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ARCHIVÉ - Évaluation sommative du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations

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1. Les crdits permanents sont des autorisations de dpenser des sommes qui ne deviennent pas chues aprs la fin de l'exercice, le 31 mars.

2. Le MPO s'est joint au Projet pilote en 2007.

3. Les questions relatives au succs taient directement drives du modle logique du projet pilote.

4. Il faut noter que cette valuation a t conue avant la publication de la nouvelle Politique sur l'valuation du Secrtariat, qui est entre en vigueur le 1er avril 2009. Dans la nouvelle politique, les questions de mise en oeuvre et de conception, de succs, de solutions de rechange, ainsi que de pratiques exemplaires et de leons apprises sont toutes regroupes sous la rubrique Rendement de l'valuation dans la politique rvise.

5. Nota : Comme les rponses cette question avaient tendance faire rfrence aux leons apprises, elles sont donc incluses dans cette partie.

6. La ralisation des nombreuses entrevues auprs des informateurs cls a rvl que le mcanisme des CP est fondamentalement considr comme un mcanisme de gestion de trsorerie faisant en sorte que des fonds qui deviendraient normalement prims la fin d'un exercice puissent tre reports l'exercice suivant.

7. Mcanisme pour simuler des crdits permanents sur deux ans (11 fvrier 2009)

8. Le projet pilote a t conu pour simuler le report sur deux ans de crdits permanents pour les dpenses en capital. On a permis aux organisations participant au projet pilote de reporter la totalit de leurs crdits pour dpenses en capital non utiliss de l'exercice en cours l'exercice suivant. Il avait pour objectifs : i) d'amliorer l'efficacit globale des dpenses en capital; ii) de favoriser une approche d'investissement stratgique plus long terme; iii) d'assurer l'aptitude donner suite aux recommandations du BVG concernant la comptabilit d'exercice.

9. Le projet pilote a t conu pour simuler le report sur deux ans de crdits permanents pour les dpenses en capital. On a permis aux organisations participant au projet pilote de reporter la totalit de leurs crdits pour dpenses en capital non utiliss de l'exercice en cours l'exercice suivant. Il avait pour objectifs : i) d'amliorer l'efficacit globale des dpenses en capital; ii) de favoriser une approche d'investissement stratgique plus long terme; iii) d'assurer l'aptitude donner suite aux recommandations du BVG concernant la comptabilit d'exercice.