ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

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2.1 Mode de fonctionnement du Ministère

2.1.1 Raison d'être (Mandat)

Le mandat du Ministère relatif aux affaires étrangères consiste à :

• diriger toutes les relations diplomatiques et consulaires au nom du Canada;
• assurer toutes les communications officielles entre, d'une part, le gouvernement du Canada et les gouvernements étrangers et, d'autre part, entre le gouvernement du Canada et les organisations internationales;
• mener et gérer les négociations internationales auxquelles le Canada participe;
• coordonner les orientations données par le gouvernement du Canada aux chefs des missions diplomatiques et consulaires du Canada;
• gérer les missions diplomatiques et consulaires du Canada;
• jouer un rôle par rapport à l'Agence canadienne de développement international (ACDI);
• assurer la gestion du Service extérieur du Canada;
• encourager le développement du droit international et son application dans les relations extérieures du Canada;
• accomplir d'autres tâches et fonctions, comme celles indiquées dans le Décret sur les passeports canadiens.

Le mandat du Ministère relatif au commerce international consiste à favoriser les intérêts économiques du Canada à l'étranger grâce à diverses activités :

• l'élaboration de la politique commerciale et économique; la gestion des relations commerciales bilatérales, régionales et multilatérales; la surveillance du respect du droit commercial; et la gestion des contrôles à l'importation et à l'exportation;
• des services de promotion du commerce international et de l'investissement à l'étranger, y compris des services de renseignements commerciaux à l'intention des entreprises canadiennes au sujet des débouchés à l'étranger sur les exportations de biens, de services et de technologies;
  • la promotion de l'investissement étranger direct au Canada grâce à des activités stratégiques et ciblées;
  • la promotion des échanges liés à l'innovation, aux sciences et à la technologie avec des parties étrangères;
• le financement par le Compte du Canada de certaines transactions à l'exportation négociées, conclues et administrées par EDC au nom du gouvernement du Canada.

En ce qui concerne la gestion des missions du Canada à l'étranger, il importe de reconnaître l'étendue et la complexité de cette responsabilité. Le Canada a une présence officielle dans 159 des 192 États indépendants de la planète. Il y a 299 endroits à l'étranger où il est possible d'avoir accès aux services du gouvernement fédéral. Le nombre de points de service dans chaque pays ou autre entité dépend de l'ampleur des relations bilatérales avec le Canada. Ainsi, il y a plus de points de service aux États-Unis que dans tout autre pays, étant donné l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis.

Le Ministère est également au service de la communauté diplomatique étrangère accréditée auprès du Canada (173 missions diplomatiques, soit 126 à Ottawa et 47 autres à Nouveau York ou à Washington, D.C., 525 missions consulaires à l'étranger et près de 20 organisations internationales et autres bureaux). On trouve actuellement près de 8 000 représentants étrangers et membres de leur famille accrédités au Canada.

2.1.2 Retombées pour les Canadiens

Le Ministère offre aux Canadiens bon nombre de services à valeur ajoutée relatifs aux affaires étrangères et au commerce international.

Affaires étrangères : Premièrement, le Ministère dirige et coordonne une approche pangouvernementale dans la poursuite des priorités mondiales du Canada tout en se faisant le reflet des valeurs et de la culture canadiennes aux yeux du monde entier. Deuxièmement, il analyse les tendances nationales et internationales pour les Canadiens, et fournit des renseignements opportuns et pratiques sur les enjeux mondiaux et les voyages. Troisièmement, il gère le réseau de missions du Canada à l'étranger et dispense des services efficaces et économiques, y compris en matière d'infrastructure, de façon à ce que le gouvernement du Canada et d'autres partenaires qui ont des bureaux dans ces missions puissent y exécuter leurs activités internationales (voir Partie II, section 2.1.3.4 et Partie III, sections 3.2.1.4 et 3.2.2, pour plus de renseignements sur les missions du Canada). Enfin, il offre des services de passeport et des services consulaires aux Canadiens, afin qu'ils puissent participer à la communauté internationale.

Commerce international : Une grande partie des activités du Ministère relatives au commerce international consistent à offrir une foule de services aux entreprises canadiennes. Ces services visent notamment à ouvrir et à élargir les marchés au moyen d'accords négociés et à faciliter les exportations et l'investissement. Les entreprises canadiennes et, par ricochet, l'ensemble de la société canadienne, profitent des retombées de ces activités.

L'essor du commerce mondial, y compris le commerce et l'investissement bilatéral, crée des emplois et des débouchés d'affaires pour les Canadiens au pays et à l'étranger. Une économie canadienne plus forte, fondée sur la libre circulation des produits et des services, de l'investissement et de la technologie, permet aux gouvernements fédéral et provinciaux d'offrir aux Canadiens les programmes sociaux et autres qu'ils souhaitent. En outre, la libéralisation du commerce contribue grandement au programme d'innovation du gouvernement du Canada. L'ouverture de nouveaux marchés pour les entreprises canadiennes stimule l'investissement, qui peut accroître la productivité et faire naître de nouvelles idées et technologies, tandis que l'investissement étranger au Canada favorise le transfert de la technologie et du savoir-faire aux Canadiens.

Ces avantages que le Ministère procure aux Canadiens sont intégrés dans sa Structure de gestion des ressources et des résultats - Architecture des activités de programme (SGRR-AAP) (voir Partie II, section 2.1.3.9 pour plus de détails sur la SGRR-AAP).

2.1.3 Gouvernance et responsabilisation

2.1.3.1 Structure et équipe de gestion

Le ministre des Affaires étrangères, M. Peter MacKay, et le ministre du Commerce international, M. David Emerson, sont responsables devant le Parlement de la gestion et de la supervision du Ministère.

M. MacKay est appuyé par M^me Josée Verner, ministre de la Coopération internationale, de la Francophonie et des Langues officielles, responsable de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). M. MacKay a pour secrétaires parlementaires M. Deepak Obhrai et M. Peter Van Loan. Le ministre des Affaires étrangères préside le comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale. Il est également membre du Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification. M. Emerson a pour secrétaire parlementaire Mme Helena Guergis. Il est viceprésident du Comité du Cabinet chargé des affaires économiques.

Les sous-ministres des Affaires étrangères et du Commerce international secondent les ministres dans l'orientation générale du Ministère. Les sous-ministres et le sous-ministre délégué sont responsables des objectifs stratégiques du Ministère et des programmes connexes.

Au sein du volet des Affaires étrangères, deux secteurs, soit les Communications et les Services exécutifs, relèvent directement du sous-ministre des Affaires étrangères, tandis que le Bureau de l'inspecteur général et Passeport Canada relèvent du sous-ministre délégué.

En dessous des niveaux de sous-ministre et de sous-ministre délégué, la filière Affaires étrangères compte un jurisconsulte et sept sous-ministres adjoints (SMA). Ces SMA élaborent des politiques et des initiatives pour atteindre les objectifs mondiaux du Ministère. À ce titre, ils sont responsables des principaux programmes du Ministère ainsi que du rendement de leurs secteurs respectifs.

Au sein du volet du Commerce international, un conseiller principal relève directement du sous-ministre. Relevant également du sous-ministre du Commerce international, trois SMA dirigent chacun un secteur particulier (Opérations mondiales; Investissement, innovation et secteurs; et Politique commerciale et négotiations). Le négociateur en chef des accords aériens dirige les négociations vitales pour les transporteurs aériens canadiens, les aéroports, les touristes, les voyageurs d'affaires, les investisseurs et les expéditeurs. Il relève des sous-ministres du Commerce international et des Transports.

Les responsabilités sous le niveau de SMA sont régies par la Structure de gestion des ressources et des résultats - Architecture des activités de programmes. Par conséquent, tous les secteurs du Ministère contribuent à l'atteinte des résultats stratégiques suivants, décrits dans la SGRR-AAP :

• Les deux secteurs géographiques (Relations bilatérales et Amérique du Nord), les quatre secteurs fonctionnels (Politique et planification stratégiques, Sécurité internationale, Enjeux mondiaux et Protocole) et le Bureau du jurisconsulte appuient le résultat stratégique Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale.
• Les secteurs suivants appuient le résultat stratégique Servir le gouvernement à l'étranger : Relations bilatérales, Amérique du Nord, Services ministériels et Ressources humaines.
• La Direction générale des affaires consulaires et Passeport Canada appuient le résultat stratégique Servir les Canadiens à l'étranger.
• Les secteurs Opérations mondiales; Investissement, innovation et secteurs; et Politique commerciale et négociations appuient le résultat stratégique Promouvoir les intérêts commerciaux du Canada sur la scène internationale.

Conformément à la réunification du Ministère, les fonctions centrales suivantes relèvent des deux sous-ministres : Services ministériels, Ressources humaines, Politique et planification stratégiques, et le Bureau du protocole. Les Services ministériels et les Ressources humaines fournissent une infrastructure essentielle à l'ensemble du Ministère. Les fonctions essentielles des deux secteurs, qui comprennent les finances, la technologie de l'information, la gestion des biens, l'administration et les ressources humaines, appuient tous les résultats stratégiques du Ministère. À titre d'acteur mondial, le Ministère a besoin d'une infrastructure technologique très robuste et très sûre ainsi que du soutien connexe pour pouvoir offrir les services et atteindre les résultats auxquels s'attendent les Canadiens. Le Ministère continue également de diriger les améliorations au portail international (http://canadainternational.gc.ca/ci/main_menu-fr.aspx) sur le site Web principal du gouvernement du Canada.

Le Secteur de la politique et de la planification stratégiques veille à ce que la dimension économique internationale soit bien reflétée dans la politique étrangère du Canada. Il effectue des recherches et des analyses sur des questions internationales aux facettes multiples, y compris les grandes questions économiques qui ont des répercussions sur la politique étrangère du Canada. Par l'entremise du Comité des politiques du Ministère, le secteur fixe les priorités stratégiques annuelles afin de guider la planification ministérielle et l'alignement de l'affectation des ressources. Il cerne également les lacunes dans les politiques internationales du Canada et élabore des politiques pour corriger la situation. Enfin, il explore les implications des nouvelles tendances et questions mondiales avec d'autres ministères des Affaires étrangères, afin de trouver des moyens par lesquels le Canada peut collaborer avec d'autres pays pour résoudre des questions stratégiques émergentes, y compris celles qui ont une importance économique.

Les deux secteurs géographiques - Amérique du Nord, qui se concentre sur les États-Unis et le Mexique, et Relations bilatérales, qui couvre le reste du monde - gèrent et coordonnent les relations entre le Canada et leur région désignée, fournissant des ressources et des conseils aux missions du Canada au sujet de tous les aspects de la politique étrangère, du commerce international et des services consulaires. Ils donnent des conseils stratégiques aux ministres et aux missions à l'étranger et gèrent toutes les activités de programme du Ministère ainsi que les initiatives des autres ministères et organismes fédéraux qui ont des bureaux dans les missions.

Le jurisconsulte est la principale source de services et de conseils juridiques du gouvernement du Canada pour ce qui est des questions internationales.

Le Bureau de l'inspecteur général joue un rôle essentiel pour réaliser l'engagement du Ministère de fournir aux contribuables canadiens des services et des avantages ayant une valeur réelle en :

• effectuant des vérifications, des évaluations, des enquêtes spéciales et des missions d'inspection afin de fournir des renseignements objectifs qui permettent d'évaluer les cadres de gestion et de contrôle du Ministère;
• aidant les gestionnaires à élaborer des cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats (CGRAR) pour un certain nombre de domaines de programme, y compris les subventions et les contributions;
• effectuant des évaluations du rendement des programmes pour déterminer s'ils répondent aux objectifs établis et produisent les résultats escomptés;
• sensibilisant le personnel au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique, tout en assurant un milieu de travail où le personnel est à l'aise pour signaler les actes fautifs;
• mettant en oeuvre les mesures du Conseil du Trésor suivantes qui régissent la fonction publique fédérale : la Politique sur la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail; les lignes directrices sur les conflits d'intérêts, les activités politiques et l'après-mandat; et la Politique sur la divulgation interne d'information concernant des actes fautifs au travail.

Toutes les vérifications des programmes à l'administration centrale et dans les missions sont réalisées en utilisant les méthodes axées sur l'évaluation des risques.

Il existe deux organismes de services spéciaux au sein du Ministère : Passeport Canada et la Direction générale des biens. Passeport Canada fonctionne en grande partie comme une entreprise du secteur privé. Il finance entièrement ses activités à partir des frais prélevés pour la délivrance de passeports et autres documents de voyage. Il fonctionne également en vertu d'un fonds renouvelable qui lui permet de reporter les excédents et les déficits. La Direction générale des biens est responsable de l'achat, de la gestion, de l'aménagement et de l'élimination rentables des biens immobiliers et du matériel requis pour appuyer le service extérieur dans l'exécution de ses programmes à l'étranger. Le Ministère gère plus de 2 000 propriétés à l'étranger (chancelleries, résidences officielles et logements du personnel), d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars.

2.1.3.2 Les comités officiels de prise de décision

Les comités et les groupes suivants orientent la prise de décision au sein du Ministère (c'est-à-dire pour les deux composantes Affaires étrangères et Commerce international) :

• Le Comité exécutif, présidé par les sous-ministres, est l'instance supérieure pour la prise de décision et l'établissement des priorités. Il englobe toutes les grandes questions en matière de politique, de programme et de gestion devant être résolues par le Ministère. Il se réunit régulièrement et il est composé seulement des sous-ministres, du sous-ministre délégué, de leurs chefs de cabinet respectifs, de tous les SMA, du conseiller juridique et des directeurs généraux des Communications et des Services exécutifs.
• L'organe directeur,, lui aussi présidé par les sous-ministres, est constitué des membres du comité exécutif et d'un nombre égal de chefs de missions (CDM) représentatifs, sélectionnés pour une durée de deux ans. On s'attend à ce que ce groupe consultatif, qui se réunit en moyenne deux fois l'an, joue un rôle de premier plan dans la définition de l'orientation à plus long terme du Ministère.
• Le réunion de planification à long terme,, qui a lieu tous les lundis matins, rassemble tous les membres du comité exécutif, tous les DG, ainsi que les adjoints ministériels des cabinets des ministres. Elle a pour but de partager l'information sur les enjeux et les événements liés à la semaine qui commence.
• Le Comité de gestion,, présidé par le sous-ministre délégué, se réunit toutes les semaines. Outre le président, il est composé du SMA, Services ministériels, et du SMA, Ressources humaines, ainsi que des directeurs généraux désignés. Il prend des décisions touchant pratiquement toutes les questions ministérielles de gestion financière et de programme. Ses décisions sont renvoyées devant le Comité exécutif pour approbation finale.
• Le Comité chargé des politiques,, présidé par le SMA, Politique et planification stratégiques, est responsable d'examiner toutes les initiatives à moyen et à long terme avant leur étude finale par le Comité exécutif. Il se réunit deux fois par semaine et il est composé de tous les SMA. Il assure la liaison entre les comités du Cabinet et les comités exécutif et de gestion. Son programme est déterminé par les questions qui sont actuellement à l'étude par les différents comités du Cabinet, ainsi que par les plans d'activités et les priorités stratégiques du Ministère. Le comité examine aussi toutes les initiatives stratégiques principales du Ministère et contribue à l'établissement des priorités qui orientent la planification ministérielle et l'alignement des ressources. Ses recommandations sont envoyées aux comités exécutif et de gestion en vue de la prise de décision finale.
• Le Comité consultatif sur les ressources humaines, se réunit une fois par mois. Il donne des conseils sur les stratégies, les politiques et les programmes en matière de ressources humaines, les relations patronales syndicales et la position du Ministère par rapport aux initiatives et aux directives des organismes centraux relativement à des questions intersectorielles comme la conversion de la classification, l'équité en matière d'emploi et les langues officielles. Ce comité est présidé par le SMA, Ressources humaines, et il est formé des DG et des CDM sélectionnés de manière à obtenir une représentation équilibrée des secteurs géographiques, opérationnels et fonctionnels du Ministère et des postes de permutants et de non-permutants.
• Le Comité de vérification et d'évaluation,, qui se réunit deux fois l'an, examine le plan de vérification et d'évaluation annuel du Bureau de l'inspecteur général, de même que les vérifications et les évaluations particulières qu'il effectue. Le sous-ministre délégué préside ce groupe qui se compose également de l'ensemble des SMA, de l'inspecteur général, des DG de la vérification et de l'évaluation de l'Agence canadienne du développement international et de Citoyenneté et Immigration Canada. Y siègent également des représentants du Bureau du vérificateur général et du Secrétariat du Conseil du Trésor.
• Les services communs que le Ministère fournit à l'étranger à des partenaires fédéraux sont supervisés par trois comités. Le Comité des SMA pour les services communs à l'étranger,, est présidé par le SMA, Services ministériels, et composé des SMA de tous les ministères et organismes fédéraux qui mettent en oeuvre des programmes à l'étranger. Il est responsable des décisions concernant la gouvernance et l'orientation stratégique de la prestation des services communs. Le Le Comité interministériel des DG pour les services communs à l'étranger décide des principes généraux et de l'application du Protocole d'entente interministériel sur les activités et le soutien des missions à l'étranger (voir Partie III, section 3.2.2.1) qui régit la prestation de ces services. Le IGroupe de travail interministériel pour les services communs à l'étranger, formé de directeurs, décide des questions relatives aux opérations quotidiennes et sert de premier niveau pour la résolution des différends aux termes du protocole.
• Le Comité sur la représentation à l'étranger (CORA), présidé par le directeur, Direction de la planification et de la coordination des services communs à l'étranger, permet aux différentes directions générales du Ministère d'examiner les changements proposés dans les missions à l'étranger. Il se réunit tous les mois pour examiner les propositions du Ministère et celles de ses partenaires et colocataires dans les missions à l'étranger, et faire des recommandations aux SMA géographiques et fonctionnels responsables. Le comité examine aussi les demandes de modification de la catégorie désignée d'une mission en étudiant toutes les implications financières et opérationnelles avant de faire des recommandations au comité exécutif ou au comité de gestion.

Ces comités forment la structure officielle de prise de décision du Ministère. Toutefois, il arrive que certaines questions ne puissent pas être traitées en fonction du calendrier de cette structure. En conséquence, le Ministère, comme d'autres organisations, a recours à des réseaux informels de gouvernance. Il faut des mécanismes décisionnels formels et informels pour être capables de faire face à la complexité et à l'instabilité de l'environnement international dans lequel le Ministère fonctionne. Ce mode de prise de décision permet au Ministère d'accroître sa souplesse organisationnelle et de faire face à des questions imprévues ou à des situations qui évoluent rapidement comme le tsunami qui s'est produit dans l'océan Indien en décembre 2004.

Le Comité d'orientations stratégiques fournit une analyse critique des initiatives en matière de politiques et de programmes de la composante Commerce international du Ministère, avant que le Comité exécutif ne les examine. Présidé par le DG, Politique et consultations, le comité se compose de tous les DG de la composante Commerce international ainsi que d'autres DG concernés, et des représentants d'Exportation et développement Canada et de la Corporation commerciale canadienne (voir Partie II, section 2.1.3.5 pour de détails sur ces deux organismes).

2.1.3.3 Le service extérieur

Il y a trois catégories d'employés au service extérieur du Ministère : les agents politiques et économiques, les agents de la gestion et des affaires consulaires, et les délégués commerciaux. Il s'agit d'employés permutants qui alternent fréquemment entre l'administration centrale et les missions à l'étranger. Les délégués commerciaux sont aussi affectés dans les bureaux régionaux au Canada.

Les agents politiques et économiques se consacrent à la formulation des politiques du Canada sur des questions très variées, par exemple, les droits de la personne à l'échelle internationale, l'environnement, le désarmement et le processus de paix au Moyen-Orient. En général, ces agents consacrent un temps considérable à travailler avec leurs homologues internationaux. Une partie du travail du Ministère en matière de politique étrangère est effectuée par des agents spécialistes non permutants.

Les agents des affaires consulaires aident et conseillent les Canadiens qui sont confrontés à des problèmes à l'étranger : incarcération, décès, enlèvement d'enfants, évacuation dans les situations politiques dangereuses ou de catastrophes naturelles. De plus, ces agents coordonnent les services fournis à tous les ministères et organismes du gouvernement du Canada qui oeuvrent à l'étranger, notamment en ce qui concerne la passation de marchés, l'approvisionnement et la gestion des ressources humaines. À l'administration centrale, les agents de la gestion et des affaires consulaires participent aux décisions en matière de budget et de ressources humaines.

Les délégués commerciaux forment le Service des délégués commerciaux (SDC), un réseau mondial de quelque 1 000 professionnels disposant d'un accès privilégié à des contacts d'affaires internationaux, dont 650 employés recrutés sur place dans 149 missions partout dans le monde. Ils jouent un rôle clé dans la promotion des intérêts économiques du Canada sur le marché international. Les principaux groupes de clients du SDC sont les entreprises canadiennes qui s'intéressent au commerce et à l'investissement à l'étranger, et les provinces et les municipalités qui s'intéressent à l'investissement de l'étranger. L'objectif principal du SDC est de créer un secteur privé concurrentiel au niveau international et d'aider les entreprises à réussir sur les marchés étrangers en exerçant les activités principales suivantes : aider les entrepreneurs canadiens à réussir sur les marchés étrangers en développant des marchés d'exportation et en les aidant à y accéder; établir des contacts d'affaires internationaux; déterminer les obstacles au commerce; repérer des occasions d'affaires et des alliances stratégiques à l'étranger; promouvoir les investissements bilatéraux et la création de coentreprises; faciliter les liens en matière de licences, de franchises et de capital de risque de même que l'acquisition et la diffusion de technologies et de renseignements connexes; promouvoir la collaboration en R-D et sa commercialisation; promouvoir la responsabilité sociale des entreprises et défendre les intérêts commerciaux canadiens. Les délégués commerciaux s'occupent aussi des questions de politique commerciale qui se posent dans le territoire d'accréditation de leur mission et complètent le travail qu'effectuent des spécialistes des politiques commerciales dans des missions comme celles à Genève et à Bruxelles.

2.1.3.4 Les missions du Canada à l'étranger

Le Canada est présent officiellement dans 159 des 192 États indépendants du monde. À l'extérieur du Canada, il y a 299 points de services du gouvernement fédéral. Le nombre de points de services dans un pays donné ou au sein d'autres entités est tributaire de l'importance de la relation bilatérale. Par exemple, il y a plus de points de services aux États-Unis qu'ailleurs dans le monde, ce qui souligne l'importance des relations du Canada avec ce pays.

Les services du gouvernement fédéral sont disponibles partout dans le monde :

• dans les 172 ambassades, hauts-commissariats et hauts-commissariats auxiliaires à service complet; dans les missions permanentes et auprès des principales organisations internationales comme les Nations Unies, l'Organisation des États américains et l'Union européenne, les consulats généraux, les consulats dotés d'employés canadiens et d'employés recrutés sur place ainsi que dans des bureaux et des bureaux de représentation;
• dans les 98 consulats dirigés par des consuls honoraires;
• dans les 13 nouveaux consulats aux États-Unis qui ne fournissent pas des services consulaires. Ils sont dirigés par des consuls honoraires et font partie de l'Initiative de représentation accrue qui vise à accroître la présence du gouvernement du Canada dans ce pays.

En outre, il y a 16 autres points de services où seulement des services consulaires sont fournis en vertu d'ententes avec l'Australie et la Suède.

Le rôle des missions à l'étranger est de représenter le gouvernement du Canada et de promouvoir les intérêts canadiens (fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux) dans des organisations multilatérales, des régions et des pays désignés en exécutant une ou plusieurs des fonctions suivantes :

• promouvoir les politiques et les points de vue du Canada auprès des gouvernements étrangers et des institutions internationales;
• établir et maintenir des relations à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement pour faire mieux connaître le Canada et fournir les bases pour défendre avec succès les objectifs particuliers du Canada;
• communiquer et interpréter les opinions et les renseignements locaux du point de vue du Canada (c'est-à-dire ce qu'ils signifient pour le Canada et les Canadiens);
• assurer la gestion globale des fonctions de promotion du commerce international en intervenant auprès des cadres supérieurs des entreprises et des gouvernements dans les pays où elles sont accréditées. Ce niveau d'accès est essentiel pour défendre les positions du gouvernement du Canada en matière de commerce et obtenir des informations et des renseignements précieux;
• fournir des services de passeport et des services consulaires aux Canadiens à l'étranger;
• fournir des services d'infrastructure et des services connexes pour appuyer les activités internationales d'autres ministères et organismes, ainsi que d'autres partenaires qui partagent les bureaux des missions à l'étranger.

Les missions jouent un rôle de plus en plus important à l'appui des programmes et des activités du Canada. Pour accomplir ces fonctions, elles veillent à l'intégration et à la coordination de tous les programmes et de toutes les activités du gouvernement fédéral à l'étranger. Le chef de mission (CDM) agit au nom du gouvernement du Canada dans son ensemble, et non seulement au nom du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Les gestionnaires de programme dans les missions rendent compte au CDM ainsi qu'aux autorités de programme concernées dans leurs ministères ou organismes d'attache.

Chaque mission possède un Comité de gestion de la mission, qui est généralement présidé par le CDM. Ses membres sont constitués des gestionnaires de programme de la mission. Le comité se réunit toutes les semaines, coordonne les politiques et les programmes de la mission, et supervise sa gestion. Bien que les décisions soient habituellement atteintes par consensus, le CDM possède le pouvoir final de décision. Tous les employés fédéraux dans les missions à l'étranger, indépendamment de leur ministère ou organisme d'attache, agissent en tant que membre d'une équipe gouvernementale unie.

Le Ministère fournit des biens, des services et de l'immobilier à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral qui partagent les bureaux des missions à l'étranger, dans les buts suivants :

• assurer une approche fédérale cohérente de la représentation du Canada à l'étranger;
• permettre à tous les partenaires du gouvernement fédéral à l'échelle internationale d'exécuter leurs programmes et de fournir leurs services de manière efficace à l'étranger;
• réaliser des économies d'échelle.

Dans le cadre du programme de transformation du Ministère, les missions à l'étranger seront classées dans des nouvelles catégories afin de mieux les aligner sur les priorités internationales du Canada et sur les ressources, les activités et les résultats des programmes du Ministère, et de mieux faire comprendre le rôle des missions et les résultats escomptés à l'intérieur et à l'extérieur du Ministère.

2.1.3.5 Le portefeuille du Ministère

Les organismes suivants, qui relèvent du ministre du Commerce international, fonctionnent en toute autonomie à l'extérieur de la structure de gouvernance directe du Ministère et constituent son portefeuille :

L'Agence canadienne de développement international (ACDI) appuie le développement durable dans les pays en développement afin de réduire la pauvreté et contribue à rendre le monde plus sûr, plus équitable et plus prospère. L'Agence rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de la Coopération internationale. Les pouvoirs de l'ACDI sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, les lois annuelles de crédits ainsi que la Loi d'aide au développement international (institutions financières). L'ACDI figure actuellement dans l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'adresse du site Web de l'ACDI est http://www.acdi-cida.gc.ca/index-f.htm.

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d'État créée par le Parlement en 1970 pour aider les pays en développement à se servir de la science et de la technologie pour trouver des solutions viables aux problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels ils font face. L'appui du CRDI sert en particulier à consolider les capacités de recherche locales afin d'appuyer les politiques et les technologies susceptibles de contribuer à l'édification, dans les pays en développement, de sociétés en meilleure santé, plus équitables et plus prospères. L'adresse du site Web du CRDI est http://www.idrc.ca/fr/ev-1-201-1-DO_TOPIC.html.

Exportation et développement Canada (http://www.edc.ca/) est également une société d'État mère en vertu de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. C'est une institution financière qui offre aux exportateurs et aux investisseurs canadiens des services financiers et des assurances axées sur le commerce.

La Corporation commerciale canadienne ((http://www.ccc.ca/index.html) est une société d'État mère en vertu de l'annexe III de la Loi sur la gestion des finances publiques. C'est un organisme de vente à l'exportation dont le travail consiste à développer les échanges commerciaux du Canada à l'international, plus particulièrement en participant à des projets de mise en oeuvre de marchés publics ou d'infrastructures à l'étranger.

Le Secrétariat de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) (Section canadienne) (http://www.nafta-secalena. org/canada/index-fra.aspx) est un organisme du gouvernement fédéral en vertu de l'annexe 1.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques publiques. Le Secrétariat permet de gérer les conditions de règlement des différends dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain.

Droits et Démocratie (le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique) est une organisation non partisane créée par le Parlement en 1988 pour encourager et appuyer les valeurs universelles des droits de la personne et promouvoir les institutions et les pratiques démocratiques partout dans le monde. Cette organisation reçoit la majeure partie de son financement du budget d'aide publique au développement du Canada par l'entremise du Ministère. Chaque année, Droits et Démocratie soumet un rapport sur ses activités au ministre des Affaires étrangères, qui le présente au Parlement. On trouvera plus d'information à l'adresse : http://www.ichrdd.ca/site/home/index.php?lang=fr.

Le Commission mixte internationale est une organisation binationale (Canada et États-Unis) indépendante établie par le Traité des eaux limitrophes de 1909. Elle a pour objet d'aider à prévenir et à résoudre les différends sur l'utilisation et la qualité des eaux limitrophes et de formuler des conseils sur des questions connexes. Le site Web de la Commission mixte internationale est à l'adresse : http://www.ijc.org/fr/main_accueil.htm.

La Commission du Parc International Roosevelt de Campobello est responsable d'administrer, en mémoire du président Franklin D. Roosevelt, le Parc international Roosevelt de Campobello, situé dans la baie de Fundy. Cette Commission a été créée par un traité international signé en 1964, qui précise que les deux pays partagent à égalité les frais d'aménagement, de fonctionnement et d'entretien du parc. L'approbation du budget canadien incombe au Ministère. On trouvera plus d'information dans le site Web du parc à l'adresse : http://www.fdr.net/french/index.html.

2.1.3.6 Principaux partenaires

Le Ministère travaille en collaboration étroite avec un vaste éventail de partenaires au pays et à l'étranger, notamment :

• d'autres ministères et organismes fédéraux;
• les administrations provinciales, territoriales et municipales;
• les secteurs privé et bénévole au Canada;
• des organismes non gouvernementaux et des groupes de citoyens canadiens;
• le milieu universitaire canadien;
• les milieux universitaires et culturels étrangers s'intéressant au Canada;
• les médias canadiens et internationaux;
• des représentants de gouvernements étrangers, de sociétés et d'institutions internationales;
• des organismes actifs dans les domaines de la science, de la technologie et de l'innovation.

Sa clientèle comprend les parlementaires, les ministères et les organismes fédéraux qui mènent des activités internationales, les administrations provinciales et d'autres entités coinstallées dans les missions à l'étranger et les Canadiens, en particulier ceux qui s'intéressent à la politique étrangère et au commerce mondial ou qui voyagent ou étudient à l'étranger.

2.1.3.7 Le plan de transformation et sa justification

Depuis janvier 2005, le Ministère transforme sa structure afin de clarifier son rôle à l'égard de l'exécution des politiques internationales du Canada.

Le plan de transformation a été conçu de manière à prendre en compte certaines réalités influant sur le contexte opérationnel du volet Affaires étrangères du Ministère, notamment l'importance grandissante de la diplomatie menée par les dirigeants mondiaux; le rôle de plus en plus grand d'autres intervenants des secteurs public et privé sur la scène internationale; et l'évolution du Ministère, qui est passé d'une organisation axée sur les politiques à une organisation se consacrant largement à la conception, à la gestion et à l'exécution de programmes et de projets, en particulier en matière de sécurité. Compte tenu de ces facteurs, le Ministère a reconnu le besoin urgent de redéfinir son rôle au sein du gouvernement du Canada et de moderniser son organisation et sa structure de manière à représenter mieux le Canada et à protéger les intérêts canadiens dans un monde en évolution constante.

En janvier 2005, le volet Commerce du Ministère a commencé à mettre en oeuvre un programme en vue de moderniser sa structure, ses processus et sa culture en réaction à la mondialisation du commerce international et à l'importance grandissante qu'elle revêt pour l'économie canadienne. Le Secteur des opérations mondiales (à l'origine, le Secteur des marchés extérieurs) a servi de nouveau point de coordination au Ministère pour relever les défis liés au commerce mondial du XXIe siècle. Le Secteur a dirigé l'élaboration de stratégies globales dans certains marchés prioritaires (p. ex. le Brésil, l'Inde et la Chine). Ces stratégies incorporent l'ensemble des politiques, des programmes et des initiatives en matière de commerce en cours dans les missions à l'étranger avec le soutien de l'administration centrale, des bureaux régionaux et d'intervenants clés des administrations fédérales, provinciales et municipales.

2.1.3.8 Coup d'oeil sur la structure des politiques, ainsi que de la gouvernance et de la responsabilisation

Le graphique ci-dessous donne une vue d'ensemble de la structure de gouvernance et de responsabilisation du Ministère dans son ensemble et de ses liens directs avec ses résultats stratégiques et ses priorités établies pour la période de planification. Les sections qui suivent fourniront plus de détails sur cette relation et sur le processus de planification du Ministère en général. Comme on peut le voir dans le graphique, la gouvernance et la responsabilisation comportent quatre éléments : l'orientation stratégique; les fonctions; les structures; et les processus de gestion.

2.1.3.9 Structure de gestion, des ressources et des résultats – architecture des activités de programme du Ministère

Comme la réintégration du Ministère est survenue vers la fin de l'exercice 2005-2006, le Ministère n'a pu préparer une nouvelle structure de gestion, des ressources et des résultats – architecture des activités de programme fusionnée à temps pour produire le présent rapport. Ce document reflète plutôt la combinaison de deux AAP distinctes, c'est-à-dire celles qui avaient été mises au point pour les anciens ministères (Affaires étrangères Canada et Commerce international Canada). Le diagramme ci-dessous réunit ces deux AAP, énumérant les quatre résultats stratégiques du Ministère intégrés : trois qui concernent les affaires étrangères et un qui concerne le commerce¹.

¹ La Partie III (Affaires étrangères) et la Partie IV (Commerce international) renferment des descriptions complètes des résultats stratégiques et des activités de programme connexes. Ailleurs dans le document, les résultats stratégiques ne sont désignés que par leurs thèmes principaux (p. ex. Promouvoir les intérêts du Canada sur la scène internationale).

Entre-temps, le Ministère travaille à une AAP fusionnée plus complète. Premièrement, il a terminé récemment l'élaboration d'une AAP provisoire que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada a approuvée. Ensuite, il s'emploie à mettre au point une AAP détaillée et pleinement intégrée.

La SGRR-AAP comporte quatre éléments essentiels :

• des objectifs stratégiques clairement définis;
• une architecture des activités de programme, qui montre comment les programmes du Ministère sont liés aux objectifs stratégiques et les appuient;
• l'alignement des ressources du Ministère sur les résultats escomptés;
• une structure de gouvernance qui établit des responsabilités précises à l'égard de l'utilisation des ressources à l'appui des stratégies, des résultats et des priorités.

La SGRR-APP est essentiellement une structure verticale dans laquelle le Cadre de planification stratégique du Ministère s'insère de façon horizontale. Autrement dit, les priorités pour la période de planification, décrites dans le cadre, recoupent les neuf activités de programme du Ministère énumérées dans la SGRR-APP. Le cadre mis en place en 2002 donne l'orientation nécessaire en vue de réaliser les priorités du Ministère pour la période de planification. Il définit les résultats escomptés sur une période de un à trois ans, de même que les responsabilités et des indicateurs de rendement au moyen desquels le Ministère évaluera son rendement.

À titre de matrice, la SGRR-APP et le cadre de planification stratégique décrivent clairement le régime de responsabilisation global du Ministère. La SGRR-APP précise lesquels des SMA et des DG sont responsables des activités de programme du Ministère. Les mêmes SMA ont également des comptes à rendre à l'égard des résultats escomptés décrits dans le cadre.

Pour évaluer le rendement des membres de sa haute direction (des SMA aux directeurs), le Ministère se guide sur les ententes relatives à la gestion du rendement. Ces ententes permettent aux cadres supérieurs :

• d'évaluer comment ils contribuent aux priorités du Ministère et à l'obtention des résultats escomptés;
• d'apporter des rajustements, s'il y a lieu, pour améliorer le rendement individuel et organisationnel.

De plus, dans le cadre du plan de transformation continu du Ministère, tous les employés recevront une appréciation de leur rendement. Avec leur supérieur immédiat, ils évalueront annuellement leurs réalisations en fonction des attentes à cet égard. Ces outils auront pour avantage de combler les dernières lacunes en matière de responsabilisation au sein du Ministère.

2.1.4 Crédits approuvés et dépenses législatives combinés

Le tableau pro forma ci-dessous résume les crédits approuvés et les dépenses législatives combinés des deux anciens ministères avant leur réunification. Les lecteurs trouveront les chiffres exacts pour Affaires étrangères et Commerce international dans les tableaux financiers à la fin des Parties III et IV, respectivement.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international -- Sommaire des crédits approuvés et des postes législatifs 2006-2007
Crédits / postes législatifs	Budget principal des dépenses actuel (en millions de $)
Crédit 1 : Dépenses de fonctionnement	1 025,8
Crédit 5 : Dépenses en capital	115,7
Crédit 10 : Subventions et contributions	718,7
Crédit 15 : Dépenses de fonctionnement	156,0
Crédit 20 : Subventions et contributions	10,9
Poste législatif : Traitement et allocations pour automobile des ministres	0,2
Poste législatif : Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique. Il s'agit d'une loi prévoyant des prestations de pension pour les hauts fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international en fonction à l'étranger.	0,3
Poste législatif : Contributions au régime d'avantages sociaux des employés	99,1
Poste législatif : Paiements à Exportation et développement Canada pour faciliter et promouvoir le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur le développement des exportations (budgétaires). (Ces montants représentent la contribution au Compte du Canada et ils ne sont pas disponibles pour couvrir les besoins opérationnels du Ministère.)	18,3
Poste législatif : Paiements à Exportation et développement Canada pour faciliter et promouvoir le commerce entre le Canada et d'autres pays en vertu de la Loi sur le développement des exportations (non budgétaires). (Ces montants représentent la contribution au Compte du Canada et ils ne sont pas disponibles pour couvrir les besoins opérationnels du Ministère.)	209,0

 

2.1.5 Modifications approuvées récemment à la SGRR-APP

Au cours des dernières années, le Conseil du Trésor a approuvé des modifications à la SGRR-APP du Ministère découlant de son plan de transformation. Par conséquent, l'activité de programme Politique mondiale et de la sécurité a été divisée en deux activités de programme distinctes : Sécurité internationale et Enjeux mondiaux. La création de l'activité de programme autonome Sécurité internationale reconnaît l'importance de gérer efficacement le programme de sécurité internationale complexe qui évolue rapidement dans le sillage du 11 septembre. La création d'une activité de programme distincte pour les Enjeux mondiaux réunit le savoir-faire du Ministère sur les questions économiques, sociales, politiques et environnementales afin de renforcer sa capacité en matière de politiques et de mieux cibler le rôle du Ministère dans des dossiers qui recoupent les mandats et les programmes d'autres ministères et organismes fédéraux.

En même temps, le Programme du protocole du Ministère a été créé en tant qu'activité de programme distincte. Cette activité était auparavant incluse dans la SGRR-APP à l'appui de toutes les activités de programme.

Un changement important touchant le volet Commerce international du Ministère a été la fusion de deux résultats stratégiques en un seul, en plus de la création d'une activité de soutien – Politique stratégique, planification des activités et communications – pour contribuer aux quatre activités de programme du Ministère en matière de commerce.

2.1.6 Les priorités globales du Ministère pour 2006-2007

Le tableau ci-dessous donne un instantané des priorités globales du Ministère pour l'année à venir. Les sections pertinentes du présent rapport, ci-dessous (c.-à-d. celles qui ont trait aux Affaires étrangères dans la Partie III et celles qui ont trait au Commerce international dans la Partie IV) renferment plus de détails sur ces priorités.

PRIORITÉS STRATÉGIQUES	SITUATION
Volet des Affaires étrangères
1. Une collaboration accrue avec les États-Unis et une plus grande coopération avec tous les partenaires de l'hémisphère	En cours
2. Un monde plus sécuritaire pour le Canada et les Canadiens, plus à l'abri des menaces que posent les États en déroute ou fragiles, le terrorisme, le crime transnational et les armes de destruction massive	En cours
3. Un multilatéralisme revivifié, répondant aux nouveaux défis de la mondialisation et donnant la priorité aux résultats plutôt qu'aux processus	En cours
4. Un engagement accru avec des partenaires du G8 de même optique ainsi qu'avec des pays émergents comme le Brésil, la Russie, l'Inde et la Chine	Nouveau
5. Des services consulaires et de passeport renforcés, capables de réagir avec rapidité et flexibilité	En cours
Volet du Commerce international
6. Sensibiliser davantage les Canadiens aux défis et aux possibilités que présente le commerce international	En cours
7. Renforcer l'accès sécuritaire des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux grâce à la négociation et à la mise en oeuvre d'accords commerciaux	En cours
8. Aider les entreprises canadiennes à relever les défis de la concurrence pour profiter des débouchés mondiaux	En cours
9. Promouvoir le Canada comme pays et partenaire concurrentiel en matière d'investissement, d'innovation et de production à valeur ajoutée	En cours
Domaine opérationnel
10. Un ministère des Affaires étrangères reconnu pour sa modernité et sa souplesse	En cours