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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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Partie I

1.1 Aperçu du Ministère

En février 2006, avec l'élection du nouveau gouvernement, les deux composantes du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international ont été réunifiées. L'objectif était de s'assurer d'une démarse cohérente en matière d'affaires étrangères et de commerce international et d'une meilleure coordination de la prestation des services aux Canadiens, au et à l'étranger.

Dans le Ministère nouvellement réunifié, les ministres des Affaires étrangères et du Commerce international bénéficient de l'appui de leurs directions respectives.

Les deux composantes du Ministère s'acquittent de rôles distincts, mais complémentaires. Le volet des Affaires étrangères prépare et met en oeuvre des stratégies visant à faire progresser le programme mondial du gouvernement du Canada, tout en faisant la promotion des valeurs, de la culture et des compétences canadiennes partout dans le monde. Le volet du Commerce international positionne le Canada en tant que chef de file du commerce international, en aidant les entreprises canadiennes à s'étendre et à réussir sur la scène mondiale, en faisant la promotion du Canada en tant qu'endroit dynamique pour faire des affaires et en négociant et en administrant les accords commerciaux. Le lecteur trouvera à la Partie II, section 2.1.3, des renseignements détaillés sur les structures de gouvernance et de responsabilisation du Ministère réunifié.

1.1.1 Comment le Ministère fait rapport aux Canadiens

Conformément à la réunification du Ministère, le présent Rapport sur les plans et les priorités porte sur les deux composantes du Ministère, soit les affaires étrangères et le commerce international, dans un même document. L'information y est présentée de façon logique et conviviale.

Tout d'abord, les deux ministres offrent dans leur message un aperçu global de l'orientation et des priorités du Ministère pour l'année à venir. Vient ensuite la Déclaration conjointe de la direction, signée par les deux sous-ministres, conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Ensuite, nous dégageons les principaux éléments de la gouvernance, de la structure et des mécanismes du Ministère, en présentant ce dernier aux lecteurs qui ne connaissent peut-être pas bien son fonctionnement, tout en actualisant l'information à l'intention de ceux qui en connaissent mieux les activités. Cette partie du document est, cette année, d'une importance particulière, compte tenu de la réunification récente du Ministère.

Dans la suite du rapport, le lecteur trouvera plus de précisions sur les plans et les priorités particulières de chacune des deux composantes. L'information est présentée en deux sections distinctes (Partie III, Affaires étrangères, et Partie IV, Commerce international). L'objet de cette démarse est de permettre aux lecteurs de repérer directement les initiatives et les enjeux particuliers qui les intéressent. Ainsi, les Parties III et IV du présent rapport contiennent les renseignements qui suivent en ce qu'ils touchent la composante visée :

  • le mandat du Ministère et les avantages qu'il offre aux Canadiens, de même que sa structure de gouvernance, son financement et son effectif;
  • l'environnement opérationnel du Ministère, les défis et les risques; les priorités de politique et de gestion pour 2006-2007; les principales activités de programme correspondantes et les indicateurs de rendement qui serviront à mesurer les progrès vers l'atteinte des résultats pour les Canadiens;
  • une analyse plus détaillée des initiatives particulières les plus importantes et des indicateurs de rendement pour l'exercice à venir, dans une structure s'accordant aux résultats stratégiques et aux activités de programme dégagés dans l'Architecture des activités de programme - structure de la gestion, des ressources et des résultats ou AAPSGRR;
  • les données organisationnelles et financières complètes. Le lecteur doit s'attendre à ce que les tableaux financiers et autres concernant les deux composantes du Ministère ne soient pas identiques, puisqu'ils rendent compte d'exigences opérationnelles différentes. Ainsi, les tableaux qui ont trait aux affaires étrangères offrent des précisions sur Passeport Canada, organisme de service spécial qui s'autofinance et dispose d'un fonds renouvelable. Il n'y a pas d'organisme de service spécial dans le volet commerce.

À la fin du rapport (Partie V), le lecteur trouvera les coordonnées des personnes-ressources, un glossaire des sigles et acronymes courants et un index. Le présent Rapport sur les plans et les priorités reflète la nouvelle structure, les processus et la culture organisationnelle du Ministère. Dans sa préparation, le Ministère a veillé à témoigner de son engagement envers les principes du Conseil du Trésor en matière de rapports efficaces aux Canadiens (voir http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20062007/p304-fra.asp). Par conséquent, le Ministère a la certitude que le présent rapport transmet des renseignements crédibles sur ses plans et ses systèmes de mesure du rendement, conformément à l'AAP-SGRR, tout en témoignant d'une optimisation des ressources et d'une saine gestion et en offrant les bases d'un dialogue entre le gouvernement et les Canadiens.

1.2 Messages des ministres et des sous-ministres

1.2.1 Message des ministres

David Emerson
L'honorable David Emerson
Ministre du Commerce international
  David Emerson
L'honorable Peter G. MacKay
Ministre des Affaires étrangères

En notre qualité de ministres des deux volets récemment réunifiés du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, c'est avec un plaisir et un enthousiasme particuliers que nous avons l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007.

La réunification des deux composantes du Ministère (Affaires étrangères et Commerce international) officialise une relation qui a toujours été marquée par une excellente collaboration. Cela nous permet également de tirer pleinement parti des synergies découlant de l'exécution de nos rôles distincts, mais hautement complémentaires. En fonctionnant aussi efficacement que possible, le Ministère offrira une meilleure capacité de leadership à l'échelle du gouvernement dans l'élaboration et la coordination des politiques internationales du Canada et dans les sphères politiques et économiques.

Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international exécute le programme international du Canada en s'acquittant de quatre fonctions clés : diriger et coordonner l'élaboration de la politique internationale du gouvernement du Canada; faire valoir les intérêts, les valeurs et les compétences du Canada à l'étranger; aider les entreprises et le public canadiens en fournissant des services en matière de commerce, d'investissement, d'affaires consulaires et de passeports, et en établissant, hors du Canada, la plateforme matérielle facilitant les activités mondiales de l'ensemble du gouvernement fédéral et des provinces. Le Ministère offre ses services à 299 endroits de par le monde.

En fait, l'orientation principale du Ministère a toujours été et demeurera la suivante : offrir des services et des avantages dont les Canadiens ont besoin, au niveau de qualité auquel ils s'attendent. À titre de membres productifs de la communauté internationale, les Canadiens se soucient de ce qui se passe à l'extérieur des frontières du pays et veulent que le gouvernement fédéral contribue à imprimer des changements positifs sur la scène mondiale. Les Canadiens sont également conscients que le commerce international est essentiel pour maintenir la prospérité et le dynamisme économiques du pays. Le Ministère est également un instrument en ce sens puisqu'il aide les entreprises canadiennes à soutenir la concurrence dans le cadre de règles du jeu égales et à réussir dans des marchés plus concurrentiels que jamais, partout dans le monde.

Nous avons pleinement tenu compte de ces réalités en dégageant les enjeux qui suivent et sur lesquels le Ministère se concentrera au cours de la période de planification.

Affaires étrangères

Ainsi qu'il le rappelait en avril 2006 dans le discours du Trône, le gouvernement est résolu à faire ressortir le leadership canadien sur la scène internationale, à faire progresser nos valeurs de par le monde et à maintenir avec fierté les antécédents de chef de file du Canada dans la lutte contre la tyrannie et l'injustice. À cette fin, le Canada continuera à oeuvrer avec ses amis et alliés de par le monde afin de promouvoir la démocratie, les droits de la personne et la libéralisation accrue du commerce.

À titre d'organisme gouvernemental responsable au premier chef de l'élaboration et de la coordination de la politique internationale, le Ministère sera au centre de ces efforts.

Le Ministère travaillera dans le sens de la politique étrangère et des intérêts commerciaux essentiels du Canada avec les États-Unis. Il élargira la coopération avec les partenaires de l'Amérique du Nord, tout en réaffirmant les intérêts canadiens dans les Caraïbes et dans tout l'hémisphère.

Sur le plan de la sécurité, il s'emploiera à progresser dans la lutte contre le terrorisme et les menaces de prolifération nucléaire, en collaboration avec ses partenaires mondiaux dans les organisations multilatérales clés comme le G8 (qui se compose des États-Unis, de la France, du Royaume-Uni, de l'Allemagne, du Japon, de l'Italie, de la Russie et du Canada, de même que de l'Union européenne).

Le Ministère continuera d'appuyer l'impulsion dans le sens de la réforme des Nations Unies (ONU) pour rendre l'organisme plus efficace et plus responsable dans ses réponses aux enjeux et aux problèmes mondiaux. Il établira des partenariats solides avec les nouvelles puissances économiques, comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine, et insufflera un nouveau dynamisme dans ses relations avec les économies établies, comme le Japon et l'Union européenne (UE), de façon à augmenter les perspectives économiques pour les Canadiens. Il continuera de plus à appuyer le développement de l'Afrique, une paix durable au Soudan et au Moyen-Orient, et la reconstruction et la démocratisation en Afghanistan et à Haïti.

Commerce international

On n'insistera jamais trop sur l'importance du commerce international pour la prospérité du Canada. Pour nous assurer un niveau constant de prospérité qui puisse nous permettre de satisfaire pleinement nos besoins économiques et sociaux futurs, le Ministère mettra au point une stratégie commerciale globale d'exploitation maximale du potentiel qu'offre la mondialisation. Cette stratégie à volets multiples définira le rôle de soutien que jouera le gouvernement pour aider les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux. Elle tiendra compte des facteurs concurrentiels, aux quatre coins du globe, auxquels le Canada est confronté et proposera des instruments et des outils d'intervention stratégique pour faire en sorte que les entreprises canadiennes obtiennent l'appui dont elles ont besoin pour affronter la concurrence à armes égales. Élargir et mieux asseoir notre accès aux marchés étrangers, faire valoir nos capacités concurrentielles uniques – y compris notre formidable atout comme endroit idéal où investir – et collaborer de près avec le secteur des affaires seront des moyens privilégiés pour assurer notre prospérité.

Sans un accès solide aux marchés étrangers, tout effort de promotion du commerce international serait vain. C'est pourquoi le Ministère veillera à ce que les Canadiens aient un meilleur accès aux marchés mondiaux en continuant de travailler à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux, par exemple l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud et d'autres accords le libre-échange avec des marchés clés en Asie et ailleurs. Il poursuivra en outre la négociation d'accords visant la protection et la promotion de l'investissement étranger (APIE) avec la Chine, l'Inde et le Pérou et d'accords aériens bilatéraux, là où cela s'impose, pour faciliter le commerce international.

Pour tirer parti des possibilités nouvelles qui s'offriront à nos entreprises grâce à un accès amélioré aux marchés étrangers, il sera essentiel de faire valoir les forces et les atouts uniques de notre pays. Notre approche sera dynamique et audacieuse, tout en demeurant pragmatique. Elle mettra en évidence nos forces sectorielles, notamment nos capacités en matière de recherche et développement, et elle cherchera à faire en sorte que nos efforts de commercialisation des technologies canadiennes débouchent sur de meilleurs résultats. Sur le plan de l'investissement étranger, le Ministère intensifiera ses efforts pour mieux faire connaître les caractéristiques que recherchent les investisseurs étrangers actuels et potentiels. Notre habileté à représenter le Canada comme destination intéressante et comme pays où il est avantageux de conclure des partenariats dans les domaines de l'investissement international, de l'innovation et de la production à valeur ajoutée est d'importance capitale pour créer des emplois et assurer notre prospérité.

Dans le but d'aider les entreprises canadiennes à soutenir avec succès la concurrence sur tous les marchés internationaux, le Ministère accroîtra l'aide qu'il leur offre par l'entremise de son Service des délégués commerciaux. De concert avec ses clients, les parties intéressées et ses partenaires, il se servira de ses bureaux régionaux, de ses systèmes d'information et de renseignement sur les marchés, et de ses agents dans les missions à l'étranger pour informer de plus en plus d'entreprises canadiennes des débouchés qui s'offrent à elles sur les marchés mondiaux, en veillant à ce que celles qui s'attaquent à ces marchés soient compétitives. Il s'efforcera également de sensibiliser davantage ses propres intervenants à propos des débouchés et des défis que recèle le commerce mondial.

Le Ministère a continué de tout mettre en oeuvre pour résoudre notre différend de longue date avec les États-Unis concernant le bois d'oeuvre résineux. L'approche générale que nous avons privilégiée est demeurée celle de tenter de parvenir à un règlement négocié tout en poursuivant nos procédures en contestation devant l'Organisation mondiale du commerce, les groupes spéciaux de l'ALENA et les tribunaux des États-Unis. Nos négociations du début de 2006 ont abouti, le 27 avril 2006, à la conclusion d'une entente de principe entre le Canada et les États-Unis en vue de résoudre notre différend et de procurer à l'industrie canadienne un environnement stable et prévisible dans lequel elle pourra évoluer et investir. De nouvelles négociations ont été menées par la suite pour élaborer le contenu du texte juridique. Le 1er juillet 2006, le ministre Emerson et la représentante américaine au Commerce, Mme Susan Schwab, ont paraphé l'accord sur le bois d'oeuvre. Le 22 août 2006, le premier ministre Harper a confirmé qu'étant donné qu'une majorité claire de membres de l'industrie du bois d'oeuvre et des principales provinces productrices ont donné leur appui à l'accord, le gouvernement déposera au Parlement un projet de loi visant à faire en sorte que l'accord entre en vigueur dans le courant de l'automne 2006. Tout au long du processus de mise en oeuvre de l'accord, les représentants du gouvernement du Canada continueront à consulter régulièrement les représentants des provinces et de l'industrie.

À l'échelle du Ministère

À l'interne, le Ministère, dont les activités étaient d'abord axées sur la politique, poursuivra son évolution pour participer davantage à la conception des programmes et des projets. Il insistera en outre davantage sur l'efficacité opérationnelle et sur le perfectionnement des compétences des employés, ce qui devrait accroître sa capacité d'atteindre ses autres objectifs.

Dans l'exécution de ce travail, le Ministère participe à l'atteinte d'un certain nombre d'objectifs pangouvernementaux. Tout d'abord, il contribue à faire en sorte que la politique étrangère du Canada reflète les valeurs authentiquement canadiennes et préserve les intérêts nationaux du Canada. De plus, il s'efforce de raffermir les ententes commerciales fondées sur des règles et de parvenir à un accès accru, libre et équitable aux échelons bilatéral, régional et mondial. Enfin, il travaille avec toute une gamme de partenaires, tant au gouvernement qu'à l'extérieur, pour améliorer les perspectives économiques et la sécurité du Canada et des Canadiens, au pays et à l'étranger.

En présentant notre programme global pour la période de planification, nous sommes pleinement conscients que les réalisations passées et les succès futurs du Ministère sont rendus possibles par le sentiment aigu des buts à atteindre que manifestent quotidiennement ses employés. Nous saisissons l'occasion pour souligner leur apport considérable au service de la politique étrangère et des intérêts économiques du Canada dans ce contexte international marqué par les défis, la complexité et la concurrence. Nous donnons dans les pages qui suivent la preuve des avantages qu'ils offrent aux Canadiens.

Le lecteur est également invité à consulter le site Web du Ministère (http://www.dfait-maeci.gc.ca/) fpour obtenir des renseignements supplémentaires sur les faits nouveaux à l'échelle internationale et sur les activités du Ministère.

1.2.2 Déclaration de la direction, de la part des sous-ministres

Marie-Lucie Morin
Le sous-ministre du Commerce international
Marie-Lucie Morin
  V. Peter Harder
Le sous-ministre des Affaires étrangères
V. Peter Harder

Nous soumettons, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans leGuide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

  • il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Conseil du Trésor;
  • il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du Ministère figurant dans la Structure de gestion des ressources et des résultats;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il fournit une base pour la responsabilisation à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Conseil du Trésor.