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ARCHIVÉ - Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes - Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada

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L'honorable Lucienne Robillard - PrsidenteMessage de la prsidente

Un gouvernement attentif ses citoyens s'efforce, avant tout, de rpondre leurs besoins.

C'est ce qu'a toujours fait ce gouvernement, et ce sera toujours sa priorit, comme en tmoigne l'ambitieux programme du gouvernement expos dans le discours du Trne de 1999. On ne sera donc pas surpris que ce thme soit au coeur du programme de gestion moderne prsent dans Des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes : Un cadre de gestion pour le gouvernement du Canada.

En ce dbut de sicle, cette volont de grer efficacement l'appareil gouvernemental s'inscrit dans le prolongement de deux grandes initiatives antrieures : l'Examen des programmes et Repenser le rle de l'tat. La dsignation du Conseil du Trsor comme conseil de gestion du gouvernement du Canada, en juin 1997, a marqu une autre tape de ce cheminement. Aujourd'hui, Des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes se fonde sur les accomplissements antrieurs pour prsenter un cadre et un programme clairs destins guider les gestionnaires de la fonction publique.

Ce document ne prtend pas modifier de faon radicale la gestion dans la fonction publique. Il se contente d'intgrer les pratiques exemplaires actuelles de gestion et les priorits en matire de changement en un tout cohrent. C'est ainsi que les ministres et les organismes du gouvernement devront, entre autres, continuer intgrer la fonction moderne de contrleur dans leurs pratiques de gestion pour amliorer leur rendement. Ils devront galement accorder une attention soutenue au

perfectionnement d'une main-d'oeuvre comptente et professionnelle, capable de servir l'intrt gnral et d'offrir des services au meilleur rapport qualit-prix et adapts aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

Il faut faire preuve d'un effort constant et d'une attention soutenue pour parvenir amliorer la gestion. Afin de mettre en oeuvre intgralement ce cadre et ce programme de gestion, il est mme possible que le gouvernement doive demander au Parlement de remanier et de moderniser le cadre lgislatif et rglementaire de la gestion dans la fonction publique. Sans prsumer de ce que l'avenir nous rserve, je suis convaincue, comme prsidente du Conseil du Trsor, que le programme de gestion moderne, prsent dans Des rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes, permettra au gouvernement du Canada d'offrir de faon plus conomique aux citoyens les services et programmes de grande qualit qu'ils esprent, qu'ils veulent et qu'ils mritent.

L'ensemble des lments de ce programme jette les bases des changements qui permettront d'amliorer la qualit de vie de la population canadienne.

La prsidente du Conseil du Trsor,

Lucienne Robillard


Partie A : Introduction

Ce document prsente un cadre de gestion qui, appliqu au sein du gouvernement du Canada, favorisera la mise en oeuvre d'un programme modifiant la faon dont les ministres et les divers organismes fdraux grent et mettent en oeuvre leurs programmes et leurs services.

Ce cadre :

  • reconnat a priori que la raison d'tre du gouvernement fdral est de servir les Canadiens et les Canadiennes et que, par consquent, les citoyens sont au coeur de tous ses programmes et services;
  • souligne l'importance d'appliquer des valeurs saines dans la prestation des services publics;
  • met l'accent sur l'atteinte des rsultats pour la population canadienne;
  • favorise la discipline et la diligence raisonnable pour assurer l'utilisation judicieuse des fonds publics.

En juin 1997, le Premier ministre a demand au Conseil du Trsor - un comit du Cabinet qui il incombe de grer l'administration et les ressources du gouvernement fdral depuis le dbut de l'histoire du Canada - d'assumer davantage de responsabilits en devenant le conseil de gestion du gouvernement du Canada.

Ce document dfinit le rle qui incombe au Conseil du Trsor comme agent du renouveau de la gestion et de l'amlioration de la gouvernance. Il dcrit les objectifs du Conseil du Trsor et de son Secrtariat et prcise comment ces deux entits constituent un conseil de gestion qui s'efforce d'aider l'ensemble des ministres et des organismes du gouvernement amliorer leurs pratiques de gestion(1).

Il est indispensable, pour atteindre les objectifs que le pays s'est fixs, que les institutions fdrales soient bien gres et attentives aux besoins des citoyens, qu'elles collaborent troitement avec les autres ordres de gouvernement, avec le secteur priv et avec le secteur but non lucratif. Pour que ces institutions parviennent l'excellence, il faut adopter une vision moderne de la gestion publique, valuer franchement les carts entre cette vision et les ralits, se doter d'un programme de changement raliste et disposer d'une main-d'oeuvre motive.

Le cadre de gestion et le programme de changement prsents dans ce document ont t conus en fonction de ces exigences.


1 Dans ce document, on entend par conseil de gestion le Comit des ministres (Conseil du Trsor) qui constitue le conseil de gestion en vertu de la loi, et les fonctionnaires (Secrtariat du Conseil du Trsor du Canada), qui en forment l'organe oprationnel. Il suffit de clarifier le principe fondamental : les ministres sondent l'intrt gnral et prennent des dcisions, et les fonctionnaires donnent des conseils et excutent les dcisions rendues. [retour]


LES DFIS VENIR POUR LES GESTIONNAIRES

Le gouvernement du Canada a accompli de grandes ralisations au cours des annes 90 en liminant le dficit budgtaire annuel, ce qui lui a redonn une marge de manoeuvre lui permettant de choisir les domaines dans lesquels il allait investir dans l'intrt des Canadiens et des Canadiennes. Cependant, de nombreux gards, les dfis auxquels les gestionnaires seront confronts l'avenir seront aussi grands que ceux du pass.

De nos jours, le gouvernement oeuvre dans un monde complexe. Il doit adapter ses activits de nouvelles ralits qui vont de la mondialisation conomique et politique aux virages technologiques, sans ngliger pour autant l'conomie du savoir, les dfis poss par l'volution dmographique, le changement des priorits du public et l'volution des structures du fdralisme.

Les facteurs les plus dterminants sont, entre autres :

La mondialisation dont l'importance dpasse celle d'un simple phnomne conomique ou commercial. Ses rpercussions sont si tendues qu'elles influent sur les choix exercs dans de nombreux domaines allant de l'environnement la fiscalit, de la politique sociale l'affectation des ressources aux divers secteurs.

Les technologies de l'information touchent tous les aspects de la vie, personnelle et publique. Elles modifient en profondeur la faon dont le gouvernement du Canada doit percevoir ses clients et concevoir ses services. Elles lui imposent aussi de veiller ce que les citoyens et les entreprises disposent des infrastructures dont ils ont besoin pour russir.

Lefdralisme en volution montre bien que les administrations publiques ne peuvent plus fonctionner en vase clos pour rpondre aux besoins des personnes. L'accord-cadre sur l'union sociale, ngoci rcemment avec les provinces et les territoires, veut instaurer des relations plus modernes entre les deux ordres de gouvernement. Celles-ci s'inspirent des principes du partenariat qui sont au coeur mme d'une saine gestion publique.

Ces importantes mutations modifient l'orientation de la gestion. Les technologies, qui transforment la communication entre les personnes et les entreprises, rendent possibles des types de relations trs diffrents. Les citoyens et les entreprises veulent accder facilement aux services et aux programmes du gouvernement en se prsentant un guichet unique, en utilisant des kiosques libre-service et en empruntant l'inforoute. Cela ne les empche pas de vouloir, en mme temps, un meilleur accs aux services gouvernementaux par courrier, par tlphone et en personne. En somme, les citoyens veulent que les programmes de leur gouvernement national soient davantage axs sur leurs besoins.

Le passage des annes 90, marqu par la rduction du dficit, une re o la marge de manoeuvre est plus importante, a permis au gouvernement du Canada de mettre l'accent sur les rsultats et de s'assurer que l'argent des contribuables est dpens de la faon la plus judicieuse possible tout en tmoignant d'un engagement continuel l'gard de la fonction moderne de contrleur. Dans le cadre du programme de gestion ax sur les citoyens, dcrit dans ce document, le Conseil du Trsor poursuivra sur la lance des dernires annes. Il permettra aux divers ministres et aux organismes d'orienter leurs efforts dans ces domaines tout en mettant leur disposition les outils dont ils ont besoin pour devenir plus efficients, plus efficaces, plus attentifs aux besoins et plus novateurs.

Ce n'est pas une approche toute nouvelle pour le gouvernement du Canada. En effet, toute une srie d'initiatives allant des Commissions royales Glassco et Lambert, dans les annes 60 et 70, des initiatives internes de gestion dans les annes 80 et 90, ont amen les organismes centraux adopter une approche plus stratgique et plus dynamique. Le secteur public se concentre dornavant sur l'atteinte de rsultats comme il ne l'a jamais fait auparavant, mais il reste cependant beaucoup faire. C'est dans cette optique d'amlioration qu'ont t labors le cadre et le programme prsents dans ce document.

UN CADRE ET UN PROGRAMME DE GESTION

Pour parvenir l'excellence en gestion, il faut disposer d'un cadre et d'un programme de gestion du changement, de porte gnrale, qui montre la voie suivre.

Ce cadre doit dcrire les projets du gouvernement du Canada, et plus prcisment les engagements dans le domaine de la gestion qu'il est prt prendre envers les Canadiens et les Canadiennes. Il doit aussi prciser comment ces engagements seront respects, c'est--dire comment les ministres, les organismes divers et le conseil de gestion envisagent de collaborer pour obtenir ces rsultats.

Le cadre de gestion du gouvernement du Canada est prsent aux parties B et C. Plus prcisment, la partie B dcrit quatre engagements fondamentaux envers les Canadiens et les Canadiennes en matire de gestion, alors que la partie C dcrit comment les institutions fdrales peuvent travailler de concert avec le Conseil du Trsor et son Secrtariat pour tenir ces engagements. Ainsi, ces trois parties intgrent pour la premire fois les principaux engagements et la philosophie sous-jacente dans un seul et mme cadre.

Seul un conseil de gestion bien structur et ayant des priorits claires pour guider le changement peut atteindre l'excellence. La partie D donne une vue d'ensemble des activits du conseil de gestion et prcise les liens qu'elles ont avec chacun des quatre engagements fondamentaux en matire de gestion. La partie E prsente les priorits en matire d'amlioration du gouvernement du Canada, c'est--dire son programme de gestion du changement moyen terme.

LA COLLABORATION

Le cadre et le programme de gestion du changement exposs dans ce document relvent des prrogatives et des responsabilits globales du Conseil du Trsor et de son Secrtariat, qui constituent le conseil de gestion du gouvernement.

Par ailleurs, d'autres entits de la fonction publique du Canada, notamment les ministres et les organismes qui offrent directement des programmes et des services la population canadienne, assument des responsabilits importantes pour l'amlioration des pratiques de gestion. En sa qualit de chef de la fonction publique, le greffier du Conseil priv tablit les priorits cls pour la fonction publique du Canada. D'autres entits, notamment la Commission de la fonction publique du Canada, le Centre canadien de gestion et le Rseau du leadership, contribuent galement l'amlioration des pratiques de gestion.

Aux fins de la conception et de la mise en oeuvre du cadre de gestion du gouvernement, le conseil de gestion a travaill de concert avec ces nombreux partenaires pour dployer un effort de collaboration soutenu l'appui des pratiques de gestion modernes au sein du gouvernement du Canada, et il continuera d'en tre ainsi.


Partie B : Quatre engagements en matire de gestion

Le gouvernement du Canada veut offrir la plus haute qualit de service possible au public. Il s'engage, pour y parvenir, tendre vers l'excellence dans quatre domaines essentiels au bon fonctionnement du secteur public. Ces engagements s'inscrivent dans le prolongement des efforts des dernires annes pour amliorer les pratiques de gestion au sein du gouvernement. Ce sont encore ces engagements qui seront l'origine des amliorations l'aube du nouveau sicle.

Graphique - Accent sur les citoyens

Tout d'abord, lorsqu'il conoit, met en oeuvre et value ses activits, ou quand il fait tat des rsultats obtenus, le gouvernement doit mettre les citoyens au coeur de ses proccupations. Il doit galement amliorer ses services et largir les partenariats avec d'autres gouvernements, avec le secteur priv et avec les organismes bnvoles.

Ensuite, les gestionnaires de la fonction publique doivent obir un ensemble de valeurs claires. Les gestionnaires doivent respecter et renforcer l'importance des institutions dmocratiques canadiennes; la gestion doit tre dicte par des valeurs dontologiques et professionnelles optimales.

En troisime lieu, titre de principe d'intgration, la gestion dans tous les ministres, organismes et domaines fonctionnels doit tre axe sur l'obtention de rsultats et sur la communication des rsultats aux reprsentants lus et aux Canadiens et aux Canadiennes, dans des formes simples et comprhensibles.

En quatrime lieu, le gouvernement du Canada doit veiller faire des dpenses judicieuses tant donn la raret des fonds publics. Pour ce faire, il faut analyser les cots des diverses initiatives en fonction des rsultats escompts ou obtenus pour s'assurer que l'argent des contribuables est dpens bon escient. Les programmes en vigueur, et les propositions de nouvelles dpenses, doivent faire l'objet d'valuations systmatiques, et les ressources doivent tre soumises des contrles efficaces. Les activits essentielles l'intrt public doivent tre dotes des ressources suffisantes pour assurer leur survie long terme.

Pour tenir ces engagements, il faut que les employs de la fonction publique tous les niveaux et dans toutes les rgions accordent la priorit aux intrts des Canadiens et des Canadiennes et prtent une attention soutenue aux valeurs et aux rsultats. Les employs sont au coeur des amliorations. Ils doivent pouvoir se fonder sur une culture organisationnelle qui valorise l'apprentissage, l'innovation, la participation, la diversit, la prise de risques claire et l'amlioration continue, tout en leur permettant de contribuer de leur mieux au bien-tre du Canada.

Dans un tel milieu de travail, les gestionnaires et les employs doivent s'appuyer sur des valeurs sres et appliquer des normes rigoureuses de responsabilisation dans toutes leurs tches. Cela exige un appui nergique du conseil de gestion et des autres organismes centraux, et des efforts bien cibls des ministres et des organismes. Si ces conditions sont remplies, elles faciliteront l'organisation des services du gouvernement du Canada en fonction des besoins des citoyens, au lieu de privilgier ceux des bureaucrates. On sait fort bien qu'il faut parvenir un certain degr d'excellence pour russir, degr qui ne peut tre atteint qu'en formant bien une main-d'oeuvre hautement motive.

L'ACCENT SUR LES CITOYENS

Le gouvernement du Canada s'est engag concevoir, financer, assurer la prestation des services et l'excution des programmes et valuer leurs rsultats du point de vue des citoyens.

Des services accessibles et en ligne

Les services du gouvernement doivent rpondre aux besoins des citoyens et tre faciles trouver. On doit pouvoir y accder par courrier, par tlphone, par Internet ou, lorsque la population le justifie, dans des centres de services. Il est arriv trop souvent, par le pass, que ces services soient conus pour rpondre aux besoins des fonctionnaires et reprennent les structures des organismes gouvernementaux au lieu de tenir compte des besoins et des priorits des citoyens. Cela change, et continuera changer dans les annes venir.

Les citoyens veulent que le gouvernement rponde leurs besoins et mette leur disposition un guichet unique leur permettant d'accder aux services gouvernementaux, soit par courrier, par tlphone, par Internet ou en personne.

Un gouvernement qui met les citoyens au coeur de ses proccupations est un gouvernement homogne et transparent, avec lequel il est facile de traiter. Les services axs sur les citoyens sont regroups en un lieu unique pour en faciliter l'accs.

Les technologies de l'information et les modes de prestation lectronique de services sont des instruments essentiels pour relever ces dfis. Internet est la base du guichet unique, permettant au gouvernement du Canada de tenir compte des nombreuses connexions que les citoyens doivent faire dans leur vie quotidienne. Les Canadiens et les Canadiennes accueillent favorablement la prestation lectronique de services, mais ils tiennent galement des moyens d'accs plus traditionnels comme le tlphone, le courrier et le contact personnel. Ils veulent en mme temps avoir le choix des modes de service et disposer d'un guichet unique interreli, afin de pouvoir tirer parti des avantages de chacun d'eux.

Au service de l'intrt gnral

Dans le systme politique canadien, ce sont les ministres, qui sont responsables devant le Parlement de leurs dcisions, qui dtiennent l'autorit gouvernementale. La fonction de conseil et celle de mise en oeuvre des dcisions des ministres incombent aux fonctionnaires. Pour les uns comme pour les autres, tenir compte de l'intrt gnral signifie travailler dans le respect des rgles de droit adoptes de faon dmocratique pour concilier en permanence trois lments :

  • veiller traiter toutes les questions de faon juste, quitable et raisonnable pour protger l'intrt gnral des citoyens;
  • fournir aux clients, c'est--dire aux personnes qui bnficient d'une initiative du gouvernement du Canada, quelle qu'elle soit, un service efficace et adapt leurs besoins;
  • ne pas perdre de vue le cot, le rapport qualit-prix et la saine gestion des ressources pour les contribuables.

L'amlioration continue du service la clientle dpend de la capacit des ministres et des organismes mesurer le niveau de satisfaction, fixer des objectifs d'amlioration, laborer des plans pour atteindre ces objectifs, contrler leur mise en oeuvre et faire rapport sur les progrs. Pour servir l'intrt gnral, il faut veiller ce que les intrts des citoyens et des contribuables, en plus de ceux des clients, soient protgs dans toutes les transactions publiques. Quand le gouvernement du Canada se met au service des Canadiens et des Canadiennes, il concilie ces trois lments et parvient les quilibrer de faon satisfaisante.

Les partenariats

Pour mettre en oeuvre une gestion axe sur les citoyens, il faut tablir les relations qui le permettent. Les gestionnaires doivent chercher des partenariats en dehors de leurs propres ministres, tous les niveaux du gouvernement, auprs des organismes sans but lucratif et du secteur priv. Ces partenariats valent non seulement pour la prestation conjointe de services, mais galement lors des tapes de conception, ce qui permet aux divers partenaires de discuter des besoins des clients, des citoyens et des contribuables. C'est aussi l'occasion pour les partenaires de mettre en commun leurs connaissances pour rsoudre les problmes.

l'avenir, la mise en place de partenariats favorisant l'change de connaissances sera essentielle au succs. Les institutions publiques n'ont plus le monopole du savoir. Leur rle est dornavant de regrouper les connaissances pertinentes, de leur confrer une valeur ajoute et de dfinir les choix disponibles, le tout dans le meilleur intrt des citoyens.

LES VALEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le gouvernement du Canada s'engage grer ses activits conformment aux valeurs et aux normes dontologiques les plus leves de la fonction publique.

Un secteur public efficace est un atout national important et essentiel au bien-tre du Canada. Une saine gestion publique est indispensable pour atteindre des objectifs nationaux dans toutes les sphres de la socit. Toutefois, comme les demandes et les pressions qui s'exercent sur les organismes de la fonction publique changent constamment, l'amlioration continue des services n'est possible que si les activits reposent, tous les niveaux, sur un ensemble de valeurs solides et fondamentales. Le respect des bonnes valeurs est essentiel l'atteinte de rsultats.

Comme partout ailleurs, les valeurs constituent le fondement de l'action et en indiquent l'orientation.

Les Canadiens et les Canadiennes appartenant aux gnrations qui ont suivi la Confdration ont bti un pays prospre, qui valorise de bons rapports entre les citoyens, la diversit, l'ouverture, l'quit et la primaut du droit. Ces ides se sont affirmes et ont mri pour constituer un ensemble unique de valeurs canadiennes, dont l'autonomie, la compassion et le respect de la dmocratie et de ses institutions. Runies, ces valeurs et d'autres contribuent dfinir la socit canadienne. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent ce que les institutions de leur gouvernement national s'en inspirent.

L'orientation axe sur les nouvelles valeurs fondamentales

l'aube du XXIe sicle, la gestion des ministres et des organismes fdraux sera toujours guide par quatre ensembles de valeurs fondamentales.

Le respect de la dmocratie selon lequel les reprsentants lus dmocratiquement dtiennent l'autorit, sont appels rendre compte au Parlement, et donc devant la population canadienne. Une fonction publique efficace prend ses responsabilits dmocratiques au srieux en fournissant constamment aux ministres, au Parlement et au public des renseignements complets et exacts sur les rsultats de son travail.

Les valeurs professionnelles exigent des employs de l'tat qu'ils fassent preuve d'impartialit et de grande comptence quand ils se prononcent sur les questions de politique et qu'ils s'engagent concevoir, mettre en oeuvre et amliorer continuellement les programmes et les services destins la population canadienne.

Les valeurs dontologiques (intgrit, confiance et honntet) sont la pierre angulaire d'une saine gestion et de la dmocratie. Elles exigent que les fonctionnaires fassent toujours valoir le bien commun et reconnaissent la ncessit d'assurer la transparence, la responsabilisation et l'ouverture sur l'ensemble de leurs activits et sur la faon dont ils les mnent.

Enfin, les valeurs humaines englobent le courage, le sens moral, la responsabilit et la bienveillance. Dans un milieu de travail performant, le respect, la bienveillance, l'quit et la compassion sont manifestes. Les organisations axes sur les valeurs favorisent l'apprentissage, la participation, l'ouverture, la communication et le respect de la diversit.

La promotion des valeurs exige une attention constante. Le gouvernement a l'intention de poursuivre le dialogue sur les valeurs propres au secteur public dans les ministres et les organismes. Les valeurs sont des lments fondamentaux autour desquels gravitent tous les systmes et toutes les politiques, ainsi que les interactions entre les fonctionnaires, les parlementaires et les citoyens. Il s'agit d'un processus de dialogue et de renforcement continus qui reprsente un important dfi relever.

UNE GESTION AXE SUR LES RSULTATS

Au cours des dernires annes, peu de choses ont autant marqu l'volution de l'administration publique canadienne que l'accent mis sur les rsultats. Le gouvernement du Canada a l'intention d'insister encore davantage sur les rsultats l'avenir pour faire suite aux proccupations des contribuables quant l'utilisation des deniers publics. Une gestion qui vise les rsultats est essentielle pour un gouvernement ax sur les citoyens.

La priorit accorde aux rsultats

Les organisations des secteurs public et priv qui mesurent et valuent les rsultats de leurs activits considrent que cette information les amne repenser leur rle et contribue amliorer leur rendement. Elles peuvent alors rcompenser les russites, tirer parti des expriences antrieures et susciter la confiance du public. Leur aptitude mesurer et valuer les rsultats est essentielle l'excution de programmes, la prestation de services et l'application de politiques de qualit auxquels les Canadiens et les Canadiennes ont droit.

Par le pass, les gouvernements ont mis l'accent sur les intrants (ce qu'ils dpensent), les activits (ce qu'ils font) et les extrants (ce qu'ils produisent). S'il est important de disposer d'informations prcises dans ces domaines, cela ne suffit pas pour concrtiser l'orientation axe sur les rsultats qu'impose ce cadre de gestion.

Une gestion axe sur les rsultats permet aux ministres d'offrir un meilleur service aux Canadiens et aux Canadiennes en identifiant les forces et les faiblesses des programmes et en dtectant ceux qui donnent de bons rsultats, et ceux qui en donnent de moins bons.

Un programme de gestion moderne contraint les gestionnaires aller au-del des activits et des extrants pour porter leur attention sur les rsultats rels, c'est--dire sur les consquences et sur les effets de leurs programmes. Pour pratiquer une gestion axe sur les rsultats, il faut leur porter une attention permanente pendant toutes les tapes d'un projet. Il faut donc dfinir clairement les rsultats obtenir, mettre en oeuvre le programme ou le service, mesurer et valuer le rendement puis, au besoin, apporter des ajustements pour en accrotre l'efficience et l'efficacit. Ce type de gestion amne aussi faire rapport sur le rendement en des termes comprhensibles pour la population.

Le dfi pour l'avenir consiste appliquer la gestion axe sur les rsultats l'ensemble des activits, des fonctions, des services et des programmes qui jouent un rle important au gouvernement du Canada, qu'ils soient destins directement aux Canadiens et aux Canadiennes ou qu'ils relvent de l'administration interne. La pratique d'une saine gestion en sera renforce, tout comme la responsabilisation au sein des ministres et des organismes fdraux.

L'information sur le rendement

La communication en temps opportun d'une information exacte sur le rendement est le fondement mme de la gestion axe sur les rsultats. Les ministres et les organismes doivent se doter de mcanismes d'information qui leur permettent de mesurer, d'valuer et de communiquer les principaux aspects de leurs programmes et leur rendement dans les domaines essentiels. Ces mcanismes rendront les gestionnaires responsables des rsultats et permettront de raliser des analyses impartiales faisant aussi bien tat des volets positifs que ngatifs du rendement.

Au fil du temps, les gestionnaires devraient exercer une gestion axe sur les rsultats dans un milieu moins limit, c'est--dire sans s'en tenir aux frontires ministrielles ou en association avec d'autres gouvernements, avec les entreprises ou avec le secteur but non lucratif.

Dans son tat actuel, la gestion axe sur les rsultats est encore assez loin de l'idal. Le gouvernement du Canada est dtermin poursuivre l'adoption d'une approche axe sur les rsultats qui permettra de faire la distinction entre les points forts et les points faibles des programmes et qui permettra de dtecter ceux qui donnent de bons rsultats, et ceux qui en donnent de moins bons. Il s'agit d'aider les gestionnaires tablir un cycle de planification, de mesure, d'valuation et de communication plus productif, et de divulguer les rsultats aux citoyens, par l'intermdiaire des ministres et du Parlement. Ce cycle favorisera une culture d'apprentissage continu et d'ajustement constant.

DES DPENSES JUDICIEUSES

Les prvisions financires pour les premires annes du XXIe sicle permettent au gouvernement du Canada d'atteindre un quilibre entre les investissements visant amliorer les services, le maintien de l'intgrit des programmes actuels, la diminution de la charge fiscale et la rduction de la dette nationale.

Si la priode de restrictions financires contraignantes du milieu des annes 90 laisse maintenant place une plus grande marge de manoeuvre, les leons tires du pass montrent bien la ncessit de prendre des dcisions judicieuses et rigoureuses pour les dpenses venir. C'est pourquoi le gouvernement du Canada est dtermin poursuivre l'examen de ses dpenses pour qu'elles traduisent un comportement responsable, cherchant avant tout obtenir des rsultats et dpenser judicieusement l'argent des contribuables. Il surveillera la gestion et contrlera les dpenses publiques de tous les programmes, et s'assurera que des mesures efficaces immdiates et coordonnes sont prises pour corriger toute lacune identifie.

Une vision intgre des dpenses permet d'valuer l'intgrit des programmes existants, de servir de fondement la dfinition des priorits et d'tablir le meilleur rapport qualit-prix pour le contribuable.

Le point de vue ministriel

Dpenser de faon judicieuse, c'est dpenser avec sagesse dans les secteurs qui importent le plus aux Canadiens et aux Canadiennes. C'est aussi tre en mesure de raffecter les ressources et de rorganiser les programmes en fonction de l'volution des besoins et des priorits. Un programme doit prendre fin quand il n'y a plus de besoin combler.

Pour y parvenir, les ministres et les organismes doivent fournir l'information ncessaire sur les cots et les rsultats des programmes pour prendre des dcisions claires. Ils doivent intgrer l'information financire et non financire sur le rendement pour permettre des analyses de cots en fonction des rsultats rels ou attendus. Ils doivent grer les risques efficacement et mettre en place les conditions permettant d'exercer un contrle. Ils doivent aussi veiller ce que les propositions de dpenses s'intgrent bien la politique et soutiennent les missions et les objectifs des ministres. Ils doivent enfin adopter le principe d'une responsabilit rigoureuse envers le public et recourir aux pratiques exemplaires de la fonction moderne de contrleur.

Le point de vue pangouvernemental

Le gouvernement du Canada doit connatre les besoins et les objectifs des ministres, mais il doit aussi disposer d'une information interministrielle afin d'analyser les dpenses d'un point de vue global. Ce type d'information rpond deux objectifs majeurs.

Tout d'abord, il permet aux dcideurs d'valuer l'intgrit de la base actuelle des programmes. Les fonctionnaires doivent se demander de faon systmatique si les rsultats des programmes cadrent avec les politiques et les priorits actuelles. En outre, ils doivent prciser si les risques sont dfinis, si les stratgies pour les attnuer sont en place, et si des investissements importants, ou d'autres modes d'excution des programmes (p. ex., des partenariats) permettraient d'amliorer le rendement ou la productivit, ou fourniraient un meilleur moyen de servir les Canadiens et les Canadiennes.

En second lieu, les connaissances tires de l'analyse des dpenses gouvernementales facilitent la dfinition des priorits l'chelle nationale. Une trs bonne comprhension des lments plus performants de la base actuelle des dpenses permet de partager les pratiques exemplaires. C'est une condition pralable l'exercice des choix, en matire de politiques et d'investissements, pour l'avenir.

Par ailleurs, le gouvernement du Canada doit avoir l'assurance que les cadres de gestion permettant la diligence raisonnable et la grance des ressources publiques sont en place et que les ministres et organismes les appliquent. Cela exige une surveillance continue.

Enfin, dpenser judicieusement oblige souvent faire des choix difficiles. Faut-il investir dans de nouveaux projets ou plutt investir ou raffecter des ressources pour assurer l'intgrit des programmes actuels ou des immobilisations? Si les investissements destins assurer l'intgrit des programmes retiennent rarement autant l'attention que les nouveaux projets, ils sont tout aussi importants pour rpondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes.

Le gouvernement du Canada se doit donc de veiller, en priorit, ce que les questions fondamentales d'intgrit des programmes soient dfinies et traites avec la plus grande attention pour permettre des choix clairs.


Partie C : Les ministres et le conseil de gestion

Afin de respecter les engagements en matire de gestion exposs la partie B, les ministres et le conseil de gestion doivent poursuivre la mise en place d'un nouveau type de relations, c'est--dire la collaboration dans le cadre de partenariats pour atteindre un but unique, obtenir des rsultats avantageux pour les Canadiens et les Canadiennes.

Cette partie dcrit la faon dont les ministres, les organismes et le conseil de gestion devraient conjuguer leurs efforts. Elle commence par traiter de la ncessit, pour les organisations, d'axer leurs activits sur les citoyens, en soulignant l'importance d'une saine gestion des ressources humaines et de l'exercice du leadership, soit l'essence mme d'une fonction publique forte. Elle dcrit ensuite les pratiques de gestion qui peuvent aider les ministres et les organismes obtenir de meilleurs rsultats pour les Canadiens et les Canadiennes. Enfin, elle expose le mandat du conseil de gestion qui consiste venir en aide aux ministres et organismes et donner l'orientation suivre dans les domaines cls, dont la gestion efficace des fonds publics.

Pris ensemble, les engagements exposs la partie B et les relations de travail, auxquelles cette partie est consacre, dfinissent le cadre de gestion du gouvernement du Canada.

LES CANADIENS ET LES CANADIENNES D'ABORD

titre de citoyens, les Canadiens et les Canadiennes ont le droit d'tre traits de faon juste, quitable et raisonnable par les institutions du gouvernement fdral. titre de clients, ils ont droit un service accessible qui rponde leurs priorits en matire d'amlioration. titre de contribuables, ils s'attendent, juste titre, ce que la mise en oeuvre des programmes et des services du gouvernement offre le meilleur rapport qualit-prix.

Servir l'intrt public, c'est trouver un quilibre entre les besoins des citoyens, ceux des clients et ceux des contribuables.

Quand une personne fait affaire avec un ministre ou avec un organisme fdral, ces trois aspects entrent souvent en jeu et l'intrt gnral est bien servi quand il y a quilibre entre eux. Les employs de l'tat, dans quelque ministre ou organisme que ce soit, doivent tre attentifs aux besoins de leurs clients. De mme, l'appareil gouvernemental doit veiller ce que l'on tienne toujours compte des intrts des Canadiens et des Canadiennes, en qualit de citoyens et de contribuables, mais aussi de clients, dans la conception, l'excution des programmes et la prestation des services.

Il est primordial de reconnatre les besoins des citoyens. Par le pass, le gouvernement consultait rarement les citoyens au sujet de ses programmes et de ses services. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, et ce ne doit plus l'tre demain. Les Canadiens et les Canadiennes s'attendent participer l'valuation du rendement des programmes et des services, et constater des amliorations. Il faut respecter leurs attentes lgitimes.

LES RESSOURCES HUMAINES ET LE LEADERSHIP

Un gouvernement ax sur les citoyens et sur les rsultats exige le dploiement d'efforts soutenus de la part d'un effectif professionnel et motiv, l'chelle de la fonction publique. Une bonne gestion des ressources humaines ne donne des rsultats apprciables pour la population que dans la mesure o le travail est fait par les personnes qui conviennent et qui bnficient d'un appui adquat.

C'est l qu'un bon leadership prend toute son importance. Dans un monde et un milieu de travail en volution, les gestionnaires doivent instaurer un climat de confiance, reconnatre et valoriser le travail bien fait, promouvoir activement la diversit en milieu de travail, inciter collaborer et promouvoir la communication ouverte. Ils doivent apporter leur appui aux partenariats, au-del des frontires organisationnelles, et permettre aux employs de faire preuve d'initiative dans l'intrt du pays.

Il faut de bons leaders dans la fonction publique tous les niveaux et dans toutes les rgions. Leur caractristique commune est la valorisation des ressources humaines.

Il faut au sein de la fonction publique, tous les niveaux et dans toutes les rgions, des leaders capables de travailler efficacement dans un tel milieu. Ces leaders doivent tous valoriser les ressources humaines. Dans cette optique, ils permettent leurs employs d'apporter de prcieuses contributions, d'apprendre, d'innover, d'avoir la possibilit de travailler dans l'une ou l'autre des langues officielles dans les rgions dsignes bilingues, de prendre des risques acceptables et de mettre en valeur les rsultats de leur travail. Dans une organisation bien dirige, les gestionnaires et les employs conjuguent leurs efforts pour mettre en place un milieu de travail exemplaire.

LE RLE DES MINISTRES ET DES ORGANISMES

Les ministres et les organismes ont le devoir non seulement de consulter la population au sujet de leurs programmes et de leurs services, mais aussi de voir ce que le pouvoir dcisionnel se situe au bon niveau pour obtenir des rsultats. C'est pourquoi les points de service disposent souvent d'un pouvoir de dcisions rel dans la conduite des oprations rgionales, parce que c'est ce niveau que l'accent mis sur les citoyens prend tout son sens.

Dans la socit complexe qui est la ntre, il n'est plus possible de pratiquer une gestion de type unique impose par un organisme central. Pour obtenir des rsultats, les gestionnaires doivent avoir le sentiment d'exercer un certain contrle sur leur travail. Ils ont besoin de savoir que leur travail aura des effets positifs sur les Canadiens et les Canadiennes. Ils doivent tre en mesure de servir l'intrt gnral et de ragir rapidement l'volution des besoins et de la situation du public qu'ils servent.

Il faut dlguer le pouvoir dcisionnel au niveau qui convient pour obtenir des rsultats avantageux pour les Canadiens et les Canadiennes, d'une manire qui assure une responsabilisation prcise et une diligence raisonnable dans la gestion des fonds publics.

La prestation des services et l'excution des programmes du gouvernement du Canada relvent des points de service ministriels. Cette fonction s'inscrit parfois dans une structure unique, mais elle est de plus en plus exerce en collaboration avec d'autres organisations de l'appareil gouvernemental et de l'extrieur. Les autorits centrales, qu'il s'agisse du conseil de gestion ou des administrations centrales des ministres et des organismes, doivent reconnatre que ce sont les bureaux de premire ligne qui assurent les services au public, qu'ils soient bons ou mauvais. Si l'on veut que les citoyens soient au coeur des activits du gouvernement, il faut tenir compte des points de vue et des ralits des centres de services dans la conception et la mise en oeuvre des programmes et des services.

Par ailleurs, l'octroi du pouvoir dcisionnel aux points de service doit aller de pair avec la mise en place d'un cadre garantissant une gestion pleinement responsable des fonds publics. Ce cadre doit commencer par dfinir clairement les responsabilits pour que les gestionnaires, tous les niveaux, en saisissent la porte et facilitent la reddition de comptes au Cabinet et au Parlement, par l'intermdiaire des ministres de leurs organisations. L'octroi du pouvoir impose, de faon plus gnrale, une approche moderne de la fonction de contrleur, et en particulier de la mesure et de l'valuation efficaces du rendement, de la justification dtaille de l'utilisation des ressources publiques, de l'application de saines pratiques de gestion des risques et de la communication des rsultats.

La dlgation des pouvoirs, qu'elle touche la gestion financire ou celle des ressources humaines, doit aussi s'accompagner de contrles internes efficaces, dont la vrification, pour s'assurer que des systmes et des mcanismes adquats sont en place pour grer et contrler ces ressources, que ces systmes et ces mcanismes sont bien compris et fonctionnent bien. Les ministres et les organismes doivent suivre de prs leurs activits et leurs programmes et prendre, au besoin, des mesures correctives.

En rsum, les ministres et les organismes doivent appuyer les points de service et veiller ce qu'ils disposent des pouvoirs dont ils ont besoin, de politiques et d'orientations stratgiques claires et de systmes de gestion efficaces pour accomplir leur travail.

Principales responsabilits des ministres et des organismes fdraux en matire de gestion
  • Offrir des programmes et des services efficaces et axs sur les citoyens; et conclure des partenariats lorsque cette dmarche est justifie.
  • Axer la gestion sur les rsultats, en appliquant des pratiques saines de fonction de contrle; communiquer, par l'entremise du Parlement, les rsultats aux Canadiens et aux Canadiennes, et les faire participer l'amlioration des services.
  • Dpenser de faon judicieuse en tenant compte, dans l'intrt public, de l'intgrit des programmes.
  • Dlguer le pouvoir dcisionnel au niveau qui convient pour obtenir des rsultats, d'une manire qui assure une responsabilisation prcise et une diligence raisonnable dans la gestion des fonds publics et qui garantisse la capacit de rendre compte des rsultats rels aux autorits suprieures du ministre.
  • laborer et mettre en oeuvre un programme moderne de gestion ministriel, de concert avec le conseil de gestion, pour apporter des amliorations dans des domaines comme la fonction de contrleur, l'informatique et la prestation des services.
  • Promouvoir continuellement les valeurs de la fonction publique, le leadership et la mise en place d'un milieu de travail exemplaire, caractris par l'appui aux employs, l'encouragement l'initiative, la confiance, la communication et au respect de la diversit.