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ARCHIVÉ - Évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor
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Annexe A: Modèle logique
Annexe A: Modèle logique - version textuelle
Annexe B: Matrice d'évaluation du processus des présentations au Conseil du Trésor
| Question d'évaluation | Noº ind. | Indicateurs | Groupe de réflexion : Secrétaires adjoints | Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10) | Enrevues : Organisations fédérales (n=12) | Emtrevues : Intervenants externes ( n=5) | Sondange en ligne : Organisations fédérales | Sondage en ligne : Analystes du SCT | Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT | Analyse des données | Examen des documents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1.0 Quel besoin le processus des présentations au CT comble-t-il? | 1.1 | Raison d'être du processus des présentations au CT (articles 7-11 LGFP, RPP du SCT, Guide pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor) | Juridiques seulement | 1 | 1 | ||||||
| 1.2 | Harmonisation avec les exigences législatives pertinentes | 1 | |||||||||
| 1.3 | Commentaires et justification des changements dans les documents devant être soumis au CT (p. ex., changements dans la délégation des pouvoirs, changements dans le nombre de présentations) | 1 | 1 | 1 | 1 | ||||||
| 1.4 | Pertinence de ce qui doit être présenté (le SCT a atteint un équilibre optimal, p. ex., concernant les différents types de présentation, les différentes transactions) | 1 | 1 | 1 |
| Question d'évaluation | Noº ind. | Indicateurs | Groupe de réflexion : Secrétaires adjoints | Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10) | Enrevues : Organisations fédérales (n=12) | Emtrevues : Intervenants externes ( n=5) | Sondange en ligne : Organisations fédérales | Sondage en ligne : Analystes du SCT | Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT | Analyse des données | Examen des documents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2.0 Les organisations fédérales ont-elles une meilleure compréhension des éléments des présentations au CT, des politiques et du processus? | 2.1 | Utilité des guides, des outils et des mécanismes de sensibilisation fournis par le SCT | 1 | 1 | 1 | ||||||
| 3.0 Les employés du SCT ont-ils une meilleure compréhension des éléments des présentations au CT et des politiques du CT? | 3.1 | Utilité des guides, des outils et des cours internes | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 4.0 Le SCT offre-t-il des services qui permettent aux organisations fédérales de faire en sorte que les ébauches des présentations soient conformes aux autorisations, aux politiques et aux orientations du CT? | 4.1 | Exactitude / cohérence des orientations du SCT précédant les présentations au CT | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 4.2 | Pertinence des présentations au CT soumises | 1 | 1 | 1 | |||||||
| 4.3 | Comparaison de la compréhension du temps requis pour que le SCT examine une présentation | 1 | 1 | 1 | |||||||
| 4.4 | Moment opportun - Nombre de présentations en retard | 1 | |||||||||
| 4.5 | Rapports des analystes du SCT avec les organisations fédérales (programme de changement - partenaire stratégique et conseiller de confiance, gestionnaires proactifs des risques, superviseur ou facilitateur, remise en question ou facilitation) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 5.0 Le processus d'examen des présentations au CT permet-il de s'assurer que les présentations au CT sont conformes aux autorisations et aux politiques du gouvernement? | 5.1 | Exactitude, cohérence, utilité, caractère opportun des conseils et des consultations du SCT pendant le processus des présentations | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 5.2 | Suffisance du temps fourni pour la contribution aux présentations au CT | 1 | 1 | ||||||||
| 5.3 | Confiance que la contribution faisant suite aux consultations du SCT est intégrée aux présentations au CT finales | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 5.4 | Contestation juridique limitée de la présentation | 1 | Juridiques seulement | 1 | |||||||
| 6.0 Le processus des présentations au CT est-il fondé sur les risques? | 6.1 | Étendue des connaissances quant à l'existence des critères de risque | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | ||||
| 6.2 | Pertinence des critères de risque (perspective de l'ensemble du gouvernement, traduit les préoccupations des ministres et les risques financiers et non financiers) | 1 | 1 | 1 | |||||||
| 6.3 | Portée / uniformité de l'utilisation des critères | 1 | |||||||||
| 6.4 | Influence de l'évaluation des risques sur le processus des présentations au CT, la diligence raisonnable, les précis et les décisions | 1 | 1 | ||||||||
| 6.5 | Pertinence du niveau de participation aux évaluations des risques (SCT par rapport aux organisations fédérales) | 1 | 1 | ||||||||
| 7. 0 Les décisions du CT sont-elles éclairées et conformes aux conseils, aux directives et aux recommandations fournis par les analystes du SCT? | 7.1 | Conformité des décisions aux recommandations; nombre et fréquence des conditions additionnelles imposées par le CT; nombre et fréquence des difficultés soulevées | 1 | 1 | 1 | ||||||
| 7.2 | Nombre de reports et demandes de renseignements supplémentairess | 1 | |||||||||
| 7.3 | Confiance dans les recommandations formulées (p. ex., au sujet des risques, des répercussions des coûts pour le gouvernement) | 1 | |||||||||
| 8. 0 Des mécanismes sont-ils en place pour veiller à ce que les décisions du CT soient exécutées? | 8.1 | Existence / suffisance des processus de suivi des conditions - dans les organisations fédérales - au SCT | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 8.2 | Caractère opportun / intégralité de la communication des décisions | 1 | 1 | 1 | |||||||
| 8.3 | Intégralité / caractère utilisable du système de classement des présentations au CT | 1 | 1 | 1 |
| Question d'évaluation | Noº ind. | Indicateurs | Groupe de réflexion : Secrétaires adjoints | Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10) | Enrevues : Organisations fédérales (n=12) | Emtrevues : Intervenants externes ( n=5) | Sondange en ligne : Organisations fédérales | Sondage en ligne : Analystes du SCT | Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT | Analyse des données | Examen des documents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 9.0 Quel est le niveau de qualité des présentations au CT? | 9.1 | Élément 5 du pointage selon le CRG | 1 | ||||||||
| 9.2 |
Intégralité des présentations au CT :
|
1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | ||||
| 10.0 Le processus des présentations au CT contribue-t-il à faire en sorte que les programmes, les dépenses et les mécanismes de gestion du ministère ou du gouvernement soient harmonisés avec les priorités du GC? | 10.1 | Comptes rendus documentés de la contribution du processus des présentations au CT à l'harmonisation (p. ex., rapports du VG, CRG, Des résultats pour les Canadiens et les Canadiennes, RPP du SCT) | 1 | 1 | |||||||
| 10.2 | Explications à savoir si le processus des présentations au CT contribue ou non à l'harmonisation | 1 | 1 | ||||||||
| 11.0 Existe-t-il d'autres facteurs qui font obstacle à l'obtention de résultats? | 11.1 | Description des facteurs qui font obstacle à l'obtention de résultats | 1 | 1 | |||||||
| 12.0 Y a-t-il eu des résultats inattendus? | 12.1 | Description des résultats inattendus | 1 | 1 |
| Question d'évaluation | Noº ind. | Indicateurs | Groupe de réflexion : Secrétaires adjoints | Entrevues : Analystes du SCT / Personnes-ressources internes (n=10) | Enrevues : Organisations fédérales (n=12) | Emtrevues : Intervenants externes ( n=5) | Sondange en ligne : Organisations fédérales | Sondage en ligne : Analystes du SCT | Sondage en ligne : Personnes-ressources du SCT | Analyse des données | Examen des documents |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 13.0 Quel est le niveau des ressources qui sont attribuées au processus des présentations? | 13.1 | Changements dans le niveau de l'effort consacré aux présentations au CT il y a cinq ans par rapport à aujourd'hui | 1 | 1 | 1 | ||||||
| 13.2 | Analyse des tendances quant au nombre de présentations | 1 | |||||||||
| 13.3 |
Estimation du temps consacré aux étapes suivantes :
|
1 | 1 | ||||||||
| 13.4 | Détermination du rythme des étapes et des étapes où une augmentation des ressources aurait la plus grande incidence sur le déroulement du processus | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | ||||
| 13.5 | Facteurs faisant obstacle à la capacité qu'ont les analystes de contribuer au processus des présentations | 1 | 1 | ||||||||
| 14.0 Le processus est-il efficace? Que peut-on faire pour rendre le processus plus efficace? | 14.1 | Utilité des mesures prises par suite de la vérification en 2003 et de la journée de réflexion du COEX en 2007 (feuille de route pour faciliter le changement) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
| 14.2 | Indication des mesures prises par le SCT pour gérer la charge de travail (p. ex., approche fondée sur le risque pour l'examen des présentations, délégation des pouvoirs) | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||||
| 14.3 | Détermination des aspects où l'efficacité peut être accrue | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | 1 | |||
| 15.0 Les contribuables canadiens en ont-ils pour leur argent? | 15.1 | Analyse de l'efficacité, de l'efficience et des indicateurs |
