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ARCHIVÉ - RPP 2006-2007
Commission canadienne des grains

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SECTION III - RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Renseignements sur l'organisation

Renseignements sur l'organisation de la Commission canadienne des grains

Partenaires de la CCG

La CCG est intégrée au fonctionnement de l'industrie céréalière du Canada. En tant que tierce partie neutre de réglementation et d'arbitrage, la CCG travaille en collaboration avec presque tous les intervenants de l'industrie.


Partenaires clés Secteurs de collaboration
Industrie
Producteurs et associations de producteurs
Sociétés céréalières
Sociétés ferroviaires
Transformateurs
Laboratoires universitaires
Sélectionneurs
Fabricants d'instruments
Commission canadienne du blé
Institut international du Canada pour le grain
Institut canadien des semences
Canadian Soybean Export Association
Exportateurs de grains
Ontario Wheat Producers' Marketing Board
Établissement des normes de qualité pour le grain
Exploitation d'un système d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Échange de données sur les expéditions de grain et sur les déchargements
Règlement des différends liés à la qualité et à la quantité
Élaboration et mise en œuvre des politiques et des règlements
Échange d'information sur les marchés
Développement et soutien des marchés
Recherche et transfert de technologie
Vérification et certification des systèmes de ségrégation de l'industrie
Ministères et organismes du portefeuille
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne du lait
Financement agricole Canada
Conseil national des produits agricoles
Coordination des données sur le grain
Échange de connaissances
Recherche
Planification stratégique
Respect des seuils de tolérance à l'échelle internationale pour les contaminants toxiques dans le grain
Exécution partagée des programmes d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Autres ministères
Commerce international Canada
Statistique Canada
Agence canadienne de développement international
Industrie Canada
Santé Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Transport Canada
Justice Canada
Échange de connaissances
Promotion des échanges internationaux
Publication de statistiques sur les grains et financement de projets de consultation internationale
Développement et soutien des marchés
Échange de données sur les expéditions et les déchargements de grain
Inspection et homologation des balances des silos terminaux et de transbordement
Réglementation des importations de grains
Partenaires étrangers
Département de l'agriculture des États Unis (Administration de l'inspection des grains, des établissements d'emballage et des parcs à bestiaux)
Office japonais de l'alimentation
Organisation de la recherche scientifique et industrielle du Commonwealth (Australie)
Administration des grains de l'État (Chine)
Bureau des grains de Jilin (Chine)
Université d'économie de Nankin (Chine)
Centre de formation sur le grain (Chine)
Ministère de l'agriculture et des greniers à céréales (Paraguay)
Commission des exportateurs de céréales et d'oléagineux (Paraguay)
Fédération des coopératives de production (Paraguay)
Institut national des enquêtes agronomiques (Uruguay)
Coopérative centrale des grains (Uruguay)
Laboratoire de technologie d'Uruguay
Ministère de la Politique agraire (Ukraine)
Bourse des marchés à terme de l'Ukraine
Exécution partagée des programmes d'assurance qualité
Promotion des échanges internationaux
Recherche
Formation en technologie

Tableau 1 : Dépenses ministérielles prévues et équivalents temps plein


(en milliers de dollars) Prévision des dépenses
2005-2006
Dépenses prévues
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009

Prestation des services d'inspection et d'analyse1 43 974 49 363 31 231 31 231
Prestation des services de pesée1 13 985  15 996  9 297  9 297
Activités de recherche pour comprendre et mesurer les facteurs de qualité du grain 8 687 9 171 4 156 4 156
Défense des droits des producteurs1 2 143 2 208 1 873 1 873

Dépenses budgétaires du Budget principal (brutes) 68 789 76 738 46 557 46 557
Dépenses non budgétaires du Budget principal (brutes) 0 0 0 0
Moins : recettes disponibles 41 895 41 516 41 516 41 516

Total des dépenses du Budget principal 26 894 35 222 5 041 5 041

Rajustements :2
CED les économies prévues3 0 (20) 0 0
Mandats du gouverneur général4 711 (4 488) 0 0

Total des rajustements 711 (4 508) 0 0

Total des dépenses prévues 27 605 30 714 5 041 5 041


Total des dépenses prévues 27 605 30 714 5 041 5 041
Moins : recettes non disponibles 0 0 0 0
Plus : coût des services reçus sans frais 753 1 733 703 696

Coût net du programme 28 358 32 447 5 744 5 737


Équivalents temps plein 654 712 432 432


1 Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).
2 Les ajustements servent à comptabiliser les autorisations reçues depuis le dépôt du Budget principal des dépenses et comprennent, notamment, les initiatives budgétaires, le Budget supplémentaire des dépenses et les mandats du gouverneur général.
3 Les économies prévues par le CED ( 20 k$).
4 Comprend les reports (962 k$), les conventions collectives (239 k$), la publicité (110 k$) et les économies prévues par le CED ( 600 k$).

Tableau 2 : Programme par activité

Tableau 2 : Programme par activité. Ce tableau montre les coûts et les revenus par activité de programme.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs mentionnés dans le Budget principal des dépenses


2006-2007
Poste voté ou législatif Commission canadienne des grains Budget principal des dépenses actuel
(en milliers de $)
Budget principal des dépenses précédent
(en milliers de $)
40 Dépenses du Programme 24 666 5 434
(L) Fonds renouvelable de la commission canadienne des grains (127) (127)
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 10 683 587
  Total pour la CCG 35 222 5 894

Les postes votés et législatifs sont puisés de la comparaison de la CCG du financement approuvé d'année en année. Le Budget principal actuel tient compte d'un financement temporarisé supplémentaire de 30 millions de dollars.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars) 2006-2007
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (sauf les fonds renouvelables). Contributions de l'employeur aux régimes d'avantages sociaux des employés et dépenses payées par le SCT. 1 579
Garantie d'indemnisation des accidents du travail fournie par Développement social Canada 154
Total des services reçus à titre gracieux en 2006 2007 1 733

Tableau 5 : Sommaire des dépenses d'immobilisation par activité de programme


(en milliers de dollars) Prévisions des dépenses
2005-2006
Dépenses prévues
2006-2007
Dépenses prévues
2007-2008
Dépenses prévues
2008-2009

Prestation de services d'inspection et d'analyse1 1 615 2 660 1 680 1 680
Prestation de services de pesée1 524 863 501 501
Activités de recherche pour mieux comprendre et mesurer la qualité des grains 401 661 331 331
Défense des droits des producteurs1 80 131 113 113

Total 2 620 4 315 2 625 2 625


1 Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (CCG).

Tableau 6 : Sources des recettes disponibles


(en milliers de dollars) Prévisions des recettes
2005-2006
Recettes prévues
2006-2007
Recettes prévues
2007-2008
Recettes prévues
2008-2009

Prestation de services d'inspection et d'analyse (FR)1 28 145 31 326 31 326 31 326
Prestation de services de pesée (FR)1 8 378 9 325 9 325 9 325
Défense des droits des producteurs (FR)1 777 865 865 865

Total des recettes disponibles 37 300 41 516 41 516 41 516


(FR)1 représente les activités liées au fonds renouvelable.

Tableau 7 : Fonds renouvelable - État des résultats


(en milliers de dollars) Prévisions
2005-2006
Prévues
2006-2007
Prévues
2007-2008
Prévues
2008-2009

Recettes disponibles 41 895 41 516 41 516 41 516

Dépenses
Exploitation :
Salaires et avantages sociaux 33 672 31 900 31 900 31 900
Amortissement 1 493 1 411 1 411 1 411
Réparations et entretien 362 465 465 465
Services administratifs et de soutien 4 562 4 691 4 691 4 691
Services publics, matériel et fournitures 1 533 1 971 1 971 1 971
Promotion 105 135 135 135

41 729 40 573 40 573 40 573

Excédent (déficit) 166 943 943 943


État de l'évolution de la trésorerie


(en milliers de dollars) Prévisions
2005-2006
Prévues
2006-2007
Prévues
2007-2008
Prévues
2008-2009

Excédent (déficit) 166 943 943 943

Ajout des postes hors caisse :
Dépréciation/amortissement 1 493 1 411 1 411 1 411
Investissements :
Acquisition de biens amortissables (1 532) (2 227) (2 227) (2 227)

Excédent de trésorerie (besoin) 127 127 127 127


Utilisation prévue des autorisations


(en milliers de dollars) Prévisions
2005-2006
Prévues
2006-2007
Prévues
2007-2008
Prévues
2008-2009

Autorisation 2 381 2 381 2 381 2 381
Prélèvement :
Solde au 1er avril 12 165 127 254 381
Excédent (déficit) d'exploitation (12 165) 0 0 0
Excédent (prélèvement) prévu 127 127 127 127

127 254 381 508

Solde prévu au 31 mars 2 508 2 635 2 762 2 889


Tableau 8 : Vérifications et évaluations internes


Plan de vérification interne de la CCG
2006-2007
Examens prévus :
  • Frais d'utilisation - Examen des travaux du Comité sur les frais d'utilisation (avril-mai 2006)
  • Pouvoirs au titre de l'article 34 (RH et autres) (mai-juin 2006)
  • Procédures relatives à la petite caisse et au volant de liquidité (juin-août 2006)
  • Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS) (septembre-octobre 2006)
  • Utilisation de normes de service pour la gestion du rendement (SI) (novembre-décembre 2006)
  • Projet de gestion du rendement (janvier-février 2006)
2007-2008
Examens prévus :
  • Processus d'évaluation du rendement des employés et liens avec les résultats stratégiques de la CCG
  • Méthode de calcul de la garantie à verser par les détenteurs de licence
  • Utilisation de normes de service pour la gestion du rendement (LRG)
  • Gestion du retour au travail
  • Activités de planification de la relève
  • Utilisation générale des mesures de rendement pour la gestion du rendement
2008-2009
Examens prévus :
  • Système de gestion des questions liées à la santé et à la sécurité
  • Passation de marchés - travaux exécutés pour le compte d'autres ministères
  • Passation de marché - travaux exécutés par d'autres ministères pour le compte de la CCG
  • Utilisation de normes de services pour la gestion du rendement (équipes habilitantes)
  • Processus de sélection, d'approbation et de gestion des fournisseurs externes
  • Adoption du Cadre de modernisation de la gestion des ressources humaines de la CCG