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ARCHIVÉ - Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada

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Des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes

Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada



Table des matires

Message de la Prsidente

Partie A : Introduction

Partie B : Quatre engagements en matire de gestion

Partie C : Les ministres et le conseil de gestion

Partie D : Les rouages du conseil de gestion

Partie E : Le programme de changement

Conclusion

Annexe : Documents de rfrence sur la gestion au gouvernement du Canada




L'honorable Lucienne Robillard - PrsidenteMessage de la prsidente

Un gouvernement attentif ses citoyens s'efforce, avant tout, de rpondre leurs besoins.

C'est ce qu'a toujours fait ce gouvernement, et ce sera toujours sa priorit, comme en tmoigne l'ambitieux programme du gouvernement expos dans le discours du Trne de 1999. On ne sera donc pas surpris que ce thme soit au coeur du programme de gestion moderne prsent dans Des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.

En ce dbut de sicle, cette volont de grer efficacement l'appareil gouvernemental s'inscrit dans le prolongement de deux grandes initiatives antrieures : l'Examen des programmes et Repenser le rle de l'tat. La dsignation du Conseil du Trsor comme conseil de gestion du gouvernement du Canada, en juin 1997, a marqu une autre tape de ce cheminement. Aujourd'hui, Des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes se fonde sur les accomplissements antrieurs pour prsenter un cadre et un programme clairs destins guider les gestionnaires de la fonction publique.

Ce document ne prtend pas modifier de faon radicale la gestion dans la fonction publique. Il se contente d'intgrer les pratiques exemplaires actuelles de gestion et les priorits en matire de changement en un tout cohrent. C'est ainsi que les ministres et les organismes du gouvernement devront, entre autres, continuer intgrer la fonction moderne de contrleur dans leurs pratiques de gestion pour amliorer leur rendement. Ils devront galement accorder une attention soutenue au

perfectionnement d'une main-d'oeuvre comptente et professionnelle, capable de servir l'intrt gnral et d'offrir des services au meilleur rapport qualit-prix et adapts aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

Il faut faire preuve d'un effort constant et d'une attention soutenue pour parvenir amliorer la gestion. Afin de mettre en oeuvre intgralement ce cadre et ce programme de gestion, il est mme possible que le gouvernement doive demander au Parlement de remanier et de moderniser le cadre lgislatif et rglementaire de la gestion dans la fonction publique. Sans prsumer de ce que l'avenir nous rserve, je suis convaincue, comme prsidente du Conseil du Trsor, que le programme de gestion moderne, prsent dans Des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes, permettra au gouvernement du Canada d'offrir de faon plus conomique aux citoyens les services et programmes de grande qualit qu'ils esprent, qu'ils veulent et qu'ils mritent.

L'ensemble des lments de ce programme jette les bases des changements qui permettront d'amliorer la qualit de vie de la population canadienne.

La prsidente du Conseil du Trsor,

Lucienne Robillard


Partie A : Introduction

Ce document prsente un cadre de gestion qui, appliqu au sein du gouvernement du Canada, favorisera la mise en oeuvre d'un programme modifiant la faon dont les ministres et les divers organismes fdraux grent et mettent en oeuvre leurs programmes et leurs services.

Ce cadre :

  • reconnat a priori que la raison d'tre du gouvernement fdral est de servir les Canadiens et les Canadiennes et que, par consquent, les citoyens sont au coeur de tous ses programmes et services;
  • souligne l'importance d'appliquer des valeurs saines dans la prestation des services publics;
  • met l'accent sur l'atteinte des rsultats pour la population canadienne;
  • favorise la discipline et la diligence raisonnable pour assurer l'utilisation judicieuse des fonds publics.

En juin 1997, le Premier ministre a demand au Conseil du Trsor - un comit du Cabinet qui il incombe de grer l'administration et les ressources du gouvernement fdral depuis le dbut de l'histoire du Canada - d'assumer davantage de responsabilits en devenant le conseil de gestion du gouvernement du Canada.

Ce document dfinit le rle qui incombe au Conseil du Trsor comme agent du renouveau de la gestion et de l'amlioration de la gouvernance. Il dcrit les objectifs du Conseil du Trsor et de son Secrtariat et prcise comment ces deux entits constituent un conseil de gestion qui s'efforce d'aider l'ensemble des ministres et des organismes du gouvernement amliorer leurs pratiques de gestion(1).

Il est indispensable, pour atteindre les objectifs que le pays s'est fixs, que les institutions fdrales soient bien gres et attentives aux besoins des citoyens, qu'elles collaborent troitement avec les autres ordres de gouvernement, avec le secteur priv et avec le secteur but non lucratif. Pour que ces institutions parviennent l'excellence, il faut adopter une vision moderne de la gestion publique, valuer franchement les carts entre cette vision et les ralits, se doter d'un programme de changement raliste et disposer d'une main-d'oeuvre motive.

Le cadre de gestion et le programme de changement prsents dans ce document ont t conus en fonction de ces exigences.


1 Dans ce document, on entend par conseil de gestion le Comit des ministres (Conseil du Trsor) qui constitue le conseil de gestion en vertu de la loi, et les fonctionnaires (Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada), qui en forment l'organe oprationnel. Il suffit de clarifier le principe fondamental : les ministres sondent l'intrt gnral et prennent des dcisions, et les fonctionnaires donnent des conseils et excutent les dcisions rendues. [retour]


LES DFIS VENIR POUR LES GESTIONNAIRES

Le gouvernement du Canada a accompli de grandes ralisations au cours des annes 90 en liminant le dficit budgtaire annuel, ce qui lui a redonn une marge de manoeuvre lui permettant de choisir les domaines dans lesquels il allait investir dans l'intrt des Canadiens et des Canadiennes. Cependant, de nombreux gards, les dfis auxquels les gestionnaires seront confronts l'avenir seront aussi grands que ceux du pass.

De nos jours, le gouvernement oeuvre dans un monde complexe. Il doit adapter ses activits de nouvelles ralits qui vont de la mondialisation conomique et politique aux virages technologiques, sans ngliger pour autant l'conomie du savoir, les dfis poss par l'volution dmographique, le changement des priorits du public et l'volution des structures du fdralisme.

Les facteurs les plus dterminants sont, entre autres :

La mondialisation dont l'importance dpasse celle d'un simple phnomne conomique ou commercial. Ses rpercussions sont si tendues qu'elles influent sur les choix exercs dans de nombreux domaines allant de l'environnement la fiscalit, de la politique sociale l'affectation des ressources aux divers secteurs.

Les technologies de l'information touchent tous les aspects de la vie, personnelle et publique. Elles modifient en profondeur la faon dont le gouvernement du Canada doit percevoir ses clients et concevoir ses services. Elles lui imposent aussi de veiller ce que les citoyens et les entreprises disposent des infrastructures dont ils ont besoin pour russir.

Lefdralisme en volution montre bien que les administrations publiques ne peuvent plus fonctionner en vase clos pour rpondre aux besoins des personnes. L'accord-cadre sur l'union sociale, ngoci rcemment avec les provinces et les territoires, veut instaurer des relations plus modernes entre les deux ordres de gouvernement. Celles-ci s'inspirent des principes du partenariat qui sont au coeur mme d'une saine gestion publique.

Ces importantes mutations modifient l'orientation de la gestion. Les technologies, qui transforment la communication entre les personnes et les entreprises, rendent possibles des types de relations trs diffrents. Les citoyens et les entreprises veulent accder facilement aux services et aux programmes du gouvernement en se prsentant un guichet unique, en utilisant des kiosques libre-service et en empruntant l'inforoute. Cela ne les empche pas de vouloir, en mme temps, un meilleur accs aux services gouvernementaux par courrier, par tlphone et en personne. En somme, les citoyens veulent que les programmes de leur gouvernement national soient davantage axs sur leurs besoins.

Le passage des annes 90, marqu par la rduction du dficit, une re o la marge de manoeuvre est plus importante, a permis au gouvernement du Canada de mettre l'accent sur les rsultats et de s'assurer que l'argent des contribuables est dpens de la faon la plus judicieuse possible tout en tmoignant d'un engagement continuel l'gard de la fonction moderne de contrleur. Dans le cadre du programme de gestion ax sur les citoyens, dcrit dans ce document, le Conseil du Trsor poursuivra sur la lance des dernires annes. Il permettra aux divers ministres et aux organismes d'orienter leurs efforts dans ces domaines tout en mettant leur disposition les outils dont ils ont besoin pour devenir plus efficients, plus efficaces, plus attentifs aux besoins et plus novateurs.

Ce n'est pas une approche toute nouvelle pour le gouvernement du Canada. En effet, toute une srie d'initiatives allant des Commissions royales Glassco et Lambert, dans les annes 60 et 70, des initiatives internes de gestion dans les annes 80 et 90, ont amen les organismes centraux adopter une approche plus stratgique et plus dynamique. Le secteur public se concentre dornavant sur l'atteinte de rsultats comme il ne l'a jamais fait auparavant, mais il reste cependant beaucoup faire. C'est dans cette optique d'amlioration qu'ont t labors le cadre et le programme prsents dans ce document.

UN CADRE ET UN PROGRAMME DE GESTION

Pour parvenir l'excellence en gestion, il faut disposer d'un cadre et d'un programme de gestion du changement, de porte gnrale, qui montre la voie suivre.

Ce cadre doit dcrire les projets du gouvernement du Canada, et plus prcisment les engagements dans le domaine de la gestion qu'il est prt prendre envers les Canadiens et les Canadiennes. Il doit aussi prciser comment ces engagements seront respects, c'est--dire comment les ministres, les organismes divers et le conseil de gestion envisagent de collaborer pour obtenir ces rsultats.

Le cadre de gestion du gouvernement du Canada est prsent aux parties B et C. Plus prcisment, la partie B dcrit quatre engagements fondamentaux envers les Canadiens et les Canadiennes en matire de gestion, alors que la partie C dcrit comment les institutions fdrales peuvent travailler de concert avec le Conseil du Trsor et son Secrtariat pour tenir ces engagements. Ainsi, ces trois parties intgrent pour la premire fois les principaux engagements et la philosophie sous-jacente dans un seul et mme cadre.

Seul un conseil de gestion bien structur et ayant des priorits claires pour guider le changement peut atteindre l'excellence. La partie D donne une vue d'ensemble des activits du conseil de gestion et prcise les liens qu'elles ont avec chacun des quatre engagements fondamentaux en matire de gestion. La partie E prsente les priorits en matire d'amlioration du gouvernement du Canada, c'est--dire son programme de gestion du changement moyen terme.

LA COLLABORATION

Le cadre et le programme de gestion du changement exposs dans ce document relvent des prrogatives et des responsabilits globales du Conseil du Trsor et de son Secrtariat, qui constituent le conseil de gestion du gouvernement.

Par ailleurs, d'autres entits de la fonction publique du Canada, notamment les ministres et les organismes qui offrent directement des programmes et des services la population canadienne, assument des responsabilits importantes pour l'amlioration des pratiques de gestion. En sa qualit de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil priv tablit les priorits cls pour la fonction publique du Canada. D'autres entits, notamment la Commission de la fonction publique du Canada, le Centre canadien de gestion et le Rseau du leadership, contribuent galement l'amlioration des pratiques de gestion.

Aux fins de la conception et de la mise en oeuvre du cadre de gestion du gouvernement, le conseil de gestion a travaill de concert avec ces nombreux partenaires pour dployer un effort de collaboration soutenu l'appui des pratiques de gestion modernes au sein du gouvernement du Canada, et il continuera d'en tre ainsi.


Partie B : Quatre engagements en matire de gestion

Le gouvernement du Canada veut offrir la plus haute qualit de service possible au public. Il s'engage, pour y parvenir, tendre vers l'excellence dans quatre domaines essentiels au bon fonctionnement du secteur public. Ces engagements s'inscrivent dans le prolongement des efforts des dernires annes pour amliorer les pratiques de gestion au sein du gouvernement. Ce sont encore ces engagements qui seront l'origine des amliorations l'aube du nouveau sicle.

Graphique - Accent sur les citoyens

Tout d'abord, lorsqu'il conoit, met en oeuvre et value ses activits, ou quand il fait tat des rsultats obtenus, le gouvernement doit mettre les citoyens au coeur de ses proccupations. Il doit galement amliorer ses services et largir les partenariats avec d'autres gouvernements, avec le secteur priv et avec les organismes bnvoles.

Ensuite, les gestionnaires de la fonction publique doivent obir un ensemble de valeurs claires. Les gestionnaires doivent respecter et renforcer l'importance des institutions dmocratiques canadiennes; la gestion doit tre dicte par des valeurs dontologiques et professionnelles optimales.

En troisime lieu, titre de principe d'intgration, la gestion dans tous les ministres, organismes et domaines fonctionnels doit tre axe sur l'obtention de rsultats et sur la communication des rsultats aux reprsentants lus et aux Canadiens et aux Canadiennes, dans des formes simples et comprhensibles.

En quatrime lieu, le gouvernement du Canada doit veiller faire des dpenses judicieuses tant donn la raret des fonds publics. Pour ce faire, il faut analyser les cots des diverses initiatives en fonction des rsultats escompts ou obtenus pour s'assurer que l'argent des contribuables est dpens bon escient. Les programmes en vigueur, et les propositions de nouvelles dpenses, doivent faire l'objet d'valuations systmatiques, et les ressources doivent tre soumises des contrles efficaces. Les activits essentielles l'intrt public doivent tre dotes des ressources suffisantes pour assurer leur survie long terme.

Pour tenir ces engagements, il faut que les employs de la fonction publique tous les niveaux et dans toutes les rgions accordent la priorit aux intrts des Canadiens et des Canadiennes et prtent une attention soutenue aux valeurs et aux rsultats. Les employs sont au coeur des amliorations. Ils doivent pouvoir se fonder sur une culture organisationnelle qui valorise l'apprentissage, l'innovation, la participation, la diversit, la prise de risques claire et l'amlioration continue, tout en leur permettant de contribuer de leur mieux au bien-tre du Canada.

Dans un tel milieu de travail, les gestionnaires et les employs doivent s'appuyer sur des valeurs sres et appliquer des normes rigoureuses de responsabilisation dans toutes leurs tches. Cela exige un appui nergique du conseil de gestion et des autres organismes centraux, et des efforts bien cibls des ministres et des organismes. Si ces conditions sont remplies, elles faciliteront l'organisation des services du gouvernement du Canada en fonction des besoins des citoyens, au lieu de privilgier ceux des bureaucrates. On sait fort bien qu'il faut parvenir un certain degr d'excellence pour russir, degr qui ne peut tre atteint qu'en formant bien une main-d'oeuvre hautement motive.

L'ACCENT SUR LES CITOYENS

Le gouvernement du Canada s'est engag concevoir, financer, assurer la prestation des services et l'excution des programmes et valuer leurs rsultats du point de vue des citoyens.

Des services accessibles et en ligne

Les services du gouvernement doivent rpondre aux besoins des citoyens et tre faciles trouver. On doit pouvoir y accder par courrier, par tlphone, par Internet ou, lorsque la population le justifie, dans des centres de services. Il est arriv trop souvent, par le pass, que ces services soient conus pour rpondre aux besoins des fonctionnaires et reprennent les structures des organismes gouvernementaux au lieu de tenir compte des besoins et des priorits des citoyens. Cela change, et continuera changer dans les annes venir.

Les citoyens veulent que le gouvernement rponde leurs besoins et mette leur disposition un guichet unique leur permettant d'accder aux services gouvernementaux, soit par courrier, par tlphone, par Internet ou en personne.

Un gouvernement qui met les citoyens au coeur de ses proccupations est un gouvernement homogne et transparent, avec lequel il est facile de traiter. Les services axs sur les citoyens sont regroups en un lieu unique pour en faciliter l'accs.

Les technologies de l'information et les modes de prestation lectronique de services sont des instruments essentiels pour relever ces dfis. Internet est la base du guichet unique, permettant au gouvernement du Canada de tenir compte des nombreuses connexions que les citoyens doivent faire dans leur vie quotidienne. Les Canadiens et les Canadiennes accueillent favorablement la prestation lectronique de services, mais ils tiennent galement des moyens d'accs plus traditionnels comme le tlphone, le courrier et le contact personnel. Ils veulent en mme temps avoir le choix des modes de service et disposer d'un guichet unique interreli, afin de pouvoir tirer parti des avantages de chacun d'eux.

Au service de l'intrt gnral

Dans le systme politique canadien, ce sont les ministres, qui sont responsables devant le Parlement de leurs dcisions, qui dtiennent l'autorit gouvernementale. La fonction de conseil et celle de mise en oeuvre des dcisions des ministres incombent aux fonctionnaires. Pour les uns comme pour les autres, tenir compte de l'intrt gnral signifie travailler dans le respect des rgles de droit adoptes de faon dmocratique pour concilier en permanence trois lments :

  • veiller traiter toutes les questions de faon juste, quitable et raisonnable pour protger l'intrt gnral des citoyens;
  • fournir aux clients, c'est--dire aux personnes qui bnficient d'une initiative du gouvernement du Canada, quelle qu'elle soit, un service efficace et adapt leurs besoins;
  • ne pas perdre de vue le cot, le rapport qualit-prix et la saine gestion des ressources pour les contribuables.

L'amlioration continue du service la clientle dpend de la capacit des ministres et des organismes mesurer le niveau de satisfaction, fixer des objectifs d'amlioration, laborer des plans pour atteindre ces objectifs, contrler leur mise en oeuvre et faire rapport sur les progrs. Pour servir l'intrt gnral, il faut veiller ce que les intrts des citoyens et des contribuables, en plus de ceux des clients, soient protgs dans toutes les transactions publiques. Quand le gouvernement du Canada se met au service des Canadiens et des Canadiennes, il concilie ces trois lments et parvient les quilibrer de faon satisfaisante.

Les partenariats

Pour mettre en oeuvre une gestion axe sur les citoyens, il faut tablir les relations qui le permettent. Les gestionnaires doivent chercher des partenariats en dehors de leurs propres ministres, tous les niveaux du gouvernement, auprs des organismes sans but lucratif et du secteur priv. Ces partenariats valent non seulement pour la prestation conjointe de services, mais galement lors des tapes de conception, ce qui permet aux divers partenaires de discuter des besoins des clients, des citoyens et des contribuables. C'est aussi l'occasion pour les partenaires de mettre en commun leurs connaissances pour rsoudre les problmes.

l'avenir, la mise en place de partenariats favorisant l'change de connaissances sera essentielle au succs. Les institutions publiques n'ont plus le monopole du savoir. Leur rle est dornavant de regrouper les connaissances pertinentes, de leur confrer une valeur ajoute et de dfinir les choix disponibles, le tout dans le meilleur intrt des citoyens.

LES VALEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le gouvernement du Canada s'engage grer ses activits conformment aux valeurs et aux normes dontologiques les plus leves de la fonction publique.

Un secteur public efficace est un atout national important et essentiel au bien-tre du Canada. Une saine gestion publique est indispensable pour atteindre des objectifs nationaux dans toutes les sphres de la socit. Toutefois, comme les demandes et les pressions qui s'exercent sur les organismes de la fonction publique changent constamment, l'amlioration continue des services n'est possible que si les activits reposent, tous les niveaux, sur un ensemble de valeurs solides et fondamentales. Le respect des bonnes valeurs est essentiel l'atteinte de rsultats.

Comme partout ailleurs, les valeurs constituent le fondement de l'action et en indiquent l'orientation.

Les Canadiens et les Canadiennes appartenant aux gnrations qui ont suivi la Confdration ont bti un pays prospre, qui valorise de bons rapports entre les citoyens, la diversit, l'ouverture, l'quit et la primaut du droit. Ces ides se sont affirmes et ont mri pour constituer un ensemble unique de valeurs canadiennes, dont l'autonomie, la compassion et le respect de la dmocratie et de ses institutions. Runies, ces valeurs et d'autres contribuent dfinir la socit canadienne. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent ce que les institutions de leur gouvernement national s'en inspirent.

L'orientation axe sur les nouvelles valeurs fondamentales

l'aube du XXIe sicle, la gestion des ministres et des organismes fdraux sera toujours guide par quatre ensembles de valeurs fondamentales.

Le respect de la dmocratie selon lequel les reprsentants lus dmocratiquement dtiennent l'autorit, sont appels rendre compte au Parlement, et donc devant la population canadienne. Une fonction publique efficace prend ses responsabilits dmocratiques au srieux en fournissant constamment aux ministres, au Parlement et au public des renseignements complets et exacts sur les rsultats de son travail.

Les valeurs professionnelles exigent des employs de l'tat qu'ils fassent preuve d'impartialit et de grande comptence quand ils se prononcent sur les questions de politique et qu'ils s'engagent concevoir, mettre en oeuvre et amliorer continuellement les programmes et les services destins la population canadienne.

Les valeurs dontologiques (intgrit, confiance et honntet) sont la pierre angulaire d'une saine gestion et de la dmocratie. Elles exigent que les fonctionnaires fassent toujours valoir le bien commun et reconnaissent la ncessit d'assurer la transparence, la responsabilisation et l'ouverture sur l'ensemble de leurs activits et sur la faon dont ils les mnent.

Enfin, les valeurs humaines englobent le courage, le sens moral, la responsabilit et la bienveillance. Dans un milieu de travail performant, le respect, la bienveillance, l'quit et la compassion sont manifestes. Les organisations axes sur les valeurs favorisent l'apprentissage, la participation, l'ouverture, la communication et le respect de la diversit.

La promotion des valeurs exige une attention constante. Le gouvernement a l'intention de poursuivre le dialogue sur les valeurs propres au secteur public dans les ministres et les organismes. Les valeurs sont des lments fondamentaux autour desquels gravitent tous les systmes et toutes les politiques, ainsi que les interactions entre les fonctionnaires, les parlementaires et les citoyens. Il s'agit d'un processus de dialogue et de renforcement continus qui reprsente un important dfi relever.

UNE GESTION AXE SUR LES RSULTATS

Au cours des dernires annes, peu de choses ont autant marqu l'volution de l'administration publique canadienne que l'accent mis sur les rsultats. Le gouvernement du Canada a l'intention d'insister encore davantage sur les rsultats l'avenir pour faire suite aux proccupations des contribuables quant l'utilisation des deniers publics. Une gestion qui vise les rsultats est essentielle pour un gouvernement ax sur les citoyens.

La priorit accorde aux rsultats

Les organisations des secteurs public et priv qui mesurent et valuent les rsultats de leurs activits considrent que cette information les amne repenser leur rle et contribue amliorer leur rendement. Elles peuvent alors rcompenser les russites, tirer parti des expriences antrieures et susciter la confiance du public. Leur aptitude mesurer et valuer les rsultats est essentielle l'excution de programmes, la prestation de services et l'application de politiques de qualit auxquels les Canadiens et les Canadiennes ont droit.

Par le pass, les gouvernements ont mis l'accent sur les intrants (ce qu'ils dpensent), les activits (ce qu'ils font) et les extrants (ce qu'ils produisent). S'il est important de disposer d'informations prcises dans ces domaines, cela ne suffit pas pour concrtiser l'orientation axe sur les rsultats qu'impose ce cadre de gestion.

Une gestion axe sur les rsultats permet aux ministres d'offrir un meilleur service aux Canadiens et aux Canadiennes en identifiant les forces et les faiblesses des programmes et en dtectant ceux qui donnent de bons rsultats, et ceux qui en donnent de moins bons.

Un programme de gestion moderne contraint les gestionnaires aller au-del des activits et des extrants pour porter leur attention sur les rsultats rels, c'est--dire sur les consquences et sur les effets de leurs programmes. Pour pratiquer une gestion axe sur les rsultats, il faut leur porter une attention permanente pendant toutes les tapes d'un projet. Il faut donc dfinir clairement les rsultats obtenir, mettre en oeuvre le programme ou le service, mesurer et valuer le rendement puis, au besoin, apporter des ajustements pour en accrotre l'efficience et l'efficacit. Ce type de gestion amne aussi faire rapport sur le rendement en des termes comprhensibles pour la population.

Le dfi pour l'avenir consiste appliquer la gestion axe sur les rsultats l'ensemble des activits, des fonctions, des services et des programmes qui jouent un rle important au gouvernement du Canada, qu'ils soient destins directement aux Canadiens et aux Canadiennes ou qu'ils relvent de l'administration interne. La pratique d'une saine gestion en sera renforce, tout comme la responsabilisation au sein des ministres et des organismes fdraux.

L'information sur le rendement

La communication en temps opportun d'une information exacte sur le rendement est le fondement mme de la gestion axe sur les rsultats. Les ministres et les organismes doivent se doter de mcanismes d'information qui leur permettent de mesurer, d'valuer et de communiquer les principaux aspects de leurs programmes et leur rendement dans les domaines essentiels. Ces mcanismes rendront les gestionnaires responsables des rsultats et permettront de raliser des analyses impartiales faisant aussi bien tat des volets positifs que ngatifs du rendement.

Au fil du temps, les gestionnaires devraient exercer une gestion axe sur les rsultats dans un milieu moins limit, c'est--dire sans s'en tenir aux frontires ministrielles ou en association avec d'autres gouvernements, avec les entreprises ou avec le secteur but non lucratif.

Dans son tat actuel, la gestion axe sur les rsultats est encore assez loin de l'idal. Le gouvernement du Canada est dtermin poursuivre l'adoption d'une approche axe sur les rsultats qui permettra de faire la distinction entre les points forts et les points faibles des programmes et qui permettra de dtecter ceux qui donnent de bons rsultats, et ceux qui en donnent de moins bons. Il s'agit d'aider les gestionnaires tablir un cycle de planification, de mesure, d'valuation et de communication plus productif, et de divulguer les rsultats aux citoyens, par l'intermdiaire des ministres et du Parlement. Ce cycle favorisera une culture d'apprentissage continu et d'ajustement constant.

DES DPENSES JUDICIEUSES

Les prvisions financires pour les premires annes du XXIe sicle permettent au gouvernement du Canada d'atteindre un quilibre entre les investissements visant amliorer les services, le maintien de l'intgrit des programmes actuels, la diminution de la charge fiscale et la rduction de la dette nationale.

Si la priode de restrictions financires contraignantes du milieu des annes 90 laisse maintenant place une plus grande marge de manoeuvre, les leons tires du pass montrent bien la ncessit de prendre des dcisions judicieuses et rigoureuses pour les dpenses venir. C'est pourquoi le gouvernement du Canada est dtermin poursuivre l'examen de ses dpenses pour qu'elles traduisent un comportement responsable, cherchant avant tout obtenir des rsultats et dpenser judicieusement l'argent des contribuables. Il surveillera la gestion et contrlera les dpenses publiques de tous les programmes, et s'assurera que des mesures efficaces immdiates et coordonnes sont prises pour corriger toute lacune identifie.

Une vision intgre des dpenses permet d'valuer l'intgrit des programmes existants, de servir de fondement la dfinition des priorits et d'tablir le meilleur rapport qualit-prix pour le contribuable.

Le point de vue ministriel

Dpenser de faon judicieuse, c'est dpenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. C'est aussi tre en mesure de raffecter les ressources et de rorganiser les programmes en fonction de l'volution des besoins et des priorits. Un programme doit prendre fin quand il n'y a plus de besoin combler.

Pour y parvenir, les ministres et les organismes doivent fournir l'information ncessaire sur les cots et les rsultats des programmes pour prendre des dcisions claires. Ils doivent intgrer l'information financire et non financire sur le rendement pour permettre des analyses de cots en fonction des rsultats rels ou attendus. Ils doivent grer les risques efficacement et mettre en place les conditions permettant d'exercer un contrle. Ils doivent aussi veiller ce que les propositions de dpenses s'intgrent bien la politique et soutiennent les missions et les objectifs des ministres. Ils doivent enfin adopter le principe d'une responsabilit rigoureuse envers le public et recourir aux pratiques exemplaires de la fonction moderne de contrleur.

Le point de vue pangouvernemental

Le gouvernement du Canada doit connatre les besoins et les objectifs des ministres, mais il doit aussi disposer d'une information interministrielle afin d'analyser les dpenses d'un point de vue global. Ce type d'information rpond deux objectifs majeurs.

Tout d'abord, il permet aux dcideurs d'valuer l'intgrit de la base actuelle des programmes. Les fonctionnaires doivent se demander de faon systmatique si les rsultats des programmes cadrent avec les politiques et les priorits actuelles. En outre, ils doivent prciser si les risques sont dfinis, si les stratgies pour les attnuer sont en place, et si des investissements importants, ou d'autres modes d'excution des programmes (p. ex., des partenariats) permettraient d'amliorer le rendement ou la productivit, ou fourniraient un meilleur moyen de servir les Canadiens et les Canadiennes.

En second lieu, les connaissances tires de l'analyse des dpenses gouvernementales facilitent la dfinition des priorits l'chelle nationale. Une trs bonne comprhension des lments plus performants de la base actuelle des dpenses permet de partager les pratiques exemplaires. C'est une condition pralable l'exercice des choix, en matire de politiques et d'investissements, pour l'avenir.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada doit avoir l'assurance que les cadres de gestion permettant la diligence raisonnable et la grance des ressources publiques sont en place et que les ministres et organismes les appliquent. Cela exige une surveillance continue.

Enfin, dpenser judicieusement oblige souvent faire des choix difficiles. Faut-il investir dans de nouveaux projets ou plutt investir ou raffecter des ressources pour assurer l'intgrit des programmes actuels ou des immobilisations? Si les investissements destins assurer l'intgrit des programmes retiennent rarement autant l'attention que les nouveaux projets, ils sont tout aussi importants pour rpondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

Le gouvernement du Canada se doit donc de veiller, en priorit, ce que les questions fondamentales d'intgrit des programmes soient dfinies et traites avec la plus grande attention pour permettre des choix clairs.


Partie C : Les ministres et le conseil de gestion

Afin de respecter les engagements en matire de gestion exposs la partie B, les ministres et le conseil de gestion doivent poursuivre la mise en place d'un nouveau type de relations, c'est--dire la collaboration dans le cadre de partenariats pour atteindre un but unique, obtenir des rsultats avantageux pour les Canadiens et les Canadiennes.

Cette partie dcrit la faon dont les ministres, les organismes et le conseil de gestion devraient conjuguer leurs efforts. Elle commence par traiter de la ncessit, pour les organisations, d'axer leurs activits sur les citoyens, en soulignant l'importance d'une saine gestion des ressources humaines et de l'exercice du leadership, soit l'essence mme d'une fonction publique forte. Elle dcrit ensuite les pratiques de gestion qui peuvent aider les ministres et les organismes obtenir de meilleurs rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Enfin, elle expose le mandat du conseil de gestion qui consiste venir en aide aux ministres et organismes et donner l'orientation suivre dans les domaines cls, dont la gestion efficace des fonds publics.

Pris ensemble, les engagements exposs la partie B et les relations de travail, auxquelles cette partie est consacre, dfinissent le cadre de gestion du gouvernement du Canada.

LES CANADIENS ET LES CANADIENNES D'ABORD

titre de citoyens, les Canadiens et les Canadiennes ont le droit d'tre traits de faon juste, quitable et raisonnable par les institutions du gouvernement fdral. titre de clients, ils ont droit un service accessible qui rponde leurs priorits en matire d'amlioration. titre de contribuables, ils s'attendent, juste titre, ce que la mise en oeuvre des programmes et des services du gouvernement offre le meilleur rapport qualit-prix.

Servir l'intrt public, c'est trouver un quilibre entre les besoins des citoyens, ceux des clients et ceux des contribuables.

Quand une personne fait affaire avec un ministre ou avec un organisme fdral, ces trois aspects entrent souvent en jeu et l'intrt gnral est bien servi quand il y a quilibre entre eux. Les employs de l'tat, dans quelque ministre ou organisme que ce soit, doivent tre attentifs aux besoins de leurs clients. De mme, l'appareil gouvernemental doit veiller ce que l'on tienne toujours compte des intrts des Canadiens et des Canadiennes, en qualit de citoyens et de contribuables, mais aussi de clients, dans la conception, l'excution des programmes et la prestation des services.

Il est primordial de reconnatre les besoins des citoyens. Par le pass, le gouvernement consultait rarement les citoyens au sujet de ses programmes et de ses services. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, et ce ne doit plus l'tre demain. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent participer l'valuation du rendement des programmes et des services, et constater des amliorations. Il faut respecter leurs attentes lgitimes.

LES RESSOURCES HUMAINES ET LE LEADERSHIP

Un gouvernement ax sur les citoyens et sur les rsultats exige le dploiement d'efforts soutenus de la part d'un effectif professionnel et motiv, l'chelle de la fonction publique. Une bonne gestion des ressources humaines ne donne des rsultats apprciables pour la population que dans la mesure o le travail est fait par les personnes qui conviennent et qui bnficient d'un appui adquat.

C'est l qu'un bon leadership prend toute son importance. Dans un monde et un milieu de travail en volution, les gestionnaires doivent instaurer un climat de confiance, reconnatre et valoriser le travail bien fait, promouvoir activement la diversit en milieu de travail, inciter collaborer et promouvoir la communication ouverte. Ils doivent apporter leur appui aux partenariats, au-del des frontires organisationnelles, et permettre aux employs de faire preuve d'initiative dans l'intrt du pays.

Il faut de bons leaders dans la fonction publique tous les niveaux et dans toutes les rgions. Leur caractristique commune est la valorisation des ressources humaines.

Il faut au sein de la fonction publique, tous les niveaux et dans toutes les rgions, des leaders capables de travailler efficacement dans un tel milieu. Ces leaders doivent tous valoriser les ressources humaines. Dans cette optique, ils permettent leurs employs d'apporter de prcieuses contributions, d'apprendre, d'innover, d'avoir la possibilit de travailler dans l'une ou l'autre des langues officielles dans les rgions dsignes bilingues, de prendre des risques acceptables et de mettre en valeur les rsultats de leur travail. Dans une organisation bien dirige, les gestionnaires et les employs conjuguent leurs efforts pour mettre en place un milieu de travail exemplaire.

LE RLE DES MINISTRES ET DES ORGANISMES

Les ministres et les organismes ont le devoir non seulement de consulter la population au sujet de leurs programmes et de leurs services, mais aussi de voir ce que le pouvoir dcisionnel se situe au bon niveau pour obtenir des rsultats. C'est pourquoi les points de service disposent souvent d'un pouvoir de dcisions rel dans la conduite des oprations rgionales, parce que c'est ce niveau que l'accent mis sur les citoyens prend tout son sens.

Dans la socit complexe qui est la ntre, il n'est plus possible de pratiquer une gestion de type unique impose par un organisme central. Pour obtenir des rsultats, les gestionnaires doivent avoir le sentiment d'exercer un certain contrle sur leur travail. Ils ont besoin de savoir que leur travail aura des effets positifs sur les Canadiens et les Canadiennes. Ils doivent tre en mesure de servir l'intrt gnral et de ragir rapidement l'volution des besoins et de la situation du public qu'ils servent.

Il faut dlguer le pouvoir dcisionnel au niveau qui convient pour obtenir des rsultats avantageux pour les Canadiens et les Canadiennes, d'une manire qui assure une responsabilisation prcise et une diligence raisonnable dans la gestion des fonds publics.

La prestation des services et l'excution des programmes du gouvernement du Canada relvent des points de service ministriels. Cette fonction s'inscrit parfois dans une structure unique, mais elle est de plus en plus exerce en collaboration avec d'autres organisations de l'appareil gouvernemental et de l'extrieur. Les autorits centrales, qu'il s'agisse du conseil de gestion ou des administrations centrales des ministres et des organismes, doivent reconnatre que ce sont les bureaux de premire ligne qui assurent les services au public, qu'ils soient bons ou mauvais. Si l'on veut que les citoyens soient au coeur des activits du gouvernement, il faut tenir compte des points de vue et des ralits des centres de services dans la conception et la mise en oeuvre des programmes et des services.

Par ailleurs, l'octroi du pouvoir dcisionnel aux points de service doit aller de pair avec la mise en place d'un cadre garantissant une gestion pleinement responsable des fonds publics. Ce cadre doit commencer par dfinir clairement les responsabilits pour que les gestionnaires, tous les niveaux, en saisissent la porte et facilitent la reddition de comptes au Cabinet et au Parlement, par l'intermdiaire des ministres de leurs organisations. L'octroi du pouvoir impose, de faon plus gnrale, une approche moderne de la fonction de contrleur, et en particulier de la mesure et de l'valuation efficaces du rendement, de la justification dtaille de l'utilisation des ressources publiques, de l'application de saines pratiques de gestion des risques et de la communication des rsultats.

La dlgation des pouvoirs, qu'elle touche la gestion financire ou celle des ressources humaines, doit aussi s'accompagner de contrles internes efficaces, dont la vrification, pour s'assurer que des systmes et des mcanismes adquats sont en place pour grer et contrler ces ressources, que ces systmes et ces mcanismes sont bien compris et fonctionnent bien. Les ministres et les organismes doivent suivre de prs leurs activits et leurs programmes et prendre, au besoin, des mesures correctives.

En rsum, les ministres et les organismes doivent appuyer les points de service et veiller ce qu'ils disposent des pouvoirs dont ils ont besoin, de politiques et d'orientations stratgiques claires et de systmes de gestion efficaces pour accomplir leur travail.

Principales responsabilits des ministres et des organismes fdraux en matire de gestion
  • Offrir des programmes et des services efficaces et axs sur les citoyens; et conclure des partenariats lorsque cette dmarche est justifie.
  • Axer la gestion sur les rsultats, en appliquant des pratiques saines de fonction de contrle; communiquer, par l'entremise du Parlement, les rsultats aux Canadiens et aux Canadiennes, et les faire participer l'amlioration des services.
  • Dpenser de faon judicieuse en tenant compte, dans l'intrt public, de l'intgrit des programmes.
  • Dlguer le pouvoir dcisionnel au niveau qui convient pour obtenir des rsultats, d'une manire qui assure une responsabilisation prcise et une diligence raisonnable dans la gestion des fonds publics et qui garantisse la capacit de rendre compte des rsultats rels aux autorits suprieures du ministre.
  • laborer et mettre en oeuvre un programme moderne de gestion ministriel, de concert avec le conseil de gestion, pour apporter des amliorations dans des domaines comme la fonction de contrleur, l'informatique et la prestation des services.
  • Promouvoir continuellement les valeurs de la fonction publique, le leadership et la mise en place d'un milieu de travail exemplaire, caractris par l'appui aux employs, l'encouragement l'initiative, la confiance, la communication et au respect de la diversit.



LE RLE DU CONSEIL DE GESTION

En juin 1997, le Premier ministre a fait du Conseil du Trsor et de son Secrtariat le conseil de gestion du gouvernement. Il lui a confi le mandat de travailler avec les ministres et les organismes et de les appuyer dans leur dmarche visant l'amlioration de leurs pratiques de gestion. Cette dsignation d'un conseil de gestion, charg de jouer un rle de leader dans ce domaine, a t, et est toujours un lment dterminant de changement au sein du gouvernement.

Cette dsignation n'a pas entran pour autant la disparition des rles traditionnels du Conseil du Trsor et de son Secrtariat, soit conclure les conventions collectives avec les syndicats et agir comme employeur de la fonction publique; tablir le cadre des Comptes publics et laborer des politiques ministrielles, financires, comptables et administratives; approuver les plans de dpenses ministriels, leur mise en oeuvre et leurs ressources; exercer d'autres fonctions lies la gestion des ressources. Au contraire, cette dsignation s'est traduite par deux responsabilits additionnelles :

  • montrer la voie dans l'laboration des systmes d'information et dans l'intgration de l'information l'chelle du gouvernement pour faciliter la prise de dcisions;
  • montrer la voie suivre pour laborer un programme destin amliorer les pratiques de gestion dans les ministres et les organismes fdraux, et fournir des conseils en cette matire.

La philosophie sous-jacente aux oprations

Dans l'exercice de ses responsabilits, traditionnelles et nouvelles, le conseil de gestion doit assurer un quilibre entre la dlgation du pouvoir dcisionnel aux ministres et aux organismes, et la responsabilisation l'gard des rsultats. Cet quilibre a t dfini clairement par le Groupe de travail indpendant charg de la modernisation de la fonction de contrleur dans l'administration fdrale du Canada, qui runit des Canadiens et des Canadiennes de renom, qui l'on a demand de recommander des faons concrtes d'intgrer une fonction moderne de contrleur aux pratiques de gestion du gouvernement fdral.

En acceptant le rapport du Groupe de travail, le Conseil du Trsor a renforc les tendances rcentes observes dans la conduite des affaires du gouvernement fdral, soit l'adoption d'une philosophie sous-jacente aux oprations qui ncessite un contrle efficace, au moyen d'instruments qui favorisent l'esprit d'initiative et la crativit au sein des ministres et des organismes. L'volution se fait donc vers un mcanisme de gestion qui est ax sur le leadership et les valeurs, sur des normes bien dfinies et sur une saine gestion des risques, pourvu des systmes adquats pour assurer un contrle efficace. De mme, le conseil de gestion doit suivre attentivement la mise en oeuvre des contrles dans les ministres et les organismes et tre prt intervenir en cas de problmes.

Il faut tendre vers un mcanisme de gestion ax sur le leadership et des valeurs, des normes bien dfinies et une gestion des risques disposant de systmes adquats de contrle.

Cette philosophie met en relief un quilibre important dans la gestion pour qu'elle applique une dlgation du pouvoir dcisionnel suffisamment souple et des rgles administratives qui favorisent l'esprit d'initiative et le sens commun, mais suffisamment stricte au chapitre des normes et des mcanismes de contrle pour assurer une responsabilisation sans quivoque. Avec l'appui de mcanismes de gestion qui fonctionnent bien, et avec l'application d'une approche qui s'inspire des engagements mentionns prcdemment, la dlgation et la responsabilisation peuvent tre considres comme des lments essentiels et complmentaires de la gestion axe sur les citoyens.

Le leadership dans les pratiques d'analyse et de gestion l'chelle du gouvernement

Pour remplir son mandat, le conseil de gestion doit jouer un rle important dans le domaine de l'analyse l'chelle du gouvernement. Il doit galement tre en mesure de grer les changements apports aux principaux enjeux de gestion au sein des ministres et des organismes.

En sa qualit de comit du Cabinet, le Conseil du Trsor analyse l'information sur les ressources et sur les rsultats d'un point de vue pangouvernemental, en veillant ce que les effets cumulatifs dcoulant des programmes actuels soient valus dans un univers qui ne se borne pas aux frontires organisationnelles. Le Conseil adopte une approche stratgique plus long terme en veillant au financement durable des programmes d'importance et en fournissant au Cabinet l'information et les conseils essentiels l'tablissement des priorits et la prise de dcisions sur l'affectation des ressources.

Quant aux questions de gestion, le conseil mne des initiatives dans des domaines comme l'amlioration de la prestation des services et la gestion des ressources humaines. Il communique avec les secteurs oprationnels de l'administration centrale et les conseils interministriels fdraux dans les rgions. Il travaille de concert avec les ministres pour laborer des normes ralistes et des cadres de gestion dans des secteurs fonctionnels, comme l'informatique et la fonction de contrleur. En outre, il apporte un soutien actif aux ministres qui cherchent amliorer leurs pratiques de gestion. Cet appui peut prendre la forme d'un simple change de pratiques exemplaires, mais aussi de conseils pour l'analyse des carts dans des domaines donns ou le financement d'initiatives spciales visant amliorer la gestion.

Le conseil de gestion qui travaille de prs avec les ministres et avec les autres organismes centraux accorde une attention toute particulire la saine gestion des ressources humaines. cet gard, il favorise la mise en place d'une culture de gestion propice l'initiative et la cration d'un milieu de travail exemplaire. Avec une telle culture, le gouvernement du Canada pourra attirer, perfectionner et maintenir en poste la meilleure main-d'oeuvre possible pour servir les citoyens, aujourd'hui et demain.

Outre les responsabilits et les rles traditionnels mentionns prcdemment, le conseil de gestion assume les nouvelles responsabilits exposes ci-aprs.

Responsabilits essentielles du conseil de gestion
  • Faire office d'agent de changement et travailler de concert avec les ministres pour laborer un service intgr, accessible et ax sur les citoyens l'chelle du gouvernement du Canada.
  • Promouvoir la gestion axe sur les rsultats en tablissant des liens entre les ressources et les rsultats l'chelle gouvernementale, et en veillant la communication d'une information exacte et en temps opportun au Parlement.
  • Veiller ce que les dpenses lies la base de programmes du gouvernement fdral soient judicieuses, ce qui suppose de surveiller activement les systmes de contrle, et runir suffisamment d'information pour valuer le rendement des programmes et leur intgrit, l'chelle du gouvernement.
  • Assurer un contrle global efficace en jouant un rle de leader dans l'tablissement des cadres de gestion et des normes, en mettant l'accent sur la gestion des risques, en s'occupant de remdier aux problmes de contrle et en dlguant des pouvoirs aux ministres et aux organismes en fonction de leur capacit grer les ressources et communiquer les rsultats.
  • tablir et mettre en oeuvre, de concert avec les ministres et les organismes, un programme de gestion du gouvernement du Canada ax sur l'amlioration pratique de domaines comme la fonction de contrleur, l'informatique et la prestation des services.
  • Travailler de concert avec les ministres et les organismes la promotion continue des valeurs de la fonction publique et la cration d'un milieu de travail exemplaire, caractris par l'aide aux employs et l'encouragement l'initiative, la confiance, l'ouverture, la communication et au respect de la diversit.

UN CONTRLE EFFICACE

Une surveillance active

Les ministres et les organismes sont tenus de s'assurer que les cadres de gestion qui s'imposent sont en place pour obtenir les rsultats voulus et pour grer leurs ressources. Cela signifie, entre autres choses, qu'ils doivent maintenir d'importants mcanismes de contrle interne et s'efforcer de dtecter ds que possible une situation qui pourrait aboutir une perte de contrle.

De plus, le conseil de gestion doit surveiller dans l'ensemble la situation dans les ministres et les organismes. Le personnel du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada doit, pour exercer cette surveillance, participer activement et de faon constructive des vrifications internes et des valuations avec des gestionnaires de ministres et d'organismes, pour se sensibiliser continuellement aux mesures prises pour assurer l'efficacit des systmes de contrle. Ce suivi permettra une intervention rapide lorsque des risques inhabituels ou des dfaillances de systmes seront dtects.

Les mesures correctives

Le changement des modles oprationnels, des exigences d'excution des programmes, des ressources humaines et des technologies peuvent compromettre la fiabilit des systmes de contrle. Cette situation survient parfois. En cas de risque ou de perte relle de contrle, les ministres et les organismes doivent intervenir sans tarder et prendre des mesures correctives efficaces, et s'assurer que le conseil de gestion en a t inform.

Pour sa part, le conseil de gestion doit s'assurer que les mesures correctives proposes sont adquates et que toutes ces mesures sont suivies de trs prs. En se fondant sur son valuation des mesures correctives prises par les ministres ou les organismes, le conseil de gestion peut employer, et le fera s'il le faut, des mesures de plus grande porte. Son intervention peut prendre diverses formes allant d'une aide et de conseils additionnels des interventions plus directes comme le retrait de certains pouvoirs dlgus ou d'autorisations.

En pareilles situations, le conseil de gestion est tenu d'examiner plusieurs facteurs, dont l'ampleur du problme, ses causes, la capacit du ministre corriger efficacement la situation, les rpercussions au sein du gouvernement ou l'extrieur en ce qui touche les dficiences lies au contrle et l'incidence sur la confiance du public.


Partie D : Les rouages du conseil de gestion

Le Conseil du Trsor et son Secrtariat ont pour mandat, titre de conseil de gestion, de travailler avec les ministres et les organismes l'laboration de pratiques de gestion moderne. Pour y parvenir, les ministres et les organismes doivent savoir comment le conseil de gestion est structur. Cela les aide comprendre pourquoi le conseil de gestion fait appel eux de la sorte et cela leur permet de solliciter sa participation l'tude des questions qu'ils jugent importantes.

LES SECTEURS D'ACTIVIT

Le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, titre de conseil de gestion, compte cinq secteurs d'activit ou centres de politiques sur la gestion. Ces units conjuguent leurs efforts pour apporter des changements et prendre des mesures de rforme dans le domaine de la gestion, pour fournir aux ministres un point de vue gouvernemental et pour aider les ministres atteindre les objectifs de leurs programmes. Chaque secteur d'activit a ses propres objectifs, mais ses tches sont encadres par les reprsentants du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada et par les ministres du Conseil du Trsor.

Le secteur Gestion et planification des dpenses voit ce que l'affectation des ressources l'chelle gouvernementale concorde avec les priorits du gouvernement et avec son cadre financier. Il analyse les ressources sur une base sectorielle, ministrielle ou selon les programmes, et il veille ce que la gestion des ressources soit intgre au processus de prise de dcisions et d'tablissement des priorits du gouvernement.

Le secteur Fonction de contrleur collabore avec les ministres et les organismes l'intgration de l'information financire et non financire relative au rendement et la gestion des risques, et il s'assure que des mcanismes de contrle bien adapts un milieu ax sur les rsultats sont en place. Il labore des cadres de gestion et des politiques concernant la gestion financire, les achats et la gestion de l'actif, et il dirige la fonction de communication des rsultats au Parlement.

Le secteur Service et innovation collabore avec les ministres pour amliorer l'accs un service pratique sans discontinuit, pour accrotre la satisfaction l'gard d'un service fourni et pour promouvoir l'innovation, les partenariats et les pratiques exemplaires.

Le secteur Gestion et technologie de l'information joue un rle de leader stratgique dans la gestion de l'infrastructure et de la technologie de l'information du gouvernement fdral. Il appuie l'excution des programmes et la prestation lectronique des services, il dirige une initiative visant mettre l'information et les services du gouvernement en ligne, il dote la fonction publique d'un effectif de niveau mondial dans le domaine de l'information et il voit ce que les principaux investissements soient grs d'une manire responsable.

Le secteur Gestion des ressources humaines administre les fonctions d'employeur (relations avec les syndicats, rgimes de pensions et autres) de la fonction publique et aide crer un milieu de travail exemplaire qui soit galement productif, reprsentatif et ouvert aux changements. En outre, il accorde une attention particulire la promotion des valeurs.

L'ATTEINTE DES OBJECTIFS DE GESTION DU GOUVERNEMENT DU CANADA

Le conseil de gestion va poursuivre son programme de gestion du changement dans ces cinq secteurs d'activit. Ces secteurs travaillent de faon complmentaire, en veillant ce que le conseil de gestion fonctionne comme un tout cohrent, pour respecter les engagements du gouvernement du Canada en matire de gestion. Si tous les secteurs d'activit contribuent au respect de ces engagements, chacun oeuvre dans un domaine de comptence particulier, o il joue un rle fondamental de leader.

Chacun des secteurs d'activit joue un rle fondamental de leadership et d'appui en ce qui a trait au respect des engagements du gouvernement en matire de gestion.

Les efforts dploys pour mettre l'accent sur les citoyens sont dirigs par les secteurs Service et innovation et Gestion et technologie de l'information. Ces deux secteurs travaillent, de concert avec les ministres et les organismes, l'amlioration de la prestation des services par les modes traditionnels et lectroniques. D'autres secteurs d'activit appuient un gouvernement ax sur les citoyens en s'efforant d'amliorer la communication des rsultats ou en s'assurant que les programmes publics sont bien conus et dots de ressources suffisantes.

Le point de mire de deux secteurs d'activit - Fonction de contrleur et Gestion et planification des dpenses - rside dans les rsultats et les dpenses judicieuses. Ces deux secteurs collaborent avec les ministres et les organismes pour instaurer une fonction moderne de contrleur, une gestion axe sur les rsultats et une analyse rigoureuse des dpenses l'chelle de la fonction publique. Leurs activits sont compltes par celles d'autres secteurs, qui mesurent la satisfaction des citoyens face la prestation des services et qui surveillent les investissements en technologie de l'information.

Le secteur Gestion des ressources humaines fait la promotion des valeurs de la fonction publique, car ce sont les employs qui doivent soutenir et intgrer ces valeurs dans l'exercice de leurs fonctions. Comme tous les fonctionnaires doivent contribuer axer la fonction publique sur les valeurs, celles-ci se manifestent dans tous les secteurs d'activit du conseil de gestion.

Les tches du secteur Gestion des ressources humaines sont essentielles l'atteinte de chacun des objectifs du gouvernement du Canada en matire de gestion. Assurer une saine gestion des ressources humaines ne se limite pas uniquement veiller la satisfaction des employs en milieu de travail, mme s'il s'agit l d'un lment important. Il faut donc recruter et maintenir en poste un effectif form et motiv, qui accorde la priorit aux intrts des citoyens et s'occupe d'obtenir des rsultats. Les stratgies de ressources humaines doivent contribuer l'atteinte des objectifs oprationnels de chaque ministre et de chaque organisme. Le secteur d'activit Gestion des ressources humaines travaille de concert avec les ministres et les organismes, et avec d'autres organismes centraux, pour promouvoir des pratiques de gestion moderne et un milieu de travail exemplaire, l'chelle de la fonction publique.


Partie E : Le programme de changement

LES GRANDES INITIATIVES EN MATIRE DE CHANGEMENT

Les plans et les priorits actuels du conseil de gestion sont prsents en dtail dans le rapport sur les plans et les priorits du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada, dpos en mars de chaque anne la Chambre des communes.

Les travaux du conseil portent, dans une large mesure, sur l'amlioration continue. Le conseil travaille de trs prs avec les ministres au perfectionnement des politiques ou des normes de gestion, approuve les dpenses, facilite l'change des pratiques exemplaires de gestion ou amliore les mthodes de planification. Ce travail permanent est essentiel l'volution d'un gouvernement ax sur les citoyens.

Cependant, en plus de ses activits courantes, le conseil de gestion collabore avec les ministres et les organismes la mise en place de changements importants dans des domaines o l'amlioration des rsultats sera la plus notable. Le travail dans ces domaines contribue la mise en oeuvre des engagements de la direction qui ont t voqus prcdemment. Il est toutefois frquent qu'il faille plusieurs annes pour concevoir des initiatives importantes de changement, pour les mettre en oeuvre et pour en rcolter les fruits. Toutefois, les rsultats de ces initiatives, qui prennent la forme d'une gestion et de services amliors, peuvent se concrtiser plus tt et pendant toute la phase de mise en oeuvre.

Au cours de la priode venir, la conseil de gestion conclura des partenariats avec les ministres et les organismes pour mettre en place d'importantes initiatives dans les domaines qui suivent. Ces initiatives constituent l'essentiel du programme moyen terme de gestion du changement du gouvernement du Canada.

  • Prestation des services axe sur les citoyens
  • Gouvernement du Canada branch
  • Fonction moderne de contrleur
  • Amlioration des rapports au Parlement
  • Intgrit des programmes
  • Cration d'un milieu de travail exemplaire

LA PRESTATION DES SERVICES AXE SUR LES CITOYENS

L'amlioration des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes est un lment essentiel du programme de gestion. Le gouvernement envisage deux grandes initiatives pour parvenir les amliorer : l'une tant destine amliorer l'accs des citoyens aux services et l'autre visant mettre directement l'accent sur la satisfaction des clients.

Service Canada

Les Canadiens et les Canadiennes disposeront de trois types d'accs, sous forme de guichet unique, aux services du gouvernement fdral, soit en personne, par tlphone ou par Internet. Service Canada aidera les citoyens trouver facilement les services offerts par le gouvernement dans les deux langues officielles. Il s'agit d'aider les citoyens obtenir les services auxquels ils ont droit, de faon rapide, pratique, uniforme et logique.

Dans le cadre d'un projet pilote, plus de 110 centres d'accs de Service Canada ouvrent leurs portes partout au pays. Chaque centre permettra au public d'accder, partir d'un mme endroit, aux services de nombreux ministres. Ce projet servira de point de dpart l'tablissement de centres dans les collectivits travers le Canada. Le recours Internet amliorera de faon importante l'accs aux services gouvernementaux de tous les citoyens partout au pays. Service Canada et ses partenaires amlioreront aussi les services tlphoniques au moyen de la ligne du gouvernement du Canada rserve l'information.

Dans le cadre de l'initiative Le gouvernement du Canada branch prsente ci-dessous, le site Web du gouvernement sera remodel pour tre plus facile consulter. Au fur et mesure que les services seront offerts en ligne, Service Canada les intgrera un cadre cohrent. Les citoyens qui choisiront d'accder aux services partir de leur domicile (par Internet ou par un centre de communications tlphoniques), ou en personne ( un centre d'accs), recevront des services de grande qualit et de prsentation uniforme.

La prestation lectronique des services constituera l'lment fondamental du rseau. partir d'un point donn, les services paratront regroups d'une manire qui respectera cependant les objectifs de chacun d'eux. Les sites et les projets de Service Canada qui participent cette initiative pilote feront l'objet d'une valuation, et les commentaires recueillis auprs des citoyens seront essentiels pour amliorer ce systme.

Accrotre le niveau de satisfaction des clients

Le gouvernement du Canada veut accrotre de faon importante le degr de satisfaction des clients envers les services offerts au cours des cinq annes venir. Pour y parvenir, la satisfaction de la clientle constituera une nouvelle priorit et une nouvelle mesure de la russite.

Le conseil de gestion collaborera avec les ministres et les organismes fdraux la mise en oeuvre d'une initiative d'amlioration du service l'chelle du gouvernement, en mettant l'accent sur les priorits des citoyens. Des sondages raliss auprs des clients permettront d'obtenir des mesures de base de la satisfaction l'aide d'instruments communs, puis de dterminer les amliorations prioritaires et les buts atteindre pour satisfaire les clients.

Dans cette perspective, des plans de travail permettront de grer et d'amliorer les services du gouvernement du Canada dans les deux langues officielles en tenant compte, avant tout, des besoins des citoyens. Les rsultats seront suivis de prs, mesurs et communiqus pour que la qualit des services fdraux contribue l'amlioration relle de la satisfaction des Canadiens et des Canadiennes.

LE GOUVERNEMENT DU CANADA BRANCH

Dans le discours du Trne de 1999, le gouvernement du Canada s'est engag offrir aux Canadiens et aux Canadiennes, d'ici 2004, un accs en ligne toute son information et tous ses services. C'est l'amorce d'un programme qui a pour objectif de permettre aux citoyens et aux entreprises de disposer d'un accs lectronique aux services et aux programmes de l'tat qui soit plus rapide, plus pratique et plus homogne.

En collaboration avec les ministres partenaires, le conseil de gestion voit la concrtisation de cette vision en donnant des orientations stratgiques et en utilisant de faon judicieuse l'information et la technologie. C'est dans ce cadre qu'il travaille trs troitement avec Industrie Canada, un ministre qui fait la promotion du commerce lectronique et de l'accs universel l'inforoute.

Un environnent lectronique sr

Pour offrir, dans les deux langues officielles, un gouvernement en ligne, il faudra disposer d'une infrastructure technologique sre pour l'ensemble de l'information du gouvernement, d'un effectif de niveau mondial et de cadres efficaces pour guider les investissements, grer les risques et tablir des normes. Le conseil de gestion participe activement aux travaux amorcs dans chacun de ces domaines prioritaires, et il adoptera une approche progressive cet gard.

La pierre angulaire sera une infrastructure de technologie et d'information ayant la fois un volet technique (logiciels, rseaux et normes) et un volet de politique de gestion (renseignements personnels et Infrastructure cl publique), et ce, dans tous les ministres. Cette infrastructure assurera un environnement sr, qui permettra d'entretenir des relations avec les citoyens, le secteur priv et les organismes but non lucratif. Comme on l'a indiqu prcdemment, elle offrira galement un service guichet unique et donnera aux Canadiens et aux Canadiennes un accs amlior une vaste gamme de programmes et de services.

Pour mener avec succs l'initiative du gouvernement en ligne, il faudra effectuer des investissements valables et faire preuve de souplesse en matire d'acquisitions. Le conseil de gestion travaillera en collaboration avec les ministres la mise en oeuvre d'un cadre amlior de gestion pour mieux grer les projets et minimiser les risques. Il coordonnera aussi les efforts dploys pour rformer le mcanisme d'acquisition de technologies du gouvernement du Canada, afin de faciliter l'excution des programmes. Enfin, tant donn le rle primordial que jouent les travailleurs du savoir, le conseil de gestion maintiendra ses programmes visant attirer et maintenir en poste un effectif de qualit dont il a besoin pour mettre sur pied un gouvernement en ligne.

LA FONCTION MODERNE DE CONTRLEUR

Une saine gestion des ressources et une proccupation axe sur les rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes sont indispensables pour atteindre tous les objectifs du gouvernement fdral. C'est pourquoi le conseil de gestion dirige une initiative qui vise moderniser la fonction de contrleur l'chelle de l'administration publique.

Cette entreprise exige un effort long terme, car il faudra laborer des normes et des pratiques qui permettront d'intgrer des informations financires et non financires sur le rendement, d'valuer et de grer convenablement les risques, et de s'assurer que des mcanismes de contrle adquats sont en place. Il faudra aussi s'efforcer d'amliorer les politiques concernant, entre autres, les achats, les biens immobiliers, la gestion de l'actif, sans oublier les autres politiques financires et administratives. Vu son ampleur, l'initiative se situe au coeur mme des pratiques de gestion moderne. De saines pratiques lies la fonction de contrleur doivent tre intgres toute activit de gestion.

La mise l'essai dans les ministres

L'approche adopte pour la mise en oeuvre est une approche pratique. Les employs du Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada travaillent avec les ministres et les organismes partenaires l'application et la mise l'essai de pratiques modernes de la fonction de contrleur en milieu de travail. Cinq ministres pilotes ont valu leur capacit cet gard, et ils se sont engags mettre en oeuvre des changements positifs. On s'attend constater sous peu des progrs marqus dans ces ministres. Sept autres organisations en sont rendues diverses tapes du processus d'valuation. Le conseil de gestion largira cette approche d'valuation et d'amlioration pour englober les ministres et les organismes sur une base permanente.

La Stratgie d'information financire grande chelle est actuellement mise en place pour faciliter l'utilisation, par les gestionnaires, de l'information financire, notamment l'information fonde sur la comptabilit d'exercice. Cette mthode permettra de relier prcisment les cots et les activits, les oprations et les rsultats, ce qui est indispensable une information intgre sur le rendement, sur la grance et sur la responsabilisation.

La rvision des cadres et des politiques de gestion

Les ministres et les organismes fdraux disposeront d'un cadre intgr de gestion des risques qui sera adapt leurs particularits. Les pratiques exemplaires seront diffuses, et des sances de formation seront organises pour que la gestion des risques soit reconnue comme un lment essentiel de la prise de dcisions.

Le conseil de gestion tudiera et mettra jour ses politiques sur les achats, les biens immobiliers, la gestion de l'actif et la gestion de projets pour favoriser des pratiques de gestion moderne qui tablissent la pertinence des dpenses dans ces domaines. Dans la mise en oeuvre de sa Stratgie d'information financire, le conseil de gestion examinera galement l'ensemble de ses politiques en matire de gestion financire et de responsabilisation.

De concert avec les ministres et les organismes, le conseil de gestion dressera et mettra en oeuvre des plans destins mieux positionner et renforcer les fonctions d'valuation et de vrification des programmes. Cette dmarche s'inscrit dans l'effort plus vaste d'adoption d'une fonction moderne de contrleur et d'une gestion axe sur les rsultats dans l'ensemble du gouvernement.

Le conseil de gestion travaillera galement avec ses partenaires pour se doter d'un ensemble complet de normes lies la fonction de contrleur, qui permettra de relever les dfis et de s'adapter aux circonstances auxquelles les organisations du gouvernement du Canada font face.

L'AMLIORATION DES RAPPORTS AU PARLEMENT

Les Canadiens et les Canadiennes ont le droit fondamental de savoir quoi servent leurs impts. Renforcer la responsabilisation envers le Parlement et les citoyens fait partie intgrante du programme de changement du conseil de gestion.

Il s'agit de donner aux parlementaires et la population canadienne une information de premire qualit sur les plans et les ralisations du gouvernement du Canada. Cette information est indispensable pour mettre en oeuvre un programme ax sur les citoyens, car elle permet ceux-ci de participer de faon plus active la formulation de la politique publique, et de mieux la comprendre.

Une information de meilleure qualit dans les rapports du gouvernement

la suite de consultations rcentes avec des parlementaires, le Conseil du Trsor, en sa qualit de conseil de gestion, a mis en place un nouveau mcanisme de communication qui comprend le dpt annuel au Parlement des rapports ministriels sur les plans et les priorits et sur le rendement. Le Conseil du Trsor dpose aussi au Parlement un rapport annuel intitul Une gestion axe sur les rsultats qui dcrit les efforts dploys pour consolider la gestion axe sur les rsultats, souligne les pratiques exemplaires et expose le programme de travail de chaque anne.

Certes, il reste encore beaucoup faire pour amliorer la qualit de l'information diffuse dans ces rapports. Les projets du secteur Fonction de contrleur, comme la Stratgie d'information financire et la comptabilit d'exercice, et les travaux qui se poursuivent pour axer la gestion sur les rsultats, permettront de produire une information amliore dont les organisations se serviront pour grer leurs activits et rendre compte au Parlement. La transparence, la participation des citoyens et la responsabilisation n'en seront que renforces.

Le conseil de gestion poursuivra ses consultations auprs des parlementaires, car il tient leur fournir une information en temps opportun, rpondant leurs besoins, amliorer les voies d'accs cette information et renforcer le cadre de responsabilisation financire qui permet d'tablir des liens entre les cots et les oprations et entre les activits et les rsultats.

En outre, le conseil de gestion collaborera avec les ministres et les organismes pour renforcer la communication de l'information au Parlement, notamment dans des domaines qui touchent les partenariats interministriels, intergouvernementaux ou autres. Cela est indispensable pour respecter les dispositions de l'accord-cadre sur l'union sociale qui touchent la responsabilisation et la communication de l'information. Afin de fournir un cadre permettant de mieux comprendre d'autres donnes sur le rendement, le conseil mettra en place, de concert avec les ministres et les organismes, un mcanisme de communication plus complet, assorti d'indicateurs sociaux.

L'INTGRIT DES PROGRAMMES

Comme les citoyens le savent fort bien, les ressources publiques sont limites, et le gouvernement du Canada doit faire preuve de prudence dans sa budgtisation. Pour bien servir les citoyens, les programmes doivent tre structurs, grs et financs de manire donner des rsultats efficaces. La rpartition des ressources entre les programmes actuels et les initiatives ventuelles doit tre quilibre, afin que l'ventail des programmes donne les rsultats attendus.

La perspective pangouvernementale

Dans son rle de conseil de gestion, le Conseil du Trsor exerce une fonction essentielle qui consiste assurer l'intgrit des programmes primordiaux pour la sant, la scurit et le mieux-tre des Canadiens et des Canadiennes.

Rcemment, le conseil de gestion a fait de l'intgrit des programmes le point de mire d'une valuation permanente de l'tat des oprations des ministres et des organismes. Les responsables de cette valuation sont amens vrifier si les rsultats sont produits conformment aux priorits, reprer les risques graves qui compromettent l'atteinte des rsultats, dterminer si des stratgies sont en place pour attnuer ces risques et, le cas chant, aider les ministres grer les risques. Ce soutien peut prendre la forme d'une aide financire lorsqu'il s'agit d'une solution justifie.

Le conseil de gestion envisage maintenant des dpenses dans de vastes secteurs, sur une base pangouvernementale, pour dterminer si l'ventail des programmes est efficace pour obtenir des rsultats un cot raisonnable. Il s'agit essentiellement de dterminer si les cadres de politique qui conviennent sont en place et s'il y a pnurie de ressources institutionnelles, stratgiques ou humaines, et la faon d'y remdier. On pourra aussi faire porter l'analyse sur les investissements, les amliorations et les mthodes de gestion des risques qui s'imposent pour accrotre la productivit ou attnuer les tensions et les risques. Le conseil pourrait aussi envisager la mise en oeuvre d'autres modes de prestation, en dterminant notamment dans quelle mesure des partenariats pourraient amliorer le rendement ou la productivit, ou encore offrir de meilleurs services aux Canadiens et aux Canadiennes.

Cette information contribue au processus d'tablissement des priorits du gouvernement du Canada. Il est important de connatre le rendement de la base actuelle des dpenses avant de faire des choix importants pour l'avenir en matire de politiques et d'investissements.

Rcemment, le conseil de gestion a mis l'accent sur les secteurs d'activit dans lesquels les ministres avaient besoin de fonds pour grer les principaux risques.

L'injection de capitaux ncessaires pour faire face aux problmes de sant et de scurit a retenu beaucoup l'attention. L'analyse a port sur des questions aussi varies que la dotation de la Gendarmerie royale du Canada en matriel technologique pour s'attaquer la mondialisation du crime, la capacit de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada maintenir le stock d'immobilisations, l'ventuelle existence de lacunes dans la capacit de recherche et de sauvetage du gouvernement du Canada et la mesure dans laquelle les ministres et les organismes ont suffisamment de ressources pour grer l'entre d'immigrants et le nombre croissant d'entres illgales au Canada.

Ce sont l des questions importantes, et le conseil de gestion a l'intention de poursuivre son analyse exhaustive de l'intgrit des programmes. Il tait invitable d'avoir accord d'abord l'attention au financement ncessaire pour rtablir les programmes essentiels. plus long terme, le conseil de gestion collaborera avec les ministres et largira la porte de son analyse pour tenter de trouver d'autres faons de mettre en oeuvre les programmes et de structurer les ressources.

LA CRATION D'UN MILIEU DE TRAVAIL EXEMPLAIRE

Le conseil de gestion apportera son aide aux ministres et aux organismes qui s'efforcent de faire de la fonction publique fdrale un milieu de travail exemplaire, c'est--dire un milieu au sein duquel les employs peuvent donner le meilleur d'eux-mmes, dans l'intrt du pays.

Jeter les bases du changement

Plusieurs initiatives rcentes ont permis de jeter les bases du changement. Aprs avoir t interrompue pendant une priode prolonge, la ngociation des conventions collectives est maintenant rtablie dans la fonction publique. la suite des recommandations d'un groupe consultatif du secteur priv, un programme de mesure du rendement, qui tablit un lien entre la rmunration du personnel de direction et le rendement, a t instaur. On a labor un plan d'action visant promouvoir l'usage des deux langues officielles en milieu de travail. Par ailleurs, un tout premier sondage a t men auprs de l'ensemble des employs de la fonction publique pour valuer la qualit de la gestion en milieu de travail, pour dceler les secteurs aux prises avec des problmes particuliers et pour contribuer apporter des changements positifs.

Il faudra qu'un bon nombre d'intervenants dploient des efforts soutenus pour que le milieu de travail au gouvernement du Canada devienne exemplaire. Dans ce domaine, le conseil de gestion devra jouer un rle de premier plan sur plusieurs fronts. Une norme gnrale de classification sans discrimination sexuelle sera mise en oeuvre de concert avec les ministres, les syndicats et d'autres intervenants. Elle mettra jour la classification du travail et apportera des amliorations administratives indispensables. Cette norme va bien au-del d'un simple exercice technique. En appliquant une norme commune la valeur du travail, l'quit et l'impartialit prendront de l'importance. En ramenant le nombre de normes de classification des emplois de plus de 70 1, le systme sera simplifi. La norme servira de tremplin des changements positifs importants dans la gestion des ressources humaines de la fonction publique.

Le conseil de gestion poursuivra les efforts amorcs pour resserrer les relations avec les syndicats et d'autres intervenants. Un groupe de travail charg de formuler des recommandations sur la faon d'amliorer les relations patronales-syndicales devrait dposer son rapport au dbut de 2001. Des changements apports rcemment la loi sur les pensions ont permis la cration de groupes consultatifs pour intensifier la consultation auprs des membres du personnel des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et des syndicats de la fonction publique sur un large ventail de questions concernant les pensions et en particulier la conception des rgimes, leur financement et leur administration.

Le conseil de gestion donnera suite aux problmes relevs dans le rcent sondage men auprs des employs de la fonction publique. Les initiatives retenues aideront les ministres et les organismes amliorer les conditions de travail et le bien-tre en milieu de travail. Des reprsentants syndicaux, au niveau ministriel et l'chelle gouvernementale, participeront au choix des activits de suivi. Les progrs qui permettront de parvenir aux rsultats viss seront mesurs de diverses faons, entre autres, au moyen d'un sondage qui aura lieu dans deux ou trois ans.

Les analyses dmographiques de la fonction publique rvlent qu'un nombre important d'employs prendront leur retraite au cours des cinq dix annes venir. C'est pourquoi le conseil de gestion collaborera avec les ministres, les organismes, la Commission de la fonction publique du Canada, le Bureau du Conseil priv et d'autres intervenants pour mettre en place des stratgies de recrutement, de maintien en poste, de formation et de perfectionnement professionnel. Les mesures envisages accorderont une importance toute particulire aux professions dans lesquelles on constate dj une pnurie d'effectifs et l'amlioration de la reprsentation des groupes viss par l'quit en emploi. Un groupe de travail qui tudie les problmes particuliers des membres de la fonction publique issus des minorits visibles publiera un rapport au dbut de l'anne, et ses recommandations guideront les efforts dployer ce chapitre. Un autre groupe de travail, qui se penche sur les caractristiques d'une fonction publique inclusive, va recommander des mesures pour permettre la fonction publique fdrale de reflter la diversit de la main-d'oeuvre canadienne, et de la population en gnral. Ces recommandations, qui feront la promotion d'une culture valorisant les diffrences, contribueront encore davantage la cration d'un milieu de travail exemplaire.


Conclusion

Le Canada est un pays ouvert sur le monde, dot d'une conomie productive et axe sur l'exportation, et comptant une population diversifie. Il s'est acquis une rputation internationale pour sa bonne conduite des affaires publiques, sa diversit, son ardeur au travail et ses russites.

Les institutions publiques nationales sont d'une importance vitale pour le bien-tre du pays. Elles doivent tre gres en respectant constamment les normes les plus leves.

En reprenant, au milieu des annes 90, la matrise des finances publiques, le Canada a franchi un pas important. En ce dbut de sicle, on se reprsente le Canada comme un pays capable de faire des choix et des investissements dans le genre de socit qu'il veut crer. Selon cette vision, les institutions nationales d'administration publique du Canada se classeront parmi les meilleures au monde. Les programmes et les services du gouvernement du Canada seront axs sur les citoyens et tireront parti des amliorations continues et de la mise en oeuvre des pratiques modernes de la gestion.

Le cadre de gestion et le programme de travail prsents dans ce document ne sont pas une solution miracle. Les efforts devront se poursuivre. Tout comme nous ne voyons pas la fin des changements qui surgissent l'chelle mondiale et se rpercutent sur la socit canadienne, nous ne voyons pas la fin des rajustements que les gestionnaires du gouvernement devront continuer d'apporter afin de bien servir les Canadiens et les Canadiennes. Ce programme de gestion est adaptable et de longue dure.

En conjuguant leurs efforts et en s'inspirant de l'exprience collective, les ministres et les organismes, et le conseil de gestion du gouvernement du Canada - le Conseil du Trsor et son Secrtariat - continueront collaborer pour faire des institutions fdrales des organismes axs sur les valeurs, sur les rsultats et rsolument orients vers les besoins des Canadiens et des Canadiennes.


Annexe : Documents de rfrence sur la gestion au gouvernement du Canada

Les lecteurs dsireux d'en apprendre davantage sur les diverses dimensions de la gestion au gouvernement fdral peuvent consulter les ouvrages suivants :


Cadre amlior pour la gestion des projets de technologie de l'information - Solutions pour l'application des principes
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Cadre d'valuation pour la modernisation de la fonction de contrleur
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada en collaboration avec des ministres pilotes

Cadre de formation relative la Stratgie d'information financire
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Cadre de travail pour une saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

De solides assises - Rapport du Groupe de travail sur les valeurs et l'thique dans la fonction publique

La reddition de comptes dans le secteur public : vers une modernisation
Document prpar conjointement par le Bureau du vrificateur gnral du Canada et le Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Le Conseil du Trsor et la planification des activits - Principes
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Le point sur les plans d'activits et les rapports au gouvernement fdral : un document l'intention des professionnels des ressources humaines
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Les citoyens d'abord
Le Rseau du service ax sur les citoyens, Centre canadien de gestion

Orientations stratgiques de la gestion de l'information et de la technologie de l'information : Pour servir la population canadienne du XXIe sicle
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada

Privacy in an Electronic World - It's Possible
Michael de Rosenroll
Canadian Government Executive, no. 3, 1999, pp. 4 - 7

Rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada
Bureau du Conseil priv

Rapport du Groupe de travail indpendant charg de la modernisation de la fonction de contrleur dans l'administration fdrale du Canada

Sur la voie de la modernisation de la fonction de contrleur
Glen McDougall, IGF Journal, automne 1999, vol. 11, no 1

Une gestion axe sur les rsultats 1999
Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada