Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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ARCHIVÉ - Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada

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LE RLE DU CONSEIL DE GESTION

En juin 1997, le Premier ministre a fait du Conseil du Trsor et de son Secrtariat le conseil de gestion du gouvernement. Il lui a confi le mandat de travailler avec les ministres et les organismes et de les appuyer dans leur dmarche visant l'amlioration de leurs pratiques de gestion. Cette dsignation d'un conseil de gestion, charg de jouer un rle de leader dans ce domaine, a t, et est toujours un lment dterminant de changement au sein du gouvernement.

Cette dsignation n'a pas entran pour autant la disparition des rles traditionnels du Conseil du Trsor et de son Secrtariat, soit conclure les conventions collectives avec les syndicats et agir comme employeur de la fonction publique; tablir le cadre des Comptes publics et laborer des politiques ministrielles, financires, comptables et administratives; approuver les plans de dpenses ministriels, leur mise en oeuvre et leurs ressources; exercer d'autres fonctions lies la gestion des ressources. Au contraire, cette dsignation s'est traduite par deux responsabilits additionnelles :

  • montrer la voie dans l'laboration des systmes d'information et dans l'intgration de l'information l'chelle du gouvernement pour faciliter la prise de dcisions;
  • montrer la voie suivre pour laborer un programme destin amliorer les pratiques de gestion dans les ministres et les organismes fdraux, et fournir des conseils en cette matire.

La philosophie sous-jacente aux oprations

Dans l'exercice de ses responsabilits, traditionnelles et nouvelles, le conseil de gestion doit assurer un quilibre entre la dlgation du pouvoir dcisionnel aux ministres et aux organismes, et la responsabilisation l'gard des rsultats. Cet quilibre a t dfini clairement par le Groupe de travail indpendant charg de la modernisation de la fonction de contrleur dans l'administration fdrale du Canada, qui runit des Canadiens et des Canadiennes de renom, qui l'on a demand de recommander des faons concrtes d'intgrer une fonction moderne de contrleur aux pratiques de gestion du gouvernement fdral.

En acceptant le rapport du Groupe de travail, le Conseil du Trsor a renforc les tendances rcentes observes dans la conduite des affaires du gouvernement fdral, soit l'adoption d'une philosophie sous-jacente aux oprations qui ncessite un contrle efficace, au moyen d'instruments qui favorisent l'esprit d'initiative et la crativit au sein des ministres et des organismes. L'volution se fait donc vers un mcanisme de gestion qui est ax sur le leadership et les valeurs, sur des normes bien dfinies et sur une saine gestion des risques, pourvu des systmes adquats pour assurer un contrle efficace. De mme, le conseil de gestion doit suivre attentivement la mise en oeuvre des contrles dans les ministres et les organismes et tre prt intervenir en cas de problmes.

Il faut tendre vers un mcanisme de gestion ax sur le leadership et des valeurs, des normes bien dfinies et une gestion des risques disposant de systmes adquats de contrle.

Cette philosophie met en relief un quilibre important dans la gestion pour qu'elle applique une dlgation du pouvoir dcisionnel suffisamment souple et des rgles administratives qui favorisent l'esprit d'initiative et le sens commun, mais suffisamment stricte au chapitre des normes et des mcanismes de contrle pour assurer une responsabilisation sans quivoque. Avec l'appui de mcanismes de gestion qui fonctionnent bien, et avec l'application d'une approche qui s'inspire des engagements mentionns prcdemment, la dlgation et la responsabilisation peuvent tre considres comme des lments essentiels et complmentaires de la gestion axe sur les citoyens.

Le leadership dans les pratiques d'analyse et de gestion l'chelle du gouvernement

Pour remplir son mandat, le conseil de gestion doit jouer un rle important dans le domaine de l'analyse l'chelle du gouvernement. Il doit galement tre en mesure de grer les changements apports aux principaux enjeux de gestion au sein des ministres et des organismes.

En sa qualit de comit du Cabinet, le Conseil du Trsor analyse l'information sur les ressources et sur les rsultats d'un point de vue pangouvernemental, en veillant ce que les effets cumulatifs dcoulant des programmes actuels soient valus dans un univers qui ne se borne pas aux frontires organisationnelles. Le Conseil adopte une approche stratgique plus long terme en veillant au financement durable des programmes d'importance et en fournissant au Cabinet l'information et les conseils essentiels l'tablissement des priorits et la prise de dcisions sur l'affectation des ressources.

Quant aux questions de gestion, le conseil mne des initiatives dans des domaines comme l'amlioration de la prestation des services et la gestion des ressources humaines. Il communique avec les secteurs oprationnels de l'administration centrale et les conseils interministriels fdraux dans les rgions. Il travaille de concert avec les ministres pour laborer des normes ralistes et des cadres de gestion dans des secteurs fonctionnels, comme l'informatique et la fonction de contrleur. En outre, il apporte un soutien actif aux ministres qui cherchent amliorer leurs pratiques de gestion. Cet appui peut prendre la forme d'un simple change de pratiques exemplaires, mais aussi de conseils pour l'analyse des carts dans des domaines donns ou le financement d'initiatives spciales visant amliorer la gestion.

Le conseil de gestion qui travaille de prs avec les ministres et avec les autres organismes centraux accorde une attention toute particulire la saine gestion des ressources humaines. cet gard, il favorise la mise en place d'une culture de gestion propice l'initiative et la cration d'un milieu de travail exemplaire. Avec une telle culture, le gouvernement du Canada pourra attirer, perfectionner et maintenir en poste la meilleure main-d'oeuvre possible pour servir les citoyens, aujourd'hui et demain.

Outre les responsabilits et les rles traditionnels mentionns prcdemment, le conseil de gestion assume les nouvelles responsabilits exposes ci-aprs.

Responsabilits essentielles du conseil de gestion
  • Faire office d'agent de changement et travailler de concert avec les ministres pour laborer un service intgr, accessible et ax sur les citoyens l'chelle du gouvernement du Canada.
  • Promouvoir la gestion axe sur les rsultats en tablissant des liens entre les ressources et les rsultats l'chelle gouvernementale, et en veillant la communication d'une information exacte et en temps opportun au Parlement.
  • Veiller ce que les dpenses lies la base de programmes du gouvernement fdral soient judicieuses, ce qui suppose de surveiller activement les systmes de contrle, et runir suffisamment d'information pour valuer le rendement des programmes et leur intgrit, l'chelle du gouvernement.
  • Assurer un contrle global efficace en jouant un rle de leader dans l'tablissement des cadres de gestion et des normes, en mettant l'accent sur la gestion des risques, en s'occupant de remdier aux problmes de contrle et en dlguant des pouvoirs aux ministres et aux organismes en fonction de leur capacit grer les ressources et communiquer les rsultats.
  • tablir et mettre en oeuvre, de concert avec les ministres et les organismes, un programme de gestion du gouvernement du Canada ax sur l'amlioration pratique de domaines comme la fonction de contrleur, l'informatique et la prestation des services.
  • Travailler de concert avec les ministres et les organismes la promotion continue des valeurs de la fonction publique et la cration d'un milieu de travail exemplaire, caractris par l'aide aux employs et l'encouragement l'initiative, la confiance, l'ouverture, la communication et au respect de la diversit.

UN CONTRLE EFFICACE

Une surveillance active

Les ministres et les organismes sont tenus de s'assurer que les cadres de gestion qui s'imposent sont en place pour obtenir les rsultats voulus et pour grer leurs ressources. Cela signifie, entre autres choses, qu'ils doivent maintenir d'importants mcanismes de contrle interne et s'efforcer de dtecter ds que possible une situation qui pourrait aboutir une perte de contrle.

De plus, le conseil de gestion doit surveiller dans l'ensemble la situation dans les ministres et les organismes. Le personnel du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada doit, pour exercer cette surveillance, participer activement et de faon constructive des vrifications internes et des valuations avec des gestionnaires de ministres et d'organismes, pour se sensibiliser continuellement aux mesures prises pour assurer l'efficacit des systmes de contrle. Ce suivi permettra une intervention rapide lorsque des risques inhabituels ou des dfaillances de systmes seront dtects.

Les mesures correctives

Le changement des modles oprationnels, des exigences d'excution des programmes, des ressources humaines et des technologies peuvent compromettre la fiabilit des systmes de contrle. Cette situation survient parfois. En cas de risque ou de perte relle de contrle, les ministres et les organismes doivent intervenir sans tarder et prendre des mesures correctives efficaces, et s'assurer que le conseil de gestion en a t inform.

Pour sa part, le conseil de gestion doit s'assurer que les mesures correctives proposes sont adquates et que toutes ces mesures sont suivies de trs prs. En se fondant sur son valuation des mesures correctives prises par les ministres ou les organismes, le conseil de gestion peut employer, et le fera s'il le faut, des mesures de plus grande porte. Son intervention peut prendre diverses formes allant d'une aide et de conseils additionnels des interventions plus directes comme le retrait de certains pouvoirs dlgus ou d'autorisations.

En pareilles situations, le conseil de gestion est tenu d'examiner plusieurs facteurs, dont l'ampleur du problme, ses causes, la capacit du ministre corriger efficacement la situation, les rpercussions au sein du gouvernement ou l'extrieur en ce qui touche les dficiences lies au contrle et l'incidence sur la confiance du public.


Partie D : Les rouages du conseil de gestion

Le Conseil du Trsor et son Secrtariat ont pour mandat, titre de conseil de gestion, de travailler avec les ministres et les organismes l'laboration de pratiques de gestion moderne. Pour y parvenir, les ministres et les organismes doivent savoir comment le conseil de gestion est structur. Cela les aide comprendre pourquoi le conseil de gestion fait appel eux de la sorte et cela leur permet de solliciter sa participation l'tude des questions qu'ils jugent importantes.

LES SECTEURS D'ACTIVIT

Le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, titre de conseil de gestion, compte cinq secteurs d'activit ou centres de politiques sur la gestion. Ces units conjuguent leurs efforts pour apporter des changements et prendre des mesures de rforme dans le domaine de la gestion, pour fournir aux ministres un point de vue gouvernemental et pour aider les ministres atteindre les objectifs de leurs programmes. Chaque secteur d'activit a ses propres objectifs, mais ses tches sont encadres par les reprsentants du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada et par les ministres du Conseil du Trsor.

Le secteur Gestion et planification des dpenses voit ce que l'affectation des ressources l'chelle gouvernementale concorde avec les priorits du gouvernement et avec son cadre financier. Il analyse les ressources sur une base sectorielle, ministrielle ou selon les programmes, et il veille ce que la gestion des ressources soit intgre au processus de prise de dcisions et d'tablissement des priorits du gouvernement.

Le secteur Fonction de contrleur collabore avec les ministres et les organismes l'intgration de l'information financire et non financire relative au rendement et la gestion des risques, et il s'assure que des mcanismes de contrle bien adapts un milieu ax sur les rsultats sont en place. Il labore des cadres de gestion et des politiques concernant la gestion financire, les achats et la gestion de l'actif, et il dirige la fonction de communication des rsultats au Parlement.

Le secteur Service et innovation collabore avec les ministres pour amliorer l'accs un service pratique sans discontinuit, pour accrotre la satisfaction l'gard d'un service fourni et pour promouvoir l'innovation, les partenariats et les pratiques exemplaires.

Le secteur Gestion et technologie de l'information joue un rle de leader stratgique dans la gestion de l'infrastructure et de la technologie de l'information du gouvernement fdral. Il appuie l'excution des programmes et la prestation lectronique des services, il dirige une initiative visant mettre l'information et les services du gouvernement en ligne, il dote la fonction publique d'un effectif de niveau mondial dans le domaine de l'information et il voit ce que les principaux investissements soient grs d'une manire responsable.

Le secteur Gestion des ressources humaines administre les fonctions d'employeur (relations avec les syndicats, rgimes de pensions et autres) de la fonction publique et aide crer un milieu de travail exemplaire qui soit galement productif, reprsentatif et ouvert aux changements. En outre, il accorde une attention particulire la promotion des valeurs.

L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE GESTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Le conseil de gestion va poursuivre son programme de gestion du changement dans ces cinq secteurs d'activit. Ces secteurs travaillent de faon complmentaire, en veillant ce que le conseil de gestion fonctionne comme un tout cohrent, pour respecter les engagements du gouvernement du Canada en matire de gestion. Si tous les secteurs d'activit contribuent au respect de ces engagements, chacun oeuvre dans un domaine de comptence particulier, o il joue un rle fondamental de leader.

Chacun des secteurs d'activit joue un rle fondamental de leadership et d'appui en ce qui a trait au respect des engagements du gouvernement en matire de gestion.

Les efforts dploys pour mettre l'accent sur les citoyens sont dirigs par les secteurs Service et innovation et Gestion et technologie de l'information. Ces deux secteurs travaillent, de concert avec les ministres et les organismes, l'amlioration de la prestation des services par les modes traditionnels et lectroniques. D'autres secteurs d'activit appuient un gouvernement ax sur les citoyens en s'efforant d'amliorer la communication des rsultats ou en s'assurant que les programmes publics sont bien conus et dots de ressources suffisantes.

Le point de mire de deux secteurs d'activit - Fonction de contrleur et Gestion et planification des dpenses - rside dans les rsultats et les dpenses judicieuses. Ces deux secteurs collaborent avec les ministres et les organismes pour instaurer une fonction moderne de contrleur, une gestion axe sur les rsultats et une analyse rigoureuse des dpenses l'chelle de la fonction publique. Leurs activits sont compltes par celles d'autres secteurs, qui mesurent la satisfaction des citoyens face la prestation des services et qui surveillent les investissements en technologie de l'information.

Le secteur Gestion des ressources humaines fait la promotion des valeurs de la fonction publique, car ce sont les employs qui doivent soutenir et intgrer ces valeurs dans l'exercice de leurs fonctions. Comme tous les fonctionnaires doivent contribuer axer la fonction publique sur les valeurs, celles-ci se manifestent dans tous les secteurs d'activit du conseil de gestion.

Les tches du secteur Gestion des ressources humaines sont essentielles l'atteinte de chacun des objectifs du gouvernement du Canada en matire de gestion. Assurer une saine gestion des ressources humaines ne se limite pas uniquement veiller la satisfaction des employs en milieu de travail, mme s'il s'agit l d'un lment important. Il faut donc recruter et maintenir en poste un effectif form et motiv, qui accorde la priorit aux intrts des citoyens et s'occupe d'obtenir des rsultats. Les stratgies de ressources humaines doivent contribuer l'atteinte des objectifs oprationnels de chaque ministre et de chaque organisme. Le secteur d'activit Gestion des ressources humaines travaille de concert avec les ministres et les organismes, et avec d'autres organismes centraux, pour promouvoir des pratiques de gestion moderne et un milieu de travail exemplaire, l'chelle de la fonction publique.


Partie E : Le programme de changement

LES GRANDES INITIATIVES EN MATIRE DE CHANGEMENT

Les plans et les priorits actuels du conseil de gestion sont prsents en dtail dans le rapport sur les plans et les priorits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, dpos en mars de chaque anne la Chambre des communes.

Les travaux du conseil portent, dans une large mesure, sur l'amlioration continue. Le conseil travaille de trs prs avec les ministres au perfectionnement des politiques ou des normes de gestion, approuve les dpenses, facilite l'change des pratiques exemplaires de gestion ou amliore les mthodes de planification. Ce travail permanent est essentiel l'volution d'un gouvernement ax sur les citoyens.

Cependant, en plus de ses activits courantes, le conseil de gestion collabore avec les ministres et les organismes la mise en place de changements importants dans des domaines o l'amlioration des rsultats sera la plus notable. Le travail dans ces domaines contribue la mise en oeuvre des engagements de la direction qui ont t voqus prcdemment. Il est toutefois frquent qu'il faille plusieurs annes pour concevoir des initiatives importantes de changement, pour les mettre en oeuvre et pour en rcolter les fruits. Toutefois, les rsultats de ces initiatives, qui prennent la forme d'une gestion et de services amliors, peuvent se concrtiser plus tt et pendant toute la phase de mise en oeuvre.

Au cours de la priode venir, la conseil de gestion conclura des partenariats avec les ministres et les organismes pour mettre en place d'importantes initiatives dans les domaines qui suivent. Ces initiatives constituent l'essentiel du programme moyen terme de gestion du changement du gouvernement du Canada.

  • Prestation des services axe sur les citoyens
  • Gouvernement du Canada branch
  • Fonction moderne de contrleur
  • Amlioration des rapports au Parlement
  • Intgrit des programmes
  • Cration d'un milieu de travail exemplaire

LA PRESTATION DES SERVICES AXE SUR LES CITOYENS

L'amlioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes est un lment essentiel du programme de gestion. Le gouvernement envisage deux grandes initiatives pour parvenir les amliorer : l'une tant destine amliorer l'accs des citoyens aux services et l'autre visant mettre directement l'accent sur la satisfaction des clients.

Service Canada

Les Canadiens et les Canadiennes disposeront de trois types d'accs, sous forme de guichet unique, aux services du gouvernement fdral, soit en personne, par tlphone ou par Internet. Service Canada aidera les citoyens trouver facilement les services offerts par le gouvernement dans les deux langues officielles. Il s'agit d'aider les citoyens obtenir les services auxquels ils ont droit, de faon rapide, pratique, uniforme et logique.

Dans le cadre d'un projet pilote, plus de 110 centres d'accs de Service Canada ouvrent leurs portes partout au pays. Chaque centre permettra au public d'accder, partir d'un mme endroit, aux services de nombreux ministres. Ce projet servira de point de dpart l'tablissement de centres dans les collectivits travers le Canada. Le recours Internet amliorera de faon importante l'accs aux services gouvernementaux de tous les citoyens partout au pays. Service Canada et ses partenaires amlioreront aussi les services tlphoniques au moyen de la ligne du gouvernement du Canada rserve l'information.

Dans le cadre de l'initiative Le gouvernement du Canada branch prsente ci-dessous, le site Web du gouvernement sera remodel pour tre plus facile consulter. Au fur et mesure que les services seront offerts en ligne, Service Canada les intgrera un cadre cohrent. Les citoyens qui choisiront d'accder aux services partir de leur domicile (par Internet ou par un centre de communications tlphoniques), ou en personne ( un centre d'accs), recevront des services de grande qualit et de prsentation uniforme.

La prestation lectronique des services constituera l'lment fondamental du rseau. partir d'un point donn, les services paratront regroups d'une manire qui respectera cependant les objectifs de chacun d'eux. Les sites et les projets de Service Canada qui participent cette initiative pilote feront l'objet d'une valuation, et les commentaires recueillis auprs des citoyens seront essentiels pour amliorer ce systme.

Accrotre le niveau de satisfaction des clients

Le gouvernement du Canada veut accrotre de faon importante le degr de satisfaction des clients envers les services offerts au cours des cinq annes venir. Pour y parvenir, la satisfaction de la clientle constituera une nouvelle priorit et une nouvelle mesure de la russite.

Le conseil de gestion collaborera avec les ministres et les organismes fdraux la mise en oeuvre d'une initiative d'amlioration du service l'chelle du gouvernement, en mettant l'accent sur les priorits des citoyens. Des sondages raliss auprs des clients permettront d'obtenir des mesures de base de la satisfaction l'aide d'instruments communs, puis de dterminer les amliorations prioritaires et les buts atteindre pour satisfaire les clients.

Dans cette perspective, des plans de travail permettront de grer et d'amliorer les services du gouvernement du Canada dans les deux langues officielles en tenant compte, avant tout, des besoins des citoyens. Les rsultats seront suivis de prs, mesurs et communiqus pour que la qualit des services fdraux contribue l'amlioration relle de la satisfaction des Canadiens et des Canadiennes.

LE GOUVERNEMENT DU CANADA BRANCH

Dans le discours du Trne de 1999, le gouvernement du Canada s'est engag offrir aux Canadiens et aux Canadiennes, d'ici 2004, un accs en ligne toute son information et tous ses services. C'est l'amorce d'un programme qui a pour objectif de permettre aux citoyens et aux entreprises de disposer d'un accs lectronique aux services et aux programmes de l'tat qui soit plus rapide, plus pratique et plus homogne.

En collaboration avec les ministres partenaires, le conseil de gestion voit la concrtisation de cette vision en donnant des orientations stratgiques et en utilisant de faon judicieuse l'information et la technologie. C'est dans ce cadre qu'il travaille trs troitement avec Industrie Canada, un ministre qui fait la promotion du commerce lectronique et de l'accs universel l'inforoute.

Un environnent lectronique sr

Pour offrir, dans les deux langues officielles, un gouvernement en ligne, il faudra disposer d'une infrastructure technologique sre pour l'ensemble de l'information du gouvernement, d'un effectif de niveau mondial et de cadres efficaces pour guider les investissements, grer les risques et tablir des normes. Le conseil de gestion participe activement aux travaux amorcs dans chacun de ces domaines prioritaires, et il adoptera une approche progressive cet gard.

La pierre angulaire sera une infrastructure de technologie et d'information ayant la fois un volet technique (logiciels, rseaux et normes) et un volet de politique de gestion (renseignements personnels et Infrastructure cl publique), et ce, dans tous les ministres. Cette infrastructure assurera un environnement sr, qui permettra d'entretenir des relations avec les citoyens, le secteur priv et les organismes but non lucratif. Comme on l'a indiqu prcdemment, elle offrira galement un service guichet unique et donnera aux Canadiens et aux Canadiennes un accs amlior une vaste gamme de programmes et de services.

Pour mener avec succs l'initiative du gouvernement en ligne, il faudra effectuer des investissements valables et faire preuve de souplesse en matire d'acquisitions. Le conseil de gestion travaillera en collaboration avec les ministres la mise en oeuvre d'un cadre amlior de gestion pour mieux grer les projets et minimiser les risques. Il coordonnera aussi les efforts dploys pour rformer le mcanisme d'acquisition de technologies du gouvernement du Canada, afin de faciliter l'excution des programmes. Enfin, tant donn le rle primordial que jouent les travailleurs du savoir, le conseil de gestion maintiendra ses programmes visant attirer et maintenir en poste un effectif de qualit dont il a besoin pour mettre sur pied un gouvernement en ligne.

LA FONCTION MODERNE DE CONTRLEUR

Une saine gestion des ressources et une proccupation axe sur les rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes sont indispensables pour atteindre tous les objectifs du gouvernement fdral. C'est pourquoi le conseil de gestion dirige une initiative qui vise moderniser la fonction de contrleur l'chelle de l'administration publique.

Cette entreprise exige un effort long terme, car il faudra laborer des normes et des pratiques qui permettront d'intgrer des informations financires et non financires sur le rendement, d'valuer et de grer convenablement les risques, et de s'assurer que des mcanismes de contrle adquats sont en place. Il faudra aussi s'efforcer d'amliorer les politiques concernant, entre autres, les achats, les biens immobiliers, la gestion de l'actif, sans oublier les autres politiques financires et administratives. Vu son ampleur, l'initiative se situe au coeur mme des pratiques de gestion moderne. De saines pratiques lies la fonction de contrleur doivent tre intgres toute activit de gestion.

La mise l'essai dans les ministres

L'approche adopte pour la mise en oeuvre est une approche pratique. Les employs du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada travaillent avec les ministres et les organismes partenaires l'application et la mise l'essai de pratiques modernes de la fonction de contrleur en milieu de travail. Cinq ministres pilotes ont valu leur capacit cet gard, et ils se sont engags mettre en oeuvre des changements positifs. On s'attend constater sous peu des progrs marqus dans ces ministres. Sept autres organisations en sont rendues diverses tapes du processus d'valuation. Le conseil de gestion largira cette approche d'valuation et d'amlioration pour englober les ministres et les organismes sur une base permanente.

La Stratgie d'information financire grande chelle est actuellement mise en place pour faciliter l'utilisation, par les gestionnaires, de l'information financire, notamment l'information fonde sur la comptabilit d'exercice. Cette mthode permettra de relier prcisment les cots et les activits, les oprations et les rsultats, ce qui est indispensable une information intgre sur le rendement, sur la grance et sur la responsabilisation.

La rvision des cadres et des politiques de gestion

Les ministres et les organismes fdraux disposeront d'un cadre intgr de gestion des risques qui sera adapt leurs particularits. Les pratiques exemplaires seront diffuses, et des sances de formation seront organises pour que la gestion des risques soit reconnue comme un lment essentiel de la prise de dcisions.

Le conseil de gestion tudiera et mettra jour ses politiques sur les achats, les biens immobiliers, la gestion de l'actif et la gestion de projets pour favoriser des pratiques de gestion moderne qui tablissent la pertinence des dpenses dans ces domaines. Dans la mise en oeuvre de sa Stratgie d'information financire, le conseil de gestion examinera galement l'ensemble de ses politiques en matire de gestion financire et de responsabilisation.

De concert avec les ministres et les organismes, le conseil de gestion dressera et mettra en oeuvre des plans destins mieux positionner et renforcer les fonctions d'valuation et de vrification des programmes. Cette dmarche s'inscrit dans l'effort plus vaste d'adoption d'une fonction moderne de contrleur et d'une gestion axe sur les rsultats dans l'ensemble du gouvernement.

Le conseil de gestion travaillera galement avec ses partenaires pour se doter d'un ensemble complet de normes lies la fonction de contrleur, qui permettra de relever les dfis et de s'adapter aux circonstances auxquelles les organisations du gouvernement du Canada font face.

L'AMLIORATION DES RAPPORTS AU PARLEMENT

Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit fondamental de savoir quoi servent leurs impts. Renforcer la responsabilisation envers le Parlement et les citoyens fait partie intgrante du programme de changement du conseil de gestion.

Il s'agit de donner aux parlementaires et la population canadienne une information de premire qualit sur les plans et les ralisations du gouvernement du Canada. Cette information est indispensable pour mettre en oeuvre un programme ax sur les citoyens, car elle permet ceux-ci de participer de faon plus active la formulation de la politique publique, et de mieux la comprendre.

Une information de meilleure qualit dans les rapports du gouvernement

la suite de consultations rcentes avec des parlementaires, le Conseil du Trsor, en sa qualit de conseil de gestion, a mis en place un nouveau mcanisme de communication qui comprend le dpt annuel au Parlement des rapports ministriels sur les plans et les priorits et sur le rendement. Le Conseil du Trsor dpose aussi au Parlement un rapport annuel intitul Une gestion axe sur les rsultats qui dcrit les efforts dploys pour consolider la gestion axe sur les rsultats, souligne les pratiques exemplaires et expose le programme de travail de chaque anne.

Certes, il reste encore beaucoup faire pour amliorer la qualit de l'information diffuse dans ces rapports. Les projets du secteur Fonction de contrleur, comme la Stratgie d'information financire et la comptabilit d'exercice, et les travaux qui se poursuivent pour axer la gestion sur les rsultats, permettront de produire une information amliore dont les organisations se serviront pour grer leurs activits et rendre compte au Parlement. La transparence, la participation des citoyens et la responsabilisation n'en seront que renforces.

Le conseil de gestion poursuivra ses consultations auprs des parlementaires, car il tient leur fournir une information en temps opportun, rpondant leurs besoins, amliorer les voies d'accs cette information et renforcer le cadre de responsabilisation financire qui permet d'tablir des liens entre les cots et les oprations et entre les activits et les rsultats.

En outre, le conseil de gestion collaborera avec les ministres et les organismes pour renforcer la communication de l'information au Parlement, notamment dans des domaines qui touchent les partenariats interministriels, intergouvernementaux ou autres. Cela est indispensable pour respecter les dispositions de l'accord-cadre sur l'union sociale qui touchent la responsabilisation et la communication de l'information. Afin de fournir un cadre permettant de mieux comprendre d'autres donnes sur le rendement, le conseil mettra en place, de concert avec les ministres et les organismes, un mcanisme de communication plus complet, assorti d'indicateurs sociaux.

L'INTGRIT DES PROGRAMMES

Comme les citoyens le savent fort bien, les ressources publiques sont limites, et le gouvernement du Canada doit faire preuve de prudence dans sa budgtisation. Pour bien servir les citoyens, les programmes doivent tre structurs, grs et financs de manire donner des rsultats efficaces. La rpartition des ressources entre les programmes actuels et les initiatives ventuelles doit tre quilibre, afin que l'ventail des programmes donne les rsultats attendus.

La perspective pangouvernementale

Dans son rle de conseil de gestion, le Conseil du Trsor exerce une fonction essentielle qui consiste assurer l'intgrit des programmes primordiaux pour la sant, la scurit et le mieux-tre des Canadiens et des Canadiennes.

Rcemment, le conseil de gestion a fait de l'intgrit des programmes le point de mire d'une valuation permanente de l'tat des oprations des ministres et des organismes. Les responsables de cette valuation sont amens vrifier si les rsultats sont produits conformment aux priorits, reprer les risques graves qui compromettent l'atteinte des rsultats, dterminer si des stratgies sont en place pour attnuer ces risques et, le cas chant, aider les ministres grer les risques. Ce soutien peut prendre la forme d'une aide financire lorsqu'il s'agit d'une solution justifie.

Le conseil de gestion envisage maintenant des dpenses dans de vastes secteurs, sur une base pangouvernementale, pour dterminer si l'ventail des programmes est efficace pour obtenir des rsultats un cot raisonnable. Il s'agit essentiellement de dterminer si les cadres de politique qui conviennent sont en place et s'il y a pnurie de ressources institutionnelles, stratgiques ou humaines, et la faon d'y remdier. On pourra aussi faire porter l'analyse sur les investissements, les amliorations et les mthodes de gestion des risques qui s'imposent pour accrotre la productivit ou attnuer les tensions et les risques. Le conseil pourrait aussi envisager la mise en oeuvre d'autres modes de prestation, en dterminant notamment dans quelle mesure des partenariats pourraient amliorer le rendement ou la productivit, ou encore offrir de meilleurs services aux Canadiens et aux Canadiennes.

Cette information contribue au processus d'tablissement des priorits du gouvernement du Canada. Il est important de connatre le rendement de la base actuelle des dpenses avant de faire des choix importants pour l'avenir en matire de politiques et d'investissements.

Rcemment, le conseil de gestion a mis l'accent sur les secteurs d'activit dans lesquels les ministres avaient besoin de fonds pour grer les principaux risques.

L'injection de capitaux ncessaires pour faire face aux problmes de sant et de scurit a retenu beaucoup l'attention. L'analyse a port sur des questions aussi varies que la dotation de la Gendarmerie royale du Canada en matriel technologique pour s'attaquer la mondialisation du crime, la capacit de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada maintenir le stock d'immobilisations, l'ventuelle existence de lacunes dans la capacit de recherche et de sauvetage du gouvernement du Canada et la mesure dans laquelle les ministres et les organismes ont suffisamment de ressources pour grer l'entre d'immigrants et le nombre croissant d'entres illgales au Canada.

Ce sont l des questions importantes, et le conseil de gestion a l'intention de poursuivre son analyse exhaustive de l'intgrit des programmes. Il tait invitable d'avoir accord d'abord l'attention au financement ncessaire pour rtablir les programmes essentiels. plus long terme, le conseil de gestion collaborera avec les ministres et largira la porte de son analyse pour tenter de trouver d'autres faons de mettre en oeuvre les programmes et de structurer les ressources.

LA CRATION D'UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPLAIRE

Le conseil de gestion apportera son aide aux ministres et aux organismes qui s'efforcent de faire de la fonction publique fdrale un milieu de travail exemplaire, c'est--dire un milieu au sein duquel les employs peuvent donner le meilleur d'eux-mmes, dans l'intrt du pays.

Jeter les bases du changement

Plusieurs initiatives rcentes ont permis de jeter les bases du changement. Aprs avoir t interrompue pendant une priode prolonge, la ngociation des conventions collectives est maintenant rtablie dans la fonction publique. la suite des recommandations d'un groupe consultatif du secteur priv, un programme de mesure du rendement, qui tablit un lien entre la rmunration du personnel de direction et le rendement, a t instaur. On a labor un plan d'action visant promouvoir l'usage des deux langues officielles en milieu de travail. Par ailleurs, un tout premier sondage a t men auprs de l'ensemble des employs de la fonction publique pour valuer la qualit de la gestion en milieu de travail, pour dceler les secteurs aux prises avec des problmes particuliers et pour contribuer apporter des changements positifs.

Il faudra qu'un bon nombre d'intervenants dploient des efforts soutenus pour que le milieu de travail au gouvernement du Canada devienne exemplaire. Dans ce domaine, le conseil de gestion devra jouer un rle de premier plan sur plusieurs fronts. Une norme gnrale de classification sans discrimination sexuelle sera mise en oeuvre de concert avec les ministres, les syndicats et d'autres intervenants. Elle mettra jour la classification du travail et apportera des amliorations administratives indispensables. Cette norme va bien au-del d'un simple exercice technique. En appliquant une norme commune la valeur du travail, l'quit et l'impartialit prendront de l'importance. En ramenant le nombre de normes de classification des emplois de plus de 70 1, le systme sera simplifi. La norme servira de tremplin des changements positifs importants dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique.

Le conseil de gestion poursuivra les efforts amorcs pour resserrer les relations avec les syndicats et d'autres intervenants. Un groupe de travail charg de formuler des recommandations sur la faon d'amliorer les relations patronales-syndicales devrait dposer son rapport au dbut de 2001. Des changements apports rcemment la loi sur les pensions ont permis la cration de groupes consultatifs pour intensifier la consultation auprs des membres du personnel des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et des syndicats de la fonction publique sur un large ventail de questions concernant les pensions et en particulier la conception des rgimes, leur financement et leur administration.

Le conseil de gestion donnera suite aux problmes relevs dans le rcent sondage men auprs des employs de la fonction publique. Les initiatives retenues aideront les ministres et les organismes amliorer les conditions de travail et le bien-tre en milieu de travail. Des reprsentants syndicaux, au niveau ministriel et l'chelle gouvernementale, participeront au choix des activits de suivi. Les progrs qui permettront de parvenir aux rsultats viss seront mesurs de diverses faons, entre autres, au moyen d'un sondage qui aura lieu dans deux ou trois ans.

Les analyses dmographiques de la fonction publique rvlent qu'un nombre important d'employs prendront leur retraite au cours des cinq dix annes venir. C'est pourquoi le conseil de gestion collaborera avec les ministres, les organismes, la Commission de la fonction publique du Canada, le Bureau du Conseil priv et d'autres intervenants pour mettre en place des stratgies de recrutement, de maintien en poste, de formation et de perfectionnement professionnel. Les mesures envisages accorderont une importance toute particulire aux professions dans lesquelles on constate dj une pnurie d'effectifs et l'amlioration de la reprsentation des groupes viss par l'quit en emploi. Un groupe de travail qui tudie les problmes particuliers des membres de la fonction publique issus des minorits visibles publiera un rapport au dbut de l'anne, et ses recommandations guideront les efforts dployer ce chapitre. Un autre groupe de travail, qui se penche sur les caractristiques d'une fonction publique inclusive, va recommander des mesures pour permettre la fonction publique fdrale de reflter la diversit de la main-d'oeuvre canadienne, et de la population en gnral. Ces recommandations, qui feront la promotion d'une culture valorisant les diffrences, contribueront encore davantage la cration d'un milieu de travail exemplaire.


Conclusion

Le Canada est un pays ouvert sur le monde, dot d'une conomie productive et axe sur l'exportation, et comptant une population diversifie. Il s'est acquis une rputation internationale pour sa bonne conduite des affaires publiques, sa diversit, son ardeur au travail et ses russites.

Les institutions publiques nationales sont d'une importance vitale pour le bien-tre du pays. Elles doivent tre gres en respectant constamment les normes les plus leves.

En reprenant, au milieu des annes 90, la matrise des finances publiques, le Canada a franchi un pas important. En ce dbut de sicle, on se reprsente le Canada comme un pays capable de faire des choix et des investissements dans le genre de socit qu'il veut crer. Selon cette vision, les institutions nationales d'administration publique du Canada se classeront parmi les meilleures au monde. Les programmes et les services du gouvernement du Canada seront axs sur les citoyens et tireront parti des amliorations continues et de la mise en oeuvre des pratiques modernes de la gestion.

Le cadre de gestion et le programme de travail prsents dans ce document ne sont pas une solution miracle. Les efforts devront se poursuivre. Tout comme nous ne voyons pas la fin des changements qui surgissent l'chelle mondiale et se rpercutent sur la socit canadienne, nous ne voyons pas la fin des rajustements que les gestionnaires du gouvernement devront continuer d'apporter afin de bien servir les Canadiens et les Canadiennes. Ce programme de gestion est adaptable et de longue dure.

En conjuguant leurs efforts et en s'inspirant de l'exprience collective, les ministres et les organismes, et le conseil de gestion du gouvernement du Canada - le Conseil du Trsor et son Secrtariat - continueront collaborer pour faire des institutions fdrales des organismes axs sur les valeurs, sur les rsultats et rsolument orients vers les besoins des Canadiens et des Canadiennes.


Annexe : Documents de rfrence sur la gestion au gouvernement du Canada

Les lecteurs dsireux d'en apprendre davantage sur les diverses dimensions de la gestion au gouvernement fdral peuvent consulter les ouvrages suivants :


Cadre amlior pour la gestion des projets de technologie de l'information - Solutions pour l'application des principes
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Cadre d'valuation pour la modernisation de la fonction de contrleur
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada en collaboration avec des ministres pilotes

Cadre de formation relative la Stratgie d'information financire
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Cadre de travail pour une saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

De solides assises - Rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'thique dans la fonction publique

La reddition de comptes dans le secteur public : vers une modernisation
Document prpar conjointement par le Bureau du vrificateur gnral du Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Le Conseil du Trsor et la planification des activits - Principes
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Le point sur les plans d'activits et les rapports au gouvernement fdral : un document l'intention des professionnels des ressources humaines
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Les citoyens d'abord
Le Rseau du service ax sur les citoyens, Centre canadien de gestion

Orientations stratgiques de la gestion de l'information et de la technologie de l'information : Pour servir la population canadienne du XXIe sicle
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Privacy in an Electronic World - It's Possible
Michael de Rosenroll
Canadian Government Executive, no. 3, 1999, pp. 4 - 7

Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Bureau du Conseil priv

Rapport du Groupe de travail indpendant charg de la modernisation de la fonction de contrleur dans l'administration fdrale du Canada

Sur la voie de la modernisation de la fonction de contrleur
Glen McDougall, IGF Journal, automne 1999, vol. 11, no 1

Une gestion axe sur les rsultats 1999
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada