ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commission canadienne des grains

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SECTION I - VUE D'ENSEMBLE

Message du Ministre

Je suis heureux de vous présenter le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2006-2007. Le présent rapport explique en détail comment la CCG entend utiliser les ressources dont elle dispose pour protéger les intérêts des céréaliculteurs et pour garantir la fiabilité du grain canadien sur les marchés canadiens et internationaux. Le rapport énonce également les normes qui permettent d'évaluer dans quelle mesure la CCG atteint ses objectifs.

Le Canada est reconnu à l'échelle mondiale pour la qualité, l'uniformité, la fiabilité et la salubrité de ses grains et de ses produits céréaliers. Il s'agit d'un facteur clé qui permet aux exportateurs canadiens d'occuper une place de choix sur les marchés de grains étrangers, là où la concurrence est forte. En outre, il est essentiel que les céréaliculteurs puissent compter sur un régime d'assurance qualité efficace afin de pouvoir obtenir le meilleur rendement possible de leur exploitation compte tenu de la conjoncture économique actuelle.

La CCG a pris l'engagement à long terme de mettre sur pied et de maintenir un régime d'assurance qualité solide au profit de tous les intervenants de l'industrie céréalière canadienne, du producteur au consommateur. Pour y arriver, la CCG doit tenir compte des enjeux auxquels a été confronté le régime d'assurance qualité par le passé, mais elle doit également être à l'affût et réagir aux changements importants qui surviennent dans l'industrie céréalière, notamment en ce qui a trait à la technologie. Par conséquent, les activités de la CCG s'alignent parfaitement aux efforts du Canada visant à présenter l'agriculture canadienne comme un chef de file au chapitre de la salubrité et de la qualité des aliments, de la science et de l'innovation et de la gestion du risque.

La Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, découlant du projet de loi C-40, est entrée en vigueur le 1^er août 2005. Cette dernière prévoit un examen indépendant et complet de la CCG ainsi que des dispositions et du fonctionnement de la Loi sur les grains du Canada. L'examen s'inscrit dans une démarche stratégique intégrée visant à étudier l'avenir du secteur céréalier canadien et son succès à long terme. L'examen donnera des directives sur la manière dont la CCG peut augmenter la valeur des produits des producteurs canadiens et de l'ensemble du secteur céréalier.

Le Rapport sur les plans et les priorités de l'exercice 2006-2007 décrit comment la Commission canadienne des grains prévoit s'y prendre pour continuer à offrir un régime d'assurance de la qualité du grain efficace qui favorise la commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.

L'honorable Chuck Strahl
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Message de la commissaire en chef

Je vous présente le Rapport sur les plans et les priorités de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l'exercice 2006-2007.

La CCG est l'organisme fédéral chargé d'établir les normes de qualité et de réglementer le régime de manutention du grain canadien. Notre vision est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Le programme d'assurance de la qualité de la CCG garantit un approvisionnement en grain de qualité uniforme et fiable, qui répond aux besoins des marchés canadiens et internationaux. La CCG continue de miser sur son système d'assurance de la qualité du grain pour veiller à ce que le Canada conserve sa capacité concurrentielle et sa réputation à titre de fournisseur fiable de grain de qualité supérieure. La CCG travaille de concert avec les partenaires du portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (AAC) et l'industrie céréalière pour augmenter la valeur des produits des producteurs canadiens et du système d'assurance de la qualité des grains du Canada.

De nos jours, la concurrence des marchés ainsi que la législation et les normes internationales font en sorte que les exigences relatives à l'assurance de la qualité et de la salubrité du grain se font plus nombreuses. La CCG continue de réaliser son mandat et d'assumer ses responsabilités réglementaires en réaffectant des ressources aux nouveaux dossiers, mais elle fait face à de grandes contraintes de financement depuis quelques années. L'organisme attend avec impatience les recommandations qui découleront de l'examen indépendant et approfondi de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada qui aura lieu au cours de l'année à venir.

Le présent rapport décrit les plans et les priorités de la CCG pour l'exercice 2006-2007. Je suis confiante que les stratégies mises de l'avant par la CCG amélioreront le système d'assurance de la qualité et se traduiront en résultats optimaux pour les producteurs et pour l'ensemble de la population canadienne.

Chris Hamblin
Commissaire en chef

Déclaration de la direction

Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de la Commission canadienne des grains pour l'exercice 2006-2007.

Le présent document a été élaboré en conformité avec les principes relatifs à la préparation de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapport sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement.

•  Il est conforme aux exigences en matière de rapport énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT);
• Il repose sur l'architecture des activités de programme approuvée du ministère figurant dans la Structure de gestion, des ressources et des résultats;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le RPP.

Gordon Miles
Chef de l'exploitation

Tableau de concordance de l'architecture des activités de programme (AAP)

Le tableau de concordance suivant montre les modifications apportées à la structure de rapport de la CCG en fonction des résultats stratégiques et des engagements précisés dans le Rapport sur les plans et les priorités de l'organisme pour 2005-2006.

2006-2007
	Activité de programme 1	Activité de programme 2	Activité de programme  3	Activité de programme 4	Total
Données financières (en milliers de dollars)	Prestation de services d'inspection et d'analyse	Prestation de services de pesée	Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains	Défense des droits des producteurs
Résultat stratégique 1
Un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux	49 363				49 363
Résultat stratégique 2
Un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière		15 996			15 996
Résultat stratégique 3
Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens			9 171		9 171
Résultat stratégique 4
La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains				2 208	2 208
Total	49 363	15 996	9 171	2 208	76 738

Renseignements sommaires

Raison d'être de la CCG

Mandat

La Commission canadienne des grains (CCG) tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG est tenue de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés canadiens et internationaux

Vision

La vision de la CCG est d'être un chef de file en matière d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Description et responsabilité de la CCG

L'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirigée par une commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouvernement en conseil. La commissaire en chef est responsable devant le ministre. Le chef de l'exploitation relève de la commissaire en chef et coordonne les activités des groupes opérationnels de l'organisme.

La structure de la CCG comporte une direction et les groupes opérationnels suivants : Services à l'organisme, Laboratoire de recherches sur les grains (LRG), Services à l'industrie et Finances. Le siège de la CCG est établi à Winnipeg, au Manitoba. Les Services à l'industrie sont divisés en cinq régions : Bayport, Est, Pacifique, Prairies et Thunder Bay. Le 31 mars 2005, la CCG comptait 621 employés (équivalent temps plein, ETP) et gérait 20 bureaux partout au Canada.

La CCG peut avoir jusqu'à six commissaires adjoints, soit un poste pour chaque grande zone de production de grain au Canada. Les titulaires de ces postes sont aussi nommés par le gouverneur en conseil. Actuellement, la CCG compte cinq commissaires adjoints. Les commissaires adjoints se chargent d'entendre les plaintes et de répondre aux demandes de renseignements des producteurs et des membres de l'industrie, ainsi que de faire la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs. La section III fournit des renseignements supplémentaires sur la structure organisationnelle de la CCG.

La CCG accroît les possibilités de commercialisation du grain au bénéfice des producteurs par l'entremise de ses services et de ses programmes dans les domaines de l'inspection, de la pesée, de la recherche et de l'appui aux producteurs décrits dans les résultats stratégiques de la section II. La prestation de ces programmes de manière uniforme se traduit par des transactions sur les grains équitables ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient principalement d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.La CCG améliore les possibilités de commercialisation du grain au bénéfice des producteurs par l'entremise de ses services et de ses programmes dans les domaines de l'inspection, de la pesée, de la recherche et de l'appui aux producteurs décrits dans les objectifs stratégiques de la section II. La prestation de ces programmes de manière uniforme se traduit par des transactions sur les grains équitables ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient principalement d'un fonds renouvelable et d'un crédit parlementaire.

Priorités de la CCG

1. Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.
2. Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.
3. Conformité à l'agrément.
4. Mécanisme de financement durable de la CCG.

Ressources financières (en milliers de dollars)

2006-2007	2007-2008	2008-2009
76 738	46 557	46 557

Ressources humaines

2006-2007	2007-2008	2008-2009
712	432	432

Priorités de la CCG

	Type	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
			2006-2007	2006-2007	2008-2009
Résultat stratégique 1 : un système d'assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux
Priorité 1	Permanente	Programme/service clé : 1. Fournir des services d'inspection et d'analyse au système d'assurance-qualité	39 809	25 186	25 186
		2. Fournir un soutien scientifique et technique	4 927	3 117	3 117
Priorité 2	Permanente	3. Adapter le système aux exigences changeantes	4 627	2 928	2 928
Priorité 4*	Nouvelle	Tous les programmes/services clés	56	56	56
Résultat stratégique 2 : un système d'assurance de la quantité pour le grain qui répond aux besoins changeants de l'industrie céréalière
Priorité 1	Permanente	Programme/service clé : 1. Fournir des services de pesée au système d'assurance-quantité	15 007	8 722	8 722
		2. Fournir un soutien technique au système d'assurance-quantité	742	431	431
Priorité 2	Permanente	2. Fournir un soutien technique au système d'assurance-quantité	247	144	144
Priority 4*	Nouvelle	Tous les programmes/services clés	56	56	56
Résultat stratégique 3 : des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation des grains canadiens
Priorité 1	Permanente	Programme/service clé : 3. Activités de recherche sur les nouvelles normes relatives aux grains	458	208	208
Priorité 2	Permanente	1. Activités de recherche sur les méthodes d'évaluation de la qualité du grain	4127	1870	1870
		2. Activités de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité	4127	1870	1870
		3. Activités de recherche sur les nouvelles normes relatives aux grains	459	208	208
Priorité 4*	Nouvelle	Tous les programmes/services clés	56	56	56
Résultat stratégique 4 : la défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention du grain
Priorité 1	Permanente	Programme/service clé : 1. Administration du système d'agrément et de garantie financière	528	447	447
		2. Gestion de l'allocation des wagons selon les demandes particulières	164	140	140
		3. Traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et par les négociants en grains	417	354	354
		4. Communication aux producteurs de renseignements sur la qualité du grain	155	131	131
Priorité 3	Permanente	1. Administration du système d'agrément et de garantie financière	528	447	447
		3. Traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et par les négociants en grains	416	353	353
Priorité 4*	Nouvelle	Tous les programmes/services clés	56	56	56

* On a identifié Priorité 4* uniquement à titre de renseignements. Ces frais son déjà compris à l'intérieur de chaque résultat stratégique.

Plans et priorités de la CCG

L'industrie céréalière du Canada œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés internes et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Notre régime d'assurance-qualité doit être en mesure de s'adapter au rythme de l'évolution de la filière agricole à l'échelle mondiale. Ceci est particulièrement important compte tenu que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 26 milliards de dollars en 2004. Environ 37 % de ces transactions visaient des exportations de grains, d'oléagineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 9,8 milliards de dollars.

Les plans et les priorités de la CCG définissent la réaction de l'organisme à l'évolution constante de la filière agricole et visent à répondre aux besoins actuels des membres de l'industrie. Les sections suivantes décrivent les priorités principales sur lesquelles la CCG s'est penchée pendant la période de planification. Il est important de signaler que, bien que certaines priorités puissent avoir d'énormes répercussions sur la capacité de la CCG de réaliser son mandat, les engagements en ressources correspondants sont assumés pour la plupart à partir des ressources existantes des opérations permanentes de la CCG.

Les priorités de la CCG sont essentielles à la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisme. Elles visent et s'attachent à faire preuve d'excellence et d'innovation en matière d'assurance de la qualité et de la quantité des grains, de recherche et de protection des producteurs. Les liens entre les priorités de la CCG, les résultats stratégiques et les activités de programme sont précisés dans la section II.

Priorité 1 : Réalisation du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.

La CCG continuera à réaliser sont mandat grâce à l'application d'un système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) à l'échelle nationale qui nécessite des programmes efficaces d'inspection, de pesée, de surveillance et de salubrité des grains pour garantir l'uniformité et la fiabilité des exportations de grains quant à la qualité spécifique et à la salubrité du grain, tout en garantissant l'équité des transactions. En outre, la CCG poursuivra ses travaux de recherche en vue d'accroître les possibilités de commercialisation des grains canadiens.

La première priorité de la CCG est de poursuivre au sein de chaque division organisationnelle l'exécution quotidienne des programmes et des services qui appuient les résultats stratégiques et les activités de programme de la CCG.

a. Services à l'industrie :

• Services d'inspection - à l'arrivée et à la sortie, réinspection et contrôle de la qualité, normes relatives à l'assurance-qualité, services d'analyse, services de règlement des différends, agrément et accréditation
• Services de pesée - à l'arrivée et à la sortie, règlement des différends
• Processus d'enregistrement et d'annulation

b. Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) :

• Recherche sur les céréales, les oléagineux et les légumineuses
• Assurance de la salubrité du grain - surveillance et recherche
• Élaboration de méthodes objectives de classement
• Identification variétale - surveillance et recherche
• Surveillance et assurance de la qualité
• Détection de matériel adventice et d'OGM

c. Services à l'organisme :

• Services de communication
• Services d'information
• Administration
• Politique, planification et défense des intérêts des producteurs
• Services de statistiques
• Services de santé et de sécurité

d. Division des finances :

• Comptes payables et recevables
• Budgétisation
• Établissement des coûts et recouvrement des coûts
• Vérification interne
• Approvisionnement
  
  

Priorité 2 : Positionnement du système d'assurance de la qualité du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.

Le grain canadien est reconnu à l'échelle internationale depuis de nombreuses années en raison du SAQG robuste de notre pays, qui offre au Canada un avantage concurrentiel sur le marché céréalier mondial. Cependant, les acheteurs de grain étrangers sont de plus en plus pointilleux et imposent davantage d'exigences en matière d'utilisation finale et de certification. Dans ce contexte, la CCG reconnaît l'importance de continuer à adapter et à peaufiner le SAQG canadien, afin qu'il demeure pertinent et concurrentiel sur les marchés intérieurs et étrangers.

La CCG ne cesse d'élaborer et de mettre en œuvre de nombreux programmes, projets et processus de recherche en vue de renforcer le SAQG canadien.

À l'heure actuelle, la méthode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) de blé permet de séparer rapidement et à peu de frais le blé en classes de qualité selon son apparence. Même si la DVG a donné aux producteurs de blé canadiens un avantage concurrentiel quant à la qualité, plusieurs raisons motivent l'abandon du classement du blé fondé uniquement sur cette méthode.

• Il existe une demande croissante pour de nouvelles variétés se démarquant par leurs caractéristiques agronomiques, leur résistance aux maladies et leurs propriétés de transformation adaptées aux besoins liés à la consommation humaine, à l'alimentation du bétail et aux utilisations industrielles (p. ex., la production d'éthanol). Les exigences liées à la DVG constituent un critère supplémentaire dont les sélectionneurs doivent tenir compte lorsqu'ils mettent au point de nouvelles variétés.
• Les variétés non enregistrées et non distinguables visuellement pourraient mettre en péril la qualité des expéditions de blé canadien et l'ensemble du système d'assurance-qualité si elles étaient déclarées à tort comme des variétés enregistrées ou intégrées par accident au système de manutention en vrac. Ces situations pourraient entraîner de lourdes pertes financières pour les sociétés de manutention et les marchands de grains. Ce problème est particulièrement préoccupant dans le cas des blés meuniers de l'Ouest canadien de première qualité, soit le blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et le blé dur ambré de l'Ouest canadien (CWAD).
• Les acheteurs de grains canadiens deviennent de plus en plus avertis et sensibles à la qualité. Ils demandent une gamme plus vaste de caractéristiques de qualité. Afin d'améliorer le système traditionnel d'inspection visuelle du grain, il faut mettre au point des méthodes instrumentales plus rapides, plus souples et plus précises pour analyser les caractéristiques qualitatives propres à un grain donné et pour attester la qualité et la salubrité du grain.
• Il faut également mettre au point des instruments d'analyse efficaces pour déterminer les paramètres de qualité et pour attester la qualité et la salubrité des variétés de grain non distinguables visuellement qui ont été mises au point à des fins autres que meunières, c'est-à-dire fourragères, pharmaceutiques, énergétiques et industrielles. Il est essentiel d'être en mesure de séparer efficacement ces variétés de celles destinées à l'approvisionnement alimentaire pour conserver la valeur globale du système d'assurance de la qualité.

La CCG s'est également attaquée aux problèmes liés à la DVG chez les grains autres que ceux de céréales. Par exemple, on cherche à mettre au point des graines de lin de couleur jaune (à forte teneur en acide linolénique) pour combler la demande croissante de l'industrie alimentaire pour ce type de produit. Or, jusqu'à présent, les caractéristiques propres aux graines de lin de couleur jaune étaient le lot du solin à faible teneur en acide linolénique. Par ailleurs, la création de lignées de Brassica juncea de qualité de type canola pose de graves problèmes de DVG dans le secteur du canola et de la graine de moutarde condimentaire, puisque les caractéristiques de qualité de l'une et de l'autre de ces graines sont tout à fait différentes. La CCG continuera de mettre au point des méthodes et des systèmes rapides pour contribuer à l'identification des variétés de différents types de qualité.

Les prochains paragraphes décrivent les divers programmes, projets, méthodes de recherche et processus visant à soutenir la réalisation de cette priorité.

Stratégie d'assurance-qualité du blé (SAQB)

Pour surmonter les problèmes que soulèvent les variétés de blé indistinguables visuellement et non enregistrées ainsi que les obstacles que présente la DVG pour la mise au point et la manutention de variétés de blé non meunier, la CCG continue l'élaboration et la mise en œuvre de sa stratégie d'assurance-qualité du blé canadien lancée en décembre 2003. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la stratégie d'assurance-qualité du blé, prière de consulter le site suivant : http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2003/2003-12-19-f.htm.

La stratégie comporte trois éléments :

1. Surveillance accrue des expéditions par wagon et par navire pour détecter les variétés de blé non enregistrées

En réaction aux préoccupations grandissantes du secteur, la CCG a augmenté ses activités de surveillance des cargaisons de grain tout au long du système de manutention agréé. Actuellement, la CCG coordonne un vaste programme de surveillance des cargaisons en vue d'appuyer ses processus d'agrément, qui comprend le recours à l'électrophorèse et à la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) pour surveiller la présence de variétés non enregistrées et de certaines variétés non admissibles. Le programme fournit aux intervenants de l'industrie des renseignements qui les aident à mieux gérer le système de manutention et qui fait en sorte que les directeurs de silos doivent faire preuve de diligence raisonnable.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'accroître la surveillance des expéditions par wagon et par navire pour détecter la présence et la source de variétés de blé non enregistrées pour appuyer les processus de délivrance de certificats de la CCG et en définitive conserver la qualité à la transformation finale et l'estime des clients pour le grain canadien.

2. Mise au point d'une technologie rapide et économique pour l'identification des variétés

L'identification variétale, combinée à une analyse objective, sera le fondement du futur SAQG et permettra au Canada de maintenir sa position sur le marché international des grains.

La CCG a élaboré et continue d'élaborer des méthodes non visuelles d'identification des variétés pour appuyer les activités de classement et d'inspection des grains, pour surveiller la composition variétale des expéditions destinées à l'exportation et pour garantir les expéditions de variétés particulières de blé et d'orge. La connaissance de la composition variétale d'une cargaison est une solution de rechange pratique pour le classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Les techniques mises au point permettront de répondre aux besoins des négociants et des producteurs.

Actuellement, la CCG effectue l'électrophorèse des protéines et l'empreinte génétique de grains entiers. La détermination de la composition variétale d'un échantillon nécessite l'analyse de nombreux grains. L'objectif à long terme est d'élaborer une méthode fondée sur l'ADN qui permettra d'établir la composition variétale d'un échantillon à partir de grains moulus plutôt de grains entiers. L'intention de la CCG est d'être en mesure de fournir une technique qui quantifie précisément et rapidement la composition variétale d'une expédition de grains dans un contexte commercial.

Grâce à ses travaux dans le domaine de l'identification variétale, la CCG continue d'être un chef de file quant à la conception de techniques d'identification, à la mise sur pied de bases de données exhaustives d'empreintes de variétés de blé et d'orge, ainsi qu'à la mise en application de ces outils au profit de l'industrie céréalière canadienne. La CCG s'est également engagée à transférer au secteur privé les techniques d'identification variétale mises au point à des fins d'analyse à l'échelle commerciale.

3. Élaboration d'une proposition visant le remaniement des classes de blé de l'Ouest canadien afin de permettre la mise au point et l'intégration de variétés de blé non meunier.

La CCG continuera d'élaborer une proposition visant le remaniement de certaines classes de blé de l'Ouest canadien. La proposition vise à permettre la mise au point de variétés de blé non meunier, comme celles de blé fourrager à rendement élevé, tout en protégeant l'intégrité des classes et des grades de blé meunier. http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/wqas01-f.htm

Vérification des processus

Compte tenu de l'environnement commercial marqué par des attentes grandissantes pour des produits aux spécificités uniques et retraçables, la CCG élabore et met en place des programmes de vérification des processus, afin d'accroître l'acceptation des grains canadiens à l'échelle mondiale en livrant les qualités précises exigées par les acheteurs canadiens et internationaux.

Groupe de travail sur les variétés non admissibles

La CCG participe à un groupe de travail sectoriel dont les objectifs sont d'élaborer des protocoles visant l'échantillonnage, l'analyse et les mesures de contrôle pour réduire les possibilités que des variétés de grains non admissibles soient expédiées à des acheteurs au titre d'un certificat inexact. Le groupe de travail étudie le rôle de la CCG en matière de surveillance et de vérification des procédures au titre d'un éventuel système d'assurance-qualité sectoriel intégré au régime de manutention des grains canadiens.

Le groupe de travail élabore des protocoles d'analyse variétale et de contrôle des processus applicables, tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain (du silo primaire, au silo de transbordement, au chargement des navires), à toutes les cargaisons de blé et de blé dur de l'Ouest canadien pour lesquelles on délivrera un Certificat Final. La CCG supervise la conception et l'organisation d'une étude pilote visant à établir si les protocoles élaborés par le groupe de travail sont vérifiables et efficaces pour atténuer les risques que présentent les variétés non admissibles.

Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)

Le SCRS est un outil de vérification volontaire dont dispose les membres de l'industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d'approvisionnement, du producteur à l'expéditeur, pour assurer la traçabilité et livrer les qualités précises exigées par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de la période de planification 2006-2007, la CCG continuera à mettre en œuvre le SCRS en vue de reconnaître la capacité de l'industrie de livrer des produits en s'appuyant sur des systèmes d'assurance-qualité améliorés, afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés mondiaux. En outre, la CCG se penchera sur la nécessité de mettre au point d'autres outils et d'élaborer d'autres normes de vérification des processus relativement à la ségrégation des variétés qui ont des qualités particulières au sein de programmes de ségrégation fermés.

La CCG est également en voie d'élaborer un programme SCRS+ et participe à des études pilotes pour évaluer, dans le cas du soja et de la moutarde, les répercussions à la ferme et hors ferme de la mise en œuvre de modèles de gestion de qualité et de salubrité des aliments propres aux graines dont l'identité est préservée. L'organisme procède actuellement à l'adaptation de l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP pour garantir la salubrité du grain. Pour de plus amples renseignements sur le SCRS et le SCRS+, consulter le site http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.

Approche cohérente et intégrée pour le traitement du grain importé

La CCG continuera d'aider le Canada à satisfaire ses obligations contractées dans le cadre de l'OMC, tout en conservant l'intégrité et les objectifs des politiques relatives au SAQG canadien. La CCG continuera de collaborer avec les organismes du portefeuille ministériel concernés et les intervenants du secteur pour étudier et peaufiner une approche intégrée pour le traitement du grain importé.

Recherche et analyse objective

Bon nombre d'acheteurs internationaux étudient les pratiques et les règlements du pays exportateur d'origine relativement à la présence d'organismes génétiquement modifiés, à l'enregistrement et à l'usage des pesticides, ainsi qu'à l'exécution de programmes reconnus de salubrité des grains et des aliments. Les marchés internationaux se préoccupent de plus en plus de la présence de matériel adventice dans les expéditions de grains. Par matériel adventice, on entend la présence non intentionnelle et inévitable sur le plan technique de matériel génétiquement modifié dans un produit agroalimentaire. La présence de matériel adventice peut avoir des répercussions très importantes sur la qualité marchande du grain canadien et, en certaines quantités, avoir une incidence sur les propriétés à l'utilisation finale ainsi que sur la salubrité ou la qualité du grain.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera d'améliorer son SAQG en y intégrant des moyens de quantifier l'incidence des facteurs de classement, et continuera de garantir la qualité et la salubrité du grain à l'utilisation finale.

Grains génétiquement modifiés (GM)

En raison des préoccupations croissantes des consommateurs, de nombreux pays établissent des critères d'étiquetage et de traçabilité des produits génétiquement modifiés. Par conséquent, si le Canada désire conserver sa part du marché international et respecter les exigences du Protocole sur la biodiversité, il se doit d'être capable de séparer les variétés de grains génétiquement modifiés de celles qui ne le sont pas. Cette capacité avantage également les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'étiquetage de ce type de produits.

Au cours de la période de planification, la CCG continuera de valider des méthodes de détection des produits GM et intensifiera ses travaux de recherche sur la détection et l'identification des grains et des oléagineux GM. La CCG continuera également de collaborer avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour améliorer l'efficacité des opérations et des analyses afin de répondre aux préoccupations concernant les produits GM et la présence de matériel adventice.

Salubrité des grains

La CCG travaille actuellement à l'élaboration et à l'amélioration de méthodes objectives d'analyse des résidus chimiques, des toxines naturelles et des éléments traces pour répondre aux exigences réglementaires et technologiques de plus en plus complexes et précises des pays importateurs. La CCG mène des travaux de recherche sur l'analyse de la salubrité du grain d'une cargaison relativement aux facteurs de classement comme la fusariose et l'ochratoxine A. Prière de consulter le site http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm.

Facteurs de classement - Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (ARV)

L'indice de chute est la méthode acceptée à l'échelle internationale pour déterminer l'activité de l'alpha-amylase dans le blé. L'alpha-amylase est une enzyme présente dans les grains de blé germés. De nombreux acheteurs imposent des limites rigoureuses quant à l'indice de chute du blé qu'ils achètent, car la farine endommagée par l'alpha-amylase retient moins d'eau au mélange, ce qui augmente les coûts de l'acheteur de ce produit et se traduit par un produit final ayant des caractéristiques indésirables. L'endommagement du blé par germination est difficile à évaluer; un échantillon de blé qui contient une toute petite quantité de grains fortement germés peut présenter une teneur élevée en alpha-amylase.

Dans le système de classement du blé canadien, l'endommagement du blé par germination est un facteur de classement évalué à l'œil. La CCG préside actuellement un groupe de travail pour établir la meilleure façon d'intégrer l'analyse de l'indice de chute dans le système de classement en prévision de la viabilité de la technique à l'étude à cette fin.

Au cours de la période de planification, la CCG s'est engagée à poursuivre l'évaluation de la technique d'analyse rapide de la viscosité (RVA^MC). Cette technique permet l'évaluation objective de l'endommagement par germination grâce à l'estimation rapide et simple de l'indice de chute. Elle pourrait fournir à l'industrie céréalière canadienne la capacité de séparer les livraisons des producteurs à leur arrivée aux silos primaires. L'analyse rapide de la viscosité pourrait faire en sorte que les silos de collecte et les silos portuaires, où l'espace restreint ne permet pas l'installation du matériel de laboratoire spécialisé et où les délais d'exécution sont courts, puissent fournir des résultats précis et objectifs.

Priorité 3 : Conformité au régime d'agrément.

En mai 2005, la CCG a signalé son intention d'exiger la conformité aux dispositions relatives à l'agrément de la Loi sur les grains du Canada afin de mieux protéger les producteurs et de renforcer le système d'assurance-qualité des grains. Afin d'être légalement autorisés à exercer leurs activités, tous les silos et les négociants en grains, tels que définis dans la LGC, devront être titulaires d'une licence et déposer une garantie ou être exemptés de l'obligation d'obtenir une licence, au plus tard le 1^er août 2006, sans quoi ils pourraient faire l'objet d'une poursuite au criminel.

Afin d'encourager la conformité, la CCG travaille à réduire les coûts et les exigences administratives imposés aux titulaires de licences. Par exemple, la CCG entreprend des mesures pour simplifier le processus de renouvellement des licences et poursuit l'étude et l'évaluation de régimes de garantie substituts, tout en continuant d'offrir aux producteurs une protection financière convenable. En outre, la CCG va augmenter les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licences.

Priorité 4 : Mécanisme de financement durable de la CCG.

La CCG est responsable de fournir des services au titre de la LGC. Depuis une quinzaine d'années, l'augmentation des coûts jumelée au gel des droits fait en sorte que la CCG se trouve dans une situation de sous-financement chronique. Au cours de cette période, les taux de recouvrement des coûts sont passés d'environ 90 % à entre 50 % et 60 %. La CCG est donc obligée de demander année après année au gouvernement des affectations anticipées.

Afin de répondre aux besoins de l'industrie céréalière en pleine évolution, des négociations des contrats de travail et de l'augmentation générale des coûts des biens et services, la CCG s'est engagée dans un processus de limitation des coûts et de réaffectation des ressources vers les priorités émergentes. La CCG continuera à chercher un mécanisme de financement durable qui permettra à l'organisme de conserver sa capacité d'être une partie intégrante de l'exécution efficace d'un système d'assurance de la qualité du grain canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne.