Annexe A – Ministères et organismes participants
Les neuf GMO ci‑dessous ont été sélectionnés à l’aide des critères établis en vue de la phase d’examen de la vérification :
- Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC);
- Agence spatiale canadienne (ASC);
- Citoyenneté et Immigration Canada (CIC);
- Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR);
- École de la fonction publique du Canada (EFPC);
- Finances Canada;
- Ministère de la Défense nationale (MDN);
- Ressources naturelles Canada (RNCan);
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
Annexe B – Critères de vérification et sources
Passation de marchés et systèmes d’information – Critères de vérification et sources
|
Critères |
Sources |
|---|---|
| 1. On a documenté, mis en application et validé des contrôles appropriés concernant l’exactitude des données. |
Contrôles de gestion de base du SCT, Politique sur la gestion des risques et Politique sur les marchés |
| 2. Des rapports contenant des renseignements à l’appui de la prise de décisions éclairées, de la gestion des risques et des activités de communication sont préparés et diffusés. |
Contrôles de gestion de base du SCT, Cadre de responsabilisation de gestion du SCT, Politique sur la surveillance active et Politique sur la gestion des risques |
| 3. Des activités de surveillance et de reddition de comptes sont menées pour appuyer la gestion des risques et veiller à ce que les marchés soient gérés en conformité avec les exigences des organismes centraux et de l’organisation. |
Contrôles de gestion de base du SCT, Politique sur la surveillance active et Politique sur la gestion des risques |
| 4. Il existe une structure de gouvernance efficace permettant de définir, de remettre en question et de surveiller les activités de passation de marchés et les mesures de la direction qui en découlent. |
Contrôles de gestion de base du SCT, Cadre de responsabilisation de gestion du SCT et Politique sur la gestion des risques |
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