Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
www.sct-tbs.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Fil d'Ariane
ARCHIVÉ - Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor
Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous ».
Annexe J. Définitions
| Sujet | Définition |
|---|---|
| Conseil du Trésor | Comité législatif du Cabinet créé en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques. Il se compose de six ministres, y compris le président du Conseil du Trésor et le ministre des Finances qui se réunissent périodiquement pour étudier les présentations des organisations fédérales. |
| Cabinet | Le Cabinet établit les priorités et les politiques du gouvernement, détermine les mesures législatives qui seront soumises au Parlement et autorise les dépenses des ministères et l'affectation de fonds. Le Cabinet est composé des ministres nommés sur la recommandation du premier ministre. |
| Bureau du Conseil privé | L'organe consultatif officiel de la Couronne dont les membres sont nommés par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Le greffier du Conseil privé est le plus haut fonctionnaire apolitique du gouvernement du Canada et il offre un appui impartial et professionnel au premier ministre. |
| Précis | Document préparé par le Secrétariat du Conseil du Trésor à l'intention du Conseil du Trésor. Il présente les recommandations du Secrétariat par rapport aux présentations au Conseil du Trésor. |
| Système d'information sur la gestion des dépenses | Système sécurisé et intégré du service du budget que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada utilise dans le cadre de son rôle de gestion des dépenses. |
| Programme de changement | Défini selon le contexte |
| Secteurs de programme du SCT | Les secteurs qui appuient le Conseil du Trésor dans son rôle de conseil de gestion et de service du budget du gouvernement comme le Secteur des programmes économiques, le Secteur des affaires internationales, de la sécurité et de la justice, le Secteur des programmes sociaux et culturels et le Secteur des opérations gouvernementales. Ce sont des points de contact uniques au moyen desquels les ministères communiquent avec le SCT à propos de divers sujets, comme les présentations au Conseil du Trésor et les évaluations du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) |
| Centre des présentations du Conseil du Trésor | Le Centre des présentations du Conseil du Trésor fait partie de la Division de communications stratégiques et affaires ministérielles. Il offre des services de soutien et des conseils éclairés au Secrétariat, au Conseil du Trésor et aux autres organisations fédérales par rapport aux processus et aux procédures des présentations (y compris le suivi et l'imposition des échéances). |
| Camps de formation du SCT | Ce sont des séances d'orientation de deux jours qui présentent une vue d'ensemble des responsabilités, des projets et des activités du SCT. En ce moment, le SCT offre des camps formation portant sur 12 thèmes distincts parmi lesquels figurent « les travaux des subsides et le processus d'examen des prévisions budgétaires » et les « Sociétés d'État ». |
| Structure de la gestion, des ressources et des résultats | La Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats favorise l'élaboration d'une approche pangouvernementale à la prise en compte et à la gestion du rapport entre l'utilisation des ressources et les résultats qui en découlent. De plus, elle représente une base cohérente et durable pour la collecte, la gestion et la présentation au Parlement des données financières et non financières. |
| Examens stratégiques | Les examens stratégiques sont les évaluations, menées par les ministères, de toutes les dépenses de programmes directes en vue de garantir une gestion efficace et efficiente des programmes. Ces examens favorisent une approche rigoureuse, et axée sur les résultats, à la gestion responsable de l'argent des contribuables et facilitent la prestation des programmes efficaces et efficients qui correspondent aux priorités des Canadiens. |
