimuler l'activité commerciale ou de favoriser la mise sur pied de projets de recherche concertée dans des secteurs d'intérêt stratégique pour le Canada.
  
  Sur le site du Service des délégués commerciaux du Canada, le Ministère continuera d'offrir librement accès aux études de marché sectorielles et aux rapports propres à divers pays pour aider les entreprises canadiennes à déceler les débouchés à l'étranger et à mieux se renseigner sur les marchés ciblés.
• Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux : À tous égards, les États-Unis demeurent le principal partenaire économique du Canada, et notre pays continuera d'accorder la priorité absolue à l'amélioration de cette relation bilatérale. Par ailleurs, le Canada continuera de collaborer trilatéralement avec les États-Unis et le Mexique, en particulier dans les cadres de l'ALENA et du processus de Partenariat pour la sécurité et la prospérité, dans le but d'accroître la compétitivité mondiale de l'Amérique du Nord grâce à une meilleure circulation des biens, des services et des capitaux sur le marché nord-américain.
  
  Bien que les négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement aient été suspendues sans qu'une date pour leur reprise ait été fixée, le Ministère continuera de miser sur le travail sans relâche effectué à l'OMC et travaillera avec d'autres membres de l'OMC et son directeur général à la poursuite des négociations commerciales multilatérales, notamment à la reprise des négociations du Cycle de Doha dans le but de conclure une entente qui satisfasse les objectifs canadiens. Ces objectifs consistent entre autres en des règles du jeu équitables dans le secteur agroalimentaire, en l'amélioration de l'accès aux marchés pour les fournisseurs de biens et de services, dans le renforcement des règles commerciales, la facilitation des échanges grâce à l'allégement des formalités aux frontières et dans l'aide aux pays en développement pour mieux les intégrer dans le système des échanges commerciaux. Pour définir les paramètres des négociations à venir, le Ministère continuera de tenir compte des nombreux intérêts commerciaux des transporteurs canadiens, des portes d'entrée et des communautés.
  
  Néanmoins, pour conserver l'élan acquis dans la recherche d'un meilleur accès aux marchés mondiaux, le Ministère intensifiera ses efforts en vue de conclure un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, et il mènera des négociations dynamiques avec d'autres marchés clés. Il cherchera aussi à négocier des accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIE) avec la Chine, l'Inde et le Pérou, et il négociera des accords bilatéraux sur le transport aérien en vue d'élargir les droits des transporteurs canadiens dans le transport international de passagers et de marchandises.
  
  Enfin, le Ministère fera une gestion efficace du cadre national constitué par les règlements et les lois dont il a la responsabilité, p. ex. la Loi sur les licences d'exportation et d'importation. Cette loi est un instrument commercial qui permet de contrôler l'importation et l'exportation de marchandises pour appuyer les intérêts du Canada sur les plans de l'économie, de la sécurité de la politique étrangère. Parmi les initiatives particulières de 2006-2007, notons la proposition d'ajout de contrôles des exportations à destination du Bélarus en raison d'élections entachées de graves irrégularités et de violations des droits de la personne, ainsi que l'ajout de contrôles relatifs au règlement qui a été négocié sur le bois d'oeuvre résineux.
• Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux : Certes, le Ministère est conscient de l'importance primordiale de la protection et de la défense des intérêts économiques et commerciaux du Canada aux États-Unis si on veut appliquer le programme économique du Canada dans le monde, mais il sait également que les entreprises canadiennes devront s'intéresser à d'autres marchés stratégiques, notamment en Asie et en Amérique latine, et y livrer une concurrence plus énergiquement. Une étape cruciale consiste à établir comment ces marchés dynamiques peuvent offrir des débouchés et un potentiel de croissance aux entreprises canadiennes. Une fois l'analyse terminée, le Ministère essaiera de voir comment d'éventuels partenaires commerciaux, dans ces puissances économiques émergentes, peuvent constituer des liens stratégiques avec des chaînes de valeur mondiales, un phénomène relativement récent qui a radicalement transformé le comportement des sociétés internationales. Le Ministère tirera des enseignements de l'expérience de pays concurrents pour comprendre quels aspects des relations commerciales peuvent favoriser des liens directs plus solides et plus durables entre les entreprises.
  
  Le Ministère réévalue actuellement ses priorités et ses stratégies d'expansion des affaires ainsi que les politiques, les programmes et les dépenses liés à la technologie et à l'investissement, afin de voir comment il doit réorienter ses efforts pour maximiser la participation du secteur privé sur des marchés clés. Soucieux de répondre aux besoins des entreprises canadiennes, le Ministère continuera de réaménager des programmes consacrés aux affaires internationales, réaffectant ces ressources à l'investissement à l'étranger pour appuyer de nouveaux modèles d'affaires et donner un appui plus net aux activités mondiales des universitaires et des secteurs privé et public en science et en technologie. Il définira une politique plus cohérente pour promouvoir l'innovation, et il poursuivra ses efforts pour faire connaître le Canada dans le monde comme un centre d'innovation.
  
  Le Ministère trouvera également des moyens, dans la politique sur le commerce et l'investissement – des accords sur les règles de l'accès au marché et la promotion de l'investissement, par exemple –, de servir les intérêts du Canada sur les marchés émergents. Sur ces marchés, par exemple ceux de la Chine et de l'Inde, le Programme de partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) s'avérera un outil précieux. Le Ministère continuera d'améliorer et d'enrichir ses diverses plateformes sur Internet pour garantir un service intégré, rentable et rapide. Plus particulièrement, il assurera une intégration plus poussée avec les plateformes Internet de partenaires, dont Agriculture et Agroalimentaire Canada, Exportation et développement Canada, Patrimoine canadien, Industrie Canada et la Corporation commerciale canadienne, pour offrir des services intégrés dans l'ensemble du gouvernement à l'appui du développement du commerce international.
  
  Pour faciliter et améliorer la compétitivité, il est essentiel que le milieu des affaires du Canada ait accès à des liaisons internationales diversifiées et fréquentes et à des connexions, pour atteindre divers endroits à l'intérieur du pays, et à des installations pour le fret aérien international. Comme il est dit plus haut, le Ministère, avec la collaboration de Transports Canada, s'efforcera d'accroître la diversité et la capacité des transports internationaux pour répondre aux besoins du milieu des affaires et des voyageurs. Pour cela, il ne faudra pas perdre de vue les intérêts divers des différents segments de l'industrie canadienne des transports aériens, et notamment des aéroports qui offrent leurs services aux transporteurs canadiens et étrangers, aux transporteurs canadiens qui offrent, à des degrés divers, des vols canadiens et internationaux de correspondance, et plus particulièrement ceux qui ont des connexions avec des transporteurs étrangers aux portes d'entrée canadiennes, dans le cadre de partenariats commerciaux.
  
  Le but ultime de tous ces efforts est d'assurer une meilleure connectivité internationale au milieu des affaires, de sorte que les entreprises canadiennes puissent compter sur tous les renseignements et les outils nécessaires pour les aider à se préparer et à acquérir des capacités pour pouvoir s'adonner avec succès au commerce mondial.
• Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée : L'investissement étranger direct est un important facteur de croissance économique au Canada. Il apporte des capitaux à l'économie canadienne, donne accès à des technologies de pointe, appuie la formation du capital humain, stimule la compétitivité nationale, transfère de nouvelles connaissances en gestion et assure un accès préférentiel aux marchés internationaux.
  
  En collaboration avec d'autres ministères fédéraux et d'autres ordres de gouvernement, le Ministère s'efforce de mieux comprendre les intérêts du Canada en matière d'investissement, il préconise des changements stratégiques pour améliorer le climat d'investissement national, il accroît la pertinence du message diffusé sur le site Web principal du gouvernement du Canada qui s'adresse aux entrepreneurs étrangers (http://www.investiraucanada.gc.ca/Director.aspx?lang=fr) et il mène toute une gamme d'initiatives destinées à attirer et à diversifier l'investissement étranger direct et ciblé au Canada. De la sorte, le Ministère encourage l'investissement bilatéral qui aide l'industrie canadienne à se greffer sur les chaînes de valeur mondiales et les marchés internationaux.
  
  Par ses missions à l'étranger, le Ministère mettra l'accent sur l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée afin de faire valoir les capacités canadiennes dans des secteurs autres que ceux pour lesquels le Canada est surtout connu. Il assurera un suivi plus ciblé des possibilités qui ont été cernées au cours des missions commerciales en vue de stimuler l'activité commerciale ou de favoriser la mise sur pied de projets de recherche concertée dans des secteurs d'intérêt stratégique pour le Canada.
  
  Le Ministère a pour mandat d'appuyer tous les aspects du commerce international, y compris la S-T. Il assure un leadership stratégique en intégrant pleinement la S-T dans ses services de développement du commerce international et en gérant des partenariats internationaux efficaces pour appuyer la capacité d'innovation du Canada. Les activités du Ministère à cet égard comprennent la promotion d'une acquisition plus efficace de la technologie et la promotion du partenariat mondial ainsi que de la commercialisation des connaissances et de la technologie canadiennes.
  
  Le Ministère améliorera la coordination des activités de S-T internationale en travaillant avec ses partenaires fédéraux et provinciaux afin de créer des collaborations internationales. Il appuiera la communauté canadienne de S-T en mettant en place un réseau approprié grâce auquel les entreprises pourront avoir accès aux meilleurs équipements, installations, connaissances, talents et mécanismes de partage des coûts qui existent dans le monde. Cet accès améliorera la qualité et la rapidité des activités de recherche canadiennes et permettra une commercialisation plus rapide des produits de S-T. Ces initiatives d'investissement et de S-T viendront compléter la stratégie du Ministère à l'égard des marchés émergents.
  
  Dans le cadre de l'Initiative de représentation accrue, le Ministère établira des partenariats solides et efficaces en science et en technologie avec des organisations canadiennes clés en S-T et leurs homologues américains pour promouvoir l'innovation et la commercialisation.
• Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse : En 2006-2007, le Ministère mettra la dernière main à son plan d'action sur la fonction moderne de contrôleur. Une fois le plan terminé, le Ministère aura la capacité voulue pour implanter les éléments clés du Cadre de responsabilisation de gestion défini par le Secrétariat du Conseil du Trésor.
  
  En matière de gestion des ressources humaines, le Ministère s'efforce de fusionner les résultats ministériels et les ententes de rendement individuelles avec les gestionnaires. Le Ministère a réalisé des progrès relativement à la représentation équitable des femmes et des minorités visibles dans l'emploi et il a maintenu les niveaux de représentation des Autochtones. En 2006-2007, le Ministère devra faire porter ses efforts sur les rangs des dirigeants, où les groupes désignés sont actuellement sous-représentés.
  
  Le Ministère continuera de renforcer la formation dans les langues officielles offerte aux employés de ses missions à l'étranger. Il est déterminé à mettre en place une organisation chargée de l'apprentissage continu. Un programme de gestion du rendement récemment mis en place pour tous les employés fera mieux ressortir l'importance de la gestion axée sur les résultats et développera de bonnes compétences en gestion des ressources humaines dans l'ensemble de l'organisation. Dans les années à venir, l'ensemble DCV-TRIO deviendra le principal moyen de recueillir des données pour valider les indicateurs de rendement, mettant ainsi en évidence la valeur du service pour les clients. Cette priorité reflète l'initiative de Gouvernement en direct et fera en sorte qu'Internet devienne le pilier principal du réseau de prestation de services du Ministère.

4.1.4 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines

4.1.4.1 Utilisation des ressources financières

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	414,5	546,0	518,5

Le budget du Ministère est formé du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses approuvés par le Parlement. Compte tenu du moment où les élections fédérales ont eu lieu cette année, le financement a été assuré de façon exceptionnelle – grâce au Budget principal des dépenses combiné à un mandat spécial du gouverneur général (l'instrument établi pour obtenir des fonds lorsque le Parlement est dissout aux fins d'une élection générale).

Comme l'indique le tableau ci-dessus, les dépenses du volet Commerce international prévues pour 2006-2007 s'élèveront à 414,5 millions de dollars, une diminution comparativement au montant alloué dans le Budget principal des dépenses. Cette diminution est attribuable aux facteurs suivants :

• des compressions budgétaires liées à la phase 2 de l'examen pangouvernemental des dépenses dans le but d'épargner 1 milliard de dollars, conformément au budget de 2005;
• les affectations budgétaires et non budgétaires à Exportation et développement Canada.

La diminution au chapitre des coûts sera compensée par des augmentations attribuables aux facteurs suivants :

• les coûts plus élevés découlant du versement d'indemnités de départ et de prestations de congé de maternité au employés canadiens et aux employés recrutés sur place ainsi que des augmentations de salaire accordées aux termes des conventions collectives; (3,6 millions de dollars);
• un financement accru pour les frais du différend sur le bois d'oeuvre résineux (14 millions de dollars).

Le Ministère a deux crédits votés (l'un pour les dépenses de fonctionnement et l'autre pour les subventions et contributions) et quatre autorisations législatives. En 2006-2007, le budget du Ministère sera ainsi alloué : environ 38 % des fonds seront attribués aux dépenses de fonctionnement et 3 % aux subventions et contributions.

Les dépenses au titre des ressources humaines, sauf les 19 millions de dollars destinés aux régimes d'avantages sociaux des employés, représentent environ 48 % du budget du Ministère. En règle générale, les dépenses des ressources humaines sont imputées au crédit voté, mais les régimes d'avantages sociaux des employés sont des paiements législatifs.

Une ventilation détaillée des dépenses prévues du Ministère est fournie dans la Partie III, section 3.1.4, du présent rapport. Les ressources financières sont ainsi réparties entre les quatre activités de programme :

• 51,7 millions de dollars - Politique commerciale et négociations
• 41,1 millions de dollars - Marchés mondiaux et Relations commerciales
• 309,5 millions de dollars - Développement du commerce international (comprend les crédits budgétaires et non budgétaires d'Exportation et développement Canada)
• 12,2 millions de dollars - Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie

Les dépenses prévues au titre des activités de programme s'élèvent à 414,5 millions de dollars et comprennent les compressions de 700 000 $ imposées par le Comité de gestion des dépenses. Il convient de signaler que les compressions de 5 % exigées à la suite de l'examen de la gestion des dépenses en 2005-2006 ont été appliquées à tous les budgets de fonctionnement et, en conséquence, ont touché les déplacements et le fonctionnement général. Aucune initiative ni aucun programme particulier n'était ciblé.

Le Ministère distribuera plus de 10 millions de dollars en subventions et contributions cette année, surtout par l'entremise des activités de programme de Développement du commerce international et de la Promotion de l'investissement étranger direct et de la coopération en S-T. Les principaux programmes de subventions et contributions sont le Programme de développement des marchés d'exportation – Associations commerciales, le Programme de partenariats internationaux en science et technologie, le programme Horizon le monde et le Programme d'appui à l'investissement dans les communautés.

4.1.4.2 Utilisation des ressources humaines

Ressources humaines (ETP)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Équivalents temps	1 369	1 369	1 369

Le Ministère demeure déterminé à constituer un effectif bilingue, culturellement diversifié et innovateur, qui reflète fidèlement la société canadienne dans son ensemble. Par ailleurs, il s'efforce d'établir des relations plus productives et plus innovatrices avec les syndicats et les associations d'employés. Le Ministère s'emploie également à combler les écarts qui existent dans les ressources pour un certain nombre de groupes professionnels clés.

Les ETP sont des équivalents temps plein, une mesure des ressources humaines nécessaires pour maintenir un niveau d'emploi moyen sur 12 mois, basée sur une semaine de 37,5 heures de travail. Le tableau ci-dessus indique le nombre approximatif d'ETP que le Ministère a utilisés l'an dernier. Les ressources humaines sont réparties ainsi entre les quatre activités de programme :

• 369-Politique commerciale et négociations;
• 512-Marchés mondiaux et Relations commerciales;
• 417-Développement du commerce international;
• 71-Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en S-T.

L'efficacité de toute organisation repose entièrement sur ses employés. C'est particulièrement vrai au Ministère, qui a besoin d'un assortiment très précis de personnes hautement qualifiées. Le Ministère poursuit la modernisation de sa gestion des ressources humaines. Plusieurs projets de changement importants sont encore en cours : certains donnent suite à des modifications législatives pangouvernementales (p. ex. la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique) et d'autres sont liés au programme de transformation et aux priorités de gestion du Ministère, y compris la mise en oeuvre du Programme de gestion du rendement et la restructuration du service extérieur.

4.1.5 Surveillance du rendement

En 2005-2006, le Ministère a intensifié la collecte de données significatives et il a défini et appliqué des indicateurs de rendement plus stricts et plus utiles. En 2006-2007, il mettra au point un système intégré d'information sur le rendement lié aux ressources, aux processus internes, à la prestation des services et aux données économiques. Il prévoit également implanter ce système en 2006-2007. Par ailleurs, le Ministère suit et mesure le rendement grâce à l'ensemble suivant d'indicateurs (voir le tableau) se rapportant aux résultats stratégiques, aux priorités et aux résultats clés inscrits dans son cadre de planification des activités. Ce cadre fournit la base nécessaire pour renforcer la gestion axée sur les résultats et fixer des objectifs personnels dans le contexte du Programme de gestion du rendement et des ententes sur le rendement conclues avec les cadres. L'architecture axée sur la collecte des données et les transactions de l'ensemble de service DCV-TRIO sera l'élément central de ce cadre.

Le Ministère continuera de faire une série de vérifications et d'évaluations ciblées dans toutes ses activités pour fournir aux cadres supérieurs de l'information sur le rendement (pour plus de détails, voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.10).

Les indicateurs de rendement précis du tableau suivant sont reliés à chacune des priorités du Ministère en matière de politique et de gestion. Ces indicateurs serviront à évaluer le rendement du Ministère par rapport aux plans décrits dans le présent rapport et qui seront discutés à fond dans le Rapport ministériel sur le rendement 2006-2007.

1.Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international
Résultats prévus	Attestation :
Les clients commerciaux canadiens élaborent des stratégies précises pour faire face aux défis et aux débouchés que présente le commerce international	Nombre de stratégies élaborées tout particulièrement à l'intention des clients commerciaux pour relever les défis et saisir les débouchés que présente le commerce international
Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens	Degré de consensus parmi les intervenants au pays à l'égard de la stratégie du Canada en matière de commerce international
Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens à s'imposer dans l'économie mondiale	Nombre de services fournis aux clients Nombre de communications et d'activités de sensibilisation dans l'ensemble du Canada Niveau de participation aux communications et aux activités de sensibilisation
2. Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux
Résultats prévus	Attestation :
Promotion des intérêts canadiens en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives appropriées fondées sur des règles	Progrès des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. bilatérales, régionales et multilatérales, négociations sur le commerce et l'investissement, accords particuliers et ententes de coopération) Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations Mise en oeuvre nationale efficace des ententes négociées
Maintien et amélioration de l'accès aux marchés pour les biens, services, technologies et investissements canadiens	Degré des progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur les règles
Gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement	Degré des progrès réalisés relativement à la gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement, notamment grâce à des consultations et au recours à des mécanismes officiels de règlement des différends ainsi qu'à des efforts de promotion ciblés
Gestion efficace du cadre national de dispositions législatives et de réglementation qui relève du ministre du Commerce international	Mise en oeuvre efficace de l'accès négocié aux marchés et maintien des niveaux convenus d'ouverture des marchés nationaux Delivery of effective export controls to promote a safer and secure economy and improve market access
3. Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux
Résultats prévus	Attestation :
Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilités de croissance offertes par le commerce international	Augmentation de la valeur et de la part des marchés des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien à l'étranger Niveau et croissance des ventes réalisées par des sociétés étrangères affiliées d'entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les marchés étrangers Nombre d'exportateurs qui étendent leurs activités à de nouveaux marchés étrangers
Des occasions d'affaires et des renseignements sont générés grâce au jumelage des capacités canadiennes et des besoins commerciaux étrangers précis	Valeur, volume et qualité des débouchés cernés et communiqués aux clients d'affaires
Amélioration de la prestation de services aux clients (p. ex. information opportune et de qualité sur les marchés, contacts clés, conseils d'affaires et références pour appuyer des décisions éclairées en matière de commerce international	Pourcentage de clients satisfaits et niveau de satisfaction de ces clients par rapport au délai de la prestation des services ainsi qu'à la qualité des services, des produits et des activités Augmentation du volume, de la cohérence et de la qualité des services offerts aux clients
4. Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée
Résultats prévus	Attestation :
Les entreprises étrangères font de nouveaux investissements et des investissements plus importants au Canada	Augmentation du nombre et de la valeur des investissements étrangers au Canada attribuable à l'intervention du Ministère
FLes investisseurs et les innovateurs étrangers connaissent mieux les capacités et les atouts du Canada et s'y intéressent	Nombre et qualité des possibilités d'investissement repérées et communiquées aux provinces et aux territoires Nombre d'activités découlant d'autres initiatives proactives et grâce auxquelles les capacités canadiennes ont été mises en valeur Perception améliorée des capacités et des atouts du Canada parmi les investisseurs et les intervenants étrangers influents Compétitivité internationale améliorée, comme l'illustre le classement du Canada dans les études comparatives internationales
Des occasions de partenariat et des renseignements sont produits pour jumeler les besoins et les capacités du Canada et de l'étranger en matière de S	Des occasions de partenariat et des renseignements sont produits pour jumeler les besoins et les capacités du Canada et de l'étranger en matière de S-T Nombre, nature et portée des occasions de partenariat en S-T définies et concrétisées entre le Canada et les pays partenaires prioritaires en S-T
De meilleures perspectives de collaboration internationale et de commercialisation en R-D font intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens	Nombre et portée des partenariats de S-T établis grâce aux initiatives et aux mécanismes existants
5. Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Résultats prévus	Attestation :
Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne	Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation
Amélioration des programmes et des services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien	Niveau de respect des normes de services en matière de délais Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour gérer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilisé par les clients

4.2 Activités de programme du Commerce international par résultat stratégique

La présente section founit des renseignements détaillés sur les résultats stratégiques du Ministère reliés au commerce ainsi que sur les quatre activités de programme et de soutien qui figurent dans l'Architecture des activités de programme.

4.2.1 Résultat stratégique : Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale en collaboration avec les entreprises canadiennes et d'autres intervenants, tant au Canada qu'à l'étranger.

Les quatre activités de programme et l'activité de soutien suivantes contribuent à l'atteinte de ce résultat stratégique.

4.2.1.1 Activité de programme : Politique commerciale et négociations

4.2.1.1.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Analyser, négocier, promouvoir et représenter les intérêts économiques et commerciaux du Canada à l'échelle internationale, au Canada et à l'étranger, en consultation avec les intervenants.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère :

• négocie des accords commerciaux avec d'autres pays, surveille leur mise en oeuvre, gère les différends et consulte les intéressés sur le contenu de ces accords;
• prépare l'analyse économique nécessaire pour appuyer l'élaboration de politiques;
• évalue le rendement du Canada au chapitre du commerce international (voir http://www.international.gc.ca/eet/menu-fr.asp). Cette évaluation est présentée dans deux publications du Ministère :Le point sur le commerce et Les recherches en politique commerciale. Le point sur le commerce examine et analyse les principaux faits saillants du commerce et de l'investissement du Canada à l'échelle internationale par rapport aux tendances économiques nationales et internationales ainsi qu'à d'autres aspects du commerce mondial qui ont eu des répercussions sur le Canada l'année précédente. Le rendement du Canada est évalué en fonction de celui de ses partenaires et concurrents traditionnels comme les États-Unis, l'Union européenne et le Japon, et de puissances mondiales émergentes comme le Brésil, la Russie et la Chine.Les recherches en politique commerciale, un recueil annuel de recherches et d'analyses, rassemble des études réalisées à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral sur des questions touchant directement les objectifs stratégiques du Ministère. Les points de vue qui y sont exprimés sont ceux des auteurs. Les volumes de cette série sont utilisés dans le cadre de cours sur le commerce international dans plusieurs universités canadiennes et américaines.

Les incidences de l'activité de programme sont influencées directement et indirectement par les éléments suivants :

• l'élaboration de politiques, appuyée par des activités d'analyse et de recherche;
• la consultation et la collaboration avec les partenaires nationaux et internationaux;
• la promotion et la négociation;
• la gestion et le règlement des différends;
• la mise en oeuvre et l'application des obligations juridiques conformément à la Loi sur les licences d'exportation et d'importation.

Cette activité de programme s'adresse directement aux exportateurs, importateurs, producteurs et investisseurs des industries des biens et des services qui bénéficient de nouvelles occasions d'accès aux marchés, de fournitures moins coûteuses et de meilleure qualité, ainsi que de milieux plus prévisibles et plus justes pour mener leurs activités. Elle vise indirectement tous les Canadiens, qui profitent ainsi d'une plus grande variété de produits et de services et d'une économie plus solide soutenue par un système d'échanges et d'investissement ouvert et fondé sur des règles. Ce dernier favorise les occasions d'innovation et la création d'emplois grâce à l'ouverture des marchés, à de saines pratiques en matière de réglementation et à d'autres outils qui tiennent compte des priorités absolues sur les plans social, environnemental et économique.

Contexte de planification  : Les facteurs qui suivent ont une incidence sur les activités d'élaboration de politiques et de négociations commerciales du Ministère :

• En tant qu'économie développée relativement petite, le Canada dépend plus que la majorité des autres pays du commerce international pour assurer les échanges d'investissement, de technologies, de personnes et d'idées. La bonne gestion des relations commerciales du Canada avec les États-Unis constitue une priorité absolue, puisque plus des trois quarts des exportations canadiennes de biens et services sont destinées à ce pays. L'un des grands défis consistera à mettre au point les détails du nouvel accord entre le Canada et les États-Unis sur le commerce du bois d'oeuvre.
• Il se pourrait que l'économie canadienne soit lésée par les nouveaux documents requis en vertu de l'initiative du gouvernement des États-Unis relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (http://geo.international.gc.ca/can-am/main/right_nav/whti-fr.asp?lang_update=1) en particulier si les mesures, la technologie et l'infrastructure appropriées ne sont pas en place dans le délai prévu.
• Parallèlement, le Canada cherche à conclure des accords multilatéraux ainsi que toute une série d'initiatives commerciales bilatérales et régionales, y compris des négociations en vue de signer des accords de libre-échange avec la Corée du Sud, l'Amérique centrale, l'Association européenne de libre-échange et Singapour ainsi que de mener des initiatives commerciales plus générales avec le Japon et l'Union européenne et de conclure un accord hémisphérique sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) – bien que cette négociation impliquant 34 pays n'ait connu aucun progrès depuis plus de deux ans.
• L'émergence de nouvelles superpuissances économiques – notamment le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine – et la tendance à la fragmentation de réseaux de production (ou chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales) ont rendu l'environnement commercial mondial encore plus complexe. D'autre part, plutôt que d'éliminer les obstacles au commerce à la frontière, les chaînes d'approvisionnement se sont traduites par un programme de politique intérieure de plus en plus axé sur des domaines sensibles et complexes (p. ex. la mobilité de la main-d'oeuvre, les subventions et les programmes de soutien interne, la réglementation nationale, les commissions de commercialisation des produits agricoles qui sont propres au Canada, les restrictions à l'investissement, les droits de propriété intellectuelle et les obstacles sous-nationaux au commerce).
• La plupart des obstacles et des restrictions au commerce pouvant facilement être éliminés l'ont été à la suite de séances successives de négociations sur la libéralisation multilatérale qui se sont tenues dans le cadre de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), puis de l'Organisation mondiale du commerce, et grâce à la libéralisation continentale par l'entremise de l'ALE entre le Canada et les États-Unis et de l'ALENA. Par conséquent, il est de plus en plus difficile d'arriver à un consensus sur une plus grande libéralisation au sein des tribunes multilatérales ou régionales, comme le reflètent les récentes difficultés à faire progresser le Programme de Doha pour le développement de l'OMC et les négociations en suspens sur la ZLEA. En revanche, ces difficultés ont notamment amené presque toutes les principales nations commerçantes à négocier des ALE bilatéraux. Bien que ces négociations puissent compléter celles de l'OMC, les initiatives des autres pays – en particulier des États-Unis – présentent également des défis importants sur le plan de la concurrence pour les entreprises canadiennes et les sociétés étrangères qui font des affaires au Canada. En effet, ces dernières sont susceptibles de devenir moins concurrentielles sur des marchés tiers et de subir une érosion relative de leur accès préférentiel au marché américain.
• Au même moment, nos sensibilités nationales ont contribué à faire du Canada la seule nation commerçante importante à ne pas avoir conclu d'ALE en plus de cinq ans, malgré les nombreuses initiatives en cours. En raison de ces complexités, il s'avère important d'adopter une démarche plus stratégique à l'égard de la politique commerciale.
• Le but visé est de recourir aux mécanismes qui répondent le mieux aux besoins particuliers des milieux d'affaires ainsi qu'au niveau de développement et au potentiel économique des pays partenaires.
• La difficulté réside dans la gestion d'une démarche complète et diversifiée à l'égard de la politique commerciale, qui exige beaucoup de ressources, mais qui est nécessaire pour que le Canada conserve son titre d'importante nation commerçante.

4.2.1.1.2 Plans et priorités pour l'activité de programme Politique commerciale et négociations

Cette activité de programme permettra au Ministère de contribuer principalement à la priorité clé suivante :

• renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux.

La priorité stratégique de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux

• Le Ministère mettra la dernière main au nouvel accord entre le Canada et les États-Unis sur le commerce du bois d'oeuvre. En avril 2006, le Canada est parvenu à cet accord historique, mettant fin ainsi au différend de longue date sur le commerce du bois d'oeuvre par un règlement juste et durable qui tient compte des objectifs et des intérêts du Canada (http://www.dfait-maeci.gc.ca/eicb/softwood/basic-terms-en.asp). L'accord assurera un accès stable et prévisible au marché américain, le remboursement aux producteurs canadiens d'au moins 4 milliards de dollars en droits perçus par les États-Unis, ainsi qu'une une latitude pour les provinces concernées grâce à différentes options de conformité offertes pour répondre aux conditions diverses d'exploitation au pays. Cet accord permettra d'établir une relation commerciale bilatérale plus solide et de créer un climat positif et favorable à la collaboration entre le Canada et les États-Unis pour faire de l'Amérique du Nord une région plus concurrentielle sur la scène mondiale. Les deux pays sont actuellement à mettre la dernière main à l'accord.
• Le Ministère continuera de promouvoir et de défendre les intérêts canadiens en application des droits et des obligations du Canada prévus par les accords commerciaux internationaux.
• Pour ce qui est de l'initiative du gouvernement des États-Unis relative aux voyages dans l'hémisphere occidental, le Canada est résolu à travailler de concert avec les États-Unis pour déterminer et évaluer les meilleurs options possibles concernant d'autres documents d'identification qui pourraient être utilisés pour franchir la frontière entre les deux pays. On recherchera un système qui soit à la fois peu coûteux, commode est fondé sur les normes communes.
• Le Ministère traitera les questions liées aux relations commerciales entre le Canada et les États-Unis et entre le Canada et le Mexique, y compris en ce qui concerne le respect par le Canada et ses partenaires commerciaux des obligations internationales qu'ils ont contractées et les activités du système de délivrance des licences d'exportation du Canada. Cela demande aussi de fournir des conseils et des analyses sur les risques liés au commerce et les incidences découlant des mesures de sécurité prises par les États-Unis.
• Il continuera de se servir de l'ALENA et d'autres instruments comme le Partenariat pour la sécurité et la prospérité pour assurer la prospérité future des Canadiens. Par exemple, comme convenu par la Commission de l'ALENA à sa réunion de mars 2006, les parties continueront de déterminer des secteurs précis et de prendre des mesures particulières à l'intérieur de ces secteurs pour éliminer les entraves commerciales existantes.
• Le Ministère prendra appui sur les travaux de l'OMC (et travaillera notamment avec d'autres pays pour réactiver le Programme de Doha pour le développement)et poursuivra de façon plus agressive des négociations bilatérales de libre-échange afin d'améliorer l'accès au marché et les règles imposées aux investisseurs et aux exportateurs canadiens.
• Il fera avancer la question de l'accession de la Russie et d'autres économies émergentes clés à l'OMC, selon des dispositions qui établissent des règles multilatérales et qui oevrent les marchés aux exportateurs et aux investisseurs canadiens.
• Conformément au Cadre économique Canada-Japon 2005, le Ministère mènera à terme une étude conjointe avec le gouvernement du Japon pour déterminer les moyens qui nous permettraient de renforcer nos relations commerciales.
• Il étudiera la possibilité de lancer des négociations de libre-échange avec d'autres partenaires dans l'hémisphère et ailleurs dans le monde.
• Il fera avancer les négociations en cours sur des accords de libre-échange avec la Corée du Sud, l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse), le Groupe des quatre de l'Amérique centrale (Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua) et Singapour.
• Le Ministère veillera à ce que l'élaboration et la mise en application de règles internationales concernant la propriété intellectuelle, les technologies de l'information et des communications et les industries culturelles reflètent les priorités du Canada et profitent aux Canadiens.
• Il défendra les intérêts du Canada par une promotion efficace dans les procédures de règlement des différends relatif au moratoire imposé par l'UE sur l'approbation des produits biotechnologiques canadiens et l'importation de boeuf canadien.
• Le Ministère cherchera à négocier des accords sur la protection des investissements étrangers avec les pays prioritaires, en particulier avec la Chine, l'Inde et le Pérou, afin d'appuyer l'investissement canadien à l'étranger.
• Il conclura les négociations bilatérales sur le transport aérien afin d'accroître le nombre et la fréquence des vols de passagers et de marchandises.
• Il fera en sorte que la Convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle n'entre pas en conflit avec les obligations du Canada dans le cadre des accords commerciaux auxquels il est partie.
• Il coordonnera les initiatives canadiennes visant à régler la question des obstacles au commerce avec l'Union européenne.
• Il administrera les contrôles à l'exportation de produits stratégiques pour faire en sorte que les obligations du Canada en matière de sécurité soient respectées sans restreindre indûment les entreprises canadiennes.
• Le Ministère instaurera des contrôles sur les exportations de bois d'oeuvre conformément au nouvel accord sur le bois d'oeuvre.

4.2.1.1.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.1)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	51,7	60,7	45,7

Ressources humaines (ETP)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	369	369	369

4.2.1.1.4 Surveillance du rendement

Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux
Résultats prévus	Attestation :
Promotion des intérêts canadiens en matière de commerce et d'investissement grâce à des initiatives appropriées fondées sur des règles	Progrès des négociations sur les accords et les ententes de coopération (p. ex. bilatérales, régionales et multilatérales, négociations sur le commerce et l'investissement, accords particuliers et ententes de coopération) Amélioration de la portée des droits et des obligations définis dans les négociations Mesure dans laquelle les partenariats canadiens sont renforcés grâce à des initiatives de coopération et de collaboration dans des dossiers et des secteurs précis Mise en oeuvre nationale efficace des ententes négociées
Maintien et amélioration de l'accès aux marchés pour les biens, services, technologies et investissements canadiens	Degré des progrès réalisés pour maintenir et améliorer l'accès aux marchés dans un système basé sur les règles
Gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement	Degré des progrès réalisés relativement à la gestion efficace des différends en matière de commerce et d'investissement, notamment grâce à des consultations et au recours à des mécanismes officiels de règlement des différends ainsi qu'à des efforts de promotion ciblés
Gestion efficace du cadre national de dispositions législatives et de réglementation qui relève du ministre du Commerce international	Mise en oeuvre efficace de l'accès négocié aux marchés et maintien des niveaux convenus d'ouverture des marchés nationaux Application de contrôles efficaces à l'exportation pour promouvoir une économie plus sûre et améliorer l'accès aux marchés

4.2.1.2 Activité de programme : Marchés mondiaux et relations commerciales

4.2.1.2.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Intégrer les intérêts du Canada en matière d'économie, de commerce, d'investissement et de science et technologie, à l'échelle régionale et bilatérale, et administrer les relations commerciales bilatérales.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère offre des services de base aux missions à l'étranger, y compris le repérage de débouchés stratégiques. Pour ce faire, une collaboration continue est nécessaire avec nos partenaires de l'intérieur et de l'extérieur du gouvernement. Des stratégies englobant tous les aspects du commerce international sont élaborées pour un groupe central de marchés prioritaires, dont les États Unis, le Mexique, la Chine, l'Inde, le Brésil, la Russie, le Japon, la Corée du Sud, l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), le Conseil de coopération du Golfe et l'Union européenne. Cette activité de programme et la nature changeante des activités commerciales à l'échelle mondiale - importance grandissante du niveau régional, chaînes de valeur mondiales et accent sur le commerce et l'investissement bilatéral - reflètent la nouvelle orientation des activités du Ministère à l'étranger.

Contexte de planification : Les facteurs suivants ont une incidence sur le rôle du Ministère en ce qui concerne les marchés mondiaux :

• Le commerce international est à la base de la création de richesses et de la prospérité de l'économie canadienne, de la production au commerce des biens et des services, en passant par l'investissement, l'innovation et d'autres moteurs du développement économique mondial. Par commerce international, on entend les échanges de biens et de services à valeur ajoutée, la réponse aux demandes grandissantes de connaissances, d'investissement, de technologies et de produits de plus en plus personnalisés. Le commerce va si loin à l'intérieur des frontières que ni les gouvernements ni les entreprises ne peuvent désormais faire la distinction entre ce qui est « national » et ce qui est « international ».
• Au XXI^e siècle, le commerce international porte sur la codification des connaissances, la fragmentation de la fabrication, de la distribution et d'autres activités productives entre les divers maillons des chaînes d'approvisionnement ou de valeur. Les stratégies commerciales visent à aider les entreprises canadiennes à s'adapter à ces changements en leur fournissant plus de renseignements commerciaux sur les projets de chaînes de valeur et en ciblant davantage les secteurs prioritaires dans les marchés clés.
• Les réussites passées ne garantissent pas l'avenir du Canada au sein de la nouvelle économie mondiale. Il n'y a pas lieu de relâcher nos efforts dans ce contexte toujours plus exigeant et plus compétitif, où un nombre croissant d'acteurs entrent en jeu dans le cadre de modèles commerciaux changeants et complexes. Les difficultés auxquelles se heurte le Canada pour assurer sa compétitivité ne cessent d'augmenter. Le Canada doit prendre une longueur d'avance et veiller à ce que son économie s'adapte aux défis mondiaux et à ce que ses entreprises adoptent une perspective mondiale et cherchent à saisir des débouchés dans le monde entier, sinon, il risque de voir ses perspectives économiques, son rendement et sa prospérité se détériorer.

4.2.1.2.2 Plans et priorités pour l'activité de programme Marchés mondiaux et relations commerciales

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère contribuera aux priorités clés suivantes en :

• sensibilisant davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international;
• aidant les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux;
• renforçant l'efficacité organisationnelle du Ministère grâce à l'amélioration continue des politiques, des programmes et des partenariats ainsi que des connaissances, des compétences et de la conscience professionnelle de son personnel..

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

• Le Ministère continuera à faire connaître aux entreprises canadiennes les débouchés potentiels que présentent les marchés de l'Amérique du Nord, de l'Asie et de l'Europe, notamment aux nouveaux exportateurs.
• Le Ministère fera mieux connaître les débouchés commerciaux qui existent dans les Caraïbes et l'Amérique latine, en se servant de Miami comme porte d'entrée des marchés.
• Il fera la promotion des avantages de l'accord de libre-échange (ALE) avec le Chili et du commerce avec la Communauté andine et le Mercosur, plus important groupe d'échanges commerciaux en Amérique du Sud.
• Il mettra en place des plans d'actions régionaux en Amérique latine et fera la promotion des solutions d'équipes sectorielles pour les marchés de l'Amérique latine.
• Il établira un partenariat avec le Conseil de commerce canado-arabe pour attirer des entreprises canadiennes sur les marchés du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord.
• Il fera mieux connaître aux Canadiens les débouchés grandissants sur le plan du commerce et de l'investissement sur les marchés émergents, du Kazakhstan, de la Russie et de l'Ukraine dans des secteurs prioritaires clés.
• Il diffusera aux entreprises canadiennes des renseignements à jour sur les marchés afin que ces dernières puissent être concurrentielles et obtenir des contrats à valeur ajoutée dans des secteurs stratégiques (p. ex. être un partenaire dans la chaîne d'approvisionnement mondiale pour le Airbus A350.)
• Une fois terminées les négociations sur un accord de libre-échange avec la Corée du Sud, le Ministère lancera un vaste programme de sensibilisation afin de tirer rapidement profit des nouveaux débouchés dans cet important marché.
• Il fera la promotion des avantages des accords de libre-échange auprès des entreprises canadiennes qui pourraient avoir l'intention d'accroître leurs activités sur les marchés étrangers, notamment en participant aux chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Dans le budget fédéral de mai 2006, le gouvernement s'est engagé à investir 591 millions de dollars sur les 8 prochaines années dans l'Initiative sur la porte d'entrée du Pacifique. Le commerce international du Canada se fait désormais par l'intermédiaire de portes d'entrée, ce qui comprend les grands postes frontaliers terrestres et les ports où les réseaux de transport convergent pour ensuite rejoindre d'autres centres de l'activité économique. Étant donné la croissance des marchés de l'Asie-Pacifique, comme la Chine et l'Inde, cet investissement permettra d'accroître les flux de marchandises et d'ouvrir de nouveaux débouchés sur les marchés pour les entreprises canadiennes.
• Ce budget de 2006 annonçait également des fonds pour améliorer les infrastructures à la frontière Windsor-Detroit, dont l'importance est cruciale pour le commerce entre le Canada et les États-Unis, ainsi qu'à d'autres postes frontaliers, entre autres ceux de Windsor, de Sarnia et de Fort Erie, en Ontario, et de St. Stephen, au Nouveau- Brunswick.

Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux

• Le Ministère élaborera des stratégies pluriannuelles et pangouvernementales pour certains marchés prioritaires (États- Unis, Mexique, Chine, Inde, Brésil, Russie, Japon, Corée du Sud, ANASE, Conseil de coopération du Golfe et Union européenne).
• Il planifiera et mettra en oeuvre des missions commerciales dans des marchés prioritaires pour appuyer les stratégies commerciales mentionnées ci-dessus, et en fera la promotion.
• Il mettra en oeuvre la stratégie commerciale à l'égard des États-Unis afin de coordonner la promotion des capacités canadiennes, de repérer des débouchés et de faciliter les partenariats entre les entreprises, en offrant notamment des renseignements et de l'analyse ciblés sur les principaux secteurs de haute technologie.
• Il coopérera avec nos homologues mexicains sur les engagements pris dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique dans le domaine de la concurrence afin de promouvoir les occasions de partenariat entre des entreprises canadiennes et mexicaines et de renforcer la compétitivité de l'industrie dans les deux pays.
• Il renforcera la commercialisation de la technologie canadienne dans des secteurs créneaux au moyen d'initiatives ciblées de partenariat aux États-Unis et du repérage d'occasions d'investissement et de capitaux de risque pour les nouvelles entreprises canadiennes de technologie, tout en soulignant les obstacles nationaux à ces investissements.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

• Le Ministère élargira les relations commerciales avec le Japon au moyen de la conclusion d'un protocole d'entente en vue d'ouvrir les marchés publics de la défense aux exportateurs canadiens en tirant profit de la conclusion réussie de l'initiative d'étude conjointe Canada-Japon.
• Il renforcera les relations commerciales avec la Chine grâce à une représentation commerciale accrue et des renseignements commerciaux mieux ciblés pour les milieux d'affaires canadiens. Il oevrera également à la conclusion d'une entente sur le « statut de destination approuvée » pour faciliter les visites au Canada de groupes de voyageurs chinois.
• Il répondra aux besoins des entreprises à forte croissance et à haut potentiel dans tout l'éventail des chaînes d'approvisionnement mondiales.
• Il intensifiera la promotion stratégique auprès des acheteurs étrangers des services, de la technologie et du matériel canadiens grâce à une visibilité accrue du Canada aux principaux salons sectoriels mondiaux qui sont organisés au Canada et à l'étranger, en mobilisant les ressources du secteur privé et des gouvernements fédéral et provinciaux.
• Il renforcera la présence du secteur privé en Inde au moyen d'un sommet des PDG et d'un forum sur l'infrastructure.
• Il collaborera avec nos partenaires des autres ministères pour mieux faire connaître au secteur privé les débouchés que présente l'Afrique subsaharienne et qui sont actuellement explorés par les compétiteurs.
• Il cernera des outils commerciaux pour aider les entreprises canadiennes à faire des affaires au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, comme un accord sur la double imposition avec la Libye.

4.2.1.2.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.1)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	41,2	50,7	50,7

Ressources humaines (ETP)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	512	512	512

4.2.1.2.4 Surveillance du rendement

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international
Résultats prévus	Attestation :
Les clients commerciaux canadiens élaborent des stratégies précises pour faire face aux défis et aux débouchés que présente le commerce international	Nombre de stratégies élaborées tout particulièrement à l'intention des clients commerciaux pour relever les défis et saisir les débouchés que présente le commerce international
Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens	Degré de consensus parmi les intervenants au pays à l'égard de la stratégie du Canada en matière de commerce international
Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens à s'imposer dans l'économie mondiale	Nombre de services fournis aux clients Nombre de communications et d'activités de sensibilisation dans l'ensemble du Canada Niveau de participation aux communications et aux activités de sensibilisation
Assisting Canadian business in competing successfully for global opportunities
Résultats prévus	Attestation :
Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilités de croissance offertes par le commerce international	Augmentation de la valeur et de la part des marchés des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien à l'étranger Niveau et croissance des ventes réalisées par des sociétés étrangères affiliées d'entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les marchés étrangers Nombre d'exportateurs qui étendent leurs activités à de nouveaux marchés étrangers
A department that is recognized as modern and agile
Résultats prévus	Attestation :
Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne Amélioration des programmes et des services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien	Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation Niveau de respect des normes de services en matière de délais Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour gérer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilisé par les clients

4.2.1.3 Activité de programme : Développement du commerce international

4.2.1.3.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Administrer et offrir aux Canadiens des services liés au commerce international.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère aide les entreprises canadiennes à se positionner pour pouvoir profiter pleinement des débouchés commerciaux qui s'offrent sur le marché mondial et, ainsi, à contribuer directement à la prospérité et à la création d'emplois, au moyen des programmes et des services suivants :

• Le Service des délégués commerciaux (SDC) fournit, par l'intermédiaire de ses 12 bureaux régionaux au Canada et ses 142 bureaux à l'étranger, un appui de première ligne à plus de 16 000 entreprises chaque année.
• Le Délégué commercial virtuel, un outil Internet en constante évolution et fort apprécié, fournit à ses abonnés des études de marché, des profils de pays, des courriels les informant de possibilités de débouchés et un accès aux services fournis par les délégués commerciaux et leurs partenaires. Il est de plus en plus relié à TRIO, l'outil de gestion électronique des relations avec les clients.
• Le Centre des occasions d'affaires internationales offre aux entreprises canadiennes des services de sourçage et de jumelage en les informant des occasions d'affaires que décèlent les délégués commerciaux à l'étranger.
• Le Programme de développement des marchés d'exportation (PDME) pour les associations commerciales a pour objet d'aider les associations commerciales nationales à représenter leurs membres et à faire connaître leurs produits et leurs services à l'occasion d'événements commerciaux internationaux.
• Le Ministère héberge l'unité de soutien d'Équipe Canada inc.
• Le Ministère apporte son soutien au Conseil consultatif des petites et moyennes entreprises (PME) sur le commerce international, seul organe consultatif officiel sur les questions qui préoccupent les PME en matière de promotion du commerce international. Ce conseil est formé de 18 personnes du secteur privé nommées par le ministre et représentant divers secteurs industriels et les provinces. Il se réunit normalement deux fois l'an, en présence du ministre.
• Le Ministère offre des conseils sur l'utilisation du mécanisme de financement d'activités de commerce international à partir du Compte du Canada, qui est administré par Exportation et développement Canada au nom du gouvernement fédéral.
• Il fournit également au ministre des conseils stratégiques au sujet d'Exportation et développement Canada et de la Corporation commerciale canadienne.

En outre, le Ministère aide les entreprises canadiennes à profiter des projets de marché public et d'investissement financés par des institutions financières internationales comme la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement ainsi que par les organismes bilatéraux et multilatéraux de développement et de secours. De son côté, le Centre des études de marché fournit à ses clients d'affaires canadiens des renseignements sur divers marchés dans un large éventail de secteurs. Il produit en gros chaque année une centaine d'études de marché et une centaine de profils sectoriels de pays.

Contexte de planification : Les facteurs suivants ont une incidence sur le rôle du Ministère en ce qui concerne le développement du commerce international :

• Le milieu canadien des affaires compte sur le Ministère pour qu'il se fasse le champion de la défense de ses intérêts au pays et sur les marchés mondiaux. Les entreprises n'ont toutefois pas toutes les mêmes besoins. Les grandes entreprises d'envergure mondiale ont moins de mal à s'intégrer dans le contexte international, mais elles n'en ont pas moins besoin d'aide pour établir des réseaux de contacts, respecter la réglementation et faire face à d'autres obstacles au commerce. Les PME sont moins bien placées que les grandes entreprises pour obtenir des renseignements stratégiques ou gérer les risques, et leur intérêt se porte sur des types de politiques et de programmes quelque peu différents, par exemple sur ceux qui leur permettent d'obtenir des renseignements commerciaux.
• Pour répondre à ces besoins, il est important de fournir aux entreprises canadiennes tout un éventail de services axés sur le savoir pour appuyer les prises de décisions sur les possibilités d'affaires qui s'offrent sur les marchés mondiaux. Pour réussir sur ces marchés, il faut que les entreprises possèdent des outils de renseignement et de gestion du risque. Elles doivent connaître les débouchés d'affaires nouveaux et émergents et les contacts clés sur les marchés locaux, et comprendre le contexte commercial, réglementaire, social et politique dans lequel elles sont appelées à évoluer. Il s'agit là de facteurs fondamentaux, même dans un cas qui nous est familier comme celui des États-Unis. La gestion du risque porte aussi bien sur les risques contextuels bien connus (fluctuation des taux de change, par exemple) que sur les risques commerciaux (assurance des marchandises, provision pour défaut de paiement, etc.) ou encore sur des risques de plus grande envergure, comme les mesures que prennent les gouvernements en matière de réglementation (changements tarifaires, expropriations et normes discriminatoires).
• À cet éventail de services de renseignements ou de gestion des risques viennent s'ajouter les initiatives de défense des intérêts effectuées à l'étranger auprès de gouvernements ou d'entreprises au nom des entreprises canadiennes pour appuyer leurs stratégies internationales.
• Ces services collectifs aux entreprises font régulièrement l'objet d'une évaluation au Canada, comme c'est d'ailleurs le cas dans la plupart des pays concurrents, afin de nous assurer que les efforts que nous déployons pour que nos entreprises réussissent sur les marchés internationaux donnent les résultats escomptés. Dans un pays aussi tributaire du commerce extérieur que le Canada, faire en sorte que nos entreprises puissent relever les défis de la concurrence exige un soutien soutenu, voire accru, une prestation des services à valeur ajoutée la plus efficace possible et une allocation des plus judicieuse des ressources.

4.2.1.3.2 Plans et priorités pour l'activité de programme Développement du commerce international

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère contribuera aux priorités clés suivantes en :

• sensibilisant davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international;
• aidant les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés et mondiaux;
• renforçant l'efficacité organisationnelle du Ministère grâce à l'amélioration continue des politiques, des programmes et des partenariats ainsi que des connaissances, des compétences et de la conscience professionnelle de son personnel.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

• Le Ministère élaborera et exécutera (notamment par l'intermédiaire de la plateforme offerte par les programmes du gouvernement en direct, comme InfoExport et le Délégué commercial virtuel, et les sites Web sur la façon de faire affaire avec le Canada) des aperçus des secteurs industriels, en étroite collaboration avec nos partenaires au pays et les délégués commerciaux dans les missions. Il élaborera également des stratégies sectorielles traduisant une vision globale des marchés régionaux et mondiaux et qui visent à promouvoir les intérêts commerciaux du Canada, réunira de l'information sur les marchés et des renseignements commerciaux, et nouera des liens avec des contacts clés par des moyens traditionnels ainsi que par l'intermédiaire des outils de jumelage électronique que l'on trouve dans Inte

Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés et mondiaux

• Le Ministère apportera un soutien aux bureaux commerciaux à l'étranger - y compris en matière d'information, d'appui administratif, de gestion du personnel et de budget - pour assurer l'exécution efficace des programmes à l'intention de la clientèle canadienne.
• Il rassemblera de l'information sur les capacités canadiennes dans divers secteurs du marché et élargira le réseau de contacts commerciaux au moyen de visites en personne et d'activités de promotion au Canada et par l'intermédiaire de la plateforme du DCV et de TRIO.
• Il prendra l'initiative de la définition et de la mise en oeuvre d'une vision pangouvernementale du développement du commerce international sur les marchés régionaux et mondiaux par l'intermédiaire de mécanismes innovateurs et à guichet unique, en collaboration avec d'autres ministères et organismes, comme le partenariat dans le cadre du système de gestion électronique des relations avec la clientèle.
• En avril 2006, le gouvernement fédéral et les provinces de l'Atlantique ont renouvelé leur Entente sur la promotion du commerce extérieur (voir Partie IV, section 4.1.2.3 pour plus de détails).

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

• Le Ministère accroîtra les connaissances et les compétences des employés et des partenaires du Service des délégués commerciaux afin qu'ils puissent mieux répondre aux besoins changeants de leur clientèle sur les marchés étrangers.
• Il achèvera la phase 2 de l'Initiative de formation globale pour procurer aux agents commerciaux dans les missions et à nos partenaires clients les compétences, les connaissances et la motivation voulues afin qu'ils soient davantage en mesure d'utiliser des stratégies et de se montrer proactifs dans la prestation de services à valeur ajoutée à leurs clients canadiens.
• Il continuera de renforcer les valeurs fondamentales du SDC conformément à l'engagement général du gouvernement à l'égard des valeurs et de l'éthique.
• Il continuera à produire des outils d'information qui tiennent compte de l'établissement de liens plus étroits avec les autres ministères et de la plus grande intégration des contenus dans la plateforme du Délégué commercial virtuel.
• Il accroîtra l'efficacité organisationnelle. Par exemple, il continuera de mettre en oeuvre le Programme d'excellence progressive (PEP) de l'Institut national de la qualité, en se fixant pour objectif d'atteindre le niveau III du PEP.

4.2.1.3.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.1)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	309,5	418,8	405,8

Ressources humaines (ETP)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	417	417	417

4.2.1.3.4 Surveillance du rendement

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international
Résultats prévus	Attestation :
Utilisation accrue des programmes et des services gouvernementaux pour aider les Canadiens à s'imposer dans l'économie mondiale	Nombre de services fournis aux clients Nombre de communications et d'activités de sensibilisation dans l'ensemble du Canada Niveau de participation aux communications et aux activités de sensibilisation
Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux
Résultats prévus	Attestation :
Des occasions d'affaires et des renseignements sont générés grâce au jumelage des capacités canadiennes et des besoins commerciaux étrangers précis	Valeur, volume et qualité des débouchés cernés et communiqués aux clients d'affaires
Amélioration de la prestation de services aux clients (p. ex. information opportune et de qualité sur les marchés, contacts clés, conseils d'affaires et références pour appuyer des décisions éclairées en matière de commerce international)	Pourcentage de clients satisfaits et niveau de satisfaction de ces clients par rapport au délai de la prestation des services ainsi qu'à la qualité des services, des produits et des activités Augmentation du volume, de la cohérence et de la qualité des services offerts aux clients
Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Résultats prévus	Attestation :
Amélioration des programmes et des services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne	Niveau de respect des normes de services en matière de délais Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour gérer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilisé par les clients Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation

4.2.1.4 Activité de programme : Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie

4.2.1.4.1 Description de l'activité de programme et du contexte de planification connexe

Activité de programme : Attirer et conserver les investissements étrangers directs au Canada, accroître les investissements canadiens à l'étranger et encourager la collaboration internationale en science et en technologie.

Dans le cadre de cette activité, le Ministère s'emploie à attirer l'investissement étranger au Canada, à définir une politique de promotion de l'investissement canadien à l'étranger et à favoriser la coopération internationale en matière de science et de technologie. Cette activité de programme contribue à la compétitivité et à la prospérité économiques du Canada.

L'investissement étranger direct (IED) est un facteur clé de croissance économique et de productivité. Des études ont montré que l'IED procure bien davantage que du capital financier. Il stimule l'innovation, favorise la formation du capital humain, contribue à l'injection de capitaux pour financer des achats de machinerie et des équipements qui sont des moteurs de productivité, accroît l'intégration économique à l'échelle internationale, aide à créer un climat d'affaires plus compétitif, procure aux entreprises locales des gains de productivité et accélère le développement d'entreprises. C'est dire l'importance que revêt l'IED pour le maintien et l'amélioration du niveau de vie des Canadiens.

Pour attirer des investissements majeurs dans les secteurs prioritaires de l'économie canadienne, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les ministères et services à vocation économique des divers ordres de gouvernement pour :

• définir les stratégies et les approches que doit adopter le Canada pour attirer l'investissement étranger direct;
• assumer le rôle de chef de file fédéral dans la coordination des efforts déployés par nos partenaires des divers ordres de gouvernement pour renforcer leur capacité d'attirer l'investissement;
• évaluer la performance du Canada en matière d'investissement sur la scène mondiale et mettre en lumière les grands défis stratégiques qu'il lui faudra relever pour accroître sa compétitivité comme endroit propice à l'investissement;
• élaborer et mettre en oeuvre une stratégie nationale de marketing de l'investissement, qui comportera la production d'outils de promotion et la participation à des événements de prestige pour y communiquer d'importants messages touchant l'investissement et faire savoir aux milieux commerciaux internationaux que le Canada est un endroit par excellence où faire des affaires;
• répertorier les gros investisseurs étrangers, amener nos partenaires à préparer des propositions de valeur irrésistibles, et offrir des services de gestion de comptes comportant l'organisation de visites auprès d'investisseurs potentiels et l'accueil de missions commerciales étrangères au Canada.

Pour favoriser la collaboration internationale en matière de science et de technologie (S-T), le Ministère maintient un réseau de conseillers et de délégués commerciaux spécialisés en S-T oeuvrant dans des marchés clés qui offrent d'excellentes possibilités de collaboration en matière de science, d'innovation et de technologie et s'emploie aux activités suivantes :

• promouvoir une approche intégrée et axée sur les marchés de la commercialisation à l'échelle internationale des réussites canadiennes en matière de recherche et de technologie dans l'ensemble du gouvernement et en collaboration avec le secteur privé et les milieux universitaires;
• encourager la collaboration internationale en matière de recherche et développement (R-D) ainsi que la commercialisation des travaux de R-D;
• déterminer les travaux de recherche de classe mondiale qui devraient être intégrés dans les processus de mise au point de produits et de services innovateurs au Canada;
• positionner le Canada comme partenaire international important en matière d'innovation.

Contexte de planification : Les facteurs suivants ont une incidence sur les fonctions du Ministère en matière d'investissement et de coopération en S-T :

L'IED a connu une croissance spectaculaire dans le monde entier ces 20 dernières années, et la concurrence s'intensifie pour l'obtention des investissements mondiaux. Devant la réussite croissante des marchés émergents d'attirer les formes traditionnelles d'investissement en raison de faibles coûts de production, le Canada, à l'instar d'autres pays industrialisés, se positionne dans les secteurs à forte valeur ajoutée, dans ceux où il a un avantage concurrentiel certain (par exemple dans les industries du savoir, de l'énergie et des ressources naturelles) ainsi que dans les industries de services où la proximité du marché est requise.

• Toutefois, compte tenu de la vive concurrence que se livrent les pays pour séduire les investisseurs étrangers, la capacité du Canada d'attirer l'IED pour ses secteurs névralgiques et axés sur le savoir dépend de plus en plus de son habileté à créer un climat d'investissement plus compétitif que celui de ses principaux concurrents, à savoir les États- Unis et l'Union européenne. Le défi que doit relever le Ministère à cet égard est de proposer un plan d'action national stratégique dans le but de rationaliser le régime réglementaire canadien, d'offrir un environnement fiscal compétitif, de faciliter l'accès au marché des États-Unis, de supprimer ou d'atténuer les obstacles à l'investissement étranger dans certains secteurs précis et de maintenir un bassin suffisant de travailleurs qualifiés.
• La science et la technologie sont directement liées à la prospérité du Canada dans l'économie du XXIe siècle, où le savoir est devenu une marchandise. Il y a au Canada de nombreux acteurs qui oeuvrent dans les secteurs de l'innovation et de la S-T, et la plupart d'entre eux sont actifs sur le front international. Ce sont les efforts conjugués de nos diverses administrations publiques (fédérales, provinciales et municipales), de nos industries, et de nos universités, collèges et instituts de recherche qui donnent son impulsion à la R-D au Canada et qui l'amènent à contribuer à la poursuite de nos objectifs nationaux de croissance économique et de création de richesse. La dimension internationale est à cet égard d'importance cruciale : les innovateurs canadiens doivent pouvoir rapidement transformer leurs nouvelles connaissances en succès commerciaux et se tailler une place sur les marchés mondiaux s'ils veulent progresser.
• En plus des États-Unis, de l'Union européenne et du Japon, des pays comme le Brésil, l'Inde et la Chine sont en voie de devenir eux aussi d'importants acteurs. Certes, ce sont là des compétiteurs, mais ils pourraient également être de bons partenaires d'innovation. L'un des défis que nous aurons à relever sera de savoir pondérer l'intérêt que nous devons porter respectivement aux marchés bien établis en S-T, dans lesquels nous sommes déjà bien positionnés, et aux marchés des économies émergentes, lesquels sont prometteurs à long terme.

4.2.1.4.2 Plans et priorités pour l'activité de programme Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et en technologie

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère contribuera à la poursuite des objectifs prioritaires suivants en :

• renforçant l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux;
• aidant les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux;
• faisant la promotion du Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée;
• renforçant l'efficacité organisationnelle du Ministère grâce à l'amélioration continue des politiques, des programmes et des partenariats ainsi que des connaissances, des compétences et de la conscience professionnelle de son personnel.

La priorité stratégique de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux

• Le Ministère établira et entretiendra sur la scène internationale des relations clés en vue de commercialiser notre savoir-faire en S-T au moyen de cadres et d'accords de collaboration visant expressément l'établissement de rapports bilatéraux de complémentarités, par exemple avec le Brésil, l'Inde et la Chine..

Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux

• Le Ministère facilitera l'expansion de filiales canadiennes d'entreprises étrangères.
• En attirant l'IED au Canada, le Ministère améliorera l'accès des entreprises canadiennes aux chaînes mondiales de distribution.
• Il mettra au point de nouvelles façons d'encourager l'investissement étranger dans les deux sens.
• Il établira, dans des secteurs clés, des réseaux efficaces en S-T en mettant en contact nos PME, nos ministères et organismes à vocation scientifique, nos universités et nos instituts de recherche avec leurs homologues à l'étranger.
• Il exécutera et gérera le Programme des partenariats internationaux en science et technologie (PPIST) afin de maximiser les efforts concertés avec les partenaires clés en S-T.
• Il facilitera la commercialisation sur les marchés mondiaux des résultats de nos travaux scientifiques.

Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée

• Le Ministère élaborera et mettra en oeuvre une stratégie proactive d'investissement visant la poursuite de nos objectifs nationaux en décelant et en ciblant sur les principaux marchés des possibilités d'investissement dans nos secteurs prioritaires.
• Il aidera davantage nos missions à l'étranger à déceler les entreprises à cibler, à assurer le suivi des activités de prospection et à évaluer les résultats obtenus.
• Il continuera à resserrer notre collaboration avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'effectuer conjointement une démarche stratégique, rationnelle et efficace en vue d'attirer l'investissement étranger direct au Canada.
• Il continuera à accroître la capacité des communautés canadiennes à attirer l'IED dans leurs régions respectives et les aider à devenir plus habiles à traiter avec des investisseurs étrangers.
• Il collaborera avec nos partenaires provinciaux et territoriaux pour déterminer quelles politiques fédérales ou provinciales nuisent à l'obtention d'IED par le Canada et dressera des plans d'action stratégiques afin de lever ces obstacles.
• Il jouera un rôle de premier plan dans la promotion du Canada comme endroit mondialement compétitif et comme partenaire de choix pour l'investissement, l'innovation et la production à valeur ajoutée en redoublant d'efforts pour faire connaître les avantages concurrentiels qu'offre le Canada dans ses secteurs prioritaires.
• Il formera des partenariats solides et efficaces en science et en technologie avec des intervenants canadiens clés S-T.
• Il organisera des événements et des activités de prestige en matière de S-T et coordonnera la participation du Canada à d'importantes conférences mondiales portant sur la S-T.
• Il fera la promotion de l'entrée au Canada d'investissements étrangers axés sur la technologie et facilitera à nos entreprises l'accès à des sources étrangères de capitaux de risque.
• Il recueillira et fournira des idées en matière de S-T pour contribuer à l'élaboration par le Canada d'une politique nationale visant à favoriser l'innovation.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

• Il fournira à nos effectifs et à ceux de nos partenaires en investissement une formation en promotion de l'investissement et en renforcement des compétences dans ce domaine pour que le Canada soit mieux en mesure d'attirer l'IED.
• Il élaborera, à l'intention des conseillers du Ministère et des délégués commerciaux, des outils de travail et des programmes de formation concernant les activités internationales en S-T, et améliorera ceux que nous leur offrons déjà.

4.2.1.4.3 Planned prévues: Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV, section 4.3, tableau 4.10)

Ressources financières (en millions de dollars)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Total des dépenses prévues	12,2	14,1	14,1

Ressources humaines (ETP)
Exercice	2006-2007	2007-2008	2008-2009
ETP	71	71	71

4.2.1.4.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines (voir Partie IV,

Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux
Résultats prévus	Attestation :
Les entreprises canadiennes sont en bonne position pour exploiter les possibilités de croissance offertes par le commerce international	Augmentation de la valeur et de la part des marchés des exportations canadiennes et de l'investissement direct canadien à l'étranger Niveau et croissance des ventes réalisées par des sociétés étrangères affiliées d'entreprises canadiennes, par rapport aux exportations canadiennes Nombre de nouveaux exportateurs actifs sur les marchés étrangers Nombre d'exportateurs qui étendent leurs activités à de nouveaux marchés étrangers
Des occasions d'affaires et des renseignements sont générés grâce au jumelage des capacités canadiennes et des besoins commerciaux étrangers précis	Valeur, volume et qualité des débouchés cernés et communiqués aux clients d'affaires
Amélioration de la prestation de services aux clients (p. ex. information opportune et de qualité sur les marchés, contacts clés, conseils d'affaires et références pour appuyer des décisions éclairées en matière de commerce international)	Pourcentage de clients satisfaits et niveau de satisfaction de ces clients par rapport au délai de la prestation des services ainsi qu'à la qualité des services, des produits et des activités Augmentation du volume, de la cohérence et de la qualité des services offerts aux clients
Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée
Résultats prévus	Attestation :
Les entreprises étrangères font de nouveaux investissements et des investissements plus importants au Canada	Augmentation du nombre et de la valeur des investissements étrangers au Canada attribuable à l'intervention du Ministère
Les investisseurs et les innovateurs étrangers connaissent mieux les capacités et les atouts du Canada et s'y intéressen	Nombre et qualité des possibilités d'investissement repérées et communiquées aux provinces et aux territoires Nombre d'activités découlant d'autres initiatives proactives et grâce auxquelles les capacités canadiennes ont été mises en valeur Perception améliorée des capacités et des atouts du Canada parmi les investisseurs et les intervenants étrangers influents Compétitivité internationale améliorée, comme l'illustre le classement du Canada dans les études comparatives
Des occasions de partenariat et des renseignements sont produits pour jumeler les besoins et les capacités du Canada et de l'étranger en matière de S-T	Nombre, nature et portée des occasions de partenariat en S-T définies et concrétisées entre le Canada et les pays partenaires prioritaires en S-Ts
De meilleures perspectives de collaboration internationale et de commercialisation en R-D font intervenir des chercheurs et des partenaires commerciaux canadiens	Nombre et portée des partenariats de S-T établis grâce aux initiatives et aux mécanismes existants
Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Résultats prévus	Attestation :
Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne	Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation
Amélioration des programmes et des services qui répondent efficacement aux besoins du milieu des affaires canadien	Niveau de respect des normes de services en matière de délais Niveau d'utilisation des outils innovateurs pour gérer les demandes de service des clients et le volume de libre-service utilisé par les clients

4.2.1.5 Activité de soutien : Politique et planification stratégiques

4.2.1.5.1 Description de l'activité de soutien et du contexte de planification connexe

Activité de soutien : Intégrer les aspects du mandat du Ministère concernant les échanges, le commerce et l'investissement, de façon à fournir des conseils éclairés au ministre et au sous-ministre sur l'élaboration de la politique par rapport aux priorités globales du gouvernement du Canada, tout en intégrant les fonctions de liaison et de consultation avec nos partenaires à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement.

Une des fonctions essentielles de l'activité de soutien Politique et planification stratégiques est de garantir une intégration globale des diverses activités de programme à l'échelle du gouvernement.

Le Bureau de l'économiste en chef, qui figure dans cette activité, fournit au Ministère la capacité de recherche économique et le soutien analytique nécessaires pour nos diverses activités de programme. C'est également le point de concentration de l'ensemble des activités d'appui statistique concernant les échanges, le commerce et l'investissement.

4.2.1.5.2 Plans et priorités pour l'activité de soutien Politique et planification stratégiques

Dans le cadre de cette activité de programme, le Ministère contribuera à la poursuite des objectifs prioritaires suivants en :

• sensibilisant davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international;
• renforçant l'efficacité organisationnelle du Ministère grâce à l'amélioration continue des politiques, des programmes et des partenariats ainsi que des connaissances, des compétences et de la conscience professionnelle de son personnel.

Chacune des priorités stratégiques de cette activité de programme est appuyée par un ou plusieurs objectifs à atteindre d'ici un à trois ans. Le Ministère prendra les mesures suivantes, énumérées par priorité stratégique, en vue de parvenir à ces résultats.

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international

• Le Ministère préparera des programmes d'information et de consultation avec les provinces et les territoires, de même qu'avec la société civile.
• Il consultera les principaux intéressés canadiens, y compris tous les ordres de gouvernement, l'industrie des services et la société civile, à l'aide d'une gamme de mécanismes consultatifs, y compris le Comité C-commerce (l'organisme officiel permettant aux provinces de faire connaître leurs points de vue au moment de la négociation des accords commerciaux internationaux), le groupe de travail mixte avec la Fédération canadienne des municipalités, des rencontres spéciales et des sondages en direct.

Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse

• Le Ministère assurera la coordination politique interministérielle sur les enjeux clés en matière de commerce international.
• Il appuiera les réseaux publics et les réseaux d'intervenants ainsi que et la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et municipale et l'échange d'information et de renseignements commerciaux pour renforcer la capacité stratégique du Ministère sur les plans de la politique et de l'expansion des affaires.

4.2.1.5.3 Dépenses prévues : Utilisation des ressources financières et des ressources humaines

Cette information est intégrée aux activités de programme du volet Commerce international du Ministère.

4.2.1.5.4 Surveillance du rendement

Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international
Résultats prévus	Attestation :
Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens	Degré de consensus parmi les intervenants au pays à l'égard de la stratégie du Canada en matière de commerce international
Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse
Résultats prévus	Attestation :
Soutien national accru des efforts visant à faire progresser les intérêts commerciaux canadiens	Degré de consensus parmi les intervenants au pays à l'égard de la stratégie du Canada en matière de commerce international
Capacité accrue de fournir des services aux clients au moyen d'initiatives axées sur la qualité du service, l'efficacité et d'autres dimensions de la gestion moderne	Taux de satisfaction des clients qui reflète la qualité, la pertinence et l'utilité des services Perceptions des employés quant à la qualité, à l'utilité et à la pertinence des programmes de formation

4.3 4.3 Tableaux financiers et autres

4.1 Tableau: Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein

4.2 Tableau: Besoins en ressources par activité de programme

4.3 Tableau: Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses

4.4 Tableau: Services reçus à titre gracieux

4.5 Tableau: Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme

4.6 Tableau: Sources des revenus disponibles et non disponibles

4.7 Tableau: Besoins en ressources par secteur

4.8 Tableau: Initiative horizontale

4.9 Tableau: Stratégie de développement durable

4.10 Tableau: Vérifications et évaluations internes

Tableau 4.1 : Dépenses prévues du Ministère et équivalents temps plein (en millions de dollars)
	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-20077	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Politique commerciale et négociations	45,8	51,7	60,7	45,7
Marchés mondiaux/relations commerciales	0,0	41,2	50,7	50,7
Développement du commerce international	82,1	103,6	75,9	75,9
Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie	11,3	10,6	12,5	12,5
Relations bilatérales	54,2	0,0	0,0	0,0
Budgétaire du Budget principal des dépenses (brut)	193,4	207,0	199,8	184,8
Développement du commerce international	653,0	209,0	346,0	333,0
Dépenses non budgétaires du Budget principal des dépenses (brutes)	653,0	209,0	346,0	333,0
Moins : Revenus disponibles	3,1	3,1	3,1	3,1
Total du Budget principal des dépenses	843,3	412,9	542,7	514,7
Rajustements
Assistance financière aux associations de l'indutrie du bois d'oeuvre pour les aider à compenser les frais juridiques occasionnés par le différend commercial sur le bois d'ouvre avec les États-Unis	18,3	0,0	0,0	0,0
Financement pour les frais de litige reliés au différend commercial sur le bois d'oeuvre avec les États-Unis	12,9	0,0	0,0	0,0
Financement devant être fourni aux bénéficiaires admissibles pour les frais de recherche et de développement reliés aux nouvelles entreprises de technologie (Programme de partenariats internationaux en science et technologie)	0,2	2,3	3,3	3,8
Initiative pour appuyer la mise en place d'une infrastructure électronique commune et d'une stratégie de prestation de services multi-canaux (Gouvernement en direct)	1,0	0,0	0,0	0,0
Congés de maternité et indemnités	0,4	0,0	0,0	0,0
Convention collective	3,3	0,0	0,0	0,0
Comité d'examen des dépenses - Économies d'approvisionnement	(0,2)	(0,7)	0,0	0,0
Comité d'examen des dépenses	(1,4)	0,0	0,0	0,0
Budget fédéral 2005	4,0	0,0	0,0	0,0
Total des rajustements	38,5	1,6	3,3	3,8
Dépenses nettes prévues	881,8	414,5	546,0	518,5
Dépenses nettes prévues	881,8	414,5	546,0	518,5
Moins : Revenus non disponibles	18,2	16,8	16,7	16,7
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux	14,0	15,1	15,3	15,1
Coût net pour le Ministère	877,6	412,8	544,6	516,9
Ressources humaines : Équivalents temps plein	1 316	1 369	1 369	1 369
Remarques :IDéveloppement du commerce international comprend des paiements législatifs budgétaires à Exportation et développement Canada (EDC) d'un montant de 18,9 millions de dollars pour 2005-2006, de 18,3 millions de dollars pour 2006-2007, de 17,5 millions de dollars pour 2007-2008 et de 17,5 millions de dollars pour 2008-2009, ainsi que des montants non budgétaires de 653 millions de dollars pour 2005-2006, de 209 millions de dollars pour 2006-2007, de 346 millions de dollars pour 2007-2008 et de 333 millions de dollars pour 2008-2009, Ces montants servent à couvrir le Compte du Canada, et le Ministère ne peut les utiliser à des fins opérationnelles. Le montant alloué pour les activités de programme des Services ministériels sera différent du montant alloué dans le Budget principal des dépenses puisque la méthode d'affectation des fonds a été révisée. Dans le Budget principal des dépenses, les portions des montants budgétaires et non budgétaires pour EDC ont été comprises dans le calcul des pourcentages par activité de programme. La méthode a été modifiée de façon à exclure EDC étant donné que le MAECI ne fournit pas de services à cet organisme. Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4.2 : Besoins en ressources par activité de programme (en millions de dollars)
2006-2007
	Budgétaires							Non budgétaires	Total pour le Budget principal	Rajustements (dépenses prévues non indiquées dans le Budget principal)	Total des dépenses prévues
Activité de programme	Fonctionnement	Immobilisations	Subventions	Contributions et autres paiements de transfert	Dépenses brutes	Revenus disponibles	Nets	Prêts, investissements et avances
Politique commerciale et négociations	51,1	0,6	0,0	0,0	51,7	0,0	51,7	0,0	51,7	0,0	51,7
Marchés mondiaux / relations commerciales	41,1	0,0	0,0	0,0	41,1	0,0	41,1	0,0	41,1	0,0	41,1
Développement du commerce international	96,5	0,8	2,0	4,3	103,6	3,1	100,5	209,0	309,5	0,0	309,5
Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie	6,0	0,0	0,0	4,5	10,5	0,0	10,5	0,0	10,5	1,6	12,2
Total	194,7	1,4	2,0	8,8	206,9	3,1	203,8	209,0	412,8	1,6	414,5
Remarques : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. La somme de 309,5 millions de dollars comprend le montant budgétaire de 18,3 millions de dollars et le montant non budgétaire de 209,0 millions de dollars our EDC.

Tableau 4.3 : Postes votés et législatifs indiqués dans le Budget principal des dépenses (en millions de dollars)
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué du poste voté ou législatif	2006-2007 Budget principal des dépenses	2005-2006 Budget principal des dépenses
15	Dépenses de fonctionnement	156,0	141,4
20	Subventions et contributions	10,9	10,9
(S)	Ministre du Commerce international - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1
(S)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE)	18,6	18,9
(S)	Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (budgétaire)	18,3	18,9
(S)	Versements à Exportation et développement Canada afin de faciliter et d'accroître le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur l'expansion des exportations (non budgétaire)	209,0	653,0
	Total pour le Ministère	412,9	843,2
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4.4 : Services reçus à titre gracieux (en millions de dollars)
2006-2007	Total
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC)	7,1
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (sauf les fonds renouvelables)	7,3
Indemnisation des victimes d'accidents du travail assurées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada	0,1
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada	0,6
Autres
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007	15,1
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4.5 : Sommaire des dépenses d'immobilisations, par activité de programme (en millions de dollars)
Activité de programme	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Politique commerciale et négociations	0,5	0,6	0,6	0,6
Marchés mondiaux/relations commerciales	0,0	0,0	0,0	0,0
Développement du commerce international	0,86	0,8	0,8	0,8
Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie	0,0	0,0	0,0	0,0
Total	1,3	1,4	1,4	1,4
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Notes explicatives : Les dépenses prévues sont celles qu'un ministère peut engager dans l'avenir, mais qu'il n'a pas nécessairement engagé jusqu'à présent, et qui ont été autorisées d'une manière ou d'une autre (Cabinet, présentation au CT). En règle générale, ces montants se trouvent dans la colonne « Rajustements » du Budget des dépenses et dans les colonnes des exercices ultérieurs du tableau des dépenses prévues du RPP. On entend par prévision des dépenses les dépenses que le Ministère a déjà engagées ou celles qu'il a l'intention d'engager. Généralement, le montant au Budget supplémentaire des dépenses figurant dans la colonne « Prévision » du RPP pour l'exercice en cours appartient à cette catégorie. Il est évident que les deux se recoupent, étant donné que les montants dans les prévisions des dépenses constituent une partie des dépenses prévues. La différence entre les deux est le degré de certitude.

Tableau 4.6 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en millions de dollars)
Revenus disponibles	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses Revenue 2006-2007	Dépenses Revenue 2007-2008	Dépenses Revenue 2008-2009
Développement du commerce international
Foires commerciales et missions commerciales, d'investissement ou de science et technologie	3,1	3,1	3,1	3,1
Total des revenus disponibles	3,1	3,1	3,1	3,1
Revenus non disponibles	Prévision des dépenses 2005-2006	Dépenses Revenue 2006-2007	Dépenses Revenue 2007-2008	Dépenses Revenue 2008-2009
Politique commerciale et négociations
Cotisation de permis d'exportation et d'importation	8,0	8,0	8,0	8,0
Développement du commerce international
Contributions repayées en vertu du Programme de développement des marchés d'exportation	3,4	2,0	1,9	1,9
Politique stratégique, planification opérationnelle et communications
Quote-part du loyer des employés	5,8	5,8	5,8	5,8
Ajustement aux dépenses des années antérieures	1,0	1,0	1,0	1,0
	6,8	6,8	6,8	6,8
Total des revenus non disponibles	18,2	16,8	16,7	16,7
Total des revenus disponibles et non disponibles	21,3	19,9	19,8	19,8
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4.7 : Besoins en ressources par secteur (en millions de dollars)
Activité de programme
Secteur	Politique commerciale et négociations	Marchés mondiaux/ relations commerciales	Développement du commerce international	Promotion de l'investissement étranger direct et coopération en science et technologie	Total des dépenses prévues
Cabinets du ministre et du sous-ministre	1,0	1,0	1,8	0,2	3,8
Politique commerciale et négociations	48,6	0,0	0,0	0,0	48,6
Marchés mondiaux	0,0	37,9	0,0	0,0	37,9
Développement des affaires et Délégué commercial en chef	0,0	0,0	46,4	0,0	46,4
Investissement en science et technologie	0,0	0,0	0,0	11,5	11,5
Communications, politique stratégique et planification opérationnelle	2,1	2,5	34,0	0,5	39,1
Exportation et développement Canada	0,0	0,0	227,3	0,0	227,3
Total	51,7	41,2	309,5	12,2	414,5
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Tableau 4.8 : Initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Équipe Canada inc
Ministères responsables : MAECI, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada (membres exécutifs) ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux.
Date de début :1997
Date de clôture : Continue
Total du financement fédéral : Le budget annuel de l'initiative était de 1,3 million de dollars. Les partenaires fédéraux membres d'Équipe Canada inc versent 50 000 $ par année chacun et les membres exécutifs mentionnés ci-dessus font un apport de 150 000 $ chacun. Les autres partenaires fournissent une vaste gamme de produits et de services qui répondent aux besoins divers des exportateurs canadiens.
Description de l'initiative : Équipe Canada inc (ECI) est un réseau de ministères et d'organismes fédéraux qui collaborent avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires afin d'aider les entreprises canadiennes à réussir dans les marchés étrangers. ECI a pour but de fournir aux entreprises canadiennes un accès centralisé à des services entièrement intégrés, afin d'accroître leur capacité et leur degré de préparation à l'exportation et à l'exploitation des marchés internationaux. Les priorités du gouvernement du Canada visées par ECI sont, entre autres, les suivantes : Améliorer l'image de marque du Canada dans le monde; faire progresser le Canada comme économie du savoir dans un contexte mondial; coopérer avec d'autres ordres de gouvernement; accroître la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes; appuyer la croissance des entreprises autochtones.
Résultats partagés : D'après le cadre de mesure du rendement général défini par ECI, les résultats communs ou partagés, immédiats ou intermédiaires, sont les suivants : Résultats immédiats : maintien ou amélioration de la satisfaction de la clientèle; participation accrue des groupes cibles aux services d'ECI; meilleur accès aux produits et aux services de soutien à l'exportation dans toutes les régions du Canada. Résultats intermédiaires : meilleure connaissance des mécanismes d'exportation par les entreprises clientes; plus grande sensibilisation de la clientèle aux possibilités d'affaires à l'étranger; participation accrue des partenaires de prestation de services. Les dépenses prévues pour 2006-2007, de 1,3 million de dollars, serviront à appuyer les résultats partagés mentionnés cidessus. Étant donné la nature des résultats (c.-à-d. puisque plusieurs activités, réalisées collectivement par plusieurs partenaires, contribuent à un résultat donné), il est impossible d'affecter des fonds précis à chacun d'entre eux. Vous pouvez commander le rapport annuel d'Équipe Canada inc pour l'année se terminant le 31 mars 2005 en téléphonant au 1-888-811-1119.
Structure de gouvernance : Un conseil de gestion, actuellement présidé par Commerce international, est chargé de planifier, de diriger, de gérer et de mettre en oeuvre ce programme horizontal. Les affaires courantes d'ECI sont gérées par sa propre Direction, composée de cinq employés à plein temps qui relèvent de la structure de gestion du ministère d'accueil, actuellement Commerce international. La Direction d'ECI est responsable de la direction et de la gestion de ses propres ressources humaines et financières et de la mise en oeuvre du plan d'action annuel d'Équipe Canada inc. Le conseil de gestion est composé d'un fonctionnaire au niveau de directeur général, ou l'équivalent, pour chacun des organismes membres d'ECI. Il existe également un comité exécutif qui réunit les cinq représentants du Conseil de gestion au niveau de directeur général des cinq principaux membres d'ECI, c'est-à-dire Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Commerce international, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada. Chaque partenaire d'ECI fournit des produits et des services particuliers, selon son mandat, qui peuvent mettre l'accent sur une fonction (p. ex. assurance des exportations), un secteur industriel (p. ex. ressources naturelles) ou une région géographique (p. ex. l'Alberta).

Partenaires fédéraux	Nom du programme	Total des allocations ($)	Dépenses prévues 2006-2007($)7	Résultats prévus pour 2006-2007
Tous les 16 membres d'ECI contribuent à tous les programmes, et les contributions forment un consortium.	Online Export Portal	450 000 $	450 000 $	Portail en direct sur les exportations
	Service de renseignements sur les exportations 1 888	350 000 $	350 000 $
	Produits d'information	230 000 $	230 000 $
	Réseaux commerciaux régionaux	270 000 $	270 000 $
Total		1 300 000 $	1 300 000 $
Remarque : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué. Personne-ressource : Michael Calvert, directeur, Équipe Canada inc Téléphone : (613) 952-7396 Courriel : calvert.michael@exportsource.ca

Tableau 4.9 : Stratégie de développement durable 1. Comment votre ministère ou organisme a-t-il l'intention d'intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans sa mission, sa vision, ses politiques et ses activités quotidiennes? La mise en place d'une formation permanente et de possibilités d'ateliers et d'un dialogue sur les enjeux du développement durable à tous les niveaux du ministère du Commerce international établira un fondement à partir duquel il sera possible d'intégrer les principes et les valeurs du développement durable dans les activités quotidiennes du Ministère. La participation de cadres du Ministère, jusqu'au niveau des sous-ministres adjoints inclusivement, aux travaux du Réseau interministériel des stratégies de développement durable (RISDD) permet de tenir Commerce international Canada informé des grands objectifs et initiatives pangouvernementaux en matière de développement durable, sur lesquels nous pouvons nous aligner. L'établissement d'un Comité directeur de la stratégie de développement durable de Commerce international Canada est le principal mécanisme permit d'internaliser les engagements de développement durable reliés au commerce et de superviser l'intégration plus approfondie des résultats mesurables par rapport aux cibles axées sur le commerce et aux activités connexes dans le cycle de planification et de rapport des activités du Ministère. Des considérations relatives à la stratégie de développement durable sont également intégrées dans les processus ministériels de RPP et de RMR. Vouz trouverez des renseignment sur Agenda 2006 à http://www.international.gc.ca/trade/sd-dd//sd-dd/menu-fr.asp

2. Quels sont les buts, les objectifs et les cibles dans votre stratégie la plus récente en matière de développement durable et sur lesquels vous mettrez l'accent au cours de l'année à venir? De quelle manière mesurerez-vous votre succès? Les buts, les objectifs et les cibles d'Action 2006 qui concernent tout particulièrement Commerce international Canada pour les mois restants de 2006 sont énumérés ci-dessous. But 1 : Assurer une meilleure intégration du développement durable dans les politiques, les programmes et les activités du Ministère. Objectif 2 Meilleure intégration du développement durable dans les politiques et un soutien accru à l'égard du développement durable dans tout le Ministère. Cible : Nommer un champion du développement durable au niveau des sous-ministres adjoints ou des sous-ministres, ainsi qu'un porte-parole pour chaque direction générale. Objectif 3 : De meilleures communications à l'interne sur le développement durable. Cible: Élaborer des produits de communication qui fassent la promotion des capacités du Canada dans le domaine du développement durable auprès des acheteurs étrangers. But 2: Assurer une meilleure intégration des considérations de développement durable dans nos relations bilatérales, régionales et multilatérales. Objectif 2: Meilleure intégration des considérations environnementales dans la promotion et le financement du commerce. Cible: Appuyer la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices de réduction de la pollution. But 4: Donner suite aux engagements prioritaires des deux ministères liés au Sommet mondial sur le développement durable : Johannesburg, 2002. Objectif 4 : Conformément à la Déclaration de Doha, renforcement des capacités et réformes structurelles au sein de l'OMC afin que les pays en développement profitent des retombées à long terme que peut produire une libéralisation ambitieuse du commerce. Cible : Poursuivre les efforts pour trouver des solutions appropriées afin de répondre en priorité aux questions en suspens concernant les mandats que les ministres ont définis au paragraphe 12 de la Déclaration ministérielle de Doha de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et dans la Décision de Doha sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre. Il s'agit précisément de questions au sujet desquelles les ministres ont donné un mandat de négociation précis (lequel est cité à l'alinéa 12 (a) de la Déclaration ministérielle de Doha). En outre, ces efforts doivent aussi inclure toutes les questions de mise en oeuvre en suspens au titre du paragraphe 12 b) de la Déclaration, y compris les questions relatives à l'application à d'autres produits que les vins et les spiritueux de la protection des indications géographiques prévue à l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC et celles qui concernent les rapports entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversité biologique. Le succès obtenu par rapport aux engagements inscrits dans la stratégie de développement durable est mesuré de diverses façons. Les progrès annuels réalisés par rapport aux cibles inscrites dans Action 2006 sont résumés dans les Rapports sur le rendement du Ministère pour les années 2004-2005 et 2005-2006. Pour des renseignements détaillés, voir les Rapports d'étape 2004-2005 et 2005-2006 dans le site Web du Ministère àhttp://www.international.gc.ca/trade/sd-dd/menu-fr.asp. Ces rapports sont présentés au Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD). Une analyse des progrès réalisés par rapport aux résultats est actuellement en cours. Enfin, en prévision de la prochaine stratégie de développement durable, le Ministère a constitué un comité directeur de la stratégie, afin de discuter des moyens que peuvent prendre les directions pour surveiller et mesurer les résultats obtenus par rapport aux engagements inscrits dans la stratégie.

3. Indiquer les outils de développement durable, comme l'Évaluation environnementale stratégique et le Système de gestion environnementale, qui continueront de s'appliquer au cours de l'année à venir. Le Ministère prévoit appliquer les outils de développement durable suivants au cours de la prochaine année : Approches volontaires : Promotion, auprès des intéressés canadiens, des codes de conduite volontaires en ce qui concerne la responsabilité sociale des entreprises. Information et sensibilisation : Point de contact national pour la mise en oeuvre des Principes directeurs de l'OCDE sur la responsabilité sociale des entreprises à l'intention des entreprises multinationales, ce qui comporte des activités de promotion auprès des intéressés et du public. Commandement et contrôle : Évaluations environnementales stratégiques des propositions de politiques, de plans et de programmes, conformément à la Directive du Cabinet, y compris les accords sur le commerce et l'investissement et les mémoires au Cabinet.

Tableau 4.10 : Vérifications et évaluations internes
Plans de vérification de Commerce international pour 2005-2007 - Modifié pour inclusion dans le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007
Vérifications financières
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Vérification des créditeurs et des charges à payer Mission d'assurance	Déterminer si les créditeurs et les charges à payer sont comptabilisés conformément aux principes comptables généralement reconnus (PCGR) et si des contrôles internes sont en place et fonctionnent efficacement.	X		4e terme
Vérification des fonctions financières dans les missions et à l'AC Mission d'assurance	Déterminer si les compétences du Ministère en matière financière sont suffisantes dans les missions et à l'AC. La vérification inclura un examen des titres de compétence associés aux postes, des méthodes de recrutement et du programme de formation.		X	2e terme
Vérification d'Opérations à l'étranger et services bancaires internationaux Mission d'assurance	Déterminer dans quelle mesure la Direction des opérations à l'étranger et des services bancaires internationaux : exerce un contrôle sur les décaissements de fonds au bénéfice des missions; évalue les risques financiers dans les missions et prépare des stratégies d'atténuation des risques; fournit des services de conseil proactifs; établit les besoins de formation en gestion financière.	X		3e - 4e termes
Vérification des coûts récupérables et des créditeurs Mission d'assurance	Déterminer si le traitement dans les missions des transactions avec les autres ministères est exact et uniforme et déterminer comment ces montants sont recouvrés auprès de nos ministères partenaires ou payés par l'entremise de l'AC.		X	1er terme
Suivi des vérifications d'attestation de la qualité Mission d'assurance	Déterminer dans quelle mesure les recommandations formulées à la suite de six vérifications financières effectuées ces dernières années ont été mises en application. Les six vérifications ont porté sur : le Bureau du caissier; les avances à justifier; les comptes débiteurs; les comptes à des fins déterminées; les immobilisations; les charges payées d'avance.		X	3e terme
11 Une fois que seront définies les responsabilités de gestion financières de Commerce internatoinal, elles feront partie des élèments vérifié dont it est question ci-dessus, et le Ministère sera informé des résultats et des recommandations qui en découlerent.
Vérification de la gestion de l'information
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Vérification de la sécurité du « contenu » du réseau Mission d'assurance	L'objectif général de cette vérification est de fournir une assurance quant à l'intégrité de l'information qui se trouve dans les réseaux informatiques internes. Plus précisément, l'objectif de la vérification est : d'évaluer l'existence et l'efficacité des contrôles de sécurité; d'assurer la conformité aux exigences du gouvernement; de s'assurer que des renseignements protégés ne sont pas laissés à découvert ou compromis; d'établir des pratiques exemplaires en matière de sécurité et d'en faire la promotion.		X	3e - 4e termes
Subventions et contributions-vérifications des programmes
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Assistance technique aux pays en développement relativement aux négociations commerciales	Garantir la saine gestion des subventions et des contributions ministérielles. Mission d'assurance	X		3e - 4e termes
Assistance à l'association de l'industrie du bois d'oeuvre résineux			X	À déterminer
Vérifications des bénéficiaires
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés		X		1er - 4e termes
			X	1er - 4e termes
Association des produits forestiers du Canada (APFC)		X		3e terme
Horizon le monde - Sciences et technologie	Déterminer la mesure dans laquelle les bénéficiaires se conforment aux conditions de l'entente et veiller à ce que les rapports financiers rendent dûment compte de l'utilisation des fonds, démontrent qu'ils ont été utilisés pour les fins visées et qu'ils ont rapporté quelque chose.	X		1er - 4e termes
	Mission d'assurances.		X	1er - 4e
Inspections des missions
Projet	Description ou objectif	2005-2006	2006-2007	Trimestre
Inspections des missions Missions de conseil	Fournir à la direction une évaluation des activités des missions et des contrôles de gestion. Ces missions procurent des conseils aux missions et permettent d'analyser la conformité aux politiques et à la réglementation ainsi que de trouver des moyens d'améliorer le rendement. Au moyen de plusieurs inspections successives de missions, des travaux cibleront, en fonction du risque, certains processus horizontaux, sujets et problèmes ainsi que certaines questions. Les résultats des inspections seront accumulés et analysés pour permettre la mise au point d'énoncés d'assurance sur les sujets horizontaux choisis.			Préparation Travail sur place Rapport
Tournées d'inspection	Accra, Londres, Madrid, Barcelone, Athènes	X		1re - 2e termes
	Bandar Seri Begawan, Bangkok, Djakarta, Abou Dhabi, Dubaï	X		3e terme
	Riga, Tallinn, Vilnius	X		4e terme
	Bucarest, Tel Aviv, Ramallah, Tunis, Tripoli	X		4e terme
	Séoul, Taipei, Colombo	X		4e terme
	Koweït, Riyad, Kuala Lumpur		X	1er terme
	Washington, Washington-OEA, Philadelphie		X	1er terme
	Moscou, Saint-Pétersbourg, Almaty		X	2e terme
	Brasília, São Paulo, Río de Janeiro, Belo Horizonte, Buffalo		X	3e terme
	Dakar, Yaoundé, Genève		X	3e terme
	Minneapolis, Seattle		X	4e terme
	Helsinki, Varsovie, Prague, Bratislava		X	4e terme
	La Havane, Port of Spain, Bogotá		X	4e terme

Évaluations prévues pour 2006-2007
Nom de l'évaluation	Description	2005-2006	2006-2007	Début	Fin
Institut canadien du service extérieur (ICSE)	Cette évaluation permet d'effectuer un examen en profondeur de la pertinence, de l'efficacité et des résultats atteints de l'ICSE, après 15 années de service. Les recommandations viseront à guider les gestionnaires dans la revitalisation du mandat de l'institut, afin de relever les défis du nouveau contexte mondial.	X		août 2005	mai 2006
Études de pays	Conception et validation d'une méthode de réalisation d'études de pays. Les études de pays appuieront l'approche pangouvernementale grâce à des examens approfondis de nos activités au sein de pays sélectionnés, tant du point de vue des missions que de l'AC. Elles auront pour but de montrer comment divers programmes contribuent à atteindre nos objectifs.		X	mai 2006	janvier 2007
	La direction de l'évaluation mettra en place un projet pilote pour évaluer la méthode et les outils élaborés, en effectuant une étude de pays dans un pays où le processus de planification a été établi.		X	janvier 2007	juillet 2007
Gestion des conflits commerciaux	Cette évaluation portera sur la pertinence et l'efficacité de l'entente entre le Canada et les États-Unis, de même que sur les leçons apprises. Thème choisi : le blé.		X	mai 2006	octobre 2006
Initiative de représentation accrue aux États-Unis	Cette évaluation portera sur la conception et la qualité de la mise en oeuvre de l'initiative et évaluera également l'efficacité de l'IRA en tant qu'initiative horizontale..	X		juillet	mai 2006
Missions et satellites	L'objectif de cet examen est d'évaluer l'efficacité des modèles actuels de prestation des services dans différentes régions et de cerner les facteurs qui favorisent le succès de l'approche des missions et des satellites (c'est-àdire la relation entre les missions et leurs bureaux satellites)..		X	septembre 2006	mars 2007
DCI Allemagne	Évaluation du programme de Développement du commerce international (DCI) en Allemagne afin d'évaluer la pertinence des mécanismes de prestation et l'harmonisation des ressources avec les priorités de Commerce international et de ses partenaires.	X		mars 2006	septembre 2006
Gestion du savoir	À la suite de l'analyse des besoins en matière de gestion de l'information/technologie de l'information (GI-TI), cette étude examinera la façon dont le Ministère acquiert, organise, emmagasine et diffuse les connaissances, dans le but de formuler des recommandations sur la façon d'améliorer la prestation du service Internet au client grâce à une meilleure gestion du savoir.		X	avril 2006	décembre 2006
Commerce et développement	Cet examen portera sur la pertinence de la politique.	X		janvier 2006	mai 2007
Bureaux commerciaux régionaux	Évaluation de la pertinence des bureaux commerciaux régionaux et de la valeur ajoutée que le réseau apporte à l'ensemble des activités de développement des entreprises.		X	septembre 2006	février 2007

5.1 Coordonnées

Le Ministère offre une mine de renseignements, de ressources et d'outils de référence. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la politique étrangère du Canada et les relations internationales ou encore sur le Ministère, prière d'utiliser les coordonnées qui suivent :

Téléphone :	1 800-267-8376 sans frais au Canada ou 613-944-4000 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger
ATS :	1-613-944-9136
Télécopieur :	1-613-996-9709
Courriel :	enqserv@international.gc.ca
Adresse postale :	Enquiries Services (SXCI) Department of Foreign Affairs and International Trade 125 Sussex Drive, Ottawa, ON K1A 0G2
Site Web :	http://www.international.gc.ca
Médias :	1-613-995-1874 ou Télécopieur 1-613-995-1405

Comment joindre les organisations liées au Ministère

Accord de libre-échange nord-américain
Adresse postale :	2(ALENA) – Section canadienne, 90, rue Sparks, bureau 705, Ottawa (Ontario) K1P 5B4
Téléphone :	613-992-9388
Télécopieur :	613-992-9392
Web :	http://www.nafta?sec?alena.org

Agence canadienne de développement international
Adresse postale :	200 promenade du Portage Gatineau (Québec) K1A 0G4
Téléphone :	1-800-230-6349, sans frais au Canada, ou 819-997-5006 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger
Télécopieur :	819-953-6088
Web :	http://www.acdi-cida.gc.ca

Centre de recherches pour le développement international
Adresse postale :	250, rue Albert 18e étage Boîte postale 8500 Ottawa (Ontario) K1G 3H9
Téléphone :	613-236-6163
Télécopieur :	613-238-7230
Web :	http://www.idrc.ca

Commission mixte internationale
Adresse postale :	Section canadienne 234, avenue Laurier Ouest 22e étage Ottawa (Ontario) K1P 6K6
Téléphone :	613-995-0088
Télécopieur :	613-993-5583
Web :	http://www.ijc.org

Corporation commerciale canadienne
Adresse postale :	1100-50, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 0S6
Téléphone :	1-800-748-8191 sans frais au Canada, ou 613-996-0034 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger
Télécopieur :	613-995-2121
Web :	http://www.ccc.ca

Droits et Démocratie : Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
Adresse postale :	1001, boulevard de Maisonneuve Est, bureau 1100, Montréal (Québec) H2L 4P9
Téléphone :	514-283-6073
Télécopieur :	514-283-3792
Web :	http://www.ichrdd.ca

Exportation et développement Canada
Adresse postale :	151, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K1A 1K3
Téléphone :	613-598-2500
Télécopieur :	613-237-2690
ATS	1-866-574-0451
Web :	http://www.edc.ca

Passeport Canada
Adresse postale :	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) Gatineau (Québec) K1A 0G3
Téléphone :	1-800-567-6868, sans frais au Canada, ou 819-994-3500 dans la région de la capitale nationale et à l'étranger
ATS :	819-994-3560 ou 1-866 255-7655
ATS :	1 866 255-7655
Web :	http://www.ppt.gc.ca

5.2 Acronyms and Abbreviations

ACDI	Agence canadienne de développement international
ALE	Accord de libre-échange
ALENA	Accord de libre-échange nord-américain
ANASE	Association des Nations de l'Asie du Sud-Est
APEC	Coopération économique de la zone Asie-Pacifique
APIE	Accord de promotion et de protection de l'investissement étranger
APP	Architecture activités de programme
CGRR	Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats
CM	Chef de mission
CRG	Cadre de responsabilisation de gestion
CVAR	Cadre de vérification axé sur les risques
DG	Directeur général
ETP	Équivalent temps plein
FRA	Forum régional de l'APEC G8 Sept principaux pays industrialisés (Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) ainsi que la Russie
GATS	Accord général sur le commerce des services
GATT	Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
GI/TI	Gestion de l'information/technologie de l'information
GRC	Gendarmerie royale du Canada
IRA	Initiative de représentation accrue
MAECI	Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
MAEP	Mécanisme africain d'examen par les pairs
NEPAD	Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique
NORAD	Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord
OACI	Organisation de l'aviation civile internationale
OCDE	Organisation de coopération et de développement économique
OEA	Organisation des États américains
OMC	Organisation mondiale du commerce
ONU	Organisation des Nations Unies
OSCE	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
OTAN	Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
PC	Personel canadien à l'étranger
PME	Petites et moyennes entreprises
R-D	Recherche et développement
RH	Ressources humaines
SCT	Secrétariat du Conseil du Trésor
SDC	Service des délégués commerciaux
SMA	Sous-ministre adjoint
SRRG	Structure des ressources et des résultats de gestion
S-T	Science et technologie
UE	Union européenne
UNESCO	Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
VIH/sida	Virus de l'immunodéficience humaine/syndrome d'immunodéficience acquisele

Information supplémentaire

• Renseignements sur les dépenses de projets
• Information détaillée sur les programmes de paiement de transfert
• Initiatives horizontales

Tableau 11 : Renseignements sur les dépenses de projets  (en millions de dollars)

Nom du projet	État du projet*	Coût estimatif actuel	Prévisions des dépenses jusqu'au  31 mars 2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009	Besoins pour les exercices ultérieurs
Ankara, Turquie Construction de la chancellerie	AEP	12.4	12.4	0.0	0.0	0.0	0.0
Berlin, Allemagne Construction de la chancellerie	AEP	101.2	100.8	0.0	0.0	0.0	0.0
Dhaka, Bangladesh Construction d'un complexe diplomatique	APP	24.3	18.4	4.9	0.0	0.0	0.0
Moscou, Russie Rénovation de la nouvelle chancellerie et des locaux d'habitation	APL	40.0	0.9	4.1	30.0	5.0	0.0
Rome, Italie Aquisition et rénovation de la chancellerie	AEP	46.1	37.3	3.9	0.0	0.0	0.0
Séoul, Corée
Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel	AEP	69.0	32.8	12.1	7.0	5.1	0.0
InfoBanque
Système de gestion de l'information	AEP

Total des dépenses des projets 293.0 202.6 25.1 37.0 10.1

Remarque :Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

Remarques :

AEP indique que le projet a obtenu l'approbation finale et qu'il est mis en œuvre.

APL indique que le projet de location a obtenu l'approbation du Conseil du Trésor. Seule la portion rénovation est capitalisée. Le projet est en cours.

APP indique que le projet a obtenu l'approbation préliminaire du Conseil du Trésor et qu'il est en cours.

Moscou, Russie - Rénovation de la nouvelle chancellerie et de locaux d'habitation : déménagement de la chancellerie en raison de questions liées à la santé et à la sécurité et du manque d'espace; le projet doit être achevé à l'été 2008.

Rome, Italie -Achat et rénovation de la chancellerie en raison de problèmes structuraux dans le bâtiment existant; le projet doit être achevé en mars 2006.

Séoul, Corée - Construction de la chancellerie et de 7 logements du personnel en raison du manque d'espace dans les locaux existants; le projet doit être achevé en juillet 2007.

Autres projets

La Haye, Pays-Bas - Construction d'une addition à la chancellerie en raison du manque d'espace dans la chancellerie existante; le projet doit être achevé en septembre 2007.

Kuala Lumpur, Malaisie - Construction de la résidence officielle et de 6 logements du personnel en raison de questions liées à la santé et à la sécurité et de la nécessité de maximiser le potentiel de développement d'une propriété existante; le projet doit être achevé en août 2008.

Autre projets de chancellerie à l'étape de la planification ou de la conception

Abuja, Amman, addition à la chancellerie de Beijing, addition à la chancellerie de Brasilia, Georgetown, La Havane, addition à la chancellerie de Islamabad, Lima, Madrid, addition à la chancellerie de New Delhi, Rabat, addition à la chancellerie de Riyad et rénovation de la chancellerie de Paris.

Le déménagement des chancelleries louées dans des locaux plus appropriés est prévu pour 2006 à Milan, à Guadalajara et à Monterrey; dans les deux prochaines années dans les villes suivantes : Duba, Dublin, Moscou, Mumbai, Quito, Rio de Janeiro, San Francisco, Seattle, Singapore et Tunis. Des aggrandissements sont prévus pour 2006 dans les villes suivantes : Guangzhou, Kaboul, Ramallah, Sao Paulo, Shanghai. Le déménagement de résidences officielles est prévu pour Alger, Beyrouth et Prague. L'ouverture d'une nouvelle mission à Bagdad est prévue pour 2006.

Autres initiatives

• Les frais immobiliers associés à la croissance ainsi qu'aux coûts de recapitalisation exigés des ministères partenaires, approuvés par le Conseil du Trésor en juin 2005, ont été mis en application.
• Les progrès se poursuivent, au moyen des budgets existants et du financement spécial du Conseil du Trésor, dans le traitement des retards dans l'entretien de l'inventaire du Ministère.
• Le Ministère, en consultation avec les ministères partenaires et le Conseil du Trésor, cerne actuellement des façons de rationaliser sa base de financement pour les projets et l'entretien des propriétés afin de prévenir un arriérage et une détérioration excessive et traiter la diminution de revenus provenant de la vente de propriétés.

Tableau 12: Information détaillée sur les programmes de paiement de transfert

Activité de programme : Sécurité internationale

1	Nom du programme de paiement de transfert : Programme de partenariat mondial - Initiatives relatives à la destruction, à l'élimination et à la sécurisation des armes de destruction massive (CT 830799, CT 831536, CT 831449)
Date de début : 12 août 2003		Date de clôture : mars 2013
Description : Mettre en œuvre les engagements du Canada liés au Partenariat mondial du G8 contre la prolifération des armes de destruction massive (ADM), soit la destruction des armes chimiques, le démantèlement des sous-marins nucléaires, l'emploi d'anciens scientifiques de l'armement et le renforcement de la sécurité nucléaire et radiologique. Le Canada a engagé un montant de 1 milliard de dollars sur 10 ans à compter de 2003 pour réaliser les objectifs du Partenariat mondial. Le Partenariat mondial a été établi en raison d'une évaluation suivie qui indiquait les menaces pesant sur la sécurité des Canadiens à la suite des attentats terroristes de septembre 2001. Les évaluations exhaustives réalisées au niveau du G8 ont conduit les dirigeants, dans le cadre du Sommet de Kananaskis, à la conclusion qu'on ne pouvait combattre des menaces aussi graves qu'en adoptant une démarche coopérative appuyée par d'importantes ressources.
Objectifs : Le Programme de partenariat mondial, approuvé par le Cabinet en 2002, vise à protéger les Canadiens des menaces émanant du terrorisme, des États défaillants ou en voie de l'être, des risques posés par la prolifération des armes de destruction massive et des pandémies. La réalisation de ces objectifs passe par : la participation du Canada à la construction, en Russie, d'une installation visant à détruire les armes chimiques; le démantèlement de trois sous-marins nucléaires par année pendant les quatre prochaines années; la mise en œuvre de projets en vue d'améliorer la sécurité des matériaux nucléaires et radioactifs en Russie et dans les pays de l'ancienne Union soviétique (AUS); l'adhésion du Canada au Centre international des sciences et de la technologie à Moscou. Le mandat du Centre est de réduire le risque de prolifération, en réorientant les anciens scientifiques de l'armement de l'AUS; l'élaboration d'une stratégie sur la biosécurité, qui sera partie intégrante du programme général du Canada sur la non-prolifération des armes bactériologiques, dans le cadre du Programme de partenariat mondial.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Amoindrissement de la menace posée par les ADM pour les Canadiens, renforcement de la non-prolifération sur le plan international, limitation des armements et régime de désarmement, et atteinte des objectifs du Canada en matière de sécurité intérieure et internationale. Protéger les intérêts et assurer la sécurité du Canada, en partenariat avec les Canadiens et d'autres pays, afin de promouvoir les intérêts du Canada, de favoriser la paix et la sécurité nationales et internationales et de projeter les valeurs canadiennes sur la scène internationale.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité internationale		107 845 000	85 914 000	84 662 000	138 000
Total des contributions		107 845 000	85 914 000	84 662 000	138 000
Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation formative doit être terminée au 31 mars 2006. Une vérification interne est prévue pour l'exercice 2006-2007. Une vérification des bénéficiaires est prévue pour le programme des sous-marins nucléaires. Des visites de vérifications et de liaison sont prévues auprès des organisations bénéficiaires (Centre international des sciences et de la technologie, Agence internationale de l'énergie atomique, ministère de la Défense du Royaume-Uni, Banque européenne pour la reconstruction et le développement).

2	Nom du programme de paiement de transfert : Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
Date de début : 19 décembre 1989		Date de clôture : s.o.
Description : Le versement la quote-part du Canada pour l'année 2005 pour son adhésion à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est une obligation juridiquement exigible pour tous les membres. L'AIEA est le centre mondial de la coopération nucléaire et œuvre pour l'utilisation sûre, sécuritaire et pacifique de la technologie nucléaire. Il est important pour le Canada d'être membre de l'AIEA, car nous croyons en l'importance du rôle que joue l'Agence dans la défense des objectifs de non-prolifération du nucléaire, le renforcement de la sécurité, et la promotion de l'industrie canadienne de production nucléaire et de production d'isotopes, vaste industrie à la fine pointe de la technologie, et de notre important secteur de l'uranium.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : La projection des valeurs canadiennes à l'étranger, la préservation de la sécurité nationale, le renforcement de la sécurité et de la stabilité internationales, la promotion de la croissance et de la prospérité de l'économie mondiale, et l'appui constant pour les institutions et les mécanismes multilatéraux. mise en œuvre efficace des programmes majeurs de l'AIEA énoncés dans le programme et le budget biannuels de l'Agence; profil accru du Canada auprès des activités de l'Agence; bénéfices techniques et commerciaux directs et indirects à l'industrie nucléaire canadienne; des actions et des décisions de l'AIEA conformément aux priorités de la politique étrangère du Canada.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité internationale		10 242 000	10 950 000	10 950 000	10 950 000
Total des contributions		10 242 000	10 950 000	10 950 000	10 950 000
Vérifications et évaluations prévues : Non disponible

3	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) - Administration civile (CT 807627)
Date de début : 1er janvier 1989		Date de clôture : s.o.
Description : Le versement d'une quote-part annuelle à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est une obligation juridiquement exigible de ses membres fondée sur le Traité de Washington de 1949 et le Traité de l'Atlantique Nord. La contribution du Canada au budget administratif de l'OTAN lui permet de faire valoir les objectifs de sa politique étrangère, l'OTAN étant une organisation internationale essentielle dont les buts vont dans le sens des intérêts du Canada, tant en matière de défense que de sécurité. L'OTAN a été conçue pour promouvoir la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord ainsi que pour de veiller à la liberté et à la sécurité de la population de cette région par des moyens politiques et militaires, conformément aux principes de la démocratie, de la liberté individuelle et du droit international. Le budget civil de l'OTAN, structuré en fonction d'extrants correspondant à des objectifs énoncés chaque année par le Conseil de l'Atlantique Nord, couvre les activités du Secrétaire général de l'OTAN, du siège de l'OTAN et du personnel international de l'OTAN. L'administration civile de l'OTAN encourage la recherche de consensus et la prise de décisions entre les membres de l'Alliance et gère les relations de l'OTAN avec ses partenaires. Le budget civil de l'OTAN finance également les travaux de divers organismes de l'OTAN dotés de responsabilités particulières. Menée de façon efficace, l'administration civile de l'OTAN aide les membres de l'Alliance à promouvoir la sécurité et la stabilité dans la région de l'Atlantique Nord et à répondre efficacement aux défis qui se posent actuellement à l'égard de la sécurité. Les comptes de l'OTAN font l'objet de vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Le budget civil de l'OTAN sous-tend les activités du Secrétariat l'OTAN et de ses organismes. Les résultats escomptés comprennent un processus de décision efficace mené par l'Alliance dans la poursuite des objectifs de l'OTAN, soit la stabilité et la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord et au-delà, soutenir les activités de l'OTAN, la mise en œuvre, en temps opportun, des décisions prises pas le Conseil de l'Atlantique Nord, les réponses adéquates aux défis émergents ou courants en matière de sécurité et de défense, de meilleures relations avec les partenaires de l'OTAN et la coopération avec les autres organismes internationaux, et ainsi qu'une saine gestion des ressources de l'Alliance.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité internationale		20 348 000	17 222 000	17 222 000	17 222 000
Total des contributions		20 348 000	17 222 000	17 222 000	17 222 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OTAN sont sujets à des vérifications annuelles par le Collège international des commissaires aux comptes de l'OTAN.

4	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (CT 820933)
Date de début : 1er janvier 1993		Date de clôture : s.o.
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est une obligation découlant des engagements contractés par le Canada à titre de membre de l'Organisation, qui regroupe 55 États. La contribution du Canada permet de faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en finançant des programmes mis en œuvre par les institutions de l'OSCE et ses opérations sur le terrain touchant les secteurs de la politique étrangère les plus importants pour le Canada en matière de sécurité régionale et internationale. L'OSCE est un forum régional ciblé ayant une approche globale et concertée en matière de sécurité. La contribution du Canada au budget unifié de l'Organisation permet de couvrir les coûts liés à la mise en œuvre des programmes de travail et des activités de l'Organisation dans trois sphères : aspects politiques et militaires de la sécurité, coopération économique et environnementale, et coopération sur des enjeux humanitaires et autres. Grâce à cette approche intégrée, l'OSCE est en mesure de faire progresser sensiblement la sécurité européenne et la coopération transatlantique au moyen de mesures non coercitives. La contribution du Canada permet également de renforcer les partenariats avec les Canadiens dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique internationale du Canada en matière de sécurité, grâce à la participation des parlementaires aux travaux de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, au déploiement de Canadiens dans les opérations de l'OSCE sur le terrain et à la contribution d'experts canadiens à l'Organisation. Le budget unifié de l'OSCE, qui repose sur une approche programmatique, est approuvé chaque année par le Conseil permanent de l'OSCE. Les comptes de l'OSCE font l'objet d'un rapport annuel établi par des vérificateurs externes ainsi que d'un rapport annuel de suivi à l'interne; ces rapports peuvent, par la suite, être consultés par les États membres.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Le budget de l'OSCE appuie les programmes du secrétariat de l'Organisation à Vienne, ainsi que ses institutions (Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme, Représentant pour la liberté des médias et Haut-commissaire pour les minorités nationales) ainsi que ses 18 missions sur le terrain. Parmi les résultats prévus, notons la mise en œuvre efficace et en temps opportun des décisions du Conseil permanent de l'OSCE, la surveillance continue de l'état de la sécurité et de la stabilité en Europe, une programmation concertée afin de contribuer activement à la prévention des conflits, le règlement des conflits et le renforcement des institutions après conflits, ainsi qu'une gestion adéquate des ressources de l'Organisation.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité internationale		17 638 000	16 211 000	16 211 000	16 211 000
Total des contributions		17 638 000	16 211 000	16 211 000	16 211 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OSCE sont sujets à un rapport annuel par des vérificateurs externes ainsi qu'à un rapport annuel interne de suivi. Ces rapports peuvent, par la suite, être consultés par les États membres

Total de l'activité de programme : Sécurité internationale	156 073 000	130 297 000	129 045 000	44 521 000
Total des paiements de transfert	156 073 000	130 297 000	129 045 000	44 521 000

Activité de programme : Enjeux mondiaux

1	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale de la Francophonie (OIF) (CT 709620)
Date de début : 9 mars 1972		Date de clôture : s.o.
Description : À titre de membre de l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), le Canada est tenu de contribuer aux coûts d'exploitation de l'Organisation. Ce fonds constitue une contribution prévue par la loi, une fonction de l'OIF.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : La contribution du Canada à l'OIF permet d'appuyer un large éventail d'initiatives telles que la réalisation de projets particuliers, en réponse à des besoins exprimés par les pays ou les organismes admissibles, la préparation de conférences ou de symposiums, la mise en œuvre des plans d'action adoptés lors des Sommets. Ces initiatives peuvent émaner d'entreprises ou d'organismes canadiens, d'institutions ou d'exploitants de la Francophonie.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité internationale		12 738 000	12 066 000	12 066 000	12 066 000
Total des contributions		12 738 000	12 066 000	12 066 000	12 066 000
Vérifications et évaluations prévues : Une vérification est prévue pour le dernier trimestre de 2010-2011.

2	Nom du programme de paiement de transfert : Secrétariat pour les pays du Commonwealth (CT 646044)
Date de début : 28 septembre 1965		Date de clôture : s.o.
Description : Le versement d'une quote-part au budget ordinaire du Commonwealth est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux et, à cette fin, renforcer ses relations avec les 53 pays membres du Commonwealth. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.the commonwealth.org.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : La plus grande partie du budget ordinaire est affectée à l'appui et à la mise en œuvre des décisions prises à l'issue des réunions des chefs de gouvernement du Commonwealth et des nombreuses réunions régulières des ministres sectoriels des États membres, comme le Groupe d'action ministériel du Commonwealth et les ministres des Affaires étrangères, des Finances, de la Santé et de l'Éducation. Les résultats comprennent des interventions diplomatiques sous la forme de missions de bons offices et de pressions publiques effectuées par le Secrétariat ainsi que des mesures coordonnées des ministres du Commonwealth visant à soutenir les institutions et les procédures démocratiques, de programmes de renforcement des capacités dans le domaine des procédures démocratiques et des droits de la personne, ainsi qu'une coopération accrue entre les pays du Commonwealth pour le développement économique, social et politique.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007		Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		5 632 000	5 212 000	5 212 000		5 212 000
Total des contributions		5 632 000	5 212 000	5 212 000		5 212 000
Vérifications et évaluations prévues : La prochaine vérification externe annuelle pour 2004-2005 aura lieu à la fin de mars 2006. Le National Audit Office (Royaume-Uni) a récemment remporté la soumission pour faire les vérifications du Secrétariat pour les trois prochaines années. Le Secrétariat exécute régulièrement des vérifications internes par l'entremise de Grant Thornton.

3	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) (CT 783317)
Date de début : juillet 1982		Date de clôture : s.o.
Description : Le versement de la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) est une obligation juridiquement exigible de tous les membres. L'objet de cette adhésion est de faire progresser les buts de la politique étrangère du gouvernement du Canada relativement au développement agricole et d'obtenir une tribune internationale pour faire valoir ses points de vue. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.fao.org.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Atteindre la sécurité alimentaire pour tous est au cœur des efforts de la FAO, c'est-à-dire faire en sorte que tout le monde dispose d'un accès régulier à une alimentation de haute qualité et en quantité suffisante pour pouvoir être actif et en bonne santé. Le mandat de la FAO consiste à élever les niveaux nutritionnels, à améliorer la productivité agricole, à accroître la qualité de vie des populations rurales et à contribuer à la croissance de l'économie mondiale. Les objectifs de la FAO, énoncés dans sa constitution, visent à : favoriser de bonnes conditions de vie pour tous en prenant des mesures actives pour élever les niveaux de nutrition et le niveau de vie des populations des États membres; consolider les améliorations apportées à l'efficacité de la production et de la distribution des denrées alimentaires et agricoles, y compris les produits de la pêche, de la mer et de la sylviculture; améliorer les conditions de vie des populations rurales et, ainsi, contribuer à l'expansion de l'économie mondiale et à libérer l'humanité de la faim.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		13 886 000	14 627 000	14 627 000	14 627 000
Total des contributions		13 886 000	14 627 000	14 627 000	14 627 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de la FAO sont sujets à une vérification et à une évaluation internes ainsi qu'à une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.

4	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation internationale du travail (OIT) (CT 812690)
Date de début : 1er janvier 1989		Date de clôture : s.o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation internationale du travail (OIT), organisme spécialisé de l'ONU, est une obligation juridiquement exigible de ses membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés aux questions de politiques internationales en matière de travail et de politiques sociales internationales, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.ilo.org. Quatre objectifs stratégiques orientent le programme et le budget de l'OIT : (i) promouvoir et mettre en œuvre les normes ainsi que les principes et les droits fondamentaux au travail; (ii) accroître les possibilités pour les femmes et les hommes d'obtenir un emploi et un revenu décents; (iii) accroître l'étendue et l'efficacité de la protection sociale pour tous; (iv) renforcer le tripartisme et le dialogue social.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : élaboration et supervision efficace des normes de travail internationales, et mise en vigueur des principes et des droits fondamentaux au travail; action ciblée contre le travail des enfants, en accordant une priorité de premier plan à la suppression des pires formes de travail des enfants; contributions à la réduction de la pauvreté par la promotion de politiques économiques et sociales cohérentes qui soutiennent la création d'emplois; assistance aux éléments constitutifs dans l'élaboration de politiques et de programmes de perfectionnement des compétences et d'employabilité pour l'obtention d'un emploi convenable; amélioration des instruments et des outils d'analyse et de formulation de politiques qui appuient la bonne gouvernance et l'élargissement des protections sociales aux travailleurs vulnérables; renforcement du dialogue social sur les questions de politiques du travail et de politiques sociales à l'échelle nationale et internationale; amélioration de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilisation des organisations.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		10 742 000	11 108 000	11 108 000	11 108 000
Total des contributions		10 412 000	11 108 000	11 108 000	11 108 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OIT sont sujets à une vérification et à une évaluation internes ainsi qu'une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.

5	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (CT 738356)
Date de début : 20 mars 1975		Date de clôture : s.o.
Description : Verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette contribution permet de payer les frais du secrétariat (experts et personnel de soutien qui effectuent des travaux de recherche et d'analyse de haut calibre) et les coûts de fonctionnement du bureau central de l'OCDE à Paris.
Objectifs : Coordonner, intégrer et diriger la participation pangouvernementale canadienne à l'OCDE d'une manière qui reflète et renforce les priorités nationales. Promouvoir et élaborer les objectifs de politique étrangère du Canada (stabilité économique, conduite des affaires publiques) et une grande variété d'objectifs de politiques d'autres ministères (p. ex. politique commerciale, politique de développement) dans le cadre du programme de travail de l'OCDE en matière de recherche, d'analyse, de développement de politiques, d'examens par les pairs et de coopération avec des pays non-membres. Participer et donner son appui aux travaux de l'OCDE sur la gestion de l'institution. Réformer et renforcer l'OCDE, selon les besoins, pour faire face aux nouveaux enjeux et aux nouvelles dynamiques de pouvoirs.
Objectif stratégique FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Élaboration de programmes de travail et de prise de position politiques propres à l'OCDE qui reflètent les apports de l'ensemble du gouvernement de même que nos priorités nationales; maintien d'une saine gestion de l'OCDE; réformes institutionnelles visant à améliorer la capacité de l'OCDE à faire face à de nouveaux enjeux et à de nouvelles dynamiques de pouvoirs.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		13 517 000	12 714 000	12 714 000	12 714 000
Total des contributions		13 517 000	12 714 000	12 714 000	12 714 000
Vérifications et évaluations prévues : Non disponible

6	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) (CT 809653)
Date de début : 1er janvier 1988		Date de clôture : s.o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une obligation juridiquement exigible de ses membres. En adhérant à l'UNESCO, le gouvernement du Canada entend faire progresser les buts de sa politique étrangère liés à la culture, à la science et à l'éducation, et les faire valoir auprès de la communauté internationale.
Objectif : L'objectif de l'UNESCO, comme énoncé dans sa constitution, est de contribuer à la paix et à la sécurité en encourageant la collaboration entre les nations dans les domaines de l'éducation, de la science et de la culture. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.unesco.org.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : éducation primaire de base pour tous et dans tous les pays d'ici 2015; suppression ou réduction considérable des disparités entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire, dans la plupart des pays membres; préparation, lancement et mise en œuvre de la Décennie des Nations Unies pour l'alphabétisation et de son plan d'action afin d'atteindre l'objectif d'amélioration de 50 % des niveaux d'alphabétisation des adultes d'ici 2015; organisation de vastes campagnes d'éducation et de prévention du VIH/sida, notamment dans le groupe d'âge des 15-24 ans en Afrique et en Asie du Sud; évaluation de l'incidence de la pandémie de VIH/sida sur les capacités d'éducation; convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques; convention internationale contre le dopage dans le sport; déclaration relative à des normes universelles en matière de bioéthique; élargissement du débat public sur la propriété intellectuelle et l'usage équitable des travaux à des fins éducatives, scientifiques et culturelles; accroissement du savoir pour contribuer à la réduction des risques sismiques par le renforcement des échanges régionaux et mondiaux de données sismiques.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		12 698 000	10 676 000	10 676 000	10 676 000
Total des contributions		12 698 000	10 676 000	10 676 000	10 676 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'UNESCO sont sujets à une vérification et à une évaluation internes ainsi qu'à une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.

7	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des Nations Unies (ONU) (CT 769691)
Date de début : 27 mars 1980		Date de clôture : s.o.
Description : Le versement d'une quote-part annuelle au budget ordinaire des Nations Unies est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada entend faire progresser les objectifs de sa politique étrangère liés à la paix, à la sécurité et au développement internationaux, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Les quotes-parts permettent de financer les programmes élaborés par l'Organisation pour atteindre les objectifs fixés par les Nations Unies, comme énoncés dans sa Charte. Objectifs : maintenir la paix et la sécurité internationales; contribuer à l'établissement de relations cordiales entre les nations; promouvoir la coopération internationale en cherchant des solutions aux problèmes internationaux; jouer un rôle central dans l'harmonisation des mesures prises par les États pour atteindre ces buts communs.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Le maintien de la paix et de la sécurité internationales, la promotion d'une croissance économique soutenue et du développement durable conformément aux Objectifs du Millénaire pour le développement. Réaliser des progrès, notamment au niveau du développement de l'Afrique, de la promotion des droits de la personne, de la coordination efficace des efforts en matière d'aide humanitaire, de la promotion de la justice et du droit international, du désarmement, de la coopération internationale pour le contrôle des stupéfiants, de la prévention des crimes et de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		88 832 000	107 511 000	107 511 000	107 511 000
Total des contributions		88 832 000	107 511 000	107 511 000	107 511 000
Vérifications et évaluations prévues : L'ONU a des mécanismes internes ainsi que des vérificateurs externes pour vérifier les états financiers de l'organisation sur une base biennale.

8	Nom du programme de paiement de transfert : Opérations de maintien de la paix de l'ONU (CT 828489)
Date de début : 5 octobre 2000		Date de clôture : s.o.
Description : Les quotes-parts du Canada destinées aux opérations de maintien de la paix de l'ONU sont des obligations juridiquement exigibles des membres. Pour plus d'information, consultez le site Web http://www.un.org/Depts/dpko.
Objectifs : Appuyer le processus de paix, stabiliser la situation sur le plan de la sécurité et combler l'écart entre la sécurité et la consolidation de la paix à long terme dans les pays touchés grâce à l'établissement et au maintien en temps utile des missions de la paix multidisciplinaires et complexes de l'ONU.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Accroître les niveaux de sécurité, les services de base et les ordres de gouvernance dans les pays touchés afin de favoriser les perspectives de paix pour mettre sur pied et faire progresser les activités de reconstruction et de développement.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		192 323 000	211 612 000	211 612 000	211 612 000
Total des contributions		192 323 000	211 612 000	211 612 000	211 612 000
Vérifications et évaluations prévues : L'ONU possède des mécanismes internes ainsi que des vérificateurs externes pour vérifier les états financiers de l'organisation sur une base biennale.

9	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale de la santé (OMS) (CT 784857)
Date de début : 1er janvier 1990		Date de clôture : s.o.
Description : La quote-part annuelle du Canada à l'Organisation mondiale de la santé (OMS) est une obligation juridiquement exigible des membres. Par son adhésion, le Canada vise à faire progresser les objectifs de sa politique étrangère en matière de santé, et à les faire valoir auprès de la communauté internationale. Pour plus d'information, consultez le site Web http:// www.who.org.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : accroître la sécurité en matière de santé à l'échelle internationale (maintien d'un mécanisme d'alerte et d'action en cas d'épidémie; appui à la nouvelle réglementation sanitaire international; intervention rapide et efficace en situation de crise); atteindre plus rapidement les Objectifs du Millénaire pour le développement (réduire le taux de mortalité maternelle, améliorer la survie des enfants, faire face aux pandémies mondiales, soit le VIH/sida, la tuberculose et la malaria, promouvoir des environnements sains, accroître l'accès aux médicaments essentiels); promouvoir l'équité en matière de santé, en renforçant les systèmes de santé afin qu'ils soient à la portée des pauvres et des défavorisés; assurer la responsabilisation, en améliorant l'efficacité, la transparence et la responsabilisation des organisations.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		17 236 000	18 314 000	18 314 000	18 314 000
Total des contributions		17 236 000	18 314 000	18 314 000	18 314 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'OMS sont sujets à une vérification et à une évaluation internes ainsi qu'à une vérification externe par des vérificateurs externes sur une base biennale.

10	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation mondiale du commerce (OMC) (CT 831054)
Date de début : 1er janvier 1995		Date de clôture : s.o.
Description : Verser la quote-part du Canada pour son adhésion à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC).
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : En adhérant à l'OMC, le Canada parvient à accéder à des marchés internationaux plus facilement et contribue à l'instauration d'un contexte commercial plus stable, plus prévisible et plus transparent.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		6 938 000	6 832 000	6 832 000	6 832 000
Total des contributions		6 938 000	6 832 000	6 832 000	6 832 000
Vérifications et évaluations prévues : Les comptes de l'Organisation mondiale du commerce sont sujets à une vérification annuelle par des vérificateurs externes.

11	Nom du programme de paiement de transfert : Jeunes professionnels à l'international (JPI) (CT 830375)
Date de début : 20 février 2003		Date de clôture : 31 mars 2008
Description : Le Ministère finance des partenaires des secteurs public et privé situés au Canada qui organisent des placements de travail international de 6 mois avec leurs contacts à l'étranger pour les jeunes diplômés des universités et des collèges canadiens. Le programme permit d'embaucher des jeunes dans le contexte de la mondialisation et la politique étrangère canadienne tout en leur fournissant une expérience internationale reliée à leur carrière pour améliorer leur employabilité. Ce programme fournit également une fonction d'examen en matière de sécurité pour toutes les activités de travail liées à la Stratégie emploi jeunesse (SEJ), y compris celles financées par d'autres ministères afin de réduire les risques consulaires possibles. Objectifs : Réduction des risques tels que les problèmes personnels et matériels pouvant se traduire en un cas relevant des affaires consulaires, liés aux expériences de travail à l'étranger auxquels les jeunes participants canadiens des programmes de la SEJ peuvent être confrontés.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : meilleures connaissances des enjeux liés à l'emploi à l'étranger auxquels les jeunes doivent faire face; dialogue plus efficace sur les politiques entre les intervenants; accès et sensibilisation accrus à la SEJ; plus grande capacité à élaborer des plans d'action appropriés de perfectionnement des compétences pour les jeunes participants; meilleure connaissance des affaires internationales et des occasions d'affaires pour les jeunes; capacité accrue des jeunes à faire des choix éclairés concernant les programmes internationaux qui correspondent à leur projet de carrière internationale; accès pour les jeunes aux services et aux outils liés à l'emploi. Résultats à long terme : capacité accrue à relever la concurrence dans une économie mondialisée; réduction globale des obstacles à l'emploi pour les jeunes Canadiens; appréciation accrue des valeurs canadiennes et plus grande participation des jeunes au dialogue sur la politique étrangère canadienne ; employabilité accrue grâce aux expériences de travail acquises; nombre accru de Canadiens travaillant au sein d'organisations et d'entreprises internationales et multilatérales; promotion du dialogue sur la politique étrangère au Canada lorsque les participants, à leur retour au sein d'organisations et d'entreprises canadiennes, mettent à profit leur expérience acquise à l'étranger; atténuation des risques encourus par les participants de la SEJ dans le cadre de leur travail à l'étranger grâce à la vérification des capacités des organisations internationales proposées.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		5 854 700	5 854 700	5 854 700	5 854 700
Total des contributions		5 854 700	5 854 700	5 854 700	5 854 700
Vérifications et évaluations prévues : Une vérification a été publiée en 2005, et l'évaluation en cours actuellement doit se terminer d'ici le 1er avril 2006.

12	Nom du programme de paiement de transfert : Organisation des États américains (OEA) (CT 814057)
Date de début : 31 mai 1990		Date de clôture : s.o.
Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à l'Organisation des États américains (OEA), puisqu'il s'agit d'une obligation des membres en vertu de la Charte.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : favoriser l'OEA comme forum politique principal, au moyen duquel le Canada fait la promotion de ses intérêts dans l'hémisphère; faire progresser et promouvoir la bonne gouvernance, renforcer la démocratie et réduire la corruption; promouvoir les droits humains et la sécurité humaine dans l'hémisphère; accroître l'efficacité de la participation du Canada au développement durable et à la coopération technique par le biais de l'OEA; accroître l'influence du Canada dans l'hémisphère; promouvoir les valeurs et les intérêts du Canada; développer, avec les Canadiens, un véritable sens de l'engagement à l'égard des questions qui concernent l'hémisphère.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		12 084 000	11 195 000	11 195 000	11 195 000
Total des contributions		12 084 000	11 195 000	11 195 000	11 195 000
Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation annuelle des ressources du Secrétariat général de l'OEA est menée par le Bureau des vérificateurs externes, un comité de vérificateurs externes chargé d'examiner les comptes du Secrétariat général, y compris le Fonds régulier de l'OEA (auquel sont affectées les quotes-parts des États membres. Le Bureau des vérificateurs externes est formé de trois membres élus qui représentent les États membres de l'OEA, présentent leur rapport au Conseil permanent de l'OEA et à l'Assemblée générale. Un inspecteur général est également chargé d'effectuer des vérifications internes pour assurer le respect des normes et des règlements en vigueur, notamment par un 'examen systématique et sélectif des transactions officielles et des procédures opérationnelles reliés aux ressources administrées par le Secrétariat général. Les rapports de l'inspecteur général sont présentés au Conseil permanent sur une base trimestrielle et annuelle. (Pour plus d'information sur les mécanismes et les procédures de vérification de l'OEA, veuillez consulter ou le site Web http://www.oas.org/legal/english/Standards/GenStandCapIX.htm.)

13	Nom du programme de paiement de transfert : Cour pénale internationale (CPI)
Date de début : 1er avril 2005		Date de clôture : s.o.
Description : Verser la quote-part annuelle du Canada à la Cour pénale internationale (CPI).
Objectifs : Enquêtes et poursuite de personnes soupçonnées de génocide, de crimes de guerre ou crimes contre l'humanité, ou de ces deux types de crimes. Contribuer à régler les problèmes d'impunité, en général par une juridiction complémentaire. Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Enquête et poursuite des personnes soupçonnées des crimes internationaux les plus sérieux dans la République démocratique du Congo, au Soudan et dans le nord de l'Ouganda.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Sécurité internationale		5 572 000	7 018 000	7 018 000	7 018 000
Total des contributions		5 572 000	7 018 000	7 018 000	7 018 000
Vérifications et évaluations prévues : Le comité du budget et des finances, formé de divers États membres, se rencontre deux fois par année. La prochaine rencontre aura lieu en avril 2006.

14	Nom du programme de paiement de transfert : Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie
Date de début : 9 mars 1972		Date de clôture : s.o.
Description : Ce fonds fournit du financement pour des programmes de coopération et des activités entreprises par l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Il fournit également du soutien au gouvernement du Nouveau-Brunswick afin de favoriser sa participation aux activités internationales de la Francophonie. Ce fonds, qui aide à promouvoir les intérêts du Canada, est conforme aux objectifs politiques et économiques du Canada relativement à la Francophonie. En outre, il favorise la participation active du gouvernement du Nouveau-Brunswick aux Sommets, aux conférences ministérielles et aux autres activités liées à la Francophonie.
Objectifs : Ce fonds reflète l'importance de la Francophonie au sein de la société canadienne. Il indique l'engagement politique du gouvernement du Canada envers la Francophonie et sa participation active dans une organisation multilatérale clé. Le fonds assure également la promotion du développement du Canada et de ses intérêts en matière de politique étrangère dans un contexte multilatéral.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Favoriser une coopération accrue parmi les membres de la Francophonie dans les quatre domaines clés du plan stratégique de 10 ans de la Francophonie :   diversité linguistique et culturelle et promotion de la langue française; paix, démocratie et droits de la personne; éducation, formation professionnelle, éducation supérieure et recherche; développement durable et solidarité. Plus grande efficacité des organisations de la Francophonie. Promotion du développement du Canada et de ses objectifs en matière de politique étrangère.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		7 500 000	7 500 000	7 500 000	7 500 000
Total des contributions		7 500 000	7 500 000	7 500 000	7 500 000
Vérifications et évaluations prévues : Une vérification est prévue pour le dernier semestre de 2010-2011

15	Nom du programme de paiement de transfert : Contributions au Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et l'application conjointe
Date de début : 2001		Date de clôture : 2006 (En attente d'une décision relativement à une prolongation jusqu'à 2006-2007)
Description : Le Bureau canadien du mécanisme pour un développement propre et l'application conjointe encourage et exécute des programmes et des initiatives qui facilitent la participation des entités canadiennes au Mécanisme pour un développement propre (MDP) et à l'Application conjointe et contribue à la capacité du Canada à respecter ses engagements à l'égard du changement climatique, souscrits en vertu du Protocole de Kyoto, au moyen de réductions rentables des émissions de gaz à effet de serre. Les contributions servent principalement à trois activités : à la tenue d'ateliers et de rencontres, aux centres de facilitation de projets et aux initiatives multilatérales et bilatérales visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et donnant lieu à des crédits de carbone. Ce programme constitue une exigence découlant du Protocole de Kyoto, puisque le Bureau agit à titre d'autorité nationale désignée pour le MDP et de point central pour l'Application conjointe et qu'il approuve les projets des participants canadiens. Le Bureau participe au renforcement des capacités canadiennes à élaborer, à présenter et à mettre en œuvre des projets de réduction et d'élimination des émissions, de même que des échanges de droits d'émission reposant sur des projets qui aideront le Canada à atteindre les réductions ciblées. Objectifs : 1) renforcer la capacité du Canada à tirer le plus grand profit des mécanismes de Kyoto, y compris le MDP et l'Application conjointe; 2) encourager et faciliter la participation du Canada dans les mécanismes du marché en augmentant la sensibilisation, en faisant la promotion des débouchés rentables et en assurant des coûts de transaction plus bas, tout en encourageant les pays en développement à faire de même; 3) aider les entreprises canadiennes à obtenir des crédits pour la réduction des émissions en présentant des projets dans le cadre du MDP et de l'Application conjointe, selon les lignes directrices et les règlements internationaux.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Les activités du Bureau devraient entraîner plusieurs résultats, dont : l'élaboration et l'approbation de projets dans le cadre du MDP et de l'Application conjointe par des entreprises canadiennes; l'aide au Canada à respecter ses obligations en matière de réduction des émissions; la pénétration d'entités canadiennes dans de nouveaux marchés; le transfert de technologies canadiennes et l'augmentation des affaires pour les entreprises canadiennes qui fournissent des services environnementaux.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Enjeux mondiaux		5 800 000	Décision en attente	0	0
Total des contributions		5 800 000
Vérifications et évaluations prévues : Deux ont été terminées en 2005-2006. Les conditions des exigences sont ainsi remplies.

Total de l'activité de programme : Enjeux mondiaux	411 352 700	442 239 700	442 239 700	442 239 700
Total des paiements de transfert	411 352 700	442 239 700	442 239 700	442 239 700

Activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte

1	Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations culturelles (CT 829976)
Date de début : 7 août 2002		Date de clôture : 31 mars 2007
Description : Ce programme a pour but : de sensibiliser à la spécificité et à la culture canadiennes les populations à l'étranger; d'exprimer clairement les opinions et les prises de position canadiennes dans les milieux officiels, les médias, les milieux d'affaires et ceux de la culture et de l'éducation, de même qu'auprès du grand public; de refléter la créativité et l'envergure des Canadiens sur la scène internationale; de susciter de l'intérêt pour des études centrées exclusivement sur le Canada auprès d'institutions d'enseignement supérieur à l'étranger. Objectif : L'atteinte des objectifs de la politique étrangère canadienne grâce à la promotion de la culture canadienne à l'étranger.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Création d'une image de marque innovatrice et diversifiée de la culture canadienne à l'étranger; susciter chez les professionnels et les chefs de file étrangers affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada, fondé sur de bonnes connaissances et de bonnes dispositions. À court terme, les artistes professionnels canadiens participeront à des manifestations culturelles de grande qualité à l'étranger, et les agents, les imprésarios, les responsables de publication étrangers seront associés aux expositions et aux festivals artistiques canadiens. Le Canada sera ainsi bien représenté dans le milieu artistique grâce aux activités de promotion à l'étranger.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Politique stratégique et diplomatie ouverte		4 694 000	7 849 000	7 849 000	7 849 000
Total des subventions		4 694 000	7 849 000	7 849 000	7 849 000
Vérifications et évaluations prévues : Non disponible

	Nom du programme de paiement de transfert : Subventions d'appui aux relations universitaires (CT810393 )
Date de début : 1er janvier 1989		Date de clôture : 31 mars 2006
Description : Les subventions et les contributions en appui aux relations universitaire pour 2006-2007 comprennent des subventions visant : les études canadiennes; les bourses d'études et les bourses de recherche; l'éducation internationale, y compris la participation provinciale aux activités multilatérales internationales dans le domaine de l'éducation. Ces programmes appuient les stratégies de la diplomatie ouverte dans tout le ministère en assurant la promotion : de partenariats au sein de l'Amérique du Nord, par les biais de programmes universitaires; du réseautage, d'échanges et de conférences; du programme Fullbright, visant à promouvoir le dialogue; la coopération; la recherche; la compréhension; la discussion publique sur des éléments clés. Ces programmes favorisent des partenariats plus solides avec les Canadiens, au moyen de partenariats avec les institutions universitaires et de jeunes, les associations, les organisations et les particuliers. Ils permettent de mettre de l'avant la citoyenneté canadienne et contribuent à la modernisation de l'enveloppe de l'assistance internationale grâce à des bourses d'études et à d'autres programmes de coopération universitaire avec les pays en développement en vue de soutenir les objectifs en matière de diplomatie ouverte et de paix et sécurité. Ils contribuent à l'intégration de la diplomatie ouverte et au réalignement des ressources et des programmes au sein du Ministère. Objectif : Accroître les connaissances des enjeux canadiens chez les publics étrangers clés et augmenter la participation des Canadiens et des étrangers aux programmes de la Direction.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : créer et élargir un réseau de professionnels étrangers et de chefs de file bien informés et affichant un intérêt soutenu à l'égard du Canada; renforcer les liens et les échanges entre les Canadiens et les partenaires étrangers (universitaires, chercheurs, étudiants, jeunes); fournir des conseils stratégiques éclairés et pertinents sur les questions liées à l'éducation.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Politique stratégique et diplomatie ouverte		11 810 000	13 500 000	13 500 000	13 500 000
Total des subventions		11 810 000	13 500 000	13 500 000	13 500 000
Vérifications et évaluations prévues : Une évaluation de programme a été achevée en juillet 2005. Une vérification financière sera entreprise en 2006-2007.

Total de l'activité de programme : Politique stratégique et diplomatie ouverte	11 810 000	13 500 000	13 500 000	13 500 000
Total des paiements de transfert	16 504 000	21 349 000	21 349 000	21 349 000

Activité de programme : Protocole

1	Nom du programme de paiement de transfert : Paiements en remplacement des impôts sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada (CT n° 826663)
Date de début : 18 janvier 1979		Date de clôture : s.o.
Description : Ce protocole d'entente vise à dresser les grandes lignes de la relation entre le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Secteur de la capitale nationale, en vertu du décret sur les subventions pour les propriétés diplomatiques, consulaires et à celles des organisations internationales (C.P. 1979-59, 18 janvier 1979), de la Loi sur les subventions aux municipalités et des décrets et des lois connexes. Ce protocole établit les responsabilités et les procédures qui régissent la fourniture de services liée au paiement des subventions en remplacement des impôts fonciers, des taxes sur la longueur de façade et des taxes régionales relatives aux propriétés diplomatiques. Ces procédures sont conçues pour assurer la responsabilisation sur le plan opérationnel et financier tout en encourageant la prestation efficace des programmes.
Objectif stratégique : FAIRE PROGRESSER LES INTÉRÊTS DU CANADA SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE - En partenariat avec les Canadiens, le Ministère se fait le reflet du Canada et de ses valeurs aux yeux du monde entier, aide les Canadiens à mieux interpréter le monde et œuvre pour les intérêts du Canada à l'étranger.
Résultats prévus : Remplir les obligations du Canada sur le plan international en matière de missions diplomatique et consulaire conformément à la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne sur les relations consulaires, de même que les obligations conformes aux accords de siège en vigueur entre le Canada et les organisations internationales.
Activité de programme :		Prévisions des dépenses 2005-2006	Dépenses prévues 2006-2007	Dépenses prévues 2007-2008	Dépenses prévues 2008-2009
Protocole		10 228 779	10 575 136	10 908 000	11 240 000
Total des subventions		10 228 779	10 575 136	10 908 000	11 240 000
Vérifications et évaluations prévues : Aucune vérification ni aucune évaluation n'est prévue pour ce programme de transfert.

Total de l'activité de programme : Protocole	10 228 779	10 575 136	10 908 000	11 240 000
Total des paiements de transfert	10 228 779	10 575 136	10 908 000	11 240 000

Initiatives horizontales

Initiative horizontale : Secrétariat de l'Initiative de répresentation accrue aux États-Unis (IRA)				Ministère(s) responsables(s) : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Date de début : 17 septembre 2003				Date de clôture : 31 mars 2008
Total du financement fédéral : 118,2 millions de dollars
Description :  L'IRA est un partenariat composé de huit ministères et organismes fédéraux. L'IRA offre une approche et une orientation coordonnées et intégrées pour gérer et promouvoir les intérêts du Canada aux États-Unis dans les domaines de la défense des intérêts, du commerce, de l'expansion des affaires, de la science et de la technologie et de l'investissement. Cette initiative est menée en collaboration avec les partenaires de l'IRA et en consultation avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres intervenants. Une fois qu'elle sera pleinement mise en œuvre, les partenaires de l'IRA superviseront un réseau de 43 points de contact aux États-Unis par l'intermédiaire de consulats généraux, de consulats, de bureaux commerciaux et des consuls honoraires.
Résultat(s) commun(s) : Les résultats reflètent l'ensemble des efforts du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la défense des intérêts et à la promotion du commerce aux États-Unis qui s'inscrivent dans le contexte économique mondial. Des résultats précis sont définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) de l'IRA. Résultats à court terme : Mobilisation et coordination accrues à l'échelle nationale Sensibilisation accrue : à l'interdépendance Canada-États-Unis dans la sécurité de l'Amérique du Nord à l'interdépendance Canada-États-Unis dans l'économie de l'Amérique du Nord aux différences sociales entre le Canada et les États-Unis Nombre accru d'entreprises prêtes à exporter Sensibilisation accrue aux États-Unis à l'égard : des possibilités d'investissement au Canada des capacités canadiennes en matière de technologie Transfert accru de technologies entre le Canada et les États-Unis Sensibilisation accrue des entreprises canadiennes à l'égard des débouchés sur le marché américain Promotion du partenariat de l'IRA Capacités accrues de défense des intérêts et de promotion du commerce aux États-Unis Résultats à moyen terme : Appréciation de l'interdépendance Canada-États-Unis comme le reflètent : les intérêts canadiens qui ne sont pas touchés négativement par les lois, les politiques, les règlements et les codes de l'industrie des États-Unis un meilleur règlement des différends Canada-États-Unis La promotion accrue des investissements Une expansion accrue des exportations Une commercialisation accrue de la science et de la technologie au Canada Une meilleure cohérence dans la défense des intérêts canadiens et la promotion du commerce aux États-Unis Résultats à long terme : Une plus grande influence du Canada dans les questions stratégiques clés La circulation améliorée des personnes, des biens et des services à la frontière Canada-États-Unis De meilleures affaires pour le Canada avec les États-Unis
Structure(s) de gouvernance : Le partenariat de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis est géré par une structure de gouvernance officielle, formée d'un comité directeur des sous-ministres, d'un comité des politiques des sous-ministres adjoints, d'un comité des opérations des directeurs généraux et de trois comités permanents constitués de fonctionnaires de l'échelon de directeur : promotion des intérêts du Canada et expansion des affaires, communications, et ressources humaines. Les affaires courantes sont gérées par le secrétariat de l'Initiative - qui relève du partenariat selon la structure de gouvernance - à qui incombent la planification, la mise en œuvre et l'évaluation du plan d'action annuel de l'Initiative de représentation accrue aux États-Unis. D'un point de vue administratif, le secrétariat de l'Initiative est relié au ministère d'accueil, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères), qui lui fournit - comme à toutes les missions - des ressources financières, humaines et matérielles, et des services.
Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Noms des programmes		Affectation totale	Dépenses prévues en 2006-2007	Résultats anticipés pour  2006-2007
Agence de promotion économique du Canada atlantique Agriculture et Agroalimentaire Canada Développement économique Canada pour les régions du Québec Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Affaires étrangères) Industrie Canada Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (Commerce international) Conseil national de recherches Canada Diversification de l'économie de l'Ouest Canada	a. Représentation		78,070 $	20,269 $	Effectif complet
	b. Défense des intérêts et expansion du commerce		24,837 $	7,450 $	« Approche pangouvernementale »
	c. Corporatif / gouvernance		8,248 $	2,047 $	Évaluation formative - Terminer et mettre en œuvre les recommandations
	Réserve / non alloué*		7,045 $	11,687 $
*devant être alloué aux programmes d'ici le 31 mars 2006	Total		118,200 $	41,453 $
Personne-ressource : Wolf Nowak		Approuvé par :			Date d'approbation :

 

Initiative horizontale : Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM)				Ministère(s) responsables(s) : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)
Date de début : 3 octobre 2003				Date de clôture : 31 mars 2010
Total du financement fédéral : 610 599 000 $
Description :  Une somme de 100 millions de dollars par année, pour cinq ans, a été allouée au Fonds pour la paix et la sécurité dans le monde (FPSM) afin de soutenir les contributions dont on a besoin de façon urgente pour répondre aux crises. Les divers programmes sont, entre autres :  le Programme pour la paix et la sécurité dans le monde (PPSM); le Programme mondial des opérations de maintien de la paix (PMOMP); le Programme de sécurité humaine (PSH) Le FPSM est financé à partir des éléments de l'Enveloppe de l'aide internationale touchant la paix et la sécurité. Le Fonds permettra de combler un écart financier en affectant des ressources aux activités nécessaires pour répondre rapidement aux pays où risquent de se produire des crises, mais qui ne relèvent pas du ministère de la Défense nationale et qui ne font pas partie des éléments principaux du Programme canadien d'aide publique au développement. Comme exemples de ces activités, notons : • le soutien aux processus de paix et aux efforts de médiation; la justice transitoire et la réconciliation; l'amélioratin des mesures d'imposition de la paix; le renforcement des capacités de soutien de la paix des militaires africains. Le FPSM contribue à l'atteinte des engagements du Canada dans le cadre du Sommet du G8 de Sea Island qui visent à renforcer les capacités de soutien de la paix mondiale et à fournir des ressources de façon à ce que le Canada respecte ses engagements au chapitre de la sécurité humaine.
Résultat(s) commun(s) : Le résultat final devrait permettre d'accroître la contribution du Canada à la paix et à la sécurité ainsi qu'au bien-être des personnes qui vivent dans les régions visées. Les résultats précis sont définis dans le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGAR). Résultats stratégiques :  réponses rapides, intégrées et mieux coordonnées des efforts canadiens aux besoins internationaux, à court et à long terme, reliés à la prévention des conflits, à la stabilisation, à la consolidation de la paix et à la reconstruction contributions accrues du Canada à l'atténuation des urgences complexes et des catastrophes naturelles ainsi qu'au rétablissement de la paix, de la sécurité et de la capacité initiale en matière de gouvernance dans les États en déroute ou fragiles; capacités régionales et mondiales accrues pour ce qui est des opérations de maintien de la paix.
Structure(s) de gouvernance : Le FPSM fait partie du Secteur de la sécurité internationale du MAECI, et relève du Ministère. Il est formé de cadres supérieurs provenant d'un peu partout au Ministère et géré par le secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR). Il est également présidé par le directeur général du secrétariat du GTSR, dans le cadre d'une approche pangouvernementale coordonnée par le Conseil consultatif du GTSR.  Le Conseil consultatif du GTSRT est chargé d'élaborer une politique stratégique pangouvernementale, d'établir des priorités et de fournir une orientation en ce qui a trait aux États en défaillance ou fragiles et aux situations d'urgence complexes, dans le cadre des autorités individuelles du Ministère. Il sert également de tribune pour l'échange d'information sur les acvitités liées aux programmes afin d'assurer la conformité et d'éviter le double emploi.  Le MAECI est responsable des services financiers, matériels et de ressources humaines du GTSR.
Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Noms des programmes		Affectation totale	Dépenses prévues en 2006-2007	Résultats anticipés pour  2006-2007
Agence canadienne de développement international (ACDI) Gendarmerie royale du Canada (GRC) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) Ministère de la Défense nationale (MDN) Justice Canada Sécurité publique et Protection civile du Canada (SPPCC) Bureau du Conseil privé (BCP)	a. Consolidation de la paix au Soudan		-	45 500,00	Mise en œuvre de projets de consolidation de la paix au Soudan
	b. Opérations de matien de la paix en Afghanistan		-	8 344,00	Soutien aux équipes provinciales de reconstruction à Kandahar
	c. Création du FPSM et de ses programmes (PPSM, PMOMP, PSH), et plein établissement du secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR)		-	88 156,00	Mise en œuvre de projets et plein établissement du secrétariat du GTSR
Total			(Nota)	142 000,00
Nota : En attentant l'approbation par le SCT de la deuxième soumission du FPSM demandant l'autorisation financière complète du programme, le total des affectations ne peut être confirmé.
Personne-ressource :  Tim Martin Directeur principal Secrétariat du Groupe de travail sur la stabilisation et la reconstruction (GTSR) Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international Téléphone : (613) 992-7933 Télécopieur : (613) 944-1226 Courriel : tim.martin@international.gc.ca		Approuvé par : Tim Martin			Date d'approbation : 27 mars 2006

 

Initiative horizontale : Team Canada Inc (TCI)				Ministère(s) responsables(s) : MAECI, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada (membres exécutifs) ainsi que d'autres ministères et organismes fédéraux.
Date de début : 1997				Date de clôture : Continue
Total du financement fédéral : Les partenaires fédéraux membres d'Équipe Canada inc versent 50 000 $ par année chacun et les membres exécutifs mentionnés ci-dessus font un apport de 150 000 $ chacun. Les autres partenaires fournissent une vaste gamme de produits et de services qui répondent aux besoins divers des exportateurs canadiens.
Description :  Équipe Canada inc (ECI) est un réseau de ministères et d'organismes fédéraux qui collaborent avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires afin d'aider les entreprises canadiennes à réussir dans les marchés étrangers. ECI a pour but de fournir aux entreprises canadiennes un accès centralisé à des services entièrement intégrés, afin d'accroître leur capacité et leur degré de préparation à l'exportation et à l'exploitation des marchés internationaux. Les priorités du gouvernement du Canada visées par ECI sont, entre autres, les suivantes : améliorer l'image de marque du Canada dans le monde; faire progresser le Canada comme économie du savoir dans un contexte mondial; coopérer avec d'autres ordres de gouvernement; accroître la compétitivité et la productivité des entreprises canadiennes; appuyer la croissance des entreprises autochtones.
Résultat(s) commun(s) : D'après le cadre de mesure du rendement général défini par ECI, les résultats communs ou partagés, immédiats ou intermédiaires, sont les suivants : Résultats immédiats : maintien ou amélioration de la satisfaction de la clientèle; participation accrue des groupes cibles aux services d'ECI; meilleur accès aux produits et aux services de soutien à l'exportation dans toutes les régions du Canada. Résultats intermédiaires : meilleure connaissance des mécanismes d'exportation par les entreprises clientes; plus grande sensibilisation de la clientèle aux possibilités d'affaires à l'étranger; participation accrue des partenaires de prestation de services. Les dépenses prévues pour 2006-2007, de 1,3 million de dollars, serviront à appuyer les résultats partagés mentionnés ci-dessus. Étant donné la nature des résultats (c.-à-d. puisque plusieurs activités, réalisées collectivement par plusieurs partenaires, contribuent à un résultat donné), il est impossible d'affecter des fonds précis à chacun d'entre eux. Vous pouvez commander le rapport annuel d'Équipe Canada inc pour l'année se terminant le 31 mars 2005 en téléphonant au 1 888 811-1119.
Structure(s) de gouvernance : Un conseil de gestion, actuellement présidé par MAECI, est chargé de planifier, de diriger, de gérer et de mettre en œuvre ce programme horizontal. Les affaires courantes d'ECI sont gérées par sa propre Direction, composée de cinq employés à plein temps qui relèvent de la structure de gestion du ministère d'accueil, actuellement MAECI. La Direction d'ECI est responsable de la direction et de la gestion de ses propres ressources humaines et financières et de la mise en œuvre du plan d'action annuel d'Équipe Canada inc. Le conseil de gestion est composé d'un fonctionnaire au niveau de directeur général, ou l'équivalent, pour chacun des organismes membres d'ECI. Il existe également un comité exécutif qui réunit les cinq représentants du Conseil de gestion au niveau de directeur général des cinq principaux membres d'ECI, c'est-à-dire Agriculture et Agroalimentaire Canada, Patrimoine canadien, MAECI, Industrie Canada et Ressources naturelles Canada. Chaque partenaire d'ECI fournit des produits et des services particuliers, selon son mandat, qui peuvent mettre l'accent sur une fonction (p. ex. assurance des exportations), un secteur industriel (p. ex. ressources naturelles) ou une région géographique (p. ex. l'Alberta).
Partenaires fédéraux participant à chaque programme	Noms des programmes		Affectation totale	Dépenses prévues en 2006-2007	Résultats anticipés pour  2006-2007
Tous les 16 membres d'ECI contribuent à tous les programmes, et les contributions forment un consortium.	Portail en direct sur les exportations		450 000	450 000	Voir les résultats mentionnés ci-dessus; toutes ces activités contribuent à l'atteinte des résultats.
	Service de renseignements sur les exportations 1 888		350 000	350 000
	Produits d'information		230 000	230 000
	Réseaux commerciaux régionaux		270 000	270 000
	Total :		1 300 000	1 300 000
Personne-ressource :  Michael Calvert, directeur, Équipe Canada inc Téléphone : (613) 952-7396, Courriel : calvert.michael@exportsource.ca		Approuvé par :			Date d'approbation :