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ARCHIVÉ - Évaluation sommative du Projet pilote sur les crédits permanents pour la gestion des immobilisations
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3.0 Options
L'�valuation a permis de constater qu'un m�canisme qui simule les CP sur une p�riode de deux ans est compatible avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral et qu'il peut g�n�rer plusieurs avantages, tels que :
- l'am�lioration de la qualit� de la prise de d�cisions et de la planification � long terme;
- l'optimisation des ressources;
- l'optimisation de l'utilisation des ressources dans le plan d'investissement.
Ce m�canisme offre aussi une valeur ajout�e comparativement aux autres m�canismes, notamment gr�ce � la souplesse accrue qu'il assure quant aux montants, au choix du moment du report, � la pr�dictibilit� de l'acc�s et de l'utilisation.
Des options de gestion des immobilisations ont �t� �labor�es en fonction de l'�valuation des m�canismes existants comparativement aux avantages des CP, tels que constat�s dans le cadre de l'�valuation et expos�s � la figure 2.3.
3.1 Options envisag�es
Les quatre options suivantes ont �t� examin�es :
Option 1
Prolonger temporairement le projet pilote – Cette option consisterait � prolonger le projet pilote pendant un ou deux ans pour les organisations participantes seulement. Dans ce contexte, le Conseil du Tr�sor exigerait des mesures du rendement, de meilleurs rapports et une d�finition claire des r�les et des responsabilit�s au sein du Secr�tariat. Cela pourrait g�n�rer les donn�es et les renseignements quantitatifs n�cessaires pour que les d�cisions sur une expansion potentielle reposent sur des bases plus solides.
Option 2
Accorder des CP aux minist�res et organismes admissibles – Cette option limiterait l'acc�s au m�canisme des CP aux minist�res et organismes qui satisferaient � une gamme de crit�res de capacit� et de maturit� comme des cotes d'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), des tendances de report de fonds non utilis�s et des plans d'investissements approuv�s. Pour s'assurer du maintien des caract�ristiques de valeur ajout�e du m�canisme des CP, il devrait faire l'objet d'une p�riode de � probation �. Les minist�res et organismes admissibles pourraient avoir acc�s aux CP jusqu'� concurrence d'un pourcentage d�termin� de leur budget des d�penses en capital (p. ex., entre 35 % et 50 %). L� encore, pour assurer une surveillance appropri�e, des restrictions d'ampleur pourraient aussi �tre appliqu�es selon la capacit� de l'organisation, quant � :
- l'envergure du projet;
- son inclusion dans le plan d'investissement;
- l'acc�s limit� � d'autres m�canismes de report;
- l'application restreinte aux projets identifi�s comme n�cessitant des mouvements de tr�sorerie � risque �lev�.
Cette option comporte des risques, en ce que les donn�es de l'�valuation �taient insuffisantes pour qu'on puisse enti�rement d�terminer les r�sultats quantitatifs du projet pilote, quoique les r�sultats qualitatifs soient solides.
Option 3
Supprimer le m�canisme des CP, am�liorer les m�canismes existants et les offrir aux minist�res et organismes admissibles – Certains r�pondants �taient d'avis que renforcer les m�canismes existants pourrait accro�tre la valeur des options actuelles du report de 5 % et du r��chelonnement des fonds non utilis�s. La mesure dans laquelle cette option pourrait g�n�rer les m�mes avantages que les CP n'est toutefois pas claire, car une �valuation rigoureuse des risques et des avantages des autres m�canismes d�bordait le cadre de l'�valuation.
Option 4
G�n�raliser le m�canisme des CP pour l'offrir � tous les minist�res et organismes gardiens – Avec cette option, les CP seraient un m�canisme accessible � tous les minist�res et organismes gardiens, au m�me titre que tous les autres m�canismes existants.
3.2 Analyse des options
La figure 3.1 renferme une analyse des avantages et des inconv�nients de chacune des options envisag�es.
| Option | Avantages | Inconv�nients |
|---|---|---|
| 1. Prolonger le projet pilote d'un an ou deux | Avec des exigences plus strictes en mati�re de mesure du rendement, cette option produirait des indications confirmant les constatations qualitatives et assurerait une plus grande certitude sur laquelle fonder une d�cision sur l'expansion potentielle du projet pilote. | Cela retarderait encore la prise d'une d�cision. |
| 2. Accorder des CP aux minist�res et organismes admissibles | Cette option am�liorerait les d�penses pangouvernementales consacr�es aux immobilisations. Elle est conforme aux constatations de l'�valuation sur l'am�lioration de la gestion des finances et des projets ainsi que du processus d�cisionnel. Elle est conforme aux constatations de l'�valuation sur la n�cessit� d'un m�canisme permettant d'am�liorer la pr�dictibilit� et la souplesse (quant au choix du moment opportun et des montants � reporter) et d'all�ger le fardeau administratif. |
Les donn�es administratives sont insuffisantes pour confirmer les constatations. |
| 3. Supprimer le m�canisme des CP, am�liorer les m�canismes existants et les offrir aux minist�res et organismes admissibles | Il pourrait �tre plus simple, sur le plan administratif, d'am�liorer un m�canisme existant que d'appliquer les CP � grande �chelle. | Puisque l'�valuation n'incluait pas les r�sultats d'am�liorations �ventuelles des m�canismes existants, il est difficile de savoir dans quelle mesure on pourrait am�liorer la gestion des immobilisations de cette fa�on. |
| 4. G�n�raliser le m�canisme des CP pour l'offrir � tous les minist�res et organismes gardiens | Cette option am�liorerait les d�penses pangouvernementales consacr�es aux immobilisations. Elle est conforme aux constatations de l'�valuation sur l'am�lioration de la gestion des finances et des projets ainsi que du processus d�cisionnel. Elle est conforme aux constatations de l'�valuation sur la n�cessit� d'un m�canisme permettant d'am�liorer la pr�dictibilit� et la souplesse (quant au choix du moment opportun et des montants � reporter) et d'all�ger le fardeau administratif. |
Les donn�es administratives sont insuffisantes pour confirmer les constatations. Cela est contraire aux constatations de l'�valuation qui soulignent la n�cessit� d'imposer des crit�res de s�lection pour que seuls les minist�res et organismes les plus susceptibles d'obtenir les m�mes r�sultats que les organisations ayant particip� au projet pilote puissent b�n�ficier des CP. |
Les options 1, 2 et 4 sont compatibles avec les constatations de l'�valuation. Toutefois, compte tenu du petit nombre d'organisations participantes et des limites des donn�es de l'�valuation en raison du manque d'uniformit� et la diffusion tardive des exigences en mati�re de rapport, ces options sont susceptibles de n�cessiter un examen plus pouss�. La question de savoir comment les m�canismes existants pourraient �tre d�velopp�s pour g�n�rer les avantages des CP d�bordait du cadre de l'�valuation. Les recommandations � section 5.0 ont �t� formul�es en tenant compte tant des constatations de l'�valuation que de ses limites.
4.0 R�sum� des conclusions
4.1 Pertinence
- Le recours aux CP est compatible avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral en mati�re de gestion des immobilisations et de discipline financi�re.
- Le projet pilote montre que les organisations participantes reconnaissent la n�cessit� d'un m�canisme comme les CP qui facilite la gestion des grands programmes d'immobilisations du gouvernement f�d�ral.
4.2 Succ�s
- On a pu constater que la gestion financi�re des budgets des d�penses en capital s'est am�lior�e. De plus, certaines des organisations ayant particip� au projet pilote ont totalis� des fonds non utilis�s nets inf�rieurs � ceux des exercices pr�c�dents.
- L'�valuation a r�v�l� que le recours aux CP permettait de mieux g�rer les projets.
- L'�valuation a r�v�l� qu'une am�lioration de la gestion des risques �tait directement li�e au m�canisme des CP.
- On a not� des progr�s au titre de presque tous les r�sultats � moyen terme escompt�s du projet pilote, notamment l'am�lioration de la qualit� des d�cisions en mati�re de gestion des immobilisations, l'optimisation des ressources et leur affectation optimale dans le plan d'investissement.
- Toutes les organisations participantes ont pu obtenir les r�sultats escompt�s des CP dans une certaine mesure.
- Il est tr�s probable que les r�sultats � long terme du projet pilote puissent �tre atteints, compte tenu des progr�s r�alis�s en vue d'obtenir tous les r�sultats � moyen terme.
- Les informateurs cl�s ont relev� un certain nombre de r�sultats positifs inattendus.
4.3 Mise en œuvre et conception
- La r�partition des r�les et des responsabilit�s entre le Secr�tariat et les organisations participantes �tait clairement formul�e. Toutefois, ce n'�tait pas le cas au sein du Secr�tariat.
- Les PON n'ont �t� clairement d�finies et ont �t� document�es que vers la fin du projet pilote.
- Le Projet pilote sur les CP ne disposait pas de suffisamment de donn�es quantitatives ni de renseignements tir�s de rapports pour �tayer une �valuation de son degr� de succ�s global. N�anmoins, les rapports annuels contiennent des renseignements qui peuvent faciliter la prise de d�cisions sur l'avenir du m�canisme. Les organisations n'ont pas pr�sent� des rapports fond�s sur la comptabilit� d'exercice dans le cadre du projet pilote.
4.4 Pratiques exemplaires, le�ons apprises et risques
- On a constat�, dans les organisations participantes, un certain nombre de pratiques exemplaires � l'�gard de la gouvernance du projet pilote, de l'am�lioration de la prise de d�cisions de qualit� et du recours au m�canisme des CP de concert avec d'autres m�canismes.
- Le fait que la capacit� devrait �tre un crit�re pour d�terminer l'acc�s d'une organisation aux CP est l'une des principales le�ons apprises gr�ce au projet pilote.
- Cette �valuation conclut que les risques pos�s par le recours � des CP sont raisonnables et g�rables.
4.5 Autres m�canismes possibles
- Sous leur forme actuelle, les m�canismes de r��chelonnement et de report de 5 % des fonds non utilis�s ne produiraient pas des r�sultats semblables � ceux des CP puisqu'ils n'offrent pas le m�me choix du moment opportun, la m�me pr�dictibilit� et la m�me souplesse.
