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L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
SECTION II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
SECTION IV - AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT
Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2006-2007. Le présent rapport explique en détail comment la CCG entend utiliser les ressources dont elle dispose pour protéger les intérêts des céréaliculteurs et pour garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés canadiens et internationaux. Le rapport énonce également les normes qui permettent d'évaluer dans quelle mesure la CCG atteint ses objectifs.
Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Il s'agit d'un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens d'occuper une place de choix sur les marchés de grains étrangers, là où la concurrence est forte. En outre, il est essentiel que les céréaliculteurs puissent compter sur un régime d'assurance qualité efficace afin de pouvoir obtenir le meilleur rendement possible de leur exploitation compte tenu de la conjoncture économique actuelle.
La CCG a pris l'engagement à long terme de mettre sur pied et de maintenir un régime d'assurance qualité solide au profit de tous les intervenants de l'industrie céréalière canadienne, du producteur au consommateur. Pour y arriver, la CCG doit tenir compte des enjeux auxquels a été confronté le régime d'assurance qualité par le passé, mais elle doit également être à l'affût et réagir aux changements importants qui surviennent dans l'industrie céréalière, notamment en ce qui a trait à la technologie. Par conséquent, les activités de la CCG s'alignent parfaitement aux efforts du Canada visant à présenter l'agriculture canadienne comme un chef de file au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l'innovation et de la gestion du risque.
La Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, découlant du projet de loi C-40, est entrée en vigueur le 1er août 2005. Cette dernière prévoit un examen indépendant et complet de la CCG ainsi que des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur les grains du Canada. L'examen s'inscrit dans une démarche stratégique intégrée visant à étudier l'avenir du secteur céréalier canadien et son succès à long terme. L'examen donnera des directives sur la manière dont la CCG peut augmenter la valeur des produits des producteurs canadiens et de l'ensemble du secteur céréalier.
Le Rapport sur les plans et les priorités de l'exercice 2006-2007 décrit comment la Commission canadienne des grains prévoit s'y prendre pour continuer à offrir un régime d'assurance de la qualité du grain efficace qui favorise la commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.
L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2006-2007.
La CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le régime de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.
Le programme d'assurance de la qualité de la CCG garantit un approvisionnement en grain de qualité uniforme et fiable, qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La CCG continue de miser sur son système d'assurance de la qualité du grain pour veiller à ce que le Canada conserve sa capacité concurrentielle et sa réputation à titre de fournisseur fiable de grain de qualité supérieure. La CCG travaille de concert avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) et l'industrie céréalière pour augmenter la valeur des produits des producteurs canadiens et du système d'assurance de la qualité des grains du Canada.
De nos jours, la concurrence des marchés ainsi que la législation et les normes internationales font en sorte que les exigences relatives à l'assurance de la qualité et de la salubrité du grain se font plus nombreuses. La CCG continue de réaliser son mandat et d'assumer ses responsabilités réglementaires en réaffectant des ressources aux nouveaux dossiers, mais elle fait face à de grandes contraintes de financement depuis quelques années. L'organisme attend avec impatience les recommandations qui découleront de l'examen indépendant et approfondi de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada qui aura lieu au cours de l'année à venir.
Le présent rapport décrit les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2006-2007. Je suis confiante que les stratégies mises de l'avant par la CCG amélioreront le système d'assurance de la qualité et se traduiront en résultats optimaux pour les producteurs et pour l'ensemble de la population canadienne.
Chris Hamblin
Commissaire en chef
Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2006-2007.
Le présent document a été élaboré en conformité avec les principes relatifs à la préparation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.
Gordon Miles
Chef de l'exploitation
Le tableau de concordance suivant montre les modifications apportées à la structure de rapport de la CCG en fonction des résultats stratégiques et des engagements précisés dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'organisme pour 2005-2006.
2006-2007 | |||||
---|---|---|---|---|---|
Activité de programme 1 | Activité de programme 2 | Activité de programme 3 | Activité de programme 4 | Total | |
Données financières (en milliers de dollars) |
Prestation de services d'inspection et d'analyse | Prestation de services de pesée | Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains | Défense des droits des producteurs | |
Résultat stratégique 1 | |||||
Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux | 49 363 | 49 363 | |||
Résultat stratégique 2 | |||||
Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière | 15 996 | 15 996 | |||
Résultat stratégique 3 | |||||
Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens | 9 171 | 9 171 | |||
Résultat stratégique 4 | |||||
La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains | 2 208 | 2 208 | |||
Total | 49 363 | 15 996 | 9 171 | 2 208 | 76 738 |
Raison d'être de la CCG
La Commission canadienne des grains (CCG) tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG est tenue de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés canadiens et internationaux
La vision de la CCG est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.
L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirigée par une commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouvernement en conseil. La commissaire en chef est responsable devant le ministre. Le chef de l'exploitation relève de la commissaire en chef et coordonne les activités des groupes opérationnels de l'organisme.
La structure de la CCG comporte une direction et les groupes opérationnels suivants : Services à l'organisme, Laboratoire de recherches sur les grains (LRG), Services à l'industrie et Finances. Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Les Services à l'industrie sont divisés en cinq régions : Bayport, Est, Pacifique, Prairies et Thunder Bay. Le 31 mars 2005, la CCG comptait 621 employés (équivalent temps plein, ETP) et gérait 20 bureaux partout au Canada.
La CCG peut avoir jusqu'à six commissaires adjoints, soit un poste pour chaque grande zone de production de grain au Canada. Les titulaires de ces postes sont aussi nommés par le gouverneur en conseil. Actuellement, la CCG compte cinq commissaires adjoints. Les commissaires adjoints se chargent d'entendre les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des producteurs et des membres de l'industrie, ainsi que de faire la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs. La section III fournit des renseignements supplémentaires sur la structure organisationnelle de la CCG.
La CCG accroît les possibilités de commercialisation du grain au bénéfice des producteurs par l'entremise de ses services et de ses programmes dans les domaines de l'inspection, de la pesée, de la recherche et de l'appui aux producteurs décrits dans les résultats stratégiques de la section II. La prestation de ces programmes de manière uniforme se traduit par des transactions sur les grains équitables ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient principalement d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.La CCG améliore les possibilités de commercialisation du grain au bénéfice des producteurs par l'entremise de ses services et de ses programmes dans les domaines de l'inspection, de la pesée, de la recherche et de l'appui aux producteurs décrits dans les objectifs stratégiques de la section II. La prestation de ces programmes de manière uniforme se traduit par des transactions sur les grains équitables ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient principalement d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
76 738 | 46 557 | 46 557 |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
712 | 432 | 432 |
Type | Dépenses prévues (en milliers de dollars) | ||||
2006-2007 | 2006-2007 | 2008-2009 | |||
Résultat stratégique 1 : un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux | |||||
Priorité 1 | Permanente | Programme/service clé : 1. Fournir des services d'inspection et d'analyse au système d'assurance-qualité |
39 809 | 25 186 | 25 186 |
2. Fournir un soutien scientifique et technique | 4 927 | 3 117 | 3 117 | ||
Priorité 2 | Permanente | 3. Adapter le système aux exigences changeantes | 4 627 | 2 928 | 2 928 |
Priorité 4* | Nouvelle | Tous les programmes/services clés | 56 | 56 | 56 |
Résultat stratégique 2 : un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière | |||||
Priorité 1 | Permanente | Programme/service clé : 1. Fournir des services de pesée au système d'assurance-quantité |
15 007 | 8 722 | 8 722 |
2. Fournir un soutien technique au système d'assurance-quantité | 742 | 431 | 431 | ||
Priorité 2 | Permanente | 2. Fournir un soutien technique au système d'assurance-quantité | 247 | 144 | 144 |
Priority 4* | Nouvelle | Tous les programmes/services clés | 56 | 56 | 56 |
Résultat stratégique 3 : des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens | |||||
Priorité 1 | Permanente | Programme/service clé : 3. Activités de recherche sur les nouvelles normes relatives aux grains |
458 | 208 | 208 |
Priorité 2 | Permanente | 1. Activités de recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité du grain | 4127 | 1870 | 1870 |
2. Activités de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité | 4127 | 1870 | 1870 | ||
3. Activités de recherche sur les nouvelles normes relatives aux grains | 459 | 208 | 208 | ||
Priorité 4* | Nouvelle | Tous les programmes/services clés | 56 | 56 | 56 |
Résultat stratégique 4 : la défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention du grain | |||||
Priorité 1 | Permanente | Programme/service clé : 1. Administration du système d'agrément et de garantie financière |
528 | 447 | 447 |
2. Gestion de l'allocation des wagons selon les demandes particulières | 164 | 140 | 140 | ||
3. Traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et par les négociants en grains | 417 | 354 | 354 | ||
4. Communication aux producteurs de renseignements sur la qualité du grain | 155 | 131 | 131 | ||
Priorité 3 | Permanente | 1. Administration du système d'agrément et de garantie financière | 528 | 447 | 447 |
3. Traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et par les négociants en grains | 416 | 353 | 353 | ||
Priorité 4* | Nouvelle | Tous les programmes/services clés | 56 | 56 | 56 |
* On a identifié Priorité 4* uniquement à titre de renseignements. Ces frais son déjà compris à l'intérieur de chaque résultat stratégique.
L'industrie céréalière du Canada œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Notre régime d'assurance-qualité doit être en mesure de s'adapter au rythme de l'évolution de la filière agricole à l'échelle mondiale. Ceci est particulièrement important compte tenu que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 26 milliards de dollars en 2004. Environ 37 % de ces transactions visaient des exportations de grains, d'oléagineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 9,8 milliards de dollars.
Les plans et les priorités de la CCG définissent la réaction de l'organisme à l'évolution constante de la filière agricole et visent à répondre aux besoins actuels des membres de l'industrie. Les sections suivantes décrivent les priorités principales sur lesquelles la CCG s'est penchée pendant la période de planification. Il est important de signaler que, bien que certaines priorités puissent avoir d'énormes répercussions sur la capacité de la CCG de réaliser son mandat, les engagements en ressources correspondants sont assumés pour la plupart à partir des ressources existantes des opérations permanentes de la CCG.
Les priorités de la CCG sont essentielles à la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisme. Elles visent et s'attachent à faire preuve d'excellence et d'innovation en matière d'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de recherche et de protection des producteurs. Les liens entre les priorités de la CCG, les résultats stratégiques et les activités de programme sont précisés dans la section II.
Priorité 1 : Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. |
La CCG continuera à réaliser sont mandat grâce à l'application d'un système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) à l'échelle nationale qui nécessite des programmes efficaces d'inspection, de pesée, de surveillance et de salubrité des grains pour garantir l'uniformité et la fiabilité des exportations de grains quant à la qualité spécifique et à la salubrité du grain, tout en garantissant l'équité des transactions. En outre, la CCG poursuivra ses travaux de recherche en vue d'accroître les possibilités de commercialisation des grains canadiens.
La première priorité de la CCG est de poursuivre au sein de chaque division organisationnelle l'exécution quotidienne des programmes et des services qui appuient les résultats stratégiques et les activités de programme de la CCG.
Priorité 2 : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers. |
Le grain canadien est reconnu à l'échelle internationale depuis de nombreuses années en raison du SAQG robuste de notre pays, qui offre au Canada un avantage concurrentiel sur le marché céréalier mondial. Cependant, les acheteurs de grain étrangers sont de plus en plus pointilleux et imposent davantage d'exigences en matière d'utilisation finale et de certification. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à peaufiner le SAQG canadien, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers.
La CCG ne cesse d'élaborer et de mettre en œuvre de nombreux programmes, projets et processus de recherche en vue de renforcer le SAQG canadien.
À l'heure actuelle, la méthode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) de blé permet de séparer rapidement et à peu de frais le blé en classes de qualité selon son apparence. Même si la DVG a donné aux producteurs de blé canadiens un avantage concurrentiel quant à la qualité, plusieurs raisons motivent l'abandon du classement du blé fondé uniquement sur cette méthode.
La CCG s'est également attaquée aux problèmes liés à la DVG chez les grains autres que ceux de céréales. Par exemple, on cherche à mettre au point des graines de lin de couleur jaune (à forte teneur en acide linolénique) pour combler la demande croissante de l'industrie alimentaire pour ce type de produit. Or, jusqu'à présent, les caractéristiques propres aux graines de lin de couleur jaune étaient le lot du solin à faible teneur en acide linolénique. Par ailleurs, la création de lignées de Brassica juncea de qualité de type canola pose de graves problèmes de DVG dans le secteur du canola et de la graine de moutarde condimentaire, puisque les caractéristiques de qualité de l'une et de l'autre de ces graines sont tout à fait différentes. La CCG continuera de mettre au point des méthodes et des systèmes rapides pour contribuer à l'identification des variétés de différents types de qualité.
Les prochains paragraphes décrivent les divers programmes, projets, méthodes de recherche et processus visant à soutenir la réalisation de cette priorité.
Pour surmonter les problèmes que soulèvent les variétés de blé indistinguables visuellement et non enregistrées ainsi que les obstacles que présente la DVG pour la mise au point et la manutention de variétés de blé non meunier, la CCG continue l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie d'assurance-qualité du blé canadien lancée en décembre 2003. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la stratégie d'assurance-qualité du blé, prière de consulter le site suivant : http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2003/2003-12-19-f.htm.
La stratégie comporte trois éléments :
1. Surveillance accrue des expéditions par wagon et par navire pour détecter les variétés de blé non enregistrées
En réaction aux préoccupations grandissantes du secteur, la CCG a augmenté ses activités de surveillance des cargaisons de grain tout au long du système de manutention agréé. Actuellement, la CCG coordonne un vaste programme de surveillance des cargaisons en vue d'appuyer ses processus d'agrément, qui comprend le recours à l'électrophorèse et à la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) pour surveiller la présence de variétés non enregistrées et de certaines variétés non admissibles. Le programme fournit aux intervenants de l'industrie des renseignements qui les aident à mieux gérer le système de manutention et qui fait en sorte que les directeurs de silos doivent faire preuve de diligence raisonnable.
Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'accroître la surveillance des expéditions par wagon et par navire pour détecter la présence et la source de variétés de blé non enregistrées pour appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.
2. Mise au point d'une technologie rapide et économique pour l'identification des variétés
L'identification variétale, combinée à une analyse objective, sera le fondement du futur SAQG et permettra au Canada de maintenir sa position sur le marché international des grains.
La CCG a élaboré et continue d'élaborer des méthodes non visuelles d'identification des variétés pour appuyer les activités de classement et d'inspection des grains, pour surveiller la composition variétale des expéditions destinées à l'exportation et pour garantir les expéditions de variétés particulières de blé et d'orge. La connaissance de la composition variétale d'une cargaison est une solution de rechange pratique pour le classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Les techniques mises au point permettront de répondre aux besoins des négociants et des producteurs.
Actuellement, la CCG effectue l'électrophorèse des protéines et l'empreinte génétique de grains entiers. La détermination de la composition variétale d'un échantillon nécessite l'analyse de nombreux grains. L'objectif à long terme est d'élaborer une méthode fondée sur l'ADN qui permettra d'établir la composition variétale d'un échantillon à partir de grains moulus plutôt de grains entiers. L'intention de la CCG est d'être en mesure de fournir une technique qui quantifie précisément et rapidement la composition variétale d'une expédition de grains dans un contexte commercial.
Grâce à ses travaux dans le domaine de l'identification variétale, la CCG continue d'être un chef de file quant à la conception de techniques d'identification, à la mise sur pied de bases de données exhaustives d'empreintes de variétés de blé et d'orge, ainsi qu'à la mise en application de ces outils au profit de l'industrie céréalière canadienne. La CCG s'est également engagée à transférer au secteur privé les techniques d'identification variétale mises au point à des fins d'analyse à l'échelle commerciale.
3. Élaboration d'une proposition visant le remaniement des classes de blé de l'Ouest canadien afin de permettre la mise au point et l'intégration de variétés de blé non meunier.
La CCG continuera d'élaborer une proposition visant le remaniement de certaines classes de blé de l'Ouest canadien. La proposition vise à permettre la mise au point de variétés de blé non meunier, comme celles de blé fourrager à rendement élevé, tout en protégeant l'intégrité des classes et des grades de blé meunier. http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/wqas01-f.htm
Compte tenu de l'environnement commercial marqué par des attentes grandissantes pour des produits aux spécificités uniques et retraçables, la CCG élabore et met en place des programmes de vérification des processus, afin d'accroître l'acceptation des grains canadiens à l'échelle mondiale en livrant les qualités précises exigées par les acheteurs canadiens et internationaux.
Groupe de travail sur les variétés non admissibles
La CCG participe à un groupe de travail sectoriel dont les objectifs sont d'élaborer des protocoles visant l'échantillonnage, l'analyse et les mesures de contrôle pour réduire les possibilités que des variétés de grains non admissibles soient expédiées à des acheteurs au titre d'un certificat inexact. Le groupe de travail étudie le rôle de la CCG en matière de surveillance et de vérification des procédures au titre d'un éventuel système d'assurance-qualité sectoriel intégré au régime de manutention des grains canadiens.
Le groupe de travail élabore des protocoles d'analyse variétale et de contrôle des processus applicables, tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain (du silo primaire, au silo de transbordement, au chargement des navires), à toutes les cargaisons de blé et de blé dur de l'Ouest canadien pour lesquelles on délivrera un Certificat Final. La CCG supervise la conception et l'organisation d'une étude pilote visant à établir si les protocoles élaborés par le groupe de travail sont vérifiables et efficaces pour atténuer les risques que présentent les variétés non admissibles.
Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)
Le SCRS est un outil de vérification volontaire dont dispose les membres de l'industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'expéditeur, pour assurer la traçabilité et livrer les qualités précises exigées par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de la période de planification 2006-2007, la CCG continuera à mettre en œuvre le SCRS en vue de reconnaître la capacité de l'industrie de livrer des produits en s'appuyant sur des systèmes d'assurance-qualité améliorés, afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés mondiaux. En outre, la CCG se penchera sur la nécessité de mettre au point d'autres outils et d'élaborer d'autres normes de vérification des processus relativement à la ségrégation des variétés qui ont des qualités particulières au sein de programmes de ségrégation fermés.
La CCG est également en voie d'élaborer un programme SCRS+ et participe à des études pilotes pour évaluer, dans le cas du soja et de la moutarde, les répercussions à la ferme et hors ferme de la mise en œuvre de modèles de gestion de qualité et de salubrité des aliments propres aux graines dont l'identité est préservée. L'organisme procède actuellement à l'adaptation de l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP pour garantir la salubrité du grain. Pour de plus amples renseignements sur le SCRS et le SCRS+, consulter le site http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.
Approche cohérente et intégrée pour le traitement du grain importé
La CCG continuera d'aider le Canada à satisfaire ses obligations contractées dans le cadre de l'OMC, tout en conservant l'intégrité et les objectifs des politiques relatives au SAQG canadien. La CCG continuera de collaborer avec les organismes du portefeuille ministériel concernés et les intervenants du secteur pour étudier et peaufiner une approche intégrée pour le traitement du grain importé.
Bon nombre d'acheteurs internationaux étudient les pratiques et les règlements du pays exportateur d'origine relativement à la présence d'organismes génétiquement modifiés, à l'enregistrement et à l'usage des pesticides, ainsi qu'à l'exécution de programmes reconnus de salubrité des grains et des aliments. Les marchés internationaux se préoccupent de plus en plus de la présence de matériel adventice dans les expéditions de grains. Par matériel adventice, on entend la présence non intentionnelle et inévitable sur le plan technique de matériel génétiquement modifié dans un produit agroalimentaire. La présence de matériel adventice peut avoir des répercussions très importantes sur la qualité marchande du grain canadien et, en certaines quantités, avoir une incidence sur les propriétés à l'utilisation finale ainsi que sur la salubrité ou la qualité du grain.
Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'améliorer son SAQG en y intégrant des moyens de quantifier l'incidence des facteurs de classement, et continuera de garantir la qualité et la salubrité du grain à l'utilisation finale.
Grains génétiquement modifiés (GM)
En raison des préoccupations croissantes des consommateurs, de nombreux pays établissent des critères d'étiquetage et de traçabilité des produits génétiquement modifiés. Par conséquent, si le Canada désire conserver sa part du marché international et respecter les exigences du Protocole sur la biodiversité, il se doit d'être capable de séparer les variétés de grains génétiquement modifiés de celles qui ne le sont pas. Cette capacité avantage également les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'étiquetage de ce type de produits.
Au cours de la période de planification, la CCG continuera de valider des méthodes de détection des produits GM et intensifiera ses travaux de recherche sur la détection et l'identification des grains et des oléagineux GM. La CCG continuera également de collaborer avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour améliorer l'efficacité des opérations et des analyses afin de répondre aux préoccupations concernant les produits GM et la présence de matériel adventice.
Salubrité des grains
La CCG travaille actuellement à l'élaboration et à l'amélioration de méthodes objectives d'analyse des résidus chimiques, des toxines naturelles et des éléments traces pour répondre aux exigences réglementaires et technologiques de plus en plus complexes et précises des pays importateurs. La CCG mène des travaux de recherche sur l'analyse de la salubrité du grain d'une cargaison relativement aux facteurs de classement comme la fusariose et l'ochratoxine A. Prière de consulter le site http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm.
Facteurs de classement - Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (ARV)
L'indice de chute est la méthode acceptée à l'échelle internationale pour déterminer l'activité de l'alpha-amylase dans le blé. L'alpha-amylase est une enzyme présente dans les grains de blé germés. De nombreux acheteurs imposent des limites rigoureuses quant à l'indice de chute du blé qu'ils achètent, car la farine endommagée par l'alpha-amylase retient moins d'eau au mélange, ce qui augmente les coûts de l'acheteur de ce produit et se traduit par un produit final ayant des caractéristiques indésirables. L'endommagement du blé par germination est difficile à évaluer; un échantillon de blé qui contient une toute petite quantité de grains fortement germés peut présenter une teneur élevée en alpha-amylase.
Dans le système de classement du blé canadien, l'endommagement du blé par germination est un facteur de classement évalué à l'œil. La CCG préside actuellement un groupe de travail pour établir la meilleure façon d'intégrer l'analyse de l'indice de chute dans le système de classement en prévision de la viabilité de la technique à l'étude à cette fin.
Au cours de la période de planification, la CCG s'est engagée à poursuivre l'évaluation de la technique d'analyse rapide de la viscosité (RVAMC). Cette technique permet l'évaluation objective de l'endommagement par germination grâce à l'estimation rapide et simple de l'indice de chute. Elle pourrait fournir à l'industrie céréalière canadienne la capacité de séparer les livraisons des producteurs à leur arrivée aux silos primaires. L'analyse rapide de la viscosité pourrait faire en sorte que les silos de collecte et les silos portuaires, où l'espace restreint ne permet pas l'installation du matériel de laboratoire spécialisé et où les délais d'exécution sont courts, puissent fournir des résultats précis et objectifs.
Priorité 3 : Conformité au régime d'agrément. |
En mai 2005, la CCG a signalé son intention d'exiger la conformité aux dispositions relatives à l'agrément de la Loi sur les grains du Canada afin de mieux protéger les producteurs et de renforcer le système d'assurance-qualité des grains. Afin d'être légalement autorisés à exercer leurs activités, tous les silos et les négociants en grains, tels que définis dans la LGC, devront être titulaires d'une licence et déposer une garantie ou être exemptés de l'obligation d'obtenir une licence, au plus tard le 1er août 2006, sans quoi ils pourraient faire l'objet d'une poursuite au criminel.
Afin d'encourager la conformité, la CCG travaille à réduire les coûts et les exigences administratives imposés aux titulaires de licences. Par exemple, la CCG entreprend des mesures pour simplifier le processus de renouvellement des licences et poursuit l'étude et l'évaluation de régimes de garantie substituts, tout en continuant d'offrir aux producteurs une protection financière convenable. En outre, la CCG va augmenter les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licences.
Priorité 4 : Mécanisme de financement durable de la CCG. |
La CCG est responsable de fournir des services au titre de la LGC. Depuis une quinzaine d'années, l'augmentation des coûts jumelée au gel des droits fait en sorte que la CCG se trouve dans une situation de sous-financement chronique. Au cours de cette période, les taux de recouvrement des coûts sont passés d'environ 90 % à entre 50 % et 60 %. La CCG est donc obligée de demander année après année au gouvernement des affectations anticipées.
Afin de répondre aux besoins de l'industrie céréalière en pleine évolution, des négociations des contrats de travail et de l'augmentation générale des coûts des biens et services, la CCG s'est engagée dans un processus de limitation des coûts et de réaffectation des ressources vers les priorités émergentes. La CCG continuera à chercher un mécanisme de financement durable qui permettra à l'organisme de conserver sa capacité d'être une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne.
Les activités de la CCG sont axées sur quatre résultats stratégiques qui tiennent compte de l'orientation prévue de la CCG ainsi que de l'exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Les quatre résultats stratégiques sont :
1. Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux.
2. Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière.
3. Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens.
4. La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains.
Afin de souligner l'importance de chacun des résultats stratégiques, la CCG y a associé des activités de programme clés et les ressources correspondantes. Des programmes ou services permanents, dotés de résultats attendus, sont associés à chacune des activités de programme.
Les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont des éléments essentiels à l'atteinte des résultats. Les coûts liés à ces deux éléments sont pris en compte dans le modèle de prévision des coûts de la CCG pour l'atteinte des résultats stratégiques. Les discussions et les activités relatives aux plans et aux priorités de la CCG concernant les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont consignées à la section IV.
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
49 363 | 31 231 | 31 231 |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
458 | 290 | 290 |
Un système d'assurance de la qualité du grain efficace accroît les possibilités de commercialisation du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'ensemble de l'industrie céréalière. La prestation quotidienne de services d'inspection du grain est une composante importante du système d'assurance de la qualité, système fondé sur une base scientifique et technique solide et qui comprend l'analyse des grains, des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux.
La CCG et le système d'assurance-qualité doivent relever de grands défis, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité à l'utilisation finale, la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi que le changement de types de cultures produites et la variation des volumes à l'échelle du pays. Il est essentiel que le système de classement et les services de la CCG puissent s'adapter aux besoins à l'utilisation finale des acheteurs de grains canadiens intérieurs et étrangers, et aux changements structurels qui surviennent dans l'industrie céréalière.
Le résultat global découlant de la prestation de services d'inspection et d'analyse est la satisfaction accrue des acheteurs grâce à des expéditions de grain canadien de qualité constante et les possibilités accrues de commercialisation du grain canadien.
Cette activité de programme appuie les priorités 1 et 2. La prestation de services d'inspection et d'analyse appuie non seulement la réalisation du mandat de la CCG, mais confère également au pays un avantage durable sur la concurrence au sein du marché céréalier mondial. Il est essentiel de tenir compte de la priorité 4 afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et d'offrir le même niveau de service aux producteurs et à l'industrie.
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
39 809 | 25 186 | 25 186 |
La prestation de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du système d'assurance-qualité. La CCG offre des services d'inspection conformément au mandat législatif défini dans la LGC et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur.
Les grades permettent aux acheteurs d'identifier la valeur à l'utilisation finale sans qu'ils aient à effectuer d'autres analyses ou à examiner directement les lots de grain individuels. Ils améliorent l'efficacité de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond à la valeur de leur grain.
Des producteurs et des représentants de l'industrie issus de tous les domaines liés au grain se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir, au besoin, les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété.
Les activités d'inspection et d'analyse suivantes sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :
Les activités permanentes d'inspection et d'analyse permettent à la CCG de remplir les fonctions suivantes :
Le résultat attendu de ce programme clé est la collecte et l'analyse continues de données qui contribuent à l'efficacité du système d'assurance de la qualité du grain afin de conserver ou d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien et la satisfaction des clients. La prestation quotidienne de services d'inspection et d'analyse au sein du système d'assurance-qualité est une fonction clé de ce programme qui contribue à la réalisation de la priorité 1.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
4 927 | 3 117 | 3 117 |
Le système d'assurance-qualité est fondé sur une base scientifique et technique solide, qui comprend l'analyse des grains, des essais de mouture et de cuisson, ainsi que la confection ou la fabrication de plusieurs produits finaux.
La CCG effectue, depuis 1966, des analyses pour détecter la présence de substances toxiques pour prévenir l'entrée de grains contaminés dans le système de silos agréés et pour assurer la salubrité du grain dans le but d'aider les marchands à respecter les exigences des acheteurs internationaux. La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière de pesticides, d'éléments traces, de mycotoxines, de champignons et de moisissures. On constate une demande croissante de la part des acheteurs de grain canadien pour l'analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons, ce qui accentue l'importance de la recherche pour mettre au point de nouvelles méthodes d'analyse ou pour adapter celles existantes. À titre d'exemple, le Japon vient d'adopter une loi sur la salubrité des aliments qui contient une liste des produits chimiques agricoles et des concentrations toxiques et nocives pour toutes les céréales. En Europe, on a créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour réglementer la salubrité des aliments. Les membres de l'Union européenne sont en voie d'adopter des mesures législatives sur l'étiquetage et la traçabilité des cultures et des aliments génétiquement modifiés. http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm
Les services scientifiques et techniques suivants sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :
Le résultat attendu de la prestation de soutien technique et scientifique est d'accroître ou de conserver les possibilités actuelles de commercialisation du grain canadien. En outre, les données qui découlent de la prestation de ces services optimisera la gestion du système d'assurance de la qualité du grain et fournira des occasions accrues pour diverses utilisations finales (p. ex. : alimentation animale, éthanol, maltage). Compte tenu des résultats attendus, ce programme clé appuie les priorités 1 et 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint les résultats attendus, la CCG :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
4 627 | 2 928 | 2 928 |
Relever les défis du système d'assurance de la qualité du grain canadien est essentiel à la réalisation de cette activité de programme, et contribue à l'atteinte de tous les résultats stratégiques de la CCG et du gouvernement du Canada.
Voici une liste de projets et des programmes actuellement en cours pour réagir aux pressions exercées sur le système d'assurance de la qualité et du système de classement visuel du grain.
Le résultat attendu de l'adaptation du système en fonction des exigences changeantes est l'amélioration des méthodes et techniques objectives utilisées pour établir la qualité, faciliter le mouvement du grain canadien et en accroître les possibilités de commercialisation. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé appuie la priorité 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
15 996 | 9 297 | 9 297 |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
148 | 86 | 86 |
Le système canadien d'assurance de la quantité garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées, dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière. La prestation quotidienne de services de pesée représente une composante importante du système d'assurance de la quantité des grains fondé sur une base technique solide.
Les défis à relever en ce qui a trait au système d'assurance de la quantité sont les exigences accrues concernant les données quantitatives pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de rester à la fine pointe de la technologie de pesée et de transfert de plus en plus perfectionnée utilisée dans les silos.
Le résultat attendu de la prestation de services de pesée est la mise en œuvre d'une meilleure stratégie pour surveiller la satisfaction des clients en ce qui concerne les programmes de pesée et de règlement des différends de la CCG.
Cette activité de programme appuie directement la priorité 1 de l'organisme. La prestation des services de pesée est une partie intégrante de la réalisation du mandat de la CCG. En outre, l'examen et le développement constants des programmes, des procédures et de l'équipement de pesée contribuent à l'amélioration du SAQG canadien et à la réalisation de la priorité 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité 4 afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et d'offrir à l'industrie le même niveau de service.
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
15 007 | 8 722 | 8 722 |
La CCG offre des services de pesée conformes au mandat législatif défini dans la LGC et aux exigences des membres de l'industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les procédures de pesée essentielles sont définies dans le manuel des procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) de la CCG ou expliquées sous forme d'instruction de travail relative au SGQ. Le personnel chargé de la pesée se réfère aux documents du SGQ pour garantir l'exécution uniforme des procédures. Les politiques et les procédures relatives à la pesée sont suivies et évaluées par le truchement d'un ensemble de conventions de déclaration et de forums de discussion nationaux. L'examen constant des procédures de pesée permet à la CCG d'adapter ses services, le cas échéant, par le biais des demandes d'amélioration (DA), et de cerner les besoins en formation ou d'adapter celle offerte.
Les services et programmes de pesée suivants sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :
Le résultat attendu de la prestation de services de pesée dans le cadre du système d'assurance de la quantité est de maintenir et d'accroître l'exactitude des rapports sur les pesées officielles des transactions pour accroître la satisfaction des clients et les possibilités de commercialisation du grain canadien. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé appuie les priorités 1 et 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
989 | 575 | 575 |
La CCG fournit un soutien technique au système d'assurance de la quantité pour en conserver la pertinence et répondre aux exigences changeantes de l'industrie.
Les services suivants sont une partie intégrante de ce programme clé :
Le résultat attendu de ce programme clé est d'aider les clients à déclarer avec précision les données quantitatives grâce à l'application des percées technologiques, afin de conserver et d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien. La fourniture de soutien technique au système d'assurance de la quantité pour le grain appuie la priorité 1 et contribue à la priorité 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
9 171 | 4 156 | 4 156 |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
85 | 39 | 39 |
La CCG est responsable, en vertu de la Loi sur les grains du Canada, d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. La CCG effectue des recherches qui offrent un appui direct au système d'assurance de la qualité, afin d'accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien, au profit des producteurs. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) étudie de nouvelles méthodes pour déterminer et mesurer les facteurs de qualité, se penche sur de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs, et réalise l'enquête annuelle sur les récoltes. Le LRG appuie l'amélioration continue du système d'assurance de la qualité du grain grâce à ses travaux de recherche.
Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne posent de grands défis au secteur de la recherche et au système d'assurance-qualité de la CCG. On constate un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, une demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification variétale, ainsi que des préoccupations quant à l'arrivée de cultures génétiquement modifiées. Les travaux de recherche portent davantage sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. Cependant, les recherches dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeurent essentielles puisque ces cultures représentent une part importante des marchés d'exportations et canadiens. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.
Le résultat attendu des activités de recherche menées pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains est l'adoption de nouvelles méthodes objectives pour évaluer la qualité et pour assurer la salubrité du grain, l'adoption et la publication de nouvelles méthodes par les organismes d'établissement de normes, ainsi que la fourniture d'instruments précis d'évaluation de la qualité des nouvelles lignées.
Cette activité de programme appuie directement la priorité 1 de l'organisme, puisque effectuer, parrainer et promouvoir la recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG et favorise la commercialisation efficace du grain canadien. De plus, la recherche continue de nouvelles méthodes pour établir la qualité, de nouvelles utilisations du grain canadien et la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs appuie l'amélioration du SAQG canadien et la priorité 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité 4 afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et d'offrir à l'industrie le même niveau de service.
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
4 127 | 1 870 | 1 870 |
Il est nécessaire d'élaborer des méthodes d'évaluation non visuelle de la qualité afin d'optimiser le rendement des investissements à chacun des chaînons du système de manutention du grain canadien. De nouvelles méthodes reconnues à l'échelle internationale permettent d'accroître ou de maintenir la valeur des produits à toutes les étapes du système de commercialisation, du producteur à l'exportateur.
Les activités de recherche sont une partie intégrante de ce programme clé :
Le résultat attendu de ce programme clé est la mise au point de méthodes reconnues à l'échelle mondiale d'évaluation de la qualité de toutes les céréales et de tous les oléagineux en collaboration avec les autres laboratoires nationaux et internationaux. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de méthodes pour mesurer la qualité du grain appuie la priorité 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle élabore des méthodes de recherche en appui au système d'assurance de la qualité du grain, la CCG tient compte des éléments suivants :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
4 127 | 1 870 | 1 870 |
Afin de demeurer concurrentiel sur le marché international, il est essentiel de prévoir et d'obtenir les caractéristiques de qualité qui seront recherchées à l'avenir. Par conséquent, les activités de recherche pour régler les difficultés que ces nouvelles caractéristiques posent au système d'assurance-qualité sont très importantes pour tous les segments de l'industrie céréalière canadienne.
Les activités de recherches suivantes sont une partie intégrante de ce programme clé :
Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de nouvelles méthodes pour définir la composition variétale et permettre la commercialisation de variétés particulières afin de répondre aux besoins changeants des producteurs, de l'industrie et des consommateurs quant à la qualité à l'utilisation finale. Compte tenu du résultat attendu et des programmes et projets connexes, la recherche sur les nouveaux facteurs de qualité appuie la priorité 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise des travaux de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité, la CCG tient compte des éléments suivants :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
917 | 416 | 416 |
L'évolution constante quant à l'utilisation finale fait en sorte que la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie.
Les activités de recherche suivantes sont une partie intégrante de ce programme clé :
Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de protocoles d'analyse objective et de spécifications pour appuyer le système de classement, la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de nouvelles normes relatives au grain appuie les priorités 1 et 2 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG tient compte des éléments suivants :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
2 208 | 1 873 | 1 873 |
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
21 | 17 | 17 |
La CCG est une tierce partie neutre qui établit et applique, dans l'intérêt des producteurs, des normes de qualité à l'égard du grain canadien et réglemente la manutention du grain au Canada. En exerçant ses fonctions, la CCG garantit un approvisionnement fiable sur les marchés nationaux et internationaux. Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection, notamment le programme d'agrément et de garanties, le renforcement des liens avec les producteurs, les procédures relatives aux wagons de producteur et le système d'appel concernant la qualité.
Le résultat attendu de cette activité de programme est la satisfaction accrue des producteurs envers le régime de manutention du grain.
Cette activité de programme appuie directement les priorités 1 et 3 (Conformité à l'agrément), puisque la CCG a le mandat d'assurer le traitement équitable des producteurs au sein du régime de manutention du grain. La priorité 4 est également importante quant à la satisfaction des producteurs à l'égard de l'exécution de diverses procédures liées à leur protection.
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
1 056 | 895 | 895 |
La CCG agrée et réglemente les silos primaires, terminaux, de transformation et de transbordement, ainsi que les négociants. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. Cette activité de réglementation contribue au traitement équitable des producteurs de l'Ouest canadien.
Le résultat attendu de ce programme clé est la réduction de la non conformité à l'agrément, l'augmentation du nombre d'exploitants de silos et de négociants en gain agréés, et la diminution des risques financiers pour les producteurs. Ce programme clé appuie directement les priorités 1 et 3 de l'organisme.
Le nombre d'installations non agréées est un défi constant pour la CCG, car les producteurs qui y livrent leur grain ne sont pas protégés en cas de défaut de paiement. Au cours de l'exercice 2006-2007, la CCG continuera d'accroître le nombre d'installations agréées où les producteurs livrent directement leur grain. Parallèlement, la CCG va augmenter les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licence. La CCG continuera d'étudier des moyens de réduire les exigences imposées aux détenteurs de licence sur le plan financier et administratif afin de promouvoir la conformité.
Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer le régime d'agrément et de garantie financière, la CCG :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
164 | 140 | 140 |
La CCG attribue des wagons de producteur aux individus et aux groupes de producteurs qui désirent livrer leur propre grain. La CCG continuera d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour régler les problèmes liés aux wagons de producteur, notamment la demande accrue pour ce service. http://grainscanada.gc.ca/prodser/producercars/information/prodcars-f.htm
Les résultats attendus de ce programme clé sont un mécanisme de rechange disponible sur demande pour la livraison du grain, au titre de la LGC et de son règlement, et la réponse au défi posé par l'attribution des wagons de producteur. La gestion de l'attribution des wagons de producteur à la demande d'individus contribue à la priorité 1 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer l'attribution des wagons à la demande des producteurs, la CCG :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
833 | 707 | 707 |
La CCG a créé un réseau de renseignements et de vérification de la conformité pour garantir la justesse et l'équitabilité des transactions sur le grain. Les services d'inspection, de pesée et d'arbitrage de la CCG sont essentiels au fonctionnement efficace et équitable des marchés céréaliers dans l'intérêt des producteurs et des membres de l'industrie céréalière. L'attribution de grades permet aux acheteurs de connaître les caractéristiques du grain à l'utilisation finale sans avoir à effectuer des tests d'utilisation finale ou à examiner chacun des lots de grains. Ceci fait en sorte que les producteurs et les membres de l'industrie sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré ou expédié.
Les activités suivantes sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :
Le résultat attendu de ce service clé est la résolution satisfaisante des différends et la négociation de règlement acceptable pour les deux parties, tout en améliorant la capacité des producteurs de gérer les risques de leur entreprise. Compte tenu du résultat attendu, le traitement équitable des producteurs par les sociétés et les négociants appuie directement les priorités 1 et 3 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle favorise le traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et les négociants en grains, la CCG :
2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 |
---|---|---|
155 | 131 | 131 |
La CCG compile et tient à jour des données sur la qualité et la manutention du grain et les communique aux producteurs et aux autres parties intéressées. L'accès à ces données et l'aide technique appuient les décisions des producteurs relativement à la mise en marché et aux ventes.
Les activités d'inspection et d'analyse suivantes sont une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain :
Le résultat attendu de ce service clé est la prestation de données techniques et statistiques pertinentes et précises pour appuyer les décisions des producteurs concernant la mise en marché et les ventes. Compte tenu du résultat attendu, ce service clé appuie la priorité 1 de l'organisme.
Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint le résultat attendu, la CCG :
La CCG est intégrée au fonctionnement de l'industrie céréalière du Canada. En tant que tierce partie neutre de réglementation et d'arbitrage, la CCG travaille en collaboration avec presque tous les intervenants de l'industrie.
Partenaires clés | Secteurs de collaboration |
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Industrie | |
Producteurs et associations de producteurs Sociétés céréalières Sociétés ferroviaires Transformateurs Laboratoires universitaires Sélectionneurs Fabricants d'instruments Commission canadienne du blé Institut international du Canada pour le grain Institut canadien des semences Canadian Soybean Export Association Exportateurs de grains Ontario Wheat Producers' Marketing Board |
Établissement des normes de qualité pour le grain Exploitation d'un système d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements Règlement des différends liés à la qualité et à la quantité Élaboration et mise en œuvre des politiques et des règlements Échange d'information sur les marchés Développement et soutien des marchés Recherche et transfert de technologie Vérification et certification des systèmes de ségrégation de l'industrie |
Ministères et organismes du portefeuille | |
Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence canadienne d'inspection des aliments Commission canadienne du lait Financement agricole Canada Conseil national des produits agricoles |
Coordination des données sur le grain Échange de connaissances Recherche Planification stratégique Respect des seuils de tolérance à l'échelle internationale pour les contaminants toxiques dans le grain Exécution partagée des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain |
Autres ministères | |
Commerce international Canada Statistique Canada Agence canadienne de développement international Industrie Canada Santé Canada Agence des services frontaliers du Canada Transport Canada Justice Canada |
Échange de connaissances Promotion des échanges internationaux Publication de statistiques sur les grains et financement de projets de consultation internationale Développement et soutien des marchés Échange de données sur les expéditions et les déchargements de grain Inspection et homologation des balances des silos terminaux et de transbordement Réglementation des importations de grains |
Partenaires étrangers | |
Département de l'agriculture des États Unis (Administration de l'inspection des grains, des établissements d'emballage
et des parcs à bestiaux) Office japonais de l'alimentation Organisation de la recherche scientifique et industrielle du Commonwealth (Australie) Administration des grains de l'État (Chine) Bureau des grains de Jilin (Chine) Université d'économie de Nankin (Chine) Centre de formation sur le grain (Chine) Ministère de l'agriculture et des greniers à céréales (Paraguay) Commission des exportateurs de céréales et d'oléagineux (Paraguay) Fédération des coopératives de production (Paraguay) Institut national des enquêtes agronomiques (Uruguay) Coopérative centrale des grains (Uruguay) Laboratoire de technologie d'Uruguay Ministère de la Politique agraire (Ukraine) Bourse des marchés à terme de l'Ukraine |
Exécution partagée des programmes d'assurance qualité Promotion des échanges internationaux Recherche Formation en technologie |
(en milliers de dollars) | Prévision des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
---|---|---|---|---|
|
||||
Prestation des services d'inspection et d'analyse1 | 43 974 | 49 363 | 31 231 | 31 231 |
Prestation des services de pesée1 | 13 985 | 15 996 | 9 297 | 9 297 |
Activités de recherche pour comprendre et mesurer les facteurs de qualité du grain | 8 687 | 9 171 | 4 156 | 4 156 |
Défense des droits des producteurs1 | 2 143 | 2 208 | 1 873 | 1 873 |
|
||||
Dépenses budgétaires du Budget principal (brutes) | 68 789 | 76 738 | 46 557 | 46 557 |
Dépenses non budgétaires du Budget principal (brutes) | 0 | 0 | 0 | 0 |
Moins : recettes disponibles | 41 895 | 41 516 | 41 516 | 41 516 |
|
||||
Total des dépenses du Budget principal | 26 894 | 35 222 | 5 041 | 5 041 |
|
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Rajustements :2 | ||||
CED les économies prévues3 | 0 | (20) | 0 | 0 |
Mandats du gouverneur général4 | 711 | (4 488) | 0 | 0 |
|
||||
Total des rajustements | 711 | (4 508) | 0 | 0 |
|
||||
Total des dépenses prévues | 27 605 | 30 714 | 5 041 | 5 041 |
|
||||
|
||||
Total des dépenses prévues | 27 605 | 30 714 | 5 041 | 5 041 |
Moins : recettes non disponibles | 0 | 0 | 0 | 0 |
Plus : coût des services reçus sans frais | 753 | 1 733 | 703 | 696 |
|
||||
Coût net du programme | 28 358 | 32 447 | 5 744 | 5 737 |
|
||||
|
||||
Équivalents temps plein | 654 | 712 | 432 | 432 |
|
1 Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).
2 Les ajustements servent à comptabiliser les autorisations reçues depuis le dépôt du Budget principal des dépenses
et comprennent, notamment, les initiatives budgétaires, le Budget supplémentaire des dépenses et les mandats du gouverneur général.
3 Les économies prévues par le CED ( 20 k$).
4 Comprend les reports (962 k$), les conventions collectives (239 k$), la publicité (110 k$) et les économies prévues
par le CED ( 600 k$).
2006-2007 | |||
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Poste voté ou législatif | Commission canadienne des grains | Budget principal des dépenses actuel (en milliers de $) |
Budget principal des dépenses précédent (en milliers de $) |
40 | Dépenses du Programme | 24 666 | 5 434 |
(L) | Fonds renouvelable de la commission canadienne des grains | (127) | (127) |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 10 683 | 587 |
Total pour la CCG | 35 222 | 5 894 |
Les postes votés et législatifs sont puisés de la comparaison de la CCG du financement approuvé d'année en année. Le Budget principal actuel tient compte d'un financement temporarisé supplémentaire de 30 millions de dollars.
(en milliers de dollars) | 2006-2007 |
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Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT. | 1 579 |
Garantie d'indemnisation des accidents du travail fournie par Développement social Canada | 154 |
Total des services reçus à titre gracieux en 2006 2007 | 1 733 |
(en milliers de dollars) | Prévisions des dépenses 2005-2006 |
Dépenses prévues 2006-2007 |
Dépenses prévues 2007-2008 |
Dépenses prévues 2008-2009 |
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Prestation de services d'inspection et d'analyse1 | 1 615 | 2 660 | 1 680 | 1 680 |
Prestation de services de pesée1 | 524 | 863 | 501 | 501 |
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains | 401 | 661 | 331 | 331 |
Défense des droits des producteurs1 | 80 | 131 | 113 | 113 |
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Total | 2 620 | 4 315 | 2 625 | 2 625 |
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1 Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).
(en milliers de dollars) | Prévisions des recettes 2005-2006 |
Recettes prévues 2006-2007 |
Recettes prévues 2007-2008 |
Recettes prévues 2008-2009 |
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Prestation de services d'inspection et d'analyse (FR)1 | 28 145 | 31 326 | 31 326 | 31 326 |
Prestation de services de pesée (FR)1 | 8 378 | 9 325 | 9 325 | 9 325 |
Défense des droits des producteurs (FR)1 | 777 | 865 | 865 | 865 |
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Total des recettes disponibles | 37 300 | 41 516 | 41 516 | 41 516 |
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(FR)1 représente les activités liées au fonds renouvelable.
(en milliers de dollars) | Prévisions 2005-2006 |
Prévues 2006-2007 |
Prévues 2007-2008 |
Prévues 2008-2009 |
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Recettes disponibles | 41 895 | 41 516 | 41 516 | 41 516 |
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Dépenses | ||||
Exploitation : | ||||
Salaires et avantages sociaux | 33 672 | 31 900 | 31 900 | 31 900 |
Amortissement | 1 493 | 1 411 | 1 411 | 1 411 |
Réparations et entretien | 362 | 465 | 465 | 465 |
Services administratifs et de soutien | 4 562 | 4 691 | 4 691 | 4 691 |
Services publics, matériel et fournitures | 1 533 | 1 971 | 1 971 | 1 971 |
Promotion | 105 | 135 | 135 | 135 |
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41 729 | 40 573 | 40 573 | 40 573 | |
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Excédent (déficit) | 166 | 943 | 943 | 943 |
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(en milliers de dollars) | Prévisions 2005-2006 |
Prévues 2006-2007 |
Prévues 2007-2008 |
Prévues 2008-2009 |
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Excédent (déficit) | 166 | 943 | 943 | 943 |
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Ajout des postes hors caisse : | ||||
Dépréciation/amortissement | 1 493 | 1 411 | 1 411 | 1 411 |
Investissements : | ||||
Acquisition de biens amortissables | (1 532) | (2 227) | (2 227) | (2 227) |
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Excédent de trésorerie (besoin) | 127 | 127 | 127 | 127 |
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(en milliers de dollars) | Prévisions 2005-2006 |
Prévues 2006-2007 |
Prévues 2007-2008 |
Prévues 2008-2009 |
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Autorisation | 2 381 | 2 381 | 2 381 | 2 381 |
Prélèvement : | ||||
Solde au 1er avril | 12 165 | 127 | 254 | 381 |
Excédent (déficit) d'exploitation | (12 165) | 0 | 0 | 0 |
Excédent (prélèvement) prévu | 127 | 127 | 127 | 127 |
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127 | 254 | 381 | 508 | |
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Solde prévu au 31 mars | 2 508 | 2 635 | 2 762 | 2 889 |
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Plan de vérification interne de la CCG |
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2006-2007 |
Examens prévus : |
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2007-2008 |
Examens prévus : |
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2008-2009 |
Examens prévus : |
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Les services généraux de l'organisme comprennent les fonctions de soutien de l'organisme comme la gestion des ressources humaines, la technologie de l'information, les services statistiques, les communications, les finances, les politiques et la planification, l'administration ainsi que la santé et la sécurité. Ces fonctions permettent à la CCG d'exécuter les activités nécessaires à l'atteinte de ses résultats stratégiques et, par conséquent, d'améliorer son rendement, d'accroître la productivité de ses employés et d'assurer une communication efficace avec les producteurs et l'industrie. Le succès dans ce domaine sera mesuré en surveillant l'efficacité de certaines activités et de certains outils de mesure liés à des programmes précis, notamment en ce qui concerne la compétence du personnel, le nombre d'accidents, le respect des exigences législatives et les gains en efficience réalisés grâce au perfectionnement de la technologie de l'information.
La CCG est un petit ministère doté de ressources restreintes, mais fier de sa capacité de mettre en œuvre les initiatives gouvernementales. La saine gestion de l'organisme ne se limite toutefois pas uniquement à la rentabilité. Elle se traduit par l'engagement de la CCG envers les initiatives gouvernementales, notamment le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l'initiative Gouvernement en direct (GED), ainsi que la création de partenariats valables avec d'autres organismes gouvernementaux dans le but d'offrir un service efficace à la population canadienne. Le succès dans ce domaine sera mesuré en surveillant l'efficacité de certaines activités entreprises pour atteindre les objectifs de diverses initiatives gouvernementales et en analysant le rendement des programmes, des unités et des particuliers par rapport aux résultats visés.
La CCG s'engage à réaliser son mandat de la manière la plus efficace et rentable possible. Les coûts liés aux services généraux et aux initiatives gouvernementales sont pris en compte dans l'établissement des coûts pour atteindre les résultats stratégiques et pour exécuter les activités de programmes. Les paragraphes suivants décrivent les initiatives et les activités internes et gouvernementales de la CCG.
Un effectif compétent et motivé est essentiel à la capacité de la CCG de fournir ses services à la population canadienne. La CCG s'engage donc à offrir un milieu de travail inclusif et diversifié, représentatif des citoyens et des collectivités qu'elle sert. Les activités et initiatives suivantes sont une partie intégrante de la gestion des ressources humaines durant la période de planification :
Les résultats attendus de ces activités prévues sont :